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TW22 A First-Amendment Revolution

Twitter Anthology Aug-Sep 2019

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What France needs is a First-Amendment revolution.

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We need answers. Lots of them. (Alexandria Ocasio-Cortez, commenting headline ‘Jeffrey Epstein Dead in Suicide at Jail, Spurring Inquiries’)

Congress getting answers supposes that a significant part of its male members be not in Epstein’s files. Nor the spouses of female Congress members.

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If Epstein was murdered, the culprit is his successor.

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Le #DeepState (État profond) pour les nuls. Aux États-Unis, les élections entraînent un renouvellement des postes de la haute administration aux couleurs de la nouvelle majorité politique : c’est ce qu’on appelle le spoils system ou système des dépouilles. La bureaucratie qui échappe à ce mouvement est le Deep State.

La France est un Deep State total [exception faite de la poignée d’« emplois supérieurs à la discrétion du gouvernement »].

Par conséquent, n’essayez pas d’importer le concept de Deep State pour parler de la France. Vous vous ridiculiseriez comme ceux qui parlent de « politiquement correct » alors que le #politicallycorrect #PC est une régulation de la parole sans juge. En France, on régule la parole par amende et prison. Rien à voir.

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Quand la France choisissait un écrivain pour ses billets de banque (le 50 francs de 1993 à 2001), c’était… le Pilote de guerre Saint-Exupéry. Ça plus le défilé militaire du 14 juillet : c’est moi ou il y a un fil rouge ?

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#JeNeSuisPasLePrésidentDesRiches

La preuve, c’est que, quand je suis allé manger dans une pizzeria (menu à 27€), mes amis des médias ont trouvé ça tellement original et amusant !

La preuve, c’est que le kwassa-kwassa pêche peu, il amène du Comorien, c’est différent.

Seulement ça devient les dix petits nègres.

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En droit français, une injure par un média est une satire, une satire par un twittos est une injure.

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La différence entre les États-Unis et l’ex-URSS, c’est que les États-Unis ont connu le communisme sur leur sol : les communautés New Harmony (Owen), Icarie (Cabet), Brook Farm (phalanstère), etc.

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Hong Kong #antiELAB protesters adopt the name #UmbrellaMovement (same as 2014). It reminds me of ‘la révolte des ombrelles,’ the Umbrella Revolt of July 1942 in Cambodia, which started the independence movement from French rule in the country.

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Toute personne (éditeur…) qui réédite un classique comportant des propos condamnables aux termes de la loi actuelle devrait être poursuivie (avec prescription courant à partir de la réédition). Ce qui démontre l’insanité de notre droit.

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Quoi de plus stupide que ce nom de « droit de la presse » pour des textes qui vont jusqu’à condamner des propos tenus en privé ?

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Quand Diogène le Cynique dit à l’empereur Alexandre : « Ôte-toi de mon soleil », le plus étonnant est que nul procureur ne se soit saisi pour outrage au chef de l’État. Autres temps, autres mœurs.

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La Belgique a un parti politique ISLAM (Intégrité Solidarité Liberté Authenticité Moralité) qui défend les intérêts des Musulmans belges. Or la Belgique compte 6 % de Musulmans contre 7,5 % pour la France (ce qui est le plus haut pourcentage en Europe de l’Ouest [après Chypre, 22,7 %]). Mais en France aucun parti de ce type n’existe. Pourquoi ?

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Comme aux États-Unis, il existe au Danemark, pays membre de l’Union européenne, un parti nazi légal et ce parti se réclame du NSDAP allemand. En quoi cette démocratie se porte-t-elle moins bien que la démocratie française où je ne suis même pas sûr de ne pas être poursuivi pour apologie du nazisme à cause de ce tweet ?

Comparons le Danemark et la France à l’aide des indices internationaux pertinents (2018) :

Democracy Index DK 5e FR 29e
Human Freedom Index DK 6 FR 32
Press Freedom Index DK 5 FR 32

Le pays où le parti nazi (Danmarks Nationalsocialistiske Bevægelse) est légal est de loin le plus démocratique et libre.

[Un mot sur ces indices qui tendent à revenir régulièrement sur ce blog et dont certains lecteurs pourraient contester la validité. Ils ont le mérite d’exister. Et comme les chiffres ici indiqués pour les deux pays le montrent, leurs classements tendent à converger, alors que ces indices sont calculés par des organisations différentes : le Democracy Index émane d’intérêts privés par le biais de la société The Economist Intelligence Unit, les deux autres de la société civile, à savoir le Human Freedom Index conjointement du Cato Institute, du Fraser Institute et du Liberales Institut à la Friedrich-Naumann-Stiftung für die Freiheit, et le Press Freedom Index de l’ONG Reporters sans frontières.]

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#HomardGate Un rempart de homards contre l’extrême-droite.

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Le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) met en garde LCI pour les propos islamophobes de Zemmour. (France-Soir)

Le procureur s’est-il saisi ou bien n’attaque-t-il que les pauvres et les sans-nom ?

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Le CSA rappelle LCI à l’ordre, suite aux propos de Zemmour en février dernier. Très bien. Et après ? Les journalistes continueront-ils de se taire lorsque des propos islamophobes sont proférés sur leur plateau ? (CCIF [Collectif contre l’islamophobie en France])

Si le procureur ne se saisit pas, vous pouvez, en tant qu’association, porter plainte, pour –selon la nature des propos– injure envers un groupe de personnes en raison de leur religion ou incitation à la haine envers un groupe de personnes en raison de leur religion. Vous aurez pour vous le témoignage du CSA.

La prescription pour ce type de délit étant d’un an, vous avez jusqu’à février 2020 pour déposer une plainte. N’hésitez pas car d’autres n’hésitent pas.

J’ai commencé par dire « Si le procureur ne se saisit pas » mais l’un n’empêche pas l’autre. N’attendez pas de savoir si le procureur se saisit d’office, comme il peut le faire sur ce genre de délit, mais attaquez en justice.

Au cas où vos statuts en tant qu’association ne vous permettraient pas de porter plainte dans une telle affaire, il faut alors faire un signalement au procureur et lui demander de se saisir d’office.

Quand une plainte sera déposée ou le procureur se sera saisi, l’intéressé sera convoqué pour une audition à la police, puis recevra une citation à comparaître devant le tribunal correctionnel ; il peut encourir une peine d’un an d’emprisonnement et 45.000€ d’amende.

Passer par le CSA n’était pas nécessaire mais son avis ne peut que rendre une plainte recevable (si vos statuts le permettent) ou contraindre le procureur à se saisir d’office à partir du signalement qui lui sera fait.

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Les révolutionnaires du Tchad, documentaire de Raymond Depardon en trois parties, 1970-75-76, sur le Frolinat (Front de libération nationale du Tchad) d’Hissène Habré.

Un contingent français a été envoyé combattre le Frolinat de 1968 à 1971 à l’insu de l’opinion française. L’opération est un échec. Depardon dit que 200 soldats français y laissèrent la vie, « dans l’anonymat ».

L’otage française du Frolinat Françoise Claustre est interviewée par Depardon. Extraits : « Le gouvernement français ment. » « Jamais je n’aurais pensé que le gouvernement français soit si lâche. » Un tel reportage est-il pensable aujourd’hui ? Médias ou merdias ?

Stéphane Hessel d’#IndignezVous, qui était alors diplomate, est cité par Françoise Claustre dans l’interview : « M. Stéphane Hessel est venu mais ça n’a rien donné. Une fois que le Tchad a fermé la porte aux Français, les Français s’écrasent. Lâchement. » Il y avait de quoi s’indigner, là, non ?

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Ceux qui disent que le Coran est violent n’ont pas lu la Bible.

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Le président de la France a dit (en off mais c’est sorti) que, face à Poutine, « on est des pitres ». Nous sommes prévenus : il ne veut pas être un pitre mais un Poutine.

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It isn’t enough that First Amendment law be protected in the United States. America’s alliance and support must be made conditional on First Amendment constitutional reforms, for instance in E.U. countries, where there’s hardly any constitutional review worth the name in many cases.

In one country, constitutional control is the task of a council (Conseil constitutionnel) where former legislators sit, so these guys may be asked to control the constitutionality of bills they passed and that actually bear their names! (To hell with ‘Nemo judex in causa sua’ [could be their motto].)

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La corrida de la mort

Deux ministres à une corrida et c’est un scandale. Ça suffit ! Qu’on le veuille ou non, la corrida fait partie de notre patrimoine… et à ce que je sache, ce n’est pas illégal. (Éric Brunet, journaliste)

Si c’était illégal, il n’y aurait pas seulement un scandale mais aussi un procès.

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La nouvelle de Jack London La Folie de John Harned est le plus brillant et le plus beau plaidoyer contre la tauromachie. Ceux qui la lisent et continuent de ne pas avoir honte sont très… « forts ».

Extraits :

Ce doit être, alors, un goût cultivé artificiellement, répondit John Harned. À Chicago [aux abattoirs], nous tuons tous les jours des taureaux par milliers, mais personne ne voudrait payer pour assister à ce spectacle [à une corrida].

Ne savons-nous pas tous que, vingt-quatre heures durant, on prive d’eau la pauvre bête et qu’immédiatement avant la course on lui en donne à satiété ?
— De sorte qu’il entre dans l’arène alourdi par l’eau ? fit brusquement John Harned ; et je vis qu’il avait l’œil très gris, très froid et perçant.
— C’est une précaution indispensable pour le sport, répondit Luis Cervallos.

Vous aimez les taureaux, à ce que je vois ? dit Maria Valenzuela avec un sourire forcé.
— Je les préfère en tout cas à ces hommes-là, riposta John Harned. Un toréador n’est pas brave. Voyez ! Le taureau tire déjà la langue, il est fatigué avant d’avoir commencé !

C’est très simple, déclara Luis Cervallos. Le taureau ferme les yeux en chargeant. Donc…
— Donc, interrompit John Harned, l’homme n’a qu’un pas à faire pour s’écarter de son chemin, et le taureau passe à côté… (…) Mais les vaches, elles, ne ferment pas les yeux. Je possède chez moi une vache de Jersey, une bonne laitière, qui aurait vite raison de toute cette bande-là.
— Mais les toréadors ne se battent pas avec des vaches.
— Non, fit John Harned, ils en ont peur.

Pauvre bête ! (…) D’abord, on le gonfle d’eau ; puis les toréadors l’épuisent en se relayant. Pendant que les uns le fatiguent, les autres se reposent. Mais on n’accorde aucun répit au taureau. Quand il est à bout de forces, le matador vient lui plonger son épée dans le corps.

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Le 10 janvier est la fête nationale du vaudou (ou vodoun) au Bénin 🇧🇯

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Hate speech laws are insanely undemocratic because they repress disparagement only as directed to some as if the others were less sensitive to it. #GodBlessAmerica (I live in E.U.)

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De Gaulle président faisait condamner à tour de bras des opposants pour offense au chef de l’État (une incrimination supprimée après condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme en 2013) mais sinon, hein, quel grand homme.

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Il y en a, on dirait qu’ils ne connaissent que la Corée du Nord ou le Venezuela, pour comparer la France, et qu’ils n’ont jamais entendu parler de la Norvège, de la Suède, des Pays-Bas, de l’Irlande, de tous les autres voisins de la France loin devant elle au Democracy Index.

En France, le pouvoir dit au peuple : « Souriez, vous pourriez être en Corée du Nord ou au Venezuela. » En Norvège, en Suède, au Danemark, aux Pays-Bas, en Irlande etc. etc. (chez nos voisins), le pouvoir dit : « Souriez, vous pourriez être en France. »

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L’Antifa

Quand il dit qu’il combat le fascisme, tout le monde lui sourit et lui fait des clins d’oeil. Quand il dit qu’il combat le capitalisme, on hausse les épaules ou on le regarde de travers. Il faut le comprendre…

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« Les exhortations à combattre le fascisme au nom de la démocratie sont un leurre destiné à faire oublier au prolétariat que son véritable ennemi est et reste le système capitaliste. » Wkpd Amadeo Bordiga (1889-1970)

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Icy Green

Greenland Shirt 2019 by the National Republican Congressional Committee (NRCC) Source (“Give a gift of $25 or more and we’ll send you our new limited-edition shirt!”)

Sa proposition sur le Groenland rejetée, Trump repousse une rencontre avec la première ministre du Danemark. (LeHuffPost)

Les États-Unis ont déjà une base militaire de plus de 3.000 km2 au Groenland : « Le territoire de 3000 km2 qui assurait depuis des millénaires la subsistance de ce peuple de chasseurs était réquisitionné pour agrandir la base militaire américaine installée en 1951. » (Article de LibérationDroit au retour : les Inuits de Thulé en appellent à Strasbourg, du 26 mai 2004) Ce que les autorités danoises se gardent bien de rappeler.

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I can’t find the surface of Thule Air Base in Greenland although I’ve read Danish authorities forcibly took 3,000 square kilometers from Inuits for the U.S. base.

Please someone give us the figure for the surface of Thule Air Base in Greenland (“autonomous country of the kingdom of Denmark”). I want to be sure it isn’t the whole surface of Greenland already.

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A couple of Danish politicians have made fun of Trump’s #GreenlandPurchase idea, drawing huge attention on them in this way, but the truth is that the story of Denmark in Greenland is one of colonial abuse:

Greenland Reconciliation Commission finds colonization did ‘a lot of damage.’ (CBC News, Jan 4, 2018)

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Pia Klemp ❤️

Captain Pia

Pia Klemp, capitaine du bateau Sea Watch, refuse la médaille de la Ville de Paris. (Le Parisien)

[Extraits de la lettre de Pia Klemp motivant son refus.] « Votre police vole les couvertures de gens contraints de vivre dans la rue, pendant que vous réprimez des manifestations. » « Nous n’avons pas besoin de pouvoirs décidant qui est un ‘héros’ et qui est ‘illégal’ »

Et vlan !

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Petite erreur de traduction de l’anglais au français dans la lettre de Pia Klemp. [La lettre est accessible en ligne en anglais et en français ; je pense qu’elle a été écrite par Pia en anglais, puis traduite par elle ou ses amis en français, par égard pour la mairie de Paris, capitale de la France.]

« It is time we cast all medals into spearheads of revolution! » est traduit par «  Il est temps que toutes les médailles soient lancées comme des fers de lance de la révolution ! »  Il faut lire : que les médailles soient fondues en fers de lance. L’idée exprimée par Pia est de fondre les médailles dans un fourneau ou creuset pour en forger des fers de lance (de la révolution). C’est poétique et beau.

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Disgusted to see that the hashtag #PiaKlemp, in homage to the captain of the Sea Watch 3, isn’t trending in spite of her refusing the medal vermeil offered by political wrecks.

Looks like people only aim at one thing in life: A medal.

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La #bravitude de Pia Klemp est bien mal récompensée quand, après avoir refusé la médaille en vermeil (en vermeil !) de Mme la mairesse, elle n’a pas droit à une haie d’honneur sur Twitter.

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#SOS Mairie coule à pic après passage #SeaWatch3 #PiaKlemp

(Merci de ramasser vos déchets en plastique avant de quitter la plage à la fin.)

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Politicianism

A lawmaker in New Zealand brought his baby to parliament after coming back from paternity leave. The House speaker babysat for him during a debate. (AJ+)

Can I do the same at my job and say there’s a Zealand politico did it? Indecent politicianism.

They are insulting their constituents, who have no right under the bills they pass to do the same as them here!

Their constituents must struggle with the finding of and paying huge sums for kindergartens!

HOT TIP Register your child New Zealand has lots of ECE services, but demand is high. Places can be hard to get, especially in the bigger cities and towns. So check early that the pre-school you are interested in has room for your child.” (newzealandnow.govt.nz “Page last updated: 16/05/2019”)

Good luck.

“Especially in the bigger cities and towns.” Cities are bigger than towns so the lingo means: Places are hard to get in cities and even in towns. Remains the country but there people are used to driving long distances so no one bothers tell them they will for babysitting too.

It’s cute how you think you know more about NZ than actual NZers because of a line on a website. What an ego. (Cate O.)

For one thing I translated contemporary Maori poetry from NZ and I invite NZers to read those poets and poems like Forked Tongues, Our tupuna remain, Comparatively speaking there is no struggle, Zigzag Roads, and others with similar social content. (Here and here in French translation)

What’s cuter in my eyes is that a NZer deems a website from NZ government such a distorsion of truth that a foreigner should consider it garbage.

[And in further reply to a couple of indignant comments based on the dignified ones’ own experience:]

I have no doubt a petty bourgeois experience is a thing. I don’t mean to be harsh but what amazes me is that when your government says demand is high and places can be hard to get, you and others say “No, it’s very easy and proof is… me (and my neighbors too).”

[Then this exchange on my translation skills:]

Your poetry translation fails to give the tribal affiliation of the poets. Even a NZ rock can see you read the words but you don’t really get it. Also, you translated from one colonial language to another. You don’t even know te reo! Haere atu! (papango)

Tribal affiliation would be of little relevance for unspecialized francophone readership. The poetry was written in English and I made no attempt at making believe I know te reo [Maori language].

When I write “contemporary Maori poetry” you read “poetry in Maori,” ignoring that: “As far as Māori literature can be said to exist, it is principally literature in English dealing with Māori themes” (Wkpd NZ lit.) Had I translated te reo I’d had said so. You’re a fraud.

You’re using Wikipedia to tell me about whether or not my own literature exists? You don’t even know enough about this country to know our lit, your supposed area of expertise, and you’re convinced you know the country better than the people who live here. You egg. (papango)

I quoted a source you can check. In the context “As far as Māori lit can be said to exist, it is principally in English,” “contemporary Maori poetry” means “in English”: I didn’t have to be specific as it’s the unusual that must be specified, not the previsible. You had no clue.

Besides, you admitted failing your French class [“Happily, although you should know that I base my entire view of your nation on a section of poems I translated in high school French (which I failed) and will be very very upset with anyone who lives there trying to tell me it’s in any way different to what was in those.“] and, as the original English poems aren’t on my blog, where did you read them? You simply can be no judge of my translations and antagonize me gratuitously.

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Un Français ne peut pas comprendre les États-Unis sans les étudier de manière approfondie. Quand il entend dire que telle loi a été votée là-bas, il imagine que c’est plié, comme en France, mais aux États-Unis toute personne peut faire casser la loi devant une cour de justice pour inconstitutionnalité. Une loi fédérale, par exemple, est soumise au contrôle de n’importe quelle cour fédérale (cours de district, cours d’appel fédérales), dont le système est chapeauté par la Cour suprême.

Les questions prioritaires de constitutionnalité #QPC introduites en France par révision constitutionnelle en 2008, censées aller dans le même sens, reposent sur un Conseil constitutionnel où siègent d’anciens législateurs au mépris du principe « nul ne peut être juge et partie » (Nemo judex in causa sua).

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Notre actuel Président n’invente rien. « Le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. » (article 64 de la Constitution) Vous le voyez, le problème, ou pas ?

Cela fait soixante ans que cet article existe. Toujours fiers d’être Français ?

Vous ne voyez toujours par le problème ? Un indice : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » (Article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789) Et maintenant ?

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Amazonas Grand Hotel

Amazon forest fires extend plantation and mining areas as aimed by Brazilian government.

Forestal destruction is also required by Solid State Entity i.e. autonomous AI located in hardware, to which humidity needed by biological organisms, including humans, is adverse. SSE needs a dry desert.

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As deforestation of Amazonia has always been on Bolsonaro’s platform, #AmazonFires are, if he didn’t start them, providential for him and the people he serves. After the fires are over, I guess he won’t “re-forest” but plant soybean and open mines as he said he would on deforested areas.

Yet I think Bolsonaro may have started the fires, precisely because deforestation has been on his political platform. For everybody knows political platforms are the most invisible thing in the world.

“Would I have started fires criminally after saying I’d deforest within the law, signing the needed decrees? It can’t be me, it’s NGOs in order to ruin my government’s reputation.” Yet fires started criminally have no culprit unless found by investigators. That’s the difference with legal deforestation.

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Il paraît que les États-Unis sont le pays où les gens se font des procès pour un oui ou pour un non. En France, c’est l’État qui fait ça.

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Race et religion en « droit de la presse » : kif-kif bourricot

Il n’est pas raciste de s’en prendre à une religion. (Henri Pena-Ruiz, philosophe)

Ce n’est pas ce qui dit la loi, qui peut faire condamner quelqu’un à un an de prison pour injure ou provocation à la haine envers « un groupe de personnes (pas seulement « une personne ») à raison de leur religion ». Autrement dit, ce n’est pas raciste de s’en prendre à une religion car une religion n’est pas une race ; c’est quand même, aux termes de la loi, haineux.

Il est malhonnête [de la part de tels ou tels (journalistes ?) auxquels Pena-Ruiz s’en prend dans ce tweet] de ne citer que le bout de phrase « on a le droit d’être islamophobe ». Je vous invite à regarder la vidéo de la conférence.  (Henri Pena-Ruiz)

Je ne vois pas comment on aurait le droit d’être islamophobe alors qu’il existe un délit d’injure envers un groupe de personnes à raison de leur religion et un autre d’incitation à la haine envers un groupe de personnes à raison de leur religion.

Le délai de prescription pour ces délits n’est pas l’immuable délai de trois mois du droit de la presse, mais un an. Et le procureur peut décider de poursuites de son propre chef (ou celui du pouvoir exécutif dont il dépend) sans qu’il y ait de plainte, et ce alors même que des associations agréées ont de droit la qualité à agir pour porter plainte.

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Élisabeth Badinter : « Il ne faut pas avoir peur de se faire traiter d’islamophobe. » (France Inter, tweet du 6 janvier 2016)

Ça revient à dire qu’il ne faut pas craindre d’enfreindre la loi :

« injure envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap » (article 33 de la loi de 1881). + le même article pour incitation à la haine (article 24).

Après Badinter, Pena-Ruiz et d’autres continuent avec « on a le droit d’être islamophobe » alors que les articles 24 et 33 de la loi de 1881 incluent la religion. Comme ils ne veulent pas l’abrogation de ces articles (rien ne laisse supposer qu’ils la souhaitent, comme de mon côté je le demande), ils cherchent à en exclure les Musulmans. Les autres y ont droit mais pas les Musulmans !

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Citez-moi un propos qui serait islamophobe et licite, sans être de l’injure ou de l’incitation « envers un groupe de personnes à raison de leur religion ». Merci d’avance.

« Hijab et niqab sont misogynes » « la lecture littéraliste du coran conduit au fanatisme et à une vision rétrograde des rapports homme-femme » « une partie des faits décrits dans le coran ne sont qu’affabulations » « le coran incite à la haine envers les athées et les agnostiques » (philip KA)

Si j’étais une association agréée, je porterais plainte contre de tels propos. Un juge peut tout à fait penser qu’ils sont illicites. Misogyne et rétrograde sont des insultes. Dire que l’islam incite à la haine est une incitation à la haine.

La religion étant, par ces articles de loi, protégée au même titre que la race, l’ethnie, etc, si j’ai le droit de critiquer une religion sans que ce soit une injure ou une incitation, alors j’ai le droit de critiquer une race, une ethnie, etc, sans que cela le soit. Là aussi, des exemples ?

Ces articles posent le principe que des communautés déterminées par les catégories énumérées sont protégées par la loi. On parle d’ailleurs de minorités protégées (protégées par des peines aggravées par rapport à l’injure ou à l’incitation à la haine simples). On pourrait donc même dire que la critique envers une telle minorité est une incitation à la haine par définition de la loi. C’est pourquoi je demande des exemples de critiques envers ces minorités qui ne soient pas de l’insulte ou de l’incitation. Ceux qui, comme Pena-Ruiz, parlent de cette distinction comme d’une réalité, ont une représentation fausse de la liberté de parole dans notre droit et, partant, dans notre société.

Libre à vous de penser que le salafisme et le wahhabisme n’ont pas une vision rétrograde des rapports entre les deux sexes. Au vu des conditions de vie des femmes dans les pays où cette lecture littéraliste impose son ordre social, il n’y a pas vraiment discussion… (philip KA)

Le sujet, c’est la loi française. Même si ce que vous dites était vrai, en injure ou incitation à la haine, “truth is no defense” (formule du droit anglo-saxon qui s’applique ici). (En diffamation, c’est différent.) Vous pouvez poursuivre un ou des Musulmans qui s’expriment pour injure envers les femmes (article 33 « injure envers un groupe de personnes à raison de leur sexe ») mais dire que l’islam est misogyne, c’est (en vertu du même article 33) une « injure envers un groupe de personnes à raison de leur religion ».

[En réalité, mon interlocuteur a en partie changé son fusil d’épaule : au lieu de parler d’islam, il évoque certains courants de l’islam, le salafisme et le wahhabisme, pour que son propos porte non pas sur une religion, c’est-à-dire sur un « groupe de personnes à raison de leur religion », mais sur une ou des idéologies, le juge répressif ne connaissant pas de « groupes de personnes à raison de leur idéologie ». Le lien de ces idéologies à l’islam aurait pu être laissé dans le vague, mon interlocuteur aurait pu ne pas dire s’il considère ces idéologies comme consubstantielles à l’islam, comme devant en naître nécessairement, et ç’aurait été de bonne guerre. Il qualifie cependant ces idéologies de « lecture littéraliste » au sein de l’islam, ce qui revient à disculper l’islam lui-même des propos tenus sous l’empire de ces idéologies.]

iv

La phrase « L’islam est une religion, pas une ethnie » montre votre ignorance de la loi, puisque la loi protège la religion au même titre que l’ethnie, la race, etc.

Insulte et critique de la religion n’ont rien à voir, c’est bien pour cela que les gens comme vous sont dangereux avec leurs amalgames. (Marie-France B.)

Donc on peut critiquer une race si ce n’est pas une injure ou une incitation à la haine ? [C’est le même argument que j’ai avancé précédemment : « La religion étant, par ces articles de loi, protégée au même titre que la race, l’ethnie, etc, si j’ai le droit de critiquer une religion sans que ce soit une injure ou une incitation, alors j’ai le droit de critiquer une race, une ethnie, etc, sans que cela le soit. Là aussi, des exemples ? »]

Droit au blasphème qui est reconnu en France et que vous voulez faire passer pour de « l’islamophobie ». (Marie-France B.)

Il existe en France un contentieux des films « blasphématoires » : TGI Paris 22.9.1988, 1e civ. 29.10.1990 cf. J-M Denquin, Sur les conflits de liberté, 1981. Une jurisprudence dite « équilibrée ». Ma source (B. Beignier) dit également que le décret du 27 mars 1992 interdit « l’utilisation de moyens susceptibles de choquer les sentiments religieux » dans la publicité. Compte tenu de ces éléments, je ne vois pas d’où sort ce « droit au blasphème » que vous invoquez.

Le concept d’islamophobie n’existe pas en droit, certes. Seulement si vous croyez que cela vous permet de vous exprimer librement sur une religion, vous vous trompez.

[Mon interlocutrice alors de publier deux extraits, dont le premier est tiré d’un article de Libération, extrait sans mention de date :]

Conscients de cette distorsion entre le droit international et leur droit interne, plusieurs États, sous l’impulsion de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), ont tenté d’obtenir au Conseil des droits de l’homme de l’ONU, en 2011, une résolution qui reconnaîtrait l’interdiction de la diffamation religieuse. Cette tentative a échoué. (Libération)

La France n’a nul besoin d’un délit de « diffamation religieuse » puisqu’elle a l’article 33 précité. Cet article est même plus répressif que ce que serait un tel délit, car en diffamation on peut invoquer une « exception de vérité » (exceptio veritatis) tandis que pour une incitation ce n’est pas prévu. Pour l’injure et l’incitation, il ne sert juridiquement à rien de se défendre en disant « Ce que j’ai dit est vrai ». Le juge ne se prononce pas : la loi française protège l’islam, c’est tout ce qu’il sait. Dire que l’islam, par exemple, incite à la haine, même si c’était vrai, n’exclurait pas que cette parole est une incitation. Si un Musulman incite à la haine par ses propos ou ses écrits, il peut être poursuivi et condamné, mais l’islam, à titre de religion, est protégé : dire que l’islam incite à la haine est donc une incitation à la haine envers les Musulmans.

S’il existait un délit de « diffamation religieuse », le prévenu pourrait invoquer la fameuse exception de vérité, et le juge pèserait l’argument. L’article de Libération, du moins l’extrait, fait croire que la France, en refusant ce délit, reste libérale, alors que c’est tout le contraire. La demande de l’OCI concernait des pays où la religion n’est pas une catégorie dans les hate speech laws nationales, et ne visait donc pas la France qui lui donne déjà pleinement satisfaction, et même au-delà. Même en droit de common law, le libel (diffamation) fonctionne de la manière que j’ai indiquée : “truth is defense“. Si la démarche de l’OCI avait abouti, les pays de common law auraient été invités à adopter des lois de diffamation religieuse qui resteraient toujours plus libérales que ce que nous avons chez nous actuellement.

[Les difficultés sous-jacentes à ce qui vient d’être exposé sont sans doute la raison pour laquelle la notion de group libel (diffamation d’un groupe de personnes) n’a, aux États-Unis, après une première jurisprudence de la Cour suprême qui semblait l’admettre (Beauharnais v Illinois, 1952), finalement jamais connu d’autre application. Dans le cas du religious libel proposé par l’OCI, comment un juge pourrait-il prendre sur lui de déterminer avec l’autorité de la chose jugée la vérité de ce qu’est le contenu d’une religion, en particulier d’une religion qu’il ne pratique pas ? Si le juge entrait dans une telle démarche, il faudrait alors parler non de gouvernement mais de tyrannie des juges.]

[Le second article provient de l’Institut Montaigne, think tank de hauts fonctionnaires (extrait non daté) :]

En France, il est possible d’insulter une religion, ses figures et ses symboles, il est en revanche interdit d’insulter les adeptes d’une religion. L’introduction de ces nouveaux délits a entraîné des difficultés d’interprétation qui se sont matérialisées par des décisions de justice parfois douteuses. (Institut Montaigne)

Amusante, cette expression de « difficultés d’interprétation ». Pendant que d’autres pensent, nous nous demandons ce que la loi nous autorise à penser. Qu’est-ce qu’un pays ayant de telles lois peut offrir au monde ? Rien de bon.

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As public officials we can’t really sue, and just have to live with all the vile untrue things people say about us. (Ilhan Omar)

It is wise of U.S. law to make libel lawsuits hardly winnable for public officials, as an official’s career exposes him or her to public scrutiny as a matter of democratic values. People around the world envy the Americans for their wise jurisprudence.

Please note that in some EU countries public officials don’t have the scruples you here express about suing for libel, and they sue for libel, as national laws not only make the case winnable but also skew the judicial process to the officials’ advantage.

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Je soumets au #RIC (référendum d’initiative citoyenne) la loi suivante : interdire les tribunes officielles des stades aux élus et politiciens.

Ils gagnent un énorme capital de sympathie en fonction des scores des matchs de sport. Un gain indu qui détourne l’attention de l’exécution de leur mission. #GiletsJaunes

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Le droit français du racisme anti-Blanc

Je veux bien que le #RacismeAntiBlanc n’existe pas, seulement il y a déjà eu des condamnations au pénal. La loi parle de groupes de personnes à raison de leur origine, race, ethnie, nationalité, religion, handicap, sexe, orientation sexuelle… Elle ne dit pas « à raison de leur race à l’exception de la race blanche ».

Dire, comme l’humoriste australien (d’origine bangladaise) Aamer Rahman, que les Blancs ont une dette envers les races de couleur en raison de l’esclavage et de la colonisation, c’est, en droit français, même si c’est vrai, une incitation à la haine envers un groupe de personnes en raison de leur race. En injure et incitation, “truth is no defense“: le tribunal n’examine pas le reproche sous-jacent à l’injure/incitation, il se borne à constater qu’il y a injure/incitation, et la condamne. Accuser un groupe racial (les Blancs) de crimes (coloniaux) est une incitation à la haine. 🤷‍♂️

J’ai cité l’adage anglo-saxon parce qu’il est court mais en français ça donne ça : l’exceptio veritatis (exception de vérité) peut être invoquée en diffamation mais pas en injure, où la défense peut invoquer une excuse de provocation. Sauf qu’un « groupe de personnes » (abstrait) ne peut provoquer…

En droit français est une minorité protégée tout groupe de personnes « à raison de leur race », ce qui inclut la race blanche (articles 24 et 33 de la loi sur la presse) ; de même tout groupe de personnes « à raison de leur sexe » (mêmes articles), ce qui permettra demain d’exterminer judiciairement le féminisme.

L’expression « à raison de leur sexe » permet de comprendre que parler de minorité protégée n’a rien à voir avec la définition ordinaire de minorité. C’est une définition sui generis. La race blanche majoritaire est une minorité protégée. [Les sexes oscillent autour d’un ratio 50:50, donc des propos ou écrits sur un groupe de personnes à raison de leur sexe visent soit une moitié de la population, soit l’autre moitié ; il ne s’agit pas de minorités numériques.]

Si le droit français était féministe, il dirait que la loi protège de l’injure/incitation à la haine « les femmes », plutôt que « toute personne ou groupe de personnes à raison de leur sexe », ce qui inclut les hommes et les protège d’éventuelles incitations féministes à la haine.

De même, si, pour le droit français, il n’existait pas de racisme anti-Blanc, la loi ne parlerait pas de « personne ou groupe de personnes à raison de leur race », ce qui protège les Blancs au même titre que d’autres de l’injure et de l’incitation à la haine, par des peines aggravées.

Le droit français des « contenus haineux » peut (peut-être en réalité doit) servir à réprimer l’expression des minorités, et il se pourrait que ce soit déjà le cas. Les statistiques raciales officielles n’existant pas en France, on ne sait pas quels groupes raciaux ces lois punissent. Si, par exemple, 30 % des personnes condamnées à ce titre étaient maghrébines ou d’origine maghrébine (8-9 % de la population française), la loi française visant à protéger les minorités réprimerait proportionnellement plus une minorité que la majorité. L’État n’a pas de statistiques.

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Commet une faute l’employeur qui ne réagit pas lorsque son salarié se fait traiter de « Nain de Fort Boyard » par un client. Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 11 octobre 2018. (Curiosités juridiques)

Puisque l’on ne peut pas se faire justice soi-même, pourquoi prétendre que l’employeur devrait faire justice à son salarié ?

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En France, la parole est libre de tout contenu.

LVI Droit comparé de la liberté d’expression: God Bless America

Le présent essai présente tout d’abord les garanties contenues dans la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) à son article 10 relatif à la liberté d’opinion et d’expression, ainsi que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH) en la matière.

Les États parties à la Convention ont une obligation proactive vis-à-vis de celle-ci, c’est-à-dire que les autorités nationales ont, chacune dans son domaine, législateur, administration, tribunaux, le devoir de tenir compte de l’article 10 et de son interprétation par la Cour EDH. Or la France est un mauvais élève en la matière. Bien que ce pays ait subi un nombre particulièrement élevé de condamnations par la Cour EDH au titre de l’article 10 CEDH, son droit reste largement incompatible avec le droit européen des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Or la Cour EDH occupe, dans la défense de la liberté d’expression, une place intermédiaire entre le régime français, particulièrement répressif, et celui d’une grande démocratie comme les États-Unis d’Amérique. Dans un second temps, le présent essai apporte donc quelques éléments de droit comparé en matière de liberté d’expression. La Cour EDH est contrainte de respecter, à cause du souverainisme jaloux des États, un certain compromis relativement défavorable aux droits de l’homme en ce qu’il laisse aux États un pouvoir discrétionnaire d’appréciation des « conditions locales » qui seraient susceptibles de nécessiter des limitations aux droits de l’homme, latitude dans laquelle les gouvernements s’engouffrent pour justifier des répressions illégitimes. Mais l’idéal de la Cour EDH ne saurait être différent d’un régime de liberté comparable à celui des États-Unis.

Afin qu’elle atteigne cet idéal, je propose un critère nouveau pour le « test de proportionnalité » qu’elle applique en vue de juger de la légitimité de lois et statuts restreignant les libertés fondamentales.

Que ce soit le juge administratif français, le Conseil constitutionnel, la Cour EDH ou les Cours suprêmes à l’étranger, chacun a plus ou moins recours à un test de proportionnalité dans lequel figurent les critères de proportionnalité stricto sensu, de pertinence (suitability), et de nécessité. Mon critère est le suivant : quand une liberté peut s’exercer pleinement dans une société démocratique donnée sans dommage appréciable pour cette société, une restriction à la même liberté ne peut pas être considérée comme nécessaire dans une autre société démocratique.

Lorsque le juge estime qu’une restriction ne respecte pas le critère de nécessité, il se réfère le plus souvent à des possibilités alternatives connues, et son appréciation possède donc un élément que l’on pourrait qualifier de matériel. A contrario, il juge qu’une restriction paraît nécessaire quand il ne connaît pas d’exemple d’une alternative moins contraignante ou ne parvient pas à en imaginer une, et son jugement, manquant de l’élément matériel, présente alors un caractère abstrait. Mon critère vise à ce que le juge étende sa recherche d’alternatives moins contraignantes à l’ensemble des pays démocratiques, une pratique connue et appliquée de longue date dans les pays de common law, notamment les pays du Commonwealth, où le juge commente fréquemment la jurisprudence des autres États membres du Commonwealth ou de common law mais aussi d’autres pays de droit romaniste.

Bien que la France et les États-Unis reconnaissent tous deux les mêmes libertés fondamentales, et admettent tous deux que ces libertés ne sauraient être absolues, en comparant l’un et l’autre droit un Français ne peut manquer de ressentir un certain malaise, car c’est comme si les États-Unis connaissaient ces libertés et la France ne les connaissait pas. Il semble par conséquent que le test de proportionnalité soit appliqué chez nous avec une certaine discrétion conduisant le juge à protéger les prérogatives, pour ne pas dire l’arbitraire, du pouvoir plutôt que les libertés fondamentales des citoyens.

Or, avant même de s’appliquer au contrôle de conventionnalité, le critère que j’invoque peut s’appliquer au contrôle de constitutionnalité, en raison de l’article 5 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. » Le législateur n’invoque jamais cet article quand il vote de nouvelles interdictions, il semble plutôt que toute interdiction votée par le législateur soit présumée s’appliquer à une « action nuisible à la société » ; or l’article 5 DDHC nous interdit justement de le présumer et, dès lors que d’autres sociétés démocratiques ne connaissent pas certaines interdictions votées par le législateur français et ne s’en portent pas moins bien, voire s’en portent mieux, comme les États-Unis, première puissance mondiale, en quoi ces actions interdites en France sont-elles « nuisibles à la société » ? Toute interdiction inconnue dans n’importe quel État démocratique au fonctionnement normal est a priori illégale en France en vertu de l’article 5 DDHC faisant partie de notre bloc de constitutionnalité. J’écris « a priori » pour réserver une « exception de francité » qui rendrait l’interdiction, même si elle n’est pas nécessaire ailleurs, nécessaire dans la société française (les « conditions locales » de la Cour EDH) mais je ne crois même pas à une telle hypothèse.

Il est évident que si je porte dans la rue un masque antipollution ou un masque sanitaire, comme les foules au Japon, en Corée, à Taïwan…, je ne commets pas une action nuisible à la société. Pourtant, la loi française l’interdit (loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public). C’est donc bien que la loi est inconstitutionnelle. Une interdiction préventive générale de se couvrir le visage est illégale car un visage couvert ne pose pas de problème en soi mais éventuellement, comme moyen pour un délinquant. L’interdiction de se couvrir le visage en public est donc certes une mesure de commodité pour la police et l’administration mais une mesure inconstitutionnelle qui viole la liberté de l’individu de porter un masque sanitaire en public s’il pense que c’est utile à sa santé et à celle de son entourage (la protection du masque joue dans les deux sens : contre l’incubation de germes ou de particules externes mais aussi contre la diffusion de ses propres germes). C’est pourquoi j’invite l’ensemble des autorités publiques nationales à examiner si une action est nuisible ou non à la société non seulement dans l’abstrait mais aussi à partir d’exemples concrets hors de nos frontières.

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S’agissant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, je rappelle tout d’abord que

la France voisine avec quelques autres pays pas spécialement réputés pour leur respect des droits de l’homme, dans le peloton de tête des pays du Conseil de l’Europe les plus condamnés en cette matière [en matière de respect de l’article 10 CEDH]. (Christophe Bigot, La liberté d’expression en Europe : Regards sur douze ans de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (2006-2017), Légipresse, 2018) (ma principale source pour cette section)

Une telle situation traduit deux choses au plan formel : d’une part, la France ne tient pas suffisamment compte des messages que lui envoie la Cour EDH en la condamnant et, d’autre part, elle ne remplit pas son obligation d’être proactive, c’est-à-dire de ne pas attendre des condamnations de la Cour pour faire vivre les libertés garanties par la Convention. L’obligation de proactivité s’impose non seulement au législateur mais également à l’administration et aux tribunaux, ces derniers étant appelés à faire prévaloir la norme internationale supérieure :

La loi française du 29 juillet 1881 sur la presse, tout comme le corpus de règles protégeant les droits de la personnalité, ne peuvent plus être appréciés aujourd’hui indépendamment de l’article 10 de la CEDH qui a, dans l’ordre juridique interne, valeur supérieure aux lois françaises et qui prévoit expressément les conditions de protection de la liberté d’expression. Il est clair, à cet égard, que tout juge français est d’abord juge européen avant d’être juge de droit interne. (Bigot, p. 9)

Dans cette section, je traite :

le droit reconnu par la Cour à la vulgarité ;

sa tolérance des expressions injurieuses, du dénigrement et de l’invective ;

son critère de « répercussion limitée » ;

sa jurisprudence concernant la liberté d’expression sur internet ;

enfin, le caractère antinomique de la loi française protégeant par la pénalisation de l’outrage les personnalités publiques, les hommes et les femmes au pouvoir, avec la jurisprudence de la Cour EDH et les règles fondamentales du débat démocratique.

La jurisprudence de la Cour EDH en matière de vulgarité est la suivante :

Dans une décision russe en date du 22 novembre 2016, elle [la Cour] indique … que la liberté profite également aux expressions vulgaires, qui ne peuvent être considérées en elles-mêmes comme échappant à la protection [de la Convention]. (Bigot, p. 37) et

Mentionnons sur ce terrain une décision Mengi c/ Turquie du 27 novembre 2012 admettant une forme de droit à la vulgarité, et considérant que si un langage offensant pouvait certes être écarté de la protection accordée à la liberté d’expression, en elle-même l’utilisation d’expressions vulgaires n’est pas déterminante car elle peut relever d’un but purement stylistique et ‘pour la Cour le style fait partie de la communication comme toute forme d’expression et doit en tant que tel être protégé avec le contenu de l’expression’. (ibid., 54)

S’agissant du caractère injurieux ou insultant des propos, la Cour EDH a également protégé cette forme d’expression en de multiples occasions. Ainsi, il est permis « de recourir à une certaine dose d’exagération voire de provocation » (Tanasoaica c/ Roumanie, 19 juin 2012). En outre, de même que des considérations de style peuvent justifier la vulgarité des expressions, des considérations stylistiques peuvent également justifier un langage insultant :

Si l’usage d’un langage insultant peut faire sortir des propos du champ de la protection offert par l’article 10 de la Convention lorsqu’il s’apparente à un dénigrement gratuit, le caractère grossier d’une expression n’est pas en soi décisif quand il dessert des buts purement stylistiques. Selon la Cour, le style d’une communication fait partie de celle-ci ; il relève de la forme de l’expression et est protégé en tant que tel par cette disposition au même titre que le contenu de l’expression. En l’espèce, la tournure ‘à la tête de voleur’ ne saurait passer pour un dénigrement gratuit dès lors qu’il était en rapport direct avec la situation commentée par Mme A., à savoir les soupçons de corruption pesant sur M. V. (Nadtoka c/ Russie, 31 mai 2016)

Même les attaques personnelles bénéficient de la protection de la Convention :

La Cour européenne ne reprend pas l’idée, parfois développée dans la jurisprudence interne française, selon laquelle le droit à la polémique cesserait là où commencent les attaques personnelles. (Bigot, p. 80)

Par ailleurs, si le juge français refuse « d’entrer dans la justification d’une expression injurieuse … le juge européen n’a pas ces pudeurs » (Bigot, p. 50) et cherche à savoir si l’expression en cause se justifie d’une manière ou d’une autre, notamment par la recherche d’effets stylistiques.

De même, la Cour peut autoriser « des propos assimilables à ce qu’elle appelle des ‘invectives politiques’, notamment dans le cadre d’échanges verbaux se tenant à l’occasion d’un conseil municipal. Ce droit à la vivacité du propos est donc poussé particulièrement loin. » (ibid., 46-7)

La Cour EDH applique un critère de répercussion limitée pour prononcer que des sanctions sont disproportionnées. Elle applique notamment ce critère aux romans : « les œuvres littéraires [en l’espèce un roman] s’adressent à un public relativement restreint » (Jelsevar c/ Slovénie, 11 mars 2014).

La Cour EDH est particulièrement sensible à la protection de la liberté d’expression sur internet :

La Cour européenne des droits de l’homme est particulièrement soucieuse de garantir la diffusion des informations sur internet, et n’est pas prête à admettre des mesures de toute sorte visant à restreindre l’accès du public à des sites internet ou à supprimer des contenus. On peut donc considérer au vu de ces deux décisions que la liberté d’expression sur internet, en ce qu’elle garantit l’accès du public à l’information, fait l’objet d’un haut degré de protection par la Cour européenne. (Bigot, 152-3) et

L’internet est aujourd’hui devenu l’un des principaux moyens d’exercice par les individus de leur droit à la liberté d’expression et d’information : on y trouve des outils essentiels de participation aux activités et débats relatifs à des questions politiques ou d’intérêt public. (Yildrim c/ Turquie, 18 décembre 2012)

En outre, la Cour EDH défend l’anonymat en ligne et annulerait donc probablement des mesures prises sur le fondement de l’arrêt Tong-Viet du Conseil d’État français selon lequel l’anonymat ne protège pas le fonctionnaire de sanctions pour manquements au devoir de réserve, et, par extension, des mesures prises sur le fondement du devoir de réserve :

L’anonymat est de longue date un moyen d’éviter les représailles ou l’attention non voulue. En tant que tel, il est de nature à favoriser grandement la libre circulation des informations et des idées, notamment sur internet. (Krone Verlag GmbH & Co. KG c/ Autriche, 9 novembre 2006)

Outre la jurisprudence française du devoir de réserve qui vient d’être évoquée, est particulièrement problématique le contexte plus large des restrictions à la liberté d’expression qui en droit français visent à protéger davantage les personnes qui doivent selon la Cour EDH l’être bien moins que les autres. En effet, la Cour EDH demande, au nom des impératifs du débat démocratique, « une plus grande tolérance » vis-à-vis des propos concernant les personnalités publiques investies de pouvoirs, agents publics et élus.

Dans l’arrêt Eon c/ France (14 mars 2013), la Cour a indiqué que l’homme politique « s’expose inévitablement et consciemment à un contrôle attentif de ses faits et gestes tant par les journalistes que par la masse des citoyens ». Cet arrêt a été la cause de l’abrogation en droit français de l’infraction d’offense au chef de l’État. Cette dernière avait pour particularité de dénier à la personne placée sous ce chef d’accusation la possibilité d’invoquer l’exceptio veritatis (exception de vérité) des procès pour diffamation, ce qui revient à dire que l’accusé ne pouvait invoquer le moindre moyen de défense, seulement des circonstances atténuantes. Qu’un tel archaïsme ait subsisté en droit français jusqu’en 2013 en dit long ; il doit manquer à certains, élevés sous cette ombre tutélaire qui les protégeait du soleil de la liberté.

Par l’« outrage » et autres facteurs aggravants protégeant toute personne investie d’une parcelle de pouvoir, le droit français reste aux antipodes des « principes archi-classiques » (Bigot, p. 45) de la jurisprudence européenne des droits de l’homme :

Les limites de la critique admissible sont plus larges à l’égard d’un homme politique, visé en cette qualité, que d’un simple particulier : à la différence du second, le premier s’expose inévitablement et consciemment à un contrôle attentif de ses faits et gestes tant par les journalistes que par la masse des citoyens ; il doit, par conséquent, montrer une plus grande tolérance. (Lingens c/ Autriche, 8 juillet 1986)

Maître Bigot commente de la façon suivante, s’agissant de la « catégorie de citoyens qui s’expose, plus que les autres, à la critique de son comportement », catégorie qui va au-delà des élus :

On sait que le droit français renforce pour sa part la protection de certaines catégories de personnes physiques (article 31 de la loi du 29 juillet 1881). Ce régime prévoit ainsi des peines aggravées en cas de diffamation ou d’injure à l’égard des fonctionnaires publics, des administrations publiques, des corps constitués et d’autres catégories assimilées. Cette philosophie d’aggravation peut donc logiquement paraître contraire aux exigences modernes de la liberté d’expression car, précisément, chaque fois qu’un intérêt public s’attache à l’information en cause, ce n’est pas une aggravation des sanctions qui devrait être édictée par la loi, mais bien une atténuation, pour tenir compte de l’intérêt général inhérent à tout débat sur le fonctionnement de la chose publique. (Bigot, 51-2)

Ces « exigences modernes de la liberté d’expression » me semblent à vrai dire intangibles plutôt que modernes, et toutes ces mesures prétendues protectrices et de facto répressives et autoritaires du droit français n’ont d’autre effet que d’étouffer le débat public et d’en faire un sinistre théâtre de marionnettes.

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Venons-en au droit américain du Premier Amendement et à la jurisprudence de la Cour suprême américaine. Je suggère à la Cour européenne des droits de l’homme ainsi qu’au juge national en tant que « juge européen » de ne pas appliquer leur « test de proportionnalité » dans l’abstrait mais en regardant du côté des États-Unis. Si des limitations à la liberté ne sont pas nécessaires là-bas, elles ne le sont pas non plus ici. Ainsi, j’invite la Cour européenne à restreindre les « marges d’appréciation » des États membres du Conseil de l’Europe en matière de limitations des droits de l’homme, car les gouvernements nationaux, dont la Cour affirme (par excès de prudence) qu’ils sont mieux à même d’apprécier les « conditions locales », ne voient pas tant du local que ce qui les arrange le mieux, au détriment des droits de l’homme.

Au demeurant, cette doctrine des conditions locales, qui seraient mieux appréciées par le gouvernement national, est déjà circonscrite et limitée car, absolue, elle serait contraire à la philosophie sous-jacente à l’article 33 de la CEDH sur le droit d’action d’un État du Conseil de l’Europe envers un autre État pour manquement à la Convention, sans parler du fait qu’elle rendrait illégitime la Cour EDH elle-même.

Mais cette doctrine est également peu cohérente. En effet, elle ne s’applique pas aux « droits intangibles » protégés par la Convention et, au cas où l’on demanderait à la Cour EDH si des conditions locales peuvent justifier le rétablissement de la peine de mort, elle répondrait que non, un État ne peut rétablir la peine de mort et rester membre du Conseil de l’Europe. Ainsi, même un référendum national majoritaire en faveur de ce rétablissement ne témoignerait pas de conditions locales justificatrices selon la Cour EDH. Il est par conséquent permis de considérer que même un référendum national majoritaire ou toute autre forme d’expression majoritaire en faveur de telle ou telle prohibition légale n’est pas non suffisant à établir que l’action prohibée serait une « action nuisible à la société » au sens de l’article 5 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Le seul critère valable est un critère objectif : l’exemple d’une société démocratique n’interdisant pas telle ou telle action permet d’établir avec certitude que cette action n’est pas nuisible à la société au point de devoir être prohibée.

Ma source pour cette section est essentiellement l’ouvrage Congress shall make no law: The First Amendment, Unprotected Expression, and the U.S. Supreme Court (Le Congrès ne pourra faire aucune loi : Le premier amendement, les formes d’expression non protégées et la Cour suprême des États-Unis) par David M. O’Brien (Rowman & Littlefield Publishers, 2010) (Le titre est une allusion au texte du premier amendement de la Constitution des États-Unis : « Le Congrès ne pourra faire aucune loi ayant pour objet … de limiter la liberté de parole ou de presse. »)

En premier lieu, la Cour suprême annule toutes les « hate speech laws » qui lui sont soumises, depuis le célèbre arrêt R.A.V. v. City of St. Paul, Minnesota (1992). Une telle jurisprudence est d’autant plus remarquable que la question raciale est sensible aux États-Unis et que la Cour a déjà reconnu, une fois dans son histoire, la validité d’une loi (votée par l’État de l’Illinois) punissant la « diffamation de groupe » (group libel), une loi comparable à ce que le droit français connaît en termes d’injures raciales ou de provocation à la haine. Or la Cour n’a jamais donné la moindre suite à son arrêt Beauharnais v. Illinois (1952) et, au contraire, sa jurisprudence ultérieure est une opposition systématique aux tentatives répétées de criminaliser les « contenus haineux ». Les juges américains considèrent à raison que de telles lois sont de nature à empêcher de discuter publiquement l’action des groupes de pression. Sans doute la Cour suprême perçoit-elle aussi les dérives auxquelles ces législations ne peuvent manquer de donner lieu, et j’imagine qu’elle trouve que l’exemple français lui donne amplement raison. La situation aux États-Unis permet-elle de justifier ces lois françaises selon un argument du type : « La situation aux États-Unis montre bien que les lois françaises sont nécessaires » ? La réponse est clairement : « Bien sûr que non. »

Le seul type de hate speech law qu’admet la Cour suprême américaine n’a pas grand-chose à voir avec la liberté d’expression puisqu’il s’agit de peines aggravées pour des actes commis envers une personne en raison de sa race. Ainsi a-t-elle validé une loi condamnant à des peines aggravées un groupe d’Afro-Américains qui, après avoir vu au cinéma le film Mississippi Burning, avaient décidé de s’en prendre à des Blancs et molesté le premier Blanc s’étant trouvé sur leur chemin (Wisconsin v. Mitchell, 1993). On voit que le « racisme anti-Blanc » n’a jamais été mis en doute aux États-Unis (libre à chacun d’en conclure que les États-Unis sont un pays raciste et suprémaciste blanc plutôt qu’un pays libre).

La liberté en France aujourd’hui se compare à ce qu’elle était en Angleterre au temps de Blackstone, le commentateur de la Constitution anglaise (1766) : l’absence de censure préalable y passe pour une liberté suffisante. La grandeur du régime constitutionnel américain est justement d’avoir développé les libertés sur cette base :

Il est impossible de concéder que, par les mots ‘liberté de la presse’, les auteurs du premier amendement entendaient simplement adopter le point de vue étroit qui prévalait alors dans la loi anglaise, selon lequel cette liberté ne consisterait qu’en une garantie vis-à-vis de toute censure préalable. (Juge Sutherland, 1936 ; ma traduction de ‘It is impossible to concede that by the words ‘freedom of the press’ the framers of the amendment intended to adopt merely the narrow view then reflected by the law of England that such freedom consisted only in immunity from previous censorship.’)

La Cour européenne des droits de l’homme ne peut manquer d’être sensible à ce point de vue : « Il s’agit d’assurer non seulement la sauvegarde mais aussi le développement des droits de l’homme. » (Frédéric Sudre, La Convention européenne des droits de l’homme, 1994)

S’agissant de la vulgarité, la belle pensée d’un juge de la Cour suprême est passée en proverbe aux États-Unis : « Vulgarité selon les uns, poésie selon les autres. » (Juge Harlan ; ma traduction de ‘One man’s vulgarity is another’s lyric.’)

S’agissant de la diffamation, l’arrêt New York Times Co. v. Sullivan (1964) a rendu extrêmement difficile à une personnalité publique (public figure) diffamée de gagner un procès. Le plaignant doit faire valoir une « malveillance avérée » (actual malice) et la prouver ; en France, c’est l’accusé qui doit prouver sa bonne foi ou l’exception de vérité. La Cour suprême américaine a un peu plus tard restreint cette jurisprudence aux seuls « agents publics » (public officials), c’est-à-dire qu’elle applique désormais exactement ce que vise la Cour européenne des droits de l’homme en la matière (voir supra) quand celle-ci demande une « plus grande tolérance » pour les propos tenus par des agents publics et personnalités élues.

Les atteintes à la vie privée sont confondues avec la diffamation et ne reçoivent donc pas non plus un traitement de faveur judiciaire à l’encontre du premier amendement : « Donnant la priorité aux libertés protégées par le premier amendement, la Cour applique les mêmes tests en matière de diffamation et d’atteintes à la vie privée » (in giving priority to First Amendment freedoms, the Court applies its tests for libel in cases involving invasion of privacy as well).

S’agissant des injures et autres paroles offensantes (fighting words), la Cour suprême en a fait « une catégorie virtuellement vide » (a virtually null category). Du point de vue français, le droit américain en la vigueur paraît même à peine compréhensible, tellement nous sommes peu familiers avec la liberté. La Cour suprême a ainsi annulé la condamnation d’un individu qui, lors d’une interpellation, avait traité le policier de « fils de pute » et menacé de le tuer (Goodin v. Wilson, 1972 : la Cour juge inconstitutionnelle une loi d’État pénalisant les insultes). Elle a également annulé un arrêté de la Nouvelle-Orléans interdisant d’insulter les agents de police en service (Lewis v. New Orleans, 1974).

Des propos qui passeraient en France pour des menaces sont libres aux États-Unis, y compris quand ils portent sur les plus hautes autorités du pays. Un citoyen opposé à la conscription pour la guerre du Vietnam est ainsi libre de dire : « Si on me force à porter le fusil, ma première balle sera pour LBJ [Président Lyndon B. Johnson]. » (If they ever make me carry a rifle, the first man I want to get is LBJ.) Ce n’est pas une « vraie menace » (true threat) selon la Cour (Watts v. United States, 1969). De même, un fonctionnaire est libre de dire, après la tentative d’assassinat contre le Président Ronald Reagan : « La prochaine fois, j’espère qu’ils ne le rateront pas. » (If they go for him again, I hope they get him) (Rankin v. McPherson, 1987).

S’agissant des fonctionnaires, seuls les propos tenus dans l’exercice de leur activité ou à l’occasion de cet exercice (speech made pursuant to their official duties) sont en dehors de la protection du premier amendement (Garcetti v. Ceballos, 2006). Cela signifie que la Cour suprême reconnaît l’existence pour les fonctionnaires américains d’un devoir de neutralité au sens strict de cette expression selon la jurisprudence française. (Pour tout le domaine des « dépouilles, les spoils du spoils system, la question ne se pose pas, ou se pose autrement, puisque les agents publics sont là partisans par définition.)

N’en jetez plus ! Les « formes d’expression non protégées » du titre de l’ouvrage cité sont la peau de chagrin. (L’une de ces reliques, l’Espionage Act de 1917 est lui-même sous le feu des critiques depuis maintenant plusieurs années en raison notamment de la procédure contre Julian Assange, le fondateur de Wikileaks.)

Une dernière citation de juge suprême américain, pour conclure, car ces magistrats possèdent indéniablement une élévation de pensée et une largeur de vues dont on aurait peine à trouver l’équivalent ailleurs : « Sous le régime du premier amendement, il n’existe rien de tel qu’une idée fausse. Aussi pernicieuse que puisse sembler une opinion, nous ne comptons pas pour la corriger sur la conscience du juge ou d’un jury mais sur sa confrontation avec d’autres idées. » (Juge Powell : ‘Under the First Amendment there is no such thing as a false idea. However pernicious an opinion may seem, we depend for its correction not on the conscience of judges and juries but on the competition of other ideas.’)

Or, avec internet notamment – même si c’était déjà plus ou moins vrai avec les médias traditionnels – et la généralisation de l’anglais, les citoyens français sont de plus en plus souvent conduits à comparer leurs droits et libertés avec ce qui est en vigueur à l’étranger, et tout particulièrement aux États-Unis, pays qui exporte un volume considérable de sa production culturelle. Il est ainsi peu compréhensible qu’après que la personnalité de télévision américaine Kathy Griffin eut mis en scène une décapitation symbolique du Président Trump devenue virale sur internet (du moins la photo de Mme Griffin brandissant la tête sanglante de Trump), des Français qui l’ont probablement vue soient sévèrement poursuivis par la justice française pour une décapitation symbolique du Président Macron. Certes, Mme Griffin agissait dans le cadre des libertés reconnues aux citoyens américains tandis que les Français en question ont violé un ou deux articles du code pénal français, mais je crains que ces différences flagrantes entre deux pays du monde libre soient de moins en moins bien acceptées par les citoyens du pays objectivement le moins libre et causent au contraire un ressentiment toujours plus grand à l’encontre des autorités nationales qui leur dénient les mêmes droits et libertés que celles dont jouissent nos « amis » américains. Loin d’être nécessaires, pertinentes, proportionnelles, ces restrictions m’apparaissent devoir fatalement devenir de plus en plus dangereuses pour la stabilité même de nos institutions.

Il est temps que le vieux monde renonce à ses vieilles lunes.

God Bless America.