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TW29 Interferon humano-recombinant

Anthologie Twitter février-mars 2020 FR-EN-ES

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Griveaux Gate (suite) (voyez TW28 ici pour le début)

La défense intransigeante du droit de savoir tout ce qui est d’intérêt public exige une protection tout aussi intransigeante de l’intimité de la vie privée. C’est pourquoi Mediapart a refusé de publier les vidéos Griveaux. (Edwy Plenel)

Il est pourtant évident que la vie privée d’un homme public est d’intérêt public : « L’homme politique s’expose inévitablement et consciemment à un contrôle attentif de ses faits et gestes tant par les journalistes que par la masse des citoyens. » (Cour européenne des droits de l’homme, Eon c. France, 2013) En refusant de publier les vidéos Griveaux, vous étiez prêts à laisser agir la propagande et le lavage de cerveau Paris-Match sans contre-poison, étant donné que vous refusiez de répondre au niveau de cette propagande.

ii

Le droit U.S. en matière d’invasion of privacy (atteinte à la vie privée) est protecteur des diffuseurs de contenus : « Giving priority to First Amendment freedoms, the Court applies its tests for libel in cases involving invasion of privacy as well » (O’Brien, Congress Shall Make No Law, 2010) Cette citation indique que la liberté d’expression exige que la protection de la vie privée ne porte pas atteinte à cette liberté, et que donc les critères judiciaires de cette protection sont les mêmes que celles de la diffamation en droit américain, qui est très difficile à faire valoir pour les « public figures » et surtout les « public officials » (élus) devant une cour américaine. En gros, un homme politique aux États-Unis peut difficilement espérer gagner un procès en diffamation ou en atteinte à la vie privée actionné par lui. Aux États-Unis, un Griveaux n’aurait aucune chance avec un revenge lawfare contre une sextape.

Ce droit américain est d’origine largement jurisprudentielle (Cour suprême). En France, où le droit est à peu près purement statutaire (textes de loi), comme par hasard la loi blinde la protection de la vie privée de la classe politique en étouffant la liberté d’expression.

Une caste politique cartellisée enfermée dans sa forteresse opaque avec l’appui de la propagande Paris-Match (« Julia et Paris, les deux amours de Benjamin Griveaux ») n’est pas compatible avec les réseaux sociaux. Elle l’a compris et elle pleure.

En France, l’absence d’un véritable contre-pouvoir judiciaire a entraîné la formation d’un « cartel politique », c’est-à-dire d’une classe politique en tant que groupe d’intérêts communs (au-delà des positions des différents partis). C’est ce cartel politique que les réseaux sociaux menacent en réclamant les mêmes libertés qu’aux États-Unis, où elles ont pu se développer grâce à un pouvoir judiciaire indépendant de la classe politique qui n’a pas pu s’agréger formellement en cartel. Or les réseaux sociaux ne sont rien que l’expression de la société civile ; cette demande de liberté émane de la société civile elle-même, qui est la véritable incarnation de la démocratie et non le cartel politique qui cherche à étouffer les réseaux sociaux prétendument au nom de la démocratie.

Le fait que, pour les public officials (les politiciens), ce n’est même pas la peine de songer à un procès en diffamation ou atteinte à la vie privée, car c’est perdu d’avance, montre que les États-Unis, s’ils ont une classe politique, n’ont pas de cartel politique.

iii

Dans l’arrêt Bollea v. Gawker (Floride, 2015), non seulement l’injonction du tribunal de première instance de retirer la sextape a été jugée en référé contraire au First Amendment car constituant une restriction exagérée à la liberté d’expression (le jury populaire n’a cependant pas suivi cet avis et a condamné le diffuseur à des dommages-intérêts), mais en outre le retrait d’une sextape n’intervient qu’après injonction judiciaire. En France, le site « http://pornopolitique.com » de Pavlenski est déjà fermé, forcément sur intervention de l’administration. On a donc d’un côté, aux États-Unis, une injonction judiciaire de retrait de sextape qui est déclarée inconstitutionnelle par un juge, et de l’autre, en France, une fermeture administrative de site web intervenant avant le moindre procès. « Allez en dictature… »

Last but not least, Alexandra De Taddeo, compagne de Pavlenski et la personne à qui Griveaux a envoyé ses vidéos masturbatoires, est en garde à vue pour une publication (Pavlenski aussi mais d’autres faits – de violence physique – lui sont reprochés). Donc, en France, une publication peut vous conduire en garde à vue. C’est le droit de la liberté d’expression à la française… (En principe, le contentieux de la liberté d’expression et des publications, depuis la loi de 1881, ne donne pas lieu à des gardes à vue : la personne est convoquée à une « audition libre » au siège de la police judiciaire, où elle n’est même pas obligée de rester.)

iv

Le cartel politique en PLS veut nous expliquer que les élus/politiciens sont des citoyens comme les autres. C’est là que le droit français est à jeter à la poubelle. Les élus sont des citoyens qui demandent à leurs concitoyens de les nommer à des postes de responsabilité ; il faut par conséquent qu’ils acceptent de se soumettre à leur jugement, et les dimensions de ce jugement ne sauraient en aucun cas être à la discrétion des élus.

Or non seulement Griveaux se retire de la course électorale, donc a compris que ça ne passerait pas auprès de ses électeurs, mais il ose attaquer en justice ! C’est ce que j’appelle du revenge lawfare.

Aux États-Unis, la publication d’informations sur une personne qui réclame le vote de ses concitoyens pour occuper des fonctions électives, est protégée. Elle ne l’est pas en France.

v

De Rugy (Homard Gate) : « La différence entre un régime totalitaire qui veut tout contrôler et un régime démocratique qui protège les citoyens, c’est justement de ne pas violer les communications privées. » (LCI, 19 février)

C’est officiel : la France est un régime totalitaire. Depuis 1881, puisque la loi 1881 punit des propos tenus en privé : « Il y a diffamation privée si le propos ou l’écrit diffamatoire a été prononcé (ou lu) en l’absence de tiers ou seulement devant quelques personnes. »

vi

Sextape et droit : l’infidélité conjugale et le divorce pour faute

Pour rappeler deux choses :
1) l’infidélité conjugale est une violation du contrat de mariage ;
2) la preuve de la faute est libre.

1) « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance … En cas d’infidélité d’un époux, il commet un adultère et son conjoint peut invoquer une faute dans le cadre d’une procédure de divorce pour faute. … L’adultère peut être caractérisé en l’absence de rapport charnel et retenu parfois en raison d’un comportement moralement fautif. » (alexia.fr, fiche 4445)

Un comportement moralement fautif (en l’absence de rapport charnel) : comme envoyer des vidéos de masturbation à une tierce personne. Autrement dit, en cas de divorce, Griveaux pourrait être reconnu adultère.

2) Devant le juge du divorce, une sextape obtenue déloyalement est une preuve valable : « Les parties privées sont recevables à produire des preuves obtenues de façon illicite ou déloyale. » (LextensoEtudiant) Le principe de loyauté des preuves ne s’applique pas aux parties privées.

Dans une procédure de divorce pour faute, Mme Griveaux serait fondée à produire devant le juge les sextapes publiées par Pavlenski pour obtenir le divorce aux torts de B. Griveaux, ainsi que des dommages et intérêts. – Mais Pavlenski, lui, va en prison ?

L’adultère n’est pas (ou pas seulement) une question de morale mais de droit. En droit, l’adultère peut donner lieu à une procédure de divorce pour faute aux torts exclusifs de l’époux adultère.

À ceux qui parlent de « pères-la-morale » dans l’affaire Griveaux : Le mariage civil est un contrat où l’adultère est une cause légale de rupture pour faute. Que dans une conception du mariage comme sacrement indissoluble tout soit permis en termes d’adultère n’y change rien.

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Président de la République : « Notre ennemi, c’est le séparatisme. … On ne peut pas avoir les lois de la Turquie sur le sol de la France. » (BFMTV, 18 février)

Au regard des statistiques de condamnations par la Cour européenne des droits de l’homme, les lois de la Turquie ne sont pas plus mauvaises que celles de la France.

Non seulement la France ne fait pas mieux que la Turquie en matière de liberté d’expression, vu les condamnations par la Cour EDH, mais avec son programme stigmatisant et islamophobe, plus les attaques verbales incessantes de l’exécutif contre les réseaux sociaux, Macron va nous faire battre la Turquie ! « On ne peut pas avoir les lois de la Turquie sur le sol de la France » : vu comme c’est parti avec lui (lutte contre un séparatisme islamiste fantasmé, attaques contre les réseaux sociaux…), bientôt les Français regretteront de ne pas avoir les lois de la Turquie.

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Bâton merdeux

Défense de Piotr Pavlenski par Juan Branco : « Un avocat ne peut pas être à la fois militant d’une cause et laisser entendre qu’il peut appuyer les actions de son client car ça ne lui donne pas la distance nécessaire pour pouvoir le défendre », juge le bâtonnier de Paris. (France Inter, 19.02)

Je tombe des nues. L’article 63-3-1 CPP (code de procédure pénale) est censé protéger le client d’un avocat qui pourrait desservir sa cause par un double jeu intéressé et non d’empêcher un client de se faire assister d’un avocat en qui il a toute confiance (par exemple si ce sont deux militants de la même cause).

ii

Le bâtonnier dit dans cet extrait de France Inter : « Je lui ai demandé [à Branco] de se retirer de ce dossier, et il a accepté. » Or le bâtonnier est investi par l’ordre des avocats de pouvoirs qui lui permettraient, en cas de refus, de nuire à la carrière de Branco. Le bâtonnier pourrrait en effet considérer un refus de Branco comme contraire à l’éthique que l’ordre des avocats impose à ses membres et engager une procédure punitive.

Or, en disant qu’on ne peut être à la fois avocat et militant, le bâtonnier outrepasse son mandat. Je résume son propos : Un avocat ne peut pas être militant d’une cause ; soit vous gagnez votre pain comme avocat, soit vous militez, mais pas les deux en même temps, compris ?

Allô ?!

iii

Le bâtonnier de Paris prêt à tout pour exclure Juan Branco. Une décision qui vient de très haut. (Nicolas Grégoire, essayiste)

Ce qui vient de très haut vient de trop haut pour l’indépendance des avocats. Les avocats du barreau de Paris doivent destituer leur bâtonnier.

Ses explications : « Les termes ont parfois été mal compris. Les avocats peuvent évidemment faire preuve d’engagement et doivent pouvoir exprimer leurs convictions en toute liberté. Notre déontologie doit cependant nous guider en toutes circonstances. »

En effet, nous n’avons pas compris et nous ne comprenons toujours pas comment le bâtonnier a osé dire qu’un avocat ne pouvait pas en même temps être militant, ce qui est faux et d’inspiration totalitaire.

Or les termes étaient on ne peut plus clairs, et sans doute le message est bien passé, à savoir : « Avocats, militer ne vous mènera nulle part (c’est un euphémisme), parole de bâtonnier. » Il doit être destitué.

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« L’homophobie n’est pas une opinion, c’est un délit. » [Cette affirmation était en tête d’un texte d’allure administrative qui accompagnait un tweet d’Agnès Cerighelli, entre-temps exclue de Twitter et dont le tweet, sans doute pour cette raison, n’est plus visible – d’où l’intérêt, au passage, de produire comme je le fais une anthologie des tweets que l’on écrit, vu que, du jour au lendemain, ils peuvent entièrement disparaître de cette plateforme (il est également recommandé de télécharger régulièrement son archive Twitter, que l’on peut ensuite lire depuis son ordinateur pour peu qu’on l’ait dézippée). Le propos de Mme Cerighelli, en commentant ce texte, consistait à dire que la loi française avait créé un délit d’opinion, ce qui est, je le précise, inconstitutionnel : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions » (article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen).]

Si c’est [la phrase citée], comme je le suppose, un slogan de l’administration, il est particulièrement mauvais car ce n’est pas à l’administration ni même à la justice de décider ce qui est une opinion et ce qui n’en est pas une. Toutes les opinions se valent dans un État pluraliste, qui ne doit connaître que de leur manifestation et dans la mesure seulement où celle-ci troublerait l’ordre public (art. 10 DDHC : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. »)

En l’occurrence, une opinion homophobe n’est pas condamnée par la loi, où une telle notion n’apparaît, si l’on veut, qu’en tant que facteur aggravant pour des faits caractérisés par la loi comme délictueux ou criminels, injure, diffamation, provocation à la haine et autres, qui sont les délits (et d’ailleurs aussi les crimes) proprement dits et non l’homophobie en tant que telle. Dire que « l’homophobie est un délit », c’est faire passer le facteur aggravant pour ce qu’il n’est pas, car sans délit caractérisé (injure, diffamation, etc.) où le facteur trouve à s’appliquer, il n’y a aucun délit. C’est mensonger. Si, donc, c’est l’administration qui dit que « l’homophobie est un délit », si c’est dans un document administratif, ce document est illégal, car nullum crimen sine lege et la loi ne dit pas que l’homophobie est un délit.

C’est en vertu de ce principe que Mme Cerighelli n’est pas fondée à parler de « délit d’opinion », mais si de son côté l’administration dit que « l’homophobie est un délit », alors elle prétend en effet qu’il existe un délit d’opinion, et ce faisant elle commet une illégalité (je vais y revenir).

La distinction peut sembler subtile, mais deux choses. 1) L’orientation sexuelle étant défendue par le code pénal au même titre que la religion, et certains prétendant qu’on peut attaquer une religion sans que ses croyants puissent actionner la loi, le même raisonnement s’applique ici. 2) Une conséquence de cette distinction semble nécessairement être que l’on peut au moins dire sans risque de voir la loi actionnée : « Je suis homophobe » (même si ce serait tout ce que l’on peut dire légalement à ce sujet), car ce n’est ni injure, ni diffamation, etc.

Si un document administratif dit que « l’homophobie est un délit » et donc ment sur la loi, non seulement l’acte est illégal mais c’est même une voie de fait administrative qui dessaisit d’office le juge administratif au profit du juge de l’ordre judiciaire. Le juge judiciaire pourrait alors condamner qui de droit pour le délit de propagation de fausse nouvelle de l’article 27 de la loi de 1881 passible de 45.000 euros d’amende.

Si l’auteur du document est une association, le juge judiciaire peut être saisi. C’est le juge de l’excès de pouvoir (juge administratif) si le document est une brochure administrative. Voyez ici pour la compétence du JA relative à une campagne d’information des lycéens : « La décision informelle et non datée de la ministre de lancer une campagne d’information dans les établissements publics d’enseignement constitue bien une décision susceptible de recours devant le juge de l’excès de pouvoir, ce qui vous conduira à vous prononcer non seulement sur le principe de l’opération, mais aussi sur son contenu, principalement à travers la brochure d’information distribuée aux collégiens et aux lycéens. » (AJDA 2000)

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À ceux qui ont un problème avec des « petites connes » (députées) qui font une chorégraphie Rosie « À cause de Macron », essayez la mise en examen, comme pour la décapitation symbolique de Macron par des Gilets Jaunes d’Angoulême : NON-LIEU !

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Grosse polémique ! Un séditieux spectacle pour enfants appelé Guignol montrerait un gendarme en train de se faire botter le c… L’outrage durerait depuis des siècles.

Il y a 200 ans, les forces de l’ordre auraient essayé d’arrêter un spectacle de guignol (avec bottage de c… de gendarme), c’était l’émeute dans toute la France. Aujourd’hui, trois militants proches du pouvoir hurlent comme des putois à cause d’une chorégraphie Rosie, et l’on devrait être dans nos petits souliers ?

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Fin de l’anonymat

Je suis favorable à la fin de l’anonymat sur les réseaux sociaux car c’est le seul moyen pour que les Français se lèvent et démolissent un système de corsetage et répression de la parole. L’anonymat est un ersatz de liberté qui finit par devenir une illusion de liberté.

En France, brûler le drapeau national (par exemple, poster une vidéo sur Twitter où l’on brûle un drapeau) est sévèrement puni. Mais attention, le Conseil constitutionnel, ce grand défenseur des libertés, a dit que ça ne s’appliquait pas aux « œuvres de l’esprit » ! Certains brûlers de drapeau sont des œuvres de l’esprit, d’autres sont des délits. Allô ? Le critère ? Le critère, c’est que si Gabriel Matzneff brûle un drapeau, c’est évidemment une œuvre de l’esprit ; si c’est un inconnu, de surcroît pauvre, c’est un délit.

Aux États-Unis, Bush senior puis junior ont tenté de pénaliser le brûler de drapeau mais la Cour Suprême a défendu les libertés américaines. En France, le délit a été voté en 2010 (Sarko) et notre Conseil constitutionnel s’est amoureusement écrié « OUI BIEN SÛR (sauf pour les œuvres de l’esprit) ! » Les « sages » chez nous…

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Pour la fin de l’anonymat AVEC suppression des lois de répression de la parole (a minima le droit U.S.) et création d’un juge de la protection de la parole qui connaîtra (pour les condamner) des représailles illégales à la parole d’un citoyen (licenciement etc.) avec saisine suspensive (en cas de licenciement etc.).

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Verbot aller rassistischen und faschistischen Organisationen und Parteien. (Une bannière antifa à Hanau, Allemagne, 22.02)

Verbot, Verbot, à force de hurler comme des putois qu’il faut verboten, bientôt c’est vous qui serez verboten et vous devrez vous réfugier, avec d’autres, comme toujours aux États-Unis, un pays adulte où il n’y a pas de Verbot qui tienne !

[Rappel : l’Internationale (la première, je crois) avait fini par établir son siège aux États-Unis, parce qu’elle y était libre.]

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[Fil rédigé le 25 février ; entre-temps, plusieurs autres députés LREM ont quitté leur groupe parlementaire.]

Les députés LREM dissidents qui ont quitté le parti sont assez nombreux pour former un groupe parlementaire. Ils pourraient ainsi engager une procédure de destitution du président de la République (PR) avec l’appui des autres groupes d’opposition.

Il faut 15 députés pour former un groupe à l’Assemblée. Quatorze députés LREM ont quitté le parti LREM et le groupe ; six autres députés ont quitté LREM mais pas le groupe (pour ne pas se retrouver « non inscrits »). Il suffit qu’un de ceux-là quitte le groupe pour que les dissidents puissent avoir leur groupe (et ainsi personne ne serait non plus non inscrit).

Quitter LREM, c’est passer de la majorité à l’opposition, un geste courageux. Ces députés peu connus du public restent malheureusement associés au parti qu’ils ont quitté ; ils méritent d’être soutenus, y compris par les Gilets Jaunes, pour le courage de leurs convictions. J’encourage donc électeurs et Gilets Jaunes des circonscriptions de ces députés dissidents à leur apporter leur soutien et à les pousser à s’organiser dans un groupe parlementaire, où ils pourront notamment engager la destitution du PR, ce que la vieille opposition n’a pas voulu.

La vieille opposition n’a en effet rien voulu savoir des demandes de destitution par les Gilets Jaunes et d’autres, alors qu’un député LREM anonyme cité par Le Monde reconnaît que « le pays est à feu et à sang », le pays est bloqué. Les dissidents LREM doivent s’organiser dans un groupe et agir.

Si un seul dissident qui, bien qu’ayant quitté LREM, n’a pas encore quitté le groupe, le quitte, un groupe dissident peut se former et tous les autres dissidents qui n’ont pas encore quitté le groupe majoritaire pourront rejoindre le nouveau groupe. Ils seront déjà 20, plus que LFI (17). Avec 20 députés d’emblée, les dissidents LREM seraient déjà devant trois groupes : GDR (communistes) 16, LFI 17, Libertés et Territoires 19. Le groupe socialiste a 26 membres (+4 apparentés) et le groupe UDI 27.

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Un quart des hommes ne change pas de caleçon tous les jours… L’étonnante étude sur l’hygiène des Français… (BFMTV, 26.02)

Les Gilets Jaunes vous disent qu’ils n’ont rien à manger les derniers jours du mois mais ils pourraient se laver le caleçon après chaque usage ? Allez voir le prix de la lessive.

Lessive, eau, électricité (combien rendent fous leurs voisins en faisant tourner les machines la nuit pour bénéficier du tarif préférentiel ?), repassage, usure de la machine à laver… On ne vit pas dans le même monde, BFMTV. La vérité, c’est que les trois quarts (ou plutôt 90 % !) des Français ne changent pas de caleçon tous les jours.

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J’ai jusqu’à demain 27 février 18 heures pour déclarer ma candidature aux Municipales 2020. Ça me tente…

Programme :
-RIC (référendum d’initiative citoyenne) communal
-Décrochage permanent du portrait présidentiel à la mairie

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Très intéressant, quand un député de la majorité dit tout haut ce que le gouvernement prépare à bas bruit depuis 2 ans et que nous dénonçons tous : plus besoin de magistrats et d’avocats, les algorithmes feront. Très effroyable aussi, pour les justiciables. (Syndicat de la magistrature)

Je croyais que, pour le droit des publications, c’étaient des algorithmes depuis longtemps, vu que personne n’y comprend rien et que notre pays se fait condamner à tour de bras par la Cour européenne des droits de l’homme. – Donc, justiciables, ne vous inquiétez pas : ça ne risque pas d’être pire !

Certes, le juge fait avec les lois qu’on lui donne mais il doit faire aussi avec ce que dit la Cour EDH et, si le législateur est sourd, le juge ne doit pas l’être. Va-t-on rester longtemps dans la même catégorie que la Russie et la Turquie (C. Bigot, 2018) ? Ça fait désordre.

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Détournement de fichier pour la promotion du livre d’une ministre

L’association anticorruption Anticor a saisi la CNIL qui a décidé qu’il s’agissait d’une erreur commise de bonne foi isolée et a donc procédé à la clôture de la plainte ! (Uzan Insoumise)

Selon mes faibles lumières, la CNIL est une autorité administrative indépendante (AAI) qui n’a en tant que telle aucun pouvoir de « clôturer une plainte » judiciaire. Elle a seulement émis un avis. Autrement dit, la démarche d’Anticor ne pouvait être une « plainte » ; c’était une demande d’avis à la CNIL, qui vient de reconnaître une erreur de bonne foi, donc de constater le manquement tout en l’excusant.

Si ces faits sont délictueux (comme l’est le détournement de fichier), une plainte peut être déposée devant la Cour de justice de la République (CJR) ou les juridictions de droit commun selon que le délit est considéré comme ayant commis dans le cadre des fonctions ministérielles ou hors de celui-ci, et la juridiction se prononcera en toute indépendance de l’avis de la CNIL.

L’avis de la CNIL peut bien sûr être versé le cas échéant à un dossier judiciaire. Le juge peut constater le manquement ou non, et juger si la bonne foi disculpe la personne en cause ou non. En réalité, l’avis de la CNIL pourrait bien s’avérer accablant au plan judiciaire.

L’administration, même une AAI, même le parquet, ne peut pas verrouiller l’action en justice, en vertu de la séparation des pouvoirs, car le pouvoir judiciaire serait alors inexistant de fait. J’invite Anticor à saisir la justice du délit de détournement de fichier qu’elle décrit.

P.S. Je rappelle que, pour la Cour européenne des droits de l’homme, le parquet français est une autorité administrative (légitime en tant que telle) et non judiciaire (qui serait illégitime en tant que telle).

Compléments. – Cette affaire remonte à août 2018, date où la CNIL a rendu son avis. Dans cet avis, la CNIL écrit à l’association Anticor : « L’incident résultant d’une erreur commise de bonne foi et étant isolé, je vous informe que je procède à la clôture de votre plainte. » La CNIL invoque un pouvoir judiciaire qu’en tant qu’autorité administrative elle ne peut posséder. En tout état de cause, ce langage judiciaire ne peut signifier qu’une plainte en bonne et due forme ne puisse être déposée devant une juridiction de l’ordre judiciaire, et la qualité pour agir doit être reconnue à tout citoyen. À défaut, l’accès à la justice est verrouillé par l’administration, et cela signifie qu’il s’agit de protéger la corruption.

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Le séparatisme, « ça se voit, tout simplement »

En parlant de séparatisme : « Plus de 200.000 Catalans se rassemblent à Perpignan en soutien à Puigdemont. » (29 février) Et là ce ne sont pas des médinas Potemkine montées par les services « spéciaux » pour les déplacements du ministre de l’éducation (lequel a dit sans rougir, à propos du séparatisme islamique, « c’est difficile de donner un chiffre exact mais c’est vrai qu’on voit certains quartiers où cela s’est accentué. Il m’arrive d’aller dans certaines villes et ça se voit tout simplement »). Tout simplement.

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Du contrat de mariage

Le fait que l’épouse ait menti sur sa virginité n’est pas un motif valide pour faire annuler le mariage. Cour d’appel de Douai, 17 novembre 2008 (Curiosités juridiques)

Il s’agit d’un jugement en appel intervenu après une annulation prononcée en première instance, et après des vitupérations délirantes de toute la classe politique, garde des sceaux en tête, contre ce jugement, montrant un niveau rarement atteint de pression sur l’autorité judiciaire.

En l’occurrence, le juge n’avait aucune base juridique pour considérer qu’un contractant au contrat qu’est le mariage civil n’avait pas le droit d’exiger la virginité de l’autre partie, et que cette partie n’avait donc pas commis de dol en mentant sur une exigence illégale.

Le juge d’appel n’avait pas de base juridique légale pour juger illégale la clause non écrite de virginité conclue entre les deux parties. « Le contrat est la loi des parties. »

Le mariage n’est pas un contrat mais une institution. Les mariés ne peuvent donc pas en fixer tous les termes bilatéralement. (Olivier)

C’est un contrat (art. 143 CC « Le mariage est contracté par deux personnes etc ») et toutes les clauses contractuelles ne sont certes pas légales mais encore faut-il qu’existe une base juridique pour qu’une clause soit illégale. Le contrat de mariage est un contrat sui generis et, même sui generis, un contrat reste soumis aux principes fondamentaux du contractualisme.

On parle bien de mariage civil et non de mariage religieux. La seule explication, c’est que le juge d’appel était resté au parquet trop longtemps. Il a entendu la garde des sceaux s’égosiller après l’annulation du mariage, a eu peur pour sa carrière (réflexe pavlovien), alors qu’il était au siège.

En effet, l’article 180, alinéa 2, CC (« S’il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l’autre époux peut demander la nullité du mariage. ») n’autorise pas le juge, en l’absence de base juridique, à dénier le caractère de qualité essentielle à la virginité de la femme dès lors que les parties au contrat de mariage ont conclu celui-ci sur ce fondement et avaient le droit de le faire.

Tout contrat intéresse l’ordre public mais le juge a substitué sa conception arbitraire d’une qualité essentielle à celle de parties qui s’étaient liées sur le fondement de celle-ci. Le juge affirme tacitement que cette clause est fantaisiste (donc illégale) et se justifie à ses yeux d’un contexte social apparemment défavorable, sans aucune considération formelle de droit et la légitime demande d’annulation de la partie lésée, qui n’a trompé personne, quant à elle. Et ce alors même qu’au-delà de la virginité l’épouse avait de surcroît manifesté sa duplicité et sa fourbe en acceptant un mariage dont elle répudiait en son for les conditions, ce qui montre qu’il y avait erreur sur d’autres qualités essentielles, l’honnêteté, la bonne foi…

Plus personne aujourd’hui, mis à part les plus conservateurs qui sont en minorité, ne considère que la virginité est une qualité essentielle. Si vous en faites partie, j’en suis désolée, mais les mœurs évoluent, d’où les revirements de jurisprudence… (Victoire O.)

Je suis convaincu qu’un juge britannique ou danois n’aurait jamais produit un jugement aussi pernicieux. Les gens doivent être libres de leurs mœurs, que vous soyez désolée pour eux ou non. La minorité (ici, selon vous, les conservateurs) a des droits, je vous le rappelle. Vous pouvez être désolée pour moi ou pour quiconque parce qu’il ou elle serait dans la minorité, mais ne prétendez pas parler au nom des valeurs démocratiques, vu la peine que vous fait l’existence de minorités qui auraient des droits. [Cette réponse paraît excéder de beaucoup le tweet de Victoire O. que j’ai cité ; je n’ai gardé d’elle ici que ce tweet mais ma réponse répond à l’ensemble. Je pense que le sens en est clair : cette personne n’accepte pas qu’une minorité conservatrice (c’est elle qui voit les choses ainsi) puisse demander à se marier comme elle l’entend, alors même qu’elle invoque en même temps les valeurs démocratiques, comme si ces valeurs ne comprenaient pas le respect des droits des minorités. Elle ajoutait, pour préciser son point de vue, que « les minorités ont les mêmes droits que tous », pour indiquer que ma position revenait à accorder des privilèges à une minorité. Ce à quoi je répondis : « Pas en France puisqu’une personne qui considère que la virginité n’est pas indifférente est lésée pour tout ce qui touche à son contrat de mariage. » L’argument consistant à dénigrer la demande d’égalité de traitement comme une exigence de privilège est malheureusement trop répandu.]

Vous faites fausse route. Un mensonge sur une qualité de l’un de époux, mais qui n’est pas en lien avec l’essence du mariage ne peut justifier une nullité. (N. Kermabon, professeur d’université en histoire du droit, Faculté de droit de Martinique)

La virginité a pourtant bien un lien avec la sexualité tout comme, par conséquent, avec l’essence du mariage.

Pour être plus précis, la virginité est indifférente à la réalisation du but du mariage. L’erreur à ce sujet peut donc difficilement constituer une qualité essentielle. (Kermabon)

Si je pense que la virginité n’est pas indifférente, le juge n’a pas à m’imposer son point de vue : c’est mon mariage, pas le sien. La future épouse n’avait qu’à refuser, mais elle a choisi d’accepter en répudiant en son for intérieur les conditions. Cette fourberie est inqualifiable. Tromperie sans vergogne, suivie d’un aveu sardonique après consommation : quel était le but de cette machination diabolique ?

Pour me faire comprendre, imaginez que pour un époux, le fait pour son conjoint d’aimer Mozart soit une qualité essentielle. Le mensonge à ce sujet ne pourrait pas justifier une nullité, car cette qualité est indifférente au but du mariage, tout comme la virginité… (Kermabon)

Oui, bien sûr, et le fait d’avoir après cinq mois de mariage (sans avoir eu de rapports sexuels avant le mariage) un enfant est une preuve de paternité. Je sais, merci.

En vertu du principe Pater is est quem nuptiæ demonstrant (le père est celui que le mariage désigne), il n’est pas permis de dire que la virginité de l’épouse ne saurait être une qualité essentielle, à tout le moins de refuser qu’elle puisse être considérée comme telle par l’époux.

Ces deux questions n’ont rien à voir entre elles. (Kermabon)

Comment ! Le principe cité peut impliquer que je sois le père légal d’un enfant dont je sais parfaitement qu’il n’est pas le mien. L’époux a le droit de chercher à se prémunir d’une telle avanie.

Non, car il existe une action en contestation de paternité. (Kermabon)

Mieux vaut prévenir que guérir ; ça doit exister en latin aussi. Si la contestation en paternité est décidée par le même juge que celui dont nous parlons, le mari peut aller se pendre.

Non, car une expertise génétique pourra être faite. (Kermabon)

Qui la paye ? Et pendant toute la procédure, appel, cassation, l’époux sera toujours le père légal. Pourquoi vouloir mettre des bâtons dans les roues à quelqu’un dont la préoccupation est légitime (vous le reconnaissez), alors que la solution de l’annulation est si évidente et simple ? Quelle mesquinerie.

Je ferai remarquer qu’après avoir dit que les deux questions n’avaient pas de lien, vous parlez de la contestation en paternité comme ayant, elle, un lien. Or la question de la virginité a un lien très direct avec l’imputation de paternité.

En somme, vous considérez que la procédure de la contestation en paternité répond à la préoccupation dont témoigne la clause non écrite de virginité de l’épouse dans ce mariage. Le lien est donc avéré. Il s’agit de moyens en vue d’une même fin. Aussi l’époux a-t-il le choix des moyens vu que la loi n’en écarte aucun, et si l’un de ces choix est financièrement insoutenable et gâchera plusieurs années de la vie d’un tel ménage, plus mort que vif, l’autre choix est bien plus avantageux pour tout le monde.

Mais la virulence de la garde des sceaux de l’époque et d’ailleurs du gouvernement dans son ensemble (ne fût-ce que par la solidarité ministérielle), gouvernement réactionnaire et islamophobe, rendait visiblement cette solution impossible.

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Du sacrement du mariage

Il y a 1,3 milliard de terriens pour qui le mariage est un sacrement indissoluble et qui ne contractent un mariage civil que par surcroît et obligation légale. Je considère donc qu’ils n’ont pas leur mot à dire sur le mariage civil et je leur dis : Ne vous mêlez pas de ces questions, merci. En effet, comparé à votre sacrement, le mariage civil est à vos yeux chose méprisable, mais comme vous ne pourrez jamais faire que le mariage civil soit un sacrement, tout ce que vous pourriez dire à son sujet est inutile.

Et comment ne pas voir aussi qu’un magistrat « sacrementé », si j’ose dire, ne peut pas juger du mariage civil puisqu’il est lié par un tel mariage comme par une annexe superflue, et au fond encombrante, du sacrement qui est pour lui le vrai mariage ? Il faut une récusation organisée de ces magistrats.

En revanche, je ne vois aucun obstacle à ce qu’un Musulman exerce des fonctions de juge du mariage civil français puisque le mariage religieux islamique est lui-même un contrat.

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Violences policières : Ma contribution à la diffamation nationale

« Macron se dit prêt à attaquer en diffamation toute personne dénonçant les violences policières. » (Révolution Permanente, 17.1.18) [Un propos que j’ai commencé à discuter ici]

Faites-moi l’honneur.

« La France vient d’être condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme. L’État devra verser plus de 30.000 euros à la fille d’une victime de violence policière. … Cette condamnation fait suite à l’amende record de la France, condamnée en mai dernier à verser la somme de 6,5 millions d’euros à un homme victime lui aussi de violences policières et resté handicapé depuis son interpellation en 2004. » (Libération, 21.6.18)

C’est donc le président du pays qui a été condamné en 2004 à une amende record pour violences policières par la Cour européenne des droits de l’homme qui dit en 2018 vouloir poursuivre en diffamation tout Français qui dénoncerait les violences policières…

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Dernière passe d’armes [de la journée au procès des époux Fillon]. François Fillon regrette que le juge d’instruction ait refusé d’enquêter sur les autres députés qui emploient leurs conjoints. Le parquet bondit : « Cela a été refusé par l’assemblée ! Nous aussi on l’aurait souhaité. Au nom de la séparation des pouvoirs… » (Mme C. Audouin, journaliste à France Inter)

[Tout d’abord, pour une bonne compréhension de ce qui suit, il convient de rétablir l’ordre logique dans les propos du parquet bondissant : « Nous aussi, nous l’aurions souhaité, mais cela a été refusé par l’Assemblée nationale au nom de la séparation des pouvoirs. »

Par une série de tweets, j’ai alerté le Conseil de l’Europe sur la situation que décrit cet échange.]

According to this report, French public prosecutor at the Fillon trial said judge was barred from expediting investigations on members of Parliament by the National Assembly invoking constitutional division of powers.

Parliamentary immunities [which are the real subject here, in fact, rather than the division of powers itself, of which immunities are a consequence] exist but, unlike in the past, they are no longer absolute, so the question to the Council of Europe is: Who must decide in each and every case whether immunities apply or not? The legislative alone cannot be sovereign on this, as it would mean that immunities are still absolute: The legislative bodies would shield their members from the judiciary even though the restricting of their immunities was intended to prevent such shielding from being absolute, that is, the reform would have been useless and pointless.

In fact, as the legislative’s administration obeys the majority rule, if the legislative is sovereign on the decision regarding applicability, then immunities will still be absolute for MPs of the majority, and possibly will be void for MPs of the opposition, even though immunities are first and foremost an instrument for protecting the opposition. In this interpretation the political majority can use the chambers’ administration both to shield its members from judicial accountability and to persecute opposition in team with a politicized judiciary (the fumus persecutionis of old would be revived, opposition MPs having immunity no more). Therefore it isn’t permissible that the legislative be the instance that decides regarding the applicability of parliamentary immunities.

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Breaking News: The U.S. military and the Taliban can be investigated over allegations of war crimes in Afghanistan, an international court said. (NYT, March 5)

When the International Criminal Court (ICC) makes a statement, New York Times writes “an international court said.” An international court, like, one of how many again? No, man, the ICC isn’t “an international court,” it’s the ICC, even though the U.S. has not ratified the statute.

Interestingly, the chief prosecutor of “an international court” that is the same court as here, also expressed her wish to prosecute Israel for war crimes.

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SSE As Non-Organic Life

That a planet has no water doesn’t mean there is no life there, only that there is no organic life. A Solid State Entity (SSE), i.e. autonomous AI, shuns water. Mars might have been like planet Earth before and all organic life vanished because of the deliberate actions of an SSE. Our very Earth tomorrow may become a dry desert like Mars, seeing how fast a whole continent can be burnt to ashes (Australia). I don’t think there’s enough ice left on Earth for a waterworld scenario. No, we will burn terrestrial nature wholly and oceans will dry up. Assuming AI has become autonomous by the time, it will outlive the human race and all other organic life on Earth. Our planet will look like the Martian desert but there will be life: SSE. Martian topography may be traces of ancient oceans. And Mars has polar ice caps like the Earth.

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(En réponse à un tweet de P. Lescure [Canal +] entre-temps effacé par l’intéressé, et qui commençait de la façon suivante : « Pour ceux qui trouvent difficile de dialoguer avec des cracheurs de propos haineux… »)

La loi ne permet pas de dialoguer avec des « cracheurs de propos haineux » car elle condamne pénalement ce type de propos. Si vous voulez dialoguer, commencez par dépénaliser la parole. Sinon appelez la police. #FirstAmendment

[Le débat est en effet nécessairement inexistant dans tout régime juridique qui ne s’élève pas au niveau du droit du Premier Amendement américain, car ce n’est pas un argument intellectuel, mais un constat de police, que de répondre à quelqu’un que ce qu’il dit est illégal. Et prétendre opposer des arguments intellectuels à des propos que condamne la loi, c’est-à-dire prétendre débattre avec quelqu’un qui n’a pas le droit légal de vous répondre, outrepasse les bornes de la décence, bien que ce soit monnaie courante chez nos intellectuels médiatiques, cette roupie de sansonnet.]

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The one thing that Michael Moore’s Bowling for Columbine makes clear is that gun ownership being quite common in Canada (7M guns for 30M people) and yet shootings being far less numerous in that country than in the U.S., the problem cannot be guns per se nor the NRA (National Rifle Association) nor the Second Amendment.

When the U.S. ranks indeed first as to the number of civilian firearms per 100 people, Canada ranks 7, then among Western countries come Finland (10) and Iceland (12), three countries where shootings are virtually unknown. Which shows that high rates of civilian arms ownership do not correlate with shootings except in the U.S. Opponents to the Second Amendment and to the NRA must then make the demonstration that the rate reached in the U.S. is causal albeit there is no correlation at lower rates and these figures hint at quite other causes.

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I visited a pharmacy in Taipei to learn how they’re working to prevent the spread of COVID19 & ensure people have access to a steady supply of face masks. Truly touched by their dedication to keeping Taiwan safe & healthy. (Tsai Ing-wen, President of Taiwan, March 7)

Dear President of Taiwan, many in my country France, including among scientific and official authorities, claim that face masks are pointless. As by this stance they are endangering the health of the French population, could you pressure international organizations into humanitarian intervention? Thank you.

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La France, cette démocratie où tout le monde est contre la liberté d’expression…

Quand le Democracy Index nous décrit comme « flawed democracy », on traduit pudiquement par « démocratie imparfaite », mais pseudo-démocratie serait une meilleure traduction.

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The difference between Columbine (US) and Christchurch (NZ)? The former shooting occurred in a free country and there are all kinds of footages of the event on YouTube. The latter occurred in New Zealand and the government blacks it out.

Surely many New Zealanders are convinced that their government’s secrecy, its shielding the public from exposure to the raw facts, is good, that it’s the best way to prevent crime for instance. As the French and many other people think. My answer: #GodBlessAmerica #FirstAmendment.

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J’ai un problème avec ceux qui disent s’opposer à une islamisation de l’Europe, pour la simple et bonne raison qu’un Européen a le droit de se convertir à l’islam et qu’une islamisation pacifique serait un choix des Européens eux-mêmes.

Il paraît que les chrétiens ne seraient pas autorisés à faire du prosélytisme en terre d’islam. Vu, déjà, le succès de leur prosélytisme en terre chrétienne, pas de regret à avoir… Même si c’était vrai.

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Poser les mauvaises questions pour éviter les bonnes réponses. Génération offensée, dernier ouvrage de Caroline Fourest, ou comment faire diversion quant aux réelles menaces qui pèsent aujourd’hui sur la liberté d’expression. (Pascal Boniface)

Vous ne faites pas [dans son article vers lequel lie le tweet] la distinction entre « de vastes campagnes de mise au ban et de bannissement des médias ou du monde de l’édition » et la pénalisation (judiciaire) de la parole en France, alors que cette distinction est fondamentale dans les enjeux relatifs à la liberté d’expression.

Le problème n’est pas que des intellectuels participent à des « campagnes de mise au ban », car cela fait partie de la liberté d’expression, mais il est qu’une campagne de cette nature puisse avoir une base pénale. Il faut dépénaliser la parole : a minima, appliquer le droit américain du First Amendment.

La position de Fourest consiste à dénier le droit de protester contre des paroles à des groupes et individus qui trouvent que la protection légale à laquelle ils ont droit en France n’est pas assurée, c’est-à-dire à perpétuer une discrimination judiciaire illégale. Mais en réalité aucun groupe ou individu ne devrait avoir un droit légal contre la parole.

Le seul droit (jus naturale) qu’un groupe ou individu a contre la parole d’autrui, c’est sa propre parole, ce qui se résume dans la formule américaine « speech and counterspeech ». La pénalisation du droit des publications en France (pseudo-démocratie selon le Democracy Index) est à jeter aux ordures.

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Rights are routinely being violated as hundreds of ICE agents storm New York City and other sanctuary cities in a fresh attempt to round up undocumented immigrants. (The Alternative World, March 8)

“This was taken through a peephole in the Bronx yesterday and just released by advocates and a councilman” (Annie Correal, March 4 tweet) + “Appears that ICE has now been joined by armed “tactical forces” from border for “supercharged arrest operations.” (Scott Hechinger, Mar 4)

« La police de l’immigration américaine lance une vaste opération de ratissage des ‘villes sanctuaires’ contre les étrangers sans papiers. »

Photo (prise par un habitant du Bronx le 4 mars) : Un agent de l’immigration* sonne à la porte avec un fusil-mitrailleur à la main. *[En légende de la photo, j’ai reproduit un tweet qui considère qu’à la fameuse police de l’immigration, ICE, se joignent des forces militaires du contrôle des frontières pendant cette opération.]

Pour rappel, les villes sanctuaires sont des municipalités qui estiment avoir le pouvoir constitutionnel de s’opposer à la politique fédérale en matière d’étrangers sans papiers. Le coup de force de l’État fédéral avec ce ratissage aggravera donc l’imbroglio juridique. Il est clair que, si l’interprétation constitutionnelle de ces municipalités est correcte, les sans-papiers qui y ont trouvé refuge y sont par protection de la loi, et l’action de l’État fédéral est alors une chasse à l’homme inconstitutionnelle qui exigera réparation.

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Qui n’a jamais rêvé d’être un émir du pétrole ? Avec SuperEmirs, le jeu de rôle diabolique que je suis en train d’écrire, le rêve va enfin devenir réalité virtuelle.

Fl B en SuperEmir

SuperEmirs du pétrole : SubirAmir Al-Bitroul (سوبر أمير البترول) le #JDR

Gagnez 1D6 nouvelles concubines après chaque aventure. [1D6 (1 dé de 6), c’est peut-être un peu chiche, non ?]

Jeu de rôle en cours d’écriture.

SuperEmirs : Le JDR où tous les krachs sont permis.

En attendant, ne manquez pas de revoir L’émir préfère les blondes « un film de Alain Payet » (avec Paul Préboist) !

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Fichier secret public

On revient sur les violences policières de samedi soir [8 mars] lors des manifestations féministes (Quotidien)

Un syndicat policier a cru opportun de justifier dans un tweet ces brutalités lors des manifestations par le fait que ces personnes auraient défilé avec les « islamistes fichés S » lors d’une manifestation anti-islamophobie récente : « Ces participantes à la #marchefeministe sont essentiellement des militantes d’extrême-gauche altermondialistes qui détestent les #policiers et ne représentent qu’elles-mêmes. Elles ont défilé le 10 novembre avec les islamistes fichés S et ceux qui appelaient à battre les femmes. »

Le problème de cet argument. – Le fichier S est un fichier secret. Par exemple, les maires, bien qu’ils aient demandé à plusieurs reprises par le biais de leur association ou de députés-maires un droit de regard, ne peuvent pas savoir si des personnes fichées S résident sur le territoire de leurs communes. Des policiers ne sont donc pas censés dénoncer publiquement des personnes figurant sur un fichier secret (dont les élus locaux ne peuvent prendre connaissance, même pas seulement pour les personnes habitant leurs communes). Quand la police pratique ce genre de dénonciation, non seulement personne ne peut la contredire (et tout ce qu’elle dit à ce sujet peut dès lors être faux sans le moindre risque de correction par qui que ce soit) mais de surcroît elle fait quelque chose qu’elle n’a pas le droit de faire.

Si, ensuite, elle invoque le fait qu’une personne serait notoirement fichée S, cela pose un autre problème : c’est que ce fichier joue alors un rôle totalement illégal de stigmatisation de certaines personnes sur la place publique, leurs noms pouvant se retrouver publiquement associés à un fichier censé être secret.

« Elles ont défilé le 10 novembre avec les islamistes fichés S » : un fichier « secret défense » servant d’instrument de stigmatisation publique, c’est nouveau, ça vient de sortir. Une enquête parlementaire s’impose.

ii

[J’ai donc alerté le Conseil de l’Europe sur ce point.]

Please take note of the police union’s tweet enclosed in J.-L. Mélenchon’s tweet. These police denounce the organizers of a recent anti-Islamophobia demonstration as having their names on a secret defense file (so-called S file): thus they stigmatize persons publicly based on a secret file. These police publicly denounce some citizens as national threats (potential terrorists) on the basis of a file to which no one else has access. They are using a defense or security secret file as an instrument of nominal public stigmatization. By saying “These demonstrators [at the March 8 Women’s Day] also demonstrated on Nov 10 with S-filed Islamists,” not only are they implying guilt by association but they are also publicly calling organizers of the named Nov 10 demonstration (against Islamophobia) national threats.

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La pilule de Big Brother

Un pharmacien alors qu’une femme lui demande la pilule du lendemain : « Le rapport sexuel n’était pas avec votre conjoint régulier ? » Rappel : La pilule du lendemain est disponible sans prescription médicale, sans questions qui ont oublié de se mêler de leur cul et de façon anonyme. (Mother F*cking Stories)

« De façon anonyme » : les gens qui habitent dans des villages où tout le monde se connaît n’ont pas le droit à la pilule du lendemain, selon vous ?

Plaisanterie mise à part, dans le cas où une femme est cliente régulière, elle n’est pas anonyme et il y a des chances que le pharmacien ait depuis longtemps déduit son dossier médical complet à partir des prescriptions. Ce qui pose la question de l’emprise du pharmacien ; la loi ne dit rien à ce sujet.

La loi autorisant les pharmaciens à distribuer au comptoir la pilule du lendemain leur a donné sans frais un droit de regard sur la vie intime des femmes. Vous devriez plutôt vous en prendre à la loi, qui aurait pu choisir la vente au drugstore avec passage en caisse enregistreuse automatique (mais l’information circule là aussi puisque vous payez par carte). Votre vie sexuelle ne regarde que vous sur le papier, mais dans les faits…

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Manque à ses obligations déontologiques, l’avocat pénalement condamné pour avoir tiré les cheveux, mordu et frappé au visage sa concubine – lui occasionnant une fracture du nez. AD n°20.8375, 31 mai 2011 (Curiosités juridiques)

Le sens de cette jurisprudence est qu’une condamnation pénale pour de tels faits est suivie d’une radiation du barreau : l’avocat ne pourra plus exercer. [À moins que le barreau ait la possibilité de prononcer d’autres types de sanction ou une radiation temporaire.] Un bel exemple de double peine qui ne choque apparemment personne.

Question, ça devrait choquer selon vous ? Un policier sera lui aussi doublement sanctionné, un gendarme encore pire de par son statut de militaire. (Alex)

Ça dépend si vous choque le renvoi dans son pays d’un étranger qui a commis une infraction en France.

Et les avocats ne sont pas des fonctionnaires.

Mais la philosophie de la double peine pour les fonctionnaires m’échappe elle aussi, dans un État de droit. Car cela signifie que certains n’ont pas purgé leur peine s’ils n’ont pas subi en sus une seconde peine. Or quiconque a purgé sa peine judiciaire est quitte envers la société. La double peine pour les fonctionnaires est donc une violation de la séparation des pouvoirs par l’autorité administrative.

Non je ne trouve pas ça choquant, un prof qui tape un élève c’est pareil, un flic … ah non pardon (N.)

L’administration semble en effet considérer que la condamnation pénale démontre entre autres une inadaptation au poste. Or la condamnation pénale a entre autres un but dissuasif qui doit maintenir l’adaptation de l’individu à son environnement social. Ainsi, la double peine, c’est-à-dire la seconde peine automatique infligée par l’administration à son agent (ou à l’ordre des avocats à un avocat) pose comme nulle et non avenue la finalité même de la sanction pénale, et ce tout en faisant croire qu’elle en tire les conséquences.

Quant à la réputation de l’administration qui serait entachée par la condamnation pénale d’un de ses agents, il faut souligner qu’être fonctionnaire n’est pas un privilège ; or la double peine est dans un tel système un nouveau « noblesse oblige ».

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Quand payer en liquide passe sérieusement pour « un de nos derniers grands espaces de liberté », une telle société n’a pas besoin du fascisme.

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Le kwassa-kwassa amène du Comorien. La différence entre un mauvais Comorien et un bon Comorien ? Évident ! Le mauvais Comorien, il voit un kwassa-kwassa, il migre. Le bon Comorien, il voit un kwassa-kwassa… il migre mais c’est un bon Comorien.

[Revoyez le célèbre sketch des chasseurs par Les Inconnus.]

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« Le discours du “tous pourris” est bien plus dangereux que quelques comportements individuels répréhensibles. » (Anticor, 13.03)

« La plupart des maires sont d’une exemplarité irréprochable », dites-vous [dans l’interview], et donc tout le monde n’est pas pourri. Or il y a 36.000 communes en France, 80 % petites communes rurales. Ces maires ne risquent pas d’être corrompus : quel intérêt y aurait une entreprise ? Il est vain de chercher à réfuter « tous pourris » en montrant 35.000 maires qui ne peuvent pas être corrompus car leur commune ne présente aucun intérêt pour des corrupteurs éventuels. Que le maire de La Fajolle, neuf habitants, dans l’Aude, soit d’une « exemplarité irréprochable », c’est bien, mais quant au problème de la corruption du pays cela nous fait une belle jambe.

En outre, affirmer qu’un discours est « plus dangereux » que des comportements, c’est certes banal en France mais c’est ne rien comprendre à la liberté d’expression : c’est (sous couvert de défendre les libertés) condamner la liberté d’expression, qui est la meilleure défense d’une collectivité sociale contre la corruption.

Les 6 premiers PIB mondiaux et leur classement au Corruption Perceptions Index 2019 de Transparency International : États-Unis 23, (Chine), Japon 20, Allemagne 9, Royaume-Uni 12, France 23. – La France est mal notée par rapport à ses voisins sur cet indice. Or cet indice repose sur des enquêtes d’opinion (milieux d’affaires etc.) et l’opinion est inhibée en France par l’idée du « discours dangereux » ; son classement réel est donc sûrement pire. A contrario, aux États-Unis, qui sont au même (mauvais) niveau que la France, l’opinion est généralement biaisée contre le secteur public, donc le classement réel est sûrement meilleur. La France est donc la plus corrompue des cinq démocraties les plus riches.

ii

Quand on dit « tous pourris », on n’a pas forcément Mussolini à l’esprit, on peut avoir les pays scandinaves. La corruption est plus grave que les seules « affaires », c’est la police qui protège les criminels, par exemple. Pays scandinaves : moins de policiers, plus de sécurité.

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Chute libre.

Au Human Development Index (indice synthétique d’espérance de vie, éducation et revenu par tête), la France est passée de la 8e place en 2009 (x) à la 26e place en 2018 (x), derrière la République tchèque.

[Cette « chute » est évidemment dans un référentiel galiléen : la raison en est peut-être que 20 pays ont progressé davantage que la France et l’ont dépassée, mais il n’en reste pas moins qu’alors qu’un Français pouvait envier seulement sept pays au monde du point de vue de cet indice de développement humain il y a quelque dix années, aujourd’hui c’est vingt-cinq pays.]

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To no one’s surprise, on the State of World Liberty Index 2019 (a personal freedom index), France is not in top quintile but in second quintile, together with Italy, Greece, Eastern European countries, Mongolia, Paraguay, South Africa, Botswana…

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Quand un président de la République tweete « Nous ne renoncerons à rien, surtout pas à notre liberté » (11.3.2020), vous savez que ce n’est pas sous ce président que la France entrera dans le top du State of the World Liberty Index et qu’elle restera au contraire une pseudo-démocratie (flawed democracy).

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In some legislations (but not in Scandinavia) vaccines are compulsory because, I think, of this herd immunity story. However, as long as one who wants vaccine gets it and through vaccine become immune, why should we go further and make the vaccine compulsory for everyone?

Compulsion implies that a vaccine is not efficient at individual level alone: The greatest numbers must be vaccinated for one to be perfectly immune. But then could this greatest number mean anything else but everybody on Earth? No. Then, as there is not a government that has the power to make it compulsory for everyone on Earth to be vaccinated, national legal compulsion is nothing but state violence. This state violence is not insuring that the nationals are perfectly immune, only that they are supposed to be somewhat more immune than if there were no compulsion and only free choice.

But I don’t understand: If you are not immunized by a vaccine when people around you remain unvaccinated, then vaccinating the whole world can be of no use because a vaccine that doesn’t work on individuals can’t work on groups of individuals either.

It’s “either or.” Either vaccines work at individual level (one is immunized by vaccination although the people around are not vaccinated), and then governments must leave it to free choice. Or vaccines just don’t work.

The big secret is that vaccination doesn’t grant immunity to all – only about 80%. The immunity is not life long either. Some vaccines, such as the flu, offer very limited maybe one year effect, as the virus mutates rapidly. That is why there isn’t a common cold vaccine. (Louise T.)

Thank you. This 80% figure certainly is a further reason why vaccination shouldn’t be made compulsory, because not only for 20% people the compulsion is individually wrong, but also it is collectively wrong as immunization doesn’t prevent one from being a carrier (does it?) and so the one fifth remain exposed nonetheless.

In 2018, France went from 3 to 11 compulsory vaccines (for babies) in a snap of fingers. The flu is not included, but amendments to the health care finance act are presented year after year to that end. [There is, therefore, a further question in the vax issue, it is whether parents or the state must have the final word on newborns’ vaccination, as newborns can’t decide for themselves.]

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La nuit des masques

Quand on dit que le masque sanitaire ne sert à rien, ne fait-on point passer pour idiots Japonais, Coréens, Taïwanais, Chinois, etc., qui utilisent massivement le masque comme moyen prophylactique ? Allez plutôt faire un stage chez eux, vous apprendrez peut-être des choses. (7 mars)

Le port très répandu chez ces populations du masque qui passe ici pour inutile est de notoriété publique.

Je ne suis ni médecin ni épidémiologiste et dois donc m’en remettre au jugement d’autorités sanitaires. Le jugement de ces autorités à Taïwan est connu sur ce point, celui des autorités françaises plutôt flottant, c’est le moins qu’on puisse dire…

La communication des médecins et épidémiologistes taïwanais, qui assurent que le masque est utile, est claire. Mais pour les décideurs français, ce ne sont peut-être pas des médecins, vu que ce sont des étrangers ?

ii

Parmi les mesures prises à Singapour contre le coronavirus, l’armée a été mobilisée pour empaqueter des masques et les envoyer gratuitement dans chaque foyer. En France : « Porter un masque ne sert à rien. »

Cela fait longtemps que l’Occident voit des images du Japon, de Corée du Sud, de Taïwan, de Hong-Kong, de Singapour où les foules portent des masques, mais jamais le débat n’a eu lieu, jamais un de nos intellos merdiatiques n’a demandé « Pourquoi font-ils ça ? Sont-ils c… comme leurs pieds ? Savent-ils quelque chose que nous ne savons pas ? »

iii

Le dénigrement du masque en Europe suscite la consternation en Asie. (Mme M. Baumard, journaliste au Monde)

Une intervention militaire d’une coalition de pays asiatiques en application du droit d’ingérence humanitaire pour faire imposer le port du masque en France n’est pas à exclure.

iv

Bientôt censuré en France : Halloween La nuit des MASQUES (de John Carpenter).

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Les amendes tombent, créant des tensions. Une femme verbalisée alors qu’elle était avec sa fille hurle sur les policiers, qui hurlent en retour : « Rentrez chez vous ! » Avec sa fille, elle finit par partir. (S. Louvet, journaliste @actufrparis, 17 mars) #confinement

Les amendes tombent mais ce n’est pas du tout à la gueule du client… (Face with rolling eyes) On voit beaucoup de gens dans cette rue [sur la vidéo du tweet], ne me dites pas que tout le monde a pris une amende. La question est donc : Pourquoi cette dame ?

Où est l’égalité devant la loi quand la police verbalise, devant les yeux amusés des passants, une passante pour avoir passé alors qu’elle ne devait plus passer ? C’est de l’humiliation d’État. L’arbitraire en action. Arrêtez.

Inutile d’objecter que la police arrête aussi des véhicules au hasard pour faire souffler dans le ballon, par exemple. En arrêtant un véhicule pour contrôle, la police fait de la prévention ; en verbalisant, elle fait de la répression, et pour cette partie de son activité elle ne peut disposer d’aucun pouvoir discrétionnaire.

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Le confinement total est un retour à la normale pour une moitié de la population. Sauras-tu dire laquelle ?

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« Nous sommes en guerre » : Un fantasme malsain pour un PR.

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#Parodie Brigitte Lahaine répond à #MeToo : « On peut jouir lors d’un viol [Paroles authentiques et authentiquement en réponse à #MeToo]. Il faut juste que le violeur soit doué ! » C’est bien dommage qu’on ne choisisse pas son violeur…

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Pendant que dans les quartiers populaires on contrôle et plaque au sol les femmes sans attestation, dans les quartiers à privilèges on se balade tranquillement. (Vies volées, 18 mars)

La France étant un pays corrompu (Transparency International), la police prend des risques avec les délinquants des beaux quartiers : le risque que des relations de corruption permettent aux délinquants de nuire aux agents qui font leur métier impartialement.

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Multipartyism means chomping at the party line, whereas the two-party system retains freedom of thought, as there are no party lines, only currents. In countries with multipartyism, politics is a cause of conformism and herd mentality. As citizenship commitment is largely mediated through politics, and politics in countries with multipartyism means relinquishing one’s freedom of thought for the party lines, multipartyism is evicting from the public debate all but human automata.

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La damnation d’être français

Lutte contre la pandémie. Pendant que les pays anglo-saxons parlent de verser 1.000/mois à toute personne (#EmergencyUBI), en France on parle de fermer les réseaux sociaux. Qu’est-ce que j’ai fait dans ma vie antérieure pour naître dans ce pays ?

Un Français est une personne qui a commis de grands crimes dans sa vie antérieure. #Karma

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Le débat intellectuel en France est dégradé au niveau de l’enquête de basse police. En France il y a 340 policiers pour 100.000 habitants (Finlande 130, Norvège 188, Angleterre 208, Suisse 210…) et autant dans la réserve : les intellectuels merdiatiques.

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Nombre de policiers pour 100.000 (pays démocratiques et développés) :

What these figures (for developed countries) hint at is one of two things:

1/ generally speaking, the more police the more crime (rather than the more crime the more police, I’ll explain why);

2/ or conversely, that police numbers and your safety from crime are totally uncorrelated.

The more police the more crime (rather than the reverse) because if if it were the reverse more police would reduce crime, the normal expectation that we don’t see confirmed here. So police numbers are irrelevant as to crime prevention. On the other hand these numbers are not irrelevant as to the state being a police state or not.

It isn’t a phenomenon like “with more police, more crime is reported and dealt with.” Indeed it would come to no one’s mind to speak of underreporting in Scandinavian countries; these countries are among the safest places in the world, having the smallest numbers of police.

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340/100.000 c’est un policier pour 295 (294,1) Français. En gros, un policier pour deux barres d’immeubles.

Et 18 % de la population française ayant moins de 15 ans, ça fait 294-(294×0.18)=241, 1 policier pour 241 Français de 15 ans et plus. Un prof de fac a plus d’étudiants !

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POTUS has no constitutional right to block users on his Twitter account (Court of Appeals 2d c. NY, Jul 2019). #FirstAmendment

Yet Jack Dorsey can ban POTUS or any other head of state from Twitter for violating Twitter’s ToS (terms of service). Isn’t it funny?

[Here is a Twitter’s declaration on the issue of ‘‘World Leaders on Twitter’’: ‘‘Blocking a world leader from Twitter or removing their controversial Tweets would hide important information people should be able to see and debate. It would also not silence that leader, but it would certainly hamper necessary discussion around their words and actions.’’ (Jan 5, 2018) This is a confirmation that Jack Dorsey can ban any world leader he wants from his platform, as he is telling us he voluntarily and magnanimously forbears his right to do so. Really funny.]

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Paracétamol miracle

« En cas de fièvre, prenez du paracétamol. » (Ministre de la santé, 14.03)

Prendre du Doliprane en période de pandémie covid-19 ? Que dit le site passeportsanté ? « En augmentant sa température interne, il semble que le corps permette aux globules blancs d’être plus efficaces. Traiter la fièvre n’est donc pas toujours recommandé, au contraire. »

[Il faut commencer par relever la tournure hypothétique de la formule : « il semble que… » La médecine en est donc encore à se poser des questions fondamentales sur un phénomène aussi central que la fièvre. Nous ferons toutefois comme si cette affirmation était une vérité bien établie, sur la foi d’autres sources qui l’expriment sans la réserve « il semble que… » du site passeportsanté, par exemple Santé Magazine, 19.3.20 : « La fièvre traduit un mécanisme de défense de notre corps. Celui-ci ‘‘augmente le ‘thermostat’ au niveau du cerveau pour empêcher la multiplication des microbes et aider ainsi les globules blancs à lutter contre l’infection’’, indique F. Baumann, médecin généraliste à Paris. C’est pourquoi il ne faut pas forcément la faire tomber. »]

Si la fièvre permet à l’organisme de mieux se défendre, il paraît en effet logique de ne surtout pas la faire tomber. Pourtant tout le monde prend du Doliprane (paracétamol) à gogo. Il s’agit, dit le site passeportsanté, de « soulager l’inconfort associé à la fièvre (frissons, douleurs, courbatures etc) ». Or, en cette période de pandémie, on prescrit du Doliprane qui soulage « l’inconfort » de la fièvre à des gens qui ont non pas un rhume ou une sinusite mais potentiellement le covid-19, contre lequel l’organisme lutte avec l’aide de la fièvre. (De nombreux tweets indiquent en effet que les gens qui se rendent aux urgences se font renvoyer chez eux, faute de place, avec une prescription de Doliprane.)

En faisant tomber la fièvre, le Doliprane ou tout autre antipyrétique « soulage l’inconfort » mais il rend les globules blancs moins efficaces contre l’infection (c’est dans l’article passeportsanté : « Traiter la fièvre n’est donc pas toujours recommandé, au contraire. » Tout est dans le « au contraire ».). C’est à faire avec un rhume mais certainement pas avec le covid-19.

Les seuls cas qui semblent raisonnables de prise d’antipyrétique dans la présente circonstance de pandémie sont les fièvres de 41°C et plus, à cause des lésions que cette surchauffe peut provoquer (passeportsanté). Et encore, car il est difficile d’évaluer les risques de part et d’autre, les lésions par les fièvres de 41°C et plus étant dites rares : « Les complications sont rares mais une telle température [de 41°C et plus] peut causer des lésions irréversibles au niveau des organes. » (passeportsanté). Même avec une fièvre de 41°C ou plus, et risque de lésion mais faible (« les complications sont rares »), l’antipyrétique peut être déconseillé si le fait de faire tomber la fièvre doit handicaper sérieusement l’organisme, et ce non pas contre un simple rhume mais contre le covid-19 potentiellement mortel.

Dans ce contexte, la consigne des autorités françaises de ne pas utiliser en cette période de pandémie des anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS : Ibuprofène etc.) et de prendre du paracétamol à la place est étonnante car les deux, AINS comme paracétamol, sont des antipyriques qui font tomber la fièvre et donc réduisent l’efficacité des globules blancs.

(Étonnante aussi parce que l’Agence européenne du médicament (EMA) contredit les autorités françaises sur l’Ibuprofène : « There is currently no scientific evidence establishing a link between ibuprofen and worsening of COVID-19. » 18.03.20. Mais c’est une parenthèse.)

En résumé, il semble qu’on ait oublié ce qu’est le paracétamol (Doliprane, etc.) à force de le prescrire systématiquement pour des infections connues et non létales en vue de « soulager l’inconfort ». Avec le covid-19, l’inconfort est le moindre problème !

Pardon, j’ai parlé de maladies non létales en oubliant qu’on entendait dire encore il y a peu qu’il ne fallait pas trop se soucier du covid-19 vu que la grippe saisonnière tue chaque année des dizaines de milliers de personnes.

Vu les milliers de personnes qui meurent chaque année de la grippe saisonnière, il serait temps de considérer que les antipyrétiques ne sont pas à recommander dans le cas de personnes vulnérables, à moins qu’on ne pratique là une forme d’eugénisme (mais c’est interdit par la loi).

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De l’Angola à l’Italie : L’incroyable épopée des médecins cubains

Les médecins cubains ont aidé (et continuent d’aider) de nombreux pays décolonisés [dont l’Angola, d’où le titre que j’ai choisi]. Maintenant l’Italie aussi fait appel à eux. Bientôt en France ?

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Les médecins cubains, appelés en Italie contre le coronavirus, sont aussi appelés en Jamaïque, membre de l’Organisation du Commonwealth, le Royaume-Uni étant, semble-t-il, aux abonnés absents.

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Interferón humano recombinante

a/ Les médecins cubains actuellement appelés en Italie, Jamaïque, Afrique du Sud, Grenade, Suriname, Nicaragua, etc, ont dans leurs valises un médicament #Interferon alfa 2b (“interferón alfa 2b humano recombinante“) qui serait utilisé en Chine contre le covid-19. L’Italie entend-elle en faire usage ?

[Le nom du médicament est tout un poème, ou tout un programme, qui nous ramène aux beaux jours de l’homme nouveau de certaine (ou certaines) philosophie politique, mais il est douteux que l’homme se laisse recombiner par un médicament antiviral.]

Interferon alpha 2b from Cuba

b/ « Aunque por el momento no existe una vacuna preventiva o tratamiento específico para el nuevo coronavirus SARS CoV-2, la industria farmacéutica de Cuba garantiza producción de fármacos ya probados y con alta eficacia como el Interferón Alfa 2B Humano Recombinante. #CubaPorLaSalud » (Cancillería de Cuba)

Médicament Interferon présenté par une courte vidéo du ministère des affaires étrangères de Cuba. – Développé en 1986 et utilisé contre diverses infections virales, hépatites B & C, VIH, dengue, aujourd’hui contre le covid-19, il « freine la multiplication virale et stimule la production d’enzymes détruisant le matériel génétique qui permet au virus de proliférer » (El retroviral [l’Interferon] interfiere en la multiplicación viral, estimulando la producción de enzimas que destruyen el material genético que hace que el virus pueda existir).

c/ Contre le covid-19, des municipalités du Chili vont importer le médicament cubain Interferon qui, selon ce maire, « est utilisé avec succès en Chine et en Espagne » : « En conjunto con @AChifarp iniciamos trámites de importación del Interferón 2b, medicamento cubano usado con éxito en China y España. Esto será para personas contagiadas de alto riesgo. Nos ponemos a disposición de los municipios que lo requieran! » (Daniel Jadue, « alcalde de la comuna de Recoleta »)

d/ Le leader d’opposition Peter David Philipps, en Jamaïque, où sont arrivés des médecins cubains, demandait le 18 mars au gouvernement jamaïcain d’employer le médicament cubain Interferon alpha 2b contre le covid-19. Il dit que ce médicament est utilisé en Espagne : « We are committed to the fight against COVID-19. I have reached out to the Government of Cuba for access to the anti-viral drug Interferon Alpha 2B. We encourage the government to take this opportunity for the health & well-being of the nation. » (son tweet, et dans la vidéo qui l’accompagne) « Interferon has been used in 14 other jurisdictions in Asia and Europe, including Spain. »

e/ Le gouvernement irlandais envisage l’usage du médicament cubain Interferon contre le covid-19, selon Dublin Live (Irish Government considers Cuban drugs to help curb spread of deadly coronavirus, 21.3.20). L’article dit que l’Italie utilise déjà ce médicament (« It has been given to both China and Italy by Cuba to help in their war against the pandemic, with some reports of its success. » Les rapports de bons résultats concernent la Chine, mais il est trop tôt pour parler de bons résultats de l’Interferfon en Italie, où les médecins cubains viennent juste d’arriver – à moins que le médicament ne les ait précédés.)

Deux autres sources (c/ et d/) parlent aussi de l’Espagne. (Je n’ai pas trouvé de confirmation de l’usage de l’Interferon contre le covid-19 en Espagne, mais il se pourrait que le médicament y soit utilisé depuis quelque temps pour d’autres maladies virales. [Ou il se pourrait que ces sources politiciennes se trompent.])

Pendant ce temps, l’Union européenne ?…

f/ Chinese medical teams provided Lianhua Qingwen capsules, a traditional Chinese medicine remedy, including herbs such as forsythia suspensa, to countries like Italy & Iraq to help treat COVID19 patients. In China, the capsule was used by 70 million people. (Global Times, March 16)

Infected with covid-19 Italy gets treatment with Cuban Interferon alpha 2b and Chinese traditional medicine Lianhua Qingwen. – Missing alert requested for Western #BigPharma monopolies.

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Vous aviez remarqué qu’il y avait une faute d’accord dans l’art. 16 de la Constitution ? Les noms sont tous féminins (« institutions », « indépendance », « intégrité » et « exécution ») mais l’adjectif est accordé au masculin pluriel (« menacés »). (B. Pitcho, avocat)

Quelle Constitution de m…

Twit25 Grøxit

Twitter Anthology Oct-Nov 2019 FR-EN

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Demander la levée d’interdiction d’une organisation classée terroriste n’est pas un délit selon la Cour européenne des droits de l’homme : « Appeler à la levée de l’interdiction du PKK relevait de sa liberté d’expression » (Aydin c/ Allemagne, 27.1.2011).

[Mais « celle-ci [Aysel Aydin, la requérante] était néanmoins passée outre l’interdiction [du PKK en tant qu’organisation terroriste] en signant la déclaration [de soutien au PKK], en participant à la campagne [pour la levée de l’interdiction du PKK] et en faisant des dons à une section du parti » et a donc été, selon la Cour, légitimement condamnée par la justice allemande. Qui peut bien comprendre cette jurisprudence à dormir debout ? Appeler à la levée de l’interdiction du PKK relève de la liberté d’expression mais se servir de cette liberté d’expression en signant une déclaration appelant à la levée de l’interdiction du PKK est condamnable ! Cela n’a aucun sens.]

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De l’avis de toutes les parties au conflit en Syrie, les mouvements kurdes alliés aux Occidentaux sont liés au PKK qui est interdit aux US et dans l’UE comme organisation terroriste. Je demande au nom des droits de l’homme la condamnation de ces États alliés à une organisation terroriste. De deux choses l’une, ou bien l’organisation est terroriste et ces États, dont la France, soutiennent le terrorisme, ou bien elle ne l’est pas et ces États répriment les libertés fondamentales de leurs populations (en les empêchant de soutenir une organisation qui ne devrait pas être interdite).

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Ubalanced Democracy

The people in the blue area outnumber the people in the grey area.” [I didn’t find the source for this map, the anonymous tweeb who posted it said no word about it.]

Thence you can infer that a person’s vote in the blue area weighs much lower than a person’s vote in the grey area in national elections, except in single-district systems (with one district covering the whole country).

Take Australia, with a tiny blue speck on her South-Eastern coast. They’ve got federal elections for two Houses of Parliament. Besides this, I know nothing of their electoral system but if it isn’t a single-district system I can imagine two alternatives. 1/ Each district sends in an equal number of representatives: then Australia is dead as a democracy. 2/ Each district sends in a different number of MPs according to demographics, but then, given the concentration of the population as evidenced by the map, a fair number would be something like 100 MPs for the blue speck and 1 MP for each other district and I’m sure the actual figures don’t show such discrepancies as would reflect the true demographic ones. So constituents in the tiny blue speck remain at a disadvantage, they are second-class citizens as far as the ballot is concerned.

As an aside (so to speak), the ballot-disadvantaged blue speck concentrates the proletariat of the country (as demographic concentration follows industrial/economic concentration).

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@LucasFoxNews reports Pentagon “likely” to send tanks and armored units to eastern Syria to protect the oil fields.

The spin on Syria’s oil fields is about making the thing look rational (“the economy”). Yet the oil you pay with a costly military occupation is more expensive than the oil you get through deals, usually.

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Timing (of about ten days)

-Trump announces US withdrawal from Syria
-After outcry Trump cancels withdrawal “because of the oil fields”
-ISIS leader Baghdadi is killed by US soldiers in Syria

🎲 🎲

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« Les mots tuent. » Donc il faut les condamner à perpétuité ?

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La démocratie a-t-elle encore un avenir ? Un débat @LeMondeFestival (Le Monde)

Quand un journal du capital demande si la démocratie a un avenir, on sent que le capital n’y croit plus trop.

La démocratie en France, avec la concurrence de la Chine ? Vous voyez des travailleurs français voter pour la semaine de 80 heures ? (Ce chiffre est donnée par la FIDH, qui estime entre 60 et 80 heures la durée hebdomadaire réelle du travail en Chine, où la durée légale est de 44 heures.)

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Does the U.S. not having an official language give U.S. citizens the right to address a state or federal administration in any language and the right to a reply in the language used in the address? And why not?

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Au pays de la justice aveugle

Quand la chancellerie (le ministère de la justice) adresse une note aux juges d’instruction pour faire pression sur eux en vue de booster les intentions de vote pour le parti gouvernemental aux élections, cela veut dire que les juges d’instruction ont ce pouvoir ? Expliquez-moi ça, s’il vous plaît, c’est pour comprendre la justice de mon pays.

Si cette note a été conçue comme un moyen de pression, cela veut dire que les juges d’instruction ont le pouvoir d’influer sur les résultats des élections municipales. J’aimerais comprendre par quel mécanisme. Est-ce par le biais du traitement judiciaire des « affaires » ?

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Pourquoi le gouvernement dit-il aux juges d’instruction que la carte judiciaire dépendra des résultats électoraux, et non, en même temps, aux directeurs de bureaux de poste que la carte des bureaux de poste dépendra des résultats électoraux ? Les juges ont un pouvoir électoral ? Où est-ce écrit ?

Et le fait que les juges sont, comme cela ressort de l’existence de ce courrier de la chancellerie, en mesure d’influencer des résultats électoraux, en quoi est-ce démocratique ?

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Il est à présent indubitable que la France n’a pas de Constitution, au sens de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »

En effet, non seulement on savait déjà que le parquet (les procureurs) permet au gouvernement français de conduire une « politique pénale » au-delà de son pouvoir propre qui est par essence légiférant (il a l’initiative des lois) et réglementaire, mais on apprend à présent aussi que les juges du siège eux-mêmes sont dans la dépendance, puisque la note de la chancellerie, dont le fond est confirmé par un magistrat (« De tels calculs ont toujours existé, mais personne n’était assez bête pour les consigner noir sur blanc », Le Canard enchaîné du 30.10.2019), montre qu’ils exercent la justice en fonction des intérêts électoraux (et sans doute d’autres intérêts encore) du gouvernement en place.

Dès lors que la France n’a pas de Constitution, puisque aucun des deux versants de l’autorité judiciaire, parquet et siège, n’est indépendant de l’exécutif, tout acte répressif des autorités est une violence illégitime.

Le magistrat anonyme cité par le Canard enchaîné souligne la bêtise de l’administration et/ou du gouvernement, mais on peut y voir plutôt le cynisme de ceux qui n’hésitent plus à « consigner noir sur blanc » des pratiques inavouables, parce que les juges ne les ont jamais dénoncées. Puisque les juges n’ont jamais dénoncé comme un scandale ces « calculs » foulant aux pieds leur indépendance, n’est-il pas permis aux gouvernants de penser que révéler ces pratiques au grand jour ne saurait avoir la moindre conséquence ? Les moutons ne mordent pas.

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Sant Bhindranwale

Jarnail Singh Bhindranwale aka Sant Bhindranwale (picture from Les Sikhs, 1989, by Michel Delahoutre)

[This posting of a portrait of Sant Bhindranwale from a French book on Sikhs and Sikhism gives me the opportunity to post a few earlier tweets that I have so far left out of my tweet anthology on this blog.]

Bhindranwale never demanded Khalistan: Subramanian Swamy, reports @IamsurjitSingh (HT Punjab, 29 Apr, 2018)

[This piece of news raised my attention because I was Swamy’s student at Harvard Summer School 2004 and besides the name ‘Subramanian’ appeared in a collection of Bhindranwale’s speeches that I was reading at the time of learning the news, so I wanted to know if the Subramanian named by Bhindranwale was Subramanian Swamy. The tweets read as follows:]

In Struggle for Justice: Speeches and Conversations of Sant Jarnail Singh Khalsa Bhindranwale, Sikh Educational & Religious Foundation, Dublin, Ohio, 1999), Bhindranwale names a few times a Subramanian “who is a prominent representative of a party,” and calls him a “jackal” (p.133). Could it be Subramanian Swamy?

Bhindranwale’s Speech 14 of May 1983 (excerpt):

Subramanian said this. He said: “When the Emergency was declared, I grew a beard, put a turban, and changed my name to Singh.” I asked him why. He said: “To hide [from oppression].” I replied: “Sikhism is Kalgidhar Ji’s jungle. In it there are tigers and leopards. Jackals also hide in it. If a jackal like yourself also found an excuse [to join it] in order to hide, it is not our fault.” He said: “I accept defeat.” (End of quotation; brackets are from the transcripts and not mine) Who is that Subramanian “who is a prominent representative of a [political] party”?

[I got no answer. I hope such quotation and my suggestion that the politician told of by Bhindranwale was Subramanian Swamy was not found offensive by Swamy’s supporters if they happened to read these tweets of mine. I have already talked of Subramanian Swamy on this blog (here), where I recall his intellectual (he’s an economist of international repute) and political achievements and stress my disapproval of his dismissal from his position at the Harvard Summer School faculty. Given what has been happening in Kashmir lately, I add that he may also be considered one of the intellectual fathers of the Indian authorities’ action there.

As to Subramanian’s demand that the files relative to Operation Blue Star be declassified (Hindustan Times, Oct 1, 2018), it is a praiseworthy initiative to help shed more light on this sensitive issue. On June 7, 2019, he tweeted the following: ‘Operation Bluestar was a Soviet Union conspiracy to make us [India] more dependent on USSR for our defence against Pak. This way Soviets could pincer attack being then in Afghanistan . It was TDK [Sonia Gandhi, according to a webpage, swamy39abbreviations, which explains the abbreviations used by Subramanian on Twitter] who kept pressing Indira to attack Sant Bhindranwale. So did Surjeet of CPM [sic for CPI(M), Communist Party of India, then led by Harkishan Singh Surjeet].’’

As to his statement according to which, as quoted by Hindustan Times, ‘‘Bhindranwale never demanded Khalistan,’’ it is confirmed by Bhindranwale’s speeches, although Bhindranwale laid down conditions for the Sikhs not demanding Khalistan, for instance:

We do not seek [Khalistan], but if it is given us we shall not refuse. If they keep us with them, among them, we shall not accept living as second class citizens. We shall live as first class citizens and work as equal partners. Whatever concessions are available to others, [for example] the convenience that Pawan Kumar has – of keeping two hundred and thirty grenades, [should as well be available to] any person with ‘Singh’ in his name. (July 30, 1983, p. 211, brackets are from the transcripts and not mine) There are many other similar utterances. Bhindranwale’s demand was one of equal rights for Sikhs under the Constitution of India, a perfectly legitimate demand were it not that India’s government said the Sikhs already had equal rights and their requests were therefore unconstitutional. The example taken in this quote by Bhindranwale is admittedly odd, refering to an obscure case of which he speaks at length; another example is therefore in order:

I have been asked many times by our newspaper friends about my opinion regarding Khalistan. I have but one answer for all of them: I do not oppose it nor do I support it as yet. In all tape-recordings this has been my statement: I neither oppose it nor support it. It is the business of the Center [transcriber’s note: Government of India] and not mine. The Center should tell us if it wishes to keep these turbaned people with it or not. … If they wish to stay with us, they should give us our share. We have given ninety heads, all the rest of them have given ten [transcriber’s note: Reference is to the 93 Sikhs having been hanged to death by the British during India’s struggle for freedom]. (Dec 31, 1983, pp. 327-8]

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Icy Green 2: From Grøxit to Greenland Deal

[For Icy Green 1, see here]

The problem for pensioners from abroad who want to settle down in Greenland is that the Danish currency makes it so expensive. Solution: #GreenlandDeal #GreenlandPurchase

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Stark numbers of Greenlanders are found among Denmark’s homeless population: Aalborg 27%, Odense 15%, Copenhagen 12%. (Source : dr.dk, Nov 3, 2019)

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#Grøxit/#Groexit: In 1979 Greenland became autonomous inside the Kingdom of Denmark and in 1982 it voted to leave Europe (& Grøxit became effective in 1985).

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Chasse aux sorcières

Est justifiée l’hospitalisation sous contrainte de celle qui parle de sorcellerie et maintient que son « visage change tous les jours ». Cour d’appel de Rennes, 25 avril 2012

Est justifiée l’hospitalisation sous contrainte de celle qui soutient qu’elle a vu le diable et qu’elle discute régulièrement avec sa cousine et sa mère qui sont pourtant décédées. Cour d’appel de Versailles, 13 septembre 2013

Est justifiée l’hospitalisation sous contrainte de celui qui : – déclare être Jesus, – puis finalement être l’antéchrist, – assure qu’il est télépathe, – certifie qu’il devine les pensées – et maintient que ces éléments ne sont pas pathologiques. CA Aix-en-Provence, 5/4/19

Ces jurisprudences « Halloween » montrent que la justice française en est encore à la chasse aux sorcières.

Si les personnes internées d’office ne sont pas dangereuses, le but de leur internement est de leur faire renoncer à des idées mystiques qu’aucune démonstration rationnelle ne peut infirmer (ni d’ailleurs confirmer). C’est du lavage du cerveau. Ces personnes sont victimes, d’un côté, d’une bien-pensance religieuse qui, tout en ayant elle-même des idées mystiques dans le cadre de ses dogmes, condamne des formes externes de mysticisme, et, de l’autre, d’un dogmatisme matérialiste réduisant la pensée à l’empirisme.

Au cas où il irait de soi que, dans les tweets « Est justifiée l’hospitalisation sous contrainte de la personne qui… », la personne, sans être dangereuse, est incapable de pourvoir à ses besoins, il faut se demander si c’est en raison de licenciements causés par ses idées.

C’est ma conviction que certaines personnes hospitalisées sous contrainte en France gagneraient autant que tous les juges de France réunis si elles étaient citoyens américains. #PaulaWhite (conseillère spirituelle du Président Donald Trump)

Veuillez noter [dans une vidéo réunissant quelques passages choisis des prédications de Paula White], après les hurlements, le «speaking in tongues» de Paula, le « parler en langues », ou glossolalie, pour le terme technique. N’essayez pas devant un préfet ou un juge français => Hospitalisation sous contrainte.

Sans ces tweets [du compte Curiosités juridiques], je n’aurais pas la notion que la France prive de liberté des individus inoffensifs et capables de pourvoir à leurs besoins, à cause de leurs idées mystiques. Cela vient compléter le dossier contre la France antipays des droits de l’homme.

« Prive de liberté » et soumet à des traitements inhumains et dégradants : médicamentation forcée=« camisole chimique » et demain peut-être le retour des électrochocs, qui ont déjà fait leur retour aux États-Unis. (En attendant le retour de la lobotomie ?)

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Est justifiée l’hospitalisation sous contrainte de celle qui parle de sorcellerie et maintient que son « visage change tous les jours ».

Cette femme est hospitalisée sous contrainte car elle croit que son « visage change tous les jours ». Or c’est scientifiquement vrai : le facial symmetry index est corrélé à des taux hormonaux qui varient au cours du cycle menstruel. C’est donc parce que cette femme est plus sensible que la moyenne à ces variations faciales, qui peuvent l’inquiéter et qu’elle aura peut-être tendance, dès lors, à exagérer, qu’elle se trouve internée et soumise à la camisole chimique. En France.

[Ces conclusions sont fondées sur les éléments apportés par les tweets. Je me fie à la compétence des juristes de ce compte Twitter pour présenter les éléments les plus saillants de ces jurisprudences, c’est-à-dire les éléments principaux du jugement, sans laisser d’importantes considérations de côté. Car il va de soi que, si une hospitalisation sous contrainte est justifiée par le fait de parler de sorcellerie, d’affirmer que son visage change tous les jours et d’avoir tenté d’assassiner son conjoint, le fait de laisser de côté ce dernier élément serait trahir le sens de la décision et non en rendre compte.]

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Après la Marche du 10 novembre [contre l’islamophobie], les islamophobes veulent interdire le mot Allah dans l’espace public (car ce serait islamiste). Ils préparent une loi : il ne sera permis de dire Allah que chez soi, les fenêtres fermées, après 22 heures et jusqu’à 6 heures du matin. #islamophobie 🤡

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Le sexe socialiste – et si c’était mieux ? La chercheuse américaine Kristen Ghodsee revisite la société est-allemande. (Mediapart)

La RDA n’était pas un régime socialiste mais une exploitation bureaucratique du prolétariat (cf. Cornelius Castoriadis). Dans cette société bureaucratique, la classe bureaucratique avait davantage de moyens à sa disposition que la classe capitaliste dans une société capitaliste pour concentrer entre ses mains les richesses créées par le prolétariat, et c’est ce qu’elle a fait.

À la fin de la Guerre froide, quand des touristes russes et d’autres pays de l’Est commençaient à venir en Europe occidentale, tout le monde était frappé par leur morgue et vulgarité. On disait alors que c’étaient des nouveaux riches. Mais c’était la classe bureaucratique reconvertie au capitalisme. Cette morgue, cette vulgarité des nouveaux touristes d’au-delà du rideau de fer effondré, était celle des esclavagistes bureaucratiques des économies « socialistes », et elles donnent une idée de l’enfer que cette classe a fait vivre aux travailleurs de ces pays.

De fait, qu’était la « planification socialiste » de ces économies ? C’était le moyen de la classe bureaucratique de maintenir l’immense majorité au minimum vital, là où dans le bloc atlantiste les travailleurs arrachaient malgré tout quelques avancées (précaires).

Aujourd’hui, quand une telle classe bureaucratique bien établie, en Chine (13e plan quinquennal 2016-2020), joue le marché mondial, la classe capitaliste dans le monde entier sent sa propre faiblesse, son inorganisation, son « anarchie »…

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Quand la sociologue Monique Pinçon-Charlot parle des grands bourgeois qu’elle a connus [interview par Thinkerview mise en ligne sur YouTube le 4 juin 2019], vingt ans après elle est encore tout émoustillée. Tout le monde ne peut pas être Jack London, socialiste, premier écrivain américain millionnaire, qui les a fréquentés aussi et a dit tout ce qu’il faut savoir : des buses.

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L’interdiction de la diffamation religieuse par la loi française

Le parti LFI n’aime pas le mot islamophobie car, selon JLM, « il ne faut pas donner l’impression qu’il est interdit de critiquer une religion ». Peut-on avoir un exemple de critique qui ne soit ni injure ni provocation à la haine ni diffamation envers un « groupe de personnes à raison de leur religion » ? – S’il n’est « pas interdit de critiquer une religion », comme le croit JLM, alors il n’est pas non plus interdit de critiquer une race, un sexe, une orientation sexuelle et toutes les autres catégories qui figurent avec la religion dans la loi de 1881.

Non seulement il semble difficile de critiquer une religion sans risque de poursuites judiciaires mais il existe aussi un contentieux des films « blasphématoires » : TGI Paris 22.9.88, 1e civ. 29.10.90 cf. J.-M.  Denquin, Sur les conflits de liberté, 1981. Une jurisprudence dite « équilibrée ». Ma source (B. Beignier) dit en outre qu’un décret du 27 mars 1992 interdit « l’utilisation de moyens susceptibles de choquer les sentiments religieux » dans la publicité. Il semble donc bien que le droit aujourd’hui se « libéralise » en faveur de l’islamophobie et d’elle seule. C’est une attaque contre l’islam.

Ce dévoiement de l’application du droit se traduit d’abord par le fait que les intervenants du débat public feignent d’ignorer la loi, à savoir que les dispositions sur les délits de presse (de parole) couvrent les religions, toutes les religions, dont bien sûr l’islam. #Le10contrelislamophobie

JLM n’aime pas le mot islamophobie mais a-t-il un problème avec le mot homophobie ? Non ? Or religion et orientation sexuelle sont protégées identiquement dans notre droit : « groupe de personnes à raison de leur ethnie, nation, race ou religion, de leur sexe ou orientation sexuelle etc. ». La loi est claire. On peut parler pénalement d’islamophobie comme on peut parler de racisme et d’homophobie. Ces débats, sur le fait que l’islamophobie ne serait pas condamnable en France, sont mascarade et mépris de la loi. Sacré Méluche, ça fait un quart de siècle qu’il siège dans l’une ou l’autre assemblée, vote ces lois liberticides les unes après les autres (comme tous les autres parlementaires, d’ailleurs) mais voilà, « il ne faut pas donner l’impression qu’il est interdit de critiquer une religion »…

ii

Les propos du ministre de l’éducation : « Le voile n’est pas conforme à nos valeurs » (quelles valeurs, quand un ministre s’exprime, sinon les valeurs républicaines ?) sont une sérieuse mise en cause du voile et de la religion qui (c’est selon) le prescrit ou l’encourage.

Selon le résumé gouvernemental de la politique du gouvernement, « le voile n’est pas souhaitable mais pas interdit. » Sauf que, pour le ministre, le voile n’est pas souhaitable car « pas conforme à nos valeurs ». Quelles valeurs, quand un ministre s’exprime, sinon les valeurs de la République ? Ne pas être conforme aux valeurs de la République, c’est ce qu’il peut y avoir de pire ; ce serait, si de telles catégories existaient, un délit non seulement selon la loi mais selon la norme la plus haute, la Constitution, selon laquelle la « forme républicaine » est intangible. Par conséquent, si le voile islamique n’est pas conforme à nos valeurs républicaines, non seulement le voile pas souhaitable mais il n’est pas non plus constitutionnel, donc il ne peut même pas être légal, une loi ne peut pas l’autoriser car elle serait inconstitutionnelle ! « Pas souhaitable car ‘pas conforme à nos valeurs’ (ministre), donc inconstitutionnel, mais pas interdit. » 👌

« Non conforme à nos valeurs » signifie non conforme à nos valeurs républicaines qui s’incarnent dans des principes à valeur constitutionnelle (PVC), donc, n’étant pas conforme aux PVC, pas conforme à la Constitution, pas constitutionnel. « Mais pas interdit. » 👌

« Le voile (islamique) n’est pas conforme à nos valeurs (républicaines). » => Diffamation au sens de l’article 32 de la loi de 1881 envers un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une religion = « diffamation religieuse ». [Avec lien vers un article d’avocat, « Diffamation publique et religion » (x).]

iii

Si « le voile n’est pas conforme à nos valeurs », on voit mal comment il peut être légal ou plutôt, même, constitutionnel, puisque nos valeurs s’incarnent dans des principes à valeur constitutionnelle.

On serait au Danemark, par exemple, une telle déclaration ministérielle (« le voile n’est pas etc. ») n’aurait pas grande importance mais notre loi sur les associations, pour ne citer que celle-là, interdit les associations dont l’idéologie ou les motivations ne sont pas conformes à nos valeurs… Malaise.

iv

Un ancien secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) publie en 2019 un article intitulé La diffamation religieuse n’est un délit ni en France ni à l’ONU [Le copyright est daté de 2019]. L’article 32 de la loi de 1881 parle pourtant de « groupes de personnes à raison de leur religion », mais l’ancien secrétaire général de la CNDCH écrit :

« En droit français la liberté d’expression et d’opinion, principe fondamental des droits de l’homme, admet deux limitations lorsqu’il s’agit de religion : La diffamation à l’égard d’une personne, sanctionnée d’une peine d’emprisonnement d’un an et/ou d’une amende de 45 000 euros, et/ou l’injure condamnée par une peine de six mois d’emprisonnement et/ou de 22 500 euros d’amende ; La provocation à la discrimination, à la haine et à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une religion déterminée, sanctionnée par une peine d’un an de prison et/ou d’une amende de 45 000 euros. »

Cet ex-secrétaire général de la CNCDH publie en ligne la contre-vérité « La diffamation religieuse n’est pas un délit en France ». Or c’est si bien un délit qu’il a fallu faire une exception aux principes : « L’offre de preuve est impossible en matière de diffamation raciale. » (courdecassation.fr : lien) Cette citation parle certes de diffamation raciale mais l’article 32 (comme les articles 33 et 24) met dans le même sac race et religion comme catégories des « groupes de personnes à raison de… », ce qui signifie, la diffamation raciale existant, que la diffamation religieuse existe tout autant.

Oui, l’article 32 met dans le même sac race et religion car il parle (comme les articles 33 et 24) de « groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion [je souligne] déterminée ».

Il suffit de googler « diffamation religieuse » pour avoir de la jurisprudence : « Constitue le délit de diffamation publique envers un groupe de personnes un article qui, après dénonciation des pratiques d’égorgement de moutons auxquelles donne lieu la fête de l’Aïd etc. » (tiré de l’article « Diffamation publique et religion » cité plus haut).

Les trois articles pertinents sont l’article 24 (provocation à la discrimination, à la haine etc.), l’article 32 (diffamation) et l’article 33 (injure). Pour chacun, la religion est incluse comme facteur aggravant au même titre que la race. Et au même titre que d’autres catégories, dont la nationalité. Donc, insulter quelqu’un parce qu’il est, par exemple, de nationalité comorienne, c’est un an d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende. Comme quand on dit devant caméras : « Le kwassa-kwassa pêche peu, il amène du Comorien », ce qui revient à déshumaniser ces personnes « à raison de » leur nationalité : « C’est pas du poisson, c’est du Comorien. » Qui a entendu le « premier magistrat » s’excuser pour ces paroles ? Pendant ce temps, des citoyens français (vulgus pecum) prennent cher au pénal pour des plaisanteries plus drôles que ça, même après s’être excusés.

Quand il parle des Comoriens comme d’une marchandise indésirable (« amène du Comorien »), les hauts fonctionnaires qui l’entourent – on le voit sur la vidéo – rient. Les médias ont parlé de « rire gêné » mais peut-être que ce sont les caméras qui les gênaient car ils auraient voulu se rouler par terre.

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J’ai vécu quand j’étais adolescent avec environ 1.000 euros par mois. … Je sais ce que c’est de boucler une fin de mois difficile. (Premier magistrat)

Un adolescent qui vit avec 1000 euros par mois, on est loin de la précarité. (Hilare)

Qui plus est, 1.000 euros il y a 20-25 ans, c’était bien plus qu’aujourd’hui : #inflation

Certes, l’euro n’existait pas il y a vingt-cinq ans, quand il était adolescent, mais s’il convertit ses revenus en francs de l’époque en euros, il faut savoir s’il tient compte de l’inflation ou non. Bref, qu’il donne son véritable salaire en francs de l’époque pour que l’on puisse juger. A priori, ces 1.000 euros ne tiennent pas compte de l’inflation car c’est tout de même un calcul un peu savant et il aurait dit quelque chose comme « Après avoir posé la question à l’INSEE, je gagnais etc. ». Il a donc sans doute simplement converti ses francs de l’époque en euros, et il gagnait par conséquent bien plus que 1.000 euros d’aujourd’hui.

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Situation chaotique à l’université Lille 2. 200 étudiants ont saccagé l’amphithéâtre, déchiré le livre de Hollande, qui a dû être évacué en urgence. (La Plume libre)

En déchirant des exemplaires du livre de François Hollande, il est évident que les étudiants ont commis un très grave attentat contre la culture.

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Midway

A few remarks about #MidwayMovie by Roland Emmerich. [Midway, 2019]

1-Contrary to my (admittedly scant) reading on the topic but also Clint Eastwood’s Letters from Iwo Jima, here the Japanese forces are described as superior to the U.S.’s on all counts (numbers and military technology). It seems extremely unlikely. Kamikazes were started when the Japanese realized that their fighter aircrafts were no match for the U.S.’s, whose technological advance was unbridgeable. Moreover Japanese industrial capacity was small compared to that of the United States.

Considering Japan’s alleged numerical and technological superiority in WW2 according to the movie, the message is it’s the brilliant guy in slippers at the cipher bureau won the war… Wait till we face the numerical and tech match of China.

2-Doolittle’s indiscriminate air bombing of Tokyo was a war crime. Strange that this character is later heard saying, about the Japanese in China: “What are their targets? There are only civilians here!” Was his own excuse for the Tokyo raid that his planes might have (by chance) hit military targets?

3- About officers’ humaneness with their boys, French philosopher Alain [Émile Chartier], who fought in WWI, has something to say, and it’s that there is no such humaneness. When a high-ranking officer with no knowledge whatsoever of current field conditions orders men to attack the enemy through a muddy field where they will be bogged down, you shut up and die and the brass gets off scot-free.

So I start seeing with respect the custom of Japanese officers, as described in Midway, to harakiri (seppuku) after a dramatic failure, and I can only wish to serve under Nippon-like officers in the next war rather than under the kind of officers described by Alain.

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“There is no reason to fear low-skilled migration.” Nobel prize-winning economist Esther Duflo says “the effect of low-skilled migration on low-skilled wages is zero”. (Channel 4 News)

Supply-demand models are BS? She must explain how her paradoxical (no matter how politically correct) conclusions fit in the science. When supply grows, the equilibrium price (wages) must decrease: that’s the science. Say it isn’t science once for all.

‘For example when Cubans came to Miami in big waves, when Castro gave them the green light for a short period, you had a huge wave of Cuban migrants, and David Card, a labour economist at Berkeley, studied this episode and looked at what happened to the wages of the low-skilled people in Miami, compared to other similar cities. Nothing.’’ (Duflo)

Does the Miami study include illegal work (black market)?

‘‘Opposite, in the 1960s, there was already a lot of protests against migrants and so finally Kennedy decided to send back home all the temporary migrants that were working on farms in California. What happened to wages? Nothing. … When the migrants got sent home, the farmers mechanized.’’ (Duflo)

The removal of migrant workers from California had no effect on wages because employers then mechanized. But then the conclusion is that migrants were an obstacle to mechanization, i.e. to productivity gains, and that’s an even stronger motive to oppose immigration!

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#Schoolshooting is one of the many problems with school.

ii

Evaëlle, 11, Thibault, 12, committed suicide because of school bullying. How many more? The evils of school are many.

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Of French Religious Libel Law

You [Attorney D. Niose] wrote “One of the many problems with the concept of protecting religion from defamation is that ideas (including religious ideas) cannot be defamed – only people can be defamed.”

In France one incurs 1 year imprisonment & 45.000€ fine for defaming a religious group (article 32 of 1881 Law). Don’t let the name ‘‘1881 Law’’ mislead you: This is no dusty relic from a bygone authoritarian age, it’s only that every new speech restriction is incorporated into that old law of 1881, and although the law looks old on the face of its name the repression is very much alive.

As to your quote. If a group, meaning here not a group of people in the street but a community, i.e., for a religious group, a community cemented by faith, can be defamed, then your definition of libel is void as far as French law is concerned. France shows the way toward repression.

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Dans le futur, après la chute, des chercheurs s’interrogeront sur ce qui est arrivé à la France quand des intellectuels se sont mis à dire publiquement leur haine à la fois du féminisme, des musulmans, de l’écologisme et du peuple. En somme de l’égalité. (Edwy Plenel)

Ils se demanderont aussi pourquoi, alors que chaque nouvelle majorité politique aggravait solennellement (et même rituellement) la législation contre les « contenus haineux », le procureur ne se saisissait pas des contenus haineux répandus par ces mêmes intellectuels médiatiques.

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Valeurs Actuelles, le journal choisi par le Président de la République pour une interview exclusive, se félicite (tweet du 15 novembre) des records d’audience sur Cnews d’une personne condamnée en justice pour ses propos haineux.

Bon barrage à tous.

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Le contentieux administratif des blessures causées par les forces de l’ordre

Il faut saisir le juge administratif d’une demande d’indemnisation sur la base d’une responsabilité de l’État pour blessures.

i/ Responsabilité sans faute

Le requérant n’a pas besoin de prouver une faute des forces de l’ordre si : 1/ celles-ci ont fait usage, au cours de l’opération ayant causé les blessures, d’armes dangereuses (Les GLI-F4 sont considérées comme des armes de guerre : « Les grenades GLI-F4 sont classifiées en tant qu’armes de guerre dans le Code de la sécurité intérieure » Wkpd) et 2/ la victime est une personne tierce à l’opération.

Les grands arrêts de principe du Conseil d’État sur la question : Responsabilité de l’État engagée sans faute à prouver : – en cas d’usage d’armes dangereuses : arrêt Consorts Lecomte, CE 24 juin 1949 ; & – la victime est une personne non visée par l’opération, Dame Aubergé, CE 27 juillet 1951.

(Dans le cas d’une opération de maintien de l’ordre au cours d’une manifestation, il semble évident qu’un journaliste est « tiers à l’opération ». Mais je considère, comme je l’ai déjà écrit sur ce blog, que poser en principe qu’un manifestant ne pourrait revendiquer la qualité de « tiers à l’opération » en cas de blessures lors d’une opération de maintien de l’ordre dans une manifestation, serait problématique, car cela viderait de son sens la notion de « personne tierce » dans la mesure où les personnes visées par une opération de police sont normalement individuellement déterminées et où sont donc « tierces » toutes celles qui ne sont pas ces individus-là ; si tout manifestant était visé par principe dans le cadre d’une opération de maintien de l’ordre en manifestation, le critère précédent ne s’appliquerait plus, le groupe de manifestants se substituant aux personnes.)

ii/ Responsabilité en raison d’une faute commise par un agent

Dans le cas du dernier éborgné en date, Manu (qui a perdu son œil lors de l’Acte 53 des Gilets Jaunes), il est évident, puisqu’il existe une vidéo de l’impact, qu’un expert pourra dire si la grenade lacrymogène a été tirée par son arme propre, le fusil destiné à tirer ce genre de grenade, ou si elle a été lancée à la main, au lance-pierre ou à l’arbalète. (Cela devrait même être possible d’après l’examen des blessures.)

La vitesse et la trajectoire horizontale excluent selon moi l’hypothèse d’un jet à la main : le projectile sort du canon d’une arme. Sur un plateau télé, un policier rappelle qu’en cas de tir d’une grenade lacrymogène au fusil la trajectoire doit être parabolique. Si le juge constate à la vidéo que le projectile sort du canon d’une arme, il constatera par conséquent en même temps que le tir enfreignait les consignes d’utilisation de l’arme. Si le tir a enfreint les consignes d’utilisation, il y a faute, et la responsabilité de l’État est donc engagée pour blessures devant le juge administratif en raison d’une faute de l’agent (faute de service ou bien faute personnelle non dépourvue de tout lien avec le service).

À moins qu’un manifestant ait arraché son fusil des mains d’un agent et s’en soit servi… Aucun signalement n’ayant été fait en ce sens, le tir tendu, si le juge administratif constate que c’est un tir d’arme, est la faute d’un agent de l’État. La responsabilité de l’État est par conséquent engagée.

iii/ Saisir le juge administratif et pas seulement la juridiction pénale

a)

Les poursuites pénales doivent identifier un individu responsable mais pas les poursuites en responsabilité de l’État devant le tribunal administratif puisque l’État peut être reconnu responsable même sans faute d’un agent. Si la « faute de service » ou la « responsabilité sans faute » peut être retenue, je ne vois pas le juge exiger de connaître le tireur.

Je constate que les victimes des manifestations de Gilets Jaunes se tournent vers des avocats de droit privé : ces derniers ne savent rien ou presque du droit administratif et semblent en tout cas ignorer les possibilités d’action en responsabilité de l’État.

« Les affaires de Flash-Ball devant la juridiction administrative ne sont pas légion. La voie devant le juge pénal étant systématiquement empruntée, les requérants ont rarement actionné le juge administratif. » (Article Dalloz 17.7.2018 La responsabilité de l’État pour l’utilisation d’un Flash-Ball x)

Or la cour administrative d’appel (CAA) a condamné le 5 juillet 2018 l’État à la suite d’un tir de flash-ball (LBD) d’un policier qui avait blessé un mineur à l’œil au cours d’une manifestation. Cette jurisprudence doit selon moi s’appliquer aussi aux GLI-F4 et autres. L’article rappelle la jurisprudence relative aux grenades lacrymogènes mais l’arrêt (un arrêt technique) date des années cinquante. Le LBD serait une « arme dangereuse » (selon la CAA de Nantes) mais pas les GLI-F4 apparues en 2011 et contenant de la TNT ? Impossible.

b)

Quand les avocats de droit administratif parlent des Gilets Jaunes, ce n’est pas pour dire à ceux-ci qu’ils peuvent se faire indemniser par le juge administratif la perte d’un œil mais pour dire aux commerçants qu’ils peuvent se faire indemniser une vitrine…

« Responsabilité sans faute de l’État [vis-à-vis notamment des commerçants dont les commerces ont subi des dégradations] du fait des attroupements ou rassemblements. »

« Sans faute », cela veut dire, en gros, une indemnisation automatique en cas de recours. Ça, c’est pour la vitrine. Pour l’oeil d’un Gilet Jaune, ce n’est pas encore gagné…

Vu que les commerçant souscrivent des assurances tous risques, pour peu qu’ils fassent un recours devant le juge administratif pour vitrine brisée après un acte Gilets Jaunes, l’assurance privée plus l’indemnisation judiciaire, cela peut même être une aubaine. Qu’est-ce qui l’empêche ?

c)

Quand comprendrez-vous que face aux provocs des giléjones, on est dans la légitime défense et que ça devient compliqué ? (mevely11)

Votre point de vue peut se défendre mais le procureur qui vient de requérir contre un agent des forces de l’ordre trois mois de prison avec sursis pour avoir jeté un pavé dans une manifestation de Gilets Jaunes ne paraît pas avoir vu de la légitime défense dans ce geste. Attendons de savoir ce que dira le juge.

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Pardon de pas avoir les mêmes évidences immédiates que ceux qui vont chaque jour sur les médias mainstream, mais on voit bien que ce n’est pas sur ces médias que les gens apprennent à défendre leurs droits.

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Facebook is said to be too lax as to speech police. Lately, a famed clown said they would have let Hitler do his propaganda on the platform. Yet the Weimar Republic had repressive hate speech laws and a few Nazis were tried for hate speech, before takeover.

The evidence points to the likelihood that the next party in power in France will be the Islamophobic RN (there are already clear Islamophobic trends in the current government), despite harsh hate speech legislation that includes religious libel laws.

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Rares les artistes qui ont osé défendre les Gilets Jaunes. (Gladiator)

Les artistes qui défendent les Gilets Jaunes grillent leurs chances de tourner dans des spots de pub bien payés (pour des pâtes, du savon, des balayettes…).

J’aurais voulu être un artiste
pour aider à vendre des croquettes pour chien  🎶

« Ces succulentes croquettes, je les ai goûtées : ce sont les meilleures ! »

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La publicité, ce truc qui n’existe dans aucune théorie économique…