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Droit 25 : Discriminations au pays des droits de l’homme

En avril 2021, je participai à une consultation citoyenne en ligne lancée par le ministère de l’égalité entre les hommes et les femmes, la diversité et l’égalité (bis) des chances, consultation qui devait être une sorte d’étape préliminaire avant une nouvelle, énième grande loi contre les discriminations, et surtout pour l’égalité. Cette loi n’a finalement pas vu le jour sous la précédente législature et ne le verra peut-être pas sous la présente, du moins telle que l’envisageait le gouvernement de l’époque, si les élections législatives ce mois-ci ne donnent la majorité au Président qui vient d’être réélu.

Ce qui me frappa dans cette consultation, c’est qu’elle traitait beaucoup des discriminations privées et presque pas de la discrimination d’État, si ce n’est pour mettre en cause le bas de l’échelle, c’est-à-dire les agents de police. Ce parti-pris de laisser dans l’angle mort les questions les plus importantes des discriminations de l’État français était décevant et je ne m’impliquai dès lors que minimalement dans la consultation.

Je laissai donc de côté un grand nombre de sujets. J’aurais pu parler du turban sikh, que ce blog a déjà évoqué en lien avec la législation française discriminatoire. Un mot ici. La photo ci-dessous montre un étudiant sikh anglais brandissant une pancarte où l’on peut lire que « la loi française viole les droits de l’homme » (French law violates human rights). Les étudiants sikhs protestaient (c’était en 2017) contre la loi qui interdit aux Sikhs en France de porter leur turban rituel, ou dastar, dans les établissements d’enseignement. Un étudiant du King’s College London (KCL), M. Singh Pandhal, devait passer un an en France comme assistant d’enseignement, avant que notre pays lui notifie que sa présence n’était pas désirée car son turban était trop choquant.

Le KCL se fendit d’une position officielle et M. Ranjit Singh, du Conseil représentatif des Sikhs de France, a résumé la question par des paroles ne manquant ni de pertinence ni de sel : « Sikhs once proudly wore their daastars, refusing helmets, to fight for the freedom of France in both World War One and World War Two. It is disappointing it is now seen as a barrier in working for the state, whereas once it symbolised protection of the state. » (Des Sikhs portaient fièrement leur turban, refusant des casques, en combattant pour la liberté de la France, lors la Première et de la Seconde Guerres mondiales. Il est décevant que ce soit à présent perçu comme un obstacle au fait de travailler pour l’État [français], alors que le turban symbolisait alors la protection de cet État.)

Ces éléments ainsi que la photo sont tirés de cet article, en langue anglaise, sur le site internet de la Sikh Press Association.

J’aurais pu parler également de l’interdiction du burkini dans les piscines, qui vient de retrouver les feux de la rampe après une autorisation controversée à Grenoble, immédiatement et spectaculairement annulée par le tribunal administratif. Ce dernier a considéré que l’autorisation d’un maillot de bain « non près du corps » représentait « une atteinte grave à la neutralité du service public » et c’est fabuleux. La neutralité du service public, apprenons-nous ainsi, n’est pas une obligation s’imposant à l’administration d’accommoder les choix de citoyens libres mais la contrainte pour les usagers de porter un uniforme décidé par l’administration.

Ce n’est plus un maillot de bain mais un uniforme de bain. Le tribunal n’a pas manqué de relever la dimension religieuse du burkini, comme si une pudeur exacerbée ne pouvait exister en dehors de la religion, ou de cette religion, et cela lui suffit pour écarter une mesure au grand dam de ceux qui comme moi souffrent de ne pouvoir porter des maillots « non près du corps » pour cacher des bourrelets disgracieux. Que cette administration et ce tribunal (lui-même l’administration, même si ce n’est pas, selon la fiction juridique, l’administration dite « active ») soient aveuglés par la haine de la religion, ce qui est la définition la plus exacte de la laïcité à la française, ne fait aucun doute dans mon esprit, mais j’admets qu’ils puissent, autrement, être vendus aux intérêts particuliers de Weight Watchers et des chirurgiens plastiques (une appellation fort pertinente : Life in plastic…). J’espère que la municipalité a fait appel.

J’aurais pu parler de cela dans cette consultation citoyenne et de bien d’autres choses encore mais j’expédiai l’affaire en quelques rapides interventions. Je souhaite néanmoins porter mes contributions à la connaissance des lecteurs de ce blog. Elles sont divisées en deux parties. La première porte sur les propositions que je formulai, la seconde sont des réactions à des propositions du gouvernement en vue de sa nouvelle, énième loi ou à des mesures déjà prises.

I/ Propositions

1/ Publication de statistiques ethniques

Les États-Unis publient des statistiques ethniques : comment vérifier que la prétendue politique antidiscriminatoire de l’État français n’est pas au contraire tout ce qu’il y a de plus discriminatoire puisqu’il ne publie aucunes statistiques ethniques, par exemple des statistiques judiciaires ?

2/ Restaurer la liberté d’expression

Le droit américain protège la liberté d’expression : le pouvoir judiciaire américain a déclaré anticonstitutionnels tous les textes que le législateur a voulu faire passer pour criminaliser le hate speech (il n’y a pas de hate speech laws aux États-Unis). Ce pays lutte contre les discriminations mais protège en même temps la liberté d’expression des citoyens américains. Il n’est donc pas acceptable que la classe politique française se serve de lois de contenus haineux comme d’une arme contre la liberté d’expression dans le but de maintenir un état du droit extrêmement répressif en la matière (notamment les outrages aux personnes détentrices de l’autorité). La lutte contre les discriminations est un sujet entièrement distinct.

3/ Supprimer le parquet

Cette institution, dans son organisation et son fonctionnement une exception française, est le comble de l’infamie. Conçu (c’est entièrement assumé par la classe politique française) comme devant permettre au gouvernement de « conduire une politique pénale », comme si les pouvoirs du gouvernement en la matière n’étaient pas au contraire cantonnés par essence à l’initiative législative et au pouvoir réglementaire général, cette intrusion du pouvoir exécutif dans le pouvoir judiciaire est d’autant plus intolérable que le parquet français dispose d’un pouvoir d’appréciation de l’opportunité des poursuites, de sorte que, quelles que soient les lois antidiscriminatoires du pays, le gouvernement peut les appliquer de manière discriminatoire par le biais du parquet en décidant des poursuites pénales de manière discriminatoire. (C’est pourquoi je demande également la publication de statistiques judiciaires ethniques.)

4/ Quel est le problème avec les réunions racisées ? Je ne comprends pas.

Je ne comprends pas le tollé que la classe politique et les médias font autour des réunions racisées organisées par le syndicat UNEF (qu’on propose à présent de dissoudre alors que c’est un syndicat historique : est-ce parce que Maryam Pougetoux porte un voile ?) La lutte contre les discriminations signifie-t-elle dire que toute réunion doit se tenir en présence de Blancs ?

Et si c’est parce que l’UNEF perçoit des financements publics, pourquoi la liste de médecins racisés, qui concerne une profession libérale, a-t-elle également fait un tollé peu de temps auparavant ? Les gens n’ont pas le droit de vouloir un médecin racisé ?

En obligeant (c’est le sens du tollé contre l’UNEF) qu’il y ait des Blancs à chaque réunion de chaque organe ou association, la classe politique entend-elle refaire l’administration coloniale ?

Les réunions racisées sont des réunions racistes. Pour s’en convaincre, il suffit de remplacer le mot « noir » par « blanc ». (Morane)

En réponse à Morane : les USA sont donc un pays raciste de par la loi. Lisez l’arrêt de la Cour suprême américaine Moose Lodge No. 107 v. Irvis (1972) : « Discriminatory action by the State is prohibited by the Equal Protection Clause of U.S. Const. amend. XIV, while private conduct, however discriminatory, is not. » (Une action discriminatoire de l’État est prohibée par la clause d’égale protection du 14e Amendement à la Constitution des États-Unis, mais une conduite privée, même discriminatoire, ne l’est pas.) En réalité, le point de vue de Morane, des médias et de la classe politique contre l’UNEF revient à prétendre imposer un échantillonnage ethnique représentatif partout, ce qui est parfaitement absurde et de mauvais goût.

5/ Pactes de quota litis (procédure judiciaire sans frais pour le justiciable)

La bureaucratie n’a que des idées bureaucratiques : « sensibiliser », « former »… Ces mots reviennent tout le temps dans les propositions du gouvernement sur cette plateforme. Vous croyez vraiment que les gens ne sont pas déjà suffisamment « sensibilisés » et « formés » sur ces questions alors qu’on ne parle déjà presque plus d’autre chose dans le débat public ?

En cas de discrimination, il faut que le justiciable fasse valoir ses droits. Pour cela, il convient de permettre le pactum de quota litis, les contingent fees (USA) : le justiciable ne paie rien à l’avocat, le contrat entre les deux prévoit que l’avocat n’est payé qu’en cas de succès de la procédure, auquel cas il perçoit alors un pourcentage décidé contractuellement à l’avance sur les dommages-intérêts versés à la victime de discrimination.

De cette manière, les cabinets d’avocats proposeront spontanément leurs services aux victimes de discrimination, lesquelles aujourd’hui hésitent souvent à saisir la justice en raison des frais et des autres obstacles d’une justice bureaucratisée. L’aide juridictionnelle est loin d’être la panacée : d’une part, c’est trop bureaucratique et, d’autre part, les montants sont forcément restreints et les avocats commis pas du tout motivés. Avec le pacte de quota litis, l’avocat est proactif : c’est le professionnel qui prend tout en charge et il ne lâchera rien car sa rémunération en dépend. C’est un moyen à la fois de faciliter l’accès à la justice et de faire payer les entreprises et les administrations discriminatoires. Des énarques peuvent-ils l’entendre ?

6/ Dessaisir le juge administratif

Vous me faites bien rire avec votre Défenseur des droits : il n’a aucun pouvoir ! On en est encore à « Je saisis le Défenseur des droits » ?! Ce qu’on voudrait trouver, c’est un vade-mecum pour « Je saisis le juge » : les victimes de discrimination de la part d’entreprises ou de l’administration doivent obtenir la réparation du préjudice, des dommages-intérêts sonnants et trébuchants.

C’est pourquoi il s’agit aussi de dessaisir le juge administratif en cas de contentieux avec l’administration pour discrimination vis-à-vis soit d’agents ou candidats soit d’administrés. Il faut considérer que toute affaire de discrimination dessaisit le juge administratif et rend compétent le juge judiciaire : théorie de la voie de fait administrative. Le juge judiciaire prononcera des dommages-intérêts à la hauteur de l’enjeu et je vous garantis le résultat.

7/ Abroger la loi Séparatisme

Revenons sur la séquence. Le gouvernement annonce une loi pour lutter contre le « séparatisme islamiste ». Quand les journalistes demandent aux représentants du gouvernement si le terme « islamiste » sera dans la loi, la réponse est : « Non car cela pourrait rendre le texte discriminatoire » et donc inconstitutionnel et contraire aux engagements européens et internationaux de la France. Mais, est-il ajouté, « on parle bien du séparatisme islamiste, pas des Corses ». Ah bon ?

Ainsi, le gouvernement nous dit en substance : « Nous écrivons une loi contre le séparatisme en général pour que ce ne soit pas discriminatoire (envers un groupe, une religion, etc.) mais, rassurez-vous, nous allons l’appliquer de manière totalement discriminatoire » !

Cela pose le grave problème de l’arbitraire administratif. Les lois sont appliquées de manière arbitraire et discriminatoire.

C’est comme quand le ministre de l’intérieur annonce qu’il va faire prononcer des amendes contre les consommateurs de cannabis. On a envie de lui dire : « Merci de nous annoncer que l’administration va appliquer la loi : pourquoi n’était-elle pas appliquée jusqu’à présent ? » La réponse est que le parquet, soumis hiérarchiquement au gouvernement, apprécie l’opportunité des poursuites pénales, et que, si un gouvernement ne veut pas appliquer une loi, cette loi n’existe pas, bien qu’elle soit écrite dans nos codes, et si le gouvernement ne veut l’appliquer qu’à certaines personnes, donc de manière discriminatoire, rien non plus ne l’en empêche.

II/ Argumentation sur des propositions du gouvernement
ou des mesures déjà mises en œuvre

Les sections numérotées commencent par une présentation entre guillemets de la mesure ou proposition telle qu’elle apparaissait sur le site de la consultation citoyenne.

1/ « Prévenir et réagir face aux situations de discriminations. Généraliser et évaluer la possibilité de signalement des situations de discriminations sur les applications mobiles via un bouton de signalement dédié. Ces fonctionnalités consistent en l’anonymisation des numéros de téléphone, le partage du trajet avec ses proches, le bouton d’urgence de signalement, le code PIN de déverrouillage, etc. »

Cette plateforme est dans la confusion mentale, à tout le moins conceptuelle. Je ne sais même pas de quoi il est question ici : d’actes racistes dans les transports ? Ça n’a rien à voir avec de la discrimination ! La discrimination dans les transports, c’est quand l’État, la société de transports ou son personnel crée ou maintient des inégalités entre les gens en fonction de leur appartenance ou non-appartenance à un groupe. Le passager d’un moyen de transport qui commet des actes racistes ne commet pas de discrimination.

2/ « Généralisation de l’arrêt à la demande dans les transports en commun. Mise en place de la ‘descente à la demande’ constituant une réponse pour les usagères et usagers des lignes de bus éprouvant un sentiment d’insécurité en soirée et la nuit sur la voie publique. Ce dispositif consiste à leur offrir la possibilité de descendre entre deux arrêts de bus afin de les rapprocher de leur destination. »

Hors sujet. Le sujet, c’est la discrimination de l’État, des sociétés de transports et de leur personnel vis-à-vis des usagers, pas le comportement des usagers entre eux. Tous les comportements racistes ne sont pas de la discrimination : il faut en outre une relation de pouvoir asymétrique (en particulier, de mon point de vue, en raison de l’exercice de la puissance publique). Quand un État dit qu’il va lutter contre les discriminations et présente seulement des mesures de flicage de la population (je ne dis pas que c’est le cas de la mesure particulière ici proposée), il y a un problème et le problème pourrait être que cet État cherche à détourner l’attention de ses propres pratiques discriminatoires avec une plateforme de lutte contre les discriminations.

3/ « Mesurer la diversité dans les organisations publiques et les entreprises en créant un Index diversité. »

J’ai cru, en lisant le titre, que le gouvernement proposait de mettre fin au tabou des statistiques ethniques, interdites en France sauf exceptions « très encadrées ». Ce tabou est tellement ridicule : quel autre moyen d’évaluer le traitement des discriminations ethniques ? Mais le gouvernement écrit : « L’outil proposé permettra de mesurer également la diversité liée aux origines sans recourir aux statistiques ethniques mais à droit constant dans le respect des recommandations de la CNIL. » Je ne vois pas du tout comment on peut « mesurer la diversité liée aux origines » sans recourir à des statistiques ethniques ; ça n’a aucun sens et ne peut avoir aucun résultat si par « origines » on entend seulement la nationalité.

4/ « Dispositif existant : Formation initiale et continue des policiers et gendarmes aux discriminations. »

Vous payez des gens pour dire aux policiers : « Le racisme, la discrimination raciale, ce n’est pas bien » ? Et c’est quoi, le budget pour ce « dispositif existant », s’il vous plaît ? Allez lire ma proposition « Pactes de quota litis (procédure judiciaire sans frais pour le justiciable) » et vous saurez que ce qu’il faut, c’est faciliter l’accès à la justice. Quand les administrations auront payé quelques dommages-intérêts bien salés pour discrimination, elles sauront sensibiliser leurs agents, aucun doute à ce sujet, et cela évitera que les agents passent pour des esprits infantiles à qui il faut prétendument enseigner ce que tout le monde sait.

5/ « Dispositif existant : Les règles régissant la formation professionnelle des agents immobiliers et la délivrance de la carte professionnelle incluent désormais une obligation de formation à la lutte contre les discriminations. »

Leçon 1 Le racisme c’est pas bien. Leçon 2 Le racisme c’est mal. Leçon 3 Il ne faut pas être raciste. Leçon 4 Rappel de la leçon 1. Leçon 5 etc.

5/ « Développer les mises en situation professionnelle pour déceler les compétences de manière innovante. Lancer un plan de formation et de professionnalisation des responsables ressources humaines à des recrutements exempts de toute forme de discrimination. »

Trop vague. Comptez-vous parmi les méthodes innovantes les tests d’association implicite (implicit association tests, IAT) : « une méthode permettant d’étudier les associations d’idées automatiques, souvent inconscientes. Elle est notamment utilisée pour mesurer les stéréotypes racistes ou sexistes d’un individu. Le test est également utilisé dans le marketing et la psychologie industrielle » (Wikipédia). Pourquoi ne pas soumettre tous les fonctionnaires à ces tests et radier ceux qui réalisent de mauvais scores ? Pourquoi ne pas y soumettre tous les juges ? Pourquoi ne pas y soumettre ceux qui déposent des plaintes pour racisme et ceux qu’ils dénoncent, pour voir comment les uns et les autres performent en termes de racisme objectif ? La lutte contre les discriminations, ce n’est pas se rengorger en permanence sur son bon cœur, sa vertu, ses bonnes intentions : vous avez là un instrument de mesure du racisme objectif, faites-en le critère de sélection numéro un dans tous les domaines et vous éliminerez le racisme.

Lessons in Law 11: The Clueless Panopticon

Crack Hills Have Eyes: The Clueless Panopticon

“More American police officers died during prohibition of alcohol than any other time in history. 300 died in 1930 alone. After prohibition ended, police deaths didn’t reach 200 a year again until the year Nixon declared war on drugs.”

As this person mentions interesting data on Prohibition, I have these also:

“By 1930, more than a third of the inmates in the nation’s federal prison system were persons convicted of violating the Volstead Act [Eighteenth Amendment’s implementing federal legislation]. That statistic demonstrates that a major effect of prohibition was the growth of federal prisons. As late as the 1890s, the federal government had no prisons at all ; the small number of persons jailed for committing federal crimes were held in state prisons.” (G. Edward White, American Legal History, 2014)

Nevertheless I regard Prohibition as a “noble experiment” (Herbert Hoover) and was even in touch with the Prohibition Party, which still exists. Please consider sending membership application:

https://www.prohibitionparty.org/

As to the war on drugs, allow me to quote a previous lesson (Lesson 9):

“There’s been a crack pandemic in Paris, France, these last years, with an area now known as Crack Hill (la colline du crack) in the North-Eastern parts of the city. Neighbors talking of “hell,” “nightmare” and other such words has become commonplace. Authorities are pouring millions of taxpayer money in a so-called crack plan doing nothing but distributing under police surveillance new crack pipes every Thursday to the 1.500 crackheads (they know the numbers!) roaming on Crack Hill, and paying for 400 hotel rooms for crackheads. Thus the bureaucracy’s sole policy is to prevent the crackheads’ habit from turning them into blood felons, with the result that they will remain an endless source of unpunished misdemeanors, an everlasting nightmare for the neighborhood. – This in a country where the numbers of police officers per inhabitant are extremely high.”

That’s the “war on drugs” they’ve got there: distributing crack pipes like the Salvation Army bowls of soup and lodging crackheads in hotel rooms at taxpayer’s expense, while the very same taxpayers are living a daily hell.

Not only do they live a hell but also the governement is ruining them. You might say –maybe with French authorities– that people are free to take their things and leave if they don’t like the neighborhood, but wait a minute: If they own their house, they won’t be able to sell it at a fair price, they won’t get the price they would if the government had enforced the law instead of letting a Crack Hill sprout.

But the icing on the cake… as I said, they know everything, they know the numbers (1.500), they know how many rooms and how many pipes are needed, they know the names, I guess, and the records of everyone and who dates whom. They know everything and won’t do a thing. – Crack Hills Have Eyes: The Powerless Panopticon!

Now, when last weekend (first weekend of May 2021) and the next days neighbors were reported shooting firework mortars at crackheads, my, I can’t say I am surprised.

*

A Culture of Fear and Censorship

A Christian Finnish politician has been charged with multiple hate crimes, after she tweeted a Bible verse and criticised homosexuality, and could face up to 6 years in prison as a result. (National File)

“Paul Coleman, the Executive Director of ADF International, who is representing Päivi Räsänen: The Finnish Prosecutor General’s decision to bring these charges against Dr. Räsänen creates a culture of fear and censorship. It is sobering that such cases are becoming all too common throughout Europe. If committed civil servants like Päivi Räsänen are criminally charged for voicing their deeply held beliefs, it creates a chilling effect for everyone’s right to speak freely.”

When the laws are such, no one can be surprised that prosecuting authorities make use of them. What creates “a culture of fear and censorship” in Finland is not the charges but the very laws that trigger them. And make no mistake, grassroots movements for repealing hate speech laws do not exist in European countries where such laws exist.

First, you won’t hear a lawyer ask for a change in the law where judicial review is as good as non-existent, which I believe is the case in most European countries. As a matter of fact it is the case in France, where the judicial review of laws is the domain of a byzantine council where former members of the legislative and executive powers seat, that is, whose members are asked to review laws they passed in their former functions! Absent serious judicial review, no trial can be the occasion to revise legislation.

And there is and has been no support for repealing hate speech and other speech suppression laws among the public opinions of these countries, nor in the media nor from any group of which I know, probably because, among other things, people know they would go against a state-terror state that does not hesitate to deprive people of their freedom because of their speech. That is, where a state has hate speech and other such laws, asking to repeal these laws is a remarkably exigent demand on such a state, a demand for which one could easily be labeled an enemy of the state.

God Bless America.

ii

The defence chosen by Räsänen’s lawyer is doomed. On the one hand he refuses to criticize the Finnish law, probably for the following reason: To criticize the law would be an argument for judicial review of the law, which is not available to the defendant (this is a mere conjecture, but if judicial review is available, clearly the lawyer ought to make use of it). On the other hand he criticizes the step taken by prosecuting authorities –that is, the charges– as contrary to a ‘cornerstone of democracy,’ freedom of speech, but as the charges are based on Finnish law the argument aims at the wrong target: Judges (it should be juries if you ask me but as I said we are dealing with a type of state devoid of refined conceptions of individual rights) will determine that the charges are conform to the law and condemn Räsänen. It is the law that is supposed to defend freedom of speech, so when the law requires to condemn someone for her speech, the judge, if not summoned to judicially review the law, will descry it as both defending speech and nonetheless instructing him or her to condemn someone for their speech because there are ‘necessary exceptions etc.’ Judges in their quality of ordinary judges are no judge of the law: They will examine the charges but they cannot, as ordinary judges, decide that the charges violate a fundamental guarantee when observing at the same time that the law commands the charges.

*

Political Cartel Persecution

In the parliamentary debates on the French bill against Muslim separatism the representative responsible for the bill (rapporteur général) said at some point that proselytism is forbidden, which is simply not true. Think of it, to claim religious freedom exists and at the same time declare that proselytism is forbidden! To be sure in recent years French authorities took measures to restrain proselytism in the surroundings of schools  –I have no idea how such measures can even be applied, so stupid it looks: does it mean that people are forbidden to talk about religion in the surroundings of schools?– but of course proselytism is a fundamentam right. As if one had no right to proclaim their faith!

Then they say speech laws in France distinguish between criticizing a religion, which would be allowed, and derogatory speech against people because of their religion, which is hate speech. Such a distinction is meaningless; one would say, for instance, “Bahaism is a moronic religion” and that would be fine, but if they said “Bahaism is a religion of morons” that would be hate speech. On the one hand that means you can skirt the law by mere phrasing, by immaterial speech warps with no effect on the content. On the other hand, and this is the truth of this distinction, it means the whole thing is at the discretion of prosecuting authorities (and in France prosecutors are both at the orders of the government and from the same body as allegedly independent judges). There is no rule of law anymore, it’s government arbitrariness throughout.

Then, once they have told you that censorship does not exist in France, that only the judge can rule that such and such speech is illicit, they pass legislative bills allowing the government to shut down associations, close mosques, seize material etc based on alleged hate speech without prior intervention of a judge!

Recently, the head of a Muslim charity was under accusations linked with terrorism. For two years he was subjected to police surveillance restricting his freedom because of the judicial proceedings against him. At the end of two years the judge cleared him of all charges: He never had any connection with terrorism, the judge said. In response the administration shut down his organization and the government is now gloating over it. How do you call that, if not a police state?

ii

Likely you won’t even find the word Islam or Muslim in the bill, it’s a catch-all text. The government says it’s against Muslim separatism, not Corsican separatism (an example given by a cabinet member), but a future government may use it against all separatists they want or all people they want to call separatists, and conversely instruct the administration and prosecutors to apply the law in no circumstance whatsoever to such and such other groups.

(When people who are the majority in the assembly of Corsica call themselves Corsican Nationalists, of course they are separatists because the ‘Nation’ is France, not Corsica. So the law can be aimed at them, no matter what the government says.)

But the truth of such catch-all bills is that they must be implemented discriminatorily. Short of being a catch-all text, the bill would be declared unconstitutional as a result of its discriminatory nature, so the intended discrimination is left to its application by the executive.

iii

With the bill the government claims that restrictions on freedom of association are necessary to prevent foreign interference (Turkey was blamed several times in the public debate). When Iran and Venezuela did the same with the same arguments, this was described as dictatorial moves. I guess the same people will express no objection here, as the associations targeted are not the same and they pay lip service to principles, having only their narrow interests in mind.

iv

Reading a U.S. conservative commentator describing the evils of Venezuela, I would like to call his attention on America’s French NATO ally.

This commentator tells how Venezuelan authorities stopped the airing of a TV soap about two sisters, Colombia and Venezuela, the latter, the bad one, having a dog called Little Hugo. Such a soap is not even imaginable in France, where recently private citizens have been held in police custody for mere jokes on the street (a placard reading Macronavirus) and others prosecuted for having beheaded an effigy of the president. After six months of police and judicial surveillance and a trial, these latter were not convicted. Still their ordeal was serious enough. And all this while a few months ago Kathy Griffin’s symbolic Trump beheading had been viral…

Satirical entertainment programs targeting the French president do not exist. In France the specific incrimination of insult to the head of state, actionable by prosecutors with no complaint filed and for which the principle “truth is no defense” obtained, was abolished in 2013 only.

The specific crime was abolished… so such speech is now regulated by the more general criminal law of insult to public officials, and in France insulting a public official is a more serious crime than insulting one’s neighbor.

Here there is no Western World but a New World and an Old World. (As long as antiterror laws in the U.S. do not blur the line – but still, as the same phenomenon leads legislators in Europe to push for even more repressive legislation, both the old and the new world going on the same path of repression a span will remain.) The “enlightened West” is a myth here. There is only one “enlightened” country, and it is the United States of America; all others are sh*thole countries, to speak like a former Potus. Hence the principle: Hate speech is a crime in sh*thole countries. (That is, all countries but the United States of America.)

v
Contemporary lèse-majesté laws
in Europe

Let us make a short trip through these countries via Wikipedia pages on lèse-majesté (interesting that the English word for this is a French word precisely).

Constitutional Monarchies

In Belgium, derogatory comments on the King or the royal family are punished with three years’ imprisonment.

In Denmark (where a legal Nazi Party exists), penalties for libel are doubled when the monarch or a member of the royal family are the targets (eight months’ imprisonment).

In Spain, two years.

In the Netherlands, “[i]n April 2018, the maximum punishment for lèse-majesté was reduced to four months, making it similar to that for insulting police officers and emergency workers.” (Before that date it was five years.)

The British monarchy seems to be more enlightened but this is according to Wikipedia and I keep some doubts about it.

Republics

In France, the specific incrimination as to the head of state (the President, endorsed with significant executive powers) was punished with one year’s imprisonment until 2000, when the law was changed and only a fine remained, before the law was eventually repealed in 2013 as I said in iv. The irony is that now the President is treated like other public officials and the penalty can be six months’ imprisonment, so between 2000 and 2013 the president was less “protected” than he is today and the repeal of 2013 was not even a progress of freedom of speech, quite the contrary.

In Italy, “impinging on the honour or prestige of the President is punishable with one to five years in jail.” The Italian President has more symbolic than executive power, so the incrimination is not as political a tool as it is in France, where the President is the person who actually governs (in most situations).

In Germany, “insulting the federal President is still illegal, but prosecution requires the authorisation of the President.” Same remark as for Italy: The German head of state has only symbolic powers.

In fact, these lèse-majesté laws are not the most relevant issue; one should look at libel law and how it protects public officials (like Presidents when they are a real executive power, as in France, U.S., and Iraq under Saddam Hussein) compared to other persons. Because then officials who are heads of state are political actors, so political criticism can be prosecuted as libel and political freedoms gagged.

Regarding other countries, in Morocco, it’s from one to five years’ imprisonment; in Brunei, up to three years. No major difference with the above, as you can see. – In comparison, in Thailand it’s from three to fifteen years’ imprisonment (and in Cambodia since 2018, from one to five years). In all these countries the monarch is a real executive power (no matter what the Constitution says in the last two).

*

Immigration and Consociationalism

Jus naturaliter speaking, legal migrants are under no compulsion to relinquish their worldviews: the moral contract with the host society is that they would be free in these societies just as the natives, and if the condition was that they had to denounce their views and living style, then they would eo ipso be second-rate citizens deprived of some fundamental freedoms.

Then, the truth about illegal immigrants is that they are wanted by the capitalists. In ancient democracies everybody was free and equal, “everybody,” that is, a handful of citizens surrounded by masses of slaves and helots. Same in the U.S. in Tocqueville’s time, all equal and free, but of course not the Negroes and not… the paupers (who had no voting and such rights, who knows how many people that made?) And it is the same today, we are all equal and free, but of course that doesn’t include the “illegal immigrants” who have been toiling in our sweating system for decades and without whom the system would crash overnight.

ii

In this context, the Ottoman model is not a far-fetched idea. In modern political theory what’s known as consociationalism, or consociational democracy, may not be much remote from the functioning of the Ottoman polity or of any multiethnic empire of the past like the Austro-Hungarian empire also. What other alternative can there be, as Western societies have made the choice to accommodate masses of immigrants from other cultures, except complete suppression of cultures, a totalitarian mould raising the required conformity to levels so far unknown, even for the native populations?

Has this choice been forced on Western populations by so-called globalist elites? But then it means middle classes really had no grip on their polities, so what exactly are they defending? their own alienation?

An alternative to consociationalism may be the American constitutional theory as exposed by Supreme Court judges. Quoth:

“We are not an assimilative, homogeneous society, but a facilitative, pluralistic one, in which we must be willing to abide someone else’s unfamiliar or even repellant practice because the same tolerant impulse protects our own idiosyncracies. … In a community such as ours, ‘liberty’ must include the freedom not to conform. ” (Justice Brennan, on Michael H. v. Gerald D. [1989])

That may make America look sound very liberal but I still perceive it as more conservative than continental Europe (it is no accident, by the way, that of all European countries the U.K. left the European Union), where we’ve got authoritarian liberalism whereas in the States it remains PC liberalism (enforced by political correctness, not police and tribunals).

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Home Affairs Colonial Policy

The main French social-democratic student union (UNEF) is under fire, some politicians calling for no less than its disbandment. In cause two things.

1/ A local branch of the union dared denounce on their website two professors, quoting their words as “Islamophobic.”

I can’t find the words in question with a quick search, the media seem more interested in telling the public that the national board of the union apologized for what the local branch did. The media will simply not buy that the professors might have made Islamophobic, that is hate speech.

To be precise, the blame has to do with the fact that the union posted words and photographs of the two professors. Such a blame is quite harmful because with a recent bill French authorities created a new crime, that of publishing personal data with malicious intent. The context being the beheading of a teacher by a Muslim boy after data of the victim were published on the Web. So now the union, which has always been a leading student union in the country, is basically accused –on a subliminal level– of being calling for physical assassinations.

The character assassination they intended is perhaps objectionable enough in itself, but then it certainly is not the first time, in fact character assassination is the daily bread of political life, and it is also telling that the razzmatazz takes place when the accusation is that of Islamophobia. The crime, actually, for the powers that be, is to raise that cry: Islamophobia!

Please note that this comes a couple of weeks after the government ordered a report on “islamogauchisme” (“islamo-leftism”) in academia.

2/ Moreover, the union dared organize meetings without male and white people present, in order for colored women to talk freely about racism and sexism as they see and/or live it.

The establishment calls this “racism.” Thus we see how antidiscrimination laws or the antidiscrimination animus is used: in today’s France it means that colored people are not allowed to do anything without whites being present. You would think yourself in the colonies of old.