ACTE XIX (Suite)

Le référendum révocatoire (recall) est d’autant plus justifié en France que les mandats y sont tous dans la fourchette haute, c’est-à-dire particulièrement longs. Une vraie caste de potentats.

Par exemple, le mandat de député est de cinq ans. Comparez : Argentine deux ans, États-Unis deux ans, Australie trois ans, Mexique trois ans, Nouvelle-Zélande trois ans, Philippines trois ans… Dans quatre pays seulement les députés font plus de cinq ans, et quels pays, Centrafrique, Liberia, Sri Lanka, Yémen, des pays où les mandats sont de six ans.

Une Constitution démocratique ne devrait pas prévoir de mandats longs sans recall ou référendum révocatoire.

[La plupart des mandats de députés dans le monde durent quatre ou cinq ans ; la France n’est donc pas une anomalie mais elle fait partie des pays où le mandat de député est le plus long. Les autres mandats électifs y sont également longs : celui du président de la République est passé de sept à cinq ans, ceux des élus locaux, maires et autres, sont de six ans, sans oublier les sénateurs, dont le mandat de neuf ans avant la réforme de 2003, porté à six ans à cette date, était sans aucun doute le plus long mandat électif du monde…]

ACTE XX

Le moindre potentat local se croit permis d’interdire aux citoyens français de manifester dans le périmètre de sa ville, en claquant des doigts, et on nous dit que c’est « la loi ». Certains ont beaucoup de choses à apprendre sur ce qu’est une république. Outre que l’ordre d’interdiction de manifester à Nice [pendant l’acte XX] doit être déféré au juge administratif, c’est typiquement le genre de décision arbitraire qui appelle un référendum révocatoire local pour sortir un potentat.

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L’injure sur Twitter. L’émetteur est dans le contexte psychologique d’une conversation à bâtons rompus (oral) mais l’effet pour le récepteur est celui d’une missive solennelle (écrit). Le droit n’est pas adapté.

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Des politiciens au ras du plancher

Les peines plancher se veulent, et c’est un comble, une ingérence du législatif dans le judiciaire mais en fait elles ne sont rien car c’est la même chose que le minimum de peine légal déjà existant, que le juge ignore quand il retient des circonstances atténuantes.

L’ingérence n’est pas dans le fait de prononcer un minimum légal mais dans celui de vouloir empêcher le juge de retenir des circonstances atténuantes. Que les politiciens qui promettent à leurs électeurs crédules des peines plancher nous expliquent comment ils comptent les faire appliquer par le pouvoir judiciaire sans priver celui-ci de son pouvoir d’appréciation, ce qui serait inconstitutionnel.

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Des policiers qui se déguisent en Gilets Jaunes (cf David Dufresne @davduf) pour interpeller peuvent aussi servir d’agents provocateurs, mais le juge n’apprécie guère ce genre de pratiques et s’il constate des provocations policières il peut disculper pour « contrainte irrésistible » les manifestants mis en cause, les poursuites cessent. Les indices de la présence d’agents provocateurs dans les manifestations de Gilets Jaunes se multipliant, j’appelle donc les avocats à faire appel dans les procès en cours aux précédents sur la contrainte irrésistible.

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Si la réponse pénale au racisme consiste à prononcer des rappels à la loi pour les injures contre telle minorité et des peines de prison pour les injures contre telle autre, c’est du racisme. Faites voir un peu vos statistiques.

Comment ça, il n’y en a pas ?!

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Is Maduro a harder authoritarian than leaders of Singapore, Taiwan and other such countries who credit their economic success to their governments’ ‘soft authoritarianism’. USA’s ‘antikomunismo’ (Juan José Arévalo) may well have prevented the emergence of ‘tigers’ in Latin America.

[Antikomunismo (with a k) is a concept designed by Guatemalan writer and statesman J.J. Arévalo to describe U.S. foreign policy in Latin American combating under the name of ‘Communism’ all kinds of left-leaning governments and movements, sometimes connected very remotely, if at all, with the Communist Bloc or Communist parties.]

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En France un Gilet Jaune a été condamné à quatre mois de prison avec sursis pour avoir crié « Guillotine ! Guillotine ! » lors d’une rencontre inopinée entre un groupe de Gilets Jaunes et un député. La justice française considère qu’il a menacé de mort ce dernier. Donc ce Gilet Jaune a une guillotine chez lui et est prêt à l’utiliser contre le député ? Absurde. Pourtant, c’est ce qui ferait que ces paroles sont une « vraie menace ».

La jurisprudence de la « vraie menace » est américaine (true threat) et de bon sens. Le Gilet Jaune n’a proféré aucune menace réelle. Que le procureur indique que « le suspect a pris conscience lors de sa garde à vue de la portée de ses propos » est une dérision sinistre.

Le procureur dit aussi : « Nous avons la crainte que des personnes fragiles pourraient s’en prendre physiquement à des représentants de la Nation », à cause de « Guillotine ! », mais un citoyen, un homme libre n’a pas à se demander comment réagiront à ses paroles des « personnes fragiles » (des fous !).

Exiger de se demander comment un déséquilibré mental est susceptible de réagir à nos paroles avant de les prononcer, ce serait du plus grand comique si cela ne venait pas d’un magistrat capable de vous envoyer en prison.

Des personnes s’étant suicidées après avoir lu le Werther de Goethe, on chercha à le lui reprocher mais Goethe répondit qu’il n’était pas responsable des acte des personnes fragiles (ses mots étaient plus désobligeants que ça).

Un citoyen américain opposé à la conscription pour le Vietnam a pu dire sans être inquiété : « Si on me force à porter le fusil, ma première balle sera pour LBJ [Président Lyndon B. Johnson]. » Ce n’est pas une « vraie menace ». (Arrêt Watts v. United States, 1969) Voilà ce que j’appelle un pays libre.

Un autre citoyen américain, fonctionnaire, a pu dire sans être inquiété, c’est-à-dire sans pouvoir être légalement licencié pour ces propos, après la tentative d’assassinat contre le président Reagan : « La prochaine fois, j’espère qu’ils ne le rateront pas. » (Arrêt Rankin v. McPherson, 1987)

« Sans être inquiétés » dans le sens où, si des gens ont certes cherché à les faire punir pour ces paroles, la justice de leur pays les a défendus, dénonçant ainsi leurs accusateurs comme des scélérats et des ennemis de la liberté.

De même, en France, répondre à un policier est un outrage tandis que dans un pays libre (les États-Unis), « la Cour suprême annule la condamnation d’un homme qui avait lors d’une interpellation traité le policier de fils de pute et menacé de le tuer ». (Arrêt Gooding v. Wilson, 1972)

Par ailleurs, « la Cour suprême annule un arrêté municipal interdisant d’insulter des agents de police ». (Arrêt Lewis v. New Orleans, 1974)

Les paroles du procureur (« Nous avons la crainte que des personnes fragiles pourraient s’en prendre physiquement à des représentants de la Nation ») montrent que celui-ci sait que « Guillotine ! » n’était pas une menace mais y voit plutôt un risque d’incitation pour des « personnes fragiles », auxquelles le Gilet Jaune ne s’adressait même pas !

Le Gilet Jaune s’adressant à un député, il a été poursuivi pour menaces contre ce député et condamné à quatre mois de prison. Or le procureur dit en public que ce n’était pas une menace mais une incitation envers des « personnes fragiles », auxquelles le GJ ne s’adressait pas.

ACTE XXI

La France confrontée à une explosion du trafic de drogue (Le Figaro)

C’est bon pour la croissance puisque le trafic de drogue est maintenant comptabilisé dans le PIB. La lutte policière et judiciaire contre ce trafic nuit désormais à la croissance française.

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Charte africaine des droits de l’homme et des peuples : « éliminer le colonialisme, le néocolonialisme, l’apartheid, le sionisme, les bases militaires étrangères d’agression et toutes formes de discrimination » (Préambule)

‘‘to eliminate colonialism, neo-colonialism, apartheid, zionism and to dismantle aggressive foreign military bases and all forms of discrimination’’ (Preamble of the African Charter on Human and Peoples’ Rights)

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Toujours pas de PMC (produits de marquage codés) ? « [Ces produits] persistent trois à quatre semaines sur la peau et même plusieurs mois sur les vêtements en dépit des lavages. » (L’Express)

À quand le PMC = luminol à vie sur la peau ? Lépreux fluo du XXI^e siècle.

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L’asile d’aliénés

Sur le plateau d’iTélé, Rama Yade dit que Macron n’aurait jamais été Président si un test d’« équilibre psychologique » avait été prévu avant sa nomination, et la journaliste, interloquée, l’appelle Marine Le Pen : « Vous êtes sérieuse, Marine Le Pen ? Vous dites qu’Emmanuel Macron est fou ? »

*

The advisable increase of consociationalism with the increase of multiculturalism in European countries implies among other things that Muslim populations have their own religious jurisdictions in domains to be determined with them.

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Các dân tộc xích gần nhau đặng làm ra một trái Đất lớn hơn.
Les peuples se sont rapprochés pour faire une Terre plus grande.

Các dân tộc sẽ tạo lại con ngưòi đẹp hơn tất cả những thần thánh mà con người đã từng sinh ra.
Les peuples réinventeront l’homme plus beau que tous les dieux que l’homme a enfantés.

Cù Huy Cận (1919-2005), poète vietnamien 🇻🇳 (traduction de Paul Schneider)

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Chambre souveraine(ment imbécile)

i

Le Sénat invite le Gilets Jaune Éric Drouet puis, quand celui-ci arrive à sa porte, l’empêche d’entrer en s’excusant d’un risque de trouble à l’ordre public. Vous comprenez, maintenant, pourquoi on appelle le Sénat « la chambre du seigle et de la châtaigne » ?

Le Sénat a obéi aux ordres de qui ? (Mary G.)

Comment ? Le Sénat ne serait pas une chambre « souveraine » ?

Mais peut-être qu’ils ne savaient pas ce que c’est qu’un trouble à l’ordre public, ne l’ont appris par hasard qu’après avoir invité Éric Drouet et ne pouvaient donc pas comprendre le risque créé par leur invitation au moment où ils l’envoyaient à Éric ? Dans ce cas, on a une chambre souveraine qui vote les lois et à qui on doit rappeler ce qu’est un trouble à l’ordre public.

En repoussant Éric Drouet après l’avoir invité et en invoquant une excuse « bidon » pour son revirement, le Sénat a montré qu’il était une chambre souverainement imbécile.

ii

Pays monocaméraux d’Europe et leurs classements 2018 au Democracy Index (DI) et Human Freedom Index (HFI) (indiqués quand leurs résultats sont devant ceux de la France DI 29^e/HFI 32^e)

🇧🇬
🇨🇾 */30
🇭🇷
🇩🇰 5/6
🇪🇪 23/14
🇫🇮 8/10
🇬🇷
🇭🇺
🇱🇻 */23
🇱🇹 */20
🇱🇺 12/15
🇲🇹 18/19
🇵🇹 27/22
🇸🇰
🇸🇪 3/17

🇮🇸 2/27
🇳🇴 1/10

En résumé, les États monocaméraux sont majoritaires dans l’Union européenne (15 sur 27) et, dans l’ensemble, plus démocratiques et respectueux des libertés que la France bicamérale (seulement 5 États sur 15 font moins bien que la France sur les deux index).

Sénat pour quoi faire ? Une seconde chambre parlementaire a un sens dans un État fédéral pour représenter les États fédérés. Dans un État unitaire, ça n’a aucun intérêt. (Dans l’Union européenne, les États qui ne sont ni fédéraux ni monocaméraux sont, outre la France, l’Irlande, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie et la Slovénie, soit 8 sur 27. [On voit que je ne compte plus le Royaume-Uni parmi les pays de l’UE.])

Un Sénat ne sert donc à rien car 1/ la France n’est pas un État fédéral et 2/ le Sénat ne rend pas la France plus démocratique ni plus respectueuse des libertés que ses voisins monocaméraux. Sert juste à recycler de vieux barbons qui n’ont rien fait pour les libertés.

*

« Jojo, le gilet jaune » de l’académicienne Danièle Sallenave (sortie le 18/04). Sans aucun doute ce que j’ai lu de plus juste et sensible sur les Gilets Jaunes. (Alain Jean-Robert)

Un gilet jaune sur l’habit vert : Danièle Sallenave, l’académicienne des Gilets Jaunes.

*

Armes à ADN

Lors de l’Acte XVIII des Gilets Jaunes, des canons à eau et des gaz contenant des marqueurs d’ADN et des nanoparticules ont été utilisés contre les manifestants. (…) Ces ‘armes à ADN’ développées en Grande-Bretagne et largement utilisées en Israël … où des détenus palestiniens affirment avoir contracté divers types de cancers suite à leur marquage ADN ou l’usage d’autres techniques de contrôle impliquant des nanoparticules. (…) Le gouvernement français a reconnu avoir utilisé des marqueurs chimiques sur des manifestants à titre d’expérimentation lors des manifestations du 1^er mai 2018. (strategika51)

Avant de dire que ma source est conspirationniste, lisez ceci : « il nous a semblé plus utile … de voir de quelle manière le ministre allait mettre en œuvre les nouvelles préconisations de maintien de l’ordre, les nouvelles techniques d’intervention, en termes de drones, de marquage ADN, de plus grande mobilité des forces de l’ordre… » (la présidente de la commission des lois de l’Assemblée nationale en réponse à la question d’un député sur une audition à venir du ministre de l’intérieur)

La présidente de la commission cite deux nouvelles techniques de maintien de l’ordre : les drones et le marquage ADN. Les drones, on les a vus à l’acte XXI. On peut penser que le marquage ADN a également été utilisé.

ACTE XXII

En toute logique, l’interdiction du port d’armes en France est inconstitutionnelle, du fait de l’article 5 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « La loi n’a le droit de défendre [=interdire] que les actions nuisibles à la société. » Porter une arme n’est pas une action nuisible en soi.

Par exemple, les Sikhs doivent, selon leur religion, toujours porter un poignard nommé kirpan mais cela leur est interdit en France : le Sikh qui porte son kirpan y est arrêté par la police et condamné pour port d’arme illégal. Mais le kirpan n’est pas « nuisible à la société » !

Aux États-Unis, où les gens peuvent porter des armes, on ne connaît pas non plus la soumission de lèche-bottes qu’on exige des Français, peuple de moutons, devant la police et toutes autres bureaucraties. Cf « En France, répondre à un policier est un outrage. Dans un pays libre (les États-Unis), la Cour suprême a annulé un arrêté municipal interdisant d’insulter des agents de police (arrêt Lewis v. New Orleans, 1974). »

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Le portrait de Duchmol Gray

Accusés de vol en réunion pour avoir décroché le portrait de Macron : « On risque quand même cinq ans de prison. » (France 3 Alsace)

Il n’y a pas vol quand on ne convoite pas l’objet pris et qu’on le tient à la disposition de la justice pour lui faire prendre la poussière à la Caisse des dépôts.

Sur Wkpd « Portrait officiel du Président », on peut lire : « L’affichage du portrait du président dans les mairies est une tradition républicaine et n’est en rien obligatoire. » Dans les mairies peut-être mais dans les commissariats de police ?

Et dans Libération : « Contrairement à l’idée reçue, l’affichage des portraits de présidents en mairie est une coutume, mais pas une obligation. » Et c’est quoi, l’idée reçue, dans les commissariats ? Vous avez honte ou quoi ?

Qu’a-t-on fait des millions de portraits de Hollande, Sarkozy, Chirac… une fois décrochés de leurs mairies, commissariats et tout le reste ? Qu’a-t-on fait de ces chefs-d’oeuvre immortels ?

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A look at the various therapeutic applications of psychedelics and their modern history following their rediscovery by the Western world. (Beckley Foundation)

‘Therapeutic psychedelics’ is a contradiction in terms as therapeutics aims at floating individuals on mundane performance whereas psychedelics opens them to extramundane experience. U.S. Congress’s Religious Freedom Restoration Act (RFRA) of 1993 is thus a wiser approach to the question than academia’s.

As to peyote, “All US states except Idaho and Texas allow usage by non-native non-enrolled persons in the context of ceremonies of the Native American Church. Some states such as Arizona exempt any general bona fide religious activity or spiritual intent.” (Wkpd)

By their laws confining peyote use to natives enrolled in the Native American Church, Idaho and Texas discriminate against that Church because they deny it the right to proselytize through peyote experience. You can’t get the message through words.

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« Les pays européens n’interdisent pas le peyotl, à l’exception de la Suisse et de la France. » (Wkpd « peyotl ») Eh oui, on ne peut pas avoir une « chambre du seigle et de la châtaigne » (Sénat) et légaliser le peyotl. Les rongeurs de châtaignes n’aiment pas les plantes exotiques.

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Outrage à symboles

On ne plaisante pas chez les Frogs… « Le fait d’outrager l’hymne national ou le drapeau tricolore est puni de 7.500 euros d’amende. » Le Conseil constitutionnel a précisé que les sanctions ne s’appliquaient pas aux « propos tenus dans un cercle privé ». Trop aimable.

Le Conseil constitutionnel a précisé que ça ne s’appliquait pas aux outrages en « réunion privée », trop aimable, ni aux « oeuvres de l’esprit », comme si c’était à Javert ou à Tartaglia de dire quels tweets ont de l’esprit et quels tweets n’en ont pas.

Aux États-Unis, on peut brûler le Stars and Stripes à longueur de journée sans être inquiété par la justice. Si les Français connaissaient leurs lois, ils ne fanfaronneraient pas tant avec leur « patrie des droits de l’homme ».

Aux États-Unis, quand vous brûlez le Stars and Stripes, vous pouvez être inquiétés par des fous qui vous envoient des balles de pistolet chez vous ou passent des appels anonymes (ça s’est vu). Chez nous, quand vous brûlez le drapeau, vous êtes sûrs d’être inquiétés par la justice. Donc, chez nous, ce sont des fous qui écrivent la loi.

Quand tu ouvres le code et que tu lis les mots « outrage aux symboles », le doute s’empare de toi et tu regardes à nouveau la couverture pour voir si tu n’as pas pris les Mémoires d’un névropathe de Schreber par erreur dans la bibliothèque.

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To all Notre-Dame gargoyles alive: My place is your place! #NotreDameFire

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As U.S. charges against Julian Assange are based on the Espionage Act of 1917, I think they are doomed to failure, given the Supreme Courts’s precedent in Schenck v. United States (1919): “Does the Espionage Act violate the freedom of speech and the press guaranteed by the First Amendment? – No, not when applied to the suppression of speech that constitutes a ‘clear and present danger’ of evils that Congress has a right to prevent.” (Essential Supreme Court Decisions, John R. Vile, 2018) The documents have been leaked: What about the ‘clear and present danger’? Has U.S. collapsed? Had the leaks been a ‘clear and present danger,’ once fulfilled they would have had clear and present consequences, the lack of which hints at their having been no danger, hence at an erroneous construction by the executive.

Furthermore, “the word ‘security’ [national security] is a broad, vague generality whose contours should not be invoked to abrogate the fundamental law embodied in the First Amendment.” Supreme Court, New York Times Co v. United States (1971) (Pentagon Papers)

As to Julian Assange being a foreigner, “a petitioner’s status as an alien is not a categorical bar to habeas corpus relief” (“but the precise range of the writ is more difficult to determine“) Supreme Court, Boumediene v. Bush (2008)

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Entre deux autoritarismes, il est naturel de préférer celui qu’on ne subit pas.

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L’État français étant propriétaire de Notre-Dame de Paris, c’est à lui, donc au contribuable, qu’incombent les frais des travaux, sans violation de la loi de 1905 sur la séparation de l’Église et de l’État. Comprenne qui peut.

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Il est venu le temps de dire merci aux riches ! (Éric Brunet, journaliste, à la suite de l’annonce de dons de quelques riches industriels français pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris)

Chez les riches, on remercie quelqu’un quand on veut lui dire « casse-toi ». Exemple : « Éric s’est fait remercier comme une vieille chaussette. »

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« Des informations politiques ignorées par les médias traditionnels ont souvent été divulguées par le biais de YouTube, ce qui a permis l’émergence d’un journalisme citoyen. » (Cour européenne des droits de l’homme, 2015)

En donnant le badge bleu [signalant une personnalité connue] à tout journaliste avec carte de presse à qui leur employeur achète des abonnés (followers), Twitter discrimine contre les « journalistes citoyens » reconnus par la CEDH et qui prennent le relais de « médias traditionnels » corrompus.

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La France est tellement dans un esprit de dictature militariste autoritaire napoléo-gaullien que les médias français n’ont rien trouvé de mieux que d’appeler le Président des États-Unis « l’homme le plus puissant du monde », comme si la démocratie consistait à donner régulièrement les pleins pouvoirs à un homme. Ça décrit peut-être la pseudo-démocratie française mais pas la démocratie américaine. Médias les plus stupides du monde.

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Moi, Simon, gaullien…

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La première photographie supposée d’un trou noir est en fait une image de synthèse très fantaisiste.

Le jour où ils photographieront la densité « infinie » du centre d’un trou noir relativiste, ce sera le 32 du mois… 🤓

[Sur ce sujet, voir mes billets Kantism & Astronomy (x) et Singuliers Trous noirs (x).]

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L’incendie de Notre-Dame n’est peut-être pas un « complot » mais l’État, propriétaire de la cathédrale et responsable de sa sécurité, a des comptes à rendre. Lanceurs d’alerte, faites votre devoir. Toute personne qui aurait connaissance de faits de négligence dans la gestion de la sécurité de Notre-Dame de Paris est priée de le faire savoir.

Notre-Dame : une cellule psychologique activée pour les agents du ministère de la Culture. (BFMTV)

Sans blague ? Instrument de pression : « Ne vous avisez pas de lancer des alertes sur ce que vous savez car vous le paieriez très cher. » Une cellule de pression psychologique pour éviter que les agents du ministère parlent…

ACTE XXIII

Pour moi c’est le samedi de trop. #Acte23 #ActeXXIII (@asibulle)

La patience en un tweet.

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Il n’y a pas de « démocratie locale » en France car, s’il faut des immunités pour les élus de la nation en démocratie, il en faudrait pour les élus locaux en démocratie locale et, comme il n’y a pas les unes, il n’y a pas non plus l’autre.

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#Pénal Accusatoire (UK, US) vs. Inquisitoire (France)

« La procédure [accusatoire], plus favorable à la défense de l’accusé, est évidemment moins propice à assurer la défense de l’ordre public. » (André Laingui, Histoire du droit pénal, 1993) Évidemment? Comme si l’ordre public n’était bien défendu qu’en France…

Non, la procédure inquisitoire, comme tout ce que la France doit au général Boney-Napoléon, c’est le moyen de maintenir la dictature sous les oripeaux de la démocratie, de broyer l’individualité par les appareils répressifs. Sans, évidemment, mieux défendre l’ordre public pour autant !

Étant donné que notre code naboléonien inspire plus ou moins directement le droit de nos voisins continentaux, il y a peu de choses à attendre d’une Union européenne sans le Royaume-Uni en termes de libertés individuelles. Et la lutte contre le terrorisme aidant…

*

Grosse indignation de la semaine : « Suicidez-vous ! »

i

Les suicides dans la police ne sont pas dus aux Gilets Jaunes ni à ce que ces derniers peuvent crier sous l’effet de la colère, mais à des causes tout autres que les porte-parole de la police dénonceraient s’ils représentaient vraiment leurs collègues.

Certains représentants de la police invités par les médias s’expriment sur les Gilets Jaunes, depuis le début de la crise, non comme porte-parole de leurs collègues mais comme porte-parole du gouvernement. Mais ce n’est pas pour ça que leurs collègues les ont élus !

[Je parle évidemment des représentants syndicaux et non des représentants hiérarchiques, dont il est normal d’attendre, je suppose, qu’ils soient porte-parole du gouvernement.]

ii

Grosse indignation de la semaine sur « Suicidez-vous ! » mais pas dans Le Canard enchaîné, qui publie un dessin : « Manifestants : Suicidez-vous ! CRS : Dernière sommation, à 3 on prend nos antidépresseurs… » Pourquoi personne ne s’indigne-t-il de ce dessin ?

Il s’agit d’un journal satirique. On ne peut pas en dire autant des Gilets Jaunes. (@metronome2)

Les journaux satiriques n’ont pas le monopole de la satire. Ce n’est pas parce que leurs opposants décrivent depuis le début les Gilets Jaunes comme des abrutis qu’on est obligé de les croire. De fait, le « Suicidez-vous ! » lancé par les Gilets Jaunes était très exactement de la satire et pas du tout une incitation au suicide, qualification qui ridiculiserait celui qui la mettrait en avant. On s’est bel et bien indigné dans les médias d’une expression satirique.

Pour retenir une provocation ou incitation au suicide, il faudrait considérer que les CRS sont dans l’ensemble fragiles psychologiquement… Et si une telle qualification était retenue, j’affirme que Le Canard enchaîné, sous couvert de son étiquette de journal satirique, a également fait de la provocation au suicide de CRS et policiers.

iii

Toute la semaine, les médias parlent des suicides parmi les forces de l’ordre. Le samedi, des manifestants qui font face aux forces de l’ordre leur crient, au milieu de tensions, « Suicidez-vous ! » (comme on pouvait s’y attendre, les Français étant un peuple spirituel et caustique). Ces manifestants ont donc clairement des intentions criminelles, selon les médias…

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« Le terme ‘journaliste’ désigne toute personne physique ou morale pratiquant à titre régulier ou professionnel la collecte et la diffusion d’informations au public par l’intermédiaire de tout moyen de communication de masse ». Rec° R (2000) 7 du Comité des Ministres. » (via Guillaume Champeau)

Cette définition du Comité des Ministres (du Conseil de l’Europe), restrictive, est dépassée par la jurisprudence même de la Cour européenne des droits de l’homme sur le « journalisme citoyen ». Vu la jurisprudence de la Cour EDH, non seulement Gaspard Glanz [journaliste indépendant non titulaire d’une carte de presse, arrêté pendant l’acte XXIII et placé en garde à vue pendant 48 heures] a évidemment le statut de « journaliste citoyen » mais le critère d’exercice « à titre régulier » du Comité, sans même parler de son « à titre professionnel », est caduc.

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Juste un rappel : ce n’est pas le gouvernement qui décide qui est journaliste et qui ne l’est pas. Sinon la liberté de la presse ne vaudrait rien.

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« La France voisine avec quelques autres pays pas spécialement réputés pour leur respect des droits de l’homme, dans le peloton de tête des pays du Conseil de l’Europe les plus condamnés [pour non-respect de l’article 10 de la CEDH relatif à la liberté d’expression]. » (Christophe Bigot, La liberté d’expression en Europe, 2018)

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Fiché S par Benalla.

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Tout le droit français relatif aux outrages envers « personnes dépositaires etc » est une violation de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur la nécessaire « plus grande tolérance » pour tous types de propos envers ces personnes afin que vive le débat démocratique.

La législation française de l’outrage, injure aggravée en fonction du destinataire, s’il représente l’autorité, est à l’exact opposé des vues de la Cour européenne des droits de l’homme, qui demande une « plus grande tolérance » là où la France prévoit depuis toujours une plus grande sévérité. Comment prétendre, en effet, à un fonctionnement démocratique normal quand les autorités s’immunisent de la critique (qui a le droit d’être virulente) et donc de la mise en cause de leur responsabilité en aggravant les peines pour les propos les visant ?

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“Under the First Amendment there is no such thing as a false idea. However pernicious an opinion may seem, we depend for its correction not on the conscience of judges and juries but on the competition of other ideas.” (U.S. Supreme Court Justice Powell)

That tells you why La France is a “sh*thole country.”

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U.S. judge issued a preliminary injunction against enforcement of Texas’ anti-BDS law that bans state workers from boycotting Israel. The judge said political boycotts are protected speech. (BDS movement)

Of course! (It is well know since NAACP v. Claiborne Hardware Co., U.S. Supreme Court, 1982.) Where do these Texas legislators think they are? Do they think Texas is a state not of the U.S. federation (ranking 25^th on Democracy Index 2018) but of the Mexican federation (ranking 71^st)? With federal court’s striking down Texas anti-BDS, pro-Israel oath law, this is the third state law of this kind that is judicially struck down after Arizona and Kansas. When will state legislatures understand what the First Amendment is?

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“It is impossible to concede that by the words freedom of the press the framers of the amendment intended to adopt merely the narrow view then reflected by the law of England that such freedom consisted only in immunity from previous censorship.” (Justice Sutherland) #FirstAmendment

I wrote an unpublished memo on free speech protection 1/ in France 2/ by European Court of Human Rights & 3/ in U.S. Indicting for both 1 and 2. Could the U.S. Supreme Court consider the proposal of setting up an appeal to the Court by European citizens condemned by European courts? Citizens from countries that are parties to the Universal Declaration of Human Rights (UDHR) should be entitled to claim the protection of free speech guaranteed by the precedents of the U.S. Supreme Court, as both these countries’ and U.S.’s Constitutions are mindful of UDHR and the U.S. Supreme Court precedents showing a more generous approach to the question they ipso facto disqualify other parties’ restrictions on free speech as illegitimate. The Court is better equipped to judge based on its own precedents, hence the proposed appeal procedure.

[Generous is probably not the right word as in free countries the Constitution is the supreme rule on which free citizens agree, but on the other hand the word liberal would tend to make the question understood in terms of one party or the other…]

ACTE XXIV

Les députés de tous partis répètent en boucle qu’ils sont « députés de la nation » et non de tel ou tel territoire. Cela rend le passage à la circonscription unique d’autant plus logique et évident. #unhommeunevoix

La France n’a pas signé la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (autochtones). C’est le seul pays du Conseil de l’Europe avec l’Andorre, Monaco et la Turquie. 😂😭