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Twit27 L’art de la décapitation symbolique

Anthologie Twitter Dec 2019-Jan 2020 FR-EN

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Un humoriste était poursuivi pour injure pour avoir traité une politicienne de « conne ». « Le tribunal a jugé que cela relevait du débat et de la polémique normale en démocratie », donc relaxe. « Con » n’est pas une injure ? Personne n’y comprend rien, à vos lois !

Guy Bedos, l’humoriste en question, a traité Nadine Morano de « conne », de « salope » et de « connasse ». Il a été relaxé en première instance, relaxé en appel et relaxé en cassation (en 2017). À bon entendeur salut.

Merci à Nadine Morano d’avoir, par sa détermination sans faille, permis aux Français de s’ôter le doute, après trois relaxes contre sa plainte, quant au fait que « con/conne », « salaud/salope », « connard/connasse » ne sont pas des injures aux termes de la loi française.

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Delevoye Gate (Suite : Pour la 1e partie, voyez ici)

Les services du Premier ministre auraient dit (selon le journal Le Point) : « C’était à lui [Delevoye] de nous informer et de demander s’il pouvait cumuler salaire privé/public, il ne l’a pas fait. On ne peut pas présumer que les gens vont tricher. Nous ne sommes pas la police. » Incroyable… aveu. Si les services ne rappellent pas aux nouveaux venus les règles, en particulier les plus sensibles comme celles relatives aux conflits d’intérêts, qui peuvent d’ailleurs être d’interprétation difficile, il ne faut pas s’étonner des conséquences… À peu près n’importe qui peut être nommé ministre ; vous croyez qu’un joueur de rugby, par exemple, connaît sur le bout des doigts, en arrivant, la législation sur les conflits d’intérêts ? Non, les services sont là pour rappeler les règles et travailler aux régularisations nécessaires.

ii / La mission de police constitutionnelle

Delevoye ne peut être seul en cause dans une affaire de manquement constitutionnel (à savoir, de manquement à l’article 23 de la Constitution). Avant tout, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) n’est pas constitutionnalisée mais les incompatibilités entre poste ministériel et certaines fonctions le sont : la HATVP n’est donc pas gardienne de l’article 23.

Or ; là où il y a des règles, il y a ceux à qui elles s’appliquent et ceux qui en vérifient la bonne application. Delevoye était celui à qui s’appliquait l’article 23. Qui sont ceux qui vérifient l’application ? Pas Delevoye lui-même. Ni la HATVP, qui n’est pas constitutionnalisée. Les gardiens de l’article 23, c’est le gouvernement lui-même, quand il accueille un nouveau ministre, c’est-à-dire ceux qui disent aujourd’hui : « On ne peut pas présumer que les gens vont tricher. Nous ne sommes pas la police. » Or ils sont la police de l’article 23, eux et personne d’autre.

Le gouvernement est co-responsable du respect de la Constitution par les ministres. Il n’est pas responsable de leurs agissements pénaux mais de leurs agissements constitutionnels, donc, ici, des manquements constitutionnels de Delevoye.

La police judiciaire (PJ) n’a pas dans ses attributions d’enquêter sur des manquements constitutionnels. Au sujet des infractions pénales de Delevoye, le gouvernement peut certes dire « Nous ne sommes pas la police » mais au sujet de la violation de l’article 23 de la Constitution il est la police.

La police judiciaire et le parquet n’ont pas dans leurs attributions d’enquêter sur les manquements constitutionnels. La police de l’article 23 enfreint par Delevoye échappe à la PJ ; c’est une police constitutionnelle et non judiciaire. « Nous ne sommes pas la police » est donc inexact de la part des services du Premier ministre ; certes, ils ne sont pas la PJ, mais ce sont les seuls à exercer la police constitutionnelle de la prévention des infractions à l’article 23.

La « police constitutionnelle » 😂 😂 😂 (AffreuxD)

Sur le modèle de la police administrative, chargée de la prévention des troubles à l’ordre public, il va de soi que les organes constitutionnels ont un pouvoir de police constitutionnelle visant à prévenir les violations de la Constitution.

Indépendamment de toute infraction pénale, M. Delevoye a démissionné pour non-respect de l’article 23 de la Constitution. En cas d’infraction pénale, selon la jurisprudence dite Bérégovoy-Balladur un ministre est tenu de démissionner quand il est mis en examen. M. Delevoye n’était pas mis en examen quand il a démissionné. Sa démission est purement la conséquence d’un manquement constitutionnel.

La police judiciaire et le parquet sont hors de cause tant dans le manquement constitutionnel que, en tout état de cause, dans le fait que de possibles infractions pénales n’ont pas été prévenues (la prévention relève de la police administrative).

Même si l’on ne veut pas parler de police constitutionnelle pour le manquement constitutionnel, qui donc doit exercer la police administrative en veillant à prévenir les prises illégales d’intérêts (en tant qu’infraction pénale) par un membre du gouvernement, sinon les services du Premier ministre ?

Delevoye n’avait pas à démissionner pour une infraction pénale puisqu’il n’était pas mis en examen. Il a démissionné pour un manquement constitutionnel, dont les sanctions ne relèvent pas de la loi, dans la hiérarchie des normes. La HATVP n’étant pas constitutionnalisée, elle ne connaît pas des manquements constitutionnels. Le manquement étant caractérisé, la responsabilité des organes constitutionnels, sur le modèle de la responsabilité de l’État dans les défaillances de police administrative, est engagée.

« La HATVP n’étant pas constitutionnalisée, ne connaît pas des manquements constitutionnels. » Ça n’a aucun sens. Un tribunal administratif lambda n’est pas « constitionnalisé » et pourtant passe son temps à vérifier la conformité du règlement à la Constitution… (Ibid.)

Le Conseil d’Etat étant constitutionnalisé, par exemple à l’article 61-1 de la Constitution, c’est toute la juridiction administrative qui l’est. La HATVP ne peut servir à l’exécutif à se défausser de sa responsabilité. En admettant Delevoye parmi ses membres, il a fait preuve de négligence.

La mission de police administrative engage la responsabilité de l’État, y compris sans faute (réparation des blessures par arme dangereuse aux tiers à des opérations de police, indemnisation des victimes d’attentats terroristes, indemnisation des commerces ayant subi des dommages à la suite d’attroupements sur la voie publique, etc). Or il existe une mission de « veiller au respect de la Constitution », qui est également préventive.

Toute définition d’une infraction et d’une sanction relève de la loi, c’est l’article 34 de la Constitution. Par ailleurs, la règle constitutionnelle violée est son article 23, qui renvoie explicitement à la loi organique pour définir sa mise en œuvre. (Ibid.)

Si le gouvernement passe outre par exemple l’article 35 de la Constitution (envoi de troupes à l’étranger après information du Parlement), c’est une infraction dont nulle juridiction ne connaît (théorie des actes de gouvernement). Si la loi organique de l’article 23 est muette ou n’existe pas, idem.

Elle n’est pas muette mais effectivement assez sibylline. Après il appartient à la loi pénale de créer une peine pour sanctionner la violation ; en l’espèce ça ressemble à de la prise illégale d’intérêts. (Ibid.)

Le cas pénal de Delevoye n’est pas le sujet puisqu’il a démissionné avant toute mise en examen. Il s’agit du cas d’un exécutif qui a failli dans sa mission de « veiller au respect de la Constitution », et des réparations que le peuple français est en droit d’exiger et d’obtenir.

Tout comme l’article 432-12 du code pénal (prise illégale d’intérêts) et tout comme la loi organique prise en application de l’article 23, l’article 23 lui-même est une norme juridique. Cette norme exige que le gouvernement ne nomme aucun membre qui ne la respecte pas. L’exécutif a failli.

Si vous lisez l’ordonnance organique en question : « Pour chaque membre du Gouvernement, les incompatibilités établies à l’article 23 de la Constitution prennent effet à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de sa nomination. » La faute n’était pas la nomination, c’est l’absence de démission de Delevoye de ses fonctions dans le délai imparti. Après ce que je comprends de votre argumentaire c’est qu’il y aurait eu une carence du pouvoir exécutif (au titre de ses pouvoirs de police) dès lors qu’il n’a pas édicté de norme règlementaire ayant permis d’éviter que Delevoye fraude, c’est bien ça ? (Ibid.)

Non, la faute est de nommer une personne ministre (qui peut être n’importe qui, un joueur de rugby, par exemple) en croyant qu’elle connaît déjà sur le bout des doigts les règles s’appliquant aux membres du gouvernement et que nul au gouvernement n’avait donc à la « briefer ». Quand un joueur de rugby ou de ping-pong est nommé ministre, il y a forcément quelqu’un qui vient lui parler de l’article 23 de la Constitution et de quelques autres subtilités juridiques. Qui est cette personne dans les actuels services du gouvernement ?

La préparation de le composition du gouvernement est coordonnée par le SGG [Secrétariat général du Gouvernement]. Mais, un mois après la nomination, un ministre dispose d’un cabinet assez large, d’un SG et généralement de plusieurs directions générales d’administration centrale pouvant lui donner tout conseil utile. (Ibid.)

[L’échange se clôt sur cette parole de mon contradicteur, à qui je laisse le dernier mot sans rien changer à mon opinion.]

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On est en train de confier la liberté d’expression à des algorithmes ! (Lucille Rouet, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature, 19.12.2019, sur la proposition de loi Avia « contre la haine sur Internet »)

C’était la couche suivante. La couche en-dessous dans les sables mouvants. Aux États-Unis on pense, en France on se demande ce qu’on a le droit de penser.

« La plateforme peut être sanctionnée si elle ne réagit pas ou pas assez vite. En revanche aucune peine n’est prévue en cas de retrait abusif. Résultat : on encourage les plateformes à censurer à titre préventif. » « On encourage » est une litote : c’est une véritable pression.

« La question est traitée d’abord par les plateformes, ensuite par le CSA et enfin par un observatoire. Le juge n’occupe plus qu’une place anecdotique. » Repose en paix, loi de 1881.

1881 : « D’un système préventif à un système répressif où seuls les délits sont réprimés, sans possibilité de censure a priori. » Le système redevient préventif, avec censure a priori par l’autorité administrative (avant tout jugement). – D’un autre côté… il ne peut pas y avoir de délit de presse quand il y a censure a priori !

En réalité, une collectivité qui accepte de punir de peines privatives des « délits de presse » (qui seraient mieux nommés délits de parole – à l’attention de ceux qui ne sont pas familiers avec ces dénominations abusivement trompeuses) peut difficilement argumenter contre la censure a priori.

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Je me demandais quel ministre se ferait choper en vacances au soleil pendant que le pays est en proie à une colère grandissante. Que ce soit la ministre des transports est inespéré. (Bruno Gaccio)

Il devrait être interdit aux ministres en exercice de partir en vacances à l’étranger, où ils sont forcément l’objet de pressions des autorités étrangères, de lobbying d’intérêts étrangers, en l’occurrence ici de la monarchie marocaine.

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#RégimesSpéciaux En capitalisme, les inégalités entre travailleurs sont choquantes (il faut donc une réforme des retraites) mais les inégalités entre travailleurs et capitalistes ne sont pas choquantes. À bas les inégalités entre travailleurs ! 😂

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New Zealand man jailed for 21 months for sharing Christchurch shooting video. (BBC News, June 2019)

Making it a crime to possess a shooting video is a violation of freedom of speech. It amounts to claiming that the government must be the only source of truth. The only source of truth will be at the same time the agency that restricts access to evidence.

Under a constitutional regime the government can make no claim to being an authority as to what the truth is. Hence, by restricting access to evidence it overrides its constitutional function and mocks constitutional liberties.

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Arrêtez vos ghosneries

« Je n’ai pas fui la justice, je me suis libéré (…) de la persécution politique » : Carlos Ghosn confirme dans un communiqué avoir fui le Japon pour le Liban. (Europe 1)

S’il vous plaît, Amnesty France, faites quelque chose pour cette personne persécutée en raison de ses idées… 🙄

ii

X-Or vs Carlos Ghost alias Fantômas

Moshi-moshi, Carlos, ici Tokyo : le Shérif de l’espace vient te chercher ! 😘 🇯🇵

宇宙刑事ギャバン

iii

#Parodie Les voeux du Père Zi Dent: Carlos Ghosn a droit à l’aide consulaire de la France. Certes, il existe sans doute des accords d’entraide judiciaire entre la France et le Japon mais rappelez-vous quand même de quel côté étaient les yakitori pendant la guerre…

Post-scriptum. Le kwassa-kwassa amène du Comorien, c’est différent.

iv

Le Liban a reçu d’Interpol un mandat d’arrêt international visant l’ex-patron de Renault-Nissan Carlos Ghosn (Reuters). (Brèves de presse)

« Une notice rouge consiste à demander aux services chargés de l’application de la loi du monde entier de localiser et de procéder à l’arrestation provisoire d’une personne dans l’attente de son extradition, de sa remise ou de toute autre procédure judiciaire. » (Site Interpol)

Verrons-nous bientôt la figure de Ghosn sur le tableau d’Interpol à côté de Lugo, Elmer, Ivan, José-Daniel et compagnie ?

La demande d’arrestation de Carlos Ghosn déposée par Interpol est faite dans le but de l’extrader vers le Japon ou de le soumettre à une juridiction. Or le Liban n’a pas d’accord d’extradition avec le Japon et Carlos Ghosn n’est nullement poursuivi au Liban. (El Gary)

Le Liban est membre d’Interpol, ce qui signifie qu’il a des obligations envers l’organisation et les autres États membres, dont le Japon. Ce qu’est censé faire le Liban, membre d’Interpol, qui a sur son territoire un fugitif recherché par l’organisation, il me semble que cela va de soi…

S’il ne faisait rien, le Liban romprait ses engagements auprès d’Interpol. Il doit donc arrêter Ghosn et le livrer à qui de droit au titre de son engagement multilatéral (dans Interpol), même en l’absence d’accord bilatéral avec le Japon.

L’absence d’accord bilatéral ne doit pas empêcher une extradition, qui serait un acte de gouvernement démontrant de bonnes relations diplomatique entre le Liban et le Japon. (Si c’est impossible, l’extradition peut à la rigueur passer par un État tiers ayant convention avec le Japon.) Les deux États devraient pouvoir régler la question au niveau diplomatique même en l’absence d’accord bilatéral préalable, puisque Interpol, dont le Liban est membre, va dans le même sens que le Japon.

v

Lebanese lawyers want Ghosn prosecuted over Israel trip. (France 24, 2.1.2020)

Ghosn pourrait être inquiété au Liban pour avoir enfreint en 2008 la loi libanaise (“for the crime of having entered an enemy country and violated the boycott law“). Un rapport vient d’être remis au parquet libanais.

vi

Médias français : « Rien n’oblige le Liban à arrêter Carlos Ghosn. » Rien ne l’y oblige si ce n’est sa signature au bas de l’acte de ratification de la charte d’Interpol par lequel l’État libanais s’oblige vis-à-vis de l’organisation. Si le Liban n’arrête pas Ghosn après la notice rouge d’Interpol, ce pays doit être exclu de l’organisation internationale.

vii

Ghosn lawyer feels betrayed over tycoon’s Japan escape (tribune.net.ph)

« L’avocat de Carlos Ghosn se sent trahi par l’évasion du tycon. » Personne ne se demande si Ghosn a bien payé tous ses honoraires à son avocat japonais avant de s’enfuir du Japon.

Carlos Ghosn a-t-il payé ce qu’il doit à son avocat japonais ? L’avocat de Ghosn devait contractuellement recevoir des honoraires jusqu’au terme de la procédure. En s’enfuyant, Carlos Ghosn a, me semble-t-il, rompu le contrat de manière unilatérale.

viii

L’affaire Carlos Ghosn selon la bourgeoisie nihiliste : « Il y aura un film. »

ix

‘Pretty much everybody prosecuted gets convicted:’ Carlos Ghosn exposes Japan to new scrutiny. (finance.yahoo.com)

‘Pretty much everybody prosecuted gets convicted.’ This may mean that Japanese prosecutors are cautious before sending people before a court, unlike French prosecutors who send almost anybody and there is no compensation for the damages caused by their rash decisions. Ghosn thinks ‘Pretty much everybody prosecuted gets convicted’ is an indictment of Japan’s judiciary and thus a point in his defense, but it may be a virtue rather than a vice.

Let’s assume with Carlos Ghosn that nearly 100% of people prosecuted in Japan are convicted [it is a fact, see below]: That says nothing about the rate of judicial miscarriage in this country. On the other hand, a rate of, say, 50% would show a tendency to prosecution-mindedness that must result in miscarriage. As a matter of fact, it’s either ‘Pretty much everybody prosecuted gets convicted’ or ‘Many prosecuted people are found innocent.’ The latter hints at either prosecution-mindedness or defective investigation skills or both, and thus at miscarriage of justice. Furthermore, when ‘Many prosecuted people are found innocent,’ those innocent and yet prosecuted citizens are subjected to appalling ordeals for which they will never be properly compensated (when they escape miscarriage of justice to begin with).

Japan’s measures of precaution are not in the interest of the people it claims to protect. Those measures are designed to ensure the Prosecution gets a conviction that will never reach appelate court. That’s why nine in ten convictions rely on confessions. (Th. H., posting an Al Jazeera documentary about Japan’s judicial system, dealing at length with a resounding case of judicial error)

Judicial errors are appalling in every country, no matter the ‘‘logic’’ by which they occur. “Various studies estimate that in the U.S. between 2.3 and 5% of all prisoners are innocent.” (Wkpd Miscarriage of Justice) Still Carlos Ghosn has no right (that I know of) to forum-shopping for the “best” criminal court.

There is no reliable statistic for Japan on such numbers because their Judiciary refuses to say they have been wrong. (Ibid.)

The Japanese system has been studied: Mark Ramseyer (Harvard) & Eric Rasmusen, 2000, I find confirm my opinion: “In the matter relating to Japanese prosecutors being extremely cautious, the paper found ample evidence for it.” (Wkpd Criminal justice system of Japan and for the paper itself here) & “Japan’s prosecutors only bring the most obviously guilty defendants to trial, and do not file indictments in cases in which they are not certain they can win.” & “The prosecutors may decide, for example, not to prosecute someone even if there is sufficient evidence to win at trial, because of the circumstances of the crime or accused. Article 248 of the Japanese Code of Criminal Procedure states: ‘Where prosecution is deemed unnecessary owing to the character, age, environment, gravity of the offense, circumstances or situation after the offense, prosecution need not be instituted.’#Wisdom

Those words aren’t worth the paper they’re written upon. (…) And “character”? My, what a weasel word that is. What is the legal precedence that defines character? Or is this written in Japan’s legal code of “how to be a human being, or else”? (Th. H.)

Were it not for the results: “For a summary of the literature suggesting a high accuracy rate in the Japanese judiciary, see Johnson, supra” (Ramseyer & Rasmusen, footnote 53) “Johnson” is footnote 3: “The parallel between Japanese confessions & U.S. plea bargains is made explicitly in David Ted Johnson, The Japanese Way of Justice: Prosecuting Crime in Japan ch. 7 (PhD Dissertation, Univ of California, Berkeley, 1996)” [Thus, Th. H.’s argument regarding confessions in the Japanese judicial system could serve as an argument against plea bargains in America, or, conversely, serves no purpose at all.]

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‘Pretty much everybody prosecuted gets convicted’: Carlos Ghosn explains he jumped bail and fled from Japan because the country has one of the best judicial systems in the world!

Ramseyer & Rasmusen, 2000: “Are Japanese courts convicting the guilty and innocent alike, or are prosecutors merely choosing the guiltiest defendants to try? Absent independent evidence of the guilt of the accused, one cannot directly tell. In this article we pursue indirect evidence on point.

If prosecutors in Japan prosecute a higher percentage of guilty defendants than in the US, higher conviction rates will result under unbiased adjudication. We ask whether the Japanese judicial bureaucracy does reward unbiased accuracy, or instead rewards convictions.

The conclusions are detailed in Ramseyer & Rasmusen, Why Is the Japanese Conviction Rate So High? This scholarly work wrecks Ghosn’s self-justification.

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Israel is about to use an old British Mandate-era emergency act to impose a nighttime curfew on Palestinians living in East Jerusalem. (Sarah Wilkinson)

Israel has been applying a state of emergency (giving extra powers to the government and curtailing basic rights) since 1948. With its 70-year-long state of emergency, that state is a gibe at the essence of constitutional thinking.

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Une annonce inquiétante mais passée presque inaperçue : Macron annonce qu’il prendra « de nouvelles décisions » contre « les forces qui minent l’unité nationale » dès les semaines qui viennent. (Nantes Révoltée)

Ce ne sont pas des vœux, ce sont des menaces…

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L’histoire du mentaliste qui n’avait jamais compris que sa femme simulait…

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For a belief to be protected under the Equality Act 2010, it must meet a series of tests including being worthy of respect in a democratic society. (The Independent, UK)

You call that freedom? It’s always the government tells what is worthy of respect when the law says things must be worthy of respect.

As I hear of a League Against Cruel Sports (‘‘Campaigning to expose and end cruelty to animals in the name of ‘sport’’’), cruelty to animals (in the name of sports) must be worthy of respect in a democratic society as an NGO campaigns for ending it and so far the legislator, the government, the police, the judiciary haven’t been aware that it is unworthy of respect.

Thus an employee with a “philosophical belief” in the benefits of cruelty to animals (in the name of sports) is protected by Equality Act 2010 while protection is restricted to beliefs “worthy of respect in a democratic society.” And yet again Equality Act is apt to stifle all kinds of dissent.

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Est justifiée l’hospitalisation sous contrainte de celle qui « reste convaincue d’idées bizarres concernant la survenue prochaine d’une apocalypse et d’une troisième guerre mondiale ». Cour d’appel de Colmar, 23 mai 2016. (Curiosités Juridiques)

C’est officiel : la Troisième Guerre mondiale n’aura pas lieu…

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A Deep-State Hatred

In 2011, Trump believed Obama would start a war with Iran to help win an election. (NowThis, Jan 3)

If all U.S. presidents nowadays show signs of wanting a war with Iran, is there a Deep State after all?

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You are outraged an Iranian murderous maniac is dead? Why? (C. Kirk, ‘’Chairman of Trump Students,’’ to Rep. Ilhan Omar)

Lynch Law mentality applied to international relations… No surprise from a country – the USA – that always refused to be part of the International Criminal Court.

[To be sure, Iran is in the same relationship to the ICC as the US.]

iii

Officials presented the president with options. The Pentagon tacked on the choice of targeting Suleimani mainly to make other options seem reasonable. They didn’t think he would take it. When Mr. Trump chose the option, military officials, flabbergasted, were alarmed. (NY Times)

I’m not sure what that says about who is the most unwise: Potus or the Pentagon. I guess the Pentagon. (Just saying in case this pretty story is made up to cover the Deep State.)

iv

Soleimani had a hand in: —The attack on Benghazi —The attack on the US Embassy in Iraq —Transmitting 9/11 terrorists through Afghanistan —Failed assassination attempts of foreign leaders on US soil —The killing on 600+ Americans. THIS is who Democrats are defending? (C. Kirk)

Not to mention “the death of millions of people” (Trump’s tweet of Jan 3)

Transcript: “General Qassem Soleimani has killed or badly wounded thousands of Americans over an extended period of time, and was plotting to kill many more… but got caught! He was directly and indirectly responsible for the death of millions of people, including the recent large number of PROTESTERS killed in Iran itself. &c

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#IranPlaneCrash

When a Boeing plane crashes in Iran during a crisis between this country and the U.S., one easily forgets that Boeing CEO Muilenburg had just resigned after two #Boeingcrash’es elsewhere, Boeing planes being hazardous… What’s more likely, then?

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Le policier reconnaît un tir de LBD blessant un lycéen, le parquet le blanchit. (Mediapart)

Quand les forces de l’ordre sont en cause, il ne faut pas saisir le juge pénal (qui se base sur des enquêtes de police) mais le juge administratif (JA). Pour le JA, le LBD est une « arme dangereuse » dont l’utilisation déclenche le régime de responsabilité sans faute de l’État.

Je ne suis pas un professionnel du droit mais quand je vois toutes les personnes blessées et mutilées par les forces de l’ordre qui saisissent le juge répressif en y croyant, et ignorent complètement le JA, je me dis que les avocats de ce pays sont des parasites.

(Et les journalistes ne valent pas mieux puisque même ceux qui sont spécialisés dans le droit semblent ignorer le fonctionnement des juridictions, à savoir qu’il existe un juge administratif qui juge la responsabilité de l’État.)

« Les affaires de Flash-Ball devant la juridiction administrative ne sont pas légion. La voie devant le juge pénal étant systématiquement empruntée, les requérants ont rarement actionné le juge administratif. » (Lien : La responsabilité de l’État du fait de l’utilisation d’un Flash-Ball) Le plaignant, dans l’arrêt CAA 2018, reçoit 86.400 euros en appel.

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Une idée répandue est qu’aider les gens les rendrait paresseux et les encouragerait à profiter du système. Nos expériences montrent le contraire : plus on aide les gens, plus ils sont capables de sortir de la pauvreté dans laquelle ils étaient enfermés. (Esther Duflo, Prix Nobel d’économie)

Pourquoi les riches voudraient-ils que leur argent, via l’impôt, permette à des pauvres de les concurrencer en sortant de la pauvreté ?

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Xénopsychologie judiciaire

Est justifiée l’hospitalisation sous contrainte de celui qui attend toute une nuit dans un champ les soucoupes volantes pour l’amener sur Vénus. CA Aix-en-Provence, 8 juillet 2015 (Curiosités Juridiques)

Je commence à suspecter vos présentations. Ce tweet ne devrait-il pas être rédigé comme suit : « Est justifiée l’hospitalisation sous contrainte de celui qui parmi d’autres éléments de son bilan psychiatrique attend toute une nuit dans un champ etc » ? C’est un bilan général qui peut justifier une hospitalisation sous contrainte et non des éléments qui, pris isolément, relèvent des opinions des personnes et ne regardent qu’elles. On a le droit dans une société pluraliste de croire aux ovnis et aux rencontres du troisième type.

The SETI Institute’s senior astronomer, Seth Shostak, estimates that there are between ten thousands and one million planets in the Milky Way containing a radio-broadcasting [intelligent] civilization. Carl Sagan estimated around a million in the galaxy, and Drake estimated around ten thousand.” (Ray Kurzweil, The Singularity Is Near, 2005)

La NASA a déjà pris des décisions fondées sur la détection d’ovnis [au moins une décision] : « Le retour de la navette sur Terre devait avoir lieu le 19 septembre, mais il fut retardé d’environ 24 heures car plusieurs objets non identifiés se trouvaient dans les hautes couches de l’atmosphère, rendant la rentrée de la navette risquée. » (Wkpd STS-115)

ii

Pas super malin TPMP d’avoir diffusé la vidéo de Stefanyshyn-Piper en disant qu’elle s’était évanouie à cause des UFO. Ça s’appelle de la désinformation et c’est dangereux. Elle subissait juste la transition de l’impesanteur (sic) à la gravité terrestre à son retour de mission. (TheWiseRafiki, oct. 2019)

La NASA explique que les évanouissements sont fréquents au retour des astronautes sur terre mais ne dit pas pourquoi, alors que des conférences de presse au retour sur terre ont toujours lieu, les astronautes ne s’évanouissent pas en général ; cela s’est produit seulement avec Heidemarie Stefanyshyn-Piper.

La seule astronaute connue à s’être évanouie lors d’une conférence de presse au retour sur terre, ce fut au moment où elle disait : « Nous avons vu quelque chose… que nous n’avions jamais vu avant. Et quand j’ai ouvert la porte, il y avait aussi quelque chose de différent… »

Le seul évanouissement filmé en conférence de presse a donc eu lieu quand l’astronaute allait parler d’une chose « jamais vue avant » et après un report de l’atterrissage par la NASA en raisons d’objets non identifiés.

La NASA dit que ces choses qui ont retardé l’atterrissage et que l’astronautes dit n’avoir « jamais vu avant » étaient… des « débris spatiaux » (Wkpd STS-115). Tout s’explique 🙄

En réalité, la conclusion qui s’impose, suite aux explications des événements par la NASA, est que leurs astronautes sont susceptibles de confondre des débris spatiaux avec quelque chose de « jamais vu » ou d’avoir des hallucinations alors qu’ils sont censés être triés sur le volet…

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#AustralianFires The Solid State Entity (or Intelligence) SSE/SSI needs a dry planet whence all organic life (water bodies) has disappeared, as water/humidity is corrosive to It.

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Finlande : vers une semaine de travail de quatre jours, six heures par jour ? (Journal Fakir)

Dans un pays riche, on peut vivre mieux. Mais la France n’a pas le niveau de la Finlande… (Marmelade-Actu)

En termes de PIB par habitant (en parité de pouvoir d’achat), la Finlande et la France se talonnent. Pour le FMI (2017), la Finlande est au 27e rang, la France au 29e. Pour le CIA Factbook (2017), la Finlande est au 37e rang, la France au 39e. Pour la Banque mondiale (2016), FL 27e, FR 31e. [Chiffres de la page Wkpd Liste de pays par PIB (PPA)] La page Wkpd en anglais a des chiffres plus récents. La Finlande et la France se sont encore rapprochées (FMI 2018 : 24e et 25e). Elles sont grosso modo au même niveau pour le PIB per capita, un indice du niveau de vie.

Un vrai bon indice du niveau de vie serait un indice synthétique du PIB par tête et du coefficient de Gini (qui mesure les inégalités de revenus). La Finlande a une répartition sensiblement plus égalitaire (Gini 26,8) que la France (37,2). Puisque la Finlande a un PIB par tête comparable à celui de la France (très légèrement supérieur) et en même temps un Gini bien plus égalitaire, chez eux la semaine de 24 heures (payée 35) aura un effet moins égalisateur qu’elle ne l’aurait chez nous, car ils partent de plus loin dans l’égalité.

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En France, on est libre de ne pas avoir de papiers d’identité sur soi et la police est libre de vous embarquer si vous n’avez pas de papiers sur vous. Tout le monde est libre, quoi.

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L’enquête déterminera si Rémi Chouviat [décédé à la suite d’un plaquage ventral par la police] avait une faiblesse cardiaque. (Un représentant syndical policier)

Le plaquage ventral est interdit dans de nombreux pays car il peut être fatal même pour des personnes sans faiblesse cardiaque. (« Cette pratique demeure interdite dans de nombreux pays en raison de sa dangerosité », selon la Ligue des droits de l’homme)

Par ailleurs, comment une faiblesse cardiaque disculperait-elle les auteurs d’un plaquage meurtrier qui savaient que si la personne avait une faiblesse cardiaque elle mourrait et ne se sont pas enquis de l’état cardiaque de la personne ?

En 2007, notre pays a été condamné par la Cour européenne des droits de l’homme après la mort d’un homme interpellé suite à cette technique. (BFMTV)

En France, la technique est même interdite pour la police aux frontières. Wkpd : « La mise en décubitus ventral est autorisée en France, à l’exception des forces de la police aux frontières, depuis un décès en 2003. » Qu’est-ce qui justifie le distinguo ? Notre pays doit interdire cette pratique complètement puisqu’elle l’interdit déjà pour sa police aux frontières et qu’une différence de traitement ne paraît pas justifiée.

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L’art de la décapitation symbolique

Décapitation de Macron: non-lieu pour tous les gilets jaunes poursuivis. (Camille Polloni, journaliste) #Angoulême

Une excellente nouvelle au terme de cette procédure indigne. Il faut rappeler que, quand cette décapitation symbolique a eu lieu, la médiatique Kathy Griffith, aux États-Unis, venait de décapiter Donald Trump et que la vidéo et/ou les photos étaient devenues virales, mais pas de justice saisie dans ce pays libre.

J’encourage ces Gilets Jaunes et leurs avocats à poursuivre les auteurs de la plainte abusive à leur encontre. [Il est malheureusement à craindre que leurs modestes moyens financiers les en dissuadent.]

ii

C’était du lawfare contre l’expression de l’opposition. Ce non-lieu ne doit pas être la fin de l’histoire. Des citoyens libres ne doivent pas être inquiétés pour l’expression de leur opposition politique ; ces Gilets Jaunes ont droit à réparation du préjudice.

Ces personnes n’auraient jamais dû se retrouver sur un banc de justice. Qui réparera le préjudice qu’elles ont subi ? L’un d’eux « a été placé sous contrôle judiciaire pendant plus de six mois, interdit de rencontrer les deux autres mis en cause et de se présenter sur les ronds-points occupés par les gilets jaunes. Sans compter les pointages hebdomadaires au commissariat. » (francebleu. fr 8.1.2020) Réparation !

Le Premier ministre avait appelé à des poursuites sur Twitter : « Il est hors de question de banaliser de tels gestes qui doivent faire l’objet d’une condamnation unanime et de sanctions pénales. » Ces propos doivent faire l’objet de sanctions. Cette diffamation, cette provocation à la haine envers des citoyens qui exerçaient pacifiquement leur droit d’expression et d’opposition politique, doit faire l’objet d’une condamnation unanime. La décapitation d’un mannequin leur a valu [à valu tout du moins à l’un d’entre eux], à cause d’un parquet aux ordres de l’exécutif, six mois de contrôle judiciaire avec pointage hebdomadaire obligatoire, avant un non-lieu judiciaire total. Il est hors de question de banaliser de telles paroles et pratiques gouvernementales incendiaires, autoritaristes et liberticides, qui doivent faire l’objet d’une condamnation unanime et même de sanctions pénales. Ces Gilets Jaunes doivent en outre recevoir réparation pour les tribulations qui leur ont été infligées par un parquet à la botte de l’exécutif. Prenons exemple sur le Japon, qui sait fait preuve de circonspection avant de poursuivre des citoyens libres.

« Ces gestes doivent faire l’objet de sanctions pénales. » Le gouvernement se prend en boomerang sa grossière pression sur l’autorité judiciaire, son mépris de la séparation des pouvoirs : dire aux juges ce qu’ils doivent faire ! (Le parquet, lui, s’est soumis. Sans surprise.)

iii

Ce gouvernement a inventé le lynchage gouvernemental. Il s’est servi des réseaux sociaux pour lyncher de libres citoyens innocents (non-lieu sur toutes les charges) qui avaient exercé pacifiquemt leur liberté d’expression.

Et il a mobilisé le parquet pour les persécuter.

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NON-LIEU ✌️✊😘

[La nouvelle m’a particulièrement réjoui car j’avais pris position au sujet de cette procédure judiciaire sur ce blog : voyez ici Décapitation symbolique.]

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The Fazio Test: Make It Compulsory

Sunday Read: “Racist and anti-immigrant sentiment should have no place in politics in Ireland. The spread of racism can only lead to division between workers.” (SIPTU ‘‘Ireland’s largest trade union’’)

“The spread of racism can only lead to division between workers.” International exchange rates too. With income in euros, a Polish immigrant has a house built in Poland after 10 years. Meanwhile a French worker will never have a house built in France. So? You teach him Polish?

Union bureaucracy…

Racism  in any form has no bearing in modern society. We are all fellow sisters and brothers irrespective of race, creed and color. (Martin C.)

My answer: “Fazio et al. (1995) demonstrated that even though some participants’ automatically activated attitudes toward Blacks were negative, their explicitly reported attitudes toward Blacks as assessed by the Modern Racism Scale (MRS) were highly positive.” (Melissa J. Ferguson, in Social Psychology and the Unconscious, John A. Bargh ed., 2007) Did you take a Fazio test? 😘

I think you should take the Fazio test. Your bot-like, machine-like tweet is highly suspicious to me on a psychological level.

[Martin’s tweet elicited this harsh response because the differences I mention in the situations of workers of various backgrounds, namely between locals and migrants, are grounded in an objective condition which is the combination of international exchange rates and migration. No antiracist mantra or abracadabra can be of any help in case of objective infrastructural differences among workers on one and the same market.

We shall have to deal with inane SJWs (social justice warriors) by using some kind of what I here call a Fazio test, in order to dismiss those whose obsessions are the result of severe inner conflict. Because when, for instance, one stresses the structural differences created between workers by exchange rates and migration combined, these neurotic justice warriors would repress such analysises as racism or a source of hostility between workers, failing to acknowledge the facts because of their neurotic blindness. On the other hand, die-hard capitalists raise the same criticism, the same allegation of racism to prevent the structural problem being ever addressed, and a compulsory Fazio test would make it clear that defining the problem as I am doing has nothing to do with racial or anti-immigrants qua foreigners bias.

ii

So that’s what you’ve got from your “Sunday Read”… I guess that makes you a Sunday antiracist, like Sunday drivers and Sunday painters.

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This Sunday Read is courtesy of the all-white union. (Picture is their Twitter header: Click to enlarge)

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Un Président dit à un Français : « Vous patachonnez dans la tête. »

#Patachonner Exemple : « Je patachonne dans la tête. »

« En jargon cheminot un patachon était un train de marchandise non prioritaire. » (Wkpd Patachon) Il y a comme une grève qui ne lui sort pas de la tête…

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Le sage dit : « Quand tu ne sais pas quoi dire, invente des mots. »

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Le Père Zi Dent : « Violences policières, ces mots sont inacceptables dans un État de droit. » Ce n’est pas parce que c’est interdit (dans un État de droit) que ça n’a jamais lieu. Sinon le mot « assassinat » serait lui aussi inacceptable. Patacciono ma non troppo, per favore.

iv

« Réponse du président : ‘Monsieur, je suis gentil, moi. Vous êtes là, vous criez à partie et vous n’êtes pas sympathique, ni respectueux.’

Hé les médias, patachonner c’est bien, mais crier à partie n’est pas mal non plus dans le genre.

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Voltaire et les autres devaient écrire de la fiction pour critiquer, car ils ne pouvaient le faire sans détours. À cet égard rien n’a changé. (On écrit de la fiction, ou sous anonymat.)

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Food is now so over processed it’s too delicious for us to put down, making us fat and wreaking havoc on our brain chemistry. (@WLSA_Psych)

The underlying mechanism could be the following. Each species needs its own proportion of proteins, fats and carbohydrates, and satiation occurs when each component gets its proper share from nutrition.

Testing drastically unbalanced food with ants (food that lacks almost all of one or two components), ants eat till they die [eat themselves to death]. (The experiment is described with due information in Audrey Dussutour, Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le blob sans jamais oser le demander, 2017)

If (As?) companies noticed that people consume more unbalanced vs balanced food (because satiation occurs later with unbalanced food) their financial incentive is to use hyperpalability techniques with unbalanced food anyway. – Whereas hyperpalatable balanced food would be all right.

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« Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. » (Alinéa 7 du préambule de la Constitution) « Dans le cadre des lois qui le réglementent »… Ne serait-ce pas là du droit bavard ? Quels droits s’exercent en dehors du cadre des lois ?

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« Enculé » est-il une injure homophobe ? Oui ? Non ? Ça dépend ?

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Quel est ce film, déjà, ce classique du cinéma en noir et blanc où un pédophile anglais ou américain, en Grèce sous-développée, finit par se faire lyncher par une foule de gamins autochtones ? Je pense que ça veut dire que les gamins aimaient beaucoup le monsieur. #Ironie

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La mise en cause par des militants et dirigeants politiques du statut de journaliste de certains journalistes est évidemment liée à la volonté de violer la liberté de la presse.

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Après la comparution du journaliste Taha Bouhafs : Pas de mise en examen. Encore un innocent inquiété par un parquet aux ordres de l’exécutif. Et sur les réseaux sociaux les bots et militants se déchaînent, appellent à punir un innocent : cf. hashtag #TahaBouhafsEnPrison

iii

On ne peut pas continuer avec un système judiciaire malade qui envoie à tour de bras devant le juge des citoyens libres qui n’ont rien à y faire !

Même les mises en examen ne donnent lieu à condamnation que dans 81 % des cas, ce qui signifie que de nombreux innocents (19 % des mis en examen) vivent l’enfer d’un procès pénal en étant innocents. Au Canada le taux est de 97 %, au Japon de 99 %+, en Russie de 99 %+, aux US de 93 %, au Royaume-Uni de 85 %. (Wkpd Conviction Rate, qui montre que la Chine, 99 %+, et Isral, 93 %, ont aussi des taux meilleurs, et que seule l’Inde fait moins bien que la France dans cette liste, mais avec un taux tellement bas que ça ne peut même pas compter… Je cherche les chiffres d’autres pays.)

Ces chiffres indiquent que nous avons un parquet obsédé par les poursuites, qui envoie des gens devant le juge sans y regarder de près ou sur la foi de rapports de police bâclés ou malveillants ou les deux. Ça suffit !

La France, bien qu’elle ait un taux de condamnation bas (81 %), semble condamner plus que les pays qui ont un taux de condamnation pénale plus élevé ! Comparaison France (8,5 pour 1.000 habitants) vs OTAN (dont États-Unis, Canada, Royaume-Uni) (6,17). (Source)

La France a donc à la fois un chiffre absolu de condamnations pénales élevé et un taux de condamnation bas. Ce qui veut dire que son chiffre absolu d’innocents subissant l’enfer d’un procès pénal est très élevé. Ça suffit !

Twit25 Grøxit

Twitter Anthology Oct-Nov 2019 FR-EN

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Demander la levée d’interdiction d’une organisation classée terroriste n’est pas un délit selon la Cour européenne des droits de l’homme : « Appeler à la levée de l’interdiction du PKK relevait de sa liberté d’expression » (Aydin c/ Allemagne, 27.1.2011).

[Mais « celle-ci [Aysel Aydin, la requérante] était néanmoins passée outre l’interdiction [du PKK en tant qu’organisation terroriste] en signant la déclaration [de soutien au PKK], en participant à la campagne [pour la levée de l’interdiction du PKK] et en faisant des dons à une section du parti » et a donc été, selon la Cour, légitimement condamnée par la justice allemande. Qui peut bien comprendre cette jurisprudence à dormir debout ? Appeler à la levée de l’interdiction du PKK relève de la liberté d’expression mais se servir de cette liberté d’expression en signant une déclaration appelant à la levée de l’interdiction du PKK est condamnable ! Cela n’a aucun sens.]

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De l’avis de toutes les parties au conflit en Syrie, les mouvements kurdes alliés aux Occidentaux sont liés au PKK qui est interdit aux US et dans l’UE comme organisation terroriste. Je demande au nom des droits de l’homme la condamnation de ces États alliés à une organisation terroriste. De deux choses l’une, ou bien l’organisation est terroriste et ces États, dont la France, soutiennent le terrorisme, ou bien elle ne l’est pas et ces États répriment les libertés fondamentales de leurs populations (en les empêchant de soutenir une organisation qui ne devrait pas être interdite).

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Ubalanced Democracy

The people in the blue area outnumber the people in the grey area.” [I didn’t find the source for this map, the anonymous tweeb who posted it said no word about it.]

Thence you can infer that a person’s vote in the blue area weighs much lower than a person’s vote in the grey area in national elections, except in single-district systems (with one district covering the whole country).

Take Australia, with a tiny blue speck on her South-Eastern coast. They’ve got federal elections for two Houses of Parliament. Besides this, I know nothing of their electoral system but if it isn’t a single-district system I can imagine two alternatives. 1/ Each district sends in an equal number of representatives: then Australia is dead as a democracy. 2/ Each district sends in a different number of MPs according to demographics, but then, given the concentration of the population as evidenced by the map, a fair number would be something like 100 MPs for the blue speck and 1 MP for each other district and I’m sure the actual figures don’t show such discrepancies as would reflect the true demographic ones. So constituents in the tiny blue speck remain at a disadvantage, they are second-class citizens as far as the ballot is concerned.

As an aside (so to speak), the ballot-disadvantaged blue speck concentrates the proletariat of the country (as demographic concentration follows industrial/economic concentration).

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@LucasFoxNews reports Pentagon “likely” to send tanks and armored units to eastern Syria to protect the oil fields.

The spin on Syria’s oil fields is about making the thing look rational (“the economy”). Yet the oil you pay with a costly military occupation is more expensive than the oil you get through deals, usually.

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Timing (of about ten days)

-Trump announces US withdrawal from Syria
-After outcry Trump cancels withdrawal “because of the oil fields”
-ISIS leader Baghdadi is killed by US soldiers in Syria

🎲 🎲

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« Les mots tuent. » Donc il faut les condamner à perpétuité ?

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La démocratie a-t-elle encore un avenir ? Un débat @LeMondeFestival (Le Monde)

Quand un journal du capital demande si la démocratie a un avenir, on sent que le capital n’y croit plus trop.

La démocratie en France, avec la concurrence de la Chine ? Vous voyez des travailleurs français voter pour la semaine de 80 heures ? (Ce chiffre est donnée par la FIDH, qui estime entre 60 et 80 heures la durée hebdomadaire réelle du travail en Chine, où la durée légale est de 44 heures.)

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Does the U.S. not having an official language give U.S. citizens the right to address a state or federal administration in any language and the right to a reply in the language used in the address? And why not?

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Au pays de la justice aveugle

Quand la chancellerie (le ministère de la justice) adresse une note aux juges d’instruction pour faire pression sur eux en vue de booster les intentions de vote pour le parti gouvernemental aux élections, cela veut dire que les juges d’instruction ont ce pouvoir ? Expliquez-moi ça, s’il vous plaît, c’est pour comprendre la justice de mon pays.

Si cette note a été conçue comme un moyen de pression, cela veut dire que les juges d’instruction ont le pouvoir d’influer sur les résultats des élections municipales. J’aimerais comprendre par quel mécanisme. Est-ce par le biais du traitement judiciaire des « affaires » ?

ii

Pourquoi le gouvernement dit-il aux juges d’instruction que la carte judiciaire dépendra des résultats électoraux, et non, en même temps, aux directeurs de bureaux de poste que la carte des bureaux de poste dépendra des résultats électoraux ? Les juges ont un pouvoir électoral ? Où est-ce écrit ?

Et le fait que les juges sont, comme cela ressort de l’existence de ce courrier de la chancellerie, en mesure d’influencer des résultats électoraux, en quoi est-ce démocratique ?

iii

Il est à présent indubitable que la France n’a pas de Constitution, au sens de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »

En effet, non seulement on savait déjà que le parquet (les procureurs) permet au gouvernement français de conduire une « politique pénale » au-delà de son pouvoir propre qui est par essence légiférant (il a l’initiative des lois) et réglementaire, mais on apprend à présent aussi que les juges du siège eux-mêmes sont dans la dépendance, puisque la note de la chancellerie, dont le fond est confirmé par un magistrat (« De tels calculs ont toujours existé, mais personne n’était assez bête pour les consigner noir sur blanc », Le Canard enchaîné du 30.10.2019), montre qu’ils exercent la justice en fonction des intérêts électoraux (et sans doute d’autres intérêts encore) du gouvernement en place.

Dès lors que la France n’a pas de Constitution, puisque aucun des deux versants de l’autorité judiciaire, parquet et siège, n’est indépendant de l’exécutif, tout acte répressif des autorités est une violence illégitime.

Le magistrat anonyme cité par le Canard enchaîné souligne la bêtise de l’administration et/ou du gouvernement, mais on peut y voir plutôt le cynisme de ceux qui n’hésitent plus à « consigner noir sur blanc » des pratiques inavouables, parce que les juges ne les ont jamais dénoncées. Puisque les juges n’ont jamais dénoncé comme un scandale ces « calculs » foulant aux pieds leur indépendance, n’est-il pas permis aux gouvernants de penser que révéler ces pratiques au grand jour ne saurait avoir la moindre conséquence ? Les moutons ne mordent pas.

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Sant Bhindranwale

Jarnail Singh Bhindranwale aka Sant Bhindranwale (picture from Les Sikhs, 1989, by Michel Delahoutre)

[This posting of a portrait of Sant Bhindranwale from a French book on Sikhs and Sikhism gives me the opportunity to post a few earlier tweets that I have so far left out of my tweet anthology on this blog.]

Bhindranwale never demanded Khalistan: Subramanian Swamy, reports @IamsurjitSingh (HT Punjab, 29 Apr, 2018)

[This piece of news raised my attention because I was Swamy’s student at Harvard Summer School 2004 and besides the name ‘Subramanian’ appeared in a collection of Bhindranwale’s speeches that I was reading at the time of learning the news, so I wanted to know if the Subramanian named by Bhindranwale was Subramanian Swamy. The tweets read as follows:]

In Struggle for Justice: Speeches and Conversations of Sant Jarnail Singh Khalsa Bhindranwale, Sikh Educational & Religious Foundation, Dublin, Ohio, 1999), Bhindranwale names a few times a Subramanian “who is a prominent representative of a party,” and calls him a “jackal” (p.133). Could it be Subramanian Swamy?

Bhindranwale’s Speech 14 of May 1983 (excerpt):

Subramanian said this. He said: “When the Emergency was declared, I grew a beard, put a turban, and changed my name to Singh.” I asked him why. He said: “To hide [from oppression].” I replied: “Sikhism is Kalgidhar Ji’s jungle. In it there are tigers and leopards. Jackals also hide in it. If a jackal like yourself also found an excuse [to join it] in order to hide, it is not our fault.” He said: “I accept defeat.” (End of quotation; brackets are from the transcripts and not mine) Who is that Subramanian “who is a prominent representative of a [political] party”?

[I got no answer. I hope such quotation and my suggestion that the politician told of by Bhindranwale was Subramanian Swamy was not found offensive by Swamy’s supporters if they happened to read these tweets of mine. I have already talked of Subramanian Swamy on this blog (here), where I recall his intellectual (he’s an economist of international repute) and political achievements and stress my disapproval of his dismissal from his position at the Harvard Summer School faculty. Given what has been happening in Kashmir lately, I add that he may also be considered one of the intellectual fathers of the Indian authorities’ action there.

As to Subramanian’s demand that the files relative to Operation Blue Star be declassified (Hindustan Times, Oct 1, 2018), it is a praiseworthy initiative to help shed more light on this sensitive issue. On June 7, 2019, he tweeted the following: ‘Operation Bluestar was a Soviet Union conspiracy to make us [India] more dependent on USSR for our defence against Pak. This way Soviets could pincer attack being then in Afghanistan . It was TDK [Sonia Gandhi, according to a webpage, swamy39abbreviations, which explains the abbreviations used by Subramanian on Twitter] who kept pressing Indira to attack Sant Bhindranwale. So did Surjeet of CPM [sic for CPI(M), Communist Party of India, then led by Harkishan Singh Surjeet].’’

As to his statement according to which, as quoted by Hindustan Times, ‘‘Bhindranwale never demanded Khalistan,’’ it is confirmed by Bhindranwale’s speeches, although Bhindranwale laid down conditions for the Sikhs not demanding Khalistan, for instance:

We do not seek [Khalistan], but if it is given us we shall not refuse. If they keep us with them, among them, we shall not accept living as second class citizens. We shall live as first class citizens and work as equal partners. Whatever concessions are available to others, [for example] the convenience that Pawan Kumar has – of keeping two hundred and thirty grenades, [should as well be available to] any person with ‘Singh’ in his name. (July 30, 1983, p. 211, brackets are from the transcripts and not mine) There are many other similar utterances. Bhindranwale’s demand was one of equal rights for Sikhs under the Constitution of India, a perfectly legitimate demand were it not that India’s government said the Sikhs already had equal rights and their requests were therefore unconstitutional. The example taken in this quote by Bhindranwale is admittedly odd, refering to an obscure case of which he speaks at length; another example is therefore in order:

I have been asked many times by our newspaper friends about my opinion regarding Khalistan. I have but one answer for all of them: I do not oppose it nor do I support it as yet. In all tape-recordings this has been my statement: I neither oppose it nor support it. It is the business of the Center [transcriber’s note: Government of India] and not mine. The Center should tell us if it wishes to keep these turbaned people with it or not. … If they wish to stay with us, they should give us our share. We have given ninety heads, all the rest of them have given ten [transcriber’s note: Reference is to the 93 Sikhs having been hanged to death by the British during India’s struggle for freedom]. (Dec 31, 1983, pp. 327-8]

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Icy Green 2: From Grøxit to Greenland Deal

[For Icy Green 1, see here]

The problem for pensioners from abroad who want to settle down in Greenland is that the Danish currency makes it so expensive. Solution: #GreenlandDeal #GreenlandPurchase

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Stark numbers of Greenlanders are found among Denmark’s homeless population: Aalborg 27%, Odense 15%, Copenhagen 12%. (Source : dr.dk, Nov 3, 2019)

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#Grøxit/#Groexit: In 1979 Greenland became autonomous inside the Kingdom of Denmark and in 1982 it voted to leave Europe (& Grøxit became effective in 1985).

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Chasse aux sorcières

Est justifiée l’hospitalisation sous contrainte de celle qui parle de sorcellerie et maintient que son « visage change tous les jours ». Cour d’appel de Rennes, 25 avril 2012

Est justifiée l’hospitalisation sous contrainte de celle qui soutient qu’elle a vu le diable et qu’elle discute régulièrement avec sa cousine et sa mère qui sont pourtant décédées. Cour d’appel de Versailles, 13 septembre 2013

Est justifiée l’hospitalisation sous contrainte de celui qui : – déclare être Jesus, – puis finalement être l’antéchrist, – assure qu’il est télépathe, – certifie qu’il devine les pensées – et maintient que ces éléments ne sont pas pathologiques. CA Aix-en-Provence, 5/4/19

Ces jurisprudences « Halloween » montrent que la justice française en est encore à la chasse aux sorcières.

Si les personnes internées d’office ne sont pas dangereuses, le but de leur internement est de leur faire renoncer à des idées mystiques qu’aucune démonstration rationnelle ne peut infirmer (ni d’ailleurs confirmer). C’est du lavage du cerveau. Ces personnes sont victimes, d’un côté, d’une bien-pensance religieuse qui, tout en ayant elle-même des idées mystiques dans le cadre de ses dogmes, condamne des formes externes de mysticisme, et, de l’autre, d’un dogmatisme matérialiste réduisant la pensée à l’empirisme.

Au cas où il irait de soi que, dans les tweets « Est justifiée l’hospitalisation sous contrainte de la personne qui… », la personne, sans être dangereuse, est incapable de pourvoir à ses besoins, il faut se demander si c’est en raison de licenciements causés par ses idées.

C’est ma conviction que certaines personnes hospitalisées sous contrainte en France gagneraient autant que tous les juges de France réunis si elles étaient citoyens américains. #PaulaWhite (conseillère spirituelle du Président Donald Trump)

Veuillez noter [dans une vidéo réunissant quelques passages choisis des prédications de Paula White], après les hurlements, le «speaking in tongues» de Paula, le « parler en langues », ou glossolalie, pour le terme technique. N’essayez pas devant un préfet ou un juge français => Hospitalisation sous contrainte.

Sans ces tweets [du compte Curiosités juridiques], je n’aurais pas la notion que la France prive de liberté des individus inoffensifs et capables de pourvoir à leurs besoins, à cause de leurs idées mystiques. Cela vient compléter le dossier contre la France antipays des droits de l’homme.

« Prive de liberté » et soumet à des traitements inhumains et dégradants : médicamentation forcée=« camisole chimique » et demain peut-être le retour des électrochocs, qui ont déjà fait leur retour aux États-Unis. (En attendant le retour de la lobotomie ?)

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Est justifiée l’hospitalisation sous contrainte de celle qui parle de sorcellerie et maintient que son « visage change tous les jours ».

Cette femme est hospitalisée sous contrainte car elle croit que son « visage change tous les jours ». Or c’est scientifiquement vrai : le facial symmetry index est corrélé à des taux hormonaux qui varient au cours du cycle menstruel. C’est donc parce que cette femme est plus sensible que la moyenne à ces variations faciales, qui peuvent l’inquiéter et qu’elle aura peut-être tendance, dès lors, à exagérer, qu’elle se trouve internée et soumise à la camisole chimique. En France.

[Ces conclusions sont fondées sur les éléments apportés par les tweets. Je me fie à la compétence des juristes de ce compte Twitter pour présenter les éléments les plus saillants de ces jurisprudences, c’est-à-dire les éléments principaux du jugement, sans laisser d’importantes considérations de côté. Car il va de soi que, si une hospitalisation sous contrainte est justifiée par le fait de parler de sorcellerie, d’affirmer que son visage change tous les jours et d’avoir tenté d’assassiner son conjoint, le fait de laisser de côté ce dernier élément serait trahir le sens de la décision et non en rendre compte.]

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Après la Marche du 10 novembre [contre l’islamophobie], les islamophobes veulent interdire le mot Allah dans l’espace public (car ce serait islamiste). Ils préparent une loi : il ne sera permis de dire Allah que chez soi, les fenêtres fermées, après 22 heures et jusqu’à 6 heures du matin. #islamophobie 🤡

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Le sexe socialiste – et si c’était mieux ? La chercheuse américaine Kristen Ghodsee revisite la société est-allemande. (Mediapart)

La RDA n’était pas un régime socialiste mais une exploitation bureaucratique du prolétariat (cf. Cornelius Castoriadis). Dans cette société bureaucratique, la classe bureaucratique avait davantage de moyens à sa disposition que la classe capitaliste dans une société capitaliste pour concentrer entre ses mains les richesses créées par le prolétariat, et c’est ce qu’elle a fait.

À la fin de la Guerre froide, quand des touristes russes et d’autres pays de l’Est commençaient à venir en Europe occidentale, tout le monde était frappé par leur morgue et vulgarité. On disait alors que c’étaient des nouveaux riches. Mais c’était la classe bureaucratique reconvertie au capitalisme. Cette morgue, cette vulgarité des nouveaux touristes d’au-delà du rideau de fer effondré, était celle des esclavagistes bureaucratiques des économies « socialistes », et elles donnent une idée de l’enfer que cette classe a fait vivre aux travailleurs de ces pays.

De fait, qu’était la « planification socialiste » de ces économies ? C’était le moyen de la classe bureaucratique de maintenir l’immense majorité au minimum vital, là où dans le bloc atlantiste les travailleurs arrachaient malgré tout quelques avancées (précaires).

Aujourd’hui, quand une telle classe bureaucratique bien établie, en Chine (13e plan quinquennal 2016-2020), joue le marché mondial, la classe capitaliste dans le monde entier sent sa propre faiblesse, son inorganisation, son « anarchie »…

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Quand la sociologue Monique Pinçon-Charlot parle des grands bourgeois qu’elle a connus [interview par Thinkerview mise en ligne sur YouTube le 4 juin 2019], vingt ans après elle est encore tout émoustillée. Tout le monde ne peut pas être Jack London, socialiste, premier écrivain américain millionnaire, qui les a fréquentés aussi et a dit tout ce qu’il faut savoir : des buses.

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L’interdiction de la diffamation religieuse par la loi française

Le parti LFI n’aime pas le mot islamophobie car, selon JLM, « il ne faut pas donner l’impression qu’il est interdit de critiquer une religion ». Peut-on avoir un exemple de critique qui ne soit ni injure ni provocation à la haine ni diffamation envers un « groupe de personnes à raison de leur religion » ? – S’il n’est « pas interdit de critiquer une religion », comme le croit JLM, alors il n’est pas non plus interdit de critiquer une race, un sexe, une orientation sexuelle et toutes les autres catégories qui figurent avec la religion dans la loi de 1881.

Non seulement il semble difficile de critiquer une religion sans risque de poursuites judiciaires mais il existe aussi un contentieux des films « blasphématoires » : TGI Paris 22.9.88, 1e civ. 29.10.90 cf. J.-M.  Denquin, Sur les conflits de liberté, 1981. Une jurisprudence dite « équilibrée ». Ma source (B. Beignier) dit en outre qu’un décret du 27 mars 1992 interdit « l’utilisation de moyens susceptibles de choquer les sentiments religieux » dans la publicité. Il semble donc bien que le droit aujourd’hui se « libéralise » en faveur de l’islamophobie et d’elle seule. C’est une attaque contre l’islam.

Ce dévoiement de l’application du droit se traduit d’abord par le fait que les intervenants du débat public feignent d’ignorer la loi, à savoir que les dispositions sur les délits de presse (de parole) couvrent les religions, toutes les religions, dont bien sûr l’islam. #Le10contrelislamophobie

JLM n’aime pas le mot islamophobie mais a-t-il un problème avec le mot homophobie ? Non ? Or religion et orientation sexuelle sont protégées identiquement dans notre droit : « groupe de personnes à raison de leur ethnie, nation, race ou religion, de leur sexe ou orientation sexuelle etc. ». La loi est claire. On peut parler pénalement d’islamophobie comme on peut parler de racisme et d’homophobie. Ces débats, sur le fait que l’islamophobie ne serait pas condamnable en France, sont mascarade et mépris de la loi. Sacré Méluche, ça fait un quart de siècle qu’il siège dans l’une ou l’autre assemblée, vote ces lois liberticides les unes après les autres (comme tous les autres parlementaires, d’ailleurs) mais voilà, « il ne faut pas donner l’impression qu’il est interdit de critiquer une religion »…

ii

Les propos du ministre de l’éducation : « Le voile n’est pas conforme à nos valeurs » (quelles valeurs, quand un ministre s’exprime, sinon les valeurs républicaines ?) sont une sérieuse mise en cause du voile et de la religion qui (c’est selon) le prescrit ou l’encourage.

Selon le résumé gouvernemental de la politique du gouvernement, « le voile n’est pas souhaitable mais pas interdit. » Sauf que, pour le ministre, le voile n’est pas souhaitable car « pas conforme à nos valeurs ». Quelles valeurs, quand un ministre s’exprime, sinon les valeurs de la République ? Ne pas être conforme aux valeurs de la République, c’est ce qu’il peut y avoir de pire ; ce serait, si de telles catégories existaient, un délit non seulement selon la loi mais selon la norme la plus haute, la Constitution, selon laquelle la « forme républicaine » est intangible. Par conséquent, si le voile islamique n’est pas conforme à nos valeurs républicaines, non seulement le voile pas souhaitable mais il n’est pas non plus constitutionnel, donc il ne peut même pas être légal, une loi ne peut pas l’autoriser car elle serait inconstitutionnelle ! « Pas souhaitable car ‘pas conforme à nos valeurs’ (ministre), donc inconstitutionnel, mais pas interdit. » 👌

« Non conforme à nos valeurs » signifie non conforme à nos valeurs républicaines qui s’incarnent dans des principes à valeur constitutionnelle (PVC), donc, n’étant pas conforme aux PVC, pas conforme à la Constitution, pas constitutionnel. « Mais pas interdit. » 👌

« Le voile (islamique) n’est pas conforme à nos valeurs (républicaines). » => Diffamation au sens de l’article 32 de la loi de 1881 envers un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une religion = « diffamation religieuse ». [Avec lien vers un article d’avocat, « Diffamation publique et religion » (x).]

iii

Si « le voile n’est pas conforme à nos valeurs », on voit mal comment il peut être légal ou plutôt, même, constitutionnel, puisque nos valeurs s’incarnent dans des principes à valeur constitutionnelle.

On serait au Danemark, par exemple, une telle déclaration ministérielle (« le voile n’est pas etc. ») n’aurait pas grande importance mais notre loi sur les associations, pour ne citer que celle-là, interdit les associations dont l’idéologie ou les motivations ne sont pas conformes à nos valeurs… Malaise.

iv

Un ancien secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) publie en 2019 un article intitulé La diffamation religieuse n’est un délit ni en France ni à l’ONU [Le copyright est daté de 2019]. L’article 32 de la loi de 1881 parle pourtant de « groupes de personnes à raison de leur religion », mais l’ancien secrétaire général de la CNDCH écrit :

« En droit français la liberté d’expression et d’opinion, principe fondamental des droits de l’homme, admet deux limitations lorsqu’il s’agit de religion : La diffamation à l’égard d’une personne, sanctionnée d’une peine d’emprisonnement d’un an et/ou d’une amende de 45 000 euros, et/ou l’injure condamnée par une peine de six mois d’emprisonnement et/ou de 22 500 euros d’amende ; La provocation à la discrimination, à la haine et à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une religion déterminée, sanctionnée par une peine d’un an de prison et/ou d’une amende de 45 000 euros. »

Cet ex-secrétaire général de la CNCDH publie en ligne la contre-vérité « La diffamation religieuse n’est pas un délit en France ». Or c’est si bien un délit qu’il a fallu faire une exception aux principes : « L’offre de preuve est impossible en matière de diffamation raciale. » (courdecassation.fr : lien) Cette citation parle certes de diffamation raciale mais l’article 32 (comme les articles 33 et 24) met dans le même sac race et religion comme catégories des « groupes de personnes à raison de… », ce qui signifie, la diffamation raciale existant, que la diffamation religieuse existe tout autant.

Oui, l’article 32 met dans le même sac race et religion car il parle (comme les articles 33 et 24) de « groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion [je souligne] déterminée ».

Il suffit de googler « diffamation religieuse » pour avoir de la jurisprudence : « Constitue le délit de diffamation publique envers un groupe de personnes un article qui, après dénonciation des pratiques d’égorgement de moutons auxquelles donne lieu la fête de l’Aïd etc. » (tiré de l’article « Diffamation publique et religion » cité plus haut).

Les trois articles pertinents sont l’article 24 (provocation à la discrimination, à la haine etc.), l’article 32 (diffamation) et l’article 33 (injure). Pour chacun, la religion est incluse comme facteur aggravant au même titre que la race. Et au même titre que d’autres catégories, dont la nationalité. Donc, insulter quelqu’un parce qu’il est, par exemple, de nationalité comorienne, c’est un an d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende. Comme quand on dit devant caméras : « Le kwassa-kwassa pêche peu, il amène du Comorien », ce qui revient à déshumaniser ces personnes « à raison de » leur nationalité : « C’est pas du poisson, c’est du Comorien. » Qui a entendu le « premier magistrat » s’excuser pour ces paroles ? Pendant ce temps, des citoyens français (vulgus pecum) prennent cher au pénal pour des plaisanteries plus drôles que ça, même après s’être excusés.

Quand il parle des Comoriens comme d’une marchandise indésirable (« amène du Comorien »), les hauts fonctionnaires qui l’entourent – on le voit sur la vidéo – rient. Les médias ont parlé de « rire gêné » mais peut-être que ce sont les caméras qui les gênaient car ils auraient voulu se rouler par terre.

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J’ai vécu quand j’étais adolescent avec environ 1.000 euros par mois. … Je sais ce que c’est de boucler une fin de mois difficile. (Premier magistrat)

Un adolescent qui vit avec 1000 euros par mois, on est loin de la précarité. (Hilare)

Qui plus est, 1.000 euros il y a 20-25 ans, c’était bien plus qu’aujourd’hui : #inflation

Certes, l’euro n’existait pas il y a vingt-cinq ans, quand il était adolescent, mais s’il convertit ses revenus en francs de l’époque en euros, il faut savoir s’il tient compte de l’inflation ou non. Bref, qu’il donne son véritable salaire en francs de l’époque pour que l’on puisse juger. A priori, ces 1.000 euros ne tiennent pas compte de l’inflation car c’est tout de même un calcul un peu savant et il aurait dit quelque chose comme « Après avoir posé la question à l’INSEE, je gagnais etc. ». Il a donc sans doute simplement converti ses francs de l’époque en euros, et il gagnait par conséquent bien plus que 1.000 euros d’aujourd’hui.

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Situation chaotique à l’université Lille 2. 200 étudiants ont saccagé l’amphithéâtre, déchiré le livre de Hollande, qui a dû être évacué en urgence. (La Plume libre)

En déchirant des exemplaires du livre de François Hollande, il est évident que les étudiants ont commis un très grave attentat contre la culture.

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Midway

A few remarks about #MidwayMovie by Roland Emmerich. [Midway, 2019]

1-Contrary to my (admittedly scant) reading on the topic but also Clint Eastwood’s Letters from Iwo Jima, here the Japanese forces are described as superior to the U.S.’s on all counts (numbers and military technology). It seems extremely unlikely. Kamikazes were started when the Japanese realized that their fighter aircrafts were no match for the U.S.’s, whose technological advance was unbridgeable. Moreover Japanese industrial capacity was small compared to that of the United States.

Considering Japan’s alleged numerical and technological superiority in WW2 according to the movie, the message is it’s the brilliant guy in slippers at the cipher bureau won the war… Wait till we face the numerical and tech match of China.

2-Doolittle’s indiscriminate air bombing of Tokyo was a war crime. Strange that this character is later heard saying, about the Japanese in China: “What are their targets? There are only civilians here!” Was his own excuse for the Tokyo raid that his planes might have (by chance) hit military targets?

3- About officers’ humaneness with their boys, French philosopher Alain [Émile Chartier], who fought in WWI, has something to say, and it’s that there is no such humaneness. When a high-ranking officer with no knowledge whatsoever of current field conditions orders men to attack the enemy through a muddy field where they will be bogged down, you shut up and die and the brass gets off scot-free.

So I start seeing with respect the custom of Japanese officers, as described in Midway, to harakiri (seppuku) after a dramatic failure, and I can only wish to serve under Nippon-like officers in the next war rather than under the kind of officers described by Alain.

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“There is no reason to fear low-skilled migration.” Nobel prize-winning economist Esther Duflo says “the effect of low-skilled migration on low-skilled wages is zero”. (Channel 4 News)

Supply-demand models are BS? She must explain how her paradoxical (no matter how politically correct) conclusions fit in the science. When supply grows, the equilibrium price (wages) must decrease: that’s the science. Say it isn’t science once for all.

‘For example when Cubans came to Miami in big waves, when Castro gave them the green light for a short period, you had a huge wave of Cuban migrants, and David Card, a labour economist at Berkeley, studied this episode and looked at what happened to the wages of the low-skilled people in Miami, compared to other similar cities. Nothing.’’ (Duflo)

Does the Miami study include illegal work (black market)?

‘‘Opposite, in the 1960s, there was already a lot of protests against migrants and so finally Kennedy decided to send back home all the temporary migrants that were working on farms in California. What happened to wages? Nothing. … When the migrants got sent home, the farmers mechanized.’’ (Duflo)

The removal of migrant workers from California had no effect on wages because employers then mechanized. But then the conclusion is that migrants were an obstacle to mechanization, i.e. to productivity gains, and that’s an even stronger motive to oppose immigration!

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#Schoolshooting is one of the many problems with school.

ii

Evaëlle, 11, Thibault, 12, committed suicide because of school bullying. How many more? The evils of school are many.

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Of French Religious Libel Law

You [Attorney D. Niose] wrote “One of the many problems with the concept of protecting religion from defamation is that ideas (including religious ideas) cannot be defamed – only people can be defamed.”

In France one incurs 1 year imprisonment & 45.000€ fine for defaming a religious group (article 32 of 1881 Law). Don’t let the name ‘‘1881 Law’’ mislead you: This is no dusty relic from a bygone authoritarian age, it’s only that every new speech restriction is incorporated into that old law of 1881, and although the law looks old on the face of its name the repression is very much alive.

As to your quote. If a group, meaning here not a group of people in the street but a community, i.e., for a religious group, a community cemented by faith, can be defamed, then your definition of libel is void as far as French law is concerned. France shows the way toward repression.

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Dans le futur, après la chute, des chercheurs s’interrogeront sur ce qui est arrivé à la France quand des intellectuels se sont mis à dire publiquement leur haine à la fois du féminisme, des musulmans, de l’écologisme et du peuple. En somme de l’égalité. (Edwy Plenel)

Ils se demanderont aussi pourquoi, alors que chaque nouvelle majorité politique aggravait solennellement (et même rituellement) la législation contre les « contenus haineux », le procureur ne se saisissait pas des contenus haineux répandus par ces mêmes intellectuels médiatiques.

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Valeurs Actuelles, le journal choisi par le Président de la République pour une interview exclusive, se félicite (tweet du 15 novembre) des records d’audience sur Cnews d’une personne condamnée en justice pour ses propos haineux.

Bon barrage à tous.

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Le contentieux administratif des blessures causées par les forces de l’ordre

Il faut saisir le juge administratif d’une demande d’indemnisation sur la base d’une responsabilité de l’État pour blessures.

i/ Responsabilité sans faute

Le requérant n’a pas besoin de prouver une faute des forces de l’ordre si : 1/ celles-ci ont fait usage, au cours de l’opération ayant causé les blessures, d’armes dangereuses (Les GLI-F4 sont considérées comme des armes de guerre : « Les grenades GLI-F4 sont classifiées en tant qu’armes de guerre dans le Code de la sécurité intérieure » Wkpd) et 2/ la victime est une personne tierce à l’opération.

Les grands arrêts de principe du Conseil d’État sur la question : Responsabilité de l’État engagée sans faute à prouver : – en cas d’usage d’armes dangereuses : arrêt Consorts Lecomte, CE 24 juin 1949 ; & – la victime est une personne non visée par l’opération, Dame Aubergé, CE 27 juillet 1951.

(Dans le cas d’une opération de maintien de l’ordre au cours d’une manifestation, il semble évident qu’un journaliste est « tiers à l’opération ». Mais je considère, comme je l’ai déjà écrit sur ce blog, que poser en principe qu’un manifestant ne pourrait revendiquer la qualité de « tiers à l’opération » en cas de blessures lors d’une opération de maintien de l’ordre dans une manifestation, serait problématique, car cela viderait de son sens la notion de « personne tierce » dans la mesure où les personnes visées par une opération de police sont normalement individuellement déterminées et où sont donc « tierces » toutes celles qui ne sont pas ces individus-là ; si tout manifestant était visé par principe dans le cadre d’une opération de maintien de l’ordre en manifestation, le critère précédent ne s’appliquerait plus, le groupe de manifestants se substituant aux personnes.)

ii/ Responsabilité en raison d’une faute commise par un agent

Dans le cas du dernier éborgné en date, Manu (qui a perdu son œil lors de l’Acte 53 des Gilets Jaunes), il est évident, puisqu’il existe une vidéo de l’impact, qu’un expert pourra dire si la grenade lacrymogène a été tirée par son arme propre, le fusil destiné à tirer ce genre de grenade, ou si elle a été lancée à la main, au lance-pierre ou à l’arbalète. (Cela devrait même être possible d’après l’examen des blessures.)

La vitesse et la trajectoire horizontale excluent selon moi l’hypothèse d’un jet à la main : le projectile sort du canon d’une arme. Sur un plateau télé, un policier rappelle qu’en cas de tir d’une grenade lacrymogène au fusil la trajectoire doit être parabolique. Si le juge constate à la vidéo que le projectile sort du canon d’une arme, il constatera par conséquent en même temps que le tir enfreignait les consignes d’utilisation de l’arme. Si le tir a enfreint les consignes d’utilisation, il y a faute, et la responsabilité de l’État est donc engagée pour blessures devant le juge administratif en raison d’une faute de l’agent (faute de service ou bien faute personnelle non dépourvue de tout lien avec le service).

À moins qu’un manifestant ait arraché son fusil des mains d’un agent et s’en soit servi… Aucun signalement n’ayant été fait en ce sens, le tir tendu, si le juge administratif constate que c’est un tir d’arme, est la faute d’un agent de l’État. La responsabilité de l’État est par conséquent engagée.

iii/ Saisir le juge administratif et pas seulement la juridiction pénale

a)

Les poursuites pénales doivent identifier un individu responsable mais pas les poursuites en responsabilité de l’État devant le tribunal administratif puisque l’État peut être reconnu responsable même sans faute d’un agent. Si la « faute de service » ou la « responsabilité sans faute » peut être retenue, je ne vois pas le juge exiger de connaître le tireur.

Je constate que les victimes des manifestations de Gilets Jaunes se tournent vers des avocats de droit privé : ces derniers ne savent rien ou presque du droit administratif et semblent en tout cas ignorer les possibilités d’action en responsabilité de l’État.

« Les affaires de Flash-Ball devant la juridiction administrative ne sont pas légion. La voie devant le juge pénal étant systématiquement empruntée, les requérants ont rarement actionné le juge administratif. » (Article Dalloz 17.7.2018 La responsabilité de l’État pour l’utilisation d’un Flash-Ball x)

Or la cour administrative d’appel (CAA) a condamné le 5 juillet 2018 l’État à la suite d’un tir de flash-ball (LBD) d’un policier qui avait blessé un mineur à l’œil au cours d’une manifestation. Cette jurisprudence doit selon moi s’appliquer aussi aux GLI-F4 et autres. L’article rappelle la jurisprudence relative aux grenades lacrymogènes mais l’arrêt (un arrêt technique) date des années cinquante. Le LBD serait une « arme dangereuse » (selon la CAA de Nantes) mais pas les GLI-F4 apparues en 2011 et contenant de la TNT ? Impossible.

b)

Quand les avocats de droit administratif parlent des Gilets Jaunes, ce n’est pas pour dire à ceux-ci qu’ils peuvent se faire indemniser par le juge administratif la perte d’un œil mais pour dire aux commerçants qu’ils peuvent se faire indemniser une vitrine…

« Responsabilité sans faute de l’État [vis-à-vis notamment des commerçants dont les commerces ont subi des dégradations] du fait des attroupements ou rassemblements. »

« Sans faute », cela veut dire, en gros, une indemnisation automatique en cas de recours. Ça, c’est pour la vitrine. Pour l’oeil d’un Gilet Jaune, ce n’est pas encore gagné…

Vu que les commerçant souscrivent des assurances tous risques, pour peu qu’ils fassent un recours devant le juge administratif pour vitrine brisée après un acte Gilets Jaunes, l’assurance privée plus l’indemnisation judiciaire, cela peut même être une aubaine. Qu’est-ce qui l’empêche ?

c)

Quand comprendrez-vous que face aux provocs des giléjones, on est dans la légitime défense et que ça devient compliqué ? (mevely11)

Votre point de vue peut se défendre mais le procureur qui vient de requérir contre un agent des forces de l’ordre trois mois de prison avec sursis pour avoir jeté un pavé dans une manifestation de Gilets Jaunes ne paraît pas avoir vu de la légitime défense dans ce geste. Attendons de savoir ce que dira le juge.

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Pardon de pas avoir les mêmes évidences immédiates que ceux qui vont chaque jour sur les médias mainstream, mais on voit bien que ce n’est pas sur ces médias que les gens apprennent à défendre leurs droits.

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Facebook is said to be too lax as to speech police. Lately, a famed clown said they would have let Hitler do his propaganda on the platform. Yet the Weimar Republic had repressive hate speech laws and a few Nazis were tried for hate speech, before takeover.

The evidence points to the likelihood that the next party in power in France will be the Islamophobic RN (there are already clear Islamophobic trends in the current government), despite harsh hate speech legislation that includes religious libel laws.

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Rares les artistes qui ont osé défendre les Gilets Jaunes. (Gladiator)

Les artistes qui défendent les Gilets Jaunes grillent leurs chances de tourner dans des spots de pub bien payés (pour des pâtes, du savon, des balayettes…).

J’aurais voulu être un artiste
pour aider à vendre des croquettes pour chien  🎶

« Ces succulentes croquettes, je les ai goûtées : ce sont les meilleures ! »

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La publicité, ce truc qui n’existe dans aucune théorie économique…