Tagged: CSA
Droit 34 : Quand une agression sexuelle passe pour un manquement déontologique
Alors que la répression de la parole n’a pour la majorité des Français qu’un caractère répressif, attentatoire aux libertés fondamentales d’opinion et d’expression, elle a également, dans le cas de certains privilégiés, une autre fonction, moins connue, qui consiste à condamner des actes comme de simples paroles. C’est une forme de privilège puisque, malgré le caractère inique de telles lois, la parole reste encore – et c’est heureux – moins sévèrement punie que les actes. Un « propos haineux », par exemple, reste moins condamné qu’un « crime haineux ». (Ces terminologies n’ont d’ailleurs guère de sens, puisque non seulement l’opposition n’est pas entre un propos et une infraction, dès lors qu’un propos peut être une infraction, mais, en outre, quand on traduit hate crime par « crime haineux », on commet une erreur puisque crime en anglais désigne aussi bien un crime qu’un délit, et nous avons donc, avec l’expression « crime haineux » ou « crime de haine », introduit en français un nouveau sens pour le mot « crime », à savoir le sens qu’a le mot crime en anglais.) Dès lors que les actes de certains privilégiés ne sont pas condamnés comme des actes mais comme de simples propos, ou même comme de simples manquements déontologiques, on garantit à ces personnes une forme d’immunité ; c’est ce qu’il est permis d’appeler, en toute rigueur, un privilège.
.
1/ Les faits
2/ La sanction : une simple amende administrative prononcée par une quasi-juridiction
3/ La caractérisation pénale des faits
4/ Immunité audiovisuelle ?
.
1/ Les faits
.
Quels sont les faits ? Le 9 février 2023, selon un article publié en ligne ce jour-là par l’édition française du Huffington Post, la Cour européenne des droits de l’homme a confirmé les sanctions prises en France à l’encontre d’une chaîne de télévision à la suite des agissements de l’un de ses animateurs (dont nous ne souhaitons pas citer le nom sur ce blog, et que nous appellerons donc M. – pour monsieur – X). Les sanctions avaient été prononcées, non par un tribunal de l’ordre judiciaire à l’encontre de la vedette, mais par l’autorité administrative indépendante (AAI) connue alors, au moment des faits, en décembre 2016, sous le nom de Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et devenue entre-temps l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), à l’encontre de la chaîne de télévision dont la vedette est un employé.
En décembre 2016, M. X avait, sur le plateau de l’émission qu’il anime, « au prétexte d’un jeu, amené une des chroniqueuses, qui avait les yeux fermés, à poser la main sur son pantalon, au niveau de son sexe, ‘sans que cette séquence ne fasse apparaître qu’elle aurait été prévenue ni que son consentement aurait été recueilli’, note la CEDH ». La citation est tirée de l’article du Huffington Post, qui poursuit : « La séquence avait suscité plus de 3 500 plaintes auprès du CSA qui, en 2017, a imposé comme sanction à la chaîne une suspension des coupures publicitaires, 15 minutes avant et après l’émission, et au cours de celle-ci, pour une durée de deux semaines. Le CSA avait sanctionné cette séquence en imposant une amende de 3 millions d’euros à [la chaîne]. » La Cour a constaté les manquements de la chaîne à ses « obligations déontologiques ».
Il semblerait en fait (article du Monde en ligne du 26 juillet 2017) que la suspension de publicité soit la sanction pour ces faits-là tandis que les 3 millions sont la sanction d’un canular téléphonique jugé homophobe, diffusé en mai 2017 et pour lequel le CSA aurait cette fois reçu 47 000 plaintes. La Cour européenne a examiné les deux affaires ensemble. Nous ne parlerons pas ici spécifiquement du canular homophobe, mais ces faits eux aussi seraient passibles selon nous de poursuites pénales, au titre des délits dits de presse.
.
2/ La sanction : une simple amende administrative prononcée par une quasi-juridiction
.
La sanction était, au terme d’une procédure nationale devant le juge administratif, contestée par la chaîne devant la Cour européenne des droits de l’homme au nom de la liberté d’expression, garantie par l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Le 9 février 2023, la Cour européenne a donc débouté la chaîne de sa demande (laquelle incluait une réparation par le CSA à hauteur de 13 millions d’euros), précisant, comme le souligne l’article, « qu’elle ‘considère que la mise en scène du jeu obscène entre l’animateur vedette et une de ses chroniqueuses ainsi que les commentaires graveleux qui celui-ci a suscité véhiculent une image stéréotypée, négative, et stigmatisante des femmes’. » La Cour EDH a donc jugé que le CSA avait à juste titre condamné la chaîne pour une forme d’expression « négative, stigmatisante des femmes », ce que l’on appelle en droit français un propos haineux envers des personnes « à raison de » leur sexe.
La Cour EDH avait déjà jugé que les lois françaises de répression de ce genre de propos stigmatisants envers des personnes, à raison de leur ethnie, race, nationalité, religion, sexe, orientation sexuelle, handicap, etc., étaient justifiées et de ce fait permises par l’article 10 CEDH. Cependant, elle jugeait alors des condamnations pénales, tandis que nous sommes en présence ici d’une simple sanction administrative ou quasi-juridictionnelle. Le code pénal pour ce genre de propos stigmatisants, que ces propos soient qualifiés d’injure, de diffamation, d’incitation à la haine ou autre, prévoit, en plus d’amendes, une peine d’emprisonnement. L’amende prononcée par le CSA contre la chaîne était certes, en laissant de côté les punitions relatives à la publicité commerciale, incomparablement plus élevée (3 millions d’euros) que les amendes pénales prévues (45.000 euros pour une diffamation, par exemple) mais ne comporte en revanche aucune mesure privative de liberté. Les AAI investies d’un pouvoir « quasi-judiciaire » n’ont d’ailleurs pas le pouvoir de prononcer des peines privatives de liberté, qui restent une prérogative de l’ordre judiciaire.
La Cour EDH a donc considéré qu’était justifiée une sanction administrative à l’encontre de contenus qui pourraient faire l’objet d’une condamnation pénale en France. Il est étonnant, une fois relevé le caractère justifié de la mesure, que la Cour n’ait pas aussi relevé le caractère étrangement bénin, absente toute réponse pénale, d’une amende administrative prononcée pour des faits délictueux condamnables pénalement.
Mais ce n’est pas tout, car les faits en question, loin d’être un simple « contenu » sexiste, un hate speech stigmatisant, sont une véritable agression sexuelle. Et si une simple amende du CSA pour toute réponse des autorités françaises est déjà étonnante en soi pour un propos haineux, elle devient totalement incompréhensible, et choquante, dans le cas d’une agression sexuelle.
Avant d’en venir à la caractérisation pénale des faits, un mot sur la procédure quasi-juridictionnelle. Ce que le CSA sanctionne, précisément, ce sont des manquements à la convention qui le lie à la société audiovisuelle en question, de telles conventions étant passées avec les chaînes de télévision sur le territoire national. Il s’agit en l’occurrence de manquements à l’obligation pour cette société de « lutter contre les discriminations », discriminations sexistes dans l’affaire qui nous occupe, discriminations homophobes dans l’autre affaire examinée conjointement par la Cour EDH. Ce n’est donc pas directement de la législation pénale contre les contenus haineux qu’il s’agit, mais des obligations conventionnelles d’une société privée vis-à-vis de l’État. Puisqu’aucunes poursuites pénales n’ont été engagées, ni à titre d’injure, diffamation ou autres à raison du sexe, ni à titre d’injure, diffamation ou autres à raison de l’orientation sexuelle (dans un canular qui, selon le CSA, a « eu recours à de nombreux clichés et attitudes stéréotypées sur les personnes homosexuelles »), cette « obligation de lutter contre les discriminations » s’est donc substituée, dans les faits, à la législation pénale sur les délits dits de presse. En d’autres termes, le fait d’avoir une obligation contractuelle de lutter contre les discriminations crée une immunité vis-à-vis de la législation pénale sur le sujet. Il serait difficilement intelligible que des propos véhiculant de nombreux clichés et stéréotypes vis-à-vis de certaines catégories de personnes protégées par la législation contre les contenus haineux puissent ne pas être, justement, haineux, et ne pas tomber sous le coup de cette législation – car il ne s’agit pas de dire qu’on n’est pas haineux tant qu’on reste poli ; non, puisque ces lois sur les contenus haineux existent, elles visent nécessairement les clichés et stéréotypes négatifs stigmatisant les catégories de personnes protégées par elles.
Or le raisonnement de la Cour EDH elle-même n’est nullement dénué d’ambiguïté. Elle examine en effet le cas – c’est l’évidence même – à la lumière de sa jurisprudence sur les lois pénales des États en matière de propos haineux, mais la véritable question de droit était en réalité de savoir si l’État peut imposer de telles clauses conventionnelles à une chaîne de télévision. En effet, cette dernière se plaignait certes d’une violation à la liberté d’expression à l’occasion d’une sanction financière, mais après avoir signé une convention l’obligeant à lutter contre les discriminations, c’est-à-dire à conformer ses contenus à la pensée non-discriminatoire promue par l’État. Si sa liberté d’expression a jamais été méconnue, c’est donc tout d’abord par la convention elle-même. Et si la pensée non-discriminatoire est la seule dont l’expression soit licite en droit, une obligation de lutte contre les discriminations ne peut être méconnue qu’à titre d’omission, tandis qu’une faute par commission est, quant à elle, sanctionnable pénalement. Pourtant, le CSA, la justice administrative française et la Cour EDH ont sanctionné au titre de la convention non pas une faute par omission mais une faute par commission, un propos stigmatisant, c’est-à-dire qu’ils auraient dû, en outre et sans préjudice de leur propre action au regard de la convention, saisir les autorités judiciaires.
Or les faits en question, dans l’affaire sexiste, vont même au-delà, selon nous, des délits dits de presse ; ce ne sont pas de simples propos sexistes.
.
3/ La caractérisation pénale des faits
.
Le code pénal (CP) définit une agression sexuelle à son article 222-2 : « Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ou, dans les cas prévus par la loi, commise sur un mineur par un majeur. » Une agression sexuelle est passible de cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende (art. 222-27 CP).
La « surprise » mentionnée par l’article 222-2 s’applique au cas d’espèce, où la malheureuse chroniqueuse a été conduite par surprise à poser sa main sur le sexe de l’animateur vedette, devant le public du plateau et des milliers de téléspectateurs. Il nous reste donc, pour savoir si les faits en question sont bien une agression sexuelle, à définir l’atteinte sexuelle, puisqu’aux termes de cet article une agression sexuelle est une forme d’atteinte sexuelle.
Certains juristes semblent considérer qu’une atteinte sexuelle ne porte que sur les mineurs de moins de quinze ans, car elle est mentionnée à l’art. 227-25 CP : « Hors les cas de viol ou d’agression sexuelle prévus à la section 3 du chapitre II du présent titre, le fait, pour un majeur, d’exercer une atteinte sexuelle sur un mineur de quinze ans est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende. » Le site public service-public.fr considère ainsi, à la page « Infractions sexuelles sur mineur », qu’une atteinte sexuelle « désigne tout comportement en lien avec l’activité sexuelle (avec ou sans pénétration) adopté par un majeur à l’encontre d’un mineur de moins de 15 ans, sans qu’il y ait violence, contrainte, menace ou surprise », tandis que l’agression sexuelle « est un acte sexuel sans pénétration, commis par violence, contrainte (contre sa volonté), menace ou surprise (attouchement) ». Cette présentation est peu conforme à la lettre de l’article 222-2, qui décrit une agression sexuelle comme une forme d’atteinte sexuelle : dans un cas, l’atteinte est commise avec violence, menace, surprise, et c’est alors une agression, dans l’autre, l’atteinte est commise sur un mineur sans violence, menace, surprise, et c’est alors, pour la clarté des débats, un abus sexuel. L’atteinte n’est en effet pas une catégorie sur le même plan que l’agression car c’est bien plutôt la catégorie qui chapeaute tant l’agression que l’abus. Ainsi, alors que, selon la typologie que nous suggérons, l’atteinte se subdivise en agression et abus, dans celle présentée par le site des autorités françaises, l’atteinte se divise en agression et atteinte : une typologie médiocre, source de confusion.
Avant de nous demander ce qu’est une atteinte sexuelle, posons-nous la question de savoir si les faits pourraient être du harcèlement sexuel. Ce dernier est défini à l’art. 222-33 CP : « Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. » La précision que les faits doivent s’être produits « de façon répétée », termes soulignés par nous dans la citation, exclut a priori l’acte reproché à M. X. Cependant, le même article ajoute : « Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété (nous soulignons), d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers. » La répétition n’est pas un caractère décisif du harcèlement, dans les cas énoncés à cet alinéa. Le harcèlement est passible de deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende, portés à trois ans et 45.000 euros lorsque les faits sont commis « par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions » (même art.), ce qui est bien le cas de M. X, dont la victime est une collègue placée en-dessous de lui dans la hiérarchie de la chaîne. Toutefois, même avec cette circonstance aggravante, le harcèlement reste moins sévèrement puni qu’une agression.
L’agression sexuelle étant, donc, une forme d’atteinte sexuelle, qu’est-ce qu’une atteinte sexuelle ? Un attouchement sexuel est une forme d’atteinte sexuelle. Si l’on admet ce point, et ce n’est guère difficile, comme nous allons le voir, il est clair, d’après ce qui précède, qu’un attouchement commis par surprise est une agression sexuelle (art. 222-2). Le site servicepublic.fr précise, on l’a vu, que l’agression sexuelle « est un acte sexuel sans pénétration, commis par violence, contrainte (contre sa volonté), menace ou surprise (attouchement) ». L’attouchement est expressément cité au titre des agressions sexuelles. Qu’il soit le seul cas où l’élément de surprise soit amené à jouer un rôle, comme cette présentation le laisse entendre puisque le mot « attouchement » est placé entre parenthèses après le mot « surprise », comme s’il ne pouvait y avoir de violences ou de contraintes par surprise, mais seulement des attouchements par surprise, est plus douteux, mais peu importe ici.
Un attouchement sexuel est une atteinte sexuelle et il existe des brigades spéciales de la police en civil affectées à la traque aux « frôleurs », ces délinquants sexuels qui satisfont leurs pulsions en attouchant les parties sexuelles de femmes, poitrine, fesses, parties génitales, dans les transports en commun, où ces actes peuvent être commis impunément quand les victimes hésitent à protester contre de tels agissements, par exemple lorsque, dans des compartiments particulièrement bondés, où les passagers sont pressés les uns contre les autres, elles n’ont peut-être pas une idée bien précise de la personne qui commet ces actes ; elles protesteraient alors sans pouvoir dénoncer quelqu’un en particulier. Les brigades de police en question visent à réprimer et prévenir ce genre d’atteintes sexuelles.
La jurisprudence de l’art. 222-2 comprend les attouchements sans consentement comme une forme d’atteinte sexuelle (cabinetaci.com : « Attouchement »). À ce titre, les attouchements sont donc condamnés de cinq ans d’emprisonnement. (La même page rappelle l’élément, parmi d’autres possibles, de la surprise, avec une jurisprudence Crim 25 avril 2001, Bull. crim. n° 99 précisant la notion.)
Rappelons donc, encore une fois, ce que sont les faits condamnés par le CSA. L’animateur vedette a manigancé, à l’insu de sa chroniqueuse (la Cour EDH insiste sur l’élément de surprise : « sans que cette séquence ne fasse apparaître qu’elle [la chroniqueuse] aurait été prévenue ni que son consentement aurait été recueilli »), une situation où la main de celle-ci s’est retrouvée en contact avec le sexe de celui-là. Nous avons donc : 1/ un attouchement sexuel, 2/ commis par surprise ; c’est-à-dire une agression sexuelle.
1/ Le présent attouchement est en effet analogue aux situations décrites plus faut. A) Dans les transports en commun, un frôleur ne touche pas les parties à même la peau mais à travers les vêtements ; le fait que la main de la chroniqueuse ait touché le sexe à travers le pantalon de l’animateur n’est donc pas, de ce point de vue, différent des attouchements poursuivis par les brigades de police anti-frôleurs. B) En outre, le fait de toucher de la main une partie sexuelle d’autrui est analogue au fait de faire toucher par la main d’autrui son propre sexe. Ne pas établir un strict parallélisme serait une faute. On ne voit pas comment, en effet, une de ces formes d’attouchement pourrait être un crime tandis que l’autre ne le serait pas. Puisque le consentement mutuel est requis pour que la main d’autrui touche intentionnellement une partie sexuelle, il est pareillement requis pour qu’une partie sexuelle d’autrui touche intentionnellement la main, ainsi que pour le contact de parties sexuelles de l’un et l’autre. En somme, dès qu’un contact intentionnel est impliqué, le consentement mutuel est requis pour que ce contact soit licite. Même dans le cas de contacts moins sensibles, on peut considérer qu’un simple attouchement non sollicité puisse être une voie de fait, au cas où le refus d’être touché serait suffisamment clair et manifeste, et, dans le cas de personnes de sexe différent, le fait de seulement toucher les cheveux, par exemple, pourrait même être un attouchement sexuel au sens de la loi, si ce contact était maintenu contre le consentement de la personne touchée, car les perversions sexuelles sont innombrables. Ce pourrait l’être encore entre personnes du même sexe, si c’est une gratification homosexuelle qui était ainsi recherchée.
2/ Quant à la surprise, elle est admise dans le cas d’espèce par la Cour EDH elle-même et ne devrait donc pas être mise en doute. Il ne s’agit pas d’un contact accidentel ; ce que d’ailleurs la chaîne ne prétend pas, puisqu’elle a au contraire défendu l’idée que cela relevait de la liberté d’expression de l’animateur, et ce n’est pas un accident qui peut relever de la liberté d’expression, mais bien une intention. Il est peut-être à propos ici de souligner que nous n’avons pas vu la séquence, la description par le journal paraissant suffisamment éclairante (en dépit de son euphémisme, volontaire ou non : la main n’est pas dite toucher le sexe mais « le pantalon, au niveau du sexe »). Si la chaîne avait invoqué l’accident, nous aurions sans doute tenté de vérifier ce point en regardant la séquence, mais, encore une fois, la thèse de l’accident n’est évoquée par personne.
S’il existe, par conséquent, le moindre doute quant au fait que ces actes pourraient être qualifiés par un tribunal d’attouchement sexuel non consenti, donc d’agression sexuelle, nous avouons ne pas du tout voir sur quoi pourraient bien se fonder ce genre de doutes. Il s’agit selon nous d’une manigance ayant visé à produire par surprise un attouchement sexuel, et c’est ce que la chaîne a prétendu défendre comme l’exercice de la liberté d’expression.
.
4/ Immunité audiovisuelle ?
.
Nous ne comprenons même pas, à vrai dire, comment de tels faits peuvent passer pour appartenant au registre de l’expression, si ce n’est qu’à ce compte tout agissement, quel qu’il soit, serait une forme d’expression. Un assassinat politique est certes une forme d’expression, mais cela n’écarte pas pour autant la cour d’assises : en l’occurrence, c’est plutôt même un facteur aggravant, soit que la victime soit dépositaire d’une forme ou d’une autre de l’autorité publique (art. 221-4 CP), soit que les faits soient classés comme actes terroristes (dont le mobile possède indéniablement un caractère politique). Dans cette voie, il faudrait en réalité considérer qu’un attouchement sexuel est aggravé par le fait qu’il s’agisse en même temps d’une forme d’expression, car cette forme d’expression est alors un « contenu haineux », « stigmatisant des femmes », c’est-à-dire que cet attouchement serait une infraction haineuse et non une simple infraction. (Mais le droit français – voyez notre essai « Le féminicide non intime en droit français » ici – ne prévoit pas les crimes de haine contre les femmes, bien qu’il reconnaisse et sanctionne les propos haineux contre les femmes, « à raison du sexe », et bien qu’en outre il reconnaisse et sanctionne plus gravement que les meurtres « ordinaires » les meurtres haineux à raison de la race, de l’ethnie ou de l’orientation sexuelle – mais pas du sexe.)
En outre, c’est comme si l’on pensait que la retransmission de l’acte à la télévision le ferait ipso facto basculer dans le pur domaine de la représentation, dans le domaine exclusif de la loi sur les contenus de presse et autres médias. Un crime filmé serait ainsi un pur et simple contenu audiovisuel hors de la réalité : la victime d’un snuff movie serait une victime irréelle, l’agresseur un criminel virtuel, tout est de la comédie, et la seule infraction reconnue est le manquement déontologique d’une mise en scène stigmatisante envers les femmes. Comme si une vedette cathodique ne pouvait plus commettre d’actes répréhensibles autres que des manquements à la déontologie des médias. Et comme si droit de la presse voulait dire qu’une carte de presse protège de toute incrimination autre que pour délit de presse. – Nous avons abordé une problématique semblable aux États-Unis (Law 22: Pacta turpia are not speech), pays où, dans tous les États sauf un, la prostitution est illégale (pactum turpe) mais où la pornographie filmée, produite en recourant à ce genre de contrats illicite, est prétendument protégée par le Premier Amendement.
On peut s’étonner que le procureur de la République n’ait pas jugé pertinent de poursuivre ces faits. Cela ne dépend nullement d’une plainte, même avec constitution de partie civile, de la malheureuse chroniqueuse : les faits sont notoires et n’ont donc pas besoin d’être portés à l’attention des autorités, qui les connaissent. Nous sommes en présence de faits dont tout porte à croire qu’ils relèvent de poursuites pénales et au sujet desquels l’action de l’État s’éteint avec une simple amende administrative.
Même si des expertises montraient que la main de la chroniqueuse n’a pas exactement touché le pantalon au niveau du sexe, mais par exemple au niveau du pubis ou de l’aine, l’acte n’en serait pas moins – au mieux, c’est-à-dire si cela pouvait avoir la moindre importance – une tentative d’attouchement sexuel, et les tentatives criminelles sont elles aussi condamnées. Les « 3 500 plaintes auprès du CSA » (qui n’ont débouché sur aucunes poursuites) attestent la nature du « message » communiqué par ces faits : de nombreuses personnes se sont senties atteintes par l’agression. Une agression traitée par les autorités françaises en simple manquement déontologique plutôt qu’en infraction pénale.
C’est pour la même raison, pour ces mêmes consciences heurtées, qu’il n’est pas non plus indispensable d’interroger la chroniqueuse, devant des faits notoires en raison de leur diffusion. Non seulement cette personne était dans une situation typique de sujétion professionnelle de nature à créer un obstacle à des déclarations aux autorités, mais en outre on n’admet pas en droit pénal les déclarations telles que « Et s’il me plaît, à moi, d’être battue ? », dans Le Malade imaginaire de Molière ; à savoir, une infraction pénale est caractérisée quoi qu’en pense ou n’en pense pas la victime, car l’atteinte est portée, à travers celle-ci, à l’ordre public, dont les autorités doivent assurer la défense.
Par ailleurs, la publicité de cette dégradation subie est de nature à rendre son caractère plus odieux encore, de sorte que, même au cas où des faits isolés de cette nature pourraient, sans publicité, ne pas représenter une offense particulièrement grave, en revanche une dégradation morale infligée en public est une humiliation bien plus sensible.
Précisons deux points, avant de conclure. 1/ Nous ne prétendons pas que les faits soient à compter parmi les agressions sexuelles les plus graves. 2/ L’amende de 3 millions d’euros est cependant un trompe-l’œil : est-ce même tant soit peu dissuasif, pour une société dont le chiffre d’affaires était de 95,8 millions d’euros en 2021 (135 millions en 2015) ? Pour ce qui en est de l’animateur lui-même, c’est de toute façon l’impunité ; même si l’on nous disait que c’est un pion qui n’a fait qu’appliquer le script, il n’en serait pas moins un exécutant.
.
Conclusion
.
En conclusion, on voit le double emploi de la répression de la liberté d’opinion et d’expression. D’un côté, le quidam dont le seul tort est d’ouvrir la bouche est traité en délinquant pour de simples prises de parole. D’un autre côté, des privilégiés peuvent être sanctionnés pour des actes comme si c’étaient de simples moyens d’expression. Certains croiront que, grâce à l’action du CSA, confirmée par le juge administratif français puis la Cour européenne des droits de l’homme, l’égalité devant la loi n’est pas un vain mot, que les riches comme les pauvres sont frappés par le glaive de la justice dans ce « contentieux de masse » (selon l’expression du magistrat et député Didier Paris sous la précédente législature) que produit le droit dit de la presse, droit répressif de la parole ; mais ce n’est qu’un trompe-l’œil, et le contraire est vrai. Pour les uns, c’est un « contentieux de masse » ; pour les autres, la voie de l’immunité.
Que ces faits aient été traités par les autorités comme le non-respect d’une obligation de lutte contre les discriminations, c’est-à-dire comme la simple négligence d’une obligation conventionnelle de communication au sujet de valeurs, alors qu’ils sont le déni en acte de ces valeurs, est une faute d’appréciation juridique. La séquence sanctionnée n’était nullement la négligence d’une mission de service public, c’était une véritable attaque contre l’objet de ladite mission – non, par conséquent, une faute par omission mais une faute par commission. Et cette faute par commission ne relève pas des clauses d’une convention de service, mais du droit pénal.
Pensées L (50) La transparence et le silence
Bassesse infuse du haut fonctionnaire
Dans l’échelle des êtres vivants, le haut fonctionnaire de la République française est situé particulièrement bas. Je ne prends pas pour critère celui de sa rémunération, qui le conduit à quitter l’administration dès qu’il le peut, pour aller « planter » les fleurons de l’industrie nationale ; je parle de la vie qu’il mène, au service non pas d’idées mais des maîtres politiques que lui désigne le scrutin.
Dans le système administratif républicain, il est impératif que le haut fonctionnaire, ce « technicien de la chose publique », ne conçoive pas son existence comme étant au service d’idées. Car il est au service de celles des hommes politiques qui alternent au pouvoir. Or, si la définition d’une existence moralement élevée est qu’elle est au service d’idées ou d’idéaux, celle du haut fonctionnaire est tout le contraire d’une vie moralement élevée.
Nous devons un tel système au général de Gaulle, qui l’a repris du régime de Vichy et de son École d’Uriage. Ce système avait été conçu dans un cadre non démocratique n’ayant pas vocation à organiser l’alternance politique des pouvoirs suprêmes. J’ignore si de Gaulle, qui avait bien mal à propos gardé de sa jeunesse un vieux fonds monarchiste, imaginait une république, une démocratie sans alternance. J’aurais peine à croire à une telle aberration mentale si plusieurs autres de ses idées ne le faisaient penser.
Le haut fonctionnaire mène une vie basse. La seule justification qu’il pourrait avancer pour nier ce fait serait d’affirmer qu’il vit au service de certaines idées qui ne sont jamais remises en cause par l’alternance. Ce faisant, il dirait aux électeurs que la politique ne porte que sur des questions de détail et que, l’important étant intangible, ils peuvent bien rester chez eux plutôt que d’aller voter pour des broutilles. C’est d’ailleurs ce à quoi tend, en démocratie, tout discours sur les valeurs : si « nos valeurs » sont intangibles, le droit de vote est une bien misérable conquête, et la « liberté » ne se conçoit que comme une accumulation d’interdits et de tabous qu’il n’est permis à aucune formation politique d’enfreindre sous peine d’excommunication.
Comme ce n’est évidemment et naturellement et bien évidemment pas le cas, il faut empêcher que davantage de Français ne se vouent à une vie de technocrate si accablante et vile en dépit de la « culture générale » de concours qu’elle suppose. L’intégration européenne doit, en bonne gestion, laminer les hautes administrations nationales. Pourquoi une telle pléthore encore aujourd’hui en France ? Poursuivons la révision générale des politiques publiques, dite RGPP, le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite, en veillant à ce que, dans ce rapport d’un sur deux, il y ait neuf hauts fonctionnaires sur dix. (avril 2012)
*
Pensée dionysiaque et tests de QI
Porté sur les études de sciences sociales, au détriment de mon activité poétique, j’ai pris connaissance de diverses recherches sur l’intelligence et sa mesure par des tests standardisés. Tout en admettant la validité de la pratique, je ne pouvais m’empêcher de penser, à la lecture de ces travaux, que quelque chose échappe à la mesure des tests, et des mots comme « pouvoir de l’imagination », « tempérament créatif », « art », « culture », me venaient à l’esprit. C’est le terme « dionysiaque » qui décrit le mieux ce qui n’est pas mesuré de cette manière.
Des pensées de Nietzsche comme « Sans la musique la vie serait une erreur » (Le Crépuscule des idoles) ou encore « Comparée à la musique, toute expression verbale a quelque chose d’indécent ; le verbe délaie et abêtit ; le verbe dépersonnalise » (La Volonté de puissance) témoignent d’une rationalité, d’une sagesse, étrangère à l’ensemble défini et mesuré par la psychologie factorielle. En même temps, cette sagesse semble assez fragile, et la preuve s’en trouve dans la pensée de Nietzsche lui-même. S’il est connu pour avoir dit que Dieu est mort, il a aussi écrit, après Hegel, que l’art est mort. Car l’art repose sur l’illusion, et notre cerveau évolué est dans la démarche de déchirer tous les voiles des « mystères », de la religion, de la culture… Ce qui a fait déplorer au dionysiaque Oscar Wilde le « déclin du mensonge ».
Or, que l’art soit mort, que la sagesse dionysiaque soit confondue avec les élucubrations des aliénés ou qu’elle soit socialement circonscrite dans une « sphère de rationalité » esthétique (Max Weber), chez les bohèmes et les érotomanes, c’est ce que Nietzsche n’a jamais pu admettre, et sa philosophie est la tentative de sauver un type d’homme auquel, depuis des temps immémoriaux, mythologiques, l’attribut de grandeur fut conféré par une humanité reconnaissante. L’alternative est aujourd’hui la suivante : ou bien se faire le thuriféraire du « mensonge » et de la Rome des Borgia (L’Antéchrist), ou bien tuer le poète en soi. Un choix impossible, tragique. (février 2014)
[Je suis pourtant la preuve que le choix est possible puisque j’ai tué le poète en moi : cf « l’autodafé » des Fragments de jeunesse échappés à l’autodafé (2018)]
*
Schopenhauer et la théorie de l’évolution
Si Kant a raison et si l’esthétique transcendantale est valide, l’évolution du monde avant l’apparition de l’homme qui s’en fait une représentation n’est qu’une fable. Or c’est bien ce que dit Schopenhauer. Ce dernier a écrit avant Darwin, mais Darwin n’a pas découvert l’évolution du monde et de l’homme, il a découvert la sélection naturelle, qui l’explique. Schopenhauer décrit l’évolution du monde et l’apparition tardive de l’homme, à partir de primates, tout en précisant que cette évolution est un scénario nécessaire mais imaginaire. En effet, si le principe d’individuation soumis à l’espace et au temps n’existe pas dans la « chose en soi » mais seulement dans notre représentation, il en résulte qu’il ne peut y avoir d’évolution dans l’espace et le temps avant qu’existe notre représentation. Or, d’après Schopenhauer, si ce que notre représentation nous offre à voir dans le monde conduit à l’idée d’évolution, c’est-à-dire à un scénario d’après lequel notre représentation apparaît au cours d’une évolution dans l’espace et le temps, l’esthétique transcendantale (selon laquelle le temps et l’espace sont les formes a priori de notre entendement) dément la réalité en soi de ce scénario.
Schopenhauer traite à peine de ce point me semble-t-il crucial, comme si l’objection n’était pas de nature à exploser tout le système. Dans l’ensemble de son œuvre on ne trouve que quelques lignes, dans Parerga et Paralipomena (et, plus exactement, Paralipomena, Kapitel 6: Zur Philosophie und Wissenschaft der Natur), qui disent « oui, l’évolution » mais « elle est purement phénoménale, das heißt imaginaire ». (Quelques lignes du Monde comme volonté et comme représentation peuvent même affaiblir son point de vue car Schopenhauer semble évoquer une première vague représentation chez un animal primitif, ce qui laisse entendre qu’au détriment de l’esthétique transcendantale cette représentation est le produit d’une évolution dans l’espace et le temps, et donc que l’évolution précède la représentation et non l’inverse.)
Sauver l’esthétique transcendantale, sur laquelle repose entièrement la saine critique de la raison consciente de ses limites et antinomies, implique de ne laisser aucune ambiguïté sur le fait que la représentation ne peut être le produit d’une évolution dans l’espace et le temps, à savoir être elle-même purement phénoménale.
À suivre.
Encore une fois, je vous parle d’un temps où Darwin n’avait pas encore écrit L’Origine des espèces. (juillet 2014)
[Les citations allemandes originales de Schopenhauer sur le sujet dans les Paralipomena peuvent être lues sur cette autre page de mon blog .]
*
Extrait d’une lettre à un jeune poète : … Je t’invite également à lire quelques auteurs anarchistes, pour le jour où tu te diras, vers le milieu de ta vie, que tu l’as ratée, et tu sauras alors que la cause en est dans une société qui brise les hommes. Les artistes qui vivent aujourd’hui de leur art sont des parasites du travailleur.
*
Singuliers trous noirs
Sur la singularité du trou noir, cette citation : “gravitational force is only theoretically infinite at the zero-size center of the black hole. At any location that could actually be measured, the forces are finite, although extremely large.” (Ray Kurzweil 2005). Questions : Quelque chose qui n’existe que théoriquement existe-t-il ? Quel peut être l’effet réel d’une chose qui n’a qu’une existence théorique ? Si la densité infinie n’est réellement nulle part dans le trou noir, alors que sa présence définit le trou noir, il n’existe aucun trou noir.
Ce qu’on observe n’est pas un trou noir si la définition du trou noir implique une densité infinie. Les astrophysiciens n’ont pas une dérogation pour s’affranchir des lois de la pensée. Si le trou noir existe, la densité infinie ne peut pas être seulement théorique : il faut qu’elle existe aussi. Le problème, c’est qu’on ne peut même pas la penser, au sens que les lois de notre pensée nous l’interdisent. Appliquer le raisonnement mathématique abstrait de cette façon à un objet de l’intuition (un objet de l’espace physique) est absurde.
De sorte que, par nécessité absolue, plus notre observation des phénomènes astrophysiques se perfectionnera, plus il apparaîtra clairement qu’une théorie comprenant une densité infinie n’est pas valide, et que le phénomène s’explique autrement, d’une manière conforme aux lois de notre pensée. Notre pensée est actuellement prise en défaut pour expliquer un phénomène : elle tente de violer ses propres lois pour surmonter le problème, mais c’est complètement vain. C’est même le contraire de l’intelligence.
Il faut dire, pour être précis, qu’un trou noir « relativiste » n’existe pas. Pas plus qu’un Big Bang relativiste (avec singularité).
La notion de singularité est moins acceptable que celle de Dieu. Je perçois qu’elle commence à devenir gênante : cf la citation supra, où l’auteur croit bon de préciser que la singularité est seulement théorique – une précision nullement satisfaisante car on ne peut pas accepter, pour décrire la réalité, une théorie qui mettrait dogmatiquement à l’abri certaines de ses parties du contrôle de la réalité. Or une densité infinie n’est pas vérifiable empiriquement, pas plus que la notion de Dieu (à ceci près que la notion de Dieu ne viole pas les lois de la pensée humaine de façon si flagrante). La science ne doit pas être une religion ; c’est pourtant ce qu’elle devient si elle recourt à des notions invérifiables car s’affranchissant des lois de la pensée humaine.
Le paradoxe de Zénon apporte de l’eau à mon moulin : on peut, par un raisonnement abstrait et en apparence formellement rigoureux, aboutir à une absurdité. L’absurdité du paradoxe de Zénon est manifeste, celle de la singularité l’est tout autant, mais Zénon présente son paradoxe comme un paradoxe, pour demander que les conditions d’une pensée juste soient définies, tandis que la relativité présente sa singularité comme un résultat nécessaire. (octobre 2015)
*
La transparence et le silence
Un e-mail du 29 juin 2016 au secrétariat de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, qui reçoit et examine les déclarations de revenus des députés (secretariat.declarations@hatvp.fr) :
Madame, Monsieur,
Les « déclarations d’intérêts et d’activité » des députés publiées sur le site de la Haute Autorité sont peu lisibles, car il semble que vous ne précisiez pas sur quels montants portent les demandes. Ainsi, on trouve pour les revenus, selon les déclarations des uns et des autres, des montants « nets », « bruts », « avant impôt », « après impôt », bref on trouve de tout, et quand aucune mention n’est faite par le député en vue de préciser sur quoi portent les chiffres qu’il déclare, comment faut-il lire ces chiffres ? Merci d’avance pour les explications que vous voudrez bien m’apporter.
Pas de réponse.
*
La « vallée inquiétante » (Masahiro Mori)
J’ai tendance à partager le point de vue de Gunpei Yokoi sur les choix de débauche technologique versus les idées simples et originales qui ont fait le succès des jeux Nintendo quand il en dirigeait la conception. Il y a sans doute aussi, dans le jeu vidéo actuel, un phénomène « uncanny valley » : la simulation s’est rapprochée du réel mais n’étant pas encore parfaite elle produit un effet d’étrangeté rebutante (dès lors que ce sont des personnages humains qui sont représentés et non des monstres, auquel cas le phénomène ne s’applique pas, et les monstres peuvent être très réussis dans la mesure même où ils n’appellent pas notre empathie ou dans une bien moindre mesure). Le personnage virtuel nous est désagréable car l’imitation du réel est trop bonne pour être du dessin animé et pas assez bonne pour être hors de la vallée inquiétante. Tandis qu’un bon vieux Mario, ça reste du dessin animé.
L’uncanny valley est un concept majeur exposé par le roboticien japonais Masahiro Mori dans les années soixante-dix. On peut penser qu’en plus de détecter, dans le futur, les robots avec des tests de Turing ou des tests à la Blade Runner, le test de l’uncanny valley sera peut-être toujours valide : les robots ne sortiront peut-être jamais de la vallée, même si les signaux étranges qu’ils émettent malgré eux (gestes saccadés etc.) deviennent de plus en plus infimes.
Exposé par un roboticien, le concept est utilisé en robotique mais on peut l’appliquer à toute technologie qui tente de simuler la réalité biologique humaine, sur quelque support que ce soit : effets spéciaux de films, images de synthèse, graphisme des jeux vidéos… Les personnages en image de synthèse ne sont pas encore des acteurs crédibles à cause de l’uncanny valley. Il y a d’ailleurs un film (j’ai oublié lequel car je ne l’ai pas vu) dont on attendait un grand succès et qui a fait un flop à cause de ses personnages en image de synthèse qui ont fait une mauvaise (uncanny) impression sur le public.
C’est pourquoi les hôtels robotisés au Japon remplacent leurs Actroïdes par des… robots dinosaures. Voici un lien vers une vidéo YouTube qui montre un de ces hôtels. Il y a bien quelques Actroïdes, en réalité, mais aussi un dinosaure, qu’on ne s’attendrait pas à trouver dans un hôtel, et ce n’est pas non plus un délire des managers, car le dinosaure est une interface de service plus plaisante que l’Actroïde avec son visage humain et ses mouvements saccadés. Ces Actroïdes ont quelque chose du musée de cire. C’est très uncanny, peut-être que vous en ferez des cauchemars la nuit dans votre chambre d’hôtel… Dans la même veine, le robot Lakshmi (de conception française : il s’agit en fait du robot NAO créé en 2006 par la société Aldebaran Electronics), qui répond aux questions des clients d’agences bancaires en Inde, bien qu’humanoïde ne s’embarrasse pas d’apparence humaine : on dirait un jouet. (janvier 2017)
*
L’islam est pacifique
L’histoire de l’expansion de l’islam présente deux faces, l’une guerrière, l’autre pacifique. Si « la guerre de mille ans » (P.N. Oak) est une manière des Hindous les plus extrémistes de décrire leur relation avec l’islam, il y a aussi le cas de l’Asie du Sud-Est, où l’islam s’est répandu sans une goutte de sang versée.
Le livre d’Ignacio Olagüe publié en 1974 (sous le patronage de Fernand Braudel), La revolución islámica en Occidente, remet en cause l’historiographie officielle de la « conquête » de l’Espagne par les Maures, sur la base des recherches du général Édouard Brémond, le « Lawrence français », (Berbères et Arabes, 1942), (c’est malheureusement Brémond qui est le Lawrence français et non Lawrence le Brémond anglais), qui fait état de l’impossibilité technique d’une telle conquête. La base des Arabes pour la conquête de l’Espagne était l’Égypte, non l’Afrique du Nord, qu’ils ne contrôlaient pas au moment de l’« invasion » de l’Espagne, ce qui suppose une logistique qui dépassait largement leurs moyens. Et l’Espagne aurait été conquise en trois ou quatre années, tandis que la Reconquête aurait pris 800 ans…
En réalité, ces faits, tels qu’ils ont été déformés par des chroniqueurs arabes ultérieurs inspirés par la muse épique, et dont les histoires ont été reprises telles quelles par les historiens occidentaux, renvoient à des luttes intestines entre Wisigoths, avec intervention de troupes berbères d’Afrique du Nord sous domination wisigothique, commandées par des Goths. La lutte opposait ariens unitaires et catholiques trinitaires. Les Ariens partageant une conception unitarienne avec l’Islam, cette dernière conception commença à se répandre, via les Berbères, en Afrique du Nord puis dans la péninsule ibérique. Un Abderraman, célèbre roi andalou, est selon toutes les descriptions connues, un Germain, blond aux yeux bleus, un Goth et non un Arabe ni même un Berbère. La pénétration de l’Islam en Ibérie a été pacifique, par prédication unitarienne, et non le fruit d’une invasion militaire arabe.
Le mouvement a été porté par une immigration berbère en grande partie causée par la désertification de l’Afrique du Nord (les peintures rupestres du Sahara montrent une faune de paysages agrestes, ce qui prouve l’extension du désert au sud du Maghreb), désertification qui s’est d’ailleurs étendue et continue de s’étendre en Espagne et dans le Midi de la France.
Par la suite, l’Afrique du Nord a connu une « contre-réforme » islamique avec les Almohades et Almoravides de Mauritanie, et ces derniers ont été les véritables envahisseurs militaires de l’Espagne (les batailles du Cid), mais nous parlons là des 12e et 13e siècles…
Les mêmes erreurs d’interprétation sont peut-être commises dans d’autres régions du monde. Olagüe souligne que l’Afrique noire, où les Arabes étaient présents depuis longtemps, a commencé à s’islamiser massivement pendant la colonisation européenne (peut-être en réaction)+. Je pense aussi à la Crimée et au Caucase ; je ne connais pas les circonstances exactes de leur islamisation mais je vois très clairement que l’envahisseur, là-bas, s’appelle le Tsar de la Sainte Russie et que cette invasion a été horriblement sanglante. Le terme « cosaquer » (pour décrire les viols de masse et le passage au fil de l’épée de populations entières), aujourd’hui tombé en désuétude, l’atteste. (octobre 2017)
+ La remarque d’Olagüe sur l’Afrique noire est de nature à contredire une pensée exprimée dans mon poème La Chute des Arabes du Congo (recueil La Lune chryséléphantine), selon laquelle l’impérialisme européen en Afrique barra la route à l’impérialisme arabe. Elle la contredit dans la mesure où ce serait en fait l’impérialisme européen qui aurait « armé » en Afrique l’expansion islamique, par réaction. Sans ce colonialisme occidental, les négriers arabes auraient continué à faire la traite depuis la côte orientale, les négriers européens et américains depuis la côte occidentale, et les Africains auraient conservé leurs traditions locales.
*
Helgi Pjeturss
Je lus il y a quelques années sur internet un essai en anglais sur l’interprétation des rêves par le savant islandais Helgi Pjeturss (1872-1949), géologue de réputation internationale également féru de sciences plus ésotériques, une des sources d’inspiration du mouvement Asatru, et dont le prix Nobel de littérature islandais Halldor Laxness aurait fait l’éloge.
Pjeturss affirme que les habitants d’autres planètes communiquent avec nous dans nos rêves et recommande de noter ses rêves pour parvenir à déchiffrer leur message. (Aussi parce que je trouvais que je commençais à manquer de pratique dans l’écriture créative) je suivis ce conseil. Je me rendis alors compte rapidement que beaucoup de mes rêves, si ce n’est tous, bricolaient classiquement avec des éléments de ma vie, qu’un extraterrestre ne doit pas connaître, et j’arrêtai rapidement. Mais peut-être que l’extraterrestre introduit son message occulte dans la matière familière du rêve.
Je cherchai donc tout de même à en savoir plus et j’ai commandé un de ses livres, le premier dans la série de collections d’essais Nýall (éditions Félag Nýalsinna) à la librairie universitaire de Reykjavík, que je contactai par e-mail et qui, sans doute mise en joie par une demande inattendue (une commande depuis un pays aussi exotique que la France), m’offrit tout bonnement le livre, en me laissant payer les seuls frais d’expédition. Que la librairie en soit ici remerciée.
Voici le livre en photo. Il a une belle couverture en (simili-)cuir avec lettrage doré, et l’intérieur –c’est original– est imprimé à l’encre bleu marine.
Je pensais que je ferais d’une pierre deux coups : découvrir la pensée de cet auteur et, faisant fond sur mes connaissances en suédois, apprendre l’islandais. J’ai vite déchanté (car le suédois est une version très simplifiée du vieux norrois dont l’islandais actuel est quant à lui très proche) et ce livre conserve donc encore tous ses mystères pour moi.
Il existe toutefois un site internet de l’Institut Pjeturss qui comporte quelques textes en anglais, bien plus que la dernière fois que je l’ai consulté, il y a quelques années, au moment de lire l’essai sur les rêves (un texte trouvé sur ce même site). Si vous googlez le nom du savant, le site de cet institut est le premier résultat que vous verrez apparaître.
*
Un décret très subliminal ayant échappé à l’attention de tout le monde
(La transparence et le silence II)
L’article 10 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 dispose : « La publicité ne doit pas utiliser des techniques subliminales. »
L’article 1er dispose quant à lui : « Le présent décret est applicable aux éditeurs de services de télévision. » Par conséquent, la loi française n’interdit pas la publicité subliminale sur tout autre support de médias : journaux, radio, livres, cinéma, internet…
En ce qui concerne le cas particulier du visage subliminal de François Mitterrand dans le générique du journal TV en 1988, au moment de la campagne pour les élections présidentielles, il est probable que ce décret, s’il avait existé à ce moment-là, aurait été d’application trop restreinte : puisqu’il est question de publicité (art.10) à la télévision (art.1er), cela vise a priori les spots publicitaires, peut-être aussi la promotion commerciale de produits dans certaines émissions, et non un générique de journal TV.
Toujours est-il que ceux qui écrivent « en 1992, une loi a été votée pour interdire l’usage des images subliminales à des fins publicitaires » se trompent. Ce n’est pas à proprement parler une loi mais un texte d’application d’une loi : la loi 86-1067 du 30 septembre 1986. Une recherche sur Légifrance montre que cette loi ne contient même pas le mot « subliminal ». Autrement dit, la question des techniques subliminales a très bien pu ne pas être discutée du tout au Parlement.
La loi contient dix-sept fois le mot « publicité » et je pense que l’interdiction de la publicité subliminale à la télé par le décret de 1992 est en application de l’article 43 de la loi de 1986 : « Toute forme de publicité accessible par un service de communication audiovisuelle doit être clairement identifiée comme telle. Elle doit également permettre d’identifier la personne pour le compte de laquelle elle est réalisée. » Mais c’est tout de même un saut qualitatif important car l’article 43 couvre aussi des pratiques qui sont très éloignées des techniques subliminales au sens strict.
Ce décret est resté lettre morte, il n’a eu aucune conséquence dans notre ordre juridique. Il a donné lieu à une, et une seule, recommandation du CSA, le 27 février 2002 : « En application de l’article 10 dudit décret ‘la publicité ne doit pas utiliser des techniques subliminales’ entendues comme visant à atteindre le subconscient du téléspectateur par l’exposition très brève d’images. Or, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a récemment pu relever sur l’antenne d’un service de télévision la présence d’images subliminales, introduites lors des opérations de montage mettant en œuvre des technologies numériques. La présence de telles images n’est pas conforme aux dispositions précitées. » (texte entier)
Dans son exposé public, le CSA indique : « Cette recommandation a été adressée à M6 accompagnée d’un courrier spécifique. » (voir site du CSA)
Le décret de 1992 qui crée le délit de publicité subliminale à la télévision (et je répète que cela ne concerne que la publicité et que la télévision) ne prévoit aucune peine pour ceux qui ne respectent pas l’interdiction. De sorte que le CSA, quand il a constaté que M6 avait enfreint l’interdiction, en 2002, n’a pu qu’adresser une « recommandation » à la chaîne privée, sans valeur contraignante et sans saisine de la justice, et sans même nous dire sur son site si M6 a obtempéré. Et depuis lors, plus rien. C’est ce qui s’appelle une parodie de législation et de justice. (mars 2018)
J’ai donc écrit au CSA (par e-mail le 5 mars 2018). Je lui ai adressé un premier e-mail alors que je connaissais l’existence du décret de 1992 mais non l’avis de 2002. En voici le contenu :
Madame, monsieur,
Aux termes du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 applicable aux services de télévision, ‘La publicité ne doit pas utiliser des techniques subliminales.’ (article 10)
Je souhaiterais connaître les réflexions du CSA au sujet des techniques subliminales et si des cas de publicité utilisant des techniques subliminales ont déjà été soumis à l’attention du régulateur.
Quels sont les critères retenus par le CSA, ou le législateur (mais je ne connais pas d’autre texte normatif évoquant ces techniques, et la loi de 1986 dont le décret de 1992 est un texte d’application ne comporte pas le mot « subliminal »), pour caractériser ces techniques subliminales ?
Peut-on vous soumettre des cas et quelles suites y donnez-vous ? Peut-on saisir la justice et quelles suites donne-t-elle à ces saisines ?
Je ne reçois pas de réponse. Entretemps, je découvre l’existence de son avis de 2002 et lui récris donc (le 17 mars) :
Madame, Monsieur,
Oh, quelle interessante recommandation du CSA en 2002 à la chaîne M6 qui s’est rendue coupable de diffuser des images subliminales en violation du règlement de 1992 ! J’espère que vous avez un dossier annexe à cette recommandation, détaillant les faits, car je voudrais le consulter.
Je vous appelle un de ces jours pour prendre rendez-vous.
Pas de réponse. À suivre pour vous raconter mon expédition subliminale au CSA « un de ces jours ».
Le décret a été pris par l’administration après que le Parlement a voté une loi dont aucun article n’évoque la publicité subliminale et donc sans que le Parlement, les partis politiques aient débattu du sujet. Le décret sert à faire passer le message que la thématique est prise en considération, puis un avis est pris par le CSA pour rendre le même service, et la mascarade est jouée, les choses peuvent s’arrêter là. Les esprits peu profonds qui ont fait une vague recherche sur le sujet vont assurer leurs lecteurs que le droit français les protège contre des techniques mystérieuses et inquiétantes, et que, par un simple décret sorti de la manche du gouvernement et un avis dont les détails ne sont connus de personne, toute entreprise de manipulation a été étouffée dans l’œuf. Autrement dit, le titre que j’ai choisi, « un décret ayant échappé à l’attention de tout le monde », est inexact : peu de gens ont certes entendu parler du décret mais ceux qui ont cherché à savoir l’ont trouvé, ainsi que l’avis du CSA, sur leur chemin, et la confiance innée du bon citoyen dans les institutions de son pays fait le reste.
*
Au chanteur Benoît Carré, laissé sur son blog :
Vous avouez utiliser des techniques subliminales (« voix cachée ») dans la dernière chanson de l’album Fermé pour la saison. Je suppose que l’on ne peut pas déchiffrer à l’oreille ce que dit cette voix « cachée ». Pourquoi ne pas nous révéler ici les paroles qu’elle prononce, pour être sûr qu’elle n’incite pas à se droguer ou à commettre des meurtres ?
J’ai repéré une technique de voix « cachées », c’est-à-dire audibles mais dont il est impossible de saisir à l’oreille les paroles, dans les chansons Something Got Me Started de Simply Red et I Love the Dead d’Alice Cooper. Je n’ai pas réussi à faire réagir le responsable d’un compte Twitter d’Alice Cooper quand je lui ai demandé la même chose qu’à Benoît Carré, à savoir de révéler les paroles enregistrées en « voix cachée ».
Et Benoît Carré n’a pas non plus répondu (ni publié mon commentaire sur son blog).
Si un ingénieur du son ne prend pas spontanément contact avec moi en lisant ces lignes pour que nous déchiffrions ensemble les paroles mystérieuses de ces « voix cachées » et cachottières, j’en contacterai un pour recourir à ses services.
Donc, là aussi, à suivre.