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TW23 Fumus persecutionis de Luna Parquet

Anthologie Twitter septembre 2019 FR-EN

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Scander « Homo-folie, ça suffit ! » à proximité de stands LGBT que l’on vient de saccager ne constitue pas une injure à caractère homophobe. 🤔 (Curiosités juridiques)

Votre étonnement vient peut-être de ce que vous croyez que l’article 33 de la loi de 1881 interdit de s’opposer (pacifiquement, donc le saccage du stand reste a priori répréhensible) à l’action politique d’un mouvement, fût-il établi pour défendre les points de vue d’une minorité protégée.

Que les auteurs des propos soient « des étudiants catholiques » [selon l’article de presse joint au tweet] n’entraîne pas non plus une présomption d’homophobie. Même si cette présomption tombait sous le sens, elle ne pourrait être admise, sinon la religion catholique devrait être interdite pour illégalité de son objet.

Mais même une présomption irréfragable d’homophobie n’impliquerait pas ipso facto que les propos sont illicites. Ce n’est pas l’homophobie en tant que telle qui est condamnée par la loi de 1881 mais certains propos homophobes : l’injure (article 33) et l’incitation à la haine (article 24).

[Je perçois pleinement la contradiction des deux arguments précédents, l’un parlant d’illégalité de l’homophobie, l’autre expliquant que l’homophobie n’est pas illégale. C’est que ce point mériterait une clarification du juge ou du législateur, expliquant sans ambiguïté que l’homophobie (pas plus que le racisme, l’antisémitisme, etc) n’est pas en soi illégale. Même si c’est ce qui résulte des textes à l’évidence, il est hautement probable que nous attendrons une telle clarification encore longtemps.]

L’article 33 mettant dans le même sac race, orientation sexuelle et religion, et d’aucuns prétendant que l’on peut critiquer une religion sans que ce soit une injure, on peut, par le même raisonnement, critiquer une race ou l’homosexualité sans que ce soit une injure.

Comme cela s’applique également à l’incitation [provocation] à la haine, il faut croire que l’on peut critiquer (selon le dictionnaire, « émettre un jugement négatif sur ») un groupe de personnes « à raison de sa race, de son ethnie, de sa nationalité etc » sans que ce soit une incitation à la haine envers ce groupe de personnes.

J’avoue que tout cela reste très mystérieux et peu compréhensible, et c’est dommage dans le pays de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme. » (Article 11)

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« Le chef cuisinier qui présente ses plats de sorte que les morilles représentent des testicules et l’asperge une verge commet une faute grave. » Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 24 avril 2015 (Curiosités juridiques)

Preuve que la justice française connaît le subliminal.

La police aussi : tableau « VOYOU » (rien d’autre sur le tableau que ce mot en noir sur fond blanc) dans un bureau où se tiennent des auditions… Le subliminal, dans ce tableau, c’est que c’est censé être un élément décoratif dans un bureau, alors que c’est un moyen de pression psychologique.

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Cette publicité [ci-dessous] est-elle une faute grave de l’employé ou bien une technique bien rodée ? « Le cadeau préféré des mamans » ne ressemble-t-il pas fortement à des morilles et une asperge ?

Justice pour le chef cuisinier : il n’a fait qu’obéir aux ordres !

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« En raison de sa trop grande fantaisie, le prénom ‘Ravi’ est contraire à l’intérêt de l’enfant qui doit prévaloir sur le souci d’originalité des parents. » Cass., Civ. 1ère, 5 juin 1993 (Curiosités juridiques)

« Ravi signifie ‘soleil’ en sanskrit. Ravi est le dieu hindou du soleil, parfois assimilé à Surya. Un Ravi célèbre est le musicien Ravi Shankar » (qui joua à Woodstock). [Ce passage est ma traduction d’une page du site behindthename.com.] Un petit défaut de culture chez les juges ?

J’ai connu une Clytemnestre en vrai (de mon âge, la quarantaine aujourd’hui). Ce prénom d’origine grecque antique me semble d’une plus grande « fantaisie » que Ravi d’origine sanskrite et nom d’un musicien contemporain de renommée internationale. Les juges ont imposé dans cette décision leurs modèles culturels.

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Police : le « business » de l’outrage à agents. Les contrôles de police se passent souvent dans un climat de tension et les outrages à agents peuvent fuser rapidement. Les policiers peuvent ensuite porter plainte, car c’est un délit. Sauf qu’un business autour de ce délit est actuellement dénoncé par des avocats. (francetvinfo.fr)

Quel beau pays…

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Justice Clarence Thomas called for the Supreme Court to reconsider New York Times v. Sullivan, the landmark First Amendment ruling that makes it hard for public officials to prevail in libel suits. (NYT Politics)

Le juge Clarence Thomas de la Cour suprême américaine demande de reconsidérer la jurisprudence NYT v. Sullivan qui rend difficile (quasi impossible) à une personne dépositaire de l’autorité publique de gagner un procès en diffamation.

That would be the end of American Exceptionalism and Manifest Destiny.

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Acte 44

Lien vidéo x (Acte 44 des Gilets Jaunes à Rouen)

Le canon à eau tiré dans les jambes fait tomber un homme (cela ne m’étonnerait pas que ce soit sur la tête) et projette son corps sur 5-7 mètres, où il percute une seconde personne, qui tombe à son tour (avant de se relever). Le premier reste à terre.

C’est sûr que s’il avance pour se placer pile-poil dans le jet, il va se rendre compte que ce n’est pas un brumisateur. C’est aussi c** que de ramasser une grenade pour la relancer. (E. Franc)

On voit parfaitement sur la vidéo qu’il essaye d’éviter les jets.

Non : on le voit qui veut y aller… avec son pote qui le retient…Et puis son pote arrête de vouloir le retenir… Et plaf le chien… (E. Franc)

Il y a deux jets et il avance pour éviter celui qui touche le bras de la personne qui le tient par le sac à dos. La personne le lâche, non pas qu’elle l’ait voulu, contrairement à ce que vous affirmez, mais parce que le jet d’eau lui frappe le bras. Leur groupe est violemment coupé en deux et le choc propulse le premier en avant plus qu’il ne l’aurait voulu, juste sous le second jet.

Chacun voit ce qu’il veut voir. Bref, ce c** n’avait pas à braver les forces de l’ordre, on ne va pas pleurer non plus. (E. Franc)

Il n’y a qu’une chose à voir sur cette vidéo et c’est ce que j’ai décrit. Le jet touchant le bras et coupant le binôme est à 0:02. « Et puis son pote arrête de vouloir le retenir » est la plus évidente de vos multiples erreurs (en quelques lignes). « Arrêter de vouloir » implique que la personne avait le choix, mais la force du jet ne le permettait pas.

C’est curieux ce besoin de vouloir expliquer aux gens ce qu’ils doivent voir sur une vidéo… Et vous laissiez chacun regarder et se faire sa propre opinion plutôt que de vouloir imposer la vôtre ? (E. Franc)

Vouloir imposer une opinion, c’est exactement ce que vous faites en tweetant. Commencez par appliquer vous-même votre propre principe, en vous taisant, et peut-être que je le suivrai. 😂

Blague à part, votre remarque est aussi pertinente que de dire à un électeur qu’il cherche à imposer son candidat préféré en votant. Vous manquez de culture civique. C’est vouloir imposer ses opinions par la force qui est répréhensible.

Comme si, en commentant une vidéo, j’imposais mon opinion par la force. Avec vos conseils, Twitter peut mettre la clé sous la porte. Censeur.

Si mon point de vue s’imposait, ce ne serait pas par la force ou la contrainte. « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme. » (Article 11 DDHC)

On découvre avec cette vidéo que le canon à eau peut être une arme dangereuse. Cela vaut la peine d’être dit. L’usage d’une arme dangereuse engage la responsabilité des forces de l’ordre sans faute à prouver.

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Hong Kong Protests

According to the 1985 Joint Declaration on the transfer of sovereignty, Hong Kong is due to be fully integrated in mainland Chinese one-party regime in 2047 (28 years from today). How could the people of Hong Kong submit willingly?

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‘‘In accordance with the ‘One country, two systems’ principle agreed between the United Kingdom and the People’s Republic of China, the socialist system of the People’s Republic of China would not be practised in the Hong Kong Special Administrative Region (HKSAR), and Hong Kong’s previous capitalist system and its way of life would remain unchanged for a period of 50 years. This would have left Hong Kong unchanged until 2047.’’ (Wkpd page Handover of Hong Kong)

Why write “would have left” rather than “would leave”? The Declaration says that Chinese Socialism will fully apply in Hong Kong after 50 years (1997-2047), which no doubt means, for the PRC, full socio-political ‘normalization’ of Hong Kong (the end of One Country Two Systems).

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I have a bad feeling about 2047…

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Francisation du vocabulaire : Qui voudrait devenir champion de « planche à roulettes » ? #Skateboard

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Lapsus. Après avoir dit que la justice était indépendante, la garde des sceaux dit : « Ça je le dis à mes procureurs, euh, aux procureurs ». Brillant. (Antoine Léaument, Communication numérique La France Insoumise)

« Mes procureurs » est juridiquement correct. C’est bien ça, le problème, et pas tellement qu’un ministre ne sache pas comment faire pour que ça ne se voie pas.

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Edward Snowden : « Cela doit nous alarmer quand toutes les démocraties occidentales commencent à dire qu’on a tellement peur du terrorisme, de ceci, de cela, qu’on va commencer à détruire nos propres droits. » (France Inter)

Les États-Unis ont beaucoup plus à perdre que nous. En termes de droits. La bonne nouvelle, donc, c’est que les Français ne vont pas perdre grand-chose.

P.S. Snowden parle ici des libertés fondamentales, je pense, pas des droits sociaux. Ces droits sociaux, les Français vont les perdre, oui, mais c’est une autre histoire.

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#ThrowbackThursday Harvard Summer School 2004. Touching John Harvard’s shoe.

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E. Borne réagit à la relaxe de deux militants écologistes [qui avaient décroché en mairie des portraits du Président de la République] : « Les comportements inciviques ne méritent pas d’être encouragés par des décisions de ce type. » (Télématin)

L’article 434-25 code pénal punit de six mois d’emprisonnement et 7.500 euros d’amende « le fait de chercher à jeter le discrédit publiquement sur un acte ou une décision juridictionnelle » mais il faut que le discrédit soit « de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance ». Il me semble que la clause restrictive signifie que la personne cherchant à discréditer une décision juridictionnelle doive être assez influente pour pouvoir porter atteinte à l’autorité ou à l’indépendance de la justice. Un membre du pouvoir exécutif, par exemple.

Il n’est pas très sain que des membres du pouvoir exécutif commentent des décisions de l’autorité judiciaire. Cela ne peut que nuire à l’indépendance de celle-ci. En outre, les magistrats n’ont a priori pas de droit de réponse en raison de leurs obligations statutaires.

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Citizen Four

Le lanceur d’alerte [Edward Snowden], qui a révélé l’espionnage massif et mondial conduit par les services américains, sort un livre et demande l’asile à la France. La ministre de la justice, qui se dit favorable à une telle mesure, a été recadrée. (Mediapart)

En ne démissionnant pas du gouvernement, la ministre de la justice montre au contraire qu’elle n’est pas favorable à la demande d’asile.

Compte tenu du principe de solidarité gouvernementale, tout propos individuel d’un ministre qui n’est pas avalisé par le collectif gouvernemental ne doit jamais être porté au crédit de ce ministre, s’il ne démissionne pas.

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La demande d’asile de Snowden doit passer par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), dit le gouvernement [article du Canard enchaîné du 18 septembre « Snowden Ding Dong »], mais comment imaginer que l’office, sous tutelle du ministère de l’intérieur, décide d’accueillir une personnalité comme Snowden sans demander leur avis aux plus hautes autorités du pays ? Se défausser de cette manière, faire croire que c’est le préposé en bas de l’échelle qui décide des relations internationales du pays, alors que ces actes sont des « actes de gouvernement », à l’abri de tout contrôle juridictionnel, c’est inimaginable.

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Est justifiée l’hospitalisation sous contrainte de celui qui « évoque ses dons métaphysiques à l’audience, ses relations avec un comité galactique, sa vision du Christ dans son corps astral et ses échanges mails avec Obama et Mandela. » Cour d’appel d’Angers, 24 avril 2015 (Curiosités juridiques)

La cour ne peut pourtant pas démontrer que cette personne n’a pas de dons métaphysiques, ni n’a de relations avec un comité galactique, ni ne voit le Christ en corps astral. Et cette personne a peut-être reçu des réponses des staffs d’Obama et Mandela à ses e-mails.

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De l’impôt

« Une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » (Article 13 DDHC)

Je ne suis pas sûr de comprendre par quel raisonnement on passe de cet article à l’impôt progressif.

Une « contribution également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés » veut dire que les riches payent plus que les pauvres du fait que tous payent un pourcentage égal. Si le pourcentage de prélèvement n’est pas égal (est « progressif »), la contribution ne peut être dite « également répartie ».

L’article 13 DDHC a ainsi été écrit pour empêcher que les lois budgétaires fixent des montants d’impôt forfaitaires, car une même somme payée par tous signifie une contribution relativement supérieure des pauvres (un plus grand pourcentage de leurs revenus est consacré à la contribution commune). Inversement, l’impôt progressif enfreint la clause d’égalité de l’article 13 en déterminant une plus grande contribution relative des hauts revenus à l’impôt. C’est peut-être légitime mais en contradiction prima facie avec la Déclaration des droits de l’homme.

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Dire au premier adjoint au maire : « Qu’est-ce qu’il veut le nain ? Si tu veux des sous, je connais des gens qui sont prêt à payer pour sodomiser un nain ! » est un outrage à personne chargée d’une mission de service public. Cass, crim, 14 mai 2013 (Curiosités juridiques)

L’outrage est une insulte aggravée en fonction du destinataire de l’insulte. Si le destinataire a du pouvoir, l’insulte est aggravée, est un outrage. Cela semble peut-être normal à des Français mais les États-Unis ne connaissent pas cette mentalité féodale.

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Brigitte Macron réclame près de 40.000 euros à Closer après les révélations du magazine people sur son opération de chirurgie esthétique cet été. … Le dossier sera plaidé devant le TGI de Nanterre. (Un journaliste du Point, et non le compte Twitter du journal lui-même)

Le point de droit est le suivant. Une personne publique (qui fait parler d’elle dans les journaux ou passe à la télé tous les jours) peut-elle à bon droit faire passer une opération de chirurgie esthétique, qui aura forcément un impact sur sa communication publique, pour une affaire purement privée ?

Après les saillies du Président brésilien Bolsonaro et de plusieurs de ses ministres, des militants LREM ont répondu en défendant le physique de la Première dame. Puisqu’ils ont fait de son physique, en répondant à ce niveau, un élément de discussion politique, une opération de chirurgie esthétique n’est pas une affaire purement privée.

Des militants LREM ont en effet répondu à Bolsonaro et al. : « Si, la Première dame est belle ! » Ils continueront demain à nous dire « Regardez comme elle est belle », comme une sorte d’argument. Et le public n’aurait pas le droit de savoir que, dans cette beauté, il y a de la chirurgie esthétique ?

L’argument fondé sur ces échanges est peut-être mince si ce sont seulement des militants de base qui ont adopté une telle défense (car on pourrait alléguer alors que les cadres du parti ne sont pas responsables de la communication des militants de base). Reste que les motivations d’une opération de chirurgie esthétique, dans le cas d’une personnalité médiatique, ont jusqu’à preuve du contraire un lien avec sa communication publique. En raison du lien entre chirurgie esthétique et communication, si Closer était condamné, cela signifierait que la Première dame est la seule à décider de ce qui peut être communiqué concernant son rôle de Première dame, c’est-à-dire qu’elle exercerait un contrôle absolu de cette communication publique, et ce serait contraire au droit à l’information et aux exigences du débat démocratique (Cour européenne des droits de l’homme).

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Anticor avait relancé l’affaire Ferrand : son vice-président est visé par une enquête administrative. (francetvinfo)

« Il est reproché à Éric Alt d’avoir signé la constitution de partie civile. Or Alt était à la fois le plaignant mais également le collègue [je souligne] du juge qui instruisait l’affaire Ferrand. En effet, Éric Alt est magistrat au tribunal de grande instance de Paris. » Coupable d’être collègue, c’est nouveau ?

Les responsables de l’enquête semblent croire à l’existence d’une présomption d’implication dans une affaire du fait qu’elle a été traitée par un autre magistrat du même TGI. Comme s’il existait un principe de « solidarité tribunicienne » comparable à la solidarité ministérielle…

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Sur un plateau de télé, question d’une journaliste à un député : « Le peuple a-t-il toujours raison ? »

Pour limiter le pouvoir absolu du peuple, pourquoi ne pas constitutionnaliser un pouvoir dictatorial, avec séparation des pouvoirs ? Le dictateur ferait la loi et le peuple la ratifierait par acclamation.

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Luna Parquet

La question de l’indépendance du parquet ne se pose plus : le procureur français n’est pas une autorité judiciaire indépendante, selon la Cour européenne des droits de l’homme, qui a condamné deux fois la France, en 2008 et 2010.

Il est indigne que la France n’ait pas réformé son système judiciaire pour tenir compte de ces condamnations. (Elle a quand même dû abandonner, en 2009, une réforme Sarkozy qui prévoyait de supprimer les juges d’instruction pour confier toutes les enquêtes pénales aux procureurs !)

La loi sur « l’indépendance du parquet » votée en 2013 ne répond pas aux observations de la Cour européenne des droits de l’homme sur le parquet français ; c’est une réformette qui n’a pas changé la situation, une réponse cosmétique. Le parquet n’est toujours pas indépendant. Dans l’arrêt Thiam c/ France (octobre 2018), la Cour rappelle sa position selon laquelle le parquet français n’est pas une autorité judiciaire indépendante. Elle précise toutefois que la France n’est pas tenue de considérer son parquet comme une autorité judiciaire !

Deux remarques sur Thiam c/ France : 1/ La Cour ne considère pas que la loi de 2013 « sur l’indépendance du parquet » doive la conduire à réviser sa jurisprudence selon laquelle le parquet français n’est pas une autorité judiciaire indépendant ; et 2/ sauf pour le contrôle de la privation de liberté, le parquet a le droit d’être ce qu’il est, à savoir un pur service administratif.

Le problème, c’est que les magistrats français passent au cours de leur carrière du parquet au siège et vice-versa. Comme si les qualités pour être un juge indépendant étaient les mêmes que celles pour être un agent administratif soumis au principe hiérarchique ! Contamination.

Conclusion : Quand on t’a bercé avec l’État de droit et que tu te plonges dans l’étude du système français, c’est comme découvrir que ton conjoint est un tueur en série cannibale… L’horreur.

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Quand un député dit : « Nous pensons que le garde des sceaux ne doit pas être un simple observateur de la justice », il pense donc que le garde des sceaux doit en être un acteur ! Mais comment un ministre peut-il être acteur de la justice dans un État de droit où le pouvoir judiciaire est indépendant ?

Dans un État de droit, la « politique pénale » du gouvernement ne peut s’exercer que par la loi (dont l’exécutif a l’initiative en France [comme partout ailleurs]) et le pouvoir réglementaire général. Tout le reste est en violation de la séparation des pouvoirs (article 16 DDHC).

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Fumus persecutionis : Stop Lawfare

Le contexte de la phrase de Jean-Luc Mélenchon « La République c’est moi » est le suivant : « Je suis parlementaire … La République c’est moi, c’est moi qui suis parlementaire. » Rien à redire, c’est constitutionnellement correct. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants » (article 3 de la Constitution).

Un député est pleinement légitime à dire qu’il est la République (« La République c’est moi ») en tant que représentant du peuple qui exerce par son biais la souveraineté nationale.

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La vidéo de Quotidien sur la perquisition au siège de La France Insoumise [qui a valu à Jean-Luc Mélenchon et à plusieurs autres députés et cadres du parti un procès pour rébellion et autres choses] montre au début les policiers empêcher les députés LFI de monter à l’étage. Puis tout le monde monte à l’étage. Si la police avait ordre que personne ne monte, pourquoi les gens montent-ils finalement ? Si la police avait respecté cet ordre, il n’y aurait pas eu de problèmes. Et si la police n’avait pas ordre d’empêcher les députés LFI de monter à l’étage, pourquoi leur avoir dit qu’ils n’avaient pas le droit de monter, avant de les laisser monter ?

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Si les réformes de l’immunité parlementaire l’ont réduite à la peau de chagrin, elles n’ont pas vidé le principe du fumus persecutionis qui en est le fondement : la nécessité de protéger l’opposition parlementaire des abus de procédure judiciaire. D’où le hashtag #StopLawfare.

Le procès doit donc porter sur la perquisition elle-même, dans la mesure où toute la conduite de Jean-Luc Mélenchon ce jour-là est dictée par un fumus persecutionis, un soupçon de lawfare, de persécution à l’encontre de représentants du peuple (par détournement et abus de la procédure judiciaire via le parquet). Si le lawfare est avéré, la relaxe s’impose.

En l’occurrence, et Mélenchon l’explique ce jour-là même (c’est dans la vidéo), le traitement subi par LFI avec ces perquisitions signale une rupture d’égalité qui demande à être expliquée, car il pèse sur elle un fort fumus persecutionis (soupçon d’abus de procédure).

Une enquête sur les circonstances dans lesquelles le parquet (qui n’est pas indépendant de l’exécutif selon la Cour européenne des droits de l’homme) a décidé ces perquisitions chez un parti d’opposition est nécessaire.

La rupture d’égalité qui est un fumus persecutionis dans le cas des perquisitions chez La France Insoumise est illustrée par ce rappel du Canard enchaîné (du 18 septembre 2019) : « Surtout quand d’autres politiques – Bayrou pour ne pas le citer – suspectés eux aussi d’avoir fait travailler des assistants parlementaires pour leur parti n’ont pas exactement eu droit au même traitement. » L’opposition n’a pas droit au même traitement mais il n’y a pas abus de procédure du pouvoir en place contre l’opposition ?

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La vice-procureure demande à JL Mélenchon ce qu’elle devra dire à un simple justiciable si une personne publique refuse de se soumettre à l’autorité judiciaire. (Vincent Michelon, journaliste LCI)

La vice-procureure devra dire à ce simple justiciable que le parquet français « n’est pas une autorité judiciaire indépendante » selon la Cour européenne des droits de l’homme. Refuser de se soumettre au parquet n’est donc pas refuser de se soumettre à l’autorité judiciaire. 🤷‍♂️ #StopLawfare

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À Nantes, 48 heures de garde à vue pour un homard de carnaval en papier mâché. Le procureur voulait poursuivre pour « association de malfaiteurs », le juge n’a pas suivi. (via Mediapart)

Le juge n’a pas donné suite à des poursuites pour association de malfaiteurs du fait d’un homard en carton mais il n’a pas le pouvoir de sanctionner l’abus de procédure que constitue une demande si évidemment dénuée de tout fondement ! #StopLawfare

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Charybde ou Scylla, je pose ça là [sous un tweet du journal Fakir] : « Un député, même s’il sort des champs ou de l’usine, aura bientôt des opinions de député, car c’est un métier d’être député. Au travail de persuader, on prend bien vite une idée étrange des difficultés, des moyens et des solutions. C’est exactement devenir bourgeois … le métier de député change tout l’homme, et fort promptement. Adieu ouvrier, adieu paysan ! » Alain, Propos du 10 janvier 1931.

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Acte 45

Le nassage de touristes sur les Champs-Élysées a-t-il pour but de permettre de fouiller des sacs de touristes ne parlant pas français après leurs emplettes dans les boutiques de luxe ?

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Alors que la gare Saint-Lazare est bouclée par les flics, une photographe se fait confisquer son casque de protection. Alors qu’elle le réclame, elle se fait taper et gazer. (Vidooshan V.) [avec vidéo]

Le dialogue (presque) imaginaire : « Qu’est-ce qu’y a, la blonde ? Pourquoi tu veux ton casque ? Tu es plus belle sans. Allez, tiens, un peu de gaz dans la figure : c’est bon pour la peau ! »

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Dans un tweet, la préfecture de police appelle les Champs-Élysées, selon le poncif, « la plus belle avenue du monde » (qu’elle a sécurisée). Et quand le Français s’envoie des fleurs, non, il n’est pas ridicule. (C’est quand les autres font la même chose que c’est ridicule.)

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« Homophobie dans les stades : En fait-on trop? » (Bandeau CNews)

Si vous pensez que la fédération de football en fait trop, alors la loi expression de la volonté générale je ne vous raconte même pas…

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No Deal

Quand, pour la Cour EDH, le parquet français, bien qu’il ne soit « pas une autorité judiciaire indépendante », a le droit d’exister (avec les énormes pouvoirs judiciaires qu’il possède !), je ne m’étonne pas que les Anglais aient deux fois [voire trois fois] menacé de quitter le Conseil de l’Europe.

Notez bien : Avec le Brexit, les Anglais vont quitter l’Union européenne mais ils quitteront peut-être aussi le Conseil de l’Europe. Et ils le feront parce que leurs libertés sont incompatibles avec le droit continental autoritaire et indécrottable !

Ils le feront donc pour la même raison que le Brexit. Et c’est pourquoi un No Deal ne peut être un obstacle au Brexit : parce que le sujet est une divergence de conception juridique, donc de conception de la liberté, et non d’abord le sujet économique.

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What’s Wrong With U.S. Whistleblowers Legislation

Government employees are only protected by the First Amendment when they are speaking as private citizens. If their speech is part of their official job duties, then they can be fired or disciplined for it (Garcetti v. Ceballos, 2006).

“Government employees who are performing whistleblowing functions are not protected by the First Amendment, since reporting misconduct is often part of an employee’s official duties.” (freedomforuminstitute.org)

It results from the preceding that a (civil servant) whistleblower who performs whistleblowing, because public reporting would entail overwhelming retaliation, is not protected by the First Amendment, nor is the employee who reports publicly, as he then acts as an official employee.

Thus, no civil servant who reports misconduct is protected by the First Amendment.

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Happy Slapping dans ta face, Gilet Jaune !

5 mois de prison avec sursis pour une vidéo de manif. (dijoncter.info)

Un manifestant [Gilet Jaune] condamné en vertu de la loi « anti-slapping » de 2007, qui rend complice des violences physiques toute personne qui filme et diffuse ces violences sans être journaliste. À l’époque il s’agissait de lutter contre les agressions filmées « pour rire » par les agresseurs. (Guillaume Champeau)

Je pensais que les juges étaient censés tenir compte de l’intention du législateur. Si l’exposé de la loi et les débats législatifs montrent que la loi est destinée à ce que vous dites, cette condamnation n’est-elle pas un détournement de l’intention du législateur par le juge ?

Une loi est déposée avec un exposé des motifs, que le ministre rappelle oralement au commencement des débats. C’est sur la foi de cet exposé que les parlementaires débattent et votent. Aucun parlementaire n’a donc, par la loi anti-slapping, voté une loi permettant la présente condamnation.

Ou bien, les parlementaires ont voté une telle loi à leur insu, c’est-à-dire à l’insu de leur plein gré, l’exposé des motifs et le débat ne les ayant pas suffisamment éclairés, et cela doit dès lors être imputé à un subterfuge du gouvernement (ex ante) ou de l’autorité judiciaire (sous l’influence du parquet) (ex post). Un subterfuge par lequel on rendrait suspect a priori le fait de filmer l’action des forces de l’ordre lors d’opérations d’encadrement de manifestation.

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Nous avons vu légion de scènes d’intimidation physique par des policiers pour faire cesser les actions de vidéo de manifestant.e.s. Voici désormais l’utilisation du droit pénal. (juriste-lundimatin)

Je pense que, dans le cas d’espèce, le juge a écarté le contexte de manifestation pour ne retenir que l’assaut d’une caserne. Des Gilets Jaunes auraient assailli une caserne en se filmant : c’est du « happy slapping ». Un raisonnement comme ça.

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Privilèges à vie

Les anciens Premiers ministres conserveront voiture et chauffeur à vie. (Capital Magazine) [Un titre qui, pour beaucoup de gens qui ne savaient pas que les anciens Premiers ministres conservent voiture et chauffeur à vie depuis bien longtemps, signifiait que cet avantage venait d’être créé.]

En gros titre, « Les anciens Premiers ministres conserveront voiture et chauffeur à vie », on peut comprendre qu’ils ne les conservaient pas jusqu’à présent. C’était ce que j’avais compris et j’allais vraiment m’énerver. Vous l’avez fait exprès, @MagazineCapital ?

Beaucoup de gens, en fait presque tous, ne lisent pas les articles dont ils ont lu le titre. Il faut donc interroger Capital. C’est peut-être un acte de malveillance envers notre cher Président !

Car ce gros titre de Capital enflamme la Toile, en faisant passer une positive mesurette de suppression de quelques avantages pour une création de nouveaux avantages.

Or le Premier ministre « avait indiqué en février vouloir faire en sorte que les moyens qu’on attribue aux anciens Premiers ministres ne soient pas accordés à vie, mais pendant dix ans » (Le Parisien). Mais la voiture et le chauffeur finalement restent à vie, contrairement à l’annonce de février : ça aussi, ça énerve les gens.

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Le ministère de l’Intérieur contraint de reconnaître le LBD comme « arme de guerre » (Capital, avril 2019)

Si le ministère reconnaît que le LBD est une arme de guerre, c’est forcément une « arme dangereuse » selon notre jurisprudence administrative. L’usage d’une arme dangereuse engage la responsabilité des forces de l’ordre pour les blessures commises avec ces armes « sans faute » des forces de l’ordre à prouver. Cette jurisprudence concerne « les tiers » aux opérations. Il serait curieux (et malsain) qu’en cas de manifestation tous les manifestants soient exclus a priori du statut de « tiers à une opération », pour refuser d’appliquer la responsabilité sans faute aux cas de blessures par LBD, si les blessures ont été occasionnées lors d’une opération d’encadrement de manifestation.

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First Amendment & the New Agora

Isn’t it strange that “The First Amendment does not impact the ability of private citizens and organizations to punish or limit speech” (freedomforuminstitute.org), thus allows Twitter, as a private company, to suppress speech according to its own rules, and at the same time “a judge ruled that President Trump could not block people from following him on Twitter. It was the most prominent in a series of rulings finding that access to public figures on social media is a constitutional right’’ [as] ‘’public officials use these accounts to conduct official business or make announcements” &, as a commentator puts it, “social media is where so much of our public discourse is happening these days” (governing.com, Sorry Politicians, You Can’t Block Critics on Twitter, Sep 2018).

Twitter private company has the First Amendment power to decide what speech is allowed on its platform “where so much of our public discourse is happening these days.” That objectively makes it a bigger (potential) censor than any government of bygone ages. As a matter of fact, platforms like Twitter, but especially Twitter, are becoming the Agora (public forum) of the IT age. On these privately owned platforms, public officials and constituents alike obey the discretionary rules of the private owner.

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Cocorico le Barbare

Concernant la plainte contre Mélenchon pour son « policiers barbares », dans les articles du code pénal sur l’injure ou la provocation à la haine « envers un groupe de personnes à raison de », je trouve beaucoup de choses, race, nationalité, religion, sexe, orientation sexuelle…, mais pas « à raison de leur corporation ».

ii

A défaut de lire la réponse à la question essentielle, j’ai compté les lignes de votre article [LCI] sur mon écran : 47 lignes et pas de réponse à la question essentielle : Quelle infraction Mélenchon a-t-il commise pour justifier une plainte?

Diffamation. (ixtebe64)

La réponse est non. Dans l’article 32 de la loi de 1881, relatif à la diffamation, il est question de diffamation envers les particuliers ou « envers un groupe de personnes à raison de » : ethnie, nation, race, religion, sexe, orientation sexuelle, identité de genre, handicap. Tout sauf « à raison de leur corporation ». [Exactement comme pour l’injure et la provocation à la haine, donc : voyez supra.)

Et même si la diffamation était retenue, Mélenchon « a en sa possession des éléments lui permettant de s’exprimer comme il l’a fait ». Ces éléments sont publics.

On peut aussi raisonner par l’absurde : Que peut-on critiquer si tout propos critique est passible de poursuites pénales ? Rien. Ça ne vous dérange pas ? Cette plainte ne débouchera sur rien mais elle instille un climat qui conduit à l’étouffement de la parole.

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C’est parce que le mort était mort que son assassin l’a tué

Est caractérisé de tentative d’homicide volontaire le fait d’essayer de tuer une personne qui en réalité est déjà morte mais que l’auteur croit encore en vie. Cass, crim, 16 janvier 1986 (Curiosités juridiques)

Il ne peut y avoir de tentative d’homicide car il ne peut y avoir d’homicide. La tentative implique plus qu’une intention. Ici, c’est l’intention que le juge condamne, pas une tentative. Or le souhait ou l’intention de tuer quelqu’un n’est pas condamnable en soi.

À l’intention subjective doit correspondre une situation objective, pour pouvoir parler de tentative. Si, sur la foi de certaines superstitions, je plante des aiguilles dans une poupée pour tuer un homme, il n’y a pas tentative d’homicide volontaire.

Dès lors, la seule infraction qu’a commise cette personne est l’atteinte à l’intégrité d’un cadavre (article 225-17 du code pénal). Mais il est important de noter que cette atteinte est involontaire.

ii

Si j’ai bien compris, le texte s’applique dans le cas où, par exemple, quelqu’un poignarde un mort en pensant qu’il était vivant. Il y a bien une tentative d’homicide, qui aurait sûrement réussi si la victime n’était pas déjà morte. Dans le cas de la poupée vaudoue, que la victime soit vivante ou morte, il ne s’agit pas d’une tentative « réelle ». En revanche, je me demande si on peut poursuivre quelqu’un pour l’intention… (T. Boudawa)

La tentative avec la poupée est réelle pour celui qui l’accomplit. Et la tentative n’est pas plus réelle pour celui qui poignarde un mort.

(Pour l’anecdote – mais ce n’est sans doute pas déplacé dans un fil de « curiosités juridiques » –, le Concile de Tolède de 694 a interdit les missae pro morte inimicorum (messes pour la mort des ennemis) comme superstitieuses et vindicatives.) [Voyez mon Macri Hierolexicon]

iii

Mais ici le juge utilise les termes « le fait d’essayer », donc si l’on s’en tient compte de cela on peut dire qu’il condamne bel et bien la tentative et non l’intention. Car dans l’intention il n’y a aucune action et par conséquent aucune infraction… (L’anticonformiste)

Une intention avec action mais sans possibilité matérielle objective de réalisation n’est pas une tentative, et c’est pourquoi le juge ne condamne pas comme tentatives d’homicide les rites de sorcellerie par exemple.

Le juge a condamné comme tentative d’homicide des coups à un cadavre car, alors qu’il méprise celui qui tente de réaliser ses intentions homicides par magie, il voit de la dangerosité chez l’autre. Or condamner des « états dangereux » est une philosophie totalitaire du droit. [Comme le savent les étudiants en ces matières.]

iv

« qui aurait sûrement réussi si la victime n’était pas déjà morte » (cf ii)

Imaginons que l’individu entre dans le salon, trouve son ennemi mortel assis dans un fauteuil, croit qu’il dort (il est mort), il y a un couteau sur la table à côté, la haine accumulée depuis des années remonte, il le poignarde. S’il l’avait vu bouger, il aurait simplement refermé la porte. Dans ce cas, c’est parce que le mort était mort que son assassin l’a tué.

Car il est plus facile d’assassiner un mort qu’un vivant, et le moindre signe de vie aurait sans doute empêché la haine de se transformer en intention criminelle. Le cadavre était trop tentant.

Dès lors, on ne peut même pas déduire avec certitude le risque que pose aux vivants celui qui a tué un mort. Tout ce qu’on sait de cette personne, c’est qu’elle est capable de tuer un mort. Or notre société est la société des vivants et c’est la société des vivants que protège le droit.

1/ Il est vrai que votre raisonnement se tient. Mais je ne parviens pas à écarter l’idée que l’auteur de l’acte croit sa victime vivante… Mais dans ce cas en effet la distinction doit être à effectuer quant aux motivations de l’auteur, entre une “simple” haine ou un crime calculé.

2/ Mais cela contrevient quelque peu au principe d’indifférence des mobiles, si l’on effectue une distinction lors de la qualification entre deux actes non prémédité, l’un étant passionnel et l’autre de sang froid. (Briac de V.)

Réponse à 1. Je le crois aussi [réponse à « Mais dans ce cas en effet la distinction doit être à effectuer quant aux motivations de l’auteur, entre une ‘simple’ haine ou un crime calculé »]  (j’ai par ailleurs dans mes écrits [mes écrits non publiés] une réfutation de l’excuse de la poche vide [cf le prof. Guillaume Beaussonie, qui cite au titre des « infractions impossibles » : « tirer sur une victime déjà morte ; tenter de faire avorter une femme qui n’est pas enceinte ; voler une poche vide »]). Le crime calculé semble déduit par beaucoup (ici) du jugement, ce qui donne indirectement du poids à mon raisonnement.

[En réalité, même la préméditation ne ruine pas cette ligne de raisonnement (il n’a pas échappé au lecteur que mon argumentation repose sur deux lignes de raisonnement), car le crime peut, tout en ayant été prémédité, avoir été favorisé par l’état cadavérique au-delà de ce qu’il aurait été permis à l’accusé d’espérer s’il avait eu affaire à une personne vivante.]

Rép. à 2. Il faudrait déterminer à quel degré l’état cadavérique a permis à l’accusé de surmonter ses inhibitions. Même si l’accusé avait renversé des chaises sur le chemin vers sa victime, celle-ci ne se serait pas réveillée (et pour cause), et il aurait cru que la chance lui sourit.

v

La poche vide, je considère que ce n’est pas la même chose : [ce que j’appelle] la situation objective ne manque pas, simplement le pickpocket a choisi la mauvaise poche, ou le mauvais jour (la personne est sortir sans argent ce jour-là). Le mort, lui, ne peut être tué ni aujourd’hui ni demain ni d’aucune manière.

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Lubrizol
(Incendie d’une usine classée Seveso à Rouen)

Et si tu mets un masque anti-pollution pour sortir, tu es coupable de « dissimulation du visage dans l’espace public » (loi N°2010-1192).

Les images des médias sur Lubrizol montrent des gens dans la rue avec des masques antipollution. Arrêtez, c’est insupportable ces violations de la loi !

On me dit que des dérogations sont possibles si « la tenue est justifiée par des raisons de santé ». Dans ce cas, prouvez l’effet du masque antipollution sur la santé ! Il n’y a aucune preuve scientifique, donc vos excuses vous pouvez vous les garder !

ii

Rouen: pour la maire de Canteleu, « il faut que la solidarité nationale s’exprime ». (BFMTV) Réaction d’un twittos : Non, il faut que les pollueurs PAIENT !!!

La solidarité nationale paye bien pour les accidents du travail-maladies professionnelles…

Les travailleurs payent pour les cotisations AT-MP « à la charge des employeurs » et c’est constaté par le rapport constant 2/3:1/3 entre revenus du capital et revenus du travail sur les 150 dernières années (Thomas Piketty). Les AT-MP sont une fonction statistique du niveau d’activité et sont donc de la seule responsabilité des patrons. Facialement, les cotisations sont à la charge de l’employeur, mais réellement le travailleur, ou la « solidarité nationale », paye.

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A Florida library once only allowed teens with parental permission to check out The Autobiography of Malcolm X, because of its “anti-white racism.” (ACLU=American Civil Liberties Union)

Was it a privately-run library? If it was, shouldn’t the rule be applied to its private management: “The First Amendment does not impact the ability of private citizens and organizations to limit speech”?

Another question: Does ACLU see its role as that of a pressure group pressing private organizations to promote, or at least to avoid limiting access to some kind of speech, or does it also question the constitutionality of that First Amendment interpretation according to which private organization can limit speech? (The principle that private organizations can limit speech is not the letter of the First Amendment, and results from precedent.)

According to E.U. law, the private management would, unless I’m mistaken, abide by the public regulations. But E.U. law makes no difference between public and private organizations as to prohibited speech. In the E.U., private organizations cannot limit speech any more than public organizations; that would be discrimination based on speech*. Yet the difference with U.S. is also that E.U. law prohibits a much larger range of speech. So a private org would not be allowed either, any more than a public one, to give access to such prohibited speech.

*[I am probably overoptimistic regarding the existence of what I here call speech-based discrimination in the E.U.]

I link to a Center for Digital Education’s paper called “Privately-Run Libraries Expand Throughout U.S.” (2015) and the question is whether these privately-run libraries are public or private organizations re First Amendment law. “A Maryland company that runs public libraries faces opposition as it seeks to add the 24 libraries in California’s Kern County to its portfolio of 82 in six states.” That company might invoke the principle that ‘’the First Amendment does not impact the ability of private organizations to limit speech” and thus would be fully justified by U.S. law to limit access to such books as the Autobiography of Malcolm X.

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Depuis 1994, en France, les prisonniers peuvent voter.

Les personnes détenues peuvent voter par procuration ou demander une permission de sortir.

Cependant, bon nombre d’entre elles sont exclues de cette deuxième option car elles n’y sont pas éligibles. Par ailleurs, la demande de permission de sortir peut toujours être refusée, et ce à quelques jours du scrutin, empêchant celle qui n’a pas prévu de procuration de voter.

Si les personnes détenues n’ont plus d’attache dans leur commune d’origine, elles doivent s’inscrire sur les listes électorales de la commune du lieu d’implantation de la prison. Et pour la procuration trouver un mandataire inscrit dans la même commune.

(Observatoire international des prisons, section française, août 2017)

Depuis 1994 😂 😭

Pensées L (50) La transparence et le silence

Bassesse infuse du haut fonctionnaire

Dans l’échelle des êtres vivants, le haut fonctionnaire de la République française est situé particulièrement bas. Je ne prends pas pour critère celui de sa rémunération, qui le conduit à quitter l’administration dès qu’il le peut, pour aller « planter » les fleurons de l’industrie nationale ; je parle de la vie qu’il mène, au service non pas d’idées mais des maîtres politiques que lui désigne le scrutin.

Dans le système administratif républicain, il est impératif que le haut fonctionnaire, ce « technicien de la chose publique », ne conçoive pas son existence comme étant au service d’idées. Car il est au service de celles des hommes politiques qui alternent au pouvoir. Or, si la définition d’une existence moralement élevée est qu’elle est au service d’idées ou d’idéaux, celle du haut fonctionnaire est tout le contraire d’une vie moralement élevée.

Nous devons un tel système au général de Gaulle, qui l’a repris du régime de Vichy et de son École d’Uriage. Ce système avait été conçu dans un cadre non démocratique n’ayant pas vocation à organiser l’alternance politique des pouvoirs suprêmes. J’ignore si de Gaulle, qui avait bien mal à propos gardé de sa jeunesse un vieux fonds monarchiste, imaginait une république, une démocratie sans alternance. J’aurais peine à croire à une telle aberration mentale si plusieurs autres de ses idées ne le faisaient penser.

Le haut fonctionnaire mène une vie basse. La seule justification qu’il pourrait avancer pour nier ce fait serait d’affirmer qu’il vit au service de certaines idées qui ne sont jamais remises en cause par l’alternance. Ce faisant, il dirait aux électeurs que la politique ne porte que sur des questions de détail et que, l’important étant intangible, ils peuvent bien rester chez eux plutôt que d’aller voter pour des broutilles. C’est d’ailleurs ce à quoi tend, en démocratie, tout discours sur les valeurs : si « nos valeurs » sont intangibles, le droit de vote est une bien misérable conquête, et la « liberté » ne se conçoit que comme une accumulation d’interdits et de tabous qu’il n’est permis à aucune formation politique d’enfreindre sous peine d’excommunication.

Comme ce n’est évidemment et naturellement et bien évidemment pas le cas, il faut empêcher que davantage de Français ne se vouent à une vie de technocrate si accablante et vile en dépit de la « culture générale » de concours qu’elle suppose. L’intégration européenne doit, en bonne gestion, laminer les hautes administrations nationales. Pourquoi une telle pléthore encore aujourd’hui en France ? Poursuivons la révision générale des politiques publiques, dite RGPP, le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite, en veillant à ce que, dans ce rapport d’un sur deux, il y ait neuf hauts fonctionnaires sur dix. (avril 2012)

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Pensée dionysiaque et tests de QI

Porté sur les études de sciences sociales, au détriment de mon activité poétique, j’ai pris connaissance de diverses recherches sur l’intelligence et sa mesure par des tests standardisés. Tout en admettant la validité de la pratique, je ne pouvais m’empêcher de penser, à la lecture de ces travaux, que quelque chose échappe à la mesure des tests, et des mots comme « pouvoir de l’imagination », « tempérament créatif », « art », « culture », me venaient à l’esprit. C’est le terme « dionysiaque » qui décrit le mieux ce qui n’est pas mesuré de cette manière.

Des pensées de Nietzsche comme « Sans la musique la vie serait une erreur » (Le Crépuscule des idoles) ou encore « Comparée à la musique, toute expression verbale a quelque chose d’indécent ; le verbe délaie et abêtit ; le verbe dépersonnalise » (La Volonté de puissance) témoignent d’une rationalité, d’une sagesse, étrangère à l’ensemble défini et mesuré par la psychologie factorielle. En même temps, cette sagesse semble assez fragile, et la preuve s’en trouve dans la pensée de Nietzsche lui-même. S’il est connu pour avoir dit que Dieu est mort, il a aussi écrit, après Hegel, que l’art est mort. Car l’art repose sur l’illusion, et notre cerveau évolué est dans la démarche de déchirer tous les voiles des « mystères », de la religion, de la culture… Ce qui a fait déplorer au dionysiaque Oscar Wilde le « déclin du mensonge ».

Or, que l’art soit mort, que la sagesse dionysiaque soit confondue avec les élucubrations des aliénés ou qu’elle soit socialement circonscrite dans une « sphère de rationalité » esthétique (Max Weber), chez les bohèmes et les érotomanes, c’est ce que Nietzsche n’a jamais pu admettre, et sa philosophie est la tentative de sauver un type d’homme auquel, depuis des temps immémoriaux, mythologiques, l’attribut de grandeur fut conféré par une humanité reconnaissante. L’alternative est aujourd’hui la suivante : ou bien se faire le thuriféraire du « mensonge » et de la Rome des Borgia (L’Antéchrist), ou bien tuer le poète en soi. Un choix impossible, tragique. (février 2014)

[Je suis pourtant la preuve que le choix est possible puisque j’ai tué le poète en moi : cf « l’autodafé » des Fragments de jeunesse échappés à l’autodafé (2018)]

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Schopenhauer et la théorie de l’évolution

Si Kant a raison et si l’esthétique transcendantale est valide, l’évolution du monde avant l’apparition de l’homme qui s’en fait une représentation n’est qu’une fable.  Or c’est bien ce que dit Schopenhauer. Ce dernier a écrit avant Darwin, mais Darwin n’a pas découvert l’évolution du monde et de l’homme, il a découvert la sélection naturelle, qui l’explique. Schopenhauer décrit l’évolution du monde et l’apparition tardive de l’homme, à partir de primates, tout en précisant que cette évolution est un scénario nécessaire mais imaginaire. En effet, si le principe d’individuation soumis à l’espace et au temps n’existe pas dans la « chose en soi » mais seulement dans notre représentation, il en résulte qu’il ne peut y avoir d’évolution dans l’espace et le temps avant qu’existe notre représentation. Or, d’après Schopenhauer, si ce que notre représentation nous offre à voir dans le monde conduit à l’idée d’évolution, c’est-à-dire à un scénario d’après lequel notre représentation apparaît au cours d’une évolution dans l’espace et le temps, l’esthétique transcendantale (selon laquelle le temps et l’espace sont les formes a priori de notre entendement) dément la réalité en soi de ce scénario.

Schopenhauer traite à peine de ce point me semble-t-il crucial, comme si l’objection n’était pas de nature à exploser tout le système. Dans l’ensemble de son œuvre on ne trouve que quelques lignes, dans Parerga et Paralipomena (et, plus exactement, Paralipomena, Kapitel 6: Zur Philosophie und Wissenschaft der Natur), qui disent « oui, l’évolution » mais « elle est purement phénoménale, das heißt imaginaire ». (Quelques lignes du Monde comme volonté et comme représentation peuvent même affaiblir son point de vue car Schopenhauer semble évoquer une première vague représentation chez un animal primitif, ce qui laisse entendre qu’au détriment de l’esthétique transcendantale cette représentation est le produit d’une évolution dans l’espace et le temps, et donc que l’évolution précède la représentation et non l’inverse.)

Sauver l’esthétique transcendantale, sur laquelle repose entièrement la saine critique de la raison consciente de ses limites et antinomies, implique de ne laisser aucune ambiguïté sur le fait que la représentation ne peut être le produit d’une évolution dans l’espace et le temps, à savoir être elle-même purement phénoménale.

À suivre.

Encore une fois, je vous parle d’un temps où Darwin n’avait pas encore écrit L’Origine des espèces. (juillet 2014)

[Les citations allemandes originales de Schopenhauer sur le sujet dans les Paralipomena peuvent être lues sur cette autre page de mon blog .]

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Extrait d’une lettre à un jeune poète : … Je t’invite également à lire quelques auteurs anarchistes, pour le jour où tu te diras, vers le milieu de ta vie, que tu l’as ratée, et tu sauras alors que la cause en est dans une société qui brise les hommes. Les artistes qui vivent aujourd’hui de leur art sont des parasites du travailleur.

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Singuliers trous noirs

Sur la singularité du trou noir, cette citation : “gravitational force is only theoretically infinite at the zero-size center of the black hole. At any location that could actually be measured, the forces are finite, although extremely large.” (Ray Kurzweil 2005). Questions : Quelque chose qui n’existe que théoriquement existe-t-il ? Quel peut être l’effet réel d’une chose qui n’a qu’une existence théorique ? Si la densité infinie n’est réellement nulle part dans le trou noir, alors que sa présence définit le trou noir, il n’existe aucun trou noir.

Ce qu’on observe n’est pas un trou noir si la définition du trou noir implique une densité infinie. Les astrophysiciens n’ont pas une dérogation pour s’affranchir des lois de la pensée. Si le trou noir existe, la densité infinie ne peut pas être seulement théorique : il faut qu’elle existe aussi. Le problème, c’est qu’on ne peut même pas la penser, au sens que les lois de notre pensée nous l’interdisent. Appliquer le raisonnement mathématique abstrait de cette façon à un objet de l’intuition (un objet de l’espace physique) est absurde.

De sorte que, par nécessité absolue, plus notre observation des phénomènes astrophysiques se perfectionnera, plus il apparaîtra clairement qu’une théorie comprenant une densité infinie n’est pas valide, et que le phénomène s’explique autrement, d’une manière conforme aux lois de notre pensée. Notre pensée est actuellement prise en défaut pour expliquer un phénomène : elle tente de violer ses propres lois pour surmonter le problème, mais c’est complètement vain. C’est même le contraire de l’intelligence.

Il faut dire, pour être précis, qu’un trou noir « relativiste » n’existe pas. Pas plus qu’un Big Bang relativiste (avec singularité).

La notion de singularité est moins acceptable que celle de Dieu. Je perçois qu’elle commence à devenir gênante : cf la citation supra, où l’auteur croit bon de préciser que la singularité est seulement théorique – une précision nullement satisfaisante car on ne peut pas accepter, pour décrire la réalité, une théorie qui mettrait dogmatiquement à l’abri certaines de ses parties du contrôle de la réalité. Or une densité infinie n’est pas vérifiable empiriquement, pas plus que la notion de Dieu (à ceci près que la notion de Dieu ne viole pas les lois de la pensée humaine de façon si flagrante). La science ne doit pas être une religion ; c’est pourtant ce qu’elle devient si elle recourt à des notions invérifiables car s’affranchissant des lois de la pensée humaine.

Le paradoxe de Zénon apporte de l’eau à mon moulin : on peut, par un raisonnement abstrait et en apparence formellement rigoureux, aboutir à une absurdité. L’absurdité du paradoxe de Zénon est manifeste, celle de la singularité l’est tout autant, mais Zénon présente son paradoxe comme un paradoxe, pour demander que les conditions d’une pensée juste soient définies, tandis que la relativité présente sa singularité comme un résultat nécessaire. (octobre 2015)

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La transparence et le silence

Un e-mail du 29 juin 2016 au secrétariat de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, qui reçoit et examine les déclarations de revenus des députés (secretariat.declarations@hatvp.fr) :

Madame, Monsieur,

Les « déclarations d’intérêts et d’activité » des députés publiées sur le site de la Haute Autorité sont peu lisibles, car il semble que vous ne précisiez pas sur quels montants portent les demandes. Ainsi, on trouve pour les revenus, selon les déclarations des uns et des autres, des montants « nets », « bruts », « avant impôt », « après impôt », bref on trouve de tout, et quand aucune mention n’est faite par le député en vue de préciser sur quoi portent les chiffres qu’il déclare, comment faut-il lire ces chiffres ? Merci d’avance pour les explications que vous voudrez bien m’apporter.

Pas de réponse.

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La « vallée inquiétante » (Masahiro Mori)

J’ai tendance à partager le point de vue de Gunpei Yokoi sur les choix de débauche technologique versus les idées simples et originales qui ont fait le succès des jeux Nintendo quand il en dirigeait la conception. Il y a sans doute aussi, dans le jeu vidéo actuel, un phénomène « uncanny valley » : la simulation s’est rapprochée du réel mais n’étant pas encore parfaite elle produit un effet d’étrangeté rebutante (dès lors que ce sont des personnages humains qui sont représentés et non des monstres, auquel cas le phénomène ne s’applique pas, et les monstres peuvent être très réussis dans la mesure même où ils n’appellent pas notre empathie ou dans une bien moindre mesure). Le personnage virtuel nous est désagréable car l’imitation du réel est trop bonne pour être du dessin animé et pas assez bonne pour être hors de la vallée inquiétante. Tandis qu’un bon vieux Mario, ça reste du dessin animé.

L’uncanny valley est un concept majeur exposé par le roboticien japonais Masahiro Mori dans les années soixante-dix. On peut penser qu’en plus de détecter, dans le futur, les robots avec des tests de Turing ou des tests à la Blade Runner, le test de l’uncanny valley sera peut-être toujours valide : les robots ne sortiront peut-être jamais de la vallée, même si les signaux étranges qu’ils émettent malgré eux (gestes saccadés etc.) deviennent de plus en plus infimes.

Exposé par un roboticien, le concept est utilisé en robotique mais on peut l’appliquer à toute technologie qui tente de simuler la réalité biologique humaine, sur quelque support que ce soit : effets spéciaux de films, images de synthèse, graphisme des jeux vidéos… Les personnages en image de synthèse ne sont pas encore des acteurs crédibles à cause de l’uncanny valley. Il y a d’ailleurs un film (j’ai oublié lequel car je ne l’ai pas vu) dont on attendait un grand succès et qui a fait un flop à cause de ses personnages en image de synthèse qui ont fait une mauvaise (uncanny) impression sur le public.

C’est pourquoi les hôtels robotisés au Japon remplacent leurs Actroïdes par des… robots dinosaures. Voici un lien vers une vidéo YouTube qui montre un de ces hôtels. Il y a bien quelques Actroïdes, en réalité, mais aussi un dinosaure, qu’on ne s’attendrait pas à trouver dans un hôtel, et ce n’est pas non plus un délire des managers, car le dinosaure est une interface de service plus plaisante que l’Actroïde avec son visage humain et ses mouvements saccadés. Ces Actroïdes ont quelque chose du musée de cire. C’est très uncanny, peut-être que vous en ferez des cauchemars la nuit dans votre chambre d’hôtel… Dans la même veine, le robot Lakshmi (de conception française : il s’agit en fait du robot NAO créé en 2006 par la société Aldebaran Electronics), qui répond aux questions des clients d’agences bancaires en Inde, bien qu’humanoïde ne s’embarrasse pas d’apparence humaine : on dirait un jouet. (janvier 2017)

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Islam pacifique

L’histoire de l’expansion de l’islam présente deux faces, l’une guerrière, l’autre pacifique. Si « la guerre de mille ans » (P.N. Oak) est une manière des Hindous les plus extrémistes de décrire leur relation avec l’islam, il y a aussi le cas de l’Asie du Sud-Est, où l’islam s’est répandu sans une goutte de sang versée.

Le livre d’Ignacio Olagüe publié en 1974 (sous le patronage de Fernand Braudel), La revolución islámica en Occidente, remet en cause l’historiographie officielle de la « conquête » de l’Espagne par les Maures, sur la base des recherches du général Édouard Brémond, le « Lawrence français », (Berbères et Arabes, 1942), (c’est malheureusement Brémond qui est le Lawrence français et non Lawrence le Brémond anglais), qui fait état de l’impossibilité technique d’une telle conquête. La base des Arabes pour la conquête de l’Espagne était l’Égypte, non l’Afrique du Nord, qu’ils ne contrôlaient pas au moment de l’« invasion » de l’Espagne, ce qui suppose une logistique qui dépassait largement leurs moyens. Et l’Espagne aurait été conquise en trois ou quatre années, tandis que la Reconquête aurait pris 800 ans…

En réalité, ces faits, tels qu’ils ont été déformés par des chroniqueurs arabes ultérieurs inspirés par la muse épique, et dont les histoires ont été reprises telles quelles par les historiens occidentaux, renvoient à des luttes intestines entre Wisigoths, avec intervention de troupes berbères d’Afrique du Nord sous domination wisigothique, commandées par des Goths. La lutte opposait ariens unitaires et catholiques trinitaires. Les Ariens partageant une conception unitarienne avec l’Islam, cette dernière conception commença à se répandre, via les Berbères, en Afrique du Nord puis dans la péninsule ibérique. Un Abderraman, célèbre roi andalou, est selon toutes les descriptions connues, un Germain, blond aux yeux bleus, un Goth et non un Arabe ni même un Berbère. La pénétration de l’Islam en Ibérie a été pacifique, par prédication unitarienne, et non le fruit d’une invasion militaire arabe.

Le mouvement a été porté par une immigration berbère en grande partie causée par la désertification de l’Afrique du Nord (les peintures rupestres du Sahara montrent une faune de paysages agrestes, ce qui prouve l’extension du désert au sud du Maghreb), désertification qui s’est d’ailleurs étendue et continue de s’étendre en Espagne et dans le Midi de la France.

Par la suite, l’Afrique du Nord a connu une « contre-réforme » islamique avec les Almohades et Almoravides de Mauritanie, et ces derniers ont été les véritables envahisseurs militaires de l’Espagne (les batailles du Cid), mais nous parlons là des 12e et 13e siècles…

Les mêmes erreurs d’interprétation sont peut-être commises dans d’autres régions du monde. Olagüe souligne que l’Afrique noire, où les Arabes étaient présents depuis longtemps, a commencé à s’islamiser massivement pendant la colonisation européenne (peut-être en réaction)+. Je pense aussi à la Crimée et au Caucase ; je ne connais pas les circonstances exactes de leur islamisation mais je vois très clairement que l’envahisseur, là-bas, s’appelle le Tsar de la Sainte Russie et que cette invasion a été horriblement sanglante. Le terme « cosaquer » (pour décrire les viols de masse et le passage au fil de l’épée de populations entières), aujourd’hui tombé en désuétude, l’atteste. (octobre 2017)

+ La remarque d’Olagüe sur l’Afrique noire est de nature à contredire une pensée exprimée dans mon poème La Chute des Arabes du Congo (recueil La Lune chryséléphantine), selon laquelle l’impérialisme européen en Afrique barra la route à l’impérialisme arabe. Elle la contredit dans la mesure où ce serait en fait l’impérialisme européen qui aurait « armé » en Afrique l’expansion islamique, par réaction. Sans ce colonialisme occidental, les négriers arabes auraient continué à faire la traite depuis la côte orientale, les négriers européens et américains depuis la côte occidentale, et les Africains auraient conservé leurs traditions locales.

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Helgi Pjeturss

Je lus il y a quelques années sur internet un essai en anglais sur l’interprétation des rêves par le savant islandais Helgi Pjeturss (1872-1949), géologue de réputation internationale également féru de sciences plus ésotériques, une des sources d’inspiration du mouvement Asatru, et dont le prix Nobel de littérature islandais Halldor Laxness aurait fait l’éloge.

Pjeturss affirme que les habitants d’autres planètes communiquent avec nous dans nos rêves et recommande de noter ses rêves pour parvenir à déchiffrer leur message. (Aussi parce que je trouvais que je commençais à manquer de pratique dans l’écriture créative) je suivis ce conseil. Je me rendis alors compte rapidement que beaucoup de mes rêves, si ce n’est tous, bricolaient classiquement avec des éléments de ma vie, qu’un extraterrestre ne doit pas connaître, et j’arrêtai rapidement. Mais peut-être que l’extraterrestre introduit son message occulte dans la matière familière du rêve.

Je cherchai donc tout de même à en savoir plus et j’ai commandé un de ses livres, le premier dans la série de collections d’essais Nýall (éditions Félag Nýalsinna) à la librairie universitaire de Reykjavík, que je contactai par e-mail et qui, sans doute mise en joie par une demande inattendue (une commande depuis un pays aussi exotique que la France), m’offrit tout bonnement le livre, en me laissant payer les seuls frais d’expédition. Que la librairie en soit ici remerciée.

Voici le livre en photo. Il a une belle couverture en (simili-)cuir avec lettrage doré, et l’intérieur –c’est original– est imprimé à l’encre bleu marine.

Je pensais que je ferais d’une pierre deux coups : découvrir la pensée de cet auteur et, faisant fond sur mes connaissances en suédois, apprendre l’islandais. J’ai vite déchanté (car le suédois est une version très simplifiée du vieux norrois dont l’islandais actuel est quant à lui très proche) et ce livre conserve donc encore tous ses mystères pour moi.

Il existe toutefois un site internet de l’Institut Pjeturss qui comporte quelques textes en anglais, bien plus que la dernière fois que je l’ai consulté, il y a quelques années, au moment de lire l’essai sur les rêves (un texte trouvé sur ce même site). Si vous googlez le nom du savant, le site de cet institut est le premier résultat que vous verrez apparaître.

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Un décret très subliminal ayant échappé à l’attention de tout le monde
(La transparence et le silence II)

L’article 10 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 dispose : « La publicité ne doit pas utiliser des techniques subliminales. »

L’article 1er dispose quant à lui : « Le présent décret est applicable aux éditeurs de services de télévision. » Par conséquent, la loi française n’interdit pas la publicité subliminale sur tout autre support de médias : journaux, radio, livres, cinéma, internet…

En ce qui concerne le cas particulier du visage subliminal de François Mitterrand dans le générique du journal TV en 1988, au moment de la campagne pour les élections présidentielles, il est probable que ce décret, s’il avait existé à ce moment-là, aurait été d’application trop restreinte : puisqu’il est question de publicité (art.10) à la télévision (art.1er), cela vise a priori les spots publicitaires, peut-être aussi la promotion commerciale de produits dans certaines émissions, et non un générique de journal TV.

Toujours est-il que ceux qui écrivent « en 1992, une loi a été votée pour interdire l’usage des images subliminales à des fins publicitaires » se trompent. Ce n’est pas à proprement parler une loi mais un texte d’application d’une loi : la loi 86-1067 du 30 septembre 1986. Une recherche sur Légifrance montre que cette loi ne contient même pas le mot « subliminal ». Autrement dit, la question des techniques subliminales a très bien pu ne pas être discutée du tout au Parlement.

La loi contient dix-sept fois le mot « publicité » et je pense que l’interdiction de la publicité subliminale à la télé par le décret de 1992 est en application de l’article 43 de la loi de 1986 : « Toute forme de publicité accessible par un service de communication audiovisuelle doit être clairement identifiée comme telle. Elle doit également permettre d’identifier la personne pour le compte de laquelle elle est réalisée. » Mais c’est tout de même un saut qualitatif important car l’article 43 couvre aussi des pratiques qui sont très éloignées des techniques subliminales au sens strict.

Ce décret est resté lettre morte, il n’a eu aucune conséquence dans notre ordre juridique. Il a donné lieu à une, et une seule, recommandation du CSA, le 27 février 2002 : « En application de l’article 10 dudit décret ‘la publicité ne doit pas utiliser des techniques subliminales’ entendues comme visant à atteindre le subconscient du téléspectateur par l’exposition très brève d’images. Or, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a récemment pu relever sur l’antenne d’un service de télévision la présence d’images subliminales, introduites lors des opérations de montage mettant en œuvre des technologies numériques. La présence de telles images n’est pas conforme aux dispositions précitées. » (texte entier)

Dans son exposé public, le CSA indique : « Cette recommandation a été adressée à M6 accompagnée d’un courrier spécifique. » (voir site du CSA)

Le décret de 1992 qui crée le délit de publicité subliminale à la télévision (et je répète que cela ne concerne que la publicité et que la télévision) ne prévoit aucune peine pour ceux qui ne respectent pas l’interdiction. De sorte que le CSA, quand il a constaté que M6 avait enfreint l’interdiction, en 2002, n’a pu qu’adresser une « recommandation » à la chaîne privée, sans valeur contraignante et sans saisine de la justice, et sans même nous dire sur son site si M6 a obtempéré. Et depuis lors, plus rien. C’est ce qui s’appelle une parodie de législation et de justice. (mars 2018)

J’ai donc écrit au CSA (par e-mail le 5 mars 2018). Je lui ai adressé un premier e-mail alors que je connaissais l’existence du décret de 1992 mais non l’avis de 2002. En voici le contenu :

Madame, monsieur,

Aux termes du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 applicable aux services de télévision, ‘La publicité ne doit pas utiliser des techniques subliminales.’ (article 10)

Je souhaiterais connaître les réflexions du CSA au sujet des techniques subliminales et si des cas de publicité utilisant des techniques subliminales ont déjà été soumis à l’attention du régulateur.

Quels sont les critères retenus par le CSA, ou le législateur (mais je ne connais pas d’autre texte normatif évoquant ces techniques, et la loi de 1986 dont le décret de 1992 est un texte d’application ne comporte pas le mot « subliminal »), pour caractériser ces techniques subliminales ?

Peut-on vous soumettre des cas et quelles suites y donnez-vous ? Peut-on saisir la justice et quelles suites donne-t-elle à ces saisines ?

Je ne reçois pas de réponse. Entretemps, je découvre l’existence de son avis de 2002 et lui récris donc (le 17 mars) :

Madame, Monsieur,

Oh, quelle interessante recommandation du CSA en 2002 à la chaîne M6 qui s’est rendue coupable de diffuser des images subliminales en violation du règlement de 1992 ! J’espère que vous avez un dossier annexe à cette recommandation, détaillant les faits, car je voudrais le consulter.

Je vous appelle un de ces jours pour prendre rendez-vous.

Pas de réponse. À suivre pour vous raconter mon expédition subliminale au CSA « un de ces jours ».

Le décret a été pris par l’administration après que le Parlement a voté une loi dont aucun article n’évoque la publicité subliminale et donc sans que le Parlement, les partis politiques aient débattu du sujet. Le décret sert à faire passer le message que la thématique est prise en considération, puis un avis est pris par le CSA pour rendre le même service, et la mascarade est jouée, les choses peuvent s’arrêter là. Les esprits peu profonds qui ont fait une vague recherche sur le sujet vont assurer leurs lecteurs que le droit français les protège contre des techniques mystérieuses et inquiétantes, et que, par un simple décret sorti de la manche du gouvernement et un avis dont les détails ne sont connus de personne, toute entreprise de manipulation a été étouffée dans l’œuf. Autrement dit, le titre que j’ai choisi, « un décret ayant échappé à l’attention de tout le monde », est inexact : peu de gens ont certes entendu parler du décret mais ceux qui ont cherché à savoir l’ont trouvé, ainsi que l’avis du CSA, sur leur chemin, et la confiance innée du bon citoyen dans les institutions de son pays fait le reste.

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Au chanteur Benoît Carré, laissé sur son blog :

Vous avouez utiliser des techniques subliminales (« voix cachée ») dans la dernière chanson de l’album Fermé pour la saison. Je suppose que l’on ne peut pas déchiffrer à l’oreille ce que dit cette voix « cachée ». Pourquoi ne pas nous révéler ici les paroles qu’elle prononce, pour être sûr qu’elle n’incite pas à se droguer ou à commettre des meurtres ?

J’ai repéré une technique de voix « cachées », c’est-à-dire audibles mais dont il est impossible de saisir à l’oreille les paroles, dans les chansons Something Got Me Started de Simply Red et I Love the Dead d’Alice Cooper. Je n’ai pas réussi à faire réagir le responsable d’un compte Twitter d’Alice Cooper quand je lui ai demandé la même chose qu’à Benoît Carré, à savoir de révéler les paroles enregistrées en « voix cachée ».

Et Benoît Carré n’a pas non plus répondu (ni publié mon commentaire sur son blog).

Si un ingénieur du son ne prend pas spontanément contact avec moi en lisant ces lignes pour que nous déchiffrions ensemble les paroles mystérieuses de ces « voix cachées » et cachottières, j’en contacterai un pour recourir à ses services.

Donc, là aussi, à suivre.