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Twi24 Vers une société de vigilance paramilitaire

My Twitter Anthology Sep-Oct 2019 FR-EN

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[Le présent fil est la suite de Race et religion en droit de la presse : kif-kif bourricot sur Twi22, dont la lecture est recommandée pour la compréhension du raisonnement juridique suivant.]

L’article 32 de la loi de 1881, relatif à la diffamation, comporte mention des « groupes de personnes à raison de » (leur race, ethnie, religion, appartenance sexuelle, etc). Ce que demandait l’Organisation de la coopération islamique au Conseil des droits de l’homme de l’ONU (l’interdiction de la diffamation religieuse) est donc déjà là, en France. Très exactement.

Inutile de vous dire que cet article 32 semble n’être jamais utilisé en cas de « groupes de personnes à raison de », et pour cause : 1/ le défendeur aurait des moyens de se défendre (exceptio veritatis, ou exception de vérité, et bonne foi), et 2/ le juge devrait dire ce qu’est la vérité sur tel ou tel des groupes en question (raciaux, religieux…), ceci découlant de l’exceptio veritatis comme moyen de défense.

Vu que, pour les particuliers non rattachables à un groupe selon les propos tenus les concernant, on distingue l’injure et la diffamation, ce qui couvre tous propos offensants pour ces cas, on doit pouvoir ramener, pour les « groupes de personnes à raison de », la provocation à la haine de l’article 24 de la loi de 1881 à la diffamation. Un moyen de défense serait donc de contester systématiquement l’application de l’article 24 et de demander l’application de l’article 32.

[Ajout du  8.11.2019. Tout comme ces tweets visaient à compléter un raisonnement juridique d’où certains éléments importants avaient été omis, le complément mérite à son tour d’être complété. Il n’y a pas là de quoi se désoler, lecteur, car toute situation est susceptible de se voir appliquer une quasi-infinité de dispositions juridiques, et il n’est guère possible de raisonner sur le fondement d’une connaissance exhaustive dans ce domaine. C’est d’ailleurs là ce qui fait un bon avocat : sa perspicacité lui permet d’invoquer pour la défense de son client des dispositions que personne avant lui ne pensait appliquer dans l’affaire. Pour en revenir à notre sujet, il se trouve que la « diffamation raciale », et les autres diffamations de « personnes ou groupes de personnes à raison de », n’est pas une catégorie complètement inhabituelle, malgré les arguments que j’avançai, et que je maintiens, quant à l’étrangeté de ce concept. Car il a été répondu jurisprudentiellement à l’étrangeté, par la création d’une exception, à savoir qu’en cas de diffamation raciale (et autres du même genre) la preuve de la vérité ne peut pas servir de moyen de défense. De sorte que la théorie juridique de la diffamation a été dénaturée. « Malgré le silence du texte sur ce point, il résulte de la jurisprudence de la Chambre criminelle que l’offre de preuve est impossible en matière de diffamation raciale (Crim. 11/07/1972, Bull. n° 236 ; Crim. 16/03/2004, pourvoi n° 03-82.828). Il s’agit là d’une restriction de bon sens, tant on n’[sic]imagine mal un débat portant précisément sur ce que la loi a entendu interdire. » (courdecassation.fr : lien) Je ne trouve pas cette explication satisfaisante : si le débat ne peut porter sur ce que la loi a entendu interdire en interdisant, à l’article 32 de la loi sur le droit de la presse, la diffamation raciale, le juge avoue qu’il ne sait pas ce que la loi a entendu interdire. Mais l’offre de preuve est impossible en la matière parce que le juge ne souhaite pas dire ce qu’est la vérité d’une race. Il condamne donc des propos diffamatoires sans chercher, au mépris de la théorie juridique de la diffamation, à établir la vérité. Dès lors, peuvent être condamnés pour diffamatoires des propos qu’ils soient vrais ou faux, et c’est une régression de la liberté d’expression. Reste que la théorie de la diffamation comporte un autre moyen formel de défense, la bonne foi, qui rend toujours l’article 32 préférable, pour la partie défenderesse, à l’article 24 relatif à la provocation à la haine, à moins qu’une exception existe aussi sur ce point, auquel cas je ne manquerai pas de compléter ce complément de complément.]

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A Florida library once only allowed teens with parental permission to check out The Autobiography of Malcolm X, because of its ‘anti-white racism.’ (ACLU)

If the librarians had the right to act as they did (for instance because it was a privately run library and the private company had as such a First Amendment right to limit speech), the fact that they changed their minds about the autobiography of Malcolm X does not mean they don’t have other books restricted in the same fashion. What gain is this for civil liberties if a librarian has the right to implement such policies and only changes her mind about this or that book, leaving the status of all other restricted books in her library unchanged? Once, that librarian in Florida limited access to The Autobiography but then she saw the light and decided to grant her customers full access to the book. At the same time another librarian in Georgia decided to limit access to a collection of speeches by Malcom because it is his right…

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Des twittos ayant l’air informé disent que la couverture médiatique de l’incendie de Lubrizol n’est pas à la hauteur, que les médias en parlent peu. Peut-être parce que les journalistes ne veulent pas se rendre sur place ?

Le bruit de fond sur ma TL [timeline] c’est qu’on ne parle que de Chirac et pas (ou trop peu) de Lubrizol. Par exemple, ce tweet de Mediapart : « Jacques Chirac : bientôt la canonisation ? Dans ce moment d’ahurissement national, reste-t-il une place pour l’esprit critique et un peu de temps pour parler d’autre chose, comme par exemple du gigantesque incendie de l’usine Lubrizol à Rouen ? »

Nan mais posez-vous la question honnêtement et en toute franchise : Vous seriez journaliste, vous iriez traîner du côté d’une usine Seveso qui vient d’exploser ?

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Certains pompiers intervenus sur l’incendie de Lubrizol viennent de recevoir leurs analyses biologiques. Et les résultats ne sont pas bons. (Le Monde)

1/ Vérifier l’état de santé des pompiers avant l’intervention sur Lubrizol. (« Les pompiers étaient peut-être malades avant l’incendie de l’usine » : ça, c’est fait) 2/ Montrer que ce sont des troubles psychosomatiques provoqués par la lecture de fake news sur Twitter. 3/ Vous savez, il y a beaucoup d’escroqueries à la classification Seveso, pour obtenir des aides publiques. Nos services ont des éléments pour dire que Lubrizol n’aurait jamais dû être classée Seveso et que donc les pompiers sont malades dans leur tête.

Blague à part, un site classé Seveso présente un risque (la directive européenne parle de « substances dangereuses »). Comment se fait-il qu’on envoie des pompiers sur un site Seveso comme si c’était chez la mère Michel qui a perdu son chat ? [C’est bien ce qui s’est passé : des pompiers intervenus sur le site ont raconté n’avoir reçu aucun équipement spécial pour cette intervention.]

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Je ne comprends pas pourquoi une plainte pour diffamation avec constitution de partie civile entraîne automatiquement une mise en examen. Je croyais que le droit de la presse tenait à une certaine idée de la liberté d’expression…

Le principe de la mise en examen, c’est normalement « qu’il existe à l’égard de la personne mise en cause des indices graves ou concordants de sa probable implication ». Or, en diffamation (qui relève du droit de la presse), elle est automatique !

Cette procédure de mise en examen automatique, totalement exorbitante, donne nécessairement à penser à la personne moyennement informée, qui ne connaît que le principe général venant d’être rappelé, que la diffamation est avérée dès qu’il entend parler d’une affaire de diffamation.

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Les plaintes pour diffamation comme « procédures bâillons » sont le sujet d’un rapport Mazeaud de 2017, qui préconisait de créer un délit d’entrave à la liberté d’expression pour mettre fin à ces abus de procédure. Pourquoi le législateur n’a-t-il rien fait ?

« Celui qui agit en justice pour entraver la liberté d’expression peut être condamné à une amende civile d’un maximum de 15.000 euros, sans préjudice des dommages et intérêts qui seraient réclamés. » Voilà ce que proposait le rapport, à juste titre. Cela devrait être déjà dans la loi.

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Hong Kong Mask Ban

Hours after Carrie Lam announced an anti-mask law to take effect tomorrow, masked protesters gather in Central (Aaron Mc Nicholas, reporter for Bloomberg)

The way toward full normalization of Hong Kong in the People’s Republic of China (2047 end of One Country Two Systems) goes through French-like anti-mask law. See Diagram: 😷🇭🇰➡️🇫🇷➡️🇨🇳✅

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« Avec cette loi les journalistes ne pourront plus suivre la police car il ne leur sera pas permis de porter des masques à gaz dans des manifestations où la police se sert de gaz lacrymogène. La police pourra donc commettre davantage de violences policières. » (Ma traduction d’un tweet en anglais très pertinent d’une certaine Kate)

Heureusement, nous, on est en France ! #LoiAnticasseurs

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France is the true model for Carrie Lam as I guess we are the only country in the world to have not one but two antimask laws: 1/ the general 2010 law prohibiting masks on the public space; & 2/ the special 2019 law prohibiting masks in demonstrations.

Generally speaking, demonstrations take place on the public space… 🙄 The April 2019 bill was thus already included in the 2010 general law; apparently the French legislator felt an overwhelming urge to express a thirst of repression. They wanted to make it a much severer offense to wear a mask in demonstrations than otherwise on the public space (go figure). So we have these two laws and today in a demonstration in France 😷 = 1 year prison & 15.000€ fine.

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Le dernier gouverneur de Hong Kong Chris Patten dit que Carrie Lam « doit être cinglée » (must be crazy) de faire promulguer une « loi de dissimulation du visage dans l’espace public » qu’on peut aussi appeler loi anticasseurs (to make such decisions as the antimask law).

Français, ne l’écoutez pas : nos dirigeants à nous ne sont pas cinglés !

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Carrie Lam counters Chris Patten: if this happens in your country, what actions would you take? (CGTN)

En réponse à Chris Patten, Carrie Lam ne prend même pas la peine de rappeler la loi anticasseurs française d’avril 2019. Elle parle à des pays civilisés, où parler de la France ferait tache.

Carrie Lam sait que la France n’est pas le pays des droits de l’homme mais le cabinet du Dr Frankenstein des droits de l’homme, le pays de la Terreur, de Napoléon, de Gaulle Deux, de l’islamophobie médiatique, de l’islamophobie d’État…

vi

Today in Paris. We stand with Uighurs. We stand with Hong Kong. Hong Kong Protests happen in France too. (@AnneChaAsia) [With picture showing masked protestors.]

These peaceful demonstrators are liable to prosecution under the Article 6 of April 2019 #Anticasseurs Law for concealing their faces in a demonstration. They incur one year imprisonment and 15.000 euros fine.

The #anticasseurs bill applies to demonstrations where violences occur or are susceptible to occur*, so a prosecuted person may argue, if violences did not occur, that violences weren’t susceptible to occur. He must only hope the judge won’t ask him to prove it, for who can tell beforehand that violences are susceptible to occur or not?

*(Likely to occur would be, I feel, an inadequate translation of the French ‘susceptibles de se produire.’ Events ‘susceptibles de se produire’ do not necessarily have to be likely, it is only that no condition existed that would have made their occuring impossible.)

If it turns out violences weren’t susceptible to occur in the demonstration, then the prosecuted demonstrator will only be fined a few hundred euros for concealing his or her face on the public space (2010 bill).

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Non, le travail n’est pas pénible. La preuve, c’est que les gens travaillent pour des cacahouètes.

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Est justifiée l’hospitalisation sous contrainte de celle qui soutient qu’elle a vu le diable et qu’elle discute régulièrement avec sa cousine et sa mère qui sont pourtant décédées. Cour d’appel de Versailles, 13 septembre 2013 (Curiosités juridiques)

Cette personne était-elle dangereuse ?

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Le feng shui est une sagesse millénaire chinoise liée à la philosophie du Tao et qui rend notamment service en architecture et design. Selon cette sagesse, une arête de mur rectiligne est une « flèche empoisonnée » (cela n’existe pas dans nature). Construire un immeuble en plaçant un « flèche » face aux bureaux de ses concurrents peut être une manière d’empoisonner la concurrence. La communauté franco-chinoise est dépourvue de moyens juridiques de défense contre les attaques feng shui, et ce à cause d’un certain état d’esprit des juges illustré par l’exemple ci-dessus.

[Tweets que j’accompagne d’une vidéo de Business Insider, Why Hong Kong Skyscrapers Have Holes?, où l’on apprend que : « These holes are called dragon gates. They allow dragons to fly from the mountains to the water. This is all according to feng shui, a Chinese system for positioning buildings and objects in a way that agrees with spiritual forces &c »]

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Des deux conseils pour réussir matériellement dans la vie, « Nettoie bien ton four » (feng shui) et « Lèche les bottes aux puissants », l’un est plus rationnel que l’autre. C’est aussi le plus méprisable des deux.

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Le double bind comme solution simple

Passport BP : un parcours de soins innovant dédié aux personnes avec troubles bipolaires. (Lien vers le site de la société prestataire)

« la solution SimpLe, un outil digital de psychoéducation » : Je croyais que ceux qui écrivent en alternant majuscules et minuscules étaient…

En marketing, “la solution SimpLe” ressemble à du camel case, comme MasterCard, LaserJet… Seulement cela donne Simp+Le, et c’est donc incompréhensible. En psychologie, cela relève de la graphopathologie.

Vu la sophistication transcendante de “la solution SimpLe”, et vu que ce nom prétend refléter le contenu de la solution, c’est-à-dire une solution simple, et vu la situation de dépendance du patient, ça ressemble assez selon moi à du double bind à la Palo Alto. (Le patient est implicitement sommé par une institution médicale dont il dépend de trouver simple ce qui ne l’est pas.)

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Une #ConventionCitoyenne est une mascarade dont les membres ne sont pas couverts par les immunités parlementaires qui rendraient leur parole libre vis-à-vis des lobbies qu’ils voudraient dénoncer.

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PKK, terrorisme et apologie

Un film sur les combattantes du PKK kurde [Sœurs d’armes], c’est touchant, même si le PKK est sur la liste des organisations terroristes de l’Union européenne, si la Cour européenne des droits de l’homme donne raison à la Turquie quand elle condamne les médias turcs qui donnent la parole aux représentants du PKK, et si la Cour donne aussi raison à l’Allemagne quand elle condamne à une lourde amende le fait de faire circuler une pétition pour sortir le PKK de la liste des organisations terroristes de l’UE. À part ça, tout le monde est avec le PKK contre Daech…

Selon plusieurs sources, les YPG qui sont le sujet du film sont la branche syrienne du PKK : « These groups formed in 2003 as a Syrian offshoot of the PKK movement. » (Quora) Le film est donc, au sens de la loi française, une apologie du terrorisme puisque le PKK est sur liste des organisations terroristes de l’UE. Le lien organique YPG-PKK n’est peut-être pas universellement admis (par exemple, cela n’apparaît pas sur Wkpd, même si l’on y trouve mention des opérations menées par les deux ensemble contre Daech). Mais si l’on demande leur avis à nos amis du Conseil de l’Europe, les Turcs, il n’y a pas photo : c’est « YPG/PKK ».

Selon certains, le film porterait bien sur le PKK en tant que tel : « Peshmergas et combattants du PKK sont montrés combattant côte à côte contre les djihadistes. » (Communiqué du CCFR, Collectif des combattantes et combattants francophones du Rojava)

Je rappelle que l’apologie de terrorisme est un délit grave puisqu’il a même été retiré du « droit de la presse » pour être versé au droit pénal commun. Passer du droit de la presse au droit pénal commun, ça veut dire que le procureur peut ordonner une perquisition chez Caroline, faire défoncer sa porte si elle tarde à ouvrir, la mettre préventivement au mitard, etc. Tout ça pour un film, un article, un tweet…

Est de l’apologie de terrorisme « toute action de communication présentant sous un jour favorable des actes terroristes ou ceux qui les ont commis ». Caroline sur Europe 1 : « J’avais besoin d’être à côté, au milieu de ces combattantes, de voir leur courage, leur énergie pour gagner cette guerre. »

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La Cour EDH donne raison à la Turquie : arrêt Gürbüz & Bayar c/ Turquie du 23 juillet 2019. « Poursuites pénales contre les dirigeants d’un journal pour avoir publié des déclarations d’un chef d’organisation terroriste [à savoir le PKK] contenant la menace implicite d’une reprise des violences : non-violation. » [Ces poursuites pénales ne sont pas une violation de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, selon la Cour.]

De même, dans Aydin c/ Allemagne (27 janvier 2011), la Cour EDH rejette la requête d’Aysel Aydin, condamnée en Allemagne à 1.200 euros d’amende pour avoir lancé une pétition réclamant le retrait du PKK de la liste des organisations terroristes établie par l’Allemagne et l’UE. (Wkpd français : page PKK)

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Au moment où Trump annonce un retrait de Syrie, il rappelle que les U.S. ont financé et équipé les Kurdes, dont la principale organisation, le PKK (dont les YPG de Caroline seraient la branche syrienne), est sur leur propre liste d’organisations terroristes, comme sur celle de l’UE.

La multiplication des organisations (écrans) kurdes résulte forcément (en partie) de la nécessité de camoufler l’implication du PKK compromis par son inscription sur les listes d’organisations terroristes des US et l’UE. Quand les US ont financé les Kurdes contre Daech, ils ne pouvaient pas ouvertement financer une organisation inscrite sur leur liste terroriste. Dans ce genre de situation, on passe par des « sociétés écrans », créées pour l’occasion ou mises à contribution comme intermédiaires.

Rétrospectivement, il est clair que des États qui laissaient le PKK sur leurs listes d’organisations terroristes ne pouvaient aider sans arrières-pensées les YPG kurdes de Syrie liés au PKK, et qu’ils entendaient les livrer aux Turcs une fois le ménage fait contre Daech.

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American Defense Secretary Ashton Carter confirms [before the US Senate] “substantial ties” between the PYD/YPG and PKK. (elif) [with a video excerpt from the hearing]

I can’t understand that when the American Defense Secretary acknowledges 1/the link between the YPG and the PKK & 2/the terrorist organization status of the PKK according not only to Turkey but also to the US, the question should be “Is Turkey okay with the US arming the YPG?” [a question from Senator Graham] and not “Is the US okay with the US arming the YPG?”

To the question “Is Turkey okay with the US arming the YPG/PKK?” the answer is obvious as one can assume consistency. But to the question “Is the US okay with the US helping the YPG/PKK?” the answer is problematic as the question evidences the lack of consistency of the US.

When the US armed and otherwise helped the YPG, an organization with “substantial links” to the PKK which is on the US terror list, thus arming an organization it declares its duty to combat, the US government committed mischief toward US citizens, as the latter are liable to courts of law for supporting the PKK. When a country declares an organization ‘terrorist,’ it combats it even against its own citizens (those who would support the organization), so when that country in fact arms that organization, this means it represses its own citizenry unconstitutionally (for no reason). The US government nor any other government have a constitutional right to arm an organization at the same time that it, by calling that organization ‘terrorist’ and having it placed on a terror list, suppresses the right of the people to show support to that organization.

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Arming Kurds affiliated to the PKK, an organization on the US terror list, was mischief against US citizens, for the war against terror was then waged not against the organization itself but against US citizens, by suppressing the freedom of speech of those who would support the organization, and other liberties such as the freedom to spend one’s money as one sees fit (donations to the PKK would be liable to prosecution as far as US citizens were concerned while their government was arming the PKK via the Syrian YPG).

[To be sure, I do not know the exact consequences, as far as civil liberties in the US are concerned, of having an organization placed on an US official terror list. The First Amendment might still protect the rights of US citizens to express verbal support for that organization –this has to be checked– but it is safe to assume that this listing must have some consequences on civil liberties. In France the consequences are drastic, and there is at least one French representative who publicly acknowledges the link between the YPG and the PKK: ‘’Le PKK est lié d’une manière ou d’une autre aux combattants du Rojava. Ce n’est pas tout à fait la même chose mais il y a des liens.’’ (Éric Coquerel) He then asks the removal of the PKK from the EU terror list. (As we have seen that an EU citizen can be fined for asking the very same thing, I assume he deems his utterance protected by his immunities as a representative.) As the PKK is on the EU terror list, EU citizens can be prosecuted for supporting a terrorist organization when they support an organization that is ‘our ally’ (according to representative Coquerel’s words) in the war against Daesh.]

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Staffing Policy & Speech Police

REMINDER: One of the amicus briefs filed in our opponents’ favor literally stated that any decision in favor of not letting employers fire people for being LGBTQ “will promote sexual anarchy and gender tyranny.” (ACLU)

A private business has no discretionary power over its staffing policy (Title VII). So why is a private organization allowed to deny service to a person of color, as stated in the precedent Moose Lodge No. 107 v. Irvis (1972) [“The Court held that the Moose Lodge’s refusal to serve food to Irvis because he was black did not violate the 14th Amendment. The Court found the Moose Lodge ‘a private social club in a private building,’ thus not subject to the Equal Protection Clause.”]? And why has a private organization such as Facebook the right to limit free speech? If a private organization has no discretionary power over its staffing policy, I see no justification for allowing a private organization to limit or suppress free speech.

Limiting private organizations’ discretionary powers on staffing sends the signal that the rights of minorities are superior not only to the values of free enterprise but also to the values of First Amendment, when private organizations keep their power to limit free speech even though they have lost discretionary policing of their own staffing.

The standard remark that customers that object to a business’ staffing or other policy are free to stop patronizing that business, seems more consistent with democratic values than the idea of ruling the staffing of private business by law.

In the US a private organization is free to limit or suppress free speech, thus the government only has to tell X or Y what speech they want to suppress (e.g. for the sake of national security) in order to fully circumvent the First Amendment. Besides, private organizations don’t decide freely about their own staffing.

Forcing private employers’ choice by law borders on lunacy. Employers’ power is de facto discretionary. If they want to fire a person, the law tells them they cannot base this on discrimination, so they’ll have to find another motive, and anything goes. On the other hand minority employees are entitled to contest juridictionally any job termination as discriminatory, which makes these employees objectively toxic to the employer. At the same time it will entrench them in the job market more securely than other employees; an employer facing redundancy decisions will favor firing non-minority over minority employees because of the discrimination suit he or she would face as a result of firing a person who belongs to a minority protected by Title VII.

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Private organizations can refuse to serve food to black men (Moose Lodge No. 107 v. Irvis) but, as employers, they cannot discriminate against blacks. Do you know why? Because a person can’t prove he has been discriminated against on account of his race in most cases. When you refuse service, it is plain whether you refuse service to some categories, and based on what characteristics. When you fire people, you can advance any (legal) justification: It’s the redundant employee’s word against yours.

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The right to free speech is the right to not be silenced by the government. Facebook is not the government. (The Hylian Apologist)

Yes, this is First Amendment law according not to the letter of the Amendment but to precedent. My point was that I thought this interpretation of free speech by precedent was because of free enterprise but as title VII dictates their employment policies to entrepreneurs I must be wrong, it’s got to be something else, like the US government not wanting free speech on the Web.

Why would a country with a Title VII claim it defends free enterprise re speech police but not re employment policy, if not because it is so easy for the government to suppress free speech via pressuring a couple of oligopolistic business owners of internet plaforms?

Because “the government” is not using Facebook to silence anyone. Facebook is abiding by their AUP [Acceptable Use Policy]. And when employment policy appears to violate the law, we discuss it to gain clarity. (Ibid.)

Your naïveté leaves me speechless. You simply cannot dismiss the possibility that the government may pressure business groups. Governments have many ways. With your naïveté the Founding Fathers would have never written a Constitution.

I made no allegation and only stated the obvious fact that the essence of constitutional thinking is to never rule out the possibility of governmental mischief. You made the allegation that there is no pressure on Facebook: The onus of the proof is on you.

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Vers une société de vigilance paramilitaire

« Vers une société de vigilance » : Cela veut dire que le port d’arme va être étendu en France comme aux États-Unis ? “Vigilante: A person or a member of a group that decides to force obedience to the law without official authority.”

Vers une société de vigilance paramilitaire : « Article unique : Le port d’armes est légal pour tout citoyen dès 15 ans. »

Je ne vais quand même pas dénoncer mon voisin islamiste (capable du pire) sans armes pour me défendre contre ses représailles, non ? Où dois-je déposer les statuts de ma milice ?

Quand des vigilants se seront fait égorger par les amis de leurs voisins islamistes dénoncés par civisme et patriotisme pour une société de vigilance, tout ça parce qu’on aura oublié d’armer des milices citoyennes, ne dites pas que je ne vous aurai pas prévenus.

Il est dit, dans le discours présidentiel sur la société de vigilance, que les services de l’État ne peuvent faire face à eux seuls à cette vigilance nécessaire. Mais le citoyen qu’on veut ainsi recruter informellement n’est pas armé, contrairement aux services de l’État. On veut donc mobiliser des citoyens non armés face à ce qu’on appelle une « hydre islamiste » ! Mais si c’est une hydre, s’il s’agit de « déviations dangereuses », les citoyens qui agiraient par vigilance se mettraient forcément en danger sans moyens de défense ! Il n’y a donc pas à tergiverser : devant la carence des services et de l’administration reconnue au plus haut niveau de l’État (dans le discours sur la société de vigilance), la seule solution face à une hydre islamiste, c’est la formation de milices armées citoyennes. Le nier serait d’une extrême inconséquence.

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World Day Against the Death Penalty

The death penalty is racist, arbitrary, and error-prone. It normalizes the extreme sentences that are at the core of our incarceration crisis. On World Day Against the Death Penalty, join us to learn why it’s time for the US to abolish it once and for all. (ACLU, Oct 10, 2019)

Death sentences show a centennial rising tendency in the US (enclosed, p.1, document from the Bureau of Justice Statistics 1953-2010). From extremely low figures in the fifties it went to a peak in 2000 and then decreased but very slowly comparing with the ascending slope of 1975-2000. Link

We will probably agree that such a slope is steeper than that of US demographics, so if it is true that death penalty is ‘racist,’ then the figures show that, contrary to expectations, the racism of American society has been increasing.

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‘’It’s time for the US to abolish it once and for all.’’ “Once and for all” means the US has already progressed in the direction of abolishing the death penalty, but in fact it has gone in the opposite direction.

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36 US states and the federal government impose capital punishment for some crimes. That’s more than two-thirds of US legislatures (72.5%). [About three fourths.]

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Quand un élu local RN demande qu’une accompagnatrice scolaire retire son voile islamique ou quitte l’assemblée régionale, il ne faut pas oublier la polémique persistante sur le hijab et les accompagnatrices scolaires qui émane du plus haut niveau du ministère de l’éducation nationale, c’est-à-dire du ministre. C’est parce que le ministre LREM a de façon répétée exprimé son rejet du voile pour les accompagnatrices scolaires que cet élu local s’est senti légitime à faire cet esclandre, car il a une couverture. Je vois que des personnalités médiatiques attaquent durement cet élu local RN, mais le ministre LREM qui a de façon répétée exprimé son opposition au port du voile par les accompagnatrices scolaires, est épargné par leurs flèches. Comme s’ils avaient peur d’un ministre…

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L’historique du sujet « hijab et accompagnatrices scolaires » est retracé dans un document en ligne de la direction des services départementaux de l’éducation nationale des Alpes-Maritimes. Lien

Les Républicains [opposition de centre-droit] ont fait adopter en 2019, dans la loi relative à l’éducation, un amendement l’interdisant, amendement finalement rejeté au stade ultime de la discussion parlementaire, en commission mixte paritaire.

Le député RN en question, Julien Odoul, peut donc se réclamer des prises de position du ministre mais aussi de l’amendement 2019 de l’opposition de centre-droit (c’est-à-dire des positions de cette dernière), mais encore d’une circulaire Chatel de 2004 : « neutralité pour les parents d’élèves participant aux sorties scolaires (pas de voile) » [c’est ainsi que le document cité résume cette circulaire].

Le Conseil d’État a affirmé en 2013 que les accompagnatrices pouvaient porter le voile mais le ministre Peillon, socialiste, indiqua alors aussitôt que la circulaire Chatel continuait de s’appliquer ! Concrètement, les directeurs d’école peuvent refuser les accompagnatrices voilées si ça leur chante. Compte tenu que les directeurs ont ainsi la plus large appréciation pour refuser les accompagnatrices voilées et que le ministre (leur autorité hiérarchique) a indiqué qu’il était pour ce refus, les directeurs connaissent les desiderata de leur hiérarchie, dont leur carrière dépend.

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Non c’est faux. L’étude de 2013 du Conseil d’État fait jurisprudence ! Depuis ce texte tous les tribunaux administratifs ont suivi l’avis du Conseil d’État. En 2015 le tribunal administratif de Nice avait annulé la décision d’une école primaire d’interdire à une mère voilée d’accompagner des élèves lors d’une sortie scolaire. Vous comparez le ministre de l’éducation nationale avec un élu RN [qui] a commis un délit pénal ! Le ministre de l’éducation nationale n’a jamais discriminé et humilié une femme devant des enfants de CM2 ! (ESBN)

J’ai cité ma source [elle indique en effet la décision du tribunal administratif de Nice mais ne dit pas que tous les tribunaux administratifs ont suivi l’avis du Conseil d’État ; l’affaire devant le TA de Nice est donc peut-être la seule à pouvoir être invoquée en l’espèce, et ce serait alors ce TA seul que le twittos qui me répond appellerait « tous les tribunaux administratifs »]. Je peux également citer le ministre. « … a fustigé mardi 24 septembre une affiche de campagne de la FCPE qui défend le droit de mères voilées de faire des sorties scolaires, qu’il a qualifiée d’erreur regrettable. » (Le Nouvel Observateur, article du 24 septembre 2019) Et au Sénat, en réponse à une question d’actualité le 20 avril 2018: « Le Conseil d’État précise qu’un chef d’établissement peut recommander aux mères de ne pas porter le voile dans les sorties scolaires. C’est ce que je recommande aux chefs d’établissement de recommander aux mamans accompagnatrices. »

Et je n’ai pas « comparé » l’élu RN avec le ministre. J’ai dit que Julien Odoul tirait en quelque sorte les conclusions de la philosophie portée publiquement par le ministre. Si ce qu’il a fait est un délit, c’est à la justice de le dire (en sachant que la Cour EDH reconnaît une immunité assez large aux élus dans les débats des assemblées locales, sur l’exemple des parlementaires, et ça se comprend, dans le cadre de la décentralisation).

Il est vrai que, dans la discussion de la loi sur l’éducation, le ministre n’a pas demandé à sa majorité de voter l’amendement LR qui semble correspondre à sa pensée maintes fois exprimée. Peut-être est-ce par tactique politicienne, c’est-à-dire pour ne pas laisser l’opposition se « glorifier » d’une mesure qu’il semble, par ses prises de position répétées, approuver ?

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Le voile n’est pas souhaitable dans notre société. (Ministre de l’éducation nationale)

Si je suis commerçant et que j’affiche ces mots sur la devanture de mon magasin, d’un côté c’est dire « Femmes voilées passez votre chemin » (Christians Only), d’un autre côté ce sont des paroles de ministre… Gros dilemme.

« Le voile n’est pas souhaitable mais pas interdit parce que ce gouvernement (dont je ne suis que le porte-parole dans le domaine de mes attributions) n’arrive pas à se décider : il a trop peur des conséquences de ses actes. » 🤷‍♂️

Si, tout en n’étant pas souhaitable, le voile n’est pas interdit, quel est l’intérêt de dire et répéter que le voile n’est pas souhaitable ? Les opinions personnelles d’un ministre n’ont aucun intérêt pour la collectivité : c’est la politique qu’il défend activement qui nous intéresse, c’est-à-dire ses actes.

Puisque le voile n’est pas interdit par le gouvernement, un ministre n’a qu’une chose à dire : c’est pourquoi le voile n’est pas interdit par le gouvernement, et non pourquoi le voile n’est pas souhaitable selon ce ministre.

Même si c’est le gouvernement qui pense que le voile n’est pas souhaitable, aucun ministre, puisque le gouvernement n’interdit pas le voile, n’a à dire pourquoi le voile n’est pas souhaitable, car un ministre doit expliquer la politique du gouvernement et pas la non-politique du gouvernement.

Ce gouvernement a une politique vis-à-vis du voile, et c’est que le voile n’est pas interdit (accompagnatrices…). Que le voile ne soit pas souhaitable n’est donc pas une politique du gouvernement. Un ministre qui ne parle pas de la politique du gouvernement, n’est pas dans ses attributions.

Si le gouvernement pense collectivement comme le ministre que le voile n’est pas souhaitable, mais ne l’interdit pas, alors ce qu’il faut qu’il explique ce n’est pas pourquoi le voile n’est pas souhaitable mais pourquoi son interdiction est encore moins souhaitable.

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Les belles-lettres forment un bel esprit – ce que Kant appelle un singe.

(Kant actually speaks of literati who study modern literature and not of those who study humanities from the Greeks. He calls the latter humanists and the former ‘apes of the humanists.’)

Tabagie de singes par David Teniers (1610-1690), Musée de Chartres

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The independence of Catalonia would have consequences for France as there are historical parts of Catalonia and native speakers of Catalan on French territory. It would have consequences for EU as well, as nobody knows if independence would not lead to #Cataxit. Indeed, if Catalonia is no longer part of Spain but remains part of EU, Catalans may find out the rules are the same and nothing has changed, for Spain is part of EU which is a supranational set of binding rules. So I see no prospect of major change in independence without a Cataxit. As this certainly is the reasoning that is made also by EU authorities, Catalan independentists must be in their cross-hairs, and the harsh judicial sentences that were pronounced against their leaders are as much the result of European policy as that of Spanish law.

Catalans are part of EU as part of Spain. If an independant Catalonia is also part of EU, Catalan independence is only formal as the new country will abide by the same set of binding rules of EU origin. (There’s no veto for small countries in the EU legislative process.) If, on the other hand, the EU accepts the membership of independent Catalonia, that could imply an #Spaxit: Would Spain want to remain in the EU beside Catalonia, the independence of which it had opposed?

If you slap a man in the face, his wallet will be telling him he’d better not react but the likelihood is he will. The economy is largely irrelevant in the issue (and more irrelevant in general than people assume). If the reason why Catalonia wants to leave Spain is really the current economic transfers from Catalonia to other parts of Spain, transfers will still occur inside the EU, independence will not change that.

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Doigt d’honneur à des policiers : amende de 300 euros requise contre le journaliste Gaspard Glanz. (Le Monde)

La vraie amende, ce n’est pas 300 euros mais les frais d’avocat. Car pour ce doigt d’honneur il y a peut-être écrit 10.000 euros dans le code (je ne l’ai pas sous les yeux), donc forcément tu payes un avocat (mettons un forfait à 2.000 euros) : 2.300 euros pour un doigt d’honneur, c’est bien la France.

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Qu’on laisse tranquilles les femmes qui souhaitent porter un foulard ! La loi de 1905 assure la liberté de croire ou de ne pas croire et la neutralité de l’État. (Manon Aubry, députée européenne France Insoumise)

Il y a aussi la polémique sur les prénoms qui, comme ils ont un sens dans la religion musulmane, sont donnés à leurs enfants par les parents musulmans. Certains disent que cela montre leur volonté de ne pas s’intégrer à la société française : un raisonnement au mépris de la laïcité. Si un Musulman veut donner à ses enfants des prénoms qui ont un sens en islam, plutôt que des prénoms du calendrier, c’est son droit dans une république laïque.

Les mêmes qui dénoncent le voile dénoncent les prénoms qui ne sont pas dans le calendrier de la Poste. Après l’interdiction du voile viendra l’obligation de s’appeler Alphonse (1er août), Fulbert (10 avril), Pélagie (8 octobre), Urbain (19 décembre), Melaine (6 janvier)…

Cette attaque sur les prénoms musulmans, venant de quelqu’un qui par exemple s’appelle Jean, du nom d’un apôtre de son propre culte, devient dans ce cas parfaitement intolérable.

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Fiat Lux

Ce n’est pas parce que Dieu a créé la lumière qu’il ne voit pas dans le noir.

TW19 De l’acte XIX à l’acte XXIV : Le portrait de Duchmol Gray

ACTE XIX (Suite)

Le référendum révocatoire (recall) est d’autant plus justifié en France que les mandats y sont tous dans la fourchette haute, c’est-à-dire particulièrement longs. Une vraie caste de potentats.

Par exemple, le mandat de député est de cinq ans. Comparez : Argentine deux ans, États-Unis deux ans, Australie trois ans, Mexique trois ans, Nouvelle-Zélande trois ans, Philippines trois ans… Dans quatre pays seulement les députés font plus de cinq ans, et quels pays, Centrafrique, Liberia, Sri Lanka, Yémen, des pays où les mandats sont de six ans.

Une Constitution démocratique ne devrait pas prévoir de mandats longs sans recall ou référendum révocatoire.

[La plupart des mandats de députés dans le monde durent quatre ou cinq ans ; la France n’est donc pas une anomalie mais elle fait partie des pays où le mandat de député est le plus long. Les autres mandats électifs y sont également longs : celui du président de la République est passé de sept à cinq ans, ceux des élus locaux, maires et autres, sont de six ans, sans oublier les sénateurs, dont le mandat de neuf ans avant la réforme de 2003, porté à six ans à cette date, était sans aucun doute le plus long mandat électif du monde…]

ACTE XX

Le moindre potentat local se croit permis d’interdire aux citoyens français de manifester dans le périmètre de sa ville, en claquant des doigts, et on nous dit que c’est « la loi ». Certains ont beaucoup de choses à apprendre sur ce qu’est une république. Outre que l’ordre d’interdiction de manifester à Nice [pendant l’acte XX] doit être déféré au juge administratif, c’est typiquement le genre de décision arbitraire qui appelle un référendum révocatoire local pour sortir un potentat.

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L’injure sur Twitter. L’émetteur est dans le contexte psychologique d’une conversation à bâtons rompus (oral) mais l’effet pour le récepteur est celui d’une missive solennelle (écrit). Le droit n’est pas adapté.

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Des politiciens au ras du plancher

Les peines plancher se veulent, et c’est un comble, une ingérence du législatif dans le judiciaire mais en fait elles ne sont rien car c’est la même chose que le minimum de peine légal déjà existant, que le juge ignore quand il retient des circonstances atténuantes.

L’ingérence n’est pas dans le fait de prononcer un minimum légal mais dans celui de vouloir empêcher le juge de retenir des circonstances atténuantes. Que les politiciens qui promettent à leurs électeurs crédules des peines plancher nous expliquent comment ils comptent les faire appliquer par le pouvoir judiciaire sans priver celui-ci de son pouvoir d’appréciation, ce qui serait inconstitutionnel.

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Des policiers qui se déguisent en Gilets Jaunes (cf David Dufresne @davduf) pour interpeller peuvent aussi servir d’agents provocateurs, mais le juge n’apprécie guère ce genre de pratiques et s’il constate des provocations policières il peut disculper pour « contrainte irrésistible » les manifestants mis en cause, les poursuites cessent. Les indices de la présence d’agents provocateurs dans les manifestations de Gilets Jaunes se multipliant, j’appelle donc les avocats à faire appel dans les procès en cours aux précédents sur la contrainte irrésistible.

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Si la réponse pénale au racisme consiste à prononcer des rappels à la loi pour les injures contre telle minorité et des peines de prison pour les injures contre telle autre, c’est du racisme. Faites voir un peu vos statistiques.

Comment ça, il n’y en a pas ?!

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Is Maduro a harder authoritarian than leaders of Singapore, Taiwan and other such countries who credit their economic success to their governments’ ‘soft authoritarianism’. USA’s ‘antikomunismo’ (Juan José Arévalo) may well have prevented the emergence of ‘tigers’ in Latin America.

[Antikomunismo (with a k) is a concept designed by Guatemalan writer and statesman J.J. Arévalo to describe U.S. foreign policy in Latin American combating under the name of ‘Communism’ all kinds of left-leaning governments and movements, sometimes connected very remotely, if at all, with the Communist Bloc or Communist parties.]

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En France un Gilet Jaune a été condamné à quatre mois de prison avec sursis pour avoir crié « Guillotine ! Guillotine ! » lors d’une rencontre inopinée entre un groupe de Gilets Jaunes et un député. La justice française considère qu’il a menacé de mort ce dernier. Donc ce Gilet Jaune a une guillotine chez lui et est prêt à l’utiliser contre le député ? Absurde. Pourtant, c’est ce qui ferait que ces paroles sont une « vraie menace ».

La jurisprudence de la « vraie menace » est américaine (true threat) et de bon sens. Le Gilet Jaune n’a proféré aucune menace réelle. Que le procureur indique que « le suspect a pris conscience lors de sa garde à vue de la portée de ses propos » est une dérision sinistre.

Le procureur dit aussi : « Nous avons la crainte que des personnes fragiles pourraient s’en prendre physiquement à des représentants de la Nation », à cause de « Guillotine ! », mais un citoyen, un homme libre n’a pas à se demander comment réagiront à ses paroles des « personnes fragiles » (des fous !).

Exiger de se demander comment un déséquilibré mental est susceptible de réagir à nos paroles avant de les prononcer, ce serait du plus grand comique si cela ne venait pas d’un magistrat capable de vous envoyer en prison.

Des personnes s’étant suicidées après avoir lu le Werther de Goethe, on chercha à le lui reprocher mais Goethe répondit qu’il n’était pas responsable des acte des personnes fragiles (ses mots étaient plus désobligeants que ça).

Un citoyen américain opposé à la conscription pour le Vietnam a pu dire sans être inquiété : « Si on me force à porter le fusil, ma première balle sera pour LBJ [Président Lyndon B. Johnson]. » Ce n’est pas une « vraie menace ». (Arrêt Watts v. United States, 1969) Voilà ce que j’appelle un pays libre.

Un autre citoyen américain, fonctionnaire, a pu dire sans être inquiété, c’est-à-dire sans pouvoir être légalement licencié pour ces propos, après la tentative d’assassinat contre le président Reagan : « La prochaine fois, j’espère qu’ils ne le rateront pas. » (Arrêt Rankin v. McPherson, 1987)

« Sans être inquiétés » dans le sens où, si des gens ont certes cherché à les faire punir pour ces paroles, la justice de leur pays les a défendus, dénonçant ainsi leurs accusateurs comme des scélérats et des ennemis de la liberté.

De même, en France, répondre à un policier est un outrage tandis que dans un pays libre (les États-Unis), « la Cour suprême annule la condamnation d’un homme qui avait lors d’une interpellation traité le policier de fils de pute et menacé de le tuer ». (Arrêt Gooding v. Wilson, 1972)

Par ailleurs, « la Cour suprême annule un arrêté municipal interdisant d’insulter des agents de police ». (Arrêt Lewis v. New Orleans, 1974)

Les paroles du procureur (« Nous avons la crainte que des personnes fragiles pourraient s’en prendre physiquement à des représentants de la Nation ») montrent que celui-ci sait que « Guillotine ! » n’était pas une menace mais y voit plutôt un risque d’incitation pour des « personnes fragiles », auxquelles le Gilet Jaune ne s’adressait même pas !

Le Gilet Jaune s’adressant à un député, il a été poursuivi pour menaces contre ce député et condamné à quatre mois de prison. Or le procureur dit en public que ce n’était pas une menace mais une incitation envers des « personnes fragiles », auxquelles le GJ ne s’adressait pas.

ACTE XXI

La France confrontée à une explosion du trafic de drogue (Le Figaro)

C’est bon pour la croissance puisque le trafic de drogue est maintenant comptabilisé dans le PIB. La lutte policière et judiciaire contre ce trafic nuit désormais à la croissance française.

*

Charte africaine des droits de l’homme et des peuples : « éliminer le colonialisme, le néocolonialisme, l’apartheid, le sionisme, les bases militaires étrangères d’agression et toutes formes de discrimination » (Préambule)

‘‘to eliminate colonialism, neo-colonialism, apartheid, zionism and to dismantle aggressive foreign military bases and all forms of discrimination’’ (Preamble of the African Charter on Human and Peoples’ Rights)

*

Toujours pas de PMC (produits de marquage codés) ? « [Ces produits] persistent trois à quatre semaines sur la peau et même plusieurs mois sur les vêtements en dépit des lavages. » (L’Express)

À quand le PMC = luminol à vie sur la peau ? Lépreux fluo du XXIe siècle.

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L’asile d’aliénés

Sur le plateau d’iTélé, Rama Yade dit que Macron n’aurait jamais été Président si un test d’« équilibre psychologique » avait été prévu avant sa nomination, et la journaliste, interloquée, l’appelle Marine Le Pen : « Vous êtes sérieuse, Marine Le Pen ? Vous dites qu’Emmanuel Macron est fou ? »

*

The advisable increase of consociationalism with the increase of multiculturalism in European countries implies among other things that Muslim populations have their own religious jurisdictions in domains to be determined with them.

*

Các dân tộc xích gần nhau đặng làm ra một trái Đất lớn hơn.
Les peuples se sont rapprochés pour faire une Terre plus grande.

Các dân tộc sẽ tạo lại con ngưòi đẹp hơn tất cả những thần thánh mà con người đã từng sinh ra.
Les peuples réinventeront l’homme plus beau que tous les dieux que l’homme a enfantés.

Cù Huy Cận (1919-2005), poète vietnamien 🇻🇳 (traduction Paul Schneider)

*

Chambre souveraine(ment imbécile)

i

Le Sénat invite le Gilets Jaune Éric Drouet puis, quand celui-ci arrive à sa porte, l’empêche d’entrer en s’excusant d’un risque de trouble à l’ordre public. Vous comprenez, maintenant, pourquoi on appelle le Sénat « la chambre du seigle et de la châtaigne » ?

Le Sénat a obéi aux ordres de qui ? (Mary G.)

Comment ? Le Sénat ne serait pas une chambre « souveraine » ?

Mais peut-être qu’ils ne savaient pas ce que c’est qu’un trouble à l’ordre public, ne l’ont appris par hasard qu’après avoir invité Éric Drouet et ne pouvaient donc pas comprendre le risque créé par leur invitation au moment où ils l’envoyaient à Éric ? Dans ce cas, on a une chambre souveraine qui vote les lois et à qui on doit rappeler ce qu’est un trouble à l’ordre public.

En repoussant Éric Drouet après l’avoir invité et en invoquant une excuse « bidon » pour son revirement, le Sénat a montré qu’il était une chambre souverainement imbécile.

ii

Pays monocaméraux d’Europe et leurs classements 2018 au Democracy Index (DI) et Human Freedom Index (HFI) (indiqués quand leurs résultats sont devant ceux de la France DI 29e/HFI 32e)

🇧🇬
🇨🇾 */30
🇭🇷
🇩🇰 5/6
🇪🇪 23/14
🇫🇮 8/10
🇬🇷
🇭🇺
🇱🇻 */23
🇱🇹 */20
🇱🇺 12/15
🇲🇹 18/19
🇵🇹 27/22
🇸🇰
🇸🇪 3/17

🇮🇸 2/27
🇳🇴 1/10

En résumé, les États monocaméraux sont majoritaires dans l’Union européenne (15 sur 27) et, dans l’ensemble, plus démocratiques et respectueux des libertés que la France bicamérale (seulement 5 États sur 15 font moins bien que la France sur les deux index).

Sénat pour quoi faire ? Une seconde chambre parlementaire a un sens dans un État fédéral pour représenter les États fédérés. Dans un État unitaire, ça n’a aucun intérêt. (Dans l’Union européenne, les États qui ne sont ni fédéraux ni monocaméraux sont, outre la France, l’Irlande, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie et la Slovénie, soit 8 sur 27. [On voit que je ne compte plus le Royaume-Uni parmi les pays de l’UE.])

Un Sénat ne sert donc à rien car 1/ la France n’est pas un État fédéral et 2/ le Sénat ne rend pas la France plus démocratique ni plus respectueuse des libertés que ses voisins monocaméraux. Sert juste à recycler de vieux barbons qui n’ont rien fait pour les libertés.

*

« Jojo, le gilet jaune » de l’académicienne Danièle Sallenave (sortie le 18/04). Sans aucun doute ce que j’ai lu de plus juste et sensible sur les Gilets Jaunes. (Alain Jean-Robert)

Un gilet jaune sur l’habit vert : Danièle Sallenave, l’académicienne des Gilets Jaunes.

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Armes à ADN

Lors de l’Acte XVIII des Gilets Jaunes, des canons à eau et des gaz contenant des marqueurs d’ADN et des nanoparticules ont été utilisés contre les manifestants. (…) Ces ‘armes à ADN’ développées en Grande-Bretagne et largement utilisées en Israël … où des détenus palestiniens affirment avoir contracté divers types de cancers suite à leur marquage ADN ou l’usage d’autres techniques de contrôle impliquant des nanoparticules. (…) Le gouvernement français a reconnu avoir utilisé des marqueurs chimiques sur des manifestants à titre d’expérimentation lors des manifestations du 1er mai 2018. (strategika51)

Avant de dire que ma source est conspirationniste, lisez ceci : « il nous a semblé plus utile … de voir de quelle manière le ministre allait mettre en œuvre les nouvelles préconisations de maintien de l’ordre, les nouvelles techniques d’intervention, en termes de drones, de marquage ADN, de plus grande mobilité des forces de l’ordre… » (la présidente de la commission des lois de l’Assemblée nationale en réponse à la question d’un député sur une audition à venir du ministre de l’intérieur)

La présidente de la commission cite deux nouvelles techniques de maintien de l’ordre : les drones et le marquage ADN. Les drones, on les a vus à l’acte XXI. On peut penser que le marquage ADN a également été utilisé.

ACTE XXII

En toute logique, l’interdiction du port d’armes en France est inconstitutionnelle, du fait de l’article 5 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « La loi n’a le droit de défendre [=interdire] que les actions nuisibles à la société. » Porter une arme n’est pas une action nuisible en soi.

Par exemple, les Sikhs doivent, selon leur religion, toujours porter un poignard nommé kirpan mais cela leur est interdit en France : le Sikh qui porte son kirpan y est arrêté par la police et condamné pour port d’arme illégal. Mais le kirpan n’est pas « nuisible à la société » !

Aux États-Unis, où les gens peuvent porter des armes, on ne connaît pas non plus la soumission de lèche-bottes qu’on exige des Français, peuple de moutons, devant la police et toutes autres bureaucraties. Cf « En France, répondre à un policier est un outrage. Dans un pays libre (les États-Unis), la Cour suprême a annulé un arrêté municipal interdisant d’insulter des agents de police (arrêt Lewis v. New Orleans, 1974). »

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Le portrait de Duchmol Gray

Accusés de vol en réunion pour avoir décroché le portrait de Macron : « On risque quand même cinq ans de prison. » (France 3 Alsace)

Il n’y a pas vol quand on ne convoite pas l’objet pris et qu’on le tient à la disposition de la justice pour lui faire prendre la poussière à la Caisse des dépôts. Le culte de la personnalité, c’est du passé.

Sur Wkpd « Portrait officiel du Président », on peut lire : « L’affichage du portrait du président dans les mairies est une tradition républicaine et n’est en rien obligatoire. » Dans les mairies peut-être mais dans les commissariats de police ?

Et dans Libération : « Contrairement à l’idée reçue, l’affichage des portraits de présidents en mairie est une coutume, mais pas une obligation. » Et c’est quoi, l’idée reçue, dans les commissariats ? Vous avez honte ou quoi ?

Qu’a-t-on fait des millions de portraits de Hollande, Sarkozy, Chirac… une fois décrochés de leurs mairies, commissariats et tout le reste ? Qu’a-t-on fait de ces chefs-d’oeuvre immortels ?

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A look at the various therapeutic applications of psychedelics and their modern history following their rediscovery by the Western world. (Beckley Foundation)

‘Therapeutic psychedelics’ is a contradiction in terms as therapeutics aims at floating individuals on mundane performance whereas psychedelics opens them to extramundane experience. U.S. Congress’s Religious Freedom Restoration Act (RFRA) of 1993 is thus a wiser approach to the question than academia’s.

As to peyote, “All US states except Idaho and Texas allow usage by non-native non-enrolled persons in the context of ceremonies of the Native American Church. Some states such as Arizona exempt any general bona fide religious activity or spiritual intent.” (Wkpd)

By their laws confining peyote use to natives enrolled in the Native American Church, Idaho and Texas discriminate against this Church because they deny it the right to proselytize through peyote experience. You can’t get the message through words.

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« Les pays européens n’interdisent pas le peyotl, à l’exception de la Suisse et de la France. » (Wkpd « peyotl ») Eh oui, on ne peut pas avoir une « chambre du seigle et de la châtaigne » (Sénat) et légaliser le peyotl. Les rongeurs de châtaignes n’aiment pas les plantes exotiques.

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Outrage à symboles

On ne plaisante pas chez les Frogs… « Le fait d’outrager l’hymne national ou le drapeau tricolore est puni de 7.500 euros d’amende. » Le Conseil constitutionnel a précisé que les sanctions ne s’appliquaient pas aux « propos tenus dans un cercle privé ». Trop aimable.

Le Conseil constitutionnel a précisé que ça ne s’appliquait pas aux outrages en « réunion privée », trop aimable, ni aux « oeuvres de l’esprit », comme si c’était à Javert ou à Tartaglia de dire quels tweets ont de l’esprit et quels tweets n’en ont pas.

Aux États-Unis, on peut brûler le Stars and Stripes à longueur de journée sans être inquiété par la justice. Si les Français connaissaient leurs lois, ils ne fanfaronneraient pas tant avec leur « patrie des droits de l’homme ».

Aux États-Unis, quand vous brûlez le Stars and Stripes, vous pouvez être inquiétés par des fous qui vous envoient des balles de pistolet chez vous ou passent des appels anonymes (ça s’est vu). Chez nous, quand vous brûlez le drapeau, vous êtes sûrs d’être inquiétés par la justice. Donc, chez nous, ce sont des fous qui écrivent la loi.

Quand tu ouvres le code et que tu lis les mots « outrage aux symboles », le doute s’empare de toi et tu regardes à nouveau la couverture pour voir si tu n’as pas pris les Mémoires d’un névropathe de Schreber par erreur dans la bibliothèque.

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To all Notre-Dame gargoyles alive: My place is your place! #NotreDameFire

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As U.S. charges against Julian Assange are based on the Espionage Act of 1917, I think they are doomed to failure, given the Supreme Courts’s precedent in Schenck v. United States (1919): “Does the Espionage Act violate the freedom of speech and the press guaranteed by the First Amendment? – No, not when applied to the suppression of speech that constitutes a ‘clear and present danger’ of evils that Congress has a right to prevent.” (Essential Supreme Court Decisions, John R. Vile, 2018) The documents have been leaked: What about the ‘clear and present danger’? Has U.S. collapsed? 🤔 Had the leaks been a ‘clear and present danger,’ once fulfilled they would have had clear and present consequences, the lack of which hints at their having been no danger, hence at an erroneous construction by the executive. #Wikileaks

Furthermore, “the word ‘security’ [national security] is a broad, vague generality whose contours should not be invoked to abrogate the fundamental law embodied in the First Amendment.” Supreme Court, New York Times Co v. United States (1971) (Pentagon Papers)

As to Julian Assange being a foreigner, “a petitioner’s status as an alien is not a categorical bar to habeas corpus relief” (“but the precise range of the writ is more difficult to determine“) Supreme Court, Boumediene v. Bush (2008)

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Entre deux autoritarismes, il est naturel de préférer celui qu’on ne subit pas.

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L’État français étant propriétaire de Notre-Dame de Paris, c’est à lui, donc au contribuable, qu’incombent les frais des travaux, sans violation de la loi de 1905 sur la séparation de l’Église et de l’État. Comprenne qui peut.

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Il est venu le temps de dire merci aux riches ! (Éric Brunet, journaliste, à la suite de l’annonce de dons de quelques riches industriels français pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris)

Chez les riches, on remercie quelqu’un quand on veut lui dire « casse-toi ». Exemple : « Éric s’est fait remercier comme une vieille chaussette. »

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« Des informations politiques ignorées par les médias traditionnels ont souvent été divulguées par le biais de YouTube, ce qui a permis l’émergence d’un journalisme citoyen. » (Cour européenne des droits de l’homme, 2015)

En donnant le badge bleu [signalant une personnalité connue] à tout journaliste avec carte de presse à qui leur employeur achète des abonnés (followers), Twitter discrimine contre les « journalistes citoyens » reconnus par la CEDH et qui prennent le relais de « médias traditionnels » corrompus.

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La France est tellement dans un esprit de dictature militariste autoritaire napoléo-gaullien que les médias français n’ont rien trouvé de mieux que d’appeler le Président des États-Unis « l’homme le plus puissant du monde », comme si la démocratie consistait à donner régulièrement les pleins pouvoirs à un homme. Ça décrit peut-être la pseudo-démocratie française mais pas la démocratie américaine. Médias les plus stupides du monde.

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Moi, Simon, gaullien…

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La première photographie supposée d’un trou noir est en fait une image de synthèse très fantaisiste. (strategika51)

Le jour où ils photographieront la densité « infinie » du centre d’un trou noir relativiste, ce sera le 32 du mois… 🤓

[Sur ce sujet, voir mes billets Kantism & Astronomy (x) et Singuliers Trous noirs (x).]

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L’incendie de Notre-Dame n’est peut-être pas un « complot » mais l’État, propriétaire de la cathédrale et responsable de sa sécurité, a des comptes à rendre.

Lanceurs d’alerte, faites votre devoir. Toute personne qui aurait connaissance de faits de négligence dans la gestion de la sécurité de Notre-Dame de Paris est priée de le faire savoir.

Notre-Dame : une cellule psychologique activée pour les agents du ministère de la Culture. (BFMTV)

Sans blague ? J’y vois un instrument de pression : « Ne vous avisez pas de lancer des alertes sur ce que vous savez car vous le paieriez très cher. » Une cellule de pression psychologique pour éviter que les agents du ministère parlent…

ACTE XXIII

Pour moi c’est le samedi de trop. #Acte23 #ActeXXIII (@asibulle)

La patience en un tweet.

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Il n’y a pas de « démocratie locale » en France car, s’il faut des immunités pour les élus de la nation en démocratie, il en faudrait pour les élus locaux en démocratie locale et, comme il n’y a pas les unes, il n’y a pas non plus l’autre.

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#Pénal Accusatoire (UK, US) vs. Inquisitoire (France)

« La procédure [accusatoire], plus favorable à la défense de l’accusé, est évidemment moins propice à assurer la défense de l’ordre public. » (André Laingui, Histoire du droit pénal, 1993) Évidemment? Comme si l’ordre public n’était bien défendu qu’en France…

Non, la procédure inquisitoire, comme tout ce que la France doit au général Boney-Napoléon, c’est le moyen de maintenir la dictature sous les oripeaux de la démocratie, de broyer l’individualité par les appareils répressifs. Sans, évidemment, mieux défendre l’ordre public pour autant !

Étant donné que notre code naboléonien inspire plus ou moins directement le droit de nos voisins continentaux, il y a peu de choses à attendre d’une Union européenne sans le Royaume-Uni en termes de libertés individuelles. Et la lutte contre le terrorisme aidant…

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Grosse indignation de la semaine : « Suicidez-vous ! »

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Les suicides dans la police ne sont pas dus aux Gilets Jaunes ni à ce que ces derniers peuvent crier sous l’effet de la colère, mais à des causes tout autres que les porte-parole de la police dénonceraient s’ils représentaient vraiment leurs collègues.

Certains représentants de la police invités par les médias s’expriment sur les Gilets Jaunes, depuis le début de la crise, non comme porte-parole de leurs collègues mais comme porte-parole du gouvernement. Mais ce n’est pas pour ça que leurs collègues les ont élus !

[Je parle évidemment des représentants syndicaux et non des représentants hiérarchiques, dont il est normal d’attendre, je suppose, qu’ils soient porte-parole du gouvernement.]

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Grosse indignation de la semaine sur « Suicidez-vous ! » mais pas dans Le Canard enchaîné, qui publie un dessin : « Manifestants : Suicidez-vous ! CRS : Dernière sommation, à 3 on prend nos antidépresseurs… » Pourquoi personne ne s’indigne-t-il de ce dessin ?

Il s’agit d’un journal satirique. On ne peut pas en dire autant des Gilets Jaunes. (@metronome2)

Les journaux satiriques n’ont pas le monopole de la satire. Ce n’est pas parce que leurs opposants décrivent depuis le début les Gilets Jaunes comme des abrutis qu’on est obligé de les croire. De fait, le « Suicidez-vous ! » lancé par les Gilets Jaunes était très exactement de la satire et pas du tout une incitation au suicide, qualification qui ridiculiserait celui qui la mettrait en avant. On s’est bel et bien indigné dans les médias d’une expression satirique.

Pour retenir une provocation ou incitation au suicide, il faudrait considérer que les CRS sont dans l’ensemble fragiles psychologiquement… Et si une telle qualification était retenue, j’affirme que Le Canard enchaîné, sous couvert de son étiquette de journal satirique, a également fait de la provocation au suicide de CRS et policiers.

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Toute la semaine, les médias parlent des suicides parmi les forces de l’ordre. Le samedi, des manifestants qui font face aux forces de l’ordre leur crient, au milieu de tensions, « Suicidez-vous ! » (comme on pouvait s’y attendre, les Français étant un peuple spirituel et caustique). Ces manifestants ont donc clairement des intentions criminelles, selon les médias…

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« Le terme ‘journaliste’ désigne toute personne physique ou morale pratiquant à titre régulier ou professionnel la collecte et la diffusion d’informations au public par l’intermédiaire de tout moyen de communication de masse ». Rec° R (2000) 7 du Comité des Ministres. » (via Guillaume Champeau)

Cette définition du Comité des Ministres (du Conseil de l’Europe), restrictive, est dépassée par la jurisprudence même de la Cour européenne des droits de l’homme sur le « journalisme citoyen ». Vu la jurisprudence de la Cour EDH, non seulement Gaspard Glanz [journaliste indépendant non titulaire d’une carte de presse, arrêté pendant l’acte XXIII et placé en garde à vue pendant 48 heures] a évidemment le statut de « journaliste citoyen » mais le critère d’exercice « à titre régulier » du Comité, sans même parler de son « à titre professionnel », est caduc.

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Juste un rappel : ce n’est pas le gouvernement qui décide qui est journaliste et qui ne l’est pas. Sinon la liberté de la presse ne vaudrait rien.

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« La France voisine avec quelques autres pays pas spécialement réputés pour leur respect des droits de l’homme, dans le peloton de tête des pays du Conseil de l’Europe les plus condamnés [pour non-respect de l’article 10 de la CEDH relatif à la liberté d’expression]. » (Christophe Bigot, La liberté d’expression en Europe, 2018)

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Fiché S par Benalla.

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Tout le droit français relatif aux outrages envers « personnes dépositaires etc » est une violation de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur la nécessaire « plus grande tolérance » pour tous types de propos envers ces personnes afin que vive le débat démocratique.

La législation française de l’outrage, injure aggravée en fonction du destinataire, s’il représente l’autorité, est à l’exact opposé des vues de la Cour européenne des droits de l’homme, qui demande une « plus grande tolérance » là où la France prévoit depuis toujours une plus grande sévérité. Comment prétendre, en effet, à un fonctionnement démocratique normal quand les autorités s’immunisent de la critique (qui a le droit d’être virulente) et donc de la mise en cause de leur responsabilité en aggravant les peines pour les propos les visant ?

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Under the First Amendment there is no such thing as a false idea. However pernicious an opinion may seem, we depend for its correction not on the conscience of judges and juries but on the competition of other ideas.” (U.S. Supreme Court Justice Powell)

That tells you why La France is a “shithole country.”

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U.S. judge issued a preliminary injunction against enforcement of Texas’ anti-BDS law that bans state workers from boycotting Israel. The judge said political boycotts are protected speech. (BDS movement)

Of course! Where do these Texas legislators think they are? Do they think Texas is a state not of the U.S. federation (ranking 25th on Democracy Index 2018) but of the Mexican federation (ranking 71st)?

With federal court’s striking down Texas anti-BDS, pro-Israel oath law, this is the third state law of this kind that is judicially struck down after Arizona and Kansas. When will state legislatures understand what the First Amendment is?

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It is impossible to concede that by the words freedom of the press the framers of the amendment intended to adopt merely the narrow view then reflected by the law of England that such freedom consisted only in immunity from previous censorship.” (Justice Sutherland) #FirstAmendment

I wrote an unpublished memo on free speech protection 1/ in France 2/ by European Court of Human Rights & 3/ in U.S. Indicting for both 1 and 2. Could the U.S. Supreme Court consider the proposal of setting up an appeal to the Court by European citizens?

Citizens from countries that are parties to the Universal Declaration of Human Rights (UDHR) should be entitled to claim the protection of free speech guaranteed by the precedents of the U.S. Supreme Court, as both these countries’ and U.S.’s Constitutions are mindful of UDHR and the U.S. Supreme Court precedents showing a more generous approach to the question they ipso facto disqualify other parties’ restrictions on free speech as illegitimate. The Court is better equipped to judge based on its own precedents, hence the proposed appeal procedure.

[Generous is probably not the right word as in free countries the Constitution is the supreme rule on which free citizens agree, but on the other hand liberal would tend to make the question understood in terms of one party or the other…]

ACTE XXIV

Les députés de tous partis répètent en boucle qu’ils sont « députés de la nation » et non de tel ou tel territoire. Cela rend le passage à la circonscription unique d’autant plus logique et évident. #unhommeunevoix

La France n’a pas signé la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (autochtones). C’est le seul pays du Conseil de l’Europe avec l’Andorre, Monaco et la Turquie. 😂😭