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Cours de science du droit : Du droit français ou Le triomphe des microcéphales

Période : décembre 2019-juillet 2020.

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Partageant le point de vue de ceux qui s’opposent à la loi de l’actuel gouvernement contre les fake news, je pense en même temps qu’il serait grand temps de revisiter de fond en comble notre loi de 1881, laquelle, à son article 27, connaît déjà le délit de « propagation de fausses nouvelles » (passible d’une amende de 45.000 ou 135.000 euros suivant les cas). La loi liberticide sur les fake news n’est qu’une façon de récrire notre droit en anglais, si j’ose dire. Certes, la loi fake news introduit des mesures de censure modernes adaptées aux nouvelles technologies, dont ne parle pas l’article 27, mais il existait déjà, là encore, des mesures de censure, prévues à d’autres articles, saisie de journaux et autres, si bien que véritablement cette loi fake news n’est rien d’autre que la transposition du droit français à la situation nouvelle créée par les outils numériques. La philosophie n’a pas changé, c’est la loi de 1881 qu’il faut revoir de fond en comble dans un esprit résolument… résolument… Le mot que je cherche n’existe pas en français.

Décembre 2019

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La France est-elle une République ?

« La France est une république, et cette forme est consacrée dans la Constitution, mais il ne viendrait à l’idée de personne de vouloir interdire aux royalistes qui souhaitent un royaume de s’exprimer. » (Me R. de Castelnau, sur son site internet « Vu du droit »)

Cette affirmation n’a rien d’évident, vu notre droit.

En effet, la dissolution judiciaire d’une association peut être prononcée « en cas d’atteintes au territoire national et à la forme républicaine du gouvernement ». Je ne vois pas comment un projet royaliste ne serait pas une atteinte à la forme républicaine du gouvernement et j’avoue par conséquent ne pas comprendre, vu notre droit, que l’on n’interdise pas aux royalistes de se constituer en associations, alors même que d’autres associations sont dissoutes de temps à autre pour le motif en question.

En outre, compte tenu des termes « atteintes au territoire national », on ne comprend pas non plus qu’il existe, en Polynésie française et sans doute dans d’autres territoires ultramarins, des partis indépendantistes dont le programme (qui n’a rien d’occulte) est précisément le démembrement du territoire national.

Il s’agit de graves incohérences qui fragilisent à l’extrême la sécurité juridique de notre société, car personne ne peut comprendre la norme juridique dans de telles conditions.

Tout cela pour dire que le ver est dans le fruit de manière bien plus profonde : les royalistes ne sont pas interdits mais le droit dit qu’ils devraient l’être. Le ver de la répression est entré profond, cela fait longtemps qu’il creuse.

ii

Ma source est le site officiel associations.gouv.fr.

La citation entre guillemets est tirée de la section « Dissolution judiciaire ». Je suis surpris de voir que les motifs possibles d’une dissolution judiciaire (par le juge) sont bien moins nombreux que ceux d’une dissolution administrative (par l’administration). S’il est précisé, dans la section relative à la « Dissolution administrative », que, dans le cas de l’atteinte à la forme républicaine, cette atteinte doit être visée « par la force » (ce qui peut expliquer l’existence d’associations royalistes qui ne viseraient pas à réaliser leur projet de restauration « par la force »), par ailleurs les motifs rendant possible une telle dissolution administrative sont bien plus nombreux que ceux mentionnés à la section précédente relative à la dissolution judiciaire. On lit par exemple :

« Une association est dissoute par décret en conseil des ministres, dans les cas suivants : Provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou propagent des idées ou théories tendant à justifier ou encouragent cette discrimination, cette haine ou cette violence »

Il est choquant, si cette page officielle a été rédigée avec la précision juridique attendue, que l’exécutif ait, de droit, des moyens de dissolution bien plus étendus que l’autorité judiciaire, car c’est la marque d’un État autoritaire. Il est évident qu’un État de droit exige l’inverse, à savoir que les moyens de la justice en la matière soient plus étendus que ceux de l’administration.

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S’agissant des « atteintes au territoire national », les deux sections, celle sur la dissolution judiciaire et celle sur la dissolution administrative, concordent.

La première est celle que j’ai déjà citée : « La dissolution judiciaire peut être prononcée en cas (…) d’atteintes au territoire national et [je suppose, entre parenthèses, qu’il faut lire « ou » !] à la forme républicaine du gouvernement, de la part de l’association »

La seconde dit : « Une association est dissoute par décret en conseil des ministres, dans les cas suivants : (…) Association ayant pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national ou d’attenter par la force à la forme républicaine du gouvernement. »

Dans les deux cas, l’intégrité du territoire national appelle la dissolution de l’association. Or :

« Tavini huiraatira, parfois abrégé en Tavini, est un parti politique polynésien, dirigé par Oscar Temaru, et dont le but est, à terme, l’indépendance de la Polynésie française. » (Page Wkpd Tavini huiraatira)

Comprenne qui peut (si cela n’est pas donné à personne)…

Janvier 2020

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La Constitution française reconnaît-elle un pouvoir judiciaire ?

Ne vous y trompez pas, ce ne sont pas ses révisions successives mais la Constitution de 1958 elle-même, au moins dès 1962, qui est la cause de la « disparition de la séparation des pouvoirs » évoquée par certains. Et ce conformément aux conceptions du général.

Pour ne prendre qu’un exemple, le pouvoir judiciaire n’est en effet pas connu en tant que tel dans ce texte (et ce dès l’origine), à savoir, la justice n’a que le nom d’une « autorité judiciaire », ce qui est une manière de lui chicaner son statut de pouvoir constitutionnel.

En outre, l’indépendance de cette autorité est garantie par le président de la République (article 64), c’est-à-dire par un organe du pouvoir exécutif, ce qui est un comble pour un pouvoir constitutionnel. Cela confirme qu’en réalité cette autorité judiciaire, sous l’empire de notre Constitution, est au mieux un pouvoir constitutionnel fictif, si même il ne faut pas comprendre qu’elle n’est de manière expresse aucunement un pouvoir constitutionnel.

Il reste d’ailleurs à démontrer que le juge français a bien conscience d’être un pouvoir constitutionnel. Pour quelqu’un qui passe peut-être la moitié de sa carrière ou plus au parquet, c’est-à-dire dans l’administration (pouvoir exécutif), ce serait relativement étonnant.

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La liberté d’expression est-elle garantie en France ? (1)

La phrase de la garde des sceaux « L’insulte à la religion est une attaque à la liberté de conscience », dont certains se sont émus, peut très bien s’expliquer par le fait que la distinction qui semble être assez fréquemment admise entre la critique, même injurieuse, d’une religion et l’injure envers des personnes « à raison de leur appartenance à une religion », n’a aucun sens.

Cette distinction est résumée par une note juridique de 2016 publiée sur le site du Sénat :

« Il est possible de critiquer fermement, même avec des propos très virulents ou injurieux, une religion, alors que les croyants sont protégés par les infractions listées. » (C. Viennot)

C’est ce point de vue qui fait dire à beaucoup qu’il existe un « droit au blasphème » en France, alors même que la religion est protégée par la loi de 1881 au même titre que la race, l’ethnie, la nation, le sexe, l’orientation sexuelle, le handicap (et j’en oublie).

Or, prenons un exemple. Selon ce distinguo, dire « Le babisme est une religion imbécile » serait licite (« il est possible de critiquer une religion ») tandis que dire « Le babisme est une religion d’imbéciles » serait illicite (« les croyants sont protégés par les infractions listées »). Chacun percevant que les deux propositions ont un sens identique, l’interprétation juridique qui figure sur le site du Sénat est évidemment fautive, car elle prive en réalité les croyants de toute forme de protection, dès lors qu’un petit ajustement verbal sans la moindre portée sémantique permettrait d’échapper à toutes sanctions pénales.

En tout état de cause, la moindre difficulté d’interprétation en ces matières rend la loi illisible pour le justiciable (c’est-à-dire que fait défaut à la loi un critère fondamental de sa conformité aux instruments de sauvegarde des droits de l’homme). Or ces difficultés sont nécessairement très nombreuses, telles qu’un parquet appelant de la relaxe d’un prévenu par le juge en ces matières devient possible, ce qui montre que même des professionnels du droit (et même des spécialistes du droit de la presse) sont incapables du moindre consensus sur ce qu’il est permis de dire et, pardon, de penser aux termes de la loi. Cette comédie nauséabonde traduit un recul du droit dans notre société.

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La liberté d’expression est-elle garantie en France ? (2)

Le site politique de Piotr Pavlenski, divulgateur des sex tapes de M. G., porte-parole du gouvernement, est fermé par décision de l’administration. Que pense le commentateur français moyen ? Je vous le fais : « Ben oui, y a infraction, donc forcément la police fait fermer le site. » Ben non…

Aux États-Unis, un homme politique (pour être tout à fait précis, un public official) peut difficilement espérer gagner un procès en diffamation ou en violation de la vie privée actionné par lui. Ce droit américain est d’origine largement jurisprudentielle (Cour suprême). En France, où le droit est à peu près purement statutaire (textes de loi), comme par hasard la loi blinde la protection de la vie privée de la classe politique en écrasant la liberté d’expression. Aux États-Unis, un G. n’aurait aucune chance de voir aboutir un revenge lawfare contre une sex tape de revenge porn.

Mais même dans les cas autres qu’une classe politique dont il est si évidemment nécessaire en république de contrer la « propagande Paris Match » entièrement basée sur la vie privée (par exemple Julia et Paris, les deux amours de B. G., Paris Match, 11 avril 2019), le droit américain est protecteur de la liberté d’expression, lui. Dans Bollea v. Gawker (Florida Courts, 2014-2015), le catcheur Hulk Hogan (Terry Bollea de son vrai nom) poursuivait un site web pour une sex tape. L’injonction du tribunal de première instance de retirer la sex tape a été jugée en appel contraire au Premier Amendement de la Constitution américaine : c’était une restriction disproportionnée à la liberté d’expression.

À noter aussi que le retrait d’une sex tape n’intervient là-bas (éventuellement) qu’après injonction judiciaire. Chez nous, le site de Pavlenski est aujourd’hui déjà fermé, forcément sur intervention de l’administration. D’un côté, une injonction judiciaire de retrait de sex tape est déclarée inconstitutionnelle en appel ; de l’autre, une fermeture administrative de site web intervient avant le moindre procès. Voilà ce qui est à vomir, dans cette histoire.

ii

Et j’ai oublié le meilleur ! En France, une telle publication relève du droit pénal commun (ce qui explique la garde à vue, non pas tant de Pavlenski, puisque des faits de violence lui sont également reprochés, mais de sa compagne, en garde à vue, donc, pour une publication). Cette publication relève du droit pénal commun et non du (mal nommé) droit de la presse, c’est-à-dire du droit des publications (que ces publications soient faites par des organes de presse ou toute autre personne).

iii

J’ai bien indiqué que l’affaire Bollea v. Gawker n’était pas transposable au G. Gate français, puisqu’en la personne de M. G. nous avons affaire à un public official et non à une simple public figure comme Hulk Hogan. J’ai pris pour exemple le cas de Bollea vs Gawker afin de montrer que, même pour des public figures (personnalités connues à un titre ou à un autre mais non élues ou non politiques), le droit américain entendait toujours garder à l’esprit le Premier Amendement.

Or le point essentiel, c’est que cet exemple (où un site internet a certes été condamné par un jury malgré les attendus d’une cour sur le nécessaire respect du Premier Amendement) n’est encore rien, en matière de protection de la liberté d’expression aux États-Unis, comparé à la jurisprudence concernant les public officials, qui sont l’équivalent nord-américain de M. G., car, pour eux, je le redis, ce n’est même pas la peine de songer à un procès pour diffamation ou atteinte à la vie privée, car c’est perdu d’avance.

Je vais à présent expliquer pourquoi c’est parfaitement légitime et souhaitable.

Notre classe politique en PLS veut nous expliquer que les élus/politiciens (public officials) sont des citoyens comme les autres. Or les élus sont des citoyens qui demandent à leurs concitoyens de les nommer à des postes de responsabilité ; il faut donc qu’ils acceptent de se soumettre à leur jugement, et les dimensions de ce jugement ne sauraient en aucun cas être à la discrétion des élus eux-mêmes. Aux États-Unis, la publication d’informations sur une personne qui réclame le vote de ses concitoyens pour occuper des fonctions régaliennes, est donc protégée. Elle ne l’est pas en France. C’est la différence.

Ceux qui disent que les affaires privées n’ont pas à faire partie des débats électoraux (de manière au demeurant très hypocrite puisque les politiciens abusent de la propagande tabloïde sur le thème de la vie privée : j’ai cité l’article Julia et Paris, les deux amours de B. G.), cherchent à imposer leur point de vue aux autres électeurs sur ce que doit être un bon candidat. La loi française leur donne raison et c’est inacceptable. L’électeur est libre de trouver mauvais un électeur qui fait des sex tapes en douce, et donc libre de se fonder sur la divulgation de telles informations, voire de les rechercher, avant de voter. Ce genre de pratique, je le confesse, me paraît pleinement légitime et souhaitable du point de vue des libertés publiques, et en cela je suis du même avis que la plupart des jurisconsultes de cette grande démocratie que sont les États-Unis d’Amérique.

Je soulignerai pour conclure, mais le lecteur l’aura déjà compris, que le régime américain des public officials est sur ce plan précis moins protecteur pour les officials en question (et davantage pour les divulgateurs) que dans le cas de personnes anonymes, qui ont un peu plus de moyens de se défendre si elles se trouvent confrontées à ce genre de divulgation concernant leur vie privée – car elles ne demandent pas non plus à être jugées dignes ou non d’occuper des fonctions régaliennes au sein de l’État.

iv

La philosophie pénale en matière de droit de la presse, censé être plus protecteur des prévenus que le droit pénal commun, est qu’il n’y a pas de garde à vue : la personne est aimablement conviée à une « audition libre », où elle n’a d’ailleurs aucune obligation de rester (même si, fait curieux, il semblerait qu’elle soit obligée de s’y présenter, bien qu’il semblât logique à première vue qu’une personne qui n’est pas obligée de rester quelque part ne soit pas non plus obligée, pour commencer, de s’y présenter). Là où il y a garde à vue, on est donc dans le droit pénal commun, ce que la loi de 1881 voulait justement éviter pour les délits « de presse », à une époque où la parole, les publications étaient encore pour le législateur français tout de même un peu sacrées en démocratie (vu qu’autrement on n’aurait pas bien vu la différence avec une dictature).

De la garde à vue de Mme de Taddeo, compagne de Piotr Pavlenski, je conclus donc que les atteintes à la vie privée, par voie de publication, c’est-à-dire des informations relatives à la vie privée d’un candidat politique, ne sont pas du droit de la presse. (Je n’ai pas tiré la même conclusion de la garde à vue de Pavlenski car, dans son cas, il y a d’autres faits, des faits de violence, pour lesquels il était déjà recherché.) De tout cela je conclus que les publications relatives à la vie privée d’un candidat politique ont – c’est fabuleux – été retirées du droit de la presse (protecteur) pour être versées au droit pénal procédural commun, tout comme… l’apologie de terrorisme !

(La transmission d’une publication relève du principe de la « responsabilité en cascade » s’appliquant au droit des publications qui dans notre pays s’appelle droit de la presse. Si vous placardez un article illicite sur votre porte ou même ne faites que le lire à votre voisin entre quatre murs, sans en être l’auteur ni l’éditeur, votre responsabilité est tout de même engagée car vous « portez à la connaissance » etc.)

v

Un internaute me répondit ceci :

Il vous paraît donc légitime et souhaitable que l’on puisse attenter à la vie privée d’individus dès lors qu’ils sont des « personnages publics ». C’est votre droit le plus strict…mais ne vous étonnez pas trop si toute personne normalement constituée refuse dès lors de devenir un « personnage public ». Ce qui est d’ailleurs déjà très largement le cas (la nullité abyssale des derniers présidents américains illustrant parfaitement cette tendance).

À quoi je répondis cela :

Vous me dites que c’est mon droit (le plus strict), cependant la loi de mon pays me dit le contraire. Je vous invite donc à agir, en tant que citoyen, pour que ce que vous pensez être mon droit soit en effet reconnu par la loi.

La loi de mon pays me dit en effet le contraire car cette publication qui pourrait m’intéresser en tant qu’électeur attentif vaut à leurs divulgateurs d’être inquiétés par la police, sans même qu’ils aient droit, en tout cas dans le cas de la dame, aux garanties procédurales habituelles en droit des publications.

J’ai souligné l’argumentation contestable consistant à affirmer qu’élus et candidats politiques sont des citoyens « comme les autres » ; sur ce point, la Cour européenne des droits de l’homme va naturellement dans le sens américain : « L’homme politique s’expose inévitablement et consciemment à un contrôle attentif de ses faits et gestes tant par les journalistes que par la masse des citoyens. » (Cour EDH 2013). C’est en effet inévitable, et les tentatives de l’éviter sur le mode répressif ne peuvent qu’exacerber le dégoût des Français pour la classe politique.

On entend également une autre forme d’argumentation qui consiste à nous expliquer pourquoi il n’est pas pertinent ou sain ou raisonnable de chercher à juger des élus et candidats politiques sur des faits de leur vie privée. Outre que cette argumentation ne s’est appliquée, dans la présente affaire, qu’à des sex tapes et jamais, à ma connaissance, à toutes les autres formes de déballage de la vie privée du candidat G. dans les journaux (cf supra), auquel il a lui-même participé, ce n’est même pas le sujet. Les gens qui tiennent cette argumentation peuvent avoir raison, mais il ne s’agit pas de savoir ce qu’il convient de rechercher dans un candidat (une question au demeurant très complexe), mais de reconnaître que certains considèrent que la vie privée doit entrer en ligne de compte dans leur choix et que la loi française s’y oppose en cherchant à être punitive à l’encontre de divulgations pertinentes de ce point de vue. Quelles que soient les opinions des uns et des autres, la loi ne doit pas favoriser les unes au détriment des autres, comme elle le fait actuellement. Tel est le sujet.

Si Pavlenski et sa compagne étaient condamnés par la justice française, ma conviction est que, pour peu qu’elle soit saisie, la Cour européenne des droits de l’homme casserait cette condamnation.

Nous avons une des classes politiques du Conseil de l’Europe les plus aveugles à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme, et ça commence franchement à bien faire.

vi

Pour que ce soit bien clair, le droit de la presse (tellement mal nommé) s’applique même à des conversations privées : on parle alors par exemple de « diffamation non publique ». Et l’on veut faire croire aux gens que leur vie privée est protégée ? Non, c’est la classe politique qui est protégée ; les gens qui l’insultent en privé sont quant à eux passibles d’une amende.

« L’absence de publicité fait dégénérer les délits de diffamation et d’injures en contraventions : diffamation non publique et injure non publique qui relèvent du tribunal de police etc » (Bilger & Prévost, Le droit de la presse, Puf 1990)

vii

Je souhaite à présent apporter mes faibles lumières dans un débat plus philosophique, suite à ce que mon interlocuteur a dit au sujet des « hommes normalement constitués » qui ne se présenteraient plus aux postes électifs si on laissait faire Pavlenski.

Il est en effet curieux, d’après le point de vue même de mon interlocuteur, que des sociétés d’« hommes normalement constitués » aient pu adopter une institution telle que la monogamie si contraire à leur tempérament, et il est très curieux également qu’ils ne fassent rien pour la combattre, alors qu’elle lèse leur nature depuis des siècles. En effet, c’est en vertu de cette institution de la monogamie que, lorsque ces « hommes normalement constitués » détournent au profit de leurs maîtresses des ressources qu’ils sont censés consacrer à leur conjoint et à leurs enfants légitimes, ils sont reconnus fautifs et le divorce est prononcé à leurs dépens.

Février 2020

Ce qui me sert de transition pour l’essai qui suit.

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Sex tape et droit : L’infidélité conjugale et le divorce pour faute
(La classe politique, ennemie du code civil)

Pour rappeler 2 choses :

1) L’infidélité conjugale est une violation du contrat de mariage ;

2) La preuve de la faute est libre pour les parties privées.

1) « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance … En cas d’infidélité d’un époux, il commet un adultère et son conjoint peut invoquer une faute dans le cadre d’une procédure de divorce pour faute. » (alexia.fr fiche 4445, décembre 2017)

« L’adultère peut être caractérisé en l’absence de rapport charnel et retenu parfois en raison d’un comportement moralement fautif. » (Ibid.) Comme envoyer des vidéos de masturbation à une tierce personne. Autrement dit, en cas de divorce, M. G. pourrait être reconnu adultère.

2) Devant le juge du divorce, une sex tape obtenue déloyalement est une preuve valable : « Les parties privées sont recevables à produire des preuves obtenues de façon illicite ou déloyale » (LextensoEtudiant) Le principe de loyauté des preuves ne s’applique pas aux parties privées. Dans une procédure de divorce pour faute, Mme G. serait ainsi fondée à produire devant le juge les sex tapes rendues publiques par Pavlenski en vue d’obtenir le divorce aux torts de M. G., ainsi que des dommages-intérêts.

ii

« Qu’il s’agisse d’une ou de plusieurs aventures ponctuelles ou d’une relation extra-conjugale suivie, le fait d’être infidèle peut être considéré comme une faute après appréciation du juge. » (alexia.fr fiche 4446 « Les 10 fautes les plus fréquemment reconnues dans les procédures de divorce »)

Sur le site jurifiable.com (« Divorce pour faute : tout ce qu’il faut savoir »), on trouve la curieuse formule suivante : « L’adultère n’est plus considéré comme une faute, sauf s’il est répété. » C’est comme si l’on disait que fumer est permis sauf après une cigarette : dans ce cas, la vérité de fait est qu’il est interdit de fumer. De même, si l’adultère n’est plus une faute « sauf s’il est répété », cela veut bien sûr dire que l’adultère est une faute, vu que, même avant cette nouvelle (« n’est plus ») et innovante approche, les aventures d’un soir étaient déjà bien plus difficiles à prouver que les relations suivies, et que les procédures de divorce pour faute se sont donc (très vraisemblablement) à peu près toujours fondées sur des relations extraconjugales plus ou moins régulières et suivies.

Cependant, cette formule de jurifiable.com n’en est pas moins contradictoire avec celle d’alexia.fr : « Qu’il s’agisse d’une ou de plusieurs aventures ponctuelles ».

Dans l’affaire G., on notera l’empressement de la classe politique à peu près dans son ensemble, même au-delà de ses amis politiques, à apporter son soutien à M. G., passant totalement sous silence l’adultère par lequel il a apparemment, au vu des vidéos sorties, violé la loi des parties qu’est le contrat de mariage, s’exposant en droit au prononcé d’un divorce pour faute à ses torts exclusifs, au paiement de dommages et intérêts, à être séparé de ses enfants, etc.

D’autres commentateurs, moins nombreux, tels que Serge July, ont fait savoir qu’un homme dans sa situation devait s’abstenir de ce genre de pratiques compromettantes ; ils avaient à l’esprit, semble-t-il, sa carrière politique ou les intérêts supérieurs de la nation. Mais il faudrait commencer par dire qu’un homme, n’importe lequel, dans une situation de mariage ne doit pas commettre de faute au sens de la loi, car cela revient à s’exposer à une procédure de divorce pour faute en raison des dommages causés selon la loi à son conjoint et à ses enfants par son adultère.

Que Mme G. ait appris l’infidélité de son mari en même temps que le public n’a certainement pas contribué à mitiger son choc, mais il n’en reste pas moins que la loi considère qu’apprendre l’adultère de son conjoint même de manière privée (comme cela arrive le plus souvent) est un choc suffisamment grave pour demander et obtenir le divorce pour faute aux torts du conjoint adultère. Il convient d’insister sur le fait que la blessure de Mme G., selon la loi, n’est pas la sex tape de son mari (car selon l’article 226-2-1 cette blessure est celle de M. G., à la vie privée duquel il aurait, selon cet article du code, été porté atteinte) mais l’adultère de M. G.

La classe politique dans son ensemble (car personne, à ma connaissance, n’a tenu les propos que je tiens ici, et ceux qui n’ont rien dit pour s’opposer à ces débordements indignes ne comptent pour rien dans cette affaire) s’est émue de la blessure de M. G. causée par la sex tape (et hypocritement de la blessure de sa famille, alors même que la loi ne dit rien de cette dernière blessure) mais jamais de la blessure de Mme G. causée par l’adultère de son mari. Cette classe politique, en France un véritable cartel politique (un groupe d’intérêts communs, au-delà des différentes positions des partis), a défendu et défend l’un des siens au préjudice de l’intérêt moral de Mme G., qui aurait le droit de demander au juge de prononcer un divorce pour faute aux torts de M. G. si telle était sa volonté. Le débat public orchestré sur cette affaire, sur le thème « Il faut laver l’honneur d’un homme injustement attaqué », est une pression – qui doit être insoutenable – sur la partie lésée dans le mariage de cet homme : son épouse.

Février 2020

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Y a-t-il un droit parlementaire en France ?

Chacun voit bien que le dépôt d’amendements par dizaines de milliers, rendu possible par quelques petites évolutions technologiques, s’apparente à ce que l’on appellerait ailleurs un détournement ou un abus de procédure, ou au trading à haute fréquence sur les places financières. Soutenir l’obstruction, c’est soutenir l’opposition de manière irréfléchie : l’opposition, si elle devient majorité, s’opposera bien sûr à l’obstruction. Le 49-3 est un outil constitutionnel parfaitement légitime contre l’obstruction. – En tout cas, une opposition qui recourt à l’obstruction n’est pas crédible à dénoncer le recours au 49-3.

On ne relève pas non plus assez l’absurdité d’amender un texte dont on dit en même temps qu’on ne veut rien d’autre que son retrait. Amender un texte suppose de vouloir ce texte : l’amendement législatif, ce n’est pas l’écriture d’un texte, c’est une modification à la marge. – L’obstruction est ainsi caractérisée.

C’est par ce même droit d’amendement que la France se distingue par un nombre incalculable de niches fiscales et même par des impôts qui coûtent plus cher qu’ils ne rapportent, car chaque parlementaire, même de la majorité (et ces amendements-là sont souvent des amendements de parlementaires de la majorité), y va de son petit amendement d’intérêt local, pour ses petits patrons locaux, ses petits commerces locaux, ses petites niches locales… On nous rebat les oreilles que les députés sont des représentants de la nation et non de leurs circonscriptions : il serait donc grand temps d’adopter la circonscription unique aux élections législatives.

Mars 2020

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« La France est un pays sur-administré où la faiblesse de l’exécutif émanant de l’expression de la souveraineté populaire face à l’administration produisait des déséquilibres que Charles de Gaulle considérait comme néfastes. » (Me de Castelnau) J’avoue ne pas comprendre ce point de vue. Un pays sur-administré est par définition un pays où l’exécutif est particulièrement puissant et à craindre, car l’administration n’est rien d’autre que l’instrument de l’exécutif. C’est l’article 20 de la Constitution : « Le Gouvernement … dispose de l’administration. » L’actuel président de la République est parfaitement gaulliste de ce point de vue, comme d’ailleurs à bien d’autres points de vue encore, tout comme ses prédécesseurs.

Mars 2020

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Illégalité d’un assouplissement local d’une mesure générale de police

S’agissant des faits survenus au Calvados et que le journal Le Parisien a présenté de la manière suivante : « Une note interne appelle les policiers du Calvados à la retenue pendant le ramadan. Le but est d’éviter ‘qu’un manquement au confinement ne dégénère’ et provoque ‘des violences urbaines’ », Me de Castelnau invoque à l’encontre de ladite « note interne » l’article 223-1 du code pénal (« Le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement etc »).

Je vois également un problème au plan du droit administratif. En effet, le principe en matière de concours de police est le suivant : « Lorsque deux autorités possèdent des pouvoirs de police générale, l’autorité subordonnée peut toujours aggraver la mesure de police prise par l’autorité supérieure ; en revanche, elle ne peut jamais atténuer la gravité d’une telle mesure. » (J.-C. Ricci, Mémento de jurisprudence administrative, 2000, sous l’arrêt Maire de Néris-les-Bains, 1902, avec renvoi à l’arrêt Labonne de 1919 qui a généralisé cette jurisprudence) En l’espèce, le décret de confinement du 30 mars 2020 est la mesure de police générale prise par l’autorité supérieure, et la note interne de la police du Calvados un acte de l’autorité subordonnée. Cette note interne ne pouvait donc qu’aggraver le confinement et en aucun cas l’assouplir. Or, puisqu’elle consiste à assouplir le confinement, elle est illégale.

Avril 2020

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L’outrage, ou quand le droit marche sur la tête

Le point de vue de Me de Castelnau sur l’outrage est le suivant : « L’outrage doit être effectué contre un agent public, dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. Ladite banderole [dans l’affaire de la banderole de Toulouse] n’a pas été brandie sous le nez d’Emmanuel Macron à l’occasion d’une cérémonie officielle par exemple. »

Cependant, la problématique est un peu plus complexe que ce que cette défense pourrait laisser penser, dans la mesure où, si cette personne avait, sur sa banderole, fait son jeu de mots (sur le coronavirus covid-19) non pas avec le nom du président de la République mais avec celui de son voisin, elle pouvait être condamnée pour injure (12.000 euros d’amende), et, avant cela, des agents de police pouvaient constater le délit et prendre des mesures pour le faire cesser (c’est-à-dire demander le retrait de la banderole et, au cas où la personne n’obtempérait pas de manière satisfaisante, l’enlever eux-mêmes et, peut-être, en fonction du comportement allégué de la personne, mettre celle-ci en garde à vue). Tout cela est susceptible de découler régulièrement de l’article 33 de la loi de 1881 relatif à l’injure (publique).

Aussi les quelques considérations qui vont suivre ne sont-elles pas une plaidoirie d’avocat, qui défend un client dans le cadre du droit existant, mais un plaidoyer politique pour changer notre droit. Car l’homme politique est, je le crains, un individu dangereux qui comprend sa vocation comme consistant à contester les lois en vigueur (et si certains ont de la loi la conception qu’en auraient des Pandectes impériaux, je m’excuse par avance auprès d’eux pour la légèreté avec laquelle je traite la loi française en demandant de la changer).

Revenons à notre banderole. Me de Castelnau affirme sur son blog que l’outrage n’est pas caractérisé. Or, indépendamment du fait que la banderole peut être absolument considérée comme visant le président « dans l’exercice de ses fonctions » et non en dehors d’elles, ce qui signifie à titre d’individu particulier, chose qui n’aurait pas grand sens s’agissant d’un président de la République, l’outrage n’est au fond qu’une injure aggravée en fonction du destinataire (de la « victime », si j’ose dire en parfaite conformité avec notre droit). Par conséquent, même si l’outrage n’est pas caractérisé, l’injure peut n’en être pas moins établie, et rien dans notre droit ne place le président de la République (ne serait-ce qu’« en dehors de l’exercice de ses fonctions ») en dehors de la protection de l’article 33 de la loi de 1881.

Reste la question (que je considère ici subsidiaire) de savoir si le parquet peut se saisir de son propre chef (on sait justement que son propre chef n’est d’autre que la chancellerie, mais passons sur ce point sensible…) d’une injure publique, ou s’il faut une plainte, et au cas où il faudrait une plainte dans le cas de particuliers, s’il existe une exception pour le président de la République et/ou d’autres personnalités publiques. – La question est subsidiaire du point de vue où je me place (et c’est pour ça que, même si elle a sans doute une réponse toute simple que d’autres connaissent sur le bout des doigts, je ne cherche pas à l’élucider présentement), car le point où je veux en venir, c’est que l’on peut opposer à l’argument de Me de Castelnau le fait que « les politiciens, les élus sont des citoyens comme les autres », et que la loi peut donc être actionnée contre les injures portées à leur encontre comme elle peut l’être pour n’importe quelle injure entre particuliers.

Que les politiciens soient des citoyens comme les autres, nous l’avons tous maintes fois entendu, y compris encore récemment dans l’affaire du malheureux G., et sans doute cela passe pour un truisme aux yeux de nombre de nos concitoyens. Or rien de plus faux. En effet, un politicien se soumet au jugement de ses concitoyens pour occuper des fonctions électives qui le conduisent à exercer des fonctions régaliennes. Une fois élu, ses concitoyens restent appelés à contrôler son exercice de ces fonctions. Par ce choix, le politicien sort de toute évidence de la simple sphère privée qui est celle du particulier et entre dans une sphère publique d’intérêt collectif, où les protections légales du particulier deviennent des obstacles à l’exercice du choix éclairé de leurs représentants par les citoyens. En effet, les éléments entrant en ligne de compte dans le choix d’un représentant ne sauraient en aucun cas être à la discrétion des candidats eux-mêmes ; ils relèvent de la liberté de chaque citoyen, qui vote en son âme et conscience, et si, parmi ces citoyens, d’aucuns considèrent que la vie privée, par exemple, a de l’importance, aucun candidat ne peut invoquer la protection de sa vie privée contre la divulgation d’informations à cet égard, car cela signifierait autrement qu’il possède un pouvoir discrétionnaire sur les éléments du choix des électeurs, ce qui n’est pas concevable au plan des principes.

Peut-être donné-je à certains, en exposant de telles idées, le sentiment d’halluciner ; je dois donc préciser que c’est là une simple analyse d’un droit déjà existant, celui des États-Unis. Dans cette démocratie, un particulier peut certes poursuivre son voisin pour une banderole injurieuse, mais la banderole d’un particulier injuriant le président des États-Unis est protégée par le Premier Amendement, car le président des États-Unis est un public official. Je pense que les éléments qui précèdent suffisent à rendre une telle législation compréhensible.

En France, où aucune distinction de ce type n’existe, et où au contraire « les politiciens et les élus sont des individus comme les autres », une banderole politique (contre un politicien ou un élu) ne bénéficie d’aucune protection légale nationale particulière. La Cour européenne des droits de l’homme va évidemment dans le sens américain, qui est, en la matière, le seul compatible avec les principes, mais cette malheureuse Cour est trop souvent traitée comme un paillasson par nos autorités nationales, bien que ce soit déjà grâce à elle que le délit d’offense au chef de l’État n’existe plus en France, depuis (seulement) 2013 : un délit dont le procureur pouvait se saisir directement et qui ne laissait aucun moyen de défense à l’accusé, ce dernier ne pouvant invoquer aucune exceptio veritatis (il ne pouvait pas se défendre en arguant de la vérité de ses dires).

iii

Admettons avec Me de Castelnau qu’il n’y ait pas outrage (aux termes de l’article 433-5 CP) : n’y a-t-il pas néanmoins injure ?

Comme je l’écrivais : « Si cette personne avait, sur sa banderole, fait son jeu de mots (sur le coronavirus covid-19) non pas avec le nom du président de la République mais avec celui de son voisin, il pouvait être condamné pour injure (12.000 euros d’amende) (article 33 de la loi de 1881). » De sorte que, si le président de la République est « une personne comme les autres » (je vais y revenir), il peut porter plainte pour injure, et sans doute même aussi une action publique peut-elle être engagée par le parquet sans plainte de quiconque pour une injure envers cette « personne comme les autres » qu’est le président de la République.

Le juge peut, et c’est, je crois, une réforme assez récente, requalifier les motifs de poursuite : par exemple une incitation à la haine en injure et vice-versa, quand un parquetier négligent ne maîtrise pas bien les distinctions subtiles de l’une et l’autre infraction, de sorte que, désormais, cette incurie parquetière n’est plus un motif de relaxe. (Le parquet peut donc tout se permettre, mais le Français lambda, qui n’est pas censé maîtriser les arcanes du droit mieux que les parquetiers, a de toute façon compris depuis longtemps qu’il était prudent de se taire vu le droit français de la « liberté » d’expression.)

Dans le cas présent, si l’outrage n’est pas caractérisé, c’est de peu de secours pour le prévenu dans la mesure où l’outrage pourrait être requalifié par le juge en injure. Je ne dis pas que c’est possible de jure, vu que les requalifications auxquelles je pense sont possibles dans le cadre de la loi de 1881 et curieusement l’outrage à personne dépositaire de l’autorité publique n’apparaît pas dans la loi de 1881 (contrairement à l’outrage à ambassadeur étranger), et je ne sais pas si le juge peut requalifier une infraction au titre de la loi de 1881 en une autre qui ne serait pas dans cette même loi ou vice-versa – à savoir, ici, une infraction au titre de l’article 433-5 du code pénal en une infraction au titre de l’article 33 de la loi de 1881.

J’en viens au point principal. Comme je l’écrivais encore, je ne vois pas ce qui s’oppose à des actions contre des citoyens pour « injure » envers le président de la République, puisque, comme cela nous est répété avec beaucoup d’insistance par la classe politique, et en particulier par l’actuelle majorité depuis l’affaire du malheureux G., « les politiciens, les élus sont des gens comme les autres ». À quoi j’ai répondu que rien n’était plus faux. Il faut même dire que rien n’est plus mensonger, car si les politiciens, les élus étaient « des gens comme les autres », le délit d’outrage n’existerait pas.

Chez nous, les politiciens, les élus ne sont pas des gens comme les autres : ils ont des privilèges. À savoir, quand on les insulte (en admettant même que cette précision, « dans l’exercice de leurs fonctions », ait quelque portée que ce soit dans le cas de personnalités politiques nationales), l’injure est une injure aggravée qui s’appelle un outrage, et, très concrètement, l’amende passe alors de 12.000 euros dans le cas de la simple injure publique de l’article 33 loi 1881 à deux ans d’emprisonnement et 30.000 d’amende dans le cas de l’outrage en réunion envers personne dépositaire de l’autorité publique. Cet écart de peine est une mesure très exacte du privilège de la classe politique, ou du cartel politique, chez nous. Des gens comme les autres ? Allons…

J’ai par ailleurs rappelé que, dans la démocratie américaine, « un particulier peut certes poursuivre son voisin pour une banderole injurieuse, mais la banderole d’un particulier injuriant le président des États-Unis est protégée par le Premier Amendement, car le président des États-Unis est un public official. » C’est donc, dans ce pays, une philosophie pénale exactement opposée qui prévaut. L’un de ces deux pays est un pays libre : saurez-vous dire lequel ?

iv

En guise de précision à deux, trois choses dans iii.

En France, l’action publique doit forcément pouvoir être engagée pour injure sur initiative parquetière comme en n’importe quelle matière pénale. C’est, je pense, même si nous sommes en « droit de la presse », c’est-à-dire en droit des publications, censé être protecteur de la parole, ce dont on peut être assuré. Dès lors, le président de la République n’a pas besoin de porter plainte ou de se constituer partie civile : il n’a qu’à demander à son ministre de la justice de téléphoner au procureur. C’est mieux que de passer aux yeux des électeurs pour un sot susceptible. Le parquet non indépendant s’autosaisira autant qu’une entité non indépendante peut s’autosaisir, et tout cela paraîtra planer dans l’éther des grands principes, sans la moindre intervention vindicative de la moindre personne de chair et d’os, pendant quelques années… le temps que l’affaire arrive devant la Cour européenne des droits de l’homme, qui constatera une entorse à la liberté d’expression et sans doute aussi l’absence de procès équitable (absence de procès équitable qui serait évidente prima facie en cas de constitution de partie civile par une personnalité publique comme le président de la République et qui, sans être prima facie, est forcément évidente aussi en cas d’autosaisine du procureur pour une injure au président de la République, dès lors que la Cour EDH ne reconnaît pas l’indépendance du parquet français, et ce même après 2014 et l’adoption par la France d’une loi « sur l’indépendance du parquet », la Cour EDH ayant en effet maintenu sa jurisprudence malgré ce texte au titre que nous n’avons par conséquent d’autre choix que de considérer comme mensonger).

En outre, il y a des chances (de fortes chances) que toute action publique pour outrage puisse être requalifiée par le juge en injure si la condition du cadre de « l’exercice des fonctions » du délit d’outrage a été méconnue par le parquetier. J’ai dit que la méconnaissance de cette condition n’était donc pas d’un grand secours pour le prévenu, mais comme j’ai montré par ailleurs que la différence de peine entre l’outrage et l’injure était considérable (prison possible dans un cas et non dans l’autre, inter alia), c’est tout de même un moyen de défense important, même si ce n’est pas un moyen suffisant pour obtenir une relaxe.

Mai 2020

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Le droit discriminatoire de la lutte contre les discriminations

En France, certains groupes considèrent qu’ils ne sont pas protégés par le droit comme ils devraient l’être en l’état du droit.

En l’état du droit, en effet, car si les griefs de ces groupes décrivent la réalité de la pratique juridico-judiciaire, ils ne décrivent en aucun cas le droit, car toutes les catégories citées par la loi de 1881 (race, ethnie, nationalité, religion, sexe, orientation sexuelle, handicap, et j’en oublie) sont protégées dans notre droit au même titre les unes que les autres. Ces groupes ne réclament donc que leur droit. Il n’est absolument pas question d’accorder le moindre traitement de faveur.

Or ce n’est pas une question de comportement ou de tendance chez tel ou tel groupe (les uns qui seraient plus procéduriers que d’autres, plus attentifs à dénoncer formellement les délits de parole à leur encontre) : ces infractions pénales peuvent, ou plus exactement doivent être poursuivies par le parquet même sans plainte de particuliers. Par conséquent, si des différences de traitement existent, elles relèvent d’une politique, et une telle politique ne peut être décrite autrement que comme une politique discriminatoire.

ii

Quant à moi, je demande publiquement l’abrogation de ces lois de répression de la parole et a minima l’application du droit nord-américain du Premier Amendement : c’est un thème récurrent de mon activité internet. Cela, c’est une chose. Mais dans l’état actuel du droit, qui est une autre chose, l’important est que le contentieux ne soit pas discriminatoire, car le plus sûr moyen que ce droit inique se perpétue est justement qu’il s’applique discriminatoirement, et non globalement comme telle est sa vocation (c’est-à-dire que, s’il s’appliquait de manière non discriminatoire comme c’est sa vocation, je suis convaincu qu’il ne pourrait se maintenir, car il empêche toute véritable discussion politique).

Les Blancs, par exemple, sont tout à fait protégés par le droit, puisqu’il n’est question en la matière que de « groupe de personnes à raison de leur appartenance ou non-appartenance à une race, ethnie, nationalité » : les Blancs ne font pas exception, et les propos selon lesquels on ne pourrait pas parler de « racisme anti-Blanc » n’ont aucune portée juridique. Le rappeur Nick Conrad a d’ailleurs été condamné pour des propos contre les Blancs (5.000 euros d’amende avec sursis).

Si ce contentieux ne paraît pas équitable à tout le monde, si certains considèrent, par exemple, que le racisme anti-Blanc n’est pas assez réprimé, la cause n’en est pas dans le droit mais dans une politique pénale qui choisit de discriminer dans ce contentieux (en ne poursuivant pas les injures contre tel ou tel groupe racial) : c’est une politique discriminatoire à laquelle le droit se plie illégitimement.

iii

D’ailleurs, les gens ne connaissent pas ce droit, ce qui montre qu’il est illisible. La jeune Mila croit qu’on « n’est pas raciste d’une religion », d’autres pensent que notre droit dit que les Blancs ne sont pas une race, etc. Un droit illisible est en soi contraire aux principes de la Charte européenne des droits de l’homme. Quand on ajoute à cela que ce droit illisible, mal connu du public et de fait incompréhensible s’applique à une liberté aussi fondamentale que la liberté de parole, on comprend l’enfermement de cette société qui se dit et se croit libre. – Mais je suis également convaincu que la caste politique au pouvoir ne voit d’autre solution à présent, pour se maintenir, que la terreur au grand jour.

Mai 2020

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La seule fois où tu pourras parler : à ton procès
(Mais il y a tout de même des obstacles)

Une personne un peu au fait du petit monde des robins m’avertit de me méfier des avocats, même de ceux qui ont une réputation comme défenseurs d’une « cause »… Pour résumer son propos, les avocats de la défense passent des accords d’antichambre avec l’accusation (le parquet) ou les avocats de la partie adverse, pour parvenir à un résultat conforme à leurs intérêts.

Un procès est couvert par l’immunité du prétoire (sauf pour les « faits étrangers à la cause »), c’est-à-dire que, pour bien des gens, parler à un procès sera la seule occasion de leur vie où ils pourront s’exprimer en toute liberté. (Certes, les parties à un procès ne cessent de dénoncer les « diffamations » de la partie adverse, sauf qu’à un procès, et, dans notre droit, à un procès seulement, une telle dénonciation ne peut avoir aucune conséquence judiciaire.) Autrement dit, au stade de l’enquête policière, le principe est le droit au silence parce que la police peut soulever de nouvelles charges à partir de tout ce qu’elle entend, mais au stade du procès le principe devient l’intérêt à parler car la parole est alors couverte par l’immunité du prétoire. Par conséquent, un prévenu doit dire absolument tout ce qu’il pense être de nature à le disculper ou l’excuser, sans même s’arrêter à aucune considération « tactique » sur la réception de ses propos, car l’important est qu’il accumule les bons points dans sa défense, même au prix de choses qui passeront moins bien mais qui seront de toute façon mises en balance.

Partant de là, qu’un avocat cherche à museler son client indique ipso facto, si le client n’est pas connu pour ne dire que des âneries, qu’il ne le fait pas dans l’intérêt du client, mais soit par paresse (parce qu’il lui reviendrait alors de mettre en forme toutes ces idées ou de leur donner un peu plus de précision juridique) soit en raison de sa collusion ténébreuse avec l’accusation, soit les deux.

Et si c’est un juge qui, à l’audience, dit à la personne qu’elle a droit de garder le silence, il se f… d’elle. (On me dit que ça peut arriver.)

Mai 2020

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God Bless America

La France ne peut maintenir sa position longtemps.

Tout le monde a vu le film Les Blues Brothers. Dans ce film, on voit des néo-nazis avec chemises brunes et brassards à croix gammée tenir un meeting devant le capitole d’un État du pays. Entre eux et les contre-manifestants, un cordon de police protège le droit des néo-nazis à parader sur la voie publique. Les Français voient ça, se disent : « C’est bizarre, chez nous si des gens sortaient habillés en nazis, ils se feraient coffrer… »

Le Danemark aussi, pays de l’Union européenne, a un parti nazi légal, le Danmarks Nationalsocialistiske Bevægelse, et le Danemark est loin devant la France dans tous les indices internationaux de démocratie et de libertés publiques : voir ici (A First-Amendment Revolution).

Pays de c…

ii

La France en est restée à « Pas de liberté pour les ennemis de la liberté » de… Saint-Just. Du Saint-Just appliqué par Napoléon Ier, empereur. Tout va bien.

Également, cette pensée « Entre le fort et le faible, c’est la liberté qui opprime et le droit qui affranchit » (du prêtre Lacordaire), cette conception du droit comme salutairement opposé à la liberté (!), à Sciences Po (à l’IEP Toulouse, pardon) des professeurs étaient dans l’extase en nous la citant.

Ce sont les deux slogans de l’étatisme français.

iii

Dans le film Mississippi Burning (1988), on voit des agents du FBI relever les plaques d’immatriculation des participants à un meeting politique. Le shérif local arrive et leur dit qu’ils n’ont pas le droit : « C’est un meeting politique. » Le type du FBI répond : « C’est un meeting du KKK, même sans les costumes de carnaval. » À l’époque des faits, le KKK faisait l’objet d’une législation répressive (« criminal syndicalism »†), d’où la réponse du FBI. En creux, nous apprenons les limites du pouvoir policier dans les réunions politiques aux États-Unis, alors qu’en France la moindre réunion politique est fliquée. Deux univers à des années-lumière l’un de l’autre mais on ose quand même ici se dire libres…

Pour l’anecdote, le film est une apologie de la torture policière (du FBI). Le hic, c’est que si l’enquête pour le meurtre de trois activistes des droits civiques s’était déroulée comme dans le film, la justice américaine n’aurait condamné personne, ou bien seulement les agents du FBI ! Le film a d’ailleurs été, si j’en crois Wikipédia, certes encensé par la jet-set à paillettes (Oscar du meilleur acteur pour Gene Hackman en vieux du FBI qui torture) mais largement rejeté par les activistes des droits civiques (pour des raisons autres, semble-t-il, que la apologie de la torture policière que je dénonce).

†L’expression criminal syndicalism renvoie à une théorie juridique qui permet à des États ou au gouvernement fédéral des États-Unis de réprimer des organisations telles que des cellules anarchistes, des syndicats (mais syndicalism en anglais ne renvoie pas aux syndicats de travailleurs, qu’on appelle trade unions), et le Ku Klux Klan, justement, jusqu’en 1969, date à laquelle la Cour suprême a très nettement restreint la possibilité pour les États de qualifier une organisation de criminal syndicate, dans un arrêt qui concernait le Klan et qui l’a de jure fait échapper à ce type de lois (célèbre arrêt Brandenburg v. Ohio). (Le film se passe quant à lui en 1964.)

iii

Pour comprendre pourquoi des syndicats (trade unions) ont pu être qualifiés de criminal syndicates par les lois américaines, et dépasser l’idée que c’est parce que les U.S. sont à la base un horrible pays libéral, il faut avoir lu Jack London au-delà de Croc-Blanc et de L’appel de la forêt.

La politique de certains syndicats et non des moindres était de fracasser les « scabs », les « briseurs de grève » : quand une grève était décidée, les grévistes attaquaient physiquement les non-grévistes, appelés scabs. Cela pouvait aller jusqu’à mettre les scabs complètement hors d’état de travailler, donc de nuire à la grève.

Voilà ce que visaient ces lois. Que les syndicalistes français qui conspuent le libéralisme yankee fassent la démonstration que leur syndicat a eu dans son histoire des casseurs de scabs. Je crois qu’ils en ont tous eu, je crois aussi que Jack London n’avait pas forcément tort de dire que cette méthode était cohérente et que le droit de grève n’est qu’une coquille vide si toute grève peut être brisée sans difficultés, et que Castoriadis a souligné sans doute à juste titre que les syndicats jouent souvent un rôle plus que trouble dans les grèves, poursuivant leur intérêt de bureaucraties plutôt que celui des grévistes.

Juillet 2020

Tw30 Descartes Re-Animator 2

Anthologie Twitter Mars-Mai 2020 FR-EN-ES

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L’eugénisme au temps du coronavirus

Dans un document interne que Mediapart s’est procuré, le centre hospitalier de Perpignan donne les consignes pour « trier » les patients à sauver en cas de saturation.  « 4 catégories » : les « morts inévitables », « évitables », « acceptables », « inacceptables ». (Mediapart)

Vous avez dit « trier » ? Article 214-1 du code pénal : « Le fait de mettre en oeuvre une pratique eugénique tendant à l’organisation de la sélection des personnes est puni de trente ans de réclusion criminelle et de 7.500.000 euros d’amende. »

La pandémie n’a pas suspendu l’application du code pénal et de son article 214-1 sur l’eugénisme. Les familles de victimes pourront porter plainte, et les peines sont sévères.

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From the @TheUBINewsHub: The $1,200 coronavirus checks, explained. (Scott Santens)

Pour les Français de l’âge paléolithique (2020), un peu d’anglais en cette période de confinement. Stimulus check : un chèque envoyé aux contribuables par le gouvernement américain. Allez, bonne semaine de 60 heures !

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L’offense au chef de l’État a été abrogée après la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme. C’était une inculpation qui ne laissait aucun moyen de défense à l’accusé. Abrogée en 2013 seulement : trop récent pour que certains aient eu le temps de s’adapter.

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La chloroquine c’est bon on peut en prendre maintenant ? Avec une prescription ? Qu’est-ce qui a changé depuis deux jours ? (gaccio bruno)

Les demandes de gel vaseline à la chloroquine avaient explosé du fait d’une mystérieuse « présence thaumaturgescente »…

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« Fasciste, une injure [pénalement condamnable] ? Non. Et oui. » (titre d’un article de L’Opinion du 10 avril 2014)

Oui mais non mais oui : c’est comme ça pour tout ! Le seul critère : Tu es Gabriel Matzneff, pas de délit. Tu es un quidam (quoi, et pauvre en plus !), délit.

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La nuit des masques 2

(Série de tweets des 27-28 mars, quand on venait tout juste de se dire, en France, que les masques ne servaient peut-être pas à rien, ce que je suggérais depuis quelque temps déjà, comme le savent les lecteurs de mon compte Twitter et de ce blog.)

Sur le port du masque, certains opposent une culture asiatique collectiviste-autoritaire (favorisant le port du masque) à une culture occidentale individualiste-libertaire (faisant obstacle au port du masque). Or rien de plus faux. En temps ordinaire, à Taïwan, en Corée du Sud, au Japon, les gens sont libres de porter le masque ou non ; en France, il est interdit de se couvrir le visage dans l’espace public. La culture autoritaire est celle de la France, pas celle de l’Asie !

La loi d’interdiction du visage dans l’espace public de 2010 précise : « L’interdiction ne s’applique pas si [un masque] est justifié par des raisons de santé », mais le masque sanitaire était dit jusque là par les autorités françaises « ne servir à rien », peut-être parce que, s’il était reconnu pouvoir servir, cette loi est inapplicable.

Ce n’est pas notre supposé individualisme qui a freiné l’usage de masques face au covid-19 mais au contraire une idéologie sécuritaire.

ii

Il y a deux deux lois : celle de 2018 pour prévenir les violences en manifestation (avec des peines lourdes) et la loi de 2010 qui instaure une interdiction générale de dissimulation du visage dans l’espace public (avec une peine d’amende). Cette dernière connaît certes une exception pour raisons de santé mais jusqu’à présent le masque n’était pas prescrit en France pour la grippe. Ainsi, rien dans la loi de 2010 ne justifie un traitement particulier pour le port de masques filtrants, même avec l’exception pour raison de santé compte tenu du fait qu’une raison de santé s’atteste par un justificatif (et si l’on est libre d’acheter des masques il faut la signature d’un médecin pour un justificatif en bonne et due forme). Les personnes qui portent le masque de façon préventive ne peuvent avoir aucune attestation puisqu’elles ne sont pas malades.

Je n’ai jamais entendu de touristes chinois [qui ont l’habitude de porter des masques filtrants] rapporter des problèmes avec les forces de l’ordre. Il faudrait être bien bête pour se plaindre d’un policier qui agit intelligemment. (A.F.)

Il y a sans doute des consignes internes à la police pour ne pas appliquer la loi sur la dissimulation du visage avec les touristes chinois et d’autres pays d’Asie. Mais cette consigne est parfaitement illégale (même si vous la trouvez de bon sens). La loi pose une interdiction générale de dissimulation du visage. Même quand une loi est stupide, un policier doit l’appliquer : c’est l’État de droit. Autoriser la police à décider à qui et comment elle applique la loi, c’est lui donner les pleins pouvoirs ; ce n’est pas l’État de droit.

À vous suivre, l’État de droit devrait donc verbaliser les travailleurs désamianteurs sur la voie publique ? Ainsi que les ouvriers du BTP masqués ? (‘‘)

Non car l’exception est prévue par la loi : « justifiée par des motifs professionnels ». L’entreprise peut attester qu’elle est autorisée à réaliser des travaux sur la voie publique, et, si les ouvriers ont besoin de porter des masques en la circonstance, cette dissimulation du visage fait partie des exceptions admises par la loi.

La pandémie démontre l’erreur de cette loi, la chose à faire conformément à l’État de droit est d’abroger la loi, non de laisser la police choisir à qui et quand elle l’applique, car alors l’arbitraire policier se substitue à l’État de droit.

La loi de 2010 est une interdiction générale de dissimulation du visage dont les touristes chinois portant des masques n’ont aucune raison valable d’être exemptés. C’est peut-être en raison de corruption dans la police qu’ils ne sont pas verbalisés.

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Municipales : Faut-il imposer un casier judiciaire vierge aux élus ? Juridiquement, le texte voté en 2017 est en attente au Sénat  et pourrait facilement être inscrit à l’ordre du jour. (Anticor)

À rejeter totalement en France, où la justice n’est pas pleinement indépendante et où le nombre de condamnations par la Cour européenne des droits de l’homme pour violations de la liberté d’expression (c’est-à-dire pour des créations de casier judiciaire illégitimes, abusives) est un des plus élevés du Conseil de l’Europe.

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Les médecins cubains face à la bureaucratie française

#Parodie Cernée par des médecins cubains en Italie et en Andorre, la France est obligée d’accepter des médecins cubains dans ses outre-mer.

[Le décret du 31 mars 2020 permet aux médecins étrangers de voir leurs titres reconnus selon une procédure simplifiée pour exercer dans les outre-mer français : la presse a commenté la mesure en disant que la France « acceptait » des médecins cubains, qui prêtent déjà main forte aux autorités sanitaires nationales de plusieurs pays, dont l’Italie et l’Andorre voisins, contre le covid-19. Au jour où je publie la présente anthologie, le 6 mai 2020, aucun médecin cubain n’est arrivé dans nos outre-mer malgré la procédure simplifiée.]

ii

Les formalités accomplies, plusieurs délégations de professionnels de la santé en provenance de La Havane seront intégrées dans les hôpitaux de nos territoires. (Martinique la 1ère, 3 avril 2020)

Il y a urgence sanitaire mais les formalités sont les formalités… La France plus bureaucratique que l’URSS !

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Descartes Re-Animator 2

Est illégal le fait d’exposer de véritables corps humains dépecés à des fins commerciales. Cass. 1ère civ., 16 septembre 2010, n°09-67.456 (Curiosités juridiques)

Je vois là un cas particulier de l’interdiction générale française très problématique de diffuser des images de victimes (au nom de je ne sais plus quel respect), qui donne à la police un monopole de la connaissance des corpus et locus delicti, dont elle ne peut qu’être portée à abuser.

Du reste, outre la question de l’exposition de momies, leur exhumation elle-même est de la pure et simple profanation de sépulture, l’article 225-17 CP ne prévoyant aucune exception pour les travaux archéologiques, tous passibles de la loi par conséquent. (Dans notre droit, une exception doit être écrite.)

ii

Dans l’affaire des corps donnés par les personnes de leur vivant à la science et laissés à l’abandon dans les locaux de l’Université Paris-Descartes, à même le sol, mangés par les rats, quand ils n’étaient pas vendus (!) (voyez mon Descartes Re-Animator ici), les familles des morts pourraient vouloir et demander la diffusion d’images, pour alerter sur ces faits choquants.

Mais ça reviendrait à la jurisprudence Erignac : pas de diffusion d’image des corps car atteinte à la dignité des défunts. Mais il dépendra si les corps sont clairement identifiables… Aussi voir si une publication au grand public ne serait pas perçue comme trop choquante. (Angel)

C’est justement cette jurisprudence Erignac que je mets en cause. Dans cette jurisprudence, je suspecte que ce n’est pas tant l’humanité que la « préfectoralité » de la victime qui a été l’élément déterminant (inavoué), vu l’étatisme morbide des institutions françaises. Or nous continuons de voir des images de charnier.

Nos magistrats, contaminés par le parquet, sont solidaires de cet étatisme. J’ose affirmer qu’on ne sait pas ce qu’est un juge en France, car ils se voient en fonctionnaires, un segment de la branche exécutive, plutôt qu’en branche judiciaire du pouvoir.

En outre, les images de charniers diffusées par exemple par l’éducation nationale rendent la remarque « voir si une publication au grand public ne serait pas perçue comme trop choquante » sans fondement. Même choquantes, des images de ce genre ne sont pas forcément interdites ; au contraire, un contenu choquant peut même servir de matériel pédagogique. Quand l’État diffuse de telles images, il ne considère pas que c’est une atteinte à la dignité des personnes (en invoquant, j’imagine, le prétexte que ces personnes ne seraient pas identifiées ; or elles sont au moins identifiées collectivement).

iii

P.S. Les archives de Paris Descartes ont été « cambriolées » fin janvier. Sans doute un effacement opportun de preuves.

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Pourquoi certains se font-ils payer pour insulter les politiciens quand d’autres, qui le font gratuitement, passent en correctionnelle ?

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Assuming with Jainism that karma is some matter that clogs the soul, and being matter is ponderous, then at death the soul must be attracted toward the center of the earth by mere gravity, that is, must fall into the fire, whereas a soul without karma rises to the sky.

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Amis maliens, bonjour. L’article 12 de la Constitution du Mali dispose : « Toute personne persécutée en raison de ses convictions politiques ou religieuses, de son appartenance ethnique, peut bénéficier du droit d’asile en République du Mali. » Ma question est donc la suivante : Si un Français persécuté par l’État français pour ses écrits demande l’asile au Mali, le Mali peut-il garantir à ce réfugié que les autorités du pays ne céderont pas aux autorités françaises qui leur réclameraient le réfugié ?

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Aux abrutis qui écrivent anonymement  à leur voisins soignants : est une violence avec préméditation le fait d’envoyer des écrits anonymes dans le but de menacer ou impressionner quelqu’un = 18 mois d’emprisonnement. Cass. crim., 13 juin 1991, n°90-84.103 (Curiosités juridiques)

De deux choses l’une, ou bien les soignants sont des héros et alors ils le sont parce qu’ils se mettent en danger et, ce danger étant la contamination au covid-19, ils deviennent dangereux, alors la peur de leurs voisins n’étant pas irrationnelle, elle est excusable. Ou bien ce ne sont pas des héros.

Ensuite, mettre sur le même plan une menace de violence avec la violence elle-même est de la théologie : « Haïr en son cœur est la même chose que tuer » (leçon de Matthieu 5,22 d’après Kant, La religion dans les limites de la simple raison, Doctrine, IVe partie, 1e section, I). Il serait temps que la séparation de l’Église et de l’État prenne effet, 115 ans plus tard.

La bible précise aussi que tuer quelqu’un est mal, doit-on donc laisser les gens tuer pour bien séparer l’église et l’état ? (Eliot)

Quand on sépare l’État de l’Église qui s’appuie sur la Bible, il faut aussi séparer ce qui se trouve dans la Bible à titre spécifique de ce qui ne lui est pas spécifique car tout est dans tout et il ne s’agit pas de séparer l’État de tout. « Haïr en son cœur etc » est spécifique.

b/

La peur peut être mauvaise conseillère mais il est un peu facile de traiter les gens d’abrutis alors qu’ils ont des raisons de craindre que les soignants, héroïques parce qu’exposés à la contamination, puissent les contaminer à leur tour en prenant le même ascenseur.

Je n’ai vu aucune menace dans les lettres que j’ai lues sur Twitter, et l’on peut par ailleurs se demander comment l’État, qui appelle à saluer, parce qu’ils risquent d’être contaminés, les soignants chaque soir depuis un balcon, ose les laisse prendre les transports en commun et rentrer chez eux comme si de rien n’était.

Vous n’avez pas vu non plus de menaces car vous précisez « menacer ou impressionner ». Mais que veut dire impressionner ? Ne puis-je chercher à impressionner quelqu’un par mes qualités ? Ça ne veut rien dire, c’est juste le travers de vouloir étendre la portée de toutes les lois répressives.

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C’est tellement beau, le progrès scientifique ! On se croirait revenus aux confinements des périodes de peste au Moyen Âge…

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Suède [4 avril] : 5.466 cas de covid-19, 282 morts, pas de confinement.

« The face of Sweden’s response has been Anders Tegnell, the state epidemiologist, who has held daily press conferences. Politicians have taken a back seat. » (stuff.co.nz)

Le gouvernement suédois fait d’un expert médical (the state épidemiologist) son unique porte-parole en cette période de pandémie. Cela n’est-il pas plus rationnel que de faire tourner en boucle des politiciens en qui seuls leurs militants politiques ont encore confiance ?

Où est le « state epidemiologist » français ? Qui est le porte-parole scientifique de notre gouvernement ? À quoi notre haute administration pléthorique sert-elle, si c’est pour se retrouver avec un organigramme de l’expertise publique vide ?

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Le prélèvement grippal de l’économie

Le bilan du covid-19 en France à ce jour (6 avril : 8.000 morts) n’est pas encore à hauteur du bilan annuel de la grippe saisonnière : « En France la grippe provoque environ 10.000 morts chaque hiver. » (Wkpd grippe)

Idem pour le bilan mondial :

–covid-19 à ce jour : 70.000 ;
–grippe saisonnière : « de 290.000 à 650.000 décès par an » (Wkpd)

Pourtant, le vaccin contre la grippe existe et c’est le succès du vaccin contre la grippe qui expliquerait qu’on ne confine pas les populations contre la grippe… Tout est très clair. L

Ce chiffre de 10.000 morts de la grippe chaque année en France, on peut l’appeler le « prélèvement grippal de l’économie » sur la population. Car si on faisait un confinement chaque hiver contre la grippe, nous aurions seulement, disons, 200-300 morts. Mais l’économie serait suspendue. Notre société a donc fait le choix (on ne m’a d’ailleurs rien demandé, ni à vous, je présume) de sacrifier 10.000 –ou entre 9.500 et 10.000– individus tous les ans à l’économie plutôt que de confiner la population chaque hiver pendant la grippe.

Or, selon certains experts, le covid-19 peut devenir saisonnier. Quand on aura un vaccin, on ne confinera plus et, tous les ans, à la place, il y aura des campagnes de vaccination contre le covid-19 mais tout de même, disons, 20.000 morts par an. Soit, avec la grippe, 30.000 morts.

Mais trêve d’anticipation, il est évident que l’actuel prélèvement grippal de 10.000 porte sur des gens immunodéficients, donc les personnes âgées et les personnes souffrant déjà de certaines pathologies. À part ça, le code pénal interdit l’eugénisme (article 214-1) ! (Mais le code pénal est fait pour les pauvres.)

J’accuse l’État français, en laissant mourir de grippe 10.000 personnes par an par absence de confinement, ces 10.000 étant par nécessité surtout des personnes âgées, de pratiquer « l’organisation de la sélection des personnes » (art. 214-1 CP eugénisme) dans un sacrifice macabre à l’économie.

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Renta básica universal

L’Espagne instaure le revenu universel pour contrer le confinement. Revenu universel qui devrait continuer après l’épidémie. (Nicolas Grégoire, écrivain)

Je pressens une entourloupe avec le revenu universel espagnol (ingreso mínimo vital, décrit par certains comme un revenu universel, renta básica, ce qu’il n’est du reste, et malheureusement, que de manière très approximative) s’ils le maintiennent au-delà de la pandémie : c’est que je ne pourrai pas en bénéficier, alors que je devrais pouvoir aller m’établir en Espagne. La citoyenneté européenne, c’est pour les chiens ?

Si toute personne présente sur le territoire pouvait bénéficier du revenu universel, on ne parlerait pas d’appel d’air mais de cyclone… C’est pourquoi les auteurs précisent toujours que le RU est forcément réservé.

(Une preuve que le RN est à l’ouest, c’est qu’il ne proposent pas le revenu universel depuis longtemps. Car toute la littérature sur le sujet souligne que la mesure n’est possible qu’avec la préférence nationale – ou, selon moi, européenne.)

Yo, ciudadano francés, quiero aprovechar del ingreso mínimo vital español como ciudadano europeo. Quiero irme de Francia para vivir en España de la renta básica española. Hagan las cosas bien por favor. Gracias por su atención.

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L’être frigide et le néant

Sartre ou #MeToo, il faut choisir car L’être et le néant 1e partie ch.1 II « Les conduites de mauvaise foi » peut se résumer ainsi : Est de mauvaise foi la femme qui n’a pas voulu voir qu’elle allait être violée (par l’homme qui lui disait à quel point il l’admire).

Citation : « elle se réalise comme n’étant pas son propre corps et elle le contemple de haut comme un objet passif auquel des événements peuvent arriver, mais qui ne saurait ni les provoquer ni les éviter, parce que tous ses possibles sont hors de lui ».

Un passage faisant immédiatement suite à une discussion très louche (quant au contenu) de la frigidité féminine : « Si la femme frigide distrait ainsi sa conscience du plaisir qu’elle éprouve, ce n’est point cyniquement et en accord avec elle-même : c’est pour se prouver qu’elle est frigide ».

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L’être et le néant :

« Fuyant par le ‘non-être-ce-qu’on-est’ l’en-soi que je ne suis pas sur le mode d’être ce qu’on n’est pas, la mauvaise foi, qui se renie comme mauvaise foi, vise l’en-soi que je ne suis pas sur le mode du ‘n’être-pas-ce-qu’on-n’est-pas’.Et l’origine de ce risque, c’est que la conscience, à la fois et dans son être, est ce qu’elle n’est pas et n’est pas ce qu’elle est. À la lumière (sic !) de ces remarques, nous pouvons aborder à présent… »

Tetris (source: giphy.com)

(Je suis en train de préparer pour ce blog un billet sur L’être et le néant de Sartre. Le passage inexcusable qui précède n’est pas tout à fait représentatif de l’œuvre dans son ensemble.)

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« Condamné à être libre » (Sartre), un fou doit être tenu pour responsable de ses actes. (Nerd face)

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« Les révolutionnaires sont sérieux … Marx a posé le dogme premier du sérieux lorsqu’il a affirmé la priorité de l’objet sur le sujet et l’homme est sérieux quand il se prend pour un objet. » (Sartre, L’être et le néant, 1943 ; comment s’étonner que le PCF le traite de fasciste, après ?) [« Kanapa dans L’Existentialisme n’est pas un humanisme nous traitait sur un ton ordurier de fascistes et d’‘ennemis des hommes’. » (Simone de Beauvoir, La Force des choses)]

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Je ne sais pas si je vais être compris mais le fascisme n’a pas inventé les atteintes aux libertés (ni n’en a le monopole).

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L’euthanasie au temps du coronavirus

La loi Leonetti de février 2016 a instauré un droit à la « sédation profonde et continue » jusqu’au décès pour les malades en phase terminale, afin de soulager les souffrances inutiles mais l’euthanasie reste interdite en France. (AFP)

Typique du droit français : se payer de mots. Une « sédation profonde et continue » jusqu’à la mort n’est pas de l’euthanasie.

Donc empêcher une personne de se nourrir (en la maintenant sous sédatif), ce n’est pas la tuer. CQFD.

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#Parodie « Allez en dictature [ceux qui disent que la France est une dictature], allez en dictature, où ils pratiquent l’euthanasie alors qu’ils pourraient pratiquer la ‘sédation profonde et continue’ jusqu’à ce que mort s’ensuive ! »

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Coronavirus : La police à Mayotte débordée sur tous les fronts. (Mayotte la 1ère)

#Parodie L’Élysée annonce des mesures : « Le kwassa-kwassa pêche peu, il amène du Comorien, c’est différent. »

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L’interdiction (sauf rares exceptions « très contrôlées ») des statistiques ethniques en France n’a d’autre but que d’occulter les pratiques discriminatoires de l’État français. Les vraies démocraties publient des statistiques ethniques officielles.

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The US has struck again, robbing the Cayman Islands of ventilators and masks that were being shipped to the country according to Premier Alden McLaughlin. Barbados was the first Caribbean country to suffer this fate. Canada, Germany and France have all had the same complaint. (Dareece Polo, Tele SUR)

U.S. authorities are preventing some goods from leaving the country, although governments purchased that material from private businesses. So the U.S. has set up a non-stated policy of impeding trade. #WorldTradeOrganization

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Vous les avez élus, puis ils se sont fait acheter. #corruption

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According to the evidence, the activity of CCP China users on social media like Twitter is 100% Wumao i.e. polit prop. Real people from mainland China are allowed to use the state-controlled Weibo platform only.

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#Parodie Dix médecins cubains à Mexico. Le Pentagone affolé prépare les bombardiers nucléaires. Au cas où.

(« Ya están en México los médicos cubanos para apoyar emergencia por Covid-19. … Un total de 10 profesionales de la salud arribaron este lunes, con el propósito de apoyar a la Secretaría de Salud con recomendaciones y actualizaciones en materia de enfermedades respiratorias. » sinlinea.mx)

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L’être français, ou le néant

Si le racisme est un délit, traiter quelqu’un de raciste est un délit, comme de l’accuser de vol ou de braquage (diffamation), donc si la parole raciste est condamnée par la loi personne ne peut se défendre de la parole raciste sans passer par la justice car se défendre par la parole en dénonçant une parole que l’on juge raciste c’est s’exposer à des poursuites pour diffamation.

(Du reste, porter plainte est également susceptible, en fonction du jugement, de vous valoir des poursuites pour dénonciation calomnieuse.)

Toute prohibition légale de paroles (« contenus ») soustrait la discussion du sujet au débat de la place publique pour le transférer aux plaidoiries de tribunal. Car, je le répète, si un type de contenu est illégal, accuser quelqu’un de véhiculer ce type de contenu est illégal. – C’est illégal si ce n’est pas fondé, bien sûr (exceptio veritatis), mais c’est au seul juge d’en décider. Le temps qu’il se prononce, un avocat vous aura ruiné. Toute prohibition de la parole est une éviction classiste des pauvres du débat public.

Les personnes peuvent se faire représenter, il est vrai, par des associations  (antiracistes etc) subventionnées par l’administration (pouvoir exécutif), qui prennent en charge les frais de justice. Mais ces associations dépendent de l’exécutif, qui doit lui-même pouvoir être mis en cause dans le débat démocratique. Au final, puisque, en réalité, on ne peut dire ni même insinuer sans risque judiciaire, et donc sans frais financiers, que quelqu’un est raciste, sauf en passant par une association antiraciste subventionnée par l’administration, c’est l’exécutif qui contrôle le débat. Pitoyable caricature de démocratie.

En outre, si demain le juge décide – et, selon l’expression consacrée, il est souverain – que le contenu « les (ethnie x) sont séparatistes et terroristes » n’est pas du racisme, personne ne pourra contester ce jugement, ne pourra contester cette « vérité », sans d’inlassables poursuites en diffamation (et les vexations policières qui vont avec). Il y faudra une loi qui dise le contraire de ce qu’a dit le juge.

Mais allez demander à un politicien français de comprendre les institutions, le droit, au-delà de « Le racisme c’est mal » : ce sont eux qui ont voté ces atroces lois d’esclavage intellectuel, avec un filet de bave à la commissure. (La preuve : vous êtes anonymes.) Que des politiciens ignares se soient érigés en arbitres des choses de l’esprit les place au-dessous du clergé d’Ancien Régime (qui, eux au moins, étaient docteurs en théologie).

ii

Il n’y a pas de discussion possible entre un Américain relevant du Premier Amendement de sa Constitution et un Français relevant de la sienne, car le premier est libre de ses propos et l’autre ne l’est pas. Le World Wide Web aggrave l’enfermement psychique de ce peuple.

On peut appeler ça de la paperasse corticale : le cortex bureaucratisé du Français est englué dans des liasses poisseuses de législation anti-haineuse et anti-diffamatoire et, dès qu’il ouvre la bouche, il croit parler à la police ou à des juges à son procès. Ça lui donne un air bouffon.

Le seul moyen psychologique accessible au Français pour recouvrer à ses propres yeux sa dignité conchiée est d’assumer l’asservissement comme sa propre demande, une expression de sa liberté. Ce qui l’oblige cependant à nier que des pays libres puissent exister, donc à s’enfermer. C’est pourquoi le Français, bien que sa culture, parce qu’il est intrinsèquement vide, évidé par son asservissement légal, lui vienne aujourd’hui entièrement des États-Unis, n’a jamais vu les États-Unis. Car voir la liberté anéantirait sa posture.

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Spoiler : Bientôt la France sera le dernier pays développé à maintenir l’interdiction du cannabis. Les irréductibles etc… (ou « Les irréductibles et c… »)

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Une distance de deux mètres entre personnes, ce n’est pas de la distanciation sociale mais de la distanciation physique. La distanciation sociale, c’est que, même côte à côte, un bourgeois et un prolétaire sont dans deux mondes différents.

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All across America… Endless lines of cars at food banks … people line up for miles to get essentials from food banks. (G. Gordon)

Given the tenets of Capitalism, wouldn’t one be justified to speak of “dole-out mentality” seeing these images? Don’t these tenets expect that people, instead of lining in cars at food banks, ought to sell their cars and buy a bike and food with the money? I had no idea the aim of food banks was to allow people to keep their cars.

Concept: Food banks as subsidies to the car industry.

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Les Américains ont-ils une mentalité d’assistés ? Au lieu de revendre leur voiture et d’acheter un scooter, ils font la queue dans leur voiture pour de la nourriture gratuite.

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Le néofascisme selon la bureaucratie soviétique : les groupes Kiss et AC/DC ainsi que Julio Iglesias (entre autres.)

From ‘True Colors of Communism’ (Click to enlarge)

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When the Martian core was active (ablaze), and it must have been active at some juncture, given the presence today of polar ice caps there inevitably was liquid water –from underground springs– on the planet in spite of icy exterior temperatures.

Two factors must favor faster life-thriving in the periphery of a circumstellar habitable zone (CHZ) (i.e. on Mars rather than the Earth): 1/ greater environmental pressure & 2/ lesser microparasitic load (which is an expenditure load on metabolism).

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‘Hegel wrote so abominably that I cannot understand him’’ (William James, Some Problems of Philosophy)

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“Do not give him the gift of infamy.” PM Trudeau asks for media to not name or show photos of the gunman in the Nova Scotia Shooting [aka Gabriel Wortman].

Is there a Canadian law prohibiting to show photos? If not, why would Canadian citizens pay attention to the gentleman? Isn’t Canada a rule-of-law country?

Providing there’s a law, the gentleman reminds Canadians of the law. Fine. But if no law exists, there’s nothing he can do but have a law passed in Parliament; meanwhile the gentleman is unwarranted to tell Canadians what to do, as he is not the law.

To be more precise, in my book when a member of the executive (like the head of the executive) tells citizens to not do what the law allows them to do, this is a ground for impeachment.

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Thank you, Justin Trudeau, for asking the media to refrain from posting and publishing the shooter’s name and photograph. There’s no need to give him the gift of infamy. (Darren Fisher, MP for Dartmouth-Cole Harbour)

Is there a Canadian law forbidding media (social media, you mean?) to post photos of the shooter? If not, is it the role of an MP to congratulate the executive for giving oral commands to the citizenry outside the rule of law? The executive calls it ‘giving him the gift of infamy’; that’s its own interpretation, but the reasons for publishing photos may be many and as long as it is not forbidden it is up to citizens to do as they see fit. #RuleOfLaw

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J’ai un dictionnaire français-touareg en 2 volumes. Les Touaregs, comme on sait, sont assez présents dans plusieurs pays d’Afrique francophone. Ce dictionnaire est une oeuvre de l’Allemand Karl-Gottfried Prasse et a été publié à Copenhague (2003). C’est, semble-t-il, l’ouvrage de référence en la matière actuellement. Je ne sais quelles conclusions en tirer.

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Cette photo [d’un homme en uniforme portant un turban] montre un policier australien. Vous ne verrez pas une telle photo de la police en France, pays où il y a pourtant des Sikhs. L’un de ces pays est un pays libre : sauras-tu dire lequel ?

Un pays de tolérance où les gardiens de la tolérance (le Parlement, le Conseil d’État…) ne peuvent supporter de voir une personne avec un turban sur la tête (« Pas d’chez nous ! »)…

Les raisons de sécurité pour justifier l’interdiction du turban sikh sont un pur prétexte. Comme si les démocraties qui autorisaient le turban souffraient d’une plus grande insécurité de ce fait ! La farce a assez duré, non ?

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À l’attention des fous de la GAV : « Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, d’ordonner ou d’accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100.000 euros d’amende. » (art. 432-4 code pénal)

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Pour régler les problèmes systémiques, les petits actes de consommateurs ne suffisent pas. Il faut changer les lois. Et pour changer les lois il faut voter. Si personne ne vous convient, lancez-vous ! (SuperCitoyenne)

On ne peut pas se lancer tout seul : il faut avoir avec soi les services juridiques et les avocats d’un parti politique subventionné pour pouvoir ouvrir la bouche dans ce pays. Pour les autres, c’est l’anonymat sur les réseaux sociaux point barre.

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The world is on lockdown. So where are all the carbon emissions coming from? (grist.org)

Figures don’t add up. If “transportation makes up a little over 20%” of emissions (28% in U.S.), assuming all other sources keep going, lockdown should imply an emissions decrease of about 20%, not the 5.5% allegedly measured, and certainly not a spread of 14.5. No lockdown here.

Assuming other sources (utilities and industry) remain at the same level (instead of increasing their emissions during lockdown, of which the article says nothing), transportation at 72.5% of its normal emissions sounds odd†, like transportation emissions come not from cars…

†(The more so as industry emissions must have decreased too, even though utilities emissions might have increased a bit due to people staying at home.)

Traffic in my city is way under 72.5% of usual traffic (in fact it has almost stopped for weeks now), so if there’s any correlation between city traffic and transportation emissions the latter’s level cannot be at 72.5% of the pre-lockdown level.

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« La longévité est plus élevée qu’au moment où on a fixé l’âge de la retraite, donc il faut maintenant allonger la durée de cotisation. » Il n’y a que la longévité qui a augmenté – et pas la richesse ? Je croyais qu’en travaillant on créait des richesses.

Si c’est vrai qu’il est nécessaire d’allonger la durée de cotisation parce qu’on vit plus vieux, alors le travail, dans notre modèle, ne crée pas de richesses, car si le travail créait des richesses nous ne perdrions pas notre niveau de vie en payant des retraites plus longues.