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Cours de philosophie 3 : Philosophie politique (Montesquieu, Tocqueville)

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La pensée de Montesquieu dans De l’esprit des lois (1748)

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La liberté dans un grand État, que les Pères fondateurs américains voulaient établir par la Constitution américaine, est une réponse à Montesquieu. Le despotisme asiatique est dû, notamment par l’influence de la géographie et du climat, à l’existence de grands empires. La Constitution américaine se veut un talisman contre la malédiction du despotisme asiatique.

Or Montesquieu avait déjà vu que la « république fédérative » (IX, 1) supplée au défaut intrinsèque de toute république, qui est que son territoire doit nécessairement être petit. La résolution par les Pères Fondateurs américains du problème posé par Montesquieu se trouve donc en Montesquieu lui-même.

(Montesquieu connaissait l’œuvre de Locke, le chapitre 6 du Livre XI « De la Constitution d’Angleterre » est repris de l’ouvrage sur le gouvernement représentatif du philosophe anglais. Il convient dès lors d’examiner si les principes de Montesquieu relatifs au fédéralisme sont également tirés de Locke, auquel cas il n’est pas besoin d’introduire Montesquieu dans la filiation intellectuelle des Pères fondateurs américains, ou simplement de lui rendre l’hommage de l’antériorité, puisque alors les Pères fondateurs n’auraient pas eu besoin de tirer de Montesquieu ce que lui-même tirait de Locke.)

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L’égalité n’implique pas seulement un partage égal des terres et des biens, mais aussi la suppression des libertés de tester et de contracter, ces libertés étant de nature à détruire l’égalité.

Elle peut impliquer également le mariage avec la sœur consanguine (par le père) mais non avec la sœur utérine (par la mère), comme dans la loi d’Athènes – afin « de ne pas mettre sur la même tête deux portions de fonds de terre, et par conséquent deux hérédités. Quand un homme épousait sa sœur du côté du père, il ne pouvait avoir qu’une hérédité, qui était celle de son père : mais, quand il épousait sa sœur utérine, il pourrait arriver que le père de cette sœur, n’ayant pas d’enfants mâles, lui laissât sa succession : et que par conséquent son frère qui l’avait épousée, en eût deux » (V,5) –, ou le mariage avec la sœur utérine mais avec une dot de moitié que celle du frère, comme à Lacédémone. (Ces exemples et particulièrement celui de Sparte, qui devraient être bien connus d’auteurs ayant pratiqué les auteurs anciens et ne semblent pas l’être, relativisent singulièrement la « prohibition générale de l’inceste » posée en dogme des sciences sociales.) Ou bien encore il faut prévoir que l’héritage passe à un seul des fils, les autres étant donnés à des couples sans enfant, comme le propose Platon au livre V des Lois.

Ainsi, l’acte de partage en lui-même, par exemple à la suite d’une révolution politique, ne peut rien pour l’égalité de manière durable si la loi sur les héritages et les contrats n’est pas réformée de façon à prévenir tout retour des inégalités abolies par le partage initial.

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Montesquieu déclare (VI, 5, c) que Socrate refusa de se servir d’une loi d’Athènes qui permettait aux accusés de s’exiler avant le jugement. Socrate ayant été jugé, puis condamné, il est certain que, s’il avait le droit de s’exiler avant le jugement, il ne s’en prévalut point. Or, dans la prosopopée des lois, du Criton, se trouve expliqué pourquoi Socrate refusa de s’enfuir après son jugement, mais ce passage ne dit rien quant au refus d’user des libertés offertes par la loi pour éviter un jugement. La fameuse prosopopée ne peut d’ailleurs nullement être appliquée à ce dernier refus puisque Socrate n’aurait alors fait que se prévaloir d’un droit reconnu par les mêmes lois athéniennes qu’il refusa d’enfreindre en s’échappant de sa prison après son jugement. Le refus de s’exiler avant le jugement, conformément à la loi, jette une singulière lumière sur le refus de s’exiler après le jugement, en infraction à la loi, et sur la prosopopée servant de justification à ce dernier refus, car, puisque la loi donnait à Socrate la possibilité de s’exiler, comment peut-il justifier son refus de s’exiler par le nécessaire respect dû par chacun aux lois ?

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Montesquieu se désole (VI, 9) au nom de l’humanité de « la justice atroce des sultans », à une époque où la torture judiciaire était banale en France !

Certes, Montesquieu est contre « la question » : il souligne que l’Angleterre s’en passe à son époque déjà, que les Grecs anciens la réservaient au crime de lèse-majesté (pour les citoyens, non pour les esclaves), les Romains aussi (pour certains accusés), et loue les restrictions légales des Wisigoths d’Espagne en la matière.

Du temps de Montesquieu, la justice française y recourait systématiquement, ce qui fait dire à Marcel Rousselet, de l’Institut : « Devant toute cette barbare législation criminelle, on reste confondu de voir ces juges si souvent empreints de l’esprit de ce beau XVIIIe siècle plein de délicatesse et de douceur, n’avoir compris ni la cruauté, ni l’inutilité de ces souffrances. » (Histoire de la justice, PUF, 3e éd. 1968, p. 50)

Ces juges, ce sont les « grands magistrats », « ces nobles races de magistrats, ces grands hommes de robe, fermes, incorruptibles, esclaves du devoir et du travail, honorés de leur siècle autant que de la postérité » (p. 43), et Rousselet de citer Daguesseau, Pothier, Chartraire de Bourbonne, Hénault, De Brosses… Un dithyrambe pour de beaux parleurs, qui philosophaient en faisant appliquer la question ! (Je n’ose demander si Montesquieu, président à mortier du Parlement de Bordeaux, dont j’ignore tout des activités en tant que magistrat, ne la faisait pas lui-même appliquer dans les affaires dont il avait connaissance, tout en rédigeant dans son cabinet des pages contre la torture judiciaire.) Ces « nobles races de magistrats » sont jugées : la question n’existait plus en Angleterre quand ils la pratiquaient, ils restèrent aveugles à l’exemple d’humanité de nos voisins.

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Les républiques commerçantes, bien que n’étant pas égalitaires à la manière du communisme platonicien (un communisme aristocratique !), connaissent néanmoins peu de luxe, selon un argument qui, dans Montesquieu, pourrait rappeler l’éthique protestante de Max Weber mais la contredit en réalité – à savoir, que le commerce fait fond sur l’épargne. C’est le commerce en soi qui conduit à l’épargne, sans qu’il soit besoin d’invoquer une éthique religieuse. Ce n’est en effet pas l’éthique protestante qui conduit le commerçant à l’épargne mais les nécessités mêmes du commerce : pour investir, il faut épargner. Le commerçant a donc un train de vie modeste, aux antipodes de l’ostentation aristocratique.

Cela dit, et c’est conforme aux vues de Montesquieu, certaines religions peuvent être plus propices que d’autres au développement du commerce, mais cela reste un démenti formel à la thèse de Weber. En effet, que l’éthique protestante soit plus conforme que d’autres aux exigences intrinsèques du commerce ne permet pas d’imputer à cette dernière une valeur causale dans le développement du commerce, car on pourrait tout aussi bien dire que c’est le commerce qui, par ses nécessités intrinsèques, fut cause du développement d’une éthique protestante, en adoptant alors un point de vue strictement matérialiste.

Or, à l’époque de Montesquieu déjà, Mandeville s’inscrivait en faux contre l’idée que les républiques commerçantes sont de leur nature contraires au luxe. Mandeville affirmait justement le contraire. Les développements ultérieurs des républiques commerçantes ne lui donnent-ils pas raison ? On peut certes trouver dans la consommation des sociétés capitalistes contemporaines une forme de mesquinerie dans son ostentation même, qui laisse ces sociétés loin derrière leurs ancêtres aristocratiques en termes de luxe ; et l’on ne parlerait alors de surconsommation que parce que, très démocratiquement, chacun consomme, et que nous sommes nombreux, ce qui n’ôterait rien au fait que le luxe est un produit des inégalités de conditions matérielles qui se sont amenuisées au cours du temps, les sociétés passant d’aristocratiques à démocratiques.

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Les gouverneurs des provinces conquises par la république romaine réunissaient les trois pouvoirs dans leurs mains, c’étaient « les bachas de la république » (XI, ch. 19 « Du gouvernement des provinces romaines »). Cette structure du pouvoir dans les provinces conquises portait en soi des ferments de corruption. – Le raisonnement s’applique fort aisément au colonialisme des temps modernes. Nous dirigions nos colonies selon des principes contraires à ce que nous professions, en justifiant cela banalement par la nécessité, tout comme les Romains antiques. Mais en nous habituant à ces formules, nous érodions nos maximes politiques les plus hautes et nous nous préparions en quelque sorte à nous coloniser nous-mêmes, c’est-à-dire à nous percevoir comme un peuple où la séparation des pouvoirs n’avait pas non plus vocation à s’appliquer, comme un peuple appelant des bachas pour le gouverner à l’ottomane, car il paraît toujours plus commode de supprimer la liberté devant la force des choses.

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Montesquieu est pour la peine de mort (XII, 5), mais il faut croire qu’un Beccaria a plus de poids que Kant et lui réunis.

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« Il ne suffit pas, dans les tribunaux du royaume [d’Angleterre], qu’il y ait une preuve telle que les juges soient convaincus ; il faut encore que cette preuve soit formelle, c’est-à-dire légale : et la loi demande qu’il y ait deux témoins contre l’accusé ; une autre preuve ne suffirait pas. » (XII, 19, d)

Montesquieu balaie ainsi le système de l’intime conviction, avant même qu’il eût remplacé celui des preuves légales en France. Encore un travers de notre pays.

La justice anglo-saxonne, qui, nous l’avons dit, abolit la torture judiciaire bien avant nous, reste attachée au système des preuves légales, quand nous avons fait reposer la nôtre sur l’intime conviction du juge qui fluctue au gré des mouvements d’opinion, voire des mouvements de foule, ou bien au gré de l’intérêt des dirigeants dont dépend sa carrière. Mais rassurez-vous, cela n’a jamais dérangé les Français : il n’y a pas de sujet.

Le juge d’appel, à la chambre connue sous le nom de chambre d’enregistrement : « Mon collègue a l’intime conviction que vous êtes coupable. Que voulez-vous que je vous dise ? Son intime conviction n’est pas moins souveraine et respectable que la mienne. » (Ironie.)

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J’ouvre une parenthèse sur un point d’histoire qui fait déjà l’objet de quelques spéculations sur ce blog (voyez ici, « Ingeborg, A Viking Girl on the Blue Lagoon »).

Montesquieu parle des vents d’est de l’Atlantique qu’il faut éluder pour parvenir au Cap depuis les colonnes d’Hercule (XXI, 10, en particulier la note e). Rappelons-nous donc Cabral et la découverte du Brésil : Cabral voulait justement se rendre au Cap et fut emporté par les vents d’est jusque sur les côtes d’Amérique.

Compte tenu du point soulevé par Montesquieu, cette histoire de la découverte du Brésil ne serait-elle pas une invention destinée à détourner l’attention publique du fait que l’Amérique était déjà connue (par certains) avant Colomb ? Pour éluder sans difficulté les vents d’est, il fallait, si je comprends bien Montesquieu, parlant de la navigation antique, l’invention de la boussole (parce que, dit-il, c’est la boussole qui permit de se rendre au Cap sans suivre la côte de l’Afrique). Par conséquent, Cabral, qui connaissait la boussole, puisqu’elle fut introduite en Occident au XIVe siècle, ne pouvait guère se laisser prendre par les vents d’est et « découvrir » le Brésil, tandis que tous ceux qui tentaient de se rendre au Cap avant la boussole pouvaient se faire prendre par les vents d’est et parvenir, avec des navires permettant une telle traversée, jusqu’à la côte américaine.

Autrement dit, il est plus vraisemblable, compte tenu des conditions géographiques, qu’un navigateur européen découvrît l’Amérique par inadvertance avant la boussole qu’après.

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Les femmes « ingénues » (libres) ayant trois enfants étaient, aux termes des lois Juliennes, affranchies de la tutelle propre aux matrones romaines (XXIII, 21). Mais comment cela pouvait-il contribuer à la démographie, objet visé par cet affranchissement, puisque les maris perdaient ainsi des droits dans le mariage ?

Les Romains voulaient inciter par là les femmes à faire des enfants : celles qui donnaient trois fois la vie étaient affranchies de la tutelle. Ce faisant, la loi privait l’époux de l’exercice de cette tutelle. Or si l’époux, désincité quant à lui par les lois Juliennes à faire des enfants à son épouse, se restreignait dans les liens du mariage (ce qui pouvait être d’autant plus facile que le concubinage était plus répandu), ces lois ne pouvaient atteindre leur but ; le mari n’avait qu’à faire moins de trois enfants à son épouse pour conserver sa tutelle sur celle-ci. Or l’époux était vraisemblablement contraint, au titre des devoirs du mariage, de cohabiter sexuellement avec sa femme : il ne pouvait donc tout au plus que retarder la fin de la tutelle. De son côté, l’épouse pouvait accélérer cette délivrance en commettant l’adultère.

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Selon Montesquieu, dans le Nord « un homme de soixante ans a encore de la force » et surtout « les femmes de cinquante ans ne sont pas généralement stériles » (XXIII, 21).

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Le théâtre, l’occupation d’acteur était frappée d’infamie à Rome. Le Moyen Âge chrétien n’a là rien inventé, ni Rousseau.

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Montesquieu offre une justification rationnelle du combat judiciaire et de l’épreuve du feu et de l’eau bouillante (ou du fer chaud) : les ordalies. Bien qu’en soi ces épreuves ne prouvent rien quant aux cas d’espèce, on jugeait par elles la valeur sociale des individus, dans des sociétés guerrières ; la preuve de la valeur au combat était directement attestée par un combat singulier, et, dans les épreuves de l’eau bouillante et du fer chaud, indirectement, par la callosité des mains résultant l’exercice des armes (d’où s’ensuivait que le fer chaud saisi par le poing ou l’eau bouillante dans laquelle l’accusé plongeait la main ne provoquaient pas de blessures graves).

Ces explications sont ingénieuses (bien que, relativement aux callosités de la main d’un maître d’armes, elles ne dussent qu’imparfaitement protéger l’individu de l’eau bouillante pour peu qu’il dût y plonger la main entière, paume et dos) et pourraient s’appliquer à d’autres types connus d’ordalie dans diverses parties du monde primitif, telles que l’ingestion de poisons qui, si l’accusé n’en mourait pas, l’innocentait : un homme assez robuste pour survivre au poison est indéniablement un homme de valeur.

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On ne sait pas si les Douze Tables romaines parlent de couper en morceaux le débiteur insolvable ou bien d’en diviser le prix une fois vendu comme esclave. Montesquieu penche pour la seconde opinion (XXIX, 2).

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Sans citer sur ce point aucune source, Montesquieu impute aux Normands un esprit de revanche contre les moines, lesquels auraient, sous Charlemagne, détruit leurs idoles et les auraient contraints à se réfugier dans le Nord. Ce seraient donc des Saxons ayant émigré dans la Scandinavie.

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La pensée de Tocqueville dans De la démocratie en Amérique (1835, 1840)

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Le « nivellement » démocratique dont parle Tocqueville n’est pas seulement légal (égalité devant la loi) mais également économique. Le nivellement économique – « l’égalité des conditions » – aurait atteint en Amérique « ses limites extrêmes ».

Partout où la démographie est de deux enfants par couple, le partage égal de l’héritage n’est pas un fractionnement de la propriété puisque chaque enfant reçoit ½ de 2 parts, soit une part chacun. Mais le partage égal dénature la richesse foncière, qui ne peut plus se transmettre. L’attachement à la terre, à la propriété terrienne n’est possible qu’avec le droit de primogéniture. C’est pourquoi Tocqueville parle d’égalité des conditions en Amérique, pays où les inégalités entre les fortunes immobilières sont toutefois très considérables aujourd’hui. À l’époque, l’Amérique était un pays de petits propriétaires et petits artisans. Tocqueville dit dans la seconde partie de l’ouvrage – p. 699 éd. de La Pléiade – qu’il n’y a pas pratiquement pas de fermiers en Amérique, que tous ou presque sont propriétaires de leurs terres.

C’est pourquoi une classe de loisir (Veblen) est impossible en Amérique. L’état social que décrit Tocqueville en doit forcément empêcher l’émergence, chaque Américain devant travailler pour subvenir à ses besoins et ne s’enrichissant, si cela se produit, que sur le tard, quand on n’a plus de goût pour l’étude. De même, les fils commencent leur carrière moins riches que leur père, qui ne peut à son tour leur transmettre qu’une partie de sa fortune à chacun. Ces faits s’opposent à l’existence d’une classe de loisir :

« Il n’existe donc point en Amérique de classe dans laquelle le penchant des plaisirs intellectuels se transmette avec une aisance et des loisirs héréditaires, et qui tienne en honneur les travaux de l’intelligence. Aussi la volonté de se livrer à ses travaux manque-t-elle aussi bien que le pouvoir. » (57)

L’idée de classe de loisir est impossible dans une démocratie telle que décrite par Tocqueville, car une classe de loisir est la pure et simple description d’une aristocratie. (Je suis donc bien en peine d’expliquer, si je m’en tiens à Tocqueville, de quoi parle Veblen, qui prétend avoir découvert une classe de loisir en Amérique.) En revanche, la consommation ostentatoire, cet autre objet de la sociologie de Veblen, peut s’expliquer par les vues de Tocqueville sur l’activité fiévreuse des démocraties : il faut que la fortune, comme marque du succès, se donne à voir à certains signes, quand le statut social ne se donne à connaître par aucune norme juridique (par l’inégalité des uns et des autres devant la loi). La consommation ostentatoire est d’ailleurs ce que Tocqueville appelle l’hypocrisie du luxe (p. 562) (formule peu précise, en raison de l’imprécision de la langue française : il s’agit d’un luxe trompeur, de la simple apparence du luxe). La consommation ostentatoire est rendue possible en démocratie par la piètre qualité de la plupart des produits mis sur le marché, qui permet d’acquérir des objets donnant l’illusion de la richesse et de la perfection artisanale aristocratiques à faible coût.

Les avertissements de Tocqueville contre les possibles effets de l’industrie et « l’aristocratie d’argent » sont assez vifs mais ramassés en peu de pages (704-5 et 855-6 respectivement), alors que ces effets se sont puissamment développés, devenant le fait saillant de toutes les sociétés industrielles, en Amérique et ailleurs, quelques années ou quelques décennies au plus après la parution du livre de Tocqueville. Sa défense de la liberté, du libéralisme contre les tendances possibles de l’égalité se répandant partout, était donc déjà presque anachronique au moment où il écrivait, car l’égalité des conditions matérielles ne s’est pas répandue comme il le croyait, l’industrie a produit au contraire des inégalités sans précédent, en tout cas une misère sans précédent parmi les prolétaires. Ferdinand Lundberg, auteur du livre America’s 60 Families (1937) est sans doute un peintre de l’Amérique plus réaliste aujourd’hui que Tocqueville.

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Chaque État d’Amérique a deux chambres législatives. Dans les États, le sénat n’a donc pas la même justification qu’au niveau fédéral, où il a pour fonction de représenter les États (ou bien pourrait-il s’agir de représenter les comtés ?) On en revient donc à l’argument du type « la qualité de la loi » (une seconde chambre améliore la qualité de la loi selon la justification classique des Parlements bicaméraux des États unitaires et non fédéraux).

Cette « division du pouvoir législatif » en deux chambres qui ne se justifie point par le fédéralisme, Tocqueville y voit un « axiome de la science politique », mais pour des raisons qu’il laisse dans une grande obscurité. Il relève que l’on en est venu aux deux chambres dans l’État de Pennsylvanie malgré l’avis de Franklin en la matière : la belle affaire, est-ce là ce qui prouve un axiome ? (I, I, V)

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L’argument de Tocqueville en faveur du contrôle de constitutionnalité des lois par le juge l’interdit dans le cas où la Constitution est « une œuvre immuable ou censée telle » (I, I, VI), comme en France. Comme ce n’est plus le cas en France de nos jours, l’argument tombe : notre Constitution est dans la même situation que la Constitution américaine – révisable – et le contrôle de constitutionnalité du juge doit donc en découler. Or nous n’avons toujours pas de contrôle de constitutionnalité par le juge ordinaire, ni même par le juge administratif, puisque ce contrôle est exercé par une juridiction ad hoc et byzantine composée en grande partie d’anciens membres de l’exécutif.

L’argument de Tocqueville pour refuser le contrôle de constitutionnalité par le juge dans le cas d’une Constitution immuable (un concept dont il ne daigne même pas souligner l’absurdité, autrement que par une brève allusion : « Ils [les Américains] n’ont point eu l’idée de fonder, avec des éléments qui changent tous les jours, des constitutions dont la durée fût éternelle »), est le suivant :

« Si, en France, les tribunaux pouvaient désobéir aux lois, sur le fondement qu’ils les trouvent inconstitutionnelles, le pouvoir constituant serait réellement dans leurs mains, puisque seuls ils auraient le droit d’interpréter une constitution dont nul ne pourrait changer les termes. Ils se mettraient donc à la place de la nation et domineraient la société, autant du moins que la faiblesse inhérente au pouvoir judiciaire leur permettrait de le faire. » (I, I, VI)

Est-il utile d’ajouter que Tocqueville voit dans le contrôle de constitutionnalité, inventé par les Américains, une garantie majeure contre la tyrannie ?

« Resserré dans ses limites, le pouvoir accordé aux tribunaux américains de prononcer sur l’inconstitutionnalité des lois forme encore une des plus puissantes barrières qu’on ait jamais élevées contre la tyrannie des Assemblées politiques. » (Ibid., 115)

Nous restons quant à nous, Français, des Byzantins, malgré nos réformes successives dans le sens américain, plus timides les unes que les autres.

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Les mandats courts des magistrats locaux en Amérique (la durée de la législature des États est d’un an !) permettent au peuple de les tenir plus étroitement dans sa dépendance (I, II, II). – C’est ce qu’il faut avoir à l’esprit contre l’idée que la place du marché est trop étendue en Amérique : l’État économique a besoin de mandats électifs longs pour mener à bien ses projets économiques, cet État économique est donc forcément moins démocratique, dès lors que plus le mandat est long, plus les élus s’émancipent des électeurs. Le marché s’impose donc ne serait-ce que pour permettre au peuple d’élire des magistrats aux mandats courts. Je ne sais si Hayek l’a vu.

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Traitement du président de la République américaine : 135.000 francs. Traitement du roi de France (Louis-Philippe) : 12 millions de francs ! (I, II, V n.)

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Dans l’ensemble, Tocqueville s’inscrit en faux contre le jugement d’un Stendhal opposant la naissance (l’aristocratie) au mérite (la démocratie). À bien des égards, l’aristocratie est selon lui plus compétente en matière politique, son personnel est supérieur « en capacité et en moralité » au personnel politique démocratique : il donne l’exemple de l’Angleterre aristocratique (I, II, VI). – Or c’est à l’aristocratie anglaise que Tocqueville impute l’inégalité extrême des conditions matérielles en Angleterre, tandis que l’Amérique montrerait à cet égard la plus extrême égalité.

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Il n’y a pas selon Tocqueville de prolétaires en Amérique (I, II, VI). Mais il précise également que « les esclaves, les domestiques et les indigents nourris par les communes » (pp. 275-6) n’ont pas le droit de vote !

Sur le nombre des indigents, Tocqueville ne dit rien, mais il montre par ailleurs que les budgets de la charité publique sont nettement supérieurs en Amérique qu’en France, entendant par là que, dans une nation démocratique comme l’Amérique, où le pauvre gouverne (sic), l’État prend naturellement en charge l’adoucissement de la condition du pauvre.

Dans la mesure où certaines catégories de la population n’ont pas le droit de vote, Tocqueville aurait dû dire qu’il n’y a pas de prolétaires dans l’électorat, ce qui revient à dire tout autre chose. En effet, si Tocqueville parle de l’égalité des conditions dans l’électorat, même si cette égalité se trouve être vraie elle ne décrit pas l’ensemble de la population américaine. (Et de quels droits n’étaient pas privés ces domestiques et ces indigents ?) « Le pauvre » prend donc un sens tout à fait particulier et pour nous inattendu : c’est la classe moyenne.

S’agissant de la charité publique, il faut donc voir que, si les Américains l’ont développée plus que tous les autres pays à l’époque parce que le pauvre y gouverne, ce n’est pas en vertu de l’égalité de condition entre les pauvres, puisque le pauvre qui gouverne n’est nullement celui qui bénéficie de cette charité publique, ce dernier étant l’indigent privé du droit de voter. Cette charité procède donc bien plus de la prudence de la classe moyenne, qui, dans un régime où nulle condition n’est stable selon Tocqueville, craindrait en permanence de sombrer dans l’indigence.

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Tocqueville affirme que les deux législations française et anglaise en Louisiane « s’amalgament peu à peu l’une avec l’autre » (I, II, VIII n.). Or on sait aujourd’hui – cela passe pour un axiome de la science du droit – que la common law évince systématiquement le droit romain, et c’est bien ce qui s’est produit en Louisiane, d’où le droit romain s’est fait évincer.

Ainsi, les « légistes », cet idéal-type décrit par Tocqueville, auraient, outre les différentes qualités décrites par notre auteur à leur sujet, une préférence marquée pour la common law contre le droit romaniste.

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L’Amérique, p. 320, pourrait périr par ses grandes villes, à moins de développer une armée nationale suffisamment forte et indépendante pour les contenir. Mais, p. 319, la « gloire militaire » est un fléau pire que tous les autres…

(Au moment où Tocqueville écrivait, l’Union n’avait pas d’armée permanente. C’était dix ans seulement avant la guerre américano-mexicaine de 1846-48, où le Mexique subit une défaite écrasante.)

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La loi des successions, exigeant un égal partage des biens dans la fratrie, fut cause dans les États esclavagistes du Sud que les anciens oisifs devinrent des ouvriers libres qui, en concurrençant le travail de l’esclave noir, « moins productif » (405), démontraient le désavantage économique de l’esclavage.

(La société du Sud esclavagiste possédait les qualités pour nourrir en son sein une classe de loisir, une classe d’oisifs. L’abolition de l’esclavage y mit fin.)

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Tocqueville anticipe, malgré le traité définissant la frontière entre les deux pays, l’incorporation au territoire de l’Union des territoires du Mexique alors à peu près déserts et où s’établissait déjà sa population, avant les Mexicains eux-mêmes (I, II, X).

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Tocqueville anticipe également que l’Amérique et la Russie se partageraient la domination du monde, c’est-à-dire la Guerre froide, la première au moyen de la liberté, la seconde au moyen de la servitude (le tsarisme au moment où Tocqueville écrivait, puis ses successeurs, les Soviets) (I, II, X).

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Tocqueville affirme que l’observation du dimanche chômé « est ce qui frappe le plus vivement l’étranger » en Amérique (notes finales DDA I : note à la page 43). Aujourd’hui, l’Amérique sert d’exemple aux autres pour le supprimer.

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Tocqueville affirme que l’émergence de nouvelles religions est impossible parmi les peuples démocratiques (II, I, II). En quoi le mormonisme lui donne tort.

Selon certains, les Mormons auraient été sur le point de fonder une théocratie en Amérique. Sans la découverte de l’or de Californie juste après l’établissement des Mormons dans l’Utah, en juillet 1847, et la ruée vers l’or qui s’ensuivit, faisant de l’Utah un lieu de passage, les Mormons isolés auraient pu suffisamment asseoir leur autonomie pour fonder un empire théocratique. De même si la guerre de Sécession avait balkanisé l’Union. (G.-H. Bousquet, Les Mormons, 1967)

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Le classicisme dans l’art et les lettres est dit par Tocqueville choisir des sujets lointains qui laissent libre cours à l’imagination des artistes, tandis que les artistes des sociétés démocratiques imitent ce qu’ils ont sous les yeux. – Baudelaire fait donc l’apologie du classicisme.

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Le style démocratique est abstrait : par exemple, « la force des choses veut que les capacités gouvernent » (II, I, XVI, p. 581). Tocqueville souligne avoir employé l’égalité, notion abstraite, comme agent à plusieurs reprises dans la première partie de son livre, ce que les auteurs du siècles de Louis XIV, dit-il, n’auraient jamais fait.

On ne peut manquer, en lisant ce passage, de penser à Hegel, dans le style confus duquel les abstractions sont souvent les agents des actions les plus concrètes.

« Ces mots abstraits qui remplissent les langues démocratiques, et dont on fait usage à tout propos sans les rattacher à aucun fait particulier, agrandissent et voilent la pensée ; ils rendent l’expression plus rapide et l’idée moins nette. Mais, en fait de langage, les peuples démocratiques aiment mieux l’obscurité que le travail.

Je ne sais d’ailleurs si le vague n’a point un certain charme secret pour ceux qui parlent et qui écrivent chez ces peuples.

Les hommes qui y vivent étant souvent livrés aux efforts individuels de leur intelligence, sont presque toujours travaillés par le doute. De plus, comme leur situation change sans cesse, ils ne sont jamais tenus fermes à aucune de leurs opinions par l’immobilité même de leur fortune. » (p. 582)

Ainsi, le style vague est propre aux démocraties, où les idées sont vacillantes du fait de la mobilité des fortunes et des statuts. C’est pourquoi nous pouvons opposer un Schopenhauer aristocratique à l’Hegel plébéien. Le style « facile », épithète dont on se sert pour disqualifier Schopenhauer, comme si, selon certains, un philosophe ne pouvait ni ne devait se lire facilement, est aristocratique, tandis que la bouillie verbale plaît et convient aux esprits démocratiques, flottants par nécessité sociale.

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Avec l’idée que la littérature démocratique ne s’embarrasse pas des formes (car chaque nouvelle génération est comme un peuple nouveau), Tocqueville a-t-il prédit la disparition de la versification ?

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L’écriture démocratique de l’histoire, son explication par les seules causes générales, est une paresse de l’esprit (II, I, XX). Cela s’applique à merveille au marxisme.

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L’honneur et l’indépendance de la femme ne sont nulle part plus respectées qu’en Amérique, où le viol est même condamné de mort (p. 728), mais aussi c’est là que l’on trouve un grand nombre de courtisanes (ce devrait même être « le plus grand nombre », si je comprends bien la logique de Tocqueville) :

« Ce n’est pas que l’égalité des conditions puisse jamais parvenir à rendre l’homme chaste ; mais elle donne au désordre de ses mœurs un caractère moins dangereux. Comme personne n’a plus alors le loisir ni l’occasion d’attaquer les vertus qui veulent se défendre, on voit tout à la fois un grand nombre de courtisanes et une multitude de femmes honnêtes. » (p. 722)

C’est ce que Tocqueville appelle des mœurs « infiniment plus sévères que partout ailleurs » (718). Il précise également : « Aux yeux du législateur, la prostitution est bien moins à redouter que la galanterie. » (722) Il semblerait pourtant que la prostitution soit une plus grande cause d’infection vénérienne des femmes mariées – et des enfants – que la galanterie.

C’est comme pour les esclaves, les domestiques et les indigents (voyez supra) : pas plus qu’il n’inclut ces derniers dans ses analyses des droits politiques des Américains, Tocqueville n’inclut les prostituées dans ses analyses de la situation de la femme en Amérique. Ses analyses peuvent donc bien être on ne peut plus vraies, elles n’en sont pas moins une image partielle, peut-être extrêmement partielle, de la réalité. Car on n’osera tout de même pas affirmer que l’honneur et l’indépendance de la prostituée sont respectées en Amérique, alors qu’elles y mènent une existence de paria. (Schopenhauer a très bien dit que les prostituées étaient des « victimes sacrifiées sur l’autel de la monogamie » [Menschenopfer auf dem Altare der Monogamie].) Cette si belle démocratie se paye de la condition des invisibles qui l’habitent, comme les centaines de milliers d’esclaves d’Athènes servant quelque 20.000 citoyens athéniens. Aucune différence au fond, de ce point de vue, entre la démocratie antique et moderne. On est démocrate dès lors qu’on exclut par définition des pans entiers de la population du monde des humains. Aucune aristocratie n’a jamais été hypocrite à ce point. L’aristocratie est le point de vue réaliste qui s’attache à décrire la réalité telle qu’elle est dans son ensemble. Et l’idée du même Tocqueville que l’esprit aristocratique n’englobe pas dans sa charité l’ensemble des hommes contrairement à l’esprit démocratique, est fausse quant à la seconde partie : il faut dire « pas plus que l’esprit démocratique ». (De nos jours, l’étranger sans papiers, dépourvu des droits de la citoyenneté tout en étant un rouage de nos économies, joue à son tour ce rôle d’invisible, de même que les prostituées.)

TW19 De l’acte XIX à l’acte XXIV : Le portrait de Duchmol Gray

ACTE XIX (Suite)

Le référendum révocatoire (recall) est d’autant plus justifié en France que les mandats y sont tous dans la fourchette haute, c’est-à-dire particulièrement longs. Une vraie caste de potentats.

Par exemple, le mandat de député est de cinq ans. Comparez : Argentine deux ans, États-Unis deux ans, Australie trois ans, Mexique trois ans, Nouvelle-Zélande trois ans, Philippines trois ans… Dans quatre pays seulement les députés font plus de cinq ans, et quels pays, Centrafrique, Liberia, Sri Lanka, Yémen, des pays où les mandats sont de six ans.

Une Constitution démocratique ne devrait pas prévoir de mandats longs sans recall ou référendum révocatoire.

[La plupart des mandats de députés dans le monde durent quatre ou cinq ans ; la France n’est donc pas une anomalie mais elle fait partie des pays où le mandat de député est le plus long. Les autres mandats électifs y sont également longs : celui du président de la République est passé de sept à cinq ans, ceux des élus locaux, maires et autres, sont de six ans, sans oublier les sénateurs, dont le mandat de neuf ans avant la réforme de 2003, porté à six ans à cette date, était sans aucun doute le plus long mandat électif du monde…]

ACTE XX

Le moindre potentat local se croit permis d’interdire aux citoyens français de manifester dans le périmètre de sa ville, en claquant des doigts, et on nous dit que c’est « la loi ». Certains ont beaucoup de choses à apprendre sur ce qu’est une république. Outre que l’ordre d’interdiction de manifester à Nice [pendant l’acte XX] doit être déféré au juge administratif, c’est typiquement le genre de décision arbitraire qui appelle un référendum révocatoire local pour sortir un potentat.

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L’injure sur Twitter. L’émetteur est dans le contexte psychologique d’une conversation à bâtons rompus (oral) mais l’effet pour le récepteur est celui d’une missive solennelle (écrit). Le droit n’est pas adapté.

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Des politiciens au ras du plancher

Les peines plancher se veulent, et c’est un comble, une ingérence du législatif dans le judiciaire mais en fait elles ne sont rien car c’est la même chose que le minimum de peine légal déjà existant, que le juge ignore quand il retient des circonstances atténuantes.

L’ingérence n’est pas dans le fait de prononcer un minimum légal mais dans celui de vouloir empêcher le juge de retenir des circonstances atténuantes. Que les politiciens qui promettent à leurs électeurs crédules des peines plancher nous expliquent comment ils comptent les faire appliquer par le pouvoir judiciaire sans priver celui-ci de son pouvoir d’appréciation, ce qui serait inconstitutionnel.

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Des policiers qui se déguisent en Gilets Jaunes (cf David Dufresne @davduf) pour interpeller peuvent aussi servir d’agents provocateurs, mais le juge n’apprécie guère ce genre de pratiques et s’il constate des provocations policières il peut disculper pour « contrainte irrésistible » les manifestants mis en cause, les poursuites cessent. Les indices de la présence d’agents provocateurs dans les manifestations de Gilets Jaunes se multipliant, j’appelle donc les avocats à faire appel dans les procès en cours aux précédents sur la contrainte irrésistible.

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Si la réponse pénale au racisme consiste à prononcer des rappels à la loi pour les injures contre telle minorité et des peines de prison pour les injures contre telle autre, c’est du racisme. Faites voir un peu vos statistiques.

Comment ça, il n’y en a pas ?!

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Is Maduro a harder authoritarian than leaders of Singapore, Taiwan and other such countries who credit their economic success to their governments’ ‘soft authoritarianism’. USA’s ‘antikomunismo’ (Juan José Arévalo) may well have prevented the emergence of ‘tigers’ in Latin America.

[Antikomunismo (with a k) is a concept designed by Guatemalan writer and statesman J.J. Arévalo to describe U.S. foreign policy in Latin American combating under the name of ‘Communism’ all kinds of left-leaning governments and movements, sometimes connected very remotely, if at all, with the Communist Bloc or Communist parties.]

*

En France un Gilet Jaune a été condamné à quatre mois de prison avec sursis pour avoir crié « Guillotine ! Guillotine ! » lors d’une rencontre inopinée entre un groupe de Gilets Jaunes et un député. La justice française considère qu’il a menacé de mort ce dernier. Donc ce Gilet Jaune a une guillotine chez lui et est prêt à l’utiliser contre le député ? Absurde. Pourtant, c’est ce qui ferait que ces paroles sont une « vraie menace ».

La jurisprudence de la « vraie menace » est américaine (true threat) et de bon sens. Le Gilet Jaune n’a proféré aucune menace réelle. Que le procureur indique que « le suspect a pris conscience lors de sa garde à vue de la portée de ses propos » est une dérision sinistre.

Le procureur dit aussi : « Nous avons la crainte que des personnes fragiles pourraient s’en prendre physiquement à des représentants de la Nation », à cause de « Guillotine ! », mais un citoyen, un homme libre n’a pas à se demander comment réagiront à ses paroles des « personnes fragiles » (des fous !).

Exiger de se demander comment un déséquilibré mental est susceptible de réagir à nos paroles avant de les prononcer, ce serait du plus grand comique si cela ne venait pas d’un magistrat capable de vous envoyer en prison.

Des personnes s’étant suicidées après avoir lu le Werther de Goethe, on chercha à le lui reprocher mais Goethe répondit qu’il n’était pas responsable des acte des personnes fragiles (ses mots étaient plus désobligeants que ça).

Un citoyen américain opposé à la conscription pour le Vietnam a pu dire sans être inquiété : « Si on me force à porter le fusil, ma première balle sera pour LBJ [Président Lyndon B. Johnson]. » Ce n’est pas une « vraie menace ». (Arrêt Watts v. United States, 1969) Voilà ce que j’appelle un pays libre.

Un autre citoyen américain, fonctionnaire, a pu dire sans être inquiété, c’est-à-dire sans pouvoir être légalement licencié pour ces propos, après la tentative d’assassinat contre le président Reagan : « La prochaine fois, j’espère qu’ils ne le rateront pas. » (Arrêt Rankin v. McPherson, 1987)

« Sans être inquiétés » dans le sens où, si des gens ont certes cherché à les faire punir pour ces paroles, la justice de leur pays les a défendus, dénonçant ainsi leurs accusateurs comme des scélérats et des ennemis de la liberté.

De même, en France, répondre à un policier est un outrage tandis que dans un pays libre (les États-Unis), « la Cour suprême annule la condamnation d’un homme qui avait lors d’une interpellation traité le policier de fils de pute et menacé de le tuer ». (Arrêt Gooding v. Wilson, 1972)

Par ailleurs, « la Cour suprême annule un arrêté municipal interdisant d’insulter des agents de police ». (Arrêt Lewis v. New Orleans, 1974)

Les paroles du procureur (« Nous avons la crainte que des personnes fragiles pourraient s’en prendre physiquement à des représentants de la Nation ») montrent que celui-ci sait que « Guillotine ! » n’était pas une menace mais y voit plutôt un risque d’incitation pour des « personnes fragiles », auxquelles le Gilet Jaune ne s’adressait même pas !

Le Gilet Jaune s’adressant à un député, il a été poursuivi pour menaces contre ce député et condamné à quatre mois de prison. Or le procureur dit en public que ce n’était pas une menace mais une incitation envers des « personnes fragiles », auxquelles le GJ ne s’adressait pas.

ACTE XXI

La France confrontée à une explosion du trafic de drogue (Le Figaro)

C’est bon pour la croissance puisque le trafic de drogue est maintenant comptabilisé dans le PIB. La lutte policière et judiciaire contre ce trafic nuit désormais à la croissance française.

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Charte africaine des droits de l’homme et des peuples : « éliminer le colonialisme, le néocolonialisme, l’apartheid, le sionisme, les bases militaires étrangères d’agression et toutes formes de discrimination » (Préambule)

‘‘to eliminate colonialism, neo-colonialism, apartheid, zionism and to dismantle aggressive foreign military bases and all forms of discrimination’’ (Preamble of the African Charter on Human and Peoples’ Rights)

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Toujours pas de PMC (produits de marquage codés) ? « [Ces produits] persistent trois à quatre semaines sur la peau et même plusieurs mois sur les vêtements en dépit des lavages. » (L’Express)

À quand le PMC = luminol à vie sur la peau ? Lépreux fluo du XXIe siècle.

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L’asile d’aliénés

Sur le plateau d’iTélé, Rama Yade dit que Macron n’aurait jamais été Président si un test d’« équilibre psychologique » avait été prévu avant sa nomination, et la journaliste, interloquée, l’appelle Marine Le Pen : « Vous êtes sérieuse, Marine Le Pen ? Vous dites qu’Emmanuel Macron est fou ? »

*

The advisable increase of consociationalism with the increase of multiculturalism in European countries implies among other things that Muslim populations have their own religious jurisdictions in domains to be determined with them.

*

Các dân tộc xích gần nhau đặng làm ra một trái Đất lớn hơn.
Les peuples se sont rapprochés pour faire une Terre plus grande.

Các dân tộc sẽ tạo lại con ngưòi đẹp hơn tất cả những thần thánh mà con người đã từng sinh ra.
Les peuples réinventeront l’homme plus beau que tous les dieux que l’homme a enfantés.

Cù Huy Cận (1919-2005), poète vietnamien 🇻🇳 (traduction de Paul Schneider)

*

Chambre souveraine(ment imbécile)

i

Le Sénat invite le Gilets Jaune Éric Drouet puis, quand celui-ci arrive à sa porte, l’empêche d’entrer en s’excusant d’un risque de trouble à l’ordre public. Vous comprenez, maintenant, pourquoi on appelle le Sénat « la chambre du seigle et de la châtaigne » ?

Le Sénat a obéi aux ordres de qui ? (Mary G.)

Comment ? Le Sénat ne serait pas une chambre « souveraine » ?

Mais peut-être qu’ils ne savaient pas ce que c’est qu’un trouble à l’ordre public, ne l’ont appris par hasard qu’après avoir invité Éric Drouet et ne pouvaient donc pas comprendre le risque créé par leur invitation au moment où ils l’envoyaient à Éric ? Dans ce cas, on a une chambre souveraine qui vote les lois et à qui on doit rappeler ce qu’est un trouble à l’ordre public.

En repoussant Éric Drouet après l’avoir invité et en invoquant une excuse « bidon » pour son revirement, le Sénat a montré qu’il était une chambre souverainement imbécile.

ii

Pays monocaméraux d’Europe et leurs classements 2018 au Democracy Index (DI) et Human Freedom Index (HFI) (indiqués quand leurs résultats sont devant ceux de la France DI 29e/HFI 32e)

🇧🇬
🇨🇾 */30
🇭🇷
🇩🇰 5/6
🇪🇪 23/14
🇫🇮 8/10
🇬🇷
🇭🇺
🇱🇻 */23
🇱🇹 */20
🇱🇺 12/15
🇲🇹 18/19
🇵🇹 27/22
🇸🇰
🇸🇪 3/17

🇮🇸 2/27
🇳🇴 1/10

En résumé, les États monocaméraux sont majoritaires dans l’Union européenne (15 sur 27) et, dans l’ensemble, plus démocratiques et respectueux des libertés que la France bicamérale (seulement 5 États sur 15 font moins bien que la France sur les deux index).

Sénat pour quoi faire ? Une seconde chambre parlementaire a un sens dans un État fédéral pour représenter les États fédérés. Dans un État unitaire, ça n’a aucun intérêt. (Dans l’Union européenne, les États qui ne sont ni fédéraux ni monocaméraux sont, outre la France, l’Irlande, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie et la Slovénie, soit 8 sur 27. [On voit que je ne compte plus le Royaume-Uni parmi les pays de l’UE.])

Un Sénat ne sert donc à rien car 1/ la France n’est pas un État fédéral et 2/ le Sénat ne rend pas la France plus démocratique ni plus respectueuse des libertés que ses voisins monocaméraux. Sert juste à recycler de vieux barbons qui n’ont rien fait pour les libertés.

*

« Jojo, le gilet jaune » de l’académicienne Danièle Sallenave (sortie le 18/04). Sans aucun doute ce que j’ai lu de plus juste et sensible sur les Gilets Jaunes. (Alain Jean-Robert)

Un gilet jaune sur l’habit vert : Danièle Sallenave, l’académicienne des Gilets Jaunes.

*

Armes à ADN

Lors de l’Acte XVIII des Gilets Jaunes, des canons à eau et des gaz contenant des marqueurs d’ADN et des nanoparticules ont été utilisés contre les manifestants. (…) Ces ‘armes à ADN’ développées en Grande-Bretagne et largement utilisées en Israël … où des détenus palestiniens affirment avoir contracté divers types de cancers suite à leur marquage ADN ou l’usage d’autres techniques de contrôle impliquant des nanoparticules. (…) Le gouvernement français a reconnu avoir utilisé des marqueurs chimiques sur des manifestants à titre d’expérimentation lors des manifestations du 1er mai 2018. (strategika51)

Avant de dire que ma source est conspirationniste, lisez ceci : « il nous a semblé plus utile … de voir de quelle manière le ministre allait mettre en œuvre les nouvelles préconisations de maintien de l’ordre, les nouvelles techniques d’intervention, en termes de drones, de marquage ADN, de plus grande mobilité des forces de l’ordre… » (la présidente de la commission des lois de l’Assemblée nationale en réponse à la question d’un député sur une audition à venir du ministre de l’intérieur)

La présidente de la commission cite deux nouvelles techniques de maintien de l’ordre : les drones et le marquage ADN. Les drones, on les a vus à l’acte XXI. On peut penser que le marquage ADN a également été utilisé.

ACTE XXII

En toute logique, l’interdiction du port d’armes en France est inconstitutionnelle, du fait de l’article 5 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « La loi n’a le droit de défendre [=interdire] que les actions nuisibles à la société. » Porter une arme n’est pas une action nuisible en soi.

Par exemple, les Sikhs doivent, selon leur religion, toujours porter un poignard nommé kirpan mais cela leur est interdit en France : le Sikh qui porte son kirpan y est arrêté par la police et condamné pour port d’arme illégal. Mais le kirpan n’est pas « nuisible à la société » !

Aux États-Unis, où les gens peuvent porter des armes, on ne connaît pas non plus la soumission de lèche-bottes qu’on exige des Français, peuple de moutons, devant la police et toutes autres bureaucraties. Cf « En France, répondre à un policier est un outrage. Dans un pays libre (les États-Unis), la Cour suprême a annulé un arrêté municipal interdisant d’insulter des agents de police (arrêt Lewis v. New Orleans, 1974). »

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Le portrait de Duchmol Gray

Accusés de vol en réunion pour avoir décroché le portrait de Macron : « On risque quand même cinq ans de prison. » (France 3 Alsace)

Il n’y a pas vol quand on ne convoite pas l’objet pris et qu’on le tient à la disposition de la justice pour lui faire prendre la poussière à la Caisse des dépôts. Le culte de la personnalité, c’est du passé.

Sur Wkpd « Portrait officiel du Président », on peut lire : « L’affichage du portrait du président dans les mairies est une tradition républicaine et n’est en rien obligatoire. » Dans les mairies peut-être mais dans les commissariats de police ?

Et dans Libération : « Contrairement à l’idée reçue, l’affichage des portraits de présidents en mairie est une coutume, mais pas une obligation. » Et c’est quoi, l’idée reçue, dans les commissariats ? Vous avez honte ou quoi ?

Qu’a-t-on fait des millions de portraits de Hollande, Sarkozy, Chirac… une fois décrochés de leurs mairies, commissariats et tout le reste ? Qu’a-t-on fait de ces chefs-d’oeuvre immortels ?

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A look at the various therapeutic applications of psychedelics and their modern history following their rediscovery by the Western world. (Beckley Foundation)

‘Therapeutic psychedelics’ is a contradiction in terms as therapeutics aims at floating individuals on mundane performance whereas psychedelics opens them to extramundane experience. U.S. Congress’s Religious Freedom Restoration Act (RFRA) of 1993 is thus a wiser approach to the question than academia’s.

As to peyote, “All US states except Idaho and Texas allow usage by non-native non-enrolled persons in the context of ceremonies of the Native American Church. Some states such as Arizona exempt any general bona fide religious activity or spiritual intent.” (Wkpd)

By their laws confining peyote use to natives enrolled in the Native American Church, Idaho and Texas discriminate against that Church because they deny it the right to proselytize through peyote experience. You can’t get the message through words.

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« Les pays européens n’interdisent pas le peyotl, à l’exception de la Suisse et de la France. » (Wkpd « peyotl ») Eh oui, on ne peut pas avoir une « chambre du seigle et de la châtaigne » (Sénat) et légaliser le peyotl. Les rongeurs de châtaignes n’aiment pas les plantes exotiques.

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Outrage à symboles

On ne plaisante pas chez les Frogs… « Le fait d’outrager l’hymne national ou le drapeau tricolore est puni de 7.500 euros d’amende. » Le Conseil constitutionnel a précisé que les sanctions ne s’appliquaient pas aux « propos tenus dans un cercle privé ». Trop aimable.

Le Conseil constitutionnel a précisé que ça ne s’appliquait pas aux outrages en « réunion privée », trop aimable, ni aux « oeuvres de l’esprit », comme si c’était à Javert ou à Tartaglia de dire quels tweets ont de l’esprit et quels tweets n’en ont pas.

Aux États-Unis, on peut brûler le Stars and Stripes à longueur de journée sans être inquiété par la justice. Si les Français connaissaient leurs lois, ils ne fanfaronneraient pas tant avec leur « patrie des droits de l’homme ».

Aux États-Unis, quand vous brûlez le Stars and Stripes, vous pouvez être inquiétés par des fous qui vous envoient des balles de pistolet chez vous ou passent des appels anonymes (ça s’est vu). Chez nous, quand vous brûlez le drapeau, vous êtes sûrs d’être inquiétés par la justice. Donc, chez nous, ce sont des fous qui écrivent la loi.

Quand tu ouvres le code et que tu lis les mots « outrage aux symboles », le doute s’empare de toi et tu regardes à nouveau la couverture pour voir si tu n’as pas pris les Mémoires d’un névropathe de Schreber par erreur dans la bibliothèque.

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To all Notre-Dame gargoyles alive: My place is your place! #NotreDameFire

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As U.S. charges against Julian Assange are based on the Espionage Act of 1917, I think they are doomed to failure, given the Supreme Courts’s precedent in Schenck v. United States (1919): “Does the Espionage Act violate the freedom of speech and the press guaranteed by the First Amendment? – No, not when applied to the suppression of speech that constitutes a ‘clear and present danger’ of evils that Congress has a right to prevent.” (Essential Supreme Court Decisions, John R. Vile, 2018) The documents have been leaked: What about the ‘clear and present danger’? Has U.S. collapsed? 🤔 Had the leaks been a ‘clear and present danger,’ once fulfilled they would have had clear and present consequences, the lack of which hints at their having been no danger, hence at an erroneous construction by the executive. #Wikileaks

Furthermore, “the word ‘security’ [national security] is a broad, vague generality whose contours should not be invoked to abrogate the fundamental law embodied in the First Amendment.” Supreme Court, New York Times Co v. United States (1971) (Pentagon Papers)

As to Julian Assange being a foreigner, “a petitioner’s status as an alien is not a categorical bar to habeas corpus relief” (“but the precise range of the writ is more difficult to determine“) Supreme Court, Boumediene v. Bush (2008)

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Entre deux autoritarismes, il est naturel de préférer celui qu’on ne subit pas.

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L’État français étant propriétaire de Notre-Dame de Paris, c’est à lui, donc au contribuable, qu’incombent les frais des travaux, sans violation de la loi de 1905 sur la séparation de l’Église et de l’État. Comprenne qui peut.

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Il est venu le temps de dire merci aux riches ! (Éric Brunet, journaliste, à la suite de l’annonce de dons de quelques riches industriels français pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris)

Chez les riches, on remercie quelqu’un quand on veut lui dire « casse-toi ». Exemple : « Éric s’est fait remercier comme une vieille chaussette. »

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« Des informations politiques ignorées par les médias traditionnels ont souvent été divulguées par le biais de YouTube, ce qui a permis l’émergence d’un journalisme citoyen. » (Cour européenne des droits de l’homme, 2015)

En donnant le badge bleu [signalant une personnalité connue] à tout journaliste avec carte de presse à qui leur employeur achète des abonnés (followers), Twitter discrimine contre les « journalistes citoyens » reconnus par la CEDH et qui prennent le relais de « médias traditionnels » corrompus.

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La France est tellement dans un esprit de dictature militariste autoritaire napoléo-gaullien que les médias français n’ont rien trouvé de mieux que d’appeler le Président des États-Unis « l’homme le plus puissant du monde », comme si la démocratie consistait à donner régulièrement les pleins pouvoirs à un homme. Ça décrit peut-être la pseudo-démocratie française mais pas la démocratie américaine. Médias les plus stupides du monde.

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Moi, Simon, gaullien…

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La première photographie supposée d’un trou noir est en fait une image de synthèse très fantaisiste. (strategika51)

Le jour où ils photographieront la densité « infinie » du centre d’un trou noir relativiste, ce sera le 32 du mois… 🤓

[Sur ce sujet, voir mes billets Kantism & Astronomy (x) et Singuliers Trous noirs (x).]

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L’incendie de Notre-Dame n’est peut-être pas un « complot » mais l’État, propriétaire de la cathédrale et responsable de sa sécurité, a des comptes à rendre.

Lanceurs d’alerte, faites votre devoir. Toute personne qui aurait connaissance de faits de négligence dans la gestion de la sécurité de Notre-Dame de Paris est priée de le faire savoir.

Notre-Dame : une cellule psychologique activée pour les agents du ministère de la Culture. (BFMTV)

Sans blague ? J’y vois un instrument de pression : « Ne vous avisez pas de lancer des alertes sur ce que vous savez car vous le paieriez très cher. » Une cellule de pression psychologique pour éviter que les agents du ministère parlent…

ACTE XXIII

Pour moi c’est le samedi de trop. #Acte23 #ActeXXIII (@asibulle)

La patience en un tweet.

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Il n’y a pas de « démocratie locale » en France car, s’il faut des immunités pour les élus de la nation en démocratie, il en faudrait pour les élus locaux en démocratie locale et, comme il n’y a pas les unes, il n’y a pas non plus l’autre.

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#Pénal Accusatoire (UK, US) vs. Inquisitoire (France)

« La procédure [accusatoire], plus favorable à la défense de l’accusé, est évidemment moins propice à assurer la défense de l’ordre public. » (André Laingui, Histoire du droit pénal, 1993) Évidemment? Comme si l’ordre public n’était bien défendu qu’en France…

Non, la procédure inquisitoire, comme tout ce que la France doit au général Boney-Napoléon, c’est le moyen de maintenir la dictature sous les oripeaux de la démocratie, de broyer l’individualité par les appareils répressifs. Sans, évidemment, mieux défendre l’ordre public pour autant !

Étant donné que notre code naboléonien inspire plus ou moins directement le droit de nos voisins continentaux, il y a peu de choses à attendre d’une Union européenne sans le Royaume-Uni en termes de libertés individuelles. Et la lutte contre le terrorisme aidant…

*

Grosse indignation de la semaine : « Suicidez-vous ! »

i

Les suicides dans la police ne sont pas dus aux Gilets Jaunes ni à ce que ces derniers peuvent crier sous l’effet de la colère, mais à des causes tout autres que les porte-parole de la police dénonceraient s’ils représentaient vraiment leurs collègues.

Certains représentants de la police invités par les médias s’expriment sur les Gilets Jaunes, depuis le début de la crise, non comme porte-parole de leurs collègues mais comme porte-parole du gouvernement. Mais ce n’est pas pour ça que leurs collègues les ont élus !

[Je parle évidemment des représentants syndicaux et non des représentants hiérarchiques, dont il est normal d’attendre, je suppose, qu’ils soient porte-parole du gouvernement.]

ii

Grosse indignation de la semaine sur « Suicidez-vous ! » mais pas dans Le Canard enchaîné, qui publie un dessin : « Manifestants : Suicidez-vous ! CRS : Dernière sommation, à 3 on prend nos antidépresseurs… » Pourquoi personne ne s’indigne-t-il de ce dessin ?

Il s’agit d’un journal satirique. On ne peut pas en dire autant des Gilets Jaunes. (@metronome2)

Les journaux satiriques n’ont pas le monopole de la satire. Ce n’est pas parce que leurs opposants décrivent depuis le début les Gilets Jaunes comme des abrutis qu’on est obligé de les croire. De fait, le « Suicidez-vous ! » lancé par les Gilets Jaunes était très exactement de la satire et pas du tout une incitation au suicide, qualification qui ridiculiserait celui qui la mettrait en avant. On s’est bel et bien indigné dans les médias d’une expression satirique.

Pour retenir une provocation ou incitation au suicide, il faudrait considérer que les CRS sont dans l’ensemble fragiles psychologiquement… Et si une telle qualification était retenue, j’affirme que Le Canard enchaîné, sous couvert de son étiquette de journal satirique, a également fait de la provocation au suicide de CRS et policiers.

iii

Toute la semaine, les médias parlent des suicides parmi les forces de l’ordre. Le samedi, des manifestants qui font face aux forces de l’ordre leur crient, au milieu de tensions, « Suicidez-vous ! » (comme on pouvait s’y attendre, les Français étant un peuple spirituel et caustique). Ces manifestants ont donc clairement des intentions criminelles, selon les médias…

*

« Le terme ‘journaliste’ désigne toute personne physique ou morale pratiquant à titre régulier ou professionnel la collecte et la diffusion d’informations au public par l’intermédiaire de tout moyen de communication de masse ». Rec° R (2000) 7 du Comité des Ministres. » (via Guillaume Champeau)

Cette définition du Comité des Ministres (du Conseil de l’Europe), restrictive, est dépassée par la jurisprudence même de la Cour européenne des droits de l’homme sur le « journalisme citoyen ». Vu la jurisprudence de la Cour EDH, non seulement Gaspard Glanz [journaliste indépendant non titulaire d’une carte de presse, arrêté pendant l’acte XXIII et placé en garde à vue pendant 48 heures] a évidemment le statut de « journaliste citoyen » mais le critère d’exercice « à titre régulier » du Comité, sans même parler de son « à titre professionnel », est caduc.

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Juste un rappel : ce n’est pas le gouvernement qui décide qui est journaliste et qui ne l’est pas. Sinon la liberté de la presse ne vaudrait rien.

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« La France voisine avec quelques autres pays pas spécialement réputés pour leur respect des droits de l’homme, dans le peloton de tête des pays du Conseil de l’Europe les plus condamnés [pour non-respect de l’article 10 de la CEDH relatif à la liberté d’expression]. » (Christophe Bigot, La liberté d’expression en Europe, 2018)

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Fiché S par Benalla.

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Tout le droit français relatif aux outrages envers « personnes dépositaires etc » est une violation de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur la nécessaire « plus grande tolérance » pour tous types de propos envers ces personnes afin que vive le débat démocratique.

La législation française de l’outrage, injure aggravée en fonction du destinataire, s’il représente l’autorité, est à l’exact opposé des vues de la Cour européenne des droits de l’homme, qui demande une « plus grande tolérance » là où la France prévoit depuis toujours une plus grande sévérité. Comment prétendre, en effet, à un fonctionnement démocratique normal quand les autorités s’immunisent de la critique (qui a le droit d’être virulente) et donc de la mise en cause de leur responsabilité en aggravant les peines pour les propos les visant ?

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Under the First Amendment there is no such thing as a false idea. However pernicious an opinion may seem, we depend for its correction not on the conscience of judges and juries but on the competition of other ideas.” (U.S. Supreme Court Justice Powell)

That tells you why La France is a “shithole country.”

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U.S. judge issued a preliminary injunction against enforcement of Texas’ anti-BDS law that bans state workers from boycotting Israel. The judge said political boycotts are protected speech. (BDS movement)

Of course! Where do these Texas legislators think they are? Do they think Texas is a state not of the U.S. federation (ranking 25th on Democracy Index 2018) but of the Mexican federation (ranking 71st)?

With federal court’s striking down Texas anti-BDS, pro-Israel oath law, this is the third state law of this kind that is judicially struck down after Arizona and Kansas. When will state legislatures understand what the First Amendment is?

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It is impossible to concede that by the words freedom of the press the framers of the amendment intended to adopt merely the narrow view then reflected by the law of England that such freedom consisted only in immunity from previous censorship.” (Justice Sutherland) #FirstAmendment

I wrote an unpublished memo on free speech protection 1/ in France 2/ by European Court of Human Rights & 3/ in U.S. Indicting for both 1 and 2. Could the U.S. Supreme Court consider the proposal of setting up an appeal to the Court by European citizens?

Citizens from countries that are parties to the Universal Declaration of Human Rights (UDHR) should be entitled to claim the protection of free speech guaranteed by the precedents of the U.S. Supreme Court, as both these countries’ and U.S.’s Constitutions are mindful of UDHR and the U.S. Supreme Court precedents showing a more generous approach to the question they ipso facto disqualify other parties’ restrictions on free speech as illegitimate. The Court is better equipped to judge based on its own precedents, hence the proposed appeal procedure.

[Generous is probably not the right word as in free countries the Constitution is the supreme rule on which free citizens agree, but on the other hand liberal would tend to make the question understood in terms of one party or the other…]

ACTE XXIV

Les députés de tous partis répètent en boucle qu’ils sont « députés de la nation » et non de tel ou tel territoire. Cela rend le passage à la circonscription unique d’autant plus logique et évident. #unhommeunevoix

La France n’a pas signé la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (autochtones). C’est le seul pays du Conseil de l’Europe avec l’Andorre, Monaco et la Turquie. 😂😭