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December 17, 2019

Twit26 Descartes Re-Animator

Twitter Anthology Nov-Dec 2019 FR-EN

Rassurez-moi, l’urgence climatique, ce n’est pas comme le sida proclamé grand fléau du siècle jour après jour pendant des années jusqu’au moment où plus personne n’en parle comme si l’on avait trouvé le vaccin et que ça n’existait plus ?

Pour résumer le sida :

1 Tout le monde, pendant des années, était convaincu que c’était le fléau du siècle ;
2 Quasiment plus personne n’en parle ;
3 Personne ne sait ce qui s’est passé entre 1 et 2 (ce n’est pas un vaccin, en tout cas).

Ce qui s’est passé entre 1 (urgence fléau sida ☠) et 2 (silence radio), si ce n’est pas un vaccin, c’est peut-être que les gens ont renoncé aux rapports charnels ? ou que les bébés naissent avec des préservatifs sur le zizi ?

[C’est l’occasion de rappeler mes calculs sur l’épidémie du sida (Sida : Le Big Buzz x). Les autorités publiques, les médias en ont fait des tonnes, alors que la vérité, que les recoupements montraient clairement, c’est que les héroïnomanes adeptes de la piquouze avaient des probabilités extraordinairement élevées de mourir du sida, les homosexuels venaient derrière mais déjà loin derrière (il se trouve de surcroît que la proportion d’héroïnomanes est chez eux plus importante que dans la population générale), et les hétérosexuels encore bien plus loin derrière, à vrai dire à des années-lumière derrière ! Des campagnes grand public, qui ne cessaient d’être produites dans ces années-là, n’auraient par conséquent eu de sens que si elles avaient identifié les risques à leur véritable hauteur, mais ç’aurait sans doute été stigmatisant…

Les prostituées sont une population à risque bien connue et ne peuvent servir d’argument pour considérer que tout le monde est logé de fait à la même enseigne : les prostituées sont à la fois lesbiennes (bi) et toxicomanes dans des proportions bien plus importantes que la population générale, si bien que l’on est en droit de conjecturer que l’épidémie s’est répandue chez elles par ce biais plutôt que par leur activité tarifée (hétérosexuelle). Leur cas tend donc à confirmer mon analyse.

Par ailleurs, je n’ai pas osé l’ajouter à l’époque mais, parmi les hétérosexuels, il fallait de surcroît distinguer entre hétérosexuels blancs et hétérosexuels noirs, compte tenu des chiffres du sida en Afrique, mais il est vrai qu’il y avait là une extrapolation de la situation africaine à la situation de la population d’origine africaine sur le sol européen, extrapolation que, faute d’avoir les chiffres spécifiques de la population d’origine africaine en Europe, je ne pouvais justifier bien qu’elle eût la nature d’une hypothèse probable.

Les trithérapies font que les personnes séropositives ont aujourd’hui, paraît-il, une espérance de vie à peine moins grande que les autres ; c’est sans doute ce qui fait que le battage est retombé, et avec elle la promotion du préservatif, en plus des résistances diverses et variées à l’encontre de son utilisation, celle bien connues de l’Église catholique, et d’autres moins connues, telles que : « En tant qu’homosexuel, il est hors de question que je broute du caoutchouc quand je taille des pipes », citation très exacte d’un obscur écrivain français en blouson noir invité sur un plateau télé à une heure de grande écoute dans les années quatre-vingt. Et citation qui est restée gravée dans ma mémoire. Si je me rappelle aussi nettement cette phrase, applaudie par le public présent sur le plateau, si je me rappelle encore la véritable indignation de cet écrivain contre le condom (il présentait son dernier roman, qui était peut-être aussi le premier – à vérifier –, donc son premier et peut-être son dernier car je n’ai plus jamais entendu parler de lui ; ce roman s’appelait Pack, je crois, cet anglicisme ou un autre désignant un sachet de cocaïne), ce n’est pas seulement en raison de son étonnante crudité pour un garçon d’une dizaine d’années (moi), mais aussi pour toutes les implications qu’elle comportait. En effet, si le sexe oral fait partie d’une relation sexuelle normale, alors, puisque le sida peut se transmettre par voie de sexe oral, le préservatif ne sert à rien, sauf à faire brouter du caoutchouc à sa partenaire (mais la réaction de l’écrivain indiquait assez que ce ne serait pas une demande admissible) ou à se mettre un préservatif sur la langue au moment de rendre la pareille. Le préservatif ne sert à rien car, même s’il protège de l’infection au cours du coït, l’infection se produira par la voie des « préliminaires » ou des à-côtés dont les sexologues, à cette époque également, ne semblaient pouvoir, dans les émissions à caractère familial, insister assez sur l’extrême nécessité pour une relation pleinement satisfaisante.

Mais pourquoi parler encore de ce sujet alors que Trump vient d’annoncer que les États-Unis allaient complètement éradiquer le sida avant dix ans ? Le fléau du siècle est une affaire pliée. Donc, la réponse à ma question « Comment a-t-on pu passer du ‘fléau du siècle’ au silence radio ? » c’est simplement – je suis bête de n’y avoir pas pensé plus tôt – que nous avons changé de siècle.]

Descartes Re-Animator

LES CADAVRES DE LA HONTE. Jamais je n’aurais pensé que, dans mon pays, certains soi-disant médecins, avec l’éthique que ça requiert, puissent traiter des défunts de cette façon. Défunts qui ont cédé leurs corps à la science. À même le sol, mangés par des rats. (Stéphane ty breizh)

Si des cadavres sont laissés à même le sol, c’est, il faut croire, qu’il n’y a pas assez de brancards. Et si les rats les mangent, c’est que les moyens ne sont pas à la hauteur pour l’hygiène. Et si la faculté en vend [à qui ???], c’est qu’elle a vraiment besoin d’argent. À part ça, la recherche française se porte très bien…

P.S. Quand je dis que la recherche française « se porte très bien », après avoir parlé de cadavres laissés sur le sol et mangés par les rats, cela veut dire que la recherche française va très mal. C’est la misère à Paris-Descartes.

#Parodie Le super-discount offert sur les cadavres par la faculté de médecine Paris-Descartes pour le #BlackFriday2019 n’a pas relancé les ventes. Un client témoigne : « Les cadavres, à Descartes, ne sont pas frais. »

La RATP a formé une cinquantaine de ses cadres pour qu’ils puissent prendre le relais des conducteurs de métro et de RER en grève. (BFMTV, 29 nov.)

#Parodie Alain, cadre comptable à la RATP, a été licencié après avoir fait dérailler un RER. Il raconte : « J’ai voulu m’étirer les bras pour prévenir les troubles musculo-squelettiques, comme au bureau, mais il fallait freiner à ce moment-là. » Quand Halloween tombe un 5 décembre [jour annoncé par les syndicats pour la grève générale]…

À Clermont dans l’Oise, des parents d’élèves ont saisi l’inspection académique après avoir découvert que l’institutrice de leurs enfants fait du catch sur son temps libre. (France 3 Régions) [Il s’agit de la catcheuse de haut niveau, Amale Dib. Des enseignants ont vivement réagi à cette saisine, proclamant des libertés pourtant inexistantes en droit français.]

Si les enseignants étaient convaincus que l’administration (qui peut être alertée par les parents d’élèves) n’a aucun droit de regard sur leurs « activités personnelles », ne twitteraient-ils pas moins souvent sous anonymat ? Nous savons tous ce qu’est le droit administratif français. Le devoir de réserve et tout le reste, devoir de dignité etc., servent justement à donner à l’administration un droit de regard sur la vie privée du fonctionnaire, à faire de cette vie privée un élément de l’appréciation hiérarchique et disciplinaire. L’administration exige que le fonctionnaire, même dans sa vie privée, « ne jette pas le discrédit sur la réputation de l’administration »… Si l’administration estime qu’être championne de catch jette un tel discrédit sur l’éducation nationale, elle sanctionnera l’enseignante, voire la licenciera pour faute. L’enseignante aura la possibilité de contester la décision devant le juge administratif, par exemple en expliquant que faire du catch n’est pas une entorse à ses devoirs. Le très conservateur juge administratif lui donnera tort. Sans doute.

(Ce qui est de nature à jeter « la déconsidération sur l’administration » dépend de l’appréciation du gouvernement, qui dirige l’administration. Le « juge administratif » fait lui-même partie de l’administration, la France ayant inventé cet oxymore.)

Si les régimes spéciaux des forces de l’ordre, policiers et militaires, sont exemptés de la réforme des retraites, c’est pour qu’ils cassent de la tête de cheminot gréviste sans se poser de questions. Mais ensuite il ne restera que leurs régimes spéciaux et ce sera très facile de les leur supprimer parce que, quand ils voudront à leur tour manifester pour le maintien de ces avantages, on enverra leur casser la tête des agents de sécurité privés qui font le même boulot qu’eux sans avoir les avantages de leurs régimes spéciaux. (Cf. la société privée de mercenaires Black Water.)

Un employé de la RATP sous régime spécial, c’est mal car des chauffeurs privés n’ont pas de régime spécial. Un policier sous régime spécial, c’est bien même si les agents de sécurité privés n’ont pas de régime spécial. (P.S. Un convoyeur de fonds risque aussi sa vie.)

Starbucks fires employee who gave police officer coffee labeled “PIG.” (The Hill)

In continental Europe the employee would be fired and prosecuted, and yet it’s called the ‘free world’ too…

There the employee is fired and it makes news. Here he would be fired and prosecuted and that would never make news. Americans shouldn’t include Europe in ‘the free world’: It isn’t fair for Europeans, who suffer under police states.

You: Europe is a Police state!
Hong Kong: OMG that’s so cute!

I gave the facts: In US the employee is fired and that makes news. In Europe he would be fired and prosecuted and that would not make news. What do you say to that? But you tacitly ask me to be more specific, so let it be known that in France an “outrage à agent” (I have no idea how this oddity could be translated in English) is punishable with 6 months imprisonment and a 7.500 euros fine. And let it be known, as you talk of China, that France and China, unlike the U.S., share a crime of desecrating the national flag (and other national symbols), which in France is liable to 6 months imprisonment and a 7.500 euros fine (same as outrage à agent).

Then don’t burn your flag. Pretty simple. (Ibid.)

I don’t burn my flag but I question the relevance of such a prohibition, am calling for its repeal and will support every political action and movement to that end and to the ending of the police state.

A demand to repeal a law that prohibits flag burning being no less disrespectful to the flag than the burning itself, and yet being immune to prosecution as no law can be passed that precludes its future cancellation, the very prohibition is absurd, and I demand its cancellation.

And of course I call all convictions grounded on those bills vile police state persecution, which any individual should be entitled to appeal to the courts of the United States of America, which have consistently struck down all attempts at passing such nefarious bills. #GodBlessAmerica

(Mainstream media France Info even made headlines on the business it is for French police to fine people for outrage à agent (April 2019). Police state to the core.)

En pratique, si vous avez avoué les faits sur procès-verbal, quelles qu’en soient les raisons, vous n’aurez par la suite quasiment plus aucune chance d’être cru par le juge ou le procureur, si vous revenez sur vos aveux. (Extrait du Guide du manifestant arrêté par le Syndicat de la magistrature)

C’est paradoxal puisque « Il peut arriver que des policiers vous conseillent instamment d’avouer les faits afin d’obtenir une décision plus avantageuse ou pour être plus rapidement remis en liberté. » (Autre extrait du même Guide) S’il est connu que cela peut arriver, cette forme de pression ne peut pas être légitimement ignorée.

Dans un régime autoritaire, Mediapart n’existerait pas. (Une députée française anti-Mediapart)

Dans ce régime autoritaire, Mediapart subit les pressions et intimidations d’une justice aux ordres (procureur non indépendant) pour révéler ses sources, en violation de la Convention européenne des droits de l’homme.

Quand les anarchistes disent « Ni Dieu ni maître », cela signifie-t-il qu’ils refusent les services d’avocats (qui se font appeler « maître » ?) – Pourquoi la justice reste-t-elle attachée à des usages si contraires à l’esprit d’égalité ?

Boules de feu contre pompiers

Quel est ce projectile ?! 😮 Ce n’est pas parce que ce sont des pompiers qu’il faut leur envoyer des boules de feu dessus ! [Ce sont les pompiers qui manifestaient ce jour-là contre la politique du gouvernement.]

Les grenades [lacrymogènes] s’enflamment pour dégager le gaz. (Resdix)

C’est dangereux, merci. Je voudrais bien savoir si le juge administratif peut maintenir sa jurisprudence des années cinquante sur les grenades lacrymogènes qui ne seraient pas des « armes dangereuses » (déclenchant le régime de responsabilité sans faute de l’État) en voyant ces images de boules de feu.

Il sait très bien comment ça fonctionne, donc ça ne servirait à rien. (Ibid.)

Il peut le savoir comme vous et moi mais s’il n’est pas saisi de la question, il ne se prononce pas. Les grenades GLI-F4 sont utilisées depuis 2011. La jurisprudence (purement technique) sur les grenades lacrymogènes date des années cinquante ! La page Wkpd sur les GLI-F4 indique qu’elles contiennent « une charge explosive constituée de 26 grammes de TNT » et que « la France est le seul pays européen à utiliser des munitions explosives en opérations de maintien de l’ordre ». En outre, en juillet 2018, le LBD 40 a été déclaré « arme dangereuse » par la juridiction administrative en appel. Le dossier « GLI-F4 arme dangereuse » tient donc parfaitement la route si une personne blessée demande une indemnisation devant le juge administratif.

Il y a déjà eu des blessés… (Ibid.)

Oui mais ils portent plainte au pénal, évidemment sans connaître le tireur ! Les avocats de droit pénal ne connaissent pas le droit administratif. Il faut saisir le juge administratif (JA) d’une action en responsabilité de l’État. Je ne suis pas professionnel du droit et ne peux donc faire plus que dire ce que je sais. La dualité du droit français rend les choses complexes, les avocats se spécialisent et ignorent l’autre versant. À mon avis, il serait moins compliqué de se faire indemniser par le JA pour responsabilité sans faute de l’État du fait de l’usage de GLI-F4 (même si la vieille jurisprudence est aujourd’hui contraire) que d’obtenir des dommages-intérêts au pénal sans connaître le tireur… (Pour la simple et bonne raison que, comme vous avez été blessé par la police, l’enquête de police ne débouchera sur rien – cf. le hashtag #SelonlIGPN (selon l’IGPN) –, tandis que le juge administratif se fera son opinion sur la responsabilité de l’État tout seul et sans enquête de police.)

Les avocats de droit administratif ne vont pas proposer leurs services à des Gilets Jaunes éborgnés, ils préfèrent cibler les commerçants qui ont des vitrines brisées lors de manifestations (et qui se font indemniser ces dégâts par le JA).

Si l’État doit indemniser des blessures en cas de faute, comme dans la récente jurisprudence LBD (où le tireur n’était peut-être pas identifié au contentieux) [le LBD a été reconnu arme dangereuse mais, dans le cas d’espèce, le régime de responsabilité sans faute ne s’est tout de même pas appliqué, car il faut plusieurs conditions cumulatives ; le régime de responsabilité pour faute a cependant été retenu et la victime indemnisée sur ce fondement], l’État peut engager une action récursoire contre l’agent, et là, je pense, il le trouve toujours. Au pénal, il ne le trouve jamais ! Au pénal, on montre la vidéo du tabassage dans le Burger King mais personne ne reconnaît les tabasseurs. Mais si l’État était condamné par le JA à cause des tabasseurs, tous leurs collègues les reconnaîtraient, et l’action récursoire pourrait s’engager. Oui, chef.

« Ils ne sont pas corrompus, ils sont la corruption » n’est pas du tout percutant, car être corrompu est suffisamment grave pour que, s’il existe une différence entre être corrompu et être la corruption, elle soit à peine significative.

Le procès d’@odile31 présidente de l’association Handi Social, c’est à 14h au TGI de Toulouse. On l’accuse d’avoir utilisé son fauteuil roulant comme une « arme par destination » lors d’une manifestation Gilets Jaunes. (Rapports de force)

#Parodie Procureur : Arme par destination, oui trois fois oui ! « Arme » car un fauteuil c’est ARMchair. « Destination » car cet ARMchair est roulant, donc va vers une destination. « Par destination » car ça fait bien jargonnant, comme « à raison de » au lieu de « en raison de » !

[Retweeté par Handi Social.]

Une crèche de Noël « présente un caractère religieux » mais peut être dénuée de « signification religieuse particulière ». Conseil d’État, ass., 9/11/16 (Curiosités juridiques)

#Parodie « Pas de signification religieuse particulière, seulement une signification politique d’appel à la Reconquista des quartiers occupés par les immigrés arabo-musulmans adeptes du Grand Remplacement. L’interdiction de la crèche est donc illégale. » 🤓 #Béziers

Logique vs Psychologie

[Commentant une vidéo où un policier verse le contenu d’une petite bouteille en plastique à l’intérieur d’une voiture stationnée dans laquelle est entrée, en brisant la vitre arrière, une grenade lacrymogène tirée par les forces de l’ordre au cours d’une manifestation.] Merci au policier qui a essayé d’éteindre la grenade lacrymogène tombée par inadvertance dans une voiture, avec sa petite bouteille d’eau réglementaire à moitié vide, même si ça n’a eu aucun effet. C’est l’intention qui compte.

À moitié pleine. (tito turf)

L’idée que l’expression employée serait un indice de l’état psychologique du locuteur n’est pas toujours vraie, cela dépend en réalité souvent du contexte objectif. La bouteille est ici à moitié vide car c’est cette description qui permet de souligner la vacuité de la tentative. Si j’avais écrit « à moitié pleine », il y aurait eu incohérence interne compte tenu du contexte, même si les deux expressions sont logiquement équivalentes en soi (et seulement en soi) ; « à moitié vide » est appelé, requis par le contexte objectif et non par un état psychologique subjectif. Les deux expressions sont équivalentes et pourtant il serait moins logique de dire « Il a cherché à éteindre le feu avec sa bouteille à moitié pleine », car c’était en vain du fait qu’il n’y avait pas assez d’eau (ce manque étant signalé par le vide).

La publication d’une caricature représentant une religieuse gonflant un Christ en croix avec une pompe à bicyclette n’est pas une provocation à la haine religieuse. Cass, crim, du 7 décembre 1993 (Curiosités juridiques, avec la couverture du journal Fluide Glacial en cause)

Les « journaux satiriques », dont supposément Fluide Glacial, jouissent de ce que certains juristes appellent une « immunité prétorienne » dans différents litiges. Un twittos lambda ne peut donc même pas en prendre exemple. (Mais quand c’est la religion catholique, il y a de toute façon peu de risque…)

Les hate speech laws françaises ne distinguent pas entre minorités et majorité, tous les « groupes de personnes à raison de » sont logés à la même enseigne (articles 32, 33, 41 de la loi de 1881). Toute autre considération est donc extrajuridique et ce « contentieux de masse » traduit de fait un recul du droit.

All parties to the conflict in Syria admit that the YPG which the US and European countries have been helping is a PKK subgroup and yet the PKK is banned as a terror organization both in the US and the EU. No European citizen has a right to support the PKK but their governments have… Turns out these governments are above the law. Their advertised commitment to the rule of law notwithstanding.

Freedom of speech isn’t something somebody else gives you. That’s something you give to yourself. (Quote from author Kurt Vonnegut)

You can hardly fight for free speech where anti-free speech laws exist (e.g. France), because exercizing one’s free speech against anti-free speech laws (i.e. demanding their repeal) is, albeit not illegal per se, ‘illegal’ by implication. See what I mean?

Aides à la presse 2017

(Source : ministère de la culture x)

Le grand vainqueur est

Aujourd’hui en France (Le Parisien) 8.323.627€ (total des aides 2017)

Suivi de

Libération 5.913.419€
Le Figaro 5.699.521€
Le Monde 5.081.476€
La Croix 4.624.765€
Ouest France 4.476.986€
L’Humanité 4.191.650€ (La lutte finale se porte bien)

(Un peu surpris de voir le New York Times, pour 175.630€. Avec cette précision : « Diffusion annuelle France seulement » mais quand même…)

La Croix, c’est près de 5 millions d’euros par an, mais si vous cherchez Le Croissant, il n’y a rien… #Laïcité ? #Islamophobie

1.000 euros métaphysiques

On nous dit : « Personne ne percevra de retraite inférieure à 1.000 euros [à condition d’avoir droit à une retraite à taux plein]. » Mais dans dix ans, avec 1.000€ tu pourras t’acheter autant qu’avec 700€ aujourd’hui. Dans quinze ans, autant que 500€ d’aujourd’hui. Etc. #Inflation

Quand quelqu’un te dit qu’il va te lâcher 1.000€ dans vingt ans, (en dehors du fait que dans vingt ans il ne sera plus là) ça veut dire 500€ – un pouvoir d’achat de 500€ actuels.

1.000€ métaphysiques. Si le temps n’existait pas, 1.000€ ce serait la chose en soi (Ding an sich) dont l’évidence est apodictique (apodiktisch selbstverständlich). Mais le Da-Sein de 1.000€ dans l’Ouverture du temps (Sein und Zeit) c’est peanuts. #retraites #Kant #Heidegger

Phénoménologie des 1.000€, ou la politique du doigt tendu : La thèse est 1.000€ qui, dans la dialectique de son essence dans l’En-soi, devient l’antithèse –1.000€ dont la résolution par l’Esprit en et pour Soi (Der Geist an und für Sich) est la synthèse ZÉRO. #Hegel #réformesdesretraites

Réforme des retraites

« Travailler plus longtemps puisqu’on vit plus longtemps. »

La transition démographique a été marquée par un allongement de la durée de vie du fait d’une baisse de la mortalité infantile : ceux qui ne mouraient pas en bas âge ne vivaient donc pas moins vieux qu’aujourd’hui. Autrement dit, la durée de vie des travailleurs n’a pas augmenté puisque l’allongement de la durée de vie n’est qu’une conséquence mathématique de la diminution de la mortalité en bas âge.

On me dira qu’il n’y avait pas autant de vieux auparavant ? Même si c’est vrai, la raison n’en serait pas l’allongement de la durée de vie mais la diminution de la fertilité après le baby boom.

La réforme des retraites va quant à elle diminuer l’espérance de vie des travailleurs par l’usure et la pénibilité. Par ailleurs, elle va augmenter l’immigration car la liste des métiers pénibles qui ne recrutent que par immigration (c’est un fait) va s’étendre avec l’allongement de la durée du travail. Ces métiers ne sont pris que par des immigrés ou des saisonniers étrangers, du fait des « carrières courtes » rendues possibles par les taux de change internationaux. Ce sont ces métiers parmi les plus pénibles qui ne permettent pas de se construire une maison en France au bout de 40 ans mais permettent d’en construire une en Pologne et d’y retourner vivre au bout de 15-20 ans, du fait d’un pouvoir d’achat de l’euro cinq à six fois plus élevé que celui du zloty.

Nos pseudo-intellectuels ont toujours expliqué ce rejet par les nationaux des métiers les plus pénibles par le prétendu succès de notre système d’éducation. Mais en réalité plus le métier est pénible et plus la durée de cotisation est dissuasive, et, pour un même niveau de qualification (ou plutôt de non-qualification), certains métiers sont plus pénibles que d’autres. Ainsi, un métier qui demande à un national 35 années de cotisation, ne pourra être occupé que par un étranger qui peut épargner et cotiser pendant 20 ans avec un pied dans chaque pays. Augmenter la durée de cotisation allongera la liste des métiers rejetés par les nationaux.

[On peut également évoquer l’accroissement mécanique, du fait de l’allongement de la durée de cotisation, de l’inégalité invisible de notre système de retraites, où les pauvres payent pour les retraites de riches : voyez mes Mathématiques des retraites ici.]

Delevoye Gate

Les manquements à l’article 23 de la Constitution (« Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle. ») ne sont pas assortis d’une peine de prison ni d’une condamnation pénale quelconque. Les prohibitions constitutionnelles n’ont pas besoin de sanctions car on n’a affaire à ce niveau qu’à des gens de la plus grande intégrité…

« Bonjour monsieur Delevoye, je suis Henri Choupin, Conseiller du Président. Comme le Président vous a proposé un poste ministériel, il est important que vous connaissiez les règles constitutionnelles visant à prévenir les conflits d’intérêts au sein du gouvernement. Prenez 24 heures pour dresser la liste de vos fonctions actuelles afin de déterminer, si besoin avec notre aide, celles qui nécessitent que vous y renonciez pendant que vous occuperez ce poste. »

Où sont les Henri Choupin de ce gouvernement ? Où sont les hauts fonctionnaires ? Ils ont tous démissionné ?

iii

L’inadmissible maintien en poste de J.-L. Delevoye. Dix « oublis » dans sa déclaration d’intérêt. Jusqu’à quand le gouvernement, qui ne pouvait ignorer la situation, va-t-il accepter de couvrir une illégalité pouvant donner lieu à des poursuites pénales ? (Mediapart)

Je ne sais pas quel est votre argument pour des poursuites pénales [n’étant pas abonné à Mediapart, je n’ai pas accès aux articles dans leur intégralité ; j’ai lu entre-temps que l’association Anticor avait saisi le procureur de la République d’une possible infraction pénale par le ministre], mais en tout cas ce n’est pas sur le fondement de l’article 23 de la Constitution que le ministre a enfreint mais qui n’est assorti d’aucune sanction judiciaire.

De même, le gouvernement n’est pas poursuivi en justice s’il n’informe pas le Parlement de l’emploi des forces armées à l’étranger (article 35), etc., etc. : les dispositions constitutionnelles sont dépourvues de sanctions judiciaires, qui feraient du juge répressif un juge constitutionnel.

Ce n’est donc pas en raison de possibles poursuites pénales que le maintien en fonction du ministre est « inadmissible » mais en raison de manquements constitutionnels dépourvus de sanction pénale. Si des poursuites pénales sont possibles, la jurisprudence dite « Bérégovoy-Balladur » s’applique. Autrement dit, votre article tire à côté. Si des poursuites pénales sont possibles, et si c’est ça le sujet, il faut en tout équité attendre une mise en examen pour que le ministre soit contraint de démissionner.

Si le sujet, c’est que la conduite du ministre était interdite par une autre disposition que l’article 23 de la Constitution et susceptible d’être poursuivie pénalement, alors le ministre n’est pas « contraint » de démissionner tant qu’il n’est pas mis en examen. D’ailleurs, ni dans un cas ni dans l’autre un ministre n’est en fait contraint de démissionner, au sens d’une contrainte judiciaire. Ce sont des usages qui font consensus dans un esprit constitutionnel et visent la nécessaire confiance envers les personnes au pouvoir. Ignorer ces usages serait une violence de nature à laisser des cicatrices indélébiles car, contrairement à une condamnation pénale, ici il n’y a pas d’erreur (ou de persécution) judiciaire possible, seulement l’aveu qu’on s’essuie le derrière avec la Constitution.

Le gouvernement souhaite clore l’affaire en disant que le ministre a remboursé le trop-perçu. Mais il n’existe aucune instance prévue pour contrôler le remboursement dû car il n’est pas prévu qu’un manquement constitutionnel se règle à coups de remboursement.

De plus, un remboursement ne peut pas être une réparation satisfaisante d’une infraction à une règle (constitutionnelle ou non) de prévention des conflits d’intérêts. Le problème n’est en effet pas seulement, et même pas principalement, les rémunérations perçues de manière indue.

Mais sur le remboursement lui-même, qui a la preuve que Delevoye a remboursé le trop-perçu, et ce au niveau dû ? Personne ! Car personne n’est chargé par la Constitution de contrôler et apurer un tel remboursement.

06h51 sur BFMTV : Delevoye doit-il démissionner ? Christophe Barbier [journaliste et commentateur politique, propos du 16.12.2019] : « Non ! Il va quitter le gouvernement mais pas tout de suite. Il partira quand le texte sera terminé et transmis le 22 janvier. » 12h39 : Delevoye démissionne. (Balance Ton Média)

(Citation exacte de Barbier : « Delevoye partira quand le texte sera terminé et transmis au Conseil des ministres. C’est prévu le 22 janvier. J.-P. Delevoye ne pourra pas porter ce texte devant le Parlement. »)

Christophe Barbier n’a certes pas prévu une démission express mais il annonçait un départ de Delevoye du gouvernement après le dépôt du projet de loi de réforme des retraites le 22 janvier, alors que les ministres invités à la télé disaient, en mode gardien de la paix, « Circulez y a rien à voir »…

Barbier avait donc « compris » qu’il y avait un problème qui ne permettait pas à Delevoye de rester au gouvernement, et il « supposait » qu’on l’avait aussi compris au gouvernement (qui cherchait donc seulement à temporiser). Or aucune prise de parole ministérielle ne laissait entendre une telle chose. Pour les ministres entendus à la télé, au contraire, il n’y avait pas de problème Delevoye, qui était de bonne foi, avait remboursé (ou allait rembourser), etc. Comment Barbier pouvait-il donc dire de telles choses ? C’est lui, le porte-parole du gouvernement ?

Oui, Christophe Barbier est le véritable porte-parole du gouvernement car il avait annoncé la démission de Delevoye au 22 janvier (certes ce fut plus rapide) quand toutes les déclarations publiques de ministres laissaient entendre qu’il n’y avait pas de problème Delevoye. Les déclarations des ministres donnaient à croire que Delevoye ne démissionnerait jamais, tandis que Barbier savait que Delevoye démissionnerait ; il savait que, pour le Président ou le Premier ministre, il y avait un problème Delevoye.

Le Président et le Premier ministre se sont donc confiés à Christophe Barbier mais pas à leurs ministres, en particulier pas à la ministre qui est en même temps porte-parole du gouvernement. Barbier savait qu’il y aurait démission quand les ministres pensaient que Delevoye resterait.

Un ami amateur de polars me dit que les jeunes policiers à la retraite écrivent des polars. Il y a quelques jours, il était à un festival du polar à Paris. Il s’y est tenu une table ronde sur « Les Français détestent la police mais sont friands de romans policiers, comment t’expliques ? » J’ai fait une recherche. Les héros des grands polars ne sont pas policiers, mais détectives privés (Sherlock Holmes, Hercule Poirot, Philip Marlow, Nestor Burma, Mike Hammer…), journalistes (Rouletabille), avocats (Perry Mason) ou autre (Miss Marple). Les exceptions (Maigret) confirment la règle. Il n’y a donc pas de paradoxe dans le fait que les Français détestent leur police et sont friands de polars, car les héros de romans policiers en général ne sont pas policiers.

Andrew Yang Says He’s ‘Very Open’ To Legalizing Magic Mushrooms. (Inquisitr)

As a therapy or rather as a nightmare: Every person taking mushrooms will be on the record as a sickly critter in need of treatment, including Natives who already have a licence to use them (and/or peyote) as a religious rite. – You just can’t take the mystic out of it.

Can’t you just follow on the Dutch steps? Legalize it because repression is bad as a rule, and without pretending you’re making the world so much better for the sick (as Big Pharma Brother told you).

Legalize it because you’re for freedom, not as quacks. When shrooms smell of hospitals, they’re bad.

A religious rite is a right. As a medication, it won’t even be a right: It’s what your disease, your ailment, your substandard condition requires, not even that, it’s what society requires you to take in order to keep you afloat with economic output requirements.

A veteran in Davenport told me that psilocybin mushrooms were the only treatment he found effective for his depression after returning home. We should explore making psilocybin mushrooms legal for medical and therapeutic use particularly for veterans. (Andrew Yang)

Legalize it because you’re for freedom, not as quacks.

And by the way, a veteran who has opened his eyes on the atrocities of war is a therapeutic case?

Dans l’arrêt Lohé Issa Konaté c/ Burkina Faso, du 5 décembre 2014, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples demande l’abrogation des peines privatives pour les actes de diffamation. Le droit africain est donc plus favorable aux libertés que le droit français et européen.

[Il est à supposer que ces actes de diffamation sont une appellation générique pour les délits dits « de presse » les plus courants. La Cour demande cette abrogation en s’appuyant sur des instruments juridiques régionaux, la Charte africaine des droits de l’homme (article 9) et le traité de la CEDEAO, mais aussi sur le Pacte international des Nations Unies relatif aux droits civils et politiques (dont la France est signataire) à son article 19. Cet article 19 relatif à la liberté d’expression ne prévoit pas expressément – c’est dommage – l’abrogation des peines privatives pour les délits de parole, et son interprétation par la Cour africaine dans le sens d’une abrogation de ces peines est donc à noter.]

November 26, 2019

Twit25 Grøxit

Twitter Anthology Oct-Nov 2019 FR-EN

Demander la levée d’interdiction d’une organisation classée terroriste n’est pas un délit selon la Cour européenne des droits de l’homme : « Appeler à la levée de l’interdiction du PKK relevait de sa liberté d’expression » (Aydin c/ Allemagne, 27.1.2011).

[Mais « celle-ci [Aysel Aydin, la requérante] était néanmoins passée outre l’interdiction [du PKK en tant qu’organisation terroriste] en signant la déclaration [de soutien au PKK], en participant à la campagne [pour la levée de l’interdiction du PKK] et en faisant des dons à une section du parti » et a donc été, selon la Cour, légitimement condamnée par la justice allemande. Qui peut bien comprendre cette jurisprudence à dormir debout ? Appeler à la levée de l’interdiction du PKK relève de la liberté d’expression mais se servir de cette liberté d’expression en signant une déclaration appelant à la levée de l’interdiction du PKK est condamnable ! Cela n’a aucun sens.]

De l’avis de toutes les parties au conflit en Syrie, les mouvements kurdes alliés aux Occidentaux sont liés au PKK qui est interdit aux US et dans l’UE comme organisation terroriste. Je demande au nom des droits de l’homme la condamnation de ces États alliés à une organisation terroriste. De deux choses l’une, ou bien l’organisation est terroriste et ces États, dont la France, soutiennent le terrorisme, ou bien elle ne l’est pas et ces États répriment les libertés fondamentales de leurs populations (en les empêchant de soutenir une organisation qui ne devrait pas être interdite).

Ubalanced Democracy

“The people in the blue area outnumber the people in the grey area.” [I didn’t find the source for this map, the anonymous tweeb who posted it said no word about it.]

Thence you can infer that a person’s vote in the blue area weighs much lower than a person’s vote in the grey area in national elections, except in single-district systems (with one district covering the whole country).

Take Australia, with a tiny blue speck on her South-Eastern coast. They’ve got federal elections for two Houses of Parliament. Besides this, I know nothing of their electoral system but if it isn’t a single-district system I can imagine two alternatives. 1/ Each district sends in an equal number of representatives: then Australia is dead as a democracy. 2/ Each district sends in a different number of MPs according to demographics, but then, given the concentration of the population as evidenced by the map, a fair number would be something like 100 MPs for the blue speck and 1 MP for each other district and I’m sure the actual figures don’t show such discrepancies as would reflect the true demographic ones. So constituents in the tiny blue speck remain at a disadvantage, they are second-class citizens as far as the ballot is concerned.

As an aside (so to speak), the ballot-disadvantaged blue speck concentrates the proletariat of the country (as demographic concentration follows industrial/economic concentration).

Pentagon “likely” to send tanks and armored units to eastern Syria to protect the oil fields.

The spin on Syria’s oil fields is about making the thing look rational (“the economy”). Yet the oil you pay with a costly military occupation is more expensive than the oil you get through deals, usually.

Timing (of about ten days)

-Trump announces US withdrawal from Syria
-After outcry Trump cancels withdrawal “because of the oil fields”
-ISIS leader Baghdadi is killed by US soldiers in Syria

🎲 🎲

« Les mots tuent. » Donc il faut les condamner à perpétuité ?

La démocratie a-t-elle encore un avenir ? Un débat @LeMondeFestival (Le Monde)

Quand un journal du capital demande si la démocratie a un avenir, on sent que le capital n’y croit plus trop.

La démocratie en France, avec la concurrence de la Chine ? Vous voyez des travailleurs français voter pour la semaine de 80 heures ? (Ce chiffre est donnée par la FIDH, qui estime entre 60 et 80 heures la durée hebdomadaire réelle du travail en Chine, où la durée légale est de 44 heures.)

Does the U.S. not having an official language give U.S. citizens the right to address a state or federal administration in any language and the right to a reply in the language used in the address? And why not?

Au pays de la justice aveugle

Quand la chancellerie (le ministère de la justice) adresse une note aux juges d’instruction pour faire pression sur eux en vue de booster les intentions de vote pour le parti gouvernemental aux élections, cela veut dire que les juges d’instruction ont ce pouvoir ? Expliquez-moi ça, s’il vous plaît, c’est pour comprendre la justice de mon pays.

Si cette note a été conçue comme un moyen de pression, cela veut dire que les juges d’instruction ont le pouvoir d’influer sur les résultats des élections municipales. J’aimerais comprendre par quel mécanisme. Est-ce par le biais du traitement judiciaire des « affaires » ?

Pourquoi le gouvernement dit-il aux juges d’instruction que la carte judiciaire dépendra des résultats électoraux, et non, en même temps, aux directeurs de bureaux de poste que la carte des bureaux de poste dépendra des résultats électoraux ? Les juges ont un pouvoir électoral ? Où est-ce écrit ?

Et le fait que les juges sont, comme cela ressort de l’existence de ce courrier de la chancellerie, en mesure d’influencer des résultats électoraux, en quoi est-ce démocratique ?

iii

Il est à présent indubitable que la France n’a pas de Constitution, au sens de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »

En effet, non seulement on savait déjà que le parquet (les procureurs) permet au gouvernement français de conduire une « politique pénale » au-delà de son pouvoir propre qui est par essence légiférant (il a l’initiative des lois) et réglementaire, mais on apprend à présent aussi que les juges du siège eux-mêmes sont dans la dépendance, puisque la note de la chancellerie, dont le fond est confirmé par un magistrat (« De tels calculs ont toujours existé, mais personne n’était assez bête pour les consigner noir sur blanc », Le Canard enchaîné du 30.10.2019), montre qu’ils exercent la justice en fonction des intérêts électoraux (et sans doute d’autres intérêts encore) du gouvernement en place.

Dès lors que la France n’a pas de Constitution, puisque aucun des deux versants de l’autorité judiciaire, parquet et siège, n’est indépendant de l’exécutif, tout acte répressif des autorités est une violence illégitime.

Le magistrat anonyme cité par le Canard enchaîné souligne la bêtise de l’administration et/ou du gouvernement, mais on peut y voir plutôt le cynisme de ceux qui n’hésitent plus à « consigner noir sur blanc » des pratiques inavouables, parce que les juges ne les ont jamais dénoncées. Puisque les juges n’ont jamais dénoncé comme un scandale ces « calculs » foulant aux pieds leur indépendance, n’est-il pas permis aux gouvernants de penser que révéler ces pratiques au grand jour ne saurait avoir la moindre conséquence ? Les moutons ne mordent pas.

Sant Bhindranwale

Jarnail Singh Bhindranwale aka Sant Bhindranwale (picture from Les Sikhs, 1989, by Michel Delahoutre)

[This posting of a portrait of Sant Bhindranwale from a French book on Sikhs and Sikhism gives me the opportunity to post a few earlier tweets that I have so far left out of my tweet anthology on this blog.]

Bhindranwale never demanded Khalistan: Subramanian Swamy (HT Punjab, 29 Apr, 2018)

[This piece of news raised my attention because I was Swamy’s student at Harvard Summer School 2004 and besides the name ‘Subramanian’ appeared in a collection of Bhindranwale’s speeches that I was reading at the time of learning the news, so I wanted to know if the Subramanian named by Bhindranwale was Subramanian Swamy. The tweets read as follows:]

In Struggle for Justice: Speeches and Conversations of Sant Jarnail Singh Khalsa Bhindranwale, Sikh Educational & Religious Foundation, Dublin, Ohio, 1999), Bhindranwale names a few times a Subramanian “who is a prominent representative of a party,” and calls him a “jackal” (p.133). Could it be Subramanian Swamy? Bhindranwale’s Speech of May 14, 1983 (excerpt):

Subramanian said this. He said: “When the Emergency was declared, I grew a beard, put a turban, and changed my name to Singh.” I asked him why. He said: “To hide [from oppression].” I replied: “Sikhism is Kalgidhar Ji’s jungle. In it there are tigers and leopards. Jackals also hide in it. If a jackal like yourself also found an excuse [to join it] in order to hide, it is not our fault.” He said: “I accept defeat.” (End of quotation; brackets are from the transcripts and not mine) Who is that Subramanian “who is a prominent representative of a [political] party”?

[I got no answer. I hope such quotation and my suggestion that the politician told of by Bhindranwale was Subramanian Swamy was not found offensive by Swamy’s supporters if they happened to read these tweets of mine. I have already talked of Subramanian Swamy on this blog (here), where I recall his intellectual (he’s an economist of international repute) and political achievements and stress my disapproval of his dismissal from his position at the Harvard Summer School faculty. Given what has been happening in Kashmir lately, I add that he may also be considered one of the intellectual warrants of the Indian authorities’ action there.

As to Subramanian’s demand that the files relative to Operation Blue Star be declassified (Hindustan Times, Oct 1, 2018), it is a praiseworthy initiative to help shed more light on this sensitive issue. On June 7, 2019, he tweeted the following: ‘‘Operation Bluestar was a Soviet Union conspiracy to make us [India] more dependent on USSR for our defence against Pak. This way Soviets could pincer attack being then in Afghanistan. It was TDK [Sonia Gandhi, according to a webpage, swamy39abbreviations, which explains the abbreviations used by Subramanian on Twitter] who kept pressing Indira to attack Sant Bhindranwale. So did Surjeet of CPM [sic for CPI(M), Communist Party of India, then led by Harkishan Singh Surjeet].’’

As to his statement according to which, as quoted by Hindustan Times, ‘‘Bhindranwale never demanded Khalistan,’’ it is confirmed by Bhindranwale’s speeches, although Bhindranwale laid down conditions for the Sikhs not demanding Khalistan, for instance:

We do not seek [Khalistan], but if it is given us we shall not refuse. If they keep us with them, among them, we shall not accept living as second class citizens. We shall live as first class citizens and work as equal partners. Whatever concessions are available to others, [for example] the convenience that Pawan Kumar has – of keeping two hundred and thirty grenades, [should as well be available to] any person with ‘Singh’ in his name. (July 30, 1983, p. 211, brackets are from the transcripts and not mine) There are many other similar utterances. Bhindranwale’s demand was one of equal rights for Sikhs under the Constitution of India, a perfectly legitimate demand were it not that India’s government said the Sikhs already had equal rights and their requests were therefore unconstitutional. The example taken in this quote by Bhindranwale is admittedly odd, refering to an obscure case of which he speaks at length; another example is therefore in order:

I have been asked many times by our newspaper friends about my opinion regarding Khalistan. I have but one answer for all of them: I do not oppose it nor do I support it as yet. In all tape-recordings this has been my statement: I neither oppose it nor support it. It is the business of the Center [transcriber’s note: Government of India] and not mine. The Center should tell us if it wishes to keep these turbaned people with it or not. … If they wish to stay with us, they should give us our share. We have given ninety heads, all the rest of them have given ten [transcriber’s note: Reference is to the 93 Sikhs having been hanged to death by the British during India’s struggle for freedom]. (Dec 31, 1983, pp. 327-8]

Icy Green 2: From Grøxit to Greenland Deal

[For Icy Green 1, see here]

The problem for pensioners from abroad who want to settle down in Greenland is that the Danish currency makes it so expensive. Solution: #GreenlandDeal #GreenlandPurchase

Stark numbers of Greenlanders are found among Denmark’s homeless population: Aalborg 27%, Odense 15%, Copenhagen 12%. (Source : dr.dk, Nov 3, 2019)

iii

#Grøxit/#Groexit: In 1979 Greenland became autonomous inside the Kingdom of Denmark and in 1982 it voted to leave Europe (& Grøxit became effective in 1985).

Chasse aux sorcières

Est justifiée l’hospitalisation sous contrainte de celle qui parle de sorcellerie et maintient que son « visage change tous les jours ». Cour d’appel de Rennes, 25 avril 2012

Est justifiée l’hospitalisation sous contrainte de celle qui soutient qu’elle a vu le diable et qu’elle discute régulièrement avec sa cousine et sa mère qui sont pourtant décédées. Cour d’appel de Versailles, 13 septembre 2013

Est justifiée l’hospitalisation sous contrainte de celui qui : – déclare être Jesus, – puis finalement être l’antéchrist, – assure qu’il est télépathe, – certifie qu’il devine les pensées – et maintient que ces éléments ne sont pas pathologiques. CA Aix-en-Provence, 5/4/19

Ces jurisprudences « Halloween » montrent que la justice française en est encore à la chasse aux sorcières.

Si les personnes internées d’office ne sont pas dangereuses, le but de leur internement est de leur faire renoncer à des idées mystiques qu’aucune démonstration rationnelle ne peut infirmer. C’est du lavage du cerveau. Ces personnes sont victimes, d’un côté, d’une bien-pensance religieuse qui, tout en ayant elle-même des idées mystiques dans le cadre de ses dogmes, condamne des formes externes de mysticisme, et, de l’autre, d’un dogmatisme matérialiste réduisant la pensée à l’empirisme.

Au cas où il irait de soi que, dans les tweets « Est justifiée l’hospitalisation sous contrainte de la personne qui… », la personne, sans être dangereuse, est incapable de pourvoir à ses besoins, il faut se demander si c’est en raison de licenciements causés par ses idées.

C’est ma conviction que certaines personnes hospitalisées sous contrainte en France gagneraient autant que tous les juges de France réunis si elles étaient citoyens américains. #PaulaWhite (conseillère spirituelle du Président Donald Trump)

Veuillez noter [dans une vidéo réunissant quelques passages choisis des prédications de Paula White], après les hurlements, le «speaking in tongues» de Paula, le « parler en langues », ou glossolalie pour le terme technique. N’essayez pas devant un préfet ou un juge français => hospitalisation sous contrainte.

Sans ces tweets [du compte Curiosités juridiques], je n’aurais pas la notion que la France prive de liberté des individus inoffensifs et capables de pourvoir à leurs besoins, à cause de leurs idées mystiques. Cela vient compléter le dossier contre la France antipays des droits de l’homme.

« Prive de liberté » et soumet à des traitements inhumains et dégradants : médicamentation forcée=« camisole chimique » et demain peut-être le retour des électrochocs, qui ont déjà fait leur retour aux États-Unis. (En attendant le retour de la lobotomie ?)

Est justifiée l’hospitalisation sous contrainte de celle qui parle de sorcellerie et maintient que son « visage change tous les jours ».

Cette femme est hospitalisée sous contrainte car elle croit que son « visage change tous les jours ». Or c’est scientifiquement vrai : le facial symmetry index est corrélé à des taux hormonaux qui varient au cours du cycle menstruel. C’est donc parce que cette femme est plus sensible que la moyenne à ces variations faciales, qui peuvent l’inquiéter et qu’elle aura peut-être tendance, dès lors, à exagérer, qu’elle se trouve internée et soumise à la camisole chimique. En France.

[Ces conclusions sont fondées sur les éléments apportés par les tweets. Je me fie à la compétence des juristes du compte Twitter en question pour présenter les éléments les plus saillants de ces jurisprudences, c’est-à-dire les éléments principaux du jugement, sans laisser d’importantes considérations de côté. Car il va de soi que, si une hospitalisation sous contrainte est justifiée par le fait de parler de sorcellerie, d’affirmer que son visage change tous les jours et d’avoir tenté d’assassiner son conjoint, le fait de laisser de côté ce dernier élément serait trahir le sens de la décision et non en rendre compte.]

Après la Marche du 10 novembre [contre l’islamophobie], les islamophobes veulent interdire le mot Allah dans l’espace public (car ce serait islamiste). Ils préparent une loi : il ne sera permis de dire Allah que chez soi, les fenêtres fermées, après 22 heures et jusqu’à 6 heures du matin. #islamophobie 🤡

Le sexe socialiste – et si c’était mieux ? La chercheuse américaine Kristen Ghodsee revisite la société est-allemande. (Mediapart)

La RDA n’était pas un régime socialiste mais une exploitation bureaucratique du prolétariat (cf. Cornelius Castoriadis). Dans cette société bureaucratique, la classe bureaucratique avait davantage de moyens à sa disposition que la classe capitaliste dans une société capitaliste pour concentrer entre ses mains les richesses créées par le prolétariat, et c’est ce qu’elle a fait.

À la fin de la Guerre froide, quand des touristes russes et d’autres pays de l’Est commencèrent à venir en Europe occidentale, tout le monde était frappé par leur morgue et vulgarité. On disait alors que c’étaient des nouveaux riches. Mais c’était la classe bureaucratique reconvertie au capitalisme. Cette morgue, cette vulgarité des nouveaux touristes d’au-delà du rideau de fer effondré, était celle des esclavagistes bureaucratiques des économies « socialistes », et elles donnent une idée de l’enfer que cette classe a fait vivre aux travailleurs de ces pays.

De fait, qu’était la « planification socialiste » de ces économies ? C’était le moyen de la classe bureaucratique de maintenir l’immense majorité au minimum vital, là où dans le bloc atlantiste les travailleurs arrachaient malgré tout quelques avancées (précaires).

Aujourd’hui, quand une telle classe bureaucratique bien établie, en Chine (13^e plan quinquennal 2016-2020), joue le marché mondial, la classe capitaliste dans le monde entier sent sa propre faiblesse, son inorganisation, son « anarchie »…

Quand la sociologue Monique Pinçon-Charlot parle des grands bourgeois qu’elle a connus [interview par Thinkerview mise en ligne sur YouTube le 4 juin 2019], trente ans après elle est encore tout émoustillée. Tout le monde ne peut pas être Jack London, socialiste, premier écrivain américain millionnaire, qui les a fréquentés aussi et a dit tout ce qu’il faut savoir : des buses.

L’interdiction de la diffamation religieuse par la loi française

Le parti LFI n’aime pas le mot islamophobie car, selon JLM, « il ne faut pas donner l’impression qu’il est interdit de critiquer une religion ». Peut-on avoir un exemple de critique qui ne soit ni injure ni provocation à la haine ni diffamation envers un « groupe de personnes à raison de leur religion » ? – S’il n’est « pas interdit de critiquer une religion », comme le croit JLM, alors il n’est pas non plus interdit de critiquer une race, un sexe, une orientation sexuelle et toutes les autres catégories qui figurent avec la religion dans la loi de 1881.

Non seulement il semble difficile de critiquer une religion sans risque de poursuites judiciaires mais il existe aussi un contentieux des films « blasphématoires » : TGI Paris 22.9.88, 1^e civ. 29.10.90 cf. J.-M. Denquin, Sur les conflits de liberté, 1981. Une jurisprudence dite « équilibrée ». Ma source (B. Beignier) dit en outre qu’un décret du 27 mars 1992 interdit « l’utilisation de moyens susceptibles de choquer les sentiments religieux » dans la publicité. Il semble donc bien que le droit aujourd’hui se « libéralise » en faveur de l’islamophobie et d’elle seule. C’est une attaque contre l’islam.

Ce dévoiement de l’application du droit se traduit d’abord par le fait que les intervenants du débat public feignent d’ignorer la loi, à savoir que les dispositions sur les délits de presse (de parole) couvrent les religions, toutes les religions, dont bien sûr l’islam. #Le10contrelislamophobie

JLM n’aime pas le mot islamophobie mais a-t-il un problème avec le mot homophobie ? Non ? Or religion et orientation sexuelle sont protégées identiquement dans notre droit : « groupe de personnes à raison de leur ethnie, nation, race ou religion, de leur sexe ou orientation sexuelle etc. ». La loi est claire. On peut parler pénalement d’islamophobie comme on peut parler de racisme et d’homophobie. Ces débats, sur le fait que l’islamophobie ne serait pas condamnable en France, sont mascarade et mépris de la loi. Sacré Méluche, ça fait un quart de siècle qu’il siège dans l’une ou l’autre assemblée, vote ces lois liberticides les unes après les autres (comme tous les autres parlementaires, d’ailleurs) mais voilà, « il ne faut pas donner l’impression qu’il est interdit de critiquer une religion »…

Les propos du ministre de l’éducation : « Le voile n’est pas conforme à nos valeurs » (quelles valeurs, quand un ministre s’exprime, sinon les valeurs républicaines ?) sont une sérieuse mise en cause du voile et de la religion qui (c’est selon) le prescrit ou l’encourage.

Selon le résumé gouvernemental de la politique du gouvernement, « le voile n’est pas souhaitable mais pas interdit. » Sauf que, pour le ministre, le voile n’est pas souhaitable car « pas conforme à nos valeurs ». Quelles valeurs, quand un ministre s’exprime, sinon les valeurs de la République ? Ne pas être conforme aux valeurs de la République, c’est ce qu’il peut y avoir de pire ; ce serait, si de telles catégories existaient, un délit non seulement selon la loi mais selon la norme la plus haute, la Constitution, selon laquelle la « forme républicaine » est intangible. Par conséquent, si le voile islamique n’est pas conforme à nos valeurs républicaines, non seulement le voile pas souhaitable mais il n’est pas non plus constitutionnel, donc il ne peut même pas être légal, une loi ne peut pas l’autoriser car elle serait inconstitutionnelle ! « Pas souhaitable car ‘pas conforme à nos valeurs’ (ministre), donc inconstitutionnel, mais pas interdit. » 👌

« Non conforme à nos valeurs » signifie non conforme à nos valeurs républicaines qui s’incarnent dans des principes à valeur constitutionnelle (PVC), donc, n’étant pas conforme aux PVC, pas conforme à la Constitution, pas constitutionnel. « Mais pas interdit. » 👌

« Le voile (islamique) n’est pas conforme à nos valeurs (républicaines). » => Diffamation au sens de l’article 32 de la loi de 1881 envers un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une religion = « diffamation religieuse ». [Avec lien vers un article d’avocat, « Diffamation publique et religion » (x).]

iii

Si « le voile n’est pas conforme à nos valeurs », on voit mal comment il peut être légal ou plutôt, même, constitutionnel, puisque nos valeurs s’incarnent dans des principes à valeur constitutionnelle.

On serait au Danemark, par exemple, une telle déclaration ministérielle (« le voile n’est pas etc. ») n’aurait pas grande importance mais notre loi sur les associations, pour ne citer que celle-là, interdit les associations dont l’idéologie ou les motivations ne sont pas conformes à nos valeurs… Malaise.

Un ancien secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) publie en 2019 un article intitulé La diffamation religieuse n’est un délit ni en France ni à l’ONU [Le copyright est daté de 2019]. L’article 32 de la loi de 1881 parle pourtant de « groupes de personnes à raison de leur religion », mais l’ancien secrétaire général de la CNDCH écrit :

« En droit français la liberté d’expression et d’opinion, principe fondamental des droits de l’homme, admet deux limitations lorsqu’il s’agit de religion : La diffamation à l’égard d’une personne, sanctionnée d’une peine d’emprisonnement d’un an et/ou d’une amende de 45 000 euros, et/ou l’injure condamnée par une peine de six mois d’emprisonnement et/ou de 22 500 euros d’amende ; La provocation à la discrimination, à la haine et à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une religion déterminée, sanctionnée par une peine d’un an de prison et/ou d’une amende de 45 000 euros. »

Cet ex-secrétaire général de la CNCDH publie en ligne la contre-vérité « La diffamation religieuse n’est pas un délit en France ». Or c’est si bien un délit qu’il a fallu faire une exception aux principes : « L’offre de preuve est impossible en matière de diffamation raciale. » (courdecassation.fr : lien) Cette citation parle certes de diffamation raciale mais l’article 32 (comme les articles 33 et 24) met dans le même sac race et religion comme catégories des « groupes de personnes à raison de… », ce qui signifie, la diffamation raciale existant, que la diffamation religieuse existe tout autant.

Oui, l’article 32 met dans le même sac race et religion car il parle (comme les articles 33 et 24) de « groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion [je souligne] déterminée ».

Il suffit de googler « diffamation religieuse » pour avoir de la jurisprudence : « Constitue le délit de diffamation publique envers un groupe de personnes un article qui, après dénonciation des pratiques d’égorgement de moutons auxquelles donne lieu la fête de l’Aïd etc. » (tiré de l’article « Diffamation publique et religion » cité plus haut).

Les trois articles pertinents sont l’article 24 (provocation à la discrimination, à la haine etc.), l’article 32 (diffamation) et l’article 33 (injure). Pour chacun, la religion est incluse comme facteur aggravant au même titre que la race. Et au même titre que d’autres catégories, dont la nationalité. Donc, insulter quelqu’un parce qu’il est, par exemple, de nationalité comorienne, c’est un an d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende. Comme quand on dit devant caméras : « Le kwassa-kwassa pêche peu, il amène du Comorien », ce qui revient à déshumaniser ces personnes « à raison de » leur nationalité : « C’est pas du poisson, c’est du Comorien. » Qui a entendu le « premier magistrat » s’excuser pour ces paroles ? Pendant ce temps, des citoyens français (vulgus pecum) prennent cher au pénal pour des plaisanteries plus drôles que ça, même après s’être excusés.

Quand il parle des Comoriens comme d’une marchandise indésirable (« amène du Comorien »), les hauts fonctionnaires qui l’entourent – on le voit sur la vidéo – rient. Les médias ont parlé de « rire gêné » mais peut-être que ce sont les caméras qui les gênaient car ils auraient voulu se rouler par terre.

J’ai vécu quand j’étais adolescent avec environ 1.000 euros par mois. … Je sais ce que c’est de boucler une fin de mois difficile. (Premier magistrat)

Un adolescent qui vit avec 1000 euros par mois, on est loin de la précarité. (Hilare)

Qui plus est, 1.000 euros il y a 20-25 ans, c’était bien plus qu’aujourd’hui : #inflation

Certes, l’euro n’existait pas il y a vingt-cinq ans, quand il était adolescent, mais s’il convertit ses revenus en francs de l’époque en euros, il faut savoir s’il tient compte de l’inflation ou non. Bref, qu’il donne son véritable salaire en francs de l’époque pour qu’on puisse juger. A priori, ces 1.000 euros ne tiennent pas compte de l’inflation car c’est tout de même un calcul un peu savant et il aurait dit quelque chose comme « Après avoir posé la question à l’INSEE, je gagnais etc. ». Il a donc sans doute simplement converti ses francs de l’époque en euros, et il gagnait par conséquent bien plus que 1.000 euros d’aujourd’hui.

Situation chaotique à l’université Lille 2. 200 étudiants ont saccagé l’amphithéâtre, déchiré le livre de Hollande, qui a dû être évacué en urgence. (La Plume libre)

En déchirant des exemplaires du livre de François Hollande, il est évident que les étudiants ont commis un très grave attentat contre la culture.

Midway

A few remarks about #MidwayMovie by Roland Emmerich. [Midway, 2019]

1-Contrary to my (admittedly scant) reading on the topic but also Clint Eastwood’s Letters from Iwo Jima, here the Japanese forces are described as superior to the U.S.’s on all counts (numbers and military technology). It seems extremely unlikely. Kamikazes were started when the Japanese realized that their fighter aircrafts were no match for the U.S.’s, whose technological advance was unbridgeable. Moreover Japanese industrial capacity was small compared to that of the United States.

Considering Japan’s alleged numerical and technological superiority in WW2 according to the movie, the message is it’s the brilliant guy in slippers at the cipher bureau won the war… Wait till we face the numerical and tech match of China.

2-Doolittle’s indiscriminate air bombing of Tokyo was a war crime. Strange that this character is later heard saying, about the Japanese in China: “What are their targets? There are only civilians here!” Was his own excuse for the Tokyo raid that his planes might have (by chance) hit military targets?

3- About officers’ humaneness with their boys, French philosopher Alain (Émile Chartier), who fought in WWI, has something to say, and it’s that there is no such humaneness. When a high-ranking officer with no knowledge whatsoever of current field conditions orders men to attack the enemy through a muddy field where they will be bogged down, you shut up and die and the brass gets off scot-free. So I start seeing with respect the custom of Japanese officers, as described in Midway, to harakiri (seppuku) after a dramatic failure, and I can only wish to serve under Nippon-like officers in the next war rather than under the kind of officers described by Alain from his own experience.

“There is no reason to fear low-skilled migration.” Nobel prize-winning economist Esther Duflo says “the effect of low-skilled migration on low-skilled wages is zero”. (Channel 4 News)

Supply-demand models are BS? She must explain how her paradoxical (no matter how politically correct) conclusions fit in the science. When supply grows, the equilibrium price (wages) must decrease: that’s the science. Say it isn’t science once for all.

‘‘For example when Cubans came to Miami in big waves, when Castro gave them the green light for a short period, you had a huge wave of Cuban migrants, and David Card, a labour economist at Berkeley, studied this episode and looked at what happened to the wages of the low-skilled people in Miami, compared to other similar cities. Nothing.’’ (Duflo)

Does the Miami study include illegal work (black market)?

‘‘Opposite, in the 1960s, there was already a lot of protests against migrants and so finally Kennedy decided to send back home all the temporary migrants that were working on farms in California. What happened to wages? Nothing. … When the migrants got sent home, the farmers mechanized.’’ (Duflo)

The removal of migrant workers from California had no effect on wages because employers then mechanized. But then the conclusion is that migrants were an obstacle to mechanization, i.e. to productivity gains, and that’s an even stronger motive to oppose immigration!

#Schoolshooting is one of the many problems with school.

Evaëlle, 11, Thibault, 12, committed suicide because of school bullying. How many more? The evils of school are many.

Of French Religious Libel Law

You [Attorney D. Niose] wrote “One of the many problems with the concept of protecting religion from defamation is that ideas (including religious ideas) cannot be defamed – only people can be defamed.”

In France one incurs 1 year imprisonment & 45.000€ fine for defaming a religious group (article 32 of 1881 Law). Don’t let the name ‘‘1881 Law’’ mislead you: This is no dusty relic from a bygone authoritarian age, it’s only that every new speech restriction is incorporated into that old law of 1881, and although the law looks old on the face of its name the repression is very much alive.

As to your quote. If a group, meaning here not a group of people in the street but a community, i.e., for a religious group, a community cemented by faith, can be defamed, then your definition of libel is void as far as French law is concerned. France shows the way toward repression.

Dans le futur, après la chute, des chercheurs s’interrogeront sur ce qui est arrivé à la France quand des intellectuels se sont mis à dire publiquement leur haine à la fois du féminisme, des musulmans, de l’écologisme et du peuple. En somme de l’égalité. (Edwy Plenel)

Ils se demanderont aussi pourquoi, alors que chaque nouvelle majorité politique aggravait solennellement (et rituellement) la législation contre les « contenus haineux », le procureur ne se saisissait pas des contenus haineux répandus par ces mêmes intellectuels médiatiques.

Valeurs Actuelles, le journal choisi par le Président de la République pour une interview exclusive, se félicite (tweet du 15 novembre) des records d’audience sur Cnews d’une personne condamnée en justice pour ses propos haineux.

Bon barrage à tous.

Le contentieux administratif des blessures causées par les forces de l’ordre

Il faut saisir le juge administratif d’une demande d’indemnisation sur la base d’une responsabilité de l’État pour blessures.

i/ Responsabilité sans faute

Le requérant n’a pas besoin de prouver une faute des forces de l’ordre si : 1/ celles-ci ont fait usage, au cours de l’opération ayant causé les blessures, d’armes dangereuses (Les GLI-F4 sont considérées comme des armes de guerre : « Les grenades GLI-F4 sont classifiées en tant qu’armes de guerre dans le Code de la sécurité intérieure » Wkpd) et 2/ la victime est une personne tierce à l’opération.

Les grands arrêts de principe du Conseil d’État sur la question : Responsabilité de l’État engagée sans faute à prouver : – en cas d’usage d’armes dangereuses : arrêt Consorts Lecomte, CE 24 juin 1949 ; & – la victime est une personne non visée par l’opération, Dame Aubergé, CE 27 juillet 1951.

(Dans le cas d’une opération de maintien de l’ordre au cours d’une manifestation, il semble évident qu’un journaliste est « tiers à l’opération ». Mais je considère, comme je l’ai déjà écrit sur ce blog, que poser en principe qu’un manifestant ne pourrait revendiquer la qualité de « tiers à l’opération » en cas de blessures lors d’une opération de maintien de l’ordre dans une manifestation, serait problématique, car cela viderait de son sens la notion de « personne tierce » dans la mesure où les personnes visées par une opération de police sont normalement individuellement déterminées et où sont donc « tierces » toutes celles qui ne sont pas ces individus-là ; si tout manifestant était visé par principe dans le cadre d’une opération de maintien de l’ordre en manifestation, le critère précédent ne s’appliquerait plus, le groupe de manifestants se substituant aux personnes.)

ii/ Responsabilité en raison d’une faute commise par un agent

Dans le cas du dernier éborgné en date, Manu (qui a perdu son œil lors de l’Acte 53 des Gilets Jaunes), il est évident, puisqu’il existe une vidéo de l’impact, qu’un expert pourra dire si la grenade lacrymogène a été tirée par son arme propre, le fusil destiné à tirer ce genre de grenade, ou si elle a été lancée à la main, au lance-pierre ou à l’arbalète. (Cela devrait même être possible d’après l’examen des blessures.)

La vitesse et la trajectoire horizontale excluent selon moi l’hypothèse d’un jet à la main : le projectile sort du canon d’une arme. Sur un plateau télé, un policier rappelle qu’en cas de tir d’une grenade lacrymogène au fusil la trajectoire doit être parabolique. Si le juge constate à la vidéo que le projectile sort du canon d’une arme, il constatera par conséquent en même temps que le tir enfreignait les consignes d’utilisation de l’arme. Si le tir a enfreint les consignes d’utilisation, il y a faute, et la responsabilité de l’État est donc engagée pour blessures devant le juge administratif en raison d’une faute de l’agent (faute de service ou bien faute personnelle non dépourvue de tout lien avec le service).

À moins qu’un manifestant ait arraché son fusil des mains d’un agent et s’en soit servi… Aucun signalement n’ayant été fait en ce sens, le tir tendu, si le juge administratif constate que c’est un tir d’arme, est la faute d’un agent de l’État. La responsabilité de l’État est par conséquent engagée.

iii/ Saisir le juge administratif et pas seulement la juridiction pénale

Les poursuites pénales doivent identifier un individu responsable mais pas les poursuites en responsabilité de l’État devant le tribunal administratif puisque l’État peut être reconnu responsable même sans faute d’un agent. Si la « faute de service » ou la « responsabilité sans faute » peut être retenue, je ne vois pas le juge exiger de connaître le tireur.

Je constate que les victimes des manifestations de Gilets Jaunes se tournent vers des avocats de droit privé : ces derniers ne savent rien ou presque du droit administratif et semblent en tout cas ignorer les possibilités d’action en responsabilité de l’État.

« Les affaires de Flash-Ball devant la juridiction administrative ne sont pas légion. La voie devant le juge pénal étant systématiquement empruntée, les requérants ont rarement actionné le juge administratif. » (Article Dalloz 17.7.2018 La responsabilité de l’État pour l’utilisation d’un Flash-Ball x)

Or la cour administrative d’appel (CAA) a condamné le 5 juillet 2018 l’État à la suite d’un tir de flash-ball (LBD) d’un policier qui avait blessé un mineur à l’œil au cours d’une manifestation. Cette jurisprudence doit selon moi s’appliquer aussi aux GLI-F4 et autres. L’article rappelle la jurisprudence relative aux grenades lacrymogènes mais l’arrêt (un arrêt technique) date des années cinquante. Le LBD serait une « arme dangereuse » (selon la CAA de Nantes) mais pas les GLI-F4 apparues en 2011 et contenant de la TNT ? Impossible.

Quand les avocats de droit administratif parlent des Gilets Jaunes, ce n’est pas pour dire à ceux-ci qu’ils peuvent se faire indemniser par le juge administratif la perte d’un œil mais pour dire aux commerçants qu’ils peuvent se faire indemniser une vitrine…

« Responsabilité sans faute de l’État [vis-à-vis notamment des commerçants dont les commerces ont subi des dégradations] du fait des attroupements ou rassemblements. »

« Sans faute », cela veut dire, en gros, une indemnisation automatique en cas de recours. Ça, c’est pour la vitrine. Pour l’oeil d’un Gilet Jaune, ce n’est pas encore gagné…

Vu que les commerçant souscrivent des assurances tous risques, pour peu qu’ils fassent un recours devant le juge administratif pour vitrine brisée après un acte Gilets Jaunes, l’assurance privée plus l’indemnisation judiciaire, cela peut même être une aubaine. Qu’est-ce qui l’empêche ?

Quand comprendrez-vous que face aux provocs des giléjones, on est dans la légitime défense et que ça devient compliqué ? (mevely11)

Votre point de vue peut se défendre mais le procureur qui vient de requérir contre un agent des forces de l’ordre trois mois de prison avec sursis pour avoir jeté un pavé dans une manifestation de Gilets Jaunes ne paraît pas avoir vu de la légitime défense dans ce geste. Attendons de savoir ce que dira le juge.

Pardon de pas avoir les mêmes évidences immédiates que ceux qui vont chaque jour sur les médias mainstream, mais on voit bien que ce n’est pas sur ces médias que les gens apprennent à défendre leurs droits.

Facebook is said to be too lax as to speech police. Lately, a famed clown said they would have let Hitler do his propaganda on the platform. Yet the Weimar Republic had repressive hate speech laws and a few Nazis were tried for hate speech, before takeover. And the evidence points to the likelihood that the next party in power in France will be the Islamophobic RN (there are already clear Islamophobic trends in the current government), despite harsh hate speech legislation that includes religious libel laws.

Rares les artistes qui ont osé défendre les Gilets Jaunes. (Gladiator)

Les artistes qui défendent les Gilets Jaunes grillent leurs chances de tourner dans des spots de pub bien payés (pour des pâtes, du savon, des balayettes…).

J’aurais voulu être un artiste
pour aider à vendre des croquettes pour chien 🎶

« Ces succulentes croquettes, je les ai goûtées : ce sont les meilleures ! »

La publicité, ce truc qui n’existe dans aucune théorie économique…