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TW23 Fumus persecutionis de Luna Parquet

Anthologie Twitter septembre 2019 FR-EN

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Scander « Homo-folie, ça suffit ! » à proximité de stands LGBT que l’on vient de saccager ne constitue pas une injure à caractère homophobe. 🤔 (Curiosités juridiques)

Votre étonnement vient peut-être de ce que vous croyez que l’article 33 de la loi de 1881 interdit de s’opposer (pacifiquement, donc le saccage du stand reste a priori répréhensible) à l’action politique d’un mouvement, fût-il établi pour défendre les points de vue d’une minorité protégée.

Que les auteurs des propos soient « des étudiants catholiques » [selon l’article de presse joint au tweet] n’entraîne pas non plus une présomption d’homophobie. Même si cette présomption tombait sous le sens, elle ne pourrait être admise, sinon la religion catholique devrait être interdite pour illégalité de son objet.

Mais même une présomption irréfragable d’homophobie n’impliquerait pas ipso facto que les propos sont illicites. Ce n’est pas l’homophobie en tant que telle qui est condamnée par la loi de 1881 mais certains propos homophobes : l’injure (article 33) et l’incitation à la haine (article 24).

[Je perçois pleinement la contradiction des deux arguments précédents, l’un parlant d’illégalité de l’homophobie, l’autre expliquant que l’homophobie n’est pas illégale. C’est que ce point mériterait une clarification du juge ou du législateur, expliquant sans ambiguïté que l’homophobie (pas plus que le racisme, l’antisémitisme, etc) n’est pas en soi illégale. Même si c’est ce qui résulte des textes à l’évidence, il est hautement probable que nous attendrons une telle clarification encore longtemps.]

L’article 33 mettant dans le même sac race, orientation sexuelle et religion, et d’aucuns prétendant que l’on peut critiquer une religion sans que ce soit une injure, on peut, par le même raisonnement, critiquer une race ou l’homosexualité sans que ce soit une injure.

Comme cela s’applique également à l’incitation [provocation] à la haine, il faut croire que l’on peut critiquer (selon le dictionnaire, « émettre un jugement négatif sur ») un groupe de personnes « à raison de sa race, de son ethnie, de sa nationalité etc » sans que ce soit une incitation à la haine envers ce groupe de personnes.

J’avoue que tout cela reste très mystérieux et peu compréhensible, et c’est dommage dans le pays de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme. » (Article 11)

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« Le chef cuisinier qui présente ses plats de sorte que les morilles représentent des testicules et l’asperge une verge commet une faute grave. » Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 24 avril 2015 (Curiosités juridiques)

Preuve que la justice française connaît le subliminal.

La police aussi : tableau « VOYOU » (rien d’autre sur le tableau que ce mot en noir sur fond blanc) dans un bureau où se tiennent des auditions… Le subliminal, dans ce tableau, c’est que c’est censé être un élément décoratif dans un bureau, alors que c’est un moyen de pression psychologique.

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Cette publicité [ci-dessous] est-elle une faute grave de l’employé ou bien une technique bien rodée ? « Le cadeau préféré des mamans » ne ressemble-t-il pas fortement à des morilles et une asperge ?

Justice pour le chef cuisinier : il n’a fait qu’obéir aux ordres !

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« En raison de sa trop grande fantaisie, le prénom ‘Ravi’ est contraire à l’intérêt de l’enfant qui doit prévaloir sur le souci d’originalité des parents. » Cass., Civ. 1ère, 5 juin 1993 (Curiosités juridiques)

« Ravi signifie ‘soleil’ en sanskrit. Ravi est le dieu hindou du soleil, parfois assimilé à Surya. Un Ravi célèbre est le musicien Ravi Shankar » (qui joua à Woodstock). [Ce passage est ma traduction d’une page du site behindthename.com.] Un petit défaut de culture chez les juges ?

J’ai connu une Clytemnestre en vrai (de mon âge, la quarantaine aujourd’hui). Ce prénom d’origine grecque antique me semble d’une plus grande « fantaisie » que Ravi d’origine sanskrite et nom d’un musicien contemporain de renommée internationale. Les juges ont imposé dans cette décision leurs modèles culturels.

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Police : le « business » de l’outrage à agents. Les contrôles de police se passent souvent dans un climat de tension et les outrages à agents peuvent fuser rapidement. Les policiers peuvent ensuite porter plainte, car c’est un délit. Sauf qu’un business autour de ce délit est actuellement dénoncé par des avocats. (francetvinfo.fr)

Quel beau pays…

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Justice Clarence Thomas called for the Supreme Court to reconsider New York Times v. Sullivan, the landmark First Amendment ruling that makes it hard for public officials to prevail in libel suits. (NYT Politics)

Le juge Clarence Thomas de la Cour suprême américaine demande de reconsidérer la jurisprudence NYT v. Sullivan qui rend difficile (quasi impossible) à une personne dépositaire de l’autorité publique de gagner un procès en diffamation.

That would be the end of American Exceptionalism and Manifest Destiny.

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Acte 44

Lien vidéo x (Acte 44 des Gilets Jaunes à Rouen)

Le canon à eau tiré dans les jambes fait tomber un homme (cela ne m’étonnerait pas que ce soit sur la tête) et projette son corps sur 5-7 mètres, où il percute une seconde personne, qui tombe à son tour (avant de se relever). Le premier reste à terre.

C’est sûr que s’il avance pour se placer pile-poil dans le jet, il va se rendre compte que ce n’est pas un brumisateur. C’est aussi c** que de ramasser une grenade pour la relancer. (E. Franc)

On voit parfaitement sur la vidéo qu’il essaye d’éviter les jets.

Non : on le voit qui veut y aller… avec son pote qui le retient…Et puis son pote arrête de vouloir le retenir… Et plaf le chien… (E. Franc)

Il y a deux jets et il avance pour éviter celui qui touche le bras de la personne qui le tient par le sac à dos. La personne le lâche, non pas qu’elle l’ait voulu, contrairement à ce que vous affirmez, mais parce que le jet d’eau lui frappe le bras. Leur groupe est violemment coupé en deux et le choc propulse le premier en avant plus qu’il ne l’aurait voulu, juste sous le second jet.

Chacun voit ce qu’il veut voir. Bref, ce c** n’avait pas à braver les forces de l’ordre, on ne va pas pleurer non plus. (E. Franc)

Il n’y a qu’une chose à voir sur cette vidéo et c’est ce que j’ai décrit. Le jet touchant le bras et coupant le binôme est à 0:02. « Et puis son pote arrête de vouloir le retenir » est la plus évidente de vos multiples erreurs (en quelques lignes). « Arrêter de vouloir » implique que la personne avait le choix, mais la force du jet ne le permettait pas.

C’est curieux ce besoin de vouloir expliquer aux gens ce qu’ils doivent voir sur une vidéo… Et vous laissiez chacun regarder et se faire sa propre opinion plutôt que de vouloir imposer la vôtre ? (E. Franc)

Vouloir imposer une opinion, c’est exactement ce que vous faites en tweetant. Commencez par appliquer vous-même votre propre principe, en vous taisant, et peut-être que je le suivrai. 😂

Blague à part, votre remarque est aussi pertinente que de dire à un électeur qu’il cherche à imposer son candidat préféré en votant. Vous manquez de culture civique. C’est vouloir imposer ses opinions par la force qui est répréhensible.

Comme si, en commentant une vidéo, j’imposais mon opinion par la force. Avec vos conseils, Twitter peut mettre la clé sous la porte. Censeur.

Si mon point de vue s’imposait, ce ne serait pas par la force ou la contrainte. « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme. » (Article 11 DDHC)

On découvre avec cette vidéo que le canon à eau peut être une arme dangereuse. Cela vaut la peine d’être dit. L’usage d’une arme dangereuse engage la responsabilité des forces de l’ordre sans faute à prouver.

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Hong Kong Protests

According to the 1985 Joint Declaration on the transfer of sovereignty, Hong Kong is due to be fully integrated in mainland Chinese one-party regime in 2047 (28 years from today). How could the people of Hong Kong submit willingly?

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‘‘In accordance with the ‘One country, two systems’ principle agreed between the United Kingdom and the People’s Republic of China, the socialist system of the People’s Republic of China would not be practised in the Hong Kong Special Administrative Region (HKSAR), and Hong Kong’s previous capitalist system and its way of life would remain unchanged for a period of 50 years. This would have left Hong Kong unchanged until 2047.’’ (Wkpd page Handover of Hong Kong)

Why write “would have left” rather than “would leave”? The Declaration says that Chinese Socialism will fully apply in Hong Kong after 50 years (1997-2047), which no doubt means, for the PRC, full socio-political ‘normalization’ of Hong Kong (the end of One Country Two Systems).

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I have a bad feeling about 2047…

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Francisation du vocabulaire : Qui voudrait devenir champion de « planche à roulettes » ? #Skateboard

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Lapsus. Après avoir dit que la justice était indépendante, la garde des sceaux dit : « Ça je le dis à mes procureurs, euh, aux procureurs ». Brillant. (Antoine Léaument, Communication numérique La France Insoumise)

« Mes procureurs » est juridiquement correct. C’est bien ça, le problème, et pas tellement qu’un ministre ne sache pas comment faire pour que ça ne se voie pas.

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Edward Snowden : « Cela doit nous alarmer quand toutes les démocraties occidentales commencent à dire qu’on a tellement peur du terrorisme, de ceci, de cela, qu’on va commencer à détruire nos propres droits. » (France Inter)

Les États-Unis ont beaucoup plus à perdre que nous. En termes de droits. La bonne nouvelle, donc, c’est que les Français ne vont pas perdre grand-chose.

P.S. Snowden parle ici des libertés fondamentales, je pense, pas des droits sociaux. Ces droits sociaux, les Français vont les perdre, oui, mais c’est une autre histoire.

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#ThrowbackThursday Harvard Summer School 2004. Touching John Harvard’s shoe.

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E. Borne réagit à la relaxe de deux militants écologistes [qui avaient décroché en mairie des portraits du Président de la République] : « Les comportements inciviques ne méritent pas d’être encouragés par des décisions de ce type. » (Télématin)

L’article 434-25 code pénal punit de six mois d’emprisonnement et 7.500 euros d’amende « le fait de chercher à jeter le discrédit publiquement sur un acte ou une décision juridictionnelle » mais il faut que le discrédit soit « de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance ». Il me semble que la clause restrictive signifie que la personne cherchant à discréditer une décision juridictionnelle doive être assez influente pour pouvoir porter atteinte à l’autorité ou à l’indépendance de la justice. Un membre du pouvoir exécutif, par exemple.

Il n’est pas très sain que des membres du pouvoir exécutif commentent des décisions de l’autorité judiciaire. Cela ne peut que nuire à l’indépendance de celle-ci. En outre, les magistrats n’ont a priori pas de droit de réponse en raison de leurs obligations statutaires.

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Citizen Four

Le lanceur d’alerte [Edward Snowden], qui a révélé l’espionnage massif et mondial conduit par les services américains, sort un livre et demande l’asile à la France. La ministre de la justice, qui se dit favorable à une telle mesure, a été recadrée. (Mediapart)

En ne démissionnant pas du gouvernement, la ministre de la justice montre au contraire qu’elle n’est pas favorable à la demande d’asile.

Compte tenu du principe de solidarité gouvernementale, tout propos individuel d’un ministre qui n’est pas avalisé par le collectif gouvernemental ne doit jamais être porté au crédit de ce ministre, s’il ne démissionne pas.

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La demande d’asile de Snowden doit passer par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), dit le gouvernement [article du Canard enchaîné du 18 septembre « Snowden Ding Dong »], mais comment imaginer que l’office, sous tutelle du ministère de l’intérieur, décide d’accueillir une personnalité comme Snowden sans demander leur avis aux plus hautes autorités du pays ? Se défausser de cette manière, faire croire que c’est le préposé en bas de l’échelle qui décide des relations internationales du pays, alors que ces actes sont des « actes de gouvernement », à l’abri de tout contrôle juridictionnel, c’est inimaginable.

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Est justifiée l’hospitalisation sous contrainte de celui qui « évoque ses dons métaphysiques à l’audience, ses relations avec un comité galactique, sa vision du Christ dans son corps astral et ses échanges mails avec Obama et Mandela. » Cour d’appel d’Angers, 24 avril 2015 (Curiosités juridiques)

La cour ne peut pourtant pas démontrer que cette personne n’a pas de dons métaphysiques, ni n’a de relations avec un comité galactique, ni ne voit le Christ en corps astral. Et cette personne a peut-être reçu des réponses des staffs d’Obama et Mandela à ses e-mails.

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De l’impôt

« Une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » (Article 13 DDHC)

Je ne suis pas sûr de comprendre par quel raisonnement on passe de cet article à l’impôt progressif.

Une « contribution également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés » veut dire que les riches payent plus que les pauvres du fait que tous payent un pourcentage égal. Si le pourcentage de prélèvement n’est pas égal (est « progressif »), la contribution ne peut être dite « également répartie ».

L’article 13 DDHC a ainsi été écrit pour empêcher que les lois budgétaires fixent des montants d’impôt forfaitaires, car une même somme payée par tous signifie une contribution relativement supérieure des pauvres (un plus grand pourcentage de leurs revenus est consacré à la contribution commune). Inversement, l’impôt progressif enfreint la clause d’égalité de l’article 13 en déterminant une plus grande contribution relative des hauts revenus à l’impôt. C’est peut-être légitime mais en contradiction prima facie avec la Déclaration des droits de l’homme.

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Dire au premier adjoint au maire : « Qu’est-ce qu’il veut le nain ? Si tu veux des sous, je connais des gens qui sont prêt à payer pour sodomiser un nain ! » est un outrage à personne chargée d’une mission de service public. Cass, crim, 14 mai 2013 (Curiosités juridiques)

L’outrage est une insulte aggravée en fonction du destinataire de l’insulte. Si le destinataire a du pouvoir, l’insulte est aggravée, est un outrage. Cela semble peut-être normal à des Français mais les États-Unis ne connaissent pas cette mentalité féodale.

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Brigitte Macron réclame près de 40.000 euros à Closer après les révélations du magazine people sur son opération de chirurgie esthétique cet été. … Le dossier sera plaidé devant le TGI de Nanterre. (Un journaliste du Point, et non le compte Twitter du journal lui-même)

Le point de droit est le suivant. Une personne publique (qui fait parler d’elle dans les journaux ou passe à la télé tous les jours) peut-elle à bon droit faire passer une opération de chirurgie esthétique, qui aura forcément un impact sur sa communication publique, pour une affaire purement privée ?

Après les saillies du Président brésilien Bolsonaro et de plusieurs de ses ministres, des militants LREM ont répondu en défendant le physique de la Première dame. Puisqu’ils ont fait de son physique, en répondant à ce niveau, un élément de discussion politique, une opération de chirurgie esthétique n’est pas une affaire purement privée.

Des militants LREM ont en effet répondu à Bolsonaro et al. : « Si, la Première dame est belle ! » Ils continueront demain à nous dire « Regardez comme elle est belle », comme une sorte d’argument. Et le public n’aurait pas le droit de savoir que, dans cette beauté, il y a de la chirurgie esthétique ?

L’argument fondé sur ces échanges est peut-être mince si ce sont seulement des militants de base qui ont adopté une telle défense (car on pourrait alléguer alors que les cadres du parti ne sont pas responsables de la communication des militants de base). Reste que les motivations d’une opération de chirurgie esthétique, dans le cas d’une personnalité médiatique, ont jusqu’à preuve du contraire un lien avec sa communication publique. En raison du lien entre chirurgie esthétique et communication, si Closer était condamné, cela signifierait que la Première dame est la seule à décider de ce qui peut être communiqué concernant son rôle de Première dame, c’est-à-dire qu’elle exercerait un contrôle absolu de cette communication publique, et ce serait contraire au droit à l’information et aux exigences du débat démocratique (Cour européenne des droits de l’homme).

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Anticor avait relancé l’affaire Ferrand : son vice-président est visé par une enquête administrative. (francetvinfo)

« Il est reproché à Éric Alt d’avoir signé la constitution de partie civile. Or Alt était à la fois le plaignant mais également le collègue [je souligne] du juge qui instruisait l’affaire Ferrand. En effet, Éric Alt est magistrat au tribunal de grande instance de Paris. » Coupable d’être collègue, c’est nouveau ?

Les responsables de l’enquête semblent croire à l’existence d’une présomption d’implication dans une affaire du fait qu’elle a été traitée par un autre magistrat du même TGI. Comme s’il existait un principe de « solidarité tribunicienne » comparable à la solidarité ministérielle…

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Sur un plateau de télé, question d’une journaliste à un député : « Le peuple a-t-il toujours raison ? »

Pour limiter le pouvoir absolu du peuple, pourquoi ne pas constitutionnaliser un pouvoir dictatorial, avec séparation des pouvoirs ? Le dictateur ferait la loi et le peuple la ratifierait par acclamation.

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Luna Parquet

La question de l’indépendance du parquet ne se pose plus : le procureur français n’est pas une autorité judiciaire indépendante, selon la Cour européenne des droits de l’homme, qui a condamné deux fois la France, en 2008 et 2010.

Il est indigne que la France n’ait pas réformé son système judiciaire pour tenir compte de ces condamnations. (Elle a quand même dû abandonner, en 2009, une réforme Sarkozy qui prévoyait de supprimer les juges d’instruction pour confier toutes les enquêtes pénales aux procureurs !)

La loi sur « l’indépendance du parquet » votée en 2013 ne répond pas aux observations de la Cour européenne des droits de l’homme sur le parquet français ; c’est une réformette qui n’a pas changé la situation, une réponse cosmétique. Le parquet n’est toujours pas indépendant. Dans l’arrêt Thiam c/ France (octobre 2018), la Cour rappelle sa position selon laquelle le parquet français n’est pas une autorité judiciaire indépendante. Elle précise toutefois que la France n’est pas tenue de considérer son parquet comme une autorité judiciaire !

Deux remarques sur Thiam c/ France : 1/ La Cour ne considère pas que la loi de 2013 « sur l’indépendance du parquet » doive la conduire à réviser sa jurisprudence selon laquelle le parquet français n’est pas une autorité judiciaire indépendant ; et 2/ sauf pour le contrôle de la privation de liberté, le parquet a le droit d’être ce qu’il est, à savoir un pur service administratif.

Le problème, c’est que les magistrats français passent au cours de leur carrière du parquet au siège et vice-versa. Comme si les qualités pour être un juge indépendant étaient les mêmes que celles pour être un agent administratif soumis au principe hiérarchique ! Contamination.

Conclusion : Quand on t’a bercé avec l’État de droit et que tu te plonges dans l’étude du système français, c’est comme découvrir que ton conjoint est un tueur en série cannibale… L’horreur.

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Quand un député dit : « Nous pensons que le garde des sceaux ne doit pas être un simple observateur de la justice », il pense donc que le garde des sceaux doit en être un acteur ! Mais comment un ministre peut-il être acteur de la justice dans un État de droit où le pouvoir judiciaire est indépendant ?

Dans un État de droit, la « politique pénale » du gouvernement ne peut s’exercer que par la loi (dont l’exécutif a l’initiative en France [comme partout ailleurs]) et le pouvoir réglementaire général. Tout le reste est en violation de la séparation des pouvoirs (article 16 DDHC).

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Fumus persecutionis : Stop Lawfare

Le contexte de la phrase de Jean-Luc Mélenchon « La République c’est moi » est le suivant : « Je suis parlementaire … La République c’est moi, c’est moi qui suis parlementaire. » Rien à redire, c’est constitutionnellement correct. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants » (article 3 de la Constitution).

Un député est pleinement légitime à dire qu’il est la République (« La République c’est moi ») en tant que représentant du peuple qui exerce par son biais la souveraineté nationale.

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La vidéo de Quotidien sur la perquisition au siège de La France Insoumise [qui a valu à Jean-Luc Mélenchon et à plusieurs autres députés et cadres du parti un procès pour rébellion et autres choses] montre au début les policiers empêcher les députés LFI de monter à l’étage. Puis tout le monde monte à l’étage. Si la police avait ordre que personne ne monte, pourquoi les gens montent-ils finalement ? Si la police avait respecté cet ordre, il n’y aurait pas eu de problèmes. Et si la police n’avait pas ordre d’empêcher les députés LFI de monter à l’étage, pourquoi leur avoir dit qu’ils n’avaient pas le droit de monter, avant de les laisser monter ?

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Si les réformes de l’immunité parlementaire l’ont réduite à la peau de chagrin, elles n’ont pas vidé le principe du fumus persecutionis qui en est le fondement : la nécessité de protéger l’opposition parlementaire des abus de procédure judiciaire. D’où le hashtag #StopLawfare.

Le procès doit donc porter sur la perquisition elle-même, dans la mesure où toute la conduite de Jean-Luc Mélenchon ce jour-là est dictée par un fumus persecutionis, un soupçon de lawfare, de persécution à l’encontre de représentants du peuple (par détournement et abus de la procédure judiciaire via le parquet). Si le lawfare est avéré, la relaxe s’impose.

En l’occurrence, et Mélenchon l’explique ce jour-là même (c’est dans la vidéo), le traitement subi par LFI avec ces perquisitions signale une rupture d’égalité qui demande à être expliquée, car il pèse sur elle un fort fumus persecutionis (soupçon d’abus de procédure).

Une enquête sur les circonstances dans lesquelles le parquet (qui n’est pas indépendant de l’exécutif selon la Cour européenne des droits de l’homme) a décidé ces perquisitions chez un parti d’opposition est nécessaire.

La rupture d’égalité qui est un fumus persecutionis dans le cas des perquisitions chez La France Insoumise est illustrée par ce rappel du Canard enchaîné (du 18 septembre 2019) : « Surtout quand d’autres politiques – Bayrou pour ne pas le citer – suspectés eux aussi d’avoir fait travailler des assistants parlementaires pour leur parti n’ont pas exactement eu droit au même traitement. » L’opposition n’a pas droit au même traitement mais il n’y a pas abus de procédure du pouvoir en place contre l’opposition ?

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La vice-procureure demande à JL Mélenchon ce qu’elle devra dire à un simple justiciable si une personne publique refuse de se soumettre à l’autorité judiciaire. (Vincent Michelon, journaliste LCI)

La vice-procureure devra dire à ce simple justiciable que le parquet français « n’est pas une autorité judiciaire indépendante » selon la Cour européenne des droits de l’homme. Refuser de se soumettre au parquet n’est donc pas refuser de se soumettre à l’autorité judiciaire. 🤷‍♂️ #StopLawfare

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À Nantes, 48 heures de garde à vue pour un homard de carnaval en papier mâché. Le procureur voulait poursuivre pour « association de malfaiteurs », le juge n’a pas suivi. (via Mediapart)

Le juge n’a pas donné suite à des poursuites pour association de malfaiteurs du fait d’un homard en carton mais il n’a pas le pouvoir de sanctionner l’abus de procédure que constitue une demande si évidemment dénuée de tout fondement ! #StopLawfare

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Charybde ou Scylla, je pose ça là [sous un tweet du journal Fakir] : « Un député, même s’il sort des champs ou de l’usine, aura bientôt des opinions de député, car c’est un métier d’être député. Au travail de persuader, on prend bien vite une idée étrange des difficultés, des moyens et des solutions. C’est exactement devenir bourgeois … le métier de député change tout l’homme, et fort promptement. Adieu ouvrier, adieu paysan ! » Alain, Propos du 10 janvier 1931.

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Acte 45

Le nassage de touristes sur les Champs-Élysées a-t-il pour but de permettre de fouiller des sacs de touristes ne parlant pas français après leurs emplettes dans les boutiques de luxe ?

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Alors que la gare Saint-Lazare est bouclée par les flics, une photographe se fait confisquer son casque de protection. Alors qu’elle le réclame, elle se fait taper et gazer. (Vidooshan V.) [avec vidéo]

Le dialogue (presque) imaginaire : « Qu’est-ce qu’y a, la blonde ? Pourquoi tu veux ton casque ? Tu es plus belle sans. Allez, tiens, un peu de gaz dans la figure : c’est bon pour la peau ! »

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Dans un tweet, la préfecture de police appelle les Champs-Élysées, selon le poncif, « la plus belle avenue du monde » (qu’elle a sécurisée). Et quand le Français s’envoie des fleurs, non, il n’est pas ridicule. (C’est quand les autres font la même chose que c’est ridicule.)

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« Homophobie dans les stades : En fait-on trop? » (Bandeau CNews)

Si vous pensez que la fédération de football en fait trop, alors la loi expression de la volonté générale je ne vous raconte même pas…

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No Deal

Quand, pour la Cour EDH, le parquet français, bien qu’il ne soit « pas une autorité judiciaire indépendante », a le droit d’exister (avec les énormes pouvoirs judiciaires qu’il possède !), je ne m’étonne pas que les Anglais aient deux fois [voire trois fois] menacé de quitter le Conseil de l’Europe.

Notez bien : Avec le Brexit, les Anglais vont quitter l’Union européenne mais ils quitteront peut-être aussi le Conseil de l’Europe. Et ils le feront parce que leurs libertés sont incompatibles avec le droit continental autoritaire et indécrottable !

Ils le feront donc pour la même raison que le Brexit. Et c’est pourquoi un No Deal ne peut être un obstacle au Brexit : parce que le sujet est une divergence de conception juridique, donc de conception de la liberté, et non d’abord le sujet économique.

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What’s Wrong With U.S. Whistleblowers Legislation

Government employees are only protected by the First Amendment when they are speaking as private citizens. If their speech is part of their official job duties, then they can be fired or disciplined for it (Garcetti v. Ceballos, 2006).

“Government employees who are performing whistleblowing functions are not protected by the First Amendment, since reporting misconduct is often part of an employee’s official duties.” (freedomforuminstitute.org)

It results from the preceding that a (civil servant) whistleblower who performs whistleblowing, because public reporting would entail overwhelming retaliation, is not protected by the First Amendment, nor is the employee who reports publicly, as he then acts as an official employee.

Thus, no civil servant who reports misconduct is protected by the First Amendment.

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Happy Slapping dans ta face, Gilet Jaune !

5 mois de prison avec sursis pour une vidéo de manif. (dijoncter.info)

Un manifestant [Gilet Jaune] condamné en vertu de la loi « anti-slapping » de 2007, qui rend complice des violences physiques toute personne qui filme et diffuse ces violences sans être journaliste. À l’époque il s’agissait de lutter contre les agressions filmées « pour rire » par les agresseurs. (Guillaume Champeau)

Je pensais que les juges étaient censés tenir compte de l’intention du législateur. Si l’exposé de la loi et les débats législatifs montrent que la loi est destinée à ce que vous dites, cette condamnation n’est-elle pas un détournement de l’intention du législateur par le juge ?

Une loi est déposée avec un exposé des motifs, que le ministre rappelle oralement au commencement des débats. C’est sur la foi de cet exposé que les parlementaires débattent et votent. Aucun parlementaire n’a donc, par la loi anti-slapping, voté une loi permettant la présente condamnation.

Ou bien, les parlementaires ont voté une telle loi à leur insu, c’est-à-dire à l’insu de leur plein gré, l’exposé des motifs et le débat ne les ayant pas suffisamment éclairés, et cela doit dès lors être imputé à un subterfuge du gouvernement (ex ante) ou de l’autorité judiciaire (sous l’influence du parquet) (ex post). Un subterfuge par lequel on rendrait suspect a priori le fait de filmer l’action des forces de l’ordre lors d’opérations d’encadrement de manifestation.

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Nous avons vu légion de scènes d’intimidation physique par des policiers pour faire cesser les actions de vidéo de manifestant.e.s. Voici désormais l’utilisation du droit pénal. (juriste-lundimatin)

Je pense que, dans le cas d’espèce, le juge a écarté le contexte de manifestation pour ne retenir que l’assaut d’une caserne. Des Gilets Jaunes auraient assailli une caserne en se filmant : c’est du « happy slapping ». Un raisonnement comme ça.

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Privilèges à vie

Les anciens Premiers ministres conserveront voiture et chauffeur à vie. (Capital Magazine) [Un titre qui, pour beaucoup de gens qui ne savaient pas que les anciens Premiers ministres conservent voiture et chauffeur à vie depuis bien longtemps, signifiait que cet avantage venait d’être créé.]

En gros titre, « Les anciens Premiers ministres conserveront voiture et chauffeur à vie », on peut comprendre qu’ils ne les conservaient pas jusqu’à présent. C’était ce que j’avais compris et j’allais vraiment m’énerver. Vous l’avez fait exprès, @MagazineCapital ?

Beaucoup de gens, en fait presque tous, ne lisent pas les articles dont ils ont lu le titre. Il faut donc interroger Capital. C’est peut-être un acte de malveillance envers notre cher Président !

Car ce gros titre de Capital enflamme la Toile, en faisant passer une positive mesurette de suppression de quelques avantages pour une création de nouveaux avantages.

Or le Premier ministre « avait indiqué en février vouloir faire en sorte que les moyens qu’on attribue aux anciens Premiers ministres ne soient pas accordés à vie, mais pendant dix ans » (Le Parisien). Mais la voiture et le chauffeur finalement restent à vie, contrairement à l’annonce de février : ça aussi, ça énerve les gens.

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Le ministère de l’Intérieur contraint de reconnaître le LBD comme « arme de guerre » (Capital, avril 2019)

Si le ministère reconnaît que le LBD est une arme de guerre, c’est forcément une « arme dangereuse » selon notre jurisprudence administrative. L’usage d’une arme dangereuse engage la responsabilité des forces de l’ordre pour les blessures commises avec ces armes « sans faute » des forces de l’ordre à prouver. Cette jurisprudence concerne « les tiers » aux opérations. Il serait curieux (et malsain) qu’en cas de manifestation tous les manifestants soient exclus a priori du statut de « tiers à une opération », pour refuser d’appliquer la responsabilité sans faute aux cas de blessures par LBD, si les blessures ont été occasionnées lors d’une opération d’encadrement de manifestation.

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First Amendment & the New Agora

Isn’t it strange that “The First Amendment does not impact the ability of private citizens and organizations to punish or limit speech” (freedomforuminstitute.org), thus allows Twitter, as a private company, to suppress speech according to its own rules, and at the same time “a judge ruled that President Trump could not block people from following him on Twitter. It was the most prominent in a series of rulings finding that access to public figures on social media is a constitutional right’’ [as] ‘’public officials use these accounts to conduct official business or make announcements” &, as a commentator puts it, “social media is where so much of our public discourse is happening these days” (governing.com, Sorry Politicians, You Can’t Block Critics on Twitter, Sep 2018).

Twitter private company has the First Amendment power to decide what speech is allowed on its platform “where so much of our public discourse is happening these days.” That objectively makes it a bigger (potential) censor than any government of bygone ages. As a matter of fact, platforms like Twitter, but especially Twitter, are becoming the Agora (public forum) of the IT age. On these privately owned platforms, public officials and constituents alike obey the discretionary rules of the private owner.

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Cocorico le Barbare

Concernant la plainte contre Mélenchon pour son « policiers barbares », dans les articles du code pénal sur l’injure ou la provocation à la haine « envers un groupe de personnes à raison de », je trouve beaucoup de choses, race, nationalité, religion, sexe, orientation sexuelle…, mais pas « à raison de leur corporation ».

ii

A défaut de lire la réponse à la question essentielle, j’ai compté les lignes de votre article [LCI] sur mon écran : 47 lignes et pas de réponse à la question essentielle : Quelle infraction Mélenchon a-t-il commise pour justifier une plainte?

Diffamation. (ixtebe64)

La réponse est non. Dans l’article 32 de la loi de 1881, relatif à la diffamation, il est question de diffamation envers les particuliers ou « envers un groupe de personnes à raison de » : ethnie, nation, race, religion, sexe, orientation sexuelle, identité de genre, handicap. Tout sauf « à raison de leur corporation ». [Exactement comme pour l’injure et la provocation à la haine, donc : voyez supra.)

Et même si la diffamation était retenue, Mélenchon « a en sa possession des éléments lui permettant de s’exprimer comme il l’a fait ». Ces éléments sont publics.

On peut aussi raisonner par l’absurde : Que peut-on critiquer si tout propos critique est passible de poursuites pénales ? Rien. Ça ne vous dérange pas ? Cette plainte ne débouchera sur rien mais elle instille un climat qui conduit à l’étouffement de la parole.

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C’est parce que le mort était mort que son assassin l’a tué

Est caractérisé de tentative d’homicide volontaire le fait d’essayer de tuer une personne qui en réalité est déjà morte mais que l’auteur croit encore en vie. Cass, crim, 16 janvier 1986 (Curiosités juridiques)

Il ne peut y avoir de tentative d’homicide car il ne peut y avoir d’homicide. La tentative implique plus qu’une intention. Ici, c’est l’intention que le juge condamne, pas une tentative. Or le souhait ou l’intention de tuer quelqu’un n’est pas condamnable en soi.

À l’intention subjective doit correspondre une situation objective, pour pouvoir parler de tentative. Si, sur la foi de certaines superstitions, je plante des aiguilles dans une poupée pour tuer un homme, il n’y a pas tentative d’homicide volontaire.

Dès lors, la seule infraction qu’a commise cette personne est l’atteinte à l’intégrité d’un cadavre (article 225-17 du code pénal). Mais il est important de noter que cette atteinte est involontaire.

ii

Si j’ai bien compris, le texte s’applique dans le cas où, par exemple, quelqu’un poignarde un mort en pensant qu’il était vivant. Il y a bien une tentative d’homicide, qui aurait sûrement réussi si la victime n’était pas déjà morte. Dans le cas de la poupée vaudoue, que la victime soit vivante ou morte, il ne s’agit pas d’une tentative « réelle ». En revanche, je me demande si on peut poursuivre quelqu’un pour l’intention… (T. Boudawa)

La tentative avec la poupée est réelle pour celui qui l’accomplit. Et la tentative n’est pas plus réelle pour celui qui poignarde un mort.

(Pour l’anecdote – mais ce n’est sans doute pas déplacé dans un fil de « curiosités juridiques » –, le Concile de Tolède de 694 a interdit les missae pro morte inimicorum (messes pour la mort des ennemis) comme superstitieuses et vindicatives.) [Voyez mon Macri Hierolexicon]

iii

Mais ici le juge utilise les termes « le fait d’essayer », donc si l’on s’en tient compte de cela on peut dire qu’il condamne bel et bien la tentative et non l’intention. Car dans l’intention il n’y a aucune action et par conséquent aucune infraction… (L’anticonformiste)

Une intention avec action mais sans possibilité matérielle objective de réalisation n’est pas une tentative, et c’est pourquoi le juge ne condamne pas comme tentatives d’homicide les rites de sorcellerie par exemple.

Le juge a condamné comme tentative d’homicide des coups à un cadavre car, alors qu’il méprise celui qui tente de réaliser ses intentions homicides par magie, il voit de la dangerosité chez l’autre. Or condamner des « états dangereux » est une philosophie totalitaire du droit. [Comme le savent les étudiants en ces matières.]

iv

« qui aurait sûrement réussi si la victime n’était pas déjà morte » (cf ii)

Imaginons que l’individu entre dans le salon, trouve son ennemi mortel assis dans un fauteuil, croit qu’il dort (il est mort), il y a un couteau sur la table à côté, la haine accumulée depuis des années remonte, il le poignarde. S’il l’avait vu bouger, il aurait simplement refermé la porte. Dans ce cas, c’est parce que le mort était mort que son assassin l’a tué.

Car il est plus facile d’assassiner un mort qu’un vivant, et le moindre signe de vie aurait sans doute empêché la haine de se transformer en intention criminelle. Le cadavre était trop tentant.

Dès lors, on ne peut même pas déduire avec certitude le risque que pose aux vivants celui qui a tué un mort. Tout ce qu’on sait de cette personne, c’est qu’elle est capable de tuer un mort. Or notre société est la société des vivants et c’est la société des vivants que protège le droit.

1/ Il est vrai que votre raisonnement se tient. Mais je ne parviens pas à écarter l’idée que l’auteur de l’acte croit sa victime vivante… Mais dans ce cas en effet la distinction doit être à effectuer quant aux motivations de l’auteur, entre une “simple” haine ou un crime calculé.

2/ Mais cela contrevient quelque peu au principe d’indifférence des mobiles, si l’on effectue une distinction lors de la qualification entre deux actes non prémédité, l’un étant passionnel et l’autre de sang froid. (Briac de V.)

Réponse à 1. Je le crois aussi [réponse à « Mais dans ce cas en effet la distinction doit être à effectuer quant aux motivations de l’auteur, entre une ‘simple’ haine ou un crime calculé »]  (j’ai par ailleurs dans mes écrits [mes écrits non publiés] une réfutation de l’excuse de la poche vide [cf le prof. Guillaume Beaussonie, qui cite au titre des « infractions impossibles » : « tirer sur une victime déjà morte ; tenter de faire avorter une femme qui n’est pas enceinte ; voler une poche vide »]). Le crime calculé semble déduit par beaucoup (ici) du jugement, ce qui donne indirectement du poids à mon raisonnement.

[En réalité, même la préméditation ne ruine pas cette ligne de raisonnement (il n’a pas échappé au lecteur que mon argumentation repose sur deux lignes de raisonnement), car le crime peut, tout en ayant été prémédité, avoir été favorisé par l’état cadavérique au-delà de ce qu’il aurait été permis à l’accusé d’espérer s’il avait eu affaire à une personne vivante.]

Rép. à 2. Il faudrait déterminer à quel degré l’état cadavérique a permis à l’accusé de surmonter ses inhibitions. Même si l’accusé avait renversé des chaises sur le chemin vers sa victime, celle-ci ne se serait pas réveillée (et pour cause), et il aurait cru que la chance lui sourit.

v

La poche vide, je considère que ce n’est pas la même chose : [ce que j’appelle] la situation objective ne manque pas, simplement le pickpocket a choisi la mauvaise poche, ou le mauvais jour (la personne est sortir sans argent ce jour-là). Le mort, lui, ne peut être tué ni aujourd’hui ni demain ni d’aucune manière.

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Lubrizol
(Incendie d’une usine classée Seveso à Rouen)

Et si tu mets un masque anti-pollution pour sortir, tu es coupable de « dissimulation du visage dans l’espace public » (loi N°2010-1192).

Les images des médias sur Lubrizol montrent des gens dans la rue avec des masques antipollution. Arrêtez, c’est insupportable ces violations de la loi !

On me dit que des dérogations sont possibles si « la tenue est justifiée par des raisons de santé ». Dans ce cas, prouvez l’effet du masque antipollution sur la santé ! Il n’y a aucune preuve scientifique, donc vos excuses vous pouvez vous les garder !

ii

Rouen: pour la maire de Canteleu, « il faut que la solidarité nationale s’exprime ». (BFMTV) Réaction d’un twittos : Non, il faut que les pollueurs PAIENT !!!

La solidarité nationale paye bien pour les accidents du travail-maladies professionnelles…

Les travailleurs payent pour les cotisations AT-MP « à la charge des employeurs » et c’est constaté par le rapport constant 2/3:1/3 entre revenus du capital et revenus du travail sur les 150 dernières années (Thomas Piketty). Les AT-MP sont une fonction statistique du niveau d’activité et sont donc de la seule responsabilité des patrons. Facialement, les cotisations sont à la charge de l’employeur, mais réellement le travailleur, ou la « solidarité nationale », paye.

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A Florida library once only allowed teens with parental permission to check out The Autobiography of Malcolm X, because of its “anti-white racism.” (ACLU=American Civil Liberties Union)

Was it a privately-run library? If it was, shouldn’t the rule be applied to its private management: “The First Amendment does not impact the ability of private citizens and organizations to limit speech”?

Another question: Does ACLU see its role as that of a pressure group pressing private organizations to promote, or at least to avoid limiting access to some kind of speech, or does it also question the constitutionality of that First Amendment interpretation according to which private organization can limit speech? (The principle that private organizations can limit speech is not the letter of the First Amendment, and results from precedent.)

According to E.U. law, the private management would, unless I’m mistaken, abide by the public regulations. But E.U. law makes no difference between public and private organizations as to prohibited speech. In the E.U., private organizations cannot limit speech any more than public organizations; that would be discrimination based on speech*. Yet the difference with U.S. is also that E.U. law prohibits a much larger range of speech. So a private org would not be allowed either, any more than a public one, to give access to such prohibited speech.

*[I am probably overoptimistic regarding the existence of what I here call speech-based discrimination in the E.U.]

I link to a Center for Digital Education’s paper called “Privately-Run Libraries Expand Throughout U.S.” (2015) and the question is whether these privately-run libraries are public or private organizations re First Amendment law. “A Maryland company that runs public libraries faces opposition as it seeks to add the 24 libraries in California’s Kern County to its portfolio of 82 in six states.” That company might invoke the principle that ‘’the First Amendment does not impact the ability of private organizations to limit speech” and thus would be fully justified by U.S. law to limit access to such books as the Autobiography of Malcolm X.

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Depuis 1994, en France, les prisonniers peuvent voter.

Les personnes détenues peuvent voter par procuration ou demander une permission de sortir.

Cependant, bon nombre d’entre elles sont exclues de cette deuxième option car elles n’y sont pas éligibles. Par ailleurs, la demande de permission de sortir peut toujours être refusée, et ce à quelques jours du scrutin, empêchant celle qui n’a pas prévu de procuration de voter.

Si les personnes détenues n’ont plus d’attache dans leur commune d’origine, elles doivent s’inscrire sur les listes électorales de la commune du lieu d’implantation de la prison. Et pour la procuration trouver un mandataire inscrit dans la même commune.

(Observatoire international des prisons, section française, août 2017)

Depuis 1994 😂 😭

TW22 A First-Amendment Revolution

Twitter Anthology Aug-Sep 2019

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What France needs is a First-Amendment revolution.

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We need answers. Lots of them. (Alexandria Ocasio-Cortez, commenting headline ‘Jeffrey Epstein Dead in Suicide at Jail, Spurring Inquiries’)

Congress getting answers supposes that a significant part of its male members be not in Epstein’s files. Nor the spouses of female Congress members.

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If Epstein was murdered, the culprit is his successor.

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Le #DeepState (État profond) pour les nuls. Aux États-Unis, les élections entraînent un renouvellement des postes de la haute administration aux couleurs de la nouvelle majorité politique : c’est ce qu’on appelle le spoils system ou système des dépouilles. La bureaucratie qui échappe à ce mouvement est le Deep State.

La France est un Deep State total [exception faite de la poignée d’« emplois supérieurs à la discrétion du gouvernement »].

Par conséquent, n’essayez pas d’importer le concept de Deep State pour parler de la France. Vous vous ridiculiseriez comme ceux qui parlent de « politiquement correct » alors que le #politicallycorrect #PC est une régulation de la parole sans juge. En France, on régule la parole par amende et prison. Rien à voir.

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Quand la France choisissait un écrivain pour ses billets de banque (le 50 francs de 1993 à 2001), c’était… le Pilote de guerre Saint-Exupéry. Ça plus le défilé militaire du 14 juillet : c’est moi ou il y a un fil rouge ?

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#JeNeSuisPasLePrésidentDesRiches

La preuve, c’est que, quand je suis allé manger dans une pizzeria (menu à 27€), mes amis des médias ont trouvé ça tellement original et amusant !

La preuve, c’est que le kwassa-kwassa pêche peu, il amène du Comorien, c’est différent.

Seulement ça devient les dix petits nègres.

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En droit français, une injure par un média est une satire, une satire par un twittos est une injure.

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La différence entre les États-Unis et l’ex-URSS, c’est que les États-Unis ont connu le communisme sur leur sol : les communautés New Harmony (Owen), Icarie (Cabet), Brook Farm (phalanstère), etc.

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Hong Kong #antiELAB protesters adopt the name #UmbrellaMovement (same as 2014). It reminds me of ‘la révolte des ombrelles,’ the Umbrella Revolt of July 1942 in Cambodia, which started the independence movement from French rule in the country.

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Toute personne (éditeur…) qui réédite un classique comportant des propos condamnables aux termes de la loi actuelle devrait être poursuivie (avec prescription courant à partir de la réédition). Ce qui démontre l’insanité de notre droit.

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Quoi de plus stupide que ce nom de « droit de la presse » pour des textes qui vont jusqu’à condamner des propos tenus en privé ?

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Quand Diogène le Cynique dit à l’empereur Alexandre : « Ôte-toi de mon soleil », le plus étonnant est que nul procureur ne se soit saisi pour outrage au chef de l’État. Autres temps, autres mœurs.

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La Belgique a un parti politique ISLAM (Intégrité Solidarité Liberté Authenticité Moralité) qui défend les intérêts des Musulmans belges. Or la Belgique compte 6 % de Musulmans contre 7,5 % pour la France (ce qui est le plus haut pourcentage en Europe de l’Ouest [après Chypre, 22,7 %]). Mais en France aucun parti de ce type n’existe. Pourquoi ?

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Comme aux États-Unis, il existe au Danemark, pays membre de l’Union européenne, un parti nazi légal et ce parti se réclame du NSDAP allemand. En quoi cette démocratie se porte-t-elle moins bien que la démocratie française où je ne suis même pas sûr de ne pas être poursuivi pour apologie du nazisme à cause de ce tweet ?

Comparons le Danemark et la France à l’aide des indices internationaux pertinents (2018) :

Democracy Index DK 5e FR 29e
Human Freedom Index DK 6 FR 32
Press Freedom Index DK 5 FR 32

Le pays où le parti nazi (Danmarks Nationalsocialistiske Bevægelse) est légal est de loin le plus démocratique et libre.

[Un mot sur ces indices qui tendent à revenir régulièrement sur ce blog et dont certains lecteurs pourraient contester la validité. Ils ont le mérite d’exister. Et comme les chiffres ici indiqués pour les deux pays le montrent, leurs classements tendent à converger, alors que ces indices sont calculés par des organisations différentes : le Democracy Index émane d’intérêts privés par le biais de la société The Economist Intelligence Unit, les deux autres de la société civile, à savoir le Human Freedom Index conjointement du Cato Institute, du Fraser Institute et du Liberales Institut à la Friedrich-Naumann-Stiftung für die Freiheit, et le Press Freedom Index de l’ONG Reporters sans frontières.]

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#HomardGate Un rempart de homards contre l’extrême-droite.

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i

Le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) met en garde LCI pour les propos islamophobes de Zemmour. (France-Soir)

Le procureur s’est-il saisi ou bien n’attaque-t-il que les pauvres et les sans-nom ?

ii

Le CSA rappelle LCI à l’ordre, suite aux propos de Zemmour en février dernier. Très bien. Et après ? Les journalistes continueront-ils de se taire lorsque des propos islamophobes sont proférés sur leur plateau ? (CCIF [Collectif contre l’islamophobie en France])

Si le procureur ne se saisit pas, vous pouvez, en tant qu’association, porter plainte, pour –selon la nature des propos– injure envers un groupe de personnes en raison de leur religion ou incitation à la haine envers un groupe de personnes en raison de leur religion. Vous aurez pour vous le témoignage du CSA.

La prescription pour ce type de délit étant d’un an, vous avez jusqu’à février 2020 pour déposer une plainte. N’hésitez pas car d’autres n’hésitent pas.

J’ai commencé par dire « Si le procureur ne se saisit pas » mais l’un n’empêche pas l’autre. N’attendez pas de savoir si le procureur se saisit d’office, comme il peut le faire sur ce genre de délit, mais attaquez en justice.

Au cas où vos statuts en tant qu’association ne vous permettraient pas de porter plainte dans une telle affaire, il faut alors faire un signalement au procureur et lui demander de se saisir d’office.

Quand une plainte sera déposée ou le procureur se sera saisi, l’intéressé sera convoqué pour une audition à la police, puis recevra une citation à comparaître devant le tribunal correctionnel ; il peut encourir une peine d’un an d’emprisonnement et 45.000€ d’amende.

Passer par le CSA n’était pas nécessaire mais son avis ne peut que rendre une plainte recevable (si vos statuts le permettent) ou contraindre le procureur à se saisir d’office à partir du signalement qui lui sera fait.

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Les révolutionnaires du Tchad, documentaire de Raymond Depardon en trois parties, 1970-75-76, sur le Frolinat (Front de libération nationale du Tchad) d’Hissène Habré.

Un contingent français a été envoyé combattre le Frolinat de 1968 à 1971 à l’insu de l’opinion française. L’opération est un échec. Depardon dit que 200 soldats français y laissèrent la vie, « dans l’anonymat ».

L’otage française du Frolinat Françoise Claustre est interviewée par Depardon. Extraits : « Le gouvernement français ment. » « Jamais je n’aurais pensé que le gouvernement français soit si lâche. » Un tel reportage est-il pensable aujourd’hui ? Médias ou merdias ?

Stéphane Hessel d’#IndignezVous, qui était alors diplomate, est cité par Françoise Claustre dans l’interview : « M. Stéphane Hessel est venu mais ça n’a rien donné. Une fois que le Tchad a fermé la porte aux Français, les Français s’écrasent. Lâchement. » Il y avait de quoi s’indigner, là, non ?

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Ceux qui disent que le Coran est violent n’ont pas lu la Bible.

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Le président de la France a dit (en off mais c’est sorti) que, face à Poutine, « on est des pitres ». Nous sommes prévenus : il ne veut pas être un pitre mais un Poutine.

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It isn’t enough that First Amendment law be protected in the United States. America’s alliance and support must be made conditional on First Amendment constitutional reforms, for instance in E.U. countries, where there’s hardly any constitutional review worth the name in many cases.

In one country, constitutional control is the task of a council (Conseil constitutionnel) where former legislators sit, so these guys may be asked to control the constitutionality of bills they passed and that actually bear their names! (To hell with ‘Nemo judex in causa sua’ [could be their motto].)

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La corrida de la mort

Deux ministres à une corrida et c’est un scandale. Ça suffit ! Qu’on le veuille ou non, la corrida fait partie de notre patrimoine… et à ce que je sache, ce n’est pas illégal. (Éric Brunet, journaliste)

Si c’était illégal, il n’y aurait pas seulement un scandale mais aussi un procès.

ii

La nouvelle de Jack London La Folie de John Harned est le plus brillant et le plus beau plaidoyer contre la tauromachie. Ceux qui la lisent et continuent de ne pas avoir honte sont très… « forts ».

Extraits :

Ce doit être, alors, un goût cultivé artificiellement, répondit John Harned. À Chicago [aux abattoirs], nous tuons tous les jours des taureaux par milliers, mais personne ne voudrait payer pour assister à ce spectacle [à une corrida].

Ne savons-nous pas tous que, vingt-quatre heures durant, on prive d’eau la pauvre bête et qu’immédiatement avant la course on lui en donne à satiété ?
— De sorte qu’il entre dans l’arène alourdi par l’eau ? fit brusquement John Harned ; et je vis qu’il avait l’œil très gris, très froid et perçant.
— C’est une précaution indispensable pour le sport, répondit Luis Cervallos.

Vous aimez les taureaux, à ce que je vois ? dit Maria Valenzuela avec un sourire forcé.
— Je les préfère en tout cas à ces hommes-là, riposta John Harned. Un toréador n’est pas brave. Voyez ! Le taureau tire déjà la langue, il est fatigué avant d’avoir commencé !

C’est très simple, déclara Luis Cervallos. Le taureau ferme les yeux en chargeant. Donc…
— Donc, interrompit John Harned, l’homme n’a qu’un pas à faire pour s’écarter de son chemin, et le taureau passe à côté… (…) Mais les vaches, elles, ne ferment pas les yeux. Je possède chez moi une vache de Jersey, une bonne laitière, qui aurait vite raison de toute cette bande-là.
— Mais les toréadors ne se battent pas avec des vaches.
— Non, fit John Harned, ils en ont peur.

Pauvre bête ! (…) D’abord, on le gonfle d’eau ; puis les toréadors l’épuisent en se relayant. Pendant que les uns le fatiguent, les autres se reposent. Mais on n’accorde aucun répit au taureau. Quand il est à bout de forces, le matador vient lui plonger son épée dans le corps.

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Le 10 janvier est la fête nationale du vaudou (ou vodoun) au Bénin 🇧🇯

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Hate speech laws are insanely undemocratic because they repress disparagement only as directed to some as if the others were less sensitive to it. #GodBlessAmerica (I live in E.U.)

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De Gaulle président faisait condamner à tour de bras des opposants pour offense au chef de l’État (une incrimination supprimée après condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme en 2013) mais sinon, hein, quel grand homme.

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Il y en a, on dirait qu’ils ne connaissent que la Corée du Nord ou le Venezuela, pour comparer la France, et qu’ils n’ont jamais entendu parler de la Norvège, de la Suède, des Pays-Bas, de l’Irlande, de tous les autres voisins de la France loin devant elle au Democracy Index.

En France, le pouvoir dit au peuple : « Souriez, vous pourriez être en Corée du Nord ou au Venezuela. » En Norvège, en Suède, au Danemark, aux Pays-Bas, en Irlande etc. etc. (chez nos voisins), le pouvoir dit : « Souriez, vous pourriez être en France. »

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L’Antifa

Quand il dit qu’il combat le fascisme, tout le monde lui sourit et lui fait des clins d’oeil. Quand il dit qu’il combat le capitalisme, on hausse les épaules ou on le regarde de travers. Il faut le comprendre…

ii

« Les exhortations à combattre le fascisme au nom de la démocratie sont un leurre destiné à faire oublier au prolétariat que son véritable ennemi est et reste le système capitaliste. » Wkpd Amadeo Bordiga (1889-1970)

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Icy Green

Greenland Shirt 2019 by the National Republican Congressional Committee (NRCC) Source (“Give a gift of $25 or more and we’ll send you our new limited-edition shirt!”)

Sa proposition sur le Groenland rejetée, Trump repousse une rencontre avec la première ministre du Danemark. (LeHuffPost)

Les États-Unis ont déjà une base militaire de plus de 3.000 km2 au Groenland : « Le territoire de 3000 km2 qui assurait depuis des millénaires la subsistance de ce peuple de chasseurs était réquisitionné pour agrandir la base militaire américaine installée en 1951. » (Article de LibérationDroit au retour : les Inuits de Thulé en appellent à Strasbourg, du 26 mai 2004) Ce que les autorités danoises se gardent bien de rappeler.

ii

I can’t find the surface of Thule Air Base in Greenland although I’ve read Danish authorities forcibly took 3,000 square kilometers from Inuits for the U.S. base.

Please someone give us the figure for the surface of Thule Air Base in Greenland (“autonomous country of the kingdom of Denmark”). I want to be sure it isn’t the whole surface of Greenland already.

iii

A couple of Danish politicians have made fun of Trump’s #GreenlandPurchase idea, drawing huge attention on them in this way, but the truth is that the story of Denmark in Greenland is one of colonial abuse:

Greenland Reconciliation Commission finds colonization did ‘a lot of damage.’ (CBC News, Jan 4, 2018)

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Pia Klemp ❤️

Captain Pia

Pia Klemp, capitaine du bateau Sea Watch, refuse la médaille de la Ville de Paris. (Le Parisien)

[Extraits de la lettre de Pia Klemp motivant son refus.] « Votre police vole les couvertures de gens contraints de vivre dans la rue, pendant que vous réprimez des manifestations. » « Nous n’avons pas besoin de pouvoirs décidant qui est un ‘héros’ et qui est ‘illégal’ »

Et vlan !

ii

Petite erreur de traduction de l’anglais au français dans la lettre de Pia Klemp. [La lettre est accessible en ligne en anglais et en français ; je pense qu’elle a été écrite par Pia en anglais, puis traduite par elle ou ses amis en français, par égard pour la mairie de Paris, capitale de la France.]

« It is time we cast all medals into spearheads of revolution! » est traduit par «  Il est temps que toutes les médailles soient lancées comme des fers de lance de la révolution ! »  Il faut lire : que les médailles soient fondues en fers de lance. L’idée exprimée par Pia est de fondre les médailles dans un fourneau ou creuset pour en forger des fers de lance (de la révolution). C’est poétique et beau.

iii

Disgusted to see that the hashtag #PiaKlemp, in homage to the captain of the Sea Watch 3, isn’t trending in spite of her refusing the medal vermeil offered by political wrecks.

Looks like people only aim at one thing in life: A medal.

iv

La #bravitude de Pia Klemp est bien mal récompensée quand, après avoir refusé la médaille en vermeil (en vermeil !) de Mme la mairesse, elle n’a pas droit à une haie d’honneur sur Twitter.

v

#SOS Mairie coule à pic après passage #SeaWatch3 #PiaKlemp

(Merci de ramasser vos déchets en plastique avant de quitter la plage à la fin.)

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Politicianism

A lawmaker in New Zealand brought his baby to parliament after coming back from paternity leave. The House speaker babysat for him during a debate. (AJ+)

Can I do the same at my job and say there’s a Zealand politico did it? Indecent politicianism.

They are insulting their constituents, who have no right under the bills they pass to do the same as them here!

Their constituents must struggle with the finding of and paying huge sums for kindergartens!

HOT TIP Register your child New Zealand has lots of ECE services, but demand is high. Places can be hard to get, especially in the bigger cities and towns. So check early that the pre-school you are interested in has room for your child.” (newzealandnow.govt.nz “Page last updated: 16/05/2019”)

Good luck.

“Especially in the bigger cities and towns.” Cities are bigger than towns so the lingo means: Places are hard to get in cities and even in towns. Remains the country but there people are used to driving long distances so no one bothers tell them they will for babysitting too.

It’s cute how you think you know more about NZ than actual NZers because of a line on a website. What an ego. (Cate O.)

For one thing I translated contemporary Maori poetry from NZ and I invite NZers to read those poets and poems like Forked Tongues, Our tupuna remain, Comparatively speaking there is no struggle, Zigzag Roads, and others with similar social content. (Here and here in French translation)

What’s cuter in my eyes is that a NZer deems a website from NZ government such a distorsion of truth that a foreigner should consider it garbage.

[And in further reply to a couple of indignant comments based on the dignified ones’ own experience:]

I have no doubt a petty bourgeois experience is a thing. I don’t mean to be harsh but what amazes me is that when your government says demand is high and places can be hard to get, you and others say “No, it’s very easy and proof is… me (and my neighbors too).”

[Then this exchange on my translation skills:]

Your poetry translation fails to give the tribal affiliation of the poets. Even a NZ rock can see you read the words but you don’t really get it. Also, you translated from one colonial language to another. You don’t even know te reo! Haere atu! (papango)

Tribal affiliation would be of little relevance for unspecialized francophone readership. The poetry was written in English and I made no attempt at making believe I know te reo [Maori language].

When I write “contemporary Maori poetry” you read “poetry in Maori,” ignoring that: “As far as Māori literature can be said to exist, it is principally literature in English dealing with Māori themes” (Wkpd NZ lit.) Had I translated te reo I’d had said so. You’re a fraud.

You’re using Wikipedia to tell me about whether or not my own literature exists? You don’t even know enough about this country to know our lit, your supposed area of expertise, and you’re convinced you know the country better than the people who live here. You egg. (papango)

I quoted a source you can check. In the context “As far as Māori lit can be said to exist, it is principally in English,” “contemporary Maori poetry” means “in English”: I didn’t have to be specific as it’s the unusual that must be specified, not the previsible. You had no clue.

Besides, you admitted failing your French class [“Happily, although you should know that I base my entire view of your nation on a section of poems I translated in high school French (which I failed) and will be very very upset with anyone who lives there trying to tell me it’s in any way different to what was in those.“] and, as the original English poems aren’t on my blog, where did you read them? You simply can be no judge of my translations and antagonize me gratuitously.

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Un Français ne peut pas comprendre les États-Unis sans les étudier de manière approfondie. Quand il entend dire que telle loi a été votée là-bas, il imagine que c’est plié, comme en France, mais aux États-Unis toute personne peut faire casser la loi devant une cour de justice pour inconstitutionnalité. Une loi fédérale, par exemple, est soumise au contrôle de n’importe quelle cour fédérale (cours de district, cours d’appel fédérales), dont le système est chapeauté par la Cour suprême.

Les questions prioritaires de constitutionnalité #QPC introduites en France par révision constitutionnelle en 2008, censées aller dans le même sens, reposent sur un Conseil constitutionnel où siègent d’anciens législateurs au mépris du principe « nul ne peut être juge et partie » (Nemo judex in causa sua).

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Notre actuel Président n’invente rien. « Le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. » (article 64 de la Constitution) Vous le voyez, le problème, ou pas ?

Cela fait soixante ans que cet article existe. Toujours fiers d’être Français ?

Vous ne voyez toujours par le problème ? Un indice : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » (Article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789) Et maintenant ?

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Amazonas Grand Hotel

Amazon forest fires extend plantation and mining areas as aimed by Brazilian government.

Forestal destruction is also required by Solid State Entity i.e. autonomous AI located in hardware, to which humidity needed by biological organisms, including humans, is adverse. SSE needs a dry desert.

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As deforestation of Amazonia has always been on Bolsonaro’s platform, #AmazonFires are, if he didn’t start them, providential for him and the people he serves. After the fires are over, I guess he won’t “re-forest” but plant soybean and open mines as he said he would on deforested areas.

Yet I think Bolsonaro may have started the fires, precisely because deforestation has been on his political platform. For everybody knows political platforms are the most invisible thing in the world.

“Would I have started fires criminally after saying I’d deforest within the law, signing the needed decrees? It can’t be me, it’s NGOs in order to ruin my government’s reputation.” Yet fires started criminally have no culprit unless found by investigators. That’s the difference with legal deforestation.

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Il paraît que les États-Unis sont le pays où les gens se font des procès pour un oui ou pour un non. En France, c’est l’État qui fait ça.

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Race et religion en « droit de la presse » : kif-kif bourricot

Il n’est pas raciste de s’en prendre à une religion. (Henri Pena-Ruiz, philosophe)

Ce n’est pas ce qui dit la loi, qui peut faire condamner quelqu’un à un an de prison pour injure ou provocation à la haine envers « un groupe de personnes (pas seulement « une personne ») à raison de leur religion ». Autrement dit, ce n’est pas raciste de s’en prendre à une religion car une religion n’est pas une race ; c’est quand même, aux termes de la loi, haineux.

Il est malhonnête [de la part de tels ou tels (journalistes ?) auxquels Pena-Ruiz s’en prend dans ce tweet] de ne citer que le bout de phrase « on a le droit d’être islamophobe ». Je vous invite à regarder la vidéo de la conférence.  (Henri Pena-Ruiz)

Je ne vois pas comment on aurait le droit d’être islamophobe alors qu’il existe un délit d’injure envers un groupe de personnes à raison de leur religion et un autre d’incitation à la haine envers un groupe de personnes à raison de leur religion.

Le délai de prescription pour ces délits n’est pas l’immuable délai de trois mois du droit de la presse, mais un an. Et le procureur peut décider de poursuites de son propre chef (ou celui du pouvoir exécutif dont il dépend) sans qu’il y ait de plainte, et ce alors même que des associations agréées ont de droit la qualité à agir pour porter plainte.

ii

Élisabeth Badinter : « Il ne faut pas avoir peur de se faire traiter d’islamophobe. » (France Inter, tweet du 6 janvier 2016)

Ça revient à dire qu’il ne faut pas craindre d’enfreindre la loi :

« injure envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap » (article 33 de la loi de 1881). + le même article pour incitation à la haine (article 24).

Après Badinter, Pena-Ruiz et d’autres continuent avec « on a le droit d’être islamophobe » alors que les articles 24 et 33 de la loi de 1881 incluent la religion. Comme ils ne veulent pas l’abrogation de ces articles (rien ne laisse supposer qu’ils la souhaitent, comme de mon côté je le demande), ils cherchent à en exclure les Musulmans. Les autres y ont droit mais pas les Musulmans !

iii

Citez-moi un propos qui serait islamophobe et licite, sans être de l’injure ou de l’incitation « envers un groupe de personnes à raison de leur religion ». Merci d’avance.

« Hijab et niqab sont misogynes » « la lecture littéraliste du coran conduit au fanatisme et à une vision rétrograde des rapports homme-femme » « une partie des faits décrits dans le coran ne sont qu’affabulations » « le coran incite à la haine envers les athées et les agnostiques » (philip KA)

Si j’étais une association agréée, je porterais plainte contre de tels propos. Un juge peut tout à fait penser qu’ils sont illicites. Misogyne et rétrograde sont des insultes. Dire que l’islam incite à la haine est une incitation à la haine.

La religion étant, par ces articles de loi, protégée au même titre que la race, l’ethnie, etc, si j’ai le droit de critiquer une religion sans que ce soit une injure ou une incitation, alors j’ai le droit de critiquer une race, une ethnie, etc, sans que cela le soit. Là aussi, des exemples ?

Ces articles posent le principe que des communautés déterminées par les catégories énumérées sont protégées par la loi. On parle d’ailleurs de minorités protégées (protégées par des peines aggravées par rapport à l’injure ou à l’incitation à la haine simples). On pourrait donc même dire que la critique envers une telle minorité est une incitation à la haine par définition de la loi. C’est pourquoi je demande des exemples de critiques envers ces minorités qui ne soient pas de l’insulte ou de l’incitation. Ceux qui, comme Pena-Ruiz, parlent de cette distinction comme d’une réalité, ont une représentation fausse de la liberté de parole dans notre droit et, partant, dans notre société.

Libre à vous de penser que le salafisme et le wahhabisme n’ont pas une vision rétrograde des rapports entre les deux sexes. Au vu des conditions de vie des femmes dans les pays où cette lecture littéraliste impose son ordre social, il n’y a pas vraiment discussion… (philip KA)

Le sujet, c’est la loi française. Même si ce que vous dites était vrai, en injure ou incitation à la haine, “truth is no defense” (formule du droit anglo-saxon qui s’applique ici). (En diffamation, c’est différent.) Vous pouvez poursuivre un ou des Musulmans qui s’expriment pour injure envers les femmes (article 33 « injure envers un groupe de personnes à raison de leur sexe ») mais dire que l’islam est misogyne, c’est (en vertu du même article 33) une « injure envers un groupe de personnes à raison de leur religion ».

[En réalité, mon interlocuteur a en partie changé son fusil d’épaule : au lieu de parler d’islam, il évoque certains courants de l’islam, le salafisme et le wahhabisme, pour que son propos porte non pas sur une religion, c’est-à-dire sur un « groupe de personnes à raison de leur religion », mais sur une ou des idéologies, le juge répressif ne connaissant pas de « groupes de personnes à raison de leur idéologie ». Le lien de ces idéologies à l’islam aurait pu être laissé dans le vague, mon interlocuteur aurait pu ne pas dire s’il considère ces idéologies comme consubstantielles à l’islam, comme devant en naître nécessairement, et ç’aurait été de bonne guerre. Il qualifie cependant ces idéologies de « lecture littéraliste » au sein de l’islam, ce qui revient à disculper l’islam lui-même des propos tenus sous l’empire de ces idéologies.]

iv

La phrase « L’islam est une religion, pas une ethnie » montre votre ignorance de la loi, puisque la loi protège la religion au même titre que l’ethnie, la race, etc.

Insulte et critique de la religion n’ont rien à voir, c’est bien pour cela que les gens comme vous sont dangereux avec leurs amalgames. (Marie-France B.)

Donc on peut critiquer une race si ce n’est pas une injure ou une incitation à la haine ? [C’est le même argument que j’ai avancé précédemment : « La religion étant, par ces articles de loi, protégée au même titre que la race, l’ethnie, etc, si j’ai le droit de critiquer une religion sans que ce soit une injure ou une incitation, alors j’ai le droit de critiquer une race, une ethnie, etc, sans que cela le soit. Là aussi, des exemples ? »]

Droit au blasphème qui est reconnu en France et que vous voulez faire passer pour de « l’islamophobie ». (Marie-France B.)

Il existe en France un contentieux des films « blasphématoires » : TGI Paris 22.9.1988, 1e civ. 29.10.1990 cf. J-M Denquin, Sur les conflits de liberté, 1981. Une jurisprudence dite « équilibrée ». Ma source (B. Beignier) dit également que le décret du 27 mars 1992 interdit « l’utilisation de moyens susceptibles de choquer les sentiments religieux » dans la publicité. Compte tenu de ces éléments, je ne vois pas d’où sort ce « droit au blasphème » que vous invoquez.

Le concept d’islamophobie n’existe pas en droit, certes. Seulement si vous croyez que cela vous permet de vous exprimer librement sur une religion, vous vous trompez.

[Mon interlocutrice alors de publier deux extraits, dont le premier est tiré d’un article de Libération, extrait sans mention de date :]

Conscients de cette distorsion entre le droit international et leur droit interne, plusieurs États, sous l’impulsion de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), ont tenté d’obtenir au Conseil des droits de l’homme de l’ONU, en 2011, une résolution qui reconnaîtrait l’interdiction de la diffamation religieuse. Cette tentative a échoué. (Libération)

La France n’a nul besoin d’un délit de « diffamation religieuse » puisqu’elle a l’article 33 précité. Cet article est même plus répressif que ce que serait un tel délit, car en diffamation on peut invoquer une « exception de vérité » (exceptio veritatis) tandis que pour une incitation ce n’est pas prévu. Pour l’injure et l’incitation, il ne sert juridiquement à rien de se défendre en disant « Ce que j’ai dit est vrai ». Le juge ne se prononce pas : la loi française protège l’islam, c’est tout ce qu’il sait. Dire que l’islam, par exemple, incite à la haine, même si c’était vrai, n’exclurait pas que cette parole est une incitation. Si un Musulman incite à la haine par ses propos ou ses écrits, il peut être poursuivi et condamné, mais l’islam, à titre de religion, est protégé : dire que l’islam incite à la haine est donc une incitation à la haine envers les Musulmans.

S’il existait un délit de « diffamation religieuse », le prévenu pourrait invoquer la fameuse exception de vérité, et le juge pèserait l’argument. L’article de Libération, du moins l’extrait, fait croire que la France, en refusant ce délit, reste libérale, alors que c’est tout le contraire. La demande de l’OCI concernait des pays où la religion n’est pas une catégorie dans les hate speech laws nationales, et ne visait donc pas la France qui lui donne déjà pleinement satisfaction, et même au-delà. Même en droit de common law, le libel (diffamation) fonctionne de la manière que j’ai indiquée : “truth is defense“. Si la démarche de l’OCI avait abouti, les pays de common law auraient été invités à adopter des lois de diffamation religieuse qui resteraient toujours plus libérales que ce que nous avons chez nous actuellement.

[Les difficultés sous-jacentes à ce qui vient d’être exposé sont sans doute la raison pour laquelle la notion de group libel (diffamation d’un groupe de personnes) n’a, aux États-Unis, après une première jurisprudence de la Cour suprême qui semblait l’admettre (Beauharnais v Illinois, 1952), finalement jamais connu d’autre application. Dans le cas du religious libel proposé par l’OCI, comment un juge pourrait-il prendre sur lui de déterminer avec l’autorité de la chose jugée la vérité de ce qu’est le contenu d’une religion, en particulier d’une religion qu’il ne pratique pas ? Si le juge entrait dans une telle démarche, il faudrait alors parler non de gouvernement mais de tyrannie des juges.]

[Le second article provient de l’Institut Montaigne, think tank de hauts fonctionnaires (extrait non daté) :]

En France, il est possible d’insulter une religion, ses figures et ses symboles, il est en revanche interdit d’insulter les adeptes d’une religion. L’introduction de ces nouveaux délits a entraîné des difficultés d’interprétation qui se sont matérialisées par des décisions de justice parfois douteuses. (Institut Montaigne)

Amusante, cette expression de « difficultés d’interprétation ». Pendant que d’autres pensent, nous nous demandons ce que la loi nous autorise à penser. Qu’est-ce qu’un pays ayant de telles lois peut offrir au monde ? Rien de bon.

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As public officials we can’t really sue, and just have to live with all the vile untrue things people say about us. (Ilhan Omar)

It is wise of U.S. law to make libel lawsuits hardly winnable for public officials, as an official’s career exposes him or her to public scrutiny as a matter of democratic values. People around the world envy the Americans for their wise jurisprudence.

Please note that in some EU countries public officials don’t have the scruples you here express about suing for libel, and they sue for libel, as national laws not only make the case winnable but also skew the judicial process to the officials’ advantage.

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Je soumets au #RIC (référendum d’initiative citoyenne) la loi suivante : interdire les tribunes officielles des stades aux élus et politiciens.

Ils gagnent un énorme capital de sympathie en fonction des scores des matchs de sport. Un gain indu qui détourne l’attention de l’exécution de leur mission. #GiletsJaunes

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Le droit français du racisme anti-Blanc

Je veux bien que le #RacismeAntiBlanc n’existe pas, seulement il y a déjà eu des condamnations au pénal. La loi parle de groupes de personnes à raison de leur origine, race, ethnie, nationalité, religion, handicap, sexe, orientation sexuelle… Elle ne dit pas « à raison de leur race à l’exception de la race blanche ».

Dire, comme l’humoriste australien (d’origine bangladaise) Aamer Rahman, que les Blancs ont une dette envers les races de couleur en raison de l’esclavage et de la colonisation, c’est, en droit français, même si c’est vrai, une incitation à la haine envers un groupe de personnes en raison de leur race. En injure et incitation, “truth is no defense“: le tribunal n’examine pas le reproche sous-jacent à l’injure/incitation, il se borne à constater qu’il y a injure/incitation, et la condamne. Accuser un groupe racial (les Blancs) de crimes (coloniaux) est une incitation à la haine. 🤷‍♂️

J’ai cité l’adage anglo-saxon parce qu’il est court mais en français ça donne ça : l’exceptio veritatis (exception de vérité) peut être invoquée en diffamation mais pas en injure, où la défense peut invoquer une excuse de provocation. Sauf qu’un « groupe de personnes » (abstrait) ne peut provoquer…

En droit français est une minorité protégée tout groupe de personnes « à raison de leur race », ce qui inclut la race blanche (articles 24 et 33 de la loi sur la presse) ; de même tout groupe de personnes « à raison de leur sexe » (mêmes articles), ce qui permettra demain d’exterminer judiciairement le féminisme.

L’expression « à raison de leur sexe » permet de comprendre que parler de minorité protégée n’a rien à voir avec la définition ordinaire de minorité. C’est une définition sui generis. La race blanche majoritaire est une minorité protégée. [Les sexes oscillent autour d’un ratio 50:50, donc des propos ou écrits sur un groupe de personnes à raison de leur sexe visent soit une moitié de la population, soit l’autre moitié ; il ne s’agit pas de minorités numériques.]

Si le droit français était féministe, il dirait que la loi protège de l’injure/incitation à la haine « les femmes », plutôt que « toute personne ou groupe de personnes à raison de leur sexe », ce qui inclut les hommes et les protège d’éventuelles incitations féministes à la haine.

De même, si, pour le droit français, il n’existait pas de racisme anti-Blanc, la loi ne parlerait pas de « personne ou groupe de personnes à raison de leur race », ce qui protège les Blancs au même titre que d’autres de l’injure et de l’incitation à la haine, par des peines aggravées.

Le droit français des « contenus haineux » peut (peut-être en réalité doit) servir à réprimer l’expression des minorités, et il se pourrait que ce soit déjà le cas. Les statistiques raciales officielles n’existant pas en France, on ne sait pas quels groupes raciaux ces lois punissent. Si, par exemple, 30 % des personnes condamnées à ce titre étaient maghrébines ou d’origine maghrébine (8-9 % de la population française), la loi française visant à protéger les minorités réprimerait proportionnellement plus une minorité que la majorité. L’État n’a pas de statistiques.

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Commet une faute l’employeur qui ne réagit pas lorsque son salarié se fait traiter de « Nain de Fort Boyard » par un client. Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 11 octobre 2018. (Curiosités juridiques)

Puisque l’on ne peut pas se faire justice soi-même, pourquoi prétendre que l’employeur devrait faire justice à son salarié ?

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En France, la parole est libre de tout contenu.