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Cours de science du droit 3 & More

FR-EN-ES

Ce qui manque beaucoup aux intellectuels marxistes aujourd’hui, c’est une bureaucratie militaire qui leur dise ce qu’il faut dire.

La Corée du Nord n’est pas assez audible depuis la France.

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La bureaucratie chinoise ne les aide pas non plus car elle fait la révolution du prolétariat en gagnant des parts de marché, et nos intellectuels marxistes n’entendent rien à ces choses. Il faudrait qu’ils forment un parti confucéen pour qu’elle s’intéresse à eux.

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À la fin du bloc communiste, on a vu les « nouveaux riches » arriver en touristes depuis la Russie et les autres pays de l’autre côté du Rideau de fer, et tout le monde assure qu’ils étaient ignobles. Mais voilà, ce n’étaient pas des nouveaux riches, seulement des nouveaux capitalistes : les ex-apparatchiks communistes.

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Ce qui reste du marxisme : une haine de la liberté d’expression, car pourquoi avoir raison avec Marx quand on peut avoir tort sans être condamné par les tribunaux ?

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Si, écrivant en français sur internet, vous craignez pour la propriété intellectuelle de vos idées, alors il faut avoir des idées en faveur de la liberté, dont vous pouvez être sûrs qu’aucun Français ne les volera.

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Canadian Prime Minister Trudeau: “We do not have the right for example to shout fire in a movie theatre crowded with people” (Oct. 2020, in explaining to Canadians that caricatures of religions should be excluded from free speech protection – or rather why such caricatures are not protected under Canadian law already)

Trudeau v Brandenburg v Ohio 1969

“[Justice] Douglas dealt with the classic example of a man falsely shouting fire in a theater … In order to explain why someone could be legitimately prosecuted for this, Douglas called it an example in which speech is brigaded with action. In the view of Douglas and [Justice] Black, this was probably the only sort of case in which a person could be prosecuted for speech.” (Wkpd Brandenburg v Ohio, US Supreme Court) #Trudeau #LightMyFire

However, Sir Trudeau is only reminding us of Canadian law, as there exist hate speechstatutes in Canada. Yet the comparison with shouting fire in a crowded theater is wrong when being “brigaded with action” is lacking; Canadian hate speech laws cannot be justified on the shouting fire example.

Whereas freedom of speech is a constitutional right in the U.S., in Canada it is a bullshit right and Canadians are bullshit freemen. – If that’s hate speech, then come and get me: French police will be delighted to give a hand. #Trudeaublackface

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Les prêtres de l’idole aveugle

En France, les magistrats ne sont pas élus. Deux magistrats nous disent pourquoi : « Les outrances, avatars et péripéties de la campagne électorale risquent de déconsidérer la magistrature. » (Lemesle & Pansier) Ce n’est pas gentil pour le président, les députés, les élus locaux, etc. Si l’élection discrédite l’élu, la démocratie se discrédite elle-même. Et si c’est seulement un risque et que l’on a compris, pour le président, les députés, etc, comment l’éviter, on peut l’éviter aussi pour des magistrats élus. Quelle mentalité…

Aucune outrance, aucun avatar, aucune péripétie de campagne électorale ne pourrait jamais déconsidérer la magistrature autant que l’expression d’une telle opinion par deux magistrats.

La phrase est tirée d’un Que sais-je ? donc d’un livre plus grand public que la moyenne des ouvrages spécialisés.

Je ne vois pas comment elle ne voudrait pas dire qu’aux yeux de ses auteurs les fonctions électives sont déconsidérées, puisqu’elle sert à justifier la non-élection des magistrats et que si les fonctions électives actuelles n’étaient pas déconsidérées, le risque ne vaudrait pas la peine d’être mentionné car il serait sans conséquences. Si le risque sert d’argument, c’est que les auteurs croient le tirer de l’expérience, qui serait donc la déconsidération attachée aux fonctions électives actuelles, dont il faut prémunir la magistrature.

En jetant ainsi l’opprobre sur l’élection, nos deux magistrats le jettent aussi sur les fonctions électives, par là décrites comme déconsidérées, sans autorité réelle, inutiles. Car, puisque pour eux la déconsidération liée à l’élection est un fait d’expérience, il faudrait qu’avant d’appeler à repousser l’élection des magistrats, actuellement non élus, ils demandent de renoncer à élire les organes actuellement élus, s’ils étaient convaincus que la déconsidération devait avoir quelque effet préjudiciable. Or, comme ils ne le demandent pas, ils jugent donc que la déconsidération des organes actuellement élus est sans gravité, et cela ne se laisser penser que si les organes en question sont insignifiants et inutiles.

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Si vous entendez parler de la jurisprudence du tribunal administratif TA Paris, 14 juin 2007, BOUCHAREL n° 0412723 (il arrive qu’elle soit citée dans son contentieux un peu spécialisé), sachez que c’est moi. À 31 ans j’avais déjà une jurisprudence à mon nom.

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Explosion de la délinquance en col d’hermine

Explain to me how come, after the previous generation’s ‘LSD craze’ –millions of Westerners (according to Tim Leary) turning on with lysergic acid –, the Western world is still as cramped as ever, even more so. (Boucharel, Aug. 2018)

En raison de leur usage de cannabis et LSD, les hippies apparaissent comme un mouvement délinquant de masse dans les statistiques policières et judiciaires. Quand on parle d’« explosion de la délinquance » dans les années 70, c’est le phénomène hippie ! C’est Tonton Maurice qui portait les cheveux longs et fumait des pétards. Or c’est cette « explosion » qui a justifié la mise en place de procédures pénales expéditives : les peines alternatives prononcées par le procureur sans jugement.

Comme Tonton Maurice faisait exploser la délinquance, il fallait « désengorger » les tribunaux et l’on a confié les sanctions au procureur, un super-flic qui appartient non pas au pouvoir judiciaire mais à l’exécutif, un Punisher expéditif, un vigilante aux pleins pouvoirs, incontrôlé.

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Toutefois, on dit que « dans la pratique » le procureur est indépendant de l’exécutif. Or il est selon les textes indépendant du judiciaire. C’est donc un quatrième pouvoir ! Et ce pouvoir a la caractéristique formelle d’être irresponsable et de ne rendre de comptes à personne.

Ni exécutif ni judiciaire : c’est pourquoi je l’appelle un vigilante (de l’espagnol via l’anglais), car il n’agit qu’en son propre nom.

On voit mal comment l’existence d’une telle chose pourrait être constitutionnelle et conforme à « nos valeurs républicaines ».

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Une logique floue du droit

Le droit américain comme le droit français appliquent le principe non bis in idem (en anglais, double jeopardy). Aux États-Unis, la conséquence en est que le ministère public (attorney general) ne peut faire appel d’une relaxe ou d’un acquittement, mais en France le ministère public (procureur) peut faire appel.

L’un de ces régimes juridiques est logique, l’autre non. En effet, d’une même prémisse (le principe non bis in idem), on ne peut logiquement inférer une chose et son contraire. Il faut donc que l’une de ces inférences soit logiquement construite et que l’autre soit une faute logique. Or, comme rejuger une affaire après une relaxe est, de quelque façon qu’on le tourne, bis in idem, c’est-à-dire le contraire du principe admis, c’est le droit français qui est irrationnel (et par là-même arbitraire).

C’est la « logique » de cerveaux suradministrés, malades.

Des cerveaux suradministrés, oui, suradmnistrés par cette administration « sans cesse active et stérile », dont parle Tocqueville, qui prolifère en France depuis le 17e siècle et l’absolutisme, et dont la Révolution de 1789 n’a pu nous débarrasser. (cf L’ancien régime et la Révolution, 1856)

Nos valeurs, « nos valeurs républicaines », ce sont des principes comme non bis in idem. Un principe, deux législations diamétralement opposées ! De même qu’il y a des fous qui se prennent pour Napoléon, il y a des pays de fous qui se croient républicains.

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« Cette administration sans cesse active et stérile » (Tocqueville).

Quand l’administration (fiscale) veut prélever 100 sur un particulier ou une entreprise, il y a une infinité de possibilités.

La plus simple, elle prélève 100.

Sinon, elle peut aussi donner 100 et prélever 200, donner 200 et prélever 300, donner 300 et prélever 400, etc, etc.

Mais même si elle opte fermement pour « donner 100 et prélever 200 », elle peut le faire de mille manières différentes. Simple : donner 100 par un bureau et prélever 200 par un autre bureau, mais elle peut encore donner 50 et 50 par deux bureaux, et prélever 100 et 100 par deux autres bureaux, ou donner par trois bureaux et prélever par trois bureaux, ou par dix ou vingt ou mille…

Au bout du compte, l’administration ne fait jamais que « prélever 100 » mais dans un cas nous avons un bureau et dans l’autre un nombre infini de bureaux.

« Sans cesse active et stérile ».

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Existe una tendencia al monopolio universitario en la publicación por «impreso» de poesía, es decir hay algo de conventículos y entre-unos-mismos, con inspiración bastante letárgica y polvorienta, dicho sea de paso, y no ven con particular benevolencia trayectorias propias y contacto con la realidad como fuente de arte, ya que ellos mismos son bastante fuera de realidad.

El catedrático poeta. Cuando ha escrito el primer verso de su poema, recuerda que existe una teoría semioticológica sobre los versos acabando en -uta y, en vez de escribir el segundo verso, desarrolla una nota de pie de pagina sobre la teoría famosa y polémica. Al fin del més, cuando ha acabado su nota de pie de pagina, se trata de un nuevo tratado de neosemioticología estructuroespacial y lo publica en las prensas universitarias. Mas nunca alcanza el segundo verso de ningún poema, a causa de su patología.

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Un vientre manantial es tema obligatorio entre devotos de la fertilidad. Pero Nietzsche, o sea su Zarathustra, dice: «‘¡Yo quiero herederos, quiero niños, no me quiero a mi!’ Así hablan en el rebaño. Mas el creador nunca dice tales cosas.»

Y por eso un vientre manantial tiene ,,so zu sagen’’ dos caras, una sonriente para el devoto de la fertilidad, y otra goyesca. ¡Vientre de dos caras!

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Montesquieu vs Ibn Khaldun

Montesquieu is the first, in his Spirit of the Laws (1748), to have disproved a few of Ibn Khaldun’s views, albeit without seeming aware of the latter’s writings. (Not sure when Ibn Khaldun –14th c.– became known in the Western world). The idea that civilized people, because of the crippling effects of luxury, must fall prey to more warlike Barbarians, is formally said by Montesquieu to not obtain in modern times (eighteenth century).

Ibn Khaldun’s idea is a historical law according to which civilized people, through the corrupting influence of luxury, with time must fall at a disadvantage compared to Barbarian people, who then conquer them. He discusses several instances of this, such as Almoravids and Almohads’ conquests in Al-Andalus. Montesquieu wrote on the same topic and confirmed it (I believe, independently) as far as pastimes are concerned but disproved the view as far as 18th-century Europe is. He writes that in the past poverty would give people a military advantage –this is exactly what Ibn Khaldun states, as Barbarians are poor– because, he argues, in the past governments relied on armies formed of their own citizens and when these citizens were softened by luxury they would evince poor military capabilities. But in 18th-century Europe, things had changed wholly: Now armies were, Montesquieu says, composed of the scum of every society and permanently maintained by the sovereign’s treasury. Hence, no matter how citizens are lenified by luxury, standing armies can be at no disadvantage when facing warlike but poor Barbarians.

That one of Ibn Khaldun’s historical laws was already confuted by one of our great authors when it first became known on our shores. And I believe I am the first to write down the fact.

Montesquieu’s depiction of ferocious nations rushing en masse “out of their deserts” against wealthy and mollified civilizations strikes a chord to anyone who has Ibn Khaldun’s views in mind, but, as he argues, this depiction did obtain no more.

« Autrefois la pauvreté pouvait donner à un Peuple de grands avantages : voici comment. Les Villes ne se servant dans leurs guerres que de leurs Citoyens, les Armées de celles qui étaient riches étaient composées de gens perdus par la mollesse, l’oisiveté, et les plaisirs ; ainsi elles étaient souvent détruites par celles de leurs voisins qui, accoutumés à une vie pénible et dure, étaient plus propres à la guerre et aux exercices militaires de ces temps-là. Mais il n’en est pas de même aujourd’hui que les Soldats, la plus vile partie de toutes les Nations, n’ont pas plus de luxe les uns que les autres, qu’on n’a plus besoin dans les exercices militaires de la même force et de la même adresse, et qu’il est plus aisé de former des troupes réglées.

Souvent un Peuple pauvre se rendait formidable à tous les autres, parce qu’il était féroce, et que, sortant de ses déserts, il paraissait tout entier et tout à coup devant une Nation qui n’avait de force que par le respect que l’on avait pour elle. Mais aujourd’hui que les Peuples tous policés sont, pour ainsi dire, les Membres d’une grande République, ce sont les richesses qui font la puissance, n’y ayant point aujourd’hui de Nation qui ait des avantages qu’une plus riche ne puisse presque toujours avoir. »

(Réflexions sur la monarchie universelle en Europe, ch. II, repris dans De l’Esprit des lois)

Tw32 Cours de science du droit 2

Anthologie Twitter septembre-octobre 2020. FR-EN.

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Ce bonze est très intelligent, il conseille tous les gouvernements successifs depuis trente ans. Mais on ne lui connaît aucune idée originale, aucune parole mémorable.

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Il paraît qu’il existe des penseurs marxistes. Depuis quand un commentateur est-il un penseur ?

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« La France est le pays des frères Lumière, je ne crois pas au modèle Amish. »

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L’infâme conviction

La justice anglo-saxonne, qui abolit la torture judiciaire bien avant nous, reste attachée au système des preuves légales, quand nous avons fait reposer la nôtre sur l’intime conviction du juge qui fluctue au gré des mouvements d’opinion, voire des mouvements de foule, ou bien au gré de l’intérêt des dirigeants dont dépend sa carrière. Mais rassurez-vous, cela n’a jamais dérangé les Français : il n’y a pas de sujet.

Le juge d’appel, à la chambre connue sous le nom de chambre d’enregistrement : « Mon collègue a l’intime conviction que vous êtes coupable. Que voulez-vous que je vous dise ? Son intime conviction n’est pas moins souveraine et respectable que la mienne. » (Ironie.)

Dites-vous bien qu’en France, malgré le principe in dubio pro reo, le doute ne profite pas à l’accusé et ne peut pas lui profiter, car nous avons en même temps l’intime conviction du juge et je vous demande quand cette conviction doit intervenir si ce n’est pas en cas de doute ?

L’intime conviction ou « Mon petit doigt m’a dit ». Le préjugé érigé en principe. L’intime conviction contre les preuves. – Il faut croire que les juges français sentent bien l’absurdité de leurs principes, pour qu’ils motivent encore leurs jugements quand il suffirait de dire « Selon mon intime conviction : Coupable. » Une intime conviction est ce qui est en dehors de la justification rationnelle.

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C’est encore un hommage universel à l’Italie que tout ce que l’on trouve être mal en politique se voit partout affublé du nom d’un mouvement politique italien : le fascisme. La nation italienne est le sel de la terre.

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À ceux qui, tout en écoutant L’été indien du chanteur au strabisme qui n’écrivait pas ses chansons, se disent « Ah le talent français, cocorico ! » : cette chanson de 1975 s’appelle Africa et elle est de Toto Cutugno et le groupe Albatros. #MadeinItaly

 

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Reading Tocqueville

States where slavery was abolished would do every effort to make Black freemen staying in the state impossible. States would compete with each other in making a living impossible to Blacks.

The discrepancy between Blacks and white folks’ life expectancy was higher in states where slavery was abolished. In Philadelphia between 1820 and 1831, 1 out of 42 white men died while 1 out of 21 Black men died, a ‘much higher’ discrepancy than in slave states according to Tocqueville.

Citations (De la démocratie en Amérique I, 1835) :

« Les États où l’esclavage est aboli s’appliquent ordinairement à rendre fâcheux aux Nègres libres le séjour de leur territoire ; et comme il s’établit sur ce point une sorte d’émulation entre les différents États, les malheureux Nègres ne peuvent que choisir entre des maux. »

« Il existe une grande différence entre la mortalité des Blancs et celle des Noirs dans les États où l’esclavage est aboli : de 1820 à 1831, il n’est mort à Philadelphie qu’un Blanc sur quarante-deux individus appartenant à la race blanche, tandis qu’il y est mort un Nègre sur vingt et un individus appartenant à la race noire. La mortalité n’est pas si grande à beaucoup près parmi les Nègres esclaves. »

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In the time Tocqueville wrote (1835), free (vs slave) state Ohio did not allow Negroes on its territory nor their purchasing anything inside its boundaries. This opposite of a negrophile state fought against the Confederacy in the American Civil War.

Citation :

« Non seulement l’Ohio n’admet pas l’esclavage, mais il prohibe l’entrée de son territoire aux Nègres libres, et leur défend d’y rien acquérir. »

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Il paraîtrait que les États-Unis doivent l’esprit de liberté qui anime leurs institutions à la franc-maçonnerie. On ne doit donc pas avoir la même en France ! Ceux qui reconnaissent ses bienfaits en Amérique n’ont d’autre choix que de la combattre ici comme un fléau.

Chez nous, un franc-maçon peut devenir dictateur : le carbonaro Napoléon III.

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Quand on dit que le juge administratif est le juge de l’administration, l’imprécision de la langue française fait entendre un juge de l’administration en tant que son juge plutôt que juge de l’administration en tant que sa chose ; alors qu’il est les deux, un peu le juge et beaucoup la chose de l’administration.

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Garantir une apparence de neutralité

Il n’est pas logique que la neutralité du service public exige le devoir de réserve des magistrats. Au contraire, cette neutralité exige que les magistrats fassent connaître publiquement leurs opinions, pour éventuellement les récuser dans certaines affaires.

Autrement dit, nos principes ne servent pas à garantir la neutralité du service public mais au contraire à la rendre impossible en garantissant une pure et simple apparence de neutralité.

Cette apparence trompeuse repose sur le fait qu’en se soumettant au devoir de réserve les magistrats, qui n’expriment jamais leurs opinions, passeraient pour n’en avoir aucune et seraient donc des essences neutres. Or ils ont des opinions comme tout le monde. Et puisqu’ils ont des opinions, chacun doit les connaître afin que la société soit certaine qu’est respecté le principe de neutralité. Au lieu de feindre stupidement de croire à la neutralité de qui garde le silence.

Ce qui plaide pour l’élection des juges, comme aux États-Unis.

Il est d’autant plus important qu’à rebours du devoir de réserve les opinions des juges soient publiques et connues qu’en France prévaut l’insane système de l’intime conviction qui encadre bien moins le jugement que celui des preuves légales et s’oppose au principe in dubio pro reo, « le doute doit profiter à l’accusé » (cf supra « L’infâme conviction »).

Si une opinion n’est pas incompatible avec la neutralité (et qui prétend qu’une opinion le soit ?), en quoi l’exprimer en public le serait-il davantage ?

Ce devoir serait une obligation de s’exprimer en termes modérés ? La hiérarchie, le tribunal administratifs, arbitres des élégances ? ou foutage de gueule ? – Que les ronds-de-cuir et les robins ne se prennent pas pour plus aristocrates qu’ils ne sont. Il faut être une aristocratie pour arbitrer le goût (Tocqueville). En démocratie, « One man’s vulgarity is another’s lyric. » (Justice Harlan) #GodBlessAmerica

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Le fonctionnaire français n’aime pas la liberté : il y a renoncé. L’administration n’est pas l’État, c’est un État dans l’État, et même un État totalitaire dans l’État démocratique. Que voulez-vous qu’un individu gagnant son pain au prix d’un devoir de réserve qui l’empêche de s’exprimer publiquement pense de la liberté de s’exprimer ? Elle est un outrage à sa condition.

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On me dit qu’un certain Hervé Ryssen est en prison pour avoir écrit des livres, et je ne vois pas nos intellectuels s’inquiéter. C’est tellement beau, la liberté et la démocratie « à la française ». C’est comme le progrès à la française : beau comme un moyen-âge.

(Qu’est-ce que je raconte ? Comparé à ce que nous vivons, le moyen-âge était un âge d’or. Ceux qui ont lu Montesquieu, Tocqueville savent ce que les libertés doivent à l’aristocratie féodale : Magna Carta, habeas corpus, common law, corps intermédiaires…)

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Puisque Ryssen est privé de liberté au nom de lois qui n’existent pas aux États-Unis, il faut qu’il y demande l’asile politique. #GodBlessAmerica

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Emprisonnement de Ryssen : il était sur le « Mur des cons » ou quoi ?

C’est de la barbarie.

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Suite au rapport accablant d’Amnesty International sur la répression des Gilets Jaunes (extrait : « les forces de l’ordre et le ministère public ont instrumentalisé le droit pénal … pour arrêter et poursuivre arbitrairement des milliers de manifestants et restreindre indûment leur droit à la liberté de réunion » [nous soulignons]), l’Élysée a immédiatement réagi – extrait :

« Le kwassa-kwassa pêche peu, il amène du Comorien, c’est différent. »

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La liberté de la presse serait pour la France un plus grand titre de gloire si la presse y était pour la liberté.

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L’animal n’a pas de personnalité juridique car il « n’est dominé que par des instincts » mais l’homme a la personnalité même en cas d’« incapacité intellectuelle » (Marquiset, Les droits naturels). Cherchez l’erreur.

La capacité intellectuelle, la raison est indifférente à la personnalité, puisque l’homme ne perd pas celle-ci en perdant celle-là. Il faut donc dire que dans notre droit les animaux n’ont pas la personnalité car ils n’ont pas d’âme. Je dirai même : une âme immortelle, car il est impossible de concevoir une âme périssable, sauf peut-être à l’entendre comme attribut de tous « êtres animés » ainsi qu’Aristote.

(Je dis « peut-être » car, en s’en revendiquant, la scolastique a passablement embrouillé l’aristotélisme. Aristote croyait-il à l’immortalité de l’âme individuelle ? Si l’âme est le principe animant un être animé, ce principe éternel n’est pas une âme individuelle. Et si l’âme est l’entéléchie d’un individu donné, elle doit disparaître avec lui. Quoi qu’il en soit, si l’âme est un attribut de tous les êtres animés, elle ne peut pas servir de critère discriminant entre l’homme et l’animal. Or je dis que c’est l’âme, dans notre droit, qui distingue l’homme de l’animal car il faut un critère discriminant qui ne succombe à aucun des accidents de la vie, puisque l’homme peut par de tels accidents être conduit au niveau de l’animal sous le rapport de n’importe quelle faculté naturelle considérée, et la raison peut être ôtée à l’homme par accident, blessure ou maladie, voire dès sa naissance ; il faut donc un principe surnaturel.)

Tel est donc l’état du droit français en 2020 : un droit médiéval de fanatiques religieux.

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Portrait de femme par Pierre Boucharel (1925-2011), fusain. “La Hippie”