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Twit28 «Y el amor será un huerto florentísimo»

Anthologie janvier-février 2020 FR-EN-ES

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Y el amor será un huerto florentísimo.

Francisco González Guerrero 🇲🇽

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Entre la espesa noche
si vamos a morir que sea
junto al pobre; si vamos
a vivir que sea
junto al pobre digno.

Samuel Feijóo 🇨🇺

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Sólo el pueblo
hace libres a los hombres.

Miguel Ángel Asturias 🇬🇹

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A los sueños también
les caen
los pelos y los dientes.

Euler Granda, in De cómo tus piernas venían con nosotros 🇪🇨

Nosotros los torpes
que sólo fuimos artífices de la banca rota,
los pelagatos,
los buenos para nada,
los envidiosos, los réprobos, los malos,
los inútiles para la compra y venta,
los condenados en vida
los apocados
que nunca tuvimos amigos influyentes
ni compadres,
los que sufrimos de vómitos incoercibles
frente a los gobernantes,
los que nacimos sin agallas,
los que escarbamos debajo de las cosas.
A Ustedes los mimados de la Divina Providencia
los que vamos a morir les escupimos.

Euler Granda, Fue un placer conocerles #tzantzismo

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Los dos tipos de gente que dominan en Nicaragua los bebedores de sangre
y los comedores de mierda …
la Mierdocracia
generales y comerciantes, cuando no generales comerciantes.

Ernesto Cardenal, in La santidad de la revolución 🇳🇮

Los Jaguares son condecorados.
Juntas militares sobre montones de calaveras
y zopilotes comiendo ojos
El Dictador sacrificador-que-saca-corazones-humanos
Miss Guatemala asesinada
por la «Mano Blanca».

Ernesto Cardenal, in Los ovnis de oro

Note. Rogelia Cruz Martínez, Miss Guatemala 1958, et militante de la Jeunesse patriotique du travail, fut enlevée et assassinée par l’escadron de la mort La Main Blanche en 1968.

Al atardecer salen los cocuyos, como linternas;
sus ojos resplandecen como lumbres,
a su luz hilan y cosan y tejen y bailan los indios.

Ernesto Cardenal, in El estrecho dudoso #sandinismo

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Y Dios creó a Superman
a imagen y semejanza suya
y le llamó U.S.A.

Alejandro Bravo, La Biblia contada a los niños por Richard Nixon 🇳🇮 #sandinismo

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Llegó a enloquecer en su anhelo de querer que nadie sufriera.

Domingo Moreno Jimenes 🇩🇴

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Our people
have gone through so many different
changes. From the cowboy and Indian era
to our present so called space age.
The only thing going space high
is the cost of living

Alivia Nada #Chicano 🇺🇸 🇲🇽

#Aztlan

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As ternas modulações
do teu falar tão pausado,
dão-me a vezes tentações
de me matar a teu lado.

Enquanto à tarde passeias
à beira do teu terraço
eu julgo ver no espaço
de beijos as nuvens cheias.

José da Silva Maia Ferreira (1827-1867) 🇵🇹 🇦🇴

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D’après un document de la DGSI classé secret-défense, 150 quartiers sont « tenus » par les islamistes en France. Outre les banlieues de Paris, Lyon et Marseille, la situation « prend des proportions inquiétantes » à Roubaix selon un préfet. (JDD) (Brèves de presse)

Qu’est-ce que cela veut dire, « des quartiers sont tenus par les islamistes » : ils les tiennent par la barbichette ? Je pose une question sérieuse parce que ce n’est quand même pas comme si l’on ne nous avait jamais dit qu’il y a de l’islamophobie dans les services de police et de sécurité.

Décris-moi un quartier « tenu » par les islamistes. – Si les critères portent sur des actes illégaux, qu’attendez-vous pour intervenir, plutôt que de rédiger un rapport ? S’il n’y a rien d’illégal, en quoi la police est-elle concernée ?

Qu’est-ce donc que ce rapport de la DGSI sur les quartiers « tenus (?) par les islamistes » ? Une initiative de l’amicale maison des membres du RN pour donner un petit coup de pouce à leur parti à quelques semaines des élections municipales ?

On a donc un rapport DGSI « classé secret défense » dont les médias connaissent et diffusent les conclusions ! C’est le premier problème. Le deuxième problème : ces conclusions alarmantes ne peuvent être vérifiées par personne (le rapport étant secret, on n’en connaît pas la méthodologie). Ces conclusions alarmantes et invérifiables étant que 150 quartiers en France sont « tenus » par les islamistes, quelle aubaine, ce rapport, pour RN et LR à quelques semaines des élections municipales ! Quelle aubaine pour les islamophobes de tous poils ! Même LREM va s’y mettre, bien obligé…

Compte tenu de ces éléments, à savoir 1) fuite du secret-défense, 2) conclusions alarmantes invérifiables, 3) possible motivation discriminatoire (islamophobie), il faut de toute urgence une enquête parlementaire sur les pratiques de manipulation de l’opinion par les services dits spéciaux.

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Une manifestation en marge du déplacement d’Emmanuel Macron à Dunkerque. Des avocats interpellés et placés en garde à vue. Très vite relâchés après l’intervention du procureur. (France Bleu Nord)

« C’est la première fois : un avocat a été interpellé sans aucun motif juridique et emmené au commissariat pour un début de garde à vue alors qu’aucun délit ne lui a été notifié. » (Maître Debeugny)

C’est peut-être la première fois pour un avocat mais sinon c’est tellement fréquent… Les interpellations malveillantes aux prétextes les plus futiles sont-elles sanctionnées, aussi ? Le juge constate que le policier a ouvert son code pénal au hasard et lu les premiers mots qu’il a trouvés : « Vas-y, c’est bon, embarque » (à son collègue)… La personne finit évidemment par être relâchée mais le policier court toujours !

Quelles sanctions sont-elles prononcées contre le policier qui envoie arbitrairement un citoyen en garde à vue (dans un pays libre) ? Ne répondez pas si vous craignez des ennuis avec une police dont le sentiment d’irresponsabilité et d’impunité est total. (Et ce non pas depuis un an ou deux, mais depuis toujours en France, ou bien il y a quelque chose que je n’ai pas compris.)

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The idea that “only humans eat themselves to death” is wrong. To be sure, animal species in their adaptive environments don’t, but entire ant colonies do eat themselves to death in labs when served human-processed food, because with drastically unbalanced food they get food poisoned (from sheer consumption) before being able to reach satiation.

Some mental mechanisms surely prevent most human individuals from food-poisoning themselves in a single meal but the financial incentive of processed food producers is nevertheless to market food the consumption of which delays satiation ad infinitum so to speak, which means till the last bite before food poisoning. Hyperpalatability plays a role in long-term addiction but unbalancedness makes the difference as to single meals.

Regarding human mental protections, dealers would maximize benefits by mixing inhibiting factors with the food. Assuming a system with both a neocortical part (first threshold) and a paleocortical part (secondary system for critical risk area), inhibiting the neocortical part would increase sales without any easily traceable public health effect (whereas blocking the paleo part would make no difference in consumption and blocking both parts of the system together would lead to mass food poisoning).

Among the many chemicals found in processed food I suggest that, the true function of some of them, albeit they are labelled, say, colorants or emulsifiers, is, after extensive research in industry labs, to inhibit the neuromechanisms of satiation (and of prevention of food poisoning).

ii

Health bureaucrats hit the road with ‘transformative’ new plan to tackle obesity. (Sidney Morning Herald, Nov 24, 2019)

The Australian health plan sounds good. Yet in “Manufacturers could also be forced to slash the amount of sugar, fat and salt in processed foods,” I don’t see the word ‘chemicals’ (colorants, emulsifiers etc), which are likely to affect the functioning of neuromechanisms.

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Contenus haineux sur Internet : « L’idée est de responsabiliser tant les auteurs de ces contenus que les plateformes. (…) Elles devront retirer dans un délai maximum de 24 heures les contenus haineux, sinon ce sera un délit. » (LCP)

Quand on voit comment fonctionne leurs filtres pour images sensibles : ils laissent passer des images  choquantes mais masquent la photo d’un homme politique, on se demande comment ils vont filtrer les contenus haineux, sur quels critères. (more light)

Sur les critères du gouvernement.

Par exemple : si c’est une religion qui le dit, c’est permis ? (more light)

Cela dépendra du gouvernement en place, et je suspecte tous les partis qui imaginent entrer au gouvernement de trouver au fond cette loi bonne. Je veux dire, vous avez vu le droit que nous nous payons déjà ? La France est le pays le plus condamné par la Cour européenne des droits de l’homme en matière de liberté d’expression, avec la Turquie et la Russie.

Comment ça s’appelle, une classe politique nationale qui, depuis des décennies, ne tient jamais aucun compte de l’autorité de chose jugée des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de liberté d’expression ? Ça s’appelle un fléau à éradiquer.

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Épistémologie

Non, ce n’est pas une araignée. Il s’agit de la queue d’un serpent qui  s’appelle Pseudocerastes urarachnoides ou vipère d’Iran à queue en forme d’araignée. En bougeant sa queue, la vipère attire ses proies. (Norbert explique-nous : lien vidéo)

Un jour, il faudra qu’un logiciel puisse montrer en accéléré par quelles micro-mutations avantageuses on arrive à une queue en forme d’araignée (quasi) parfaite qui bouge de manière autonome de la queue (c’est-à-dire selon un mouvement complexe par rapport à celui de la queue elle-même, l’appendice arachnéen se mouvant avec un certain degré d’autonomie, comme une sorte de bras articulé) pour imiter un mouvement d’araignée.

La première micro-mutation, que serait-elle ? Une petite boule blanche au bout de la queue ? Quel avantage pour le serpent ? Et puis la deuxième, un autre petit point blanc à côté, le début d’une pseudo-patte ? Quel avantage là encore ? Je ne parviens pas à voir les avantages pour le serpent d’un appendice caudal qui ne ressemble à rien pendant x mutations et puis commence à ressembler à une araignée à x+1, c’est-à-dire je ne vois pas comment on peut arriver à x+1 (qui est ce qu’on voit sur la vidéo). La seule hypothèse possible est tout de même « hard » : la première mutation est une macro-mutation tératologique ressemblant déjà suffisamment à un insecte ou à une araignée, donc avantageuse, tout en n’étant pas un handicap lourd, alors que cette monstruosité ralentit sûrement le serpent.

[En fait, selon d’autres prises de vue que j’ai observées entre-temps, cet appendice caudal semble peu encombrant eu égard à la taille du serpent. Une première mutation même très imparfaite comparée au produit « évolué » et fixé dans l’espèce (x+1) pouvait tout de même passer pour une proie suffisamment caractérisée, compte tenu de la perception elle-même approximative des oiseaux dont se nourrit le serpent. Je reproduis cependant les considérations qui suivent, car la discussion a débouché sur des considérations d’épistémologie scientifique plus larges.]

Dans la théorie synthétique de l’évolution (celle qu’on utilise actuellement), il n’y a pas de micro-mutations qui se cumulent, en fait. (Johnson)

L’hypothèse des micro-mutations reste de bon sens. Vu que le taux de micro-mutations avantageuses sur les micro-mutations indifférentes ou nuisibles est déjà infinitésimal, pour une macro-mutation le terme approprié n’existe même pas (infinitésimal au carré).

Une mutation avantageuse est un bilan positif entre l’avantage et l’inconvénient de la déviation. Une mutation tératologique (macro-mutation/monstruosité) a une chance infinitésimale au carré d’avoir un bilan positif. Mais enfin il suffit d’une fois…

La génétique statistique repose soi-disant sur « Ce qui doit arriver arrive » (c’est le principe sous-jacent à la prophylaxie des maladies récessives). Or, avec ce serpent, c’est : « Ce qui ne doit pas arriver (l’infinitésimal au carré) arrive. » En général, quand on dit « une chance sur cent millions », on interprète cela comme voulant dire « jamais ». Pas ici. Une chance sur cent millions doit toujours finir par arriver. Souvenez-vous-en quand, dans d’autres domaines scientifiques, vous lirez qu’une probabilité infinitésimale peut être considérée comme une impossibilité. – Le traitement heuristique de l’infinitésimal statistique est différent selon les domaines (génétique vs physique, par exemple). Cette différence de traitement est probablement justifiée mais, à ma connaissance, pas expliquée théoriquement (par une métathéorie).

Nous avons tous un grand nombre de mutations indifférentes. Quelques-uns ont des mutations nuisibles (maladies génétiques). On ne sait pas ce que pourraient être chez l’homme des mutations avantageuses aujourd’hui.

Si, on sait très bien : par exemple, doublement de cellule, grosse mutation hyper rare donnant un QI de génie, exemple Einstein qui la possédait. Ensuite, rhésus neutre : mutation permettant de recevoir du sang peu importe le rhésus. Ou encore immunité au sida : quelques cas existent. (Johnson)

Ces mutations seraient avantageuses si « l’avantage » que vous décrivez se répandait dans la population. Une mutation avantageuse est par définition celle qui donne un avantage reproductif. Les effets « bénéfiques » qui ne se traduisent pas par un tel avantage ne décrivent donc pas une mutation avantageuse au sens de l’évolution, le critère étant celui de la diffusion de la mutation. Dans les exemples que vous donnez, il est probable que, si ce sont bien des mutations, elles continueront d’apparaître de temps à autre à titre de mutations et rien d’autre si elles ne sont pas fixées dans la population par la voie de la sélection naturelle. C’est en ce sens que l’homme actuel ne connaît plus de mutations avantageuses.

ii

Le hasard n’existe pas en science : tout effet a une cause (principium rationis sufficientis). Le « hasard » est une façon pour nous d’appréhender statistiquement des phénomènes dont la multiplicité des facteurs nous empêche au stade x de les traiter mécaniquement.

Les interprétations actuelles de la mécanique quantique violent les lois de l’entendement et sont vouées à être révisées. Ce qui ne remet pas en cause ses résultats. Le système de Ptolémée parvenait à bien prédire les éclipses. Le travers consiste à confondre performance et validité : le système de Ptolémée était (relativement) performant et le défaut de Newton n’est pas tant sa performance que la singularité d’une vitesse infinie (dans l’action à distance) qui ne se laisse pas penser.

iii

La bouteille de Klein est une surface sans bord et non orientable (c’est-à-dire qui n’a ni intérieur, ni extérieur) (Norbert explique-nous, avec la vidéo d’une bouteille de Klein réalisée en verre : lien)

Si je bouche le trou dans le cul de cette bouteille, avec un bouchon en liège par exemple, elle est complètement fermée. Comme une bouteille normale, quoi. Donc une bouteille normale n’a ni intérieur ni extérieur. CQFD.

La différence avec une bouteille normale, c’est qu’on ne peut pas la remplir complètement par le trou. C’est-à-dire qu’elle a des compartiments… 😐

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Après avoir connu le « salaire d’appoint », les femmes auront la « retraite-appoint ». (Journal Fakir)

À l’époque, la femme était souvent le second revenu d’un ménage, à savoir que le mari travaillait déjà quand la femme s’y est mise ensuite, et ce assez souvent lorsque le revenu du premier ne suffisait plus aux besoins du ménage. Les patrons ont donc prétendu qu’un « salaire d’appoint » suffisait, et c’est passé.

À l’époque, donc, dans bien des cas un second revenu arrivait dans le ménage quand le premier ne suffisait plus. Aujourd’hui, les deux dans le ménage travaillent déjà, et rebelotte ! les deux ensemble ne suffisent plus. On va donc passer au ménage à trois ?

[Je possède quelques statistiques pour les États-Unis : «Between the 1960 Census and the Current Population Survey of March 1970, the proportion of white skilled and semi-skilled workers with wives in the labor force jumped from 32 to 44 percent. But this rise is no clear justification for drawing conclusions about ‘progress.’ In this connection, it may be of some relevance to note that for married men aged 45-54, in this occupational group of whites, the proportion with wives in the labor force was 35 percent as of 1960, but ten years later, the proportion with working wives changed very little, to 41 percent.» (Sheppard & Herrick, Where Have All the Robots Gone? Worker Dissatisfaction in the 70s, 1972) Je crois me rappeler du temps de mes études qu’à l’orée des années 2000 ces taux restaient relativement bas aux États-Unis, à peine au-dessus de 50 % en moyenne générale, mais cela demande confirmation.]

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« Essayez la dictature et vous verrez ! » : Emmanuel Macron dénonce les discours affirmant que la France n’est plus une démocratie. (France Info)

Quand certains membres du parti présidentiel parlent de la Russie et de la Turquie, ils n’en parlent pas comme de démocraties très… démocratiques. Eh bien, la France est avec ces deux-là le pays le plus condamné par la Cour européenne des droits de l’homme pour violations à la liberté d’expression. CQFD.

Le problème n’est donc pas seulement l’actuelle majorité mais tout ce qu’elle a trouvé en arrivant et dont elle a certes usé sans modération ni la moindre finesse de jugement mais, à vrai dire, sans atteinte à notre législation, qui est bien la chose honteuse dont il est question dans le débat. (Ce qui ne veut pas dire que tout est légal dans ce qui se fait actuellement ; les violences policières ne le sont pas.)

Selon le Democracy Index, la France est une flawed democracy (traduit par démocratie imparfaite), loin derrière les full democracies, au 29e rang en 2018. Les Français demandent une démocratie pleine et entière.

Ces propos du président de la République sont donc très inquiétants. « Nous sommes une démocratie, dit-il en substance, mais le problème, avec les Français (qu’il a déjà traités de ‘Gaulois réfractaires’), c’est qu’ils ne sont jamais contents ; il faut que ça cesse, et nous allons donc faire encore plus de répression. »

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#Parodie Allez en dictature où il y a plein de kwassa-kwassa et vous verrez !

Je n’adore pas le mot kwassa-kwassa car cela donne l’impression qu’il amène du Comorien, c’est différent.

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Des enquêtes pénales transprescriptionnelles

Le parquet de Paris ouvre une enquête pour viols sur mineur contre Gabriel Matzneff après les révélations de Vanessa Springora dans son livre Le Consentement. Malgré la prescription, cela permettrait d’éclaircir ces actes, voire d’en découvrir de nouveaux. (Habeas Corpus)

Je relève les citations suivantes dans l’article du Monde du 3.1.2020 qui accompagne ce tweet :

« Il ne peut pas y avoir de procès dans de tels cas, mais l’enquête permet de ne pas laisser sans réponse les victimes. À l’issue de l’enquête, et avant de la classer pour prescription, le parquet propose une rencontre entre la victime et son agresseur présumé. … Il est arrivé que cette ‘mise en présence’ permette ce qu’une audience aux assises n’aurait jamais pu : ‘On a obtenu des aveux en confrontation, des lettres d’excuses’, avait expliqué M. Molins au Monde»

Si l’auteur ne veut pas parler, cette procédure est une perte de temps, et, comme il n’y aura pas de procès, en quoi une enquête l’inciterait-elle à parler ? En outre, un « agresseur présumé » n’est pas censé se faire enquêter, si je puis dire, sans l’assistance d’un avocat. En droit.

Peut-être parce qu’il ne risque rien. Le plus important ici n’est-il pas la pacification d’un trouble social devenu public, plus que l’issue judiciaire ? (Habeas Corpus)

Ce que j’y vois, pour ma part, c’est que le parquet français, déjà passablement suspect à bien des égards (cf la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme) s’est arrogé un nouveau pouvoir par lequel il pourra persécuter des « agresseurs présumés » (présumés innocents) jusqu’à la fin de leurs jours.

En dehors de tout encadrement, ces enquêtes ne peuvent qu’exacerber les pratiques d’extorsion d’aveux, de fausses confessions par la police. Les interrogatoires ne cesseront que quand la personne aura « craché le morceau » et le parquet pourra se féliciter de ses bons résultats.

Quels bons résultats ? En tout état de cause, les faits seront prescrits et cela aboutira à un classement ou un non-lieu selon la procédure. Cela n’a aucun sens. (Habeas Corpus)

Quand une enquête débouche sur un procès, le procès permet d’examiner le déroulement de l’enquête : le procès encadre l’enquête. Dans des enquêtes « transprescriptionnelles », il n’y a donc aucun encadrement, quels que soient les textes que produira l’administration pour masquer ce fait fondamental.

Vous me demandez : « Quels bons résultats ? » Le parquet se rengorge déjà sur des résultats merveilleux dont aucune chambre d’assises ne peut rêver : « ce qu’une audience aux assises n’aurait jamais pu »…

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Une extradition de Carlos Ghosn par la France, s’il y retournait,
est possible en vertu de la théorie des actes de gouvernement du droit public

Carlos Ghosn et la non-extradition de nos nationaux : Si Carlos Ghosn revenait en France, pourrait-il être extradé au Japon ? Quelles règles en la matière ? (Habeas Corpus, article d’I. Shalabi du 6.1.2020, dont la conclusion est la suivante : « M. Ghosn, conformément à l’établissement du droit en vigueur et de la jurisprudence, intransigeante sur la question, s’il venait à revenir (sic) en France, ne pourrait effectivement pas être extradé. »)

Le droit français comporte en la matière deux (au moins) principes contradictoires.

Le premier est fixé à l’article 696-4 du code de procédure pénale cité : « L’extradition n’est pas accordée lorsque la personne réclamée a la nationalité française. »

Le second découle de la théorie des actes de gouvernement du droit public. « L’extradition, contrairement au mandat d’arrêt européen, intègre dans son processus une dimension diplomatique, en sus de la dimension judiciaire. » (Shalabi) C’est justement cette dimension diplomatique qui en fait un acte de gouvernement non susceptible de recours. Carlos Ghosn peut donc être extradé.

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Coronavirus

Au vu de la possible épidémie de coronavirus Wuhan en France après la découverte de deux cas, il faut que le gouvernement suspende officiellement l’application des lois interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, et encourage le port de 😷 et de niqabs.

Nota Bene. Si le masque sanitaire (😷) est un bon préventif (cf Dr Jena Grayson: “Cover your nose/mouth with a tissue“), alors le niqab, la burqa et tout autre voile intégral, islamique ou non, est également un bon moyen prophylactique contre le coronavirus et autres germes.

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A burqa is probably as good as any hazmat suit. This is paleoprophylaxy.

iii

Les masques ne servent effectivement à rien sauf si vous voulez dépenser inutilement. (Samuel H., qui fournit des liens vers deux articles, dont un que je cite pour montrer que sa conclusion n’est pas celle de cet article qu’il cite comme sa source.)

« Le coronavirus chinois, un peu comme la grippe, peut se transmettre de deux façons : par les postillons, la toux et les éternuements mais aussi par les mains. D’où l’intérêt de ce masque. S’il est porté correctement et qu’il s’accompagne du lavage des mains, il est très fiable. » (Prof. Jean-Christophe Lucet, « en charge de la prévention des infections à l’hôpital parisien Bichat »)

Oui, ce masque est très efficace s’il est porté par un malade, pour éviter de transmettre la maladie. En revanche, il est peu efficace porté par une personne saine pour éviter d’être contaminé. (Carpe Volubile)

Toujours dans le même article (maxisciences) : « La chercheuse du CNRS Sandrine Belouzard estime que le masque de protection ‘joue un rôle de barrière évident’ dans la transmission par voie aérienne. » Une barrière, c’est dans les deux sens. Même asymétrique, ce serait une raison suffisante pour dire que ça ne sert pas à rien de manière générale (et pas seulement pour le coronavirus). Et l’article maxisciences censé dire que le masque ne sert à rien dit en fait que les spécialistes sont divisés sur la question.

Voyons les arguments contre, selon l’article : « Mais l’efficacité de ce dispositif n’est pas garantie, et les différentes études menées à ce sujet ne sont pas parvenues à des résultats probants. » « Il existe peu de preuves mettant en évidence le bénéfice du masque porté ailleurs que dans un hôpital. »

« Pas garantie », « pas de résultats probants », mais le mieux :  « peu de preuves » (Dr Jake Dunning), donc quand même des preuves ? Le principe de précaution peut s’appliquer dès la moindre preuve.

Le masque est forcément protecteur par rapport à une personne dont toutes les muqueuses sont exposées, simplement par réduction de la surface d’exposition.

Trois muqueuses : yeux, nez, bouche. Hypothèse : les trois muqueuses constituent à hauteur d’un tiers chacune la surface d’exposition totale. Si l’ensemble d’une population p se couvre le nez et la bouche, tout porteur de masque n’évitera pas la contamination par les yeux mais la surface d’exposition totale est réduite de deux tiers, et le risque global de contamination de deux tiers ou bien de x (dont il est probable que la valeur ne soit pas négligeable).

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Pour le monocamérisme

Le candidat d’opposition à l’élection présidentielle 2020 en Côte d’Ivoire, M. Mamadou Koulibaly, a retweeté mes analyses de 2019 sur la suppression du Sénat en France. Un Sénat a en effet été créé en Côte d’Ivoire en 2016.

Mon analyse, déjà publiée sur mon blog (Twit19 ici) est la suivante. Elle commence avec le tweet en photo (1/) (cliquez sur la photo pour l’agrandir).

2/ Pour résumer le tableau : les États monocaméraux sont majoritaires dans l’Union européenne (15 sur 27) et dans l’ensemble plus démocratiques et plus respectueux des libertés que la France bicamérale (seulement 5 États sur 15 font moins bien sur les 2 indices).

3/ Une seconde chambre parlementaire a un sens dans un État fédéral pour représenter les États fédérés. Dans un État unitaire, aucun intérêt.

4/ Un Sénat ne sert donc à rien car 1) la France n’est pas un Etat fédéral, et 2) le Sénat ne rend pas la France plus démocratique ni plus respectueuse des libertés que ses voisins monocaméraux. Cela sert juste à recycler de vieux barbons qui n’ont rien fait pour les libertés.

« De l’utilité du Sénat en France » est évidemment ironique dans la bouche de Koulibaly : nous sommes tous les deux d’accord pour dire qu’un Sénat est inutile (en France comme en Côte d’Ivoire, autre pays unitaire et non fédéral) : « Le Sénat ivoirien est une arnaque. Totalement inutile et inefficace. Ça va être budgétivore, ça n’a pas de sens. La Constitution qui l’érige n’est pas une Constitution démocratique. » (Mamadou Koulibaly via Eburnie Today, 5.6.2017)

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Un Sénat a été créé en Côte d’Ivoire en 2016. (Par ailleurs, le Sénat a déjà été supprimé deux fois au Sénégal, en 2001, puis –après son rétablissement en 2007– en 2012.) Ma conviction est que, comme la Côte d’Ivoire est un État unitaire et non fédéral, une seconde chambre parlementaire est au mieux une excroissance inutile.

Dans un État unitaire, en réalité le Sénat fragilise même le pouvoir législatif. D’une part, les navettes alourdissent le processus législatif, faisant douter l’opinion publique de l’efficacité de l’institution et accroissant le pouvoir de l’exécutif par l’instrument du calendrier parlementaire. D’autre part, deux chambres peuvent conduire à un pouvoir législatif divisé contre lui-même (donc affaibli par rapport à l’exécutif). Par exemple, en France, les deux commissions d’enquête Sénat et Assemblée nationale sur l’affaire Benalla ont conduit à des conclusions opposées. Quelle crédibilité garde le législateur dans ces conditions ?

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Droit dit de la presse : Incompréhensible, ce contentieux est une loterie nationale

« Insulter la religion est une atteinte à la liberté de conscience » (Garde des sceaux [qui s’est rétractée depuis lors]) Depuis quand ? (Alexis Poulin, co-fondateur @Lemondemoderne)

Depuis que c’est dans la loi de 1881, qui prévoit des peines aggravées pour injure, diffamation, provocation à la haine envers « une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».

Quand les Musulmans commencent à réclamer la protection légale qui leur est due, tout à coup plus « personne » ne connaît la loi… #Islamophobie

La loi parle bien de personne ; l’Islam, comme les autres religions, n’est pas une personne mais une idéologie qui peut parfaitement être insultée. (Philippe)

Je peux donc aussi critiquer une race, puisque ce n’est pas une personne ?

Vas-y, essaie pour que je voie comment tu vas tourner ton tweet sans désigner explicitement une personne ou un groupe de personnes. (Philippe)

Ce que je vous demandais, c’est comment vous tournez, vous, une critique (vous dites même une insulte) d’une religion, défendue par la loi au même titre que la race, l’ethnie, la nationalité, etc, sans que ce soit illicite, alors que ce serait illicite pour une race, ethnie, nation, etc.

La loi ne protège pas les religions, seulement les croyants. C’est si compliqué de faire la différence entre l’idéologie et la personne qui y adhère ? (Philippe)

« La loi de protège pas les races, les ethnies, les nations, le sexe, l’orientation sexuelle… » Cette « idéologie » étant nommée dans la loi de 1881 avec d’autres catégories, elle est protégée au même titre que ces autres catégories et la distinction que vous faites est inexistante en droit. Un commentateur à Cnews en sait quelque chose, qui se pourvoit actuellement devant la Cour européenne des droits de l’homme.

X a été condamné pour avoir attaqué les musulmans. Le blasphème est un droit en France. (Philippe)

Il existe en France un contentieux des films « blasphématoires » : TGI Paris 22.9.1988, 1e civ. 29.10.1990 cf. J.-M. Denquin, Sur les conflits de liberté, 1981. Une jurisprudence dite « équilibrée ». [Retweeté de mon essai Race et religion en droit de la presse : kif-kif bourricot (Twit22 ici)]

Il y a donc d’un côté les musulmans et de l’autre l’islam ? De mieux en mieux…

ii

Des juristes, et sans doute non des moindres, donnent cependant raison à ce Philippe, mais ils ont évidemment tort (ils ridiculisent et fragilisent le droit). Explications.

#Blasphème Le droit français n’a aucun sens : « Il est possible de critiquer fermement, même avec des propos très virulents ou injurieux, une religion, alors que les croyants sont protégés par les infractions listées. » (Note juridique de 2016 publiée sur le site internet du Sénat qui, entre le moment où je tweetais, le 30 janvier 2020, et aujourd’hui l’a retirée du site : « Page d’erreur 404 ».)

Prenons un exemple. « Le babisme est une religion imbécile » : Licite ? « Le babisme est une religion d’imbéciles » : Illicite ?

Cette interprétation reprise par le Sénat est évidemment fautive car elle rend impossible « la protection des croyants » par la loi qui vise à les protéger. Mon exemple le montre pleinement : de deux propos équivalents, l’un serait condamné, l’autre non.

De deux choses l’une : ou bien vous supprimez ces lois (parce qu’elles sont liberticides) ou bien vous les appliquez. Car les interpréter de manière sournoise, équivoque et arbitraire, cela tue le droit.

Or je dis que cette interprétation reprise par le Sénat, qui empêche de protéger les croyants (puisqu’un simple ajustement verbal sans aucune conséquence sémantique permet d’échapper à toutes sanctions pénales), est, dans le contexte actuel, elle-même de l’islamophobie.

iii

Emmanuel Macron apporte son soutien à Mila et réaffirme le droit au blasphème : « La loi est claire : nous avons droit au blasphème, à critiquer, à caricaturer les religions. Ce qui est interdit, c’est l’appel à la haine, l’atteinte à la dignité. » (L’Obs)

Toutes les lois de répression de la parole (qui ne sont pas du tout claires, contrairement à ce qu’affirme le président) doivent être supprimées. Grandissez.

« Il est impossible de concéder que, par les mots ‘liberté de la presse’, les auteurs du Premier Amendement entendaient simplement adopter le point de vue étroit qui prévalait alors dans la loi anglaise selon lequel cette liberté ne consisterait qu’en une garantie vis-à-vis de toute censure préalable. » Cette phrase prononcée en 1936 par le juge Sutherland de la Cour suprême des États-Unis veut dire que la liberté d’expression n’est pas assurée par la seule absence de censure préalable (comme en France) mais qu’il faut aussi que soient déclarées inconstitutionnelles toutes lois condamnant des paroles quelles qu’elles soient. Le Premier Amendement date de 1791 ; la France a 230 ans de retard !

Le président de la République a dit que les paroles de Mila n’étaient pas illicites et le parquet à sa botte n’a pas engagé de poursuites, mais j’invite une association agréée qui serait d’un avis différent à porter plainte pour qu’un juge se prononce. Le gouvernemenet et le président de la République ne sont pas juges.

iv

« [Pourquoi] Dieudonné est-il interdit de spectacle quand il critique les juifs tandis qu’on offre à cette jeune femme [Mila] une tribune à la télé quand elle critique les musulmans ? » (Question du public via la journaliste Laurence Ferrari)

Dieudonné n’est pas seulement interdit de spectacle, il est aussi poursuivi et condamné en justice. Je ne parle pas de sa condamnation pour fraude fiscale mais de sa ou ses condamnations au titre de ce qu’on appelle le droit de la presse, c’est-à-dire pour des propos (paroles, écrits, dessins…). Je note que le juge qui l’a condamné pour fraude fiscale a justifié la sévérité de la peine par le fait que Dieudonné avait déjà eu des démêlés judiciaires ; or ces démêlés relèvent du droit de la presse et non du droit pénal commun, ce qui rend abusive une telle justification compte tenu de l’essence spéciale du droit de la presse, qu’il convient de protéger dans un État de droit.

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Censure par délégation de service public

Notre communiqué appelant l’ensemble des professionnels de justice à la solidarité dans le contexte des mobilisations en cours pour les retraites et la défense du service public de la justice. (Syndicat de la magistrature)

Le service public de la justice peut très bien fonctionner par délégation à des personnes privées, comme avec la #loiAvia qui investit les plateformes d’une mission de service public, à savoir la censure (des « contenus haineux », ce contentieux de masse).

On peut condamner à des peines privatives l’expression de « contenus haineux » mais une censure de ces contenus serait disproportionnée ? 🤔 [C’est un rappel que le Syndicat de la magistrature se montre, à juste titre, critique envers la proposition de loi Avia, mais que l’opposition à cette nouvelle forme de censure préalable qui s’introduit dans notre droit est peu cohérente puisque notre droit, par les peines privatives de liberté qu’il prévoit pour les délits d’expression, prétend faire de cette répression une priorité d’ordre public.]

Les magistrats ont failli dans leur mission de protéger le corps social contre cette gangrène qu’est la parole, contre les contenus haineux passibles de peines privatives. Place à la censure salvificatrice (avec délégation de service public) ! [Le propos est évidemment ironique.]

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« Va voir ta mère » : Jean-Luc Mélenchon perd son sang froid face à un manifestant qui l’interpelle. (BFMTV)

C’est sûr que « Vous patachonnez dans la tête », c’est tellement plus respectueux… 👌

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« ’Vous patachonnez dans la tête’: Le président de la République perd son sang froid face à un manifestant qui l’interpelle. » La #parodie qui rend fictivement BFMTV moins servile…

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On n’a pas le droit de dire à quelqu’un « Vous patachonnez dans la tête ». En plus, un patachon, ça n’a jamais été un capitaine de kwassa-kwassa qui amène du Comorien ; grosse confusion, là.

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Bipartism Is Better

Why Alexandria Ocasio-Cortez is in the same party as Joe Biden: The New York congresswoman declared recently that, in any country but the United States, she and former Vice President Joe Biden would be in different political parties. (wsws.org)

Bipartism is better than multipartism. Currents inside parties, with primaries, are the same as multiple parties, yet the advantage is that the winning party can apply its electoral platform whereas under multipartism platforms are discarded on behalf of deals between parties in parliament. Under bipartism the platform is carried out (at least there is no institutional obstacle). Under multipartism what is carried out is the outcome of dealings between parties, based, to be sure, on their respective electoral platforms, but nonetheless different (compromises); the constituencies, their votes are treated like trash.

Under multipartism, when no party gets above 50% of the seats (and this is the rule rather than the exception), no voter can tell what the coalition deal will be which the ex-post coalition will carry out. In fact, you can hardly call this mess a democratic system.

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Violences policières

Le gouvernement nie les violences policières car il en a une définition personnelle commode (on ne pourrait parler de violences policières que dans le cas d’un système organisé). Or toute condamnation d’un policier pour des actes de violence dans le cadre de ses fonctions indique une violence policière. Et il y en a eu récemment (par exemple un lancer de pavé dans une foule de manifestants par un CRS).

En donnant de manière injustifiée un sens restreint aux violences policières, pour dire qu’il n’y en a pas, car on ne pourrait pas prouver qu’il existe un usage systématique et politique de la violence, le gouvernement cherche à se défendre plutôt qu’à défendre les agents, qui, eux, continuent de se faire condamner pour les violences policières qu’ils commettent, s’ils sont attrapés (comme le lanceur de pavé). Or cette définition a tout de même cette conséquence que, comme selon lui il n’y a pas de problème, le gouvernement ne cherche pas à résoudre le problème.

On peut considérer que cette nouvelle définition jusque-là inconnue des violences policières, inconnue et donc inacceptable par principe, a justement pour but de couvrir un système de violence organisé de manière occulte par le gouvernement en tant que chef de l’administration policière.

En outre, quand en même temps que la justice condamne des violences policières (le CRS lanceur de pavé a été condamné en première instance à de la prison avec sursis) le gouvernement dit qu’il n’y a pas de violences policières, la séparation des pouvoirs est fragilisée : cette position gouvernementale est une pression de fait sur l’autorité judiciaire pour qu’elle ne condamne pas les violences commises par des policiers dans l’exercice de leurs fonctions.

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Macron se dit « prêt à attaquer en diffamation toute personne dénonçant les violences policières ». (Révolution Permanente)

Je ne comprends pas bien le sens de cette déclaration qui rabaisse la fonction présidentielle au rang de procureur. Qui est la victime diffamée par une personne dénonçant des violences policières ? Ou bien la personne dénonce des violences policières en général et alors il n’y a pas de victime de diffamation. Ou bien la personne dénonce des policiers en particulier et alors, si le tribunal, au terme du procès, ne condamne pas la personne attaquée par le président de la République, celui-ci doit être attaqué à son tour pour dénonciation calomnieuse, ce que son immunité présidentielle interdit ; la personne attaquée en diffamation par le président serait donc privée de son droit à un procès équitable (article 6 CEDH).

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Amendocratie

#Grève6Février Étonnement à La France Insoumise : Grévistes et Gilets Jaunes sont dans la rue et pas en train de les regarder à la télé défendre leurs 19.000 amendements… 🧐

19.000 amendements et après ? Quand a-t-on vu l’obstruction empêcher le vote d’un texte ? La LFI a bien moins de chances de parvenir à ses fins avec des amendements contre la réforme des retraites que de destituer le président de la République si elle osait une destitution !

La France Insoumise refuse de lancer une procédure de destitution car, soi-disant, celle-ci ne pourrait être adoptée. Quand ils déposent une proposition de loi, ils sont donc convaincus qu’elle va passer, même si ça n’est jamais arrivé ?

L’opposition est tombée dans un piège et va s’embourber dans son obstruction sans espoir. La seule solution : lancer la procédure de destitution avec tous les arguments constitutionnels que sert à l’opposition la crise politique que vit la France.

Naufrage d’opposition parlementaire. La situation de crise est unique, la mobilisation unique, que fait l’opposition ? Elle… dépose des amendements sur la loi de réforme des retraites, c’est-à-dire elle fait ce qu’elle a fait sur tous les autres textes – avec quel résultat ? Ils sont tous passés. Ce n’est pas 3.000 ou 4.000 amendements de plus qui vont faire la moindre différence.

Si le nombre d’amendements est si important que ça, pourquoi LFI n’en a pas déposé, au lieu de 19.000, 1.999.000 ? Rien de plus simple : changer un chiffre, un mot, une virgule ici ou là, un logiciel peut le faire en dix minutes. Comme il est avéré que cette obstruction sera inefficace, si l’opposition croit pouvoir faire moins qu’engager la destitution du président de la République (en pouvant de surcroît espérer coaliser l’ensemble de l’opposition sur la question ainsi que les nombreuses défections du parti majoritaire), elle ne mérite pas de gagner aux élections. (Le sujet est très transpartisan : selon moi, cela peut passer plus facilement qu’une proposition de loi. Et surtout, c’est davantage un débat judiciaire – justice constitutionnelle – qu’un débat de politique publique.)

Ces messieurs et dames ont le droit sacré de déposer mille milliards d’amendements sur chaque texte, et ils viennent nous dire : « Regardez comme nous sommes fortement opposés à la réforme des retraites : nous avons déposé 20.000 amendements ! » 😶

Je ne pardonnerai jamais à LFI de n’avoir déposé que 19.000 amendements contre la réforme des retraites alors qu’ils avaient le droit sacré et la possibilité technique (en 3 minutes) d’en déposer 111.900.900. Ils se moquent de nous.

Bientôt la fin des 19.000 amendements en commission. Ces inefficaces batailles d’amendements sont un dévoiement du parlementarisme. Pendant ce temps, la mission de contrôle est réduite à la peau de chagrin, les enquêtes restent sans effet (cf affaire Benalla)…

Les 19.000 amendements approchent de ZÉRO en commission et la réforme des retraites va être adoptée. Et quelles images ! Maintenant un « orateur » ne s’exprime plus depuis une tribune mais assis derrière une table en bras de chemise au milieu de paperasses et de bouteilles d’eau…

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& last but not least!

Le Griveaux Gate !

[Renoncement, à un mois des élections municipales 2020 en France, du candidat du parti présidentiel à Paris après la parution sur internet de sex tapes de masturbation envoyées à, semble-t-il, une maîtresse.]

M. Griveaux renonce aux Municipales 2020 mais ce n’est parce qu’il a quoi que ce soit à se reprocher, non, c’est parce qu’il subit des « attaques ignobles ». C’est tellement cohérent…

Les hommes politiques (personnalités publiques) qui demandent de respecter leur vie privée veulent en fait que leur vie privée soit mise en scène par les seuls médias sous contrôle comme pur instrument de propagande. Quand un homme politique demande à ce qu’on respecte sa vie privée, comptez d’abord le nombre de reportages sur sa vie privée qui font la propagande de cet homme politique dans les médias.

#Parodie #ViePrivée ⚠ Ignobles attaques contre Griveaux montré faisant du vélo en bord de Marne avec son épouse et échangeant avec elle des sourires complices. Images diffusées par Gala, Closer, Point de vue, Le Figaro Madame, Marie-Claire

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Vu les attaques contre Piotr Pavlenski [citoyen russe réfugié en France, à l’origine de la publication des sex tapes sur internet] sur les réseaux sociaux à l’initiative des trolls des partis politiques, il est temps de songer à appliquer le statut protecteur de lanceur d’alerte (whistleblower) aux diffuseurs de sex tapes politiques. C’est une exigence démocratique.

Le statut de lanceur d’alerte existe car il s’agit d’actes illégaux selon la lettre mais qui sont au bénéfice de l’intérêt général. Les sex tapes sont légitimes car elles démontent la propagande sur les « stars » politiques. Pas de procès pour Pavlenski !

Tout le monde politique « exprime son soutien » à Griveaux mais personne ne lui a dit de rester candidat ! Cela montre bien que la diffusion de la sex tape est d’intérêt public et qu’aucun procès ne doit donc avoir lieu contre Pavlenski.

Si Griveaux avait vraiment subi une « attaque ignoble », « menace sur la démocratie » bla bla bla, il n’aurait jamais dû démissionner. Et se serait pris une dérouillée inouïe aux Municipales 2020. Vox Populi Vox Dei.

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#Parodie Le militant LREM : « C’est une attaque ignoble, la démocratie en danger mais on a quand même sacrément eu le nez creux de sortir Griveaux du gouvernement, sinon ça faisait un nouveau Delevoye Gate… »

(Au fait, sa sortie du gouvernement – dont il était porte-parole – pour être candidat aux élections municipales, c’était censé être une promotion ?)

iv

Le recours par la classe politique à la vie privée comme argument électoral et politique rend inapplicable la loi de 2016 relatif à la protection de la vie privée au cas de la classe politique. Elle a fait voter cette loi justement pour se protéger, je sais, mais c’est non.

Appliquer la loi de 2016 aux #GriveauxLeaks d’intérêt public serait contraire à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme : « L’homme politique s’expose inévitablement et consciemment à un contrôle attentif de ses faits et gestes tant par les journalistes que par la masse des citoyens. » (Cour européenne des droits de l’homme, 2013)

Mise en scène de la vie amoureuse 2019 : « Julia et Paris, les deux amours de Benjamin Griveaux » (Paris-Match) (via Virginie Martin, politiste-sociologue)

Bourrage de crâne médiatique sur le thème de la vie privée (la vie de couple). Une contre-propagande (au même niveau) est forcément permise en démocratie puisqu’elle est nécessaire.

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Comment la démocratie peut-elle être « mise en danger » par une « américanisation » de la société ? Si les Griveaux Leaks sont une « américanisation » de la société, les États-Unis ont été « américanisés » avant nous et sont bien une démocratie, donc il n’y a pas de danger pour la démocratie.

La classe politique française, qui réclame (qui se réclame à elle-même, en réalité, c’est-à-dire que les réactions indignées ou plutôt enragées nous annoncent purement et simplement ce qu’ils vont faire suite à ce qui vient de se passer) une nouvelle loi de corsetage d’internet, a la répression dans le sang. Les sex tapes sont connues aux États-Unis depuis longtemps et c’est une démocratie !

vi

Une députée LREM : « Une élection devrait être un débat d’idées, pas un déballage nauséabond. »

« Julia et Paris, les deux amours de Benjamin Griveaux » (Paris-Match 11.4.2019). Extraits :

« Anne Hidalgo a fait retirer les ‘cadenas d’amour’, mais Benjamin Griveaux et Julia n’en restent pas moins captifs l’un de l’autre. » (Légende d’une photo de l’article)

« Le petit gars de Saône-et-Loire a épousé Julia, une vraie Parisienne. »

« ’Il n’y aura plus le concert des ministres, papa ?’ Une formule enfantine de sa fille a suffi pour le désarmer : chez les Griveaux, le sens de la formule se cultive dès le plus jeune âge. »

« Depuis, c’est l’amour fou entre balades romantiques dans le cœur de Paris, séjours tranquilles dans la maison de Givry et soirées entre amis dans leur appartement du Ier arrondissement. »

« Leur complicité sera précieuse dans la rude épreuve qui s’annonce. »

« ’Doudou’, le coq laissé par Christophe Castaner à son départ pour le ministère de l’Intérieur, fait des siennes en courant après une poule dans le jardin de l’hôtel de Rothelin-Charolais. ‘Leurs cinq ébats sexuels par jour ne me manqueront pas’, ironise Griveaux. »

« Il emporte avec lui la table d’ancien notaire de son père, Patrick. … Orphelin du soutien paternel, il en a fait le serment : ‘Les arbitrages sont et seront toujours en faveur de mes enfants.’ Quitte à arriver en retard à Matignon, chaque mardi matin. »

« Accompagner ses enfants à l’école est devenu un rituel. »

etc. etc.

Un déballage bien nauséabond offert par Paris-Match.

Twi24 Vers une société de vigilance paramilitaire

My Twitter Anthology Sep-Oct 2019 FR-EN

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[Le présent fil est la suite de Race et religion en droit de la presse : kif-kif bourricot sur Twi22, dont la lecture est recommandée pour la compréhension du raisonnement juridique suivant.]

L’article 32 de la loi de 1881, relatif à la diffamation, comporte mention des « groupes de personnes à raison de » (leur race, ethnie, religion, appartenance sexuelle, etc). Ce que demandait l’Organisation de la coopération islamique au Conseil des droits de l’homme de l’ONU (l’interdiction de la diffamation religieuse) est donc déjà là, en France. Très exactement.

Inutile de vous dire que cet article 32 semble n’être jamais utilisé en cas de « groupes de personnes à raison de », et pour cause : 1/ le défendeur aurait des moyens de se défendre (exceptio veritatis, ou exception de vérité, et bonne foi), et 2/ le juge devrait dire ce qu’est la vérité sur tel ou tel des groupes en question (raciaux, religieux…), ceci découlant de l’exceptio veritatis comme moyen de défense.

Vu que, pour les particuliers non rattachables à un groupe selon les propos tenus les concernant, on distingue l’injure et la diffamation, ce qui couvre tous propos offensants pour ces cas, on doit pouvoir ramener, pour les « groupes de personnes à raison de », la provocation à la haine de l’article 24 de la loi de 1881 à la diffamation. Un moyen de défense serait donc de contester systématiquement l’application de l’article 24 et de demander l’application de l’article 32.

[Ajout du  8.11.2019. Tout comme ces tweets visaient à compléter un raisonnement juridique d’où certains éléments importants avaient été omis, le complément mérite à son tour d’être complété. Il n’y a pas là de quoi se désoler, lecteur, car toute situation est susceptible de se voir appliquer une quasi-infinité de dispositions juridiques, et il n’est guère possible de raisonner sur le fondement d’une connaissance exhaustive dans ce domaine. C’est d’ailleurs là ce qui fait un bon avocat : sa perspicacité lui permet d’invoquer pour la défense de son client des dispositions que personne avant lui ne pensait appliquer dans l’affaire. Pour en revenir à notre sujet, il se trouve que la « diffamation raciale », et les autres diffamations de « personnes ou groupes de personnes à raison de », n’est pas une catégorie complètement inhabituelle, malgré les arguments que j’avançai, et que je maintiens, quant à l’étrangeté de ce concept. Car il a été répondu jurisprudentiellement à l’étrangeté, par la création d’une exception, à savoir qu’en cas de diffamation raciale (et autres du même genre) la preuve de la vérité ne peut pas servir de moyen de défense. De sorte que la théorie juridique de la diffamation a été dénaturée. « Malgré le silence du texte sur ce point, il résulte de la jurisprudence de la Chambre criminelle que l’offre de preuve est impossible en matière de diffamation raciale (Crim. 11/07/1972, Bull. n° 236 ; Crim. 16/03/2004, pourvoi n° 03-82.828). Il s’agit là d’une restriction de bon sens, tant on n’[sic]imagine mal un débat portant précisément sur ce que la loi a entendu interdire. » (courdecassation.fr : lien) Je ne trouve pas cette explication satisfaisante : si le débat ne peut porter sur ce que la loi a entendu interdire en interdisant, à l’article 32 de la loi sur le droit de la presse, la diffamation raciale, le juge avoue qu’il ne sait pas ce que la loi a entendu interdire. Mais l’offre de preuve est impossible en la matière parce que le juge ne souhaite pas dire ce qu’est la vérité d’une race. Il condamne donc des propos diffamatoires sans chercher, au mépris de la théorie juridique de la diffamation, à établir la vérité. Dès lors, peuvent être condamnés pour diffamatoires des propos qu’ils soient vrais ou faux, et c’est une régression de la liberté d’expression. Reste que la théorie de la diffamation comporte un autre moyen formel de défense, la bonne foi, qui rend toujours l’article 32 préférable, pour la partie défenderesse, à l’article 24 relatif à la provocation à la haine, à moins qu’une exception existe aussi sur ce point, auquel cas je ne manquerai pas de compléter ce complément de complément.]

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A Florida library once only allowed teens with parental permission to check out The Autobiography of Malcolm X, because of its ‘anti-white racism.’ (ACLU)

If the librarians had the right to act as they did (for instance because it was a privately run library and the private company had as such a First Amendment right to limit speech), the fact that they changed their minds about the autobiography of Malcolm X does not mean they don’t have other books restricted in the same fashion. What gain is this for civil liberties if a librarian has the right to implement such policies and only changes her mind about this or that book, leaving the status of all other restricted books in her library unchanged? Once, that librarian in Florida limited access to The Autobiography but then she saw the light and decided to grant her customers full access to the book. At the same time another librarian in Georgia decided to limit access to a collection of speeches by Malcom because it is his right…

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Des twittos ayant l’air informé disent que la couverture médiatique de l’incendie de Lubrizol n’est pas à la hauteur, que les médias en parlent peu. Peut-être parce que les journalistes ne veulent pas se rendre sur place ?

Le bruit de fond sur ma TL [timeline] c’est qu’on ne parle que de Chirac et pas (ou trop peu) de Lubrizol. Par exemple, ce tweet de Mediapart : « Jacques Chirac : bientôt la canonisation ? Dans ce moment d’ahurissement national, reste-t-il une place pour l’esprit critique et un peu de temps pour parler d’autre chose, comme par exemple du gigantesque incendie de l’usine Lubrizol à Rouen ? »

Nan mais posez-vous la question honnêtement et en toute franchise : Vous seriez journaliste, vous iriez traîner du côté d’une usine Seveso qui vient d’exploser ?

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Certains pompiers intervenus sur l’incendie de Lubrizol viennent de recevoir leurs analyses biologiques. Et les résultats ne sont pas bons. (Le Monde)

1/ Vérifier l’état de santé des pompiers avant l’intervention sur Lubrizol. (« Les pompiers étaient peut-être malades avant l’incendie de l’usine » : ça, c’est fait) 2/ Montrer que ce sont des troubles psychosomatiques provoqués par la lecture de fake news sur Twitter. 3/ Vous savez, il y a beaucoup d’escroqueries à la classification Seveso, pour obtenir des aides publiques. Nos services ont des éléments pour dire que Lubrizol n’aurait jamais dû être classée Seveso et que donc les pompiers sont malades dans leur tête.

Blague à part, un site classé Seveso présente un risque (la directive européenne parle de « substances dangereuses »). Comment se fait-il qu’on envoie des pompiers sur un site Seveso comme si c’était chez la mère Michel qui a perdu son chat ? [C’est bien ce qui s’est passé : des pompiers intervenus sur le site ont raconté n’avoir reçu aucun équipement spécial pour cette intervention.]

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Je ne comprends pas pourquoi une plainte pour diffamation avec constitution de partie civile entraîne automatiquement une mise en examen. Je croyais que le droit de la presse tenait à une certaine idée de la liberté d’expression…

Le principe de la mise en examen, c’est normalement « qu’il existe à l’égard de la personne mise en cause des indices graves ou concordants de sa probable implication ». Or, en diffamation (qui relève du droit de la presse), elle est automatique !

Cette procédure de mise en examen automatique, totalement exorbitante, donne nécessairement à penser à la personne moyennement informée, qui ne connaît que le principe général venant d’être rappelé, que la diffamation est avérée dès qu’il entend parler d’une affaire de diffamation.

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Les plaintes pour diffamation comme « procédures bâillons » sont le sujet d’un rapport Mazeaud de 2017, qui préconisait de créer un délit d’entrave à la liberté d’expression pour mettre fin à ces abus de procédure. Pourquoi le législateur n’a-t-il rien fait ?

« Celui qui agit en justice pour entraver la liberté d’expression peut être condamné à une amende civile d’un maximum de 15.000 euros, sans préjudice des dommages et intérêts qui seraient réclamés. » Voilà ce que proposait le rapport, à juste titre. Cela devrait être déjà dans la loi.

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Hong Kong Mask Ban

Hours after Carrie Lam announced an anti-mask law to take effect tomorrow, masked protesters gather in Central (Aaron Mc Nicholas, reporter for Bloomberg)

The way toward full normalization of Hong Kong in the People’s Republic of China (2047 end of One Country Two Systems) goes through French-like anti-mask law. See Diagram: 😷🇭🇰➡️🇫🇷➡️🇨🇳✅

ii

« Avec cette loi les journalistes ne pourront plus suivre la police car il ne leur sera pas permis de porter des masques à gaz dans des manifestations où la police se sert de gaz lacrymogène. La police pourra donc commettre davantage de violences policières. » (Ma traduction d’un tweet en anglais très pertinent d’une certaine Kate)

Heureusement, nous, on est en France ! #LoiAnticasseurs

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France is the true model for Carrie Lam as I guess we are the only country in the world to have not one but two antimask laws: 1/ the general 2010 law prohibiting masks on the public space; & 2/ the special 2019 law prohibiting masks in demonstrations.

Generally speaking, demonstrations take place on the public space… 🙄 The April 2019 bill was thus already included in the 2010 general law; apparently the French legislator felt an overwhelming urge to express a thirst of repression. They wanted to make it a much severer offense to wear a mask in demonstrations than otherwise on the public space (go figure). So we have these two laws and today in a demonstration in France 😷 = 1 year prison & 15.000€ fine.

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Le dernier gouverneur de Hong Kong Chris Patten dit que Carrie Lam « doit être cinglée » (must be crazy) de faire promulguer une « loi de dissimulation du visage dans l’espace public » qu’on peut aussi appeler loi anticasseurs (to make such decisions as the antimask law).

Français, ne l’écoutez pas : nos dirigeants à nous ne sont pas cinglés !

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Carrie Lam counters Chris Patten: if this happens in your country, what actions would you take? (CGTN)

En réponse à Chris Patten, Carrie Lam ne prend même pas la peine de rappeler la loi anticasseurs française d’avril 2019. Elle parle à des pays civilisés, où parler de la France ferait tache.

Carrie Lam sait que la France n’est pas le pays des droits de l’homme mais le cabinet du Dr Frankenstein des droits de l’homme, le pays de la Terreur, de Napoléon, de Gaulle Deux, de l’islamophobie médiatique, de l’islamophobie d’État…

vi

Today in Paris. We stand with Uighurs. We stand with Hong Kong. Hong Kong Protests happen in France too. (@AnneChaAsia) [With picture showing masked protestors.]

These peaceful demonstrators are liable to prosecution under the Article 6 of April 2019 #Anticasseurs Law for concealing their faces in a demonstration. They incur one year imprisonment and 15.000 euros fine.

The #anticasseurs bill applies to demonstrations where violences occur or are susceptible to occur*, so a prosecuted person may argue, if violences did not occur, that violences weren’t susceptible to occur. He must only hope the judge won’t ask him to prove it, for who can tell beforehand that violences are susceptible to occur or not?

*(Likely to occur would be, I feel, an inadequate translation of the French ‘susceptibles de se produire.’ Events ‘susceptibles de se produire’ do not necessarily have to be likely, it is only that no condition existed that would have made their occuring impossible.)

If it turns out violences weren’t susceptible to occur in the demonstration, then the prosecuted demonstrator will only be fined a few hundred euros for concealing his or her face on the public space (2010 bill).

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Non, le travail n’est pas pénible. La preuve, c’est que les gens travaillent pour des cacahouètes.

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Est justifiée l’hospitalisation sous contrainte de celle qui soutient qu’elle a vu le diable et qu’elle discute régulièrement avec sa cousine et sa mère qui sont pourtant décédées. Cour d’appel de Versailles, 13 septembre 2013 (Curiosités juridiques)

Cette personne était-elle dangereuse ?

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Le feng shui est une sagesse millénaire chinoise liée à la philosophie du Tao et qui rend notamment service en architecture et design. Selon cette sagesse, une arête de mur rectiligne est une « flèche empoisonnée » (cela n’existe pas dans nature). Construire un immeuble en plaçant un « flèche » face aux bureaux de ses concurrents peut être une manière d’empoisonner la concurrence. La communauté franco-chinoise est dépourvue de moyens juridiques de défense contre les attaques feng shui, et ce à cause d’un certain état d’esprit des juges illustré par l’exemple ci-dessus.

[Tweets que j’accompagne d’une vidéo de Business Insider, Why Hong Kong Skyscrapers Have Holes?, où l’on apprend que : « These holes are called dragon gates. They allow dragons to fly from the mountains to the water. This is all according to feng shui, a Chinese system for positioning buildings and objects in a way that agrees with spiritual forces &c »]

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Des deux conseils pour réussir matériellement dans la vie, « Nettoie bien ton four » (feng shui) et « Lèche les bottes aux puissants », l’un est plus rationnel que l’autre. C’est aussi le plus méprisable des deux.

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Le double bind comme solution simple

Passport BP : un parcours de soins innovant dédié aux personnes avec troubles bipolaires. (Lien vers le site de la société prestataire)

« la solution SimpLe, un outil digital de psychoéducation » : Je croyais que ceux qui écrivent en alternant majuscules et minuscules étaient…

En marketing, “la solution SimpLe” ressemble à du camel case, comme MasterCard, LaserJet… Seulement cela donne Simp+Le, et c’est donc incompréhensible. En psychologie, cela relève de la graphopathologie.

Vu la sophistication transcendante de “la solution SimpLe”, et vu que ce nom prétend refléter le contenu de la solution, c’est-à-dire une solution simple, et vu la situation de dépendance du patient, ça ressemble assez selon moi à du double bind à la Palo Alto. (Le patient est implicitement sommé par une institution médicale dont il dépend de trouver simple ce qui ne l’est pas.)

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Une #ConventionCitoyenne est une mascarade dont les membres ne sont pas couverts par les immunités parlementaires qui rendraient leur parole libre vis-à-vis des lobbies qu’ils voudraient dénoncer.

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PKK, terrorisme et apologie

Un film sur les combattantes du PKK kurde [Sœurs d’armes], c’est touchant, même si le PKK est sur la liste des organisations terroristes de l’Union européenne, si la Cour européenne des droits de l’homme donne raison à la Turquie quand elle condamne les médias turcs qui donnent la parole aux représentants du PKK, et si la Cour donne aussi raison à l’Allemagne quand elle condamne à une lourde amende le fait de faire circuler une pétition pour sortir le PKK de la liste des organisations terroristes de l’UE. À part ça, tout le monde est avec le PKK contre Daech…

Selon plusieurs sources, les YPG qui sont le sujet du film sont la branche syrienne du PKK : « These groups formed in 2003 as a Syrian offshoot of the PKK movement. » (Quora) Le film est donc, au sens de la loi française, une apologie du terrorisme puisque le PKK est sur liste des organisations terroristes de l’UE. Le lien organique YPG-PKK n’est peut-être pas universellement admis (par exemple, cela n’apparaît pas sur Wkpd, même si l’on y trouve mention des opérations menées par les deux ensemble contre Daech). Mais si l’on demande leur avis à nos amis du Conseil de l’Europe, les Turcs, il n’y a pas photo : c’est « YPG/PKK ».

Selon certains, le film porterait bien sur le PKK en tant que tel : « Peshmergas et combattants du PKK sont montrés combattant côte à côte contre les djihadistes. » (Communiqué du CCFR, Collectif des combattantes et combattants francophones du Rojava)

Je rappelle que l’apologie de terrorisme est un délit grave puisqu’il a même été retiré du « droit de la presse » pour être versé au droit pénal commun. Passer du droit de la presse au droit pénal commun, ça veut dire que le procureur peut ordonner une perquisition chez Caroline, faire défoncer sa porte si elle tarde à ouvrir, la mettre préventivement au mitard, etc. Tout ça pour un film, un article, un tweet…

Est de l’apologie de terrorisme « toute action de communication présentant sous un jour favorable des actes terroristes ou ceux qui les ont commis ». Caroline sur Europe 1 : « J’avais besoin d’être à côté, au milieu de ces combattantes, de voir leur courage, leur énergie pour gagner cette guerre. »

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La Cour EDH donne raison à la Turquie : arrêt Gürbüz & Bayar c/ Turquie du 23 juillet 2019. « Poursuites pénales contre les dirigeants d’un journal pour avoir publié des déclarations d’un chef d’organisation terroriste [à savoir le PKK] contenant la menace implicite d’une reprise des violences : non-violation. » [Ces poursuites pénales ne sont pas une violation de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, selon la Cour.]

De même, dans Aydin c/ Allemagne (27 janvier 2011), la Cour EDH rejette la requête d’Aysel Aydin, condamnée en Allemagne à 1.200 euros d’amende pour avoir lancé une pétition réclamant le retrait du PKK de la liste des organisations terroristes établie par l’Allemagne et l’UE. (Wkpd français : page PKK)

iii

Au moment où Trump annonce un retrait de Syrie, il rappelle que les U.S. ont financé et équipé les Kurdes, dont la principale organisation, le PKK (dont les YPG de Caroline seraient la branche syrienne), est sur leur propre liste d’organisations terroristes, comme sur celle de l’UE.

La multiplication des organisations (écrans) kurdes résulte forcément (en partie) de la nécessité de camoufler l’implication du PKK compromis par son inscription sur les listes d’organisations terroristes des US et l’UE. Quand les US ont financé les Kurdes contre Daech, ils ne pouvaient pas ouvertement financer une organisation inscrite sur leur liste terroriste. Dans ce genre de situation, on passe par des « sociétés écrans », créées pour l’occasion ou mises à contribution comme intermédiaires.

Rétrospectivement, il est clair que des États qui laissaient le PKK sur leurs listes d’organisations terroristes ne pouvaient aider sans arrières-pensées les YPG kurdes de Syrie liés au PKK, et qu’ils entendaient les livrer aux Turcs une fois le ménage fait contre Daech.

iv

American Defense Secretary Ashton Carter confirms [before the US Senate] “substantial ties” between the PYD/YPG and PKK. (elif) [with a video excerpt from the hearing]

I can’t understand that when the American Defense Secretary acknowledges 1/the link between the YPG and the PKK & 2/the terrorist organization status of the PKK according not only to Turkey but also to the US, the question should be “Is Turkey okay with the US arming the YPG?” [a question from Senator Graham] and not “Is the US okay with the US arming the YPG?”

To the question “Is Turkey okay with the US arming the YPG/PKK?” the answer is obvious as one can assume consistency. But to the question “Is the US okay with the US helping the YPG/PKK?” the answer is problematic as the question evidences the lack of consistency of the US.

When the US armed and otherwise helped the YPG, an organization with “substantial links” to the PKK which is on the US terror list, thus arming an organization it declares its duty to combat, the US government committed mischief toward US citizens, as the latter are liable to courts of law for supporting the PKK. When a country declares an organization ‘terrorist,’ it combats it even against its own citizens (those who would support the organization), so when that country in fact arms that organization, this means it represses its own citizenry unconstitutionally (for no reason). The US government nor any other government have a constitutional right to arm an organization at the same time that it, by calling that organization ‘terrorist’ and having it placed on a terror list, suppresses the right of the people to show support to that organization.

v

Arming Kurds affiliated to the PKK, an organization on the US terror list, was mischief against US citizens, for the war against terror was then waged not against the organization itself but against US citizens, by suppressing the freedom of speech of those who would support the organization, and other liberties such as the freedom to spend one’s money as one sees fit (donations to the PKK would be liable to prosecution as far as US citizens were concerned while their government was arming the PKK via the Syrian YPG).

[To be sure, I do not know the exact consequences, as far as civil liberties in the US are concerned, of having an organization placed on an US official terror list. The First Amendment might still protect the rights of US citizens to express verbal support for that organization –this has to be checked– but it is safe to assume that this listing must have some consequences on civil liberties. In France the consequences are drastic, and there is at least one French representative who publicly acknowledges the link between the YPG and the PKK: ‘’Le PKK est lié d’une manière ou d’une autre aux combattants du Rojava. Ce n’est pas tout à fait la même chose mais il y a des liens.’’ (Éric Coquerel) He then asks the removal of the PKK from the EU terror list. (As we have seen that an EU citizen can be fined for asking the very same thing, I assume he deems his utterance protected by his immunities as a representative.) As the PKK is on the EU terror list, EU citizens can be prosecuted for supporting a terrorist organization when they support an organization that is ‘our ally’ (according to representative Coquerel’s words) in the war against Daesh.]

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Staffing Policy & Speech Police

REMINDER: One of the amicus briefs filed in our opponents’ favor literally stated that any decision in favor of not letting employers fire people for being LGBTQ “will promote sexual anarchy and gender tyranny.” (ACLU)

A private business has no discretionary power over its staffing policy (Title VII). So why is a private organization allowed to deny service to a person of color, as stated in the precedent Moose Lodge No. 107 v. Irvis (1972) [“The Court held that the Moose Lodge’s refusal to serve food to Irvis because he was black did not violate the 14th Amendment. The Court found the Moose Lodge ‘a private social club in a private building,’ thus not subject to the Equal Protection Clause.”]? And why has a private organization such as Facebook the right to limit free speech? If a private organization has no discretionary power over its staffing policy, I see no justification for allowing a private organization to limit or suppress free speech.

Limiting private organizations’ discretionary powers on staffing sends the signal that the rights of minorities are superior not only to the values of free enterprise but also to the values of First Amendment, when private organizations keep their power to limit free speech even though they have lost discretionary policing of their own staffing.

The standard remark that customers that object to a business’ staffing or other policy are free to stop patronizing that business, seems more consistent with democratic values than the idea of ruling the staffing of private business by law.

In the US a private organization is free to limit or suppress free speech, thus the government only has to tell X or Y what speech they want to suppress (e.g. for the sake of national security) in order to fully circumvent the First Amendment. Besides, private organizations don’t decide freely about their own staffing.

Forcing private employers’ choice by law borders on lunacy. Employers’ power is de facto discretionary. If they want to fire a person, the law tells them they cannot base this on discrimination, so they’ll have to find another motive, and anything goes. On the other hand minority employees are entitled to contest juridictionally any job termination as discriminatory, which makes these employees objectively toxic to the employer. At the same time it will entrench them in the job market more securely than other employees; an employer facing redundancy decisions will favor firing non-minority over minority employees because of the discrimination suit he or she would face as a result of firing a person who belongs to a minority protected by Title VII.

ii

Private organizations can refuse to serve food to black men (Moose Lodge No. 107 v. Irvis) but, as employers, they cannot discriminate against blacks. Do you know why? Because a person can’t prove he has been discriminated against on account of his race in most cases. When you refuse service, it is plain whether you refuse service to some categories, and based on what characteristics. When you fire people, you can advance any (legal) justification: It’s the redundant employee’s word against yours.

iii

The right to free speech is the right to not be silenced by the government. Facebook is not the government. (The Hylian Apologist)

Yes, this is First Amendment law according not to the letter of the Amendment but to precedent. My point was that I thought this interpretation of free speech by precedent was because of free enterprise but as title VII dictates their employment policies to entrepreneurs I must be wrong, it’s got to be something else, like the US government not wanting free speech on the Web.

Why would a country with a Title VII claim it defends free enterprise re speech police but not re employment policy, if not because it is so easy for the government to suppress free speech via pressuring a couple of oligopolistic business owners of internet plaforms?

Because “the government” is not using Facebook to silence anyone. Facebook is abiding by their AUP [Acceptable Use Policy]. And when employment policy appears to violate the law, we discuss it to gain clarity. (Ibid.)

Your naïveté leaves me speechless. You simply cannot dismiss the possibility that the government may pressure business groups. Governments have many ways. With your naïveté the Founding Fathers would have never written a Constitution.

I made no allegation and only stated the obvious fact that the essence of constitutional thinking is to never rule out the possibility of governmental mischief. You made the allegation that there is no pressure on Facebook: The onus of the proof is on you.

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Vers une société de vigilance paramilitaire

« Vers une société de vigilance » : Cela veut dire que le port d’arme va être étendu en France comme aux États-Unis ? “Vigilante: A person or a member of a group that decides to force obedience to the law without official authority.”

Vers une société de vigilance paramilitaire : « Article unique : Le port d’armes est légal pour tout citoyen dès 15 ans. »

Je ne vais quand même pas dénoncer mon voisin islamiste (capable du pire) sans armes pour me défendre contre ses représailles, non ? Où dois-je déposer les statuts de ma milice ?

Quand des vigilants se seront fait égorger par les amis de leurs voisins islamistes dénoncés par civisme et patriotisme pour une société de vigilance, tout ça parce qu’on aura oublié d’armer des milices citoyennes, ne dites pas que je ne vous aurai pas prévenus.

Il est dit, dans le discours présidentiel sur la société de vigilance, que les services de l’État ne peuvent faire face à eux seuls à cette vigilance nécessaire. Mais le citoyen qu’on veut ainsi recruter informellement n’est pas armé, contrairement aux services de l’État. On veut donc mobiliser des citoyens non armés face à ce qu’on appelle une « hydre islamiste » ! Mais si c’est une hydre, s’il s’agit de « déviations dangereuses », les citoyens qui agiraient par vigilance se mettraient forcément en danger sans moyens de défense ! Il n’y a donc pas à tergiverser : devant la carence des services et de l’administration reconnue au plus haut niveau de l’État (dans le discours sur la société de vigilance), la seule solution face à une hydre islamiste, c’est la formation de milices armées citoyennes. Le nier serait d’une extrême inconséquence.

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World Day Against the Death Penalty

The death penalty is racist, arbitrary, and error-prone. It normalizes the extreme sentences that are at the core of our incarceration crisis. On World Day Against the Death Penalty, join us to learn why it’s time for the US to abolish it once and for all. (ACLU, Oct 10, 2019)

Death sentences show a centennial rising tendency in the US (enclosed, p.1, document from the Bureau of Justice Statistics 1953-2010). From extremely low figures in the fifties it went to a peak in 2000 and then decreased but very slowly comparing with the ascending slope of 1975-2000. Link

We will probably agree that such a slope is steeper than that of US demographics, so if it is true that death penalty is ‘racist,’ then the figures show that, contrary to expectations, the racism of American society has been increasing.

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‘’It’s time for the US to abolish it once and for all.’’ “Once and for all” means the US has already progressed in the direction of abolishing the death penalty, but in fact it has gone in the opposite direction.

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36 US states and the federal government impose capital punishment for some crimes. That’s more than two-thirds of US legislatures (72.5%). [About three fourths.]

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Quand un élu local RN demande qu’une accompagnatrice scolaire retire son voile islamique ou quitte l’assemblée régionale, il ne faut pas oublier la polémique persistante sur le hijab et les accompagnatrices scolaires qui émane du plus haut niveau du ministère de l’éducation nationale, c’est-à-dire du ministre. C’est parce que le ministre LREM a de façon répétée exprimé son rejet du voile pour les accompagnatrices scolaires que cet élu local s’est senti légitime à faire cet esclandre, car il a une couverture. Je vois que des personnalités médiatiques attaquent durement cet élu local RN, mais le ministre LREM qui a de façon répétée exprimé son opposition au port du voile par les accompagnatrices scolaires, est épargné par leurs flèches. Comme s’ils avaient peur d’un ministre…

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L’historique du sujet « hijab et accompagnatrices scolaires » est retracé dans un document en ligne de la direction des services départementaux de l’éducation nationale des Alpes-Maritimes. Lien

Les Républicains [opposition de centre-droit] ont fait adopter en 2019, dans la loi relative à l’éducation, un amendement l’interdisant, amendement finalement rejeté au stade ultime de la discussion parlementaire, en commission mixte paritaire.

Le député RN en question, Julien Odoul, peut donc se réclamer des prises de position du ministre mais aussi de l’amendement 2019 de l’opposition de centre-droit (c’est-à-dire des positions de cette dernière), mais encore d’une circulaire Chatel de 2004 : « neutralité pour les parents d’élèves participant aux sorties scolaires (pas de voile) » [c’est ainsi que le document cité résume cette circulaire].

Le Conseil d’État a affirmé en 2013 que les accompagnatrices pouvaient porter le voile mais le ministre Peillon, socialiste, indiqua alors aussitôt que la circulaire Chatel continuait de s’appliquer ! Concrètement, les directeurs d’école peuvent refuser les accompagnatrices voilées si ça leur chante. Compte tenu que les directeurs ont ainsi la plus large appréciation pour refuser les accompagnatrices voilées et que le ministre (leur autorité hiérarchique) a indiqué qu’il était pour ce refus, les directeurs connaissent les desiderata de leur hiérarchie, dont leur carrière dépend.

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Non c’est faux. L’étude de 2013 du Conseil d’État fait jurisprudence ! Depuis ce texte tous les tribunaux administratifs ont suivi l’avis du Conseil d’État. En 2015 le tribunal administratif de Nice avait annulé la décision d’une école primaire d’interdire à une mère voilée d’accompagner des élèves lors d’une sortie scolaire. Vous comparez le ministre de l’éducation nationale avec un élu RN [qui] a commis un délit pénal ! Le ministre de l’éducation nationale n’a jamais discriminé et humilié une femme devant des enfants de CM2 ! (ESBN)

J’ai cité ma source [elle indique en effet la décision du tribunal administratif de Nice mais ne dit pas que tous les tribunaux administratifs ont suivi l’avis du Conseil d’État ; l’affaire devant le TA de Nice est donc peut-être la seule à pouvoir être invoquée en l’espèce, et ce serait alors ce TA seul que le twittos qui me répond appellerait « tous les tribunaux administratifs »]. Je peux également citer le ministre. « … a fustigé mardi 24 septembre une affiche de campagne de la FCPE qui défend le droit de mères voilées de faire des sorties scolaires, qu’il a qualifiée d’erreur regrettable. » (Le Nouvel Observateur, article du 24 septembre 2019) Et au Sénat, en réponse à une question d’actualité le 20 avril 2018: « Le Conseil d’État précise qu’un chef d’établissement peut recommander aux mères de ne pas porter le voile dans les sorties scolaires. C’est ce que je recommande aux chefs d’établissement de recommander aux mamans accompagnatrices. »

Et je n’ai pas « comparé » l’élu RN avec le ministre. J’ai dit que Julien Odoul tirait en quelque sorte les conclusions de la philosophie portée publiquement par le ministre. Si ce qu’il a fait est un délit, c’est à la justice de le dire (en sachant que la Cour EDH reconnaît une immunité assez large aux élus dans les débats des assemblées locales, sur l’exemple des parlementaires, et ça se comprend, dans le cadre de la décentralisation).

Il est vrai que, dans la discussion de la loi sur l’éducation, le ministre n’a pas demandé à sa majorité de voter l’amendement LR qui semble correspondre à sa pensée maintes fois exprimée. Peut-être est-ce par tactique politicienne, c’est-à-dire pour ne pas laisser l’opposition se « glorifier » d’une mesure qu’il semble, par ses prises de position répétées, approuver ?

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Le voile n’est pas souhaitable dans notre société. (Ministre de l’éducation nationale)

Si je suis commerçant et que j’affiche ces mots sur la devanture de mon magasin, d’un côté c’est dire « Femmes voilées passez votre chemin » (Christians Only), d’un autre côté ce sont des paroles de ministre… Gros dilemme.

« Le voile n’est pas souhaitable mais pas interdit parce que ce gouvernement (dont je ne suis que le porte-parole dans le domaine de mes attributions) n’arrive pas à se décider : il a trop peur des conséquences de ses actes. » 🤷‍♂️

Si, tout en n’étant pas souhaitable, le voile n’est pas interdit, quel est l’intérêt de dire et répéter que le voile n’est pas souhaitable ? Les opinions personnelles d’un ministre n’ont aucun intérêt pour la collectivité : c’est la politique qu’il défend activement qui nous intéresse, c’est-à-dire ses actes.

Puisque le voile n’est pas interdit par le gouvernement, un ministre n’a qu’une chose à dire : c’est pourquoi le voile n’est pas interdit par le gouvernement, et non pourquoi le voile n’est pas souhaitable selon ce ministre.

Même si c’est le gouvernement qui pense que le voile n’est pas souhaitable, aucun ministre, puisque le gouvernement n’interdit pas le voile, n’a à dire pourquoi le voile n’est pas souhaitable, car un ministre doit expliquer la politique du gouvernement et pas la non-politique du gouvernement.

Ce gouvernement a une politique vis-à-vis du voile, et c’est que le voile n’est pas interdit (accompagnatrices…). Que le voile ne soit pas souhaitable n’est donc pas une politique du gouvernement. Un ministre qui ne parle pas de la politique du gouvernement, n’est pas dans ses attributions.

Si le gouvernement pense collectivement comme le ministre que le voile n’est pas souhaitable, mais ne l’interdit pas, alors ce qu’il faut qu’il explique ce n’est pas pourquoi le voile n’est pas souhaitable mais pourquoi son interdiction est encore moins souhaitable.

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Les belles-lettres forment un bel esprit – ce que Kant appelle un singe.

(Kant actually speaks of literati who study modern literature and not of those who study humanities from the Greeks. He calls the latter humanists and the former ‘apes of the humanists.’)

Tabagie de singes par David Teniers (1610-1690), Musée de Chartres

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The independence of Catalonia would have consequences for France as there are historical parts of Catalonia and native speakers of Catalan on French territory. It would have consequences for EU as well, as nobody knows if independence would not lead to #Cataxit. Indeed, if Catalonia is no longer part of Spain but remains part of EU, Catalans may find out the rules are the same and nothing has changed, for Spain is part of EU which is a supranational set of binding rules. So I see no prospect of major change in independence without a Cataxit. As this certainly is the reasoning that is made also by EU authorities, Catalan independentists must be in their cross-hairs, and the harsh judicial sentences that were pronounced against their leaders are as much the result of European policy as that of Spanish law.

Catalans are part of EU as part of Spain. If an independant Catalonia is also part of EU, Catalan independence is only formal as the new country will abide by the same set of binding rules of EU origin. (There’s no veto for small countries in the EU legislative process.) If, on the other hand, the EU accepts the membership of independent Catalonia, that could imply an #Spaxit: Would Spain want to remain in the EU beside Catalonia, the independence of which it had opposed?

If you slap a man in the face, his wallet will be telling him he’d better not react but the likelihood is he will. The economy is largely irrelevant in the issue (and more irrelevant in general than people assume). If the reason why Catalonia wants to leave Spain is really the current economic transfers from Catalonia to other parts of Spain, transfers will still occur inside the EU, independence will not change that.

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Doigt d’honneur à des policiers : amende de 300 euros requise contre le journaliste Gaspard Glanz. (Le Monde)

La vraie amende, ce n’est pas 300 euros mais les frais d’avocat. Car pour ce doigt d’honneur il y a peut-être écrit 10.000 euros dans le code (je ne l’ai pas sous les yeux), donc forcément tu payes un avocat (mettons un forfait à 2.000 euros) : 2.300 euros pour un doigt d’honneur, c’est bien la France.

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Qu’on laisse tranquilles les femmes qui souhaitent porter un foulard ! La loi de 1905 assure la liberté de croire ou de ne pas croire et la neutralité de l’État. (Manon Aubry, députée européenne France Insoumise)

Il y a aussi la polémique sur les prénoms qui, comme ils ont un sens dans la religion musulmane, sont donnés à leurs enfants par les parents musulmans. Certains disent que cela montre leur volonté de ne pas s’intégrer à la société française : un raisonnement au mépris de la laïcité. Si un Musulman veut donner à ses enfants des prénoms qui ont un sens en islam, plutôt que des prénoms du calendrier, c’est son droit dans une république laïque.

Les mêmes qui dénoncent le voile dénoncent les prénoms qui ne sont pas dans le calendrier de la Poste. Après l’interdiction du voile viendra l’obligation de s’appeler Alphonse (1er août), Fulbert (10 avril), Pélagie (8 octobre), Urbain (19 décembre), Melaine (6 janvier)…

Cette attaque sur les prénoms musulmans, venant de quelqu’un qui par exemple s’appelle Jean, du nom d’un apôtre de son propre culte, devient dans ce cas parfaitement intolérable.

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Fiat Lux

Ce n’est pas parce que Dieu a créé la lumière qu’il ne voit pas dans le noir.