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Twit27 L’art de la décapitation symbolique

Anthologie Twitter Dec 2019-Jan 2020 FR-EN

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Un humoriste était poursuivi pour injure pour avoir traité une politicienne de « conne ». « Le tribunal a jugé que cela relevait du débat et de la polémique normale en démocratie », donc relaxe. « Con » n’est pas une injure ? Personne n’y comprend rien, à vos lois !

Guy Bedos, l’humoriste en question, a traité Nadine Morano de « conne », de « salope » et de « connasse ». Il a été relaxé en première instance, relaxé en appel et relaxé en cassation (en 2017). À bon entendeur salut.

Merci à Nadine Morano d’avoir, par sa détermination sans faille, permis aux Français de s’ôter le doute, après trois relaxes contre sa plainte, quant au fait que « con/conne », « salaud/salope », « connard/connasse » ne sont pas des injures aux termes de la loi française.

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Delevoye Gate (Suite : Pour la 1e partie, voyez ici)

Les services du Premier ministre auraient dit (selon le journal Le Point) : « C’était à lui [Delevoye] de nous informer et de demander s’il pouvait cumuler salaire privé/public, il ne l’a pas fait. On ne peut pas présumer que les gens vont tricher. Nous ne sommes pas la police. » Incroyable… aveu. Si les services ne rappellent pas aux nouveaux venus les règles, en particulier les plus sensibles comme celles relatives aux conflits d’intérêts, qui peuvent d’ailleurs être d’interprétation difficile, il ne faut pas s’étonner des conséquences… À peu près n’importe qui peut être nommé ministre ; vous croyez qu’un joueur de rugby, par exemple, connaît sur le bout des doigts, en arrivant, la législation sur les conflits d’intérêts ? Non, les services sont là pour rappeler les règles et travailler aux régularisations nécessaires.

ii / La mission de police constitutionnelle

Delevoye ne peut être seul en cause dans une affaire de manquement constitutionnel (à savoir, de manquement à l’article 23 de la Constitution). Avant tout, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) n’est pas constitutionnalisée mais les incompatibilités entre poste ministériel et certaines fonctions le sont : la HATVP n’est donc pas gardienne de l’article 23.

Or ; là où il y a des règles, il y a ceux à qui elles s’appliquent et ceux qui en vérifient la bonne application. Delevoye était celui à qui s’appliquait l’article 23. Qui sont ceux qui vérifient l’application ? Pas Delevoye lui-même. Ni la HATVP, qui n’est pas constitutionnalisée. Les gardiens de l’article 23, c’est le gouvernement lui-même, quand il accueille un nouveau ministre, c’est-à-dire ceux qui disent aujourd’hui : « On ne peut pas présumer que les gens vont tricher. Nous ne sommes pas la police. » Or ils sont la police de l’article 23, eux et personne d’autre.

Le gouvernement est co-responsable du respect de la Constitution par les ministres. Il n’est pas responsable de leurs agissements pénaux mais de leurs agissements constitutionnels, donc, ici, des manquements constitutionnels de Delevoye.

La police judiciaire (PJ) n’a pas dans ses attributions d’enquêter sur des manquements constitutionnels. Au sujet des infractions pénales de Delevoye, le gouvernement peut certes dire « Nous ne sommes pas la police » mais au sujet de la violation de l’article 23 de la Constitution il est la police.

La police judiciaire et le parquet n’ont pas dans leurs attributions d’enquêter sur les manquements constitutionnels. La police de l’article 23 enfreint par Delevoye échappe à la PJ ; c’est une police constitutionnelle et non judiciaire. « Nous ne sommes pas la police » est donc inexact de la part des services du Premier ministre ; certes, ils ne sont pas la PJ, mais ce sont les seuls à exercer la police constitutionnelle de la prévention des infractions à l’article 23.

La « police constitutionnelle » 😂 😂 😂 (AffreuxD)

Sur le modèle de la police administrative, chargée de la prévention des troubles à l’ordre public, il va de soi que les organes constitutionnels ont un pouvoir de police constitutionnelle visant à prévenir les violations de la Constitution.

Indépendamment de toute infraction pénale, M. Delevoye a démissionné pour non-respect de l’article 23 de la Constitution. En cas d’infraction pénale, selon la jurisprudence dite Bérégovoy-Balladur un ministre est tenu de démissionner quand il est mis en examen. M. Delevoye n’était pas mis en examen quand il a démissionné. Sa démission est purement la conséquence d’un manquement constitutionnel.

La police judiciaire et le parquet sont hors de cause tant dans le manquement constitutionnel que, en tout état de cause, dans le fait que de possibles infractions pénales n’ont pas été prévenues (la prévention relève de la police administrative).

Même si l’on ne veut pas parler de police constitutionnelle pour le manquement constitutionnel, qui donc doit exercer la police administrative en veillant à prévenir les prises illégales d’intérêts (en tant qu’infraction pénale) par un membre du gouvernement, sinon les services du Premier ministre ?

Delevoye n’avait pas à démissionner pour une infraction pénale puisqu’il n’était pas mis en examen. Il a démissionné pour un manquement constitutionnel, dont les sanctions ne relèvent pas de la loi, dans la hiérarchie des normes. La HATVP n’étant pas constitutionnalisée, elle ne connaît pas des manquements constitutionnels. Le manquement étant caractérisé, la responsabilité des organes constitutionnels, sur le modèle de la responsabilité de l’État dans les défaillances de police administrative, est engagée.

« La HATVP n’étant pas constitutionnalisée, ne connaît pas des manquements constitutionnels. » Ça n’a aucun sens. Un tribunal administratif lambda n’est pas « constitionnalisé » et pourtant passe son temps à vérifier la conformité du règlement à la Constitution… (Ibid.)

Le Conseil d’Etat étant constitutionnalisé, par exemple à l’article 61-1 de la Constitution, c’est toute la juridiction administrative qui l’est. La HATVP ne peut servir à l’exécutif à se défausser de sa responsabilité. En admettant Delevoye parmi ses membres, il a fait preuve de négligence.

La mission de police administrative engage la responsabilité de l’État, y compris sans faute (réparation des blessures par arme dangereuse aux tiers à des opérations de police, indemnisation des victimes d’attentats terroristes, indemnisation des commerces ayant subi des dommages à la suite d’attroupements sur la voie publique, etc). Or il existe une mission de « veiller au respect de la Constitution », qui est également préventive.

Toute définition d’une infraction et d’une sanction relève de la loi, c’est l’article 34 de la Constitution. Par ailleurs, la règle constitutionnelle violée est son article 23, qui renvoie explicitement à la loi organique pour définir sa mise en œuvre. (Ibid.)

Si le gouvernement passe outre par exemple l’article 35 de la Constitution (envoi de troupes à l’étranger après information du Parlement), c’est une infraction dont nulle juridiction ne connaît (théorie des actes de gouvernement). Si la loi organique de l’article 23 est muette ou n’existe pas, idem.

Elle n’est pas muette mais effectivement assez sibylline. Après il appartient à la loi pénale de créer une peine pour sanctionner la violation ; en l’espèce ça ressemble à de la prise illégale d’intérêts. (Ibid.)

Le cas pénal de Delevoye n’est pas le sujet puisqu’il a démissionné avant toute mise en examen. Il s’agit du cas d’un exécutif qui a failli dans sa mission de « veiller au respect de la Constitution », et des réparations que le peuple français est en droit d’exiger et d’obtenir.

Tout comme l’article 432-12 du code pénal (prise illégale d’intérêts) et tout comme la loi organique prise en application de l’article 23, l’article 23 lui-même est une norme juridique. Cette norme exige que le gouvernement ne nomme aucun membre qui ne la respecte pas. L’exécutif a failli.

Si vous lisez l’ordonnance organique en question : « Pour chaque membre du Gouvernement, les incompatibilités établies à l’article 23 de la Constitution prennent effet à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de sa nomination. » La faute n’était pas la nomination, c’est l’absence de démission de Delevoye de ses fonctions dans le délai imparti. Après ce que je comprends de votre argumentaire c’est qu’il y aurait eu une carence du pouvoir exécutif (au titre de ses pouvoirs de police) dès lors qu’il n’a pas édicté de norme règlementaire ayant permis d’éviter que Delevoye fraude, c’est bien ça ? (Ibid.)

Non, la faute est de nommer une personne ministre (qui peut être n’importe qui, un joueur de rugby, par exemple) en croyant qu’elle connaît déjà sur le bout des doigts les règles s’appliquant aux membres du gouvernement et que nul au gouvernement n’avait donc à la « briefer ». Quand un joueur de rugby ou de ping-pong est nommé ministre, il y a forcément quelqu’un qui vient lui parler de l’article 23 de la Constitution et de quelques autres subtilités juridiques. Qui est cette personne dans les actuels services du gouvernement ?

La préparation de le composition du gouvernement est coordonnée par le SGG [Secrétariat général du Gouvernement]. Mais, un mois après la nomination, un ministre dispose d’un cabinet assez large, d’un SG et généralement de plusieurs directions générales d’administration centrale pouvant lui donner tout conseil utile. (Ibid.)

[L’échange se clôt sur cette parole de mon contradicteur, à qui je laisse le dernier mot sans rien changer à mon opinion.]

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On est en train de confier la liberté d’expression à des algorithmes ! (Lucille Rouet, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature, 19.12.2019, sur la proposition de loi Avia « contre la haine sur Internet »)

C’était la couche suivante. La couche en-dessous dans les sables mouvants. Aux États-Unis on pense, en France on se demande ce qu’on a le droit de penser.

« La plateforme peut être sanctionnée si elle ne réagit pas ou pas assez vite. En revanche aucune peine n’est prévue en cas de retrait abusif. Résultat : on encourage les plateformes à censurer à titre préventif. » « On encourage » est une litote : c’est une véritable pression.

« La question est traitée d’abord par les plateformes, ensuite par le CSA et enfin par un observatoire. Le juge n’occupe plus qu’une place anecdotique. » Repose en paix, loi de 1881.

1881 : « D’un système préventif à un système répressif où seuls les délits sont réprimés, sans possibilité de censure a priori. » Le système redevient préventif, avec censure a priori par l’autorité administrative (avant tout jugement). – D’un autre côté… il ne peut pas y avoir de délit de presse quand il y a censure a priori !

En réalité, une collectivité qui accepte de punir de peines privatives des « délits de presse » (qui seraient mieux nommés délits de parole – à l’attention de ceux qui ne sont pas familiers avec ces dénominations abusivement trompeuses) peut difficilement argumenter contre la censure a priori.

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Je me demandais quel ministre se ferait choper en vacances au soleil pendant que le pays est en proie à une colère grandissante. Que ce soit la ministre des transports est inespéré. (Bruno Gaccio)

Il devrait être interdit aux ministres en exercice de partir en vacances à l’étranger, où ils sont forcément l’objet de pressions des autorités étrangères, de lobbying d’intérêts étrangers, en l’occurrence ici de la monarchie marocaine.

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#RégimesSpéciaux En capitalisme, les inégalités entre travailleurs sont choquantes (il faut donc une réforme des retraites) mais les inégalités entre travailleurs et capitalistes ne sont pas choquantes. À bas les inégalités entre travailleurs ! 😂

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New Zealand man jailed for 21 months for sharing Christchurch shooting video. (BBC News, June 2019)

Making it a crime to possess a shooting video is a violation of freedom of speech. It amounts to claiming that the government must be the only source of truth. The only source of truth will be at the same time the agency that restricts access to evidence.

Under a constitutional regime the government can make no claim to being an authority as to what the truth is. Hence, by restricting access to evidence it overrides its constitutional function and mocks constitutional liberties.

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Arrêtez vos ghosneries

« Je n’ai pas fui la justice, je me suis libéré (…) de la persécution politique » : Carlos Ghosn confirme dans un communiqué avoir fui le Japon pour le Liban. (Europe 1)

S’il vous plaît, Amnesty France, faites quelque chose pour cette personne persécutée en raison de ses idées… 🙄

ii

X-Or vs Carlos Ghost alias Fantômas

Moshi-moshi, Carlos, ici Tokyo : le Shérif de l’espace vient te chercher ! 😘 🇯🇵

宇宙刑事ギャバン

iii

#Parodie Les voeux du Père Zi Dent: Carlos Ghosn a droit à l’aide consulaire de la France. Certes, il existe sans doute des accords d’entraide judiciaire entre la France et le Japon mais rappelez-vous quand même de quel côté étaient les yakitori pendant la guerre…

Post-scriptum. Le kwassa-kwassa amène du Comorien, c’est différent.

iv

Le Liban a reçu d’Interpol un mandat d’arrêt international visant l’ex-patron de Renault-Nissan Carlos Ghosn (Reuters). (Brèves de presse)

« Une notice rouge consiste à demander aux services chargés de l’application de la loi du monde entier de localiser et de procéder à l’arrestation provisoire d’une personne dans l’attente de son extradition, de sa remise ou de toute autre procédure judiciaire. » (Site Interpol)

Verrons-nous bientôt la figure de Ghosn sur le tableau d’Interpol à côté de Lugo, Elmer, Ivan, José-Daniel et compagnie ?

La demande d’arrestation de Carlos Ghosn déposée par Interpol est faite dans le but de l’extrader vers le Japon ou de le soumettre à une juridiction. Or le Liban n’a pas d’accord d’extradition avec le Japon et Carlos Ghosn n’est nullement poursuivi au Liban. (El Gary)

Le Liban est membre d’Interpol, ce qui signifie qu’il a des obligations envers l’organisation et les autres États membres, dont le Japon. Ce qu’est censé faire le Liban, membre d’Interpol, qui a sur son territoire un fugitif recherché par l’organisation, il me semble que cela va de soi…

S’il ne faisait rien, le Liban romprait ses engagements auprès d’Interpol. Il doit donc arrêter Ghosn et le livrer à qui de droit au titre de son engagement multilatéral (dans Interpol), même en l’absence d’accord bilatéral avec le Japon.

L’absence d’accord bilatéral ne doit pas empêcher une extradition, qui serait un acte de gouvernement démontrant de bonnes relations diplomatique entre le Liban et le Japon. (Si c’est impossible, l’extradition peut à la rigueur passer par un État tiers ayant convention avec le Japon.) Les deux États devraient pouvoir régler la question au niveau diplomatique même en l’absence d’accord bilatéral préalable, puisque Interpol, dont le Liban est membre, va dans le même sens que le Japon.

v

Lebanese lawyers want Ghosn prosecuted over Israel trip. (France 24, 2.1.2020)

Ghosn pourrait être inquiété au Liban pour avoir enfreint en 2008 la loi libanaise (“for the crime of having entered an enemy country and violated the boycott law“). Un rapport vient d’être remis au parquet libanais.

vi

Médias français : « Rien n’oblige le Liban à arrêter Carlos Ghosn. » Rien ne l’y oblige si ce n’est sa signature au bas de l’acte de ratification de la charte d’Interpol par lequel l’État libanais s’oblige vis-à-vis de l’organisation. Si le Liban n’arrête pas Ghosn après la notice rouge d’Interpol, ce pays doit être exclu de l’organisation internationale.

vii

Ghosn lawyer feels betrayed over tycoon’s Japan escape (tribune.net.ph)

« L’avocat de Carlos Ghosn se sent trahi par l’évasion du tycon. » Personne ne se demande si Ghosn a bien payé tous ses honoraires à son avocat japonais avant de s’enfuir du Japon.

Carlos Ghosn a-t-il payé ce qu’il doit à son avocat japonais ? L’avocat de Ghosn devait contractuellement recevoir des honoraires jusqu’au terme de la procédure. En s’enfuyant, Carlos Ghosn a, me semble-t-il, rompu le contrat de manière unilatérale.

viii

L’affaire Carlos Ghosn selon la bourgeoisie nihiliste : « Il y aura un film. »

ix

‘Pretty much everybody prosecuted gets convicted:’ Carlos Ghosn exposes Japan to new scrutiny. (finance.yahoo.com)

‘Pretty much everybody prosecuted gets convicted.’ This may mean that Japanese prosecutors are cautious before sending people before a court, unlike French prosecutors who send almost anybody and there is no compensation for the damages caused by their rash decisions. Ghosn thinks ‘Pretty much everybody prosecuted gets convicted’ is an indictment of Japan’s judiciary and thus a point in his defense, but it may be a virtue rather than a vice.

Let’s assume with Carlos Ghosn that nearly 100% of people prosecuted in Japan are convicted [it is a fact, see below]: That says nothing about the rate of judicial miscarriage in this country. On the other hand, a rate of, say, 50% would show a tendency to prosecution-mindedness that must result in miscarriage. As a matter of fact, it’s either ‘Pretty much everybody prosecuted gets convicted’ or ‘Many prosecuted people are found innocent.’ The latter hints at either prosecution-mindedness or defective investigation skills or both, and thus at miscarriage of justice. Furthermore, when ‘Many prosecuted people are found innocent,’ those innocent and yet prosecuted citizens are subjected to appalling ordeals for which they will never be properly compensated (when they escape miscarriage of justice to begin with).

Japan’s measures of precaution are not in the interest of the people it claims to protect. Those measures are designed to ensure the Prosecution gets a conviction that will never reach appelate court. That’s why nine in ten convictions rely on confessions. (Th. H., posting an Al Jazeera documentary about Japan’s judicial system, dealing at length with a resounding case of judicial error)

Judicial errors are appalling in every country, no matter the ‘‘logic’’ by which they occur. “Various studies estimate that in the U.S. between 2.3 and 5% of all prisoners are innocent.” (Wkpd Miscarriage of Justice) Still Carlos Ghosn has no right (that I know of) to forum-shopping for the “best” criminal court.

There is no reliable statistic for Japan on such numbers because their Judiciary refuses to say they have been wrong. (Ibid.)

The Japanese system has been studied: Mark Ramseyer (Harvard) & Eric Rasmusen, 2000, I find confirm my opinion: “In the matter relating to Japanese prosecutors being extremely cautious, the paper found ample evidence for it.” (Wkpd Criminal justice system of Japan and for the paper itself here) & “Japan’s prosecutors only bring the most obviously guilty defendants to trial, and do not file indictments in cases in which they are not certain they can win.” & “The prosecutors may decide, for example, not to prosecute someone even if there is sufficient evidence to win at trial, because of the circumstances of the crime or accused. Article 248 of the Japanese Code of Criminal Procedure states: ‘Where prosecution is deemed unnecessary owing to the character, age, environment, gravity of the offense, circumstances or situation after the offense, prosecution need not be instituted.’#Wisdom

Those words aren’t worth the paper they’re written upon. (…) And “character”? My, what a weasel word that is. What is the legal precedence that defines character? Or is this written in Japan’s legal code of “how to be a human being, or else”? (Th. H.)

Were it not for the results: “For a summary of the literature suggesting a high accuracy rate in the Japanese judiciary, see Johnson, supra” (Ramseyer & Rasmusen, footnote 53) “Johnson” is footnote 3: “The parallel between Japanese confessions & U.S. plea bargains is made explicitly in David Ted Johnson, The Japanese Way of Justice: Prosecuting Crime in Japan ch. 7 (PhD Dissertation, Univ of California, Berkeley, 1996)” [Thus, Th. H.’s argument regarding confessions in the Japanese judicial system could serve as an argument against plea bargains in America, or, conversely, serves no purpose at all.]

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‘Pretty much everybody prosecuted gets convicted’: Carlos Ghosn explains he jumped bail and fled from Japan because the country has one of the best judicial systems in the world!

Ramseyer & Rasmusen, 2000: “Are Japanese courts convicting the guilty and innocent alike, or are prosecutors merely choosing the guiltiest defendants to try? Absent independent evidence of the guilt of the accused, one cannot directly tell. In this article we pursue indirect evidence on point.

If prosecutors in Japan prosecute a higher percentage of guilty defendants than in the US, higher conviction rates will result under unbiased adjudication. We ask whether the Japanese judicial bureaucracy does reward unbiased accuracy, or instead rewards convictions.

The conclusions are detailed in Ramseyer & Rasmusen, Why Is the Japanese Conviction Rate So High? This scholarly work wrecks Ghosn’s self-justification.

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Israel is about to use an old British Mandate-era emergency act to impose a nighttime curfew on Palestinians living in East Jerusalem. (Sarah Wilkinson)

Israel has been applying a state of emergency (giving extra powers to the government and curtailing basic rights) since 1948. With its 70-year-long state of emergency, that state is a gibe at the essence of constitutional thinking.

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Une annonce inquiétante mais passée presque inaperçue : Macron annonce qu’il prendra « de nouvelles décisions » contre « les forces qui minent l’unité nationale » dès les semaines qui viennent. (Nantes Révoltée)

Ce ne sont pas des vœux, ce sont des menaces…

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L’histoire du mentaliste qui n’avait jamais compris que sa femme simulait…

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For a belief to be protected under the Equality Act 2010, it must meet a series of tests including being worthy of respect in a democratic society. (The Independent, UK)

You call that freedom? It’s always the government tells what is worthy of respect when the law says things must be worthy of respect.

As I hear of a League Against Cruel Sports (‘‘Campaigning to expose and end cruelty to animals in the name of ‘sport’’’), cruelty to animals (in the name of sports) must be worthy of respect in a democratic society as an NGO campaigns for ending it and so far the legislator, the government, the police, the judiciary haven’t been aware that it is unworthy of respect.

Thus an employee with a “philosophical belief” in the benefits of cruelty to animals (in the name of sports) is protected by Equality Act 2010 while protection is restricted to beliefs “worthy of respect in a democratic society.” And yet again Equality Act is apt to stifle all kinds of dissent.

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Est justifiée l’hospitalisation sous contrainte de celle qui « reste convaincue d’idées bizarres concernant la survenue prochaine d’une apocalypse et d’une troisième guerre mondiale ». Cour d’appel de Colmar, 23 mai 2016. (Curiosités Juridiques)

C’est officiel : la Troisième Guerre mondiale n’aura pas lieu…

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A Deep-State Hatred

In 2011, Trump believed Obama would start a war with Iran to help win an election. (NowThis, Jan 3)

If all U.S. presidents nowadays show signs of wanting a war with Iran, is there a Deep State after all?

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You are outraged an Iranian murderous maniac is dead? Why? (C. Kirk, ‘’Chairman of Trump Students,’’ to Rep. Ilhan Omar)

Lynch Law mentality applied to international relations… No surprise from a country – the USA – that always refused to be part of the International Criminal Court.

[To be sure, Iran is in the same relationship to the ICC as the US.]

iii

Officials presented the president with options. The Pentagon tacked on the choice of targeting Suleimani mainly to make other options seem reasonable. They didn’t think he would take it. When Mr. Trump chose the option, military officials, flabbergasted, were alarmed. (NY Times)

I’m not sure what that says about who is the most unwise: Potus or the Pentagon. I guess the Pentagon. (Just saying in case this pretty story is made up to cover the Deep State.)

iv

Soleimani had a hand in: —The attack on Benghazi —The attack on the US Embassy in Iraq —Transmitting 9/11 terrorists through Afghanistan —Failed assassination attempts of foreign leaders on US soil —The killing on 600+ Americans. THIS is who Democrats are defending? (C. Kirk)

Not to mention “the death of millions of people” (Trump’s tweet of Jan 3)

Transcript: “General Qassem Soleimani has killed or badly wounded thousands of Americans over an extended period of time, and was plotting to kill many more… but got caught! He was directly and indirectly responsible for the death of millions of people, including the recent large number of PROTESTERS killed in Iran itself. &c

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#IranPlaneCrash

When a Boeing plane crashes in Iran during a crisis between this country and the U.S., one easily forgets that Boeing CEO Muilenburg had just resigned after two #Boeingcrash’es elsewhere, Boeing planes being hazardous… What’s more likely, then?

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Le policier reconnaît un tir de LBD blessant un lycéen, le parquet le blanchit. (Mediapart)

Quand les forces de l’ordre sont en cause, il ne faut pas saisir le juge pénal (qui se base sur des enquêtes de police) mais le juge administratif (JA). Pour le JA, le LBD est une « arme dangereuse » dont l’utilisation déclenche le régime de responsabilité sans faute de l’État.

Je ne suis pas un professionnel du droit mais quand je vois toutes les personnes blessées et mutilées par les forces de l’ordre qui saisissent le juge répressif en y croyant, et ignorent complètement le JA, je me dis que les avocats de ce pays sont des parasites.

(Et les journalistes ne valent pas mieux puisque même ceux qui sont spécialisés dans le droit semblent ignorer le fonctionnement des juridictions, à savoir qu’il existe un juge administratif qui juge la responsabilité de l’État.)

« Les affaires de Flash-Ball devant la juridiction administrative ne sont pas légion. La voie devant le juge pénal étant systématiquement empruntée, les requérants ont rarement actionné le juge administratif. » (Lien : La responsabilité de l’État du fait de l’utilisation d’un Flash-Ball) Le plaignant, dans l’arrêt CAA 2018, reçoit 86.400 euros en appel.

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Une idée répandue est qu’aider les gens les rendrait paresseux et les encouragerait à profiter du système. Nos expériences montrent le contraire : plus on aide les gens, plus ils sont capables de sortir de la pauvreté dans laquelle ils étaient enfermés. (Esther Duflo, Prix Nobel d’économie)

Pourquoi les riches voudraient-ils que leur argent, via l’impôt, permette à des pauvres de les concurrencer en sortant de la pauvreté ?

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Xénopsychologie judiciaire

Est justifiée l’hospitalisation sous contrainte de celui qui attend toute une nuit dans un champ les soucoupes volantes pour l’amener sur Vénus. CA Aix-en-Provence, 8 juillet 2015 (Curiosités Juridiques)

Je commence à suspecter vos présentations. Ce tweet ne devrait-il pas être rédigé comme suit : « Est justifiée l’hospitalisation sous contrainte de celui qui parmi d’autres éléments de son bilan psychiatrique attend toute une nuit dans un champ etc » ? C’est un bilan général qui peut justifier une hospitalisation sous contrainte et non des éléments qui, pris isolément, relèvent des opinions des personnes et ne regardent qu’elles. On a le droit dans une société pluraliste de croire aux ovnis et aux rencontres du troisième type.

The SETI Institute’s senior astronomer, Seth Shostak, estimates that there are between ten thousands and one million planets in the Milky Way containing a radio-broadcasting [intelligent] civilization. Carl Sagan estimated around a million in the galaxy, and Drake estimated around ten thousand.” (Ray Kurzweil, The Singularity Is Near, 2005)

La NASA a déjà pris des décisions fondées sur la détection d’ovnis [au moins une décision] : « Le retour de la navette sur Terre devait avoir lieu le 19 septembre, mais il fut retardé d’environ 24 heures car plusieurs objets non identifiés se trouvaient dans les hautes couches de l’atmosphère, rendant la rentrée de la navette risquée. » (Wkpd STS-115)

ii

Pas super malin TPMP d’avoir diffusé la vidéo de Stefanyshyn-Piper en disant qu’elle s’était évanouie à cause des UFO. Ça s’appelle de la désinformation et c’est dangereux. Elle subissait juste la transition de l’impesanteur (sic) à la gravité terrestre à son retour de mission. (TheWiseRafiki, oct. 2019)

La NASA explique que les évanouissements sont fréquents au retour des astronautes sur terre mais ne dit pas pourquoi, alors que des conférences de presse au retour sur terre ont toujours lieu, les astronautes ne s’évanouissent pas en général ; cela s’est produit seulement avec Heidemarie Stefanyshyn-Piper.

La seule astronaute connue à s’être évanouie lors d’une conférence de presse au retour sur terre, ce fut au moment où elle disait : « Nous avons vu quelque chose… que nous n’avions jamais vu avant. Et quand j’ai ouvert la porte, il y avait aussi quelque chose de différent… »

Le seul évanouissement filmé en conférence de presse a donc eu lieu quand l’astronaute allait parler d’une chose « jamais vue avant » et après un report de l’atterrissage par la NASA en raisons d’objets non identifiés.

La NASA dit que ces choses qui ont retardé l’atterrissage et que l’astronautes dit n’avoir « jamais vu avant » étaient… des « débris spatiaux » (Wkpd STS-115). Tout s’explique 🙄

En réalité, la conclusion qui s’impose, suite aux explications des événements par la NASA, est que leurs astronautes sont susceptibles de confondre des débris spatiaux avec quelque chose de « jamais vu » ou d’avoir des hallucinations alors qu’ils sont censés être triés sur le volet…

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#AustralianFires The Solid State Entity (or Intelligence) SSE/SSI needs a dry planet whence all organic life (water bodies) has disappeared, as water/humidity is corrosive to It.

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Finlande : vers une semaine de travail de quatre jours, six heures par jour ? (Journal Fakir)

Dans un pays riche, on peut vivre mieux. Mais la France n’a pas le niveau de la Finlande… (Marmelade-Actu)

En termes de PIB par habitant (en parité de pouvoir d’achat), la Finlande et la France se talonnent. Pour le FMI (2017), la Finlande est au 27e rang, la France au 29e. Pour le CIA Factbook (2017), la Finlande est au 37e rang, la France au 39e. Pour la Banque mondiale (2016), FL 27e, FR 31e. [Chiffres de la page Wkpd Liste de pays par PIB (PPA)] La page Wkpd en anglais a des chiffres plus récents. La Finlande et la France se sont encore rapprochées (FMI 2018 : 24e et 25e). Elles sont grosso modo au même niveau pour le PIB per capita, un indice du niveau de vie.

Un vrai bon indice du niveau de vie serait un indice synthétique du PIB par tête et du coefficient de Gini (qui mesure les inégalités de revenus). La Finlande a une répartition sensiblement plus égalitaire (Gini 26,8) que la France (37,2). Puisque la Finlande a un PIB par tête comparable à celui de la France (très légèrement supérieur) et en même temps un Gini bien plus égalitaire, chez eux la semaine de 24 heures (payée 35) aura un effet moins égalisateur qu’elle ne l’aurait chez nous, car ils partent de plus loin dans l’égalité.

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En France, on est libre de ne pas avoir de papiers d’identité sur soi et la police est libre de vous embarquer si vous n’avez pas de papiers sur vous. Tout le monde est libre, quoi.

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L’enquête déterminera si Rémi Chouviat [décédé à la suite d’un plaquage ventral par la police] avait une faiblesse cardiaque. (Un représentant syndical policier)

Le plaquage ventral est interdit dans de nombreux pays car il peut être fatal même pour des personnes sans faiblesse cardiaque. (« Cette pratique demeure interdite dans de nombreux pays en raison de sa dangerosité », selon la Ligue des droits de l’homme)

Par ailleurs, comment une faiblesse cardiaque disculperait-elle les auteurs d’un plaquage meurtrier qui savaient que si la personne avait une faiblesse cardiaque elle mourrait et ne se sont pas enquis de l’état cardiaque de la personne ?

En 2007, notre pays a été condamné par la Cour européenne des droits de l’homme après la mort d’un homme interpellé suite à cette technique. (BFMTV)

En France, la technique est même interdite pour la police aux frontières. Wkpd : « La mise en décubitus ventral est autorisée en France, à l’exception des forces de la police aux frontières, depuis un décès en 2003. » Qu’est-ce qui justifie le distinguo ? Notre pays doit interdire cette pratique complètement puisqu’elle l’interdit déjà pour sa police aux frontières et qu’une différence de traitement ne paraît pas justifiée.

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L’art de la décapitation symbolique

Décapitation de Macron: non-lieu pour tous les gilets jaunes poursuivis. (Camille Polloni, journaliste) #Angoulême

Une excellente nouvelle au terme de cette procédure indigne. Il faut rappeler que, quand cette décapitation symbolique a eu lieu, la médiatique Kathy Griffith, aux États-Unis, venait de décapiter Donald Trump et que la vidéo et/ou les photos étaient devenues virales, mais pas de justice saisie dans ce pays libre.

J’encourage ces Gilets Jaunes et leurs avocats à poursuivre les auteurs de la plainte abusive à leur encontre. [Il est malheureusement à craindre que leurs modestes moyens financiers les en dissuadent.]

ii

C’était du lawfare contre l’expression de l’opposition. Ce non-lieu ne doit pas être la fin de l’histoire. Des citoyens libres ne doivent pas être inquiétés pour l’expression de leur opposition politique ; ces Gilets Jaunes ont droit à réparation du préjudice.

Ces personnes n’auraient jamais dû se retrouver sur un banc de justice. Qui réparera le préjudice qu’elles ont subi ? L’un d’eux « a été placé sous contrôle judiciaire pendant plus de six mois, interdit de rencontrer les deux autres mis en cause et de se présenter sur les ronds-points occupés par les gilets jaunes. Sans compter les pointages hebdomadaires au commissariat. » (francebleu. fr 8.1.2020) Réparation !

Le Premier ministre avait appelé à des poursuites sur Twitter : « Il est hors de question de banaliser de tels gestes qui doivent faire l’objet d’une condamnation unanime et de sanctions pénales. » Ces propos doivent faire l’objet de sanctions. Cette diffamation, cette provocation à la haine envers des citoyens qui exerçaient pacifiquement leur droit d’expression et d’opposition politique, doit faire l’objet d’une condamnation unanime. La décapitation d’un mannequin leur a valu [à valu tout du moins à l’un d’entre eux], à cause d’un parquet aux ordres de l’exécutif, six mois de contrôle judiciaire avec pointage hebdomadaire obligatoire, avant un non-lieu judiciaire total. Il est hors de question de banaliser de telles paroles et pratiques gouvernementales incendiaires, autoritaristes et liberticides, qui doivent faire l’objet d’une condamnation unanime et même de sanctions pénales. Ces Gilets Jaunes doivent en outre recevoir réparation pour les tribulations qui leur ont été infligées par un parquet à la botte de l’exécutif. Prenons exemple sur le Japon, qui sait fait preuve de circonspection avant de poursuivre des citoyens libres.

« Ces gestes doivent faire l’objet de sanctions pénales. » Le gouvernement se prend en boomerang sa grossière pression sur l’autorité judiciaire, son mépris de la séparation des pouvoirs : dire aux juges ce qu’ils doivent faire ! (Le parquet, lui, s’est soumis. Sans surprise.)

iii

Ce gouvernement a inventé le lynchage gouvernemental. Il s’est servi des réseaux sociaux pour lyncher de libres citoyens innocents (non-lieu sur toutes les charges) qui avaient exercé pacifiquemt leur liberté d’expression.

Et il a mobilisé le parquet pour les persécuter.

iv

NON-LIEU ✌️✊😘

[La nouvelle m’a particulièrement réjoui car j’avais pris position au sujet de cette procédure judiciaire sur ce blog : voyez ici Décapitation symbolique.]

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The Fazio Test: Make It Compulsory

Sunday Read: “Racist and anti-immigrant sentiment should have no place in politics in Ireland. The spread of racism can only lead to division between workers.” (SIPTU ‘‘Ireland’s largest trade union’’)

“The spread of racism can only lead to division between workers.” International exchange rates too. With income in euros, a Polish immigrant has a house built in Poland after 10 years. Meanwhile a French worker will never have a house built in France. So? You teach him Polish?

Union bureaucracy…

Racism  in any form has no bearing in modern society. We are all fellow sisters and brothers irrespective of race, creed and color. (Martin C.)

My answer: “Fazio et al. (1995) demonstrated that even though some participants’ automatically activated attitudes toward Blacks were negative, their explicitly reported attitudes toward Blacks as assessed by the Modern Racism Scale (MRS) were highly positive.” (Melissa J. Ferguson, in Social Psychology and the Unconscious, John A. Bargh ed., 2007) Did you take a Fazio test? 😘

I think you should take the Fazio test. Your bot-like, machine-like tweet is highly suspicious to me on a psychological level.

[Martin’s tweet elicited this harsh response because the differences I mention in the situations of workers of various backgrounds, namely between locals and migrants, are grounded in an objective condition which is the combination of international exchange rates and migration. No antiracist mantra or abracadabra can be of any help in case of objective infrastructural differences among workers on one and the same market.

We shall have to deal with inane SJWs (social justice warriors) by using some kind of what I here call a Fazio test, in order to dismiss those whose obsessions are the result of severe inner conflict. Because when, for instance, one stresses the structural differences created between workers by exchange rates and migration combined, these neurotic justice warriors would repress such analysises as racism or a source of hostility between workers, failing to acknowledge the facts because of their neurotic blindness. On the other hand, die-hard capitalists raise the same criticism, the same allegation of racism to prevent the structural problem being ever addressed, and a compulsory Fazio test would make it clear that defining the problem as I am doing has nothing to do with racial or anti-immigrants qua foreigners bias.

ii

So that’s what you’ve got from your “Sunday Read”… I guess that makes you a Sunday antiracist, like Sunday drivers and Sunday painters.

iii

This Sunday Read is courtesy of the all-white union. (Picture is their Twitter header: Click to enlarge)

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Un Président dit à un Français : « Vous patachonnez dans la tête. »

#Patachonner Exemple : « Je patachonne dans la tête. »

« En jargon cheminot un patachon était un train de marchandise non prioritaire. » (Wkpd Patachon) Il y a comme une grève qui ne lui sort pas de la tête…

ii

Le sage dit : « Quand tu ne sais pas quoi dire, invente des mots. »

iii

Le Père Zi Dent : « Violences policières, ces mots sont inacceptables dans un État de droit. » Ce n’est pas parce que c’est interdit (dans un État de droit) que ça n’a jamais lieu. Sinon le mot « assassinat » serait lui aussi inacceptable. Patacciono ma non troppo, per favore.

iv

« Réponse du président : ‘Monsieur, je suis gentil, moi. Vous êtes là, vous criez à partie et vous n’êtes pas sympathique, ni respectueux.’

Hé les médias, patachonner c’est bien, mais crier à partie n’est pas mal non plus dans le genre.

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Voltaire et les autres devaient écrire de la fiction pour critiquer, car ils ne pouvaient le faire sans détours. À cet égard rien n’a changé. (On écrit de la fiction, ou sous anonymat.)

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Food is now so over processed it’s too delicious for us to put down, making us fat and wreaking havoc on our brain chemistry. (@WLSA_Psych)

The underlying mechanism could be the following. Each species needs its own proportion of proteins, fats and carbohydrates, and satiation occurs when each component gets its proper share from nutrition.

Testing drastically unbalanced food with ants (food that lacks almost all of one or two components), ants eat till they die [eat themselves to death]. (The experiment is described with due information in Audrey Dussutour, Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le blob sans jamais oser le demander, 2017)

If (As?) companies noticed that people consume more unbalanced vs balanced food (because satiation occurs later with unbalanced food) their financial incentive is to use hyperpalability techniques with unbalanced food anyway. – Whereas hyperpalatable balanced food would be all right.

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« Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. » (Alinéa 7 du préambule de la Constitution) « Dans le cadre des lois qui le réglementent »… Ne serait-ce pas là du droit bavard ? Quels droits s’exercent en dehors du cadre des lois ?

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« Enculé » est-il une injure homophobe ? Oui ? Non ? Ça dépend ?

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Quel est ce film, déjà, ce classique du cinéma en noir et blanc où un pédophile anglais ou américain, en Grèce sous-développée, finit par se faire lyncher par une foule de gamins autochtones ? Je pense que ça veut dire que les gamins aimaient beaucoup le monsieur. #Ironie

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La mise en cause par des militants et dirigeants politiques du statut de journaliste de certains journalistes est évidemment liée à la volonté de violer la liberté de la presse.

ii

Après la comparution du journaliste Taha Bouhafs : Pas de mise en examen. Encore un innocent inquiété par un parquet aux ordres de l’exécutif. Et sur les réseaux sociaux les bots et militants se déchaînent, appellent à punir un innocent : cf. hashtag #TahaBouhafsEnPrison

iii

On ne peut pas continuer avec un système judiciaire malade qui envoie à tour de bras devant le juge des citoyens libres qui n’ont rien à y faire !

Même les mises en examen ne donnent lieu à condamnation que dans 81 % des cas, ce qui signifie que de nombreux innocents (19 % des mis en examen) vivent l’enfer d’un procès pénal en étant innocents. Au Canada le taux est de 97 %, au Japon de 99 %+, en Russie de 99 %+, aux US de 93 %, au Royaume-Uni de 85 %. (Wkpd Conviction Rate, qui montre que la Chine, 99 %+, et Isral, 93 %, ont aussi des taux meilleurs, et que seule l’Inde fait moins bien que la France dans cette liste, mais avec un taux tellement bas que ça ne peut même pas compter… Je cherche les chiffres d’autres pays.)

Ces chiffres indiquent que nous avons un parquet obsédé par les poursuites, qui envoie des gens devant le juge sans y regarder de près ou sur la foi de rapports de police bâclés ou malveillants ou les deux. Ça suffit !

La France, bien qu’elle ait un taux de condamnation bas (81 %), semble condamner plus que les pays qui ont un taux de condamnation pénale plus élevé ! Comparaison France (8,5 pour 1.000 habitants) vs OTAN (dont États-Unis, Canada, Royaume-Uni) (6,17). (Source)

La France a donc à la fois un chiffre absolu de condamnations pénales élevé et un taux de condamnation bas. Ce qui veut dire que son chiffre absolu d’innocents subissant l’enfer d’un procès pénal est très élevé. Ça suffit !

Twit26 Descartes Re-Animator

Twitter Anthology Nov-Dec 2019 FR-EN

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Rassurez-moi, l’urgence climatique, ce n’est pas comme le sida proclamé grand fléau du siècle jour après jour pendant des années jusqu’au moment où plus personne n’en parle comme si l’on avait trouvé le vaccin et que ça n’existait plus ?

Pour résumer le sida :

1 Tout le monde, pendant des années, était convaincu que c’était le fléau du siècle ;
2 Quasiment plus personne n’en parle ;
3 Personne ne sait ce qui s’est passé entre 1 et 2 (pas un vaccin en tout cas).

Ce qui s’est passé entre 1 (urgence fléau sida ☠) et 2 (silence radio), si ce n’est pas un vaccin, c’est peut-être que les gens ont renoncé aux rapports charnels ? ou que les bébés naissent avec des préservatifs sur le zizi ?

[C’est l’occasion de rappeler mes calculs sur l’épidémie du sida (Sida : Le Big Buzz x). Les autorités publiques, les médias en ont fait des tonnes, alors que la vérité (telle que les recoupements le montraient clairement), c’est que les héroïnomanes adeptes de la piquouze avaient des probabilités extraordinairement élevées de mourir du sida, les homosexuels venaient derrière mais déjà loin derrière (il se trouve de surcroît que la proportion d’héroïnomanes est chez eux plus importante que dans la population générale), et les hétérosexuels encore bien plus loin derrière, à vrai dire à des années lumière derrière ! Des campagnes grand public, qui ne cessaient d’être produites dans ces années-là, n’auraient par conséquent eu de sens que si elles avaient identifié les risques à leur véritable hauteur, mais ç’aurait sans doute été stigmatisant…

Les prostituées sont une population à risque bien connue et ne peuvent servir d’argument pour considérer que tout le monde est logé de fait à la même enseigne : les prostituées sont à la fois lesbiennes (bi) et toxicomanes dans des proportions bien plus importantes que la population générale, si bien que l’on est en droit de conjecturer que l’épidémie s’est répandue chez elles par ce biais plutôt que par leur activité tarifée (hétérosexuelle). Leur cas tend donc à confirmer mon analyse.

Par ailleurs, je n’ai pas osé l’ajouter sur mon blog à l’époque mais, parmi les hétérosexuels, il fallait de surcroît distinguer entre hétérosexuels blancs et hétérosexuels noirs, compte tenu des chiffres du sida en Afrique, mais il est vrai qu’il y avait là une extrapolation de la situation africaine à la situation de la population d’origine africaine sur le sol européen, extrapolation que, faute d’avoir les chiffres spécifiques de la population d’origine africaine en Europe, je ne pouvais justifier bien qu’elle eût la nature d’une hypothèse probable.

Les trithérapies font que les personnes séropositives ont aujourd’hui, paraît-il, une espérance de vie à peine moins grande que les autres ; c’est sans doute ce qui fait que le battage est retombé, et avec elle la promotion du préservatif, en plus des résistances diverses et variées à l’encontre de son utilisation, celles bien connues de l’Église catholique, et d’autres moins connues, telles que : « En tant qu’homosexuel, il est hors de question que je broute du caoutchouc quand je taille des pipes », citation très exacte d’un obscur écrivain français en blouson noir invité sur un plateau télé à une heure de grande écoute dans les années quatre-vingt. Et citation qui est restée gravée dans ma mémoire. Si je me rappelle aussi nettement cette phrase, applaudie par le public présent sur le plateau, si je me rappelle encore la véritable indignation de cet écrivain contre le condom (il présentait son dernier roman, qui était peut-être aussi le premier – à vérifier –, donc son premier et peut-être son dernier car je n’ai plus jamais entendu parler de lui ; ce roman s’appelait Pack, je crois, cet anglicisme ou un autre désignant un sachet de cocaïne), ce n’est pas seulement en raison de son étonnante crudité pour un garçon d’une dizaine d’années (moi), mais aussi pour toutes les implications qu’elle comportait. En effet, si le sexe oral fait partie d’une relation sexuelle normale (même d’une nuit), alors, puisque le sida peut se transmettre par voie de sexe oral, le préservatif ne sert à rien, sauf à faire brouter du caoutchouc à sa partenaire (mais la réaction de l’écrivain indiquait assez que ce ne serait pas une demande admissible) ou à se mettre un préservatif sur la langue au moment de rendre la pareille. Le préservatif ne sert à rien car, même s’il protège de l’infection au cours du coït, l’infection se produira par la voie des « préliminaires » ou des à-côté dont les sexologues, à cette époque également, ne semblaient pouvoir, dans les émissions à caractère familial,  insister assez sur l’extrême nécessité pour une relation pleinement satisfaisante.

Mais pourquoi parler encore de ce sujet alors que Trump vient d’annoncer que les États-Unis allaient complètement éradiquer le sida avant dix ans ? Le fléau du siècle est une affaire pliée. Donc, la réponse à ma question « Comment a-t-on pu passer du ‘fléau du siècle’ au silence radio ? » c’est simplement – je suis bête de n’y avoir pas pensé plus tôt – que nous avons changé de siècle.]

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Descartes Re-Animator

LES CADAVRES DE LA HONTE. Jamais je n’aurais pensé que, dans mon pays, certains soi-disant médecins, avec l’éthique que ça requiert, puissent traiter des défunts de cette façon. Défunts qui ont cédé leurs corps à la science. À même le sol, mangés par des rats. (Stéphane ty breizh)

Si des cadavres sont laissés à même le sol, c’est, il faut croire, qu’il n’y a pas assez de brancards. Et si les rats les mangent, c’est que les moyens ne sont pas à la hauteur pour l’hygiène. Et si la faculté en vend [à qui ???], c’est qu’elle a vraiment besoin d’argent. À part ça, la recherche française se porte très bien…

P.S. Quand je dis que la recherche française « se porte très bien », après avoir parlé de cadavres laissés sur le sol et mangés par les rats, cela veut dire que la recherche française va très mal. C’est la misère à Paris-Descartes.

ii

#Parodie Le super-discount offert sur les cadavres par la faculté de médecine Paris-Descartes pour le #BlackFriday2019 n’a pas relancé les ventes. Un client témoigne : « Les cadavres, à Descartes, ne sont pas frais. »

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La RATP a formé une cinquantaine de ses cadres pour qu’ils puissent prendre le relais des conducteurs de métro et de RER en grève. (BFMTV, 29 nov.)

#Parodie Alain, cadre comptable à la RATP, a été licencié après avoir fait dérailler un RER. Il raconte : « J’ai voulu m’étirer les bras pour prévenir les troubles musculo-squelettiques, comme au bureau, mais il fallait freiner à ce moment-là. » Quand Halloween tombe un 5 décembre [jour annoncé par les syndicats pour la grève générale]…

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À Clermont dans l’Oise, des parents d’élèves ont saisi l’inspection académique après avoir découvert que l’institutrice de leurs enfants fait du catch sur son temps libre. (France 3 Régions) [Il s’agit de la catcheuse de haut niveau, Amale Dib. Des enseignants ont vivement réagi à cette saisine, proclamant des libertés pourtant inexistantes en droit français.]

Si les enseignants étaient convaincus que l’administration (qui peut être alertée par les parents d’élèves) n’a aucun droit de regard sur leurs « activités personnelles », ne twitteraient-ils pas moins souvent sous anonymat ? Nous savons tous ce qu’est le droit administratif français. Le devoir de réserve et tout le reste, devoir de dignité etc., servent justement à donner à l’administration un droit de regard sur la vie privée du fonctionnaire, à faire de cette vie privée un élément de l’appréciation hiérarchique et disciplinaire. L’administration exige que le fonctionnaire, même dans sa vie privée, « ne jette pas le discrédit sur la réputation de l’administration »… Si l’administration estime qu’être championne de catch jette un tel discrédit sur l’éducation nationale, elle sanctionnera l’enseignante, voire la licenciera pour faute. L’enseignante aura la possibilité de contester la décision devant le juge administratif, par exemple en expliquant que faire du catch n’est pas une entorse à ses devoirs. Le très conservateur juge administratif lui donnera tort. Sans doute.

(Ce qui est de nature à jeter « la déconsidération sur l’administration » dépend de l’appréciation du gouvernement, qui dirige l’administration. Le « juge administratif » fait lui-même partie de l’administration, la France ayant inventé cet oxymore.)

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Si les régimes spéciaux des forces de l’ordre, policiers et militaires, sont exemptés de la réforme des retraites, c’est pour qu’ils cassent de la tête de cheminot gréviste sans se poser de questions. Mais ensuite il ne restera que leurs régimes spéciaux et ce sera très facile de les leur supprimer parce que, quand ils voudront à leur tour manifester pour le maintien de ces avantages, on enverra leur casser la tête des agents de sécurité privés qui font le même boulot qu’eux sans avoir les avantages de leurs régimes spéciaux. (Cf. la société privée de mercenaires Black Water.)

ii

Un employé de la RATP sous régime spécial, c’est mal car des chauffeurs privés n’ont pas de régime spécial. Un policier sous régime spécial, c’est bien même si les agents de sécurité privés n’ont pas de régime spécial. (P.S. Un convoyeur de fonds risque aussi sa vie.)

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Starbucks fires employee who gave police officer coffee labeled “PIG.” (The Hill)

In continental Europe the employee would be fired and prosecuted, and yet it’s called the ‘free world’ too…

There the employee is fired and it makes news. Here he would be fired and prosecuted and that would never make news. Americans shouldn’t include Europe in ‘the free world’: It isn’t fair for Europeans, who suffer under police states.

You: Europe is a Police state!
Hong Kong: OMG that’s so cute! (Brissie Bubba)

I gave the facts: In US the employee is fired and that makes news. In Europe he would be fired and prosecuted and that would not make news. What do you say to that? But you tacitly ask me to be more specific, so let it be known that in France an “outrage à agent” [I have no idea how this oddity could be translated in English] is punishable with 6 months imprisonment and a 7.500 euros fine. And let it be known, as you talk of China, that France and China, unlike the U.S., share a crime of desecrating the national flag (and other national symbols), which in France is liable to 6 months imprisonment and a 7.500 euros fine (same as outrage à agent).

Then don’t burn your flag. Pretty simple. (Ibid.)

I don’t burn my flag but I question the relevance of such a prohibition, am calling for its repeal and will support every political action and movement to that end and to the ending of the police state.

A demand to repeal a law that prohibits flag burning being no less disrespectful to the flag than the burning itself, and yet being immune to prosecution as no law can be passed that precludes its future cancellation, the very prohibition is absurd, and I demand its cancellation.

And of course I call all convictions grounded on those bills vile police state persecution, which any individual should be entitled to appeal to the courts of the United States of America, which have consistently struck down all attempts at passing such nefarious bills. #GodBlessAmerica

(Mainstream media France Info even made headlines on the business it is for French police to fine people for outrage à agent (April 2019). Police state to the core.)

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En pratique, si vous avez avoué les faits sur procès-verbal, quelles qu’en soient les raisons, vous n’aurez par la suite quasiment plus aucune chance d’être cru par le juge ou le procureur, si vous revenez sur vos aveux. (Extrait du Guide du manifestant arrêté par le Syndicat de la magistrature)

C’est paradoxal puisque

« Il peut arriver que des policiers vous conseillent instamment d’avouer les faits afin d’obtenir une décision plus avantageuse ou pour être plus rapidement remis en liberté. » (Autre extrait du même Guide)

S’il est connu que cela peut arriver, cette forme de pression ne peut pas être légitimement ignorée.

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Dans un régime autoritaire, Mediapart n’existerait pas. (Une députée française anti-Mediapart)

Dans ce régime autoritaire, Mediapart subit les pressions et intimidations d’une justice aux ordres (procureur non indépendant) pour révéler ses sources, en violation de la Convention européenne des droits de l’homme.

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Quand les anarchistes disent « Ni Dieu ni maître », cela signifie-t-il qu’ils refusent les services d’avocats (qui se font appeler « maître » ?)

Pourquoi la justice reste-t-elle attachée à des usages si contraires à l’esprit d’égalité ?

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Boules de feu contre pompiers

Quel est ce projectile ?! 😮 Ce n’est pas parce que ce sont des pompiers qu’il faut leur envoyer des boules de feu dessus ! [Ce sont les pompiers qui manifestaient ce jour-là contre la politique du gouvernement.]

Les grenades [lacrymogènes] s’enflamment pour dégager le gaz. (Resdix)

C’est dangereux, merci. Je voudrais bien savoir si le juge administratif peut maintenir sa jurisprudence des années cinquante sur les grenades lacrymogènes qui ne seraient pas des « armes dangereuses » (déclenchant le régime de responsabilité sans faute de l’État) en voyant ces images de boules de feu.

Il sait très bien comment ça fonctionne, donc ça ne servirait à rien. (Ibid.)

Il peut le savoir comme vous et moi mais s’il n’est pas saisi de la question, il ne se prononce pas. Les grenades GLI-F4 sont utilisées depuis 2011. La jurisprudence (purement technique) sur les grenades lacrymogènes date des années cinquante ! La page Wkpd sur les GLI-F4 indique qu’elles contiennent « une charge explosive constituée de 26 grammes de TNT » et que « la France est le seul pays européen à utiliser des munitions explosives en opérations de maintien de l’ordre ». En outre, en juillet 2018, le LBD 40 a été déclaré « arme dangereuse » par la juridiction administrative en appel. Le dossier « GLI-F4 arme dangereuse » tient donc parfaitement la route si une personne blessée demande une indemnisation devant le juge administratif.

Il y a déjà eu des blessés… (Ibid.)

Oui mais ils portent plainte au pénal, évidemment sans connaître le tireur ! Les avocats de droit pénal ne connaissent pas le droit administratif. Il faut saisir le juge administratif (JA) d’une action en responsabilité de l’État. Je ne suis pas professionnel du droit et ne peux donc faire plus que dire ce que je sais. La dualité du droit français rend les choses complexes, les avocats se spécialisent et ignorent l’autre versant. À mon avis, il serait moins compliqué de se faire indemniser par le JA pour responsabilité sans faute de l’État du fait de l’usage de GLI-F4 (même si la vieille jurisprudence est aujourd’hui contraire) que d’obtenir des dommages-intérêts au pénal sans connaître le tireur… (Pour la simple et bonne raison que, comme vous avez été blessé par la police, l’enquête de police ne débouchera sur rien – cf. le hashtag #SelonlIGPN (selon l’IGPN) –, tandis que le juge administratif se fera son opinion sur la responsabilité de l’État tout seul et sans enquête de police.)

Les avocats de droit administratif ne vont pas proposer leurs services à des Gilets Jaunes éborgnés, ils préfèrent cibler les commerçants qui ont des vitrines brisées lors de manifestations (et qui se font indemniser ces dégâts par le JA).

Si l’État doit indemniser des blessures en cas de faute, comme dans la récente jurisprudence LBD (où le tireur n’était peut-être pas identifié au contentieux) [le LBD a été reconnu arme dangereuse mais, dans le cas d’espèce, le régime de responsabilité sans faute ne s’est tout de même pas appliqué, car il faut plusieurs conditions cumulatives ; le régime de responsabilité pour faute a cependant été retenu et la victime indemnisée sur ce fondement], l’État peut engager une action récursoire contre l’agent, et là, je pense, il le trouve toujours. Au pénal, il ne le trouve jamais ! Au pénal, on montre la vidéo du tabassage dans le Burger King mais personne ne reconnaît les tabasseurs. Mais si l’État était condamné par le JA à cause des tabasseurs, tous leurs collègues les reconnaîtraient, et l’action récursoire pourrait s’engager. Oui, chef.

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« Ils ne sont pas corrompus, ils sont la corruption » n’est pas du tout percutant, car être corrompu est suffisamment grave pour que, s’il existe une différence entre être corrompu et être la corruption, elle soit à peine significative.

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Le procès d’@odile31 présidente de l’association Handi Social, c’est à 14h au TGI de Toulouse. On l’accuse d’avoir utilisé son fauteuil roulant comme une « arme par destination » lors d’une manifestation Gilets Jaunes. (Rapports de force)

#Parodie Procureur : Arme par destination, oui trois fois oui ! « Arme » car un fauteuil c’est ARMchair. « Destination » car cet ARMchair est roulant, donc va vers une destination. « Par destination » car ça fait bien jargonnant, comme « à raison de » au lieu de « en raison de » !

[Retweeté par Handi Social.]

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Une crèche de Noël « présente un caractère religieux » mais peut être dénuée de « signification religieuse particulière ». Conseil d’État, ass., 9/11/16 (Curiosités juridiques)

#Parodie « Pas de signification religieuse particulière, seulement une signification politique d’appel à la Reconquista des quartiers occupés par les immigrés arabo-musulmans adeptes du Grand Remplacement. L’interdiction de la crèche est donc illégale. » 🤓 #Béziers

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Logique vs Psychologie

[Commentant une vidéo où un policier verse le contenu d’une petite bouteille en plastique à l’intérieur d’une voiture stationnée dans laquelle est entrée, en brisant la vitre arrière, une grenade lacrymogène tirée par les forces de l’ordre au cours d’une manifestation.] Merci au policier qui a essayé d’éteindre la grenade lacrymogène tombée par inadvertance dans une voiture, avec sa petite bouteille d’eau réglementaire à moitié vide, même si ça n’a eu aucun effet. C’est l’intention qui compte.

À moitié pleine. (tito turf)

L’idée que l’expression employée serait un indice de l’état psychologique du locuteur n’est pas toujours vraie, cela dépend en réalité souvent du contexte objectif. La bouteille est ici à moitié vide car c’est cette description qui permet de souligner la vacuité de la tentative. Si j’avais écrit « à moitié pleine », il y aurait eu incohérence interne compte tenu du contexte, même si les deux expressions sont logiquement équivalentes en soi (et seulement en soi) ; « à moitié vide » est appelé, requis par le contexte objectif et non par un état psychologique subjectif. Les deux expressions sont équivalentes et pourtant il serait moins logique de dire « Il a cherché à éteindre le feu avec sa bouteille à moitié pleine », car c’était en vain du fait qu’il n’y avait pas assez d’eau (ce manque étant signalé par le vide).

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La publication d’une caricature représentant une religieuse gonflant un Christ en croix avec une pompe à bicyclette n’est pas une provocation à la haine religieuse. Cass, crim, du 7 décembre 1993 (Curiosités juridiques, avec la couverture du journal Fluide Glacial en cause)

Les « journaux satiriques », dont supposément Fluide Glacial, jouissent de ce que certains juristes appellent une « immunité prétorienne » dans différents litiges. Un twittos lambda ne peut donc même pas en prendre exemple. (Mais quand c’est la religion catholique, il y a de toute façon peu de risque…)

Les hate speech laws françaises ne distinguent pas entre minorités et majorité, tous les « groupes de personnes à raison de » sont logés à la même enseigne (articles 32, 33, 41 de la loi de 1881). Toute autre considération est donc extrajuridique et ce « contentieux de masse » traduit de fait un recul du droit.

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All parties to the conflict in Syria admit that the YPG which the US and European countries have been helping is a PKK subgroup and yet the PKK is banned as a terror organization both in the US and the EU. No European citizen [I am not sure what the consequences are in the US] has a right to support the PKK but their governments have… Turns out these governments are above the law. Their advertised commitment to the rule of law notwithstanding.

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Freedom of speech isn’t something somebody else gives you. That’s something you give to yourself. (Quote from author Kurt Vonnegut)

You can hardly fight for free speech where anti-free speech laws exist (e.g. France), because exercizing one’s free speech against anti-free speech laws (i.e. demanding their repeal) is, albeit not illegal per se, ‘illegal’ by implication. See what I mean?

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Aides à la presse 2017

(Source : ministère de la culture x)

Le grand vainqueur est

Aujourd’hui en France (Le Parisien) 8.323.627€ (total des aides 2017)

Suivi de

Libération 5.913.419€
Le Figaro 5.699.521€
Le Monde 5.081.476€
La Croix 4.624.765€
Ouest France 4.476.986€
L’Humanité 4.191.650€ (La lutte finale se porte bien)

(Un peu surpris de voir le New York Times, pour 175.630€. Avec cette précision : « Diffusion annuelle France seulement » mais quand même…)

La Croix, c’est près de 5 millions d’euros par an, mais si vous cherchez Le Croissant, il n’y a rien… #Laïcité ? #Islamophobie

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1.000 euros métaphysiques

On nous dit : « Personne ne percevra de retraite inférieure à 1.000 euros [à condition d’avoir droit à une retraite à taux plein]. » Mais dans dix ans, avec 1.000€ tu pourras t’acheter autant qu’avec 700€ aujourd’hui. Dans quinze ans, autant que 500€ d’aujourd’hui. Etc. #Inflation

Quand quelqu’un te dit qu’il va te lâcher 1.000€ dans vingt ans, (en dehors du fait que dans vingt ans il ne sera plus là) ça veut dire 500€ – un pouvoir d’achat de 500€ actuels.

ii

1.000€ métaphysiques. Si le temps n’existait pas, 1.000€ ce serait la chose en soi (Ding an sich) dont l’évidence est apodictique (apodiktisch selbstverständlich). Mais le Dasein de 1.000€ dans l’Ouverture du temps (Sein und Zeit) c peanuts. #retraites #Kant #Heidegger

Phénoménologie des 1.000€, ou la politique du doigt tendu : La thèse est 1.000€ qui, dans la dialectique de son essence dans l’En-soi, devient l’antithèse –1.000€ dont la résolution par l’Esprit en et pour Soi (Der Geist an und für Sich) est la synthèse : ZÉRO. #Hegel #réformesdesretraites

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Réforme des retraites

« Travailler plus longtemps puisqu’on vit plus longtemps. »

La transition démographique a été marquée par un allongement de la durée de vie du fait d’une baisse de la mortalité infantile : ceux qui ne mouraient pas en bas âge ne vivaient donc pas moins vieux qu’aujourd’hui. Autrement dit, la durée de vie des travailleurs n’a pas augmenté puisque l’allongement de la durée de vie n’est qu’une conséquence mathématique de la diminution de la mortalité en bas âge. Le raisonnement du gouvernement est par conséquent sans fondement. Qui peut démontrer le contraire ?

On me dira qu’il n’y avait pas autant de vieux auparavant ? Même si c’est vrai (et c’est à démontrer), la raison n’en serait pas l’allongement de la durée de vie mais la diminution de la fertilité après le baby boom.

On ne vit pas plus longtemps (autrement que par une mauvaise interprétation statistique). Mais la réforme des retraites va quant à elle diminuer l’espérance de vie des travailleurs par l’usure et la pénibilité.

Par ailleurs, elle va augmenter l’immigration car la liste des métiers pénibles qui ne recrutent que par immigration (c’est un fait) va s’étendre avec l’allongement de la durée du travail. Ces métiers ne sont pris que par des immigrés ou des saisonniers étrangers, du fait des « carrières courtes » rendues possibles par les taux de change internationaux. Ce sont ces métiers parmi les plus pénibles qui ne permettent pas de se construire une maison en France au bout de 40 ans mais permettent d’en construire une en Pologne et d’y retourner vivre au bout de 15-20 ans, du fait d’un pouvoir d’achat de l’euro cinq à six fois plus élevé que celui du zloty.

Nos pseudo-intellectuels ont toujours expliqué ce rejet par les nationaux des métiers les plus pénibles par le prétendu succès de notre système d’éducation. Mais en réalité plus le métier est pénible et plus la durée de cotisation est dissuasive, et, pour un même niveau de qualification (ou plutôt de non-qualification), certains métiers sont plus pénibles que d’autres. Ainsi, un métier qui demande à un national 35 années de cotisation, ne pourra être occupé que par un étranger qui peut épargner et cotiser pendant 20 ans avec un pied dans chaque pays. Augmenter la durée de cotisation allongera la liste des métiers rejetés par les nationaux.

[On peut également évoquer l’accroissement mécanique, du fait de l’allongement de la durée de cotisation, de l’inégalité invisible de notre système de retraites, où les pauvres payent pour les retraites de riches : voyez mes Mathématiques des retraites ici.]

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Delevoye Gate

Les manquements à l’article 23 de la Constitution (« Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle. ») ne sont pas assortis d’une peine de prison ni d’une condamnation pénale quelconque. Les prohibitions constitutionnelles n’ont pas besoin de sanctions car on n’a affaire à ce niveau qu’à des gens de la plus grande intégrité…

ii

« Bonjour monsieur Delevoye, je suis Henri Choupin, Conseiller du Président. Comme le Président vous a proposé un poste ministériel, il est important que vous connaissiez les règles constitutionnelles visant à prévenir les conflits d’intérêts au sein du gouvernement. Prenez 24 heures pour dresser la liste de vos fonctions actuelles afin de déterminer, si besoin avec notre aide, celles qui nécessitent que vous y renonciez pendant que vous occuperez ce poste. »

Où sont les Henri Choupin de ce gouvernement ? Où sont les hauts fonctionnaires ? Ils ont tous démissionné ?

iii

L’inadmissible maintien en poste de J.-L. Delevoye. Dix « oublis » dans sa déclaration d’intérêt. Jusqu’à quand le gouvernement, qui ne pouvait ignorer la situation, va-t-il accepter de couvrir une illégalité pouvant donner lieu à des poursuites pénales ? (Mediapart)

Je ne sais pas quel est votre argument pour des poursuites pénales [n’étant pas abonné à Mediapart, je n’ai pas accès aux articles dans leur intégralité ; j’ai lu entre-temps que l’association Anticor avait saisi le procureur de la République d’une possible infraction pénale par le ministre], mais en tout cas ce n’est pas sur le fondement de l’article 23 de la Constitution que le ministre a enfreint mais qui n’est assorti d’aucune sanction judiciaire.

De même, le gouvernement n’est pas poursuivi en justice s’il n’informe pas le Parlement de l’emploi des forces armées à l’étranger (article 35), etc., etc. : les dispositions constitutionnelles sont dépourvues de sanctions judiciaires, qui feraient du juge répressif un juge constitutionnel.

Ce n’est donc pas en raison de possibles poursuites pénales que le maintien en fonction du ministre est « inadmissible » mais en raison de manquements constitutionnels dépourvus de sanction pénale. Si des poursuites pénales sont possibles, la jurisprudence dite « Bérégovoy-Balladur » s’applique. Autrement dit, votre article tire à côté. Si des poursuites pénales sont possibles, et si c’est ça le sujet, il faut en tout équité attendre une mise en examen pour que le ministre soit contraint de démissionner.

Si le sujet, c’est que la conduite du ministre était interdite par une autre disposition que l’article 23 de la Constitution et susceptible d’être poursuivie pénalement, alors le ministre n’est pas « contraint » de démissionner tant qu’il n’est pas mis en examen. D’ailleurs, ni dans un cas ni dans l’autre un ministre n’est en fait contraint de démissionner, au sens d’une contrainte judiciaire. Ce sont des usages qui font consensus dans un esprit constitutionnel et visent la nécessaire confiance envers les personnes au pouvoir. Ignorer ces usages serait une violence de nature à laisser des cicatrices indélébiles car, contrairement à une condamnation pénale, ici il n’y a pas d’erreur (ou de persécution) judiciaire possible, seulement l’aveu qu’on s’essuie le derrière avec la Constitution.

iv

Le gouvernement souhaite clore l’affaire en disant que le ministre a remboursé le trop-perçu. Mais il n’existe aucune instance prévue pour contrôler le remboursement dû car il n’est pas prévu qu’un manquement constitutionnel se règle à coups de remboursement.

De plus, un remboursement ne peut pas être une réparation satisfaisante d’une infraction à une règle (constitutionnelle ou non) de prévention des conflits d’intérêts. Le problème n’est en effet pas seulement, et même pas principalement, les rémunérations perçues de manière indue.

Mais sur le remboursement lui-même, qui a la preuve que Delevoye a remboursé le trop-perçu, et ce au niveau dû ? Personne ! Car personne n’est chargé par la Constitution de contrôler et apurer un tel remboursement.

v

06h51 sur BFMTV : Delevoye doit-il démissionner ? Christophe Barbier [journaliste et commentateur politique, propos du 16.12.2019] : « Non ! Il va quitter le gouvernement mais pas tout de suite. Il partira quand le texte sera terminé et transmis le 22 janvier. » 12h39 : Delevoye démissionne. (Balance Ton Média)

(Citation exacte de Barbier : « Delevoye partira quand le texte sera terminé et transmis au Conseil des ministres. C’est prévu le 22 janvier. J.-P. Delevoye ne pourra pas porter ce texte devant le Parlement. »)

Christophe Barbier n’a certes pas prévu une démission express mais il annonçait un départ de Delevoye du gouvernement après le dépôt du projet de loi de réforme des retraites le 22 janvier, alors que les ministres invités à la télé disaient, en mode gardien de la paix, « Circulez y a rien à voir »…

Barbier avait donc « compris » qu’il y avait un problème qui ne permettait pas à Delevoye de rester au gouvernement, et il « supposait » qu’on l’avait aussi compris au gouvernement (qui cherchait donc seulement à temporiser). Or aucune prise de parole ministérielle ne laissait entendre une telle chose. Pour les ministres entendus à la télé, au contraire, il n’y avait pas de problème Delevoye, qui était de bonne foi, avait remboursé (ou allait rembourser), etc. Comment Barbier pouvait-il donc dire de telles choses ? C’est lui, le porte-parole du gouvernement ?

Oui, Christophe Barbier est le véritable porte-parole du gouvernement car il avait annoncé la démission de Delevoye au 22 janvier (certes ce fut plus rapide) quand toutes les déclarations publiques de ministres laissaient entendre qu’il n’y avait pas de problème Delevoye. Les déclarations des ministres donnaient à croire que Delevoye ne démissionnerait jamais, tandis que Barbier savait que Delevoye démissionnerait ; il savait que, pour le Président ou le Premier ministre, il y avait un problème Delevoye.

Le Président et le Premier ministre se sont donc confiés à Christophe Barbier mais pas à leurs ministres, en particulier pas à la ministre qui est en même temps porte-parole du gouvernement. Barbier savait qu’il y aurait démission quand les ministres pensaient que Delevoye resterait.

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Un ami amateur de polars me dit que les jeunes policiers à la retraite écrivent des polars. Il y a quelques jours, il était à un festival du polar à Paris. Il s’y est tenu une table ronde sur « Les Français détestent la police mais sont friands de romans policiers, comment t’expliques ? » J’ai fait une recherche. Les héros des grands polars ne sont pas policiers, mais détectives privés (Sherlock Holmes, Hercule Poirot, Philip Marlow, Nestor Burma, Mike Hammer…), journalistes (Rouletabille), avocats (Perry Mason) ou autre (Miss Marple). Les exceptions (Maigret) confirment la règle. Il n’y a donc pas de paradoxe dans le fait que les Français détestent leur police et sont friands de polars, car les héros de romans policiers en général ne sont pas policiers.

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Andrew Yang Says He’s ‘Very Open’ To Legalizing Magic Mushrooms. (Inquisitr)

As a therapy or rather as a nightmare: Every person taking mushrooms will be on the record as a sickly critter in need of treatment, including Natives who already have a licence to use them (and/or peyote) as a religious rite. – You just can’t take the mystic out of it.

Can’t you just follow on the Dutch steps? Legalize it because repression is bad as a rule, and without pretending you’re making the world so much better for the sick (as Big Pharma Brother told you).

Legalize it because you’re for freedom, not as quacks. When shrooms smell of hospitals, they’re bad.

A religious rite is a right. As a medication, it won’t even be a right: It’s what your disease, your ailment, your substandard condition requires, not even that, it’s what society requires you to take in order to keep you afloat with economic output requirements.

ii

A veteran in Davenport told me that psilocybin mushrooms were the only treatment he found effective for his depression after returning home. We should explore making psilocybin mushrooms legal for medical and therapeutic use particularly for veterans. (Andrew Yang)

Legalize it because you’re for freedom, not as quacks.

And by the way, a veteran who has opened his eyes on the atrocities of war is a therapeutic case?

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Dans l’arrêt Lohé Issa Konaté c/ Burkina Faso, du 5 déembre 2014, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples demande l’abrogation des peines privatives pour les actes de diffamation. Le droit africain est donc plus favorable aux libertés que le droit français et européen.

[Il est à supposer que ces actes de diffamation sont une appellation générique pour les délits dits « de presse » les plus courants. La Cour demande cette abrogation en s’appuyant sur des instruments juridiques régionaux, la Charte africaine des droits de l’homme (article 9) et le traité de la CEDEAO, mais aussi sur le Pacte international des Nations Unies relatif aux droits civils et politiques (dont la France est signataire) à son article 19. Cet article 19 relatif à la liberté d’expression ne prévoit pas expressément – c’est dommage – l’abrogation des peines privatives pour les délits de parole, et son interprétation par la Cour africaine dans le sens d’une abrogation de ces peines est donc à noter.]