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Cours de science du droit 3 & More

FR-EN-ES

Ce qui manque beaucoup aux intellectuels marxistes aujourd’hui, c’est une bureaucratie militaire qui leur dise ce qu’il faut dire.

La Corée du Nord n’est pas assez audible depuis la France.

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La bureaucratie chinoise ne les aide pas non plus car elle fait la révolution du prolétariat en gagnant des parts de marché, et nos intellectuels marxistes n’entendent rien à ces choses. Il faudrait qu’ils forment un parti confucéen pour qu’elle s’intéresse à eux.

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À la fin du bloc communiste, on a vu les « nouveaux riches » arriver en touristes depuis la Russie et les autres pays de l’autre côté du Rideau de fer, et tout le monde assure qu’ils étaient ignobles. Mais voilà, ce n’étaient pas des nouveaux riches, seulement des nouveaux capitalistes : les ex-apparatchiks communistes.

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Ce qui reste du marxisme : une haine de la liberté d’expression, car pourquoi avoir raison avec Marx quand on peut avoir tort sans être condamné par les tribunaux ?

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Si, écrivant en français sur internet, vous craignez pour la propriété intellectuelle de vos idées, alors il faut avoir des idées en faveur de la liberté, dont vous pouvez être sûrs qu’aucun Français ne les volera.

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Canadian Prime Minister Trudeau: “We do not have the right for example to shout fire in a movie theatre crowded with people” (Oct. 2020, in explaining to Canadians that caricatures of religions should be excluded from free speech protection – or rather why such caricatures are not protected under Canadian law already)

Trudeau v Brandenburg v Ohio 1969

“[Justice] Douglas dealt with the classic example of a man falsely shouting fire in a theater … In order to explain why someone could be legitimately prosecuted for this, Douglas called it an example in which speech is brigaded with action. In the view of Douglas and [Justice] Black, this was probably the only sort of case in which a person could be prosecuted for speech.” (Wkpd Brandenburg v Ohio, US Supreme Court) #Trudeau #LightMyFire

However, Sir Trudeau is only reminding us of Canadian law, as there exist hate speechstatutes in Canada. Yet the comparison with shouting fire in a crowded theater is wrong when being “brigaded with action” is lacking; Canadian hate speech laws cannot be justified on the shouting fire example.

Whereas freedom of speech is a constitutional right in the U.S., in Canada it is a bullshit right and Canadians are bullshit freemen. – If that’s hate speech, then come and get me: French police will be delighted to give a hand. #Trudeaublackface

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Les prêtres de l’idole aveugle

En France, les magistrats ne sont pas élus. Deux magistrats nous disent pourquoi : « Les outrances, avatars et péripéties de la campagne électorale risquent de déconsidérer la magistrature. » (Lemesle & Pansier) Ce n’est pas gentil pour le président, les députés, les élus locaux, etc. Si l’élection discrédite l’élu, la démocratie se discrédite elle-même. Et si c’est seulement un risque et que l’on a compris, pour le président, les députés, etc, comment l’éviter, on peut l’éviter aussi pour des magistrats élus. Quelle mentalité…

Aucune outrance, aucun avatar, aucune péripétie de campagne électorale ne pourrait jamais déconsidérer la magistrature autant que l’expression d’une telle opinion par deux magistrats.

La phrase est tirée d’un Que sais-je ? donc d’un livre plus grand public que la moyenne des ouvrages spécialisés.

Je ne vois pas comment elle ne voudrait pas dire qu’aux yeux de ses auteurs les fonctions électives sont déconsidérées, puisqu’elle sert à justifier la non-élection des magistrats et que si les fonctions électives actuelles n’étaient pas déconsidérées, le risque ne vaudrait pas la peine d’être mentionné car il serait sans conséquences. Si le risque sert d’argument, c’est que les auteurs croient le tirer de l’expérience, qui serait donc la déconsidération attachée aux fonctions électives actuelles, dont il faut prémunir la magistrature.

En jetant ainsi l’opprobre sur l’élection, nos deux magistrats le jettent aussi sur les fonctions électives, par là décrites comme déconsidérées, sans autorité réelle, inutiles. Car, puisque pour eux la déconsidération liée à l’élection est un fait d’expérience, il faudrait qu’avant d’appeler à repousser l’élection des magistrats, actuellement non élus, ils demandent de renoncer à élire les organes actuellement élus, s’ils étaient convaincus que la déconsidération devait avoir quelque effet préjudiciable. Or, comme ils ne le demandent pas, ils jugent donc que la déconsidération des organes actuellement élus est sans gravité, et cela ne se laisser penser que si les organes en question sont insignifiants et inutiles.

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Si vous entendez parler de la jurisprudence du tribunal administratif TA Paris, 14 juin 2007, BOUCHAREL n° 0412723 (il arrive qu’elle soit citée dans son contentieux un peu spécialisé), sachez que c’est moi. À 31 ans j’avais déjà une jurisprudence à mon nom.

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Explosion de la délinquance en col d’hermine

Explain to me how come, after the previous generation’s ‘LSD craze’ –millions of Westerners (according to Tim Leary) turning on with lysergic acid –, the Western world is still as cramped as ever, even more so. (Boucharel, Aug. 2018)

En raison de leur usage de cannabis et LSD, les hippies apparaissent comme un mouvement délinquant de masse dans les statistiques policières et judiciaires. Quand on parle d’« explosion de la délinquance » dans les années 70, c’est le phénomène hippie ! C’est Tonton Maurice qui portait les cheveux longs et fumait des pétards. Or c’est cette « explosion » qui a justifié la mise en place de procédures pénales expéditives : les peines alternatives prononcées par le procureur sans jugement.

Comme Tonton Maurice faisait exploser la délinquance, il fallait « désengorger » les tribunaux et l’on a confié les sanctions au procureur, un super-flic qui appartient non pas au pouvoir judiciaire mais à l’exécutif, un Punisher expéditif, un vigilante aux pleins pouvoirs, incontrôlé.

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Toutefois, on dit que « dans la pratique » le procureur est indépendant de l’exécutif. Or il est selon les textes indépendant du judiciaire. C’est donc un quatrième pouvoir ! Et ce pouvoir a la caractéristique formelle d’être irresponsable et de ne rendre de comptes à personne.

Ni exécutif ni judiciaire : c’est pourquoi je l’appelle un vigilante (de l’espagnol via l’anglais), car il n’agit qu’en son propre nom.

On voit mal comment l’existence d’une telle chose pourrait être constitutionnelle et conforme à « nos valeurs républicaines ».

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Une logique floue du droit

Le droit américain comme le droit français appliquent le principe non bis in idem (en anglais, double jeopardy). Aux États-Unis, la conséquence en est que le ministère public (attorney general) ne peut faire appel d’une relaxe ou d’un acquittement, mais en France le ministère public (procureur) peut faire appel.

L’un de ces régimes juridiques est logique, l’autre non. En effet, d’une même prémisse (le principe non bis in idem), on ne peut logiquement inférer une chose et son contraire. Il faut donc que l’une de ces inférences soit logiquement construite et que l’autre soit une faute logique. Or, comme rejuger une affaire après une relaxe est, de quelque façon qu’on le tourne, bis in idem, c’est-à-dire le contraire du principe admis, c’est le droit français qui est irrationnel (et par là-même arbitraire).

C’est la « logique » de cerveaux suradministrés, malades.

Des cerveaux suradministrés, oui, suradmnistrés par cette administration « sans cesse active et stérile », dont parle Tocqueville, qui prolifère en France depuis le 17e siècle et l’absolutisme, et dont la Révolution de 1789 n’a pu nous débarrasser. (cf L’ancien régime et la Révolution, 1856)

Nos valeurs, « nos valeurs républicaines », ce sont des principes comme non bis in idem. Un principe, deux législations diamétralement opposées ! De même qu’il y a des fous qui se prennent pour Napoléon, il y a des pays de fous qui se croient républicains.

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« Cette administration sans cesse active et stérile » (Tocqueville).

Quand l’administration (fiscale) veut prélever 100 sur un particulier ou une entreprise, il y a une infinité de possibilités.

La plus simple, elle prélève 100.

Sinon, elle peut aussi donner 100 et prélever 200, donner 200 et prélever 300, donner 300 et prélever 400, etc, etc.

Mais même si elle opte fermement pour « donner 100 et prélever 200 », elle peut le faire de mille manières différentes. Simple : donner 100 par un bureau et prélever 200 par un autre bureau, mais elle peut encore donner 50 et 50 par deux bureaux, et prélever 100 et 100 par deux autres bureaux, ou donner par trois bureaux et prélever par trois bureaux, ou par dix ou vingt ou mille…

Au bout du compte, l’administration ne fait jamais que « prélever 100 » mais dans un cas nous avons un bureau et dans l’autre un nombre infini de bureaux.

« Sans cesse active et stérile ».

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Existe una tendencia al monopolio universitario en la publicación por «impreso» de poesía, es decir hay algo de conventículos y entre-unos-mismos, con inspiración bastante letárgica y polvorienta, dicho sea de paso, y no ven con particular benevolencia trayectorias propias y contacto con la realidad como fuente de arte, ya que ellos mismos son bastante fuera de realidad.

El catedrático poeta. Cuando ha escrito el primer verso de su poema, recuerda que existe una teoría semioticológica sobre los versos acabando en -uta y, en vez de escribir el segundo verso, desarrolla una nota de pie de pagina sobre la teoría famosa y polémica. Al fin del més, cuando ha acabado su nota de pie de pagina, se trata de un nuevo tratado de neosemioticología estructuroespacial y lo publica en las prensas universitarias. Mas nunca alcanza el segundo verso de ningún poema, a causa de su patología.

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Un vientre manantial es tema obligatorio entre devotos de la fertilidad. Pero Nietzsche, o sea su Zarathustra, dice: «‘¡Yo quiero herederos, quiero niños, no me quiero a mi!’ Así hablan en el rebaño. Mas el creador nunca dice tales cosas.»

Y por eso un vientre manantial tiene ,,so zu sagen’’ dos caras, una sonriente para el devoto de la fertilidad, y otra goyesca. ¡Vientre de dos caras!

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Montesquieu vs Ibn Khaldun

Montesquieu is the first, in his Spirit of the Laws (1748), to have disproved a few of Ibn Khaldun’s views, albeit without seeming aware of the latter’s writings. (Not sure when Ibn Khaldun –14th c.– became known in the Western world). The idea that civilized people, because of the crippling effects of luxury, must fall prey to more warlike Barbarians, is formally said by Montesquieu to not obtain in modern times (eighteenth century).

Ibn Khaldun’s idea is a historical law according to which civilized people, through the corrupting influence of luxury, with time must fall at a disadvantage compared to Barbarian people, who then conquer them. He discusses several instances of this, such as Almoravids and Almohads’ conquests in Al-Andalus. Montesquieu wrote on the same topic and confirmed it (I believe, independently) as far as pastimes are concerned but disproved the view as far as 18th-century Europe is. He writes that in the past poverty would give people a military advantage –this is exactly what Ibn Khaldun states, as Barbarians are poor– because, he argues, in the past governments relied on armies formed of their own citizens and when these citizens were softened by luxury they would evince poor military capabilities. But in 18th-century Europe, things had changed wholly: Now armies were, Montesquieu says, composed of the scum of every society and permanently maintained by the sovereign’s treasury. Hence, no matter how citizens are lenified by luxury, standing armies can be at no disadvantage when facing warlike but poor Barbarians.

That one of Ibn Khaldun’s historical laws was already confuted by one of our great authors when it first became known on our shores. And I believe I am the first to write down the fact.

Montesquieu’s depiction of ferocious nations rushing en masse “out of their deserts” against wealthy and mollified civilizations strikes a chord to anyone who has Ibn Khaldun’s views in mind, but, as he argues, this depiction did obtain no more.

« Autrefois la pauvreté pouvait donner à un Peuple de grands avantages : voici comment. Les Villes ne se servant dans leurs guerres que de leurs Citoyens, les Armées de celles qui étaient riches étaient composées de gens perdus par la mollesse, l’oisiveté, et les plaisirs ; ainsi elles étaient souvent détruites par celles de leurs voisins qui, accoutumés à une vie pénible et dure, étaient plus propres à la guerre et aux exercices militaires de ces temps-là. Mais il n’en est pas de même aujourd’hui que les Soldats, la plus vile partie de toutes les Nations, n’ont pas plus de luxe les uns que les autres, qu’on n’a plus besoin dans les exercices militaires de la même force et de la même adresse, et qu’il est plus aisé de former des troupes réglées.

Souvent un Peuple pauvre se rendait formidable à tous les autres, parce qu’il était féroce, et que, sortant de ses déserts, il paraissait tout entier et tout à coup devant une Nation qui n’avait de force que par le respect que l’on avait pour elle. Mais aujourd’hui que les Peuples tous policés sont, pour ainsi dire, les Membres d’une grande République, ce sont les richesses qui font la puissance, n’y ayant point aujourd’hui de Nation qui ait des avantages qu’une plus riche ne puisse presque toujours avoir. »

(Réflexions sur la monarchie universelle en Europe, ch. II, repris dans De l’Esprit des lois)

Tw31 La France est-elle un pays européen ?

May-Sep. 2020 FR-EN

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Basic Income: ‘‘A new step necessary to make citizens 100% dependent on government support. You will not bite the hand that feeds you.’’ If it is something the state owes one, one faces no debt from getting their due, so there is no increased bondage to the state, only slackened bondage to capital.

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The film Mississippi Burning (1988) by Alan Parker, in its time extolled by glitterati and rejected by civil rights activists, is an apology and vindication of police (FBI) torture. Make no mistake: Not a man should have been convicted if the investigation took place as represented.

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Quand un ministre dit « Je n’aime pas la transparence », il va tellement à contre-courant de ce que les institutions prétendent faire depuis des années qu’il ne peut que recevoir l’approbation de ceux qui voient habituellement qualifier leurs opinions de populistes. L’erreur de ce ministre est de qualifier de « populiste » le discours de transparence, car ceux qui pourraient entendre cette parole, « Je n’aime pas la transparence », se disent alors : « Il nous insulte comme les autres. » Il élimine d’un mot le soutien qu’il pourrait recevoir pour son cynisme.

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Le gilet jaune a rendu visible le prolétariat invisibilisé. #GiletsJaunes

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L’académicien Paul Valéry a dit que l’Académie Française était « la dernière institution de la monarchie française qui subsiste », oubliant cette autre immondice, le procureur du Roi, renommé procureur de la République et maintenu jusqu’à nos jours.

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La nuit des masques 3

Les islamophobes sont bien sûr contre le port du masque, qui casse leur belle loi anti-niqab de 2010 – une loi qui, n’osant même pas s’avouer comme telle (contrairement à la même loi au Danemark), interdisait toute dissimulation du visage, alors que, me dit-on, les touristes et résidents chinois et les Français d’origine chinoise et asiatique portant le masque n’étaient jamais inquiétés, quand bien même cette tolérance était coupable de la part de la police puisque injustifiée aux termes de la loi. Corruption ?

Vérifier tout de même le contenu de la loi danoise : bien que je l’aie toujours entendu appeler #NiqabBan, il y a peut-être un problème de discrimination contraire aux traités si telle est véritablement sa nature. Quoi qu’il en soit, si nous avons chez nous une loi d’interdiction générale de dissimulation du visage pour éviter une discrimination, et que la police ne l’applique qu’aux femmes portant le niqab, c’est une fausse loi générale et une vraie loi discriminatoire d’un législateur islamophobe et faux-cul qui s’en remet à la police pour appliquer la loi de manière islamophobe.

Les gens qui pleurent nos libertés assassinées à cause du #MasqueObligatoire ne voyaient pas de problème à ce que le masque soit interdit. Ils sont à la défense des libertés ce que Bernard Ménez est au cinéma d’art.

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Si vous avez déjà pris le métro parisien à 5:40 du matin, vous savez que « la France qui se lève tôt » est noire.

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Gabriel Matzneff comme expert judiciaire des « œuvres de l’esprit »

Quand la notion d’« œuvre de l’esprit » fut introduite en droit pour disculper certains actes ou propos passibles d’une condamnation pénale, quand elle fut inventée par le législateur, le juge constitutionnel, le juge ordinaire, ou les trois, il faut bien voir qu’aucun n’avait de compétence pour parler des œuvres de l’esprit. – Gabriel Matzneff comme expert judiciaire des œuvres de l’esprit.

En introduisant cette notion, on se donnait la satisfaction de paraître libéral, puisqu’on soustrayait aux rigueurs de la loi tout un pan des publications –et quel pan ! celui des œuvres de l’esprit, excusez du peu– mais en réalité on rendait le droit des publications totalement arbitraire, c’est-à-dire que là où était le droit on supprimait le droit.

Prenons le brûler du drapeau national en public. Si et seulement si c’est une « œuvre de l’esprit », ce n’est pas condamnable. Donc un brûler de drapeau est soit un message politique (condamnable) soit une œuvre de l’esprit. Une œuvre de l’esprit n’est donc pas un message politique. L’artiste qui produit une œuvre de l’esprit est considéré comme irresponsable de son acte, comme un mineur légal. L’art contemporain est un ensemble d’œuvres de l’esprit dans la mesure seulement où il est produit par des microcéphales sous tutelle de l’État.

De même pour les intellectuels. Si un intellectuel brûle le drapeau et n’est pas condamné (car c’est une œuvre de l’esprit), c’est que l’État le traite en mineur sous tutelle et irresponsable, comme un pauvre type dont l’acte ne peut avoir aucune portée. On voit que dans un tel système, c’est celui qui est condamné parce que son acte ou ses paroles ne sont pas des œuvres de l’esprit (selon la loi) qui est le véritable intellectuel.

Mais la vérité n’en est pas moins que cette législation a pour but de protéger des rigueurs de la loi les gens proches du pouvoir, les serviteurs, les laquais du pouvoir, par l’arbitraire discriminatoire qu’elle introduit dans une proscription générale.

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Up until the end of 2016, Denmark has received 15, Finland 139, Iceland 13, Norway 26 and Sweden 60 such judgments by the EctHR [European Court of Human Rights] finding at least one violation of the ECHR [European Convention of Human Rights].” (in The Nordic Constitutions, Krunke & Thorarensen ed., 2018)

Population by country, in millions (2019): Denmark 5.806; Finland 5.518; Iceland .364; Norway 5.433; Sweden 10.23.

What’s wrong with Finland?

(To be sure, Iceland too has an abormally high rate of ECHR violations to population compared to the Nordic average, but her extremely small population make comparisons less relevant, whereas Denmark, Finland and Norway have populations about the same size, and Sweden about twice that size with half Finland’s number of ECHR violations.)

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La loi pénale d’interprétation difficile se porte bien, le législateur vous remercie

En France, il est possible d’insulter une religion, ses figures et ses symboles, il est en revanche interdit d’insulter les adeptes d’une religion. L’introduction de ces nouveaux délits a entraîné des difficultés d’interprétation qui se sont matérialisées par des décisions de justice parfois douteuses. (Institut Montaigne)

L’Institut Montaigne ose dire que la loi relative à l’insulte en raison de l’appartenance à une religion est d’interprétation difficile – sans paraître se douter qu’une loi pénale obscure est un instrument de violation des droits fondamentaux par un pouvoir épris d’arbitraire.

En France, l’insulte aux croyants est passible d’un an de prison et de 45.000€ d’amende, mais l’insulte à la religion y serait parfaitement légale. N’est-il pas extraordinaire qu’un Parlement ait cru trouver un sens à une pareille bêtise ? Comme si un croyant n’était pas insulté quand on insulte sa religion. C’est aussi absurde que de dire qu’insulter la France serait légal mais insulter les Français passible de prison, qu’insulter une race serait légal mais non insulter les membres de cette race, etc.

L’objectif du législateur n’a été autre que l’arbitraire et la discrimination envers des religions. Car insulte à la religion et insulte aux croyants étant au fond la même chose, pour telle religion le parquet dira « Vous insultez la religion » (pas de problème) et pour telle autre « Vous insultez les croyants » (c’est condamnable), et ce persécuteur aura toujours raison.

Aux États-Unis, « Lorsque la liberté d’expression garantie par le premier Amendement est en cause, les juges exigent une précision particulièrement élevée de la loi d’incrimination » (Cedras, Le droit pénal américain, 1997). En France, où il existe là un contentieux de masse sur une loi obscure, cela ne choque personne. Dupont mauvais karma.

Quand l’Institut Montaigne souligne des « difficultés d’interprétation » de la loi pénale, il ne s’insurge pas contre une telle ignominie, contre le fait qu’une loi torchon ait passé les filtres constitutionnels ; non, il cherche à l’expliquer ! Mais son analyse n’engage personne.

Le think tank cherche à expliquer le contenu d’une loi pénale écervelée, pour la rendre moins difficile à interpréter. Je ne savais pas que le principe juridique était que nul n’est censé ignoré les analyses de l’Institut Montaigne ! Pauvres Français !

Cette loi pénale décérébrée, cette immondice a été votée par un Parlement bicaméral (avec deux chambres : Assemblée nationale et Sénat). Or le but justifiant l’existence d’une seconde chambre dans un État unitaire (non fédéral) comme la France est « la qualité de la loi ». Belle démonstration !

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I suggest Japan vote a bounty hunting law so they can get bail jumper Carlos Ghosn.

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Le juge français a bien conscience d’être un pouvoir constitutionnel, mais ce n’est pas le bon.

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« Les Soldats, la plus vile partie de toutes les Nations » (Montesquieu)

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Bien que Montesquieu ait écrit qu’un grand État était forcément despotique, les États-Unis ont réussi à avoir la liberté dans un grand État. – La France, elle, a réussi à avoir dans un petit État le despotisme asiatique.

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Les écologistes ne sont ni de droite ni de gauche, mais de tous les gouvernements : ce sont les seuls qui ne perdent jamais. (Pour l’écologie, c’est une autre histoire.)

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La France est-elle un pays européen ?

Le gouvernement affirme vouloir sanctionner la possession d’une « barrette de shit ». La France est-elle un pays européen ?

Allemagne : « consommation tolérée »
Autriche : possession (=consommation) partiellement dépénalisée
Belgique : dépénalisée jusqu’à 3 grammes
Chypre : usage médical légal
Danemark : dépénalisée (la page française donne une vision plus libérale de ce pays, car selon la page en anglais la possession de cannabis reste illégale sauf dans la zone autonome de Christiania à Copenhague ; la page Wkpd Cannabis au Danemark explique que des directives ministérielles ont été prises pour que le ministère public ne poursuive pas la possession correspondant à une consommation individuelle, ce qui constitue une dépénalisation de fait [administrative].)
Espagne : dépénalisée
Estonie : usage médical légal
Finlande : médical légal
Grèce : médical légal
Irlande : médical légal
Italie : dépénalisée
Lithuanie : médical légal
Luxembourg : médical légal
Malte : médical légal
Norvège : médical légal ; le gouvernement annonce une dépénalisation prochaine jusqu’à 15g
Pays-Bas : dépénalisée (coffee shops)
Pologne : médical légal
Portugal : dépénalisée
République tchèque : dépénalisée
Royaume-Uni : médical légal
Suisse : dépénalisée jusqu’à 10g

[J’ai eu recours pour cette liste à deux pages Wikipédia, la page en français Législation sur le cannabis et celle en anglais Legality of Cannabis.

Il est déplorable que le ministre français annonce que la possession de quantités même minimes de cannabis entraînera désormais une amende alors que ce n’est pas autre chose que la loi française, qui restait donc inappliquée en vertu de décisions échappant complètement au législateur et prises même contre son expresse volonté (et donc illégales). Cette tolérance, cette libéralité sur laquelle le gouvernement entend aujourd’hui revenir aurait été bonne si, dès lors qu’elle était contraire à la loi, la loi avait été changée pour la rendre possible en toute transparence, car alors le gouvernement aujourd’hui devrait à son tour changer la loi, donc avoir un débat national sur le sujet, et n’aurait pas simplement à remettre les textes existants en vigueur sans rendre de comptes à personne pour cela. Cela montre la veulerie et la fourberie des précédents gouvernements qui, au mépris de la loi, exigeaient cette tolérance de l’administration plutôt que d’engager un processus de réforme de la loi. La police française se voit ainsi doter d’un immense pouvoir arbitraire, personne ne pouvant dire ce qu’elle fera en présence de consommateurs de cannabis et personne ne pouvant jamais rien lui reprocher en la matière : si elle harcèle le consommateur, c’est la loi ; si elle le laisse aller, c’est la consigne de tolérance qu’elle a reçue d’on ne sait qui on ne sait quand ni pourquoi. De ce point de vue, et de ce point de vue seulement, la décision du gouvernement de faire purement et simplement appliquer la loi est saine, car seule conforme aux principes de l’État de droit.

On a vu plus haut que le Danemark avait conduit une telle politique par le biais de directives administratives générales, en jouant sur le pouvoir d’appréciation de l’opportunité des poursuites du ministère public. Ce n’est pas acceptable : l’exécution de la loi ne doit pas être un moyen de contourner la volonté du législateur. Le principe d’opportunité des poursuites est une violence de l’exécutif infligée au législateur et qui vide la loi de son sens. Qui plus est, elle incite le législateur à produire des textes d’une extrême sévérité pour répondre à des mouvements d’opinion, le législateur s’assurant que l’opportunité des poursuites en mitigera de toute façon l’application. On a également vu plus haut (cf La nuit des masques 3) que le législateur peut se servir du pouvoir d’opportunité du parquet pour écrire des lois échappant à la censure internationale pour discrimination tout en s’en remettant à l’exécutif en vue de les appliquer de manière discriminatoire. Tout cela est vicieux et lamentable et conduit inévitablement à l’effondrement de l’État de droit.

Tant que la loi n’est pas appliquée, ou plus exactement, en l’espèce, tant que la loi est violée par son exécution, la France n’est pas un État de droit.]

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Un État qui nie ses violences policières n’est pas un État de droit.

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Des lyncheurs au pouvoir

Une adolescente de 17 ans a été tondue et frappée à Besançon par ses parents, son oncle et sa tante. La raison de ce déchaînement de violences : elle fréquente un jeune homme de confession chrétienne. Les membres de la famille de la victime ont été placés en garde à vue. (L’Est Rép.) (Brèves de presse)

La jeune fille, arrivée de Bosnie-Herzégovine il y a plus de 2 ans avec sa famille, entretenait depuis plusieurs mois une relation avec un garçon d’origine serbe qui vivait dans le même immeuble, à Besançon. (France 3) (Brèves de presse)

Chaude ambiance chez les macronistes sur Twitter [entre un ex-soutien de LREM et une ministre en poste] au sujet de l’affaire de Besançon… (Brèves de presse) [avec citation des tweets du député « ex-soutien de LREM » et de la ministre]

i

L’autorité judiciaire est seule juge du cas particulier mais ces membres du législatif et de l’exécutif s’expriment comme des membres du pouvoir judiciaire (« doivent être condamnés » etc) et, en fait, comme de sombres individus embarqués dans un lynchage, une lynch mob.

L’intention du député était bonne mais son second tweet, pour mettre les points sur les i, l’a jeté dans la lynch mob avec les autres. Or ce n’est pas à lui de dire si, dans ce cas particulier dont personne ne sait quasiment rien à ce stade, ces gens « doivent être condamnés ».

C’est au terme du procès que les circonstances du cas particulier auront été établies. À ce stade, le lynchage auquel se livrent avant tout jugement l’exécutif et des membres du législatif vis-à-vis de ces personnes me fait dire que celles-ci sont lynchées parce que Musulmanes.

ii

« À ce stade personne ne sait quasiment rien. » Je précise cela. Les médias ne font que relayer un rapport de police sur lequel s’appuie un acte d’accusation. Si cela suffisait à établir les faits et à dire le droit, les tribunaux n’existeraient pas. À bon lyncheur salut.

Des dirigeants politiques, de l’exécutif et du législatif, insultent des personnes présumées innocentes (parlent de « bourreaux », etc) sur la foi d’un rapport de police, comme si les tribunaux n’existaient pas pour établir les circonstances des cas particuliers. C’est navrant. Il est temps d’interdire rigoureusement aux membres de l’exécutif et du législatif de s’exprimer sur des cas particuliers devant être connus du seul juge.

« Le juge », ça peut être un magistrat ou collège de magistrats mais aussi un jury, c’est-à-dire le peuple (des représentants du peuple désignés par tirage au sort). Un « gouvernement des juges » serait encore un gouvernement du peuple.

iii

Justement l’autorité judiciaire avait déjà tranché, la reconduite était prévue avant le lynchage de la gamine. (Fatigué !!!)

Il semblerait que l’administration attende encore un jugement. Préfecture : le statut de réfugiés pourra leur être retiré « en fonction du jugement ». Et ministre : « Dès la fin de la procédure judiciaire, ils seront reconduits à la frontière car ils n’ont rien à faire sur le territoire national. »

Cette famille était sous le coup d’une OQTF [obligation de quitter le territoire français] car sa demande d’asile lui a été refusée en fin d’année dernière. C’était déjà décidé depuis un bail ! Il [le ministre] ne fait que dire que la décision sera appliquée, rien d’exceptionnel. (Ibid.)

« Dès la fin de la procédure judiciaire » plus un verbe au futur signifie au contraire que la décision n’est pas encore prise : le ministre attend un jugement sur la « tonte ». Peut-être n’y a-t-il pas lieu d’attendre ce jugement, dans ce cas il fait erreur et peut agir sans attendre.

Il y a donc bien une façon de vous donner raison (mais la formule de la préfecture « en fonction du jugement » l’exclut), ce serait que le ministre veuille dire : « Dès que la procédure judiciaire sur la tonte sera terminée, et quel qu’en soit le résultat, ces personnes seront reconduites à la frontière. » Dans cette hypothèse, le ministre considère que la procédure judiciaire ouverte entre-temps suspend temporairement la reconduite (l’expulsion) prévue depuis avant les faits nouveaux intervenus. Ainsi, des étrangers devant être reconduits et voulant rester sur le territoire, gagner du temps n’auraient qu’à commettre un délit ! Et avant que la procédure pour ce délit soit close, commettre un nouveau délit mineur, et ainsi de suite.

De plus, si l’OQTF portait sur tous les membres de la famille, cela incluait la fille. Désormais, du fait qu’elle soit victime, la fille restera en France. La tonte ne serait-elle pas une mise en scène pour lui permettre de vivre en France au lieu de subir l’expulsion avec les autres ?

iv

Une reconduite était donc déjà prévue pour cette famille. Puis survient la tonte, et la fille restera en France. Quelle aubaine d’être tondue à quelques semaines d’une reconduite ! Belle mise en scène pour permettre à un membre de la famille de faire son avenir en France.

Si c’était le cas, le rapport de police et l’acte d’accusation relayés par les médias et qui ont déclenché ce tollé et ces débordements d’énergumènes, ne seraient qu’un tissu d’âneries par des demeurés. Le procès le dira.

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On ne voit pas bien comment les minorités, quelles qu’elles soient, seraient de grand cœur pour le « régime majoritaire ».

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Quand les médias français, comme la chaîne Arte, appellent Loukachenko « le dernier dictateur d’Europe », je crois comprendre que la Russie n’est pas en Europe…

(La Biélorussie serait en Europe mais pas la Russie ?)

Poutine gouverne depuis 1999 en Russie et envoie lui aussi ses opposants en prison avant les élections. Mais lui a dressé les médias français.

ii

Selon les médecins allemands qui l’ont examiné, l’opposant russe Alexeï Navalny a bien été empoisonné. Dernier épisode en date d’une longue série d’empoisonnements politiques en Russie. – Quel opposant « le dernier dictateur d’Europe » a-t-il quant à lui fait empoisonner ?

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The Anglican Church, or Church of England, was created to allow Henry VIII to divorce. Yet Edward VIII had to abdicate because he wanted to marry a divorced woman. Try as I might, I swear I cannot find any sense in this.

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The King’s Speech, Oscar for Best Film, hints at a certain woman at the court, of whose amatory experience the sons of Charles V benefited, “not together” (or “not at the same time”), i.e. they were not having group sex with her. Is Buckingham Palace a bordello? – More precisely, are there women in Buckingham Palace whose function is that of prostitutes at the service of the King’s scions ? If not, why did the Palace not raise objections to the gross distortion? #MeToo

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Il paraît que l’hebdomadaire Valeurs Actuelles vient d’insulter une députée noire. On entend toute la classe politique s’élever pour dénoncer une attaque raciste. Qui parie avec moi qu’il n’y aura aucun procès ? Les lois contre les injures raciales ne s’appliquent qu’aux sans-dents.

Dénoncez, dénoncez le racisme : nous voyons bien que vous ne faites pas appliquer la loi. Comme dit le sage, « le kwassa-kwassa pêche peu, il amène du Comorien, c’est différent ».

Médias, politiciens, commentateurs: « Regardez-nous comment on se fâche contre le racisme ! » Mais ils ne font pas la seule chose qu’il y a à faire vu qu’il existe une loi pénale : saisir le juge.

[Depuis lors, la députée en question a décidé, avec le soutien de son parti, de porter plainte. Je suis donc démenti : la seule chose qui était à faire est faite. Il m’est agréable de perdre mon pari puisque c’était ma modeste façon d’inciter les intéressés à porter l’affaire devant le juge. – Et ce alors même que je suis contre la tendance du droit des publications français.]

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Censure : feindre l’étonnement ?

Moi les hommes, je les déteste, [livre] de Pauline Harmange, est susceptible de « poursuites pénales ». M. R. Z., chargé de mission au ministère délégué à l’égalité femmes-hommes, menace de saisir la justice si l’ouvrage n’est pas retiré de la vente. (Mediapart)

Les gens sur ce fil s’en étonnent. S’ils connaissaient le droit français (le droit de leur pays), ils ne pourraient s’en étonner. C’est comme si personne ne les informait de l’ignoble droit des publications répressif existant en France.

ii

L’homme qui voulait rétablir la censure préalable (Géraldine Delacroix, journaliste à Mediapart)

La censure préalable a été remplacée par les poursuites pénales, avec peines de prison dans certains cas. Quel progrès. Ce chargé de mission demande un retrait sous peine de poursuites ; ça part d’un bon sentiment : « On veut vous éviter un procès. »

Cela part d’un bon sentiment mais semble quand même irrégulier. L’infraction étant commise, il faut que la justice soit saisie.

[On a vu plus haut que le ministère public français avait le pouvoir d’apprécier l’opportunité des poursuites. Cette affaire nous offre un exemple de l’abus que l’on peut faire d’un tel pouvoir, avec un parquet soumis à la hiérarchie administrative et au gouvernement : le gouvernement fait du chantage aux poursuites.]

Ce qui nous conduit au sujet sensible de la politique pénale de l’exécutif : il y a la loi mais l’exécutif pourrait décider à qui elle s’applique (par exemple, là, on pourrait laisser une chance à la dame si elle est gentille). Ce n’est pas autre chose, quand l’exécutif dit qu’il faut un parquet pour qu’il puisse, lui, avoir une politique pénale. Quel naufrage.

La loi Avia, c’est de la censure préalable ; ce chargé de mission s’inscrit dans la tendance. Nous aurons la censure préalable et les poursuites, il ne manquera plus que la peine de mort. Que faites-vous ? Rien, vous êtes contre les méchants dont les mots tuent. Les mots de ce livre peuvent tuer, il faut croire.

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Littérature : Les dix petits nègres, le célèbre roman d’Agatha Christie [sic : le titre français exact était Dix petits nègres et non Les dix petits nègres] s’appellera désormais Ils étaient dix dans sa version française. (RFI)

N’oubliez pas de récrire aussi le contenu. Un livre, ce n’est pas qu’un titre et le reste est à l’avenant de ce que vous feignez ne pas aimer.

ii

Ce changement de titre, c’est depuis que Macron a dit : « Ça devient les dix petits nègres » (en parlant du Homard Gate) ? Notre président aurait-il dit une chose malséante ?

#Scoop Le roman d’Agatha Christie Dix petits nègres va être renommé Le kwassa-kwassa pêche peu sur ordre du Président de la République. #mdr

iii

Le Nègre du Narcisse, par Joseph Conrad (Bibliothèque de la jeunesse) (The N*** of the Narcissus)

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Il paraît qu’en France il est bien moins probable de mourir assassiné pour des caricatures de l’islam que d’être condamné pénalement et de perdre son gagne-pain pour des caricatures d’hommes qui aiment les hommes.

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Il est de bon ton de se réclamer du général de Gaulle, de tenter d’en capter l’héritage en vantant son courage et sa probité. Et si, plutôt que de le citer en permanence, les politiques français s’inspiraient de sa probité morale ? (Anticor45)

Une probité légendaire et urbaine ? D’un président qui abusait de la procédure draconienne du délit d’offense au chef de l’État, nous n’avons que la version de ses laquais.

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Le délit de provocation à l’usage de stupéfiants est caduc du fait de la légalité de partis politiques ayant la dépénalisation dans leur programme.

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A phrase like “Winsconsin self-defense laws” strikes me as odd. How could a U.S. citizen taking a trip through his country know all States’ self-defense laws? He’ll never be sure whether his behavior is self-defense or homicide according to the state. Say I’m from State X and shoot a man in self-defense in State Y (where I was only for a couple of days), so that according to State X my conduct is SD but according to State Y it is imperfect SD or no SD. I say you can’t apply State Y’s law to me. What do you say?

Instead of ‘homicide’ I guess I should have said ‘manslaughter’ (or murder)–but why not say homicide after all? The principle would then be: In case of self-defense there is no homicide, only a dead man.

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Montesquieu: How Singles Degrade Marriage

“Dutch authorities advise single people to stick to one sexual partner during the pandemic.” (Source : BFMTV « Pays-Bas : les autorités conseillent aux célibataires de se trouver un partenaire sexuel exclusif pendant l’épidémie », mai 2020)

If I were them, I’d give the same advice to married people.

ii

There are lines in Montesquieu’s Spirit of the Laws (Book XXIII, ch. XXII) I’d like to quote, perhaps as a form of philosophic Singlism: “It is a rule drawn from nature that the more we diminish the number of marriages that could be made, the more we corrupt those marriages that have actually been made; the less married people are in numbers the less fidelity there is in marriage; just like the more thieves there are the more thefts occur.” (My translation of: « C’est une règle tirée de la nature que, plus on diminue le nombre de mariages qui pourraient se faire, plus on corrompt ceux qui sont faits ; moins il y a de gens mariés, moins il y a de fidélité dans les mariages ; comme lorsqu’il y a plus de voleurs, il y a plus de vols. »)

Thus, single people would be responsible for degrading the quality of actual marriages. They would be responsible no matter what they do as individuals; whether the individual seduces or is seduced by married persons or not, their sheer numbers would be a “natural” cause of degradation in the quality of marriage, their mere existence would provide the room in question.

Two married persons from two different pairs can commit adultery with each other, yet, for some reason, which he leaves undiscussed, Montesquieu implies it is less likely than adultery between one married and one single person. Even more, his “natural” law could not be sustained at all without another underlying law, namely that married people will hardly commit adultery with other married people or at least not insignificantly less than with singles.

In fact Montesquieu does not leave his reason wholly undiscussed as I think he somewhere hints at a disciplining virtue of marriage. So the law amounts to saying that surrounded by undisciplined people disciplined people slacken off. ‘Surrounded by’ or rather intermingling with (as ‘surrounded by’ could mean that the disciplined keep the undisciplined at a distance, something they would do in order precisely not to mingle with them and not to be tempted to slacken off).

If such a ‘’law drawn from nature’’ obtains, then, if I am not mistaken, it is evidence in favor of the penalties against singles that Dr Bella DePaulo has been exposing in her articles and books.

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God Bless America

Qui, en France, dit que la France est un pays libre ? Ceux qui sont payés pour le dire.

Et ses écrivains, qui font des phrases, révolutionnent l’art dans une prison.

« En matière de presse, il n’y a réellement pas de milieu entre la servitude et la licence. » (Tocqueville, De la démocratie en Amérique) – France : le choix de la servitude.

Il n’y a pas d’auteur dont les « potards » (Sciences Po) entendent plus parler dans leurs classes de science politique que de Tocqueville. Mais aucun d’eux ne le connaît.

ii

Untel se réjouit que la loi française condamne tels et tels propos car il les trouve « nauséabonds ». Comme si la loi devait être faite pour ménager son estomac délabré.