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Tw32 Cours de science du droit 2

Anthologie Twitter septembre-octobre 2020. FR-EN.

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Ce bonze est très intelligent, il conseille tous les gouvernements successifs depuis trente ans. Mais on ne lui connaît aucune idée originale, aucune parole mémorable.

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Il paraît qu’il existe des penseurs marxistes. Depuis quand un commentateur est-il un penseur ?

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« La France est le pays des frères Lumière, je ne crois pas au modèle Amish. »

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L’infâme conviction

La justice anglo-saxonne, qui abolit la torture judiciaire bien avant nous, reste attachée au système des preuves légales, quand nous avons fait reposer la nôtre sur l’intime conviction du juge qui fluctue au gré des mouvements d’opinion, voire des mouvements de foule, ou bien au gré de l’intérêt des dirigeants dont dépend sa carrière. Mais rassurez-vous, cela n’a jamais dérangé les Français : il n’y a pas de sujet.

Le juge d’appel, à la chambre connue sous le nom de chambre d’enregistrement : « Mon collègue a l’intime conviction que vous êtes coupable. Que voulez-vous que je vous dise ? Son intime conviction n’est pas moins souveraine et respectable que la mienne. » (Ironie.)

Dites-vous bien qu’en France, malgré le principe in dubio pro reo, le doute ne profite pas à l’accusé et ne peut pas lui profiter, car nous avons en même temps l’intime conviction du juge et je vous demande quand cette conviction doit intervenir si ce n’est pas en cas de doute ?

L’intime conviction ou « Mon petit doigt m’a dit ». Le préjugé érigé en principe. L’intime conviction contre les preuves. – Il faut croire que les juges français sentent bien l’absurdité de leurs principes, pour qu’ils motivent encore leurs jugements quand il suffirait de dire « Selon mon intime conviction : Coupable. » Une intime conviction est ce qui est en dehors de la justification rationnelle.

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C’est encore un hommage universel à l’Italie que tout ce que l’on trouve être mal en politique se voit partout affublé du nom d’un mouvement politique italien : le fascisme. La nation italienne est le sel de la terre.

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À ceux qui, tout en écoutant L’été indien du chanteur au strabisme qui n’écrivait pas ses chansons, se disent « Ah le talent français, cocorico ! » : cette chanson de 1975 s’appelle Africa et elle est de Toto Cutugno et le groupe Albatros. #MadeinItaly

 

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Reading Tocqueville

States where slavery was abolished would do every effort to make Black freemen staying in the state impossible. States would compete with each other in making a living impossible to Blacks.

The discrepancy between Blacks and white folks’ life expectancy was higher in states where slavery was abolished. In Philadelphia between 1820 and 1831, 1 out of 42 white men died while 1 out of 21 Black men died, a ‘much higher’ discrepancy than in slave states according to Tocqueville.

Citations (De la démocratie en Amérique I, 1835) :

« Les États où l’esclavage est aboli s’appliquent ordinairement à rendre fâcheux aux Nègres libres le séjour de leur territoire ; et comme il s’établit sur ce point une sorte d’émulation entre les différents États, les malheureux Nègres ne peuvent que choisir entre des maux. »

« Il existe une grande différence entre la mortalité des Blancs et celle des Noirs dans les États où l’esclavage est aboli : de 1820 à 1831, il n’est mort à Philadelphie qu’un Blanc sur quarante-deux individus appartenant à la race blanche, tandis qu’il y est mort un Nègre sur vingt et un individus appartenant à la race noire. La mortalité n’est pas si grande à beaucoup près parmi les Nègres esclaves. »

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In the time Tocqueville wrote (1835), free (vs slave) state Ohio did not allow Negroes on its territory nor their purchasing anything inside its boundaries. This opposite of a negrophile state fought against the Confederacy in the American Civil War.

Citation :

« Non seulement l’Ohio n’admet pas l’esclavage, mais il prohibe l’entrée de son territoire aux Nègres libres, et leur défend d’y rien acquérir. »

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Il paraîtrait que les États-Unis doivent l’esprit de liberté qui anime leurs institutions à la franc-maçonnerie. On ne doit donc pas avoir la même en France ! Ceux qui reconnaissent ses bienfaits en Amérique n’ont d’autre choix que de la combattre ici comme un fléau.

Chez nous, un franc-maçon peut devenir dictateur : le carbonaro Napoléon III.

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Quand on dit que le juge administratif est le juge de l’administration, l’imprécision de la langue française fait entendre un juge de l’administration en tant que son juge plutôt que juge de l’administration en tant que sa chose ; alors qu’il est les deux, un peu le juge et beaucoup la chose de l’administration.

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Garantir une apparence de neutralité

Il n’est pas logique que la neutralité du service public exige le devoir de réserve des magistrats. Au contraire, cette neutralité exige que les magistrats fassent connaître publiquement leurs opinions, pour éventuellement les récuser dans certaines affaires.

Autrement dit, nos principes ne servent pas à garantir la neutralité du service public mais au contraire à la rendre impossible en garantissant une pure et simple apparence de neutralité.

Cette apparence trompeuse repose sur le fait qu’en se soumettant au devoir de réserve les magistrats, qui n’expriment jamais leurs opinions, passeraient pour n’en avoir aucune et seraient donc des essences neutres. Or ils ont des opinions comme tout le monde. Et puisqu’ils ont des opinions, chacun doit les connaître afin que la société soit certaine qu’est respecté le principe de neutralité. Au lieu de feindre stupidement de croire à la neutralité de qui garde le silence.

Ce qui plaide pour l’élection des juges, comme aux États-Unis.

Il est d’autant plus important qu’à rebours du devoir de réserve les opinions des juges soient publiques et connues qu’en France prévaut l’insane système de l’intime conviction qui encadre bien moins le jugement que celui des preuves légales et s’oppose au principe in dubio pro reo, « le doute doit profiter à l’accusé » (cf supra « L’infâme conviction »).

Si une opinion n’est pas incompatible avec la neutralité (et qui prétend qu’une opinion le soit ?), en quoi l’exprimer en public le serait-il davantage ?

Ce devoir serait une obligation de s’exprimer en termes modérés ? La hiérarchie, le tribunal administratifs, arbitres des élégances ? ou foutage de gueule ? – Que les ronds-de-cuir et les robins ne se prennent pas pour plus aristocrates qu’ils ne sont. Il faut être une aristocratie pour arbitrer le goût (Tocqueville). En démocratie, « One man’s vulgarity is another’s lyric. » (Justice Harlan) #GodBlessAmerica

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Le fonctionnaire français n’aime pas la liberté : il y a renoncé. L’administration n’est pas l’État, c’est un État dans l’État, et même un État totalitaire dans l’État démocratique. Que voulez-vous qu’un individu gagnant son pain au prix d’un devoir de réserve qui l’empêche de s’exprimer publiquement pense de la liberté de s’exprimer ? Elle est un outrage à sa condition.

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On me dit qu’un certain Hervé Ryssen est en prison pour avoir écrit des livres, et je ne vois pas nos intellectuels s’inquiéter. C’est tellement beau, la liberté et la démocratie « à la française ». C’est comme le progrès à la française : beau comme un moyen-âge.

(Qu’est-ce que je raconte ? Comparé à ce que nous vivons, le moyen-âge était un âge d’or. Ceux qui ont lu Montesquieu, Tocqueville savent ce que les libertés doivent à l’aristocratie féodale : Magna Carta, habeas corpus, common law, corps intermédiaires…)

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Puisque Ryssen est privé de liberté au nom de lois qui n’existent pas aux États-Unis, il faut qu’il y demande l’asile politique. #GodBlessAmerica

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Emprisonnement de Ryssen : il était sur le « Mur des cons » ou quoi ?

C’est de la barbarie.

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Suite au rapport accablant d’Amnesty International sur la répression des Gilets Jaunes (extrait : « les forces de l’ordre et le ministère public ont instrumentalisé le droit pénal … pour arrêter et poursuivre arbitrairement des milliers de manifestants et restreindre indûment leur droit à la liberté de réunion » [nous soulignons]), l’Élysée a immédiatement réagi – extrait :

« Le kwassa-kwassa pêche peu, il amène du Comorien, c’est différent. »

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La liberté de la presse serait pour la France un plus grand titre de gloire si la presse y était pour la liberté.

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L’animal n’a pas de personnalité juridique car il « n’est dominé que par des instincts » mais l’homme a la personnalité même en cas d’« incapacité intellectuelle » (Marquiset, Les droits naturels). Cherchez l’erreur.

La capacité intellectuelle, la raison est indifférente à la personnalité, puisque l’homme ne perd pas celle-ci en perdant celle-là. Il faut donc dire que dans notre droit les animaux n’ont pas la personnalité car ils n’ont pas d’âme. Je dirai même : une âme immortelle, car il est impossible de concevoir une âme périssable, sauf peut-être à l’entendre comme attribut de tous « êtres animés » ainsi qu’Aristote.

(Je dis « peut-être » car, en s’en revendiquant, la scolastique a passablement embrouillé l’aristotélisme. Aristote croyait-il à l’immortalité de l’âme individuelle ? Si l’âme est le principe animant un être animé, ce principe éternel n’est pas une âme individuelle. Et si l’âme est l’entéléchie d’un individu donné, elle doit disparaître avec lui. Quoi qu’il en soit, si l’âme est un attribut de tous les êtres animés, elle ne peut pas servir de critère discriminant entre l’homme et l’animal. Or je dis que c’est l’âme, dans notre droit, qui distingue l’homme de l’animal car il faut un critère discriminant qui ne succombe à aucun des accidents de la vie, puisque l’homme peut par de tels accidents être conduit au niveau de l’animal sous le rapport de n’importe quelle faculté naturelle considérée, et la raison peut être ôtée à l’homme par accident, blessure ou maladie, voire dès sa naissance ; il faut donc un principe surnaturel.)

Tel est donc l’état du droit français en 2020 : un droit médiéval de fanatiques religieux.

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Portrait de femme par Pierre Boucharel (1925-2011), fusain. “La Hippie”

Cours de philosophie 3 : Philosophie politique (Montesquieu, Tocqueville)

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La pensée de Montesquieu dans De l’esprit des lois (1748)

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La liberté dans un grand État, que les Pères fondateurs américains voulaient établir par la Constitution américaine, est une réponse à Montesquieu. Le despotisme asiatique est dû, notamment par l’influence de la géographie et du climat, à l’existence de grands empires. La Constitution américaine se veut un talisman contre la malédiction du despotisme asiatique.

Or Montesquieu avait déjà vu que la « république fédérative » (IX, 1) supplée au défaut intrinsèque de toute république, qui est que son territoire doit nécessairement être petit. La résolution par les Pères Fondateurs américains du problème posé par Montesquieu se trouve donc en Montesquieu lui-même.

(Montesquieu connaissait l’œuvre de Locke, le chapitre 6 du Livre XI « De la Constitution d’Angleterre » est repris de l’ouvrage sur le gouvernement représentatif du philosophe anglais. Il convient dès lors d’examiner si les principes de Montesquieu relatifs au fédéralisme sont également tirés de Locke, auquel cas il n’est pas besoin d’introduire Montesquieu dans la filiation intellectuelle des Pères fondateurs américains, ou simplement de lui rendre l’hommage de l’antériorité, puisque alors les Pères fondateurs n’auraient pas eu besoin de tirer de Montesquieu ce que lui-même tirait de Locke.)

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L’égalité n’implique pas seulement un partage égal des terres et des biens, mais aussi la suppression des libertés de tester et de contracter, ces libertés étant de nature à détruire l’égalité.

Elle peut impliquer également le mariage avec la sœur consanguine (par le père) mais non avec la sœur utérine (par la mère), comme dans la loi d’Athènes – afin « de ne pas mettre sur la même tête deux portions de fonds de terre, et par conséquent deux hérédités. Quand un homme épousait sa sœur du côté du père, il ne pouvait avoir qu’une hérédité, qui était celle de son père : mais, quand il épousait sa sœur utérine, il pourrait arriver que le père de cette sœur, n’ayant pas d’enfants mâles, lui laissât sa succession : et que par conséquent son frère qui l’avait épousée, en eût deux » (V,5) –, ou le mariage avec la sœur utérine mais avec une dot de moitié que celle du frère, comme à Lacédémone. (Ces exemples et particulièrement celui de Sparte, qui devraient être bien connus d’auteurs ayant pratiqué les auteurs anciens et ne semblent pas l’être, relativisent singulièrement la « prohibition générale de l’inceste » posée en dogme des sciences sociales.) Ou bien encore il faut prévoir que l’héritage passe à un seul des fils, les autres étant donnés à des couples sans enfant, comme le propose Platon au livre V des Lois.

Ainsi, l’acte de partage en lui-même, par exemple à la suite d’une révolution politique, ne peut rien pour l’égalité de manière durable si la loi sur les héritages et les contrats n’est pas réformée de façon à prévenir tout retour des inégalités abolies par le partage initial.

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Montesquieu déclare (VI, 5, c) que Socrate refusa de se servir d’une loi d’Athènes qui permettait aux accusés de s’exiler avant le jugement. Socrate ayant été jugé, puis condamné, il est certain que, s’il avait le droit de s’exiler avant le jugement, il ne s’en prévalut point. Or, dans la prosopopée des lois, du Criton, se trouve expliqué pourquoi Socrate refusa de s’enfuir après son jugement, mais ce passage ne dit rien quant au refus d’user des libertés offertes par la loi pour éviter un jugement. La fameuse prosopopée ne peut d’ailleurs nullement être appliquée à ce dernier refus puisque Socrate n’aurait alors fait que se prévaloir d’un droit reconnu par les mêmes lois athéniennes qu’il refusa d’enfreindre en s’échappant de sa prison après son jugement. Le refus de s’exiler avant le jugement, conformément à la loi, jette une singulière lumière sur le refus de s’exiler après le jugement, en infraction à la loi, et sur la prosopopée servant de justification à ce dernier refus, car, puisque la loi donnait à Socrate la possibilité de s’exiler, comment peut-il justifier son refus de s’exiler par le nécessaire respect dû par chacun aux lois ?

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Montesquieu se désole (VI, 9) au nom de l’humanité de « la justice atroce des sultans », à une époque où la torture judiciaire était banale en France !

Certes, Montesquieu est contre « la question » : il souligne que l’Angleterre s’en passe à son époque déjà, que les Grecs anciens la réservaient au crime de lèse-majesté (pour les citoyens, non pour les esclaves), les Romains aussi (pour certains accusés), et loue les restrictions légales des Wisigoths d’Espagne en la matière.

Du temps de Montesquieu, la justice française y recourait systématiquement, ce qui fait dire à Marcel Rousselet, de l’Institut : « Devant toute cette barbare législation criminelle, on reste confondu de voir ces juges si souvent empreints de l’esprit de ce beau XVIIIe siècle plein de délicatesse et de douceur, n’avoir compris ni la cruauté, ni l’inutilité de ces souffrances. » (Histoire de la justice, PUF, 3e éd. 1968, p. 50)

Ces juges, ce sont les « grands magistrats », « ces nobles races de magistrats, ces grands hommes de robe, fermes, incorruptibles, esclaves du devoir et du travail, honorés de leur siècle autant que de la postérité » (p. 43), et Rousselet de citer Daguesseau, Pothier, Chartraire de Bourbonne, Hénault, De Brosses… Un dithyrambe pour de beaux parleurs, qui philosophaient en faisant appliquer la question ! (Je n’ose demander si Montesquieu, président à mortier du Parlement de Bordeaux, dont j’ignore tout des activités en tant que magistrat, ne la faisait pas lui-même appliquer dans les affaires dont il avait connaissance, tout en rédigeant dans son cabinet des pages contre la torture judiciaire.) Ces « nobles races de magistrats » sont jugées : la question n’existait plus en Angleterre quand ils la pratiquaient, ils restèrent aveugles à l’exemple d’humanité de nos voisins.

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Les républiques commerçantes, bien que n’étant pas égalitaires à la manière du communisme platonicien (un communisme aristocratique !), connaissent néanmoins peu de luxe, selon un argument qui, dans Montesquieu, pourrait rappeler l’éthique protestante de Max Weber mais la contredit en réalité – à savoir, que le commerce fait fond sur l’épargne. C’est le commerce en soi qui conduit à l’épargne, sans qu’il soit besoin d’invoquer une éthique religieuse. Ce n’est en effet pas l’éthique protestante qui conduit le commerçant à l’épargne mais les nécessités mêmes du commerce : pour investir, il faut épargner. Le commerçant a donc un train de vie modeste, aux antipodes de l’ostentation aristocratique.

Cela dit, et c’est conforme aux vues de Montesquieu, certaines religions peuvent être plus propices que d’autres au développement du commerce, mais cela reste un démenti formel à la thèse de Weber. En effet, que l’éthique protestante soit plus conforme que d’autres aux exigences intrinsèques du commerce ne permet pas d’imputer à cette dernière une valeur causale dans le développement du commerce, car on pourrait tout aussi bien dire que c’est le commerce qui, par ses nécessités intrinsèques, fut cause du développement d’une éthique protestante, en adoptant alors un point de vue strictement matérialiste.

Or, à l’époque de Montesquieu déjà, Mandeville s’inscrivait en faux contre l’idée que les républiques commerçantes sont de leur nature contraires au luxe. Mandeville affirmait justement le contraire. Les développements ultérieurs des républiques commerçantes ne lui donnent-ils pas raison ? On peut certes trouver dans la consommation des sociétés capitalistes contemporaines une forme de mesquinerie dans son ostentation même, qui laisse ces sociétés loin derrière leurs ancêtres aristocratiques en termes de luxe ; et l’on ne parlerait alors de surconsommation que parce que, très démocratiquement, chacun consomme, et que nous sommes nombreux, ce qui n’ôterait rien au fait que le luxe est un produit des inégalités de conditions matérielles qui se sont amenuisées au cours du temps, les sociétés passant d’aristocratiques à démocratiques.

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Les gouverneurs des provinces conquises par la république romaine réunissaient les trois pouvoirs dans leurs mains, c’étaient « les bachas de la république » (XI, ch. 19 « Du gouvernement des provinces romaines »). Cette structure du pouvoir dans les provinces conquises portait en soi des ferments de corruption. – Le raisonnement s’applique fort aisément au colonialisme des temps modernes. Nous dirigions nos colonies selon des principes contraires à ce que nous professions, en justifiant cela banalement par la nécessité, tout comme les Romains antiques. Mais en nous habituant à ces formules, nous érodions nos maximes politiques les plus hautes et nous nous préparions en quelque sorte à nous coloniser nous-mêmes, c’est-à-dire à nous percevoir comme un peuple où la séparation des pouvoirs n’avait pas non plus vocation à s’appliquer, comme un peuple appelant des bachas pour le gouverner à l’ottomane, car il paraît toujours plus commode de supprimer la liberté devant la force des choses.

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Montesquieu est pour la peine de mort (XII, 5), mais il faut croire qu’un Beccaria a plus de poids que Kant et lui réunis.

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« Il ne suffit pas, dans les tribunaux du royaume [d’Angleterre], qu’il y ait une preuve telle que les juges soient convaincus ; il faut encore que cette preuve soit formelle, c’est-à-dire légale : et la loi demande qu’il y ait deux témoins contre l’accusé ; une autre preuve ne suffirait pas. » (XII, 19, d)

Montesquieu balaie ainsi le système de l’intime conviction, avant même qu’il eût remplacé celui des preuves légales en France. Encore un travers de notre pays.

La justice anglo-saxonne, qui, nous l’avons dit, abolit la torture judiciaire bien avant nous, reste attachée au système des preuves légales, quand nous avons fait reposer la nôtre sur l’intime conviction du juge qui fluctue au gré des mouvements d’opinion, voire des mouvements de foule, ou bien au gré de l’intérêt des dirigeants dont dépend sa carrière. Mais rassurez-vous, cela n’a jamais dérangé les Français : il n’y a pas de sujet.

Le juge d’appel, à la chambre connue sous le nom de chambre d’enregistrement : « Mon collègue a l’intime conviction que vous êtes coupable. Que voulez-vous que je vous dise ? Son intime conviction n’est pas moins souveraine et respectable que la mienne. » (Ironie.)

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J’ouvre une parenthèse sur un point d’histoire qui fait déjà l’objet de quelques spéculations sur ce blog (voyez ici, « Ingeborg, A Viking Girl on the Blue Lagoon »).

Montesquieu parle des vents d’est de l’Atlantique qu’il faut éluder pour parvenir au Cap depuis les colonnes d’Hercule (XXI, 10, en particulier la note e). Rappelons-nous donc Cabral et la découverte du Brésil : Cabral voulait justement se rendre au Cap et fut emporté par les vents d’est jusque sur les côtes d’Amérique.

Compte tenu du point soulevé par Montesquieu, cette histoire de la découverte du Brésil ne serait-elle pas une invention destinée à détourner l’attention publique du fait que l’Amérique était déjà connue (par certains) avant Colomb ? Pour éluder sans difficulté les vents d’est, il fallait, si je comprends bien Montesquieu, parlant de la navigation antique, l’invention de la boussole (parce que, dit-il, c’est la boussole qui permit de se rendre au Cap sans suivre la côte de l’Afrique). Par conséquent, Cabral, qui connaissait la boussole, puisqu’elle fut introduite en Occident au XIVe siècle, ne pouvait guère se laisser prendre par les vents d’est et « découvrir » le Brésil, tandis que tous ceux qui tentaient de se rendre au Cap avant la boussole pouvaient se faire prendre par les vents d’est et parvenir, avec des navires permettant une telle traversée, jusqu’à la côte américaine.

Autrement dit, il est plus vraisemblable, compte tenu des conditions géographiques, qu’un navigateur européen découvrît l’Amérique par inadvertance avant la boussole qu’après.

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Les femmes « ingénues » (libres) ayant trois enfants étaient, aux termes des lois Juliennes, affranchies de la tutelle propre aux matrones romaines (XXIII, 21). Mais comment cela pouvait-il contribuer à la démographie, objet visé par cet affranchissement, puisque les maris perdaient ainsi des droits dans le mariage ?

Les Romains voulaient inciter par là les femmes à faire des enfants : celles qui donnaient trois fois la vie étaient affranchies de la tutelle. Ce faisant, la loi privait l’époux de l’exercice de cette tutelle. Or si l’époux, désincité quant à lui par les lois Juliennes à faire des enfants à son épouse, se restreignait dans les liens du mariage (ce qui pouvait être d’autant plus facile que le concubinage était plus répandu), ces lois ne pouvaient atteindre leur but ; le mari n’avait qu’à faire moins de trois enfants à son épouse pour conserver sa tutelle sur celle-ci. Or l’époux était vraisemblablement contraint, au titre des devoirs du mariage, de cohabiter sexuellement avec sa femme : il ne pouvait donc tout au plus que retarder la fin de la tutelle. De son côté, l’épouse pouvait accélérer cette délivrance en commettant l’adultère.

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Selon Montesquieu, dans le Nord « un homme de soixante ans a encore de la force » et surtout « les femmes de cinquante ans ne sont pas généralement stériles » (XXIII, 21).

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Le théâtre, l’occupation d’acteur était frappée d’infamie à Rome. Le Moyen Âge chrétien n’a là rien inventé, ni Rousseau.

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Montesquieu offre une justification rationnelle du combat judiciaire et de l’épreuve du feu et de l’eau bouillante (ou du fer chaud) : les ordalies. Bien qu’en soi ces épreuves ne prouvent rien quant aux cas d’espèce, on jugeait par elles la valeur sociale des individus, dans des sociétés guerrières ; la preuve de la valeur au combat était directement attestée par un combat singulier, et, dans les épreuves de l’eau bouillante et du fer chaud, indirectement, par la callosité des mains résultant l’exercice des armes (d’où s’ensuivait que le fer chaud saisi par le poing ou l’eau bouillante dans laquelle l’accusé plongeait la main ne provoquaient pas de blessures graves).

Ces explications sont ingénieuses (bien que, relativement aux callosités de la main d’un maître d’armes, elles ne dussent qu’imparfaitement protéger l’individu de l’eau bouillante pour peu qu’il dût y plonger la main entière, paume et dos) et pourraient s’appliquer à d’autres types connus d’ordalie dans diverses parties du monde primitif, telles que l’ingestion de poisons qui, si l’accusé n’en mourait pas, l’innocentait : un homme assez robuste pour survivre au poison est indéniablement un homme de valeur.

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On ne sait pas si les Douze Tables romaines parlent de couper en morceaux le débiteur insolvable ou bien d’en diviser le prix une fois vendu comme esclave. Montesquieu penche pour la seconde opinion (XXIX, 2).

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Sans citer sur ce point aucune source, Montesquieu impute aux Normands un esprit de revanche contre les moines, lesquels auraient, sous Charlemagne, détruit leurs idoles et les auraient contraints à se réfugier dans le Nord. Ce seraient donc des Saxons ayant émigré dans la Scandinavie.

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La pensée de Tocqueville dans De la démocratie en Amérique (1835, 1840)

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Le « nivellement » démocratique dont parle Tocqueville n’est pas seulement légal (égalité devant la loi) mais également économique. Le nivellement économique – « l’égalité des conditions » – aurait atteint en Amérique « ses limites extrêmes ».

Partout où la démographie est de deux enfants par couple, le partage égal de l’héritage n’est pas un fractionnement de la propriété puisque chaque enfant reçoit ½ de 2 parts, soit une part chacun. Mais le partage égal dénature la richesse foncière, qui ne peut plus se transmettre. L’attachement à la terre, à la propriété terrienne n’est possible qu’avec le droit de primogéniture. C’est pourquoi Tocqueville parle d’égalité des conditions en Amérique, pays où les inégalités entre les fortunes immobilières sont toutefois très considérables aujourd’hui. À l’époque, l’Amérique était un pays de petits propriétaires et petits artisans. Tocqueville dit dans la seconde partie de l’ouvrage – p. 699 éd. de La Pléiade – qu’il n’y a pas pratiquement pas de fermiers en Amérique, que tous ou presque sont propriétaires de leurs terres.

C’est pourquoi une classe de loisir (Veblen) est impossible en Amérique. L’état social que décrit Tocqueville en doit forcément empêcher l’émergence, chaque Américain devant travailler pour subvenir à ses besoins et ne s’enrichissant, si cela se produit, que sur le tard, quand on n’a plus de goût pour l’étude. De même, les fils commencent leur carrière moins riches que leur père, qui ne peut à son tour leur transmettre qu’une partie de sa fortune à chacun. Ces faits s’opposent à l’existence d’une classe de loisir :

« Il n’existe donc point en Amérique de classe dans laquelle le penchant des plaisirs intellectuels se transmette avec une aisance et des loisirs héréditaires, et qui tienne en honneur les travaux de l’intelligence. Aussi la volonté de se livrer à ses travaux manque-t-elle aussi bien que le pouvoir. » (57)

L’idée de classe de loisir est impossible dans une démocratie telle que décrite par Tocqueville, car une classe de loisir est la pure et simple description d’une aristocratie. (Je suis donc bien en peine d’expliquer, si je m’en tiens à Tocqueville, de quoi parle Veblen, qui prétend avoir découvert une classe de loisir en Amérique.) En revanche, la consommation ostentatoire, cet autre objet de la sociologie de Veblen, peut s’expliquer par les vues de Tocqueville sur l’activité fiévreuse des démocraties : il faut que la fortune, comme marque du succès, se donne à voir à certains signes, quand le statut social ne se donne à connaître par aucune norme juridique (par l’inégalité des uns et des autres devant la loi). La consommation ostentatoire est d’ailleurs ce que Tocqueville appelle l’hypocrisie du luxe (p. 562) (formule peu précise, en raison de l’imprécision de la langue française : il s’agit d’un luxe trompeur, de la simple apparence du luxe). La consommation ostentatoire est rendue possible en démocratie par la piètre qualité de la plupart des produits mis sur le marché, qui permet d’acquérir des objets donnant l’illusion de la richesse et de la perfection artisanale aristocratiques à faible coût.

Les avertissements de Tocqueville contre les possibles effets de l’industrie et « l’aristocratie d’argent » sont assez vifs mais ramassés en peu de pages (704-5 et 855-6 respectivement), alors que ces effets se sont puissamment développés, devenant le fait saillant de toutes les sociétés industrielles, en Amérique et ailleurs, quelques années ou quelques décennies au plus après la parution du livre de Tocqueville. Sa défense de la liberté, du libéralisme contre les tendances possibles de l’égalité se répandant partout, était donc déjà presque anachronique au moment où il écrivait, car l’égalité des conditions matérielles ne s’est pas répandue comme il le croyait, l’industrie a produit au contraire des inégalités sans précédent, en tout cas une misère sans précédent parmi les prolétaires. Ferdinand Lundberg, auteur du livre America’s 60 Families (1937) est sans doute un peintre de l’Amérique plus réaliste aujourd’hui que Tocqueville.

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Chaque État d’Amérique a deux chambres législatives. Dans les États, le sénat n’a donc pas la même justification qu’au niveau fédéral, où il a pour fonction de représenter les États (ou bien pourrait-il s’agir de représenter les comtés ?) On en revient donc à l’argument du type « la qualité de la loi » (une seconde chambre améliore la qualité de la loi selon la justification classique des Parlements bicaméraux des États unitaires et non fédéraux).

Cette « division du pouvoir législatif » en deux chambres qui ne se justifie point par le fédéralisme, Tocqueville y voit un « axiome de la science politique », mais pour des raisons qu’il laisse dans une grande obscurité. Il relève que l’on en est venu aux deux chambres dans l’État de Pennsylvanie malgré l’avis de Franklin en la matière : la belle affaire, est-ce là ce qui prouve un axiome ? (I, I, V)

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L’argument de Tocqueville en faveur du contrôle de constitutionnalité des lois par le juge l’interdit dans le cas où la Constitution est « une œuvre immuable ou censée telle » (I, I, VI), comme en France. Comme ce n’est plus le cas en France de nos jours, l’argument tombe : notre Constitution est dans la même situation que la Constitution américaine – révisable – et le contrôle de constitutionnalité du juge doit donc en découler. Or nous n’avons toujours pas de contrôle de constitutionnalité par le juge ordinaire, ni même par le juge administratif, puisque ce contrôle est exercé par une juridiction ad hoc et byzantine composée en grande partie d’anciens membres de l’exécutif.

L’argument de Tocqueville pour refuser le contrôle de constitutionnalité par le juge dans le cas d’une Constitution immuable (un concept dont il ne daigne même pas souligner l’absurdité, autrement que par une brève allusion : « Ils [les Américains] n’ont point eu l’idée de fonder, avec des éléments qui changent tous les jours, des constitutions dont la durée fût éternelle »), est le suivant :

« Si, en France, les tribunaux pouvaient désobéir aux lois, sur le fondement qu’ils les trouvent inconstitutionnelles, le pouvoir constituant serait réellement dans leurs mains, puisque seuls ils auraient le droit d’interpréter une constitution dont nul ne pourrait changer les termes. Ils se mettraient donc à la place de la nation et domineraient la société, autant du moins que la faiblesse inhérente au pouvoir judiciaire leur permettrait de le faire. » (I, I, VI)

Est-il utile d’ajouter que Tocqueville voit dans le contrôle de constitutionnalité, inventé par les Américains, une garantie majeure contre la tyrannie ?

« Resserré dans ses limites, le pouvoir accordé aux tribunaux américains de prononcer sur l’inconstitutionnalité des lois forme encore une des plus puissantes barrières qu’on ait jamais élevées contre la tyrannie des Assemblées politiques. » (Ibid., 115)

Nous restons quant à nous, Français, des Byzantins, malgré nos réformes successives dans le sens américain, plus timides les unes que les autres.

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Les mandats courts des magistrats locaux en Amérique (la durée de la législature des États est d’un an !) permettent au peuple de les tenir plus étroitement dans sa dépendance (I, II, II). – C’est ce qu’il faut avoir à l’esprit contre l’idée que la place du marché est trop étendue en Amérique : l’État économique a besoin de mandats électifs longs pour mener à bien ses projets économiques, cet État économique est donc forcément moins démocratique, dès lors que plus le mandat est long, plus les élus s’émancipent des électeurs. Le marché s’impose donc ne serait-ce que pour permettre au peuple d’élire des magistrats aux mandats courts. Je ne sais si Hayek l’a vu.

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Traitement du président de la République américaine : 135.000 francs. Traitement du roi de France (Louis-Philippe) : 12 millions de francs ! (I, II, V n.)

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Dans l’ensemble, Tocqueville s’inscrit en faux contre le jugement d’un Stendhal opposant la naissance (l’aristocratie) au mérite (la démocratie). À bien des égards, l’aristocratie est selon lui plus compétente en matière politique, son personnel est supérieur « en capacité et en moralité » au personnel politique démocratique : il donne l’exemple de l’Angleterre aristocratique (I, II, VI). – Or c’est à l’aristocratie anglaise que Tocqueville impute l’inégalité extrême des conditions matérielles en Angleterre, tandis que l’Amérique montrerait à cet égard la plus extrême égalité.

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Il n’y a pas selon Tocqueville de prolétaires en Amérique (I, II, VI). Mais il précise également que « les esclaves, les domestiques et les indigents nourris par les communes » (pp. 275-6) n’ont pas le droit de vote !

Sur le nombre des indigents, Tocqueville ne dit rien, mais il montre par ailleurs que les budgets de la charité publique sont nettement supérieurs en Amérique qu’en France, entendant par là que, dans une nation démocratique comme l’Amérique, où le pauvre gouverne (sic), l’État prend naturellement en charge l’adoucissement de la condition du pauvre.

Dans la mesure où certaines catégories de la population n’ont pas le droit de vote, Tocqueville aurait dû dire qu’il n’y a pas de prolétaires dans l’électorat, ce qui revient à dire tout autre chose. En effet, si Tocqueville parle de l’égalité des conditions dans l’électorat, même si cette égalité se trouve être vraie elle ne décrit pas l’ensemble de la population américaine. (Et de quels droits n’étaient pas privés ces domestiques et ces indigents ?) « Le pauvre » prend donc un sens tout à fait particulier et pour nous inattendu : c’est la classe moyenne.

S’agissant de la charité publique, il faut donc voir que, si les Américains l’ont développée plus que tous les autres pays à l’époque parce que le pauvre y gouverne, ce n’est pas en vertu de l’égalité de condition entre les pauvres, puisque le pauvre qui gouverne n’est nullement celui qui bénéficie de cette charité publique, ce dernier étant l’indigent privé du droit de voter. Cette charité procède donc bien plus de la prudence de la classe moyenne, qui, dans un régime où nulle condition n’est stable selon Tocqueville, craindrait en permanence de sombrer dans l’indigence.

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Tocqueville affirme que les deux législations française et anglaise en Louisiane « s’amalgament peu à peu l’une avec l’autre » (I, II, VIII n.). Or on sait aujourd’hui – cela passe pour un axiome de la science du droit – que la common law évince systématiquement le droit romain, et c’est bien ce qui s’est produit en Louisiane, d’où le droit romain s’est fait évincer.

Ainsi, les « légistes », cet idéal-type décrit par Tocqueville, auraient, outre les différentes qualités décrites par notre auteur à leur sujet, une préférence marquée pour la common law contre le droit romaniste.

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L’Amérique, p. 320, pourrait périr par ses grandes villes, à moins de développer une armée nationale suffisamment forte et indépendante pour les contenir. Mais, p. 319, la « gloire militaire » est un fléau pire que tous les autres…

(Au moment où Tocqueville écrivait, l’Union n’avait pas d’armée permanente. C’était dix ans seulement avant la guerre américano-mexicaine de 1846-48, où le Mexique subit une défaite écrasante.)

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La loi des successions, exigeant un égal partage des biens dans la fratrie, fut cause dans les États esclavagistes du Sud que les anciens oisifs devinrent des ouvriers libres qui, en concurrençant le travail de l’esclave noir, « moins productif » (405), démontraient le désavantage économique de l’esclavage.

(La société du Sud esclavagiste possédait les qualités pour nourrir en son sein une classe de loisir, une classe d’oisifs. L’abolition de l’esclavage y mit fin.)

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Tocqueville anticipe, malgré le traité définissant la frontière entre les deux pays, l’incorporation au territoire de l’Union des territoires du Mexique alors à peu près déserts et où s’établissait déjà sa population, avant les Mexicains eux-mêmes (I, II, X).

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Tocqueville anticipe également que l’Amérique et la Russie se partageraient la domination du monde, c’est-à-dire la Guerre froide, la première au moyen de la liberté, la seconde au moyen de la servitude (le tsarisme au moment où Tocqueville écrivait, puis ses successeurs, les Soviets) (I, II, X).

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Tocqueville affirme que l’observation du dimanche chômé « est ce qui frappe le plus vivement l’étranger » en Amérique (notes finales DDA I : note à la page 43). Aujourd’hui, l’Amérique sert d’exemple aux autres pour le supprimer.

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Tocqueville affirme que l’émergence de nouvelles religions est impossible parmi les peuples démocratiques (II, I, II). En quoi le mormonisme lui donne tort.

Selon certains, les Mormons auraient été sur le point de fonder une théocratie en Amérique. Sans la découverte de l’or de Californie juste après l’établissement des Mormons dans l’Utah, en juillet 1847, et la ruée vers l’or qui s’ensuivit, faisant de l’Utah un lieu de passage, les Mormons isolés auraient pu suffisamment asseoir leur autonomie pour fonder un empire théocratique. De même si la guerre de Sécession avait balkanisé l’Union. (G.-H. Bousquet, Les Mormons, 1967)

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Le classicisme dans l’art et les lettres est dit par Tocqueville choisir des sujets lointains qui laissent libre cours à l’imagination des artistes, tandis que les artistes des sociétés démocratiques imitent ce qu’ils ont sous les yeux. – Baudelaire fait donc l’apologie du classicisme.

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Le style démocratique est abstrait : par exemple, « la force des choses veut que les capacités gouvernent » (II, I, XVI, p. 581). Tocqueville souligne avoir employé l’égalité, notion abstraite, comme agent à plusieurs reprises dans la première partie de son livre, ce que les auteurs du siècles de Louis XIV, dit-il, n’auraient jamais fait.

On ne peut manquer, en lisant ce passage, de penser à Hegel, dans le style confus duquel les abstractions sont souvent les agents des actions les plus concrètes.

« Ces mots abstraits qui remplissent les langues démocratiques, et dont on fait usage à tout propos sans les rattacher à aucun fait particulier, agrandissent et voilent la pensée ; ils rendent l’expression plus rapide et l’idée moins nette. Mais, en fait de langage, les peuples démocratiques aiment mieux l’obscurité que le travail.

Je ne sais d’ailleurs si le vague n’a point un certain charme secret pour ceux qui parlent et qui écrivent chez ces peuples.

Les hommes qui y vivent étant souvent livrés aux efforts individuels de leur intelligence, sont presque toujours travaillés par le doute. De plus, comme leur situation change sans cesse, ils ne sont jamais tenus fermes à aucune de leurs opinions par l’immobilité même de leur fortune. » (p. 582)

Ainsi, le style vague est propre aux démocraties, où les idées sont vacillantes du fait de la mobilité des fortunes et des statuts. C’est pourquoi nous pouvons opposer un Schopenhauer aristocratique à l’Hegel plébéien. Le style « facile », épithète dont on se sert pour disqualifier Schopenhauer, comme si, selon certains, un philosophe ne pouvait ni ne devait se lire facilement, est aristocratique, tandis que la bouillie verbale plaît et convient aux esprits démocratiques, flottants par nécessité sociale.

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Avec l’idée que la littérature démocratique ne s’embarrasse pas des formes (car chaque nouvelle génération est comme un peuple nouveau), Tocqueville a-t-il prédit la disparition de la versification ?

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L’écriture démocratique de l’histoire, son explication par les seules causes générales, est une paresse de l’esprit (II, I, XX). Cela s’applique à merveille au marxisme.

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L’honneur et l’indépendance de la femme ne sont nulle part plus respectées qu’en Amérique, où le viol est même condamné de mort (p. 728), mais aussi c’est là que l’on trouve un grand nombre de courtisanes (ce devrait même être « le plus grand nombre », si je comprends bien la logique de Tocqueville) :

« Ce n’est pas que l’égalité des conditions puisse jamais parvenir à rendre l’homme chaste ; mais elle donne au désordre de ses mœurs un caractère moins dangereux. Comme personne n’a plus alors le loisir ni l’occasion d’attaquer les vertus qui veulent se défendre, on voit tout à la fois un grand nombre de courtisanes et une multitude de femmes honnêtes. » (p. 722)

C’est ce que Tocqueville appelle des mœurs « infiniment plus sévères que partout ailleurs » (718). Il précise également : « Aux yeux du législateur, la prostitution est bien moins à redouter que la galanterie. » (722) Il semblerait pourtant que la prostitution soit une plus grande cause d’infection vénérienne des femmes mariées – et des enfants – que la galanterie.

C’est comme pour les esclaves, les domestiques et les indigents (voyez supra) : pas plus qu’il n’inclut ces derniers dans ses analyses des droits politiques des Américains, Tocqueville n’inclut les prostituées dans ses analyses de la situation de la femme en Amérique. Ses analyses peuvent donc bien être on ne peut plus vraies, elles n’en sont pas moins une image partielle, peut-être extrêmement partielle, de la réalité. Car on n’osera tout de même pas affirmer que l’honneur et l’indépendance de la prostituée sont respectées en Amérique, alors qu’elles y mènent une existence de paria. (Schopenhauer a très bien dit que les prostituées étaient des « victimes sacrifiées sur l’autel de la monogamie » [Menschenopfer auf dem Altare der Monogamie].) Cette si belle démocratie se paye de la condition des invisibles qui l’habitent, comme les centaines de milliers d’esclaves d’Athènes servant quelque 20.000 citoyens athéniens. Aucune différence au fond, de ce point de vue, entre la démocratie antique et moderne. On est démocrate dès lors qu’on exclut par définition des pans entiers de la population du monde des humains. Aucune aristocratie n’a jamais été hypocrite à ce point. L’aristocratie est le point de vue réaliste qui s’attache à décrire la réalité telle qu’elle est dans son ensemble. Et l’idée du même Tocqueville que l’esprit aristocratique n’englobe pas dans sa charité l’ensemble des hommes contrairement à l’esprit démocratique, est fausse quant à la seconde partie : il faut dire « pas plus que l’esprit démocratique ». (De nos jours, l’étranger sans papiers, dépourvu des droits de la citoyenneté tout en étant un rouage de nos économies, joue à son tour ce rôle d’invisible, de même que les prostituées.)