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LVI Droit comparé de la liberté d’expression: God Bless America

Le présent essai présente tout d’abord les garanties contenues dans la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) à son article 10 relatif à la liberté d’opinion et d’expression, ainsi que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH) en la matière.

Les États parties à la Convention ont une obligation proactive vis-à-vis de celle-ci, c’est-à-dire que les autorités nationales ont, chacune dans son domaine, législateur, administration, tribunaux, le devoir de tenir compte de l’article 10 et de son interprétation par la Cour EDH. Or la France est un mauvais élève en la matière. Bien que ce pays ait subi un nombre particulièrement élevé de condamnations par la Cour EDH au titre de l’article 10 CEDH, son droit reste largement incompatible avec le droit européen des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Or la Cour EDH occupe, dans la défense de la liberté d’expression, une place intermédiaire entre le régime français, particulièrement répressif, et celui d’une grande démocratie comme les États-Unis d’Amérique. Dans un second temps, le présent essai apporte donc quelques éléments de droit comparé en matière de liberté d’expression. La Cour EDH est contrainte de respecter, à cause du souverainisme jaloux des États, un certain compromis relativement défavorable aux droits de l’homme en ce qu’il laisse aux États un pouvoir discrétionnaire d’appréciation des « conditions locales » qui seraient susceptibles de nécessiter des limitations aux droits de l’homme, latitude dans laquelle les gouvernements s’engouffrent pour justifier des répressions illégitimes. Mais l’idéal de la Cour EDH ne saurait être différent d’un régime de liberté comparable à celui des États-Unis.

Afin qu’elle atteigne cet idéal, je propose un critère nouveau pour le « test de proportionnalité » qu’elle applique en vue de juger de la légitimité de lois et statuts restreignant les libertés fondamentales.

Que ce soit le juge administratif français, le Conseil constitutionnel, la Cour EDH ou les Cours suprêmes à l’étranger, chacun a plus ou moins recours à un test de proportionnalité dans lequel figurent les critères de proportionnalité stricto sensu, de pertinence (suitability), et de nécessité. Mon critère est le suivant : quand une liberté peut s’exercer pleinement dans une société démocratique donnée sans dommage appréciable pour cette société, une restriction à la même liberté ne peut pas être considérée comme nécessaire dans une autre société démocratique.

Lorsque le juge estime qu’une restriction ne respecte pas le critère de nécessité, il se réfère le plus souvent à des possibilités alternatives connues, et son appréciation possède donc un élément que l’on pourrait qualifier de matériel. A contrario, il juge qu’une restriction paraît nécessaire quand il ne connaît pas d’exemple d’une alternative moins contraignante ou ne parvient pas à en imaginer une, et son jugement, manquant de l’élément matériel, présente alors un caractère abstrait. Mon critère vise à ce que le juge étende sa recherche d’alternatives moins contraignantes à l’ensemble des pays démocratiques, une pratique connue et appliquée de longue date dans les pays de common law, notamment les pays du Commonwealth, où le juge commente fréquemment la jurisprudence des autres États membres du Commonwealth ou de common law mais aussi d’autres pays de droit romaniste.

Bien que la France et les États-Unis reconnaissent tous deux les mêmes libertés fondamentales, et admettent tous deux que ces libertés ne sauraient être absolues, en comparant l’un et l’autre droit un Français ne peut manquer de ressentir un certain malaise, car c’est comme si les États-Unis connaissaient ces libertés et la France ne les connaissait pas. Il semble par conséquent que le test de proportionnalité soit appliqué chez nous avec une certaine discrétion conduisant le juge à protéger les prérogatives, pour ne pas dire l’arbitraire, du pouvoir plutôt que les libertés fondamentales des citoyens.

Or, avant même de s’appliquer au contrôle de conventionnalité, le critère que j’invoque peut s’appliquer au contrôle de constitutionnalité, en raison de l’article 5 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. » Le législateur n’invoque jamais cet article quand il vote de nouvelles interdictions, il semble plutôt que toute interdiction votée par le législateur soit présumée s’appliquer à une « action nuisible à la société » ; or l’article 5 DDHC nous interdit justement de le présumer et, dès lors que d’autres sociétés démocratiques ne connaissent pas certaines interdictions votées par le législateur français et ne s’en portent pas moins bien, voire s’en portent mieux, comme les États-Unis, première puissance mondiale, en quoi ces actions interdites en France sont-elles « nuisibles à la société » ? Toute interdiction inconnue dans n’importe quel État démocratique au fonctionnement normal est a priori illégale en France en vertu de l’article 5 DDHC faisant partie de notre bloc de constitutionnalité. J’écris « a priori » pour réserver une « exception de francité » qui rendrait l’interdiction, même si elle n’est pas nécessaire ailleurs, nécessaire dans la société française (les « conditions locales » de la Cour EDH) mais je ne crois même pas à une telle hypothèse.

Il est évident que si je porte dans la rue un masque antipollution ou un masque sanitaire, comme les foules au Japon, en Corée, à Taïwan…, je ne commets pas une action nuisible à la société. Pourtant, la loi française l’interdit (loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public). C’est donc bien que la loi est inconstitutionnelle. Une interdiction préventive générale de se couvrir le visage est illégale car un visage couvert ne pose pas de problème en soi mais éventuellement, comme moyen pour un délinquant. L’interdiction de se couvrir le visage en public est donc certes une mesure de commodité pour la police et l’administration mais une mesure inconstitutionnelle qui viole la liberté de l’individu de porter un masque sanitaire en public s’il pense que c’est utile à sa santé et à celle de son entourage (la protection du masque joue dans les deux sens : contre l’incubation de germes ou de particules externes mais aussi contre la diffusion de ses propres germes). C’est pourquoi j’invite l’ensemble des autorités publiques nationales à examiner si une action est nuisible ou non à la société non seulement dans l’abstrait mais aussi à partir d’exemples concrets hors de nos frontières.

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S’agissant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, je rappelle tout d’abord que

la France voisine avec quelques autres pays pas spécialement réputés pour leur respect des droits de l’homme, dans le peloton de tête des pays du Conseil de l’Europe les plus condamnés en cette matière [en matière de respect de l’article 10 CEDH]. (Christophe Bigot, La liberté d’expression en Europe : Regards sur douze ans de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (2006-2017), Légipresse, 2018) (ma principale source pour cette section)

Une telle situation traduit deux choses au plan formel : d’une part, la France ne tient pas suffisamment compte des messages que lui envoie la Cour EDH en la condamnant et, d’autre part, elle ne remplit pas son obligation d’être proactive, c’est-à-dire de ne pas attendre des condamnations de la Cour pour faire vivre les libertés garanties par la Convention. L’obligation de proactivité s’impose non seulement au législateur mais également à l’administration et aux tribunaux, ces derniers étant appelés à faire prévaloir la norme internationale supérieure :

La loi française du 29 juillet 1881 sur la presse, tout comme le corpus de règles protégeant les droits de la personnalité, ne peuvent plus être appréciés aujourd’hui indépendamment de l’article 10 de la CEDH qui a, dans l’ordre juridique interne, valeur supérieure aux lois françaises et qui prévoit expressément les conditions de protection de la liberté d’expression. Il est clair, à cet égard, que tout juge français est d’abord juge européen avant d’être juge de droit interne. (Bigot, p. 9)

Dans cette section, je traite :

le droit reconnu par la Cour à la vulgarité ;

sa tolérance des expressions injurieuses, du dénigrement et de l’invective ;

son critère de « répercussion limitée » ;

sa jurisprudence concernant la liberté d’expression sur internet ;

enfin, le caractère antinomique de la loi française protégeant par la pénalisation de l’outrage les personnalités publiques, les hommes et les femmes au pouvoir, avec la jurisprudence de la Cour EDH et les règles fondamentales du débat démocratique.

La jurisprudence de la Cour EDH en matière de vulgarité est la suivante :

Dans une décision russe en date du 22 novembre 2016, elle [la Cour] indique … que la liberté profite également aux expressions vulgaires, qui ne peuvent être considérées en elles-mêmes comme échappant à la protection [de la Convention]. (Bigot, p. 37) et

Mentionnons sur ce terrain une décision Mengi c/ Turquie du 27 novembre 2012 admettant une forme de droit à la vulgarité, et considérant que si un langage offensant pouvait certes être écarté de la protection accordée à la liberté d’expression, en elle-même l’utilisation d’expressions vulgaires n’est pas déterminante car elle peut relever d’un but purement stylistique et ‘pour la Cour le style fait partie de la communication comme toute forme d’expression et doit en tant que tel être protégé avec le contenu de l’expression’. (ibid., 54)

S’agissant du caractère injurieux ou insultant des propos, la Cour EDH a également protégé cette forme d’expression en de multiples occasions. Ainsi, il est permis « de recourir à une certaine dose d’exagération voire de provocation » (Tanasoaica c/ Roumanie, 19 juin 2012). En outre, de même que des considérations de style peuvent justifier la vulgarité des expressions, des considérations stylistiques peuvent également justifier un langage insultant :

Si l’usage d’un langage insultant peut faire sortir des propos du champ de la protection offert par l’article 10 de la Convention lorsqu’il s’apparente à un dénigrement gratuit, le caractère grossier d’une expression n’est pas en soi décisif quand il dessert des buts purement stylistiques. Selon la Cour, le style d’une communication fait partie de celle-ci ; il relève de la forme de l’expression et est protégé en tant que tel par cette disposition au même titre que le contenu de l’expression. En l’espèce, la tournure ‘à la tête de voleur’ ne saurait passer pour un dénigrement gratuit dès lors qu’il était en rapport direct avec la situation commentée par Mme A., à savoir les soupçons de corruption pesant sur M. V. (Nadtoka c/ Russie, 31 mai 2016)

Même les attaques personnelles bénéficient de la protection de la Convention :

La Cour européenne ne reprend pas l’idée, parfois développée dans la jurisprudence interne française, selon laquelle le droit à la polémique cesserait là où commencent les attaques personnelles. (Bigot, p. 80)

Par ailleurs, si le juge français refuse « d’entrer dans la justification d’une expression injurieuse … le juge européen n’a pas ces pudeurs » (Bigot, p. 50) et cherche à savoir si l’expression en cause se justifie d’une manière ou d’une autre, notamment par la recherche d’effets stylistiques.

De même, la Cour peut autoriser « des propos assimilables à ce qu’elle appelle des ‘invectives politiques’, notamment dans le cadre d’échanges verbaux se tenant à l’occasion d’un conseil municipal. Ce droit à la vivacité du propos est donc poussé particulièrement loin. » (ibid., 46-7)

La Cour EDH applique un critère de répercussion limitée pour prononcer que des sanctions sont disproportionnées. Elle applique notamment ce critère aux romans : « les œuvres littéraires [en l’espèce un roman] s’adressent à un public relativement restreint » (Jelsevar c/ Slovénie, 11 mars 2014).

La Cour EDH est particulièrement sensible à la protection de la liberté d’expression sur internet :

La Cour européenne des droits de l’homme est particulièrement soucieuse de garantir la diffusion des informations sur internet, et n’est pas prête à admettre des mesures de toute sorte visant à restreindre l’accès du public à des sites internet ou à supprimer des contenus. On peut donc considérer au vu de ces deux décisions que la liberté d’expression sur internet, en ce qu’elle garantit l’accès du public à l’information, fait l’objet d’un haut degré de protection par la Cour européenne. (Bigot, 152-3) et

L’internet est aujourd’hui devenu l’un des principaux moyens d’exercice par les individus de leur droit à la liberté d’expression et d’information : on y trouve des outils essentiels de participation aux activités et débats relatifs à des questions politiques ou d’intérêt public. (Yildrim c/ Turquie, 18 décembre 2012)

En outre, la Cour EDH défend l’anonymat en ligne et annulerait donc probablement des mesures prises sur le fondement de l’arrêt Tong-Viet du Conseil d’État français selon lequel l’anonymat ne protège pas le fonctionnaire de sanctions pour manquements au devoir de réserve, et, par extension, des mesures prises sur le fondement du devoir de réserve :

L’anonymat est de longue date un moyen d’éviter les représailles ou l’attention non voulue. En tant que tel, il est de nature à favoriser grandement la libre circulation des informations et des idées, notamment sur internet. (Krone Verlag GmbH & Co. KG c/ Autriche, 9 novembre 2006)

Outre la jurisprudence française du devoir de réserve qui vient d’être évoquée, est particulièrement problématique le contexte plus large des restrictions à la liberté d’expression qui en droit français visent à protéger davantage les personnes qui doivent selon la Cour EDH l’être bien moins que les autres. En effet, la Cour EDH demande, au nom des impératifs du débat démocratique, « une plus grande tolérance » vis-à-vis des propos concernant les personnalités publiques investies de pouvoirs, agents publics et élus.

Dans l’arrêt Eon c/ France (14 mars 2013), la Cour a indiqué que l’homme politique « s’expose inévitablement et consciemment à un contrôle attentif de ses faits et gestes tant par les journalistes que par la masse des citoyens ». Cet arrêt a été la cause de l’abrogation en droit français de l’infraction d’offense au chef de l’État. Cette dernière avait pour particularité de dénier à la personne placée sous ce chef d’accusation la possibilité d’invoquer l’exceptio veritatis (exception de vérité) des procès pour diffamation, ce qui revient à dire que l’accusé ne pouvait invoquer le moindre moyen de défense, seulement des circonstances atténuantes. Qu’un tel archaïsme ait subsisté en droit français jusqu’en 2013 en dit long ; il doit manquer à certains, élevés sous cette ombre tutélaire qui les protégeait du soleil de la liberté.

Par l’« outrage » et autres facteurs aggravants protégeant toute personne investie d’une parcelle de pouvoir, le droit français reste aux antipodes des « principes archi-classiques » (Bigot, p. 45) de la jurisprudence européenne des droits de l’homme :

Les limites de la critique admissible sont plus larges à l’égard d’un homme politique, visé en cette qualité, que d’un simple particulier : à la différence du second, le premier s’expose inévitablement et consciemment à un contrôle attentif de ses faits et gestes tant par les journalistes que par la masse des citoyens ; il doit, par conséquent, montrer une plus grande tolérance. (Lingens c/ Autriche, 8 juillet 1986)

Maître Bigot commente de la façon suivante, s’agissant de la « catégorie de citoyens qui s’expose, plus que les autres, à la critique de son comportement », catégorie qui va au-delà des élus :

On sait que le droit français renforce pour sa part la protection de certaines catégories de personnes physiques (article 31 de la loi du 29 juillet 1881). Ce régime prévoit ainsi des peines aggravées en cas de diffamation ou d’injure à l’égard des fonctionnaires publics, des administrations publiques, des corps constitués et d’autres catégories assimilées. Cette philosophie d’aggravation peut donc logiquement paraître contraire aux exigences modernes de la liberté d’expression car, précisément, chaque fois qu’un intérêt public s’attache à l’information en cause, ce n’est pas une aggravation des sanctions qui devrait être édictée par la loi, mais bien une atténuation, pour tenir compte de l’intérêt général inhérent à tout débat sur le fonctionnement de la chose publique. (Bigot, 51-2)

Ces « exigences modernes de la liberté d’expression » me semblent à vrai dire intangibles plutôt que modernes, et toutes ces mesures prétendues protectrices et de facto répressives et autoritaires du droit français n’ont d’autre effet que d’étouffer le débat public et d’en faire un sinistre théâtre de marionnettes.

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Venons-en au droit américain du Premier Amendement et à la jurisprudence de la Cour suprême américaine. Je suggère à la Cour européenne des droits de l’homme ainsi qu’au juge national en tant que « juge européen » de ne pas appliquer leur « test de proportionnalité » dans l’abstrait mais en regardant du côté des États-Unis. Si des limitations à la liberté ne sont pas nécessaires là-bas, elles ne le sont pas non plus ici. Ainsi, j’invite la Cour européenne à restreindre les « marges d’appréciation » des États membres du Conseil de l’Europe en matière de limitations des droits de l’homme, car les gouvernements nationaux, dont la Cour affirme (par excès de prudence) qu’ils sont mieux à même d’apprécier les « conditions locales », ne voient pas tant du local que ce qui les arrange le mieux, au détriment des droits de l’homme.

Au demeurant, cette doctrine des conditions locales, qui seraient mieux appréciées par le gouvernement national, est déjà circonscrite et limitée car, absolue, elle serait contraire à la philosophie sous-jacente à l’article 33 de la CEDH sur le droit d’action d’un État du Conseil de l’Europe envers un autre État pour manquement à la Convention, sans parler du fait qu’elle rendrait illégitime la Cour EDH elle-même.

Mais cette doctrine est également peu cohérente. En effet, elle ne s’applique pas aux « droits intangibles » protégés par la Convention et, au cas où l’on demanderait à la Cour EDH si des conditions locales peuvent justifier le rétablissement de la peine de mort, elle répondrait que non, un État ne peut rétablir la peine de mort et rester membre du Conseil de l’Europe. Ainsi, même un référendum national majoritaire en faveur de ce rétablissement ne témoignerait pas de conditions locales justificatrices selon la Cour EDH. Il est par conséquent permis de considérer que même un référendum national majoritaire ou toute autre forme d’expression majoritaire en faveur de telle ou telle prohibition légale n’est pas non suffisant à établir que l’action prohibée serait une « action nuisible à la société » au sens de l’article 5 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Le seul critère valable est un critère objectif : l’exemple d’une société démocratique n’interdisant pas telle ou telle action permet d’établir avec certitude que cette action n’est pas nuisible à la société au point de devoir être prohibée.

Ma source pour cette section est essentiellement l’ouvrage Congress shall make no law: The First Amendment, Unprotected Expression, and the U.S. Supreme Court (Le Congrès ne pourra faire aucune loi : Le premier amendement, les formes d’expression non protégées et la Cour suprême des États-Unis) par David M. O’Brien (Rowman & Littlefield Publishers, 2010) (Le titre est une allusion au texte du premier amendement de la Constitution des États-Unis : « Le Congrès ne pourra faire aucune loi ayant pour objet … de limiter la liberté de parole ou de presse. »)

En premier lieu, la Cour suprême annule toutes les « hate speech laws » qui lui sont soumises, depuis le célèbre arrêt R.A.V. v. City of St. Paul, Minnesota (1992). Une telle jurisprudence est d’autant plus remarquable que la question raciale est sensible aux États-Unis et que la Cour a déjà reconnu, une fois dans son histoire, la validité d’une loi (votée par l’État de l’Illinois) punissant la « diffamation de groupe » (group libel), une loi comparable à ce que le droit français connaît en termes d’injures raciales ou de provocation à la haine. Or la Cour n’a jamais donné la moindre suite à son arrêt Beauharnais v. Illinois (1952) et, au contraire, sa jurisprudence ultérieure est une opposition systématique aux tentatives répétées de criminaliser les « contenus haineux ». Les juges américains considèrent à raison que de telles lois sont de nature à empêcher de discuter publiquement l’action des groupes de pression. Sans doute la Cour suprême perçoit-elle aussi les dérives auxquelles ces législations ne peuvent manquer de donner lieu, et j’imagine qu’elle trouve que l’exemple français lui donne amplement raison. La situation aux États-Unis permet-elle de justifier ces lois françaises selon un argument du type : « La situation aux États-Unis montre bien que les lois françaises sont nécessaires » ? La réponse est clairement : « Bien sûr que non. »

Le seul type de hate speech law qu’admet la Cour suprême américaine n’a pas grand-chose à voir avec la liberté d’expression puisqu’il s’agit de peines aggravées pour des actes commis envers une personne en raison de sa race. Ainsi a-t-elle validé une loi condamnant à des peines aggravées un groupe d’Afro-Américains qui, après avoir vu au cinéma le film Mississippi Burning, avaient décidé de s’en prendre à des Blancs et molesté le premier Blanc s’étant trouvé sur leur chemin (Wisconsin v. Mitchell, 1993). On voit que le « racisme anti-Blanc » n’a jamais été mis en doute aux États-Unis (libre à chacun d’en conclure que les États-Unis sont un pays raciste et suprémaciste blanc plutôt qu’un pays libre).

La liberté en France aujourd’hui se compare à ce qu’elle était en Angleterre au temps de Blackstone, le commentateur de la Constitution anglaise (1766) : l’absence de censure préalable y passe pour une liberté suffisante. La grandeur du régime constitutionnel américain est justement d’avoir développé les libertés sur cette base :

Il est impossible de concéder que, par les mots ‘liberté de la presse’, les auteurs du premier amendement entendaient simplement adopter le point de vue étroit qui prévalait alors dans la loi anglaise, selon lequel cette liberté ne consisterait qu’en une garantie vis-à-vis de toute censure préalable. (Juge Sutherland, 1936 ; ma traduction de ‘It is impossible to concede that by the words ‘freedom of the press’ the framers of the amendment intended to adopt merely the narrow view then reflected by the law of England that such freedom consisted only in immunity from previous censorship.’)

La Cour européenne des droits de l’homme ne peut manquer d’être sensible à ce point de vue : « Il s’agit d’assurer non seulement la sauvegarde mais aussi le développement des droits de l’homme. » (Frédéric Sudre, La Convention européenne des droits de l’homme, 1994)

S’agissant de la vulgarité, la belle pensée d’un juge de la Cour suprême est passée en proverbe aux États-Unis : « Vulgarité selon les uns, poésie selon les autres. » (Juge Harlan ; ma traduction de ‘One man’s vulgarity is another’s lyric.’)

S’agissant de la diffamation, l’arrêt New York Times Co. v. Sullivan (1964) a rendu extrêmement difficile à une personnalité publique (public figure) diffamée de gagner un procès. Le plaignant doit faire valoir une « malveillance avérée » (actual malice) et la prouver ; en France, c’est l’accusé qui doit prouver sa bonne foi ou l’exception de vérité. La Cour suprême américaine a un peu plus tard restreint cette jurisprudence aux seuls « agents publics » (public officials), c’est-à-dire qu’elle applique désormais exactement ce que vise la Cour européenne des droits de l’homme en la matière (voir supra) quand celle-ci demande une « plus grande tolérance » pour les propos tenus par des agents publics et personnalités élues.

Les atteintes à la vie privée sont confondues avec la diffamation et ne reçoivent donc pas non plus un traitement de faveur judiciaire à l’encontre du premier amendement : « Donnant la priorité aux libertés protégées par le premier amendement, la Cour applique les mêmes tests en matière de diffamation et d’atteintes à la vie privée » (in giving priority to First Amendment freedoms, the Court applies its tests for libel in cases involving invasion of privacy as well).

S’agissant des injures et autres paroles offensantes (fighting words), la Cour suprême en a fait « une catégorie virtuellement vide » (a virtually null category). Du point de vue français, le droit américain en la vigueur paraît même à peine compréhensible, tellement nous sommes peu familiers avec la liberté. La Cour suprême a ainsi annulé la condamnation d’un individu qui, lors d’une interpellation, avait traité le policier de « fils de pute » et menacé de le tuer (Goodin v. Wilson, 1972 : la Cour juge inconstitutionnelle une loi d’État pénalisant les insultes). Elle a également annulé un arrêté de la Nouvelle-Orléans interdisant d’insulter les agents de police en service (Lewis v. New Orleans, 1974).

Des propos qui passeraient en France pour des menaces sont libres aux États-Unis, y compris quand ils portent sur les plus hautes autorités du pays. Un citoyen opposé à la conscription pour la guerre du Vietnam est ainsi libre de dire : « Si on me force à porter le fusil, ma première balle sera pour LBJ [Président Lyndon B. Johnson]. » (If they ever make me carry a rifle, the first man I want to get is LBJ.) Ce n’est pas une « vraie menace » (true threat) selon la Cour (Watts v. United States, 1969). De même, un fonctionnaire est libre de dire, après la tentative d’assassinat contre le Président Ronald Reagan : « La prochaine fois, j’espère qu’ils ne le rateront pas. » (If they go for him again, I hope they get him) (Rankin v. McPherson, 1987).

S’agissant des fonctionnaires, seuls les propos tenus dans l’exercice de leur activité ou à l’occasion de cet exercice (speech made pursuant to their official duties) sont en dehors de la protection du premier amendement (Garcetti v. Ceballos, 2006). Cela signifie que la Cour suprême reconnaît l’existence pour les fonctionnaires américains d’un devoir de neutralité au sens strict de cette expression selon la jurisprudence française. (Pour tout le domaine des « dépouilles, les spoils du spoils system, la question ne se pose pas, ou se pose autrement, puisque les agents publics sont là partisans par définition.)

N’en jetez plus ! Les « formes d’expression non protégées » du titre de l’ouvrage cité sont la peau de chagrin. (L’une de ces reliques, l’Espionage Act de 1917 est lui-même sous le feu des critiques depuis maintenant plusieurs années en raison notamment de la procédure contre Julian Assange, le fondateur de Wikileaks.)

Une dernière citation de juge suprême américain, pour conclure, car ces magistrats possèdent indéniablement une élévation de pensée et une largeur de vues dont on aurait peine à trouver l’équivalent ailleurs : « Sous le régime du premier amendement, il n’existe rien de tel qu’une idée fausse. Aussi pernicieuse que puisse sembler une opinion, nous ne comptons pas pour la corriger sur la conscience du juge ou d’un jury mais sur sa confrontation avec d’autres idées. » (Juge Powell : ‘Under the First Amendment there is no such thing as a false idea. However pernicious an opinion may seem, we depend for its correction not on the conscience of judges and juries but on the competition of other ideas.’)

Or, avec internet notamment – même si c’était déjà plus ou moins vrai avec les médias traditionnels – et la généralisation de l’anglais, les citoyens français sont de plus en plus souvent conduits à comparer leurs droits et libertés avec ce qui est en vigueur à l’étranger, et tout particulièrement aux États-Unis, pays qui exporte un volume considérable de sa production culturelle. Il est ainsi peu compréhensible qu’après que la personnalité de télévision américaine Kathy Griffin eut mis en scène une décapitation symbolique du Président Trump devenue virale sur internet (du moins la photo de Mme Griffin brandissant la tête sanglante de Trump), des Français qui l’ont probablement vue soient sévèrement poursuivis par la justice française pour une décapitation symbolique du Président Macron. Certes, Mme Griffin agissait dans le cadre des libertés reconnues aux citoyens américains tandis que les Français en question ont violé un ou deux articles du code pénal français, mais je crains que ces différences flagrantes entre deux pays du monde libre soient de moins en moins bien acceptées par les citoyens du pays objectivement le moins libre et causent au contraire un ressentiment toujours plus grand à l’encontre des autorités nationales qui leur dénient les mêmes droits et libertés que celles dont jouissent nos « amis » américains. Loin d’être nécessaires, pertinentes, proportionnelles, ces restrictions m’apparaissent devoir fatalement devenir de plus en plus dangereuses pour la stabilité même de nos institutions.

Il est temps que le vieux monde renonce à ses vieilles lunes.

God Bless America.

TW18 De l’acte XIII à l’acte XIX: Yellow is the New Rose

ACTE XIII (suite)

Le délit de blasphème existe déjà en droit français : ça s’appelle « provocation à la haine en raison de la religion ». N’est-ce pas, caporal ?

On me dira que non, que le juge défend le droit de critique tout en le préservant des provocations de nature à en entacher l’exercice etc. C’est dire qu’en ces matières la frontière entre juge et sophiste devient floue.

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La lutte contre les #fakenews existe en droit français au moins depuis la loi du 29 juillet 1881 (article 27). Ça s’appelle des « fausses nouvelles ». C’est dire combien notre code sent la naphtaline même pour le législateur, qui se sent obligé de le récrire en anglais !

« ’’La fausseté de la nouvelle est sa non-conformité avec la vérité.’’ Pour lapidaire qu’elle soit, la formule du Pr Chavanne résume parfaitement la volonté du législateur et l’interprétation retenue par la jurisprudence. » (Philippe Bilger et Bernard Prévost, Le droit de la presse, 1990, p. 40) 😂 Merci, professeur Chavanne, pour cette chavannade !

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Cette image [le débordement du Président de la République lors de la victoire de l’équipe de France à la Coupe du monde de football] est obscène. La survalorisation hypocrite du sport par la classe politique exploite l’obsession des classes populaires sans conscience de classe pour des futilités. Panem et circenses.

J’ai effacé un tweet où je traitais le président de « … » à cause de cette photo, l’ai effacé alors que l’injure se disculpe par l’exception de provocation et la diffamation par celle de vérité. La provocation et la vérité, c’est PANEM ET CIRCENSES ! #Décadence

L’ai effacé alors même que le délit d’offense au Président de la République a été, après une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme, aboli en 2013 – ce délit qui allait jusqu’à nier à l’accusé, pour la plus grande honte de notre régime, le droit d’invoquer l’exceptio veritatis ! (De sorte que tout propos le concernant signalé à la justice par le Président de la République était, non pas tant condamnable que, de fait, déjà condamné !)

Certains m’ont reproché ce tweet que j’ai effacé en disant que ce n’était pas digne, sans voir qu’un président dans une telle posture est l’indignité première et la cause de ma colère. Où a-t-on vu un tel débordement chez un président ? Où ? Quand ? Alors ?

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Trêve de déclamations rituelles contre la guerre, il faut déclarer la France État neutre permanent. Suivons l’exemple de ces pays européens reconnus neutres par la communauté internationale : Suisse, Suède, Finlande, Irlande, Autriche, Malte, Serbie, Moldavie.

Les turbines de nos sous-marins nucléaires sont détenues par les Américains : si aujourd’hui il y a la guerre en Irak, on ne peut plus dire non… (Natacha Polony)

La France dira non si elle se déclare pays neutre permanent et démantèle ses sous-marins nucléaires.

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Il n’y a pas de bon ou de mauvais usage de la liberté d’expression, il n’y en a qu’un usage insuffisant. (Raoul Vaneigem)

Il faudrait demander à Raoul ce qu’il pense du délit d’injure, parce que même les juges qui condamnent ce délit à tour de bras sont de fervents défenseurs de la liberté d’expression.

ACTE XIV

L’injure dans le village mondial

Internet appelle une révision de la notion de publicité dans le contentieux pour injure. C’est le village mondial et, comme dans un village, tout y est public (Marshall McLuhan).

Par conséquent, la distinction entre lieu privé et lieu public est de plus en plus dépourvue de sens, et son maintien fictif (par la non-adaptation du droit) devient de fait une répression totale.

De plus, une communication qui « n’implique pas l’existence d’un public » est dépourvue de sens sur internet. Dès lors, l’injure privée y a de fait disparu.

Pour éviter la répression totale, et totalitaire, l’État doit par conséquent considérer internet comme un espace privé par défaut, où l’injure est passible d’une simple contravention, ou, mieux, renoncer à toutes poursuites.

P.S. On me dira qu’on peut « privatiser » son compte Twitter. Une telle chose est possible sur Twitter et d’autres plateformes mais pas sur les forums en ligne, par exemple. Et même sur Twitter, combien de comptes privés ? 0,000001% ? Ce n’est juste pas la philosophie du truc. Essayez, vous verrez.

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Diffamation  interétatique

Macron: « @RT_com essaie de faire croire que nous sommes la Turquie ou l’Egypte. » (Le Canard enchaîné) Rappel : La Turquie est membre du Conseil de l’Europe, signataire de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et a accepté la juridiction de la Cour européenne des droits de l’homme.

Si nos autorités constatent des manquements aux droits de l’homme et aux libertés en Turquie, l’article 33 (ancien article 24) de la CEDH les invite à en saisir la Cour (auparavant, la Commission des droits de l’homme) pour statuer. De même, puisque Erdogan conteste le traitement des Gilets Jaunes par la France, il y a l’article 33.

Une saisine au titre de l’article 33 par la Turquie ou tout État membre du Conseil de l’Europe donnerait d’ailleurs du poids à la démarche de la commissaire aux droits de l’homme Dunja Mijatovic relativement à la crise des Gilets Jaunes en France (« Le niveau élevé de tension qui prévaut actuellement en France suscite mon inquiétude. Il est urgent d’apaiser la situation. »).

Quand nos gouvernants constatent des manquements aux règles d’un État démocratique, ils ne sont pas sans moyen d’agir (art. 33 CEDH) et ne devraient donc pas déplorer que « Donc, nous, on est des pitres », voulant dire par là que ceux qui sont moins démocratiques que nous ont un avantage sur nous. La possibilité d’une telle saisine vaut entre les États membres du Conseil de l’Europe, en l’occurrence: 1/ La Turquie, à laquelle on ne pourrait pas comparer la France alors qu’elle adhère aux mêmes principes internationaux ; 2/ La Russie, prétendue tireuse de ficelles, face à qui « on est des pitres ».

Quand un justiciable ne saisit pas la justice de faits qu’il juge contraires au droit, s’il impute à quelqu’un de tels faits, en public ou en privé, c’est de la diffamation. Depuis la ratification de l’article 33 de la CEDH qui permet à un État de saisir la Cour EDH contre un autre État, c’est la même chose entre États. Insinuer, même en privé (en off), pour un chef de l’État français, que la Turquie et la Russie, membres du Conseil de l’Europe, laissent à désirer en tant que démocraties, sans saisir la Cour au titre de l’article 33 CEDH, c’est de la diffamation interétatique au sens strictement juridique.

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Demandez-vous ce qu’est une « action nuisible à la société »

Article 5 #DDHC (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789) : « La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. » Depuis que je suis l’actualité, beaucoup d’interdictions nouvelles ont été votées et je n’ai jamais entendu discuter leur légitimité au regard de cet article de la DDHC !

Existe-t-il au moins une doctrine des « actions nuisibles à la société » ? Il semble plutôt que toute interdiction votée par le législateur est présumée s’appliquer à une « action nuisible à la société ». Or l’article 5 de la DDHC nous interdit justement de le présumer.

Dès lors que d’autres sociétés ne connaissent pas certaines interdictions votées par le législateur français et ne s’en portent pas moins bien, voire s’en portent mieux, en quoi ces actions interdites en France sont-elles « nuisibles à la société » ? J’affirme donc que toute interdiction inconnue dans n’importe quel État étranger au fonctionnement normal est a priori illégale en France en vertu de l’article 5 de la DDHC faisant partie de notre bloc de constitutionnalité.

J’écris « a priori » pour réserver une exception de francité (francitude ?) qui rendrait l’interdiction, même si elle n’est pas nécessaire ailleurs, nécessaire dans la société française, mais je ne crois même pas à une telle hypothèse.

Il est évident que si je porte un masque antipollution, comme cela se pratique massivement au Japon, en Corée, à Taïwan…, je ne commets pas une action nuisible à la société. Pourtant la loi française l’interdit. C’est donc bien que la loi est inconstitutionnelle. #loianticasseurs #cagoule #niqab

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Il n’y a que la vérité qui blesse 

« Il n’y a que la vérité qui blesse » est un adage bien français, n’est-ce pas ? Dès lors, l’exceptio veritatis (exception de vérité) disculpatoire est caractérisée dès le dépôt de plainte pour injure/diffamation.

Ensemble pour un droit adulte !

Ou alors que le plaignant prouve qu’il n’est pas blessé. 😂

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Culte républicain de la personnalité

Des « Activistes Gilets Jaunes Pro-Climat » ont emporté depuis une salle de fête parisienne le portrait du Président Macron. [D’autres actions du même type ont eu lieu entre-temps et la machine pénale s’est mise en branle contre ces activistes.]

À Cuba, une des premières lois de la Révolution a été de supprimer les portraits officiels (de personnalités vivantes) dans les bâtiments publics. «Fidel ha hecho una Ley de la Revolución, que fue una de las primeras leyes de la Revolución, prohibiendo poner el nombre de ningún dirigente vivo a ninguna calle, ciudad, pueblo, fábrica o granja, y prohibiendo incluso las fotografías oficiales en las oficinas administrativas.» (Ernesto Cardenal, En Cuba, 1972)

Pourquoi avons-nous encore ce culte de la personnalité chez nous ?

Ce ne sont pas pour ces créatures de chair et d’os que nous votons mais pour le programme qu’elles promettent d’appliquer. Ne profanons pas les édifices publics de la République par un culte de la personnalité indigne de la raison humaine.

Laissons les images aux tablettes de chocolat (marketing pédocentré).

Les politiciens, les aspirants au pouvoir disent qu’ils veulent « servir » (servir leur pays, servir leurs concitoyens…) mais un serviteur qui a son portrait partout, je n’appelle pas ça un serviteur.

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Le propos suivant a été jugé parfaitement licite par un tribunal : « La même profusion financière explique l’extraordinaire hégémonie du lobby sioniste sur l’ensemble des médias, dans le monde, de la presse à la télévision. » Paris 11e ch. 11 janv. 1984 Gaz. Pal. (Source : Philippe Bilger et Bernard Prévost, Le droit de la presse, 1990)

P.S. « Gaz. Pal.» ne veut pas dire Gaza Palestine mais Gazette du Palais.

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La continuité du service public est un principe de valeur constitutionnelle (PVC) tout comme le droit de grève, donc le législateur peut apporter des limitations au second. Mais pas au premier ? Le droit de grève est un PVC de second ordre !

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Tout ce que je peux dire sur le #GrandDébat #GrandDébatNational, c’est qu’il n’a pas lieu sur Twitter, vu les misérables stats qu’on récolte en tweetant ces hashtags…

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Moutons noirs anonymes

L’anonymat ne met pas le fonctionnaire à l’abri de sanctions disciplinaires pour manquement aux obligations de réserve (arrêt Tong-Viet, 2 mars 1998). Mesure-t-on la portée de cette jurisprudence du Conseil d’État ? Le devoir de réserve est censé prévenir que l’attitude du fonctionnaire ne « jette la déconsidération sur l’administration » du fait de son comportement. Mais si personne ne peut l’identifier comme fonctionnaire en raison de l’anonymat ?

Si l’anonymat n’empêche pas de sanctionner le fonctionnaire au nom de la réserve, c’est que celle-ci vise en fait, pour la jurisprudence administrative, à garantir aux autorités publiques à l’égard desquelles la réserve est due les immunités d’un régime autoritaire.

[De fait, cela vise en particulier les lanceurs d’alerte, alors que la CEDH, par laquelle la France est liée, protège ces derniers.

Il y a deux manières de « jeter la déconsidération sur l’administration » par des propos ou des écrits. La première consiste à tenir des propos indignes sur quelque sujet que ce soit. La seconde consiste à tenir des propos désobligeants sur l’administration, tels que des « critiques graves », des « propos injurieux à l’égard de supérieurs hiérarchiques »… Or le Conseil d’État n’est fondé à étendre le devoir de réserve à des propos ou écrits anonymes ni pour l’une ni pour l’autre catégorie de propos. S’agissant des propos indignes qui ne portent pas sur l’administration, la déconsidération ne peut rejaillir sur cette dernière si le fonctionnaire tient de tels propos sous le couvert de l’anonymat. Et si les propos du fonctionnaire anonyme portent sur l’administration, ces propos sont protégés par la Cour européenne des droits de l’homme au titre du droit, voire du devoir, d’être un lanceur d’alerte, protégés à l’instar, et c’en est le corollaire, des sources des journalistes (Goodwin c/ R.U., 1996 ; Roemen & Schmitt c/ Luxembourg, 2003 etc.).]

ACTE XV

La Première ministre norvégienne Erna Solberg a présenté des excuses officielles à ses concitoyennes qui avaient subi des humiliations pour avoir eu des relations avec les Allemands pendant la Seconde Guerre mondiale, d’après Euronews. (Octobre 2018)

En France, on est encore tout fiers de les avoir tondues, battues, lynchées sans procès.

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Il existe dans le code pénal un délit d’incitation (à la violence). Il faut donc être bien naïf pour croire que les gens se seraient détournés des #GiletsJaunes à cause de leurs violences : seuls ceux qui sont contre les violences disent ce qu’ils pensent.

Vous pouvez croire que ceux qui ne disent rien condamnent eux aussi toute violence. Mais si vous n’êtes pas trop naïf, vous croirez plutôt que ceux qui ne peuvent pas dire ce qu’ils pensent n’en pensent pas moins.

(Je ne suis même pas sûr que ce que je dis ne soit pas de l’incitation. Un bon procureur vous le démontrera facilement car il a une façon d’entraîner la conviction par ses paroles qui fait l’admiration de ses collègues et amis.)

Au cas où il serait vrai que le soutien aux Gilets Jaunes se tasse, il est douteux que ce soit à cause d’un niveau de violence trop élevé plutôt que trop bas. Un niveau trop bas peut faire penser que les manifestations laissent le gouvernement libre de les ignorer, libre de laisser pourrir la situation sans être impacté désormais. Il ne faut donc pas se tromper d’analyse : raisonner sur des faits sociaux en faisant comme si la parole était libre, c’est raisonner à faux, même en France ou, à comparer avec les autres démocraties, surtout en France. Voir #Democracy Index #HumanFreedomIndex #PressFreedomIndex : sur les trois index, la France est parmi les deux, trois derniers du classement en Europe de l’Ouest. Une bien belle constance. Ceux qui ne voient, pour comparer, que les dictatures sont des ennemis de la liberté.

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Saudi Arabia’s buzzing #Vision2030, launched in 2016, comes after:

Oman 2020 (1996) 🇴🇲
Abu Dhabi Economic Vision 2030 (2006) 🇦🇪
Qatar National Vision 2030 (2008) 🇶🇦
Economic Vision for Bahrain 2030 (2008) 🇧🇭

Always pioneers, the Saudis…

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LCI parle de « saturation » de la part de figures des Gilets Jaunes en montrant une photo de Priscillia Ludosky. Sous-entendu : la sature noire de cas ratés ?

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UN Independent Commission of Inquiry on Protests in Gaza Presents its Findings. (Feb 28) #GreatMarchOfReturn

Unless undertaken lawfully in self-defence, intentionally shooting a civilian not directly participating in hostilities is a war crime.

The demonstrations were civilian in nature, with clearly stated political aims. Despite some acts of significant violence, the Commission found that the demonstrations did not constitute combat or military campaigns.

International human rights law prohibits the use of force based solely on a person’s actual or alleged affiliation to any group, rather than their conduct.

“It is important to emphasize this point at the outset: the [Palestinian] demonstrations at the fence which occurred in 2018 were not military operations but civilian protests.” Chairperson Santiago Canton

“It bears repeating that the use of lethal force by Israeli security forces on largely unarmed civilian protesters is unlawful.” Commissioner Betty Murungi

ACTE XVI

Le gouvernement n’ose pas faire tirer ses snipers à balles réelles contre les Gilets Jaunes mais ses amis israéliens l’ont fait de sang-froid ces derniers mois à la #GrandeMarcheDuRetour tuant 189 manifestants civils palestiniens, et il n’y trouve rien à redire. Le gouvernement français sait parfaitement que ses amis israéliens sont des criminels de guerre. CQFD.

(i)

Les décisions/résolutions se votent à la majorité, il ne vous échappera pas qu’il y a un seul État juif et 57 pays musulmans. Le parti pris des instances internationales est hallucinant. Combien de résolutions pour la Syrie ? (bobbyEnerve)

Combien de colonies syriennes illégales en dehors de Syrie ?

Joueur ? On parle des 4.000 palestiniens massacrés en 70/71 par la police jordanienne ? Plus que les victimes palestiniennes lors du conflit pendant 70 ans avec Israël… (BobbyEnerve)

Ces Palestiniens avaient fui leur pays à cause de qui ?

[Pas de réponse.]

(ii)

Non, non il a condamné et demandé plus de retenue. (Jeyrem), avec un lien vers : Emmanuel Macron condamne « les violences des forces armées israéliennes contre les manifestants »

Dont acte. Si les lois étaient rétroactives, cette dénonciation des « violences » de l’État sioniste serait sans doute condamnable au titre de la loi de condamnation de l’antisionisme qu’il a récemment appelée de ses vœux dans un tweet.

Sale sioniste comme sale belge c’est condamnable. Après si les CRS avaient géré les marches super «  pacifistes » à la frontière de Gaza il y aurait eu beaucoup plus de morts (goodnews for Hamas). Macron peux garder ses leçons. Et toi commencer par les vérifier. (Jeyrem)

Les condamnations du bout des lèvres démenties le lendemain par un dîner avec les thuriféraires de l’ultrasionisme en France ne valent que le « dont acte » de ma réponse, qui ne voulait nullement dire que je revenais sur mon propos.

Les communiqués officiels français pour appeler Israël à la retenue rempliraient les cartons des 1.200 nouvelles assiettes de l’Élysée. Le jour où ça vaudra quelque chose, je prendrai la peine de vérifier.

Ça ne vaut rien mais c’est quand même mieux que rien. Quelque chose de très subtil. Sans doute trop subtil…

« Sale sioniste comme sale belge c’est condamnable. » En réalité, ce n’est qu’à moitié vrai. « Sale Belge » est une injure aggravée, « sale sioniste » une simple injure.

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La Cour « subsidiaire » est suprême

Quand, il y a une quinzaine d’années, j’ai fait un recours contre l’administration française, mon avocat ne comprenait pas qu’il fallait introduire la CEDH. Alors que c’est la Cour européenne des droits de l’homme qui est désormais le juge suprême de ces contentieux en France ! J’ai payé un 🤡

On gagnerait du temps à faire des recours en invoquant seulement un ou des articles de la CEDH et la jurisprudence de la Cour EDH. Mais nos juridictions administratives nationales de rang inférieur vous le feraient payer en vous donnant tort sur tout, jusqu’à la saisine du juge suprême.

L’actuel compromis boiteux nourrit le souverainisme rassis des juridictions nationales. J’invite la Cour EDH à renoncer à la règle de l’épuisement des voies de recours internes, inutilement dilatoire face à des juridictions souffrant de myopie internationale.

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Si la conséquence d’une non-déclaration de manifestation est que la manifestation est illégale, comme le prétendent les opposants aux Gilets Jaunes, je ne vois pas en quoi cela se distingue d’un régime d’autorisation préalable que la France se flatte de ne pas avoir. La seule différence que je peux concevoir entre ce régime de déclaration et un régime d’autorisation, c’est que, dans un régime de déclaration, la non-déclaration n’entache pas la manifestation d’illégalité.

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Selon le préfet de Paris, les forces de l’ordre ont « absolument besoin » de recourir au LBD 40 [flashball] [En réponse aux observations du Conseil de l’Europe et de l’ONU]

A quoi sert l’Union européenne si un préfet de la France peut dire que les forces de l’ordre françaises ont « absolument besoin » du LBD 40 alors que la France est le seul pays de l’UE à l’employer avec la Grèce, l’Espagne et la Pologne ? Nos autorités ne raisonnent-elles jamais au niveau UE ? Ce que dit ce préfet est absurde. Si nos voisins n’ont absolument pas besoin du LBD 40, qu’est-ce qui pourrait bien faire que les forces de l’ordre françaises en ont, elles, absolument besoin ?

Quand on se dit pro-Européen et que le COE demande ⛔️ #LBD40, la seule à chose à dire c’est : « On va le faire mais on a besoin d’un délai pour former nos forces de l’ordre à d’autres techniques. » Et on négocie le délai. Dire non, comme les autorités de la France, c’est être ANTI-Européen.

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Je n’ai rien contre Napoléon (Boney) et le droit français, c’est juste que la common law est cent fois préférable dans tous les domaines.

S’il vous plaît, ne nous refaites pas l’Europe du blocus continental de Boney, alias La-Paille-au-Nez le dictateur.

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Députés et sénateurs bénéficient d’immunités parlementaires parce qu’ils sont des représentants du peuple. Pourquoi ces immunités à ses représentants et pas au peuple lui-même ? Pourquoi quelqu’un pour qui l’on vote est-il plus libre de sa parole que quelqu’un qui vote ?

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Macron : « Ne parlez pas de répression ou de violences policières, ces mots sont inacceptables dans un État de droit. » Les condamnations de la France par la Cour EDH pour torture policière (affaires Tomasi 1992, Selmouni 1999…) sont-elle acceptables ?

C’était dans les années 1990. La France serait-elle devenue un État de droit entre-temps ?

Arrêt Rivas 2004 : « L’année 2004 a été marquée par deux condamnations de la France pour violences policières. … La Cour EDH a considéré que les actes de violence infligés à M. Rivas étaient des traitements inhumains et dégradants. » (ONGRAIDH)

C’était en 2004. La France serait-elle devenue un État de droit entre-temps ?

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L’immunité du Chinois de l’Assemblée

Le porte-parole du gouvernement accuse François Ruffin du « racisme le plus abject » en citant une phrase. Vu tout ce que le gouvernement dit vouloir faire en matière de loi pénale contre les « contenus haineux », il ne faut pas seulement tweeter, il est impératif de saisir la justice. Ou de se taire.

L’immunité parlementaire de Ruffin ne fait peut-être pas obstacle à une action pénale car, si la vidéo a été tournée dans un salon de l’Assemblée, elle est diffusée par l’intéressé sur Twitter. Allez savoir ! Il faut être déterminé quand on veut lutter contre le racisme le plus abject.

Raisonnons un peu. Ce qui est écrit dans un rapport parlementaire est couvert par l’immunité mais une interview sur le même rapport dans les médias ne l’est pas (c’est le droit actuel). Donc, une vidéo tournée à l’Assemblée mais diffusée par l’intéressé sur internet n’est pas non plus couverte. Des actes, monsieur le porte-parole !

Sinon, des excuses.

[Il n’y eut ni l’un ni l’autre.]

ACTE XVII

Je suis pour la proposition de réduction du nombre de députés si c’est un moyen de réduire ou, mieux, de mettre fin à la sur-représentation illégitime des territoires ruraux. Dans le même ordre d’idées, je suis pour la suppression du Sénat.

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L’anonymat généralisé sur internet montre que les États démocratiques ne remplissent pas leur obligation de garantir la liberté d’expression, vu que les individus craignent les conséquences qui peuvent résulter pour eux de l’exercice de cette liberté.

On me dira que certains gardent l’anonymat non parce qu’ils craignent les conséquences de l’exercice de leur liberté d’expression mais pour préserver leur vie privée. Que leur répond le Président Macron qui veut interdire les comptes anonymes sur les réseaux sociaux ?

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Nos vies n’ont plus aucun sens depuis que nos rêves sont indexés sur le prix de l’essence. (Lu sur le dos d’un Gilet Jaune, via @DosPlein)

Le prix de l’existence précède le prix de l’essence. (Jean-Sol Partre)

Mais aussi, l’existence précède le prix de l’essence.

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(Capture d’écran via vidéo @massinfabien)

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Envoie 100 balles 💴 pour écouter Le monde est jaune de shtarmania 👮‍♂️ interprété par le leader des Gilets Jaunes Rodrigue Maximez alias Fly F🅾️cker ! Censuré sur toutes les radios d’État ! #RodrigueMaximez

#PPORMLMGJ Porte-Parolat 🅾️fficiel de RODRIGUE MAXIMEZ Leader Maxim🅾️ des #GiletsJaunes 💴💛💴💛💰💛💰💛 C’est ici que ça se passe. Déroulez le fil quand y commencera.

[Le fil reste vide. Rodrigue Maximez est le seul Leader Maximo qui ne parle jamais !]

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Je trouve énorme que les comptes de soutien de la majorité sur Twitter arborent tous (ou presque) le drapeau européen, les hashtags #FBPE #OuiALEurope et tout, alors que Macron veut rester droit dans ses bottes contre l’Europe, qui lui demande notamment de suspendre l’usage du LBD. #hypocrisie

Entre LREM et les Gilets Jaunes, je pense que ce sont les Gilets Jaunes qui sont les plus Européens.

Le gouvernement, les médias français réagissent chauvinement aux propos de Michelle Bachelet (ONU) [sur la gestion de la crise des Gilets Jaunes], mais Dunja Mijatovic (Conseil de l’Europe) avait dit la même chose, et là peu de réactions. Car LREM prétend incarner l’esprit européen et ne veut pas qu’on sache que le gouvernement bafoue l’esprit européen par son mépris !

On incarne l’esprit européen mais quand une autorité européenne, le COE, demande au gouvernement français de suspendre l’usage du LBD, personne n’a entendu ? Preuve éclatante que ces petits drapeaux européens et ces hastags #FBPE #OuiALEurope sont pour LREM des oripeaux en vue des #ElectionsEuropéennes2019.

Quand on se dit pro-Européen et que le COE demande ⛔️ #LBD40, la seule à chose à dire c’est : « On va le faire mais on a besoin d’un délai pour former nos forces de l’ordre à d’autres techniques. » Et on négocie le délai. Dire non, comme Macron, c’est être ANTI-Européen.

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#GrandDébatNational C’est comme les « cahiers de doléances » : quand ton maire est maire d’une commune de 300 habitants, tu le croises tous les jours, il te dit « viens signer le cahier ». Moi, j’habite en ville, je ne vois jamais un élu. Vous êtes où ?

Bref, les cahiers de doléances, c’est les déserts ruraux. Pour un travailleur urbain (ou de banlieue ou périurbain) qui voit de loin un cahier de doléances, tu dois avoir 10.000 ruraux qui en ont signé un. C’est sûr que ça va tout changer, ces cahiers…

Le surnom proverbial du Sénat est « la chambre du seigle et de la châtaigne ». Quelle poésie bucolique ! Mais qu’est-ce qu’elles connaissent, les châtaignes, à la vie d’asphalte et de béton de plus de 80 % des Français? Stop au gerrymandering pro-déserts ruraux. #StopSénat ⛔️ Pour une démocratie vraiment représentative (au moins) !

ACTE XVIII

Quand tu casses une boutique de fringues, tu n’as pas le temps d’essayer les fringues pour voir si c’est la bonne taille. 👲

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C’est tellement évident que la mise à sac du #Fouquet’s va discréditer les Gilets Jaunes. Tellement évident.

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Le Président dit vouloir des « décisions fortes » car les Gilets Jaunes ou tous ceux qui sont complices de « cela » veulent « détruire la République ». Mais qu’est-ce que lui peut bien faire maintenant sans lui-même détruire la République ?

Que ceux qui obéiront pour mettre en œuvre ces « décisions fortes », alors que le président refuse de prendre des décisions simples (ex. dissolution de l’Assemblée) se rappellent que la loi et les traités internationaux sur les droits de l’homme ne disculpent pas l’obéissance.

Article 28 de la loi du 13 juillet 1983 : « Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. »

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Total Recall Acte XVIII

Traduire « Révocation totale » : le recall est le référendum révocatoire aux U.S. = le #RIC. Il n’y a pas qu’en Suisse !

On n’en serait pas là (à un Acte 18) si on y avait pensé plus tôt. Le gouvernement répète en boucle : « Nous sommes légitimes car nous avons été élus », mais il méconnaît la possibilité d’abuser de sa légitimité que traduit la nécessité du recall existant dans de nombreuses démocraties (que ce soit au niveau national ou local) : Allemagne (Bavière et Rhénanie du Nord-Westphalie), Argentine, Bolivie, Canada (Colombie britannique), Colombie, Équateur, États-Unis, Japon, Lettonie, Palau, Pérou, Philippines, Roumanie, Royaume-Uni, Suisse, Taïwan, Ukraine, Venezuela. (J’en oublie peut-être.)

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SturbX Yellow (captures d’écran via vidéo @aubglt)

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De l’interdiction préventive de stades à l’interdiction de manifestations (#LoiAntiCasseurs) à l’interdiction d’internet (en projet), on passe subrepticement d’une doctrine pénale qui punit des infractions à une autre qui punit des « états dangereux » ou supposés tels.

[« Seule l’attitude (définie par la loi) suffisamment caractérisée peut constituer une infraction : il s’agit de ce que les criminalistes appellent l’élément matériel du délit. La simple pensée coupable (même avouée, même proclamée) n’est pas punissable … Rien n’est jamais tout à fait neuf : à l’époque actuelle, un courant d’idées tend à faire prévoir des mesures à l’égard de ceux qui manifestent des penchants criminels. En vertu de l’idée – louable – qu’il vaut mieux prévenir que guérir, le droit pénal interviendrait alors à l’encontre du seul état dangereux. Pour l’heure, le droit français est encore plein de réticence à l’égard de cette thèse. L’infraction, fondement de la peine, a le mérite d’être un phénomène relativement défini : intervenir avant, c’est risquer l’arbitraire. » (Jean Larguier, Le droit pénal, 1990)

On voit que la réticence recule et que l’arbitraire s’étend… Mais la privation des droits civiques s’inscrivait déjà de longue date dans cette philosophie funeste.]

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National Scarf Day (Why you won’t find it translated in French)

New Zealand women will be wearing hijab this Friday to show solidarity with Muslim women in the wake of the Christchurch shootings. (Anna Fifield, The Washington Post)

Sorry, my government thinks the hijab is a sign of sexist oppression. I urge New Zealand authorities to talk to French authorities about it and have them change their intolerant ways. Thank you. #NationalScarfDay

Full face veil (niqab, tchador) is totally prohibited and hijab is prohibited in several circumstances, besides we’re always hearing people from the government and the majority ask for more repression.

Lately, the debate was whether authorities should ban mothers wearing hijab from volunteering for accompanying school children on school trips (field trips). The minister of education said he was in favor of such a ban. If I understand well, he sees these mothers as recruiters for their faith.

Are you talking about full face ones? (Jimmeenan)

No, there’s no debate regarding full-face veil as it is banned under all circumstances.

Lately, too, a majority MP said he saw no difference between headscarf and headband (worn among others by some Catholic girls). The outcry among his honorable colleagues of the majority was tremendous, they asked him to apologize for comparing a headband with a sexist abomination.

You can work [wearing a hijab] – though not in the state school system. (@TvernostCarol)

Fatima Atif had to quit her job at the Baby Loup private kindergarten. She was discriminated against by her employer because of her hijab but French courts ruled that the employer’s demand to take off the hijab was no discrimination, hence licit.

That’s a big qualification to “you can work,” as case law says any employer can dismiss you lawfully for wearing a hijab. This means that “you can work” is as close to the truth as “you can’t work” and thus your reply was misleading, trying to portray French law as tolerant toward Muslims.

But French law is at best hypocritical. What statute law does not prohibit, case law lays at some discretionary power of employers, that is, denies protection of the law to the free exercize of religion.

Everyone has to decide how far to take their principles. Jehovahs witnesses can’t work for the blood transfusion service. Vegans can’t work in an abattoir. Lots of French employers have no problem with the hijab. (@TvernostCarol)

I guess lots of American employers had no problem with Black employees before the Civil Rights Acts were passed. These Acts have been an improvement nonetheless.

There is no choice in being black, female/male or gay/straight. Religion is a choice. (@TvernostCarol)

Religion is a choice and none of your employer’s business.

If you demand your employer accommodate your religious beliefs, you’re making your religion their business. … My brother can work as a tiler in the UK. He must wear a hi-vis and steel toecapped boots to be allowed onto any site in Britain. If he went to work in a bank he wouldn’t have to wear them. That’s how the law works. (@TvernostCarol)

What you should use as an example and haven’t done so far, is a situation where a headscarf would need to be removed for good execution of the job. I can’t think of none.

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Sans l’affaire Benalla, le Sénat serait déjà mort. Qu’on en finisse avec la « chambre du 🎶seigle et de la 🎶châtaigne ».

95 % du collège électoral du Sénat est issu des conseils municipaux, c’est-à-dire qu’environ 90 % des « grands électeurs » représentent les déserts ruraux ! Le calcul est le suivant : 95 % des grands électeurs sont des représentants des communes, dont 80 % sont des communes rurales sous-denses et démographiquement vieilles.

Et la carte électorale des législatives (Assemblée nationale), ce n’est pas mieux et demande d’urgence un rééquilibrage drastique pour qu’un homme égale une voix (ne plus faire de l’idiot de village un surhomme qui vaut dix voix). Qu’est-ce que c’est que cette classe politique de châtaignes ?!

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Quand je vois la tristesse de Nicole Belloubet, garde des sceaux, sur cette photo, j’ai envie de pleurer et de crier: « OK, mettez-moi en prison, je l’ai mérité ! » Si ça pouvait la faire sourire un peu. 😢

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La Cour européenne des droits de l’homme protège l’anonymat: « L’anonymat est de longue date un moyen d’éviter les représailles ou l’attention non voulue. En tant que tel, il est de nature à favoriser grandement la libre circulation des informations et des idées, notamment sur internet. » (2006)

Une loi interdisant l’anonymat sur internet (idée Macron LREM) est vouée à entrer en conflit avec la CEDH, et toute décision prise sur son fondement sera annulée par la Cour européenne des droits de l’homme. Évitons les procédures inutiles : une loi interdisant l’anonymat n’a pas d’avenir.

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Une interdiction préventive générale de se couvrir le visage est illégale. Un visage couvert ne pose pas de problème en soi mais éventuellement comme moyen pour un délinquant. L’interdiction de se couvrir le visage en public est donc une mesure de commodité pour la police. C’est inconstitutionnel car contraire à l’article 5 #DDHC : « La loi n’a le droit de défendre [=interdire] que les actions nuisibles à la société. » L’interdiction générale du niqab ou de la balaclava défend une action qui n’est pas nuisible en soi à la société et est donc inconstitutionnelle.

Il est évident que si je porte un masque antipollution, comme cela se pratique massivement au Japon, en Corée, à Taïwan…, je ne commets pas une action nuisible à la société. Pourtant la loi française l’interdit. C’est donc bien que la loi est inconstitutionnelle. #loianticasseurs #cagoule #niqab

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#FridayThe13th #Acte XIX Jason Voorhees vs. Gilets Jaunes #SamediLe23 Demain #Sentinelle #YellowVests

“Kill Jason Kill!” (Brigitte Voorhees)

(Photo: Taiwan ROC special forces)

ACTE XIX

Le maintien de l’ordre devient-il du grand n’importe quoi? Ce peloton de policiers [de la BAC ; ce tweet est le commentaire d’une vidéo] sont un vrai #MotleyCrue : brassard ou pas, « police » dans le dos ou pas, bien sûr pas d’uniforme, seulement un casque et ce n’est pas le même modèle pour tous ! C’est réglementaire, tout ça ?

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Filmer avec son smartphone un robocop casqué sans matricule apparent en train de s’acharner sur un manifestant ne le rend pas identifiable comme par magie.

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Yellow is the New Rose

[An allusion to Black Bloc banners and graffiti during Yellow Vests manifestations –”Yellow is the New BlⒶck”– and #MeToo #Rosearmy Rose McGowan.]

Rose McGowan’s current Twitter profile pic: Rose sporting yellow

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#Jojo #GiletJaune est sur écoute. Il n’appelle personne, personne ne l’appelle, à part les démarcheurs. Le policier écoute les enregistrements de démarchage toute la journée. Rentré chez lui, le téléphone sonne, il décroche : un démarcheur !