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Philo 11 : Révolution et révolution

Non-assistance, port d’armes et frais contingents d’avocat

« Détresse dans le métro : réagiriez-vous ? Ils testent la réaction des passagers dans le métro. »

Il s’agit d’une caméra cachée dans laquelle un homme importune lourdement une femme dans une rame de métro, les deux étant des acteurs, afin de filmer la réaction des passagers. C’est finalement une femme qui réagit en demandant à l’homme de cesser ses importunités. La vidéo se termine sur le traitement par les journaux télévisés de l’absence de réaction à des agressions de ce genre.

Les journaux télévisés sont incapables de commenter le sujet de manière pertinente.

Il n’y a pas de délit de non-assistance à personne en danger quand le témoin peut raisonnablement penser qu’il se mettrait en danger lui-même. L’exemple classique est la personne qui voit quelqu’un se noyer et ne sait pas nager : on n’attend pas d’elle qu’elle saute à l’eau car elle ne ferait que se noyer elle aussi, sans sauver personne. (En revanche, on considérera qu’elle doit alerter d’autres personnes et ne doit pas simplement passer son chemin.)

En cas d’agression, les gens qui ne reçoivent pas de formation particulière en arts martiaux ou d’autres formes de combat au corps à corps ne sont pas en mesure d’évaluer leurs chances de dissuader un agresseur, potentiellement armé, et je ne vois pas qui pourrait leur jeter la pierre s’ils ne réagissent pas, même pour dire « Arrêtez », car ce simple mot peut susciter une réaction violente de la part de l’agresseur, à savoir des coups, y compris avec une arme, des coups potentiellement mortels, c’est-à-dire qu’ils dirigeraient l’agression contre eux plutôt que contre la première victime, et personne n’a le droit de demander qu’un autre se porte victime à sa place.

En ce qui concerne l’agression filmée dans la vidéo, les passagers peuvent penser, et très certainement espérer, que l’agresseur finira par arrêter d’« embêter la dame » car on ne voit pas trop qu’il se mette à la violer devant tout le monde, et, si c’était le cas, il se mettrait en état d’être plus facilement immobilisé par un ou des témoins.

Qu’une femme, plutôt qu’un homme, réagisse à ce stade n’est pas étonnant, contrairement à ce qu’on pourrait penser, car il est plus probable que l’agresseur réagisse violemment (par la violence physique) à l’intervention d’un homme qu’à celle d’une femme : c’est une question de psychologie, relative à la compétition des mâles. Autrement dit, l’homme qui intervient doit s’attendre à un affrontement physique. Or un agresseur est potentiellement armé tandis qu’un témoin à coup sûr ne l’est pas, le port d’armes étant interdit en France. L’agression montre justement quel genre d’homme est l’agresseur, à savoir le genre à porter une arme au mépris de la loi. C’est ce que dit, au fond, le contrôleur des douanes en civil, témoin passif parmi les autres, interrogé dans la vidéo : il ne portait pas son arme et ne savait pas « si l’homme était armé », c’est-à-dire qu’il pensait bien que l’homme pouvait être armé.

Dans le passé –on peut le lire dans certains livres et le voir dans certains films–, quand quelqu’un criait « Au voleur ! », toute la rue courait après le voleur. Les mœurs ont bien changé, se dit peut-être le lecteur, mais c’est que la loi était différente : ne pas courir avec les autres, quelqu’un criant « Au voleur ! », était un délit. C’était l’époque où l’État n’entretenait pas une police de centaines de milliers de têtes. À présent, nous payons des impôts pour ces centaines de milliers de fonctionnaires, mais il faut encore courir après les voleurs ? On me voit venir. Augmenter les effectifs de la police ne sert à rien. La France est un État policier, le Royaume-Uni n’en est pas un, cela se voit dans les chiffres des effectifs de fonctionnaires et pas dans les chiffres de la délinquance, car il n’y a pas plus de délinquance, pas plus d’insécurité dans l’un (le Royaume-Uni) que dans l’autre (la France). La police ne défend pas les gens (les caméras non plus), elle ramasse les débris et nettoie le sang (ce qui ne demande pas tant de fonctionnaires) ; ce sont donc les gens qui doivent se défendre eux-mêmes et pour cela ils doivent être armés.

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On aura compris que je trouve ces caméras cachées de mauvais goût, de même que les journaux télévisés qui, à la fin de la vidéo, font un sujet non pas des agressions elles-mêmes (une « violente prise à partie » à Roubaix et des agressions verbales prolongées à Lille) mais de l’apathie des témoins. Je réponds ceci. Que jettent la pierre aux apathiques ceux qui savent se battre car, comme je l’ai dit, un homme ne peut intervenir que s’il est prêt à se battre, donc s’il sait se battre. Et il faut même qu’il soit très sûr de lui car les chances ne sont pas de son côté : il est désarmé tandis que l’agresseur est possiblement armé (sans parler d’artillerie lourde mais ne serait-ce que d’un poing américain, ce genre d’attirail de délinquant).

Est-ce qu’un homme est supposé savoir se battre ? Du temps où le service militaire existait, ça peut se discuter (et encore). Aujourd’hui, non, un homme n’est pas censé savoir se battre. Je ne compte pas les bagarres avec ses frères ou dans les cours de récréation ; même si cela peut constituer une petite expérience, passé un certain âge ça s’arrête (normalement). Par ailleurs, même en comptant ces petites bagarres, un enfant unique a bien des chances de ne s’être jamais battu de sa vie et les enfants uniques sont de nos jours plus la règle que l’exception. Enfin, un agresseur a statistiquement le profil de quelqu’un qui sait plus ou moins se battre ou en a davantage l’expérience que l’usager lambda des transports en commun. Donc, quand une femme, comme celle interrogée dans la vidéo, se plaint : « C’est une femme qui est allée raisonner l’agresseur, pas un des hommes présents n’a bougé », je me demande où elle se croit. Au temps des chevaliers ? Les chevaliers avaient des armes. Les femmes ont le droit de vivre leur vie, de sortir la nuit en petite tenue sans être molestées par des mâles agressifs ; ce qui est sûr aussi, c’est que c’est moins risqué avec un garde du corps. Il n’y a pas de délit de non-assistance à personne en danger quand les témoins ne savent pas se battre. Alors le témoin passe son chemin, ne va même pas chercher la police car il s’entendrait dire : « Pourquoi n’êtes-vous pas intervenu ? » et il ne pourrait pas répondre : « Et vous, pourquoi est-ce qu’on vous paye ? » car ce serait peut-être un outrage à M. ou Mme l’agent.

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Aux États-Unis, des gens qui, comme à Lille et Roubaix dans les exemples cités, se feraient agresser verbalement dans les transports en commun poursuivraient la société de transport en justice. Les journaux télévisés français feraient donc bien plutôt de se demander si les victimes en question ont l’espoir d’obtenir une réparation par voie judiciaire, ou plutôt pourquoi elles n’ont aucun espoir. C’est un peu plus préoccupant, à vrai dire, que le fait qu’aucun passager ne réagisse. Si la société de transport courrait un risque sérieux de verser des dommages-intérêts, elle consentirait des efforts pour que cela n’arrive pas. Aux États-Unis, ces sociétés étant des « common carriers », elles ont des obligations légales, telles qu’assurer la sûreté des passagers, c’est-à-dire qu’elles sont responsables civilement des dommages, physiques et psychologiques, subis par ceux-ci lors des transports.

Si, comme à Lille ou Roubaix, des avocats apprenaient les agressions verbales subies, ils se présenteraient spontanément aux victimes en leur proposant leurs services selon un contrat de « contingent fees », ou honoraires contingents : le client ne débourse rien tant qu’une décision de justice n’est pas prononcée et rien non plus si la décision ne lui donne pas raison, il ne paie l’avocat que si celui-ci lui a fait gagner des dommages-intérêts en justice, un pourcentage de ces réparations décidé à l’avance entre les deux. Or, en France, ce genre de contrat est INTERDIT ! Les victimes sont donc laissées à elles-mêmes, la plupart ignorant le droit (je ne sais pas, bien que cela me semblerait aller de soi, si les victimes d’agressions peuvent se retourner contre une société de transport, mais ces sociétés étant toutes plus ou moins publiques cela suppose, en France, l’intervention du juge administratif, un juge partial par construction et définition). En France, il existe certes l’aide juridictionnelle, c’est-à-dire une prise en charge d’une partie des frais d’avocats pour les personnes à faibles revenus mais c’est de la plaisanterie : aucun avocat, dans ces conditions, ne vient proposer ses services aux victimes, qui parfois ne savent même pas qu’elles sont victimes au sens juridique, alors qu’elles souffrent.

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Révolution et révolution

« Que faire contre une révolution qui a tellement raison ? Rien. L’aimer. C’est ce que font les nations. La France se donne, le monde l’accepte. Tout le phénomène actuel est dans ces quelques mots. On résiste à l’invasion des armées ; on ne résiste pas à l’invasion des idées. » (Victor Hugo)

Le prototype du chauvin boursouflé. « La France se donne, le monde l’accepte… » Ce que le monde (non anglo-saxon) doit à la France, c’est l’État policier. La vraie révolution démocratique a eu lieu aux États-Unis, Tocqueville a tout dit à ce sujet et rien des événements ultérieurs ne l’a démenti à ce jour.

« La démocratie américaine a surtout été inspirée par Montesquieu » me répond-on. Certes, mais Montesquieu est lui-même inspiré par Locke et Locke est par ailleurs aussi une source directe de la démocratie américaine, avec d’autres. L’esprit de Montesquieu est davantage présent dans la république américaine que dans la république française (même si les bustes de Montesquieu sont chez nous et pas chez eux).

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Les États-Unis indépendants n’ont pas soutenu les guerres révolutionnaires de la France. La question a été débattue et tranchée conformément à la réalité de la révolution française : celle d’un mouvement sans vision, d’une caricature à mépriser.

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Il y a statistiquement bien plus de chances qu’un Américain soit désigné membre de jury qu’un Français. Chez nous, il n’y a de jurys qu’au pénal, donc pour juger dans des affaires criminelles (devant une cour d’assises). Aux États-Unis, les jurys jugent aussi des affaires civiles, avec des modalités différentes selon les États : au Texas, les affaires de divorce passent devant un jury, dans le Delaware les affaires de droit commercial ne passent pas, par exception, devant un jury (et c’est sans doute pourquoi la plupart des grandes sociétés américaines sont « incorporées » au Delaware), etc. On peut penser que la démocratie consiste à poser un bulletin dans une urne régulièrement (avec le sourire, s’il vous plaît) mais on peut aussi lire Tocqueville (De la démocratie en Amérique) et pleurer que ce grand auteur français soit si peu lu dans son pays.

On pourrait ajouter que la plupart des juges aux États-Unis sont élus mais c’est sans doute encore un détail insignifiant, sinon comment les Français accepteraient-ils de ne pas élire leurs juges ?

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Comment le droit dit de la presse ne serait-il pas une censure objective dès lors que personne ne peut être certain que sa propre interprétation subjective prévaudra sur d’autres interprétations subjectives ? Or le principe est que nul n’est censé ignorer la loi et pas que chacun doive lire dans les pensées d’un fonctionnaire ou d’un juge ! Les gens s’autocensurent mais la raison en étant un mécanisme institutionnel cela fonctionne de la même manière qu’un bureau de censure gouvernemental, même si c’est plus hypocrite.

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La culpabilité de n’importe quelle parole est facilement démontrable : cf. le schéma de Schopenhauer dans Le monde comme volonté et comme représentation.

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Les juges ne vivent pas pour la loi mais de la loi. Les fonctionnaires ne vivent pas pour l’État mais de l’État. Et tous des bousilleurs.

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Les appelés du service militaire étaient soumis aux obligations de réserve du soldat : pas de réunion ni d’activité politique ou syndicale, autorisation du ministre (pas moins) pour évoquer publiquement une question politique, mettre en cause une puissance étrangère ou une organisation internationale…, et ils étaient passibles du tribunal militaire, appliquant le code de justice militaire. – C’était la principale fonction du service : apprendre aux futurs fonctionnaires (on parle de la France) à vivre privés de droits.

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Kierkegaard : Le paroxysme de la passion subjective est le souci de la béatitude éternelle.

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L’homme du télos absolu selon Kierkegaard, cet homme qui ne se fait pas moine, car c’est là une « extériorité », mais est incognito dans le monde, ressemble fort au stoïcien critiqué par Schopenhauer : il prend les choses du monde en disant « bah » – mais il les prend ! Il ne se prive de rien.

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La routine est le maximum d’une chose, pourtant il n’y a rien à raconter. S’il n’y a rien à dire du plus, rien non plus à dire du moins.

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Aragon, le chantre de la fidélité conjugale ? Quelqu’un qui insiste autant pour dire qu’il a fait une croix sur son passé – depuis Elle – parle plus de son passé que d’Elle. Il y a des nostalgies plus discrètes.

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Les Français n’osent pas trop se vanter que la France soit le berceau du surréalisme, pourtant ils sont prompts à se vanter.

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L’étendard meuglant est levé.

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Joseph Pujol, le Pétomane, est notre Mozart.

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Goethe, un petit-maître dans le goût français. Peu apprécié en Allemagne, selon Mme de Staël.

Son Faust est tiré de Marlowe.

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L’exemple de vos aînés vous en dit assez sur le néant de sublimité de tout amour, pourtant vous ne le voyez pas ; vous ne pouvez croire qu’ils ont vécu, ces grotesques, ce que vous vivez, mais vous serez grotesques comme eux car ce que vous vivez n’est autre que le chemin vers ce qu’ils vivent et que vous voyez lucidement.

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Pour Gérard de Nerval (Labrunie), Schiller est d’un « idéalisme parfois absurde ». C’est un pendu qui parle.

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Celui qui parvient à la dominance par la voie de l’intrigue est un gorille de papier.

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Il n’y a pas de bons poètes avec de faux noms.

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Ils sont tous pour Proust contre Sainte-Beuve mais la seule question qu’ils se posent : « Était-ce un homme à femmes ? »

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Ils font tout pour qu’on croie qu’ils sont seuls au monde, les poètes pères de famille.

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Daniel Boulanger fut scénariste sur certains films, dialoguiste sur d’autres. Qui était le carcassier ? Aucun de ces produits hybrides n’est une œuvre.

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Les règles de l’art n’ont pas été imposées par des rois ou des bureaucrates, des règlements de police.

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Quand vous lisez les mots « sans filtre », c’est le filtre qui parle.

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En quoi le racisme est-il pire que le patriotisme ?

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Quelle idée de nommer ambassadeurs des poètes, de leur faire représenter leur pays par des mondanités !

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Il faut être crétin pour penser qu’il y a de la poésie dans le sexe.

Jamais la musique n’excite sexuellement – la musique qui est le modèle de tous les arts, l’art primordial.

Mais, Reverdy : la poésie peut être mise partout. Partout sauf dans le sexe.

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La république de Platon n’est pas une utopie : c’est dans cette réalité-ci que les poètes n’ont pas droit de cité.

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Des médailles sur des écailles.

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Le concept de maladie mentale « fonctionnelle », sans lésion organique, peut servir à créer autant de fous que l’on veut.

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Le plus impressionnant, dans le chiffre de 99 % de fiabilité d’une technique de police scientifique, est le taux d’erreur judiciaire qu’implique l’utilisation de cette technique : une condamnation sur cent est une erreur.

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« On ne naît pas femme, on le devient » ne veut dire au fond qu’une chose, se défend Simone, c’est que le statut des femmes n’est pas forcément le même d’une société à une autre. Une platitude. Sous le paradoxe, une platitude. Cela résume l’existentialisme.

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Les défenseurs anti-intellectuels de la publicité

« Il est empiriquement vérifiable que le degré d’hostilité croît avec le niveau d’instruction (…) les intellectuels peuvent exprimer des jugements très violents contre la réclame, probablement parce que nos maîtres à penser ressentent toute publicité comme une concurrence déloyale. » (Gérard Lagneau, Sociologie de la publicité, 1983)

Cette pique d’un anti-intellectualisme primaire est en outre dérisoire : un intellectuel n’entre pas en concurrence avec un marchand de lessive.

Elle est dérisoire mais elle n’est guère étonnante, et que des gens supposés appartenir au milieu intellectuel, comme des universitaires, fassent leur le point de vue commercial n’est guère non plus étonnant car nous connaissons la différence entre Universitätsphilosophie et philosophie, la première étant la caricature dégénérée de la seconde.

Or la réponse à cette pique se trouve chez l’auteur lui-même, qui l’y a mise sans la voir (il ne faut pas trop en demander aux anti-intellectuels) : « La cible publicitaire idéale, dans ces conditions, sera celle qui obéit à une loi ‘normale’ sous le rapport qui intéresse le publicitaire. La représentation graphique d’une courbe dite ‘en cloche’ réalise le meilleur compromis possible entre les diversités individuelles et l’homogénéité collective. »

L’intellectuel n’est jamais « la cible idéale » car il se trouve à une extrémité de la courbe. La publicité est précisément le message que son instruction le conduit à regarder avec hauteur, comme un manque d’instruction et de culture.

La tolérance à la publicité est le signe certain d’un tel défaut. Il est absolument vrai que plus l’individu est cultivé plus il hait la pub : ceci ne peut souffrir aucune exception car l’homme cultivé n’est jamais la cible du message publicitaire qui s’impose à lui partout. Cet homme pourrait être indifférent à des messages sporadiques mais ce n’est pas possible vis-à-vis d’une exposition constante. Parmi les gens instruits, ceux qui supportent le mieux la publicité sont les plus mal dégrossis, les plus proches de la cible. L’enfant ne montre aucun rejet de la publicité.

Même quand elle fait fond sur des choses que l’on ne peut qualifier de médiocres a priori, comme la vie de famille, la publicité les rend médiocres par son traitement. Même quand elle fait fond sur la pulsion sexuelle et cherche en quelque sorte à séduire sexuellement, elle échoue en dépit de l’universalité de la pulsion, en raison des attentes différenciées en termes de séduction : certaines séductions charment les uns et repoussent les autres. Les séductions grossières repoussent les esprits raffinés, et les conceptions de séduction véhiculées par la publicité sont pour ces derniers tout simplement répugnantes. Autrement dit, l’homme de culture est condamné à vivre dans un monde qui lui répugne. Ce ne serait pas autant le cas sans la publicité car les relations entre hommes civilisés sont, même avec les classes les moins instruites, marquées par une certaine réserve ou retenue, qui fait complètement défaut à la publicité par principe.

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Monument de la Victoire (อนุสาวรีย์ชัยสมรภูมิ) à Bangkok, Thaïlande, érigé en 1941 pour célébrer la VICTOIRE CONTRE LA FRANCE (guerre franco-thaïlandaise de 1940-1941) (Source : dreamstime)

Twit25 Grøxit

Twitter Anthology Oct-Nov 2019 FR-EN

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Demander la levée d’interdiction d’une organisation classée terroriste n’est pas un délit selon la Cour européenne des droits de l’homme : « Appeler à la levée de l’interdiction du PKK relevait de sa liberté d’expression » (Aydin c/ Allemagne, 27.1.2011).

[Mais « celle-ci [Aysel Aydin, la requérante] était néanmoins passée outre l’interdiction [du PKK en tant qu’organisation terroriste] en signant la déclaration [de soutien au PKK], en participant à la campagne [pour la levée de l’interdiction du PKK] et en faisant des dons à une section du parti » et a donc été, selon la Cour, légitimement condamnée par la justice allemande. Qui peut bien comprendre cette jurisprudence à dormir debout ? Appeler à la levée de l’interdiction du PKK relève de la liberté d’expression mais se servir de cette liberté d’expression en signant une déclaration appelant à la levée de l’interdiction du PKK est condamnable ! Cela n’a aucun sens.]

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De l’avis de toutes les parties au conflit en Syrie, les mouvements kurdes alliés aux Occidentaux sont liés au PKK qui est interdit aux US et dans l’UE comme organisation terroriste. Je demande au nom des droits de l’homme la condamnation de ces États alliés à une organisation terroriste. De deux choses l’une, ou bien l’organisation est terroriste et ces États, dont la France, soutiennent le terrorisme, ou bien elle ne l’est pas et ces États répriment les libertés fondamentales de leurs populations (en les empêchant de soutenir une organisation qui ne devrait pas être interdite).

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Ubalanced Democracy

The people in the blue area outnumber the people in the grey area.” [I didn’t find the source for this map, the anonymous tweeb who posted it said no word about it.]

Thence you can infer that a person’s vote in the blue area weighs much lower than a person’s vote in the grey area in national elections, except in single-district systems (with one district covering the whole country).

Take Australia, with a tiny blue speck on her South-Eastern coast. They’ve got federal elections for two Houses of Parliament. Besides this, I know nothing of their electoral system but if it isn’t a single-district system I can imagine two alternatives. 1/ Each district sends in an equal number of representatives: then Australia is dead as a democracy. 2/ Each district sends in a different number of MPs according to demographics, but then, given the concentration of the population as evidenced by the map, a fair number would be something like 100 MPs for the blue speck and 1 MP for each other district and I’m sure the actual figures don’t show such discrepancies as would reflect the true demographic ones. So constituents in the tiny blue speck remain at a disadvantage, they are second-class citizens as far as the ballot is concerned.

As an aside (so to speak), the ballot-disadvantaged blue speck concentrates the proletariat of the country (as demographic concentration follows industrial/economic concentration).

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@LucasFoxNews reports Pentagon “likely” to send tanks and armored units to eastern Syria to protect the oil fields.

The spin on Syria’s oil fields is about making the thing look rational (“the economy”). Yet the oil you pay with a costly military occupation is more expensive than the oil you get through deals, usually.

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Timing (of about ten days)

-Trump announces US withdrawal from Syria
-After outcry Trump cancels withdrawal “because of the oil fields”
-ISIS leader Baghdadi is killed by US soldiers in Syria

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« Les mots tuent. » Donc il faut les condamner à perpétuité ?

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La démocratie a-t-elle encore un avenir ? Un débat @LeMondeFestival (Le Monde)

Quand un journal du capital demande si la démocratie a un avenir, on sent que le capital n’y croit plus trop.

La démocratie en France, avec la concurrence de la Chine ? Vous voyez des travailleurs français voter pour la semaine de 80 heures ? (Ce chiffre est donnée par la FIDH, qui estime entre 60 et 80 heures la durée hebdomadaire réelle du travail en Chine, où la durée légale est de 44 heures.)

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Does the U.S. not having an official language give U.S. citizens the right to address a state or federal administration in any language and the right to a reply in the language used in the address? And why not?

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Au pays de la justice aveugle

Quand la chancellerie (le ministère de la justice) adresse une note aux juges d’instruction pour faire pression sur eux en vue de booster les intentions de vote pour le parti gouvernemental aux élections, cela veut dire que les juges d’instruction ont ce pouvoir ? Expliquez-moi ça, s’il vous plaît, c’est pour comprendre la justice de mon pays.

Si cette note a été conçue comme un moyen de pression, cela veut dire que les juges d’instruction ont le pouvoir d’influer sur les résultats des élections municipales. J’aimerais comprendre par quel mécanisme. Est-ce par le biais du traitement judiciaire des « affaires » ?

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Pourquoi le gouvernement dit-il aux juges d’instruction que la carte judiciaire dépendra des résultats électoraux, et non, en même temps, aux directeurs de bureaux de poste que la carte des bureaux de poste dépendra des résultats électoraux ? Les juges ont un pouvoir électoral ? Où est-ce écrit ?

Et le fait que les juges sont, comme cela ressort de l’existence de ce courrier de la chancellerie, en mesure d’influencer des résultats électoraux, en quoi est-ce démocratique ?

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Il est à présent indubitable que la France n’a pas de Constitution, au sens de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »

En effet, non seulement on savait déjà que le parquet (les procureurs) permet au gouvernement français de conduire une « politique pénale » au-delà de son pouvoir propre qui est par essence légiférant (il a l’initiative des lois) et réglementaire, mais on apprend à présent aussi que les juges du siège eux-mêmes sont dans la dépendance, puisque la note de la chancellerie, dont le fond est confirmé par un magistrat (« De tels calculs ont toujours existé, mais personne n’était assez bête pour les consigner noir sur blanc », Le Canard enchaîné du 30.10.2019), montre qu’ils exercent la justice en fonction des intérêts électoraux (et sans doute d’autres intérêts encore) du gouvernement en place.

Dès lors que la France n’a pas de Constitution, puisque aucun des deux versants de l’autorité judiciaire, parquet et siège, n’est indépendant de l’exécutif, tout acte répressif des autorités est une violence illégitime.

Le magistrat anonyme cité par le Canard enchaîné souligne la bêtise de l’administration et/ou du gouvernement, mais on peut y voir plutôt le cynisme de ceux qui n’hésitent plus à « consigner noir sur blanc » des pratiques inavouables, parce que les juges ne les ont jamais dénoncées. Puisque les juges n’ont jamais dénoncé comme un scandale ces « calculs » foulant aux pieds leur indépendance, n’est-il pas permis aux gouvernants de penser que révéler ces pratiques au grand jour ne saurait avoir la moindre conséquence ? Les moutons ne mordent pas.

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Sant Bhindranwale

Jarnail Singh Bhindranwale aka Sant Bhindranwale (picture from Les Sikhs, 1989, by Michel Delahoutre)

[This posting of a portrait of Sant Bhindranwale from a French book on Sikhs and Sikhism gives me the opportunity to post a few earlier tweets that I have so far left out of my tweet anthology on this blog.]

Bhindranwale never demanded Khalistan: Subramanian Swamy, reports @IamsurjitSingh (HT Punjab, 29 Apr, 2018)

[This piece of news raised my attention because I was Swamy’s student at Harvard Summer School 2004 and besides the name ‘Subramanian’ appeared in a collection of Bhindranwale’s speeches that I was reading at the time of learning the news, so I wanted to know if the Subramanian named by Bhindranwale was Subramanian Swamy. The tweets read as follows:]

In Struggle for Justice: Speeches and Conversations of Sant Jarnail Singh Khalsa Bhindranwale, Sikh Educational & Religious Foundation, Dublin, Ohio, 1999), Bhindranwale names a few times a Subramanian “who is a prominent representative of a party,” and calls him a “jackal” (p.133). Could it be Subramanian Swamy? Bhindranwale’s Speech of May 14, 1983 (excerpt):

Subramanian said this. He said: “When the Emergency was declared, I grew a beard, put a turban, and changed my name to Singh.” I asked him why. He said: “To hide [from oppression].” I replied: “Sikhism is Kalgidhar Ji’s jungle. In it there are tigers and leopards. Jackals also hide in it. If a jackal like yourself also found an excuse [to join it] in order to hide, it is not our fault.” He said: “I accept defeat.” (End of quotation; brackets are from the transcripts and not mine) Who is that Subramanian “who is a prominent representative of a [political] party”?

[I got no answer. I hope such quotation and my suggestion that the politician told of by Bhindranwale was Subramanian Swamy was not found offensive by Swamy’s supporters if they happened to read these tweets of mine. I have already talked of Subramanian Swamy on this blog (here), where I recall his intellectual (he’s an economist of international repute) and political achievements and stress my disapproval of his dismissal from his position at the Harvard Summer School faculty. Given what has been happening in Kashmir lately, I add that he may also be considered one of the intellectual fathers of the Indian authorities’ action there.

As to Subramanian’s demand that the files relative to Operation Blue Star be declassified (Hindustan Times, Oct 1, 2018), it is a praiseworthy initiative to help shed more light on this sensitive issue. On June 7, 2019, he tweeted the following: ‘Operation Bluestar was a Soviet Union conspiracy to make us [India] more dependent on USSR for our defence against Pak. This way Soviets could pincer attack being then in Afghanistan . It was TDK [Sonia Gandhi, according to a webpage, swamy39abbreviations, which explains the abbreviations used by Subramanian on Twitter] who kept pressing Indira to attack Sant Bhindranwale. So did Surjeet of CPM [sic for CPI(M), Communist Party of India, then led by Harkishan Singh Surjeet].’’

As to his statement according to which, as quoted by Hindustan Times, ‘‘Bhindranwale never demanded Khalistan,’’ it is confirmed by Bhindranwale’s speeches, although Bhindranwale laid down conditions for the Sikhs not demanding Khalistan, for instance:

We do not seek [Khalistan], but if it is given us we shall not refuse. If they keep us with them, among them, we shall not accept living as second class citizens. We shall live as first class citizens and work as equal partners. Whatever concessions are available to others, [for example] the convenience that Pawan Kumar has – of keeping two hundred and thirty grenades, [should as well be available to] any person with ‘Singh’ in his name. (July 30, 1983, p. 211, brackets are from the transcripts and not mine) There are many other similar utterances. Bhindranwale’s demand was one of equal rights for Sikhs under the Constitution of India, a perfectly legitimate demand were it not that India’s government said the Sikhs already had equal rights and their requests were therefore unconstitutional. The example taken in this quote by Bhindranwale is admittedly odd, refering to an obscure case of which he speaks at length; another example is therefore in order:

I have been asked many times by our newspaper friends about my opinion regarding Khalistan. I have but one answer for all of them: I do not oppose it nor do I support it as yet. In all tape-recordings this has been my statement: I neither oppose it nor support it. It is the business of the Center [transcriber’s note: Government of India] and not mine. The Center should tell us if it wishes to keep these turbaned people with it or not. … If they wish to stay with us, they should give us our share. We have given ninety heads, all the rest of them have given ten [transcriber’s note: Reference is to the 93 Sikhs having been hanged to death by the British during India’s struggle for freedom]. (Dec 31, 1983, pp. 327-8]

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Icy Green 2: From Grøxit to Greenland Deal

[For Icy Green 1, see here]

The problem for pensioners from abroad who want to settle down in Greenland is that the Danish currency makes it so expensive. Solution: #GreenlandDeal #GreenlandPurchase

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Stark numbers of Greenlanders are found among Denmark’s homeless population: Aalborg 27%, Odense 15%, Copenhagen 12%. (Source : dr.dk, Nov 3, 2019)

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#Grøxit/#Groexit: In 1979 Greenland became autonomous inside the Kingdom of Denmark and in 1982 it voted to leave Europe (& Grøxit became effective in 1985).

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Chasse aux sorcières

Est justifiée l’hospitalisation sous contrainte de celle qui parle de sorcellerie et maintient que son « visage change tous les jours ». Cour d’appel de Rennes, 25 avril 2012

Est justifiée l’hospitalisation sous contrainte de celle qui soutient qu’elle a vu le diable et qu’elle discute régulièrement avec sa cousine et sa mère qui sont pourtant décédées. Cour d’appel de Versailles, 13 septembre 2013

Est justifiée l’hospitalisation sous contrainte de celui qui : – déclare être Jesus, – puis finalement être l’antéchrist, – assure qu’il est télépathe, – certifie qu’il devine les pensées – et maintient que ces éléments ne sont pas pathologiques. CA Aix-en-Provence, 5/4/19

Ces jurisprudences « Halloween » montrent que la justice française en est encore à la chasse aux sorcières.

Si les personnes internées d’office ne sont pas dangereuses, le but de leur internement est de leur faire renoncer à des idées mystiques qu’aucune démonstration rationnelle ne peut infirmer (ni d’ailleurs confirmer). C’est du lavage du cerveau. Ces personnes sont victimes, d’un côté, d’une bien-pensance religieuse qui, tout en ayant elle-même des idées mystiques dans le cadre de ses dogmes, condamne des formes externes de mysticisme, et, de l’autre, d’un dogmatisme matérialiste réduisant la pensée à l’empirisme.

Au cas où il irait de soi que, dans les tweets « Est justifiée l’hospitalisation sous contrainte de la personne qui… », la personne, sans être dangereuse, est incapable de pourvoir à ses besoins, il faut se demander si c’est en raison de licenciements causés par ses idées.

C’est ma conviction que certaines personnes hospitalisées sous contrainte en France gagneraient autant que tous les juges de France réunis si elles étaient citoyens américains. #PaulaWhite (conseillère spirituelle du Président Donald Trump)

Veuillez noter [dans une vidéo réunissant quelques passages choisis des prédications de Paula White], après les hurlements, le «speaking in tongues» de Paula, le « parler en langues », ou glossolalie, pour le terme technique. N’essayez pas devant un préfet ou un juge français => Hospitalisation sous contrainte.

Sans ces tweets [du compte Curiosités juridiques], je n’aurais pas la notion que la France prive de liberté des individus inoffensifs et capables de pourvoir à leurs besoins, à cause de leurs idées mystiques. Cela vient compléter le dossier contre la France antipays des droits de l’homme.

« Prive de liberté » et soumet à des traitements inhumains et dégradants : médicamentation forcée=« camisole chimique » et demain peut-être le retour des électrochocs, qui ont déjà fait leur retour aux États-Unis. (En attendant le retour de la lobotomie ?)

ii

Est justifiée l’hospitalisation sous contrainte de celle qui parle de sorcellerie et maintient que son « visage change tous les jours ».

Cette femme est hospitalisée sous contrainte car elle croit que son « visage change tous les jours ». Or c’est scientifiquement vrai : le facial symmetry index est corrélé à des taux hormonaux qui varient au cours du cycle menstruel. C’est donc parce que cette femme est plus sensible que la moyenne à ces variations faciales, qui peuvent l’inquiéter et qu’elle aura peut-être tendance, dès lors, à exagérer, qu’elle se trouve internée et soumise à la camisole chimique. En France.

[Ces conclusions sont fondées sur les éléments apportés par les tweets. Je me fie à la compétence des juristes de ce compte Twitter pour présenter les éléments les plus saillants de ces jurisprudences, c’est-à-dire les éléments principaux du jugement, sans laisser d’importantes considérations de côté. Car il va de soi que, si une hospitalisation sous contrainte est justifiée par le fait de parler de sorcellerie, d’affirmer que son visage change tous les jours et d’avoir tenté d’assassiner son conjoint, le fait de laisser de côté ce dernier élément serait trahir le sens de la décision et non en rendre compte.]

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Après la Marche du 10 novembre [contre l’islamophobie], les islamophobes veulent interdire le mot Allah dans l’espace public (car ce serait islamiste). Ils préparent une loi : il ne sera permis de dire Allah que chez soi, les fenêtres fermées, après 22 heures et jusqu’à 6 heures du matin. #islamophobie 🤡

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Le sexe socialiste – et si c’était mieux ? La chercheuse américaine Kristen Ghodsee revisite la société est-allemande. (Mediapart)

La RDA n’était pas un régime socialiste mais une exploitation bureaucratique du prolétariat (cf. Cornelius Castoriadis). Dans cette société bureaucratique, la classe bureaucratique avait davantage de moyens à sa disposition que la classe capitaliste dans une société capitaliste pour concentrer entre ses mains les richesses créées par le prolétariat, et c’est ce qu’elle a fait.

À la fin de la Guerre froide, quand des touristes russes et d’autres pays de l’Est commençaient à venir en Europe occidentale, tout le monde était frappé par leur morgue et vulgarité. On disait alors que c’étaient des nouveaux riches. Mais c’était la classe bureaucratique reconvertie au capitalisme. Cette morgue, cette vulgarité des nouveaux touristes d’au-delà du rideau de fer effondré, était celle des esclavagistes bureaucratiques des économies « socialistes », et elles donnent une idée de l’enfer que cette classe a fait vivre aux travailleurs de ces pays.

De fait, qu’était la « planification socialiste » de ces économies ? C’était le moyen de la classe bureaucratique de maintenir l’immense majorité au minimum vital, là où dans le bloc atlantiste les travailleurs arrachaient malgré tout quelques avancées (précaires).

Aujourd’hui, quand une telle classe bureaucratique bien établie, en Chine (13e plan quinquennal 2016-2020), joue le marché mondial, la classe capitaliste dans le monde entier sent sa propre faiblesse, son inorganisation, son « anarchie »…

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Quand la sociologue Monique Pinçon-Charlot parle des grands bourgeois qu’elle a connus [interview par Thinkerview mise en ligne sur YouTube le 4 juin 2019], vingt ans après elle est encore tout émoustillée. Tout le monde ne peut pas être Jack London, socialiste, premier écrivain américain millionnaire, qui les a fréquentés aussi et a dit tout ce qu’il faut savoir : des buses.

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L’interdiction de la diffamation religieuse par la loi française

Le parti LFI n’aime pas le mot islamophobie car, selon JLM, « il ne faut pas donner l’impression qu’il est interdit de critiquer une religion ». Peut-on avoir un exemple de critique qui ne soit ni injure ni provocation à la haine ni diffamation envers un « groupe de personnes à raison de leur religion » ? – S’il n’est « pas interdit de critiquer une religion », comme le croit JLM, alors il n’est pas non plus interdit de critiquer une race, un sexe, une orientation sexuelle et toutes les autres catégories qui figurent avec la religion dans la loi de 1881.

Non seulement il semble difficile de critiquer une religion sans risque de poursuites judiciaires mais il existe aussi un contentieux des films « blasphématoires » : TGI Paris 22.9.88, 1e civ. 29.10.90 cf. J.-M.  Denquin, Sur les conflits de liberté, 1981. Une jurisprudence dite « équilibrée ». Ma source (B. Beignier) dit en outre qu’un décret du 27 mars 1992 interdit « l’utilisation de moyens susceptibles de choquer les sentiments religieux » dans la publicité. Il semble donc bien que le droit aujourd’hui se « libéralise » en faveur de l’islamophobie et d’elle seule. C’est une attaque contre l’islam.

Ce dévoiement de l’application du droit se traduit d’abord par le fait que les intervenants du débat public feignent d’ignorer la loi, à savoir que les dispositions sur les délits de presse (de parole) couvrent les religions, toutes les religions, dont bien sûr l’islam. #Le10contrelislamophobie

JLM n’aime pas le mot islamophobie mais a-t-il un problème avec le mot homophobie ? Non ? Or religion et orientation sexuelle sont protégées identiquement dans notre droit : « groupe de personnes à raison de leur ethnie, nation, race ou religion, de leur sexe ou orientation sexuelle etc. ». La loi est claire. On peut parler pénalement d’islamophobie comme on peut parler de racisme et d’homophobie. Ces débats, sur le fait que l’islamophobie ne serait pas condamnable en France, sont mascarade et mépris de la loi. Sacré Méluche, ça fait un quart de siècle qu’il siège dans l’une ou l’autre assemblée, vote ces lois liberticides les unes après les autres (comme tous les autres parlementaires, d’ailleurs) mais voilà, « il ne faut pas donner l’impression qu’il est interdit de critiquer une religion »…

ii

Les propos du ministre de l’éducation : « Le voile n’est pas conforme à nos valeurs » (quelles valeurs, quand un ministre s’exprime, sinon les valeurs républicaines ?) sont une sérieuse mise en cause du voile et de la religion qui (c’est selon) le prescrit ou l’encourage.

Selon le résumé gouvernemental de la politique du gouvernement, « le voile n’est pas souhaitable mais pas interdit. » Sauf que, pour le ministre, le voile n’est pas souhaitable car « pas conforme à nos valeurs ». Quelles valeurs, quand un ministre s’exprime, sinon les valeurs de la République ? Ne pas être conforme aux valeurs de la République, c’est ce qu’il peut y avoir de pire ; ce serait, si de telles catégories existaient, un délit non seulement selon la loi mais selon la norme la plus haute, la Constitution, selon laquelle la « forme républicaine » est intangible. Par conséquent, si le voile islamique n’est pas conforme à nos valeurs républicaines, non seulement le voile pas souhaitable mais il n’est pas non plus constitutionnel, donc il ne peut même pas être légal, une loi ne peut pas l’autoriser car elle serait inconstitutionnelle ! « Pas souhaitable car ‘pas conforme à nos valeurs’ (ministre), donc inconstitutionnel, mais pas interdit. » 👌

« Non conforme à nos valeurs » signifie non conforme à nos valeurs républicaines qui s’incarnent dans des principes à valeur constitutionnelle (PVC), donc, n’étant pas conforme aux PVC, pas conforme à la Constitution, pas constitutionnel. « Mais pas interdit. » 👌

« Le voile (islamique) n’est pas conforme à nos valeurs (républicaines). » => Diffamation au sens de l’article 32 de la loi de 1881 envers un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une religion = « diffamation religieuse ». [Avec lien vers un article d’avocat, « Diffamation publique et religion » (x).]

iii

Si « le voile n’est pas conforme à nos valeurs », on voit mal comment il peut être légal ou plutôt, même, constitutionnel, puisque nos valeurs s’incarnent dans des principes à valeur constitutionnelle.

On serait au Danemark, par exemple, une telle déclaration ministérielle (« le voile n’est pas etc. ») n’aurait pas grande importance mais notre loi sur les associations, pour ne citer que celle-là, interdit les associations dont l’idéologie ou les motivations ne sont pas conformes à nos valeurs… Malaise.

iv

Un ancien secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) publie en 2019 un article intitulé La diffamation religieuse n’est un délit ni en France ni à l’ONU [Le copyright est daté de 2019]. L’article 32 de la loi de 1881 parle pourtant de « groupes de personnes à raison de leur religion », mais l’ancien secrétaire général de la CNDCH écrit :

« En droit français la liberté d’expression et d’opinion, principe fondamental des droits de l’homme, admet deux limitations lorsqu’il s’agit de religion : La diffamation à l’égard d’une personne, sanctionnée d’une peine d’emprisonnement d’un an et/ou d’une amende de 45 000 euros, et/ou l’injure condamnée par une peine de six mois d’emprisonnement et/ou de 22 500 euros d’amende ; La provocation à la discrimination, à la haine et à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une religion déterminée, sanctionnée par une peine d’un an de prison et/ou d’une amende de 45 000 euros. »

Cet ex-secrétaire général de la CNCDH publie en ligne la contre-vérité « La diffamation religieuse n’est pas un délit en France ». Or c’est si bien un délit qu’il a fallu faire une exception aux principes : « L’offre de preuve est impossible en matière de diffamation raciale. » (courdecassation.fr : lien) Cette citation parle certes de diffamation raciale mais l’article 32 (comme les articles 33 et 24) met dans le même sac race et religion comme catégories des « groupes de personnes à raison de… », ce qui signifie, la diffamation raciale existant, que la diffamation religieuse existe tout autant.

Oui, l’article 32 met dans le même sac race et religion car il parle (comme les articles 33 et 24) de « groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion [je souligne] déterminée ».

Il suffit de googler « diffamation religieuse » pour avoir de la jurisprudence : « Constitue le délit de diffamation publique envers un groupe de personnes un article qui, après dénonciation des pratiques d’égorgement de moutons auxquelles donne lieu la fête de l’Aïd etc. » (tiré de l’article « Diffamation publique et religion » cité plus haut).

Les trois articles pertinents sont l’article 24 (provocation à la discrimination, à la haine etc.), l’article 32 (diffamation) et l’article 33 (injure). Pour chacun, la religion est incluse comme facteur aggravant au même titre que la race. Et au même titre que d’autres catégories, dont la nationalité. Donc, insulter quelqu’un parce qu’il est, par exemple, de nationalité comorienne, c’est un an d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende. Comme quand on dit devant caméras : « Le kwassa-kwassa pêche peu, il amène du Comorien », ce qui revient à déshumaniser ces personnes « à raison de » leur nationalité : « C’est pas du poisson, c’est du Comorien. » Qui a entendu le « premier magistrat » s’excuser pour ces paroles ? Pendant ce temps, des citoyens français (vulgus pecum) prennent cher au pénal pour des plaisanteries plus drôles que ça, même après s’être excusés.

Quand il parle des Comoriens comme d’une marchandise indésirable (« amène du Comorien »), les hauts fonctionnaires qui l’entourent – on le voit sur la vidéo – rient. Les médias ont parlé de « rire gêné » mais peut-être que ce sont les caméras qui les gênaient car ils auraient voulu se rouler par terre.

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J’ai vécu quand j’étais adolescent avec environ 1.000 euros par mois. … Je sais ce que c’est de boucler une fin de mois difficile. (Premier magistrat)

Un adolescent qui vit avec 1000 euros par mois, on est loin de la précarité. (Hilare)

Qui plus est, 1.000 euros il y a 20-25 ans, c’était bien plus qu’aujourd’hui : #inflation

Certes, l’euro n’existait pas il y a vingt-cinq ans, quand il était adolescent, mais s’il convertit ses revenus en francs de l’époque en euros, il faut savoir s’il tient compte de l’inflation ou non. Bref, qu’il donne son véritable salaire en francs de l’époque pour que l’on puisse juger. A priori, ces 1.000 euros ne tiennent pas compte de l’inflation car c’est tout de même un calcul un peu savant et il aurait dit quelque chose comme « Après avoir posé la question à l’INSEE, je gagnais etc. ». Il a donc sans doute simplement converti ses francs de l’époque en euros, et il gagnait par conséquent bien plus que 1.000 euros d’aujourd’hui.

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Situation chaotique à l’université Lille 2. 200 étudiants ont saccagé l’amphithéâtre, déchiré le livre de Hollande, qui a dû être évacué en urgence. (La Plume libre)

En déchirant des exemplaires du livre de François Hollande, il est évident que les étudiants ont commis un très grave attentat contre la culture.

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Midway

A few remarks about #MidwayMovie by Roland Emmerich. [Midway, 2019]

1-Contrary to my (admittedly scant) reading on the topic but also Clint Eastwood’s Letters from Iwo Jima, here the Japanese forces are described as superior to the U.S.’s on all counts (numbers and military technology). It seems extremely unlikely. Kamikazes were started when the Japanese realized that their fighter aircrafts were no match for the U.S.’s, whose technological advance was unbridgeable. Moreover Japanese industrial capacity was small compared to that of the United States.

Considering Japan’s alleged numerical and technological superiority in WW2 according to the movie, the message is it’s the brilliant guy in slippers at the cipher bureau won the war… Wait till we face the numerical and tech match of China.

2-Doolittle’s indiscriminate air bombing of Tokyo was a war crime. Strange that this character is later heard saying, about the Japanese in China: “What are their targets? There are only civilians here!” Was his own excuse for the Tokyo raid that his planes might have (by chance) hit military targets?

3- About officers’ humaneness with their boys, French philosopher Alain [Émile Chartier], who fought in WWI, has something to say, and it’s that there is no such humaneness. When a high-ranking officer with no knowledge whatsoever of current field conditions orders men to attack the enemy through a muddy field where they will be bogged down, you shut up and die and the brass gets off scot-free.

So I start seeing with respect the custom of Japanese officers, as described in Midway, to harakiri (seppuku) after a dramatic failure, and I can only wish to serve under Nippon-like officers in the next war rather than under the kind of officers described by Alain.

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“There is no reason to fear low-skilled migration.” Nobel prize-winning economist Esther Duflo says “the effect of low-skilled migration on low-skilled wages is zero”. (Channel 4 News)

Supply-demand models are BS? She must explain how her paradoxical (no matter how politically correct) conclusions fit in the science. When supply grows, the equilibrium price (wages) must decrease: that’s the science. Say it isn’t science once for all.

‘For example when Cubans came to Miami in big waves, when Castro gave them the green light for a short period, you had a huge wave of Cuban migrants, and David Card, a labour economist at Berkeley, studied this episode and looked at what happened to the wages of the low-skilled people in Miami, compared to other similar cities. Nothing.’’ (Duflo)

Does the Miami study include illegal work (black market)?

‘‘Opposite, in the 1960s, there was already a lot of protests against migrants and so finally Kennedy decided to send back home all the temporary migrants that were working on farms in California. What happened to wages? Nothing. … When the migrants got sent home, the farmers mechanized.’’ (Duflo)

The removal of migrant workers from California had no effect on wages because employers then mechanized. But then the conclusion is that migrants were an obstacle to mechanization, i.e. to productivity gains, and that’s an even stronger motive to oppose immigration!

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#Schoolshooting is one of the many problems with school.

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Evaëlle, 11, Thibault, 12, committed suicide because of school bullying. How many more? The evils of school are many.

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Of French Religious Libel Law

You [Attorney D. Niose] wrote “One of the many problems with the concept of protecting religion from defamation is that ideas (including religious ideas) cannot be defamed – only people can be defamed.”

In France one incurs 1 year imprisonment & 45.000€ fine for defaming a religious group (article 32 of 1881 Law). Don’t let the name ‘‘1881 Law’’ mislead you: This is no dusty relic from a bygone authoritarian age, it’s only that every new speech restriction is incorporated into that old law of 1881, and although the law looks old on the face of its name the repression is very much alive.

As to your quote. If a group, meaning here not a group of people in the street but a community, i.e., for a religious group, a community cemented by faith, can be defamed, then your definition of libel is void as far as French law is concerned. France shows the way toward repression.

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Dans le futur, après la chute, des chercheurs s’interrogeront sur ce qui est arrivé à la France quand des intellectuels se sont mis à dire publiquement leur haine à la fois du féminisme, des musulmans, de l’écologisme et du peuple. En somme de l’égalité. (Edwy Plenel)

Ils se demanderont aussi pourquoi, alors que chaque nouvelle majorité politique aggravait solennellement (et même rituellement) la législation contre les « contenus haineux », le procureur ne se saisissait pas des contenus haineux répandus par ces mêmes intellectuels médiatiques.

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Valeurs Actuelles, le journal choisi par le Président de la République pour une interview exclusive, se félicite (tweet du 15 novembre) des records d’audience sur Cnews d’une personne condamnée en justice pour ses propos haineux.

Bon barrage à tous.

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Le contentieux administratif des blessures causées par les forces de l’ordre

Il faut saisir le juge administratif d’une demande d’indemnisation sur la base d’une responsabilité de l’État pour blessures.

i/ Responsabilité sans faute

Le requérant n’a pas besoin de prouver une faute des forces de l’ordre si : 1/ celles-ci ont fait usage, au cours de l’opération ayant causé les blessures, d’armes dangereuses (Les GLI-F4 sont considérées comme des armes de guerre : « Les grenades GLI-F4 sont classifiées en tant qu’armes de guerre dans le Code de la sécurité intérieure » Wkpd) et 2/ la victime est une personne tierce à l’opération.

Les grands arrêts de principe du Conseil d’État sur la question : Responsabilité de l’État engagée sans faute à prouver : – en cas d’usage d’armes dangereuses : arrêt Consorts Lecomte, CE 24 juin 1949 ; & – la victime est une personne non visée par l’opération, Dame Aubergé, CE 27 juillet 1951.

(Dans le cas d’une opération de maintien de l’ordre au cours d’une manifestation, il semble évident qu’un journaliste est « tiers à l’opération ». Mais je considère, comme je l’ai déjà écrit sur ce blog, que poser en principe qu’un manifestant ne pourrait revendiquer la qualité de « tiers à l’opération » en cas de blessures lors d’une opération de maintien de l’ordre dans une manifestation, serait problématique, car cela viderait de son sens la notion de « personne tierce » dans la mesure où les personnes visées par une opération de police sont normalement individuellement déterminées et où sont donc « tierces » toutes celles qui ne sont pas ces individus-là ; si tout manifestant était visé par principe dans le cadre d’une opération de maintien de l’ordre en manifestation, le critère précédent ne s’appliquerait plus, le groupe de manifestants se substituant aux personnes.)

ii/ Responsabilité en raison d’une faute commise par un agent

Dans le cas du dernier éborgné en date, Manu (qui a perdu son œil lors de l’Acte 53 des Gilets Jaunes), il est évident, puisqu’il existe une vidéo de l’impact, qu’un expert pourra dire si la grenade lacrymogène a été tirée par son arme propre, le fusil destiné à tirer ce genre de grenade, ou si elle a été lancée à la main, au lance-pierre ou à l’arbalète. (Cela devrait même être possible d’après l’examen des blessures.)

La vitesse et la trajectoire horizontale excluent selon moi l’hypothèse d’un jet à la main : le projectile sort du canon d’une arme. Sur un plateau télé, un policier rappelle qu’en cas de tir d’une grenade lacrymogène au fusil la trajectoire doit être parabolique. Si le juge constate à la vidéo que le projectile sort du canon d’une arme, il constatera par conséquent en même temps que le tir enfreignait les consignes d’utilisation de l’arme. Si le tir a enfreint les consignes d’utilisation, il y a faute, et la responsabilité de l’État est donc engagée pour blessures devant le juge administratif en raison d’une faute de l’agent (faute de service ou bien faute personnelle non dépourvue de tout lien avec le service).

À moins qu’un manifestant ait arraché son fusil des mains d’un agent et s’en soit servi… Aucun signalement n’ayant été fait en ce sens, le tir tendu, si le juge administratif constate que c’est un tir d’arme, est la faute d’un agent de l’État. La responsabilité de l’État est par conséquent engagée.

iii/ Saisir le juge administratif et pas seulement la juridiction pénale

a)

Les poursuites pénales doivent identifier un individu responsable mais pas les poursuites en responsabilité de l’État devant le tribunal administratif puisque l’État peut être reconnu responsable même sans faute d’un agent. Si la « faute de service » ou la « responsabilité sans faute » peut être retenue, je ne vois pas le juge exiger de connaître le tireur.

Je constate que les victimes des manifestations de Gilets Jaunes se tournent vers des avocats de droit privé : ces derniers ne savent rien ou presque du droit administratif et semblent en tout cas ignorer les possibilités d’action en responsabilité de l’État.

« Les affaires de Flash-Ball devant la juridiction administrative ne sont pas légion. La voie devant le juge pénal étant systématiquement empruntée, les requérants ont rarement actionné le juge administratif. » (Article Dalloz 17.7.2018 La responsabilité de l’État pour l’utilisation d’un Flash-Ball x)

Or la cour administrative d’appel (CAA) a condamné le 5 juillet 2018 l’État à la suite d’un tir de flash-ball (LBD) d’un policier qui avait blessé un mineur à l’œil au cours d’une manifestation. Cette jurisprudence doit selon moi s’appliquer aussi aux GLI-F4 et autres. L’article rappelle la jurisprudence relative aux grenades lacrymogènes mais l’arrêt (un arrêt technique) date des années cinquante. Le LBD serait une « arme dangereuse » (selon la CAA de Nantes) mais pas les GLI-F4 apparues en 2011 et contenant de la TNT ? Impossible.

b)

Quand les avocats de droit administratif parlent des Gilets Jaunes, ce n’est pas pour dire à ceux-ci qu’ils peuvent se faire indemniser par le juge administratif la perte d’un œil mais pour dire aux commerçants qu’ils peuvent se faire indemniser une vitrine…

« Responsabilité sans faute de l’État [vis-à-vis notamment des commerçants dont les commerces ont subi des dégradations] du fait des attroupements ou rassemblements. »

« Sans faute », cela veut dire, en gros, une indemnisation automatique en cas de recours. Ça, c’est pour la vitrine. Pour l’oeil d’un Gilet Jaune, ce n’est pas encore gagné…

Vu que les commerçant souscrivent des assurances tous risques, pour peu qu’ils fassent un recours devant le juge administratif pour vitrine brisée après un acte Gilets Jaunes, l’assurance privée plus l’indemnisation judiciaire, cela peut même être une aubaine. Qu’est-ce qui l’empêche ?

c)

Quand comprendrez-vous que face aux provocs des giléjones, on est dans la légitime défense et que ça devient compliqué ? (mevely11)

Votre point de vue peut se défendre mais le procureur qui vient de requérir contre un agent des forces de l’ordre trois mois de prison avec sursis pour avoir jeté un pavé dans une manifestation de Gilets Jaunes ne paraît pas avoir vu de la légitime défense dans ce geste. Attendons de savoir ce que dira le juge.

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Pardon de pas avoir les mêmes évidences immédiates que ceux qui vont chaque jour sur les médias mainstream, mais on voit bien que ce n’est pas sur ces médias que les gens apprennent à défendre leurs droits.

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Facebook is said to be too lax as to speech police. Lately, a famed clown said they would have let Hitler do his propaganda on the platform. Yet the Weimar Republic had repressive hate speech laws and a few Nazis were tried for hate speech, before takeover.

The evidence points to the likelihood that the next party in power in France will be the Islamophobic RN (there are already clear Islamophobic trends in the current government), despite harsh hate speech legislation that includes religious libel laws.

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Rares les artistes qui ont osé défendre les Gilets Jaunes. (Gladiator)

Les artistes qui défendent les Gilets Jaunes grillent leurs chances de tourner dans des spots de pub bien payés (pour des pâtes, du savon, des balayettes…).

J’aurais voulu être un artiste
pour aider à vendre des croquettes pour chien  🎶

« Ces succulentes croquettes, je les ai goûtées : ce sont les meilleures ! »

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La publicité, ce truc qui n’existe dans aucune théorie économique…