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Twit27 L’art de la décapitation symbolique

Anthologie Twitter Dec 2019-Jan 2020 FR-EN

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Un humoriste était poursuivi pour injure pour avoir traité une politicienne de « conne ». « Le tribunal a jugé que cela relevait du débat et de la polémique normale en démocratie », donc relaxe. « Con » n’est pas une injure ? Personne n’y comprend rien, à vos lois !

Guy Bedos, l’humoriste en question, a traité Nadine Morano de « conne », de « salope » et de « connasse ». Il a été relaxé en première instance, relaxé en appel et relaxé en cassation (en 2017). À bon entendeur salut.

Merci à Nadine Morano d’avoir, par sa détermination sans faille, permis aux Français de s’ôter le doute, après trois relaxes contre sa plainte, quant au fait que « con/conne », « salaud/salope », « connard/connasse » ne sont pas des injures aux termes de la loi française.

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Delevoye Gate (Suite : Pour la 1e partie, voyez ici)

Les services du Premier ministre auraient dit (selon le journal Le Point) : « C’était à lui [Delevoye] de nous informer et de demander s’il pouvait cumuler salaire privé/public, il ne l’a pas fait. On ne peut pas présumer que les gens vont tricher. Nous ne sommes pas la police. » Incroyable… aveu. Si les services ne rappellent pas aux nouveaux venus les règles, en particulier les plus sensibles comme celles relatives aux conflits d’intérêts, qui peuvent d’ailleurs être d’interprétation difficile, il ne faut pas s’étonner des conséquences… À peu près n’importe qui peut être nommé ministre ; vous croyez qu’un joueur de rugby, par exemple, connaît sur le bout des doigts, en arrivant, la législation sur les conflits d’intérêts ? Non, les services sont là pour rappeler les règles et travailler aux régularisations nécessaires.

ii / La mission de police constitutionnelle

Delevoye ne peut être seul en cause dans une affaire de manquement constitutionnel (à savoir, de manquement à l’article 23 de la Constitution). Avant tout, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) n’est pas constitutionnalisée mais les incompatibilités entre poste ministériel et certaines fonctions le sont : la HATVP n’est donc pas gardienne de l’article 23.

Or ; là où il y a des règles, il y a ceux à qui elles s’appliquent et ceux qui en vérifient la bonne application. Delevoye était celui à qui s’appliquait l’article 23. Qui sont ceux qui vérifient l’application ? Pas Delevoye lui-même. Ni la HATVP, qui n’est pas constitutionnalisée. Les gardiens de l’article 23, c’est le gouvernement lui-même, quand il accueille un nouveau ministre, c’est-à-dire ceux qui disent aujourd’hui : « On ne peut pas présumer que les gens vont tricher. Nous ne sommes pas la police. » Or ils sont la police de l’article 23, eux et personne d’autre.

Le gouvernement est co-responsable du respect de la Constitution par les ministres. Il n’est pas responsable de leurs agissements pénaux mais de leurs agissements constitutionnels, donc, ici, des manquements constitutionnels de Delevoye.

La police judiciaire (PJ) n’a pas dans ses attributions d’enquêter sur des manquements constitutionnels. Au sujet des infractions pénales de Delevoye, le gouvernement peut certes dire « Nous ne sommes pas la police » mais au sujet de la violation de l’article 23 de la Constitution il est la police.

La police judiciaire et le parquet n’ont pas dans leurs attributions d’enquêter sur les manquements constitutionnels. La police de l’article 23 enfreint par Delevoye échappe à la PJ ; c’est une police constitutionnelle et non judiciaire. « Nous ne sommes pas la police » est donc inexact de la part des services du Premier ministre ; certes, ils ne sont pas la PJ, mais ce sont les seuls à exercer la police constitutionnelle de la prévention des infractions à l’article 23.

La « police constitutionnelle » 😂 😂 😂 (AffreuxD)

Sur le modèle de la police administrative, chargée de la prévention des troubles à l’ordre public, il va de soi que les organes constitutionnels ont un pouvoir de police constitutionnelle visant à prévenir les violations de la Constitution.

Indépendamment de toute infraction pénale, M. Delevoye a démissionné pour non-respect de l’article 23 de la Constitution. En cas d’infraction pénale, selon la jurisprudence dite Bérégovoy-Balladur un ministre est tenu de démissionner quand il est mis en examen. M. Delevoye n’était pas mis en examen quand il a démissionné. Sa démission est purement la conséquence d’un manquement constitutionnel.

La police judiciaire et le parquet sont hors de cause tant dans le manquement constitutionnel que, en tout état de cause, dans le fait que de possibles infractions pénales n’ont pas été prévenues (la prévention relève de la police administrative).

Même si l’on ne veut pas parler de police constitutionnelle pour le manquement constitutionnel, qui donc doit exercer la police administrative en veillant à prévenir les prises illégales d’intérêts (en tant qu’infraction pénale) par un membre du gouvernement, sinon les services du Premier ministre ?

Delevoye n’avait pas à démissionner pour une infraction pénale puisqu’il n’était pas mis en examen. Il a démissionné pour un manquement constitutionnel, dont les sanctions ne relèvent pas de la loi, dans la hiérarchie des normes. La HATVP n’étant pas constitutionnalisée, elle ne connaît pas des manquements constitutionnels. Le manquement étant caractérisé, la responsabilité des organes constitutionnels, sur le modèle de la responsabilité de l’État dans les défaillances de police administrative, est engagée.

« La HATVP n’étant pas constitutionnalisée, ne connaît pas des manquements constitutionnels. » Ça n’a aucun sens. Un tribunal administratif lambda n’est pas « constitionnalisé » et pourtant passe son temps à vérifier la conformité du règlement à la Constitution… (Ibid.)

Le Conseil d’Etat étant constitutionnalisé, par exemple à l’article 61-1 de la Constitution, c’est toute la juridiction administrative qui l’est. La HATVP ne peut servir à l’exécutif à se défausser de sa responsabilité. En admettant Delevoye parmi ses membres, il a fait preuve de négligence.

La mission de police administrative engage la responsabilité de l’État, y compris sans faute (réparation des blessures par arme dangereuse aux tiers à des opérations de police, indemnisation des victimes d’attentats terroristes, indemnisation des commerces ayant subi des dommages à la suite d’attroupements sur la voie publique, etc). Or il existe une mission de « veiller au respect de la Constitution », qui est également préventive.

Toute définition d’une infraction et d’une sanction relève de la loi, c’est l’article 34 de la Constitution. Par ailleurs, la règle constitutionnelle violée est son article 23, qui renvoie explicitement à la loi organique pour définir sa mise en œuvre. (Ibid.)

Si le gouvernement passe outre par exemple l’article 35 de la Constitution (envoi de troupes à l’étranger après information du Parlement), c’est une infraction dont nulle juridiction ne connaît (théorie des actes de gouvernement). Si la loi organique de l’article 23 est muette ou n’existe pas, idem.

Elle n’est pas muette mais effectivement assez sibylline. Après il appartient à la loi pénale de créer une peine pour sanctionner la violation ; en l’espèce ça ressemble à de la prise illégale d’intérêts. (Ibid.)

Le cas pénal de Delevoye n’est pas le sujet puisqu’il a démissionné avant toute mise en examen. Il s’agit du cas d’un exécutif qui a failli dans sa mission de « veiller au respect de la Constitution », et des réparations que le peuple français est en droit d’exiger et d’obtenir.

Tout comme l’article 432-12 du code pénal (prise illégale d’intérêts) et tout comme la loi organique prise en application de l’article 23, l’article 23 lui-même est une norme juridique. Cette norme exige que le gouvernement ne nomme aucun membre qui ne la respecte pas. L’exécutif a failli.

Si vous lisez l’ordonnance organique en question : « Pour chaque membre du Gouvernement, les incompatibilités établies à l’article 23 de la Constitution prennent effet à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de sa nomination. » La faute n’était pas la nomination, c’est l’absence de démission de Delevoye de ses fonctions dans le délai imparti. Après ce que je comprends de votre argumentaire c’est qu’il y aurait eu une carence du pouvoir exécutif (au titre de ses pouvoirs de police) dès lors qu’il n’a pas édicté de norme règlementaire ayant permis d’éviter que Delevoye fraude, c’est bien ça ? (Ibid.)

Non, la faute est de nommer une personne ministre (qui peut être n’importe qui, un joueur de rugby, par exemple) en croyant qu’elle connaît déjà sur le bout des doigts les règles s’appliquant aux membres du gouvernement et que nul au gouvernement n’avait donc à la « briefer ». Quand un joueur de rugby ou de ping-pong est nommé ministre, il y a forcément quelqu’un qui vient lui parler de l’article 23 de la Constitution et de quelques autres subtilités juridiques. Qui est cette personne dans les actuels services du gouvernement ?

La préparation de le composition du gouvernement est coordonnée par le SGG [Secrétariat général du Gouvernement]. Mais, un mois après la nomination, un ministre dispose d’un cabinet assez large, d’un SG et généralement de plusieurs directions générales d’administration centrale pouvant lui donner tout conseil utile. (Ibid.)

[L’échange se clôt sur cette parole de mon contradicteur, à qui je laisse le dernier mot sans rien changer à mon opinion.]

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On est en train de confier la liberté d’expression à des algorithmes ! (Lucille Rouet, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature, 19.12.2019, sur la proposition de loi Avia « contre la haine sur Internet »)

C’était la couche suivante. La couche en-dessous dans les sables mouvants. Aux États-Unis on pense, en France on se demande ce qu’on a le droit de penser.

« La plateforme peut être sanctionnée si elle ne réagit pas ou pas assez vite. En revanche aucune peine n’est prévue en cas de retrait abusif. Résultat : on encourage les plateformes à censurer à titre préventif. » « On encourage » est une litote : c’est une véritable pression.

« La question est traitée d’abord par les plateformes, ensuite par le CSA et enfin par un observatoire. Le juge n’occupe plus qu’une place anecdotique. » Repose en paix, loi de 1881.

1881 : « D’un système préventif à un système répressif où seuls les délits sont réprimés, sans possibilité de censure a priori. » Le système redevient préventif, avec censure a priori par l’autorité administrative (avant tout jugement). – D’un autre côté… il ne peut pas y avoir de délit de presse quand il y a censure a priori !

En réalité, une collectivité qui accepte de punir de peines privatives des « délits de presse » (qui seraient mieux nommés délits de parole – à l’attention de ceux qui ne sont pas familiers avec ces dénominations abusivement trompeuses) peut difficilement argumenter contre la censure a priori.

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Je me demandais quel ministre se ferait choper en vacances au soleil pendant que le pays est en proie à une colère grandissante. Que ce soit la ministre des transports est inespéré. (Bruno Gaccio)

Il devrait être interdit aux ministres en exercice de partir en vacances à l’étranger, où ils sont forcément l’objet de pressions des autorités étrangères, de lobbying d’intérêts étrangers, en l’occurrence ici de la monarchie marocaine.

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#RégimesSpéciaux En capitalisme, les inégalités entre travailleurs sont choquantes (il faut donc une réforme des retraites) mais les inégalités entre travailleurs et capitalistes ne sont pas choquantes. À bas les inégalités entre travailleurs ! 😂

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New Zealand man jailed for 21 months for sharing Christchurch shooting video. (BBC News, June 2019)

Making it a crime to possess a shooting video is a violation of freedom of speech. It amounts to claiming that the government must be the only source of truth. The only source of truth will be at the same time the agency that restricts access to evidence.

Under a constitutional regime the government can make no claim to being an authority as to what the truth is. Hence, by restricting access to evidence it overrides its constitutional function and mocks constitutional liberties.

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Arrêtez vos ghosneries

« Je n’ai pas fui la justice, je me suis libéré (…) de la persécution politique » : Carlos Ghosn confirme dans un communiqué avoir fui le Japon pour le Liban. (Europe 1)

S’il vous plaît, Amnesty France, faites quelque chose pour cette personne persécutée en raison de ses idées… 🙄

ii

X-Or vs Carlos Ghost alias Fantômas

Moshi-moshi, Carlos, ici Tokyo : le Shérif de l’espace vient te chercher ! 😘 🇯🇵

宇宙刑事ギャバン

iii

#Parodie Les voeux du Père Zi Dent: Carlos Ghosn a droit à l’aide consulaire de la France. Certes, il existe sans doute des accords d’entraide judiciaire entre la France et le Japon mais rappelez-vous quand même de quel côté étaient les yakitori pendant la guerre…

Post-scriptum. Le kwassa-kwassa amène du Comorien, c’est différent.

iv

Le Liban a reçu d’Interpol un mandat d’arrêt international visant l’ex-patron de Renault-Nissan Carlos Ghosn (Reuters). (Brèves de presse)

« Une notice rouge consiste à demander aux services chargés de l’application de la loi du monde entier de localiser et de procéder à l’arrestation provisoire d’une personne dans l’attente de son extradition, de sa remise ou de toute autre procédure judiciaire. » (Site Interpol)

Verrons-nous bientôt la figure de Ghosn sur le tableau d’Interpol à côté de Lugo, Elmer, Ivan, José-Daniel et compagnie ?

La demande d’arrestation de Carlos Ghosn déposée par Interpol est faite dans le but de l’extrader vers le Japon ou de le soumettre à une juridiction. Or le Liban n’a pas d’accord d’extradition avec le Japon et Carlos Ghosn n’est nullement poursuivi au Liban. (El Gary)

Le Liban est membre d’Interpol, ce qui signifie qu’il a des obligations envers l’organisation et les autres États membres, dont le Japon. Ce qu’est censé faire le Liban, membre d’Interpol, qui a sur son territoire un fugitif recherché par l’organisation, il me semble que cela va de soi…

S’il ne faisait rien, le Liban romprait ses engagements auprès d’Interpol. Il doit donc arrêter Ghosn et le livrer à qui de droit au titre de son engagement multilatéral (dans Interpol), même en l’absence d’accord bilatéral avec le Japon.

L’absence d’accord bilatéral ne doit pas empêcher une extradition, qui serait un acte de gouvernement démontrant de bonnes relations diplomatique entre le Liban et le Japon. (Si c’est impossible, l’extradition peut à la rigueur passer par un État tiers ayant convention avec le Japon.) Les deux États devraient pouvoir régler la question au niveau diplomatique même en l’absence d’accord bilatéral préalable, puisque Interpol, dont le Liban est membre, va dans le même sens que le Japon.

v

Lebanese lawyers want Ghosn prosecuted over Israel trip. (France 24, 2.1.2020)

Ghosn pourrait être inquiété au Liban pour avoir enfreint en 2008 la loi libanaise (“for the crime of having entered an enemy country and violated the boycott law“). Un rapport vient d’être remis au parquet libanais.

vi

Médias français : « Rien n’oblige le Liban à arrêter Carlos Ghosn. » Rien ne l’y oblige si ce n’est sa signature au bas de l’acte de ratification de la charte d’Interpol par lequel l’État libanais s’oblige vis-à-vis de l’organisation. Si le Liban n’arrête pas Ghosn après la notice rouge d’Interpol, ce pays doit être exclu de l’organisation internationale.

vii

Ghosn lawyer feels betrayed over tycoon’s Japan escape (tribune.net.ph)

« L’avocat de Carlos Ghosn se sent trahi par l’évasion du tycon. » Personne ne se demande si Ghosn a bien payé tous ses honoraires à son avocat japonais avant de s’enfuir du Japon.

Carlos Ghosn a-t-il payé ce qu’il doit à son avocat japonais ? L’avocat de Ghosn devait contractuellement recevoir des honoraires jusqu’au terme de la procédure. En s’enfuyant, Carlos Ghosn a, me semble-t-il, rompu le contrat de manière unilatérale.

viii

L’affaire Carlos Ghosn selon la bourgeoisie nihiliste : « Il y aura un film. »

ix

‘Pretty much everybody prosecuted gets convicted:’ Carlos Ghosn exposes Japan to new scrutiny. (finance.yahoo.com)

‘Pretty much everybody prosecuted gets convicted.’ This may mean that Japanese prosecutors are cautious before sending people before a court, unlike French prosecutors who send almost anybody and there is no compensation for the damages caused by their rash decisions. Ghosn thinks ‘Pretty much everybody prosecuted gets convicted’ is an indictment of Japan’s judiciary and thus a point in his defense, but it may be a virtue rather than a vice.

Let’s assume with Carlos Ghosn that nearly 100% of people prosecuted in Japan are convicted [it is a fact, see below]: That says nothing about the rate of judicial miscarriage in this country. On the other hand, a rate of, say, 50% would show a tendency to prosecution-mindedness that must result in miscarriage. As a matter of fact, it’s either ‘Pretty much everybody prosecuted gets convicted’ or ‘Many prosecuted people are found innocent.’ The latter hints at either prosecution-mindedness or defective investigation skills or both, and thus at miscarriage of justice. Furthermore, when ‘Many prosecuted people are found innocent,’ those innocent and yet prosecuted citizens are subjected to appalling ordeals for which they will never be properly compensated (when they escape miscarriage of justice to begin with).

Japan’s measures of precaution are not in the interest of the people it claims to protect. Those measures are designed to ensure the Prosecution gets a conviction that will never reach appelate court. That’s why nine in ten convictions rely on confessions. (Th. H., posting an Al Jazeera documentary about Japan’s judicial system, dealing at length with a resounding case of judicial error)

Judicial errors are appalling in every country, no matter the ‘‘logic’’ by which they occur. “Various studies estimate that in the U.S. between 2.3 and 5% of all prisoners are innocent.” (Wkpd Miscarriage of Justice) Still Carlos Ghosn has no right (that I know of) to forum-shopping for the “best” criminal court.

There is no reliable statistic for Japan on such numbers because their Judiciary refuses to say they have been wrong. (Ibid.)

The Japanese system has been studied: Mark Ramseyer (Harvard) & Eric Rasmusen, 2000, I find confirm my opinion: “In the matter relating to Japanese prosecutors being extremely cautious, the paper found ample evidence for it.” (Wkpd Criminal justice system of Japan and for the paper itself here) & “Japan’s prosecutors only bring the most obviously guilty defendants to trial, and do not file indictments in cases in which they are not certain they can win.” & “The prosecutors may decide, for example, not to prosecute someone even if there is sufficient evidence to win at trial, because of the circumstances of the crime or accused. Article 248 of the Japanese Code of Criminal Procedure states: ‘Where prosecution is deemed unnecessary owing to the character, age, environment, gravity of the offense, circumstances or situation after the offense, prosecution need not be instituted.’#Wisdom

Those words aren’t worth the paper they’re written upon. (…) And “character”? My, what a weasel word that is. What is the legal precedence that defines character? Or is this written in Japan’s legal code of “how to be a human being, or else”? (Th. H.)

Were it not for the results: “For a summary of the literature suggesting a high accuracy rate in the Japanese judiciary, see Johnson, supra” (Ramseyer & Rasmusen, footnote 53) “Johnson” is footnote 3: “The parallel between Japanese confessions & U.S. plea bargains is made explicitly in David Ted Johnson, The Japanese Way of Justice: Prosecuting Crime in Japan ch. 7 (PhD Dissertation, Univ of California, Berkeley, 1996)” [Thus, Th. H.’s argument regarding confessions in the Japanese judicial system could serve as an argument against plea bargains in America, or, conversely, serves no purpose at all.]

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‘Pretty much everybody prosecuted gets convicted’: Carlos Ghosn explains he jumped bail and fled from Japan because the country has one of the best judicial systems in the world!

Ramseyer & Rasmusen, 2000: “Are Japanese courts convicting the guilty and innocent alike, or are prosecutors merely choosing the guiltiest defendants to try? Absent independent evidence of the guilt of the accused, one cannot directly tell. In this article we pursue indirect evidence on point.

If prosecutors in Japan prosecute a higher percentage of guilty defendants than in the US, higher conviction rates will result under unbiased adjudication. We ask whether the Japanese judicial bureaucracy does reward unbiased accuracy, or instead rewards convictions.

The conclusions are detailed in Ramseyer & Rasmusen, Why Is the Japanese Conviction Rate So High? This scholarly work wrecks Ghosn’s self-justification.

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Israel is about to use an old British Mandate-era emergency act to impose a nighttime curfew on Palestinians living in East Jerusalem. (Sarah Wilkinson)

Israel has been applying a state of emergency (giving extra powers to the government and curtailing basic rights) since 1948. With its 70-year-long state of emergency, that state is a gibe at the essence of constitutional thinking.

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Une annonce inquiétante mais passée presque inaperçue : Macron annonce qu’il prendra « de nouvelles décisions » contre « les forces qui minent l’unité nationale » dès les semaines qui viennent. (Nantes Révoltée)

Ce ne sont pas des vœux, ce sont des menaces…

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L’histoire du mentaliste qui n’avait jamais compris que sa femme simulait…

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For a belief to be protected under the Equality Act 2010, it must meet a series of tests including being worthy of respect in a democratic society. (The Independent, UK)

You call that freedom? It’s always the government tells what is worthy of respect when the law says things must be worthy of respect.

As I hear of a League Against Cruel Sports (‘‘Campaigning to expose and end cruelty to animals in the name of ‘sport’’’), cruelty to animals (in the name of sports) must be worthy of respect in a democratic society as an NGO campaigns for ending it and so far the legislator, the government, the police, the judiciary haven’t been aware that it is unworthy of respect.

Thus an employee with a “philosophical belief” in the benefits of cruelty to animals (in the name of sports) is protected by Equality Act 2010 while protection is restricted to beliefs “worthy of respect in a democratic society.” And yet again Equality Act is apt to stifle all kinds of dissent.

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Est justifiée l’hospitalisation sous contrainte de celle qui « reste convaincue d’idées bizarres concernant la survenue prochaine d’une apocalypse et d’une troisième guerre mondiale ». Cour d’appel de Colmar, 23 mai 2016. (Curiosités Juridiques)

C’est officiel : la Troisième Guerre mondiale n’aura pas lieu…

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A Deep-State Hatred

In 2011, Trump believed Obama would start a war with Iran to help win an election. (NowThis, Jan 3)

If all U.S. presidents nowadays show signs of wanting a war with Iran, is there a Deep State after all?

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You are outraged an Iranian murderous maniac is dead? Why? (C. Kirk, ‘’Chairman of Trump Students,’’ to Rep. Ilhan Omar)

Lynch Law mentality applied to international relations… No surprise from a country – the USA – that always refused to be part of the International Criminal Court.

[To be sure, Iran is in the same relationship to the ICC as the US.]

iii

Officials presented the president with options. The Pentagon tacked on the choice of targeting Suleimani mainly to make other options seem reasonable. They didn’t think he would take it. When Mr. Trump chose the option, military officials, flabbergasted, were alarmed. (NY Times)

I’m not sure what that says about who is the most unwise: Potus or the Pentagon. I guess the Pentagon. (Just saying in case this pretty story is made up to cover the Deep State.)

iv

Soleimani had a hand in: —The attack on Benghazi —The attack on the US Embassy in Iraq —Transmitting 9/11 terrorists through Afghanistan —Failed assassination attempts of foreign leaders on US soil —The killing on 600+ Americans. THIS is who Democrats are defending? (C. Kirk)

Not to mention “the death of millions of people” (Trump’s tweet of Jan 3)

Transcript: “General Qassem Soleimani has killed or badly wounded thousands of Americans over an extended period of time, and was plotting to kill many more… but got caught! He was directly and indirectly responsible for the death of millions of people, including the recent large number of PROTESTERS killed in Iran itself. &c

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#IranPlaneCrash

When a Boeing plane crashes in Iran during a crisis between this country and the U.S., one easily forgets that Boeing CEO Muilenburg had just resigned after two #Boeingcrash’es elsewhere, Boeing planes being hazardous… What’s more likely, then?

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Le policier reconnaît un tir de LBD blessant un lycéen, le parquet le blanchit. (Mediapart)

Quand les forces de l’ordre sont en cause, il ne faut pas saisir le juge pénal (qui se base sur des enquêtes de police) mais le juge administratif (JA). Pour le JA, le LBD est une « arme dangereuse » dont l’utilisation déclenche le régime de responsabilité sans faute de l’État.

Je ne suis pas un professionnel du droit mais quand je vois toutes les personnes blessées et mutilées par les forces de l’ordre qui saisissent le juge répressif en y croyant, et ignorent complètement le JA, je me dis que les avocats de ce pays sont des parasites.

(Et les journalistes ne valent pas mieux puisque même ceux qui sont spécialisés dans le droit semblent ignorer le fonctionnement des juridictions, à savoir qu’il existe un juge administratif qui juge la responsabilité de l’État.)

« Les affaires de Flash-Ball devant la juridiction administrative ne sont pas légion. La voie devant le juge pénal étant systématiquement empruntée, les requérants ont rarement actionné le juge administratif. » (Lien : La responsabilité de l’État du fait de l’utilisation d’un Flash-Ball) Le plaignant, dans l’arrêt CAA 2018, reçoit 86.400 euros en appel.

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Une idée répandue est qu’aider les gens les rendrait paresseux et les encouragerait à profiter du système. Nos expériences montrent le contraire : plus on aide les gens, plus ils sont capables de sortir de la pauvreté dans laquelle ils étaient enfermés. (Esther Duflo, Prix Nobel d’économie)

Pourquoi les riches voudraient-ils que leur argent, via l’impôt, permette à des pauvres de les concurrencer en sortant de la pauvreté ?

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Xénopsychologie judiciaire

Est justifiée l’hospitalisation sous contrainte de celui qui attend toute une nuit dans un champ les soucoupes volantes pour l’amener sur Vénus. CA Aix-en-Provence, 8 juillet 2015 (Curiosités Juridiques)

Je commence à suspecter vos présentations. Ce tweet ne devrait-il pas être rédigé comme suit : « Est justifiée l’hospitalisation sous contrainte de celui qui parmi d’autres éléments de son bilan psychiatrique attend toute une nuit dans un champ etc » ? C’est un bilan général qui peut justifier une hospitalisation sous contrainte et non des éléments qui, pris isolément, relèvent des opinions des personnes et ne regardent qu’elles. On a le droit dans une société pluraliste de croire aux ovnis et aux rencontres du troisième type.

The SETI Institute’s senior astronomer, Seth Shostak, estimates that there are between ten thousands and one million planets in the Milky Way containing a radio-broadcasting [intelligent] civilization. Carl Sagan estimated around a million in the galaxy, and Drake estimated around ten thousand.” (Ray Kurzweil, The Singularity Is Near, 2005)

La NASA a déjà pris des décisions fondées sur la détection d’ovnis [au moins une décision] : « Le retour de la navette sur Terre devait avoir lieu le 19 septembre, mais il fut retardé d’environ 24 heures car plusieurs objets non identifiés se trouvaient dans les hautes couches de l’atmosphère, rendant la rentrée de la navette risquée. » (Wkpd STS-115)

ii

Pas super malin TPMP d’avoir diffusé la vidéo de Stefanyshyn-Piper en disant qu’elle s’était évanouie à cause des UFO. Ça s’appelle de la désinformation et c’est dangereux. Elle subissait juste la transition de l’impesanteur (sic) à la gravité terrestre à son retour de mission. (TheWiseRafiki, oct. 2019)

La NASA explique que les évanouissements sont fréquents au retour des astronautes sur terre mais ne dit pas pourquoi, alors que des conférences de presse au retour sur terre ont toujours lieu, les astronautes ne s’évanouissent pas en général ; cela s’est produit seulement avec Heidemarie Stefanyshyn-Piper.

La seule astronaute connue à s’être évanouie lors d’une conférence de presse au retour sur terre, ce fut au moment où elle disait : « Nous avons vu quelque chose… que nous n’avions jamais vu avant. Et quand j’ai ouvert la porte, il y avait aussi quelque chose de différent… »

Le seul évanouissement filmé en conférence de presse a donc eu lieu quand l’astronaute allait parler d’une chose « jamais vue avant » et après un report de l’atterrissage par la NASA en raisons d’objets non identifiés.

La NASA dit que ces choses qui ont retardé l’atterrissage et que l’astronautes dit n’avoir « jamais vu avant » étaient… des « débris spatiaux » (Wkpd STS-115). Tout s’explique 🙄

En réalité, la conclusion qui s’impose, suite aux explications des événements par la NASA, est que leurs astronautes sont susceptibles de confondre des débris spatiaux avec quelque chose de « jamais vu » ou d’avoir des hallucinations alors qu’ils sont censés être triés sur le volet…

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#AustralianFires The Solid State Entity (or Intelligence) SSE/SSI needs a dry planet whence all organic life (water bodies) has disappeared, as water/humidity is corrosive to It.

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Finlande : vers une semaine de travail de quatre jours, six heures par jour ? (Journal Fakir)

Dans un pays riche, on peut vivre mieux. Mais la France n’a pas le niveau de la Finlande… (Marmelade-Actu)

En termes de PIB par habitant (en parité de pouvoir d’achat), la Finlande et la France se talonnent. Pour le FMI (2017), la Finlande est au 27e rang, la France au 29e. Pour le CIA Factbook (2017), la Finlande est au 37e rang, la France au 39e. Pour la Banque mondiale (2016), FL 27e, FR 31e. [Chiffres de la page Wkpd Liste de pays par PIB (PPA)] La page Wkpd en anglais a des chiffres plus récents. La Finlande et la France se sont encore rapprochées (FMI 2018 : 24e et 25e). Elles sont grosso modo au même niveau pour le PIB per capita, un indice du niveau de vie.

Un vrai bon indice du niveau de vie serait un indice synthétique du PIB par tête et du coefficient de Gini (qui mesure les inégalités de revenus). La Finlande a une répartition sensiblement plus égalitaire (Gini 26,8) que la France (37,2). Puisque la Finlande a un PIB par tête comparable à celui de la France (très légèrement supérieur) et en même temps un Gini bien plus égalitaire, chez eux la semaine de 24 heures (payée 35) aura un effet moins égalisateur qu’elle ne l’aurait chez nous, car ils partent de plus loin dans l’égalité.

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En France, on est libre de ne pas avoir de papiers d’identité sur soi et la police est libre de vous embarquer si vous n’avez pas de papiers sur vous. Tout le monde est libre, quoi.

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L’enquête déterminera si Rémi Chouviat [décédé à la suite d’un plaquage ventral par la police] avait une faiblesse cardiaque. (Un représentant syndical policier)

Le plaquage ventral est interdit dans de nombreux pays car il peut être fatal même pour des personnes sans faiblesse cardiaque. (« Cette pratique demeure interdite dans de nombreux pays en raison de sa dangerosité », selon la Ligue des droits de l’homme)

Par ailleurs, comment une faiblesse cardiaque disculperait-elle les auteurs d’un plaquage meurtrier qui savaient que si la personne avait une faiblesse cardiaque elle mourrait et ne se sont pas enquis de l’état cardiaque de la personne ?

En 2007, notre pays a été condamné par la Cour européenne des droits de l’homme après la mort d’un homme interpellé suite à cette technique. (BFMTV)

En France, la technique est même interdite pour la police aux frontières. Wkpd : « La mise en décubitus ventral est autorisée en France, à l’exception des forces de la police aux frontières, depuis un décès en 2003. » Qu’est-ce qui justifie le distinguo ? Notre pays doit interdire cette pratique complètement puisqu’elle l’interdit déjà pour sa police aux frontières et qu’une différence de traitement ne paraît pas justifiée.

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L’art de la décapitation symbolique

Décapitation de Macron: non-lieu pour tous les gilets jaunes poursuivis. (Camille Polloni, journaliste) #Angoulême

Une excellente nouvelle au terme de cette procédure indigne. Il faut rappeler que, quand cette décapitation symbolique a eu lieu, la médiatique Kathy Griffith, aux États-Unis, venait de décapiter Donald Trump et que la vidéo et/ou les photos étaient devenues virales, mais pas de justice saisie dans ce pays libre.

J’encourage ces Gilets Jaunes et leurs avocats à poursuivre les auteurs de la plainte abusive à leur encontre. [Il est malheureusement à craindre que leurs modestes moyens financiers les en dissuadent.]

ii

C’était du lawfare contre l’expression de l’opposition. Ce non-lieu ne doit pas être la fin de l’histoire. Des citoyens libres ne doivent pas être inquiétés pour l’expression de leur opposition politique ; ces Gilets Jaunes ont droit à réparation du préjudice.

Ces personnes n’auraient jamais dû se retrouver sur un banc de justice. Qui réparera le préjudice qu’elles ont subi ? L’un d’eux « a été placé sous contrôle judiciaire pendant plus de six mois, interdit de rencontrer les deux autres mis en cause et de se présenter sur les ronds-points occupés par les gilets jaunes. Sans compter les pointages hebdomadaires au commissariat. » (francebleu. fr 8.1.2020) Réparation !

Le Premier ministre avait appelé à des poursuites sur Twitter : « Il est hors de question de banaliser de tels gestes qui doivent faire l’objet d’une condamnation unanime et de sanctions pénales. » Ces propos doivent faire l’objet de sanctions. Cette diffamation, cette provocation à la haine envers des citoyens qui exerçaient pacifiquement leur droit d’expression et d’opposition politique, doit faire l’objet d’une condamnation unanime. La décapitation d’un mannequin leur a valu [à valu tout du moins à l’un d’entre eux], à cause d’un parquet aux ordres de l’exécutif, six mois de contrôle judiciaire avec pointage hebdomadaire obligatoire, avant un non-lieu judiciaire total. Il est hors de question de banaliser de telles paroles et pratiques gouvernementales incendiaires, autoritaristes et liberticides, qui doivent faire l’objet d’une condamnation unanime et même de sanctions pénales. Ces Gilets Jaunes doivent en outre recevoir réparation pour les tribulations qui leur ont été infligées par un parquet à la botte de l’exécutif. Prenons exemple sur le Japon, qui sait fait preuve de circonspection avant de poursuivre des citoyens libres.

« Ces gestes doivent faire l’objet de sanctions pénales. » Le gouvernement se prend en boomerang sa grossière pression sur l’autorité judiciaire, son mépris de la séparation des pouvoirs : dire aux juges ce qu’ils doivent faire ! (Le parquet, lui, s’est soumis. Sans surprise.)

iii

Ce gouvernement a inventé le lynchage gouvernemental. Il s’est servi des réseaux sociaux pour lyncher de libres citoyens innocents (non-lieu sur toutes les charges) qui avaient exercé pacifiquemt leur liberté d’expression.

Et il a mobilisé le parquet pour les persécuter.

iv

NON-LIEU ✌️✊😘

[La nouvelle m’a particulièrement réjoui car j’avais pris position au sujet de cette procédure judiciaire sur ce blog : voyez ici Décapitation symbolique.]

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The Fazio Test: Make It Compulsory

Sunday Read: “Racist and anti-immigrant sentiment should have no place in politics in Ireland. The spread of racism can only lead to division between workers.” (SIPTU ‘‘Ireland’s largest trade union’’)

“The spread of racism can only lead to division between workers.” International exchange rates too. With income in euros, a Polish immigrant has a house built in Poland after 10 years. Meanwhile a French worker will never have a house built in France. So? You teach him Polish?

Union bureaucracy…

Racism  in any form has no bearing in modern society. We are all fellow sisters and brothers irrespective of race, creed and color. (Martin C.)

My answer: “Fazio et al. (1995) demonstrated that even though some participants’ automatically activated attitudes toward Blacks were negative, their explicitly reported attitudes toward Blacks as assessed by the Modern Racism Scale (MRS) were highly positive.” (Melissa J. Ferguson, in Social Psychology and the Unconscious, John A. Bargh ed., 2007) Did you take a Fazio test? 😘

I think you should take the Fazio test. Your bot-like, machine-like tweet is highly suspicious to me on a psychological level.

[Martin’s tweet elicited this harsh response because the differences I mention in the situations of workers of various backgrounds, namely between locals and migrants, are grounded in an objective condition which is the combination of international exchange rates and migration. No antiracist mantra or abracadabra can be of any help in case of objective infrastructural differences among workers on one and the same market.

We shall have to deal with inane SJWs (social justice warriors) by using some kind of what I here call a Fazio test, in order to dismiss those whose obsessions are the result of severe inner conflict. Because when, for instance, one stresses the structural differences created between workers by exchange rates and migration combined, these neurotic justice warriors would repress such analysises as racism or a source of hostility between workers, failing to acknowledge the facts because of their neurotic blindness. On the other hand, die-hard capitalists raise the same criticism, the same allegation of racism to prevent the structural problem being ever addressed, and a compulsory Fazio test would make it clear that defining the problem as I am doing has nothing to do with racial or anti-immigrants qua foreigners bias.

ii

So that’s what you’ve got from your “Sunday Read”… I guess that makes you a Sunday antiracist, like Sunday drivers and Sunday painters.

iii

This Sunday Read is courtesy of the all-white union. (Picture is their Twitter header: Click to enlarge)

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Un Président dit à un Français : « Vous patachonnez dans la tête. »

#Patachonner Exemple : « Je patachonne dans la tête. »

« En jargon cheminot un patachon était un train de marchandise non prioritaire. » (Wkpd Patachon) Il y a comme une grève qui ne lui sort pas de la tête…

ii

Le sage dit : « Quand tu ne sais pas quoi dire, invente des mots. »

iii

Le Père Zi Dent : « Violences policières, ces mots sont inacceptables dans un État de droit. » Ce n’est pas parce que c’est interdit (dans un État de droit) que ça n’a jamais lieu. Sinon le mot « assassinat » serait lui aussi inacceptable. Patacciono ma non troppo, per favore.

iv

« Réponse du président : ‘Monsieur, je suis gentil, moi. Vous êtes là, vous criez à partie et vous n’êtes pas sympathique, ni respectueux.’

Hé les médias, patachonner c’est bien, mais crier à partie n’est pas mal non plus dans le genre.

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Voltaire et les autres devaient écrire de la fiction pour critiquer, car ils ne pouvaient le faire sans détours. À cet égard rien n’a changé. (On écrit de la fiction, ou sous anonymat.)

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Food is now so over processed it’s too delicious for us to put down, making us fat and wreaking havoc on our brain chemistry. (@WLSA_Psych)

The underlying mechanism could be the following. Each species needs its own proportion of proteins, fats and carbohydrates, and satiation occurs when each component gets its proper share from nutrition.

Testing drastically unbalanced food with ants (food that lacks almost all of one or two components), ants eat till they die [eat themselves to death]. (The experiment is described with due information in Audrey Dussutour, Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le blob sans jamais oser le demander, 2017)

If (As?) companies noticed that people consume more unbalanced vs balanced food (because satiation occurs later with unbalanced food) their financial incentive is to use hyperpalability techniques with unbalanced food anyway. – Whereas hyperpalatable balanced food would be all right.

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« Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. » (Alinéa 7 du préambule de la Constitution) « Dans le cadre des lois qui le réglementent »… Ne serait-ce pas là du droit bavard ? Quels droits s’exercent en dehors du cadre des lois ?

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« Enculé » est-il une injure homophobe ? Oui ? Non ? Ça dépend ?

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Quel est ce film, déjà, ce classique du cinéma en noir et blanc où un pédophile anglais ou américain, en Grèce sous-développée, finit par se faire lyncher par une foule de gamins autochtones ? Je pense que ça veut dire que les gamins aimaient beaucoup le monsieur. #Ironie

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La mise en cause par des militants et dirigeants politiques du statut de journaliste de certains journalistes est évidemment liée à la volonté de violer la liberté de la presse.

ii

Après la comparution du journaliste Taha Bouhafs : Pas de mise en examen. Encore un innocent inquiété par un parquet aux ordres de l’exécutif. Et sur les réseaux sociaux les bots et militants se déchaînent, appellent à punir un innocent : cf. hashtag #TahaBouhafsEnPrison

iii

On ne peut pas continuer avec un système judiciaire malade qui envoie à tour de bras devant le juge des citoyens libres qui n’ont rien à y faire !

Même les mises en examen ne donnent lieu à condamnation que dans 81 % des cas, ce qui signifie que de nombreux innocents (19 % des mis en examen) vivent l’enfer d’un procès pénal en étant innocents. Au Canada le taux est de 97 %, au Japon de 99 %+, en Russie de 99 %+, aux US de 93 %, au Royaume-Uni de 85 %. (Wkpd Conviction Rate, qui montre que la Chine, 99 %+, et Isral, 93 %, ont aussi des taux meilleurs, et que seule l’Inde fait moins bien que la France dans cette liste, mais avec un taux tellement bas que ça ne peut même pas compter… Je cherche les chiffres d’autres pays.)

Ces chiffres indiquent que nous avons un parquet obsédé par les poursuites, qui envoie des gens devant le juge sans y regarder de près ou sur la foi de rapports de police bâclés ou malveillants ou les deux. Ça suffit !

La France, bien qu’elle ait un taux de condamnation bas (81 %), semble condamner plus que les pays qui ont un taux de condamnation pénale plus élevé ! Comparaison France (8,5 pour 1.000 habitants) vs OTAN (dont États-Unis, Canada, Royaume-Uni) (6,17). (Source)

La France a donc à la fois un chiffre absolu de condamnations pénales élevé et un taux de condamnation bas. Ce qui veut dire que son chiffre absolu d’innocents subissant l’enfer d’un procès pénal est très élevé. Ça suffit !

TW18 De l’acte XIII à l’acte XIX: Yellow is the New Rose

ACTE XIII (suite)

Le délit de blasphème existe déjà en droit français : ça s’appelle « provocation à la haine en raison de la religion ». N’est-ce pas, caporal ?

On me dira que non, que le juge défend le droit de critique tout en le préservant des provocations de nature à en entacher l’exercice etc. C’est dire qu’en ces matières la frontière entre juge et sophiste devient floue.

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La lutte contre les #fakenews existe en droit français au moins depuis la loi du 29 juillet 1881 (article 27). Ça s’appelle des « fausses nouvelles ». C’est dire combien notre code sent la naphtaline même pour le législateur, qui se sent obligé de le récrire en anglais !

« ’’La fausseté de la nouvelle est sa non-conformité avec la vérité.’’ Pour lapidaire qu’elle soit, la formule du Pr Chavanne résume parfaitement la volonté du législateur et l’interprétation retenue par la jurisprudence. » (Philippe Bilger et Bernard Prévost, Le droit de la presse, 1990, p. 40) 😂 Merci, professeur Chavanne, pour cette chavannade !

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Cette image [le débordement du Président de la République lors de la victoire de l’équipe de France à la Coupe du monde de football] est obscène. La survalorisation hypocrite du sport par la classe politique exploite l’obsession des classes populaires sans conscience de classe pour des futilités. Panem et circenses.

J’ai effacé un tweet où je traitais le président de « … » à cause de cette photo, l’ai effacé alors que l’injure se disculpe par l’exception de provocation et la diffamation par celle de vérité. La provocation et la vérité, c’est PANEM ET CIRCENSES ! #Décadence

L’ai effacé alors même que le délit d’offense au Président de la République a été, après une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme, aboli en 2013 – ce délit qui allait jusqu’à nier à l’accusé, pour la plus grande honte de notre régime, le droit d’invoquer l’exceptio veritatis ! (De sorte que tout propos le concernant signalé à la justice par le Président de la République était, non pas tant condamnable que, de fait, déjà condamné !)

Certains m’ont reproché ce tweet que j’ai effacé en disant que ce n’était pas digne, sans voir qu’un président dans une telle posture est l’indignité première et la cause de ma colère. Où a-t-on vu un tel débordement chez un président ? Où ? Quand ? Alors ?

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Trêve de déclamations rituelles contre la guerre, il faut déclarer la France État neutre permanent. Suivons l’exemple de ces pays européens reconnus neutres par la communauté internationale : Suisse, Suède, Finlande, Irlande, Autriche, Malte, Serbie, Moldavie.

Les turbines de nos sous-marins nucléaires sont détenues par les Américains : si aujourd’hui il y a la guerre en Irak, on ne peut plus dire non… (Natacha Polony)

La France dira non si elle se déclare pays neutre permanent et démantèle ses sous-marins nucléaires.

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Il n’y a pas de bon ou de mauvais usage de la liberté d’expression, il n’y en a qu’un usage insuffisant. (Raoul Vaneigem)

Il faudrait demander à Raoul ce qu’il pense du délit d’injure, parce que même les juges qui condamnent ce délit à tour de bras sont de fervents défenseurs de la liberté d’expression.

ACTE XIV

L’injure dans le village mondial

Internet appelle une révision de la notion de publicité dans le contentieux pour injure. C’est le village mondial et, comme dans un village, tout y est public (Marshall McLuhan).

Par conséquent, la distinction entre lieu privé et lieu public est de plus en plus dépourvue de sens, et son maintien fictif (par la non-adaptation du droit) devient de fait une répression totale.

De plus, une communication qui « n’implique pas l’existence d’un public » est dépourvue de sens sur internet. Dès lors, l’injure privée y a de fait disparu.

Pour éviter la répression totale, et totalitaire, l’État doit par conséquent considérer internet comme un espace privé par défaut, où l’injure est passible d’une simple contravention, ou, mieux, renoncer à toutes poursuites.

P.S. On me dira qu’on peut « privatiser » son compte Twitter. Une telle chose est possible sur Twitter et d’autres plateformes mais pas sur les forums en ligne, par exemple. Et même sur Twitter, combien de comptes privés ? 0,000001% ? Ce n’est juste pas la philosophie du truc. Essayez, vous verrez.

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Diffamation  interétatique

Macron: « @RT_com essaie de faire croire que nous sommes la Turquie ou l’Egypte. » (Le Canard enchaîné) Rappel : La Turquie est membre du Conseil de l’Europe, signataire de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et a accepté la juridiction de la Cour européenne des droits de l’homme.

Si nos autorités constatent des manquements aux droits de l’homme et aux libertés en Turquie, l’article 33 (ancien article 24) de la CEDH les invite à en saisir la Cour (auparavant, la Commission des droits de l’homme) pour statuer. De même, puisque Erdogan conteste le traitement des Gilets Jaunes par la France, il y a l’article 33.

Une saisine au titre de l’article 33 par la Turquie ou tout État membre du Conseil de l’Europe donnerait d’ailleurs du poids à la démarche de la commissaire aux droits de l’homme Dunja Mijatovic relativement à la crise des Gilets Jaunes en France (« Le niveau élevé de tension qui prévaut actuellement en France suscite mon inquiétude. Il est urgent d’apaiser la situation. »).

Quand nos gouvernants constatent des manquements aux règles d’un État démocratique, ils ne sont pas sans moyen d’agir (art. 33 CEDH) et ne devraient donc pas déplorer que « Donc, nous, on est des pitres », voulant dire par là que ceux qui sont moins démocratiques que nous ont un avantage sur nous. La possibilité d’une telle saisine vaut entre les États membres du Conseil de l’Europe, en l’occurrence: 1/ La Turquie, à laquelle on ne pourrait pas comparer la France alors qu’elle adhère aux mêmes principes internationaux ; 2/ La Russie, prétendue tireuse de ficelles, face à qui « on est des pitres ».

Quand un justiciable ne saisit pas la justice de faits qu’il juge contraires au droit, s’il impute à quelqu’un de tels faits, en public ou en privé, c’est de la diffamation. Depuis la ratification de l’article 33 de la CEDH qui permet à un État de saisir la Cour EDH contre un autre État, c’est la même chose entre États. Insinuer, même en privé (en off), pour un chef de l’État français, que la Turquie et la Russie, membres du Conseil de l’Europe, laissent à désirer en tant que démocraties, sans saisir la Cour au titre de l’article 33 CEDH, c’est de la diffamation interétatique au sens strictement juridique.

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Demandez-vous ce qu’est une « action nuisible à la société »

Article 5 #DDHC (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789) : « La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. » Depuis que je suis l’actualité, beaucoup d’interdictions nouvelles ont été votées et je n’ai jamais entendu discuter leur légitimité au regard de cet article de la DDHC !

Existe-t-il au moins une doctrine des « actions nuisibles à la société » ? Il semble plutôt que toute interdiction votée par le législateur est présumée s’appliquer à une « action nuisible à la société ». Or l’article 5 de la DDHC nous interdit justement de le présumer.

Dès lors que d’autres sociétés ne connaissent pas certaines interdictions votées par le législateur français et ne s’en portent pas moins bien, voire s’en portent mieux, en quoi ces actions interdites en France sont-elles « nuisibles à la société » ? J’affirme donc que toute interdiction inconnue dans n’importe quel État étranger au fonctionnement normal est a priori illégale en France en vertu de l’article 5 de la DDHC faisant partie de notre bloc de constitutionnalité.

J’écris « a priori » pour réserver une exception de francité (francitude ?) qui rendrait l’interdiction, même si elle n’est pas nécessaire ailleurs, nécessaire dans la société française, mais je ne crois même pas à une telle hypothèse.

Il est évident que si je porte un masque antipollution, comme cela se pratique massivement au Japon, en Corée, à Taïwan…, je ne commets pas une action nuisible à la société. Pourtant la loi française l’interdit. C’est donc bien que la loi est inconstitutionnelle. #loianticasseurs #cagoule #niqab

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Il n’y a que la vérité qui blesse 

« Il n’y a que la vérité qui blesse » est un adage bien français, n’est-ce pas ? Dès lors, l’exceptio veritatis (exception de vérité) disculpatoire est caractérisée dès le dépôt de plainte pour injure/diffamation.

Ensemble pour un droit adulte !

Ou alors que le plaignant prouve qu’il n’est pas blessé. 😂

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Culte républicain de la personnalité

Des « Activistes Gilets Jaunes Pro-Climat » ont emporté depuis une salle de fête parisienne le portrait du Président Macron. [D’autres actions du même type ont eu lieu entre-temps et la machine pénale s’est mise en branle contre ces activistes.]

À Cuba, une des premières lois de la Révolution a été de supprimer les portraits officiels (de personnalités vivantes) dans les bâtiments publics. «Fidel ha hecho una Ley de la Revolución, que fue una de las primeras leyes de la Revolución, prohibiendo poner el nombre de ningún dirigente vivo a ninguna calle, ciudad, pueblo, fábrica o granja, y prohibiendo incluso las fotografías oficiales en las oficinas administrativas.» (Ernesto Cardenal, En Cuba, 1972)

Pourquoi avons-nous encore ce culte de la personnalité chez nous ?

Ce ne sont pas pour ces créatures de chair et d’os que nous votons mais pour le programme qu’elles promettent d’appliquer. Ne profanons pas les édifices publics de la République par un culte de la personnalité indigne de la raison humaine.

Laissons les images aux tablettes de chocolat (marketing pédocentré).

Les politiciens, les aspirants au pouvoir disent qu’ils veulent « servir » (servir leur pays, servir leurs concitoyens…) mais un serviteur qui a son portrait partout, je n’appelle pas ça un serviteur.

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Le propos suivant a été jugé parfaitement licite par un tribunal : « La même profusion financière explique l’extraordinaire hégémonie du lobby sioniste sur l’ensemble des médias, dans le monde, de la presse à la télévision. » Paris 11e ch. 11 janv. 1984 Gaz. Pal. (Source : Philippe Bilger et Bernard Prévost, Le droit de la presse, 1990)

P.S. « Gaz. Pal.» ne veut pas dire Gaza Palestine mais Gazette du Palais.

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La continuité du service public est un principe de valeur constitutionnelle (PVC) tout comme le droit de grève, donc le législateur peut apporter des limitations au second. Mais pas au premier ? Le droit de grève est un PVC de second ordre !

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Tout ce que je peux dire sur le #GrandDébat #GrandDébatNational, c’est qu’il n’a pas lieu sur Twitter, vu les misérables stats qu’on récolte en tweetant ces hashtags…

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Moutons noirs anonymes

L’anonymat ne met pas le fonctionnaire à l’abri de sanctions disciplinaires pour manquement aux obligations de réserve (arrêt Tong-Viet, 2 mars 1998). Mesure-t-on la portée de cette jurisprudence du Conseil d’État ? Le devoir de réserve est censé prévenir que l’attitude du fonctionnaire ne « jette la déconsidération sur l’administration » du fait de son comportement. Mais si personne ne peut l’identifier comme fonctionnaire en raison de l’anonymat ?

Si l’anonymat n’empêche pas de sanctionner le fonctionnaire au nom de la réserve, c’est que celle-ci vise en fait, pour la jurisprudence administrative, à garantir aux autorités publiques à l’égard desquelles la réserve est due les immunités d’un régime autoritaire.

[De fait, cela vise en particulier les lanceurs d’alerte, alors que la CEDH, par laquelle la France est liée, protège ces derniers.

Il y a deux manières de « jeter la déconsidération sur l’administration » par des propos ou des écrits. La première consiste à tenir des propos indignes sur quelque sujet que ce soit. La seconde consiste à tenir des propos désobligeants sur l’administration, tels que des « critiques graves », des « propos injurieux à l’égard de supérieurs hiérarchiques »… Or le Conseil d’État n’est fondé à étendre le devoir de réserve à des propos ou écrits anonymes ni pour l’une ni pour l’autre catégorie de propos. S’agissant des propos indignes qui ne portent pas sur l’administration, la déconsidération ne peut rejaillir sur cette dernière si le fonctionnaire tient de tels propos sous le couvert de l’anonymat. Et si les propos du fonctionnaire anonyme portent sur l’administration, ces propos sont protégés par la Cour européenne des droits de l’homme au titre du droit, voire du devoir, d’être un lanceur d’alerte, protégés à l’instar, et c’en est le corollaire, des sources des journalistes (Goodwin c/ R.U., 1996 ; Roemen & Schmitt c/ Luxembourg, 2003 etc.).]

ACTE XV

La Première ministre norvégienne Erna Solberg a présenté des excuses officielles à ses concitoyennes qui avaient subi des humiliations pour avoir eu des relations avec les Allemands pendant la Seconde Guerre mondiale, d’après Euronews. (Octobre 2018)

En France, on est encore tout fiers de les avoir tondues, battues, lynchées sans procès.

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Il existe dans le code pénal un délit d’incitation (à la violence). Il faut donc être bien naïf pour croire que les gens se seraient détournés des #GiletsJaunes à cause de leurs violences : seuls ceux qui sont contre les violences disent ce qu’ils pensent.

Vous pouvez croire que ceux qui ne disent rien condamnent eux aussi toute violence. Mais si vous n’êtes pas trop naïf, vous croirez plutôt que ceux qui ne peuvent pas dire ce qu’ils pensent n’en pensent pas moins.

(Je ne suis même pas sûr que ce que je dis ne soit pas de l’incitation. Un bon procureur vous le démontrera facilement car il a une façon d’entraîner la conviction par ses paroles qui fait l’admiration de ses collègues et amis.)

Au cas où il serait vrai que le soutien aux Gilets Jaunes se tasse, il est douteux que ce soit à cause d’un niveau de violence trop élevé plutôt que trop bas. Un niveau trop bas peut faire penser que les manifestations laissent le gouvernement libre de les ignorer, libre de laisser pourrir la situation sans être impacté désormais. Il ne faut donc pas se tromper d’analyse : raisonner sur des faits sociaux en faisant comme si la parole était libre, c’est raisonner à faux, même en France ou, à comparer avec les autres démocraties, surtout en France. Voir #Democracy Index #HumanFreedomIndex #PressFreedomIndex : sur les trois index, la France est parmi les deux, trois derniers du classement en Europe de l’Ouest. Une bien belle constance. Ceux qui ne voient, pour comparer, que les dictatures sont des ennemis de la liberté.

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Saudi Arabia’s buzzing #Vision2030, launched in 2016, comes after:

Oman 2020 (1996) 🇴🇲
Abu Dhabi Economic Vision 2030 (2006) 🇦🇪
Qatar National Vision 2030 (2008) 🇶🇦
Economic Vision for Bahrain 2030 (2008) 🇧🇭

Always pioneers, the Saudis…

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LCI parle de « saturation » de la part de figures des Gilets Jaunes en montrant une photo de Priscillia Ludosky. Sous-entendu : la sature noire de cas ratés ?

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UN Independent Commission of Inquiry on Protests in Gaza Presents its Findings. (Feb 28) #GreatMarchOfReturn

Unless undertaken lawfully in self-defence, intentionally shooting a civilian not directly participating in hostilities is a war crime.

The demonstrations were civilian in nature, with clearly stated political aims. Despite some acts of significant violence, the Commission found that the demonstrations did not constitute combat or military campaigns.

International human rights law prohibits the use of force based solely on a person’s actual or alleged affiliation to any group, rather than their conduct.

“It is important to emphasize this point at the outset: the [Palestinian] demonstrations at the fence which occurred in 2018 were not military operations but civilian protests.” Chairperson Santiago Canton

“It bears repeating that the use of lethal force by Israeli security forces on largely unarmed civilian protesters is unlawful.” Commissioner Betty Murungi

ACTE XVI

Le gouvernement n’ose pas faire tirer ses snipers à balles réelles contre les Gilets Jaunes mais ses amis israéliens l’ont fait de sang-froid ces derniers mois à la #GrandeMarcheDuRetour tuant 189 manifestants civils palestiniens, et il n’y trouve rien à redire. Le gouvernement français sait parfaitement que ses amis israéliens sont des criminels de guerre. CQFD.

(i)

Les décisions/résolutions se votent à la majorité, il ne vous échappera pas qu’il y a un seul État juif et 57 pays musulmans. Le parti pris des instances internationales est hallucinant. Combien de résolutions pour la Syrie ? (bobbyEnerve)

Combien de colonies syriennes illégales en dehors de Syrie ?

Joueur ? On parle des 4.000 palestiniens massacrés en 70/71 par la police jordanienne ? Plus que les victimes palestiniennes lors du conflit pendant 70 ans avec Israël… (BobbyEnerve)

Ces Palestiniens avaient fui leur pays à cause de qui ?

[Pas de réponse.]

(ii)

Non, non il a condamné et demandé plus de retenue. (Jeyrem), avec un lien vers : Emmanuel Macron condamne « les violences des forces armées israéliennes contre les manifestants »

Dont acte. Si les lois étaient rétroactives, cette dénonciation des « violences » de l’État sioniste serait sans doute condamnable au titre de la loi de condamnation de l’antisionisme qu’il a récemment appelée de ses vœux dans un tweet.

Sale sioniste comme sale belge c’est condamnable. Après si les CRS avaient géré les marches super «  pacifistes » à la frontière de Gaza il y aurait eu beaucoup plus de morts (goodnews for Hamas). Macron peux garder ses leçons. Et toi commencer par les vérifier. (Jeyrem)

Les condamnations du bout des lèvres démenties le lendemain par un dîner avec les thuriféraires de l’ultrasionisme en France ne valent que le « dont acte » de ma réponse, qui ne voulait nullement dire que je revenais sur mon propos.

Les communiqués officiels français pour appeler Israël à la retenue rempliraient les cartons des 1.200 nouvelles assiettes de l’Élysée. Le jour où ça vaudra quelque chose, je prendrai la peine de vérifier.

Ça ne vaut rien mais c’est quand même mieux que rien. Quelque chose de très subtil. Sans doute trop subtil…

« Sale sioniste comme sale belge c’est condamnable. » En réalité, ce n’est qu’à moitié vrai. « Sale Belge » est une injure aggravée, « sale sioniste » une simple injure.

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La Cour « subsidiaire » est suprême

Quand, il y a une quinzaine d’années, j’ai fait un recours contre l’administration française, mon avocat ne comprenait pas qu’il fallait introduire la CEDH. Alors que c’est la Cour européenne des droits de l’homme qui est désormais le juge suprême de ces contentieux en France ! J’ai payé un 🤡

On gagnerait du temps à faire des recours en invoquant seulement un ou des articles de la CEDH et la jurisprudence de la Cour EDH. Mais nos juridictions administratives nationales de rang inférieur vous le feraient payer en vous donnant tort sur tout, jusqu’à la saisine du juge suprême.

L’actuel compromis boiteux nourrit le souverainisme rassis des juridictions nationales. J’invite la Cour EDH à renoncer à la règle de l’épuisement des voies de recours internes, inutilement dilatoire face à des juridictions souffrant de myopie internationale.

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Si la conséquence d’une non-déclaration de manifestation est que la manifestation est illégale, comme le prétendent les opposants aux Gilets Jaunes, je ne vois pas en quoi cela se distingue d’un régime d’autorisation préalable que la France se flatte de ne pas avoir. La seule différence que je peux concevoir entre ce régime de déclaration et un régime d’autorisation, c’est que, dans un régime de déclaration, la non-déclaration n’entache pas la manifestation d’illégalité.

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Selon le préfet de Paris, les forces de l’ordre ont « absolument besoin » de recourir au LBD 40 [flashball] [En réponse aux observations du Conseil de l’Europe et de l’ONU]

A quoi sert l’Union européenne si un préfet de la France peut dire que les forces de l’ordre françaises ont « absolument besoin » du LBD 40 alors que la France est le seul pays de l’UE à l’employer avec la Grèce, l’Espagne et la Pologne ? Nos autorités ne raisonnent-elles jamais au niveau UE ? Ce que dit ce préfet est absurde. Si nos voisins n’ont absolument pas besoin du LBD 40, qu’est-ce qui pourrait bien faire que les forces de l’ordre françaises en ont, elles, absolument besoin ?

Quand on se dit pro-Européen et que le COE demande ⛔️ #LBD40, la seule à chose à dire c’est : « On va le faire mais on a besoin d’un délai pour former nos forces de l’ordre à d’autres techniques. » Et on négocie le délai. Dire non, comme les autorités de la France, c’est être ANTI-Européen.

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Je n’ai rien contre Napoléon (Boney) et le droit français, c’est juste que la common law est cent fois préférable dans tous les domaines.

S’il vous plaît, ne nous refaites pas l’Europe du blocus continental de Boney, alias La-Paille-au-Nez le dictateur.

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Députés et sénateurs bénéficient d’immunités parlementaires parce qu’ils sont des représentants du peuple. Pourquoi ces immunités à ses représentants et pas au peuple lui-même ? Pourquoi quelqu’un pour qui l’on vote est-il plus libre de sa parole que quelqu’un qui vote ?

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Macron : « Ne parlez pas de répression ou de violences policières, ces mots sont inacceptables dans un État de droit. » Les condamnations de la France par la Cour EDH pour torture policière (affaires Tomasi 1992, Selmouni 1999…) sont-elle acceptables ?

C’était dans les années 1990. La France serait-elle devenue un État de droit entre-temps ?

Arrêt Rivas 2004 : « L’année 2004 a été marquée par deux condamnations de la France pour violences policières. … La Cour EDH a considéré que les actes de violence infligés à M. Rivas étaient des traitements inhumains et dégradants. » (ONGRAIDH)

C’était en 2004. La France serait-elle devenue un État de droit entre-temps ?

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L’immunité du Chinois de l’Assemblée

Le porte-parole du gouvernement accuse François Ruffin du « racisme le plus abject » en citant une phrase. Vu tout ce que le gouvernement dit vouloir faire en matière de loi pénale contre les « contenus haineux », il ne faut pas seulement tweeter, il est impératif de saisir la justice. Ou de se taire.

L’immunité parlementaire de Ruffin ne fait peut-être pas obstacle à une action pénale car, si la vidéo a été tournée dans un salon de l’Assemblée, elle est diffusée par l’intéressé sur Twitter. Allez savoir ! Il faut être déterminé quand on veut lutter contre le racisme le plus abject.

Raisonnons un peu. Ce qui est écrit dans un rapport parlementaire est couvert par l’immunité mais une interview sur le même rapport dans les médias ne l’est pas (c’est le droit actuel). Donc, une vidéo tournée à l’Assemblée mais diffusée par l’intéressé sur internet n’est pas non plus couverte. Des actes, monsieur le porte-parole !

Sinon, des excuses.

[Il n’y eut ni l’un ni l’autre.]

ACTE XVII

Je suis pour la proposition de réduction du nombre de députés si c’est un moyen de réduire ou, mieux, de mettre fin à la sur-représentation illégitime des territoires ruraux. Dans le même ordre d’idées, je suis pour la suppression du Sénat.

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L’anonymat généralisé sur internet montre que les États démocratiques ne remplissent pas leur obligation de garantir la liberté d’expression, vu que les individus craignent les conséquences qui peuvent résulter pour eux de l’exercice de cette liberté.

On me dira que certains gardent l’anonymat non parce qu’ils craignent les conséquences de l’exercice de leur liberté d’expression mais pour préserver leur vie privée. Que leur répond le Président Macron qui veut interdire les comptes anonymes sur les réseaux sociaux ?

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Nos vies n’ont plus aucun sens depuis que nos rêves sont indexés sur le prix de l’essence. (Lu sur le dos d’un Gilet Jaune, via @DosPlein)

Le prix de l’existence précède le prix de l’essence. (Jean-Sol Partre)

Mais aussi, l’existence précède le prix de l’essence.

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(Capture d’écran via vidéo @massinfabien)

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Envoie 100 balles 💴 pour écouter Le monde est jaune de shtarmania 👮‍♂️ interprété par le leader des Gilets Jaunes Rodrigue Maximez alias Fly F🅾️cker ! Censuré sur toutes les radios d’État ! #RodrigueMaximez

#PPORMLMGJ Porte-Parolat 🅾️fficiel de RODRIGUE MAXIMEZ Leader Maxim🅾️ des #GiletsJaunes 💴💛💴💛💰💛💰💛 C’est ici que ça se passe. Déroulez le fil quand y commencera.

[Le fil reste vide. Rodrigue Maximez est le seul Leader Maximo qui ne parle jamais !]

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Je trouve énorme que les comptes de soutien de la majorité sur Twitter arborent tous (ou presque) le drapeau européen, les hashtags #FBPE #OuiALEurope et tout, alors que Macron veut rester droit dans ses bottes contre l’Europe, qui lui demande notamment de suspendre l’usage du LBD. #hypocrisie

Entre LREM et les Gilets Jaunes, je pense que ce sont les Gilets Jaunes qui sont les plus Européens.

Le gouvernement, les médias français réagissent chauvinement aux propos de Michelle Bachelet (ONU) [sur la gestion de la crise des Gilets Jaunes], mais Dunja Mijatovic (Conseil de l’Europe) avait dit la même chose, et là peu de réactions. Car LREM prétend incarner l’esprit européen et ne veut pas qu’on sache que le gouvernement bafoue l’esprit européen par son mépris !

On incarne l’esprit européen mais quand une autorité européenne, le COE, demande au gouvernement français de suspendre l’usage du LBD, personne n’a entendu ? Preuve éclatante que ces petits drapeaux européens et ces hastags #FBPE #OuiALEurope sont pour LREM des oripeaux en vue des #ElectionsEuropéennes2019.

Quand on se dit pro-Européen et que le COE demande ⛔️ #LBD40, la seule à chose à dire c’est : « On va le faire mais on a besoin d’un délai pour former nos forces de l’ordre à d’autres techniques. » Et on négocie le délai. Dire non, comme Macron, c’est être ANTI-Européen.

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#GrandDébatNational C’est comme les « cahiers de doléances » : quand ton maire est maire d’une commune de 300 habitants, tu le croises tous les jours, il te dit « viens signer le cahier ». Moi, j’habite en ville, je ne vois jamais un élu. Vous êtes où ?

Bref, les cahiers de doléances, c’est les déserts ruraux. Pour un travailleur urbain (ou de banlieue ou périurbain) qui voit de loin un cahier de doléances, tu dois avoir 10.000 ruraux qui en ont signé un. C’est sûr que ça va tout changer, ces cahiers…

Le surnom proverbial du Sénat est « la chambre du seigle et de la châtaigne ». Quelle poésie bucolique ! Mais qu’est-ce qu’elles connaissent, les châtaignes, à la vie d’asphalte et de béton de plus de 80 % des Français? Stop au gerrymandering pro-déserts ruraux. #StopSénat ⛔️ Pour une démocratie vraiment représentative (au moins) !

ACTE XVIII

Quand tu casses une boutique de fringues, tu n’as pas le temps d’essayer les fringues pour voir si c’est la bonne taille. 👲

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C’est tellement évident que la mise à sac du #Fouquet’s va discréditer les Gilets Jaunes. Tellement évident.

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Le Président dit vouloir des « décisions fortes » car les Gilets Jaunes ou tous ceux qui sont complices de « cela » veulent « détruire la République ». Mais qu’est-ce que lui peut bien faire maintenant sans lui-même détruire la République ?

Que ceux qui obéiront pour mettre en œuvre ces « décisions fortes », alors que le président refuse de prendre des décisions simples (ex. dissolution de l’Assemblée) se rappellent que la loi et les traités internationaux sur les droits de l’homme ne disculpent pas l’obéissance.

Article 28 de la loi du 13 juillet 1983 : « Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. »

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Total Recall Acte XVIII

Traduire « Révocation totale » : le recall est le référendum révocatoire aux U.S. = le #RIC. Il n’y a pas qu’en Suisse !

On n’en serait pas là (à un Acte 18) si on y avait pensé plus tôt. Le gouvernement répète en boucle : « Nous sommes légitimes car nous avons été élus », mais il méconnaît la possibilité d’abuser de sa légitimité que traduit la nécessité du recall existant dans de nombreuses démocraties (que ce soit au niveau national ou local) : Allemagne (Bavière et Rhénanie du Nord-Westphalie), Argentine, Bolivie, Canada (Colombie britannique), Colombie, Équateur, États-Unis, Japon, Lettonie, Palau, Pérou, Philippines, Roumanie, Royaume-Uni, Suisse, Taïwan, Ukraine, Venezuela. (J’en oublie peut-être.)

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SturbX Yellow (captures d’écran via vidéo @aubglt)

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De l’interdiction préventive de stades à l’interdiction de manifestations (#LoiAntiCasseurs) à l’interdiction d’internet (en projet), on passe subrepticement d’une doctrine pénale qui punit des infractions à une autre qui punit des « états dangereux » ou supposés tels.

[« Seule l’attitude (définie par la loi) suffisamment caractérisée peut constituer une infraction : il s’agit de ce que les criminalistes appellent l’élément matériel du délit. La simple pensée coupable (même avouée, même proclamée) n’est pas punissable … Rien n’est jamais tout à fait neuf : à l’époque actuelle, un courant d’idées tend à faire prévoir des mesures à l’égard de ceux qui manifestent des penchants criminels. En vertu de l’idée – louable – qu’il vaut mieux prévenir que guérir, le droit pénal interviendrait alors à l’encontre du seul état dangereux. Pour l’heure, le droit français est encore plein de réticence à l’égard de cette thèse. L’infraction, fondement de la peine, a le mérite d’être un phénomène relativement défini : intervenir avant, c’est risquer l’arbitraire. » (Jean Larguier, Le droit pénal, 1990)

On voit que la réticence recule et que l’arbitraire s’étend… Mais la privation des droits civiques s’inscrivait déjà de longue date dans cette philosophie funeste.]

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National Scarf Day (Why you won’t find it translated in French)

New Zealand women will be wearing hijab this Friday to show solidarity with Muslim women in the wake of the Christchurch shootings. (Anna Fifield, The Washington Post)

Sorry, my government thinks the hijab is a sign of sexist oppression. I urge New Zealand authorities to talk to French authorities about it and have them change their intolerant ways. Thank you. #NationalScarfDay

Full face veil (niqab, tchador) is totally prohibited and hijab is prohibited in several circumstances, besides we’re always hearing people from the government and the majority ask for more repression.

Lately, the debate was whether authorities should ban mothers wearing hijab from volunteering for accompanying school children on school trips (field trips). The minister of education said he was in favor of such a ban. If I understand well, he sees these mothers as recruiters for their faith.

Are you talking about full face ones? (Jimmeenan)

No, there’s no debate regarding full-face veil as it is banned under all circumstances.

Lately, too, a majority MP said he saw no difference between headscarf and headband (worn among others by some Catholic girls). The outcry among his honorable colleagues of the majority was tremendous, they asked him to apologize for comparing a headband with a sexist abomination.

You can work [wearing a hijab] – though not in the state school system. (@TvernostCarol)

Fatima Atif had to quit her job at the Baby Loup private kindergarten. She was discriminated against by her employer because of her hijab but French courts ruled that the employer’s demand to take off the hijab was no discrimination, hence licit.

That’s a big qualification to “you can work,” as case law says any employer can dismiss you lawfully for wearing a hijab. This means that “you can work” is as close to the truth as “you can’t work” and thus your reply was misleading, trying to portray French law as tolerant toward Muslims.

But French law is at best hypocritical. What statute law does not prohibit, case law lays at some discretionary power of employers, that is, denies protection of the law to the free exercize of religion.

Everyone has to decide how far to take their principles. Jehovahs witnesses can’t work for the blood transfusion service. Vegans can’t work in an abattoir. Lots of French employers have no problem with the hijab. (@TvernostCarol)

I guess lots of American employers had no problem with Black employees before the Civil Rights Acts were passed. These Acts have been an improvement nonetheless.

There is no choice in being black, female/male or gay/straight. Religion is a choice. (@TvernostCarol)

Religion is a choice and none of your employer’s business.

If you demand your employer accommodate your religious beliefs, you’re making your religion their business. … My brother can work as a tiler in the UK. He must wear a hi-vis and steel toecapped boots to be allowed onto any site in Britain. If he went to work in a bank he wouldn’t have to wear them. That’s how the law works. (@TvernostCarol)

What you should use as an example and haven’t done so far, is a situation where a headscarf would need to be removed for good execution of the job. I can’t think of none.

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Sans l’affaire Benalla, le Sénat serait déjà mort. Qu’on en finisse avec la « chambre du 🎶seigle et de la 🎶châtaigne ».

95 % du collège électoral du Sénat est issu des conseils municipaux, c’est-à-dire qu’environ 90 % des « grands électeurs » représentent les déserts ruraux ! Le calcul est le suivant : 95 % des grands électeurs sont des représentants des communes, dont 80 % sont des communes rurales sous-denses et démographiquement vieilles.

Et la carte électorale des législatives (Assemblée nationale), ce n’est pas mieux et demande d’urgence un rééquilibrage drastique pour qu’un homme égale une voix (ne plus faire de l’idiot de village un surhomme qui vaut dix voix). Qu’est-ce que c’est que cette classe politique de châtaignes ?!

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Quand je vois la tristesse de Nicole Belloubet, garde des sceaux, sur cette photo, j’ai envie de pleurer et de crier: « OK, mettez-moi en prison, je l’ai mérité ! » Si ça pouvait la faire sourire un peu. 😢

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La Cour européenne des droits de l’homme protège l’anonymat: « L’anonymat est de longue date un moyen d’éviter les représailles ou l’attention non voulue. En tant que tel, il est de nature à favoriser grandement la libre circulation des informations et des idées, notamment sur internet. » (2006)

Une loi interdisant l’anonymat sur internet (idée Macron LREM) est vouée à entrer en conflit avec la CEDH, et toute décision prise sur son fondement sera annulée par la Cour européenne des droits de l’homme. Évitons les procédures inutiles : une loi interdisant l’anonymat n’a pas d’avenir.

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Une interdiction préventive générale de se couvrir le visage est illégale. Un visage couvert ne pose pas de problème en soi mais éventuellement comme moyen pour un délinquant. L’interdiction de se couvrir le visage en public est donc une mesure de commodité pour la police. C’est inconstitutionnel car contraire à l’article 5 #DDHC : « La loi n’a le droit de défendre [=interdire] que les actions nuisibles à la société. » L’interdiction générale du niqab ou de la balaclava défend une action qui n’est pas nuisible en soi à la société et est donc inconstitutionnelle.

Il est évident que si je porte un masque antipollution, comme cela se pratique massivement au Japon, en Corée, à Taïwan…, je ne commets pas une action nuisible à la société. Pourtant la loi française l’interdit. C’est donc bien que la loi est inconstitutionnelle. #loianticasseurs #cagoule #niqab

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#FridayThe13th #Acte XIX Jason Voorhees vs. Gilets Jaunes #SamediLe23 Demain #Sentinelle #YellowVests

“Kill Jason Kill!” (Brigitte Voorhees)

(Photo: Taiwan ROC special forces)

ACTE XIX

Le maintien de l’ordre devient-il du grand n’importe quoi? Ce peloton de policiers [de la BAC ; ce tweet est le commentaire d’une vidéo] sont un vrai #MotleyCrue : brassard ou pas, « police » dans le dos ou pas, bien sûr pas d’uniforme, seulement un casque et ce n’est pas le même modèle pour tous ! C’est réglementaire, tout ça ?

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Filmer avec son smartphone un robocop casqué sans matricule apparent en train de s’acharner sur un manifestant ne le rend pas identifiable comme par magie.

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Yellow is the New Rose

[An allusion to Black Bloc banners and graffiti during Yellow Vests manifestations –”Yellow is the New BlⒶck”– and #MeToo #Rosearmy Rose McGowan.]

Rose McGowan’s current Twitter profile pic: Rose sporting yellow

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#Jojo #GiletJaune est sur écoute. Il n’appelle personne, personne ne l’appelle, à part les démarcheurs. Le policier écoute les enregistrements de démarchage toute la journée. Rentré chez lui, le téléphone sonne, il décroche : un démarcheur !