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Droit 25 : Discriminations au pays des droits de l’homme

En avril 2021, je participai à une consultation citoyenne en ligne lancée par le ministère de l’égalité entre les hommes et les femmes, la diversité et l’égalité (bis) des chances, consultation qui devait être une sorte d’étape préliminaire avant une nouvelle, énième grande loi contre les discriminations, et surtout pour l’égalité. Cette loi n’a finalement pas vu le jour sous la précédente législature et ne le verra peut-être pas sous la présente, du moins telle que l’envisageait le gouvernement de l’époque, si les élections législatives ce mois-ci ne donnent la majorité au Président qui vient d’être réélu.

Ce qui me frappa dans cette consultation, c’est qu’elle traitait beaucoup des discriminations privées et presque pas de la discrimination d’État, si ce n’est pour mettre en cause le bas de l’échelle, c’est-à-dire les agents de police. Ce parti-pris de laisser dans l’angle mort les questions les plus importantes des discriminations de l’État français était décevant et je ne m’impliquai dès lors que minimalement dans la consultation.

Je laissai donc de côté un grand nombre de sujets. J’aurais pu parler du turban sikh, que ce blog a déjà évoqué en lien avec la législation française discriminatoire. Un mot ici. La photo ci-dessous montre un étudiant sikh anglais brandissant une pancarte où l’on peut lire que « la loi française viole les droits de l’homme » (French law violates human rights). Les étudiants sikhs protestaient (c’était en 2017) contre la loi qui interdit aux Sikhs en France de porter leur turban rituel, ou dastar, dans les établissements d’enseignement. Un étudiant du King’s College London (KCL), M. Singh Pandhal, devait passer un an en France comme assistant d’enseignement, avant que notre pays lui notifie que sa présence n’était pas désirée car son turban était trop choquant.

Le KCL se fendit d’une position officielle et M. Ranjit Singh, du Conseil représentatif des Sikhs de France, a résumé la question par des paroles ne manquant ni de pertinence ni de sel : « Sikhs once proudly wore their daastars, refusing helmets, to fight for the freedom of France in both World War One and World War Two. It is disappointing it is now seen as a barrier in working for the state, whereas once it symbolised protection of the state. » (Des Sikhs portaient fièrement leur turban, refusant des casques, en combattant pour la liberté de la France, lors la Première et de la Seconde Guerres mondiales. Il est décevant que ce soit à présent perçu comme un obstacle au fait de travailler pour l’État [français], alors que le turban symbolisait alors la protection de cet État.)

Ces éléments ainsi que la photo sont tirés de cet article, en langue anglaise, sur le site internet de la Sikh Press Association.

J’aurais pu parler également de l’interdiction du burkini dans les piscines, qui vient de retrouver les feux de la rampe après une autorisation controversée à Grenoble, immédiatement et spectaculairement annulée par le tribunal administratif. Ce dernier a considéré que l’autorisation d’un maillot de bain « non près du corps » représentait « une atteinte grave à la neutralité du service public » et c’est fabuleux. La neutralité du service public, apprenons-nous ainsi, n’est pas une obligation s’imposant à l’administration d’accommoder les choix de citoyens libres mais la contrainte pour les usagers de porter un uniforme décidé par l’administration.

Ce n’est plus un maillot de bain mais un uniforme de bain. Le tribunal n’a pas manqué de relever la dimension religieuse du burkini, comme si une pudeur exacerbée ne pouvait exister en dehors de la religion, ou de cette religion, et cela lui suffit pour écarter une mesure au grand dam de ceux qui comme moi souffrent de ne pouvoir porter des maillots « non près du corps » pour cacher des bourrelets disgracieux. Que cette administration et ce tribunal (lui-même l’administration, même si ce n’est pas, selon la fiction juridique, l’administration dite « active ») soient aveuglés par la haine de la religion, ce qui est la définition la plus exacte de la laïcité à la française, ne fait aucun doute dans mon esprit, mais j’admets qu’ils puissent, autrement, être vendus aux intérêts particuliers de Weight Watchers et des chirurgiens plastiques (une appellation fort pertinente : Life in plastic…). J’espère que la municipalité a fait appel.

J’aurais pu parler de cela dans cette consultation citoyenne et de bien d’autres choses encore mais j’expédiai l’affaire en quelques rapides interventions. Je souhaite néanmoins porter mes contributions à la connaissance des lecteurs de ce blog. Elles sont divisées en deux parties. La première porte sur les propositions que je formulai, la seconde sont des réactions à des propositions du gouvernement en vue de sa nouvelle, énième loi ou à des mesures déjà prises.

I/ Propositions

1/ Publication de statistiques ethniques

Les États-Unis publient des statistiques ethniques : comment vérifier que la prétendue politique antidiscriminatoire de l’État français n’est pas au contraire tout ce qu’il y a de plus discriminatoire puisqu’il ne publie aucunes statistiques ethniques, par exemple des statistiques judiciaires ?

2/ Restaurer la liberté d’expression

Le droit américain protège la liberté d’expression : le pouvoir judiciaire américain a déclaré anticonstitutionnels tous les textes que le législateur a voulu faire passer pour criminaliser le hate speech (il n’y a pas de hate speech laws aux États-Unis). Ce pays lutte contre les discriminations mais protège en même temps la liberté d’expression des citoyens américains. Il n’est donc pas acceptable que la classe politique française se serve de lois de contenus haineux comme d’une arme contre la liberté d’expression dans le but de maintenir un état du droit extrêmement répressif en la matière (notamment les outrages aux personnes détentrices de l’autorité). La lutte contre les discriminations est un sujet entièrement distinct.

3/ Supprimer le parquet

Cette institution, dans son organisation et son fonctionnement une exception française, est le comble de l’infamie. Conçu (c’est entièrement assumé par la classe politique française) comme devant permettre au gouvernement de « conduire une politique pénale », comme si les pouvoirs du gouvernement en la matière n’étaient pas au contraire cantonnés par essence à l’initiative législative et au pouvoir réglementaire général, cette intrusion du pouvoir exécutif dans le pouvoir judiciaire est d’autant plus intolérable que le parquet français dispose d’un pouvoir d’appréciation de l’opportunité des poursuites, de sorte que, quelles que soient les lois antidiscriminatoires du pays, le gouvernement peut les appliquer de manière discriminatoire par le biais du parquet en décidant des poursuites pénales de manière discriminatoire. (C’est pourquoi je demande également la publication de statistiques judiciaires ethniques.)

4/ Quel est le problème avec les réunions racisées ? Je ne comprends pas.

Je ne comprends pas le tollé que la classe politique et les médias font autour des réunions racisées organisées par le syndicat UNEF (qu’on propose à présent de dissoudre alors que c’est un syndicat historique : est-ce parce que Maryam Pougetoux porte un voile ?) La lutte contre les discriminations signifie-t-elle dire que toute réunion doit se tenir en présence de Blancs ?

Et si c’est parce que l’UNEF perçoit des financements publics, pourquoi la liste de médecins racisés, qui concerne une profession libérale, a-t-elle également fait un tollé peu de temps auparavant ? Les gens n’ont pas le droit de vouloir un médecin racisé ?

En obligeant (c’est le sens du tollé contre l’UNEF) qu’il y ait des Blancs à chaque réunion de chaque organe ou association, la classe politique entend-elle refaire l’administration coloniale ?

Les réunions racisées sont des réunions racistes. Pour s’en convaincre, il suffit de remplacer le mot « noir » par « blanc ». (Morane)

En réponse à Morane : les USA sont donc un pays raciste de par la loi. Lisez l’arrêt de la Cour suprême américaine Moose Lodge No. 107 v. Irvis (1972) : « Discriminatory action by the State is prohibited by the Equal Protection Clause of U.S. Const. amend. XIV, while private conduct, however discriminatory, is not. » (Une action discriminatoire de l’État est prohibée par la clause d’égale protection du 14e Amendement à la Constitution des États-Unis, mais une conduite privée, même discriminatoire, ne l’est pas.) En réalité, le point de vue de Morane, des médias et de la classe politique contre l’UNEF revient à prétendre imposer un échantillonnage ethnique représentatif partout, ce qui est parfaitement absurde et de mauvais goût.

5/ Pactes de quota litis (procédure judiciaire sans frais pour le justiciable)

La bureaucratie n’a que des idées bureaucratiques : « sensibiliser », « former »… Ces mots reviennent tout le temps dans les propositions du gouvernement sur cette plateforme. Vous croyez vraiment que les gens ne sont pas déjà suffisamment « sensibilisés » et « formés » sur ces questions alors qu’on ne parle déjà presque plus d’autre chose dans le débat public ?

En cas de discrimination, il faut que le justiciable fasse valoir ses droits. Pour cela, il convient de permettre le pactum de quota litis, les contingent fees (USA) : le justiciable ne paie rien à l’avocat, le contrat entre les deux prévoit que l’avocat n’est payé qu’en cas de succès de la procédure, auquel cas il perçoit alors un pourcentage décidé contractuellement à l’avance sur les dommages-intérêts versés à la victime de discrimination.

De cette manière, les cabinets d’avocats proposeront spontanément leurs services aux victimes de discrimination, lesquelles aujourd’hui hésitent souvent à saisir la justice en raison des frais et des autres obstacles d’une justice bureaucratisée. L’aide juridictionnelle est loin d’être la panacée : d’une part, c’est trop bureaucratique et, d’autre part, les montants sont forcément restreints et les avocats commis pas du tout motivés. Avec le pacte de quota litis, l’avocat est proactif : c’est le professionnel qui prend tout en charge et il ne lâchera rien car sa rémunération en dépend. C’est un moyen à la fois de faciliter l’accès à la justice et de faire payer les entreprises et les administrations discriminatoires. Des énarques peuvent-ils l’entendre ?

6/ Dessaisir le juge administratif

Vous me faites bien rire avec votre Défenseur des droits : il n’a aucun pouvoir ! On en est encore à « Je saisis le Défenseur des droits » ?! Ce qu’on voudrait trouver, c’est un vade-mecum pour « Je saisis le juge » : les victimes de discrimination de la part d’entreprises ou de l’administration doivent obtenir la réparation du préjudice, des dommages-intérêts sonnants et trébuchants.

C’est pourquoi il s’agit aussi de dessaisir le juge administratif en cas de contentieux avec l’administration pour discrimination vis-à-vis soit d’agents ou candidats soit d’administrés. Il faut considérer que toute affaire de discrimination dessaisit le juge administratif et rend compétent le juge judiciaire : théorie de la voie de fait administrative. Le juge judiciaire prononcera des dommages-intérêts à la hauteur de l’enjeu et je vous garantis le résultat.

7/ Abroger la loi Séparatisme

Revenons sur la séquence. Le gouvernement annonce une loi pour lutter contre le « séparatisme islamiste ». Quand les journalistes demandent aux représentants du gouvernement si le terme « islamiste » sera dans la loi, la réponse est : « Non car cela pourrait rendre le texte discriminatoire » et donc inconstitutionnel et contraire aux engagements européens et internationaux de la France. Mais, est-il ajouté, « on parle bien du séparatisme islamiste, pas des Corses ». Ah bon ?

Ainsi, le gouvernement nous dit en substance : « Nous écrivons une loi contre le séparatisme en général pour que ce ne soit pas discriminatoire (envers un groupe, une religion, etc.) mais, rassurez-vous, nous allons l’appliquer de manière totalement discriminatoire » !

Cela pose le grave problème de l’arbitraire administratif. Les lois sont appliquées de manière arbitraire et discriminatoire.

C’est comme quand le ministre de l’intérieur annonce qu’il va faire prononcer des amendes contre les consommateurs de cannabis. On a envie de lui dire : « Merci de nous annoncer que l’administration va appliquer la loi : pourquoi n’était-elle pas appliquée jusqu’à présent ? » La réponse est que le parquet, soumis hiérarchiquement au gouvernement, apprécie l’opportunité des poursuites pénales, et que, si un gouvernement ne veut pas appliquer une loi, cette loi n’existe pas, bien qu’elle soit écrite dans nos codes, et si le gouvernement ne veut l’appliquer qu’à certaines personnes, donc de manière discriminatoire, rien non plus ne l’en empêche.

II/ Argumentation sur des propositions du gouvernement
ou des mesures déjà mises en œuvre

Les sections numérotées commencent par une présentation entre guillemets de la mesure ou proposition telle qu’elle apparaissait sur le site de la consultation citoyenne.

1/ « Prévenir et réagir face aux situations de discriminations. Généraliser et évaluer la possibilité de signalement des situations de discriminations sur les applications mobiles via un bouton de signalement dédié. Ces fonctionnalités consistent en l’anonymisation des numéros de téléphone, le partage du trajet avec ses proches, le bouton d’urgence de signalement, le code PIN de déverrouillage, etc. »

Cette plateforme est dans la confusion mentale, à tout le moins conceptuelle. Je ne sais même pas de quoi il est question ici : d’actes racistes dans les transports ? Ça n’a rien à voir avec de la discrimination ! La discrimination dans les transports, c’est quand l’État, la société de transports ou son personnel crée ou maintient des inégalités entre les gens en fonction de leur appartenance ou non-appartenance à un groupe. Le passager d’un moyen de transport qui commet des actes racistes ne commet pas de discrimination.

2/ « Généralisation de l’arrêt à la demande dans les transports en commun. Mise en place de la ‘descente à la demande’ constituant une réponse pour les usagères et usagers des lignes de bus éprouvant un sentiment d’insécurité en soirée et la nuit sur la voie publique. Ce dispositif consiste à leur offrir la possibilité de descendre entre deux arrêts de bus afin de les rapprocher de leur destination. »

Hors sujet. Le sujet, c’est la discrimination de l’État, des sociétés de transports et de leur personnel vis-à-vis des usagers, pas le comportement des usagers entre eux. Tous les comportements racistes ne sont pas de la discrimination : il faut en outre une relation de pouvoir asymétrique (en particulier, de mon point de vue, en raison de l’exercice de la puissance publique). Quand un État dit qu’il va lutter contre les discriminations et présente seulement des mesures de flicage de la population (je ne dis pas que c’est le cas de la mesure particulière ici proposée), il y a un problème et le problème pourrait être que cet État cherche à détourner l’attention de ses propres pratiques discriminatoires avec une plateforme de lutte contre les discriminations.

3/ « Mesurer la diversité dans les organisations publiques et les entreprises en créant un Index diversité. »

J’ai cru, en lisant le titre, que le gouvernement proposait de mettre fin au tabou des statistiques ethniques, interdites en France sauf exceptions « très encadrées ». Ce tabou est tellement ridicule : quel autre moyen d’évaluer le traitement des discriminations ethniques ? Mais le gouvernement écrit : « L’outil proposé permettra de mesurer également la diversité liée aux origines sans recourir aux statistiques ethniques mais à droit constant dans le respect des recommandations de la CNIL. » Je ne vois pas du tout comment on peut « mesurer la diversité liée aux origines » sans recourir à des statistiques ethniques ; ça n’a aucun sens et ne peut avoir aucun résultat si par « origines » on entend seulement la nationalité.

4/ « Dispositif existant : Formation initiale et continue des policiers et gendarmes aux discriminations. »

Vous payez des gens pour dire aux policiers : « Le racisme, la discrimination raciale, ce n’est pas bien » ? Et c’est quoi, le budget pour ce « dispositif existant », s’il vous plaît ? Allez lire ma proposition « Pactes de quota litis (procédure judiciaire sans frais pour le justiciable) » et vous saurez que ce qu’il faut, c’est faciliter l’accès à la justice. Quand les administrations auront payé quelques dommages-intérêts bien salés pour discrimination, elles sauront sensibiliser leurs agents, aucun doute à ce sujet, et cela évitera que les agents passent pour des esprits infantiles à qui il faut prétendument enseigner ce que tout le monde sait.

5/ « Dispositif existant : Les règles régissant la formation professionnelle des agents immobiliers et la délivrance de la carte professionnelle incluent désormais une obligation de formation à la lutte contre les discriminations. »

Leçon 1 Le racisme c’est pas bien. Leçon 2 Le racisme c’est mal. Leçon 3 Il ne faut pas être raciste. Leçon 4 Rappel de la leçon 1. Leçon 5 etc.

5/ « Développer les mises en situation professionnelle pour déceler les compétences de manière innovante. Lancer un plan de formation et de professionnalisation des responsables ressources humaines à des recrutements exempts de toute forme de discrimination. »

Trop vague. Comptez-vous parmi les méthodes innovantes les tests d’association implicite (implicit association tests, IAT) : « une méthode permettant d’étudier les associations d’idées automatiques, souvent inconscientes. Elle est notamment utilisée pour mesurer les stéréotypes racistes ou sexistes d’un individu. Le test est également utilisé dans le marketing et la psychologie industrielle » (Wikipédia). Pourquoi ne pas soumettre tous les fonctionnaires à ces tests et radier ceux qui réalisent de mauvais scores ? Pourquoi ne pas y soumettre tous les juges ? Pourquoi ne pas y soumettre ceux qui déposent des plaintes pour racisme et ceux qu’ils dénoncent, pour voir comment les uns et les autres performent en termes de racisme objectif ? La lutte contre les discriminations, ce n’est pas se rengorger en permanence sur son bon cœur, sa vertu, ses bonnes intentions : vous avez là un instrument de mesure du racisme objectif, faites-en le critère de sélection numéro un dans tous les domaines et vous éliminerez le racisme.

Tw30 Descartes Re-Animator 2

Anthologie Twitter Mars-Mai 2020 FR-EN-ES

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L’eugénisme au temps du coronavirus

Dans un document interne que Mediapart s’est procuré, le centre hospitalier de Perpignan donne les consignes pour « trier » les patients à sauver en cas de saturation.  « 4 catégories » : les « morts inévitables », « évitables », « acceptables », « inacceptables ». (Mediapart)

Vous avez dit « trier » ? Article 214-1 du code pénal : « Le fait de mettre en oeuvre une pratique eugénique tendant à l’organisation de la sélection des personnes est puni de trente ans de réclusion criminelle et de 7.500.000 euros d’amende. »

La pandémie n’a pas suspendu l’application du code pénal et de son article 214-1 sur l’eugénisme. Les familles de victimes pourront porter plainte, et les peines sont sévères.

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From the @TheUBINewsHub: The $1,200 coronavirus checks, explained. (Scott Santens)

Pour les Français de l’âge paléolithique (2020), un peu d’anglais en cette période de confinement. Stimulus check : un chèque envoyé aux contribuables par le gouvernement américain. Allez, bonne semaine de 60 heures !

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L’offense au chef de l’État a été abrogée après la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme. C’était une inculpation qui ne laissait aucun moyen de défense à l’accusé. Abrogée en 2013 seulement : trop récent pour que certains aient eu le temps de s’adapter.

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La chloroquine c’est bon on peut en prendre maintenant ? Avec une prescription ? Qu’est-ce qui a changé depuis deux jours ? (gaccio bruno)

Les demandes de gel vaseline à la chloroquine avaient explosé du fait d’une mystérieuse « présence thaumaturgescente »…

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« Fasciste, une injure [pénalement condamnable] ? Non. Et oui. » (titre d’un article de L’Opinion du 10 avril 2014)

Oui mais non mais oui : c’est comme ça pour tout ! Le seul critère : Tu es Gabriel Matzneff, pas de délit. Tu es un quidam (quoi, et pauvre en plus !), délit.

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La nuit des masques 2

(Série de tweets des 27-28 mars, quand on venait tout juste de se dire, en France, que les masques ne servaient peut-être pas à rien, ce que je suggérais depuis quelque temps déjà, comme le savent les lecteurs de mon compte Twitter et de ce blog.)

Sur le port du masque, certains opposent une culture asiatique collectiviste-autoritaire (favorisant le port du masque) à une culture occidentale individualiste-libertaire (faisant obstacle au port du masque). Or rien de plus faux. En temps ordinaire, à Taïwan, en Corée du Sud, au Japon, les gens sont libres de porter le masque ou non ; en France, il est interdit de se couvrir le visage dans l’espace public. La culture autoritaire est celle de la France, pas celle de l’Asie !

La loi d’interdiction du visage dans l’espace public de 2010 précise : « L’interdiction ne s’applique pas si [un masque] est justifié par des raisons de santé », mais le masque sanitaire était dit jusque là par les autorités françaises « ne servir à rien », peut-être parce que, s’il était reconnu pouvoir servir, cette loi est inapplicable.

Ce n’est pas notre supposé individualisme qui a freiné l’usage de masques face au covid-19 mais au contraire une idéologie sécuritaire.

ii

Il y a deux deux lois : celle de 2018 pour prévenir les violences en manifestation (avec des peines lourdes) et la loi de 2010 qui instaure une interdiction générale de dissimulation du visage dans l’espace public (avec une peine d’amende). Cette dernière connaît certes une exception pour raisons de santé mais jusqu’à présent le masque n’était pas prescrit en France pour la grippe. Ainsi, rien dans la loi de 2010 ne justifie un traitement particulier pour le port de masques filtrants, même avec l’exception pour raison de santé compte tenu du fait qu’une raison de santé s’atteste par un justificatif (et si l’on est libre d’acheter des masques il faut la signature d’un médecin pour un justificatif en bonne et due forme). Les personnes qui portent le masque de façon préventive ne peuvent avoir aucune attestation puisqu’elles ne sont pas malades.

Je n’ai jamais entendu de touristes chinois [qui ont l’habitude de porter des masques filtrants] rapporter des problèmes avec les forces de l’ordre. Il faudrait être bien bête pour se plaindre d’un policier qui agit intelligemment. (A.F.)

Il y a sans doute des consignes internes à la police pour ne pas appliquer la loi sur la dissimulation du visage avec les touristes chinois et d’autres pays d’Asie. Mais cette consigne est parfaitement illégale (même si vous la trouvez de bon sens). La loi pose une interdiction générale de dissimulation du visage. Même quand une loi est stupide, un policier doit l’appliquer : c’est l’État de droit. Autoriser la police à décider à qui et comment elle applique la loi, c’est lui donner les pleins pouvoirs ; ce n’est pas l’État de droit.

À vous suivre, l’État de droit devrait donc verbaliser les travailleurs désamianteurs sur la voie publique ? Ainsi que les ouvriers du BTP masqués ? (‘‘)

Non car l’exception est prévue par la loi : « justifiée par des motifs professionnels ». L’entreprise peut attester qu’elle est autorisée à réaliser des travaux sur la voie publique, et, si les ouvriers ont besoin de porter des masques en la circonstance, cette dissimulation du visage fait partie des exceptions admises par la loi.

La pandémie démontre l’erreur de cette loi, la chose à faire conformément à l’État de droit est d’abroger la loi, non de laisser la police choisir à qui et quand elle l’applique, car alors l’arbitraire policier se substitue à l’État de droit.

La loi de 2010 est une interdiction générale de dissimulation du visage dont les touristes chinois portant des masques n’ont aucune raison valable d’être exemptés. C’est peut-être en raison de corruption dans la police qu’ils ne sont pas verbalisés.

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Municipales : Faut-il imposer un casier judiciaire vierge aux élus ? Juridiquement, le texte voté en 2017 est en attente au Sénat  et pourrait facilement être inscrit à l’ordre du jour. (Anticor)

À rejeter totalement en France, où la justice n’est pas pleinement indépendante et où le nombre de condamnations par la Cour européenne des droits de l’homme pour violations de la liberté d’expression (c’est-à-dire pour des créations de casier judiciaire illégitimes, abusives) est un des plus élevés du Conseil de l’Europe.

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Les médecins cubains face à la bureaucratie française

#Parodie Cernée par des médecins cubains en Italie et en Andorre, la France est obligée d’accepter des médecins cubains dans ses outre-mer.

[Le décret du 31 mars 2020 permet aux médecins étrangers de voir leurs titres reconnus selon une procédure simplifiée pour exercer dans les outre-mer français : la presse a commenté la mesure en disant que la France « acceptait » des médecins cubains, qui prêtent déjà main forte aux autorités sanitaires nationales de plusieurs pays, dont l’Italie et l’Andorre voisins, contre le covid-19. Au jour où je publie la présente anthologie, le 6 mai 2020, aucun médecin cubain n’est arrivé dans nos outre-mer malgré la procédure simplifiée.]

ii

Les formalités accomplies, plusieurs délégations de professionnels de la santé en provenance de La Havane seront intégrées dans les hôpitaux de nos territoires. (Martinique la 1ère, 3 avril 2020)

Il y a urgence sanitaire mais les formalités sont les formalités… La France plus bureaucratique que l’URSS !

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Descartes Re-Animator 2

Est illégal le fait d’exposer de véritables corps humains dépecés à des fins commerciales. Cass. 1ère civ., 16 septembre 2010, n°09-67.456 (Curiosités juridiques)

Je vois là un cas particulier de l’interdiction générale française très problématique de diffuser des images de victimes (au nom de je ne sais plus quel respect), qui donne à la police un monopole de la connaissance des corpus et locus delicti, dont elle ne peut qu’être portée à abuser.

Du reste, outre la question de l’exposition de momies, leur exhumation elle-même est de la pure et simple profanation de sépulture, l’article 225-17 CP ne prévoyant aucune exception pour les travaux archéologiques, tous passibles de la loi par conséquent. (Dans notre droit, une exception doit être écrite.)

ii

Dans l’affaire des corps donnés par les personnes de leur vivant à la science et laissés à l’abandon dans les locaux de l’Université Paris-Descartes, à même le sol, mangés par les rats, quand ils n’étaient pas vendus (!) (voyez mon Descartes Re-Animator ici), les familles des morts pourraient vouloir et demander la diffusion d’images, pour alerter sur ces faits choquants.

Mais ça reviendrait à la jurisprudence Erignac : pas de diffusion d’image des corps car atteinte à la dignité des défunts. Mais il dépendra si les corps sont clairement identifiables… Aussi voir si une publication au grand public ne serait pas perçue comme trop choquante. (Angel)

C’est justement cette jurisprudence Erignac que je mets en cause. Dans cette jurisprudence, je suspecte que ce n’est pas tant l’humanité que la « préfectoralité » de la victime qui a été l’élément déterminant (inavoué), vu l’étatisme morbide des institutions françaises. Or nous continuons de voir des images de charnier.

Nos magistrats, contaminés par le parquet, sont solidaires de cet étatisme. J’ose affirmer qu’on ne sait pas ce qu’est un juge en France, car ils se voient en fonctionnaires, un segment de la branche exécutive, plutôt qu’en branche judiciaire du pouvoir.

En outre, les images de charniers diffusées par exemple par l’éducation nationale rendent la remarque « voir si une publication au grand public ne serait pas perçue comme trop choquante » sans fondement. Même choquantes, des images de ce genre ne sont pas forcément interdites ; au contraire, un contenu choquant peut même servir de matériel pédagogique. Quand l’État diffuse de telles images, il ne considère pas que c’est une atteinte à la dignité des personnes (en invoquant, j’imagine, le prétexte que ces personnes ne seraient pas identifiées ; or elles sont au moins identifiées collectivement).

iii

P.S. Les archives de Paris Descartes ont été « cambriolées » fin janvier. Sans doute un effacement opportun de preuves.

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Pourquoi certains se font-ils payer pour insulter les politiciens quand d’autres, qui le font gratuitement, passent en correctionnelle ?

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Assuming with Jainism that karma is some matter that clogs the soul, and being matter is ponderous, then at death the soul must be attracted toward the center of the earth by mere gravity, that is, must fall into the fire, whereas a soul without karma rises to the sky.

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Amis maliens, bonjour. L’article 12 de la Constitution du Mali dispose : « Toute personne persécutée en raison de ses convictions politiques ou religieuses, de son appartenance ethnique, peut bénéficier du droit d’asile en République du Mali. » Ma question est donc la suivante : Si un Français persécuté par l’État français pour ses écrits demande l’asile au Mali, le Mali peut-il garantir à ce réfugié que les autorités du pays ne céderont pas aux autorités françaises qui leur réclameraient le réfugié ?

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Aux abrutis qui écrivent anonymement  à leur voisins soignants : est une violence avec préméditation le fait d’envoyer des écrits anonymes dans le but de menacer ou impressionner quelqu’un = 18 mois d’emprisonnement. Cass. crim., 13 juin 1991, n°90-84.103 (Curiosités juridiques)

De deux choses l’une, ou bien les soignants sont des héros et alors ils le sont parce qu’ils se mettent en danger et, ce danger étant la contamination au covid-19, ils deviennent dangereux, alors la peur de leurs voisins n’étant pas irrationnelle, elle est excusable. Ou bien ce ne sont pas des héros.

Ensuite, mettre sur le même plan une menace de violence avec la violence elle-même est de la théologie : « Haïr en son cœur est la même chose que tuer » (leçon de Matthieu 5,22 d’après Kant, La religion dans les limites de la simple raison, Doctrine, IVe partie, 1e section, I). Il serait temps que la séparation de l’Église et de l’État prenne effet, 115 ans plus tard.

La bible précise aussi que tuer quelqu’un est mal, doit-on donc laisser les gens tuer pour bien séparer l’église et l’état ? (Eliot)

Quand on sépare l’État de l’Église qui s’appuie sur la Bible, il faut aussi séparer ce qui se trouve dans la Bible à titre spécifique de ce qui ne lui est pas spécifique car tout est dans tout et il ne s’agit pas de séparer l’État de tout. « Haïr en son cœur etc » est spécifique.

b/

La peur peut être mauvaise conseillère mais il est un peu facile de traiter les gens d’abrutis alors qu’ils ont des raisons de craindre que les soignants, héroïques parce qu’exposés à la contamination, puissent les contaminer à leur tour en prenant le même ascenseur.

Je n’ai vu aucune menace dans les lettres que j’ai lues sur Twitter, et l’on peut par ailleurs se demander comment l’État, qui appelle à saluer, parce qu’ils risquent d’être contaminés, les soignants chaque soir depuis un balcon, ose les laisser prendre les transports en commun et rentrer chez eux comme si de rien n’était.

Vous n’avez pas vu non plus de menaces car vous précisez « menacer ou impressionner ». Mais que veut dire impressionner ? Ne puis-je chercher à impressionner quelqu’un par mes qualités ? Ça ne veut rien dire, c’est juste le travers de vouloir étendre la portée de toutes les lois répressives.

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C’est tellement beau, le progrès scientifique ! On se croirait revenus aux confinements des périodes de peste au Moyen Âge…

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Suède [4 avril] : 5.466 cas de covid-19, 282 morts, pas de confinement.

« The face of Sweden’s response has been Anders Tegnell, the state epidemiologist, who has held daily press conferences. Politicians have taken a back seat. » (stuff.co.nz)

Le gouvernement suédois fait d’un expert médical (the state épidemiologist) son unique porte-parole en cette période de pandémie. Cela n’est-il pas plus rationnel que de faire tourner en boucle des politiciens en qui seuls leurs militants politiques ont encore confiance ?

Où est le « state epidemiologist » français ? Qui est le porte-parole scientifique de notre gouvernement ? À quoi notre haute administration pléthorique sert-elle, si c’est pour se retrouver avec un organigramme de l’expertise publique vide ?

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Le prélèvement grippal de l’économie

Le bilan du covid-19 en France à ce jour (6 avril : 8.000 morts) n’est pas encore à hauteur du bilan annuel de la grippe saisonnière : « En France la grippe provoque environ 10.000 morts chaque hiver. » (Wkpd grippe)

Idem pour le bilan mondial :

–covid-19 à ce jour : 70.000 ;
–grippe saisonnière : « de 290.000 à 650.000 décès par an » (Wkpd)

Pourtant, le vaccin contre la grippe existe et c’est le succès du vaccin contre la grippe qui expliquerait qu’on ne confine pas les populations contre la grippe… Tout est très clair. L

Ce chiffre de 10.000 morts de la grippe chaque année en France, on peut l’appeler le « prélèvement grippal de l’économie » sur la population. Car si on faisait un confinement chaque hiver contre la grippe, nous aurions seulement, disons, 200-300 morts. Mais l’économie serait suspendue. Notre société a donc fait le choix (on ne m’a d’ailleurs rien demandé, ni à vous, je présume) de sacrifier 10.000 –ou entre 9.500 et 10.000– individus tous les ans à l’économie plutôt que de confiner la population chaque hiver pendant la grippe.

Or, selon certains experts, le covid-19 peut devenir saisonnier. Quand on aura un vaccin, on ne confinera plus et, tous les ans, à la place, il y aura des campagnes de vaccination contre le covid-19 mais tout de même, disons, 20.000 morts par an. Soit, avec la grippe, 30.000 morts.

Mais trêve d’anticipation, il est évident que l’actuel prélèvement grippal de 10.000 porte sur des gens immunodéficients, donc les personnes âgées et les personnes souffrant déjà de certaines pathologies. À part ça, le code pénal interdit l’eugénisme (article 214-1) ! (Mais le code pénal est fait pour les pauvres.)

J’accuse l’État français, en laissant mourir de grippe 10.000 personnes par an par absence de confinement, ces 10.000 étant par nécessité surtout des personnes âgées, de pratiquer « l’organisation de la sélection des personnes » (art. 214-1 CP eugénisme) dans un sacrifice macabre à l’économie.

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Renta básica universal

L’Espagne instaure le revenu universel pour contrer le confinement. Revenu universel qui devrait continuer après l’épidémie. (Nicolas Grégoire, écrivain)

Je pressens une entourloupe avec le revenu universel espagnol (ingreso mínimo vital, décrit par certains comme un revenu universel, renta básica, ce qu’il n’est du reste, et malheureusement, que de manière très approximative) s’ils le maintiennent au-delà de la pandémie : c’est que je ne pourrai pas en bénéficier, alors que je devrais pouvoir aller m’établir en Espagne. La citoyenneté européenne, c’est pour les chiens ?

Si toute personne présente sur le territoire pouvait bénéficier du revenu universel, on ne parlerait pas d’appel d’air mais de cyclone… C’est pourquoi les auteurs précisent toujours que le RU est forcément réservé.

(Une preuve que le RN est à l’ouest, c’est qu’il ne proposent pas le revenu universel depuis longtemps. Car toute la littérature sur le sujet souligne que la mesure n’est possible qu’avec la préférence nationale – ou, selon moi, européenne.)

Yo, ciudadano francés, quiero aprovechar del ingreso mínimo vital español como ciudadano europeo. Quiero irme de Francia para vivir en España de la renta básica española. Hagan las cosas bien por favor. Gracias por su atención.

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L’être frigide et le néant

Sartre ou #MeToo, il faut choisir car L’être et le néant 1e partie ch.1 II « Les conduites de mauvaise foi » peut se résumer ainsi : Est de mauvaise foi la femme qui n’a pas voulu voir qu’elle allait être violée (par l’homme qui lui disait à quel point il l’admire). Citation : « elle se réalise comme n’étant pas son propre corps et elle le contemple de haut comme un objet passif auquel des événements peuvent arriver, mais qui ne saurait ni les provoquer ni les éviter, parce que tous ses possibles sont hors de lui ». Un passage faisant immédiatement suite à une discussion très louche (quant au contenu) de la frigidité féminine : « Si la femme frigide distrait ainsi sa conscience du plaisir qu’elle éprouve, ce n’est point cyniquement et en accord avec elle-même : c’est pour se prouver qu’elle est frigide ».

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L’être et le néant : « Fuyant par le ‘non-être-ce-qu’on-est’ l’en-soi que je ne suis pas sur le mode d’être ce qu’on n’est pas, la mauvaise foi, qui se renie comme mauvaise foi, vise l’en-soi que je ne suis pas sur le mode du ‘n’être-pas-ce-qu’on-n’est-pas’.Et l’origine de ce risque, c’est que la conscience, à la fois et dans son être, est ce qu’elle n’est pas et n’est pas ce qu’elle est. À la lumière (sic !) de ces remarques, nous pouvons aborder à présent… »

Les ravages de l’heideggerianisme sur un psychisme fragile. (Je suis en train de préparer pour ce blog un billet sur L’être et le néant de Sartre. Le passage inexcusable qui précède n’est pas tout à fait représentatif de l’œuvre dans son ensemble.)

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« Condamné à être libre » (Sartre), un fou doit être tenu pour responsable de ses actes. (Nerd face)

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« Les révolutionnaires sont sérieux … Marx a posé le dogme premier du sérieux lorsqu’il a affirmé la priorité de l’objet sur le sujet et l’homme est sérieux quand il se prend pour un objet. » (Sartre, L’être et le néant, 1943 ; comment s’étonner que le PCF le traite de fasciste, après ?) [« Kanapa dans L’Existentialisme n’est pas un humanisme nous traitait sur un ton ordurier de fascistes et d’‘ennemis des hommes’. » (Simone de Beauvoir, La Force des choses)]

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Je ne sais pas si je vais être compris mais le fascisme n’a pas inventé les atteintes aux libertés (ni n’en a le monopole).

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L’euthanasie au temps du coronavirus

La loi Leonetti de février 2016 a instauré un droit à la « sédation profonde et continue » jusqu’au décès pour les malades en phase terminale, afin de soulager les souffrances inutiles mais l’euthanasie reste interdite en France. (AFP)

Typique du droit français : se payer de mots. Une « sédation profonde et continue » jusqu’à la mort n’est pas de l’euthanasie.

Donc empêcher une personne de se nourrir (en la maintenant sous sédatif), ce n’est pas la tuer. CQFD.

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#Parodie « Allez en dictature [ceux qui disent que la France est une dictature], allez en dictature, où ils pratiquent l’euthanasie alors qu’ils pourraient pratiquer la ‘sédation profonde et continue’ jusqu’à ce que mort s’ensuive ! »

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Coronavirus : La police à Mayotte débordée sur tous les fronts. (Mayotte la 1ère)

#Parodie L’Élysée annonce des mesures : « Le kwassa-kwassa pêche peu, il amène du Comorien, c’est différent. »

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L’interdiction (sauf rares exceptions « très contrôlées ») des statistiques ethniques en France n’a d’autre but que d’occulter les pratiques discriminatoires de l’État français. Les vraies démocraties publient des statistiques ethniques officielles.

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The US has struck again, robbing the Cayman Islands of ventilators and masks that were being shipped to the country according to Premier Alden McLaughlin. Barbados was the first Caribbean country to suffer this fate. Canada, Germany and France have all had the same complaint. (Dareece Polo, Tele SUR)

U.S. authorities are preventing some goods from leaving the country, although governments purchased that material from private businesses. So the U.S. has set up a non-stated policy of impeding trade. #WorldTradeOrganization

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Vous les avez élus, puis ils se sont fait acheter. #corruption

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According to the evidence, the activity of CCP China users on social media like Twitter is 100% Wumao i.e. polit prop. Real people from mainland China are allowed to use the state-controlled Weibo platform only.

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#Parodie Dix médecins cubains à Mexico. Le Pentagone affolé prépare les bombardiers nucléaires. Au cas où.

(« Ya están en México los médicos cubanos para apoyar emergencia por Covid-19. … Un total de 10 profesionales de la salud arribaron este lunes, con el propósito de apoyar a la Secretaría de Salud con recomendaciones y actualizaciones en materia de enfermedades respiratorias. » sinlinea.mx)

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L’être français, ou le néant

Si le racisme est un délit, traiter quelqu’un de raciste est un délit, comme de l’accuser de vol ou de braquage (diffamation), donc si la parole raciste est condamnée par la loi personne ne peut se défendre de la parole raciste sans passer par la justice car se défendre par la parole en dénonçant une parole que l’on juge raciste c’est s’exposer à des poursuites pour diffamation.

(Du reste, porter plainte est également susceptible, en fonction du jugement, de vous valoir des poursuites pour dénonciation calomnieuse.)

Toute prohibition légale de paroles (« contenus ») soustrait la discussion du sujet au débat de la place publique pour le transférer aux plaidoiries de tribunal. Car, je le répète, si un type de contenu est illégal, accuser quelqu’un de véhiculer ce type de contenu est illégal. – C’est illégal si ce n’est pas fondé, bien sûr (exceptio veritatis), mais c’est au seul juge d’en décider. Le temps qu’il se prononce, un avocat vous aura ruiné. Toute prohibition de la parole est une éviction classiste des pauvres du débat public.

Les personnes peuvent se faire représenter, il est vrai, par des associations  (antiracistes etc) subventionnées par l’administration (pouvoir exécutif), qui prennent en charge les frais de justice. Mais ces associations dépendent de l’exécutif, qui doit lui-même pouvoir être mis en cause dans le débat démocratique. Au final, puisque, en réalité, on ne peut dire ni même insinuer sans risque judiciaire, et donc sans frais financiers, que quelqu’un est raciste, sauf en passant par une association antiraciste subventionnée par l’administration, c’est l’exécutif qui contrôle le débat. Pitoyable caricature de démocratie.

En outre, si demain le juge décide – et, selon l’expression consacrée, il est souverain – que le contenu « les (ethnie x) sont séparatistes et terroristes » n’est pas du racisme, personne ne pourra contester ce jugement, ne pourra contester cette « vérité », sans d’inlassables poursuites en diffamation (et les vexations policières qui vont avec). Il y faudra une loi qui dise le contraire de ce qu’a dit le juge.

Mais allez demander à un politicien français de comprendre les institutions, le droit, au-delà de « Le racisme c’est mal » : ce sont eux qui ont voté ces atroces lois d’esclavage intellectuel, avec un filet de bave à la commissure. (La preuve : vous êtes anonymes.) Que des politiciens ignares se soient érigés en arbitres des choses de l’esprit les place au-dessous du clergé d’Ancien Régime (qui, eux au moins, étaient docteurs en théologie).

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Il n’y a pas de discussion possible entre un Américain relevant du Premier Amendement de sa Constitution et un Français relevant de la sienne, car le premier est libre de ses propos et l’autre ne l’est pas. Le World Wide Web aggrave l’enfermement psychique de ce peuple.

On peut appeler ça de la paperasse corticale : le cortex bureaucratisé du Français est englué dans des liasses poisseuses de législation anti-haineuse et anti-diffamatoire et, dès qu’il ouvre la bouche, il croit parler à la police ou à des juges à son procès. Ça lui donne un air bouffon.

Le seul moyen psychologique accessible au Français pour recouvrer à ses propres yeux sa dignité conchiée est d’assumer l’asservissement comme sa propre demande, une expression de sa liberté. Ce qui l’oblige cependant à nier que des pays libres puissent exister, donc à s’enfermer. C’est pourquoi le Français, bien que sa culture, parce qu’il est intrinsèquement vide, évidé par son asservissement légal, lui vienne aujourd’hui entièrement des États-Unis, n’a jamais vu les États-Unis. Car voir la liberté anéantirait sa posture.

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Spoiler : Bientôt la France sera le dernier pays développé à maintenir l’interdiction du cannabis. Les irréductibles etc… (ou « Les irréductibles et c… »)

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Une distance de deux mètres entre personnes, ce n’est pas de la distanciation sociale mais de la distanciation physique. La distanciation sociale, c’est que, même côte à côte, un bourgeois et un prolétaire sont dans deux mondes différents.

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All across America… Endless lines of cars at food banks … people line up for miles to get essentials from food banks. (G. Gordon)

Given the tenets of Capitalism, wouldn’t one be justified to speak of “dole-out mentality” seeing these images? Don’t these tenets expect that people, instead of lining in cars at food banks, ought to sell their cars and buy a bike and food with the money? I had no idea the aim of food banks was to allow people to keep their cars. Concept: Food banks as subsidies to the car industry.

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Les Américains ont-ils une mentalité d’assistés ? Au lieu de revendre leur voiture et d’acheter un scooter, ils font la queue dans leur voiture pour de la nourriture gratuite.

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Le néofascisme selon la bureaucratie soviétique : les groupes Kiss et AC/DC ainsi que Julio Iglesias (entre autres.)

From ‘True Colors of Communism’ (Click to enlarge)

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When the Martian core was active (ablaze), and it must have been active at some juncture, given the presence today of polar ice caps there inevitably was liquid water –from underground springs– on the planet in spite of icy exterior temperatures.

Two factors must favor faster life-thriving in the periphery of a circumstellar habitable zone (CHZ) (i.e. on Mars rather than the Earth): 1/ greater environmental pressure & 2/ lesser microparasitic load (which is an expenditure load on metabolism).

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‘Hegel wrote so abominably that I cannot understand him’’ (William James, Some Problems of Philosophy)

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“Do not give him the gift of infamy.” PM Trudeau asks for media to not name or show photos of the gunman in the Nova Scotia Shooting [aka Gabriel Wortman].

Is there a Canadian law prohibiting to show photos? If not, why would Canadian citizens pay attention to the gentleman? Isn’t Canada a rule-of-law country?

Providing there’s a law, the gentleman reminds Canadians of the law. Fine. But if no law exists, there’s nothing he can do but have a law passed in Parliament; meanwhile the gentleman is unwarranted to tell Canadians what to do, as he is not the law.

To be more precise, in my book when a member of the executive (like the head of the executive) tells citizens to not do what the law allows them to do, this is a ground for impeachment.

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Thank you, Justin Trudeau, for asking the media to refrain from posting and publishing the shooter’s name and photograph. There’s no need to give him the gift of infamy. (Darren Fisher, MP for Dartmouth-Cole Harbour)

Is there a Canadian law forbidding media (social media, you mean?) to post photos of the shooter? If not, is it the role of an MP to congratulate the executive for giving oral commands to the citizenry outside the rule of law? The executive calls it ‘giving him the gift of infamy’; that’s its own interpretation, but the reasons for publishing photos may be many and as long as it is not forbidden it is up to citizens to do as they see fit. #RuleOfLaw

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J’ai un dictionnaire français-touareg en 2 volumes. Les Touaregs, comme on sait, sont assez présents dans plusieurs pays d’Afrique francophone. Ce dictionnaire est une oeuvre de l’Allemand Karl-Gottfried Prasse et a été publié à Copenhague (2003). C’est, semble-t-il, l’ouvrage de référence en la matière actuellement. Je ne sais quelles conclusions en tirer.

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Cette photo [d’un homme en uniforme portant un turban] montre un policier australien. Vous ne verrez pas une telle photo de la police en France, pays où il y a pourtant des Sikhs. L’un de ces pays est un pays libre : sauras-tu dire lequel ?

Un pays de tolérance où les gardiens de la tolérance (le Parlement, le Conseil d’État…) ne peuvent supporter de voir une personne avec un turban sur la tête (« Pas d’chez nous ! »)…

Les raisons de sécurité pour justifier l’interdiction du turban sikh sont un pur prétexte. Comme si les démocraties qui autorisaient le turban souffraient d’une plus grande insécurité de ce fait ! La farce a assez duré, non ?

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À l’attention des fous de la GAV : « Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, d’ordonner ou d’accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100.000 euros d’amende. » (art. 432-4 code pénal)

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Pour régler les problèmes systémiques, les petits actes de consommateurs ne suffisent pas. Il faut changer les lois. Et pour changer les lois il faut voter. Si personne ne vous convient, lancez-vous ! (SuperCitoyenne)

On ne peut pas se lancer tout seul : il faut avoir avec soi les services juridiques et les avocats d’un parti politique subventionné pour pouvoir ouvrir la bouche dans ce pays. Pour les autres, c’est l’anonymat sur les réseaux sociaux point barre.

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The world is on lockdown. So where are all the carbon emissions coming from? (grist.org)

Figures don’t add up. If “transportation makes up a little over 20%” of emissions (28% in U.S.), assuming all other sources keep going, lockdown should imply an emissions decrease of about 20%, not the 5.5% allegedly measured, and certainly not a spread of 14.5. No lockdown here.

Assuming other sources (utilities and industry) remain at the same level (instead of increasing their emissions during lockdown, of which the article says nothing), transportation at 72.5% of its normal emissions sounds odd†, like transportation emissions come not from cars…

†(The more so as industry emissions must have decreased too, even though utilities emissions might have increased a bit due to people staying at home.)

Traffic in my city is way under 72.5% of usual traffic (in fact it has almost stopped for weeks now), so if there’s any correlation between city traffic and transportation emissions the latter’s level cannot be at 72.5% of the pre-lockdown level.

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« La longévité est plus élevée qu’au moment où on a fixé l’âge de la retraite, donc il faut maintenant allonger la durée de cotisation. » Il n’y a que la longévité qui a augmenté – et pas la richesse ? Je croyais qu’en travaillant on créait des richesses.

Si c’est vrai qu’il est nécessaire d’allonger la durée de cotisation parce qu’on vit plus vieux, alors le travail, dans notre modèle, ne crée pas de richesses, car si le travail créait des richesses nous ne perdrions pas notre niveau de vie en payant des retraites plus longues.