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TW29 Interféron humano-recombinant

Anthologie Twitter février-mars 2020 FR-EN-ES

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Griveaux Gate (suite) (voyez TW28 ici pour le début)

La défense intransigeante du droit de savoir tout ce qui est d’intérêt public exige une protection tout aussi intransigeante de l’intimité de la vie privée. C’est pourquoi Mediapart a refusé de publier les vidéos Griveaux. (Edwy Plenel)

Il est pourtant évident que la vie privée d’un homme public est d’intérêt public : « L’homme politique s’expose inévitablement et consciemment à un contrôle attentif de ses faits et gestes tant par les journalistes que par la masse des citoyens. » (Cour européenne des droits de l’homme, Eon c. France, 2013) En refusant de publier les vidéos Griveaux, vous étiez prêts à laisser agir la propagande et le lavage de cerveau Paris-Match sans contre-poison, étant donné que vous refusiez de répondre au niveau de cette propagande.

ii

Le droit U.S. en matière d’invasion of privacy (atteinte à la vie privée) est protecteur des diffuseurs de contenus : « Giving priority to First Amendment freedoms, the Court applies its tests for libel in cases involving invasion of privacy as well » (O’Brien, Congress Shall Make No Law, 2010) Cette citation indique que la liberté d’expression exige que la protection de la vie privée ne porte pas atteinte à cette liberté, et que donc les critères judiciaires de cette protection sont les mêmes que celles de la diffamation en droit américain, qui est très difficile à faire valoir pour les « public figures » et surtout les « public officials » (élus) devant une cour américaine. En gros, un homme politique aux États-Unis peut difficilement espérer gagner un procès en diffamation ou en atteinte à la vie privée actionné par lui. Aux États-Unis, un Griveaux n’aurait aucune chance avec un revenge lawfare contre une sextape.

Ce droit américain est d’origine largement jurisprudentielle (Cour suprême). En France, où le droit est à peu près purement statutaire (textes de loi), comme par hasard la loi blinde la protection de la vie privée de la classe politique en étouffant la liberté d’expression.

Une caste politique cartellisée enfermée dans sa forteresse opaque avec l’appui de la propagande Paris-Match (« Julia et Paris, les deux amours de Benjamin Griveaux ») n’est pas compatible avec les réseaux sociaux. Elle l’a compris et elle pleure.

En France, l’absence d’un véritable contre-pouvoir judiciaire a entraîné la formation d’un « cartel politique », c’est-à-dire d’une classe politique en tant que groupe d’intérêts communs (au-delà des positions des différents partis). C’est ce cartel politique que les réseaux sociaux menacent en réclamant les mêmes libertés qu’aux États-Unis, où elles ont pu se développer grâce à un pouvoir judiciaire indépendant de la classe politique qui n’a pas pu s’agréger formellement en cartel. Or les réseaux sociaux ne sont rien que l’expression de la société civile ; cette demande de liberté émane de la société civile elle-même, qui est la véritable incarnation de la démocratie et non le cartel politique qui cherche à étouffer les réseaux sociaux prétendument au nom de la démocratie.

Le fait que, pour les public officials (les politiciens), ce n’est même pas la peine de songer à un procès en diffamation ou atteinte à la vie privée, car c’est perdu d’avance, montre que les États-Unis, s’ils ont une classe politique, n’ont pas de cartel politique.

iii

Dans l’arrêt Bollea v. Gawker (Floride, 2015), non seulement l’injonction du tribunal de première instance de retirer la sextape a été jugée en référé contraire au First Amendment car constituant une restriction exagérée à la liberté d’expression (le jury populaire n’a cependant pas suivi cet avis et a condamné le diffuseur à des dommages-intérêts), mais en outre le retrait d’une sextape n’intervient qu’après injonction judiciaire. En France, le site « http://pornopolitique.com » de Pavlenski est déjà fermé, forcément sur intervention de l’administration. On a donc d’un côté, aux États-Unis, une injonction judiciaire de retrait de sextape qui est déclarée inconstitutionnelle par un juge, et de l’autre, en France, une fermeture administrative de site web intervenant avant le moindre procès. « Allez en dictature… »

Last but not least, Alexandra De Taddeo, compagne de Pavlenski et la personne à qui Griveaux a envoyé ses vidéos masturbatoires, est en garde à vue pour une publication (Pavlenski aussi mais d’autres faits – de violence physique – lui sont reprochés). Donc, en France, une publication peut vous conduire en garde à vue. C’est le droit de la liberté d’expression à la française… (En principe, le contentieux de la liberté d’expression et des publications, depuis la loi de 1881, ne donne pas lieu à des gardes à vue : la personne est convoquée à une « audition libre » au siège de la police judiciaire, où elle n’est même pas obligée de rester.)

iv

Le cartel politique en PLS veut nous expliquer que les élus/politiciens sont des citoyens comme les autres. C’est là que le droit français est à jeter à la poubelle. Les élus sont des citoyens qui demandent à leurs concitoyens de les nommer à des postes de responsabilité ; il faut par conséquent qu’ils acceptent de se soumettre à leur jugement, et les dimensions de ce jugement ne sauraient en aucun cas être à la discrétion des élus.

Or non seulement Griveaux se retire de la course électorale, donc a compris que ça ne passerait pas auprès de ses électeurs, mais il ose attaquer en justice ! C’est ce que j’appelle du revenge lawfare.

Aux États-Unis, la publication d’informations sur une personne qui réclame le vote de ses concitoyens pour occuper des fonctions électives, est protégée. Elle ne l’est pas en France.

v

De Rugy (Homard Gate) : « La différence entre un régime totalitaire qui veut tout contrôler et un régime démocratique qui protège les citoyens, c’est justement de ne pas violer les communications privées. » (LCI, 19 février)

C’est officiel : la France est un régime totalitaire. Depuis 1881, puisque la loi 1881 punit des propos tenus en privé : « Il y a diffamation privée si le propos ou l’écrit diffamatoire a été prononcé (ou lu) en l’absence de tiers ou seulement devant quelques personnes. »

vi

Sextape et droit : l’infidélité conjugale et le divorce pour faute

Pour rappeler deux choses :
1) l’infidélité conjugale est une violation du contrat de mariage ;
2) la preuve de la faute est libre.

1) « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance … En cas d’infidélité d’un époux, il commet un adultère et son conjoint peut invoquer une faute dans le cadre d’une procédure de divorce pour faute. … L’adultère peut être caractérisé en l’absence de rapport charnel et retenu parfois en raison d’un comportement moralement fautif. » (alexia.fr, fiche 4445)

Un comportement moralement fautif (en l’absence de rapport charnel) : comme envoyer des vidéos de masturbation à une tierce personne. Autrement dit, en cas de divorce, Griveaux pourrait être reconnu adultère.

2) Devant le juge du divorce, une sextape obtenue déloyalement est une preuve valable : « Les parties privées sont recevables à produire des preuves obtenues de façon illicite ou déloyale. » (LextensoEtudiant) Le principe de loyauté des preuves ne s’applique pas aux parties privées.

Dans une procédure de divorce pour faute, Mme Griveaux serait fondée à produire devant le juge les sextapes publiées par Pavlenski pour obtenir le divorce aux torts de B. Griveaux, ainsi que des dommages et intérêts. – Mais Pavlenski, lui, va en prison ?

L’adultère n’est pas (ou pas seulement) une question de morale mais de droit. En droit, l’adultère peut donner lieu à une procédure de divorce pour faute aux torts exclusifs de l’époux adultère.

À ceux qui parlent de « pères-la-morale » dans l’affaire Griveaux : Le mariage civil est un contrat où l’adultère est une cause légale de rupture pour faute. Que dans une conception du mariage comme sacrement indissoluble tout soit permis en termes d’adultère n’y change rien.

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Président de la République : « Notre ennemi, c’est le séparatisme. … On ne peut pas avoir les lois de la Turquie sur le sol de la France. » (BFMTV, 18 février)

Au regard des statistiques de condamnations par la Cour européenne des droits de l’homme, les lois de la Turquie ne sont pas plus mauvaises que celles de la France.

Non seulement la France ne fait pas mieux que la Turquie en matière de liberté d’expression, vu les condamnations par la Cour EDH, mais avec son programme stigmatisant et islamophobe, plus les attaques verbales incessantes de l’exécutif contre les réseaux sociaux, Macron va nous faire battre la Turquie ! « On ne peut pas avoir les lois de la Turquie sur le sol de la France » : vu comme c’est parti avec lui (lutte contre un séparatisme islamiste fantasmé, attaques contre les réseaux sociaux…), bientôt les Français regretteront de ne pas avoir les lois de la Turquie.

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Bâton merdeux

Défense de Piotr Pavlenski par Juan Branco : « Un avocat ne peut pas être à la fois militant d’une cause et laisser entendre qu’il peut appuyer les actions de son client car ça ne lui donne pas la distance nécessaire pour pouvoir le défendre », juge le bâtonnier de Paris. (France Inter, 19.02)

Je tombe des nues. L’article 63-3-1 CPP (code de procédure pénale) est censé protéger le client d’un avocat qui pourrait desservir sa cause par un double jeu intéressé et non d’empêcher un client de se faire assister d’un avocat en qui il a toute confiance (par exemple si ce sont deux militants de la même cause).

ii

Le bâtonnier dit dans cet extrait de France Inter : « Je lui ai demandé [à Branco] de se retirer de ce dossier, et il a accepté. » Or le bâtonnier est investi par l’ordre des avocats de pouvoirs qui lui permettraient, en cas de refus, de nuire à la carrière de Branco. Le bâtonnier pourrrait en effet considérer un refus de Branco comme contraire à l’éthique que l’ordre des avocats impose à ses membres et engager une procédure punitive.

Or, en disant qu’on ne peut être à la fois avocat et militant, le bâtonnier outrepasse son mandat. Je résume son propos : Un avocat ne peut pas être militant d’une cause ; soit vous gagnez votre pain comme avocat, soit vous militez, mais pas les deux en même temps, compris ?

Allô ?!

iii

Le bâtonnier de Paris prêt à tout pour exclure Juan Branco. Une décision qui vient de très haut. (Nicolas Grégoire, essayiste)

Ce qui vient de très haut vient de trop haut pour l’indépendance des avocats. Les avocats du barreau de Paris doivent destituer leur bâtonnier.

Ses explications : « Les termes ont parfois été mal compris. Les avocats peuvent évidemment faire preuve d’engagement et doivent pouvoir exprimer leurs convictions en toute liberté. Notre déontologie doit cependant nous guider en toutes circonstances. »

En effet, nous n’avons pas compris et nous ne comprenons toujours pas comment le bâtonnier a osé dire qu’un avocat ne pouvait pas en même temps être militant, ce qui est faux et d’inspiration totalitaire.

Or les termes étaient on ne peut plus clairs, et sans doute le message est bien passé, à savoir : « Avocats, militer ne vous mènera nulle part (c’est un euphémisme), parole de bâtonnier. » Il doit être destitué.

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« L’homophobie n’est pas une opinion, c’est un délit. » [Cette affirmation était en tête d’un texte d’allure administrative qui accompagnait un tweet d’Agnès Cerighelli, entre-temps exclue de Twitter et dont le tweet, sans doute pour cette raison, n’est plus visible – d’où l’intérêt, au passage, de produire comme je le fais une anthologie des tweets que l’on écrit, vu que, du jour au lendemain, ils peuvent entièrement disparaître de cette plateforme (il est également recommandé de télécharger régulièrement son archive Twitter, que l’on peut ensuite lire depuis son ordinateur pour peu qu’on l’ait dézippée). Le propos de Mme Cerighelli, en commentant ce texte, consistait à dire que la loi française avait créé un délit d’opinion, ce qui est, je le précise, inconstitutionnel : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions » (article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen).]

Si c’est [la phrase citée], comme je le suppose, un slogan de l’administration, il est particulièrement mauvais car ce n’est pas à l’administration ni même à la justice de décider ce qui est une opinion et ce qui n’en est pas une. Toutes les opinions se valent dans un État pluraliste, qui ne doit connaître que de leur manifestation et dans la mesure seulement où celle-ci troublerait l’ordre public (art. 10 DDHC : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. »)

En l’occurrence, une opinion homophobe n’est pas condamnée par la loi, où une telle notion n’apparaît, si l’on veut, qu’en tant que facteur aggravant pour des faits caractérisés par la loi comme délictueux ou criminels, injure, diffamation, provocation à la haine et autres, qui sont les délits (et d’ailleurs aussi les crimes) proprement dits et non l’homophobie en tant que telle. Dire que « l’homophobie est un délit », c’est faire passer le facteur aggravant pour ce qu’il n’est pas, car sans délit caractérisé (injure, diffamation, etc.) où le facteur trouve à s’appliquer, il n’y a aucun délit. C’est mensonger. Si, donc, c’est l’administration qui dit que « l’homophobie est un délit », si c’est dans un document administratif, ce document est illégal, car nullum crimen sine lege et la loi ne dit pas que l’homophobie est un délit.

C’est en vertu de ce principe que Mme Cerighelli n’est pas fondée à parler de « délit d’opinion », mais si de son côté l’administration dit que « l’homophobie est un délit », alors elle prétend en effet qu’il existe un délit d’opinion, et ce faisant elle commet une illégalité (je vais y revenir).

La distinction peut sembler subtile, mais deux choses. 1) L’orientation sexuelle étant défendue par le code pénal au même titre que la religion, et certains prétendant qu’on peut attaquer une religion sans que ses croyants puissent actionner la loi, le même raisonnement s’applique ici. 2) Une conséquence de cette distinction semble nécessairement être que l’on peut au moins dire sans risque de voir la loi actionnée : « Je suis homophobe » (même si ce serait tout ce que l’on peut dire légalement à ce sujet), car ce n’est ni injure, ni diffamation, etc.

Si un document administratif dit que « l’homophobie est un délit » et donc ment sur la loi, non seulement l’acte est illégal mais c’est même une voie de fait administrative qui dessaisit d’office le juge administratif au profit du juge de l’ordre judiciaire. Le juge judiciaire pourrait alors condamner qui de droit pour le délit de propagation de fausse nouvelle de l’article 27 de la loi de 1881 passible de 45.000 euros d’amende.

Si l’auteur du document est une association, le juge judiciaire peut être saisi. C’est le juge de l’excès de pouvoir (juge administratif) si le document est une brochure administrative. Voyez ici pour la compétence du JA relative à une campagne d’information des lycéens : « La décision informelle et non datée de la ministre de lancer une campagne d’information dans les établissements publics d’enseignement constitue bien une décision susceptible de recours devant le juge de l’excès de pouvoir, ce qui vous conduira à vous prononcer non seulement sur le principe de l’opération, mais aussi sur son contenu, principalement à travers la brochure d’information distribuée aux collégiens et aux lycéens. » (AJDA 2000)

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À ceux qui ont un problème avec des « petites connes » (députées) qui font une chorégraphie Rosie « À cause de Macron », essayez la mise en examen, comme pour la décapitation symbolique de Macron par des Gilets Jaunes d’Angoulême : NON-LIEU !

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Grosse polémique ! Un séditieux spectacle pour enfants appelé Guignol montrerait un gendarme en train de se faire botter le c… L’outrage durerait depuis des siècles.

Il y a 200 ans, les forces de l’ordre auraient essayé d’arrêter un spectacle de guignol (avec bottage de c… de gendarme), c’était l’émeute dans toute la France. Aujourd’hui, trois militants proches du pouvoir hurlent comme des putois à cause d’une chorégraphie Rosie, et l’on devrait être dans nos petits souliers ?

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Fin de l’anonymat

Je suis favorable à la fin de l’anonymat sur les réseaux sociaux car c’est le seul moyen pour que les Français se lèvent et démolissent un système de corsetage et répression de la parole. L’anonymat est un ersatz de liberté qui finit par devenir une illusion de liberté.

En France, brûler le drapeau national (par exemple, poster une vidéo sur Twitter où l’on brûle un drapeau) est sévèrement puni. Mais attention, le Conseil constitutionnel, ce grand défenseur des libertés, a dit que ça ne s’appliquait pas aux « œuvres de l’esprit » ! Certains brûlers de drapeau sont des œuvres de l’esprit, d’autres sont des délits. Allô ? Le critère ? Le critère, c’est que si Gabriel Matzneff brûle un drapeau, c’est évidemment une œuvre de l’esprit ; si c’est un inconnu, de surcroît pauvre, c’est un délit.

Aux États-Unis, Bush senior puis junior ont tenté de pénaliser le brûler de drapeau mais la Cour Suprême a défendu les libertés américaines. En France, le délit a été voté en 2010 (Sarko) et notre Conseil constitutionnel s’est amoureusement écrié « OUI BIEN SÛR (sauf pour les œuvres de l’esprit) ! » Les « sages » chez nous…

ii

Pour la fin de l’anonymat AVEC suppression des lois de répression de la parole (a minima le droit U.S.) et création d’un juge de la protection de la parole qui connaîtra (pour les condamner) des représailles illégales à la parole d’un citoyen (licenciement etc.) avec saisine suspensive (en cas de licenciement etc.).

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Verbot aller rassistischen und faschistischen Organisationen und Parteien. (Une bannière antifa à Hanau, Allemagne, 22.02)

Verbot, Verbot, à force de hurler comme des putois qu’il faut verboten, bientôt c’est vous qui serez verboten et vous devrez vous réfugier, avec d’autres, comme toujours aux États-Unis, un pays adulte où il n’y a pas de Verbot qui tienne !

[Rappel : l’Internationale (la première, je crois) avait fini par établir son siège aux États-Unis, parce qu’elle y était libre.]

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[Fil rédigé le 25 février ; entre-temps, plusieurs autres députés LREM ont quitté leur groupe parlementaire.]

Les députés LREM dissidents qui ont quitté le parti sont assez nombreux pour former un groupe parlementaire. Ils pourraient ainsi engager une procédure de destitution du président de la République (PR) avec l’appui des autres groupes d’opposition.

Il faut 15 députés pour former un groupe à l’Assemblée. Quatorze députés LREM ont quitté le parti LREM et le groupe ; six autres députés ont quitté LREM mais pas le groupe (pour ne pas se retrouver « non inscrits »). Il suffit qu’un de ceux-là quitte le groupe pour que les dissidents puissent avoir leur groupe (et ainsi personne ne serait non plus non inscrit).

Quitter LREM, c’est passer de la majorité à l’opposition, un geste courageux. Ces députés peu connus du public restent malheureusement associés au parti qu’ils ont quitté ; ils méritent d’être soutenus, y compris par les Gilets Jaunes, pour le courage de leurs convictions. J’encourage donc électeurs et Gilets Jaunes des circonscriptions de ces députés dissidents à leur apporter leur soutien et à les pousser à s’organiser dans un groupe parlementaire, où ils pourront notamment engager la destitution du PR, ce que la vieille opposition n’a pas voulu.

La vieille opposition n’a en effet rien voulu savoir des demandes de destitution par les Gilets Jaunes et d’autres, alors qu’un député LREM anonyme cité par Le Monde reconnaît que « le pays est à feu et à sang », le pays est bloqué. Les dissidents LREM doivent s’organiser dans un groupe et agir.

Si un seul dissident qui, bien qu’ayant quitté LREM, n’a pas encore quitté le groupe, le quitte, un groupe dissident peut se former et tous les autres dissidents qui n’ont pas encore quitté le groupe majoritaire pourront rejoindre le nouveau groupe. Ils seront déjà 20, plus que LFI (17). Avec 20 députés d’emblée, les dissidents LREM seraient déjà devant trois groupes : GDR (communistes) 16, LFI 17, Libertés et Territoires 19. Le groupe socialiste a 26 membres (+4 apparentés) et le groupe UDI 27.

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Un quart des hommes ne change pas de caleçon tous les jours… L’étonnante étude sur l’hygiène des Français… (BFMTV, 26.02)

Les Gilets Jaunes vous disent qu’ils n’ont rien à manger les derniers jours du mois mais ils pourraient se laver le caleçon après chaque usage ? Allez voir le prix de la lessive.

Lessive, eau, électricité (combien rendent fous leurs voisins en faisant tourner les machines la nuit pour bénéficier du tarif préférentiel ?), repassage, usure de la machine à laver… On ne vit pas dans le même monde, BFMTV. La vérité, c’est que les trois quarts (ou plutôt 90 % !) des Français ne changent pas de caleçon tous les jours.

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J’ai jusqu’à demain 27 février 18 heures pour déclarer ma candidature aux Municipales 2020. Ça me tente…

Programme :
-RIC (référendum d’initiative citoyenne) communal
-Décrochage permanent du portrait présidentiel à la mairie

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Très intéressant, quand un député de la majorité dit tout haut ce que le gouvernement prépare à bas bruit depuis 2 ans et que nous dénonçons tous : plus besoin de magistrats et d’avocats, les algorithmes feront. Très effroyable aussi, pour les justiciables. (Syndicat de la magistrature)

Je croyais que, pour le droit des publications, c’étaient des algorithmes depuis longtemps, vu que personne n’y comprend rien et que notre pays se fait condamner à tour de bras par la Cour européenne des droits de l’homme. – Donc, justiciables, ne vous inquiétez pas : ça ne risque pas d’être pire !

Certes, le juge fait avec les lois qu’on lui donne mais il doit faire aussi avec ce que dit la Cour EDH et, si le législateur est sourd, le juge ne doit pas l’être. Va-t-on rester longtemps dans la même catégorie que la Russie et la Turquie (C. Bigot, 2018) ? Ça fait désordre.

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Détournement de fichier pour la promotion du livre d’une ministre

L’association anticorruption Anticor a saisi la CNIL qui a décidé qu’il s’agissait d’une erreur commise de bonne foi isolée et a donc procédé à la clôture de la plainte ! (Uzan Insoumise)

Selon mes faibles lumières, la CNIL est une autorité administrative indépendante (AAI) qui n’a en tant que telle aucun pouvoir de « clôturer une plainte » judiciaire. Elle a seulement émis un avis. Autrement dit, la démarche d’Anticor ne pouvait être une « plainte » ; c’était une demande d’avis à la CNIL, qui vient de reconnaître une erreur de bonne foi, donc de constater le manquement tout en l’excusant.

Si ces faits sont délictueux (comme l’est le détournement de fichier), une plainte peut être déposée devant la Cour de justice de la République (CJR) ou les juridictions de droit commun selon que le délit est considéré comme ayant commis dans le cadre des fonctions ministérielles ou hors de celui-ci, et la juridiction se prononcera en toute indépendance de l’avis de la CNIL.

L’avis de la CNIL peut bien sûr être versé le cas échéant à un dossier judiciaire. Le juge peut constater le manquement ou non, et juger si la bonne foi disculpe la personne en cause ou non. En réalité, l’avis de la CNIL pourrait bien s’avérer accablant au plan judiciaire.

L’administration, même une AAI, même le parquet, ne peut pas verrouiller l’action en justice, en vertu de la séparation des pouvoirs, car le pouvoir judiciaire serait alors inexistant de fait. J’invite Anticor à saisir la justice du délit de détournement de fichier qu’elle décrit.

P.S. Je rappelle que, pour la Cour européenne des droits de l’homme, le parquet français est une autorité administrative (légitime en tant que telle) et non judiciaire (qui serait illégitime en tant que telle).

Compléments. – Cette affaire remonte à août 2018, date où la CNIL a rendu son avis. Dans cet avis, la CNIL écrit à l’association Anticor : « L’incident résultant d’une erreur commise de bonne foi et étant isolé, je vous informe que je procède à la clôture de votre plainte. » La CNIL invoque un pouvoir judiciaire qu’en tant qu’autorité administrative elle ne peut posséder. En tout état de cause, ce langage judiciaire ne peut signifier qu’une plainte en bonne et due forme ne puisse être déposée devant une juridiction de l’ordre judiciaire, et la qualité pour agir doit être reconnue à tout citoyen. À défaut, l’accès à la justice est verrouillé par l’administration, et cela signifie qu’il s’agit de protéger la corruption.

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Le séparatisme, « ça se voit, tout simplement »

En parlant de séparatisme : « Plus de 200.000 Catalans se rassemblent à Perpignan en soutien à Puigdemont. » (29 février) Et là ce ne sont pas des médinas Potemkine montées par les services « spéciaux » pour les déplacements du ministre de l’éducation (lequel a dit sans rougir, à propos du séparatisme islamique, « c’est difficile de donner un chiffre exact mais c’est vrai qu’on voit certains quartiers où cela s’est accentué. Il m’arrive d’aller dans certaines villes et ça se voit tout simplement »). Tout simplement.

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Du contrat de mariage

Le fait que l’épouse ait menti sur sa virginité n’est pas un motif valide pour faire annuler le mariage. Cour d’appel de Douai, 17 novembre 2008 (Curiosités juridiques)

Il s’agit d’un jugement en appel intervenu après une annulation prononcée en première instance, et après des vitupérations délirantes de toute la classe politique, garde des sceaux en tête, contre ce jugement, montrant un niveau rarement atteint de pression sur l’autorité judiciaire.

En l’occurrence, le juge n’avait aucune base juridique pour considérer qu’un contractant au contrat qu’est le mariage civil n’avait pas le droit d’exiger la virginité de l’autre partie, et que cette partie n’avait donc pas commis de dol en mentant sur une exigence illégale.

Le juge d’appel n’avait pas de base juridique légale pour juger illégale la clause non écrite de virginité conclue entre les deux parties. « Le contrat est la loi des parties. »

Le mariage n’est pas un contrat mais une institution. Les mariés ne peuvent donc pas en fixer tous les termes bilatéralement. (Olivier)

C’est un contrat (art. 143 CC « Le mariage est contracté par deux personnes etc ») et toutes les clauses contractuelles ne sont certes pas légales mais encore faut-il qu’existe une base juridique pour qu’une clause soit illégale. Le contrat de mariage est un contrat sui generis et, même sui generis, un contrat reste soumis aux principes fondamentaux du contractualisme.

On parle bien de mariage civil et non de mariage religieux. La seule explication, c’est que le juge d’appel était resté au parquet trop longtemps. Il a entendu la garde des sceaux s’égosiller après l’annulation du mariage, a eu peur pour sa carrière (réflexe pavlovien), alors qu’il était au siège.

En effet, l’article 180, alinéa 2, CC (« S’il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l’autre époux peut demander la nullité du mariage. ») n’autorise pas le juge, en l’absence de base juridique, à dénier le caractère de qualité essentielle à la virginité de la femme dès lors que les parties au contrat de mariage ont conclu celui-ci sur ce fondement et avaient le droit de le faire.

Tout contrat intéresse l’ordre public mais le juge a substitué sa conception arbitraire d’une qualité essentielle à celle de parties qui s’étaient liées sur le fondement de celle-ci. Le juge affirme tacitement que cette clause est fantaisiste (donc illégale) et se justifie à ses yeux d’un contexte social apparemment défavorable, sans aucune considération formelle de droit et la légitime demande d’annulation de la partie lésée, qui n’a trompé personne, quant à elle. Et ce alors même qu’au-delà de la virginité l’épouse avait de surcroît manifesté sa duplicité et sa fourbe en acceptant un mariage dont elle répudiait en son for les conditions, ce qui montre qu’il y avait erreur sur d’autres qualités essentielles, l’honnêteté, la bonne foi…

Plus personne aujourd’hui, mis à part les plus conservateurs qui sont en minorité, ne considère que la virginité est une qualité essentielle. Si vous en faites partie, j’en suis désolée, mais les mœurs évoluent, d’où les revirements de jurisprudence… (Victoire O.)

Je suis convaincu qu’un juge britannique ou danois n’aurait jamais produit un jugement aussi pernicieux. Les gens doivent être libres de leurs mœurs, que vous soyez désolée pour eux ou non. La minorité (ici, selon vous, les conservateurs) a des droits, je vous le rappelle. Vous pouvez être désolée pour moi ou pour quiconque parce qu’il ou elle serait dans la minorité, mais ne prétendez pas parler au nom des valeurs démocratiques, vu la peine que vous fait l’existence de minorités qui auraient des droits. [Cette réponse paraît excéder de beaucoup le tweet de Victoire O. que j’ai cité ; je n’ai gardé d’elle ici que ce tweet mais ma réponse répond à l’ensemble. Je pense que le sens en est clair : cette personne n’accepte pas qu’une minorité conservatrice (c’est elle qui voit les choses ainsi) puisse demander à se marier comme elle l’entend, alors même qu’elle invoque en même temps les valeurs démocratiques, comme si ces valeurs ne comprenaient pas le respect des droits des minorités. Elle ajoutait, pour préciser son point de vue, que « les minorités ont les mêmes droits que tous », pour indiquer que ma position revenait à accorder des privilèges à une minorité. Ce à quoi je répondis : « Pas en France puisqu’une personne qui considère que la virginité n’est pas indifférente est lésée pour tout ce qui touche à son contrat de mariage. » L’argument consistant à dénigrer la demande d’égalité de traitement comme une exigence de privilège est malheureusement trop répandu.]

Vous faites fausse route. Un mensonge sur une qualité de l’un de époux, mais qui n’est pas en lien avec l’essence du mariage ne peut justifier une nullité. (N. Kermabon, professeur d’université en histoire du droit, Faculté de droit de Martinique)

La virginité a pourtant bien un lien avec la sexualité tout comme, par conséquent, avec l’essence du mariage.

Pour être plus précis, la virginité est indifférente à la réalisation du but du mariage. L’erreur à ce sujet peut donc difficilement constituer une qualité essentielle. (Kermabon)

Si je pense que la virginité n’est pas indifférente, le juge n’a pas à m’imposer son point de vue : c’est mon mariage, pas le sien. La future épouse n’avait qu’à refuser, mais elle a choisi d’accepter en répudiant en son for intérieur les conditions. Cette fourberie est inqualifiable. Tromperie sans vergogne, suivie d’un aveu sardonique après consommation : quel était le but de cette machination diabolique ?

Pour me faire comprendre, imaginez que pour un époux, le fait pour son conjoint d’aimer Mozart soit une qualité essentielle. Le mensonge à ce sujet ne pourrait pas justifier une nullité, car cette qualité est indifférente au but du mariage, tout comme la virginité… (Kermabon)

Oui, bien sûr, et le fait d’avoir après cinq mois de mariage (sans avoir eu de rapports sexuels avant le mariage) un enfant est une preuve de paternité. Je sais, merci.

En vertu du principe Pater is est quem nuptiæ demonstrant (le père est celui que le mariage désigne), il n’est pas permis de dire que la virginité de l’épouse ne saurait être une qualité essentielle, à tout le moins de refuser qu’elle puisse être considérée comme telle par l’époux.

Ces deux questions n’ont rien à voir entre elles. (Kermabon)

Comment ! Le principe cité peut impliquer que je sois le père légal d’un enfant dont je sais parfaitement qu’il n’est pas le mien. L’époux a le droit de chercher à se prémunir d’une telle avanie.

Non, car il existe une action en contestation de paternité. (Kermabon)

Mieux vaut prévenir que guérir ; ça doit exister en latin aussi. Si la contestation en paternité est décidée par le même juge que celui dont nous parlons, le mari peut aller se pendre.

Non, car une expertise génétique pourra être faite. (Kermabon)

Qui la paye ? Et pendant toute la procédure, appel, cassation, l’époux sera toujours le père légal. Pourquoi vouloir mettre des bâtons dans les roues à quelqu’un dont la préoccupation est légitime (vous le reconnaissez), alors que la solution de l’annulation est si évidente et simple ? Quelle mesquinerie.

Je ferai remarquer qu’après avoir dit que les deux questions n’avaient pas de lien, vous parlez de la contestation en paternité comme ayant, elle, un lien. Or la question de la virginité a un lien très direct avec l’imputation de paternité.

En somme, vous considérez que la procédure de la contestation en paternité répond à la préoccupation dont témoigne la clause non écrite de virginité de l’épouse dans ce mariage. Le lien est donc avéré. Il s’agit de moyens en vue d’une même fin. Aussi l’époux a-t-il le choix des moyens vu que la loi n’en écarte aucun, et si l’un de ces choix est financièrement insoutenable et gâchera plusieurs années de la vie d’un tel ménage, plus mort que vif, l’autre choix est bien plus avantageux pour tout le monde.

Mais la virulence de la garde des sceaux de l’époque et d’ailleurs du gouvernement dans son ensemble (ne fût-ce que par la solidarité ministérielle), gouvernement réactionnaire et islamophobe, rendait visiblement cette solution impossible.

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Du sacrement du mariage

Il y a 1,3 milliard de terriens pour qui le mariage est un sacrement indissoluble et qui ne contractent un mariage civil que par surcroît et obligation légale. Je considère donc qu’ils n’ont pas leur mot à dire sur le mariage civil et je leur dis : Ne vous mêlez pas de ces questions, merci. En effet, comparé à votre sacrement, le mariage civil est à vos yeux chose méprisable, mais comme vous ne pourrez jamais faire que le mariage civil soit un sacrement, tout ce que vous pourriez dire à son sujet est inutile.

Et comment ne pas voir aussi qu’un magistrat « sacrementé », si j’ose dire, ne peut pas juger du mariage civil puisqu’il est lié par un tel mariage comme par une annexe superflue, et au fond encombrante, du sacrement qui est pour lui le vrai mariage ? Il faut une récusation organisée de ces magistrats.

En revanche, je ne vois aucun obstacle à ce qu’un Musulman exerce des fonctions de juge du mariage civil français puisque le mariage religieux islamique est lui-même un contrat.

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Violences policières : Ma contribution à la diffamation nationale

« Macron se dit prêt à attaquer en diffamation toute personne dénonçant les violences policières. » (Révolution Permanente, 17.1.18) [Un propos que j’ai commencé à discuter ici]

Faites-moi l’honneur.

« La France vient d’être condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme. L’État devra verser plus de 30.000 euros à la fille d’une victime de violence policière. … Cette condamnation fait suite à l’amende record de la France, condamnée en mai dernier à verser la somme de 6,5 millions d’euros à un homme victime lui aussi de violences policières et resté handicapé depuis son interpellation en 2004. » (Libération, 21.6.18)

C’est donc le président du pays qui a été condamné en 2004 à une amende record pour violences policières par la Cour européenne des droits de l’homme qui dit en 2018 vouloir poursuivre en diffamation tout Français qui dénoncerait les violences policières…

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Dernière passe d’armes [de la journée au procès des époux Fillon]. François Fillon regrette que le juge d’instruction ait refusé d’enquêter sur les autres députés qui emploient leurs conjoints. Le parquet bondit : « Cela a été refusé par l’assemblée ! Nous aussi on l’aurait souhaité. Au nom de la séparation des pouvoirs… » (Mme C. Audouin, journaliste à France Inter)

[Tout d’abord, pour une bonne compréhension de ce qui suit, il convient de rétablir l’ordre logique dans les propos du parquet bondissant : « Nous aussi, nous l’aurions souhaité, mais cela a été refusé par l’Assemblée nationale au nom de la séparation des pouvoirs. »

Par une série de tweets, j’ai alerté le Conseil de l’Europe sur la situation que décrit cet échange.]

According to this report, French public prosecutor at the Fillon trial said judge was barred from expediting investigations on members of Parliament by the National Assembly invoking constitutional division of powers.

Parliamentary immunities [which are the real subject here, in fact, rather than the division of powers itself, of which immunities are a consequence] exist but, unlike in the past, they are no longer absolute, so the question to the Council of Europe is: Who must decide in each and every case whether immunities apply or not? The legislative alone cannot be sovereign on this, as it would mean that immunities are still absolute: The legislative bodies would shield their members from the judiciary even though the restricting of their immunities was intended to prevent such shielding from being absolute, that is, the reform would have been useless and pointless.

In fact, as the legislative’s administration obeys the majority rule, if the legislative is sovereign on the decision regarding applicability, then immunities will still be absolute for MPs of the majority, and possibly will be void for MPs of the opposition, even though immunities are first and foremost an instrument for protecting the opposition. In this interpretation the political majority can use the chambers’ administration both to shield its members from judicial accountability and to persecute opposition in team with a politicized judiciary (the fumus persecutionis of old would be revived, opposition MPs having immunity no more). Therefore it isn’t permissible that the legislative be the instance that decides regarding the applicability of parliamentary immunities.

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Breaking News: The U.S. military and the Taliban can be investigated over allegations of war crimes in Afghanistan, an international court said. (NYT, March 5)

When the International Criminal Court (ICC) makes a statement, New York Times writes “an international court said.” An international court, like, one of how many again? No, man, the ICC isn’t “an international court,” it’s the ICC, even though the U.S. has not ratified the statute.

Interestingly, the chief prosecutor of “an international court” that is the same court as here, also expressed her wish to prosecute Israel for war crimes.

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SSE As Non-Organic Life

That a planet has no water doesn’t mean there is no life there, only that there is no organic life. A Solid State Entity (SSE), i.e. autonomous AI, shuns water. Mars might have been like planet Earth before and all organic life vanished because of the deliberate actions of an SSE. Our very Earth tomorrow may become a dry desert like Mars, seeing how fast a whole continent can be burnt to ashes (Australia). I don’t think there’s enough ice left on Earth for a waterworld scenario. No, we will burn terrestrial nature wholly and oceans will dry up. Assuming AI has become autonomous by the time, it will outlive the human race and all other organic life on Earth. Our planet will look like the Martian desert but there will be life: SSE. Martian topography may be traces of ancient oceans. And Mars has polar ice caps like the Earth.

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(En réponse à un tweet de P. Lescure [Canal +] entre-temps effacé par l’intéressé, et qui commençait de la façon suivante : « Pour ceux qui trouvent difficile de dialoguer avec des cracheurs de propos haineux… »)

La loi ne permet pas de dialoguer avec des « cracheurs de propos haineux » car elle condamne pénalement ce type de propos. Si vous voulez dialoguer, commencez par dépénaliser la parole. Sinon appelez la police. #FirstAmendment

[Le débat est en effet nécessairement inexistant dans tout régime juridique qui ne s’élève pas au niveau du droit du Premier Amendement américain, car ce n’est pas un argument intellectuel, mais un constat de police, que de répondre à quelqu’un que ce qu’il dit est illégal. Et prétendre opposer des arguments intellectuels à des propos que condamne la loi, c’est-à-dire prétendre débattre avec quelqu’un qui n’a pas le droit légal de vous répondre, outrepasse les bornes de la décence, bien que ce soit monnaie courante chez nos intellectuels médiatiques, cette roupie de sansonnet.]

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The one thing that Michael Moore’s Bowling for Columbine makes clear is that gun ownership being quite common in Canada (7M guns for 30M people) and yet shootings being far less numerous in that country than in the U.S., the problem cannot be guns per se nor the NRA (National Rifle Association) nor the Second Amendment.

When the U.S. ranks indeed first as to the number of civilian firearms per 100 people, Canada ranks 7, then among Western countries come Finland (10) and Iceland (12), three countries where shootings are virtually unknown. Which shows that high rates of civilian arms ownership do not correlate with shootings except in the U.S. Opponents to the Second Amendment and to the NRA must then make the demonstration that the rate reached in the U.S. is causal albeit there is no correlation at lower rates and these figures hint at quite other causes.

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I visited a pharmacy in Taipei to learn how they’re working to prevent the spread of COVID19 & ensure people have access to a steady supply of face masks. Truly touched by their dedication to keeping Taiwan safe & healthy. (Tsai Ing-wen, President of Taiwan, March 7)

Dear President of Taiwan, many in my country France, including among scientific and official authorities, claim that face masks are pointless. As by this stance they are endangering the health of the French population, could you pressure international organizations into humanitarian intervention? Thank you.

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La France, cette démocratie où tout le monde est contre la liberté d’expression…

Quand le Democracy Index nous décrit comme « flawed democracy », on traduit pudiquement par « démocratie imparfaite », mais pseudo-démocratie serait une meilleure traduction.

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The difference between Columbine (US) and Christchurch (NZ)? The former shooting occurred in a free country and there are all kinds of footages of the event on YouTube. The latter occurred in New Zealand and the government blacks it out.

Surely many New Zealanders are convinced that their government’s secrecy, its shielding the public from exposure to the raw facts, is good, that it’s the best way to prevent crime for instance. As the French and many other people think. My answer: #GodBlessAmerica #FirstAmendment.

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J’ai un problème avec ceux qui disent s’opposer à une islamisation de l’Europe, pour la simple et bonne raison qu’un Européen a le droit de se convertir à l’islam et qu’une islamisation pacifique serait un choix des Européens eux-mêmes.

Il paraît que les chrétiens ne seraient pas autorisés à faire du prosélytisme en terre d’islam. Vu, déjà, le succès de leur prosélytisme en terre chrétienne, pas de regret à avoir… Même si c’était vrai.

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Poser les mauvaises questions pour éviter les bonnes réponses. Génération offensée, dernier ouvrage de Caroline Fourest, ou comment faire diversion quant aux réelles menaces qui pèsent aujourd’hui sur la liberté d’expression. (Pascal Boniface)

Vous ne faites pas [dans son article vers lequel lie le tweet] la distinction entre « de vastes campagnes de mise au ban et de bannissement des médias ou du monde de l’édition » et la pénalisation (judiciaire) de la parole en France, alors que cette distinction est fondamentale dans les enjeux relatifs à la liberté d’expression.

Le problème n’est pas que des intellectuels participent à des « campagnes de mise au ban », car cela fait partie de la liberté d’expression, mais il est qu’une campagne de cette nature puisse avoir une base pénale. Il faut dépénaliser la parole : a minima, appliquer le droit américain du First Amendment.

La position de Fourest consiste à dénier le droit de protester contre des paroles à des groupes et individus qui trouvent que la protection légale à laquelle ils ont droit en France n’est pas assurée, c’est-à-dire à perpétuer une discrimination judiciaire illégale. Mais en réalité aucun groupe ou individu ne devrait avoir un droit légal contre la parole.

Le seul droit (jus naturale) qu’un groupe ou individu a contre la parole d’autrui, c’est sa propre parole, ce qui se résume dans la formule américaine « speech and counterspeech ». La pénalisation du droit des publications en France (pseudo-démocratie selon le Democracy Index) est à jeter aux ordures.

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Rights are routinely being violated as hundreds of ICE agents storm New York City and other sanctuary cities in a fresh attempt to round up undocumented immigrants. (The Alternative World, March 8)

“This was taken through a peephole in the Bronx yesterday and just released by advocates and a councilman” (Annie Correal, March 4 tweet) + “Appears that ICE has now been joined by armed “tactical forces” from border for “supercharged arrest operations.” (Scott Hechinger, Mar 4)

« La police de l’immigration américaine lance une vaste opération de ratissage des ‘villes sanctuaires’ contre les étrangers sans papiers. »

Photo (prise par un habitant du Bronx le 4 mars) : Un agent de l’immigration* sonne à la porte avec un fusil-mitrailleur à la main. *[En légende de la photo, j’ai reproduit un tweet qui considère qu’à la fameuse police de l’immigration, ICE, se joignent des forces militaires du contrôle des frontières pendant cette opération.]

Pour rappel, les villes sanctuaires sont des municipalités qui estiment avoir le pouvoir constitutionnel de s’opposer à la politique fédérale en matière d’étrangers sans papiers. Le coup de force de l’État fédéral avec ce ratissage aggravera donc l’imbroglio juridique. Il est clair que, si l’interprétation constitutionnelle de ces municipalités est correcte, les sans-papiers qui y ont trouvé refuge y sont par protection de la loi, et l’action de l’État fédéral est alors une chasse à l’homme inconstitutionnelle qui exigera réparation.

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Qui n’a jamais rêvé d’être un émir du pétrole ? Avec SuperEmirs, le jeu de rôle diabolique que je suis en train d’écrire, le rêve va enfin devenir réalité virtuelle.

Fl B en SuperEmir

SuperEmirs du pétrole : SubirAmir Al-Bitroul (سوبر أمير البترول) le #JDR

Gagnez 1D6 nouvelles concubines après chaque aventure. [1D6 (1 dé de 6), c’est peut-être un peu chiche, non ?]

Jeu de rôle en cours d’écriture.

SuperEmirs : Le JDR où tous les krachs sont permis.

En attendant, ne manquez pas de revoir L’émir préfère les blondes « un film de Alain Payet » (avec Paul Préboist) !

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Fichier secret public

On revient sur les violences policières de samedi soir [8 mars] lors des manifestations féministes (Quotidien)

Un syndicat policier a cru opportun de justifier dans un tweet ces brutalités lors des manifestations par le fait que ces personnes auraient défilé avec les « islamistes fichés S » lors d’une manifestation anti-islamophobie récente : « Ces participantes à la #marchefeministe sont essentiellement des militantes d’extrême-gauche altermondialistes qui détestent les #policiers et ne représentent qu’elles-mêmes. Elles ont défilé le 10 novembre avec les islamistes fichés S et ceux qui appelaient à battre les femmes. »

Le problème de cet argument. – Le fichier S est un fichier secret. Par exemple, les maires, bien qu’ils aient demandé à plusieurs reprises par le biais de leur association ou de députés-maires un droit de regard, ne peuvent pas savoir si des personnes fichées S résident sur le territoire de leurs communes. Des policiers ne sont donc pas censés dénoncer publiquement des personnes figurant sur un fichier secret (dont les élus locaux ne peuvent prendre connaissance, même pas seulement pour les personnes habitant leurs communes). Quand la police pratique ce genre de dénonciation, non seulement personne ne peut la contredire (et tout ce qu’elle dit à ce sujet peut dès lors être faux sans le moindre risque de correction par qui que ce soit) mais de surcroît elle fait quelque chose qu’elle n’a pas le droit de faire.

Si, ensuite, elle invoque le fait qu’une personne serait notoirement fichée S, cela pose un autre problème : c’est que ce fichier joue alors un rôle totalement illégal de stigmatisation de certaines personnes sur la place publique, leurs noms pouvant se retrouver publiquement associés à un fichier censé être secret.

« Elles ont défilé le 10 novembre avec les islamistes fichés S » : un fichier « secret défense » servant d’instrument de stigmatisation publique, c’est nouveau, ça vient de sortir. Une enquête parlementaire s’impose.

ii

[J’ai donc alerté le Conseil de l’Europe sur ce point.]

Please take note of the police union’s tweet enclosed in J.-L. Mélenchon’s tweet. These police denounce the organizers of a recent anti-Islamophobia demonstration as having their names on a secret defense file (so-called S file): thus they stigmatize persons publicly based on a secret file. These police publicly denounce some citizens as national threats (potential terrorists) on the basis of a file to which no one else has access. They are using a defense or security secret file as an instrument of nominal public stigmatization. By saying “These demonstrators [at the March 8 Women’s Day] also demonstrated on Nov 10 with S-filed Islamists,” not only are they implying guilt by association but they are also publicly calling organizers of the named Nov 10 demonstration (against Islamophobia) national threats.

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La pilule de Big Brother

Un pharmacien alors qu’une femme lui demande la pilule du lendemain : « Le rapport sexuel n’était pas avec votre conjoint régulier ? » Rappel : La pilule du lendemain est disponible sans prescription médicale, sans questions qui ont oublié de se mêler de leur cul et de façon anonyme. (Mother F*cking Stories)

« De façon anonyme » : les gens qui habitent dans des villages où tout le monde se connaît n’ont pas le droit à la pilule du lendemain, selon vous ?

Plaisanterie mise à part, dans le cas où une femme est cliente régulière, elle n’est pas anonyme et il y a des chances que le pharmacien ait depuis longtemps déduit son dossier médical complet à partir des prescriptions. Ce qui pose la question de l’emprise du pharmacien ; la loi ne dit rien à ce sujet.

La loi autorisant les pharmaciens à distribuer au comptoir la pilule du lendemain leur a donné sans frais un droit de regard sur la vie intime des femmes. Vous devriez plutôt vous en prendre à la loi, qui aurait pu choisir la vente au drugstore avec passage en caisse enregistreuse automatique (mais l’information circule là aussi puisque vous payez par carte). Votre vie sexuelle ne regarde que vous sur le papier, mais dans les faits…

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Manque à ses obligations déontologiques, l’avocat pénalement condamné pour avoir tiré les cheveux, mordu et frappé au visage sa concubine – lui occasionnant une fracture du nez. AD n°20.8375, 31 mai 2011 (Curiosités juridiques)

Le sens de cette jurisprudence est qu’une condamnation pénale pour de tels faits est suivie d’une radiation du barreau : l’avocat ne pourra plus exercer. [À moins que le barreau ait la possibilité de prononcer d’autres types de sanction ou une radiation temporaire.] Un bel exemple de double peine qui ne choque apparemment personne.

Question, ça devrait choquer selon vous ? Un policier sera lui aussi doublement sanctionné, un gendarme encore pire de par son statut de militaire. (Alex)

Ça dépend si vous choque le renvoi dans son pays d’un étranger qui a commis une infraction en France.

Et les avocats ne sont pas des fonctionnaires.

Mais la philosophie de la double peine pour les fonctionnaires m’échappe elle aussi, dans un État de droit. Car cela signifie que certains n’ont pas purgé leur peine s’ils n’ont pas subi en sus une seconde peine. Or quiconque a purgé sa peine judiciaire est quitte envers la société. La double peine pour les fonctionnaires est donc une violation de la séparation des pouvoirs par l’autorité administrative.

Non je ne trouve pas ça choquant, un prof qui tape un élève c’est pareil, un flic … ah non pardon (N.)

L’administration semble en effet considérer que la condamnation pénale démontre entre autres une inadaptation au poste. Or la condamnation pénale a entre autres un but dissuasif qui doit maintenir l’adaptation de l’individu à son environnement social. Ainsi, la double peine, c’est-à-dire la seconde peine automatique infligée par l’administration à son agent (ou à l’ordre des avocats à un avocat) pose comme nulle et non avenue la finalité même de la sanction pénale, et ce tout en faisant croire qu’elle en tire les conséquences.

Quant à la réputation de l’administration qui serait entachée par la condamnation pénale d’un de ses agents, il faut souligner qu’être fonctionnaire n’est pas un privilège ; or la double peine est dans un tel système un nouveau « noblesse oblige ».

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Quand payer en liquide passe sérieusement pour « un de nos derniers grands espaces de liberté », une telle société n’a pas besoin du fascisme.

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Le kwassa-kwassa amène du Comorien. La différence entre un mauvais Comorien et un bon Comorien ? Évident ! Le mauvais Comorien, il voit un kwassa-kwassa, il migre. Le bon Comorien, il voit un kwassa-kwassa… il migre mais c’est un bon Comorien.

[Revoyez le célèbre sketch des chasseurs par Les Inconnus.]

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« Le discours du “tous pourris” est bien plus dangereux que quelques comportements individuels répréhensibles. » (Anticor, 13.03)

« La plupart des maires sont d’une exemplarité irréprochable », dites-vous [dans l’interview], et donc tout le monde n’est pas pourri. Or il y a 36.000 communes en France, 80 % petites communes rurales. Ces maires ne risquent pas d’être corrompus : quel intérêt y aurait une entreprise ? Il est vain de chercher à réfuter « tous pourris » en montrant 35.000 maires qui ne peuvent pas être corrompus car leur commune ne présente aucun intérêt pour des corrupteurs éventuels. Que le maire de La Fajolle, neuf habitants, dans l’Aude, soit d’une « exemplarité irréprochable », c’est bien, mais quant au problème de la corruption du pays cela nous fait une belle jambe.

En outre, affirmer qu’un discours est « plus dangereux » que des comportements, c’est certes banal en France mais c’est ne rien comprendre à la liberté d’expression : c’est (sous couvert de défendre les libertés) condamner la liberté d’expression, qui est la meilleure défense d’une collectivité sociale contre la corruption.

Les 6 premiers PIB mondiaux et leur classement au Corruption Perceptions Index 2019 de Transparency International : États-Unis 23, (Chine), Japon 20, Allemagne 9, Royaume-Uni 12, France 23. – La France est mal notée par rapport à ses voisins sur cet indice. Or cet indice repose sur des enquêtes d’opinion (milieux d’affaires etc.) et l’opinion est inhibée en France par l’idée du « discours dangereux » ; son classement réel est donc sûrement pire. A contrario, aux États-Unis, qui sont au même (mauvais) niveau que la France, l’opinion est généralement biaisée contre le secteur public, donc le classement réel est sûrement meilleur. La France est donc la plus corrompue des cinq démocraties les plus riches.

ii

Quand on dit « tous pourris », on n’a pas forcément Mussolini à l’esprit, on peut avoir les pays scandinaves. La corruption est plus grave que les seules « affaires », c’est la police qui protège les criminels, par exemple. Pays scandinaves : moins de policiers, plus de sécurité.

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Chute libre.

Au Human Development Index (indice synthétique d’espérance de vie, éducation et revenu par tête), la France est passée de la 8e place en 2009 (x) à la 26e place en 2018 (x), derrière la République tchèque.

[Cette « chute » est évidemment dans un référentiel galiléen : la raison en est peut-être que 20 pays ont progressé davantage que la France et l’ont dépassée, mais il n’en reste pas moins qu’alors qu’un Français pouvait envier seulement sept pays au monde du point de vue de cet indice de développement humain il y a quelque dix années, aujourd’hui c’est vingt-cinq pays.]

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To no one’s surprise, on the State of World Liberty Index 2019 (a personal freedom index), France is not in top quintile but in second quintile, together with Italy, Greece, Eastern European countries, Mongolia, Paraguay, South Africa, Botswana…

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Quand un président de la République tweete « Nous ne renoncerons à rien, surtout pas à notre liberté » (11.3.2020), vous savez que ce n’est pas sous ce président que la France entrera dans le top du State of the World Liberty Index et qu’elle restera au contraire une pseudo-démocratie (flawed democracy).

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In some legislations (but not in Scandinavia) vaccines are compulsory because, I think, of this herd immunity story. However, as long as one who wants vaccine gets it and through vaccine become immune, why should we go further and make the vaccine compulsory for everyone?

Compulsion implies that a vaccine is not efficient at individual level alone: The greatest numbers must be vaccinated for one to be perfectly immune. But then could this greatest number mean anything else but everybody on Earth? No. Then, as there is not a government that has the power to make it compulsory for everyone on Earth to be vaccinated, national legal compulsion is nothing but state violence. This state violence is not insuring that the nationals are perfectly immune, only that they are supposed to be somewhat more immune than if there were no compulsion and only free choice.

But I don’t understand: If you are not immunized by a vaccine when people around you remain unvaccinated, then vaccinating the whole world can be of no use because a vaccine that doesn’t work on individuals can’t work on groups of individuals either.

It’s “either or.” Either vaccines work at individual level (one is immunized by vaccination although the people around are not vaccinated), and then governments must leave it to free choice. Or vaccines just don’t work.

The big secret is that vaccination doesn’t grant immunity to all – only about 80%. The immunity is not life long either. Some vaccines, such as the flu, offer very limited maybe one year effect, as the virus mutates rapidly. That is why there isn’t a common cold vaccine. (Louise T.)

Thank you. This 80% figure certainly is a further reason why vaccination shouldn’t be made compulsory, because not only for 20% people the compulsion is individually wrong, but also it is collectively wrong as immunization doesn’t prevent one from being a carrier (does it?) and so the one fifth remain exposed nonetheless.

In 2018, France went from 3 to 11 compulsory vaccines (for babies) in a snap of fingers. The flu is not included, but amendments to the health care finance act are presented year after year to that end. [There is, therefore, a further question in the vax issue, it is whether parents or the state must have the final word on newborns’ vaccination, as newborns can’t decide for themselves.]

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La nuit des masques

Quand on dit que le masque sanitaire ne sert à rien, ne fait-on point passer pour idiots Japonais, Coréens, Taïwanais, Chinois, etc., qui utilisent massivement le masque comme moyen prophylactique ? Allez plutôt faire un stage chez eux, vous apprendrez peut-être des choses. (7 mars)

Le port très répandu chez ces populations du masque qui passe ici pour inutile est de notoriété publique.

Je ne suis ni médecin ni épidémiologiste et dois donc m’en remettre au jugement d’autorités sanitaires. Le jugement de ces autorités à Taïwan est connu sur ce point, celui des autorités françaises plutôt flottant, c’est le moins qu’on puisse dire…

La communication des médecins et épidémiologistes taïwanais, qui assurent que le masque est utile, est claire. Mais pour les décideurs français, ce ne sont peut-être pas des médecins, vu que ce sont des étrangers ?

ii

Parmi les mesures prises à Singapour contre le coronavirus, l’armée a été mobilisée pour empaqueter des masques et les envoyer gratuitement dans chaque foyer. En France : « Porter un masque ne sert à rien. »

Cela fait longtemps que l’Occident voit des images du Japon, de Corée du Sud, de Taïwan, de Hong-Kong, de Singapour où les foules portent des masques, mais jamais le débat n’a eu lieu, jamais un de nos intellos merdiatiques n’a demandé « Pourquoi font-ils ça ? Sont-ils c… comme leurs pieds ? Savent-ils quelque chose que nous ne savons pas ? »

iii

Le dénigrement du masque en Europe suscite la consternation en Asie. (Mme M. Baumard, journaliste au Monde)

Une intervention militaire d’une coalition de pays asiatiques en application du droit d’ingérence humanitaire pour faire imposer le port du masque en France n’est pas à exclure.

iv

Bientôt censuré en France : Halloween La nuit des MASQUES (de John Carpenter).

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Les amendes tombent, créant des tensions. Une femme verbalisée alors qu’elle était avec sa fille hurle sur les policiers, qui hurlent en retour : « Rentrez chez vous ! » Avec sa fille, elle finit par partir. (S. Louvet, journaliste @actufrparis, 17 mars) #confinement

Les amendes tombent mais ce n’est pas du tout à la gueule du client… (Face with rolling eyes) On voit beaucoup de gens dans cette rue [sur la vidéo du tweet], ne me dites pas que tout le monde a pris une amende. La question est donc : Pourquoi cette dame ?

Où est l’égalité devant la loi quand la police verbalise, devant les yeux amusés des passants, une passante pour avoir passé alors qu’elle ne devait plus passer ? C’est de l’humiliation d’État. L’arbitraire en action. Arrêtez.

Inutile d’objecter que la police arrête aussi des véhicules au hasard pour faire souffler dans le ballon, par exemple. En arrêtant un véhicule pour contrôle, la police fait de la prévention ; en verbalisant, elle fait de la répression, et pour cette partie de son activité elle ne peut disposer d’aucun pouvoir discrétionnaire.

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Le confinement total est un retour à la normale pour une moitié de la population. Sauras-tu dire laquelle ?

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« Nous sommes en guerre » : Un fantasme malsain pour un PR.

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#Parodie Brigitte Lahaine répond à #MeToo : « On peut jouir lors d’un viol [Paroles authentiques et authentiquement en réponse à #MeToo]. Il faut juste que le violeur soit doué ! » C’est bien dommage qu’on ne choisisse pas son violeur…

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Pendant que dans les quartiers populaires on contrôle et plaque au sol les femmes sans attestation, dans les quartiers à privilèges on se balade tranquillement. (Vies volées, 18 mars)

La France étant un pays corrompu (Transparency International), la police prend des risques avec les délinquants des beaux quartiers : le risque que des relations de corruption permettent aux délinquants de nuire aux agents qui font leur métier impartialement.

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Multipartyism means chomping at the party line, whereas the two-party system retains freedom of thought, as there are no party lines, only currents. In countries with multipartyism, politics is a cause of conformism and herd mentality. As citizenship commitment is largely mediated through politics, and politics in countries with multipartyism means relinquishing one’s freedom of thought for the party lines, multipartyism is evicting from the public debate all but human automata.

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La damnation d’être français

Lutte contre la pandémie. Pendant que les pays anglo-saxons parlent de verser 1.000/mois à toute personne (#EmergencyUBI), en France on parle de fermer les réseaux sociaux. Qu’est-ce que j’ai fait dans ma vie antérieure pour naître dans ce pays ?

Un Français est une personne qui a commis de grands crimes dans sa vie antérieure. #Karma

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Le débat intellectuel en France est dégradé au niveau de l’enquête de basse police. En France il y a 340 policiers pour 100.000 habitants (Finlande 130, Norvège 188, Angleterre 208, Suisse 210…) et autant dans la réserve : les intellectuels merdiatiques.

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Nombre de policiers pour 100.000 (pays démocratiques et développés) :

What these figures (for developed countries) hint at is one of two things:

1/ generally speaking, the more police the more crime (rather than the more crime the more police, I’ll explain why);

2/ or conversely, that police numbers and your safety from crime are totally uncorrelated.

The more police the more crime (rather than the reverse) because if if it were the reverse more police would reduce crime, the normal expectation that we don’t see confirmed here. So police numbers are irrelevant as to crime prevention. On the other hand these numbers are not irrelevant as to the state being a police state or not.

It isn’t a phenomenon like “with more police, more crime is reported and dealt with.” Indeed it would come to no one’s mind to speak of underreporting in Scandinavian countries; these countries are among the safest places in the world, having the smallest numbers of police.

ii

340/100.000 c’est un policier pour 295 (294,1) Français. En gros, un policier pour deux barres d’immeubles.

Et 18 % de la population française ayant moins de 15 ans, ça fait 294-(294×0.18)=241, 1 policier pour 241 Français de 15 ans et plus. Un prof de fac a plus d’étudiants !

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POTUS has no constitutional right to block users on his Twitter account (Court of Appeals 2d c. NY, Jul 2019). #FirstAmendment

Yet Jack Dorsey can ban POTUS or any other head of state from Twitter for violating Twitter’s ToS (terms of service). Isn’t it funny?

[Here is a Twitter’s declaration on the issue of ‘‘World Leaders on Twitter’’: ‘‘Blocking a world leader from Twitter or removing their controversial Tweets would hide important information people should be able to see and debate. It would also not silence that leader, but it would certainly hamper necessary discussion around their words and actions.’’ (Jan 5, 2018) This is a confirmation that Jack Dorsey can ban any world leader he wants from his platform, as he is telling us he voluntarily and magnanimously forbears his right to do so. Really funny.]

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Paracétamol miracle

« En cas de fièvre, prenez du paracétamol. » (Ministre de la santé, 14.03)

Prendre du Doliprane en période de pandémie covid-19 ? Que dit le site passeportsanté ? « En augmentant sa température interne, il semble que le corps permette aux globules blancs d’être plus efficaces. Traiter la fièvre n’est donc pas toujours recommandé, au contraire. »

[Il faut commencer par relever la tournure hypothétique de la formule : « il semble que… » La médecine en est donc encore à se poser des questions fondamentales sur un phénomène aussi central que la fièvre. Nous ferons toutefois comme si cette affirmation était une vérité bien établie, sur la foi d’autres sources qui l’expriment sans la réserve « il semble que… » du site passeportsanté, par exemple Santé Magazine, 19.3.20 : « La fièvre traduit un mécanisme de défense de notre corps. Celui-ci ‘‘augmente le ‘thermostat’ au niveau du cerveau pour empêcher la multiplication des microbes et aider ainsi les globules blancs à lutter contre l’infection’’, indique F. Baumann, médecin généraliste à Paris. C’est pourquoi il ne faut pas forcément la faire tomber. »]

Si la fièvre permet à l’organisme de mieux se défendre, il paraît en effet logique de ne surtout pas la faire tomber. Pourtant tout le monde prend du Doliprane (paracétamol) à gogo. Il s’agit, dit le site passeportsanté, de « soulager l’inconfort associé à la fièvre (frissons, douleurs, courbatures etc) ». Or, en cette période de pandémie, on prescrit du Doliprane qui soulage « l’inconfort » de la fièvre à des gens qui ont non pas un rhume ou une sinusite mais potentiellement le covid-19, contre lequel l’organisme lutte avec l’aide de la fièvre. (De nombreux tweets indiquent en effet que les gens qui se rendent aux urgences se font renvoyer chez eux, faute de place, avec une prescription de Doliprane.)

En faisant tomber la fièvre, le Doliprane ou tout autre antipyrétique « soulage l’inconfort » mais il rend les globules blancs moins efficaces contre l’infection (c’est dans l’article passeportsanté : « Traiter la fièvre n’est donc pas toujours recommandé, au contraire. » Tout est dans le « au contraire ».). C’est à faire avec un rhume mais certainement pas avec le covid-19.

Les seuls cas qui semblent raisonnables de prise d’antipyrétique dans la présente circonstance de pandémie sont les fièvres de 41°C et plus, à cause des lésions que cette surchauffe peut provoquer (passeportsanté). Et encore, car il est difficile d’évaluer les risques de part et d’autre, les lésions par les fièvres de 41°C et plus étant dites rares : « Les complications sont rares mais une telle température [de 41°C et plus] peut causer des lésions irréversibles au niveau des organes. » (passeportsanté). Même avec une fièvre de 41°C ou plus, et risque de lésion mais faible (« les complications sont rares »), l’antipyrétique peut être déconseillé si le fait de faire tomber la fièvre doit handicaper sérieusement l’organisme, et ce non pas contre un simple rhume mais contre le covid-19 potentiellement mortel.

Dans ce contexte, la consigne des autorités françaises de ne pas utiliser en cette période de pandémie des anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS : Ibuprofène etc.) et de prendre du paracétamol à la place est étonnante car les deux, AINS comme paracétamol, sont des antipyriques qui font tomber la fièvre et donc réduisent l’efficacité des globules blancs.

(Étonnante aussi parce que l’Agence européenne du médicament (EMA) contredit les autorités françaises sur l’Ibuprofène : « There is currently no scientific evidence establishing a link between ibuprofen and worsening of COVID-19. » 18.03.20. Mais c’est une parenthèse.)

En résumé, il semble qu’on ait oublié ce qu’est le paracétamol (Doliprane, etc.) à force de le prescrire systématiquement pour des infections connues et non létales en vue de « soulager l’inconfort ». Avec le covid-19, l’inconfort est le moindre problème !

Pardon, j’ai parlé de maladies non létales en oubliant qu’on entendait dire encore il y a peu qu’il ne fallait pas trop se soucier du covid-19 vu que la grippe saisonnière tue chaque année des dizaines de milliers de personnes.

Vu les milliers de personnes qui meurent chaque année de la grippe saisonnière, il serait temps de considérer que les antipyrétiques ne sont pas à recommander dans le cas de personnes vulnérables, à moins qu’on ne pratique là une forme d’eugénisme (mais c’est interdit par la loi).

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De l’Angola à l’Italie : L’incroyable épopée des médecins cubains

Les médecins cubains ont aidé (et continuent d’aider) de nombreux pays décolonisés [dont l’Angola, d’où le titre que j’ai choisi]. Maintenant l’Italie aussi fait appel à eux. Bientôt en France ?

ii

Les médecins cubains, appelés en Italie contre le coronavirus, sont aussi appelés en Jamaïque, membre de l’Organisation du Commonwealth, le Royaume-Uni étant, semble-t-il, aux abonnés absents.

iii

Interferón humano recombinante

a/ Les médecins cubains actuellement appelés en Italie, Jamaïque, Afrique du Sud, Grenade, Suriname, Nicaragua, etc, ont dans leurs valises un médicament #Interferon alfa 2b (“interferón alfa 2b humano recombinante“) qui serait utilisé en Chine contre le covid-19. L’Italie entend-elle en faire usage ?

[Le nom du médicament est tout un poème, ou tout un programme, qui nous ramène aux beaux jours de l’homme nouveau de certaine (ou certaines) philosophie politique, mais il est douteux que l’homme se laisse recombiner par un médicament antiviral.]

Interferon alpha 2b from Cuba

b/ « Aunque por el momento no existe una vacuna preventiva o tratamiento específico para el nuevo coronavirus SARS CoV-2, la industria farmacéutica de Cuba garantiza producción de fármacos ya probados y con alta eficacia como el Interferón Alfa 2B Humano Recombinante. #CubaPorLaSalud » (Cancillería de Cuba)

Médicament Interféron alpha 2b présenté par une courte vidéo du ministère des affaires étrangères de Cuba. – Développé en 1986 et utilisé contre diverses infections virales, hépatites B & C, VIH, dengue, aujourd’hui contre le covid-19, il « freine la multiplication virale et stimule la production d’enzymes détruisant le matériel génétique qui permet au virus de proliférer » (El retroviral [l’Interferon] interfiere en la multiplicación viral, estimulando la producción de enzimas que destruyen el material genético que hace que el virus pueda existir).

c/ Contre le covid-19, des municipalités du Chili vont importer le médicament cubain Interféron qui, selon ce maire, « est utilisé avec succès en Chine et en Espagne » : « En conjunto con @AChifarp iniciamos trámites de importación del Interferón 2b, medicamento cubano usado con éxito en China y España. Esto será para personas contagiadas de alto riesgo. Nos ponemos a disposición de los municipios que lo requieran! » (Daniel Jadue, « alcalde de la comuna de Recoleta »)

d/ Le leader d’opposition Peter David Philipps, en Jamaïque, où sont arrivés des médecins cubains, demandait le 18 mars au gouvernement jamaïcain d’employer le médicament cubain Interféron alpha 2b contre le covid-19. Il dit que ce médicament est utilisé en Espagne : « We are committed to the fight against COVID-19. I have reached out to the Government of Cuba for access to the anti-viral drug Interferon Alpha 2B. We encourage the government to take this opportunity for the health & well-being of the nation. » (son tweet, et dans la vidéo qui l’accompagne) « Interferon has been used in 14 other jurisdictions in Asia and Europe, including Spain. »

e/ Le gouvernement irlandais envisage l’usage du médicament cubain Interferon contre le covid-19, selon Dublin Live (Irish Government considers Cuban drugs to help curb spread of deadly coronavirus, 21.3.20). L’article dit que l’Italie utilise déjà ce médicament (« It has been given to both China and Italy by Cuba to help in their war against the pandemic, with some reports of its success. » Les rapports de bons résultats concernent la Chine, mais il est trop tôt pour parler de bons résultats de l’Interféron en Italie, où les médecins cubains viennent juste d’arriver – à moins que le médicament ne les ait précédés.)

Deux autres sources (c/ et d/) parlent aussi de l’Espagne. (Je n’ai pas trouvé de confirmation de l’usage de l’Interféron contre le covid-19 en Espagne, mais il se pourrait que le médicament y soit utilisé depuis quelque temps pour d’autres maladies virales. [Ou il se pourrait que ces sources politiciennes se trompent.])

Pendant ce temps, l’Union européenne ?…

f/ Chinese medical teams provided Lianhua Qingwen capsules, a traditional Chinese medicine remedy, including herbs such as forsythia suspensa, to countries like Italy & Iraq to help treat COVID19 patients. In China, the capsule was used by 70 million people. (Global Times, March 16)

Infected with covid-19 Italy gets treatment with Cuban Interferon alpha 2b and Chinese traditional medicine Lianhua Qingwen. – Missing alert requested for Western #BigPharma monopolies.

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Vous aviez remarqué qu’il y avait une faute d’accord dans l’art. 16 de la Constitution ? Les noms sont tous féminins (« institutions », « indépendance », « intégrité » et « exécution ») mais l’adjectif est accordé au masculin pluriel (« menacés »). (B. Pitcho, avocat)

Quelle Constitution de m…

Twit27 L’art de la décapitation symbolique

Anthologie Twitter Dec 2019-Jan 2020 FR-EN

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Un humoriste était poursuivi pour injure pour avoir traité une politicienne de « conne ». « Le tribunal a jugé que cela relevait du débat et de la polémique normale en démocratie », donc relaxe. « Con » n’est pas une injure ? Personne n’y comprend rien, à vos lois !

Guy Bedos, l’humoriste en question, a traité Nadine Morano de « conne », de « salope » et de « connasse ». Il a été relaxé en première instance, relaxé en appel et relaxé en cassation (en 2017). À bon entendeur salut.

Merci à Nadine Morano d’avoir, par sa détermination sans faille, permis aux Français de s’ôter le doute, après trois relaxes contre sa plainte, quant au fait que « con/conne », « salaud/salope », « connard/connasse » ne sont pas des injures aux termes de la loi française.

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Delevoye Gate (Suite : Pour la 1e partie, voyez ici)

Les services du Premier ministre auraient dit (selon le journal Le Point) : « C’était à lui [Delevoye] de nous informer et de demander s’il pouvait cumuler salaire privé/public, il ne l’a pas fait. On ne peut pas présumer que les gens vont tricher. Nous ne sommes pas la police. » Incroyable… aveu. Si les services ne rappellent pas aux nouveaux venus les règles, en particulier les plus sensibles comme celles relatives aux conflits d’intérêts, qui peuvent d’ailleurs être d’interprétation difficile, il ne faut pas s’étonner des conséquences… À peu près n’importe qui peut être nommé ministre ; vous croyez qu’un joueur de rugby, par exemple, connaît sur le bout des doigts, en arrivant, la législation sur les conflits d’intérêts ? Non, les services sont là pour rappeler les règles et travailler aux régularisations nécessaires.

ii / La mission de police constitutionnelle

Delevoye ne peut être seul en cause dans une affaire de manquement constitutionnel (à savoir, de manquement à l’article 23 de la Constitution). Avant tout, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) n’est pas constitutionnalisée mais les incompatibilités entre poste ministériel et certaines fonctions le sont : la HATVP n’est donc pas gardienne de l’article 23.

Or ; là où il y a des règles, il y a ceux à qui elles s’appliquent et ceux qui en vérifient la bonne application. Delevoye était celui à qui s’appliquait l’article 23. Qui sont ceux qui vérifient l’application ? Pas Delevoye lui-même. Ni la HATVP, qui n’est pas constitutionnalisée. Les gardiens de l’article 23, c’est le gouvernement lui-même, quand il accueille un nouveau ministre, c’est-à-dire ceux qui disent aujourd’hui : « On ne peut pas présumer que les gens vont tricher. Nous ne sommes pas la police. » Or ils sont la police de l’article 23, eux et personne d’autre.

Le gouvernement est co-responsable du respect de la Constitution par les ministres. Il n’est pas responsable de leurs agissements pénaux mais de leurs agissements constitutionnels, donc, ici, des manquements constitutionnels de Delevoye.

La police judiciaire (PJ) n’a pas dans ses attributions d’enquêter sur des manquements constitutionnels. Au sujet des infractions pénales de Delevoye, le gouvernement peut certes dire « Nous ne sommes pas la police » mais au sujet de la violation de l’article 23 de la Constitution il est la police.

La police judiciaire et le parquet n’ont pas dans leurs attributions d’enquêter sur les manquements constitutionnels. La police de l’article 23 enfreint par Delevoye échappe à la PJ ; c’est une police constitutionnelle et non judiciaire. « Nous ne sommes pas la police » est donc inexact de la part des services du Premier ministre ; certes, ils ne sont pas la PJ, mais ce sont les seuls à exercer la police constitutionnelle de la prévention des infractions à l’article 23.

La « police constitutionnelle » 😂 😂 😂 (AffreuxD)

Sur le modèle de la police administrative, chargée de la prévention des troubles à l’ordre public, il va de soi que les organes constitutionnels ont un pouvoir de police constitutionnelle visant à prévenir les violations de la Constitution.

Indépendamment de toute infraction pénale, M. Delevoye a démissionné pour non-respect de l’article 23 de la Constitution. En cas d’infraction pénale, selon la jurisprudence dite Bérégovoy-Balladur un ministre est tenu de démissionner quand il est mis en examen. M. Delevoye n’était pas mis en examen quand il a démissionné. Sa démission est purement la conséquence d’un manquement constitutionnel.

La police judiciaire et le parquet sont hors de cause tant dans le manquement constitutionnel que, en tout état de cause, dans le fait que de possibles infractions pénales n’ont pas été prévenues (la prévention relève de la police administrative).

Même si l’on ne veut pas parler de police constitutionnelle pour le manquement constitutionnel, qui donc doit exercer la police administrative en veillant à prévenir les prises illégales d’intérêts (en tant qu’infraction pénale) par un membre du gouvernement, sinon les services du Premier ministre ?

Delevoye n’avait pas à démissionner pour une infraction pénale puisqu’il n’était pas mis en examen. Il a démissionné pour un manquement constitutionnel, dont les sanctions ne relèvent pas de la loi, dans la hiérarchie des normes. La HATVP n’étant pas constitutionnalisée, elle ne connaît pas des manquements constitutionnels. Le manquement étant caractérisé, la responsabilité des organes constitutionnels, sur le modèle de la responsabilité de l’État dans les défaillances de police administrative, est engagée.

« La HATVP n’étant pas constitutionnalisée, ne connaît pas des manquements constitutionnels. » Ça n’a aucun sens. Un tribunal administratif lambda n’est pas « constitionnalisé » et pourtant passe son temps à vérifier la conformité du règlement à la Constitution… (Ibid.)

Le Conseil d’Etat étant constitutionnalisé, par exemple à l’article 61-1 de la Constitution, c’est toute la juridiction administrative qui l’est. La HATVP ne peut servir à l’exécutif à se défausser de sa responsabilité. En admettant Delevoye parmi ses membres, il a fait preuve de négligence.

La mission de police administrative engage la responsabilité de l’État, y compris sans faute (réparation des blessures par arme dangereuse aux tiers à des opérations de police, indemnisation des victimes d’attentats terroristes, indemnisation des commerces ayant subi des dommages à la suite d’attroupements sur la voie publique, etc). Or il existe une mission de « veiller au respect de la Constitution », qui est également préventive.

Toute définition d’une infraction et d’une sanction relève de la loi, c’est l’article 34 de la Constitution. Par ailleurs, la règle constitutionnelle violée est son article 23, qui renvoie explicitement à la loi organique pour définir sa mise en œuvre. (Ibid.)

Si le gouvernement passe outre par exemple l’article 35 de la Constitution (envoi de troupes à l’étranger après information du Parlement), c’est une infraction dont nulle juridiction ne connaît (théorie des actes de gouvernement). Si la loi organique de l’article 23 est muette ou n’existe pas, idem.

Elle n’est pas muette mais effectivement assez sibylline. Après il appartient à la loi pénale de créer une peine pour sanctionner la violation ; en l’espèce ça ressemble à de la prise illégale d’intérêts. (Ibid.)

Le cas pénal de Delevoye n’est pas le sujet puisqu’il a démissionné avant toute mise en examen. Il s’agit du cas d’un exécutif qui a failli dans sa mission de « veiller au respect de la Constitution », et des réparations que le peuple français est en droit d’exiger et d’obtenir.

Tout comme l’article 432-12 du code pénal (prise illégale d’intérêts) et tout comme la loi organique prise en application de l’article 23, l’article 23 lui-même est une norme juridique. Cette norme exige que le gouvernement ne nomme aucun membre qui ne la respecte pas. L’exécutif a failli.

Si vous lisez l’ordonnance organique en question : « Pour chaque membre du Gouvernement, les incompatibilités établies à l’article 23 de la Constitution prennent effet à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de sa nomination. » La faute n’était pas la nomination, c’est l’absence de démission de Delevoye de ses fonctions dans le délai imparti. Après ce que je comprends de votre argumentaire c’est qu’il y aurait eu une carence du pouvoir exécutif (au titre de ses pouvoirs de police) dès lors qu’il n’a pas édicté de norme règlementaire ayant permis d’éviter que Delevoye fraude, c’est bien ça ? (Ibid.)

Non, la faute est de nommer une personne ministre (qui peut être n’importe qui, un joueur de rugby, par exemple) en croyant qu’elle connaît déjà sur le bout des doigts les règles s’appliquant aux membres du gouvernement et que nul au gouvernement n’avait donc à la « briefer ». Quand un joueur de rugby ou de ping-pong est nommé ministre, il y a forcément quelqu’un qui vient lui parler de l’article 23 de la Constitution et de quelques autres subtilités juridiques. Qui est cette personne dans les actuels services du gouvernement ?

La préparation de le composition du gouvernement est coordonnée par le SGG [Secrétariat général du Gouvernement]. Mais, un mois après la nomination, un ministre dispose d’un cabinet assez large, d’un SG et généralement de plusieurs directions générales d’administration centrale pouvant lui donner tout conseil utile. (Ibid.)

[L’échange se clôt sur cette parole de mon contradicteur, à qui je laisse le dernier mot sans rien changer à mon opinion.]

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On est en train de confier la liberté d’expression à des algorithmes ! (Lucille Rouet, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature, 19.12.2019, sur la proposition de loi Avia « contre la haine sur Internet »)

C’était la couche suivante. La couche en-dessous dans les sables mouvants. Aux États-Unis on pense, en France on se demande ce qu’on a le droit de penser.

« La plateforme peut être sanctionnée si elle ne réagit pas ou pas assez vite. En revanche aucune peine n’est prévue en cas de retrait abusif. Résultat : on encourage les plateformes à censurer à titre préventif. » « On encourage » est une litote : c’est une véritable pression.

« La question est traitée d’abord par les plateformes, ensuite par le CSA et enfin par un observatoire. Le juge n’occupe plus qu’une place anecdotique. » Repose en paix, loi de 1881.

1881 : « D’un système préventif à un système répressif où seuls les délits sont réprimés, sans possibilité de censure a priori. » Le système redevient préventif, avec censure a priori par l’autorité administrative (avant tout jugement). – D’un autre côté… il ne peut pas y avoir de délit de presse quand il y a censure a priori !

En réalité, une collectivité qui accepte de punir de peines privatives des « délits de presse » (qui seraient mieux nommés délits de parole – à l’attention de ceux qui ne sont pas familiers avec ces dénominations abusivement trompeuses) peut difficilement argumenter contre la censure a priori.

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Je me demandais quel ministre se ferait choper en vacances au soleil pendant que le pays est en proie à une colère grandissante. Que ce soit la ministre des transports est inespéré. (Bruno Gaccio)

Il devrait être interdit aux ministres en exercice de partir en vacances à l’étranger, où ils sont forcément l’objet de pressions des autorités étrangères, de lobbying d’intérêts étrangers, en l’occurrence ici de la monarchie marocaine.

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#RégimesSpéciaux En capitalisme, les inégalités entre travailleurs sont choquantes (il faut donc une réforme des retraites) mais les inégalités entre travailleurs et capitalistes ne sont pas choquantes. À bas les inégalités entre travailleurs ! 😂

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New Zealand man jailed for 21 months for sharing Christchurch shooting video. (BBC News, June 2019)

Making it a crime to possess a shooting video is a violation of freedom of speech. It amounts to claiming that the government must be the only source of truth. The only source of truth will be at the same time the agency that restricts access to evidence.

Under a constitutional regime the government can make no claim to being an authority as to what the truth is. Hence, by restricting access to evidence it overrides its constitutional function and mocks constitutional liberties.

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Arrêtez vos ghosneries

« Je n’ai pas fui la justice, je me suis libéré (…) de la persécution politique » : Carlos Ghosn confirme dans un communiqué avoir fui le Japon pour le Liban. (Europe 1)

S’il vous plaît, Amnesty France, faites quelque chose pour cette personne persécutée en raison de ses idées… 🙄

ii

X-Or vs Carlos Ghost alias Fantômas

Moshi-moshi, Carlos, ici Tokyo : le Shérif de l’espace vient te chercher ! 😘 🇯🇵

宇宙刑事ギャバン

iii

#Parodie Les voeux du Père Zi Dent: Carlos Ghosn a droit à l’aide consulaire de la France. Certes, il existe sans doute des accords d’entraide judiciaire entre la France et le Japon mais rappelez-vous quand même de quel côté étaient les yakitori pendant la guerre…

Post-scriptum. Le kwassa-kwassa amène du Comorien, c’est différent.

iv

Le Liban a reçu d’Interpol un mandat d’arrêt international visant l’ex-patron de Renault-Nissan Carlos Ghosn (Reuters). (Brèves de presse)

« Une notice rouge consiste à demander aux services chargés de l’application de la loi du monde entier de localiser et de procéder à l’arrestation provisoire d’une personne dans l’attente de son extradition, de sa remise ou de toute autre procédure judiciaire. » (Site Interpol)

Verrons-nous bientôt la figure de Ghosn sur le tableau d’Interpol à côté de Lugo, Elmer, Ivan, José-Daniel et compagnie ?

La demande d’arrestation de Carlos Ghosn déposée par Interpol est faite dans le but de l’extrader vers le Japon ou de le soumettre à une juridiction. Or le Liban n’a pas d’accord d’extradition avec le Japon et Carlos Ghosn n’est nullement poursuivi au Liban. (El Gary)

Le Liban est membre d’Interpol, ce qui signifie qu’il a des obligations envers l’organisation et les autres États membres, dont le Japon. Ce qu’est censé faire le Liban, membre d’Interpol, qui a sur son territoire un fugitif recherché par l’organisation, il me semble que cela va de soi…

S’il ne faisait rien, le Liban romprait ses engagements auprès d’Interpol. Il doit donc arrêter Ghosn et le livrer à qui de droit au titre de son engagement multilatéral (dans Interpol), même en l’absence d’accord bilatéral avec le Japon.

L’absence d’accord bilatéral ne doit pas empêcher une extradition, qui serait un acte de gouvernement démontrant de bonnes relations diplomatique entre le Liban et le Japon. (Si c’est impossible, l’extradition peut à la rigueur passer par un État tiers ayant convention avec le Japon.) Les deux États devraient pouvoir régler la question au niveau diplomatique même en l’absence d’accord bilatéral préalable, puisque Interpol, dont le Liban est membre, va dans le même sens que le Japon.

v

Lebanese lawyers want Ghosn prosecuted over Israel trip. (France 24, 2.1.2020)

Ghosn pourrait être inquiété au Liban pour avoir enfreint en 2008 la loi libanaise (“for the crime of having entered an enemy country and violated the boycott law“). Un rapport vient d’être remis au parquet libanais.

vi

Médias français : « Rien n’oblige le Liban à arrêter Carlos Ghosn. » Rien ne l’y oblige si ce n’est sa signature au bas de l’acte de ratification de la charte d’Interpol par lequel l’État libanais s’oblige vis-à-vis de l’organisation. Si le Liban n’arrête pas Ghosn après la notice rouge d’Interpol, ce pays doit être exclu de l’organisation internationale.

vii

Ghosn lawyer feels betrayed over tycoon’s Japan escape (tribune.net.ph)

« L’avocat de Carlos Ghosn se sent trahi par l’évasion du tycon. » Personne ne se demande si Ghosn a bien payé tous ses honoraires à son avocat japonais avant de s’enfuir du Japon.

Carlos Ghosn a-t-il payé ce qu’il doit à son avocat japonais ? L’avocat de Ghosn devait contractuellement recevoir des honoraires jusqu’au terme de la procédure. En s’enfuyant, Carlos Ghosn a, me semble-t-il, rompu le contrat de manière unilatérale.

viii

L’affaire Carlos Ghosn selon la bourgeoisie nihiliste : « Il y aura un film. »

ix

‘Pretty much everybody prosecuted gets convicted:’ Carlos Ghosn exposes Japan to new scrutiny. (finance.yahoo.com)

‘Pretty much everybody prosecuted gets convicted.’ This may mean that Japanese prosecutors are cautious before sending people before a court, unlike French prosecutors who send almost anybody and there is no compensation for the damages caused by their rash decisions. Ghosn thinks ‘Pretty much everybody prosecuted gets convicted’ is an indictment of Japan’s judiciary and thus a point in his defense, but it may be a virtue rather than a vice.

Let’s assume with Carlos Ghosn that nearly 100% of people prosecuted in Japan are convicted [it is a fact, see below]: That says nothing about the rate of judicial miscarriage in this country. On the other hand, a rate of, say, 50% would show a tendency to prosecution-mindedness that must result in miscarriage. As a matter of fact, it’s either ‘Pretty much everybody prosecuted gets convicted’ or ‘Many prosecuted people are found innocent.’ The latter hints at either prosecution-mindedness or defective investigation skills or both, and thus at miscarriage of justice. Furthermore, when ‘Many prosecuted people are found innocent,’ those innocent and yet prosecuted citizens are subjected to appalling ordeals for which they will never be properly compensated (when they escape miscarriage of justice to begin with).

Japan’s measures of precaution are not in the interest of the people it claims to protect. Those measures are designed to ensure the Prosecution gets a conviction that will never reach appelate court. That’s why nine in ten convictions rely on confessions. (Th. H., posting an Al Jazeera documentary about Japan’s judicial system, dealing at length with a resounding case of judicial error)

Judicial errors are appalling in every country, no matter the ‘‘logic’’ by which they occur. “Various studies estimate that in the U.S. between 2.3 and 5% of all prisoners are innocent.” (Wkpd Miscarriage of Justice) Still Carlos Ghosn has no right (that I know of) to forum-shopping for the “best” criminal court.

There is no reliable statistic for Japan on such numbers because their Judiciary refuses to say they have been wrong. (Ibid.)

The Japanese system has been studied: Mark Ramseyer (Harvard) & Eric Rasmusen, 2000, I find confirm my opinion: “In the matter relating to Japanese prosecutors being extremely cautious, the paper found ample evidence for it.” (Wkpd Criminal justice system of Japan and for the paper itself here) & “Japan’s prosecutors only bring the most obviously guilty defendants to trial, and do not file indictments in cases in which they are not certain they can win.” & “The prosecutors may decide, for example, not to prosecute someone even if there is sufficient evidence to win at trial, because of the circumstances of the crime or accused. Article 248 of the Japanese Code of Criminal Procedure states: ‘Where prosecution is deemed unnecessary owing to the character, age, environment, gravity of the offense, circumstances or situation after the offense, prosecution need not be instituted.’#Wisdom

Those words aren’t worth the paper they’re written upon. (…) And “character”? My, what a weasel word that is. What is the legal precedence that defines character? Or is this written in Japan’s legal code of “how to be a human being, or else”? (Th. H.)

Were it not for the results: “For a summary of the literature suggesting a high accuracy rate in the Japanese judiciary, see Johnson, supra” (Ramseyer & Rasmusen, footnote 53) “Johnson” is footnote 3: “The parallel between Japanese confessions & U.S. plea bargains is made explicitly in David Ted Johnson, The Japanese Way of Justice: Prosecuting Crime in Japan ch. 7 (PhD Dissertation, Univ of California, Berkeley, 1996)” [Thus, Th. H.’s argument regarding confessions in the Japanese judicial system could serve as an argument against plea bargains in America, or, conversely, serves no purpose at all.]

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‘Pretty much everybody prosecuted gets convicted’: Carlos Ghosn explains he jumped bail and fled from Japan because the country has one of the best judicial systems in the world!

Ramseyer & Rasmusen, 2000: “Are Japanese courts convicting the guilty and innocent alike, or are prosecutors merely choosing the guiltiest defendants to try? Absent independent evidence of the guilt of the accused, one cannot directly tell. In this article we pursue indirect evidence on point.

If prosecutors in Japan prosecute a higher percentage of guilty defendants than in the US, higher conviction rates will result under unbiased adjudication. We ask whether the Japanese judicial bureaucracy does reward unbiased accuracy, or instead rewards convictions.

The conclusions are detailed in Ramseyer & Rasmusen, Why Is the Japanese Conviction Rate So High? This scholarly work wrecks Ghosn’s self-justification.

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Israel is about to use an old British Mandate-era emergency act to impose a nighttime curfew on Palestinians living in East Jerusalem. (Sarah Wilkinson)

Israel has been applying a state of emergency (giving extra powers to the government and curtailing basic rights) since 1948. With its 70-year-long state of emergency, that state is a gibe at the essence of constitutional thinking.

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Une annonce inquiétante mais passée presque inaperçue : Macron annonce qu’il prendra « de nouvelles décisions » contre « les forces qui minent l’unité nationale » dès les semaines qui viennent. (Nantes Révoltée)

Ce ne sont pas des vœux, ce sont des menaces…

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L’histoire du mentaliste qui n’avait jamais compris que sa femme simulait…

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For a belief to be protected under the Equality Act 2010, it must meet a series of tests including being worthy of respect in a democratic society. (The Independent, UK)

You call that freedom? It’s always the government tells what is worthy of respect when the law says things must be worthy of respect.

As I hear of a League Against Cruel Sports (‘‘Campaigning to expose and end cruelty to animals in the name of ‘sport’’’), cruelty to animals (in the name of sports) must be worthy of respect in a democratic society as an NGO campaigns for ending it and so far the legislator, the government, the police, the judiciary haven’t been aware that it is unworthy of respect.

Thus an employee with a “philosophical belief” in the benefits of cruelty to animals (in the name of sports) is protected by Equality Act 2010 while protection is restricted to beliefs “worthy of respect in a democratic society.” And yet again Equality Act is apt to stifle all kinds of dissent.

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Est justifiée l’hospitalisation sous contrainte de celle qui « reste convaincue d’idées bizarres concernant la survenue prochaine d’une apocalypse et d’une troisième guerre mondiale ». Cour d’appel de Colmar, 23 mai 2016. (Curiosités Juridiques)

C’est officiel : la Troisième Guerre mondiale n’aura pas lieu…

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A Deep-State Hatred

In 2011, Trump believed Obama would start a war with Iran to help win an election. (NowThis, Jan 3)

If all U.S. presidents nowadays show signs of wanting a war with Iran, is there a Deep State after all?

ii

You are outraged an Iranian murderous maniac is dead? Why? (C. Kirk, ‘’Chairman of Trump Students,’’ to Rep. Ilhan Omar)

Lynch Law mentality applied to international relations… No surprise from a country – the USA – that always refused to be part of the International Criminal Court.

[To be sure, Iran is in the same relationship to the ICC as the US.]

iii

Officials presented the president with options. The Pentagon tacked on the choice of targeting Suleimani mainly to make other options seem reasonable. They didn’t think he would take it. When Mr. Trump chose the option, military officials, flabbergasted, were alarmed. (NY Times)

I’m not sure what that says about who is the most unwise: Potus or the Pentagon. I guess the Pentagon. (Just saying in case this pretty story is made up to cover the Deep State.)

iv

Soleimani had a hand in: —The attack on Benghazi —The attack on the US Embassy in Iraq —Transmitting 9/11 terrorists through Afghanistan —Failed assassination attempts of foreign leaders on US soil —The killing on 600+ Americans. THIS is who Democrats are defending? (C. Kirk)

Not to mention “the death of millions of people” (Trump’s tweet of Jan 3)

Transcript: “General Qassem Soleimani has killed or badly wounded thousands of Americans over an extended period of time, and was plotting to kill many more… but got caught! He was directly and indirectly responsible for the death of millions of people, including the recent large number of PROTESTERS killed in Iran itself. &c

v

#IranPlaneCrash

When a Boeing plane crashes in Iran during a crisis between this country and the U.S., one easily forgets that Boeing CEO Muilenburg had just resigned after two #Boeingcrash’es elsewhere, Boeing planes being hazardous… What’s more likely, then?

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Le policier reconnaît un tir de LBD blessant un lycéen, le parquet le blanchit. (Mediapart)

Quand les forces de l’ordre sont en cause, il ne faut pas saisir le juge pénal (qui se base sur des enquêtes de police) mais le juge administratif (JA). Pour le JA, le LBD est une « arme dangereuse » dont l’utilisation déclenche le régime de responsabilité sans faute de l’État.

Je ne suis pas un professionnel du droit mais quand je vois toutes les personnes blessées et mutilées par les forces de l’ordre qui saisissent le juge répressif en y croyant, et ignorent complètement le JA, je me dis que les avocats de ce pays sont des parasites.

(Et les journalistes ne valent pas mieux puisque même ceux qui sont spécialisés dans le droit semblent ignorer le fonctionnement des juridictions, à savoir qu’il existe un juge administratif qui juge la responsabilité de l’État.)

« Les affaires de Flash-Ball devant la juridiction administrative ne sont pas légion. La voie devant le juge pénal étant systématiquement empruntée, les requérants ont rarement actionné le juge administratif. » (Lien : La responsabilité de l’État du fait de l’utilisation d’un Flash-Ball) Le plaignant, dans l’arrêt CAA 2018, reçoit 86.400 euros en appel.

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Une idée répandue est qu’aider les gens les rendrait paresseux et les encouragerait à profiter du système. Nos expériences montrent le contraire : plus on aide les gens, plus ils sont capables de sortir de la pauvreté dans laquelle ils étaient enfermés. (Esther Duflo, Prix Nobel d’économie)

Pourquoi les riches voudraient-ils que leur argent, via l’impôt, permette à des pauvres de les concurrencer en sortant de la pauvreté ?

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Xénopsychologie judiciaire

Est justifiée l’hospitalisation sous contrainte de celui qui attend toute une nuit dans un champ les soucoupes volantes pour l’amener sur Vénus. CA Aix-en-Provence, 8 juillet 2015 (Curiosités Juridiques)

Je commence à suspecter vos présentations. Ce tweet ne devrait-il pas être rédigé comme suit : « Est justifiée l’hospitalisation sous contrainte de celui qui parmi d’autres éléments de son bilan psychiatrique attend toute une nuit dans un champ etc » ? C’est un bilan général qui peut justifier une hospitalisation sous contrainte et non des éléments qui, pris isolément, relèvent des opinions des personnes et ne regardent qu’elles. On a le droit dans une société pluraliste de croire aux ovnis et aux rencontres du troisième type.

The SETI Institute’s senior astronomer, Seth Shostak, estimates that there are between ten thousands and one million planets in the Milky Way containing a radio-broadcasting [intelligent] civilization. Carl Sagan estimated around a million in the galaxy, and Drake estimated around ten thousand.” (Ray Kurzweil, The Singularity Is Near, 2005)

La NASA a déjà pris des décisions fondées sur la détection d’ovnis [au moins une décision] : « Le retour de la navette sur Terre devait avoir lieu le 19 septembre, mais il fut retardé d’environ 24 heures car plusieurs objets non identifiés se trouvaient dans les hautes couches de l’atmosphère, rendant la rentrée de la navette risquée. » (Wkpd STS-115)

ii

Pas super malin TPMP d’avoir diffusé la vidéo de Stefanyshyn-Piper en disant qu’elle s’était évanouie à cause des UFO. Ça s’appelle de la désinformation et c’est dangereux. Elle subissait juste la transition de l’impesanteur (sic) à la gravité terrestre à son retour de mission. (TheWiseRafiki, oct. 2019)

La NASA explique que les évanouissements sont fréquents au retour des astronautes sur terre mais ne dit pas pourquoi, alors que des conférences de presse au retour sur terre ont toujours lieu, les astronautes ne s’évanouissent pas en général ; cela s’est produit seulement avec Heidemarie Stefanyshyn-Piper.

La seule astronaute connue à s’être évanouie lors d’une conférence de presse au retour sur terre, ce fut au moment où elle disait : « Nous avons vu quelque chose… que nous n’avions jamais vu avant. Et quand j’ai ouvert la porte, il y avait aussi quelque chose de différent… »

Le seul évanouissement filmé en conférence de presse a donc eu lieu quand l’astronaute allait parler d’une chose « jamais vue avant » et après un report de l’atterrissage par la NASA en raisons d’objets non identifiés.

La NASA dit que ces choses qui ont retardé l’atterrissage et que l’astronautes dit n’avoir « jamais vu avant » étaient… des « débris spatiaux » (Wkpd STS-115). Tout s’explique 🙄

En réalité, la conclusion qui s’impose, suite aux explications des événements par la NASA, est que leurs astronautes sont susceptibles de confondre des débris spatiaux avec quelque chose de « jamais vu » ou d’avoir des hallucinations alors qu’ils sont censés être triés sur le volet…

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#AustralianFires The Solid State Entity (or Intelligence) SSE/SSI needs a dry planet whence all organic life (water bodies) has disappeared, as water/humidity is corrosive to It.

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Finlande : vers une semaine de travail de quatre jours, six heures par jour ? (Journal Fakir)

Dans un pays riche, on peut vivre mieux. Mais la France n’a pas le niveau de la Finlande… (Marmelade-Actu)

En termes de PIB par habitant (en parité de pouvoir d’achat), la Finlande et la France se talonnent. Pour le FMI (2017), la Finlande est au 27e rang, la France au 29e. Pour le CIA Factbook (2017), la Finlande est au 37e rang, la France au 39e. Pour la Banque mondiale (2016), FL 27e, FR 31e. [Chiffres de la page Wkpd Liste de pays par PIB (PPA)] La page Wkpd en anglais a des chiffres plus récents. La Finlande et la France se sont encore rapprochées (FMI 2018 : 24e et 25e). Elles sont grosso modo au même niveau pour le PIB per capita, un indice du niveau de vie.

Un vrai bon indice du niveau de vie serait un indice synthétique du PIB par tête et du coefficient de Gini (qui mesure les inégalités de revenus). La Finlande a une répartition sensiblement plus égalitaire (Gini 26,8) que la France (37,2). Puisque la Finlande a un PIB par tête comparable à celui de la France (très légèrement supérieur) et en même temps un Gini bien plus égalitaire, chez eux la semaine de 24 heures (payée 35) aura un effet moins égalisateur qu’elle ne l’aurait chez nous, car ils partent de plus loin dans l’égalité.

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En France, on est libre de ne pas avoir de papiers d’identité sur soi et la police est libre de vous embarquer si vous n’avez pas de papiers sur vous. Tout le monde est libre, quoi.

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L’enquête déterminera si Rémi Chouviat [décédé à la suite d’un plaquage ventral par la police] avait une faiblesse cardiaque. (Un représentant syndical policier)

Le plaquage ventral est interdit dans de nombreux pays car il peut être fatal même pour des personnes sans faiblesse cardiaque. (« Cette pratique demeure interdite dans de nombreux pays en raison de sa dangerosité », selon la Ligue des droits de l’homme)

Par ailleurs, comment une faiblesse cardiaque disculperait-elle les auteurs d’un plaquage meurtrier qui savaient que si la personne avait une faiblesse cardiaque elle mourrait et ne se sont pas enquis de l’état cardiaque de la personne ?

En 2007, notre pays a été condamné par la Cour européenne des droits de l’homme après la mort d’un homme interpellé suite à cette technique. (BFMTV)

En France, la technique est même interdite pour la police aux frontières. Wkpd : « La mise en décubitus ventral est autorisée en France, à l’exception des forces de la police aux frontières, depuis un décès en 2003. » Qu’est-ce qui justifie le distinguo ? Notre pays doit interdire cette pratique complètement puisqu’elle l’interdit déjà pour sa police aux frontières et qu’une différence de traitement ne paraît pas justifiée.

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L’art de la décapitation symbolique

Décapitation de Macron: non-lieu pour tous les gilets jaunes poursuivis. (Camille Polloni, journaliste) #Angoulême

Une excellente nouvelle au terme de cette procédure indigne. Il faut rappeler que, quand cette décapitation symbolique a eu lieu, la médiatique Kathy Griffith, aux États-Unis, venait de décapiter Donald Trump et que la vidéo et/ou les photos étaient devenues virales, mais pas de justice saisie dans ce pays libre.

J’encourage ces Gilets Jaunes et leurs avocats à poursuivre les auteurs de la plainte abusive à leur encontre. [Il est malheureusement à craindre que leurs modestes moyens financiers les en dissuadent.]

ii

C’était du lawfare contre l’expression de l’opposition. Ce non-lieu ne doit pas être la fin de l’histoire. Des citoyens libres ne doivent pas être inquiétés pour l’expression de leur opposition politique ; ces Gilets Jaunes ont droit à réparation du préjudice.

Ces personnes n’auraient jamais dû se retrouver sur un banc de justice. Qui réparera le préjudice qu’elles ont subi ? L’un d’eux « a été placé sous contrôle judiciaire pendant plus de six mois, interdit de rencontrer les deux autres mis en cause et de se présenter sur les ronds-points occupés par les gilets jaunes. Sans compter les pointages hebdomadaires au commissariat. » (francebleu. fr 8.1.2020) Réparation !

Le Premier ministre avait appelé à des poursuites sur Twitter : « Il est hors de question de banaliser de tels gestes qui doivent faire l’objet d’une condamnation unanime et de sanctions pénales. » Ces propos doivent faire l’objet de sanctions. Cette diffamation, cette provocation à la haine envers des citoyens qui exerçaient pacifiquement leur droit d’expression et d’opposition politique, doit faire l’objet d’une condamnation unanime. La décapitation d’un mannequin leur a valu [à valu tout du moins à l’un d’entre eux], à cause d’un parquet aux ordres de l’exécutif, six mois de contrôle judiciaire avec pointage hebdomadaire obligatoire, avant un non-lieu judiciaire total. Il est hors de question de banaliser de telles paroles et pratiques gouvernementales incendiaires, autoritaristes et liberticides, qui doivent faire l’objet d’une condamnation unanime et même de sanctions pénales. Ces Gilets Jaunes doivent en outre recevoir réparation pour les tribulations qui leur ont été infligées par un parquet à la botte de l’exécutif. Prenons exemple sur le Japon, qui sait fait preuve de circonspection avant de poursuivre des citoyens libres.

« Ces gestes doivent faire l’objet de sanctions pénales. » Le gouvernement se prend en boomerang sa grossière pression sur l’autorité judiciaire, son mépris de la séparation des pouvoirs : dire aux juges ce qu’ils doivent faire ! (Le parquet, lui, s’est soumis. Sans surprise.)

iii

Ce gouvernement a inventé le lynchage gouvernemental. Il s’est servi des réseaux sociaux pour lyncher de libres citoyens innocents (non-lieu sur toutes les charges) qui avaient exercé pacifiquemt leur liberté d’expression.

Et il a mobilisé le parquet pour les persécuter.

iv

NON-LIEU ✌️✊😘

[La nouvelle m’a particulièrement réjoui car j’avais pris position au sujet de cette procédure judiciaire sur ce blog : voyez ici Décapitation symbolique.]

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The Fazio Test: Make It Compulsory

Sunday Read: “Racist and anti-immigrant sentiment should have no place in politics in Ireland. The spread of racism can only lead to division between workers.” (SIPTU ‘‘Ireland’s largest trade union’’)

“The spread of racism can only lead to division between workers.” International exchange rates too. With income in euros, a Polish immigrant has a house built in Poland after 10 years. Meanwhile a French worker will never have a house built in France. So? You teach him Polish?

Union bureaucracy…

Racism  in any form has no bearing in modern society. We are all fellow sisters and brothers irrespective of race, creed and color. (Martin C.)

My answer: “Fazio et al. (1995) demonstrated that even though some participants’ automatically activated attitudes toward Blacks were negative, their explicitly reported attitudes toward Blacks as assessed by the Modern Racism Scale (MRS) were highly positive.” (Melissa J. Ferguson, in Social Psychology and the Unconscious, John A. Bargh ed., 2007) Did you take a Fazio test? 😘

I think you should take the Fazio test. Your bot-like, machine-like tweet is highly suspicious to me on a psychological level.

[Martin’s tweet elicited this harsh response because the differences I mention in the situations of workers of various backgrounds, namely between locals and migrants, are grounded in an objective condition which is the combination of international exchange rates and migration. No antiracist mantra or abracadabra can be of any help in case of objective infrastructural differences among workers on one and the same market.

We shall have to deal with inane SJWs (social justice warriors) by using some kind of what I here call a Fazio test, in order to dismiss those whose obsessions are the result of severe inner conflict. Because when, for instance, one stresses the structural differences created between workers by exchange rates and migration combined, these neurotic justice warriors would repress such analysises as racism or a source of hostility between workers, failing to acknowledge the facts because of their neurotic blindness. On the other hand, die-hard capitalists raise the same criticism, the same allegation of racism to prevent the structural problem being ever addressed, and a compulsory Fazio test would make it clear that defining the problem as I am doing has nothing to do with racial or anti-immigrants qua foreigners bias.

ii

So that’s what you’ve got from your “Sunday Read”… I guess that makes you a Sunday antiracist, like Sunday drivers and Sunday painters.

iii

This Sunday Read is courtesy of the all-white union. (Picture is their Twitter header: Click to enlarge)

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Un Président dit à un Français : « Vous patachonnez dans la tête. »

#Patachonner Exemple : « Je patachonne dans la tête. »

« En jargon cheminot un patachon était un train de marchandise non prioritaire. » (Wkpd Patachon) Il y a comme une grève qui ne lui sort pas de la tête…

ii

Le sage dit : « Quand tu ne sais pas quoi dire, invente des mots. »

iii

Le Père Zi Dent : « Violences policières, ces mots sont inacceptables dans un État de droit. » Ce n’est pas parce que c’est interdit (dans un État de droit) que ça n’a jamais lieu. Sinon le mot « assassinat » serait lui aussi inacceptable. Patacciono ma non troppo, per favore.

iv

« Réponse du président : ‘Monsieur, je suis gentil, moi. Vous êtes là, vous criez à partie et vous n’êtes pas sympathique, ni respectueux.’

Hé les médias, patachonner c’est bien, mais crier à partie n’est pas mal non plus dans le genre.

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Voltaire et les autres devaient écrire de la fiction pour critiquer, car ils ne pouvaient le faire sans détours. À cet égard rien n’a changé. (On écrit de la fiction, ou sous anonymat.)

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Food is now so over processed it’s too delicious for us to put down, making us fat and wreaking havoc on our brain chemistry. (@WLSA_Psych)

The underlying mechanism could be the following. Each species needs its own proportion of proteins, fats and carbohydrates, and satiation occurs when each component gets its proper share from nutrition.

Testing drastically unbalanced food with ants (food that lacks almost all of one or two components), ants eat till they die [eat themselves to death]. (The experiment is described with due information in Audrey Dussutour, Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le blob sans jamais oser le demander, 2017)

If (As?) companies noticed that people consume more unbalanced vs balanced food (because satiation occurs later with unbalanced food) their financial incentive is to use hyperpalability techniques with unbalanced food anyway. – Whereas hyperpalatable balanced food would be all right.

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« Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. » (Alinéa 7 du préambule de la Constitution) « Dans le cadre des lois qui le réglementent »… Ne serait-ce pas là du droit bavard ? Quels droits s’exercent en dehors du cadre des lois ?

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« Enculé » est-il une injure homophobe ? Oui ? Non ? Ça dépend ?

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Quel est ce film, déjà, ce classique du cinéma en noir et blanc où un pédophile anglais ou américain, en Grèce sous-développée, finit par se faire lyncher par une foule de gamins autochtones ? Je pense que ça veut dire que les gamins aimaient beaucoup le monsieur. #Ironie

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La mise en cause par des militants et dirigeants politiques du statut de journaliste de certains journalistes est évidemment liée à la volonté de violer la liberté de la presse.

ii

Après la comparution du journaliste Taha Bouhafs : Pas de mise en examen. Encore un innocent inquiété par un parquet aux ordres de l’exécutif. Et sur les réseaux sociaux les bots et militants se déchaînent, appellent à punir un innocent : cf. hashtag #TahaBouhafsEnPrison

iii

On ne peut pas continuer avec un système judiciaire malade qui envoie à tour de bras devant le juge des citoyens libres qui n’ont rien à y faire !

Même les mises en examen ne donnent lieu à condamnation que dans 81 % des cas, ce qui signifie que de nombreux innocents (19 % des mis en examen) vivent l’enfer d’un procès pénal en étant innocents. Au Canada le taux est de 97 %, au Japon de 99 %+, en Russie de 99 %+, aux US de 93 %, au Royaume-Uni de 85 %. (Wkpd Conviction Rate, qui montre que la Chine, 99 %+, et Isral, 93 %, ont aussi des taux meilleurs, et que seule l’Inde fait moins bien que la France dans cette liste, mais avec un taux tellement bas que ça ne peut même pas compter… Je cherche les chiffres d’autres pays.)

Ces chiffres indiquent que nous avons un parquet obsédé par les poursuites, qui envoie des gens devant le juge sans y regarder de près ou sur la foi de rapports de police bâclés ou malveillants ou les deux. Ça suffit !

La France, bien qu’elle ait un taux de condamnation bas (81 %), semble condamner plus que les pays qui ont un taux de condamnation pénale plus élevé ! Comparaison France (8,5 pour 1.000 habitants) vs OTAN (dont États-Unis, Canada, Royaume-Uni) (6,17). (Source)

La France a donc à la fois un chiffre absolu de condamnations pénales élevé et un taux de condamnation bas. Ce qui veut dire que son chiffre absolu d’innocents subissant l’enfer d’un procès pénal est très élevé. Ça suffit !