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Twi24 Vers une société de vigilance paramilitaire

My Twitter Anthology Sep-Oct 2019 FR-EN

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[Le présent fil est la suite de Race et religion en droit de la presse : kif-kif bourricot sur Twi22, dont la lecture est recommandée pour la compréhension du raisonnement juridique suivant.]

L’article 32 de la loi de 1881, relatif à la diffamation, comporte mention des « groupes de personnes à raison de » (leur race, ethnie, religion, appartenance sexuelle, etc). Ce que demandait l’Organisation de la coopération islamique au Conseil des droits de l’homme de l’ONU (l’interdiction de la diffamation religieuse) est donc déjà là, en France. Très exactement.

Inutile de vous dire que cet article 32 semble n’être jamais utilisé en cas de « groupes de personnes à raison de », et pour cause : 1/ le défendeur aurait des moyens de se défendre (exceptio veritatis, ou exception de vérité, et bonne foi), et 2/ le juge devrait dire ce qu’est la vérité sur tel ou tel des groupes en question (raciaux, religieux…), ceci découlant de l’exceptio veritatis comme moyen de défense.

Vu que, pour les particuliers non rattachables à un groupe selon les propos tenus les concernant, on distingue l’injure et la diffamation, ce qui couvre tous propos offensants pour ces cas, on doit pouvoir ramener, pour les « groupes de personnes à raison de », la provocation à la haine de l’article 24 de la loi de 1881 à la diffamation. Un moyen de défense serait donc de contester systématiquement l’application de l’article 24 et de demander l’application de l’article 32.

[Ajout du  8.11.2019. Tout comme ces tweets visaient à compléter un raisonnement juridique d’où certains éléments importants avaient été omis, le complément mérite à son tour d’être complété. Il n’y a pas là de quoi se désoler, lecteur, car toute situation est susceptible de se voir appliquer une quasi-infinité de dispositions juridiques, et il n’est guère possible de raisonner sur le fondement d’une connaissance exhaustive dans ce domaine. C’est d’ailleurs là ce qui fait un bon avocat : sa perspicacité lui permet d’invoquer pour la défense de son client des dispositions que personne avant lui ne pensait appliquer dans l’affaire. Pour en revenir à notre sujet, il se trouve que la « diffamation raciale », et les autres diffamations de « personnes ou groupes de personnes à raison de », n’est pas une catégorie complètement inhabituelle, malgré les arguments que j’avançai, et que je maintiens, quant à l’étrangeté de ce concept. Car il a été répondu jurisprudentiellement à l’étrangeté, par la création d’une exception, à savoir qu’en cas de diffamation raciale (et autres du même genre) la preuve de la vérité ne peut pas servir de moyen de défense. De sorte que la théorie juridique de la diffamation a été dénaturée. « Malgré le silence du texte sur ce point, il résulte de la jurisprudence de la Chambre criminelle que l’offre de preuve est impossible en matière de diffamation raciale (Crim. 11/07/1972, Bull. n° 236 ; Crim. 16/03/2004, pourvoi n° 03-82.828). Il s’agit là d’une restriction de bon sens, tant on n’[sic]imagine mal un débat portant précisément sur ce que la loi a entendu interdire. » (courdecassation.fr : lien) Je ne trouve pas cette explication satisfaisante : si le débat ne peut porter sur ce que la loi a entendu interdire en interdisant, à l’article 32 de la loi sur le droit de la presse, la diffamation raciale, le juge avoue qu’il ne sait pas ce que la loi a entendu interdire. Mais l’offre de preuve est impossible en la matière parce que le juge ne souhaite pas dire ce qu’est la vérité d’une race. Il condamne donc des propos diffamatoires sans chercher, au mépris de la théorie juridique de la diffamation, à établir la vérité. Dès lors, peuvent être condamnés pour diffamatoires des propos qu’ils soient vrais ou faux, et c’est une régression de la liberté d’expression. Reste que la théorie de la diffamation comporte un autre moyen formel de défense, la bonne foi, qui rend toujours l’article 32 préférable, pour la partie défenderesse, à l’article 24 relatif à la provocation à la haine, à moins qu’une exception existe aussi sur ce point, auquel cas je ne manquerai pas de compléter ce complément de complément.]

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A Florida library once only allowed teens with parental permission to check out The Autobiography of Malcolm X, because of its ‘anti-white racism.’ (ACLU)

If the librarians had the right to act as they did (for instance because it was a privately run library and the private company had as such a First Amendment right to limit speech), the fact that they changed their minds about the autobiography of Malcolm X does not mean they don’t have other books restricted in the same fashion. What gain is this for civil liberties if a librarian has the right to implement such policies and only changes her mind about this or that book, leaving the status of all other restricted books in her library unchanged? Once, that librarian in Florida limited access to The Autobiography but then she saw the light and decided to grant her customers full access to the book. At the same time another librarian in Georgia decided to limit access to a collection of speeches by Malcom because it is his right…

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Des twittos ayant l’air informé disent que la couverture médiatique de l’incendie de Lubrizol n’est pas à la hauteur, que les médias en parlent peu. Peut-être parce que les journalistes ne veulent pas se rendre sur place ?

Le bruit de fond sur ma TL [timeline] c’est qu’on ne parle que de Chirac et pas (ou trop peu) de Lubrizol. Par exemple, ce tweet de Mediapart : « Jacques Chirac : bientôt la canonisation ? Dans ce moment d’ahurissement national, reste-t-il une place pour l’esprit critique et un peu de temps pour parler d’autre chose, comme par exemple du gigantesque incendie de l’usine Lubrizol à Rouen ? »

Nan mais posez-vous la question honnêtement et en toute franchise : Vous seriez journaliste, vous iriez traîner du côté d’une usine Seveso qui vient d’exploser ?

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Certains pompiers intervenus sur l’incendie de Lubrizol viennent de recevoir leurs analyses biologiques. Et les résultats ne sont pas bons. (Le Monde)

1/ Vérifier l’état de santé des pompiers avant l’intervention sur Lubrizol. (« Les pompiers étaient peut-être malades avant l’incendie de l’usine » : ça, c’est fait) 2/ Montrer que ce sont des troubles psychosomatiques provoqués par la lecture de fake news sur Twitter. 3/ Vous savez, il y a beaucoup d’escroqueries à la classification Seveso, pour obtenir des aides publiques. Nos services ont des éléments pour dire que Lubrizol n’aurait jamais dû être classée Seveso et que donc les pompiers sont malades dans leur tête.

Blague à part, un site classé Seveso présente un risque (la directive européenne parle de « substances dangereuses »). Comment se fait-il qu’on envoie des pompiers sur un site Seveso comme si c’était chez la mère Michel qui a perdu son chat ? [C’est bien ce qui s’est passé : des pompiers intervenus sur le site ont raconté n’avoir reçu aucun équipement spécial pour cette intervention.]

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Je ne comprends pas pourquoi une plainte pour diffamation avec constitution de partie civile entraîne automatiquement une mise en examen. Je croyais que le droit de la presse tenait à une certaine idée de la liberté d’expression…

Le principe de la mise en examen, c’est normalement « qu’il existe à l’égard de la personne mise en cause des indices graves ou concordants de sa probable implication ». Or, en diffamation (qui relève du droit de la presse), elle est automatique !

Cette procédure de mise en examen automatique, totalement exorbitante, donne nécessairement à penser à la personne moyennement informée, qui ne connaît que le principe général venant d’être rappelé, que la diffamation est avérée dès qu’il entend parler d’une affaire de diffamation.

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Les plaintes pour diffamation comme « procédures bâillons » sont le sujet d’un rapport Mazeaud de 2017, qui préconisait de créer un délit d’entrave à la liberté d’expression pour mettre fin à ces abus de procédure. Pourquoi le législateur n’a-t-il rien fait ?

« Celui qui agit en justice pour entraver la liberté d’expression peut être condamné à une amende civile d’un maximum de 15.000 euros, sans préjudice des dommages et intérêts qui seraient réclamés. » Voilà ce que proposait le rapport, à juste titre. Cela devrait être déjà dans la loi.

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Hong Kong Mask Ban

Hours after Carrie Lam announced an anti-mask law to take effect tomorrow, masked protesters gather in Central (Aaron Mc Nicholas, reporter for Bloomberg)

The way toward full normalization of Hong Kong in the People’s Republic of China (2047 end of One Country Two Systems) goes through French-like anti-mask law. See Diagram: 😷🇭🇰➡️🇫🇷➡️🇨🇳✅

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« Avec cette loi les journalistes ne pourront plus suivre la police car il ne leur sera pas permis de porter des masques à gaz dans des manifestations où la police se sert de gaz lacrymogène. La police pourra donc commettre davantage de violences policières. » (Ma traduction d’un tweet en anglais très pertinent d’une certaine Kate)

Heureusement, nous, on est en France ! #LoiAnticasseurs

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France is the true model for Carrie Lam as I guess we are the only country in the world to have not one but two antimask laws: 1/ the general 2010 law prohibiting masks on the public space; & 2/ the special 2019 law prohibiting masks in demonstrations.

Generally speaking, demonstrations take place on the public space… 🙄 The April 2019 bill was thus already included in the 2010 general law; apparently the French legislator felt an overwhelming urge to express a thirst of repression. They wanted to make it a much severer offense to wear a mask in demonstrations than otherwise on the public space (go figure). So we have these two laws and today in a demonstration in France 😷 = 1 year prison & 15.000€ fine.

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Le dernier gouverneur de Hong Kong Chris Patten dit que Carrie Lam « doit être cinglée » (must be crazy) de faire promulguer une « loi de dissimulation du visage dans l’espace public » qu’on peut aussi appeler loi anticasseurs (to make such decisions as the antimask law).

Français, ne l’écoutez pas : nos dirigeants à nous ne sont pas cinglés !

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Carrie Lam counters Chris Patten: if this happens in your country, what actions would you take? (CGTN)

En réponse à Chris Patten, Carrie Lam ne prend même pas la peine de rappeler la loi anticasseurs française d’avril 2019. Elle parle à des pays civilisés, où parler de la France ferait tache.

Carrie Lam sait que la France n’est pas le pays des droits de l’homme mais le cabinet du Dr Frankenstein des droits de l’homme, le pays de la Terreur, de Napoléon, de Gaulle Deux, de l’islamophobie médiatique, de l’islamophobie d’État…

vi

Today in Paris. We stand with Uighurs. We stand with Hong Kong. Hong Kong Protests happen in France too. (@AnneChaAsia) [With picture showing masked protestors.]

These peaceful demonstrators are liable to prosecution under the Article 6 of April 2019 #Anticasseurs Law for concealing their faces in a demonstration. They incur one year imprisonment and 15.000 euros fine.

The #anticasseurs bill applies to demonstrations where violences occur or are susceptible to occur*, so a prosecuted person may argue, if violences did not occur, that violences weren’t susceptible to occur. He must only hope the judge won’t ask him to prove it, for who can tell beforehand that violences are susceptible to occur or not?

*(Likely to occur would be, I feel, an inadequate translation of the French ‘susceptibles de se produire.’ Events ‘susceptibles de se produire’ do not necessarily have to be likely, it is only that no condition existed that would have made their occuring impossible.)

If it turns out violences weren’t susceptible to occur in the demonstration, then the prosecuted demonstrator will only be fined a few hundred euros for concealing his or her face on the public space (2010 bill).

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Non, le travail n’est pas pénible. La preuve, c’est que les gens travaillent pour des cacahouètes.

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Est justifiée l’hospitalisation sous contrainte de celle qui soutient qu’elle a vu le diable et qu’elle discute régulièrement avec sa cousine et sa mère qui sont pourtant décédées. Cour d’appel de Versailles, 13 septembre 2013 (Curiosités juridiques)

Cette personne était-elle dangereuse ?

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Le feng shui est une sagesse millénaire chinoise liée à la philosophie du Tao et qui rend notamment service en architecture et design. Selon cette sagesse, une arête de mur rectiligne est une « flèche empoisonnée » (cela n’existe pas dans nature). Construire un immeuble en plaçant un « flèche » face aux bureaux de ses concurrents peut être une manière d’empoisonner la concurrence. La communauté franco-chinoise est dépourvue de moyens juridiques de défense contre les attaques feng shui, et ce à cause d’un certain état d’esprit des juges illustré par l’exemple ci-dessus.

[Tweets que j’accompagne d’une vidéo de Business Insider, Why Hong Kong Skyscrapers Have Holes?, où l’on apprend que : « These holes are called dragon gates. They allow dragons to fly from the mountains to the water. This is all according to feng shui, a Chinese system for positioning buildings and objects in a way that agrees with spiritual forces &c »]

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Des deux conseils pour réussir matériellement dans la vie, « Nettoie bien ton four » (feng shui) et « Lèche les bottes aux puissants », l’un est plus rationnel que l’autre. C’est aussi le plus méprisable des deux.

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Le double bind comme solution simple

Passport BP : un parcours de soins innovant dédié aux personnes avec troubles bipolaires. (Lien vers le site de la société prestataire)

« la solution SimpLe, un outil digital de psychoéducation » : Je croyais que ceux qui écrivent en alternant majuscules et minuscules étaient…

En marketing, “la solution SimpLe” ressemble à du camel case, comme MasterCard, LaserJet… Seulement cela donne Simp+Le, et c’est donc incompréhensible. En psychologie, cela relève de la graphopathologie.

Vu la sophistication transcendante de “la solution SimpLe”, et vu que ce nom prétend refléter le contenu de la solution, c’est-à-dire une solution simple, et vu la situation de dépendance du patient, ça ressemble assez selon moi à du double bind à la Palo Alto. (Le patient est implicitement sommé par une institution médicale dont il dépend de trouver simple ce qui ne l’est pas.)

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Une #ConventionCitoyenne est une mascarade dont les membres ne sont pas couverts par les immunités parlementaires qui rendraient leur parole libre vis-à-vis des lobbies qu’ils voudraient dénoncer.

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PKK, terrorisme et apologie

Un film sur les combattantes du PKK kurde [Sœurs d’armes], c’est touchant, même si le PKK est sur la liste des organisations terroristes de l’Union européenne, si la Cour européenne des droits de l’homme donne raison à la Turquie quand elle condamne les médias turcs qui donnent la parole aux représentants du PKK, et si la Cour donne aussi raison à l’Allemagne quand elle condamne à une lourde amende le fait de faire circuler une pétition pour sortir le PKK de la liste des organisations terroristes de l’UE. À part ça, tout le monde est avec le PKK contre Daech…

Selon plusieurs sources, les YPG qui sont le sujet du film sont la branche syrienne du PKK : « These groups formed in 2003 as a Syrian offshoot of the PKK movement. » (Quora) Le film est donc, au sens de la loi française, une apologie du terrorisme puisque le PKK est sur liste des organisations terroristes de l’UE. Le lien organique YPG-PKK n’est peut-être pas universellement admis (par exemple, cela n’apparaît pas sur Wkpd, même si l’on y trouve mention des opérations menées par les deux ensemble contre Daech). Mais si l’on demande leur avis à nos amis du Conseil de l’Europe, les Turcs, il n’y a pas photo : c’est « YPG/PKK ».

Selon certains, le film porterait bien sur le PKK en tant que tel : « Peshmergas et combattants du PKK sont montrés combattant côte à côte contre les djihadistes. » (Communiqué du CCFR, Collectif des combattantes et combattants francophones du Rojava)

Je rappelle que l’apologie de terrorisme est un délit grave puisqu’il a même été retiré du « droit de la presse » pour être versé au droit pénal commun. Passer du droit de la presse au droit pénal commun, ça veut dire que le procureur peut ordonner une perquisition chez Caroline, faire défoncer sa porte si elle tarde à ouvrir, la mettre préventivement au mitard, etc. Tout ça pour un film, un article, un tweet…

Est de l’apologie de terrorisme « toute action de communication présentant sous un jour favorable des actes terroristes ou ceux qui les ont commis ». Caroline sur Europe 1 : « J’avais besoin d’être à côté, au milieu de ces combattantes, de voir leur courage, leur énergie pour gagner cette guerre. »

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La Cour EDH donne raison à la Turquie : arrêt Gürbüz & Bayar c/ Turquie du 23 juillet 2019. « Poursuites pénales contre les dirigeants d’un journal pour avoir publié des déclarations d’un chef d’organisation terroriste [à savoir le PKK] contenant la menace implicite d’une reprise des violences : non-violation. » [Ces poursuites pénales ne sont pas une violation de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, selon la Cour.]

De même, dans Aydin c/ Allemagne (27 janvier 2011), la Cour EDH rejette la requête d’Aysel Aydin, condamnée en Allemagne à 1.200 euros d’amende pour avoir lancé une pétition réclamant le retrait du PKK de la liste des organisations terroristes établie par l’Allemagne et l’UE. (Wkpd français : page PKK)

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Au moment où Trump annonce un retrait de Syrie, il rappelle que les U.S. ont financé et équipé les Kurdes, dont la principale organisation, le PKK (dont les YPG de Caroline seraient la branche syrienne), est sur leur propre liste d’organisations terroristes, comme sur celle de l’UE.

La multiplication des organisations (écrans) kurdes résulte forcément (en partie) de la nécessité de camoufler l’implication du PKK compromis par son inscription sur les listes d’organisations terroristes des US et l’UE. Quand les US ont financé les Kurdes contre Daech, ils ne pouvaient pas ouvertement financer une organisation inscrite sur leur liste terroriste. Dans ce genre de situation, on passe par des « sociétés écrans », créées pour l’occasion ou mises à contribution comme intermédiaires.

Rétrospectivement, il est clair que des États qui laissaient le PKK sur leurs listes d’organisations terroristes ne pouvaient aider sans arrières-pensées les YPG kurdes de Syrie liés au PKK, et qu’ils entendaient les livrer aux Turcs une fois le ménage fait contre Daech.

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American Defense Secretary Ashton Carter confirms [before the US Senate] “substantial ties” between the PYD/YPG and PKK. (elif) [with a video excerpt from the hearing]

I can’t understand that when the American Defense Secretary acknowledges 1/the link between the YPG and the PKK & 2/the terrorist organization status of the PKK according not only to Turkey but also to the US, the question should be “Is Turkey okay with the US arming the YPG?” [a question from Senator Graham] and not “Is the US okay with the US arming the YPG?”

To the question “Is Turkey okay with the US arming the YPG/PKK?” the answer is obvious as one can assume consistency. But to the question “Is the US okay with the US helping the YPG/PKK?” the answer is problematic as the question evidences the lack of consistency of the US.

When the US armed and otherwise helped the YPG, an organization with “substantial links” to the PKK which is on the US terror list, thus arming an organization it declares its duty to combat, the US government committed mischief toward US citizens, as the latter are liable to courts of law for supporting the PKK. When a country declares an organization ‘terrorist,’ it combats it even against its own citizens (those who would support the organization), so when that country in fact arms that organization, this means it represses its own citizenry unconstitutionally (for no reason). The US government nor any other government have a constitutional right to arm an organization at the same time that it, by calling that organization ‘terrorist’ and having it placed on a terror list, suppresses the right of the people to show support to that organization.

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Arming Kurds affiliated to the PKK, an organization on the US terror list, was mischief against US citizens, for the war against terror was then waged not against the organization itself but against US citizens, by suppressing the freedom of speech of those who would support the organization, and other liberties such as the freedom to spend one’s money as one sees fit (donations to the PKK would be liable to prosecution as far as US citizens were concerned while their government was arming the PKK via the Syrian YPG).

[To be sure, I do not know the exact consequences, as far as civil liberties in the US are concerned, of having an organization placed on an US official terror list. The First Amendment might still protect the rights of US citizens to express verbal support for that organization –this has to be checked– but it is safe to assume that this listing must have some consequences on civil liberties. In France the consequences are drastic, and there is at least one French representative who publicly acknowledges the link between the YPG and the PKK: ‘’Le PKK est lié d’une manière ou d’une autre aux combattants du Rojava. Ce n’est pas tout à fait la même chose mais il y a des liens.’’ (Éric Coquerel) He then asks the removal of the PKK from the EU terror list. (As we have seen that an EU citizen can be fined for asking the very same thing, I assume he deems his utterance protected by his immunities as a representative.) As the PKK is on the EU terror list, EU citizens can be prosecuted for supporting a terrorist organization when they support an organization that is ‘our ally’ (according to representative Coquerel’s words) in the war against Daesh.]

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Staffing Policy & Speech Police

REMINDER: One of the amicus briefs filed in our opponents’ favor literally stated that any decision in favor of not letting employers fire people for being LGBTQ “will promote sexual anarchy and gender tyranny.” (ACLU)

A private business has no discretionary power over its staffing policy (Title VII). So why is a private organization allowed to deny service to a person of color, as stated in the precedent Moose Lodge No. 107 v. Irvis (1972) [“The Court held that the Moose Lodge’s refusal to serve food to Irvis because he was black did not violate the 14th Amendment. The Court found the Moose Lodge ‘a private social club in a private building,’ thus not subject to the Equal Protection Clause.”]? And why has a private organization such as Facebook the right to limit free speech? If a private organization has no discretionary power over its staffing policy, I see no justification for allowing a private organization to limit or suppress free speech.

Limiting private organizations’ discretionary powers on staffing sends the signal that the rights of minorities are superior not only to the values of free enterprise but also to the values of First Amendment, when private organizations keep their power to limit free speech even though they have lost discretionary policing of their own staffing.

The standard remark that customers that object to a business’ staffing or other policy are free to stop patronizing that business, seems more consistent with democratic values than the idea of ruling the staffing of private business by law.

In the US a private organization is free to limit or suppress free speech, thus the government only has to tell X or Y what speech they want to suppress (e.g. for the sake of national security) in order to fully circumvent the First Amendment. Besides, private organizations don’t decide freely about their own staffing.

Forcing private employers’ choice by law borders on lunacy. Employers’ power is de facto discretionary. If they want to fire a person, the law tells them they cannot base this on discrimination, so they’ll have to find another motive, and anything goes. On the other hand minority employees are entitled to contest juridictionally any job termination as discriminatory, which makes these employees objectively toxic to the employer. At the same time it will entrench them in the job market more securely than other employees; an employer facing redundancy decisions will favor firing non-minority over minority employees because of the discrimination suit he or she would face as a result of firing a person who belongs to a minority protected by Title VII.

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Private organizations can refuse to serve food to black men (Moose Lodge No. 107 v. Irvis) but, as employers, they cannot discriminate against blacks. Do you know why? Because a person can’t prove he has been discriminated against on account of his race in most cases. When you refuse service, it is plain whether you refuse service to some categories, and based on what characteristics. When you fire people, you can advance any (legal) justification: It’s the redundant employee’s word against yours.

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The right to free speech is the right to not be silenced by the government. Facebook is not the government. (The Hylian Apologist)

Yes, this is First Amendment law according not to the letter of the Amendment but to precedent. My point was that I thought this interpretation of free speech by precedent was because of free enterprise but as title VII dictates their employment policies to entrepreneurs I must be wrong, it’s got to be something else, like the US government not wanting free speech on the Web.

Why would a country with a Title VII claim it defends free enterprise re speech police but not re employment policy, if not because it is so easy for the government to suppress free speech via pressuring a couple of oligopolistic business owners of internet plaforms?

Because “the government” is not using Facebook to silence anyone. Facebook is abiding by their AUP [Acceptable Use Policy]. And when employment policy appears to violate the law, we discuss it to gain clarity. (Ibid.)

Your naïveté leaves me speechless. You simply cannot dismiss the possibility that the government may pressure business groups. Governments have many ways. With your naïveté the Founding Fathers would have never written a Constitution.

I made no allegation and only stated the obvious fact that the essence of constitutional thinking is to never rule out the possibility of governmental mischief. You made the allegation that there is no pressure on Facebook: The onus of the proof is on you.

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Vers une société de vigilance paramilitaire

« Vers une société de vigilance » : Cela veut dire que le port d’arme va être étendu en France comme aux États-Unis ? “Vigilante: A person or a member of a group that decides to force obedience to the law without official authority.”

Vers une société de vigilance paramilitaire : « Article unique : Le port d’armes est légal pour tout citoyen dès 15 ans. »

Je ne vais quand même pas dénoncer mon voisin islamiste (capable du pire) sans armes pour me défendre contre ses représailles, non ? Où dois-je déposer les statuts de ma milice ?

Quand des vigilants se seront fait égorger par les amis de leurs voisins islamistes dénoncés par civisme et patriotisme pour une société de vigilance, tout ça parce qu’on aura oublié d’armer des milices citoyennes, ne dites pas que je ne vous aurai pas prévenus.

Il est dit, dans le discours présidentiel sur la société de vigilance, que les services de l’État ne peuvent faire face à eux seuls à cette vigilance nécessaire. Mais le citoyen qu’on veut ainsi recruter informellement n’est pas armé, contrairement aux services de l’État. On veut donc mobiliser des citoyens non armés face à ce qu’on appelle une « hydre islamiste » ! Mais si c’est une hydre, s’il s’agit de « déviations dangereuses », les citoyens qui agiraient par vigilance se mettraient forcément en danger sans moyens de défense ! Il n’y a donc pas à tergiverser : devant la carence des services et de l’administration reconnue au plus haut niveau de l’État (dans le discours sur la société de vigilance), la seule solution face à une hydre islamiste, c’est la formation de milices armées citoyennes. Le nier serait d’une extrême inconséquence.

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World Day Against the Death Penalty

The death penalty is racist, arbitrary, and error-prone. It normalizes the extreme sentences that are at the core of our incarceration crisis. On World Day Against the Death Penalty, join us to learn why it’s time for the US to abolish it once and for all. (ACLU, Oct 10, 2019)

Death sentences show a centennial rising tendency in the US (enclosed, p.1, document from the Bureau of Justice Statistics 1953-2010). From extremely low figures in the fifties it went to a peak in 2000 and then decreased but very slowly comparing with the ascending slope of 1975-2000. Link

We will probably agree that such a slope is steeper than that of US demographics, so if it is true that death penalty is ‘racist,’ then the figures show that, contrary to expectations, the racism of American society has been increasing.

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‘’It’s time for the US to abolish it once and for all.’’ “Once and for all” means the US has already progressed in the direction of abolishing the death penalty, but in fact it has gone in the opposite direction.

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36 US states and the federal government impose capital punishment for some crimes. That’s more than two-thirds of US legislatures (72.5%). [About three fourths.]

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Quand un élu local RN demande qu’une accompagnatrice scolaire retire son voile islamique ou quitte l’assemblée régionale, il ne faut pas oublier la polémique persistante sur le hijab et les accompagnatrices scolaires qui émane du plus haut niveau du ministère de l’éducation nationale, c’est-à-dire du ministre. C’est parce que le ministre LREM a de façon répétée exprimé son rejet du voile pour les accompagnatrices scolaires que cet élu local s’est senti légitime à faire cet esclandre, car il a une couverture. Je vois que des personnalités médiatiques attaquent durement cet élu local RN, mais le ministre LREM qui a de façon répétée exprimé son opposition au port du voile par les accompagnatrices scolaires, est épargné par leurs flèches. Comme s’ils avaient peur d’un ministre…

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L’historique du sujet « hijab et accompagnatrices scolaires » est retracé dans un document en ligne de la direction des services départementaux de l’éducation nationale des Alpes-Maritimes. Lien

Les Républicains [opposition de centre-droit] ont fait adopter en 2019, dans la loi relative à l’éducation, un amendement l’interdisant, amendement finalement rejeté au stade ultime de la discussion parlementaire, en commission mixte paritaire.

Le député RN en question, Julien Odoul, peut donc se réclamer des prises de position du ministre mais aussi de l’amendement 2019 de l’opposition de centre-droit (c’est-à-dire des positions de cette dernière), mais encore d’une circulaire Chatel de 2004 : « neutralité pour les parents d’élèves participant aux sorties scolaires (pas de voile) » [c’est ainsi que le document cité résume cette circulaire].

Le Conseil d’État a affirmé en 2013 que les accompagnatrices pouvaient porter le voile mais le ministre Peillon, socialiste, indiqua alors aussitôt que la circulaire Chatel continuait de s’appliquer ! Concrètement, les directeurs d’école peuvent refuser les accompagnatrices voilées si ça leur chante. Compte tenu que les directeurs ont ainsi la plus large appréciation pour refuser les accompagnatrices voilées et que le ministre (leur autorité hiérarchique) a indiqué qu’il était pour ce refus, les directeurs connaissent les desiderata de leur hiérarchie, dont leur carrière dépend.

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Non c’est faux. L’étude de 2013 du Conseil d’État fait jurisprudence ! Depuis ce texte tous les tribunaux administratifs ont suivi l’avis du Conseil d’État. En 2015 le tribunal administratif de Nice avait annulé la décision d’une école primaire d’interdire à une mère voilée d’accompagner des élèves lors d’une sortie scolaire. Vous comparez le ministre de l’éducation nationale avec un élu RN [qui] a commis un délit pénal ! Le ministre de l’éducation nationale n’a jamais discriminé et humilié une femme devant des enfants de CM2 ! (ESBN)

J’ai cité ma source [elle indique en effet la décision du tribunal administratif de Nice mais ne dit pas que tous les tribunaux administratifs ont suivi l’avis du Conseil d’État ; l’affaire devant le TA de Nice est donc peut-être la seule à pouvoir être invoquée en l’espèce, et ce serait alors ce TA seul que le twittos qui me répond appellerait « tous les tribunaux administratifs »]. Je peux également citer le ministre. « … a fustigé mardi 24 septembre une affiche de campagne de la FCPE qui défend le droit de mères voilées de faire des sorties scolaires, qu’il a qualifiée d’erreur regrettable. » (Le Nouvel Observateur, article du 24 septembre 2019) Et au Sénat, en réponse à une question d’actualité le 20 avril 2018: « Le Conseil d’État précise qu’un chef d’établissement peut recommander aux mères de ne pas porter le voile dans les sorties scolaires. C’est ce que je recommande aux chefs d’établissement de recommander aux mamans accompagnatrices. »

Et je n’ai pas « comparé » l’élu RN avec le ministre. J’ai dit que Julien Odoul tirait en quelque sorte les conclusions de la philosophie portée publiquement par le ministre. Si ce qu’il a fait est un délit, c’est à la justice de le dire (en sachant que la Cour EDH reconnaît une immunité assez large aux élus dans les débats des assemblées locales, sur l’exemple des parlementaires, et ça se comprend, dans le cadre de la décentralisation).

Il est vrai que, dans la discussion de la loi sur l’éducation, le ministre n’a pas demandé à sa majorité de voter l’amendement LR qui semble correspondre à sa pensée maintes fois exprimée. Peut-être est-ce par tactique politicienne, c’est-à-dire pour ne pas laisser l’opposition se « glorifier » d’une mesure qu’il semble, par ses prises de position répétées, approuver ?

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Le voile n’est pas souhaitable dans notre société. (Ministre de l’éducation nationale)

Si je suis commerçant et que j’affiche ces mots sur la devanture de mon magasin, d’un côté c’est dire « Femmes voilées passez votre chemin » (Christians Only), d’un autre côté ce sont des paroles de ministre… Gros dilemme.

« Le voile n’est pas souhaitable mais pas interdit parce que ce gouvernement (dont je ne suis que le porte-parole dans le domaine de mes attributions) n’arrive pas à se décider : il a trop peur des conséquences de ses actes. » 🤷‍♂️

Si, tout en n’étant pas souhaitable, le voile n’est pas interdit, quel est l’intérêt de dire et répéter que le voile n’est pas souhaitable ? Les opinions personnelles d’un ministre n’ont aucun intérêt pour la collectivité : c’est la politique qu’il défend activement qui nous intéresse, c’est-à-dire ses actes.

Puisque le voile n’est pas interdit par le gouvernement, un ministre n’a qu’une chose à dire : c’est pourquoi le voile n’est pas interdit par le gouvernement, et non pourquoi le voile n’est pas souhaitable selon ce ministre.

Même si c’est le gouvernement qui pense que le voile n’est pas souhaitable, aucun ministre, puisque le gouvernement n’interdit pas le voile, n’a à dire pourquoi le voile n’est pas souhaitable, car un ministre doit expliquer la politique du gouvernement et pas la non-politique du gouvernement.

Ce gouvernement a une politique vis-à-vis du voile, et c’est que le voile n’est pas interdit (accompagnatrices…). Que le voile ne soit pas souhaitable n’est donc pas une politique du gouvernement. Un ministre qui ne parle pas de la politique du gouvernement, n’est pas dans ses attributions.

Si le gouvernement pense collectivement comme le ministre que le voile n’est pas souhaitable, mais ne l’interdit pas, alors ce qu’il faut qu’il explique ce n’est pas pourquoi le voile n’est pas souhaitable mais pourquoi son interdiction est encore moins souhaitable.

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Les belles-lettres forment un bel esprit – ce que Kant appelle un singe.

(Kant actually speaks of literati who study modern literature and not of those who study humanities from the Greeks. He calls the latter humanists and the former ‘apes of the humanists.’)

Tabagie de singes par David Teniers (1610-1690), Musée de Chartres

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The independence of Catalonia would have consequences for France as there are historical parts of Catalonia and native speakers of Catalan on French territory. It would have consequences for EU as well, as nobody knows if independence would not lead to #Cataxit. Indeed, if Catalonia is no longer part of Spain but remains part of EU, Catalans may find out the rules are the same and nothing has changed, for Spain is part of EU which is a supranational set of binding rules. So I see no prospect of major change in independence without a Cataxit. As this certainly is the reasoning that is made also by EU authorities, Catalan independentists must be in their cross-hairs, and the harsh judicial sentences that were pronounced against their leaders are as much the result of European policy as that of Spanish law.

Catalans are part of EU as part of Spain. If an independant Catalonia is also part of EU, Catalan independence is only formal as the new country will abide by the same set of binding rules of EU origin. (There’s no veto for small countries in the EU legislative process.) If, on the other hand, the EU accepts the membership of independent Catalonia, that could imply an #Spaxit: Would Spain want to remain in the EU beside Catalonia, the independence of which it had opposed?

If you slap a man in the face, his wallet will be telling him he’d better not react but the likelihood is he will. The economy is largely irrelevant in the issue (and more irrelevant in general than people assume). If the reason why Catalonia wants to leave Spain is really the current economic transfers from Catalonia to other parts of Spain, transfers will still occur inside the EU, independence will not change that.

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Doigt d’honneur à des policiers : amende de 300 euros requise contre le journaliste Gaspard Glanz. (Le Monde)

La vraie amende, ce n’est pas 300 euros mais les frais d’avocat. Car pour ce doigt d’honneur il y a peut-être écrit 10.000 euros dans le code (je ne l’ai pas sous les yeux), donc forcément tu payes un avocat (mettons un forfait à 2.000 euros) : 2.300 euros pour un doigt d’honneur, c’est bien la France.

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Qu’on laisse tranquilles les femmes qui souhaitent porter un foulard ! La loi de 1905 assure la liberté de croire ou de ne pas croire et la neutralité de l’État. (Manon Aubry, députée européenne France Insoumise)

Il y a aussi la polémique sur les prénoms qui, comme ils ont un sens dans la religion musulmane, sont donnés à leurs enfants par les parents musulmans. Certains disent que cela montre leur volonté de ne pas s’intégrer à la société française : un raisonnement au mépris de la laïcité. Si un Musulman veut donner à ses enfants des prénoms qui ont un sens en islam, plutôt que des prénoms du calendrier, c’est son droit dans une république laïque.

Les mêmes qui dénoncent le voile dénoncent les prénoms qui ne sont pas dans le calendrier de la Poste. Après l’interdiction du voile viendra l’obligation de s’appeler Alphonse (1er août), Fulbert (10 avril), Pélagie (8 octobre), Urbain (19 décembre), Melaine (6 janvier)…

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Fiat Lux

Ce n’est pas parce que Dieu a créé la lumière qu’il ne voit pas dans le noir.

TW18 De l’acte XIII à l’acte XIX: Yellow is the New Rose

ACTE XIII (suite)

Le délit de blasphème existe déjà en droit français : ça s’appelle « provocation à la haine en raison de la religion ». N’est-ce pas, caporal ?

On me dira que non, que le juge défend le droit de critique tout en le préservant des provocations de nature à en entacher l’exercice etc. C’est dire qu’en ces matières la frontière entre juge et sophiste devient floue.

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La lutte contre les #fakenews existe en droit français au moins depuis la loi du 29 juillet 1881 (article 27). Ça s’appelle des « fausses nouvelles ». C’est dire combien notre code sent la naphtaline même pour le législateur, qui se sent obligé de le récrire en anglais !

« ’’La fausseté de la nouvelle est sa non-conformité avec la vérité.’’ Pour lapidaire qu’elle soit, la formule du Pr Chavanne résume parfaitement la volonté du législateur et l’interprétation retenue par la jurisprudence. » (Philippe Bilger et Bernard Prévost, Le droit de la presse, 1990, p. 40) 😂 Merci, professeur Chavanne, pour cette chavannade !

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Cette image [le débordement du Président de la République lors de la victoire de l’équipe de France à la Coupe du monde de football] est obscène. La survalorisation hypocrite du sport par la classe politique exploite l’obsession des classes populaires sans conscience de classe pour des futilités. Panem et circenses.

J’ai effacé un tweet où je traitais le président de « … » à cause de cette photo, l’ai effacé alors que l’injure se disculpe par l’exception de provocation et la diffamation par celle de vérité. La provocation et la vérité, c’est PANEM ET CIRCENSES ! #Décadence

L’ai effacé alors même que le délit d’offense au Président de la République a été, après une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme, aboli en 2013 – ce délit qui allait jusqu’à nier à l’accusé, pour la plus grande honte de notre régime, le droit d’invoquer l’exceptio veritatis ! (De sorte que tout propos le concernant signalé à la justice par le Président de la République était, non pas tant condamnable que, de fait, déjà condamné !)

Certains m’ont reproché ce tweet que j’ai effacé en disant que ce n’était pas digne, sans voir qu’un président dans une telle posture est l’indignité première et la cause de ma colère. Où a-t-on vu un tel débordement chez un président ? Où ? Quand ? Alors ?

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Trêve de déclamations rituelles contre la guerre, il faut déclarer la France État neutre permanent. Suivons l’exemple de ces pays européens reconnus neutres par la communauté internationale : Suisse, Suède, Finlande, Irlande, Autriche, Malte, Serbie, Moldavie.

Les turbines de nos sous-marins nucléaires sont détenues par les Américains : si aujourd’hui il y a la guerre en Irak, on ne peut plus dire non… (Natacha Polony)

La France dira non si elle se déclare pays neutre permanent et démantèle ses sous-marins nucléaires.

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Il n’y a pas de bon ou de mauvais usage de la liberté d’expression, il n’y en a qu’un usage insuffisant. (Raoul Vaneigem)

Il faudrait demander à Raoul ce qu’il pense du délit d’injure, parce que même les juges qui condamnent ce délit à tour de bras sont de fervents défenseurs de la liberté d’expression.

ACTE XIV

L’injure dans le village mondial

Internet appelle une révision de la notion de publicité dans le contentieux pour injure. C’est le village mondial et, comme dans un village, tout y est public (Marshall McLuhan).

Par conséquent, la distinction entre lieu privé et lieu public est de plus en plus dépourvue de sens, et son maintien fictif (par la non-adaptation du droit) devient de fait une répression totale.

De plus, une communication qui « n’implique pas l’existence d’un public » est dépourvue de sens sur internet. Dès lors, l’injure privée y a de fait disparu.

Pour éviter la répression totale, et totalitaire, l’État doit par conséquent considérer internet comme un espace privé par défaut, où l’injure est passible d’une simple contravention, ou, mieux, renoncer à toutes poursuites.

P.S. On me dira qu’on peut « privatiser » son compte Twitter. Une telle chose est possible sur Twitter et d’autres plateformes mais pas sur les forums en ligne, par exemple. Et même sur Twitter, combien de comptes privés ? 0,000001% ? Ce n’est juste pas la philosophie du truc. Essayez, vous verrez.

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Diffamation  interétatique

Macron: « @RT_com essaie de faire croire que nous sommes la Turquie ou l’Egypte. » (Le Canard enchaîné) Rappel : La Turquie est membre du Conseil de l’Europe, signataire de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et a accepté la juridiction de la Cour européenne des droits de l’homme.

Si nos autorités constatent des manquements aux droits de l’homme et aux libertés en Turquie, l’article 33 (ancien article 24) de la CEDH les invite à en saisir la Cour (auparavant, la Commission des droits de l’homme) pour statuer. De même, puisque Erdogan conteste le traitement des Gilets Jaunes par la France, il y a l’article 33.

Une saisine au titre de l’article 33 par la Turquie ou tout État membre du Conseil de l’Europe donnerait d’ailleurs du poids à la démarche de la commissaire aux droits de l’homme Dunja Mijatovic relativement à la crise des Gilets Jaunes en France (« Le niveau élevé de tension qui prévaut actuellement en France suscite mon inquiétude. Il est urgent d’apaiser la situation. »).

Quand nos gouvernants constatent des manquements aux règles d’un État démocratique, ils ne sont pas sans moyen d’agir (art. 33 CEDH) et ne devraient donc pas déplorer que « Donc, nous, on est des pitres », voulant dire par là que ceux qui sont moins démocratiques que nous ont un avantage sur nous. La possibilité d’une telle saisine vaut entre les États membres du Conseil de l’Europe, en l’occurrence: 1/ La Turquie, à laquelle on ne pourrait pas comparer la France alors qu’elle adhère aux mêmes principes internationaux ; 2/ La Russie, prétendue tireuse de ficelles, face à qui « on est des pitres ».

Quand un justiciable ne saisit pas la justice de faits qu’il juge contraires au droit, s’il impute à quelqu’un de tels faits, en public ou en privé, c’est de la diffamation. Depuis la ratification de l’article 33 de la CEDH qui permet à un État de saisir la Cour EDH contre un autre État, c’est la même chose entre États. Insinuer, même en privé (en off), pour un chef de l’État français, que la Turquie et la Russie, membres du Conseil de l’Europe, laissent à désirer en tant que démocraties, sans saisir la Cour au titre de l’article 33 CEDH, c’est de la diffamation interétatique au sens strictement juridique.

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Demandez-vous ce qu’est une « action nuisible à la société »

Article 5 #DDHC (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789) : « La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. » Depuis que je suis l’actualité, beaucoup d’interdictions nouvelles ont été votées et je n’ai jamais entendu discuter leur légitimité au regard de cet article de la DDHC !

Existe-t-il au moins une doctrine des « actions nuisibles à la société » ? Il semble plutôt que toute interdiction votée par le législateur est présumée s’appliquer à une « action nuisible à la société ». Or l’article 5 de la DDHC nous interdit justement de le présumer.

Dès lors que d’autres sociétés ne connaissent pas certaines interdictions votées par le législateur français et ne s’en portent pas moins bien, voire s’en portent mieux, en quoi ces actions interdites en France sont-elles « nuisibles à la société » ? J’affirme donc que toute interdiction inconnue dans n’importe quel État étranger au fonctionnement normal est a priori illégale en France en vertu de l’article 5 de la DDHC faisant partie de notre bloc de constitutionnalité.

J’écris « a priori » pour réserver une exception de francité (francitude ?) qui rendrait l’interdiction, même si elle n’est pas nécessaire ailleurs, nécessaire dans la société française, mais je ne crois même pas à une telle hypothèse.

Il est évident que si je porte un masque antipollution, comme cela se pratique massivement au Japon, en Corée, à Taïwan…, je ne commets pas une action nuisible à la société. Pourtant la loi française l’interdit. C’est donc bien que la loi est inconstitutionnelle. #loianticasseurs #cagoule #niqab

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Il n’y a que la vérité qui blesse 

« Il n’y a que la vérité qui blesse » est un adage bien français, n’est-ce pas ? Dès lors, l’exceptio veritatis (exception de vérité) disculpatoire est caractérisée dès le dépôt de plainte pour injure/diffamation.

Ensemble pour un droit adulte !

Ou alors que le plaignant prouve qu’il n’est pas blessé. 😂

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Culte républicain de la personnalité

Des « Activistes Gilets Jaunes Pro-Climat » ont emporté depuis une salle de fête parisienne le portrait du Président Macron. [D’autres actions du même type ont eu lieu entre-temps et la machine pénale s’est mise en branle contre ces activistes.]

À Cuba, une des premières lois de la Révolution a été de supprimer les portraits officiels (de personnalités vivantes) dans les bâtiments publics. «Fidel ha hecho una Ley de la Revolución, que fue una de las primeras leyes de la Revolución, prohibiendo poner el nombre de ningún dirigente vivo a ninguna calle, ciudad, pueblo, fábrica o granja, y prohibiendo incluso las fotografías oficiales en las oficinas administrativas.» (Ernesto Cardenal, En Cuba, 1972)

Pourquoi avons-nous encore ce culte de la personnalité chez nous ?

Ce ne sont pas pour ces créatures de chair et d’os que nous votons mais pour le programme qu’elles promettent d’appliquer. Ne profanons pas les édifices publics de la République par un culte de la personnalité indigne de la raison humaine.

Laissons les images aux tablettes de chocolat (marketing pédocentré).

Les politiciens, les aspirants au pouvoir disent qu’ils veulent « servir » (servir leur pays, servir leurs concitoyens…) mais un serviteur qui a son portrait partout, je n’appelle pas ça un serviteur.

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Le propos suivant a été jugé parfaitement licite par un tribunal : « La même profusion financière explique l’extraordinaire hégémonie du lobby sioniste sur l’ensemble des médias, dans le monde, de la presse à la télévision. » Paris 11e ch. 11 janv. 1984 Gaz. Pal. (Source : Philippe Bilger et Bernard Prévost, Le droit de la presse, 1990)

P.S. « Gaz. Pal.» ne veut pas dire Gaza Palestine mais Gazette du Palais.

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La continuité du service public est un principe de valeur constitutionnelle (PVC) tout comme le droit de grève, donc le législateur peut apporter des limitations au second. Mais pas au premier ? Le droit de grève est un PVC de second ordre !

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Tout ce que je peux dire sur le #GrandDébat #GrandDébatNational, c’est qu’il n’a pas lieu sur Twitter, vu les misérables stats qu’on récolte en tweetant ces hashtags…

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Moutons noirs anonymes

L’anonymat ne met pas le fonctionnaire à l’abri de sanctions disciplinaires pour manquement aux obligations de réserve (arrêt Tong-Viet, 2 mars 1998). Mesure-t-on la portée de cette jurisprudence du Conseil d’État ? Le devoir de réserve est censé prévenir que l’attitude du fonctionnaire ne « jette la déconsidération sur l’administration » du fait de son comportement. Mais si personne ne peut l’identifier comme fonctionnaire en raison de l’anonymat ?

Si l’anonymat n’empêche pas de sanctionner le fonctionnaire au nom de la réserve, c’est que celle-ci vise en fait, pour la jurisprudence administrative, à garantir aux autorités publiques à l’égard desquelles la réserve est due les immunités d’un régime autoritaire.

[De fait, cela vise en particulier les lanceurs d’alerte, alors que la CEDH, par laquelle la France est liée, protège ces derniers.

Il y a deux manières de « jeter la déconsidération sur l’administration » par des propos ou des écrits. La première consiste à tenir des propos indignes sur quelque sujet que ce soit. La seconde consiste à tenir des propos désobligeants sur l’administration, tels que des « critiques graves », des « propos injurieux à l’égard de supérieurs hiérarchiques »… Or le Conseil d’État n’est fondé à étendre le devoir de réserve à des propos ou écrits anonymes ni pour l’une ni pour l’autre catégorie de propos. S’agissant des propos indignes qui ne portent pas sur l’administration, la déconsidération ne peut rejaillir sur cette dernière si le fonctionnaire tient de tels propos sous le couvert de l’anonymat. Et si les propos du fonctionnaire anonyme portent sur l’administration, ces propos sont protégés par la Cour européenne des droits de l’homme au titre du droit, voire du devoir, d’être un lanceur d’alerte, protégés à l’instar, et c’en est le corollaire, des sources des journalistes (Goodwin c/ R.U., 1996 ; Roemen & Schmitt c/ Luxembourg, 2003 etc.).]

ACTE XV

La Première ministre norvégienne Erna Solberg a présenté des excuses officielles à ses concitoyennes qui avaient subi des humiliations pour avoir eu des relations avec les Allemands pendant la Seconde Guerre mondiale, d’après Euronews. (Octobre 2018)

En France, on est encore tout fiers de les avoir tondues, battues, lynchées sans procès.

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Il existe dans le code pénal un délit d’incitation (à la violence). Il faut donc être bien naïf pour croire que les gens se seraient détournés des #GiletsJaunes à cause de leurs violences : seuls ceux qui sont contre les violences disent ce qu’ils pensent.

Vous pouvez croire que ceux qui ne disent rien condamnent eux aussi toute violence. Mais si vous n’êtes pas trop naïf, vous croirez plutôt que ceux qui ne peuvent pas dire ce qu’ils pensent n’en pensent pas moins.

(Je ne suis même pas sûr que ce que je dis ne soit pas de l’incitation. Un bon procureur vous le démontrera facilement car il a une façon d’entraîner la conviction par ses paroles qui fait l’admiration de ses collègues et amis.)

Au cas où il serait vrai que le soutien aux Gilets Jaunes se tasse, il est douteux que ce soit à cause d’un niveau de violence trop élevé plutôt que trop bas. Un niveau trop bas peut faire penser que les manifestations laissent le gouvernement libre de les ignorer, libre de laisser pourrir la situation sans être impacté désormais. Il ne faut donc pas se tromper d’analyse : raisonner sur des faits sociaux en faisant comme si la parole était libre, c’est raisonner à faux, même en France ou, à comparer avec les autres démocraties, surtout en France. Voir #Democracy Index #HumanFreedomIndex #PressFreedomIndex : sur les trois index, la France est parmi les deux, trois derniers du classement en Europe de l’Ouest. Une bien belle constance. Ceux qui ne voient, pour comparer, que les dictatures sont des ennemis de la liberté.

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Saudi Arabia’s buzzing #Vision2030, launched in 2016, comes after:

Oman 2020 (1996) 🇴🇲
Abu Dhabi Economic Vision 2030 (2006) 🇦🇪
Qatar National Vision 2030 (2008) 🇶🇦
Economic Vision for Bahrain 2030 (2008) 🇧🇭

Always pioneers, the Saudis…

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LCI parle de « saturation » de la part de figures des Gilets Jaunes en montrant une photo de Priscillia Ludosky. Sous-entendu : la sature noire de cas ratés ?

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UN Independent Commission of Inquiry on Protests in Gaza Presents its Findings. (Feb 28) #GreatMarchOfReturn

Unless undertaken lawfully in self-defence, intentionally shooting a civilian not directly participating in hostilities is a war crime.

The demonstrations were civilian in nature, with clearly stated political aims. Despite some acts of significant violence, the Commission found that the demonstrations did not constitute combat or military campaigns.

International human rights law prohibits the use of force based solely on a person’s actual or alleged affiliation to any group, rather than their conduct.

“It is important to emphasize this point at the outset: the [Palestinian] demonstrations at the fence which occurred in 2018 were not military operations but civilian protests.” Chairperson Santiago Canton

“It bears repeating that the use of lethal force by Israeli security forces on largely unarmed civilian protesters is unlawful.” Commissioner Betty Murungi

ACTE XVI

Le gouvernement n’ose pas faire tirer ses snipers à balles réelles contre les Gilets Jaunes mais ses amis israéliens l’ont fait de sang-froid ces derniers mois à la #GrandeMarcheDuRetour tuant 189 manifestants civils palestiniens, et il n’y trouve rien à redire. Le gouvernement français sait parfaitement que ses amis israéliens sont des criminels de guerre. CQFD.

(i)

Les décisions/résolutions se votent à la majorité, il ne vous échappera pas qu’il y a un seul État juif et 57 pays musulmans. Le parti pris des instances internationales est hallucinant. Combien de résolutions pour la Syrie ? (bobbyEnerve)

Combien de colonies syriennes illégales en dehors de Syrie ?

Joueur ? On parle des 4.000 palestiniens massacrés en 70/71 par la police jordanienne ? Plus que les victimes palestiniennes lors du conflit pendant 70 ans avec Israël… (BobbyEnerve)

Ces Palestiniens avaient fui leur pays à cause de qui ?

[Pas de réponse.]

(ii)

Non, non il a condamné et demandé plus de retenue. (Jeyrem), avec un lien vers : Emmanuel Macron condamne « les violences des forces armées israéliennes contre les manifestants »

Dont acte. Si les lois étaient rétroactives, cette dénonciation des « violences » de l’État sioniste serait sans doute condamnable au titre de la loi de condamnation de l’antisionisme qu’il a récemment appelée de ses vœux dans un tweet.

Sale sioniste comme sale belge c’est condamnable. Après si les CRS avaient géré les marches super «  pacifistes » à la frontière de Gaza il y aurait eu beaucoup plus de morts (goodnews for Hamas). Macron peux garder ses leçons. Et toi commencer par les vérifier. (Jeyrem)

Les condamnations du bout des lèvres démenties le lendemain par un dîner avec les thuriféraires de l’ultrasionisme en France ne valent que le « dont acte » de ma réponse, qui ne voulait nullement dire que je revenais sur mon propos.

Les communiqués officiels français pour appeler Israël à la retenue rempliraient les cartons des 1.200 nouvelles assiettes de l’Élysée. Le jour où ça vaudra quelque chose, je prendrai la peine de vérifier.

Ça ne vaut rien mais c’est quand même mieux que rien. Quelque chose de très subtil. Sans doute trop subtil…

« Sale sioniste comme sale belge c’est condamnable. » En réalité, ce n’est qu’à moitié vrai. « Sale Belge » est une injure aggravée, « sale sioniste » une simple injure.

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La Cour « subsidiaire » est suprême

Quand, il y a une quinzaine d’années, j’ai fait un recours contre l’administration française, mon avocat ne comprenait pas qu’il fallait introduire la CEDH. Alors que c’est la Cour européenne des droits de l’homme qui est désormais le juge suprême de ces contentieux en France ! J’ai payé un 🤡

On gagnerait du temps à faire des recours en invoquant seulement un ou des articles de la CEDH et la jurisprudence de la Cour EDH. Mais nos juridictions administratives nationales de rang inférieur vous le feraient payer en vous donnant tort sur tout, jusqu’à la saisine du juge suprême.

L’actuel compromis boiteux nourrit le souverainisme rassis des juridictions nationales. J’invite la Cour EDH à renoncer à la règle de l’épuisement des voies de recours internes, inutilement dilatoire face à des juridictions souffrant de myopie internationale.

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Si la conséquence d’une non-déclaration de manifestation est que la manifestation est illégale, comme le prétendent les opposants aux Gilets Jaunes, je ne vois pas en quoi cela se distingue d’un régime d’autorisation préalable que la France se flatte de ne pas avoir. La seule différence que je peux concevoir entre ce régime de déclaration et un régime d’autorisation, c’est que, dans un régime de déclaration, la non-déclaration n’entache pas la manifestation d’illégalité.

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Selon le préfet de Paris, les forces de l’ordre ont « absolument besoin » de recourir au LBD 40 [flashball] [En réponse aux observations du Conseil de l’Europe et de l’ONU]

A quoi sert l’Union européenne si un préfet de la France peut dire que les forces de l’ordre françaises ont « absolument besoin » du LBD 40 alors que la France est le seul pays de l’UE à l’employer avec la Grèce, l’Espagne et la Pologne ? Nos autorités ne raisonnent-elles jamais au niveau UE ? Ce que dit ce préfet est absurde. Si nos voisins n’ont absolument pas besoin du LBD 40, qu’est-ce qui pourrait bien faire que les forces de l’ordre françaises en ont, elles, absolument besoin ?

Quand on se dit pro-Européen et que le COE demande ⛔️ #LBD40, la seule à chose à dire c’est : « On va le faire mais on a besoin d’un délai pour former nos forces de l’ordre à d’autres techniques. » Et on négocie le délai. Dire non, comme les autorités de la France, c’est être ANTI-Européen.

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Je n’ai rien contre Napoléon (Boney) et le droit français, c’est juste que la common law est cent fois préférable dans tous les domaines.

S’il vous plaît, ne nous refaites pas l’Europe du blocus continental de Boney, alias La-Paille-au-Nez le dictateur.

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Députés et sénateurs bénéficient d’immunités parlementaires parce qu’ils sont des représentants du peuple. Pourquoi ces immunités à ses représentants et pas au peuple lui-même ? Pourquoi quelqu’un pour qui l’on vote est-il plus libre de sa parole que quelqu’un qui vote ?

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Macron : « Ne parlez pas de répression ou de violences policières, ces mots sont inacceptables dans un État de droit. » Les condamnations de la France par la Cour EDH pour torture policière (affaires Tomasi 1992, Selmouni 1999…) sont-elle acceptables ?

C’était dans les années 1990. La France serait-elle devenue un État de droit entre-temps ?

Arrêt Rivas 2004 : « L’année 2004 a été marquée par deux condamnations de la France pour violences policières. … La Cour EDH a considéré que les actes de violence infligés à M. Rivas étaient des traitements inhumains et dégradants. » (ONGRAIDH)

C’était en 2004. La France serait-elle devenue un État de droit entre-temps ?

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L’immunité du Chinois de l’Assemblée

Le porte-parole du gouvernement accuse François Ruffin du « racisme le plus abject » en citant une phrase. Vu tout ce que le gouvernement dit vouloir faire en matière de loi pénale contre les « contenus haineux », il ne faut pas seulement tweeter, il est impératif de saisir la justice. Ou de se taire.

L’immunité parlementaire de Ruffin ne fait peut-être pas obstacle à une action pénale car, si la vidéo a été tournée dans un salon de l’Assemblée, elle est diffusée par l’intéressé sur Twitter. Allez savoir ! Il faut être déterminé quand on veut lutter contre le racisme le plus abject.

Raisonnons un peu. Ce qui est écrit dans un rapport parlementaire est couvert par l’immunité mais une interview sur le même rapport dans les médias ne l’est pas (c’est le droit actuel). Donc, une vidéo tournée à l’Assemblée mais diffusée par l’intéressé sur internet n’est pas non plus couverte. Des actes, monsieur le porte-parole !

Sinon, des excuses.

[Il n’y eut ni l’un ni l’autre.]

ACTE XVII

Je suis pour la proposition de réduction du nombre de députés si c’est un moyen de réduire ou, mieux, de mettre fin à la sur-représentation illégitime des territoires ruraux. Dans le même ordre d’idées, je suis pour la suppression du Sénat.

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L’anonymat généralisé sur internet montre que les États démocratiques ne remplissent pas leur obligation de garantir la liberté d’expression, vu que les individus craignent les conséquences qui peuvent résulter pour eux de l’exercice de cette liberté.

On me dira que certains gardent l’anonymat non parce qu’ils craignent les conséquences de l’exercice de leur liberté d’expression mais pour préserver leur vie privée. Que leur répond le Président Macron qui veut interdire les comptes anonymes sur les réseaux sociaux ?

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Nos vies n’ont plus aucun sens depuis que nos rêves sont indexés sur le prix de l’essence. (Lu sur le dos d’un Gilet Jaune, via @DosPlein)

Le prix de l’existence précède le prix de l’essence. (Jean-Sol Partre)

Mais aussi, l’existence précède le prix de l’essence.

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(Capture d’écran via vidéo @massinfabien)

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Envoie 100 balles 💴 pour écouter Le monde est jaune de shtarmania 👮‍♂️ interprété par le leader des Gilets Jaunes Rodrigue Maximez alias Fly F🅾️cker ! Censuré sur toutes les radios d’État ! #RodrigueMaximez

#PPORMLMGJ Porte-Parolat 🅾️fficiel de RODRIGUE MAXIMEZ Leader Maxim🅾️ des #GiletsJaunes 💴💛💴💛💰💛💰💛 C’est ici que ça se passe. Déroulez le fil quand y commencera.

[Le fil reste vide. Rodrigue Maximez est le seul Leader Maximo qui ne parle jamais !]

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Je trouve énorme que les comptes de soutien de la majorité sur Twitter arborent tous (ou presque) le drapeau européen, les hashtags #FBPE #OuiALEurope et tout, alors que Macron veut rester droit dans ses bottes contre l’Europe, qui lui demande notamment de suspendre l’usage du LBD. #hypocrisie

Entre LREM et les Gilets Jaunes, je pense que ce sont les Gilets Jaunes qui sont les plus Européens.

Le gouvernement, les médias français réagissent chauvinement aux propos de Michelle Bachelet (ONU) [sur la gestion de la crise des Gilets Jaunes], mais Dunja Mijatovic (Conseil de l’Europe) avait dit la même chose, et là peu de réactions. Car LREM prétend incarner l’esprit européen et ne veut pas qu’on sache que le gouvernement bafoue l’esprit européen par son mépris !

On incarne l’esprit européen mais quand une autorité européenne, le COE, demande au gouvernement français de suspendre l’usage du LBD, personne n’a entendu ? Preuve éclatante que ces petits drapeaux européens et ces hastags #FBPE #OuiALEurope sont pour LREM des oripeaux en vue des #ElectionsEuropéennes2019.

Quand on se dit pro-Européen et que le COE demande ⛔️ #LBD40, la seule à chose à dire c’est : « On va le faire mais on a besoin d’un délai pour former nos forces de l’ordre à d’autres techniques. » Et on négocie le délai. Dire non, comme Macron, c’est être ANTI-Européen.

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#GrandDébatNational C’est comme les « cahiers de doléances » : quand ton maire est maire d’une commune de 300 habitants, tu le croises tous les jours, il te dit « viens signer le cahier ». Moi, j’habite en ville, je ne vois jamais un élu. Vous êtes où ?

Bref, les cahiers de doléances, c’est les déserts ruraux. Pour un travailleur urbain (ou de banlieue ou périurbain) qui voit de loin un cahier de doléances, tu dois avoir 10.000 ruraux qui en ont signé un. C’est sûr que ça va tout changer, ces cahiers…

Le surnom proverbial du Sénat est « la chambre du seigle et de la châtaigne ». Quelle poésie bucolique ! Mais qu’est-ce qu’elles connaissent, les châtaignes, à la vie d’asphalte et de béton de plus de 80 % des Français? Stop au gerrymandering pro-déserts ruraux. #StopSénat ⛔️ Pour une démocratie vraiment représentative (au moins) !

ACTE XVIII

Quand tu casses une boutique de fringues, tu n’as pas le temps d’essayer les fringues pour voir si c’est la bonne taille. 👲

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C’est tellement évident que la mise à sac du #Fouquet’s va discréditer les Gilets Jaunes. Tellement évident.

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Le Président dit vouloir des « décisions fortes » car les Gilets Jaunes ou tous ceux qui sont complices de « cela » veulent « détruire la République ». Mais qu’est-ce que lui peut bien faire maintenant sans lui-même détruire la République ?

Que ceux qui obéiront pour mettre en œuvre ces « décisions fortes », alors que le président refuse de prendre des décisions simples (ex. dissolution de l’Assemblée) se rappellent que la loi et les traités internationaux sur les droits de l’homme ne disculpent pas l’obéissance.

Article 28 de la loi du 13 juillet 1983 : « Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. »

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Total Recall Acte XVIII

Traduire « Révocation totale » : le recall est le référendum révocatoire aux U.S. = le #RIC. Il n’y a pas qu’en Suisse !

On n’en serait pas là (à un Acte 18) si on y avait pensé plus tôt. Le gouvernement répète en boucle : « Nous sommes légitimes car nous avons été élus », mais il méconnaît la possibilité d’abuser de sa légitimité que traduit la nécessité du recall existant dans de nombreuses démocraties (que ce soit au niveau national ou local) : Allemagne (Bavière et Rhénanie du Nord-Westphalie), Argentine, Bolivie, Canada (Colombie britannique), Colombie, Équateur, États-Unis, Japon, Lettonie, Palau, Pérou, Philippines, Roumanie, Royaume-Uni, Suisse, Taïwan, Ukraine, Venezuela. (J’en oublie peut-être.)

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SturbX Yellow (captures d’écran via vidéo @aubglt)

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De l’interdiction préventive de stades à l’interdiction de manifestations (#LoiAntiCasseurs) à l’interdiction d’internet (en projet), on passe subrepticement d’une doctrine pénale qui punit des infractions à une autre qui punit des « états dangereux » ou supposés tels.

[« Seule l’attitude (définie par la loi) suffisamment caractérisée peut constituer une infraction : il s’agit de ce que les criminalistes appellent l’élément matériel du délit. La simple pensée coupable (même avouée, même proclamée) n’est pas punissable … Rien n’est jamais tout à fait neuf : à l’époque actuelle, un courant d’idées tend à faire prévoir des mesures à l’égard de ceux qui manifestent des penchants criminels. En vertu de l’idée – louable – qu’il vaut mieux prévenir que guérir, le droit pénal interviendrait alors à l’encontre du seul état dangereux. Pour l’heure, le droit français est encore plein de réticence à l’égard de cette thèse. L’infraction, fondement de la peine, a le mérite d’être un phénomène relativement défini : intervenir avant, c’est risquer l’arbitraire. » (Jean Larguier, Le droit pénal, 1990)

On voit que la réticence recule et que l’arbitraire s’étend… Mais la privation des droits civiques s’inscrivait déjà de longue date dans cette philosophie funeste.]

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National Scarf Day (Why you won’t find it translated in French)

New Zealand women will be wearing hijab this Friday to show solidarity with Muslim women in the wake of the Christchurch shootings. (Anna Fifield, The Washington Post)

Sorry, my government thinks the hijab is a sign of sexist oppression. I urge New Zealand authorities to talk to French authorities about it and have them change their intolerant ways. Thank you. #NationalScarfDay

Full face veil (niqab, tchador) is totally prohibited and hijab is prohibited in several circumstances, besides we’re always hearing people from the government and the majority ask for more repression.

Lately, the debate was whether authorities should ban mothers wearing hijab from volunteering for accompanying school children on school trips (field trips). The minister of education said he was in favor of such a ban. If I understand well, he sees these mothers as recruiters for their faith.

Are you talking about full face ones? (Jimmeenan)

No, there’s no debate regarding full-face veil as it is banned under all circumstances.

Lately, too, a majority MP said he saw no difference between headscarf and headband (worn among others by some Catholic girls). The outcry among his honorable colleagues of the majority was tremendous, they asked him to apologize for comparing a headband with a sexist abomination.

You can work [wearing a hijab] – though not in the state school system. (@TvernostCarol)

Fatima Atif had to quit her job at the Baby Loup private kindergarten. She was discriminated against by her employer because of her hijab but French courts ruled that the employer’s demand to take off the hijab was no discrimination, hence licit.

That’s a big qualification to “you can work,” as case law says any employer can dismiss you lawfully for wearing a hijab. This means that “you can work” is as close to the truth as “you can’t work” and thus your reply was misleading, trying to portray French law as tolerant toward Muslims.

But French law is at best hypocritical. What statute law does not prohibit, case law lays at some discretionary power of employers, that is, denies protection of the law to the free exercize of religion.

Everyone has to decide how far to take their principles. Jehovahs witnesses can’t work for the blood transfusion service. Vegans can’t work in an abattoir. Lots of French employers have no problem with the hijab. (@TvernostCarol)

I guess lots of American employers had no problem with Black employees before the Civil Rights Acts were passed. These Acts have been an improvement nonetheless.

There is no choice in being black, female/male or gay/straight. Religion is a choice. (@TvernostCarol)

Religion is a choice and none of your employer’s business.

If you demand your employer accommodate your religious beliefs, you’re making your religion their business. … My brother can work as a tiler in the UK. He must wear a hi-vis and steel toecapped boots to be allowed onto any site in Britain. If he went to work in a bank he wouldn’t have to wear them. That’s how the law works. (@TvernostCarol)

What you should use as an example and haven’t done so far, is a situation where a headscarf would need to be removed for good execution of the job. I can’t think of none.

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Sans l’affaire Benalla, le Sénat serait déjà mort. Qu’on en finisse avec la « chambre du 🎶seigle et de la 🎶châtaigne ».

95 % du collège électoral du Sénat est issu des conseils municipaux, c’est-à-dire qu’environ 90 % des « grands électeurs » représentent les déserts ruraux ! Le calcul est le suivant : 95 % des grands électeurs sont des représentants des communes, dont 80 % sont des communes rurales sous-denses et démographiquement vieilles.

Et la carte électorale des législatives (Assemblée nationale), ce n’est pas mieux et demande d’urgence un rééquilibrage drastique pour qu’un homme égale une voix (ne plus faire de l’idiot de village un surhomme qui vaut dix voix). Qu’est-ce que c’est que cette classe politique de châtaignes ?!

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Quand je vois la tristesse de Nicole Belloubet, garde des sceaux, sur cette photo, j’ai envie de pleurer et de crier: « OK, mettez-moi en prison, je l’ai mérité ! » Si ça pouvait la faire sourire un peu. 😢

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La Cour européenne des droits de l’homme protège l’anonymat: « L’anonymat est de longue date un moyen d’éviter les représailles ou l’attention non voulue. En tant que tel, il est de nature à favoriser grandement la libre circulation des informations et des idées, notamment sur internet. » (2006)

Une loi interdisant l’anonymat sur internet (idée Macron LREM) est vouée à entrer en conflit avec la CEDH, et toute décision prise sur son fondement sera annulée par la Cour européenne des droits de l’homme. Évitons les procédures inutiles : une loi interdisant l’anonymat n’a pas d’avenir.

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Une interdiction préventive générale de se couvrir le visage est illégale. Un visage couvert ne pose pas de problème en soi mais éventuellement comme moyen pour un délinquant. L’interdiction de se couvrir le visage en public est donc une mesure de commodité pour la police. C’est inconstitutionnel car contraire à l’article 5 #DDHC : « La loi n’a le droit de défendre [=interdire] que les actions nuisibles à la société. » L’interdiction générale du niqab ou de la balaclava défend une action qui n’est pas nuisible en soi à la société et est donc inconstitutionnelle.

Il est évident que si je porte un masque antipollution, comme cela se pratique massivement au Japon, en Corée, à Taïwan…, je ne commets pas une action nuisible à la société. Pourtant la loi française l’interdit. C’est donc bien que la loi est inconstitutionnelle. #loianticasseurs #cagoule #niqab

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#FridayThe13th #Acte XIX Jason Voorhees vs. Gilets Jaunes #SamediLe23 Demain #Sentinelle #YellowVests

“Kill Jason Kill!” (Brigitte Voorhees)

(Photo: Taiwan ROC special forces)

ACTE XIX

Le maintien de l’ordre devient-il du grand n’importe quoi? Ce peloton de policiers [de la BAC ; ce tweet est le commentaire d’une vidéo] sont un vrai #MotleyCrue : brassard ou pas, « police » dans le dos ou pas, bien sûr pas d’uniforme, seulement un casque et ce n’est pas le même modèle pour tous ! C’est réglementaire, tout ça ?

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Filmer avec son smartphone un robocop casqué sans matricule apparent en train de s’acharner sur un manifestant ne le rend pas identifiable comme par magie.

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Yellow is the New Rose

[An allusion to Black Bloc banners and graffiti during Yellow Vests manifestations –”Yellow is the New BlⒶck”– and #MeToo #Rosearmy Rose McGowan.]

Rose McGowan’s current Twitter profile pic: Rose sporting yellow

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#Jojo #GiletJaune est sur écoute. Il n’appelle personne, personne ne l’appelle, à part les démarcheurs. Le policier écoute les enregistrements de démarchage toute la journée. Rentré chez lui, le téléphone sonne, il décroche : un démarcheur !