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Twit27 L’art de la décapitation symbolique

Anthologie Twitter Dec 2019-Jan 2020 FR-EN

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Un humoriste était poursuivi pour injure pour avoir traité une politicienne de « conne ». « Le tribunal a jugé que cela relevait du débat et de la polémique normale en démocratie », donc relaxe. « Con » n’est pas une injure ? Personne n’y comprend rien, à vos lois !

Guy Bedos, l’humoriste en question, a traité Nadine Morano de « conne », de « salope » et de « connasse ». Il a été relaxé en première instance, relaxé en appel et relaxé en cassation (en 2017). À bon entendeur salut.

Merci à Nadine Morano d’avoir, par sa détermination sans faille, permis aux Français de s’ôter le doute, après trois relaxes contre sa plainte, quant au fait que « con/conne », « salaud/salope », « connard/connasse » ne sont pas des injures aux termes de la loi française.

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Delevoye Gate (Suite : Pour la 1e partie, voyez ici)

Les services du Premier ministre auraient dit (selon le journal Le Point) : « C’était à lui [Delevoye] de nous informer et de demander s’il pouvait cumuler salaire privé/public, il ne l’a pas fait. On ne peut pas présumer que les gens vont tricher. Nous ne sommes pas la police. » Incroyable… aveu. Si les services ne rappellent pas aux nouveaux venus les règles, en particulier les plus sensibles comme celles relatives aux conflits d’intérêts, qui peuvent d’ailleurs être d’interprétation difficile, il ne faut pas s’étonner des conséquences… À peu près n’importe qui peut être nommé ministre ; vous croyez qu’un joueur de rugby, par exemple, connaît sur le bout des doigts, en arrivant, la législation sur les conflits d’intérêts ? Non, les services sont là pour rappeler les règles et travailler aux régularisations nécessaires.

ii / La mission de police constitutionnelle

Delevoye ne peut être seul en cause dans une affaire de manquement constitutionnel (à savoir, de manquement à l’article 23 de la Constitution). Avant tout, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) n’est pas constitutionnalisée mais les incompatibilités entre poste ministériel et certaines fonctions le sont : la HATVP n’est donc pas gardienne de l’article 23.

Or ; là où il y a des règles, il y a ceux à qui elles s’appliquent et ceux qui en vérifient la bonne application. Delevoye était celui à qui s’appliquait l’article 23. Qui sont ceux qui vérifient l’application ? Pas Delevoye lui-même. Ni la HATVP, qui n’est pas constitutionnalisée. Les gardiens de l’article 23, c’est le gouvernement lui-même, quand il accueille un nouveau ministre, c’est-à-dire ceux qui disent aujourd’hui : « On ne peut pas présumer que les gens vont tricher. Nous ne sommes pas la police. » Or ils sont la police de l’article 23, eux et personne d’autre.

Le gouvernement est co-responsable du respect de la Constitution par les ministres. Il n’est pas responsable de leurs agissements pénaux mais de leurs agissements constitutionnels, donc, ici, des manquements constitutionnels de Delevoye.

La police judiciaire (PJ) n’a pas dans ses attributions d’enquêter sur des manquements constitutionnels. Au sujet des infractions pénales de Delevoye, le gouvernement peut certes dire « Nous ne sommes pas la police » mais au sujet de la violation de l’article 23 de la Constitution il est la police.

La police judiciaire et le parquet n’ont pas dans leurs attributions d’enquêter sur les manquements constitutionnels. La police de l’article 23 enfreint par Delevoye échappe à la PJ ; c’est une police constitutionnelle et non judiciaire. « Nous ne sommes pas la police » est donc inexact de la part des services du Premier ministre ; certes, ils ne sont pas la PJ, mais ce sont les seuls à exercer la police constitutionnelle de la prévention des infractions à l’article 23.

La « police constitutionnelle » 😂 😂 😂 (AffreuxD)

Sur le modèle de la police administrative, chargée de la prévention des troubles à l’ordre public, il va de soi que les organes constitutionnels ont un pouvoir de police constitutionnelle visant à prévenir les violations de la Constitution.

Indépendamment de toute infraction pénale, M. Delevoye a démissionné pour non-respect de l’article 23 de la Constitution. En cas d’infraction pénale, selon la jurisprudence dite Bérégovoy-Balladur un ministre est tenu de démissionner quand il est mis en examen. M. Delevoye n’était pas mis en examen quand il a démissionné. Sa démission est purement la conséquence d’un manquement constitutionnel.

La police judiciaire et le parquet sont hors de cause tant dans le manquement constitutionnel que, en tout état de cause, dans le fait que de possibles infractions pénales n’ont pas été prévenues (la prévention relève de la police administrative).

Même si l’on ne veut pas parler de police constitutionnelle pour le manquement constitutionnel, qui donc doit exercer la police administrative en veillant à prévenir les prises illégales d’intérêts (en tant qu’infraction pénale) par un membre du gouvernement, sinon les services du Premier ministre ?

Delevoye n’avait pas à démissionner pour une infraction pénale puisqu’il n’était pas mis en examen. Il a démissionné pour un manquement constitutionnel, dont les sanctions ne relèvent pas de la loi, dans la hiérarchie des normes. La HATVP n’étant pas constitutionnalisée, elle ne connaît pas des manquements constitutionnels. Le manquement étant caractérisé, la responsabilité des organes constitutionnels, sur le modèle de la responsabilité de l’État dans les défaillances de police administrative, est engagée.

« La HATVP n’étant pas constitutionnalisée, ne connaît pas des manquements constitutionnels. » Ça n’a aucun sens. Un tribunal administratif lambda n’est pas « constitionnalisé » et pourtant passe son temps à vérifier la conformité du règlement à la Constitution… (Ibid.)

Le Conseil d’Etat étant constitutionnalisé, par exemple à l’article 61-1 de la Constitution, c’est toute la juridiction administrative qui l’est. La HATVP ne peut servir à l’exécutif à se défausser de sa responsabilité. En admettant Delevoye parmi ses membres, il a fait preuve de négligence.

La mission de police administrative engage la responsabilité de l’État, y compris sans faute (réparation des blessures par arme dangereuse aux tiers à des opérations de police, indemnisation des victimes d’attentats terroristes, indemnisation des commerces ayant subi des dommages à la suite d’attroupements sur la voie publique, etc). Or il existe une mission de « veiller au respect de la Constitution », qui est également préventive.

Toute définition d’une infraction et d’une sanction relève de la loi, c’est l’article 34 de la Constitution. Par ailleurs, la règle constitutionnelle violée est son article 23, qui renvoie explicitement à la loi organique pour définir sa mise en œuvre. (Ibid.)

Si le gouvernement passe outre par exemple l’article 35 de la Constitution (envoi de troupes à l’étranger après information du Parlement), c’est une infraction dont nulle juridiction ne connaît (théorie des actes de gouvernement). Si la loi organique de l’article 23 est muette ou n’existe pas, idem.

Elle n’est pas muette mais effectivement assez sibylline. Après il appartient à la loi pénale de créer une peine pour sanctionner la violation ; en l’espèce ça ressemble à de la prise illégale d’intérêts. (Ibid.)

Le cas pénal de Delevoye n’est pas le sujet puisqu’il a démissionné avant toute mise en examen. Il s’agit du cas d’un exécutif qui a failli dans sa mission de « veiller au respect de la Constitution », et des réparations que le peuple français est en droit d’exiger et d’obtenir.

Tout comme l’article 432-12 du code pénal (prise illégale d’intérêts) et tout comme la loi organique prise en application de l’article 23, l’article 23 lui-même est une norme juridique. Cette norme exige que le gouvernement ne nomme aucun membre qui ne la respecte pas. L’exécutif a failli.

Si vous lisez l’ordonnance organique en question : « Pour chaque membre du Gouvernement, les incompatibilités établies à l’article 23 de la Constitution prennent effet à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de sa nomination. » La faute n’était pas la nomination, c’est l’absence de démission de Delevoye de ses fonctions dans le délai imparti. Après ce que je comprends de votre argumentaire c’est qu’il y aurait eu une carence du pouvoir exécutif (au titre de ses pouvoirs de police) dès lors qu’il n’a pas édicté de norme règlementaire ayant permis d’éviter que Delevoye fraude, c’est bien ça ? (Ibid.)

Non, la faute est de nommer une personne ministre (qui peut être n’importe qui, un joueur de rugby, par exemple) en croyant qu’elle connaît déjà sur le bout des doigts les règles s’appliquant aux membres du gouvernement et que nul au gouvernement n’avait donc à la « briefer ». Quand un joueur de rugby ou de ping-pong est nommé ministre, il y a forcément quelqu’un qui vient lui parler de l’article 23 de la Constitution et de quelques autres subtilités juridiques. Qui est cette personne dans les actuels services du gouvernement ?

La préparation de le composition du gouvernement est coordonnée par le SGG [Secrétariat général du Gouvernement]. Mais, un mois après la nomination, un ministre dispose d’un cabinet assez large, d’un SG et généralement de plusieurs directions générales d’administration centrale pouvant lui donner tout conseil utile. (Ibid.)

[L’échange se clôt sur cette parole de mon contradicteur, à qui je laisse le dernier mot sans rien changer à mon opinion.]

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On est en train de confier la liberté d’expression à des algorithmes ! (Lucille Rouet, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature, 19.12.2019, sur la proposition de loi Avia « contre la haine sur Internet »)

C’était la couche suivante. La couche en-dessous dans les sables mouvants. Aux États-Unis on pense, en France on se demande ce qu’on a le droit de penser.

« La plateforme peut être sanctionnée si elle ne réagit pas ou pas assez vite. En revanche aucune peine n’est prévue en cas de retrait abusif. Résultat : on encourage les plateformes à censurer à titre préventif. » « On encourage » est une litote : c’est une véritable pression.

« La question est traitée d’abord par les plateformes, ensuite par le CSA et enfin par un observatoire. Le juge n’occupe plus qu’une place anecdotique. » Repose en paix, loi de 1881.

1881 : « D’un système préventif à un système répressif où seuls les délits sont réprimés, sans possibilité de censure a priori. » Le système redevient préventif, avec censure a priori par l’autorité administrative (avant tout jugement). – D’un autre côté… il ne peut pas y avoir de délit de presse quand il y a censure a priori !

En réalité, une collectivité qui accepte de punir de peines privatives des « délits de presse » (qui seraient mieux nommés délits de parole – à l’attention de ceux qui ne sont pas familiers avec ces dénominations abusivement trompeuses) peut difficilement argumenter contre la censure a priori.

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Je me demandais quel ministre se ferait choper en vacances au soleil pendant que le pays est en proie à une colère grandissante. Que ce soit la ministre des transports est inespéré. (Bruno Gaccio)

Il devrait être interdit aux ministres en exercice de partir en vacances à l’étranger, où ils sont forcément l’objet de pressions des autorités étrangères, de lobbying d’intérêts étrangers, en l’occurrence ici de la monarchie marocaine.

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#RégimesSpéciaux En capitalisme, les inégalités entre travailleurs sont choquantes (il faut donc une réforme des retraites) mais les inégalités entre travailleurs et capitalistes ne sont pas choquantes. À bas les inégalités entre travailleurs ! 😂

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New Zealand man jailed for 21 months for sharing Christchurch shooting video. (BBC News, June 2019)

Making it a crime to possess a shooting video is a violation of freedom of speech. It amounts to claiming that the government must be the only source of truth. The only source of truth will be at the same time the agency that restricts access to evidence.

Under a constitutional regime the government can make no claim to being an authority as to what the truth is. Hence, by restricting access to evidence it overrides its constitutional function and mocks constitutional liberties.

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Arrêtez vos ghosneries

« Je n’ai pas fui la justice, je me suis libéré (…) de la persécution politique » : Carlos Ghosn confirme dans un communiqué avoir fui le Japon pour le Liban. (Europe 1)

S’il vous plaît, Amnesty France, faites quelque chose pour cette personne persécutée en raison de ses idées… 🙄

ii

X-Or vs Carlos Ghost alias Fantômas

Moshi-moshi, Carlos, ici Tokyo : le Shérif de l’espace vient te chercher ! 😘 🇯🇵

宇宙刑事ギャバン

iii

#Parodie Les voeux du Père Zi Dent: Carlos Ghosn a droit à l’aide consulaire de la France. Certes, il existe sans doute des accords d’entraide judiciaire entre la France et le Japon mais rappelez-vous quand même de quel côté étaient les yakitori pendant la guerre…

Post-scriptum. Le kwassa-kwassa amène du Comorien, c’est différent.

iv

Le Liban a reçu d’Interpol un mandat d’arrêt international visant l’ex-patron de Renault-Nissan Carlos Ghosn (Reuters). (Brèves de presse)

« Une notice rouge consiste à demander aux services chargés de l’application de la loi du monde entier de localiser et de procéder à l’arrestation provisoire d’une personne dans l’attente de son extradition, de sa remise ou de toute autre procédure judiciaire. » (Site Interpol)

Verrons-nous bientôt la figure de Ghosn sur le tableau d’Interpol à côté de Lugo, Elmer, Ivan, José-Daniel et compagnie ?

La demande d’arrestation de Carlos Ghosn déposée par Interpol est faite dans le but de l’extrader vers le Japon ou de le soumettre à une juridiction. Or le Liban n’a pas d’accord d’extradition avec le Japon et Carlos Ghosn n’est nullement poursuivi au Liban. (El Gary)

Le Liban est membre d’Interpol, ce qui signifie qu’il a des obligations envers l’organisation et les autres États membres, dont le Japon. Ce qu’est censé faire le Liban, membre d’Interpol, qui a sur son territoire un fugitif recherché par l’organisation, il me semble que cela va de soi…

S’il ne faisait rien, le Liban romprait ses engagements auprès d’Interpol. Il doit donc arrêter Ghosn et le livrer à qui de droit au titre de son engagement multilatéral (dans Interpol), même en l’absence d’accord bilatéral avec le Japon.

L’absence d’accord bilatéral ne doit pas empêcher une extradition, qui serait un acte de gouvernement démontrant de bonnes relations diplomatique entre le Liban et le Japon. (Si c’est impossible, l’extradition peut à la rigueur passer par un État tiers ayant convention avec le Japon.) Les deux États devraient pouvoir régler la question au niveau diplomatique même en l’absence d’accord bilatéral préalable, puisque Interpol, dont le Liban est membre, va dans le même sens que le Japon.

v

Lebanese lawyers want Ghosn prosecuted over Israel trip. (France 24, 2.1.2020)

Ghosn pourrait être inquiété au Liban pour avoir enfreint en 2008 la loi libanaise (“for the crime of having entered an enemy country and violated the boycott law“). Un rapport vient d’être remis au parquet libanais.

vi

Médias français : « Rien n’oblige le Liban à arrêter Carlos Ghosn. » Rien ne l’y oblige si ce n’est sa signature au bas de l’acte de ratification de la charte d’Interpol par lequel l’État libanais s’oblige vis-à-vis de l’organisation. Si le Liban n’arrête pas Ghosn après la notice rouge d’Interpol, ce pays doit être exclu de l’organisation internationale.

vii

Ghosn lawyer feels betrayed over tycoon’s Japan escape (tribune.net.ph)

« L’avocat de Carlos Ghosn se sent trahi par l’évasion du tycon. » Personne ne se demande si Ghosn a bien payé tous ses honoraires à son avocat japonais avant de s’enfuir du Japon.

Carlos Ghosn a-t-il payé ce qu’il doit à son avocat japonais ? L’avocat de Ghosn devait contractuellement recevoir des honoraires jusqu’au terme de la procédure. En s’enfuyant, Carlos Ghosn a, me semble-t-il, rompu le contrat de manière unilatérale.

viii

L’affaire Carlos Ghosn selon la bourgeoisie nihiliste : « Il y aura un film. »

ix

‘Pretty much everybody prosecuted gets convicted:’ Carlos Ghosn exposes Japan to new scrutiny. (finance.yahoo.com)

‘Pretty much everybody prosecuted gets convicted.’ This may mean that Japanese prosecutors are cautious before sending people before a court, unlike French prosecutors who send almost anybody and there is no compensation for the damages caused by their rash decisions. Ghosn thinks ‘Pretty much everybody prosecuted gets convicted’ is an indictment of Japan’s judiciary and thus a point in his defense, but it may be a virtue rather than a vice.

Let’s assume with Carlos Ghosn that nearly 100% of people prosecuted in Japan are convicted [it is a fact, see below]: That says nothing about the rate of judicial miscarriage in this country. On the other hand, a rate of, say, 50% would show a tendency to prosecution-mindedness that must result in miscarriage. As a matter of fact, it’s either ‘Pretty much everybody prosecuted gets convicted’ or ‘Many prosecuted people are found innocent.’ The latter hints at either prosecution-mindedness or defective investigation skills or both, and thus at miscarriage of justice. Furthermore, when ‘Many prosecuted people are found innocent,’ those innocent and yet prosecuted citizens are subjected to appalling ordeals for which they will never be properly compensated (when they escape miscarriage of justice to begin with).

Japan’s measures of precaution are not in the interest of the people it claims to protect. Those measures are designed to ensure the Prosecution gets a conviction that will never reach appelate court. That’s why nine in ten convictions rely on confessions. (Th. H., posting an Al Jazeera documentary about Japan’s judicial system, dealing at length with a resounding case of judicial error)

Judicial errors are appalling in every country, no matter the ‘‘logic’’ by which they occur. “Various studies estimate that in the U.S. between 2.3 and 5% of all prisoners are innocent.” (Wkpd Miscarriage of Justice) Still Carlos Ghosn has no right (that I know of) to forum-shopping for the “best” criminal court.

There is no reliable statistic for Japan on such numbers because their Judiciary refuses to say they have been wrong. (Ibid.)

The Japanese system has been studied: Mark Ramseyer (Harvard) & Eric Rasmusen, 2000, I find confirm my opinion: “In the matter relating to Japanese prosecutors being extremely cautious, the paper found ample evidence for it.” (Wkpd Criminal justice system of Japan and for the paper itself here) & “Japan’s prosecutors only bring the most obviously guilty defendants to trial, and do not file indictments in cases in which they are not certain they can win.” & “The prosecutors may decide, for example, not to prosecute someone even if there is sufficient evidence to win at trial, because of the circumstances of the crime or accused. Article 248 of the Japanese Code of Criminal Procedure states: ‘Where prosecution is deemed unnecessary owing to the character, age, environment, gravity of the offense, circumstances or situation after the offense, prosecution need not be instituted.’#Wisdom

Those words aren’t worth the paper they’re written upon. (…) And “character”? My, what a weasel word that is. What is the legal precedence that defines character? Or is this written in Japan’s legal code of “how to be a human being, or else”? (Th. H.)

Were it not for the results: “For a summary of the literature suggesting a high accuracy rate in the Japanese judiciary, see Johnson, supra” (Ramseyer & Rasmusen, footnote 53) “Johnson” is footnote 3: “The parallel between Japanese confessions & U.S. plea bargains is made explicitly in David Ted Johnson, The Japanese Way of Justice: Prosecuting Crime in Japan ch. 7 (PhD Dissertation, Univ of California, Berkeley, 1996)” [Thus, Th. H.’s argument regarding confessions in the Japanese judicial system could serve as an argument against plea bargains in America, or, conversely, serves no purpose at all.]

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‘Pretty much everybody prosecuted gets convicted’: Carlos Ghosn explains he jumped bail and fled from Japan because the country has one of the best judicial systems in the world!

Ramseyer & Rasmusen, 2000: “Are Japanese courts convicting the guilty and innocent alike, or are prosecutors merely choosing the guiltiest defendants to try? Absent independent evidence of the guilt of the accused, one cannot directly tell. In this article we pursue indirect evidence on point.

If prosecutors in Japan prosecute a higher percentage of guilty defendants than in the US, higher conviction rates will result under unbiased adjudication. We ask whether the Japanese judicial bureaucracy does reward unbiased accuracy, or instead rewards convictions.

The conclusions are detailed in Ramseyer & Rasmusen, Why Is the Japanese Conviction Rate So High? This scholarly work wrecks Ghosn’s self-justification.

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Israel is about to use an old British Mandate-era emergency act to impose a nighttime curfew on Palestinians living in East Jerusalem. (Sarah Wilkinson)

Israel has been applying a state of emergency (giving extra powers to the government and curtailing basic rights) since 1948. With its 70-year-long state of emergency, that state is a gibe at the essence of constitutional thinking.

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Une annonce inquiétante mais passée presque inaperçue : Macron annonce qu’il prendra « de nouvelles décisions » contre « les forces qui minent l’unité nationale » dès les semaines qui viennent. (Nantes Révoltée)

Ce ne sont pas des vœux, ce sont des menaces…

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L’histoire du mentaliste qui n’avait jamais compris que sa femme simulait…

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For a belief to be protected under the Equality Act 2010, it must meet a series of tests including being worthy of respect in a democratic society. (The Independent, UK)

You call that freedom? It’s always the government tells what is worthy of respect when the law says things must be worthy of respect.

As I hear of a League Against Cruel Sports (‘‘Campaigning to expose and end cruelty to animals in the name of ‘sport’’’), cruelty to animals (in the name of sports) must be worthy of respect in a democratic society as an NGO campaigns for ending it and so far the legislator, the government, the police, the judiciary haven’t been aware that it is unworthy of respect.

Thus an employee with a “philosophical belief” in the benefits of cruelty to animals (in the name of sports) is protected by Equality Act 2010 while protection is restricted to beliefs “worthy of respect in a democratic society.” And yet again Equality Act is apt to stifle all kinds of dissent.

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Est justifiée l’hospitalisation sous contrainte de celle qui « reste convaincue d’idées bizarres concernant la survenue prochaine d’une apocalypse et d’une troisième guerre mondiale ». Cour d’appel de Colmar, 23 mai 2016. (Curiosités Juridiques)

C’est officiel : la Troisième Guerre mondiale n’aura pas lieu…

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A Deep-State Hatred

In 2011, Trump believed Obama would start a war with Iran to help win an election. (NowThis, Jan 3)

If all U.S. presidents nowadays show signs of wanting a war with Iran, is there a Deep State after all?

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You are outraged an Iranian murderous maniac is dead? Why? (C. Kirk, ‘’Chairman of Trump Students,’’ to Rep. Ilhan Omar)

Lynch Law mentality applied to international relations… No surprise from a country – the USA – that always refused to be part of the International Criminal Court.

[To be sure, Iran is in the same relationship to the ICC as the US.]

iii

Officials presented the president with options. The Pentagon tacked on the choice of targeting Suleimani mainly to make other options seem reasonable. They didn’t think he would take it. When Mr. Trump chose the option, military officials, flabbergasted, were alarmed. (NY Times)

I’m not sure what that says about who is the most unwise: Potus or the Pentagon. I guess the Pentagon. (Just saying in case this pretty story is made up to cover the Deep State.)

iv

Soleimani had a hand in: —The attack on Benghazi —The attack on the US Embassy in Iraq —Transmitting 9/11 terrorists through Afghanistan —Failed assassination attempts of foreign leaders on US soil —The killing on 600+ Americans. THIS is who Democrats are defending? (C. Kirk)

Not to mention “the death of millions of people” (Trump’s tweet of Jan 3)

Transcript: “General Qassem Soleimani has killed or badly wounded thousands of Americans over an extended period of time, and was plotting to kill many more… but got caught! He was directly and indirectly responsible for the death of millions of people, including the recent large number of PROTESTERS killed in Iran itself. &c

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#IranPlaneCrash

When a Boeing plane crashes in Iran during a crisis between this country and the U.S., one easily forgets that Boeing CEO Muilenburg had just resigned after two #Boeingcrash’es elsewhere, Boeing planes being hazardous… What’s more likely, then?

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Le policier reconnaît un tir de LBD blessant un lycéen, le parquet le blanchit. (Mediapart)

Quand les forces de l’ordre sont en cause, il ne faut pas saisir le juge pénal (qui se base sur des enquêtes de police) mais le juge administratif (JA). Pour le JA, le LBD est une « arme dangereuse » dont l’utilisation déclenche le régime de responsabilité sans faute de l’État.

Je ne suis pas un professionnel du droit mais quand je vois toutes les personnes blessées et mutilées par les forces de l’ordre qui saisissent le juge répressif en y croyant, et ignorent complètement le JA, je me dis que les avocats de ce pays sont des parasites.

(Et les journalistes ne valent pas mieux puisque même ceux qui sont spécialisés dans le droit semblent ignorer le fonctionnement des juridictions, à savoir qu’il existe un juge administratif qui juge la responsabilité de l’État.)

« Les affaires de Flash-Ball devant la juridiction administrative ne sont pas légion. La voie devant le juge pénal étant systématiquement empruntée, les requérants ont rarement actionné le juge administratif. » (Lien : La responsabilité de l’État du fait de l’utilisation d’un Flash-Ball) Le plaignant, dans l’arrêt CAA 2018, reçoit 86.400 euros en appel.

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Une idée répandue est qu’aider les gens les rendrait paresseux et les encouragerait à profiter du système. Nos expériences montrent le contraire : plus on aide les gens, plus ils sont capables de sortir de la pauvreté dans laquelle ils étaient enfermés. (Esther Duflo, Prix Nobel d’économie)

Pourquoi les riches voudraient-ils que leur argent, via l’impôt, permette à des pauvres de les concurrencer en sortant de la pauvreté ?

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Xénopsychologie judiciaire

Est justifiée l’hospitalisation sous contrainte de celui qui attend toute une nuit dans un champ les soucoupes volantes pour l’amener sur Vénus. CA Aix-en-Provence, 8 juillet 2015 (Curiosités Juridiques)

Je commence à suspecter vos présentations. Ce tweet ne devrait-il pas être rédigé comme suit : « Est justifiée l’hospitalisation sous contrainte de celui qui parmi d’autres éléments de son bilan psychiatrique attend toute une nuit dans un champ etc » ? C’est un bilan général qui peut justifier une hospitalisation sous contrainte et non des éléments qui, pris isolément, relèvent des opinions des personnes et ne regardent qu’elles. On a le droit dans une société pluraliste de croire aux ovnis et aux rencontres du troisième type.

The SETI Institute’s senior astronomer, Seth Shostak, estimates that there are between ten thousands and one million planets in the Milky Way containing a radio-broadcasting [intelligent] civilization. Carl Sagan estimated around a million in the galaxy, and Drake estimated around ten thousand.” (Ray Kurzweil, The Singularity Is Near, 2005)

La NASA a déjà pris des décisions fondées sur la détection d’ovnis [au moins une décision] : « Le retour de la navette sur Terre devait avoir lieu le 19 septembre, mais il fut retardé d’environ 24 heures car plusieurs objets non identifiés se trouvaient dans les hautes couches de l’atmosphère, rendant la rentrée de la navette risquée. » (Wkpd STS-115)

ii

Pas super malin TPMP d’avoir diffusé la vidéo de Stefanyshyn-Piper en disant qu’elle s’était évanouie à cause des UFO. Ça s’appelle de la désinformation et c’est dangereux. Elle subissait juste la transition de l’impesanteur (sic) à la gravité terrestre à son retour de mission. (TheWiseRafiki, oct. 2019)

La NASA explique que les évanouissements sont fréquents au retour des astronautes sur terre mais ne dit pas pourquoi, alors que des conférences de presse au retour sur terre ont toujours lieu, les astronautes ne s’évanouissent pas en général ; cela s’est produit seulement avec Heidemarie Stefanyshyn-Piper.

La seule astronaute connue à s’être évanouie lors d’une conférence de presse au retour sur terre, ce fut au moment où elle disait : « Nous avons vu quelque chose… que nous n’avions jamais vu avant. Et quand j’ai ouvert la porte, il y avait aussi quelque chose de différent… »

Le seul évanouissement filmé en conférence de presse a donc eu lieu quand l’astronaute allait parler d’une chose « jamais vue avant » et après un report de l’atterrissage par la NASA en raisons d’objets non identifiés.

La NASA dit que ces choses qui ont retardé l’atterrissage et que l’astronautes dit n’avoir « jamais vu avant » étaient… des « débris spatiaux » (Wkpd STS-115). Tout s’explique 🙄

En réalité, la conclusion qui s’impose, suite aux explications des événements par la NASA, est que leurs astronautes sont susceptibles de confondre des débris spatiaux avec quelque chose de « jamais vu » ou d’avoir des hallucinations alors qu’ils sont censés être triés sur le volet…

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#AustralianFires The Solid State Entity (or Intelligence) SSE/SSI needs a dry planet whence all organic life (water bodies) has disappeared, as water/humidity is corrosive to It.

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Finlande : vers une semaine de travail de quatre jours, six heures par jour ? (Journal Fakir)

Dans un pays riche, on peut vivre mieux. Mais la France n’a pas le niveau de la Finlande… (Marmelade-Actu)

En termes de PIB par habitant (en parité de pouvoir d’achat), la Finlande et la France se talonnent. Pour le FMI (2017), la Finlande est au 27e rang, la France au 29e. Pour le CIA Factbook (2017), la Finlande est au 37e rang, la France au 39e. Pour la Banque mondiale (2016), FL 27e, FR 31e. [Chiffres de la page Wkpd Liste de pays par PIB (PPA)] La page Wkpd en anglais a des chiffres plus récents. La Finlande et la France se sont encore rapprochées (FMI 2018 : 24e et 25e). Elles sont grosso modo au même niveau pour le PIB per capita, un indice du niveau de vie.

Un vrai bon indice du niveau de vie serait un indice synthétique du PIB par tête et du coefficient de Gini (qui mesure les inégalités de revenus). La Finlande a une répartition sensiblement plus égalitaire (Gini 26,8) que la France (37,2). Puisque la Finlande a un PIB par tête comparable à celui de la France (très légèrement supérieur) et en même temps un Gini bien plus égalitaire, chez eux la semaine de 24 heures (payée 35) aura un effet moins égalisateur qu’elle ne l’aurait chez nous, car ils partent de plus loin dans l’égalité.

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En France, on est libre de ne pas avoir de papiers d’identité sur soi et la police est libre de vous embarquer si vous n’avez pas de papiers sur vous. Tout le monde est libre, quoi.

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L’enquête déterminera si Rémi Chouviat [décédé à la suite d’un plaquage ventral par la police] avait une faiblesse cardiaque. (Un représentant syndical policier)

Le plaquage ventral est interdit dans de nombreux pays car il peut être fatal même pour des personnes sans faiblesse cardiaque. (« Cette pratique demeure interdite dans de nombreux pays en raison de sa dangerosité », selon la Ligue des droits de l’homme)

Par ailleurs, comment une faiblesse cardiaque disculperait-elle les auteurs d’un plaquage meurtrier qui savaient que si la personne avait une faiblesse cardiaque elle mourrait et ne se sont pas enquis de l’état cardiaque de la personne ?

En 2007, notre pays a été condamné par la Cour européenne des droits de l’homme après la mort d’un homme interpellé suite à cette technique. (BFMTV)

En France, la technique est même interdite pour la police aux frontières. Wkpd : « La mise en décubitus ventral est autorisée en France, à l’exception des forces de la police aux frontières, depuis un décès en 2003. » Qu’est-ce qui justifie le distinguo ? Notre pays doit interdire cette pratique complètement puisqu’elle l’interdit déjà pour sa police aux frontières et qu’une différence de traitement ne paraît pas justifiée.

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L’art de la décapitation symbolique

Décapitation de Macron: non-lieu pour tous les gilets jaunes poursuivis. (Camille Polloni, journaliste) #Angoulême

Une excellente nouvelle au terme de cette procédure indigne. Il faut rappeler que, quand cette décapitation symbolique a eu lieu, la médiatique Kathy Griffith, aux États-Unis, venait de décapiter Donald Trump et que la vidéo et/ou les photos étaient devenues virales, mais pas de justice saisie dans ce pays libre.

J’encourage ces Gilets Jaunes et leurs avocats à poursuivre les auteurs de la plainte abusive à leur encontre. [Il est malheureusement à craindre que leurs modestes moyens financiers les en dissuadent.]

ii

C’était du lawfare contre l’expression de l’opposition. Ce non-lieu ne doit pas être la fin de l’histoire. Des citoyens libres ne doivent pas être inquiétés pour l’expression de leur opposition politique ; ces Gilets Jaunes ont droit à réparation du préjudice.

Ces personnes n’auraient jamais dû se retrouver sur un banc de justice. Qui réparera le préjudice qu’elles ont subi ? L’un d’eux « a été placé sous contrôle judiciaire pendant plus de six mois, interdit de rencontrer les deux autres mis en cause et de se présenter sur les ronds-points occupés par les gilets jaunes. Sans compter les pointages hebdomadaires au commissariat. » (francebleu. fr 8.1.2020) Réparation !

Le Premier ministre avait appelé à des poursuites sur Twitter : « Il est hors de question de banaliser de tels gestes qui doivent faire l’objet d’une condamnation unanime et de sanctions pénales. » Ces propos doivent faire l’objet de sanctions. Cette diffamation, cette provocation à la haine envers des citoyens qui exerçaient pacifiquement leur droit d’expression et d’opposition politique, doit faire l’objet d’une condamnation unanime. La décapitation d’un mannequin leur a valu [à valu tout du moins à l’un d’entre eux], à cause d’un parquet aux ordres de l’exécutif, six mois de contrôle judiciaire avec pointage hebdomadaire obligatoire, avant un non-lieu judiciaire total. Il est hors de question de banaliser de telles paroles et pratiques gouvernementales incendiaires, autoritaristes et liberticides, qui doivent faire l’objet d’une condamnation unanime et même de sanctions pénales. Ces Gilets Jaunes doivent en outre recevoir réparation pour les tribulations qui leur ont été infligées par un parquet à la botte de l’exécutif. Prenons exemple sur le Japon, qui sait fait preuve de circonspection avant de poursuivre des citoyens libres.

« Ces gestes doivent faire l’objet de sanctions pénales. » Le gouvernement se prend en boomerang sa grossière pression sur l’autorité judiciaire, son mépris de la séparation des pouvoirs : dire aux juges ce qu’ils doivent faire ! (Le parquet, lui, s’est soumis. Sans surprise.)

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Ce gouvernement a inventé le lynchage gouvernemental. Il s’est servi des réseaux sociaux pour lyncher de libres citoyens innocents (non-lieu sur toutes les charges) qui avaient exercé pacifiquemt leur liberté d’expression.

Et il a mobilisé le parquet pour les persécuter.

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NON-LIEU ✌️✊😘

[La nouvelle m’a particulièrement réjoui car j’avais pris position au sujet de cette procédure judiciaire sur ce blog : voyez ici Décapitation symbolique.]

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The Fazio Test: Make It Compulsory

Sunday Read: “Racist and anti-immigrant sentiment should have no place in politics in Ireland. The spread of racism can only lead to division between workers.” (SIPTU ‘‘Ireland’s largest trade union’’)

“The spread of racism can only lead to division between workers.” International exchange rates too. With income in euros, a Polish immigrant has a house built in Poland after 10 years. Meanwhile a French worker will never have a house built in France. So? You teach him Polish?

Union bureaucracy…

Racism  in any form has no bearing in modern society. We are all fellow sisters and brothers irrespective of race, creed and color. (Martin C.)

My answer: “Fazio et al. (1995) demonstrated that even though some participants’ automatically activated attitudes toward Blacks were negative, their explicitly reported attitudes toward Blacks as assessed by the Modern Racism Scale (MRS) were highly positive.” (Melissa J. Ferguson, in Social Psychology and the Unconscious, John A. Bargh ed., 2007) Did you take a Fazio test? 😘

I think you should take the Fazio test. Your bot-like, machine-like tweet is highly suspicious to me on a psychological level.

[Martin’s tweet elicited this harsh response because the differences I mention in the situations of workers of various backgrounds, namely between locals and migrants, are grounded in an objective condition which is the combination of international exchange rates and migration. No antiracist mantra or abracadabra can be of any help in case of objective infrastructural differences among workers on one and the same market.

We shall have to deal with inane SJWs (social justice warriors) by using some kind of what I here call a Fazio test, in order to dismiss those whose obsessions are the result of severe inner conflict. Because when, for instance, one stresses the structural differences created between workers by exchange rates and migration combined, these neurotic justice warriors would repress such analysises as racism or a source of hostility between workers, failing to acknowledge the facts because of their neurotic blindness. On the other hand, die-hard capitalists raise the same criticism, the same allegation of racism to prevent the structural problem being ever addressed, and a compulsory Fazio test would make it clear that defining the problem as I am doing has nothing to do with racial or anti-immigrants qua foreigners bias.

ii

So that’s what you’ve got from your “Sunday Read”… I guess that makes you a Sunday antiracist, like Sunday drivers and Sunday painters.

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This Sunday Read is courtesy of the all-white union. (Picture is their Twitter header: Click to enlarge)

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Un Président dit à un Français : « Vous patachonnez dans la tête. »

#Patachonner Exemple : « Je patachonne dans la tête. »

« En jargon cheminot un patachon était un train de marchandise non prioritaire. » (Wkpd Patachon) Il y a comme une grève qui ne lui sort pas de la tête…

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Le sage dit : « Quand tu ne sais pas quoi dire, invente des mots. »

iii

Le Père Zi Dent : « Violences policières, ces mots sont inacceptables dans un État de droit. » Ce n’est pas parce que c’est interdit (dans un État de droit) que ça n’a jamais lieu. Sinon le mot « assassinat » serait lui aussi inacceptable. Patacciono ma non troppo, per favore.

iv

« Réponse du président : ‘Monsieur, je suis gentil, moi. Vous êtes là, vous criez à partie et vous n’êtes pas sympathique, ni respectueux.’

Hé les médias, patachonner c’est bien, mais crier à partie n’est pas mal non plus dans le genre.

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Voltaire et les autres devaient écrire de la fiction pour critiquer, car ils ne pouvaient le faire sans détours. À cet égard rien n’a changé. (On écrit de la fiction, ou sous anonymat.)

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Food is now so over processed it’s too delicious for us to put down, making us fat and wreaking havoc on our brain chemistry. (@WLSA_Psych)

The underlying mechanism could be the following. Each species needs its own proportion of proteins, fats and carbohydrates, and satiation occurs when each component gets its proper share from nutrition.

Testing drastically unbalanced food with ants (food that lacks almost all of one or two components), ants eat till they die [eat themselves to death]. (The experiment is described with due information in Audrey Dussutour, Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le blob sans jamais oser le demander, 2017)

If (As?) companies noticed that people consume more unbalanced vs balanced food (because satiation occurs later with unbalanced food) their financial incentive is to use hyperpalability techniques with unbalanced food anyway. – Whereas hyperpalatable balanced food would be all right.

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« Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. » (Alinéa 7 du préambule de la Constitution) « Dans le cadre des lois qui le réglementent »… Ne serait-ce pas là du droit bavard ? Quels droits s’exercent en dehors du cadre des lois ?

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« Enculé » est-il une injure homophobe ? Oui ? Non ? Ça dépend ?

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Quel est ce film, déjà, ce classique du cinéma en noir et blanc où un pédophile anglais ou américain, en Grèce sous-développée, finit par se faire lyncher par une foule de gamins autochtones ? Je pense que ça veut dire que les gamins aimaient beaucoup le monsieur. #Ironie

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La mise en cause par des militants et dirigeants politiques du statut de journaliste de certains journalistes est évidemment liée à la volonté de violer la liberté de la presse.

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Après la comparution du journaliste Taha Bouhafs : Pas de mise en examen. Encore un innocent inquiété par un parquet aux ordres de l’exécutif. Et sur les réseaux sociaux les bots et militants se déchaînent, appellent à punir un innocent : cf. hashtag #TahaBouhafsEnPrison

iii

On ne peut pas continuer avec un système judiciaire malade qui envoie à tour de bras devant le juge des citoyens libres qui n’ont rien à y faire !

Même les mises en examen ne donnent lieu à condamnation que dans 81 % des cas, ce qui signifie que de nombreux innocents (19 % des mis en examen) vivent l’enfer d’un procès pénal en étant innocents. Au Canada le taux est de 97 %, au Japon de 99 %+, en Russie de 99 %+, aux US de 93 %, au Royaume-Uni de 85 %. (Wkpd Conviction Rate, qui montre que la Chine, 99 %+, et Isral, 93 %, ont aussi des taux meilleurs, et que seule l’Inde fait moins bien que la France dans cette liste, mais avec un taux tellement bas que ça ne peut même pas compter… Je cherche les chiffres d’autres pays.)

Ces chiffres indiquent que nous avons un parquet obsédé par les poursuites, qui envoie des gens devant le juge sans y regarder de près ou sur la foi de rapports de police bâclés ou malveillants ou les deux. Ça suffit !

La France, bien qu’elle ait un taux de condamnation bas (81 %), semble condamner plus que les pays qui ont un taux de condamnation pénale plus élevé ! Comparaison France (8,5 pour 1.000 habitants) vs OTAN (dont États-Unis, Canada, Royaume-Uni) (6,17). (Source)

La France a donc à la fois un chiffre absolu de condamnations pénales élevé et un taux de condamnation bas. Ce qui veut dire que son chiffre absolu d’innocents subissant l’enfer d’un procès pénal est très élevé. Ça suffit !

TW23 Fumus persecutionis de Luna Parquet

Anthologie Twitter septembre 2019 FR-EN

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Scander « Homo-folie, ça suffit ! » à proximité de stands LGBT que l’on vient de saccager ne constitue pas une injure à caractère homophobe. 🤔 (Curiosités juridiques)

Votre étonnement vient peut-être de ce que vous croyez que l’article 33 de la loi de 1881 interdit de s’opposer (pacifiquement, donc le saccage du stand reste a priori répréhensible) à l’action politique d’un mouvement, fût-il établi pour défendre les points de vue d’une minorité protégée.

Que les auteurs des propos soient « des étudiants catholiques » [selon l’article de presse joint au tweet] n’entraîne pas non plus une présomption d’homophobie. Même si cette présomption tombait sous le sens, elle ne pourrait être admise, sinon la religion catholique devrait être interdite pour illégalité de son objet.

Mais même une présomption irréfragable d’homophobie n’impliquerait pas ipso facto que les propos sont illicites. Ce n’est pas l’homophobie en tant que telle qui est condamnée par la loi de 1881 mais certains propos homophobes : l’injure (article 33) et l’incitation à la haine (article 24).

[Je perçois pleinement la contradiction des deux arguments précédents, l’un parlant d’illégalité de l’homophobie, l’autre expliquant que l’homophobie n’est pas illégale. C’est que ce point mériterait une clarification du juge ou du législateur, expliquant sans ambiguïté que l’homophobie (pas plus que le racisme, l’antisémitisme, etc) n’est pas en soi illégale. Même si c’est ce qui résulte des textes à l’évidence, il est hautement probable que nous attendrons une telle clarification encore longtemps.]

L’article 33 mettant dans le même sac race, orientation sexuelle et religion, et d’aucuns prétendant que l’on peut critiquer une religion sans que ce soit une injure, on peut, par le même raisonnement, critiquer une race ou l’homosexualité sans que ce soit une injure.

Comme cela s’applique également à l’incitation [provocation] à la haine, il faut croire que l’on peut critiquer (selon le dictionnaire, « émettre un jugement négatif sur ») un groupe de personnes « à raison de sa race, de son ethnie, de sa nationalité etc » sans que ce soit une incitation à la haine envers ce groupe de personnes.

J’avoue que tout cela reste très mystérieux et peu compréhensible, et c’est dommage dans le pays de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme. » (Article 11)

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« Le chef cuisinier qui présente ses plats de sorte que les morilles représentent des testicules et l’asperge une verge commet une faute grave. » Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 24 avril 2015 (Curiosités juridiques)

Preuve que la justice française connaît le subliminal.

La police aussi : tableau « VOYOU » (rien d’autre sur le tableau que ce mot en noir sur fond blanc) dans un bureau où se tiennent des auditions… Le subliminal, dans ce tableau, c’est que c’est censé être un élément décoratif dans un bureau, alors que c’est un moyen de pression psychologique.

ii

Cette publicité [ci-dessous] est-elle une faute grave de l’employé ou bien une technique bien rodée ? « Le cadeau préféré des mamans » ne ressemble-t-il pas fortement à des morilles et une asperge ?

Justice pour le chef cuisinier : il n’a fait qu’obéir aux ordres !

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« En raison de sa trop grande fantaisie, le prénom ‘Ravi’ est contraire à l’intérêt de l’enfant qui doit prévaloir sur le souci d’originalité des parents. » Cass., Civ. 1ère, 5 juin 1993 (Curiosités juridiques)

« Ravi signifie ‘soleil’ en sanskrit. Ravi est le dieu hindou du soleil, parfois assimilé à Surya. Un Ravi célèbre est le musicien Ravi Shankar » (qui joua à Woodstock). [Ce passage est ma traduction d’une page du site behindthename.com.] Un petit défaut de culture chez les juges ?

J’ai connu une Clytemnestre en vrai (de mon âge, la quarantaine aujourd’hui). Ce prénom d’origine grecque antique me semble d’une plus grande « fantaisie » que Ravi d’origine sanskrite et nom d’un musicien contemporain de renommée internationale. Les juges ont imposé dans cette décision leurs modèles culturels.

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Police : le « business » de l’outrage à agents. Les contrôles de police se passent souvent dans un climat de tension et les outrages à agents peuvent fuser rapidement. Les policiers peuvent ensuite porter plainte, car c’est un délit. Sauf qu’un business autour de ce délit est actuellement dénoncé par des avocats. (francetvinfo.fr)

Quel beau pays…

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Justice Clarence Thomas called for the Supreme Court to reconsider New York Times v. Sullivan, the landmark First Amendment ruling that makes it hard for public officials to prevail in libel suits. (NYT Politics)

Le juge Clarence Thomas de la Cour suprême américaine demande de reconsidérer la jurisprudence NYT v. Sullivan qui rend difficile (quasi impossible) à une personne dépositaire de l’autorité publique de gagner un procès en diffamation.

That would be the end of American Exceptionalism and Manifest Destiny.

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Acte 44

Lien vidéo x (Acte 44 des Gilets Jaunes à Rouen)

Le canon à eau tiré dans les jambes fait tomber un homme (cela ne m’étonnerait pas que ce soit sur la tête) et projette son corps sur 5-7 mètres, où il percute une seconde personne, qui tombe à son tour (avant de se relever). Le premier reste à terre.

C’est sûr que s’il avance pour se placer pile-poil dans le jet, il va se rendre compte que ce n’est pas un brumisateur. C’est aussi c** que de ramasser une grenade pour la relancer. (E. Franc)

On voit parfaitement sur la vidéo qu’il essaye d’éviter les jets.

Non : on le voit qui veut y aller… avec son pote qui le retient…Et puis son pote arrête de vouloir le retenir… Et plaf le chien… (E. Franc)

Il y a deux jets et il avance pour éviter celui qui touche le bras de la personne qui le tient par le sac à dos. La personne le lâche, non pas qu’elle l’ait voulu, contrairement à ce que vous affirmez, mais parce que le jet d’eau lui frappe le bras. Leur groupe est violemment coupé en deux et le choc propulse le premier en avant plus qu’il ne l’aurait voulu, juste sous le second jet.

Chacun voit ce qu’il veut voir. Bref, ce c** n’avait pas à braver les forces de l’ordre, on ne va pas pleurer non plus. (E. Franc)

Il n’y a qu’une chose à voir sur cette vidéo et c’est ce que j’ai décrit. Le jet touchant le bras et coupant le binôme est à 0:02. « Et puis son pote arrête de vouloir le retenir » est la plus évidente de vos multiples erreurs (en quelques lignes). « Arrêter de vouloir » implique que la personne avait le choix, mais la force du jet ne le permettait pas.

C’est curieux ce besoin de vouloir expliquer aux gens ce qu’ils doivent voir sur une vidéo… Et vous laissiez chacun regarder et se faire sa propre opinion plutôt que de vouloir imposer la vôtre ? (E. Franc)

Vouloir imposer une opinion, c’est exactement ce que vous faites en tweetant. Commencez par appliquer vous-même votre propre principe, en vous taisant, et peut-être que je le suivrai. 😂

Blague à part, votre remarque est aussi pertinente que de dire à un électeur qu’il cherche à imposer son candidat préféré en votant. Vous manquez de culture civique. C’est vouloir imposer ses opinions par la force qui est répréhensible.

Comme si, en commentant une vidéo, j’imposais mon opinion par la force. Avec vos conseils, Twitter peut mettre la clé sous la porte. Censeur.

Si mon point de vue s’imposait, ce ne serait pas par la force ou la contrainte. « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme. » (Article 11 DDHC)

On découvre avec cette vidéo que le canon à eau peut être une arme dangereuse. Cela vaut la peine d’être dit. L’usage d’une arme dangereuse engage la responsabilité des forces de l’ordre sans faute à prouver.

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Hong Kong Protests

According to the 1985 Joint Declaration on the transfer of sovereignty, Hong Kong is due to be fully integrated in mainland Chinese one-party regime in 2047 (28 years from today). How could the people of Hong Kong submit willingly?

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‘‘In accordance with the ‘One country, two systems’ principle agreed between the United Kingdom and the People’s Republic of China, the socialist system of the People’s Republic of China would not be practised in the Hong Kong Special Administrative Region (HKSAR), and Hong Kong’s previous capitalist system and its way of life would remain unchanged for a period of 50 years. This would have left Hong Kong unchanged until 2047.’’ (Wkpd page Handover of Hong Kong)

Why write “would have left” rather than “would leave”? The Declaration says that Chinese Socialism will fully apply in Hong Kong after 50 years (1997-2047), which no doubt means, for the PRC, full socio-political ‘normalization’ of Hong Kong (the end of One Country Two Systems).

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I have a bad feeling about 2047…

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Francisation du vocabulaire : Qui voudrait devenir champion de « planche à roulettes » ? #Skateboard

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Lapsus. Après avoir dit que la justice était indépendante, la garde des sceaux dit : « Ça je le dis à mes procureurs, euh, aux procureurs ». Brillant. (Antoine Léaument, Communication numérique La France Insoumise)

« Mes procureurs » est juridiquement correct. C’est bien ça, le problème, et pas tellement qu’un ministre ne sache pas comment faire pour que ça ne se voie pas.

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Edward Snowden : « Cela doit nous alarmer quand toutes les démocraties occidentales commencent à dire qu’on a tellement peur du terrorisme, de ceci, de cela, qu’on va commencer à détruire nos propres droits. » (France Inter)

Les États-Unis ont beaucoup plus à perdre que nous. En termes de droits. La bonne nouvelle, donc, c’est que les Français ne vont pas perdre grand-chose.

P.S. Snowden parle ici des libertés fondamentales, je pense, pas des droits sociaux. Ces droits sociaux, les Français vont les perdre, oui, mais c’est une autre histoire.

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#ThrowbackThursday Harvard Summer School 2004. Touching John Harvard’s shoe.

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E. Borne réagit à la relaxe de deux militants écologistes [qui avaient décroché en mairie des portraits du Président de la République] : « Les comportements inciviques ne méritent pas d’être encouragés par des décisions de ce type. » (Télématin)

L’article 434-25 code pénal punit de six mois d’emprisonnement et 7.500 euros d’amende « le fait de chercher à jeter le discrédit publiquement sur un acte ou une décision juridictionnelle » mais il faut que le discrédit soit « de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance ». Il me semble que la clause restrictive signifie que la personne cherchant à discréditer une décision juridictionnelle doive être assez influente pour pouvoir porter atteinte à l’autorité ou à l’indépendance de la justice. Un membre du pouvoir exécutif, par exemple.

Il n’est pas très sain que des membres du pouvoir exécutif commentent des décisions de l’autorité judiciaire. Cela ne peut que nuire à l’indépendance de celle-ci. En outre, les magistrats n’ont a priori pas de droit de réponse en raison de leurs obligations statutaires.

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Citizen Four

Le lanceur d’alerte [Edward Snowden], qui a révélé l’espionnage massif et mondial conduit par les services américains, sort un livre et demande l’asile à la France. La ministre de la justice, qui se dit favorable à une telle mesure, a été recadrée. (Mediapart)

En ne démissionnant pas du gouvernement, la ministre de la justice montre au contraire qu’elle n’est pas favorable à la demande d’asile.

Compte tenu du principe de solidarité gouvernementale, tout propos individuel d’un ministre qui n’est pas avalisé par le collectif gouvernemental ne doit jamais être porté au crédit de ce ministre, s’il ne démissionne pas.

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La demande d’asile de Snowden doit passer par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), dit le gouvernement [article du Canard enchaîné du 18 septembre « Snowden Ding Dong »], mais comment imaginer que l’office, sous tutelle du ministère de l’intérieur, décide d’accueillir une personnalité comme Snowden sans demander leur avis aux plus hautes autorités du pays ? Se défausser de cette manière, faire croire que c’est le préposé en bas de l’échelle qui décide des relations internationales du pays, alors que ces actes sont des « actes de gouvernement », à l’abri de tout contrôle juridictionnel, c’est inimaginable.

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Est justifiée l’hospitalisation sous contrainte de celui qui « évoque ses dons métaphysiques à l’audience, ses relations avec un comité galactique, sa vision du Christ dans son corps astral et ses échanges mails avec Obama et Mandela. » Cour d’appel d’Angers, 24 avril 2015 (Curiosités juridiques)

La cour ne peut pourtant pas démontrer que cette personne n’a pas de dons métaphysiques, ni n’a de relations avec un comité galactique, ni ne voit le Christ en corps astral. Et cette personne a peut-être reçu des réponses des staffs d’Obama et Mandela à ses e-mails.

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De l’impôt

« Une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » (Article 13 DDHC)

Je ne suis pas sûr de comprendre par quel raisonnement on passe de cet article à l’impôt progressif.

Une « contribution également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés » veut dire que les riches payent plus que les pauvres du fait que tous payent un pourcentage égal. Si le pourcentage de prélèvement n’est pas égal (est « progressif »), la contribution ne peut être dite « également répartie ».

L’article 13 DDHC a ainsi été écrit pour empêcher que les lois budgétaires fixent des montants d’impôt forfaitaires, car une même somme payée par tous signifie une contribution relativement supérieure des pauvres (un plus grand pourcentage de leurs revenus est consacré à la contribution commune). Inversement, l’impôt progressif enfreint la clause d’égalité de l’article 13 en déterminant une plus grande contribution relative des hauts revenus à l’impôt. C’est peut-être légitime mais en contradiction prima facie avec la Déclaration des droits de l’homme.

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Dire au premier adjoint au maire : « Qu’est-ce qu’il veut le nain ? Si tu veux des sous, je connais des gens qui sont prêt à payer pour sodomiser un nain ! » est un outrage à personne chargée d’une mission de service public. Cass, crim, 14 mai 2013 (Curiosités juridiques)

L’outrage est une insulte aggravée en fonction du destinataire de l’insulte. Si le destinataire a du pouvoir, l’insulte est aggravée, est un outrage. Cela semble peut-être normal à des Français mais les États-Unis ne connaissent pas cette mentalité féodale.

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Brigitte Macron réclame près de 40.000 euros à Closer après les révélations du magazine people sur son opération de chirurgie esthétique cet été. … Le dossier sera plaidé devant le TGI de Nanterre. (Un journaliste du Point, et non le compte Twitter du journal lui-même)

Le point de droit est le suivant. Une personne publique (qui fait parler d’elle dans les journaux ou passe à la télé tous les jours) peut-elle à bon droit faire passer une opération de chirurgie esthétique, qui aura forcément un impact sur sa communication publique, pour une affaire purement privée ?

Après les saillies du Président brésilien Bolsonaro et de plusieurs de ses ministres, des militants LREM ont répondu en défendant le physique de la Première dame. Puisqu’ils ont fait de son physique, en répondant à ce niveau, un élément de discussion politique, une opération de chirurgie esthétique n’est pas une affaire purement privée.

Des militants LREM ont en effet répondu à Bolsonaro et al. : « Si, la Première dame est belle ! » Ils continueront demain à nous dire « Regardez comme elle est belle », comme une sorte d’argument. Et le public n’aurait pas le droit de savoir que, dans cette beauté, il y a de la chirurgie esthétique ?

L’argument fondé sur ces échanges est peut-être mince si ce sont seulement des militants de base qui ont adopté une telle défense (car on pourrait alléguer alors que les cadres du parti ne sont pas responsables de la communication des militants de base). Reste que les motivations d’une opération de chirurgie esthétique, dans le cas d’une personnalité médiatique, ont jusqu’à preuve du contraire un lien avec sa communication publique. En raison du lien entre chirurgie esthétique et communication, si Closer était condamné, cela signifierait que la Première dame est la seule à décider de ce qui peut être communiqué concernant son rôle de Première dame, c’est-à-dire qu’elle exercerait un contrôle absolu de cette communication publique, et ce serait contraire au droit à l’information et aux exigences du débat démocratique (Cour européenne des droits de l’homme).

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Anticor avait relancé l’affaire Ferrand : son vice-président est visé par une enquête administrative. (francetvinfo)

« Il est reproché à Éric Alt d’avoir signé la constitution de partie civile. Or Alt était à la fois le plaignant mais également le collègue [je souligne] du juge qui instruisait l’affaire Ferrand. En effet, Éric Alt est magistrat au tribunal de grande instance de Paris. » Coupable d’être collègue, c’est nouveau ?

Les responsables de l’enquête semblent croire à l’existence d’une présomption d’implication dans une affaire du fait qu’elle a été traitée par un autre magistrat du même TGI. Comme s’il existait un principe de « solidarité tribunicienne » comparable à la solidarité ministérielle…

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Sur un plateau de télé, question d’une journaliste à un député : « Le peuple a-t-il toujours raison ? »

Pour limiter le pouvoir absolu du peuple, pourquoi ne pas constitutionnaliser un pouvoir dictatorial, avec séparation des pouvoirs ? Le dictateur ferait la loi et le peuple la ratifierait par acclamation.

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Luna Parquet

La question de l’indépendance du parquet ne se pose plus : le procureur français n’est pas une autorité judiciaire indépendante, selon la Cour européenne des droits de l’homme, qui a condamné deux fois la France, en 2008 et 2010.

Il est indigne que la France n’ait pas réformé son système judiciaire pour tenir compte de ces condamnations. (Elle a quand même dû abandonner, en 2009, une réforme Sarkozy qui prévoyait de supprimer les juges d’instruction pour confier toutes les enquêtes pénales aux procureurs !)

La loi sur « l’indépendance du parquet » votée en 2013 ne répond pas aux observations de la Cour européenne des droits de l’homme sur le parquet français ; c’est une réformette qui n’a pas changé la situation, une réponse cosmétique. Le parquet n’est toujours pas indépendant. Dans l’arrêt Thiam c/ France (octobre 2018), la Cour rappelle sa position selon laquelle le parquet français n’est pas une autorité judiciaire indépendante. Elle précise toutefois que la France n’est pas tenue de considérer son parquet comme une autorité judiciaire !

Deux remarques sur Thiam c/ France : 1/ La Cour ne considère pas que la loi de 2013 « sur l’indépendance du parquet » doive la conduire à réviser sa jurisprudence selon laquelle le parquet français n’est pas une autorité judiciaire indépendant ; et 2/ sauf pour le contrôle de la privation de liberté, le parquet a le droit d’être ce qu’il est, à savoir un pur service administratif.

Le problème, c’est que les magistrats français passent au cours de leur carrière du parquet au siège et vice-versa. Comme si les qualités pour être un juge indépendant étaient les mêmes que celles pour être un agent administratif soumis au principe hiérarchique ! Contamination.

Conclusion : Quand on t’a bercé avec l’État de droit et que tu te plonges dans l’étude du système français, c’est comme découvrir que ton conjoint est un tueur en série cannibale… L’horreur.

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Quand un député dit : « Nous pensons que le garde des sceaux ne doit pas être un simple observateur de la justice », il pense donc que le garde des sceaux doit en être un acteur ! Mais comment un ministre peut-il être acteur de la justice dans un État de droit où le pouvoir judiciaire est indépendant ?

Dans un État de droit, la « politique pénale » du gouvernement ne peut s’exercer que par la loi (dont l’exécutif a l’initiative en France [comme partout ailleurs]) et le pouvoir réglementaire général. Tout le reste est en violation de la séparation des pouvoirs (article 16 DDHC).

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Fumus persecutionis : Stop Lawfare

Le contexte de la phrase de Jean-Luc Mélenchon « La République c’est moi » est le suivant : « Je suis parlementaire … La République c’est moi, c’est moi qui suis parlementaire. » Rien à redire, c’est constitutionnellement correct. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants » (article 3 de la Constitution).

Un député est pleinement légitime à dire qu’il est la République (« La République c’est moi ») en tant que représentant du peuple qui exerce par son biais la souveraineté nationale.

ii

La vidéo de Quotidien sur la perquisition au siège de La France Insoumise [qui a valu à Jean-Luc Mélenchon et à plusieurs autres députés et cadres du parti un procès pour rébellion et autres choses] montre au début les policiers empêcher les députés LFI de monter à l’étage. Puis tout le monde monte à l’étage. Si la police avait ordre que personne ne monte, pourquoi les gens montent-ils finalement ? Si la police avait respecté cet ordre, il n’y aurait pas eu de problèmes. Et si la police n’avait pas ordre d’empêcher les députés LFI de monter à l’étage, pourquoi leur avoir dit qu’ils n’avaient pas le droit de monter, avant de les laisser monter ?

iii

Si les réformes de l’immunité parlementaire l’ont réduite à la peau de chagrin, elles n’ont pas vidé le principe du fumus persecutionis qui en est le fondement : la nécessité de protéger l’opposition parlementaire des abus de procédure judiciaire. D’où le hashtag #StopLawfare.

Le procès doit donc porter sur la perquisition elle-même, dans la mesure où toute la conduite de Jean-Luc Mélenchon ce jour-là est dictée par un fumus persecutionis, un soupçon de lawfare, de persécution à l’encontre de représentants du peuple (par détournement et abus de la procédure judiciaire via le parquet). Si le lawfare est avéré, la relaxe s’impose.

En l’occurrence, et Mélenchon l’explique ce jour-là même (c’est dans la vidéo), le traitement subi par LFI avec ces perquisitions signale une rupture d’égalité qui demande à être expliquée, car il pèse sur elle un fort fumus persecutionis (soupçon d’abus de procédure).

Une enquête sur les circonstances dans lesquelles le parquet (qui n’est pas indépendant de l’exécutif selon la Cour européenne des droits de l’homme) a décidé ces perquisitions chez un parti d’opposition est nécessaire.

La rupture d’égalité qui est un fumus persecutionis dans le cas des perquisitions chez La France Insoumise est illustrée par ce rappel du Canard enchaîné (du 18 septembre 2019) : « Surtout quand d’autres politiques – Bayrou pour ne pas le citer – suspectés eux aussi d’avoir fait travailler des assistants parlementaires pour leur parti n’ont pas exactement eu droit au même traitement. » L’opposition n’a pas droit au même traitement mais il n’y a pas abus de procédure du pouvoir en place contre l’opposition ?

iv

La vice-procureure demande à JL Mélenchon ce qu’elle devra dire à un simple justiciable si une personne publique refuse de se soumettre à l’autorité judiciaire. (Vincent Michelon, journaliste LCI)

La vice-procureure devra dire à ce simple justiciable que le parquet français « n’est pas une autorité judiciaire indépendante » selon la Cour européenne des droits de l’homme. Refuser de se soumettre au parquet n’est donc pas refuser de se soumettre à l’autorité judiciaire. 🤷‍♂️ #StopLawfare

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À Nantes, 48 heures de garde à vue pour un homard de carnaval en papier mâché. Le procureur voulait poursuivre pour « association de malfaiteurs », le juge n’a pas suivi. (via Mediapart)

Le juge n’a pas donné suite à des poursuites pour association de malfaiteurs du fait d’un homard en carton mais il n’a pas le pouvoir de sanctionner l’abus de procédure que constitue une demande si évidemment dénuée de tout fondement ! #StopLawfare

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Charybde ou Scylla, je pose ça là [sous un tweet du journal Fakir] : « Un député, même s’il sort des champs ou de l’usine, aura bientôt des opinions de député, car c’est un métier d’être député. Au travail de persuader, on prend bien vite une idée étrange des difficultés, des moyens et des solutions. C’est exactement devenir bourgeois … le métier de député change tout l’homme, et fort promptement. Adieu ouvrier, adieu paysan ! » Alain, Propos du 10 janvier 1931.

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Acte 45

Le nassage de touristes sur les Champs-Élysées a-t-il pour but de permettre de fouiller des sacs de touristes ne parlant pas français après leurs emplettes dans les boutiques de luxe ?

ii

Alors que la gare Saint-Lazare est bouclée par les flics, une photographe se fait confisquer son casque de protection. Alors qu’elle le réclame, elle se fait taper et gazer. (Vidooshan V.) [avec vidéo]

Le dialogue (presque) imaginaire : « Qu’est-ce qu’y a, la blonde ? Pourquoi tu veux ton casque ? Tu es plus belle sans. Allez, tiens, un peu de gaz dans la figure : c’est bon pour la peau ! »

iii

Dans un tweet, la préfecture de police appelle les Champs-Élysées, selon le poncif, « la plus belle avenue du monde » (qu’elle a sécurisée). Et quand le Français s’envoie des fleurs, non, il n’est pas ridicule. (C’est quand les autres font la même chose que c’est ridicule.)

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« Homophobie dans les stades : En fait-on trop? » (Bandeau CNews)

Si vous pensez que la fédération de football en fait trop, alors la loi expression de la volonté générale je ne vous raconte même pas…

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No Deal

Quand, pour la Cour EDH, le parquet français, bien qu’il ne soit « pas une autorité judiciaire indépendante », a le droit d’exister (avec les énormes pouvoirs judiciaires qu’il possède !), je ne m’étonne pas que les Anglais aient deux fois [voire trois fois] menacé de quitter le Conseil de l’Europe.

Notez bien : Avec le Brexit, les Anglais vont quitter l’Union européenne mais ils quitteront peut-être aussi le Conseil de l’Europe. Et ils le feront parce que leurs libertés sont incompatibles avec le droit continental autoritaire et indécrottable !

Ils le feront donc pour la même raison que le Brexit. Et c’est pourquoi un No Deal ne peut être un obstacle au Brexit : parce que le sujet est une divergence de conception juridique, donc de conception de la liberté, et non d’abord le sujet économique.

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What’s Wrong With U.S. Whistleblowers Legislation

Government employees are only protected by the First Amendment when they are speaking as private citizens. If their speech is part of their official job duties, then they can be fired or disciplined for it (Garcetti v. Ceballos, 2006).

“Government employees who are performing whistleblowing functions are not protected by the First Amendment, since reporting misconduct is often part of an employee’s official duties.” (freedomforuminstitute.org)

It results from the preceding that a (civil servant) whistleblower who performs whistleblowing, because public reporting would entail overwhelming retaliation, is not protected by the First Amendment, nor is the employee who reports publicly, as he then acts as an official employee.

Thus, no civil servant who reports misconduct is protected by the First Amendment.

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Happy Slapping dans ta face, Gilet Jaune !

5 mois de prison avec sursis pour une vidéo de manif. (dijoncter.info)

Un manifestant [Gilet Jaune] condamné en vertu de la loi « anti-slapping » de 2007, qui rend complice des violences physiques toute personne qui filme et diffuse ces violences sans être journaliste. À l’époque il s’agissait de lutter contre les agressions filmées « pour rire » par les agresseurs. (Guillaume Champeau)

Je pensais que les juges étaient censés tenir compte de l’intention du législateur. Si l’exposé de la loi et les débats législatifs montrent que la loi est destinée à ce que vous dites, cette condamnation n’est-elle pas un détournement de l’intention du législateur par le juge ?

Une loi est déposée avec un exposé des motifs, que le ministre rappelle oralement au commencement des débats. C’est sur la foi de cet exposé que les parlementaires débattent et votent. Aucun parlementaire n’a donc, par la loi anti-slapping, voté une loi permettant la présente condamnation.

Ou bien, les parlementaires ont voté une telle loi à leur insu, c’est-à-dire à l’insu de leur plein gré, l’exposé des motifs et le débat ne les ayant pas suffisamment éclairés, et cela doit dès lors être imputé à un subterfuge du gouvernement (ex ante) ou de l’autorité judiciaire (sous l’influence du parquet) (ex post). Un subterfuge par lequel on rendrait suspect a priori le fait de filmer l’action des forces de l’ordre lors d’opérations d’encadrement de manifestation.

ii

Nous avons vu légion de scènes d’intimidation physique par des policiers pour faire cesser les actions de vidéo de manifestant.e.s. Voici désormais l’utilisation du droit pénal. (juriste-lundimatin)

Je pense que, dans le cas d’espèce, le juge a écarté le contexte de manifestation pour ne retenir que l’assaut d’une caserne. Des Gilets Jaunes auraient assailli une caserne en se filmant : c’est du « happy slapping ». Un raisonnement comme ça.

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Privilèges à vie

Les anciens Premiers ministres conserveront voiture et chauffeur à vie. (Capital Magazine) [Un titre qui, pour beaucoup de gens qui ne savaient pas que les anciens Premiers ministres conservent voiture et chauffeur à vie depuis bien longtemps, signifiait que cet avantage venait d’être créé.]

En gros titre, « Les anciens Premiers ministres conserveront voiture et chauffeur à vie », on peut comprendre qu’ils ne les conservaient pas jusqu’à présent. C’était ce que j’avais compris et j’allais vraiment m’énerver. Vous l’avez fait exprès, @MagazineCapital ?

Beaucoup de gens, en fait presque tous, ne lisent pas les articles dont ils ont lu le titre. Il faut donc interroger Capital. C’est peut-être un acte de malveillance envers notre cher Président !

Car ce gros titre de Capital enflamme la Toile, en faisant passer une positive mesurette de suppression de quelques avantages pour une création de nouveaux avantages.

Or le Premier ministre « avait indiqué en février vouloir faire en sorte que les moyens qu’on attribue aux anciens Premiers ministres ne soient pas accordés à vie, mais pendant dix ans » (Le Parisien). Mais la voiture et le chauffeur finalement restent à vie, contrairement à l’annonce de février : ça aussi, ça énerve les gens.

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Le ministère de l’Intérieur contraint de reconnaître le LBD comme « arme de guerre » (Capital, avril 2019)

Si le ministère reconnaît que le LBD est une arme de guerre, c’est forcément une « arme dangereuse » selon notre jurisprudence administrative. L’usage d’une arme dangereuse engage la responsabilité des forces de l’ordre pour les blessures commises avec ces armes « sans faute » des forces de l’ordre à prouver. Cette jurisprudence concerne « les tiers » aux opérations. Il serait curieux (et malsain) qu’en cas de manifestation tous les manifestants soient exclus a priori du statut de « tiers à une opération », pour refuser d’appliquer la responsabilité sans faute aux cas de blessures par LBD, si les blessures ont été occasionnées lors d’une opération d’encadrement de manifestation.

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First Amendment & the New Agora

Isn’t it strange that “The First Amendment does not impact the ability of private citizens and organizations to punish or limit speech” (freedomforuminstitute.org), thus allows Twitter, as a private company, to suppress speech according to its own rules, and at the same time “a judge ruled that President Trump could not block people from following him on Twitter. It was the most prominent in a series of rulings finding that access to public figures on social media is a constitutional right’’ [as] ‘’public officials use these accounts to conduct official business or make announcements” &, as a commentator puts it, “social media is where so much of our public discourse is happening these days” (governing.com, Sorry Politicians, You Can’t Block Critics on Twitter, Sep 2018).

Twitter private company has the First Amendment power to decide what speech is allowed on its platform “where so much of our public discourse is happening these days.” That objectively makes it a bigger (potential) censor than any government of bygone ages. As a matter of fact, platforms like Twitter, but especially Twitter, are becoming the Agora (public forum) of the IT age. On these privately owned platforms, public officials and constituents alike obey the discretionary rules of the private owner.

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Cocorico le Barbare

Concernant la plainte contre Mélenchon pour son « policiers barbares », dans les articles du code pénal sur l’injure ou la provocation à la haine « envers un groupe de personnes à raison de », je trouve beaucoup de choses, race, nationalité, religion, sexe, orientation sexuelle…, mais pas « à raison de leur corporation ».

ii

A défaut de lire la réponse à la question essentielle, j’ai compté les lignes de votre article [LCI] sur mon écran : 47 lignes et pas de réponse à la question essentielle : Quelle infraction Mélenchon a-t-il commise pour justifier une plainte?

Diffamation. (ixtebe64)

La réponse est non. Dans l’article 32 de la loi de 1881, relatif à la diffamation, il est question de diffamation envers les particuliers ou « envers un groupe de personnes à raison de » : ethnie, nation, race, religion, sexe, orientation sexuelle, identité de genre, handicap. Tout sauf « à raison de leur corporation ». [Exactement comme pour l’injure et la provocation à la haine, donc : voyez supra.)

Et même si la diffamation était retenue, Mélenchon « a en sa possession des éléments lui permettant de s’exprimer comme il l’a fait ». Ces éléments sont publics.

On peut aussi raisonner par l’absurde : Que peut-on critiquer si tout propos critique est passible de poursuites pénales ? Rien. Ça ne vous dérange pas ? Cette plainte ne débouchera sur rien mais elle instille un climat qui conduit à l’étouffement de la parole.

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C’est parce que le mort était mort que son assassin l’a tué

Est caractérisé de tentative d’homicide volontaire le fait d’essayer de tuer une personne qui en réalité est déjà morte mais que l’auteur croit encore en vie. Cass, crim, 16 janvier 1986 (Curiosités juridiques)

Il ne peut y avoir de tentative d’homicide car il ne peut y avoir d’homicide. La tentative implique plus qu’une intention. Ici, c’est l’intention que le juge condamne, pas une tentative. Or le souhait ou l’intention de tuer quelqu’un n’est pas condamnable en soi.

À l’intention subjective doit correspondre une situation objective, pour pouvoir parler de tentative. Si, sur la foi de certaines superstitions, je plante des aiguilles dans une poupée pour tuer un homme, il n’y a pas tentative d’homicide volontaire.

Dès lors, la seule infraction qu’a commise cette personne est l’atteinte à l’intégrité d’un cadavre (article 225-17 du code pénal). Mais il est important de noter que cette atteinte est involontaire.

ii

Si j’ai bien compris, le texte s’applique dans le cas où, par exemple, quelqu’un poignarde un mort en pensant qu’il était vivant. Il y a bien une tentative d’homicide, qui aurait sûrement réussi si la victime n’était pas déjà morte. Dans le cas de la poupée vaudoue, que la victime soit vivante ou morte, il ne s’agit pas d’une tentative « réelle ». En revanche, je me demande si on peut poursuivre quelqu’un pour l’intention… (T. Boudawa)

La tentative avec la poupée est réelle pour celui qui l’accomplit. Et la tentative n’est pas plus réelle pour celui qui poignarde un mort.

(Pour l’anecdote – mais ce n’est sans doute pas déplacé dans un fil de « curiosités juridiques » –, le Concile de Tolède de 694 a interdit les missae pro morte inimicorum (messes pour la mort des ennemis) comme superstitieuses et vindicatives.) [Voyez mon Macri Hierolexicon]

iii

Mais ici le juge utilise les termes « le fait d’essayer », donc si l’on s’en tient compte de cela on peut dire qu’il condamne bel et bien la tentative et non l’intention. Car dans l’intention il n’y a aucune action et par conséquent aucune infraction… (L’anticonformiste)

Une intention avec action mais sans possibilité matérielle objective de réalisation n’est pas une tentative, et c’est pourquoi le juge ne condamne pas comme tentatives d’homicide les rites de sorcellerie par exemple.

Le juge a condamné comme tentative d’homicide des coups à un cadavre car, alors qu’il méprise celui qui tente de réaliser ses intentions homicides par magie, il voit de la dangerosité chez l’autre. Or condamner des « états dangereux » est une philosophie totalitaire du droit. [Comme le savent les étudiants en ces matières.]

iv

« qui aurait sûrement réussi si la victime n’était pas déjà morte » (cf ii)

Imaginons que l’individu entre dans le salon, trouve son ennemi mortel assis dans un fauteuil, croit qu’il dort (il est mort), il y a un couteau sur la table à côté, la haine accumulée depuis des années remonte, il le poignarde. S’il l’avait vu bouger, il aurait simplement refermé la porte. Dans ce cas, c’est parce que le mort était mort que son assassin l’a tué.

Car il est plus facile d’assassiner un mort qu’un vivant, et le moindre signe de vie aurait sans doute empêché la haine de se transformer en intention criminelle. Le cadavre était trop tentant.

Dès lors, on ne peut même pas déduire avec certitude le risque que pose aux vivants celui qui a tué un mort. Tout ce qu’on sait de cette personne, c’est qu’elle est capable de tuer un mort. Or notre société est la société des vivants et c’est la société des vivants que protège le droit.

1/ Il est vrai que votre raisonnement se tient. Mais je ne parviens pas à écarter l’idée que l’auteur de l’acte croit sa victime vivante… Mais dans ce cas en effet la distinction doit être à effectuer quant aux motivations de l’auteur, entre une “simple” haine ou un crime calculé.

2/ Mais cela contrevient quelque peu au principe d’indifférence des mobiles, si l’on effectue une distinction lors de la qualification entre deux actes non prémédité, l’un étant passionnel et l’autre de sang froid. (Briac de V.)

Réponse à 1. Je le crois aussi [réponse à « Mais dans ce cas en effet la distinction doit être à effectuer quant aux motivations de l’auteur, entre une ‘simple’ haine ou un crime calculé »]  (j’ai par ailleurs dans mes écrits [mes écrits non publiés] une réfutation de l’excuse de la poche vide [cf le prof. Guillaume Beaussonie, qui cite au titre des « infractions impossibles » : « tirer sur une victime déjà morte ; tenter de faire avorter une femme qui n’est pas enceinte ; voler une poche vide »]). Le crime calculé semble déduit par beaucoup (ici) du jugement, ce qui donne indirectement du poids à mon raisonnement.

[En réalité, même la préméditation ne ruine pas cette ligne de raisonnement (il n’a pas échappé au lecteur que mon argumentation repose sur deux lignes de raisonnement), car le crime peut, tout en ayant été prémédité, avoir été favorisé par l’état cadavérique au-delà de ce qu’il aurait été permis à l’accusé d’espérer s’il avait eu affaire à une personne vivante.]

Rép. à 2. Il faudrait déterminer à quel degré l’état cadavérique a permis à l’accusé de surmonter ses inhibitions. Même si l’accusé avait renversé des chaises sur le chemin vers sa victime, celle-ci ne se serait pas réveillée (et pour cause), et il aurait cru que la chance lui sourit.

v

La poche vide, je considère que ce n’est pas la même chose : [ce que j’appelle] la situation objective ne manque pas, simplement le pickpocket a choisi la mauvaise poche, ou le mauvais jour (la personne est sortir sans argent ce jour-là). Le mort, lui, ne peut être tué ni aujourd’hui ni demain ni d’aucune manière.

*

Lubrizol
(Incendie d’une usine classée Seveso à Rouen)

Et si tu mets un masque anti-pollution pour sortir, tu es coupable de « dissimulation du visage dans l’espace public » (loi N°2010-1192).

Les images des médias sur Lubrizol montrent des gens dans la rue avec des masques antipollution. Arrêtez, c’est insupportable ces violations de la loi !

On me dit que des dérogations sont possibles si « la tenue est justifiée par des raisons de santé ». Dans ce cas, prouvez l’effet du masque antipollution sur la santé ! Il n’y a aucune preuve scientifique, donc vos excuses vous pouvez vous les garder !

ii

Rouen: pour la maire de Canteleu, « il faut que la solidarité nationale s’exprime ». (BFMTV) Réaction d’un twittos : Non, il faut que les pollueurs PAIENT !!!

La solidarité nationale paye bien pour les accidents du travail-maladies professionnelles…

Les travailleurs payent pour les cotisations AT-MP « à la charge des employeurs » et c’est constaté par le rapport constant 2/3:1/3 entre revenus du capital et revenus du travail sur les 150 dernières années (Thomas Piketty). Les AT-MP sont une fonction statistique du niveau d’activité et sont donc de la seule responsabilité des patrons. Facialement, les cotisations sont à la charge de l’employeur, mais réellement le travailleur, ou la « solidarité nationale », paye.

*

A Florida library once only allowed teens with parental permission to check out The Autobiography of Malcolm X, because of its “anti-white racism.” (ACLU=American Civil Liberties Union)

Was it a privately-run library? If it was, shouldn’t the rule be applied to its private management: “The First Amendment does not impact the ability of private citizens and organizations to limit speech”?

Another question: Does ACLU see its role as that of a pressure group pressing private organizations to promote, or at least to avoid limiting access to some kind of speech, or does it also question the constitutionality of that First Amendment interpretation according to which private organization can limit speech? (The principle that private organizations can limit speech is not the letter of the First Amendment, and results from precedent.)

According to E.U. law, the private management would, unless I’m mistaken, abide by the public regulations. But E.U. law makes no difference between public and private organizations as to prohibited speech. In the E.U., private organizations cannot limit speech any more than public organizations; that would be discrimination based on speech*. Yet the difference with U.S. is also that E.U. law prohibits a much larger range of speech. So a private org would not be allowed either, any more than a public one, to give access to such prohibited speech.

*[I am probably overoptimistic regarding the existence of what I here call speech-based discrimination in the E.U.]

I link to a Center for Digital Education’s paper called “Privately-Run Libraries Expand Throughout U.S.” (2015) and the question is whether these privately-run libraries are public or private organizations re First Amendment law. “A Maryland company that runs public libraries faces opposition as it seeks to add the 24 libraries in California’s Kern County to its portfolio of 82 in six states.” That company might invoke the principle that ‘’the First Amendment does not impact the ability of private organizations to limit speech” and thus would be fully justified by U.S. law to limit access to such books as the Autobiography of Malcolm X.

*

Depuis 1994, en France, les prisonniers peuvent voter.

Les personnes détenues peuvent voter par procuration ou demander une permission de sortir.

Cependant, bon nombre d’entre elles sont exclues de cette deuxième option car elles n’y sont pas éligibles. Par ailleurs, la demande de permission de sortir peut toujours être refusée, et ce à quelques jours du scrutin, empêchant celle qui n’a pas prévu de procuration de voter.

Si les personnes détenues n’ont plus d’attache dans leur commune d’origine, elles doivent s’inscrire sur les listes électorales de la commune du lieu d’implantation de la prison. Et pour la procuration trouver un mandataire inscrit dans la même commune.

(Observatoire international des prisons, section française, août 2017)

Depuis 1994 😂 😭