Tagged: racisme

Tw30 Descartes Re-Animator 2

Anthologie Twitter Mars-Mai 2020 FR-EN-ES

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L’eugénisme au temps du coronavirus

Dans un document interne que Mediapart s’est procuré, le centre hospitalier de Perpignan donne les consignes pour « trier » les patients à sauver en cas de saturation.  « 4 catégories » : les « morts inévitables », « évitables », « acceptables », « inacceptables ». (Mediapart)

Vous avez dit « trier » ? Article 214-1 du code pénal : « Le fait de mettre en oeuvre une pratique eugénique tendant à l’organisation de la sélection des personnes est puni de trente ans de réclusion criminelle et de 7.500.000 euros d’amende. »

La pandémie n’a pas suspendu l’application du code pénal et de son article 214-1 sur l’eugénisme. Les familles de victimes pourront porter plainte, et les peines sont sévères.

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From the @TheUBINewsHub: The $1,200 coronavirus checks, explained. (Scott Santens)

Pour les Français de l’âge paléolithique (2020), un peu d’anglais en cette période de confinement. Stimulus check : un chèque envoyé aux contribuables par le gouvernement américain. Allez, bonne semaine de 60 heures !

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L’offense au chef de l’État a été abrogée après la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme. C’était une inculpation qui ne laissait aucun moyen de défense à l’accusé. Abrogée en 2013 seulement : trop récent pour que certains aient eu le temps de s’adapter.

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La chloroquine c’est bon on peut en prendre maintenant ? Avec une prescription ? Qu’est-ce qui a changé depuis deux jours ? (gaccio bruno)

Les demandes de gel vaseline à la chloroquine avaient explosé du fait d’une mystérieuse « présence thaumaturgescente »…

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« Fasciste, une injure [pénalement condamnable] ? Non. Et oui. » (titre d’un article de L’Opinion du 10 avril 2014)

Oui mais non mais oui : c’est comme ça pour tout ! Le seul critère : Tu es Gabriel Matzneff, pas de délit. Tu es un quidam (quoi, et pauvre en plus !), délit.

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La nuit des masques 2

(Série de tweets des 27-28 mars, quand on venait tout juste de se dire, en France, que les masques ne servaient peut-être pas à rien, ce que je suggérais depuis quelque temps déjà, comme le savent les lecteurs de mon compte Twitter et de ce blog.)

Sur le port du masque, certains opposent une culture asiatique collectiviste-autoritaire (favorisant le port du masque) à une culture occidentale individualiste-libertaire (faisant obstacle au port du masque). Or rien de plus faux. En temps ordinaire, à Taïwan, en Corée du Sud, au Japon, les gens sont libres de porter le masque ou non ; en France, il est interdit de se couvrir le visage dans l’espace public. La culture autoritaire est celle de la France, pas celle de l’Asie !

La loi d’interdiction du visage dans l’espace public de 2010 précise : « L’interdiction ne s’applique pas si [un masque] est justifié par des raisons de santé », mais le masque sanitaire était dit jusque là par les autorités françaises « ne servir à rien », peut-être parce que, s’il était reconnu pouvoir servir, cette loi est inapplicable.

Ce n’est pas notre supposé individualisme qui a freiné l’usage de masques face au covid-19 mais au contraire une idéologie sécuritaire.

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Il y a deux deux lois : celle de 2018 pour prévenir les violences en manifestation (avec des peines lourdes) et la loi de 2010 qui instaure une interdiction générale de dissimulation du visage dans l’espace public (avec une peine d’amende). Cette dernière connaît certes une exception pour raisons de santé mais jusqu’à présent le masque n’était pas prescrit en France pour la grippe. Ainsi, rien dans la loi de 2010 ne justifie un traitement particulier pour le port de masques filtrants, même avec l’exception pour raison de santé compte tenu du fait qu’une raison de santé s’atteste par un justificatif (et si l’on est libre d’acheter des masques il faut la signature d’un médecin pour un justificatif en bonne et due forme). Les personnes qui portent le masque de façon préventive ne peuvent avoir aucune attestation puisqu’elles ne sont pas malades.

Je n’ai jamais entendu de touristes chinois [qui ont l’habitude de porter des masques filtrants] rapporter des problèmes avec les forces de l’ordre. Il faudrait être bien bête pour se plaindre d’un policier qui agit intelligemment. (A.F.)

Il y a sans doute des consignes internes à la police pour ne pas appliquer la loi sur la dissimulation du visage avec les touristes chinois et d’autres pays d’Asie. Mais cette consigne est parfaitement illégale (même si vous la trouvez de bon sens). La loi pose une interdiction générale de dissimulation du visage. Même quand une loi est stupide, un policier doit l’appliquer : c’est l’État de droit. Autoriser la police à décider à qui et comment elle applique la loi, c’est lui donner les pleins pouvoirs ; ce n’est pas l’État de droit.

À vous suivre, l’État de droit devrait donc verbaliser les travailleurs désamianteurs sur la voie publique ? Ainsi que les ouvriers du BTP masqués ? (‘‘)

Non car l’exception est prévue par la loi : « justifiée par des motifs professionnels ». L’entreprise peut attester qu’elle est autorisée à réaliser des travaux sur la voie publique, et, si les ouvriers ont besoin de porter des masques en la circonstance, cette dissimulation du visage fait partie des exceptions admises par la loi.

La pandémie démontre l’erreur de cette loi, la chose à faire conformément à l’État de droit est d’abroger la loi, non de laisser la police choisir à qui et quand elle l’applique, car alors l’arbitraire policier se substitue à l’État de droit.

La loi de 2010 est une interdiction générale de dissimulation du visage dont les touristes chinois portant des masques n’ont aucune raison valable d’être exemptés. C’est peut-être en raison de corruption dans la police qu’ils ne sont pas verbalisés.

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Municipales : Faut-il imposer un casier judiciaire vierge aux élus ? Juridiquement, le texte voté en 2017 est en attente au Sénat  et pourrait facilement être inscrit à l’ordre du jour. (Anticor)

À rejeter totalement en France, où la justice n’est pas pleinement indépendante et où le nombre de condamnations par la Cour européenne des droits de l’homme pour violations de la liberté d’expression (c’est-à-dire pour des créations de casier judiciaire illégitimes, abusives) est un des plus élevés du Conseil de l’Europe.

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Les médecins cubains face à la bureaucratie française

#Parodie Cernée par des médecins cubains en Italie et en Andorre, la France est obligée d’accepter des médecins cubains dans ses outre-mer.

[Le décret du 31 mars 2020 permet aux médecins étrangers de voir leurs titres reconnus selon une procédure simplifiée pour exercer dans les outre-mer français : la presse a commenté la mesure en disant que la France « acceptait » des médecins cubains, qui prêtent déjà main forte aux autorités sanitaires nationales de plusieurs pays, dont l’Italie et l’Andorre voisins, contre le covid-19. Au jour où je publie la présente anthologie, le 6 mai 2020, aucun médecin cubain n’est arrivé dans nos outre-mer malgré la procédure simplifiée.]

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Les formalités accomplies, plusieurs délégations de professionnels de la santé en provenance de La Havane seront intégrées dans les hôpitaux de nos territoires. (Martinique la 1ère, 3 avril 2020)

Il y a urgence sanitaire mais les formalités sont les formalités… La France plus bureaucratique que l’URSS !

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Descartes Re-Animator 2

Est illégal le fait d’exposer de véritables corps humains dépecés à des fins commerciales. Cass. 1ère civ., 16 septembre 2010, n°09-67.456 (Curiosités juridiques)

Je vois là un cas particulier de l’interdiction générale française très problématique de diffuser des images de victimes (au nom de je ne sais plus quel respect), qui donne à la police un monopole de la connaissance des corpus et locus delicti, dont elle ne peut qu’être portée à abuser.

Du reste, outre la question de l’exposition de momies, leur exhumation elle-même est de la pure et simple profanation de sépulture, l’article 225-17 CP ne prévoyant aucune exception pour les travaux archéologiques, tous passibles de la loi par conséquent. (Dans notre droit, une exception doit être écrite.)

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Dans l’affaire des corps donnés par les personnes de leur vivant à la science et laissés à l’abandon dans les locaux de l’Université Paris-Descartes, à même le sol, mangés par les rats, quand ils n’étaient pas vendus (!) (voyez mon Descartes Re-Animator ici), les familles des morts pourraient vouloir et demander la diffusion d’images, pour alerter sur ces faits choquants.

Mais ça reviendrait à la jurisprudence Erignac : pas de diffusion d’image des corps car atteinte à la dignité des défunts. Mais il dépendra si les corps sont clairement identifiables… Aussi voir si une publication au grand public ne serait pas perçue comme trop choquante. (Angel)

C’est justement cette jurisprudence Erignac que je mets en cause. Dans cette jurisprudence, je suspecte que ce n’est pas tant l’humanité que la « préfectoralité » de la victime qui a été l’élément déterminant (inavoué), vu l’étatisme morbide des institutions françaises. Or nous continuons de voir des images de charnier.

Nos magistrats, contaminés par le parquet, sont solidaires de cet étatisme. J’ose affirmer qu’on ne sait pas ce qu’est un juge en France, car ils se voient en fonctionnaires, un segment de la branche exécutive, plutôt qu’en branche judiciaire du pouvoir.

En outre, les images de charniers diffusées par exemple par l’éducation nationale rendent la remarque « voir si une publication au grand public ne serait pas perçue comme trop choquante » sans fondement. Même choquantes, des images de ce genre ne sont pas forcément interdites ; au contraire, un contenu choquant peut même servir de matériel pédagogique. Quand l’État diffuse de telles images, il ne considère pas que c’est une atteinte à la dignité des personnes (en invoquant, j’imagine, le prétexte que ces personnes ne seraient pas identifiées ; or elles sont au moins identifiées collectivement).

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P.S. Les archives de Paris Descartes ont été « cambriolées » fin janvier. Sans doute un effacement opportun de preuves.

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Pourquoi certains se font-ils payer pour insulter les politiciens quand d’autres, qui le font gratuitement, passent en correctionnelle ?

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Assuming with Jainism that karma is some matter that clogs the soul, and being matter is ponderous, then at death the soul must be attracted toward the center of the earth by mere gravity, that is, must fall into the fire, whereas a soul without karma rises to the sky.

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Amis maliens, bonjour. L’article 12 de la Constitution du Mali dispose : « Toute personne persécutée en raison de ses convictions politiques ou religieuses, de son appartenance ethnique, peut bénéficier du droit d’asile en République du Mali. » Ma question est donc la suivante : Si un Français persécuté par l’État français pour ses écrits demande l’asile au Mali, le Mali peut-il garantir à ce réfugié que les autorités du pays ne céderont pas aux autorités françaises qui leur réclameraient le réfugié ?

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Aux abrutis qui écrivent anonymement  à leur voisins soignants : est une violence avec préméditation le fait d’envoyer des écrits anonymes dans le but de menacer ou impressionner quelqu’un = 18 mois d’emprisonnement. Cass. crim., 13 juin 1991, n°90-84.103 (Curiosités juridiques)

De deux choses l’une, ou bien les soignants sont des héros et alors ils le sont parce qu’ils se mettent en danger et, ce danger étant la contamination au covid-19, ils deviennent dangereux, alors la peur de leurs voisins n’étant pas irrationnelle, elle est excusable. Ou bien ce ne sont pas des héros.

Ensuite, mettre sur le même plan une menace de violence avec la violence elle-même est de la théologie : « Haïr en son cœur est la même chose que tuer » (leçon de Matthieu 5,22 d’après Kant, La religion dans les limites de la simple raison, Doctrine, IVe partie, 1e section, I). Il serait temps que la séparation de l’Église et de l’État prenne effet, 115 ans plus tard.

La bible précise aussi que tuer quelqu’un est mal, doit-on donc laisser les gens tuer pour bien séparer l’église et l’état ? (Eliot)

Quand on sépare l’État de l’Église qui s’appuie sur la Bible, il faut aussi séparer ce qui se trouve dans la Bible à titre spécifique de ce qui ne lui est pas spécifique car tout est dans tout et il ne s’agit pas de séparer l’État de tout. « Haïr en son cœur etc » est spécifique.

b/

La peur peut être mauvaise conseillère mais il est un peu facile de traiter les gens d’abrutis alors qu’ils ont des raisons de craindre que les soignants, héroïques parce qu’exposés à la contamination, puissent les contaminer à leur tour en prenant le même ascenseur.

Je n’ai vu aucune menace dans les lettres que j’ai lues sur Twitter, et l’on peut par ailleurs se demander comment l’État, qui appelle à saluer, parce qu’ils risquent d’être contaminés, les soignants chaque soir depuis un balcon, ose les laisse prendre les transports en commun et rentrer chez eux comme si de rien n’était.

Vous n’avez pas vu non plus de menaces car vous précisez « menacer ou impressionner ». Mais que veut dire impressionner ? Ne puis-je chercher à impressionner quelqu’un par mes qualités ? Ça ne veut rien dire, c’est juste le travers de vouloir étendre la portée de toutes les lois répressives.

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C’est tellement beau, le progrès scientifique ! On se croirait revenus aux confinements des périodes de peste au Moyen Âge…

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Suède [4 avril] : 5.466 cas de covid-19, 282 morts, pas de confinement.

« The face of Sweden’s response has been Anders Tegnell, the state epidemiologist, who has held daily press conferences. Politicians have taken a back seat. » (stuff.co.nz)

Le gouvernement suédois fait d’un expert médical (the state épidemiologist) son unique porte-parole en cette période de pandémie. Cela n’est-il pas plus rationnel que de faire tourner en boucle des politiciens en qui seuls leurs militants politiques ont encore confiance ?

Où est le « state epidemiologist » français ? Qui est le porte-parole scientifique de notre gouvernement ? À quoi notre haute administration pléthorique sert-elle, si c’est pour se retrouver avec un organigramme de l’expertise publique vide ?

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Le prélèvement grippal de l’économie

Le bilan du covid-19 en France à ce jour (6 avril : 8.000 morts) n’est pas encore à hauteur du bilan annuel de la grippe saisonnière : « En France la grippe provoque environ 10.000 morts chaque hiver. » (Wkpd grippe)

Idem pour le bilan mondial :

–covid-19 à ce jour : 70.000 ;
–grippe saisonnière : « de 290.000 à 650.000 décès par an » (Wkpd)

Pourtant, le vaccin contre la grippe existe et c’est le succès du vaccin contre la grippe qui expliquerait qu’on ne confine pas les populations contre la grippe… Tout est très clair. L

Ce chiffre de 10.000 morts de la grippe chaque année en France, on peut l’appeler le « prélèvement grippal de l’économie » sur la population. Car si on faisait un confinement chaque hiver contre la grippe, nous aurions seulement, disons, 200-300 morts. Mais l’économie serait suspendue. Notre société a donc fait le choix (on ne m’a d’ailleurs rien demandé, ni à vous, je présume) de sacrifier 10.000 –ou entre 9.500 et 10.000– individus tous les ans à l’économie plutôt que de confiner la population chaque hiver pendant la grippe.

Or, selon certains experts, le covid-19 peut devenir saisonnier. Quand on aura un vaccin, on ne confinera plus et, tous les ans, à la place, il y aura des campagnes de vaccination contre le covid-19 mais tout de même, disons, 20.000 morts par an. Soit, avec la grippe, 30.000 morts.

Mais trêve d’anticipation, il est évident que l’actuel prélèvement grippal de 10.000 porte sur des gens immunodéficients, donc les personnes âgées et les personnes souffrant déjà de certaines pathologies. À part ça, le code pénal interdit l’eugénisme (article 214-1) ! (Mais le code pénal est fait pour les pauvres.)

J’accuse l’État français, en laissant mourir de grippe 10.000 personnes par an par absence de confinement, ces 10.000 étant par nécessité surtout des personnes âgées, de pratiquer « l’organisation de la sélection des personnes » (art. 214-1 CP eugénisme) dans un sacrifice macabre à l’économie.

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Renta básica universal

L’Espagne instaure le revenu universel pour contrer le confinement. Revenu universel qui devrait continuer après l’épidémie. (Nicolas Grégoire, écrivain)

Je pressens une entourloupe avec le revenu universel espagnol (ingreso mínimo vital, décrit par certains comme un revenu universel, renta básica, ce qu’il n’est du reste, et malheureusement, que de manière très approximative) s’ils le maintiennent au-delà de la pandémie : c’est que je ne pourrai pas en bénéficier, alors que je devrais pouvoir aller m’établir en Espagne. La citoyenneté européenne, c’est pour les chiens ?

Si toute personne présente sur le territoire pouvait bénéficier du revenu universel, on ne parlerait pas d’appel d’air mais de cyclone… C’est pourquoi les auteurs précisent toujours que le RU est forcément réservé.

(Une preuve que le RN est à l’ouest, c’est qu’il ne proposent pas le revenu universel depuis longtemps. Car toute la littérature sur le sujet souligne que la mesure n’est possible qu’avec la préférence nationale – ou, selon moi, européenne.)

Yo, ciudadano francés, quiero aprovechar del ingreso mínimo vital español como ciudadano europeo. Quiero irme de Francia para vivir en España de la renta básica española. Hagan las cosas bien por favor. Gracias por su atención.

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L’être frigide et le néant

Sartre ou #MeToo, il faut choisir car L’être et le néant 1e partie ch.1 II « Les conduites de mauvaise foi » peut se résumer ainsi : Est de mauvaise foi la femme qui n’a pas voulu voir qu’elle allait être violée (par l’homme qui lui disait à quel point il l’admire).

Citation : « elle se réalise comme n’étant pas son propre corps et elle le contemple de haut comme un objet passif auquel des événements peuvent arriver, mais qui ne saurait ni les provoquer ni les éviter, parce que tous ses possibles sont hors de lui ».

Un passage faisant immédiatement suite à une discussion très louche (quant au contenu) de la frigidité féminine : « Si la femme frigide distrait ainsi sa conscience du plaisir qu’elle éprouve, ce n’est point cyniquement et en accord avec elle-même : c’est pour se prouver qu’elle est frigide ».

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L’être et le néant :

« Fuyant par le ‘non-être-ce-qu’on-est’ l’en-soi que je ne suis pas sur le mode d’être ce qu’on n’est pas, la mauvaise foi, qui se renie comme mauvaise foi, vise l’en-soi que je ne suis pas sur le mode du ‘n’être-pas-ce-qu’on-n’est-pas’.Et l’origine de ce risque, c’est que la conscience, à la fois et dans son être, est ce qu’elle n’est pas et n’est pas ce qu’elle est. À la lumière (sic !) de ces remarques, nous pouvons aborder à présent… »

Tetris (source: giphy.com)

(Je suis en train de préparer pour ce blog un billet sur L’être et le néant de Sartre. Le passage inexcusable qui précède n’est pas tout à fait représentatif de l’œuvre dans son ensemble.)

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« Condamné à être libre » (Sartre), un fou doit être tenu pour responsable de ses actes. (Nerd face)

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« Les révolutionnaires sont sérieux … Marx a posé le dogme premier du sérieux lorsqu’il a affirmé la priorité de l’objet sur le sujet et l’homme est sérieux quand il se prend pour un objet. » (Sartre, L’être et le néant, 1943 ; comment s’étonner que le PCF le traite de fasciste, après ?) [« Kanapa dans L’Existentialisme n’est pas un humanisme nous traitait sur un ton ordurier de fascistes et d’‘ennemis des hommes’. » (Simone de Beauvoir, La Force des choses)]

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Je ne sais pas si je vais être compris mais le fascisme n’a pas inventé les atteintes aux libertés (ni n’en a le monopole).

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L’euthanasie au temps du coronavirus

La loi Leonetti de février 2016 a instauré un droit à la « sédation profonde et continue » jusqu’au décès pour les malades en phase terminale, afin de soulager les souffrances inutiles mais l’euthanasie reste interdite en France. (AFP)

Typique du droit français : se payer de mots. Une « sédation profonde et continue » jusqu’à la mort n’est pas de l’euthanasie.

Donc empêcher une personne de se nourrir (en la maintenant sous sédatif), ce n’est pas la tuer. CQFD.

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#Parodie « Allez en dictature [ceux qui disent que la France est une dictature], allez en dictature, où ils pratiquent l’euthanasie alors qu’ils pourraient pratiquer la ‘sédation profonde et continue’ jusqu’à ce que mort s’ensuive ! »

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Coronavirus : La police à Mayotte débordée sur tous les fronts. (Mayotte la 1ère)

#Parodie L’Élysée annonce des mesures : « Le kwassa-kwassa pêche peu, il amène du Comorien, c’est différent. »

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L’interdiction (sauf rares exceptions « très contrôlées ») des statistiques ethniques en France n’a d’autre but que d’occulter les pratiques discriminatoires de l’État français. Les vraies démocraties publient des statistiques ethniques officielles.

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The US has struck again, robbing the Cayman Islands of ventilators and masks that were being shipped to the country according to Premier Alden McLaughlin. Barbados was the first Caribbean country to suffer this fate. Canada, Germany and France have all had the same complaint. (Dareece Polo, Tele SUR)

U.S. authorities are preventing some goods from leaving the country, although governments purchased that material from private businesses. So the U.S. has set up a non-stated policy of impeding trade. #WorldTradeOrganization

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Vous les avez élus, puis ils se sont fait acheter. #corruption

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According to the evidence, the activity of CCP China users on social media like Twitter is 100% Wumao i.e. polit prop. Real people from mainland China are allowed to use the state-controlled Weibo platform only.

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#Parodie Dix médecins cubains à Mexico. Le Pentagone affolé prépare les bombardiers nucléaires. Au cas où.

(« Ya están en México los médicos cubanos para apoyar emergencia por Covid-19. … Un total de 10 profesionales de la salud arribaron este lunes, con el propósito de apoyar a la Secretaría de Salud con recomendaciones y actualizaciones en materia de enfermedades respiratorias. » sinlinea.mx)

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L’être français, ou le néant

Si le racisme est un délit, traiter quelqu’un de raciste est un délit, comme de l’accuser de vol ou de braquage (diffamation), donc si la parole raciste est condamnée par la loi personne ne peut se défendre de la parole raciste sans passer par la justice car se défendre par la parole en dénonçant une parole que l’on juge raciste c’est s’exposer à des poursuites pour diffamation.

(Du reste, porter plainte est également susceptible, en fonction du jugement, de vous valoir des poursuites pour dénonciation calomnieuse.)

Toute prohibition légale de paroles (« contenus ») soustrait la discussion du sujet au débat de la place publique pour le transférer aux plaidoiries de tribunal. Car, je le répète, si un type de contenu est illégal, accuser quelqu’un de véhiculer ce type de contenu est illégal. – C’est illégal si ce n’est pas fondé, bien sûr (exceptio veritatis), mais c’est au seul juge d’en décider. Le temps qu’il se prononce, un avocat vous aura ruiné. Toute prohibition de la parole est une éviction classiste des pauvres du débat public.

Les personnes peuvent se faire représenter, il est vrai, par des associations  (antiracistes etc) subventionnées par l’administration (pouvoir exécutif), qui prennent en charge les frais de justice. Mais ces associations dépendent de l’exécutif, qui doit lui-même pouvoir être mis en cause dans le débat démocratique. Au final, puisque, en réalité, on ne peut dire ni même insinuer sans risque judiciaire, et donc sans frais financiers, que quelqu’un est raciste, sauf en passant par une association antiraciste subventionnée par l’administration, c’est l’exécutif qui contrôle le débat. Pitoyable caricature de démocratie.

En outre, si demain le juge décide – et, selon l’expression consacrée, il est souverain – que le contenu « les (ethnie x) sont séparatistes et terroristes » n’est pas du racisme, personne ne pourra contester ce jugement, ne pourra contester cette « vérité », sans d’inlassables poursuites en diffamation (et les vexations policières qui vont avec). Il y faudra une loi qui dise le contraire de ce qu’a dit le juge.

Mais allez demander à un politicien français de comprendre les institutions, le droit, au-delà de « Le racisme c’est mal » : ce sont eux qui ont voté ces atroces lois d’esclavage intellectuel, avec un filet de bave à la commissure. (La preuve : vous êtes anonymes.) Que des politiciens ignares se soient érigés en arbitres des choses de l’esprit les place au-dessous du clergé d’Ancien Régime (qui, eux au moins, étaient docteurs en théologie).

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Il n’y a pas de discussion possible entre un Américain relevant du Premier Amendement de sa Constitution et un Français relevant de la sienne, car le premier est libre de ses propos et l’autre ne l’est pas. Le World Wide Web aggrave l’enfermement psychique de ce peuple.

On peut appeler ça de la paperasse corticale : le cortex bureaucratisé du Français est englué dans des liasses poisseuses de législation anti-haineuse et anti-diffamatoire et, dès qu’il ouvre la bouche, il croit parler à la police ou à des juges à son procès. Ça lui donne un air bouffon.

Le seul moyen psychologique accessible au Français pour recouvrer à ses propres yeux sa dignité conchiée est d’assumer l’asservissement comme sa propre demande, une expression de sa liberté. Ce qui l’oblige cependant à nier que des pays libres puissent exister, donc à s’enfermer. C’est pourquoi le Français, bien que sa culture, parce qu’il est intrinsèquement vide, évidé par son asservissement légal, lui vienne aujourd’hui entièrement des États-Unis, n’a jamais vu les États-Unis. Car voir la liberté anéantirait sa posture.

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Spoiler : Bientôt la France sera le dernier pays développé à maintenir l’interdiction du cannabis. Les irréductibles etc… (ou « Les irréductibles et c… »)

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Une distance de deux mètres entre personnes, ce n’est pas de la distanciation sociale mais de la distanciation physique. La distanciation sociale, c’est que, même côte à côte, un bourgeois et un prolétaire sont dans deux mondes différents.

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All across America… Endless lines of cars at food banks … people line up for miles to get essentials from food banks. (G. Gordon)

Given the tenets of Capitalism, wouldn’t one be justified to speak of “dole-out mentality” seeing these images? Don’t these tenets expect that people, instead of lining in cars at food banks, ought to sell their cars and buy a bike and food with the money? I had no idea the aim of food banks was to allow people to keep their cars.

Concept: Food banks as subsidies to the car industry.

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Les Américains ont-ils une mentalité d’assistés ? Au lieu de revendre leur voiture et d’acheter un scooter, ils font la queue dans leur voiture pour de la nourriture gratuite.

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Le néofascisme selon la bureaucratie soviétique : les groupes Kiss et AC/DC ainsi que Julio Iglesias (entre autres.)

From ‘True Colors of Communism’ (Click to enlarge)

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When the Martian core was active (ablaze), and it must have been active at some juncture, given the presence today of polar ice caps there inevitably was liquid water –from underground springs– on the planet in spite of icy exterior temperatures.

Two factors must favor faster life-thriving in the periphery of a circumstellar habitable zone (CHZ) (i.e. on Mars rather than the Earth): 1/ greater environmental pressure & 2/ lesser microparasitic load (which is an expenditure load on metabolism).

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‘Hegel wrote so abominably that I cannot understand him’’ (William James, Some Problems of Philosophy)

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“Do not give him the gift of infamy.” PM Trudeau asks for media to not name or show photos of the gunman in the Nova Scotia Shooting [aka Gabriel Wortman].

Is there a Canadian law prohibiting to show photos? If not, why would Canadian citizens pay attention to the gentleman? Isn’t Canada a rule-of-law country?

Providing there’s a law, the gentleman reminds Canadians of the law. Fine. But if no law exists, there’s nothing he can do but have a law passed in Parliament; meanwhile the gentleman is unwarranted to tell Canadians what to do, as he is not the law.

To be more precise, in my book when a member of the executive (like the head of the executive) tells citizens to not do what the law allows them to do, this is a ground for impeachment.

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Thank you, Justin Trudeau, for asking the media to refrain from posting and publishing the shooter’s name and photograph. There’s no need to give him the gift of infamy. (Darren Fisher, MP for Dartmouth-Cole Harbour)

Is there a Canadian law forbidding media (social media, you mean?) to post photos of the shooter? If not, is it the role of an MP to congratulate the executive for giving oral commands to the citizenry outside the rule of law? The executive calls it ‘giving him the gift of infamy’; that’s its own interpretation, but the reasons for publishing photos may be many and as long as it is not forbidden it is up to citizens to do as they see fit. #RuleOfLaw

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J’ai un dictionnaire français-touareg en 2 volumes. Les Touaregs, comme on sait, sont assez présents dans plusieurs pays d’Afrique francophone. Ce dictionnaire est une oeuvre de l’Allemand Karl-Gottfried Prasse et a été publié à Copenhague (2003). C’est, semble-t-il, l’ouvrage de référence en la matière actuellement. Je ne sais quelles conclusions en tirer.

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Cette photo [d’un homme en uniforme portant un turban] montre un policier australien. Vous ne verrez pas une telle photo de la police en France, pays où il y a pourtant des Sikhs. L’un de ces pays est un pays libre : sauras-tu dire lequel ?

Un pays de tolérance où les gardiens de la tolérance (le Parlement, le Conseil d’État…) ne peuvent supporter de voir une personne avec un turban sur la tête (« Pas d’chez nous ! »)…

Les raisons de sécurité pour justifier l’interdiction du turban sikh sont un pur prétexte. Comme si les démocraties qui autorisaient le turban souffraient d’une plus grande insécurité de ce fait ! La farce a assez duré, non ?

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À l’attention des fous de la GAV : « Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, d’ordonner ou d’accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100.000 euros d’amende. » (art. 432-4 code pénal)

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Pour régler les problèmes systémiques, les petits actes de consommateurs ne suffisent pas. Il faut changer les lois. Et pour changer les lois il faut voter. Si personne ne vous convient, lancez-vous ! (SuperCitoyenne)

On ne peut pas se lancer tout seul : il faut avoir avec soi les services juridiques et les avocats d’un parti politique subventionné pour pouvoir ouvrir la bouche dans ce pays. Pour les autres, c’est l’anonymat sur les réseaux sociaux point barre.

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The world is on lockdown. So where are all the carbon emissions coming from? (grist.org)

Figures don’t add up. If “transportation makes up a little over 20%” of emissions (28% in U.S.), assuming all other sources keep going, lockdown should imply an emissions decrease of about 20%, not the 5.5% allegedly measured, and certainly not a spread of 14.5. No lockdown here.

Assuming other sources (utilities and industry) remain at the same level (instead of increasing their emissions during lockdown, of which the article says nothing), transportation at 72.5% of its normal emissions sounds odd†, like transportation emissions come not from cars…

†(The more so as industry emissions must have decreased too, even though utilities emissions might have increased a bit due to people staying at home.)

Traffic in my city is way under 72.5% of usual traffic (in fact it has almost stopped for weeks now), so if there’s any correlation between city traffic and transportation emissions the latter’s level cannot be at 72.5% of the pre-lockdown level.

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« La longévité est plus élevée qu’au moment où on a fixé l’âge de la retraite, donc il faut maintenant allonger la durée de cotisation. » Il n’y a que la longévité qui a augmenté – et pas la richesse ? Je croyais qu’en travaillant on créait des richesses.

Si c’est vrai qu’il est nécessaire d’allonger la durée de cotisation parce qu’on vit plus vieux, alors le travail, dans notre modèle, ne crée pas de richesses, car si le travail créait des richesses nous ne perdrions pas notre niveau de vie en payant des retraites plus longues.

TW23 Fumus persecutionis de Luna Parquet

Anthologie Twitter septembre 2019 FR-EN

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Scander « Homo-folie, ça suffit ! » à proximité de stands LGBT que l’on vient de saccager ne constitue pas une injure à caractère homophobe. 🤔 (Curiosités juridiques)

Votre étonnement vient peut-être de ce que vous croyez que l’article 33 de la loi de 1881 interdit de s’opposer (pacifiquement, donc le saccage du stand reste a priori répréhensible) à l’action politique d’un mouvement, fût-il établi pour défendre les points de vue d’une minorité protégée.

Que les auteurs des propos soient « des étudiants catholiques » [selon l’article de presse joint au tweet] n’entraîne pas non plus une présomption d’homophobie. Même si cette présomption tombait sous le sens, elle ne pourrait être admise, sinon la religion catholique devrait être interdite pour illégalité de son objet.

Mais même une présomption irréfragable d’homophobie n’impliquerait pas ipso facto que les propos sont illicites. Ce n’est pas l’homophobie en tant que telle qui est condamnée par la loi de 1881 mais certains propos homophobes : l’injure (article 33) et l’incitation à la haine (article 24).

[Je perçois pleinement la contradiction des deux arguments précédents, l’un parlant d’illégalité de l’homophobie, l’autre expliquant que l’homophobie n’est pas illégale. C’est que ce point mériterait une clarification du juge ou du législateur, expliquant sans ambiguïté que l’homophobie (pas plus que le racisme, l’antisémitisme, etc) n’est pas en soi illégale. Même si c’est ce qui résulte des textes à l’évidence, il est hautement probable que nous attendrons une telle clarification encore longtemps.]

L’article 33 mettant dans le même sac race, orientation sexuelle et religion, et d’aucuns prétendant que l’on peut critiquer une religion sans que ce soit une injure, on peut, par le même raisonnement, critiquer une race ou l’homosexualité sans que ce soit une injure.

Comme cela s’applique également à l’incitation [provocation] à la haine, il faut croire que l’on peut critiquer (selon le dictionnaire, « émettre un jugement négatif sur ») un groupe de personnes « à raison de sa race, de son ethnie, de sa nationalité etc » sans que ce soit une incitation à la haine envers ce groupe de personnes.

J’avoue que tout cela reste très mystérieux et peu compréhensible, et c’est dommage dans le pays de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme. » (Article 11)

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« Le chef cuisinier qui présente ses plats de sorte que les morilles représentent des testicules et l’asperge une verge commet une faute grave. » Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 24 avril 2015 (Curiosités juridiques)

Preuve que la justice française connaît le subliminal.

La police aussi : tableau « VOYOU » (rien d’autre sur le tableau que ce mot en noir sur fond blanc) dans un bureau où se tiennent des auditions… Le subliminal, dans ce tableau, c’est que c’est censé être un élément décoratif dans un bureau, alors que c’est un moyen de pression psychologique.

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Cette publicité [ci-dessous] est-elle une faute grave de l’employé ou bien une technique bien rodée ? « Le cadeau préféré des mamans » ne ressemble-t-il pas fortement à des morilles et une asperge ?

Justice pour le chef cuisinier : il n’a fait qu’obéir aux ordres !

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« En raison de sa trop grande fantaisie, le prénom ‘Ravi’ est contraire à l’intérêt de l’enfant qui doit prévaloir sur le souci d’originalité des parents. » Cass., Civ. 1ère, 5 juin 1993 (Curiosités juridiques)

« Ravi signifie ‘soleil’ en sanskrit. Ravi est le dieu hindou du soleil, parfois assimilé à Surya. Un Ravi célèbre est le musicien Ravi Shankar » (qui joua à Woodstock). [Ce passage est ma traduction d’une page du site behindthename.com.] Un petit défaut de culture chez les juges ?

J’ai connu une Clytemnestre en vrai (de mon âge, la quarantaine aujourd’hui). Ce prénom d’origine grecque antique me semble d’une plus grande « fantaisie » que Ravi d’origine sanskrite et nom d’un musicien contemporain de renommée internationale. Les juges ont imposé dans cette décision leurs modèles culturels.

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Police : le « business » de l’outrage à agents. Les contrôles de police se passent souvent dans un climat de tension et les outrages à agents peuvent fuser rapidement. Les policiers peuvent ensuite porter plainte, car c’est un délit. Sauf qu’un business autour de ce délit est actuellement dénoncé par des avocats. (francetvinfo.fr)

Quel beau pays…

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Justice Clarence Thomas called for the Supreme Court to reconsider New York Times v. Sullivan, the landmark First Amendment ruling that makes it hard for public officials to prevail in libel suits. (NYT Politics)

Le juge Clarence Thomas de la Cour suprême américaine demande de reconsidérer la jurisprudence NYT v. Sullivan qui rend difficile (quasi impossible) à une personne dépositaire de l’autorité publique de gagner un procès en diffamation.

That would be the end of American Exceptionalism and Manifest Destiny.

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Acte 44

Lien vidéo x (Acte 44 des Gilets Jaunes à Rouen)

Le canon à eau tiré dans les jambes fait tomber un homme (cela ne m’étonnerait pas que ce soit sur la tête) et projette son corps sur 5-7 mètres, où il percute une seconde personne, qui tombe à son tour (avant de se relever). Le premier reste à terre.

C’est sûr que s’il avance pour se placer pile-poil dans le jet, il va se rendre compte que ce n’est pas un brumisateur. C’est aussi c** que de ramasser une grenade pour la relancer. (E. Franc)

On voit parfaitement sur la vidéo qu’il essaye d’éviter les jets.

Non : on le voit qui veut y aller… avec son pote qui le retient…Et puis son pote arrête de vouloir le retenir… Et plaf le chien… (E. Franc)

Il y a deux jets et il avance pour éviter celui qui touche le bras de la personne qui le tient par le sac à dos. La personne le lâche, non pas qu’elle l’ait voulu, contrairement à ce que vous affirmez, mais parce que le jet d’eau lui frappe le bras. Leur groupe est violemment coupé en deux et le choc propulse le premier en avant plus qu’il ne l’aurait voulu, juste sous le second jet.

Chacun voit ce qu’il veut voir. Bref, ce c** n’avait pas à braver les forces de l’ordre, on ne va pas pleurer non plus. (E. Franc)

Il n’y a qu’une chose à voir sur cette vidéo et c’est ce que j’ai décrit. Le jet touchant le bras et coupant le binôme est à 0:02. « Et puis son pote arrête de vouloir le retenir » est la plus évidente de vos multiples erreurs (en quelques lignes). « Arrêter de vouloir » implique que la personne avait le choix, mais la force du jet ne le permettait pas.

C’est curieux ce besoin de vouloir expliquer aux gens ce qu’ils doivent voir sur une vidéo… Et vous laissiez chacun regarder et se faire sa propre opinion plutôt que de vouloir imposer la vôtre ? (E. Franc)

Vouloir imposer une opinion, c’est exactement ce que vous faites en tweetant. Commencez par appliquer vous-même votre propre principe, en vous taisant, et peut-être que je le suivrai. 😂

Blague à part, votre remarque est aussi pertinente que de dire à un électeur qu’il cherche à imposer son candidat préféré en votant. Vous manquez de culture civique. C’est vouloir imposer ses opinions par la force qui est répréhensible.

Comme si, en commentant une vidéo, j’imposais mon opinion par la force. Avec vos conseils, Twitter peut mettre la clé sous la porte. Censeur.

Si mon point de vue s’imposait, ce ne serait pas par la force ou la contrainte. « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme. » (Article 11 DDHC)

On découvre avec cette vidéo que le canon à eau peut être une arme dangereuse. Cela vaut la peine d’être dit. L’usage d’une arme dangereuse engage la responsabilité des forces de l’ordre sans faute à prouver.

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Hong Kong Protests

According to the 1985 Joint Declaration on the transfer of sovereignty, Hong Kong is due to be fully integrated in mainland Chinese one-party regime in 2047 (28 years from today). How could the people of Hong Kong submit willingly?

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‘‘In accordance with the ‘One country, two systems’ principle agreed between the United Kingdom and the People’s Republic of China, the socialist system of the People’s Republic of China would not be practised in the Hong Kong Special Administrative Region (HKSAR), and Hong Kong’s previous capitalist system and its way of life would remain unchanged for a period of 50 years. This would have left Hong Kong unchanged until 2047.’’ (Wkpd page Handover of Hong Kong)

Why write “would have left” rather than “would leave”? The Declaration says that Chinese Socialism will fully apply in Hong Kong after 50 years (1997-2047), which no doubt means, for the PRC, full socio-political ‘normalization’ of Hong Kong (the end of One Country Two Systems).

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I have a bad feeling about 2047…

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Francisation du vocabulaire : Qui voudrait devenir champion de « planche à roulettes » ? #Skateboard

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Lapsus. Après avoir dit que la justice était indépendante, la garde des sceaux dit : « Ça je le dis à mes procureurs, euh, aux procureurs ». Brillant. (Antoine Léaument, Communication numérique La France Insoumise)

« Mes procureurs » est juridiquement correct. C’est bien ça, le problème, et pas tellement qu’un ministre ne sache pas comment faire pour que ça ne se voie pas.

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Edward Snowden : « Cela doit nous alarmer quand toutes les démocraties occidentales commencent à dire qu’on a tellement peur du terrorisme, de ceci, de cela, qu’on va commencer à détruire nos propres droits. » (France Inter)

Les États-Unis ont beaucoup plus à perdre que nous. En termes de droits. La bonne nouvelle, donc, c’est que les Français ne vont pas perdre grand-chose.

P.S. Snowden parle ici des libertés fondamentales, je pense, pas des droits sociaux. Ces droits sociaux, les Français vont les perdre, oui, mais c’est une autre histoire.

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#ThrowbackThursday Harvard Summer School 2004. Touching John Harvard’s shoe.

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E. Borne réagit à la relaxe de deux militants écologistes [qui avaient décroché en mairie des portraits du Président de la République] : « Les comportements inciviques ne méritent pas d’être encouragés par des décisions de ce type. » (Télématin)

L’article 434-25 code pénal punit de six mois d’emprisonnement et 7.500 euros d’amende « le fait de chercher à jeter le discrédit publiquement sur un acte ou une décision juridictionnelle » mais il faut que le discrédit soit « de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance ». Il me semble que la clause restrictive signifie que la personne cherchant à discréditer une décision juridictionnelle doive être assez influente pour pouvoir porter atteinte à l’autorité ou à l’indépendance de la justice. Un membre du pouvoir exécutif, par exemple.

Il n’est pas très sain que des membres du pouvoir exécutif commentent des décisions de l’autorité judiciaire. Cela ne peut que nuire à l’indépendance de celle-ci. En outre, les magistrats n’ont a priori pas de droit de réponse en raison de leurs obligations statutaires.

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Citizen Four

Le lanceur d’alerte [Edward Snowden], qui a révélé l’espionnage massif et mondial conduit par les services américains, sort un livre et demande l’asile à la France. La ministre de la justice, qui se dit favorable à une telle mesure, a été recadrée. (Mediapart)

En ne démissionnant pas du gouvernement, la ministre de la justice montre au contraire qu’elle n’est pas favorable à la demande d’asile.

Compte tenu du principe de solidarité gouvernementale, tout propos individuel d’un ministre qui n’est pas avalisé par le collectif gouvernemental ne doit jamais être porté au crédit de ce ministre, s’il ne démissionne pas.

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La demande d’asile de Snowden doit passer par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), dit le gouvernement [article du Canard enchaîné du 18 septembre « Snowden Ding Dong »], mais comment imaginer que l’office, sous tutelle du ministère de l’intérieur, décide d’accueillir une personnalité comme Snowden sans demander leur avis aux plus hautes autorités du pays ? Se défausser de cette manière, faire croire que c’est le préposé en bas de l’échelle qui décide des relations internationales du pays, alors que ces actes sont des « actes de gouvernement », à l’abri de tout contrôle juridictionnel, c’est inimaginable.

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Est justifiée l’hospitalisation sous contrainte de celui qui « évoque ses dons métaphysiques à l’audience, ses relations avec un comité galactique, sa vision du Christ dans son corps astral et ses échanges mails avec Obama et Mandela. » Cour d’appel d’Angers, 24 avril 2015 (Curiosités juridiques)

La cour ne peut pourtant pas démontrer que cette personne n’a pas de dons métaphysiques, ni n’a de relations avec un comité galactique, ni ne voit le Christ en corps astral. Et cette personne a peut-être reçu des réponses des staffs d’Obama et Mandela à ses e-mails.

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De l’impôt

« Une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » (Article 13 DDHC)

Je ne suis pas sûr de comprendre par quel raisonnement on passe de cet article à l’impôt progressif.

Une « contribution également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés » veut dire que les riches payent plus que les pauvres du fait que tous payent un pourcentage égal. Si le pourcentage de prélèvement n’est pas égal (est « progressif »), la contribution ne peut être dite « également répartie ».

L’article 13 DDHC a ainsi été écrit pour empêcher que les lois budgétaires fixent des montants d’impôt forfaitaires, car une même somme payée par tous signifie une contribution relativement supérieure des pauvres (un plus grand pourcentage de leurs revenus est consacré à la contribution commune). Inversement, l’impôt progressif enfreint la clause d’égalité de l’article 13 en déterminant une plus grande contribution relative des hauts revenus à l’impôt. C’est peut-être légitime mais en contradiction prima facie avec la Déclaration des droits de l’homme.

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Dire au premier adjoint au maire : « Qu’est-ce qu’il veut le nain ? Si tu veux des sous, je connais des gens qui sont prêt à payer pour sodomiser un nain ! » est un outrage à personne chargée d’une mission de service public. Cass, crim, 14 mai 2013 (Curiosités juridiques)

L’outrage est une insulte aggravée en fonction du destinataire de l’insulte. Si le destinataire a du pouvoir, l’insulte est aggravée, est un outrage. Cela semble peut-être normal à des Français mais les États-Unis ne connaissent pas cette mentalité féodale.

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Brigitte Macron réclame près de 40.000 euros à Closer après les révélations du magazine people sur son opération de chirurgie esthétique cet été. … Le dossier sera plaidé devant le TGI de Nanterre. (Un journaliste du Point, et non le compte Twitter du journal lui-même)

Le point de droit est le suivant. Une personne publique (qui fait parler d’elle dans les journaux ou passe à la télé tous les jours) peut-elle à bon droit faire passer une opération de chirurgie esthétique, qui aura forcément un impact sur sa communication publique, pour une affaire purement privée ?

Après les saillies du Président brésilien Bolsonaro et de plusieurs de ses ministres, des militants LREM ont répondu en défendant le physique de la Première dame. Puisqu’ils ont fait de son physique, en répondant à ce niveau, un élément de discussion politique, une opération de chirurgie esthétique n’est pas une affaire purement privée.

Des militants LREM ont en effet répondu à Bolsonaro et al. : « Si, la Première dame est belle ! » Ils continueront demain à nous dire « Regardez comme elle est belle », comme une sorte d’argument. Et le public n’aurait pas le droit de savoir que, dans cette beauté, il y a de la chirurgie esthétique ?

L’argument fondé sur ces échanges est peut-être mince si ce sont seulement des militants de base qui ont adopté une telle défense (car on pourrait alléguer alors que les cadres du parti ne sont pas responsables de la communication des militants de base). Reste que les motivations d’une opération de chirurgie esthétique, dans le cas d’une personnalité médiatique, ont jusqu’à preuve du contraire un lien avec sa communication publique. En raison du lien entre chirurgie esthétique et communication, si Closer était condamné, cela signifierait que la Première dame est la seule à décider de ce qui peut être communiqué concernant son rôle de Première dame, c’est-à-dire qu’elle exercerait un contrôle absolu de cette communication publique, et ce serait contraire au droit à l’information et aux exigences du débat démocratique (Cour européenne des droits de l’homme).

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Anticor avait relancé l’affaire Ferrand : son vice-président est visé par une enquête administrative. (francetvinfo)

« Il est reproché à Éric Alt d’avoir signé la constitution de partie civile. Or Alt était à la fois le plaignant mais également le collègue [je souligne] du juge qui instruisait l’affaire Ferrand. En effet, Éric Alt est magistrat au tribunal de grande instance de Paris. » Coupable d’être collègue, c’est nouveau ?

Les responsables de l’enquête semblent croire à l’existence d’une présomption d’implication dans une affaire du fait qu’elle a été traitée par un autre magistrat du même TGI. Comme s’il existait un principe de « solidarité tribunicienne » comparable à la solidarité ministérielle…

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Sur un plateau de télé, question d’une journaliste à un député : « Le peuple a-t-il toujours raison ? »

Pour limiter le pouvoir absolu du peuple, pourquoi ne pas constitutionnaliser un pouvoir dictatorial, avec séparation des pouvoirs ? Le dictateur ferait la loi et le peuple la ratifierait par acclamation.

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Luna Parquet

La question de l’indépendance du parquet ne se pose plus : le procureur français n’est pas une autorité judiciaire indépendante, selon la Cour européenne des droits de l’homme, qui a condamné deux fois la France, en 2008 et 2010.

Il est indigne que la France n’ait pas réformé son système judiciaire pour tenir compte de ces condamnations. (Elle a quand même dû abandonner, en 2009, une réforme Sarkozy qui prévoyait de supprimer les juges d’instruction pour confier toutes les enquêtes pénales aux procureurs !)

La loi sur « l’indépendance du parquet » votée en 2013 ne répond pas aux observations de la Cour européenne des droits de l’homme sur le parquet français ; c’est une réformette qui n’a pas changé la situation, une réponse cosmétique. Le parquet n’est toujours pas indépendant. Dans l’arrêt Thiam c/ France (octobre 2018), la Cour rappelle sa position selon laquelle le parquet français n’est pas une autorité judiciaire indépendante. Elle précise toutefois que la France n’est pas tenue de considérer son parquet comme une autorité judiciaire !

Deux remarques sur Thiam c/ France : 1/ La Cour ne considère pas que la loi de 2013 « sur l’indépendance du parquet » doive la conduire à réviser sa jurisprudence selon laquelle le parquet français n’est pas une autorité judiciaire indépendant ; et 2/ sauf pour le contrôle de la privation de liberté, le parquet a le droit d’être ce qu’il est, à savoir un pur service administratif.

Le problème, c’est que les magistrats français passent au cours de leur carrière du parquet au siège et vice-versa. Comme si les qualités pour être un juge indépendant étaient les mêmes que celles pour être un agent administratif soumis au principe hiérarchique ! Contamination.

Conclusion : Quand on t’a bercé avec l’État de droit et que tu te plonges dans l’étude du système français, c’est comme découvrir que ton conjoint est un tueur en série cannibale… L’horreur.

ii

Quand un député dit : « Nous pensons que le garde des sceaux ne doit pas être un simple observateur de la justice », il pense donc que le garde des sceaux doit en être un acteur ! Mais comment un ministre peut-il être acteur de la justice dans un État de droit où le pouvoir judiciaire est indépendant ?

Dans un État de droit, la « politique pénale » du gouvernement ne peut s’exercer que par la loi (dont l’exécutif a l’initiative en France [comme partout ailleurs]) et le pouvoir réglementaire général. Tout le reste est en violation de la séparation des pouvoirs (article 16 DDHC).

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Fumus persecutionis : Stop Lawfare

Le contexte de la phrase de Jean-Luc Mélenchon « La République c’est moi » est le suivant : « Je suis parlementaire … La République c’est moi, c’est moi qui suis parlementaire. » Rien à redire, c’est constitutionnellement correct. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants » (article 3 de la Constitution).

Un député est pleinement légitime à dire qu’il est la République (« La République c’est moi ») en tant que représentant du peuple qui exerce par son biais la souveraineté nationale.

ii

La vidéo de Quotidien sur la perquisition au siège de La France Insoumise [qui a valu à Jean-Luc Mélenchon et à plusieurs autres députés et cadres du parti un procès pour rébellion et autres choses] montre au début les policiers empêcher les députés LFI de monter à l’étage. Puis tout le monde monte à l’étage. Si la police avait ordre que personne ne monte, pourquoi les gens montent-ils finalement ? Si la police avait respecté cet ordre, il n’y aurait pas eu de problèmes. Et si la police n’avait pas ordre d’empêcher les députés LFI de monter à l’étage, pourquoi leur avoir dit qu’ils n’avaient pas le droit de monter, avant de les laisser monter ?

iii

Si les réformes de l’immunité parlementaire l’ont réduite à la peau de chagrin, elles n’ont pas vidé le principe du fumus persecutionis qui en est le fondement : la nécessité de protéger l’opposition parlementaire des abus de procédure judiciaire. D’où le hashtag #StopLawfare.

Le procès doit donc porter sur la perquisition elle-même, dans la mesure où toute la conduite de Jean-Luc Mélenchon ce jour-là est dictée par un fumus persecutionis, un soupçon de lawfare, de persécution à l’encontre de représentants du peuple (par détournement et abus de la procédure judiciaire via le parquet). Si le lawfare est avéré, la relaxe s’impose.

En l’occurrence, et Mélenchon l’explique ce jour-là même (c’est dans la vidéo), le traitement subi par LFI avec ces perquisitions signale une rupture d’égalité qui demande à être expliquée, car il pèse sur elle un fort fumus persecutionis (soupçon d’abus de procédure).

Une enquête sur les circonstances dans lesquelles le parquet (qui n’est pas indépendant de l’exécutif selon la Cour européenne des droits de l’homme) a décidé ces perquisitions chez un parti d’opposition est nécessaire.

La rupture d’égalité qui est un fumus persecutionis dans le cas des perquisitions chez La France Insoumise est illustrée par ce rappel du Canard enchaîné (du 18 septembre 2019) : « Surtout quand d’autres politiques – Bayrou pour ne pas le citer – suspectés eux aussi d’avoir fait travailler des assistants parlementaires pour leur parti n’ont pas exactement eu droit au même traitement. » L’opposition n’a pas droit au même traitement mais il n’y a pas abus de procédure du pouvoir en place contre l’opposition ?

iv

La vice-procureure demande à JL Mélenchon ce qu’elle devra dire à un simple justiciable si une personne publique refuse de se soumettre à l’autorité judiciaire. (Vincent Michelon, journaliste LCI)

La vice-procureure devra dire à ce simple justiciable que le parquet français « n’est pas une autorité judiciaire indépendante » selon la Cour européenne des droits de l’homme. Refuser de se soumettre au parquet n’est donc pas refuser de se soumettre à l’autorité judiciaire. 🤷‍♂️ #StopLawfare

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À Nantes, 48 heures de garde à vue pour un homard de carnaval en papier mâché. Le procureur voulait poursuivre pour « association de malfaiteurs », le juge n’a pas suivi. (via Mediapart)

Le juge n’a pas donné suite à des poursuites pour association de malfaiteurs du fait d’un homard en carton mais il n’a pas le pouvoir de sanctionner l’abus de procédure que constitue une demande si évidemment dénuée de tout fondement ! #StopLawfare

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Charybde ou Scylla, je pose ça là [sous un tweet du journal Fakir] : « Un député, même s’il sort des champs ou de l’usine, aura bientôt des opinions de député, car c’est un métier d’être député. Au travail de persuader, on prend bien vite une idée étrange des difficultés, des moyens et des solutions. C’est exactement devenir bourgeois … le métier de député change tout l’homme, et fort promptement. Adieu ouvrier, adieu paysan ! » Alain, Propos du 10 janvier 1931.

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Acte 45

Le nassage de touristes sur les Champs-Élysées a-t-il pour but de permettre de fouiller des sacs de touristes ne parlant pas français après leurs emplettes dans les boutiques de luxe ?

ii

Alors que la gare Saint-Lazare est bouclée par les flics, une photographe se fait confisquer son casque de protection. Alors qu’elle le réclame, elle se fait taper et gazer. (Vidooshan V.) [avec vidéo]

Le dialogue (presque) imaginaire : « Qu’est-ce qu’y a, la blonde ? Pourquoi tu veux ton casque ? Tu es plus belle sans. Allez, tiens, un peu de gaz dans la figure : c’est bon pour la peau ! »

iii

Dans un tweet, la préfecture de police appelle les Champs-Élysées, selon le poncif, « la plus belle avenue du monde » (qu’elle a sécurisée). Et quand le Français s’envoie des fleurs, non, il n’est pas ridicule. (C’est quand les autres font la même chose que c’est ridicule.)

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« Homophobie dans les stades : En fait-on trop? » (Bandeau CNews)

Si vous pensez que la fédération de football en fait trop, alors la loi expression de la volonté générale je ne vous raconte même pas…

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No Deal

Quand, pour la Cour EDH, le parquet français, bien qu’il ne soit « pas une autorité judiciaire indépendante », a le droit d’exister (avec les énormes pouvoirs judiciaires qu’il possède !), je ne m’étonne pas que les Anglais aient deux fois [voire trois fois] menacé de quitter le Conseil de l’Europe.

Notez bien : Avec le Brexit, les Anglais vont quitter l’Union européenne mais ils quitteront peut-être aussi le Conseil de l’Europe. Et ils le feront parce que leurs libertés sont incompatibles avec le droit continental autoritaire et indécrottable !

Ils le feront donc pour la même raison que le Brexit. Et c’est pourquoi un No Deal ne peut être un obstacle au Brexit : parce que le sujet est une divergence de conception juridique, donc de conception de la liberté, et non d’abord le sujet économique.

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What’s Wrong With U.S. Whistleblowers Legislation

Government employees are only protected by the First Amendment when they are speaking as private citizens. If their speech is part of their official job duties, then they can be fired or disciplined for it (Garcetti v. Ceballos, 2006).

“Government employees who are performing whistleblowing functions are not protected by the First Amendment, since reporting misconduct is often part of an employee’s official duties.” (freedomforuminstitute.org)

It results from the preceding that a (civil servant) whistleblower who performs whistleblowing, because public reporting would entail overwhelming retaliation, is not protected by the First Amendment, nor is the employee who reports publicly, as he then acts as an official employee.

Thus, no civil servant who reports misconduct is protected by the First Amendment.

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Happy Slapping dans ta face, Gilet Jaune !

5 mois de prison avec sursis pour une vidéo de manif. (dijoncter.info)

Un manifestant [Gilet Jaune] condamné en vertu de la loi « anti-slapping » de 2007, qui rend complice des violences physiques toute personne qui filme et diffuse ces violences sans être journaliste. À l’époque il s’agissait de lutter contre les agressions filmées « pour rire » par les agresseurs. (Guillaume Champeau)

Je pensais que les juges étaient censés tenir compte de l’intention du législateur. Si l’exposé de la loi et les débats législatifs montrent que la loi est destinée à ce que vous dites, cette condamnation n’est-elle pas un détournement de l’intention du législateur par le juge ?

Une loi est déposée avec un exposé des motifs, que le ministre rappelle oralement au commencement des débats. C’est sur la foi de cet exposé que les parlementaires débattent et votent. Aucun parlementaire n’a donc, par la loi anti-slapping, voté une loi permettant la présente condamnation.

Ou bien, les parlementaires ont voté une telle loi à leur insu, c’est-à-dire à l’insu de leur plein gré, l’exposé des motifs et le débat ne les ayant pas suffisamment éclairés, et cela doit dès lors être imputé à un subterfuge du gouvernement (ex ante) ou de l’autorité judiciaire (sous l’influence du parquet) (ex post). Un subterfuge par lequel on rendrait suspect a priori le fait de filmer l’action des forces de l’ordre lors d’opérations d’encadrement de manifestation.

ii

Nous avons vu légion de scènes d’intimidation physique par des policiers pour faire cesser les actions de vidéo de manifestant.e.s. Voici désormais l’utilisation du droit pénal. (juriste-lundimatin)

Je pense que, dans le cas d’espèce, le juge a écarté le contexte de manifestation pour ne retenir que l’assaut d’une caserne. Des Gilets Jaunes auraient assailli une caserne en se filmant : c’est du « happy slapping ». Un raisonnement comme ça.

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Privilèges à vie

Les anciens Premiers ministres conserveront voiture et chauffeur à vie. (Capital Magazine) [Un titre qui, pour beaucoup de gens qui ne savaient pas que les anciens Premiers ministres conservent voiture et chauffeur à vie depuis bien longtemps, signifiait que cet avantage venait d’être créé.]

En gros titre, « Les anciens Premiers ministres conserveront voiture et chauffeur à vie », on peut comprendre qu’ils ne les conservaient pas jusqu’à présent. C’était ce que j’avais compris et j’allais vraiment m’énerver. Vous l’avez fait exprès, @MagazineCapital ?

Beaucoup de gens, en fait presque tous, ne lisent pas les articles dont ils ont lu le titre. Il faut donc interroger Capital. C’est peut-être un acte de malveillance envers notre cher Président !

Car ce gros titre de Capital enflamme la Toile, en faisant passer une positive mesurette de suppression de quelques avantages pour une création de nouveaux avantages.

Or le Premier ministre « avait indiqué en février vouloir faire en sorte que les moyens qu’on attribue aux anciens Premiers ministres ne soient pas accordés à vie, mais pendant dix ans » (Le Parisien). Mais la voiture et le chauffeur finalement restent à vie, contrairement à l’annonce de février : ça aussi, ça énerve les gens.

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Le ministère de l’Intérieur contraint de reconnaître le LBD comme « arme de guerre » (Capital, avril 2019)

Si le ministère reconnaît que le LBD est une arme de guerre, c’est forcément une « arme dangereuse » selon notre jurisprudence administrative. L’usage d’une arme dangereuse engage la responsabilité des forces de l’ordre pour les blessures commises avec ces armes « sans faute » des forces de l’ordre à prouver. Cette jurisprudence concerne « les tiers » aux opérations. Il serait curieux (et malsain) qu’en cas de manifestation tous les manifestants soient exclus a priori du statut de « tiers à une opération », pour refuser d’appliquer la responsabilité sans faute aux cas de blessures par LBD, si les blessures ont été occasionnées lors d’une opération d’encadrement de manifestation.

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First Amendment & the New Agora

Isn’t it strange that “The First Amendment does not impact the ability of private citizens and organizations to punish or limit speech” (freedomforuminstitute.org), thus allows Twitter, as a private company, to suppress speech according to its own rules, and at the same time “a judge ruled that President Trump could not block people from following him on Twitter. It was the most prominent in a series of rulings finding that access to public figures on social media is a constitutional right’’ [as] ‘’public officials use these accounts to conduct official business or make announcements” &, as a commentator puts it, “social media is where so much of our public discourse is happening these days” (governing.com, Sorry Politicians, You Can’t Block Critics on Twitter, Sep 2018).

Twitter private company has the First Amendment power to decide what speech is allowed on its platform “where so much of our public discourse is happening these days.” That objectively makes it a bigger (potential) censor than any government of bygone ages. As a matter of fact, platforms like Twitter, but especially Twitter, are becoming the Agora (public forum) of the IT age. On these privately owned platforms, public officials and constituents alike obey the discretionary rules of the private owner.

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Cocorico le Barbare

Concernant la plainte contre Mélenchon pour son « policiers barbares », dans les articles du code pénal sur l’injure ou la provocation à la haine « envers un groupe de personnes à raison de », je trouve beaucoup de choses, race, nationalité, religion, sexe, orientation sexuelle…, mais pas « à raison de leur corporation ».

ii

A défaut de lire la réponse à la question essentielle, j’ai compté les lignes de votre article [LCI] sur mon écran : 47 lignes et pas de réponse à la question essentielle : Quelle infraction Mélenchon a-t-il commise pour justifier une plainte?

Diffamation. (ixtebe64)

La réponse est non. Dans l’article 32 de la loi de 1881, relatif à la diffamation, il est question de diffamation envers les particuliers ou « envers un groupe de personnes à raison de » : ethnie, nation, race, religion, sexe, orientation sexuelle, identité de genre, handicap. Tout sauf « à raison de leur corporation ». [Exactement comme pour l’injure et la provocation à la haine, donc : voyez supra.)

Et même si la diffamation était retenue, Mélenchon « a en sa possession des éléments lui permettant de s’exprimer comme il l’a fait ». Ces éléments sont publics.

On peut aussi raisonner par l’absurde : Que peut-on critiquer si tout propos critique est passible de poursuites pénales ? Rien. Ça ne vous dérange pas ? Cette plainte ne débouchera sur rien mais elle instille un climat qui conduit à l’étouffement de la parole.

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C’est parce que le mort était mort que son assassin l’a tué

Est caractérisé de tentative d’homicide volontaire le fait d’essayer de tuer une personne qui en réalité est déjà morte mais que l’auteur croit encore en vie. Cass, crim, 16 janvier 1986 (Curiosités juridiques)

Il ne peut y avoir de tentative d’homicide car il ne peut y avoir d’homicide. La tentative implique plus qu’une intention. Ici, c’est l’intention que le juge condamne, pas une tentative. Or le souhait ou l’intention de tuer quelqu’un n’est pas condamnable en soi.

À l’intention subjective doit correspondre une situation objective, pour pouvoir parler de tentative. Si, sur la foi de certaines superstitions, je plante des aiguilles dans une poupée pour tuer un homme, il n’y a pas tentative d’homicide volontaire.

Dès lors, la seule infraction qu’a commise cette personne est l’atteinte à l’intégrité d’un cadavre (article 225-17 du code pénal). Mais il est important de noter que cette atteinte est involontaire.

ii

Si j’ai bien compris, le texte s’applique dans le cas où, par exemple, quelqu’un poignarde un mort en pensant qu’il était vivant. Il y a bien une tentative d’homicide, qui aurait sûrement réussi si la victime n’était pas déjà morte. Dans le cas de la poupée vaudoue, que la victime soit vivante ou morte, il ne s’agit pas d’une tentative « réelle ». En revanche, je me demande si on peut poursuivre quelqu’un pour l’intention… (T. Boudawa)

La tentative avec la poupée est réelle pour celui qui l’accomplit. Et la tentative n’est pas plus réelle pour celui qui poignarde un mort.

(Pour l’anecdote – mais ce n’est sans doute pas déplacé dans un fil de « curiosités juridiques » –, le Concile de Tolède de 694 a interdit les missae pro morte inimicorum (messes pour la mort des ennemis) comme superstitieuses et vindicatives.) [Voyez mon Macri Hierolexicon]

iii

Mais ici le juge utilise les termes « le fait d’essayer », donc si l’on s’en tient compte de cela on peut dire qu’il condamne bel et bien la tentative et non l’intention. Car dans l’intention il n’y a aucune action et par conséquent aucune infraction… (L’anticonformiste)

Une intention avec action mais sans possibilité matérielle objective de réalisation n’est pas une tentative, et c’est pourquoi le juge ne condamne pas comme tentatives d’homicide les rites de sorcellerie par exemple.

Le juge a condamné comme tentative d’homicide des coups à un cadavre car, alors qu’il méprise celui qui tente de réaliser ses intentions homicides par magie, il voit de la dangerosité chez l’autre. Or condamner des « états dangereux » est une philosophie totalitaire du droit. [Comme le savent les étudiants en ces matières.]

iv

« qui aurait sûrement réussi si la victime n’était pas déjà morte » (cf ii)

Imaginons que l’individu entre dans le salon, trouve son ennemi mortel assis dans un fauteuil, croit qu’il dort (il est mort), il y a un couteau sur la table à côté, la haine accumulée depuis des années remonte, il le poignarde. S’il l’avait vu bouger, il aurait simplement refermé la porte. Dans ce cas, c’est parce que le mort était mort que son assassin l’a tué.

Car il est plus facile d’assassiner un mort qu’un vivant, et le moindre signe de vie aurait sans doute empêché la haine de se transformer en intention criminelle. Le cadavre était trop tentant.

Dès lors, on ne peut même pas déduire avec certitude le risque que pose aux vivants celui qui a tué un mort. Tout ce qu’on sait de cette personne, c’est qu’elle est capable de tuer un mort. Or notre société est la société des vivants et c’est la société des vivants que protège le droit.

1/ Il est vrai que votre raisonnement se tient. Mais je ne parviens pas à écarter l’idée que l’auteur de l’acte croit sa victime vivante… Mais dans ce cas en effet la distinction doit être à effectuer quant aux motivations de l’auteur, entre une “simple” haine ou un crime calculé.

2/ Mais cela contrevient quelque peu au principe d’indifférence des mobiles, si l’on effectue une distinction lors de la qualification entre deux actes non prémédité, l’un étant passionnel et l’autre de sang froid. (Briac de V.)

Réponse à 1. Je le crois aussi [réponse à « Mais dans ce cas en effet la distinction doit être à effectuer quant aux motivations de l’auteur, entre une ‘simple’ haine ou un crime calculé »]  (j’ai par ailleurs dans mes écrits [mes écrits non publiés] une réfutation de l’excuse de la poche vide [cf le prof. Guillaume Beaussonie, qui cite au titre des « infractions impossibles » : « tirer sur une victime déjà morte ; tenter de faire avorter une femme qui n’est pas enceinte ; voler une poche vide »]). Le crime calculé semble déduit par beaucoup (ici) du jugement, ce qui donne indirectement du poids à mon raisonnement.

[En réalité, même la préméditation ne ruine pas cette ligne de raisonnement (il n’a pas échappé au lecteur que mon argumentation repose sur deux lignes de raisonnement), car le crime peut, tout en ayant été prémédité, avoir été favorisé par l’état cadavérique au-delà de ce qu’il aurait été permis à l’accusé d’espérer s’il avait eu affaire à une personne vivante.]

Rép. à 2. Il faudrait déterminer à quel degré l’état cadavérique a permis à l’accusé de surmonter ses inhibitions. Même si l’accusé avait renversé des chaises sur le chemin vers sa victime, celle-ci ne se serait pas réveillée (et pour cause), et il aurait cru que la chance lui sourit.

v

La poche vide, je considère que ce n’est pas la même chose : [ce que j’appelle] la situation objective ne manque pas, simplement le pickpocket a choisi la mauvaise poche, ou le mauvais jour (la personne est sortir sans argent ce jour-là). Le mort, lui, ne peut être tué ni aujourd’hui ni demain ni d’aucune manière.

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Lubrizol
(Incendie d’une usine classée Seveso à Rouen)

Et si tu mets un masque anti-pollution pour sortir, tu es coupable de « dissimulation du visage dans l’espace public » (loi N°2010-1192).

Les images des médias sur Lubrizol montrent des gens dans la rue avec des masques antipollution. Arrêtez, c’est insupportable ces violations de la loi !

On me dit que des dérogations sont possibles si « la tenue est justifiée par des raisons de santé ». Dans ce cas, prouvez l’effet du masque antipollution sur la santé ! Il n’y a aucune preuve scientifique, donc vos excuses vous pouvez vous les garder !

ii

Rouen: pour la maire de Canteleu, « il faut que la solidarité nationale s’exprime ». (BFMTV) Réaction d’un twittos : Non, il faut que les pollueurs PAIENT !!!

La solidarité nationale paye bien pour les accidents du travail-maladies professionnelles…

Les travailleurs payent pour les cotisations AT-MP « à la charge des employeurs » et c’est constaté par le rapport constant 2/3:1/3 entre revenus du capital et revenus du travail sur les 150 dernières années (Thomas Piketty). Les AT-MP sont une fonction statistique du niveau d’activité et sont donc de la seule responsabilité des patrons. Facialement, les cotisations sont à la charge de l’employeur, mais réellement le travailleur, ou la « solidarité nationale », paye.

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A Florida library once only allowed teens with parental permission to check out The Autobiography of Malcolm X, because of its “anti-white racism.” (ACLU=American Civil Liberties Union)

Was it a privately-run library? If it was, shouldn’t the rule be applied to its private management: “The First Amendment does not impact the ability of private citizens and organizations to limit speech”?

Another question: Does ACLU see its role as that of a pressure group pressing private organizations to promote, or at least to avoid limiting access to some kind of speech, or does it also question the constitutionality of that First Amendment interpretation according to which private organization can limit speech? (The principle that private organizations can limit speech is not the letter of the First Amendment, and results from precedent.)

According to E.U. law, the private management would, unless I’m mistaken, abide by the public regulations. But E.U. law makes no difference between public and private organizations as to prohibited speech. In the E.U., private organizations cannot limit speech any more than public organizations; that would be discrimination based on speech*. Yet the difference with U.S. is also that E.U. law prohibits a much larger range of speech. So a private org would not be allowed either, any more than a public one, to give access to such prohibited speech.

*[I am probably overoptimistic regarding the existence of what I here call speech-based discrimination in the E.U.]

I link to a Center for Digital Education’s paper called “Privately-Run Libraries Expand Throughout U.S.” (2015) and the question is whether these privately-run libraries are public or private organizations re First Amendment law. “A Maryland company that runs public libraries faces opposition as it seeks to add the 24 libraries in California’s Kern County to its portfolio of 82 in six states.” That company might invoke the principle that ‘’the First Amendment does not impact the ability of private organizations to limit speech” and thus would be fully justified by U.S. law to limit access to such books as the Autobiography of Malcolm X.

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Depuis 1994, en France, les prisonniers peuvent voter.

Les personnes détenues peuvent voter par procuration ou demander une permission de sortir.

Cependant, bon nombre d’entre elles sont exclues de cette deuxième option car elles n’y sont pas éligibles. Par ailleurs, la demande de permission de sortir peut toujours être refusée, et ce à quelques jours du scrutin, empêchant celle qui n’a pas prévu de procuration de voter.

Si les personnes détenues n’ont plus d’attache dans leur commune d’origine, elles doivent s’inscrire sur les listes électorales de la commune du lieu d’implantation de la prison. Et pour la procuration trouver un mandataire inscrit dans la même commune.

(Observatoire international des prisons, section française, août 2017)

Depuis 1994 😂 😭