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Twit28 «Y el amor será un huerto florentísimo»

Anthologie janvier-février 2020 FR-EN-ES

Y el amor será un huerto florentísimo.

Francisco González Guerrero 🇲🇽

*

Entre la espesa noche
si vamos a morir que sea
junto al pobre; si vamos
a vivir que sea
junto al pobre digno.

Samuel Feijóo 🇨🇺

*

Sólo el pueblo
hace libres a los hombres.

Miguel Ángel Asturias 🇬🇹

*

A los sueños también
les caen
los pelos y los dientes.

Euler Granda, in De cómo tus piernas venían con nosotros 🇪🇨

Nosotros los torpes
que sólo fuimos artífices de la banca rota,
los pelagatos,
los buenos para nada,
los envidiosos, los réprobos, los malos,
los inútiles para la compra y venta,
los condenados en vida
los apocados
que nunca tuvimos amigos influyentes
ni compadres,
los que sufrimos de vómitos incoercibles
frente a los gobernantes,
los que nacimos sin agallas,
los que escarbamos debajo de las cosas.
A Ustedes los mimados de la Divina Providencia
los que vamos a morir les escupimos.

Euler Granda, Fue un placer conocerles #tzantzismo

*

Los dos tipos de gente que dominan en Nicaragua los bebedores de sangre
y los comedores de mierda …
la Mierdocracia
generales y comerciantes, cuando no generales comerciantes.

Ernesto Cardenal, in La santidad de la revolución 🇳🇮

Los Jaguares son condecorados.
Juntas militares sobre montones de calaveras
y zopilotes comiendo ojos
El Dictador sacrificador-que-saca-corazones-humanos
Miss Guatemala asesinada
por la «Mano Blanca».

Ernesto Cardenal, in Los ovnis de oro

Note. Rogelia Cruz Martínez, Miss Guatemala 1958, et militante de la Jeunesse patriotique du travail, fut enlevée et assassinée par l’escadron de la mort La Main Blanche en 1968.

Al atardecer salen los cocuyos, como linternas;
sus ojos resplandecen como lumbres,
a su luz hilan y cosan y tejen y bailan los indios.

Ernesto Cardenal, in El estrecho dudoso #sandinismo

*

Y Dios creó a Superman
a imagen y semejanza suya
y le llamó U.S.A.

Alejandro Bravo, La Biblia contada a los niños por Richard Nixon 🇳🇮 #sandinismo

*

Llegó a enloquecer en su anhelo de querer que nadie sufriera.

Domingo Moreno Jimenes 🇩🇴

 *

Our people
have gone through so many different
changes. From the cowboy and Indian era
to our present so called space age.
The only thing going space high
is the cost of living

Alivia Nada #Chicano 🇺🇸 🇲🇽

#Aztlan

*

As ternas modulações
do teu falar tão pausado,
dão-me a vezes tentações
de me matar a teu lado.

Enquanto à tarde passeias
à beira do teu terraço
eu julgo ver no espaço
de beijos as nuvens cheias.

José da Silva Maia Ferreira (1827-1867) 🇵🇹 🇦🇴

*

D’après un document de la DGSI classé secret-défense, 150 quartiers sont « tenus » par les islamistes en France. Outre les banlieues de Paris, Lyon et Marseille, la situation « prend des proportions inquiétantes » à Roubaix selon un préfet. (JDD) (Brèves de presse)

Qu’est-ce que cela veut dire, « des quartiers sont tenus par les islamistes » : ils les tiennent par la barbichette ? Je pose une question sérieuse parce que ce n’est quand même pas comme si l’on ne nous avait jamais dit qu’il y a de l’islamophobie dans les services de police et de sécurité.

Décris-moi un quartier « tenu » par les islamistes. – Si les critères portent sur des actes illégaux, qu’attendez-vous pour intervenir, plutôt que de rédiger un rapport ? S’il n’y a rien d’illégal, en quoi la police est-elle concernée ?

Qu’est-ce donc que ce rapport de la DGSI sur les quartiers « tenus (?) par les islamistes » ? Une initiative de l’amicale maison des membres du RN pour donner un petit coup de pouce à leur parti à quelques semaines des élections municipales ?

On a donc un rapport DGSI « classé secret défense » dont les médias connaissent et diffusent les conclusions ! C’est le premier problème. Le deuxième problème : ces conclusions alarmantes ne peuvent être vérifiées par personne (le rapport étant secret, on n’en connaît pas la méthodologie). Ces conclusions alarmantes et invérifiables étant que 150 quartiers en France sont « tenus » par les islamistes, quelle aubaine, ce rapport, pour RN et LR à quelques semaines des élections municipales ! Quelle aubaine pour les islamophobes de tous poils ! Même LREM va s’y mettre, bien obligé…

Compte tenu de ces éléments, à savoir 1) fuite du secret-défense, 2) conclusions alarmantes invérifiables, 3) possible motivation discriminatoire (islamophobie), il faut de toute urgence une enquête parlementaire sur les pratiques de manipulation de l’opinion par les services dits spéciaux.

*

Une manifestation en marge du déplacement d’Emmanuel Macron à Dunkerque. Des avocats interpellés et placés en garde à vue. Très vite relâchés après l’intervention du procureur. (France Bleu Nord)

« C’est la première fois : un avocat a été interpellé sans aucun motif juridique et emmené au commissariat pour un début de garde à vue alors qu’aucun délit ne lui a été notifié. » (Maître Debeugny)

C’est peut-être la première fois pour un avocat mais sinon c’est tellement fréquent… Les interpellations malveillantes aux prétextes les plus futiles sont-elles sanctionnées, aussi ? Le juge constate que le policier a ouvert son code pénal au hasard et lu les premiers mots qu’il a trouvés : « Vas-y, c’est bon, embarque » (à son collègue)… La personne finit évidemment par être relâchée mais le policier court toujours !

Quelles sanctions sont-elles prononcées contre le policier qui envoie arbitrairement un citoyen en garde à vue (dans un pays libre) ? Ne répondez pas si vous craignez des ennuis avec une police dont le sentiment d’irresponsabilité et d’impunité est total. (Et ce non pas depuis un an ou deux, mais depuis toujours en France, ou bien il y a quelque chose que je n’ai pas compris.)

*

The idea that “only humans eat themselves to death” is wrong. To be sure, animal species in their adaptive environments don’t, but entire ant colonies do eat themselves to death in labs when served human-processed food, because with drastically unbalanced food they get food poisoned (from sheer consumption) before being able to reach satiation.

Some mental mechanisms surely prevent most human individuals from food-poisoning themselves in a single meal but the financial incentive of processed food producers is nevertheless to market food the consumption of which delays satiation ad infinitum so to speak, which means till the last bite before food poisoning. Hyperpalatability plays a role in long-term addiction but unbalancedness makes the difference as to single meals.

Regarding human mental protections, dealers would maximize benefits by mixing inhibiting factors with the food. Assuming a system with both a neocortical part (first threshold) and a paleocortical part (secondary system for critical risk area), inhibiting the neocortical part would increase sales without any easily traceable public health effect (whereas blocking the paleo part would make no difference in consumption and blocking both parts of the system together would lead to mass food poisoning).

Among the many chemicals found in processed food I suggest that, the true function of some of them, albeit they are labelled, say, colorants or emulsifiers, is, after extensive research in industry labs, to inhibit the neuromechanisms of satiation (and of prevention of food poisoning).

ii

Health bureaucrats hit the road with ‘transformative’ new plan to tackle obesity. (Sidney Morning Herald, Nov 24, 2019)

The Australian health plan sounds good. Yet in “Manufacturers could also be forced to slash the amount of sugar, fat and salt in processed foods,” I don’t see the word ‘chemicals’ (colorants, emulsifiers etc), which are likely to affect the functioning of neuromechanisms.

*

Contenus haineux sur Internet : « L’idée est de responsabiliser tant les auteurs de ces contenus que les plateformes. (…) Elles devront retirer dans un délai maximum de 24 heures les contenus haineux, sinon ce sera un délit. » (LCP)

Quand on voit comment fonctionne leurs filtres pour images sensibles : ils laissent passer des images  choquantes mais masquent la photo d’un homme politique, on se demande comment ils vont filtrer les contenus haineux, sur quels critères. (more light)

Sur les critères du gouvernement.

Par exemple : si c’est une religion qui le dit, c’est permis ? (more light)

Cela dépendra du gouvernement en place, et je suspecte tous les partis qui imaginent entrer au gouvernement de trouver au fond cette loi bonne. Je veux dire, vous avez vu le droit que nous nous payons déjà ? La France est le pays le plus condamné par la Cour européenne des droits de l’homme en matière de liberté d’expression, avec la Turquie et la Russie.

Comment ça s’appelle, une classe politique nationale qui, depuis des décennies, ne tient jamais aucun compte de l’autorité de chose jugée des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de liberté d’expression ? Ça s’appelle un fléau à éradiquer.

*

Épistémologie

Non, ce n’est pas une araignée. Il s’agit de la queue d’un serpent qui  s’appelle Pseudocerastes urarachnoides ou vipère d’Iran à queue en forme d’araignée. En bougeant sa queue, la vipère attire ses proies. (Norbert explique-nous : lien vidéo)

Un jour, il faudra qu’un logiciel puisse montrer en accéléré par quelles micro-mutations avantageuses on arrive à une queue en forme d’araignée (quasi) parfaite qui bouge de manière autonome de la queue (c’est-à-dire selon un mouvement complexe par rapport à celui de la queue elle-même, l’appendice arachnéen se mouvant avec un certain degré d’autonomie, comme une sorte de bras articulé) pour imiter un mouvement d’araignée.

La première micro-mutation, que serait-elle ? Une petite boule blanche au bout de la queue ? Quel avantage pour le serpent ? Et puis la deuxième, un autre petit point blanc à côté, le début d’une pseudo-patte ? Quel avantage là encore ? Je ne parviens pas à voir les avantages pour le serpent d’un appendice caudal qui ne ressemble à rien pendant x mutations et puis commence à ressembler à une araignée à x+1, c’est-à-dire je ne vois pas comment on peut arriver à x+1 (qui est ce qu’on voit sur la vidéo). La seule hypothèse possible est tout de même « hard » : la première mutation est une macro-mutation tératologique ressemblant déjà suffisamment à un insecte ou à une araignée, donc avantageuse, tout en n’étant pas un handicap lourd, alors que cette monstruosité ralentit sûrement le serpent.

[En fait, selon d’autres prises de vue que j’ai observées entre-temps, cet appendice caudal semble peu encombrant eu égard à la taille du serpent. Une première mutation même très imparfaite comparée au produit « évolué » et fixé dans l’espèce (x+1) pouvait tout de même passer pour une proie suffisamment caractérisée, compte tenu de la perception elle-même approximative des oiseaux dont se nourrit le serpent. Je reproduis cependant les considérations qui suivent, car la discussion a débouché sur des considérations d’épistémologie scientifique plus larges.]

Dans la théorie synthétique de l’évolution (celle qu’on utilise actuellement), il n’y a pas de micro-mutations qui se cumulent, en fait. (Johnson)

L’hypothèse des micro-mutations reste de bon sens. Vu que le taux de micro-mutations avantageuses sur les micro-mutations indifférentes ou nuisibles est déjà infinitésimal, pour une macro-mutation le terme approprié n’existe même pas (infinitésimal au carré).

Une mutation avantageuse est un bilan positif entre l’avantage et l’inconvénient de la déviation. Une mutation tératologique (macro-mutation/monstruosité) a une chance infinitésimale au carré d’avoir un bilan positif. Mais enfin il suffit d’une fois…

La génétique statistique repose soi-disant sur « Ce qui doit arriver arrive » (c’est le principe sous-jacent à la prophylaxie des maladies récessives). Or, avec ce serpent, c’est : « Ce qui ne doit pas arriver (l’infinitésimal au carré) arrive. » En général, quand on dit « une chance sur cent millions », on interprète cela comme voulant dire « jamais ». Pas ici. Une chance sur cent millions doit toujours finir par arriver. Souvenez-vous-en quand, dans d’autres domaines scientifiques, vous lirez qu’une probabilité infinitésimale peut être considérée comme une impossibilité. – Le traitement heuristique de l’infinitésimal statistique est différent selon les domaines (génétique vs physique, par exemple). Cette différence de traitement est probablement justifiée mais, à ma connaissance, pas expliquée théoriquement (par une métathéorie).

Nous avons tous un grand nombre de mutations indifférentes. Quelques-uns ont des mutations nuisibles (maladies génétiques). On ne sait pas ce que pourraient être chez l’homme des mutations avantageuses aujourd’hui.

Si, on sait très bien : par exemple, doublement de cellule, grosse mutation hyper rare donnant un QI de génie, exemple Einstein qui la possédait. Ensuite, rhésus neutre : mutation permettant de recevoir du sang peu importe le rhésus. Ou encore immunité au sida : quelques cas existent. (Johnson)

Ces mutations seraient avantageuses si « l’avantage » que vous décrivez se répandait dans la population. Une mutation avantageuse est par définition celle qui donne un avantage reproductif. Les effets « bénéfiques » qui ne se traduisent pas par un tel avantage ne décrivent donc pas une mutation avantageuse au sens de l’évolution, le critère étant celui de la diffusion de la mutation. Dans les exemples que vous donnez, il est probable que, si ce sont bien des mutations, elles continueront d’apparaître de temps à autre à titre de mutations et rien d’autre si elles ne sont pas fixées dans la population par la voie de la sélection naturelle. C’est en ce sens que l’homme actuel ne connaît plus de mutations avantageuses.

ii

Le hasard n’existe pas en science : tout effet a une cause (principium rationis sufficientis). Le « hasard » est une façon pour nous d’appréhender statistiquement des phénomènes dont la multiplicité des facteurs nous empêche au stade x de les traiter mécaniquement.

Les interprétations actuelles de la mécanique quantique violent les lois de l’entendement et sont vouées à être révisées. Ce qui ne remet pas en cause ses résultats. Le système de Ptolémée parvenait à bien prédire les éclipses. Le travers consiste à confondre performance et validité : le système de Ptolémée était (relativement) performant et le défaut de Newton n’est pas tant sa performance que la singularité d’une vitesse infinie (dans l’action à distance) qui ne se laisse pas penser.

iii

La bouteille de Klein est une surface sans bord et non orientable (c’est-à-dire qui n’a ni intérieur, ni extérieur) (Norbert explique-nous, avec la vidéo d’une bouteille de Klein réalisée en verre : lien)

Si je bouche le trou dans le cul de cette bouteille, avec un bouchon en liège par exemple, elle est complètement fermée. Comme une bouteille normale, quoi. Donc une bouteille normale n’a ni intérieur ni extérieur. CQFD.

La différence avec une bouteille normale, c’est qu’on ne peut pas la remplir complètement par le trou. C’est-à-dire qu’elle a des compartiments… 😐

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Après avoir connu le « salaire d’appoint », les femmes auront la « retraite-appoint ». (Journal Fakir)

À l’époque, la femme était souvent le second revenu d’un ménage, à savoir que le mari travaillait déjà quand la femme s’y est mise ensuite, et ce assez souvent lorsque le revenu du premier ne suffisait plus aux besoins du ménage. Les patrons ont donc prétendu qu’un « salaire d’appoint » suffisait, et c’est passé.

À l’époque, donc, dans bien des cas un second revenu arrivait dans le ménage quand le premier ne suffisait plus. Aujourd’hui, les deux dans le ménage travaillent déjà, et rebelotte ! les deux ensemble ne suffisent plus. On va donc passer au ménage à trois ?

[Je possède quelques statistiques pour les États-Unis : «Between the 1960 Census and the Current Population Survey of March 1970, the proportion of white skilled and semi-skilled workers with wives in the labor force jumped from 32 to 44 percent. But this rise is no clear justification for drawing conclusions about ‘progress.’ In this connection, it may be of some relevance to note that for married men aged 45-54, in this occupational group of whites, the proportion with wives in the labor force was 35 percent as of 1960, but ten years later, the proportion with working wives changed very little, to 41 percent.» (Sheppard & Herrick, Where Have All the Robots Gone? Worker Dissatisfaction in the 70s, 1972) Je crois me rappeler du temps de mes études qu’à l’orée des années 2000 ces taux restaient relativement bas aux États-Unis, à peine au-dessus de 50 % en moyenne générale, mais cela demande confirmation.]

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« Essayez la dictature et vous verrez ! » : Emmanuel Macron dénonce les discours affirmant que la France n’est plus une démocratie. (France Info)

Quand certains membres du parti présidentiel parlent de la Russie et de la Turquie, ils n’en parlent pas comme de démocraties très… démocratiques. Eh bien, la France est avec ces deux-là le pays le plus condamné par la Cour européenne des droits de l’homme pour violations à la liberté d’expression. CQFD.

Le problème n’est donc pas seulement l’actuelle majorité mais tout ce qu’elle a trouvé en arrivant et dont elle a certes usé sans modération ni la moindre finesse de jugement mais, à vrai dire, sans atteinte à notre législation, qui est bien la chose honteuse dont il est question dans le débat. (Ce qui ne veut pas dire que tout est légal dans ce qui se fait actuellement ; les violences policières ne le sont pas.)

Selon le Democracy Index, la France est une flawed democracy (traduit par démocratie imparfaite), loin derrière les full democracies, au 29e rang en 2018. Les Français demandent une démocratie pleine et entière.

Ces propos du président de la République sont donc très inquiétants. « Nous sommes une démocratie, dit-il en substance, mais le problème, avec les Français (qu’il a déjà traités de ‘Gaulois réfractaires’), c’est qu’ils ne sont jamais contents ; il faut que ça cesse, et nous allons donc faire encore plus de répression. »

ii

#Parodie Allez en dictature où il y a plein de kwassa-kwassa et vous verrez !

Je n’adore pas le mot kwassa-kwassa car cela donne l’impression qu’il amène du Comorien, c’est différent.

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Des enquêtes pénales transprescriptionnelles

Le parquet de Paris ouvre une enquête pour viols sur mineur contre Gabriel Matzneff après les révélations de Vanessa Springora dans son livre Le Consentement. Malgré la prescription, cela permettrait d’éclaircir ces actes, voire d’en découvrir de nouveaux. (Habeas Corpus)

Je relève les citations suivantes dans l’article du Monde du 3.1.2020 qui accompagne ce tweet :

« Il ne peut pas y avoir de procès dans de tels cas, mais l’enquête permet de ne pas laisser sans réponse les victimes. À l’issue de l’enquête, et avant de la classer pour prescription, le parquet propose une rencontre entre la victime et son agresseur présumé. … Il est arrivé que cette ‘mise en présence’ permette ce qu’une audience aux assises n’aurait jamais pu : ‘On a obtenu des aveux en confrontation, des lettres d’excuses’, avait expliqué M. Molins au Monde»

Si l’auteur ne veut pas parler, cette procédure est une perte de temps, et, comme il n’y aura pas de procès, en quoi une enquête l’inciterait-elle à parler ? En outre, un « agresseur présumé » n’est pas censé se faire enquêter, si je puis dire, sans l’assistance d’un avocat. En droit.

Peut-être parce qu’il ne risque rien. Le plus important ici n’est-il pas la pacification d’un trouble social devenu public, plus que l’issue judiciaire ? (Habeas Corpus)

Ce que j’y vois, pour ma part, c’est que le parquet français, déjà passablement suspect à bien des égards (cf la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme) s’est arrogé un nouveau pouvoir par lequel il pourra persécuter des « agresseurs présumés » (présumés innocents) jusqu’à la fin de leurs jours.

En dehors de tout encadrement, ces enquêtes ne peuvent qu’exacerber les pratiques d’extorsion d’aveux, de fausses confessions par la police. Les interrogatoires ne cesseront que quand la personne aura « craché le morceau » et le parquet pourra se féliciter de ses bons résultats.

Quels bons résultats ? En tout état de cause, les faits seront prescrits et cela aboutira à un classement ou un non-lieu selon la procédure. Cela n’a aucun sens. (Habeas Corpus)

Quand une enquête débouche sur un procès, le procès permet d’examiner le déroulement de l’enquête : le procès encadre l’enquête. Dans des enquêtes « transprescriptionnelles », il n’y a donc aucun encadrement, quels que soient les textes que produira l’administration pour masquer ce fait fondamental.

Vous me demandez : « Quels bons résultats ? » Le parquet se rengorge déjà sur des résultats merveilleux dont aucune chambre d’assises ne peut rêver : « ce qu’une audience aux assises n’aurait jamais pu »…

*

Une extradition de Carlos Ghosn par la France, s’il y retournait,
est possible en vertu de la théorie des actes de gouvernement du droit public

Carlos Ghosn et la non-extradition de nos nationaux : Si Carlos Ghosn revenait en France, pourrait-il être extradé au Japon ? Quelles règles en la matière ? (Habeas Corpus, article d’I. Shalabi du 6.1.2020, dont la conclusion est la suivante : « M. Ghosn, conformément à l’établissement du droit en vigueur et de la jurisprudence, intransigeante sur la question, s’il venait à revenir (sic) en France, ne pourrait effectivement pas être extradé. »)

Le droit français comporte en la matière deux (au moins) principes contradictoires.

Le premier est fixé à l’article 696-4 du code de procédure pénale cité : « L’extradition n’est pas accordée lorsque la personne réclamée a la nationalité française. »

Le second découle de la théorie des actes de gouvernement du droit public. « L’extradition, contrairement au mandat d’arrêt européen, intègre dans son processus une dimension diplomatique, en sus de la dimension judiciaire. » (Shalabi) C’est justement cette dimension diplomatique qui en fait un acte de gouvernement non susceptible de recours. Carlos Ghosn peut donc être extradé.

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Coronavirus

Au vu de la possible épidémie de coronavirus Wuhan en France après la découverte de deux cas, il faut que le gouvernement suspende officiellement l’application des lois interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, et encourage le port de 😷 et de niqabs.

Nota Bene. Si le masque sanitaire (😷) est un bon préventif (cf Dr Jena Grayson: “Cover your nose/mouth with a tissue“), alors le niqab, la burqa et tout autre voile intégral, islamique ou non, est également un bon moyen prophylactique contre le coronavirus et autres germes.

ii

A burqa is probably as good as any hazmat suit. This is paleoprophylaxy.

iii

Les masques ne servent effectivement à rien sauf si vous voulez dépenser inutilement. (Samuel H., qui fournit des liens vers deux articles, dont un que je cite pour montrer que sa conclusion n’est pas celle de cet article qu’il cite comme sa source.)

« Le coronavirus chinois, un peu comme la grippe, peut se transmettre de deux façons : par les postillons, la toux et les éternuements mais aussi par les mains. D’où l’intérêt de ce masque. S’il est porté correctement et qu’il s’accompagne du lavage des mains, il est très fiable. » (Prof. Jean-Christophe Lucet, « en charge de la prévention des infections à l’hôpital parisien Bichat »)

Oui, ce masque est très efficace s’il est porté par un malade, pour éviter de transmettre la maladie. En revanche, il est peu efficace porté par une personne saine pour éviter d’être contaminé. (Carpe Volubile)

Toujours dans le même article (maxisciences) : « La chercheuse du CNRS Sandrine Belouzard estime que le masque de protection ‘joue un rôle de barrière évident’ dans la transmission par voie aérienne. » Une barrière, c’est dans les deux sens. Même asymétrique, ce serait une raison suffisante pour dire que ça ne sert pas à rien de manière générale (et pas seulement pour le coronavirus). Et l’article maxisciences censé dire que le masque ne sert à rien dit en fait que les spécialistes sont divisés sur la question.

Voyons les arguments contre, selon l’article : « Mais l’efficacité de ce dispositif n’est pas garantie, et les différentes études menées à ce sujet ne sont pas parvenues à des résultats probants. » « Il existe peu de preuves mettant en évidence le bénéfice du masque porté ailleurs que dans un hôpital. »

« Pas garantie », « pas de résultats probants », mais le mieux :  « peu de preuves » (Dr Jake Dunning), donc quand même des preuves ? Le principe de précaution peut s’appliquer dès la moindre preuve.

Le masque est forcément protecteur par rapport à une personne dont toutes les muqueuses sont exposées, simplement par réduction de la surface d’exposition.

Trois muqueuses : yeux, nez, bouche. Hypothèse : les trois muqueuses constituent à hauteur d’un tiers chacune la surface d’exposition totale. Si l’ensemble d’une population p se couvre le nez et la bouche, tout porteur de masque n’évitera pas la contamination par les yeux mais la surface d’exposition totale est réduite de deux tiers, et le risque global de contamination de deux tiers ou bien de x (dont il est probable que la valeur ne soit pas négligeable).

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Pour le monocamérisme

Le candidat d’opposition à l’élection présidentielle 2020 en Côte d’Ivoire, M. Mamadou Koulibaly, a retweeté mes analyses de 2019 sur la suppression du Sénat en France. Un Sénat a en effet été créé en Côte d’Ivoire en 2016.

Mon analyse, déjà publiée sur mon blog (Twit19 ici) est la suivante. Elle commence avec le tweet en photo (1/) (cliquez sur la photo pour l’agrandir).

2/ Pour résumer le tableau : les États monocaméraux sont majoritaires dans l’Union européenne (15 sur 27) et dans l’ensemble plus démocratiques et plus respectueux des libertés que la France bicamérale (seulement 5 États sur 15 font moins bien sur les 2 indices).

3/ Une seconde chambre parlementaire a un sens dans un État fédéral pour représenter les États fédérés. Dans un État unitaire, aucun intérêt.

4/ Un Sénat ne sert donc à rien car 1) la France n’est pas un Etat fédéral, et 2) le Sénat ne rend pas la France plus démocratique ni plus respectueuse des libertés que ses voisins monocaméraux. Cela sert juste à recycler de vieux barbons qui n’ont rien fait pour les libertés.

« De l’utilité du Sénat en France » est évidemment ironique dans la bouche de Koulibaly : nous sommes tous les deux d’accord pour dire qu’un Sénat est inutile (en France comme en Côte d’Ivoire, autre pays unitaire et non fédéral) : « Le Sénat ivoirien est une arnaque. Totalement inutile et inefficace. Ça va être budgétivore, ça n’a pas de sens. La Constitution qui l’érige n’est pas une Constitution démocratique. » (Mamadou Koulibaly via Eburnie Today, 5.6.2017)

ii

Un Sénat a été créé en Côte d’Ivoire en 2016. (Par ailleurs, le Sénat a déjà été supprimé deux fois au Sénégal, en 2001, puis –après son rétablissement en 2007– en 2012.) Ma conviction est que, comme la Côte d’Ivoire est un État unitaire et non fédéral, une seconde chambre parlementaire est au mieux une excroissance inutile.

Dans un État unitaire, en réalité le Sénat fragilise même le pouvoir législatif. D’une part, les navettes alourdissent le processus législatif, faisant douter l’opinion publique de l’efficacité de l’institution et accroissant le pouvoir de l’exécutif par l’instrument du calendrier parlementaire. D’autre part, deux chambres peuvent conduire à un pouvoir législatif divisé contre lui-même (donc affaibli par rapport à l’exécutif). Par exemple, en France, les deux commissions d’enquête Sénat et Assemblée nationale sur l’affaire Benalla ont conduit à des conclusions opposées. Quelle crédibilité garde le législateur dans ces conditions ?

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Droit dit de la presse : Incompréhensible, ce contentieux est une loterie nationale

« Insulter la religion est une atteinte à la liberté de conscience » (Garde des sceaux [qui s’est rétractée depuis lors]) Depuis quand ? (Alexis Poulin, co-fondateur @Lemondemoderne)

Depuis que c’est dans la loi de 1881, qui prévoit des peines aggravées pour injure, diffamation, provocation à la haine envers « une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».

Quand les Musulmans commencent à réclamer la protection légale qui leur est due, tout à coup plus « personne » ne connaît la loi… #Islamophobie

La loi parle bien de personne ; l’Islam, comme les autres religions, n’est pas une personne mais une idéologie qui peut parfaitement être insultée. (Philippe)

Je peux donc aussi critiquer une race, puisque ce n’est pas une personne ?

Vas-y, essaie pour que je voie comment tu vas tourner ton tweet sans désigner explicitement une personne ou un groupe de personnes. (Philippe)

Ce que je vous demandais, c’est comment vous tournez, vous, une critique (vous dites même une insulte) d’une religion, défendue par la loi au même titre que la race, l’ethnie, la nationalité, etc, sans que ce soit illicite, alors que ce serait illicite pour une race, ethnie, nation, etc.

La loi ne protège pas les religions, seulement les croyants. C’est si compliqué de faire la différence entre l’idéologie et la personne qui y adhère ? (Philippe)

« La loi de protège pas les races, les ethnies, les nations, le sexe, l’orientation sexuelle… » Cette « idéologie » étant nommée dans la loi de 1881 avec d’autres catégories, elle est protégée au même titre que ces autres catégories et la distinction que vous faites est inexistante en droit. Un commentateur à Cnews en sait quelque chose, qui se pourvoit actuellement devant la Cour européenne des droits de l’homme.

X a été condamné pour avoir attaqué les musulmans. Le blasphème est un droit en France. (Philippe)

Il existe en France un contentieux des films « blasphématoires » : TGI Paris 22.9.1988, 1e civ. 29.10.1990 cf. J.-M. Denquin, Sur les conflits de liberté, 1981. Une jurisprudence dite « équilibrée ». [Retweeté de mon essai Race et religion en droit de la presse : kif-kif bourricot (Twit22 ici)]

Il y a donc d’un côté les musulmans et de l’autre l’islam ? De mieux en mieux…

ii

Des juristes, et sans doute non des moindres, donnent cependant raison à ce Philippe, mais ils ont évidemment tort (ils ridiculisent et fragilisent le droit). Explications.

#Blasphème Le droit français n’a aucun sens : « Il est possible de critiquer fermement, même avec des propos très virulents ou injurieux, une religion, alors que les croyants sont protégés par les infractions listées. » (Note juridique de 2016 publiée sur le site internet du Sénat qui, entre le moment où je tweetais, le 30 janvier 2020, et aujourd’hui l’a retirée du site : « Page d’erreur 404 ».)

Prenons un exemple. « Le babisme est une religion imbécile » : Licite ? « Le babisme est une religion d’imbéciles » : Illicite ?

Cette interprétation reprise par le Sénat est évidemment fautive car elle rend impossible « la protection des croyants » par la loi qui vise à les protéger. Mon exemple le montre pleinement : de deux propos équivalents, l’un serait condamné, l’autre non.

De deux choses l’une : ou bien vous supprimez ces lois (parce qu’elles sont liberticides) ou bien vous les appliquez. Car les interpréter de manière sournoise, équivoque et arbitraire, cela tue le droit.

Or je dis que cette interprétation reprise par le Sénat, qui empêche de protéger les croyants (puisqu’un simple ajustement verbal sans aucune conséquence sémantique permet d’échapper à toutes sanctions pénales), est, dans le contexte actuel, elle-même de l’islamophobie.

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Emmanuel Macron apporte son soutien à Mila et réaffirme le droit au blasphème : « La loi est claire : nous avons droit au blasphème, à critiquer, à caricaturer les religions. Ce qui est interdit, c’est l’appel à la haine, l’atteinte à la dignité. » (L’Obs)

Toutes les lois de répression de la parole (qui ne sont pas du tout claires, contrairement à ce qu’affirme le président) doivent être supprimées. Grandissez.

« Il est impossible de concéder que, par les mots ‘liberté de la presse’, les auteurs du Premier Amendement entendaient simplement adopter le point de vue étroit qui prévalait alors dans la loi anglaise selon lequel cette liberté ne consisterait qu’en une garantie vis-à-vis de toute censure préalable. » Cette phrase prononcée en 1936 par le juge Sutherland de la Cour suprême des États-Unis veut dire que la liberté d’expression n’est pas assurée par la seule absence de censure préalable (comme en France) mais qu’il faut aussi que soient déclarées inconstitutionnelles toutes lois condamnant des paroles quelles qu’elles soient. Le Premier Amendement date de 1791 ; la France a 230 ans de retard !

Le président de la République a dit que les paroles de Mila n’étaient pas illicites et le parquet à sa botte n’a pas engagé de poursuites, mais j’invite une association agréée qui serait d’un avis différent à porter plainte pour qu’un juge se prononce. Le gouvernemenet et le président de la République ne sont pas juges.

iv

« [Pourquoi] Dieudonné est-il interdit de spectacle quand il critique les juifs tandis qu’on offre à cette jeune femme [Mila] une tribune à la télé quand elle critique les musulmans ? » (Question du public via la journaliste Laurence Ferrari)

Dieudonné n’est pas seulement interdit de spectacle, il est aussi poursuivi et condamné en justice. Je ne parle pas de sa condamnation pour fraude fiscale mais de sa ou ses condamnations au titre de ce qu’on appelle le droit de la presse, c’est-à-dire pour des propos (paroles, écrits, dessins…). Je note que le juge qui l’a condamné pour fraude fiscale a justifié la sévérité de la peine par le fait que Dieudonné avait déjà eu des démêlés judiciaires ; or ces démêlés relèvent du droit de la presse et non du droit pénal commun, ce qui rend abusive une telle justification compte tenu de l’essence spéciale du droit de la presse, qu’il convient de protéger dans un État de droit.

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Censure par délégation de service public

Notre communiqué appelant l’ensemble des professionnels de justice à la solidarité dans le contexte des mobilisations en cours pour les retraites et la défense du service public de la justice. (Syndicat de la magistrature)

Le service public de la justice peut très bien fonctionner par délégation à des personnes privées, comme avec la #loiAvia qui investit les plateformes d’une mission de service public, à savoir la censure (des « contenus haineux », ce contentieux de masse).

On peut condamner à des peines privatives l’expression de « contenus haineux » mais une censure de ces contenus serait disproportionnée ? 🤔 [C’est un rappel que le Syndicat de la magistrature se montre, à juste titre, critique envers la proposition de loi Avia, mais que l’opposition à cette nouvelle forme de censure préalable qui s’introduit dans notre droit est peu cohérente puisque notre droit, par les peines privatives de liberté qu’il prévoit pour les délits d’expression, prétend faire de cette répression une priorité d’ordre public.]

Les magistrats ont failli dans leur mission de protéger le corps social contre cette gangrène qu’est la parole, contre les contenus haineux passibles de peines privatives. Place à la censure salvificatrice (avec délégation de service public) ! [Le propos est évidemment ironique.]

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« Va voir ta mère » : Jean-Luc Mélenchon perd son sang froid face à un manifestant qui l’interpelle. (BFMTV)

C’est sûr que « Vous patachonnez dans la tête », c’est tellement plus respectueux… 👌

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« ’Vous patachonnez dans la tête’: Le président de la République perd son sang froid face à un manifestant qui l’interpelle. » La #parodie qui rend fictivement BFMTV moins servile…

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On n’a pas le droit de dire à quelqu’un « Vous patachonnez dans la tête ». En plus, un patachon, ça n’a jamais été un capitaine de kwassa-kwassa qui amène du Comorien ; grosse confusion, là.

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Bipartyism Is Better

Why Alexandria Ocasio-Cortez is in the same party as Joe Biden: The New York congresswoman declared recently that, in any country but the United States, she and former Vice President Joe Biden would be in different political parties. (wsws.org)

Bipartyism is better than multipartyism. Currents inside parties, with primaries, are the same as multiple parties, yet the advantage is that the winning party can apply its electoral platform whereas under multipartyism platforms are discarded on behalf of deals between parties in parliament. Under bipartyism the platform is carried out (at least there is no institutional obstacle). Under multipartyism what is carried out is the outcome of dealings between parties, based, to be sure, on their respective electoral platforms, but nonetheless different (compromises); the constituencies, their votes are treated like trash.

Under multipartyism, when no party gets above 50% of the seats (and this is the rule rather than the exception), no voter can tell what the coalition deal will be which the ex-post coalition will carry out. In fact, you can hardly call this mess a democratic system.

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Violences policières

Le gouvernement nie les violences policières car il en a une définition personnelle commode (on ne pourrait parler de violences policières que dans le cas d’un système organisé). Or toute condamnation d’un policier pour des actes de violence dans le cadre de ses fonctions indique une violence policière. Et il y en a eu récemment (par exemple un lancer de pavé dans une foule de manifestants par un CRS).

En donnant de manière injustifiée un sens restreint aux violences policières, pour dire qu’il n’y en a pas, car on ne pourrait pas prouver qu’il existe un usage systématique et politique de la violence, le gouvernement cherche à se défendre plutôt qu’à défendre les agents, qui, eux, continuent de se faire condamner pour les violences policières qu’ils commettent, s’ils sont attrapés (comme le lanceur de pavé). Or cette définition a tout de même cette conséquence que, comme selon lui il n’y a pas de problème, le gouvernement ne cherche pas à résoudre le problème.

On peut considérer que cette nouvelle définition jusque-là inconnue des violences policières, inconnue et donc inacceptable par principe, a justement pour but de couvrir un système de violence organisé de manière occulte par le gouvernement en tant que chef de l’administration policière.

En outre, quand en même temps que la justice condamne des violences policières (le CRS lanceur de pavé a été condamné en première instance à de la prison avec sursis) le gouvernement dit qu’il n’y a pas de violences policières, la séparation des pouvoirs est fragilisée : cette position gouvernementale est une pression de fait sur l’autorité judiciaire pour qu’elle ne condamne pas les violences commises par des policiers dans l’exercice de leurs fonctions.

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Macron se dit « prêt à attaquer en diffamation toute personne dénonçant les violences policières ». (Révolution Permanente)

Je ne comprends pas bien le sens de cette déclaration qui rabaisse la fonction présidentielle au rang de procureur. Qui est la victime diffamée par une personne dénonçant des violences policières ? Ou bien la personne dénonce des violences policières en général et alors il n’y a pas de victime de diffamation. Ou bien la personne dénonce des policiers en particulier et alors, si le tribunal, au terme du procès, ne condamne pas la personne attaquée par le président de la République, celui-ci doit être attaqué à son tour pour dénonciation calomnieuse, ce que son immunité présidentielle interdit ; la personne attaquée en diffamation par le président serait donc privée de son droit à un procès équitable (article 6 CEDH).

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Amendocratie

#Grève6Février Étonnement à La France Insoumise : Grévistes et Gilets Jaunes sont dans la rue et pas en train de les regarder à la télé défendre leurs 19.000 amendements… 🧐

19.000 amendements et après ? Quand a-t-on vu l’obstruction empêcher le vote d’un texte ? La LFI a bien moins de chances de parvenir à ses fins avec des amendements contre la réforme des retraites que de destituer le président de la République si elle osait une destitution !

La France Insoumise refuse de lancer une procédure de destitution car, soi-disant, celle-ci ne pourrait être adoptée. Quand ils déposent une proposition de loi, ils sont donc convaincus qu’elle va passer, même si ça n’est jamais arrivé ?

L’opposition est tombée dans un piège et va s’embourber dans son obstruction sans espoir. La seule solution : lancer la procédure de destitution avec tous les arguments constitutionnels que sert à l’opposition la crise politique que vit la France.

Naufrage d’opposition parlementaire. La situation de crise est unique, la mobilisation unique, que fait l’opposition ? Elle… dépose des amendements sur la loi de réforme des retraites, c’est-à-dire elle fait ce qu’elle a fait sur tous les autres textes – avec quel résultat ? Ils sont tous passés. Ce n’est pas 3.000 ou 4.000 amendements de plus qui vont faire la moindre différence.

Si le nombre d’amendements est si important que ça, pourquoi LFI n’en a pas déposé, au lieu de 19.000, 1.999.000 ? Rien de plus simple : changer un chiffre, un mot, une virgule ici ou là, un logiciel peut le faire en dix minutes. Comme il est avéré que cette obstruction sera inefficace, si l’opposition croit pouvoir faire moins qu’engager la destitution du président de la République (en pouvant de surcroît espérer coaliser l’ensemble de l’opposition sur la question ainsi que les nombreuses défections du parti majoritaire), elle ne mérite pas de gagner aux élections. (Le sujet est très transpartisan : selon moi, cela peut passer plus facilement qu’une proposition de loi. Et surtout, c’est davantage un débat judiciaire – justice constitutionnelle – qu’un débat de politique publique.)

Ces messieurs et dames ont le droit sacré de déposer mille milliards d’amendements sur chaque texte, et ils viennent nous dire : « Regardez comme nous sommes fortement opposés à la réforme des retraites : nous avons déposé 20.000 amendements ! » 😶

Je ne pardonnerai jamais à LFI de n’avoir déposé que 19.000 amendements contre la réforme des retraites alors qu’ils avaient le droit sacré et la possibilité technique (en 3 minutes) d’en déposer 111.900.900. Ils se moquent de nous.

Bientôt la fin des 19.000 amendements en commission. Ces inefficaces batailles d’amendements sont un dévoiement du parlementarisme. Pendant ce temps, la mission de contrôle est réduite à la peau de chagrin, les enquêtes restent sans effet (cf affaire Benalla)…

Les 19.000 amendements approchent de ZÉRO en commission et la réforme des retraites va être adoptée. Et quelles images ! Maintenant un « orateur » ne s’exprime plus depuis une tribune mais assis derrière une table en bras de chemise au milieu de paperasses et de bouteilles d’eau…

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& last but not least!

Le Griveaux Gate !

[Renoncement, à un mois des élections municipales 2020 en France, du candidat du parti présidentiel à Paris après la parution sur internet de sex tapes de masturbation envoyées à, semble-t-il, une maîtresse.]

M. Griveaux renonce aux Municipales 2020 mais ce n’est parce qu’il a quoi que ce soit à se reprocher, non, c’est parce qu’il subit des « attaques ignobles ». C’est tellement cohérent…

Les hommes politiques (personnalités publiques) qui demandent de respecter leur vie privée veulent en fait que leur vie privée soit mise en scène par les seuls médias sous contrôle comme pur instrument de propagande. Quand un homme politique demande à ce qu’on respecte sa vie privée, comptez d’abord le nombre de reportages sur sa vie privée qui font la propagande de cet homme politique dans les médias.

#Parodie #ViePrivée ⚠ Ignobles attaques contre Griveaux montré faisant du vélo en bord de Marne avec son épouse et échangeant avec elle des sourires complices. Images diffusées par Gala, Closer, Point de vue, Le Figaro Madame, Marie-Claire

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Vu les attaques contre Piotr Pavlenski [citoyen russe réfugié en France, à l’origine de la publication des sex tapes sur internet] sur les réseaux sociaux à l’initiative des trolls des partis politiques, il est temps de songer à appliquer le statut protecteur de lanceur d’alerte (whistleblower) aux diffuseurs de sex tapes politiques. C’est une exigence démocratique.

Le statut de lanceur d’alerte existe car il s’agit d’actes illégaux selon la lettre mais qui sont au bénéfice de l’intérêt général. Les sex tapes sont légitimes car elles démontent la propagande sur les « stars » politiques. Pas de procès pour Pavlenski !

Tout le monde politique « exprime son soutien » à Griveaux mais personne ne lui a dit de rester candidat ! Cela montre bien que la diffusion de la sex tape est d’intérêt public et qu’aucun procès ne doit donc avoir lieu contre Pavlenski.

Si Griveaux avait vraiment subi une « attaque ignoble », « menace sur la démocratie » bla bla bla, il n’aurait jamais dû démissionner. Et se serait pris une dérouillée inouïe aux Municipales 2020. Vox Populi Vox Dei.

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#Parodie Le militant LREM : « C’est une attaque ignoble, la démocratie en danger mais on a quand même sacrément eu le nez creux de sortir Griveaux du gouvernement, sinon ça faisait un nouveau Delevoye Gate… »

(Au fait, sa sortie du gouvernement – dont il était porte-parole – pour être candidat aux élections municipales, c’était censé être une promotion ?)

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Le recours par la classe politique à la vie privée comme argument électoral et politique rend inapplicable la loi de 2016 relatif à la protection de la vie privée au cas de la classe politique. Elle a fait voter cette loi justement pour se protéger, je sais, mais c’est non.

Appliquer la loi de 2016 aux #GriveauxLeaks d’intérêt public serait contraire à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme : « L’homme politique s’expose inévitablement et consciemment à un contrôle attentif de ses faits et gestes tant par les journalistes que par la masse des citoyens. » (Cour européenne des droits de l’homme, 2013)

Mise en scène de la vie amoureuse 2019 : « Julia et Paris, les deux amours de Benjamin Griveaux » (Paris-Match) (via Virginie Martin, politiste-sociologue)

Bourrage de crâne médiatique sur le thème de la vie privée (la vie de couple). Une contre-propagande (au même niveau) est forcément permise en démocratie puisqu’elle est nécessaire.

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Comment la démocratie peut-elle être « mise en danger » par une « américanisation » de la société ? Si les Griveaux Leaks sont une « américanisation » de la société, les États-Unis ont été « américanisés » avant nous et sont bien une démocratie, donc il n’y a pas de danger pour la démocratie.

La classe politique française, qui réclame (qui se réclame à elle-même, en réalité, c’est-à-dire que les réactions indignées ou plutôt enragées nous annoncent purement et simplement ce qu’ils vont faire suite à ce qui vient de se passer) une nouvelle loi de corsetage d’internet, a la répression dans le sang. Les sex tapes sont connues aux États-Unis depuis longtemps et c’est une démocratie !

vi

Une députée LREM : « Une élection devrait être un débat d’idées, pas un déballage nauséabond. »

« Julia et Paris, les deux amours de Benjamin Griveaux » (Paris-Match 11.4.2019). Extraits :

« Anne Hidalgo a fait retirer les ‘cadenas d’amour’, mais Benjamin Griveaux et Julia n’en restent pas moins captifs l’un de l’autre. » (Légende d’une photo de l’article)

« Le petit gars de Saône-et-Loire a épousé Julia, une vraie Parisienne. »

« ’Il n’y aura plus le concert des ministres, papa ?’ Une formule enfantine de sa fille a suffi pour le désarmer : chez les Griveaux, le sens de la formule se cultive dès le plus jeune âge. »

« Depuis, c’est l’amour fou entre balades romantiques dans le cœur de Paris, séjours tranquilles dans la maison de Givry et soirées entre amis dans leur appartement du Ier arrondissement. »

« Leur complicité sera précieuse dans la rude épreuve qui s’annonce. »

« ’Doudou’, le coq laissé par Christophe Castaner à son départ pour le ministère de l’Intérieur, fait des siennes en courant après une poule dans le jardin de l’hôtel de Rothelin-Charolais. ‘Leurs cinq ébats sexuels par jour ne me manqueront pas’, ironise Griveaux. »

« Il emporte avec lui la table d’ancien notaire de son père, Patrick. … Orphelin du soutien paternel, il en a fait le serment : ‘Les arbitrages sont et seront toujours en faveur de mes enfants.’ Quitte à arriver en retard à Matignon, chaque mardi matin. »

« Accompagner ses enfants à l’école est devenu un rituel. »

etc. etc.

Un déballage bien nauséabond offert par Paris-Match.

TW23 Fumus persecutionis de Luna Parquet

Anthologie Twitter septembre 2019 FR-EN

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Scander « Homo-folie, ça suffit ! » à proximité de stands LGBT que l’on vient de saccager ne constitue pas une injure à caractère homophobe. 🤔 (Curiosités juridiques)

Votre étonnement vient peut-être de ce que vous croyez que l’article 33 de la loi de 1881 interdit de s’opposer (pacifiquement, donc le saccage du stand reste a priori répréhensible) à l’action politique d’un mouvement, fût-il établi pour défendre les points de vue d’une minorité protégée.

Que les auteurs des propos soient « des étudiants catholiques » [selon l’article de presse joint au tweet] n’entraîne pas non plus une présomption d’homophobie. Même si cette présomption tombait sous le sens, elle ne pourrait être admise, sinon la religion catholique devrait être interdite pour illégalité de son objet.

Mais même une présomption irréfragable d’homophobie n’impliquerait pas ipso facto que les propos sont illicites. Ce n’est pas l’homophobie en tant que telle qui est condamnée par la loi de 1881 mais certains propos homophobes : l’injure (article 33) et l’incitation à la haine (article 24).

[Je perçois pleinement la contradiction des deux arguments précédents, l’un parlant d’illégalité de l’homophobie, l’autre expliquant que l’homophobie n’est pas illégale. C’est que ce point mériterait une clarification du juge ou du législateur, expliquant sans ambiguïté que l’homophobie (pas plus que le racisme, l’antisémitisme, etc) n’est pas en soi illégale. Même si c’est ce qui résulte des textes à l’évidence, il est hautement probable que nous attendrons une telle clarification encore longtemps.]

L’article 33 mettant dans le même sac race, orientation sexuelle et religion, et d’aucuns prétendant que l’on peut critiquer une religion sans que ce soit une injure, on peut, par le même raisonnement, critiquer une race ou l’homosexualité sans que ce soit une injure.

Comme cela s’applique également à l’incitation [provocation] à la haine, il faut croire que l’on peut critiquer (selon le dictionnaire, « émettre un jugement négatif sur ») un groupe de personnes « à raison de sa race, de son ethnie, de sa nationalité etc » sans que ce soit une incitation à la haine envers ce groupe de personnes.

J’avoue que tout cela reste très mystérieux et peu compréhensible, et c’est dommage dans le pays de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme. » (Article 11)

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« Le chef cuisinier qui présente ses plats de sorte que les morilles représentent des testicules et l’asperge une verge commet une faute grave. » Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 24 avril 2015 (Curiosités juridiques)

Preuve que la justice française connaît le subliminal.

La police aussi : tableau « VOYOU » (rien d’autre sur le tableau que ce mot en noir sur fond blanc) dans un bureau où se tiennent des auditions… Le subliminal, dans ce tableau, c’est que c’est censé être un élément décoratif dans un bureau, alors que c’est un moyen de pression psychologique.

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Cette publicité [ci-dessous] est-elle une faute grave de l’employé ou bien une technique bien rodée ? « Le cadeau préféré des mamans » ne ressemble-t-il pas fortement à des morilles et une asperge ?

Justice pour le chef cuisinier : il n’a fait qu’obéir aux ordres !

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« En raison de sa trop grande fantaisie, le prénom ‘Ravi’ est contraire à l’intérêt de l’enfant qui doit prévaloir sur le souci d’originalité des parents. » Cass., Civ. 1ère, 5 juin 1993 (Curiosités juridiques)

« Ravi signifie ‘soleil’ en sanskrit. Ravi est le dieu hindou du soleil, parfois assimilé à Surya. Un Ravi célèbre est le musicien Ravi Shankar » (qui joua à Woodstock). [Ce passage est ma traduction d’une page du site behindthename.com.] Un petit défaut de culture chez les juges ?

J’ai connu une Clytemnestre en vrai (de mon âge, la quarantaine aujourd’hui). Ce prénom d’origine grecque antique me semble d’une plus grande « fantaisie » que Ravi d’origine sanskrite et nom d’un musicien contemporain de renommée internationale. Les juges ont imposé dans cette décision leurs modèles culturels.

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Police : le « business » de l’outrage à agents. Les contrôles de police se passent souvent dans un climat de tension et les outrages à agents peuvent fuser rapidement. Les policiers peuvent ensuite porter plainte, car c’est un délit. Sauf qu’un business autour de ce délit est actuellement dénoncé par des avocats. (francetvinfo.fr)

Quel beau pays…

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Justice Clarence Thomas called for the Supreme Court to reconsider New York Times v. Sullivan, the landmark First Amendment ruling that makes it hard for public officials to prevail in libel suits. (NYT Politics)

Le juge Clarence Thomas de la Cour suprême américaine demande de reconsidérer la jurisprudence NYT v. Sullivan qui rend difficile (quasi impossible) à une personne dépositaire de l’autorité publique de gagner un procès en diffamation.

That would be the end of American Exceptionalism and Manifest Destiny.

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Acte 44

Lien vidéo x (Acte 44 des Gilets Jaunes à Rouen)

Le canon à eau tiré dans les jambes fait tomber un homme (cela ne m’étonnerait pas que ce soit sur la tête) et projette son corps sur 5-7 mètres, où il percute une seconde personne, qui tombe à son tour (avant de se relever). Le premier reste à terre.

C’est sûr que s’il avance pour se placer pile-poil dans le jet, il va se rendre compte que ce n’est pas un brumisateur. C’est aussi c** que de ramasser une grenade pour la relancer. (E. Franc)

On voit parfaitement sur la vidéo qu’il essaye d’éviter les jets.

Non : on le voit qui veut y aller… avec son pote qui le retient…Et puis son pote arrête de vouloir le retenir… Et plaf le chien… (E. Franc)

Il y a deux jets et il avance pour éviter celui qui touche le bras de la personne qui le tient par le sac à dos. La personne le lâche, non pas qu’elle l’ait voulu, contrairement à ce que vous affirmez, mais parce que le jet d’eau lui frappe le bras. Leur groupe est violemment coupé en deux et le choc propulse le premier en avant plus qu’il ne l’aurait voulu, juste sous le second jet.

Chacun voit ce qu’il veut voir. Bref, ce c** n’avait pas à braver les forces de l’ordre, on ne va pas pleurer non plus. (E. Franc)

Il n’y a qu’une chose à voir sur cette vidéo et c’est ce que j’ai décrit. Le jet touchant le bras et coupant le binôme est à 0:02. « Et puis son pote arrête de vouloir le retenir » est la plus évidente de vos multiples erreurs (en quelques lignes). « Arrêter de vouloir » implique que la personne avait le choix, mais la force du jet ne le permettait pas.

C’est curieux ce besoin de vouloir expliquer aux gens ce qu’ils doivent voir sur une vidéo… Et vous laissiez chacun regarder et se faire sa propre opinion plutôt que de vouloir imposer la vôtre ? (E. Franc)

Vouloir imposer une opinion, c’est exactement ce que vous faites en tweetant. Commencez par appliquer vous-même votre propre principe, en vous taisant, et peut-être que je le suivrai. 😂

Blague à part, votre remarque est aussi pertinente que de dire à un électeur qu’il cherche à imposer son candidat préféré en votant. Vous manquez de culture civique. C’est vouloir imposer ses opinions par la force qui est répréhensible.

Comme si, en commentant une vidéo, j’imposais mon opinion par la force. Avec vos conseils, Twitter peut mettre la clé sous la porte. Censeur.

Si mon point de vue s’imposait, ce ne serait pas par la force ou la contrainte. « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme. » (Article 11 DDHC)

On découvre avec cette vidéo que le canon à eau peut être une arme dangereuse. Cela vaut la peine d’être dit. L’usage d’une arme dangereuse engage la responsabilité des forces de l’ordre sans faute à prouver.

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Hong Kong Protests

According to the 1985 Joint Declaration on the transfer of sovereignty, Hong Kong is due to be fully integrated in mainland Chinese one-party regime in 2047 (28 years from today). How could the people of Hong Kong submit willingly?

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‘‘In accordance with the ‘One country, two systems’ principle agreed between the United Kingdom and the People’s Republic of China, the socialist system of the People’s Republic of China would not be practised in the Hong Kong Special Administrative Region (HKSAR), and Hong Kong’s previous capitalist system and its way of life would remain unchanged for a period of 50 years. This would have left Hong Kong unchanged until 2047.’’ (Wkpd page Handover of Hong Kong)

Why write “would have left” rather than “would leave”? The Declaration says that Chinese Socialism will fully apply in Hong Kong after 50 years (1997-2047), which no doubt means, for the PRC, full socio-political ‘normalization’ of Hong Kong (the end of One Country Two Systems).

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I have a bad feeling about 2047…

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Francisation du vocabulaire : Qui voudrait devenir champion de « planche à roulettes » ? #Skateboard

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Lapsus. Après avoir dit que la justice était indépendante, la garde des sceaux dit : « Ça je le dis à mes procureurs, euh, aux procureurs ». Brillant. (Antoine Léaument, Communication numérique La France Insoumise)

« Mes procureurs » est juridiquement correct. C’est bien ça, le problème, et pas tellement qu’un ministre ne sache pas comment faire pour que ça ne se voie pas.

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Edward Snowden : « Cela doit nous alarmer quand toutes les démocraties occidentales commencent à dire qu’on a tellement peur du terrorisme, de ceci, de cela, qu’on va commencer à détruire nos propres droits. » (France Inter)

Les États-Unis ont beaucoup plus à perdre que nous. En termes de droits. La bonne nouvelle, donc, c’est que les Français ne vont pas perdre grand-chose.

P.S. Snowden parle ici des libertés fondamentales, je pense, pas des droits sociaux. Ces droits sociaux, les Français vont les perdre, oui, mais c’est une autre histoire.

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#ThrowbackThursday Harvard Summer School 2004. Touching John Harvard’s shoe.

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E. Borne réagit à la relaxe de deux militants écologistes [qui avaient décroché en mairie des portraits du Président de la République] : « Les comportements inciviques ne méritent pas d’être encouragés par des décisions de ce type. » (Télématin)

L’article 434-25 code pénal punit de six mois d’emprisonnement et 7.500 euros d’amende « le fait de chercher à jeter le discrédit publiquement sur un acte ou une décision juridictionnelle » mais il faut que le discrédit soit « de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance ». Il me semble que la clause restrictive signifie que la personne cherchant à discréditer une décision juridictionnelle doive être assez influente pour pouvoir porter atteinte à l’autorité ou à l’indépendance de la justice. Un membre du pouvoir exécutif, par exemple.

Il n’est pas très sain que des membres du pouvoir exécutif commentent des décisions de l’autorité judiciaire. Cela ne peut que nuire à l’indépendance de celle-ci. En outre, les magistrats n’ont a priori pas de droit de réponse en raison de leurs obligations statutaires.

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Citizen Four

Le lanceur d’alerte [Edward Snowden], qui a révélé l’espionnage massif et mondial conduit par les services américains, sort un livre et demande l’asile à la France. La ministre de la justice, qui se dit favorable à une telle mesure, a été recadrée. (Mediapart)

En ne démissionnant pas du gouvernement, la ministre de la justice montre au contraire qu’elle n’est pas favorable à la demande d’asile.

Compte tenu du principe de solidarité gouvernementale, tout propos individuel d’un ministre qui n’est pas avalisé par le collectif gouvernemental ne doit jamais être porté au crédit de ce ministre, s’il ne démissionne pas.

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La demande d’asile de Snowden doit passer par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), dit le gouvernement [article du Canard enchaîné du 18 septembre « Snowden Ding Dong »], mais comment imaginer que l’office, sous tutelle du ministère de l’intérieur, décide d’accueillir une personnalité comme Snowden sans demander leur avis aux plus hautes autorités du pays ? Se défausser de cette manière, faire croire que c’est le préposé en bas de l’échelle qui décide des relations internationales du pays, alors que ces actes sont des « actes de gouvernement », à l’abri de tout contrôle juridictionnel, c’est inimaginable.

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Est justifiée l’hospitalisation sous contrainte de celui qui « évoque ses dons métaphysiques à l’audience, ses relations avec un comité galactique, sa vision du Christ dans son corps astral et ses échanges mails avec Obama et Mandela. » Cour d’appel d’Angers, 24 avril 2015 (Curiosités juridiques)

La cour ne peut pourtant pas démontrer que cette personne n’a pas de dons métaphysiques, ni n’a de relations avec un comité galactique, ni ne voit le Christ en corps astral. Et cette personne a peut-être reçu des réponses des staffs d’Obama et Mandela à ses e-mails.

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De l’impôt

« Une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » (Article 13 DDHC)

Je ne suis pas sûr de comprendre par quel raisonnement on passe de cet article à l’impôt progressif.

Une « contribution également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés » veut dire que les riches payent plus que les pauvres du fait que tous payent un pourcentage égal. Si le pourcentage de prélèvement n’est pas égal (est « progressif »), la contribution ne peut être dite « également répartie ».

L’article 13 DDHC a ainsi été écrit pour empêcher que les lois budgétaires fixent des montants d’impôt forfaitaires, car une même somme payée par tous signifie une contribution relativement supérieure des pauvres (un plus grand pourcentage de leurs revenus est consacré à la contribution commune). Inversement, l’impôt progressif enfreint la clause d’égalité de l’article 13 en déterminant une plus grande contribution relative des hauts revenus à l’impôt. C’est peut-être légitime mais en contradiction prima facie avec la Déclaration des droits de l’homme.

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Dire au premier adjoint au maire : « Qu’est-ce qu’il veut le nain ? Si tu veux des sous, je connais des gens qui sont prêt à payer pour sodomiser un nain ! » est un outrage à personne chargée d’une mission de service public. Cass, crim, 14 mai 2013 (Curiosités juridiques)

L’outrage est une insulte aggravée en fonction du destinataire de l’insulte. Si le destinataire a du pouvoir, l’insulte est aggravée, est un outrage. Cela semble peut-être normal à des Français mais les États-Unis ne connaissent pas cette mentalité féodale.

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Brigitte Macron réclame près de 40.000 euros à Closer après les révélations du magazine people sur son opération de chirurgie esthétique cet été. … Le dossier sera plaidé devant le TGI de Nanterre. (Un journaliste du Point, et non le compte Twitter du journal lui-même)

Le point de droit est le suivant. Une personne publique (qui fait parler d’elle dans les journaux ou passe à la télé tous les jours) peut-elle à bon droit faire passer une opération de chirurgie esthétique, qui aura forcément un impact sur sa communication publique, pour une affaire purement privée ?

Après les saillies du Président brésilien Bolsonaro et de plusieurs de ses ministres, des militants LREM ont répondu en défendant le physique de la Première dame. Puisqu’ils ont fait de son physique, en répondant à ce niveau, un élément de discussion politique, une opération de chirurgie esthétique n’est pas une affaire purement privée.

Des militants LREM ont en effet répondu à Bolsonaro et al. : « Si, la Première dame est belle ! » Ils continueront demain à nous dire « Regardez comme elle est belle », comme une sorte d’argument. Et le public n’aurait pas le droit de savoir que, dans cette beauté, il y a de la chirurgie esthétique ?

L’argument fondé sur ces échanges est peut-être mince si ce sont seulement des militants de base qui ont adopté une telle défense (car on pourrait alléguer alors que les cadres du parti ne sont pas responsables de la communication des militants de base). Reste que les motivations d’une opération de chirurgie esthétique, dans le cas d’une personnalité médiatique, ont jusqu’à preuve du contraire un lien avec sa communication publique. En raison du lien entre chirurgie esthétique et communication, si Closer était condamné, cela signifierait que la Première dame est la seule à décider de ce qui peut être communiqué concernant son rôle de Première dame, c’est-à-dire qu’elle exercerait un contrôle absolu de cette communication publique, et ce serait contraire au droit à l’information et aux exigences du débat démocratique (Cour européenne des droits de l’homme).

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Anticor avait relancé l’affaire Ferrand : son vice-président est visé par une enquête administrative. (francetvinfo)

« Il est reproché à Éric Alt d’avoir signé la constitution de partie civile. Or Alt était à la fois le plaignant mais également le collègue [je souligne] du juge qui instruisait l’affaire Ferrand. En effet, Éric Alt est magistrat au tribunal de grande instance de Paris. » Coupable d’être collègue, c’est nouveau ?

Les responsables de l’enquête semblent croire à l’existence d’une présomption d’implication dans une affaire du fait qu’elle a été traitée par un autre magistrat du même TGI. Comme s’il existait un principe de « solidarité tribunicienne » comparable à la solidarité ministérielle…

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Sur un plateau de télé, question d’une journaliste à un député : « Le peuple a-t-il toujours raison ? »

Pour limiter le pouvoir absolu du peuple, pourquoi ne pas constitutionnaliser un pouvoir dictatorial, avec séparation des pouvoirs ? Le dictateur ferait la loi et le peuple la ratifierait par acclamation.

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Luna Parquet

La question de l’indépendance du parquet ne se pose plus : le procureur français n’est pas une autorité judiciaire indépendante, selon la Cour européenne des droits de l’homme, qui a condamné deux fois la France, en 2008 et 2010.

Il est indigne que la France n’ait pas réformé son système judiciaire pour tenir compte de ces condamnations. (Elle a quand même dû abandonner, en 2009, une réforme Sarkozy qui prévoyait de supprimer les juges d’instruction pour confier toutes les enquêtes pénales aux procureurs !)

La loi sur « l’indépendance du parquet » votée en 2013 ne répond pas aux observations de la Cour européenne des droits de l’homme sur le parquet français ; c’est une réformette qui n’a pas changé la situation, une réponse cosmétique. Le parquet n’est toujours pas indépendant. Dans l’arrêt Thiam c/ France (octobre 2018), la Cour rappelle sa position selon laquelle le parquet français n’est pas une autorité judiciaire indépendante. Elle précise toutefois que la France n’est pas tenue de considérer son parquet comme une autorité judiciaire !

Deux remarques sur Thiam c/ France : 1/ La Cour ne considère pas que la loi de 2013 « sur l’indépendance du parquet » doive la conduire à réviser sa jurisprudence selon laquelle le parquet français n’est pas une autorité judiciaire indépendant ; et 2/ sauf pour le contrôle de la privation de liberté, le parquet a le droit d’être ce qu’il est, à savoir un pur service administratif.

Le problème, c’est que les magistrats français passent au cours de leur carrière du parquet au siège et vice-versa. Comme si les qualités pour être un juge indépendant étaient les mêmes que celles pour être un agent administratif soumis au principe hiérarchique ! Contamination.

Conclusion : Quand on t’a bercé avec l’État de droit et que tu te plonges dans l’étude du système français, c’est comme découvrir que ton conjoint est un tueur en série cannibale… L’horreur.

ii

Quand un député dit : « Nous pensons que le garde des sceaux ne doit pas être un simple observateur de la justice », il pense donc que le garde des sceaux doit en être un acteur ! Mais comment un ministre peut-il être acteur de la justice dans un État de droit où le pouvoir judiciaire est indépendant ?

Dans un État de droit, la « politique pénale » du gouvernement ne peut s’exercer que par la loi (dont l’exécutif a l’initiative en France [comme partout ailleurs]) et le pouvoir réglementaire général. Tout le reste est en violation de la séparation des pouvoirs (article 16 DDHC).

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Fumus persecutionis : Stop Lawfare

Le contexte de la phrase de Jean-Luc Mélenchon « La République c’est moi » est le suivant : « Je suis parlementaire … La République c’est moi, c’est moi qui suis parlementaire. » Rien à redire, c’est constitutionnellement correct. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants » (article 3 de la Constitution).

Un député est pleinement légitime à dire qu’il est la République (« La République c’est moi ») en tant que représentant du peuple qui exerce par son biais la souveraineté nationale.

ii

La vidéo de Quotidien sur la perquisition au siège de La France Insoumise [qui a valu à Jean-Luc Mélenchon et à plusieurs autres députés et cadres du parti un procès pour rébellion et autres choses] montre au début les policiers empêcher les députés LFI de monter à l’étage. Puis tout le monde monte à l’étage. Si la police avait ordre que personne ne monte, pourquoi les gens montent-ils finalement ? Si la police avait respecté cet ordre, il n’y aurait pas eu de problèmes. Et si la police n’avait pas ordre d’empêcher les députés LFI de monter à l’étage, pourquoi leur avoir dit qu’ils n’avaient pas le droit de monter, avant de les laisser monter ?

iii

Si les réformes de l’immunité parlementaire l’ont réduite à la peau de chagrin, elles n’ont pas vidé le principe du fumus persecutionis qui en est le fondement : la nécessité de protéger l’opposition parlementaire des abus de procédure judiciaire. D’où le hashtag #StopLawfare.

Le procès doit donc porter sur la perquisition elle-même, dans la mesure où toute la conduite de Jean-Luc Mélenchon ce jour-là est dictée par un fumus persecutionis, un soupçon de lawfare, de persécution à l’encontre de représentants du peuple (par détournement et abus de la procédure judiciaire via le parquet). Si le lawfare est avéré, la relaxe s’impose.

En l’occurrence, et Mélenchon l’explique ce jour-là même (c’est dans la vidéo), le traitement subi par LFI avec ces perquisitions signale une rupture d’égalité qui demande à être expliquée, car il pèse sur elle un fort fumus persecutionis (soupçon d’abus de procédure).

Une enquête sur les circonstances dans lesquelles le parquet (qui n’est pas indépendant de l’exécutif selon la Cour européenne des droits de l’homme) a décidé ces perquisitions chez un parti d’opposition est nécessaire.

La rupture d’égalité qui est un fumus persecutionis dans le cas des perquisitions chez La France Insoumise est illustrée par ce rappel du Canard enchaîné (du 18 septembre 2019) : « Surtout quand d’autres politiques – Bayrou pour ne pas le citer – suspectés eux aussi d’avoir fait travailler des assistants parlementaires pour leur parti n’ont pas exactement eu droit au même traitement. » L’opposition n’a pas droit au même traitement mais il n’y a pas abus de procédure du pouvoir en place contre l’opposition ?

iv

La vice-procureure demande à JL Mélenchon ce qu’elle devra dire à un simple justiciable si une personne publique refuse de se soumettre à l’autorité judiciaire. (Vincent Michelon, journaliste LCI)

La vice-procureure devra dire à ce simple justiciable que le parquet français « n’est pas une autorité judiciaire indépendante » selon la Cour européenne des droits de l’homme. Refuser de se soumettre au parquet n’est donc pas refuser de se soumettre à l’autorité judiciaire. 🤷‍♂️ #StopLawfare

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À Nantes, 48 heures de garde à vue pour un homard de carnaval en papier mâché. Le procureur voulait poursuivre pour « association de malfaiteurs », le juge n’a pas suivi. (via Mediapart)

Le juge n’a pas donné suite à des poursuites pour association de malfaiteurs du fait d’un homard en carton mais il n’a pas le pouvoir de sanctionner l’abus de procédure que constitue une demande si évidemment dénuée de tout fondement ! #StopLawfare

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Charybde ou Scylla, je pose ça là [sous un tweet du journal Fakir] : « Un député, même s’il sort des champs ou de l’usine, aura bientôt des opinions de député, car c’est un métier d’être député. Au travail de persuader, on prend bien vite une idée étrange des difficultés, des moyens et des solutions. C’est exactement devenir bourgeois … le métier de député change tout l’homme, et fort promptement. Adieu ouvrier, adieu paysan ! » Alain, Propos du 10 janvier 1931.

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Acte 45

Le nassage de touristes sur les Champs-Élysées a-t-il pour but de permettre de fouiller des sacs de touristes ne parlant pas français après leurs emplettes dans les boutiques de luxe ?

ii

Alors que la gare Saint-Lazare est bouclée par les flics, une photographe se fait confisquer son casque de protection. Alors qu’elle le réclame, elle se fait taper et gazer. (Vidooshan V.) [avec vidéo]

Le dialogue (presque) imaginaire : « Qu’est-ce qu’y a, la blonde ? Pourquoi tu veux ton casque ? Tu es plus belle sans. Allez, tiens, un peu de gaz dans la figure : c’est bon pour la peau ! »

iii

Dans un tweet, la préfecture de police appelle les Champs-Élysées, selon le poncif, « la plus belle avenue du monde » (qu’elle a sécurisée). Et quand le Français s’envoie des fleurs, non, il n’est pas ridicule. (C’est quand les autres font la même chose que c’est ridicule.)

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« Homophobie dans les stades : En fait-on trop? » (Bandeau CNews)

Si vous pensez que la fédération de football en fait trop, alors la loi expression de la volonté générale je ne vous raconte même pas…

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No Deal

Quand, pour la Cour EDH, le parquet français, bien qu’il ne soit « pas une autorité judiciaire indépendante », a le droit d’exister (avec les énormes pouvoirs judiciaires qu’il possède !), je ne m’étonne pas que les Anglais aient deux fois [voire trois fois] menacé de quitter le Conseil de l’Europe.

Notez bien : Avec le Brexit, les Anglais vont quitter l’Union européenne mais ils quitteront peut-être aussi le Conseil de l’Europe. Et ils le feront parce que leurs libertés sont incompatibles avec le droit continental autoritaire et indécrottable !

Ils le feront donc pour la même raison que le Brexit. Et c’est pourquoi un No Deal ne peut être un obstacle au Brexit : parce que le sujet est une divergence de conception juridique, donc de conception de la liberté, et non d’abord le sujet économique.

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What’s Wrong With U.S. Whistleblowers Legislation

Government employees are only protected by the First Amendment when they are speaking as private citizens. If their speech is part of their official job duties, then they can be fired or disciplined for it (Garcetti v. Ceballos, 2006).

“Government employees who are performing whistleblowing functions are not protected by the First Amendment, since reporting misconduct is often part of an employee’s official duties.” (freedomforuminstitute.org)

It results from the preceding that a (civil servant) whistleblower who performs whistleblowing, because public reporting would entail overwhelming retaliation, is not protected by the First Amendment, nor is the employee who reports publicly, as he then acts as an official employee.

Thus, no civil servant who reports misconduct is protected by the First Amendment.

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Happy Slapping dans ta face, Gilet Jaune !

5 mois de prison avec sursis pour une vidéo de manif. (dijoncter.info)

Un manifestant [Gilet Jaune] condamné en vertu de la loi « anti-slapping » de 2007, qui rend complice des violences physiques toute personne qui filme et diffuse ces violences sans être journaliste. À l’époque il s’agissait de lutter contre les agressions filmées « pour rire » par les agresseurs. (Guillaume Champeau)

Je pensais que les juges étaient censés tenir compte de l’intention du législateur. Si l’exposé de la loi et les débats législatifs montrent que la loi est destinée à ce que vous dites, cette condamnation n’est-elle pas un détournement de l’intention du législateur par le juge ?

Une loi est déposée avec un exposé des motifs, que le ministre rappelle oralement au commencement des débats. C’est sur la foi de cet exposé que les parlementaires débattent et votent. Aucun parlementaire n’a donc, par la loi anti-slapping, voté une loi permettant la présente condamnation.

Ou bien, les parlementaires ont voté une telle loi à leur insu, c’est-à-dire à l’insu de leur plein gré, l’exposé des motifs et le débat ne les ayant pas suffisamment éclairés, et cela doit dès lors être imputé à un subterfuge du gouvernement (ex ante) ou de l’autorité judiciaire (sous l’influence du parquet) (ex post). Un subterfuge par lequel on rendrait suspect a priori le fait de filmer l’action des forces de l’ordre lors d’opérations d’encadrement de manifestation.

ii

Nous avons vu légion de scènes d’intimidation physique par des policiers pour faire cesser les actions de vidéo de manifestant.e.s. Voici désormais l’utilisation du droit pénal. (juriste-lundimatin)

Je pense que, dans le cas d’espèce, le juge a écarté le contexte de manifestation pour ne retenir que l’assaut d’une caserne. Des Gilets Jaunes auraient assailli une caserne en se filmant : c’est du « happy slapping ». Un raisonnement comme ça.

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Privilèges à vie

Les anciens Premiers ministres conserveront voiture et chauffeur à vie. (Capital Magazine) [Un titre qui, pour beaucoup de gens qui ne savaient pas que les anciens Premiers ministres conservent voiture et chauffeur à vie depuis bien longtemps, signifiait que cet avantage venait d’être créé.]

En gros titre, « Les anciens Premiers ministres conserveront voiture et chauffeur à vie », on peut comprendre qu’ils ne les conservaient pas jusqu’à présent. C’était ce que j’avais compris et j’allais vraiment m’énerver. Vous l’avez fait exprès, @MagazineCapital ?

Beaucoup de gens, en fait presque tous, ne lisent pas les articles dont ils ont lu le titre. Il faut donc interroger Capital. C’est peut-être un acte de malveillance envers notre cher Président !

Car ce gros titre de Capital enflamme la Toile, en faisant passer une positive mesurette de suppression de quelques avantages pour une création de nouveaux avantages.

Or le Premier ministre « avait indiqué en février vouloir faire en sorte que les moyens qu’on attribue aux anciens Premiers ministres ne soient pas accordés à vie, mais pendant dix ans » (Le Parisien). Mais la voiture et le chauffeur finalement restent à vie, contrairement à l’annonce de février : ça aussi, ça énerve les gens.

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Le ministère de l’Intérieur contraint de reconnaître le LBD comme « arme de guerre » (Capital, avril 2019)

Si le ministère reconnaît que le LBD est une arme de guerre, c’est forcément une « arme dangereuse » selon notre jurisprudence administrative. L’usage d’une arme dangereuse engage la responsabilité des forces de l’ordre pour les blessures commises avec ces armes « sans faute » des forces de l’ordre à prouver. Cette jurisprudence concerne « les tiers » aux opérations. Il serait curieux (et malsain) qu’en cas de manifestation tous les manifestants soient exclus a priori du statut de « tiers à une opération », pour refuser d’appliquer la responsabilité sans faute aux cas de blessures par LBD, si les blessures ont été occasionnées lors d’une opération d’encadrement de manifestation.

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First Amendment & the New Agora

Isn’t it strange that “The First Amendment does not impact the ability of private citizens and organizations to punish or limit speech” (freedomforuminstitute.org), thus allows Twitter, as a private company, to suppress speech according to its own rules, and at the same time “a judge ruled that President Trump could not block people from following him on Twitter. It was the most prominent in a series of rulings finding that access to public figures on social media is a constitutional right’’ [as] ‘’public officials use these accounts to conduct official business or make announcements” &, as a commentator puts it, “social media is where so much of our public discourse is happening these days” (governing.com, Sorry Politicians, You Can’t Block Critics on Twitter, Sep 2018).

Twitter private company has the First Amendment power to decide what speech is allowed on its platform “where so much of our public discourse is happening these days.” That objectively makes it a bigger (potential) censor than any government of bygone ages. As a matter of fact, platforms like Twitter, but especially Twitter, are becoming the Agora (public forum) of the IT age. On these privately owned platforms, public officials and constituents alike obey the discretionary rules of the private owner.

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Cocorico le Barbare

Concernant la plainte contre Mélenchon pour son « policiers barbares », dans les articles du code pénal sur l’injure ou la provocation à la haine « envers un groupe de personnes à raison de », je trouve beaucoup de choses, race, nationalité, religion, sexe, orientation sexuelle…, mais pas « à raison de leur corporation ».

ii

A défaut de lire la réponse à la question essentielle, j’ai compté les lignes de votre article [LCI] sur mon écran : 47 lignes et pas de réponse à la question essentielle : Quelle infraction Mélenchon a-t-il commise pour justifier une plainte?

Diffamation. (ixtebe64)

La réponse est non. Dans l’article 32 de la loi de 1881, relatif à la diffamation, il est question de diffamation envers les particuliers ou « envers un groupe de personnes à raison de » : ethnie, nation, race, religion, sexe, orientation sexuelle, identité de genre, handicap. Tout sauf « à raison de leur corporation ». [Exactement comme pour l’injure et la provocation à la haine, donc : voyez supra.)

Et même si la diffamation était retenue, Mélenchon « a en sa possession des éléments lui permettant de s’exprimer comme il l’a fait ». Ces éléments sont publics.

On peut aussi raisonner par l’absurde : Que peut-on critiquer si tout propos critique est passible de poursuites pénales ? Rien. Ça ne vous dérange pas ? Cette plainte ne débouchera sur rien mais elle instille un climat qui conduit à l’étouffement de la parole.

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C’est parce que le mort était mort que son assassin l’a tué

Est caractérisé de tentative d’homicide volontaire le fait d’essayer de tuer une personne qui en réalité est déjà morte mais que l’auteur croit encore en vie. Cass, crim, 16 janvier 1986 (Curiosités juridiques)

Il ne peut y avoir de tentative d’homicide car il ne peut y avoir d’homicide. La tentative implique plus qu’une intention. Ici, c’est l’intention que le juge condamne, pas une tentative. Or le souhait ou l’intention de tuer quelqu’un n’est pas condamnable en soi.

À l’intention subjective doit correspondre une situation objective, pour pouvoir parler de tentative. Si, sur la foi de certaines superstitions, je plante des aiguilles dans une poupée pour tuer un homme, il n’y a pas tentative d’homicide volontaire.

Dès lors, la seule infraction qu’a commise cette personne est l’atteinte à l’intégrité d’un cadavre (article 225-17 du code pénal). Mais il est important de noter que cette atteinte est involontaire.

ii

Si j’ai bien compris, le texte s’applique dans le cas où, par exemple, quelqu’un poignarde un mort en pensant qu’il était vivant. Il y a bien une tentative d’homicide, qui aurait sûrement réussi si la victime n’était pas déjà morte. Dans le cas de la poupée vaudoue, que la victime soit vivante ou morte, il ne s’agit pas d’une tentative « réelle ». En revanche, je me demande si on peut poursuivre quelqu’un pour l’intention… (T. Boudawa)

La tentative avec la poupée est réelle pour celui qui l’accomplit. Et la tentative n’est pas plus réelle pour celui qui poignarde un mort.

(Pour l’anecdote – mais ce n’est sans doute pas déplacé dans un fil de « curiosités juridiques » –, le Concile de Tolède de 694 a interdit les missae pro morte inimicorum (messes pour la mort des ennemis) comme superstitieuses et vindicatives.) [Voyez mon Macri Hierolexicon]

iii

Mais ici le juge utilise les termes « le fait d’essayer », donc si l’on s’en tient compte de cela on peut dire qu’il condamne bel et bien la tentative et non l’intention. Car dans l’intention il n’y a aucune action et par conséquent aucune infraction… (L’anticonformiste)

Une intention avec action mais sans possibilité matérielle objective de réalisation n’est pas une tentative, et c’est pourquoi le juge ne condamne pas comme tentatives d’homicide les rites de sorcellerie par exemple.

Le juge a condamné comme tentative d’homicide des coups à un cadavre car, alors qu’il méprise celui qui tente de réaliser ses intentions homicides par magie, il voit de la dangerosité chez l’autre. Or condamner des « états dangereux » est une philosophie totalitaire du droit. [Comme le savent les étudiants en ces matières.]

iv

« qui aurait sûrement réussi si la victime n’était pas déjà morte » (cf ii)

Imaginons que l’individu entre dans le salon, trouve son ennemi mortel assis dans un fauteuil, croit qu’il dort (il est mort), il y a un couteau sur la table à côté, la haine accumulée depuis des années remonte, il le poignarde. S’il l’avait vu bouger, il aurait simplement refermé la porte. Dans ce cas, c’est parce que le mort était mort que son assassin l’a tué.

Car il est plus facile d’assassiner un mort qu’un vivant, et le moindre signe de vie aurait sans doute empêché la haine de se transformer en intention criminelle. Le cadavre était trop tentant.

Dès lors, on ne peut même pas déduire avec certitude le risque que pose aux vivants celui qui a tué un mort. Tout ce qu’on sait de cette personne, c’est qu’elle est capable de tuer un mort. Or notre société est la société des vivants et c’est la société des vivants que protège le droit.

1/ Il est vrai que votre raisonnement se tient. Mais je ne parviens pas à écarter l’idée que l’auteur de l’acte croit sa victime vivante… Mais dans ce cas en effet la distinction doit être à effectuer quant aux motivations de l’auteur, entre une “simple” haine ou un crime calculé.

2/ Mais cela contrevient quelque peu au principe d’indifférence des mobiles, si l’on effectue une distinction lors de la qualification entre deux actes non prémédité, l’un étant passionnel et l’autre de sang froid. (Briac de V.)

Réponse à 1. Je le crois aussi [réponse à « Mais dans ce cas en effet la distinction doit être à effectuer quant aux motivations de l’auteur, entre une ‘simple’ haine ou un crime calculé »]  (j’ai par ailleurs dans mes écrits [mes écrits non publiés] une réfutation de l’excuse de la poche vide [cf le prof. Guillaume Beaussonie, qui cite au titre des « infractions impossibles » : « tirer sur une victime déjà morte ; tenter de faire avorter une femme qui n’est pas enceinte ; voler une poche vide »]). Le crime calculé semble déduit par beaucoup (ici) du jugement, ce qui donne indirectement du poids à mon raisonnement.

[En réalité, même la préméditation ne ruine pas cette ligne de raisonnement (il n’a pas échappé au lecteur que mon argumentation repose sur deux lignes de raisonnement), car le crime peut, tout en ayant été prémédité, avoir été favorisé par l’état cadavérique au-delà de ce qu’il aurait été permis à l’accusé d’espérer s’il avait eu affaire à une personne vivante.]

Rép. à 2. Il faudrait déterminer à quel degré l’état cadavérique a permis à l’accusé de surmonter ses inhibitions. Même si l’accusé avait renversé des chaises sur le chemin vers sa victime, celle-ci ne se serait pas réveillée (et pour cause), et il aurait cru que la chance lui sourit.

v

La poche vide, je considère que ce n’est pas la même chose : [ce que j’appelle] la situation objective ne manque pas, simplement le pickpocket a choisi la mauvaise poche, ou le mauvais jour (la personne est sortir sans argent ce jour-là). Le mort, lui, ne peut être tué ni aujourd’hui ni demain ni d’aucune manière.

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Lubrizol
(Incendie d’une usine classée Seveso à Rouen)

Et si tu mets un masque anti-pollution pour sortir, tu es coupable de « dissimulation du visage dans l’espace public » (loi N°2010-1192).

Les images des médias sur Lubrizol montrent des gens dans la rue avec des masques antipollution. Arrêtez, c’est insupportable ces violations de la loi !

On me dit que des dérogations sont possibles si « la tenue est justifiée par des raisons de santé ». Dans ce cas, prouvez l’effet du masque antipollution sur la santé ! Il n’y a aucune preuve scientifique, donc vos excuses vous pouvez vous les garder !

ii

Rouen: pour la maire de Canteleu, « il faut que la solidarité nationale s’exprime ». (BFMTV) Réaction d’un twittos : Non, il faut que les pollueurs PAIENT !!!

La solidarité nationale paye bien pour les accidents du travail-maladies professionnelles…

Les travailleurs payent pour les cotisations AT-MP « à la charge des employeurs » et c’est constaté par le rapport constant 2/3:1/3 entre revenus du capital et revenus du travail sur les 150 dernières années (Thomas Piketty). Les AT-MP sont une fonction statistique du niveau d’activité et sont donc de la seule responsabilité des patrons. Facialement, les cotisations sont à la charge de l’employeur, mais réellement le travailleur, ou la « solidarité nationale », paye.

*

A Florida library once only allowed teens with parental permission to check out The Autobiography of Malcolm X, because of its “anti-white racism.” (ACLU=American Civil Liberties Union)

Was it a privately-run library? If it was, shouldn’t the rule be applied to its private management: “The First Amendment does not impact the ability of private citizens and organizations to limit speech”?

Another question: Does ACLU see its role as that of a pressure group pressing private organizations to promote, or at least to avoid limiting access to some kind of speech, or does it also question the constitutionality of that First Amendment interpretation according to which private organization can limit speech? (The principle that private organizations can limit speech is not the letter of the First Amendment, and results from precedent.)

According to E.U. law, the private management would, unless I’m mistaken, abide by the public regulations. But E.U. law makes no difference between public and private organizations as to prohibited speech. In the E.U., private organizations cannot limit speech any more than public organizations; that would be discrimination based on speech*. Yet the difference with U.S. is also that E.U. law prohibits a much larger range of speech. So a private org would not be allowed either, any more than a public one, to give access to such prohibited speech.

*[I am probably overoptimistic regarding the existence of what I here call speech-based discrimination in the E.U.]

I link to a Center for Digital Education’s paper called “Privately-Run Libraries Expand Throughout U.S.” (2015) and the question is whether these privately-run libraries are public or private organizations re First Amendment law. “A Maryland company that runs public libraries faces opposition as it seeks to add the 24 libraries in California’s Kern County to its portfolio of 82 in six states.” That company might invoke the principle that ‘’the First Amendment does not impact the ability of private organizations to limit speech” and thus would be fully justified by U.S. law to limit access to such books as the Autobiography of Malcolm X.

*

Depuis 1994, en France, les prisonniers peuvent voter.

Les personnes détenues peuvent voter par procuration ou demander une permission de sortir.

Cependant, bon nombre d’entre elles sont exclues de cette deuxième option car elles n’y sont pas éligibles. Par ailleurs, la demande de permission de sortir peut toujours être refusée, et ce à quelques jours du scrutin, empêchant celle qui n’a pas prévu de procuration de voter.

Si les personnes détenues n’ont plus d’attache dans leur commune d’origine, elles doivent s’inscrire sur les listes électorales de la commune du lieu d’implantation de la prison. Et pour la procuration trouver un mandataire inscrit dans la même commune.

(Observatoire international des prisons, section française, août 2017)

Depuis 1994 😂 😭