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Cours de philosophie 3 : Philosophie politique (Montesquieu, Tocqueville)

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La pensée de Montesquieu dans De l’esprit des lois (1748)

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La liberté dans un grand État, que les Pères fondateurs américains voulaient établir par la Constitution américaine, est une réponse à Montesquieu. Le despotisme asiatique est dû, notamment par l’influence de la géographie et du climat, à l’existence de grands empires. La Constitution américaine se veut un talisman contre la malédiction du despotisme asiatique.

Or Montesquieu avait déjà vu que la « république fédérative » (IX, 1) supplée au défaut intrinsèque de toute république, qui est que son territoire doit nécessairement être petit. La résolution par les Pères Fondateurs américains du problème posé par Montesquieu se trouve donc en Montesquieu lui-même.

(Montesquieu connaissait l’œuvre de Locke, le chapitre 6 du Livre XI « De la Constitution d’Angleterre » est repris de l’ouvrage sur le gouvernement représentatif du philosophe anglais. Il convient dès lors d’examiner si les principes de Montesquieu relatifs au fédéralisme sont également tirés de Locke, auquel cas il n’est pas besoin d’introduire Montesquieu dans la filiation intellectuelle des Pères fondateurs américains, ou simplement de lui rendre l’hommage de l’antériorité, puisque alors les Pères fondateurs n’auraient pas eu besoin de tirer de Montesquieu ce que lui-même tirait de Locke.)

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L’égalité n’implique pas seulement un partage égal des terres et des biens, mais aussi la suppression des libertés de tester et de contracter, ces libertés étant de nature à détruire l’égalité.

Elle peut impliquer également le mariage avec la sœur consanguine (par le père) mais non avec la sœur utérine (par la mère), comme dans la loi d’Athènes – afin « de ne pas mettre sur la même tête deux portions de fonds de terre, et par conséquent deux hérédités. Quand un homme épousait sa sœur du côté du père, il ne pouvait avoir qu’une hérédité, qui était celle de son père : mais, quand il épousait sa sœur utérine, il pourrait arriver que le père de cette sœur, n’ayant pas d’enfants mâles, lui laissât sa succession : et que par conséquent son frère qui l’avait épousée, en eût deux » (V,5) –, ou le mariage avec la sœur utérine mais avec une dot de moitié que celle du frère, comme à Lacédémone. (Ces exemples et particulièrement celui de Sparte, qui devraient être bien connus d’auteurs ayant pratiqué les auteurs anciens et ne semblent pas l’être, relativisent singulièrement la « prohibition générale de l’inceste » posée en dogme des sciences sociales.) Ou bien encore il faut prévoir que l’héritage passe à un seul des fils, les autres étant donnés à des couples sans enfant, comme le propose Platon au livre V des Lois.

Ainsi, l’acte de partage en lui-même, par exemple à la suite d’une révolution politique, ne peut rien pour l’égalité de manière durable si la loi sur les héritages et les contrats n’est pas réformée de façon à prévenir tout retour des inégalités abolies par le partage initial.

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Montesquieu déclare (VI, 5, c) que Socrate refusa de se servir d’une loi d’Athènes qui permettait aux accusés de s’exiler avant le jugement. Socrate ayant été jugé, puis condamné, il est certain que, s’il avait le droit de s’exiler avant le jugement, il ne s’en prévalut point. Or, dans la prosopopée des lois, du Criton, se trouve expliqué pourquoi Socrate refusa de s’enfuir après son jugement, mais ce passage ne dit rien quant au refus d’user des libertés offertes par la loi pour éviter un jugement. La fameuse prosopopée ne peut d’ailleurs nullement être appliquée à ce dernier refus puisque Socrate n’aurait alors fait que se prévaloir d’un droit reconnu par les mêmes lois athéniennes qu’il refusa d’enfreindre en s’échappant de sa prison après son jugement. Le refus de s’exiler avant le jugement, conformément à la loi, jette une singulière lumière sur le refus de s’exiler après le jugement, en infraction à la loi, et sur la prosopopée servant de justification à ce dernier refus, car, puisque la loi donnait à Socrate la possibilité de s’exiler, comment peut-il justifier son refus de s’exiler par le nécessaire respect dû par chacun aux lois ?

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Montesquieu se désole (VI, 9) au nom de l’humanité de « la justice atroce des sultans », à une époque où la torture judiciaire était banale en France !

Certes, Montesquieu est contre « la question » : il souligne que l’Angleterre s’en passe à son époque déjà, que les Grecs anciens la réservaient au crime de lèse-majesté (pour les citoyens, non pour les esclaves), les Romains aussi (pour certains accusés), et loue les restrictions légales des Wisigoths d’Espagne en la matière.

Du temps de Montesquieu, la justice française y recourait systématiquement, ce qui fait dire à Marcel Rousselet, de l’Institut : « Devant toute cette barbare législation criminelle, on reste confondu de voir ces juges si souvent empreints de l’esprit de ce beau XVIIIe siècle plein de délicatesse et de douceur, n’avoir compris ni la cruauté, ni l’inutilité de ces souffrances. » (Histoire de la justice, PUF, 3e éd. 1968, p. 50)

Ces juges, ce sont les « grands magistrats », « ces nobles races de magistrats, ces grands hommes de robe, fermes, incorruptibles, esclaves du devoir et du travail, honorés de leur siècle autant que de la postérité » (p. 43), et Rousselet de citer Daguesseau, Pothier, Chartraire de Bourbonne, Hénault, De Brosses… Un dithyrambe pour de beaux parleurs, qui philosophaient en faisant appliquer la question ! (Je n’ose demander si Montesquieu, président à mortier du Parlement de Bordeaux, dont j’ignore tout des activités en tant que magistrat, ne la faisait pas lui-même appliquer dans les affaires dont il avait connaissance, tout en rédigeant dans son cabinet des pages contre la torture judiciaire.) Ces « nobles races de magistrats » sont jugées : la question n’existait plus en Angleterre quand ils la pratiquaient, ils restèrent aveugles à l’exemple d’humanité de nos voisins.

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Les républiques commerçantes, bien que n’étant pas égalitaires à la manière du communisme platonicien (un communisme aristocratique !), connaissent néanmoins peu de luxe, selon un argument qui, dans Montesquieu, pourrait rappeler l’éthique protestante de Max Weber mais la contredit en réalité – à savoir, que le commerce fait fond sur l’épargne. C’est le commerce en soi qui conduit à l’épargne, sans qu’il soit besoin d’invoquer une éthique religieuse. Ce n’est en effet pas l’éthique protestante qui conduit le commerçant à l’épargne mais les nécessités mêmes du commerce : pour investir, il faut épargner. Le commerçant a donc un train de vie modeste, aux antipodes de l’ostentation aristocratique.

Cela dit, et c’est conforme aux vues de Montesquieu, certaines religions peuvent être plus propices que d’autres au développement du commerce, mais cela reste un démenti formel à la thèse de Weber. En effet, que l’éthique protestante soit plus conforme que d’autres aux exigences intrinsèques du commerce ne permet pas d’imputer à cette dernière une valeur causale dans le développement du commerce, car on pourrait tout aussi bien dire que c’est le commerce qui, par ses nécessités intrinsèques, fut cause du développement d’une éthique protestante, en adoptant alors un point de vue strictement matérialiste.

Or, à l’époque de Montesquieu déjà, Mandeville s’inscrivait en faux contre l’idée que les républiques commerçantes sont de leur nature contraires au luxe. Mandeville affirmait justement le contraire. Les développements ultérieurs des républiques commerçantes ne lui donnent-ils pas raison ? On peut certes trouver dans la consommation des sociétés capitalistes contemporaines une forme de mesquinerie dans son ostentation même, qui laisse ces sociétés loin derrière leurs ancêtres aristocratiques en termes de luxe ; et l’on ne parlerait alors de surconsommation que parce que, très démocratiquement, chacun consomme, et que nous sommes nombreux, ce qui n’ôterait rien au fait que le luxe est un produit des inégalités de conditions matérielles qui se sont amenuisées au cours du temps, les sociétés passant d’aristocratiques à démocratiques.

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Les gouverneurs des provinces conquises par la république romaine réunissaient les trois pouvoirs dans leurs mains, c’étaient « les bachas de la république » (XI, ch. 19 « Du gouvernement des provinces romaines »). Cette structure du pouvoir dans les provinces conquises portait en soi des ferments de corruption. – Le raisonnement s’applique fort aisément au colonialisme des temps modernes. Nous dirigions nos colonies selon des principes contraires à ce que nous professions, en justifiant cela banalement par la nécessité, tout comme les Romains antiques. Mais en nous habituant à ces formules, nous érodions nos maximes politiques les plus hautes et nous nous préparions en quelque sorte à nous coloniser nous-mêmes, c’est-à-dire à nous percevoir comme un peuple où la séparation des pouvoirs n’avait pas non plus vocation à s’appliquer, comme un peuple appelant des bachas pour le gouverner à l’ottomane, car il paraît toujours plus commode de supprimer la liberté devant la force des choses.

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Montesquieu est pour la peine de mort (XII, 5), mais il faut croire qu’un Beccaria a plus de poids que Kant et lui réunis.

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« Il ne suffit pas, dans les tribunaux du royaume [d’Angleterre], qu’il y ait une preuve telle que les juges soient convaincus ; il faut encore que cette preuve soit formelle, c’est-à-dire légale : et la loi demande qu’il y ait deux témoins contre l’accusé ; une autre preuve ne suffirait pas. » (XII, 19, d)

Montesquieu balaie ainsi le système de l’intime conviction, avant même qu’il eût remplacé celui des preuves légales en France. Encore un travers de notre pays.

La justice anglo-saxonne, qui, nous l’avons dit, abolit la torture judiciaire bien avant nous, reste attachée au système des preuves légales, quand nous avons fait reposer la nôtre sur l’intime conviction du juge qui fluctue au gré des mouvements d’opinion, voire des mouvements de foule, ou bien au gré de l’intérêt des dirigeants dont dépend sa carrière. Mais rassurez-vous, cela n’a jamais dérangé les Français : il n’y a pas de sujet.

Le juge d’appel, à la chambre connue sous le nom de chambre d’enregistrement : « Mon collègue a l’intime conviction que vous êtes coupable. Que voulez-vous que je vous dise ? Son intime conviction n’est pas moins souveraine et respectable que la mienne. » (Ironie.)

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J’ouvre une parenthèse sur un point d’histoire qui fait déjà l’objet de quelques spéculations sur ce blog (voyez ici, « Ingeborg, A Viking Girl on the Blue Lagoon »).

Montesquieu parle des vents d’est de l’Atlantique qu’il faut éluder pour parvenir au Cap depuis les colonnes d’Hercule (XXI, 10, en particulier la note e). Rappelons-nous donc Cabral et la découverte du Brésil : Cabral voulait justement se rendre au Cap et fut emporté par les vents d’est jusque sur les côtes d’Amérique.

Compte tenu du point soulevé par Montesquieu, cette histoire de la découverte du Brésil ne serait-elle pas une invention destinée à détourner l’attention publique du fait que l’Amérique était déjà connue (par certains) avant Colomb ? Pour éluder sans difficulté les vents d’est, il fallait, si je comprends bien Montesquieu, parlant de la navigation antique, l’invention de la boussole (parce que, dit-il, c’est la boussole qui permit de se rendre au Cap sans suivre la côte de l’Afrique). Par conséquent, Cabral, qui connaissait la boussole, puisqu’elle fut introduite en Occident au XIVe siècle, ne pouvait guère se laisser prendre par les vents d’est et « découvrir » le Brésil, tandis que tous ceux qui tentaient de se rendre au Cap avant la boussole pouvaient se faire prendre par les vents d’est et parvenir, avec des navires permettant une telle traversée, jusqu’à la côte américaine.

Autrement dit, il est plus vraisemblable, compte tenu des conditions géographiques, qu’un navigateur européen découvrît l’Amérique par inadvertance avant la boussole qu’après.

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Les femmes « ingénues » (libres) ayant trois enfants étaient, aux termes des lois Juliennes, affranchies de la tutelle propre aux matrones romaines (XXIII, 21). Mais comment cela pouvait-il contribuer à la démographie, objet visé par cet affranchissement, puisque les maris perdaient ainsi des droits dans le mariage ?

Les Romains voulaient inciter par là les femmes à faire des enfants : celles qui donnaient trois fois la vie étaient affranchies de la tutelle. Ce faisant, la loi privait l’époux de l’exercice de cette tutelle. Or si l’époux, désincité quant à lui par les lois Juliennes à faire des enfants à son épouse, se restreignait dans les liens du mariage (ce qui pouvait être d’autant plus facile que le concubinage était plus répandu), ces lois ne pouvaient atteindre leur but ; le mari n’avait qu’à faire moins de trois enfants à son épouse pour conserver sa tutelle sur celle-ci. Or l’époux était vraisemblablement contraint, au titre des devoirs du mariage, de cohabiter sexuellement avec sa femme : il ne pouvait donc tout au plus que retarder la fin de la tutelle. De son côté, l’épouse pouvait accélérer cette délivrance en commettant l’adultère.

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Selon Montesquieu, dans le Nord « un homme de soixante ans a encore de la force » et surtout « les femmes de cinquante ans ne sont pas généralement stériles » (XXIII, 21).

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Le théâtre, l’occupation d’acteur était frappée d’infamie à Rome. Le Moyen Âge chrétien n’a là rien inventé, ni Rousseau.

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Montesquieu offre une justification rationnelle du combat judiciaire et de l’épreuve du feu et de l’eau bouillante (ou du fer chaud) : les ordalies. Bien qu’en soi ces épreuves ne prouvent rien quant aux cas d’espèce, on jugeait par elles la valeur sociale des individus, dans des sociétés guerrières ; la preuve de la valeur au combat était directement attestée par un combat singulier, et, dans les épreuves de l’eau bouillante et du fer chaud, indirectement, par la callosité des mains résultant l’exercice des armes (d’où s’ensuivait que le fer chaud saisi par le poing ou l’eau bouillante dans laquelle l’accusé plongeait la main ne provoquaient pas de blessures graves).

Ces explications sont ingénieuses (bien que, relativement aux callosités de la main d’un maître d’armes, elles ne dussent qu’imparfaitement protéger l’individu de l’eau bouillante pour peu qu’il dût y plonger la main entière, paume et dos) et pourraient s’appliquer à d’autres types connus d’ordalie dans diverses parties du monde primitif, telles que l’ingestion de poisons qui, si l’accusé n’en mourait pas, l’innocentait : un homme assez robuste pour survivre au poison est indéniablement un homme de valeur.

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On ne sait pas si les Douze Tables romaines parlent de couper en morceaux le débiteur insolvable ou bien d’en diviser le prix une fois vendu comme esclave. Montesquieu penche pour la seconde opinion (XXIX, 2).

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Sans citer sur ce point aucune source, Montesquieu impute aux Normands un esprit de revanche contre les moines, lesquels auraient, sous Charlemagne, détruit leurs idoles et les auraient contraints à se réfugier dans le Nord. Ce seraient donc des Saxons ayant émigré dans la Scandinavie.

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La pensée de Tocqueville dans De la démocratie en Amérique (1835, 1840)

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Le « nivellement » démocratique dont parle Tocqueville n’est pas seulement légal (égalité devant la loi) mais également économique. Le nivellement économique – « l’égalité des conditions » – aurait atteint en Amérique « ses limites extrêmes ».

Partout où la démographie est de deux enfants par couple, le partage égal de l’héritage n’est pas un fractionnement de la propriété puisque chaque enfant reçoit ½ de 2 parts, soit une part chacun. Mais le partage égal dénature la richesse foncière, qui ne peut plus se transmettre. L’attachement à la terre, à la propriété terrienne n’est possible qu’avec le droit de primogéniture. C’est pourquoi Tocqueville parle d’égalité des conditions en Amérique, pays où les inégalités entre les fortunes immobilières sont toutefois très considérables aujourd’hui. À l’époque, l’Amérique était un pays de petits propriétaires et petits artisans. Tocqueville dit dans la seconde partie de l’ouvrage – p. 699 éd. de La Pléiade – qu’il n’y a pas pratiquement pas de fermiers en Amérique, que tous ou presque sont propriétaires de leurs terres.

C’est pourquoi une classe de loisir (Veblen) est impossible en Amérique. L’état social que décrit Tocqueville en doit forcément empêcher l’émergence, chaque Américain devant travailler pour subvenir à ses besoins et ne s’enrichissant, si cela se produit, que sur le tard, quand on n’a plus de goût pour l’étude. De même, les fils commencent leur carrière moins riches que leur père, qui ne peut à son tour leur transmettre qu’une partie de sa fortune à chacun. Ces faits s’opposent à l’existence d’une classe de loisir :

« Il n’existe donc point en Amérique de classe dans laquelle le penchant des plaisirs intellectuels se transmette avec une aisance et des loisirs héréditaires, et qui tienne en honneur les travaux de l’intelligence. Aussi la volonté de se livrer à ses travaux manque-t-elle aussi bien que le pouvoir. » (57)

L’idée de classe de loisir est impossible dans une démocratie telle que décrite par Tocqueville, car une classe de loisir est la pure et simple description d’une aristocratie. (Je suis donc bien en peine d’expliquer, si je m’en tiens à Tocqueville, de quoi parle Veblen, qui prétend avoir découvert une classe de loisir en Amérique.) En revanche, la consommation ostentatoire, cet autre objet de la sociologie de Veblen, peut s’expliquer par les vues de Tocqueville sur l’activité fiévreuse des démocraties : il faut que la fortune, comme marque du succès, se donne à voir à certains signes, quand le statut social ne se donne à connaître par aucune norme juridique (par l’inégalité des uns et des autres devant la loi). La consommation ostentatoire est d’ailleurs ce que Tocqueville appelle l’hypocrisie du luxe (p. 562) (formule peu précise, en raison de l’imprécision de la langue française : il s’agit d’un luxe trompeur, de la simple apparence du luxe). La consommation ostentatoire est rendue possible en démocratie par la piètre qualité de la plupart des produits mis sur le marché, qui permet d’acquérir des objets donnant l’illusion de la richesse et de la perfection artisanale aristocratiques à faible coût.

Les avertissements de Tocqueville contre les possibles effets de l’industrie et « l’aristocratie d’argent » sont assez vifs mais ramassés en peu de pages (704-5 et 855-6 respectivement), alors que ces effets se sont puissamment développés, devenant le fait saillant de toutes les sociétés industrielles, en Amérique et ailleurs, quelques années ou quelques décennies au plus après la parution du livre de Tocqueville. Sa défense de la liberté, du libéralisme contre les tendances possibles de l’égalité se répandant partout, était donc déjà presque anachronique au moment où il écrivait, car l’égalité des conditions matérielles ne s’est pas répandue comme il le croyait, l’industrie a produit au contraire des inégalités sans précédent, en tout cas une misère sans précédent parmi les prolétaires. Ferdinand Lundberg, auteur du livre America’s 60 Families (1937) est sans doute un peintre de l’Amérique plus réaliste aujourd’hui que Tocqueville.

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Chaque État d’Amérique a deux chambres législatives. Dans les États, le sénat n’a donc pas la même justification qu’au niveau fédéral, où il a pour fonction de représenter les États (ou bien pourrait-il s’agir de représenter les comtés ?) On en revient donc à l’argument du type « la qualité de la loi » (une seconde chambre améliore la qualité de la loi selon la justification classique des Parlements bicaméraux des États unitaires et non fédéraux).

Cette « division du pouvoir législatif » en deux chambres qui ne se justifie point par le fédéralisme, Tocqueville y voit un « axiome de la science politique », mais pour des raisons qu’il laisse dans une grande obscurité. Il relève que l’on en est venu aux deux chambres dans l’État de Pennsylvanie malgré l’avis de Franklin en la matière : la belle affaire, est-ce là ce qui prouve un axiome ? (I, I, V)

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L’argument de Tocqueville en faveur du contrôle de constitutionnalité des lois par le juge l’interdit dans le cas où la Constitution est « une œuvre immuable ou censée telle » (I, I, VI), comme en France. Comme ce n’est plus le cas en France de nos jours, l’argument tombe : notre Constitution est dans la même situation que la Constitution américaine – révisable – et le contrôle de constitutionnalité du juge doit donc en découler. Or nous n’avons toujours pas de contrôle de constitutionnalité par le juge ordinaire, ni même par le juge administratif, puisque ce contrôle est exercé par une juridiction ad hoc et byzantine composée en grande partie d’anciens membres de l’exécutif.

L’argument de Tocqueville pour refuser le contrôle de constitutionnalité par le juge dans le cas d’une Constitution immuable (un concept dont il ne daigne même pas souligner l’absurdité, autrement que par une brève allusion : « Ils [les Américains] n’ont point eu l’idée de fonder, avec des éléments qui changent tous les jours, des constitutions dont la durée fût éternelle »), est le suivant :

« Si, en France, les tribunaux pouvaient désobéir aux lois, sur le fondement qu’ils les trouvent inconstitutionnelles, le pouvoir constituant serait réellement dans leurs mains, puisque seuls ils auraient le droit d’interpréter une constitution dont nul ne pourrait changer les termes. Ils se mettraient donc à la place de la nation et domineraient la société, autant du moins que la faiblesse inhérente au pouvoir judiciaire leur permettrait de le faire. » (I, I, VI)

Est-il utile d’ajouter que Tocqueville voit dans le contrôle de constitutionnalité, inventé par les Américains, une garantie majeure contre la tyrannie ?

« Resserré dans ses limites, le pouvoir accordé aux tribunaux américains de prononcer sur l’inconstitutionnalité des lois forme encore une des plus puissantes barrières qu’on ait jamais élevées contre la tyrannie des Assemblées politiques. » (Ibid., 115)

Nous restons quant à nous, Français, des Byzantins, malgré nos réformes successives dans le sens américain, plus timides les unes que les autres.

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Les mandats courts des magistrats locaux en Amérique (la durée de la législature des États est d’un an !) permettent au peuple de les tenir plus étroitement dans sa dépendance (I, II, II). – C’est ce qu’il faut avoir à l’esprit contre l’idée que la place du marché est trop étendue en Amérique : l’État économique a besoin de mandats électifs longs pour mener à bien ses projets économiques, cet État économique est donc forcément moins démocratique, dès lors que plus le mandat est long, plus les élus s’émancipent des électeurs. Le marché s’impose donc ne serait-ce que pour permettre au peuple d’élire des magistrats aux mandats courts. Je ne sais si Hayek l’a vu.

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Traitement du président de la République américaine : 135.000 francs. Traitement du roi de France (Louis-Philippe) : 12 millions de francs ! (I, II, V n.)

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Dans l’ensemble, Tocqueville s’inscrit en faux contre le jugement d’un Stendhal opposant la naissance (l’aristocratie) au mérite (la démocratie). À bien des égards, l’aristocratie est selon lui plus compétente en matière politique, son personnel est supérieur « en capacité et en moralité » au personnel politique démocratique : il donne l’exemple de l’Angleterre aristocratique (I, II, VI). – Or c’est à l’aristocratie anglaise que Tocqueville impute l’inégalité extrême des conditions matérielles en Angleterre, tandis que l’Amérique montrerait à cet égard la plus extrême égalité.

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Il n’y a pas selon Tocqueville de prolétaires en Amérique (I, II, VI). Mais il précise également que « les esclaves, les domestiques et les indigents nourris par les communes » (pp. 275-6) n’ont pas le droit de vote !

Sur le nombre des indigents, Tocqueville ne dit rien, mais il montre par ailleurs que les budgets de la charité publique sont nettement supérieurs en Amérique qu’en France, entendant par là que, dans une nation démocratique comme l’Amérique, où le pauvre gouverne (sic), l’État prend naturellement en charge l’adoucissement de la condition du pauvre.

Dans la mesure où certaines catégories de la population n’ont pas le droit de vote, Tocqueville aurait dû dire qu’il n’y a pas de prolétaires dans l’électorat, ce qui revient à dire tout autre chose. En effet, si Tocqueville parle de l’égalité des conditions dans l’électorat, même si cette égalité se trouve être vraie elle ne décrit pas l’ensemble de la population américaine. (Et de quels droits n’étaient pas privés ces domestiques et ces indigents ?) « Le pauvre » prend donc un sens tout à fait particulier et pour nous inattendu : c’est la classe moyenne.

S’agissant de la charité publique, il faut donc voir que, si les Américains l’ont développée plus que tous les autres pays à l’époque parce que le pauvre y gouverne, ce n’est pas en vertu de l’égalité de condition entre les pauvres, puisque le pauvre qui gouverne n’est nullement celui qui bénéficie de cette charité publique, ce dernier étant l’indigent privé du droit de voter. Cette charité procède donc bien plus de la prudence de la classe moyenne, qui, dans un régime où nulle condition n’est stable selon Tocqueville, craindrait en permanence de sombrer dans l’indigence.

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Tocqueville affirme que les deux législations française et anglaise en Louisiane « s’amalgament peu à peu l’une avec l’autre » (I, II, VIII n.). Or on sait aujourd’hui – cela passe pour un axiome de la science du droit – que la common law évince systématiquement le droit romain, et c’est bien ce qui s’est produit en Louisiane, d’où le droit romain s’est fait évincer.

Ainsi, les « légistes », cet idéal-type décrit par Tocqueville, auraient, outre les différentes qualités décrites par notre auteur à leur sujet, une préférence marquée pour la common law contre le droit romaniste.

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L’Amérique, p. 320, pourrait périr par ses grandes villes, à moins de développer une armée nationale suffisamment forte et indépendante pour les contenir. Mais, p. 319, la « gloire militaire » est un fléau pire que tous les autres…

(Au moment où Tocqueville écrivait, l’Union n’avait pas d’armée permanente. C’était dix ans seulement avant la guerre américano-mexicaine de 1846-48, où le Mexique subit une défaite écrasante.)

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La loi des successions, exigeant un égal partage des biens dans la fratrie, fut cause dans les États esclavagistes du Sud que les anciens oisifs devinrent des ouvriers libres qui, en concurrençant le travail de l’esclave noir, « moins productif » (405), démontraient le désavantage économique de l’esclavage.

(La société du Sud esclavagiste possédait les qualités pour nourrir en son sein une classe de loisir, une classe d’oisifs. L’abolition de l’esclavage y mit fin.)

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Tocqueville anticipe, malgré le traité définissant la frontière entre les deux pays, l’incorporation au territoire de l’Union des territoires du Mexique alors à peu près déserts et où s’établissait déjà sa population, avant les Mexicains eux-mêmes (I, II, X).

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Tocqueville anticipe également que l’Amérique et la Russie se partageraient la domination du monde, c’est-à-dire la Guerre froide, la première au moyen de la liberté, la seconde au moyen de la servitude (le tsarisme au moment où Tocqueville écrivait, puis ses successeurs, les Soviets) (I, II, X).

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Tocqueville affirme que l’observation du dimanche chômé « est ce qui frappe le plus vivement l’étranger » en Amérique (notes finales DDA I : note à la page 43). Aujourd’hui, l’Amérique sert d’exemple aux autres pour le supprimer.

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Tocqueville affirme que l’émergence de nouvelles religions est impossible parmi les peuples démocratiques (II, I, II). En quoi le mormonisme lui donne tort.

Selon certains, les Mormons auraient été sur le point de fonder une théocratie en Amérique. Sans la découverte de l’or de Californie juste après l’établissement des Mormons dans l’Utah, en juillet 1847, et la ruée vers l’or qui s’ensuivit, faisant de l’Utah un lieu de passage, les Mormons isolés auraient pu suffisamment asseoir leur autonomie pour fonder un empire théocratique. De même si la guerre de Sécession avait balkanisé l’Union. (G.-H. Bousquet, Les Mormons, 1967)

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Le classicisme dans l’art et les lettres est dit par Tocqueville choisir des sujets lointains qui laissent libre cours à l’imagination des artistes, tandis que les artistes des sociétés démocratiques imitent ce qu’ils ont sous les yeux. – Baudelaire fait donc l’apologie du classicisme.

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Le style démocratique est abstrait : par exemple, « la force des choses veut que les capacités gouvernent » (II, I, XVI, p. 581). Tocqueville souligne avoir employé l’égalité, notion abstraite, comme agent à plusieurs reprises dans la première partie de son livre, ce que les auteurs du siècles de Louis XIV, dit-il, n’auraient jamais fait.

On ne peut manquer, en lisant ce passage, de penser à Hegel, dans le style confus duquel les abstractions sont souvent les agents des actions les plus concrètes.

« Ces mots abstraits qui remplissent les langues démocratiques, et dont on fait usage à tout propos sans les rattacher à aucun fait particulier, agrandissent et voilent la pensée ; ils rendent l’expression plus rapide et l’idée moins nette. Mais, en fait de langage, les peuples démocratiques aiment mieux l’obscurité que le travail.

Je ne sais d’ailleurs si le vague n’a point un certain charme secret pour ceux qui parlent et qui écrivent chez ces peuples.

Les hommes qui y vivent étant souvent livrés aux efforts individuels de leur intelligence, sont presque toujours travaillés par le doute. De plus, comme leur situation change sans cesse, ils ne sont jamais tenus fermes à aucune de leurs opinions par l’immobilité même de leur fortune. » (p. 582)

Ainsi, le style vague est propre aux démocraties, où les idées sont vacillantes du fait de la mobilité des fortunes et des statuts. C’est pourquoi nous pouvons opposer un Schopenhauer aristocratique à l’Hegel plébéien. Le style « facile », épithète dont on se sert pour disqualifier Schopenhauer, comme si, selon certains, un philosophe ne pouvait ni ne devait se lire facilement, est aristocratique, tandis que la bouillie verbale plaît et convient aux esprits démocratiques, flottants par nécessité sociale.

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Avec l’idée que la littérature démocratique ne s’embarrasse pas des formes (car chaque nouvelle génération est comme un peuple nouveau), Tocqueville a-t-il prédit la disparition de la versification ?

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L’écriture démocratique de l’histoire, son explication par les seules causes générales, est une paresse de l’esprit (II, I, XX). Cela s’applique à merveille au marxisme.

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L’honneur et l’indépendance de la femme ne sont nulle part plus respectées qu’en Amérique, où le viol est même condamné de mort (p. 728), mais aussi c’est là que l’on trouve un grand nombre de courtisanes (ce devrait même être « le plus grand nombre », si je comprends bien la logique de Tocqueville) :

« Ce n’est pas que l’égalité des conditions puisse jamais parvenir à rendre l’homme chaste ; mais elle donne au désordre de ses mœurs un caractère moins dangereux. Comme personne n’a plus alors le loisir ni l’occasion d’attaquer les vertus qui veulent se défendre, on voit tout à la fois un grand nombre de courtisanes et une multitude de femmes honnêtes. » (p. 722)

C’est ce que Tocqueville appelle des mœurs « infiniment plus sévères que partout ailleurs » (718). Il précise également : « Aux yeux du législateur, la prostitution est bien moins à redouter que la galanterie. » (722) Il semblerait pourtant que la prostitution soit une plus grande cause d’infection vénérienne des femmes mariées – et des enfants – que la galanterie.

C’est comme pour les esclaves, les domestiques et les indigents (voyez supra) : pas plus qu’il n’inclut ces derniers dans ses analyses des droits politiques des Américains, Tocqueville n’inclut les prostituées dans ses analyses de la situation de la femme en Amérique. Ses analyses peuvent donc bien être on ne peut plus vraies, elles n’en sont pas moins une image partielle, peut-être extrêmement partielle, de la réalité. Car on n’osera tout de même pas affirmer que l’honneur et l’indépendance de la prostituée sont respectées en Amérique, alors qu’elles y mènent une existence de paria. (Schopenhauer a très bien dit que les prostituées étaient des « victimes sacrifiées sur l’autel de la monogamie » [Menschenopfer auf dem Altare der Monogamie].) Cette si belle démocratie se paye de la condition des invisibles qui l’habitent, comme les centaines de milliers d’esclaves d’Athènes servant quelque 20.000 citoyens athéniens. Aucune différence au fond, de ce point de vue, entre la démocratie antique et moderne. On est démocrate dès lors qu’on exclut par définition des pans entiers de la population du monde des humains. Aucune aristocratie n’a jamais été hypocrite à ce point. L’aristocratie est le point de vue réaliste qui s’attache à décrire la réalité telle qu’elle est dans son ensemble. Et l’idée du même Tocqueville que l’esprit aristocratique n’englobe pas dans sa charité l’ensemble des hommes contrairement à l’esprit démocratique, est fausse quant à la seconde partie : il faut dire « pas plus que l’esprit démocratique ». (De nos jours, l’étranger sans papiers, dépourvu des droits de la citoyenneté tout en étant un rouage de nos économies, joue à son tour ce rôle d’invisible, de même que les prostituées.)

Notes de science administrative et politique

Si une personne, pour telle ou telle raison, entend absolument connaître l’identité d’un internaute quand bien même celui-ci utiliserait un pseudonyme, il lui suffit de rémunérer les services d’un hacker ou autre, qui lui communiquera l’information qu’elle recherche. Le devoir de réserve du fonctionnaire français ne saurait lui imposer de parer les techniques d’espionnage les plus diverses, contre lesquelles un fonctionnaire ordinaire n’a d’ailleurs pas les moyens de se prémunir. Les personnes qui connaissent un fonctionnaire et peuvent par conséquent l’identifier à partir d’un compte internet à son nom sont tenues au même raisonnement : le cas particulier dont elles ressortissent n’infirme pas la règle générale, qui est que toute personne conjecturant une identité de personne sur la base d’éléments non probants et demandant une corroboration, n’est pas fondée à faire passer cette simple conjecture pour une preuve. En d’autres termes, que le nom du fonctionnaire apparaisse à la fois sur le site de son administration et, par exemple, sur un compte Twitter ne permet pas, sans plus, de savoir qu’il s’agit d’une seule et même personne. Ce fonctionnaire a respecté son devoir de réserve s’il a tu en toute circonstance la nature de ses activités professionnelles sur son compte Twitter.

Même si le fonctionnaire publie sa photo sur son compte Twitter, il faudrait pour que le précédent raisonnement soit contredit que sa photo soit également publiée sur le site de son administration. Autrement, le cas particulier des personnes connaissant personnellement ce fonctionnaire n’infirme pas la règle générale (mais plutôt « l’exception confirme la règle »). La comparaison de deux photos sur deux sites différents peut permettre à une personne ne connaissant pas le fonctionnaire de l’identifier de façon probante comme étant à la fois ce fonctionnaire et l’auteur du compte Twitter ; c’est la seule identification probante possible, le reste n’est que conjectures. Une photo parfaitement identifiable ne constitue pas, pour les gens qui ne connaissent pas le fonctionnaire, une preuve que l’auteur du compte Twitter est le fonctionnaire dont le nom figure sur le site de l’administration sans photo.

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Un homme d’État qui avait, dit-on, de l’esprit, Winston Churchill, a ainsi décrit la démocratie : « La démocratie est le pire des régimes, à l’exception de tous les autres déjà essayés dans le passé. » J’y vois l’aveu lucide (et spirituel) que la démocratie n’est pas une forme parfaite, que ce régime a ses contradictions. Un régime imparfait ne saurait se placer au-dessus de la critique. Par sa nature même, la démocratie n’est pas au-dessus de la critique, car c’est la tyrannie qui est au-dessus de la critique, pas la liberté. Qu’il y ait en démocratie des critiques de la démocratie elle-même n’a donc rien de choquant. La pratique de l’Assemblée nationale en France confirme cette pensée : députés royalistes et bonapartistes sous la Troisième République, députés communistes, et même staliniens, pendant la Guerre froide…

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Quand, dans une situation de crise, la classe politique adopte une attitude systématiquement hostile envers la fonction publique, le dilemme du fonctionnaire, pris entre sa loyauté envers la classe politique et sa loyauté envers la fonction publique, devient aigu, par exemple si le nécessaire respect des critères maastrichtiens conduit la classe politique à une entreprise de destruction de la fonction publique, alors même que ce nécessaire respect appellerait tout autant une refonte en profondeur des modalités de notre démocratie politique, la refonte d’une classe politique pléthorique (un Français sur cent est un élu), compte tenu des aspirations de plus en plus grandes des citoyens à des formes plus directes de démocratie.

Le respect des critères maastrichtiens appelle une négociation des modalités pour parvenir à l’objectif fixé et un effort de la part de tous, car « l’État » ce n’est pas seulement la fonction publique, c’est la fonction publique et la classe politique (ou les organes de la démocratie politique). Les hauts fonctionnaires seraient bien placés pour faire entendre un tel point de vue, et ce en tant que hauts fonctionnaires plutôt qu’en passant par des campagnes électorales car ils rejoindraient alors la classe politique et en adopteraient, par un certain déterminisme des dynamiques sociales, les intérêts, c’est-à-dire qu’ils se mettraient à dire purement et simplement que les critères maastrichtiens appellent une refonte de l’État entendu sous le seul angle de la fonction publique. J’ai en tête l’exemple d’un général qui, après avoir vécu dans sa chair les contradictions que je viens de décrire (ayant démissionné après s’être entendu dire par un homme politique : « Un militaire, c’est comme un ministre : ça ferme sa gueule ou ça s’en va ») a décidé de se lancer en politique et tient désormais, sur Twitter, le discours selon lequel la France est contrôlée par une technocratie de fonctionnaires, et ce alors même qu’en tant que fonctionnaire il a pu se rendre compte peut-être mieux que quiconque de la considération avec laquelle l’expertise d’un fonctionnaire est accueillie par la classe politique quand elle ne plaît pas à cette dernière.

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Il arrive que des dictatures se dotent d’organes délibératifs, parfois même appelés des assemblées ; l’existence d’une assemblée ne suffit donc pas à elle seule à caractériser un pays libre doté d’institutions libres.

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Les obstacles que les députés eux-mêmes opposent à l’encadrement du débat parlementaire rendent depuis des décennies les dispositions des règlements des Chambres en la matière totalement inopérantes et les réformes successives et continuelles pour y pallier, absolument vaines. Certains adoptent le point de vue que de telles dispositions des règlements ne sont pas conformes à ce que doit être l’esprit des institutions démocratiques et se réjouissent par conséquent de leur non-application. Ce qui me conduit à demander comment le Royaume-Uni fait pour se croire un pays démocratique avec des procédures telles que la « guillotine » (guillotine ou closure), en vigueur depuis 1887, le « kangourou » (kangaroo motion), en vigueur depuis 1909, et d’autres, qui font dire à l’anglophile Maurice Duverger que le débat parlementaire en Grande-Bretagne est fortement encadré. – Certes, l’encadrement du débat parlementaire doit être plus simple dans un régime de bipartisme (le régime britannique) que dans un régime de multipartisme.

Alors que la communication des hommes politiques se fait désormais presque à 100 % dans les médias de masse, cette communication est soumise aux propres règles de ces médias, quand bien même ceux-ci, quelle que soit leur importance dans une société démocratique, n’ont pas la légitimité du suffrage universel, tandis que les règles que la représentation nationale se fixe elle-même, dans le règlement de l’Assemblée, la représentation nationale y oppose en permanence l’argument de l’atteinte à la démocratie. Quelle contradiction ! Cette facilité langagière lourde de conséquences passe complètement sous silence la nécessaire discipline que le débat parlementaire doit conserver pour ne pas bloquer le fonctionnement des institutions.

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Les dérogations aux libertés fondamentales ont pour principal effet de tirer la communauté citoyenne vers le bas, de l’entraver dans son émancipation et élévation. Le militaire qui n’a pas le droit de se syndiquer, et dont la femme doit s’exprimer le visage flouté à la télévision pour dénoncer les indignes conditions de travail de son conjoint dans le cadre du plan Vigipirate, des mois entiers à dormir dans un gymnase loin de sa famille, tire la citoyenneté vers le bas. Le fonctionnaire, avec son statut désuet de devoirs saugrenus, tire la citoyenneté vers le bas.

Les libertés élémentaires des travailleurs restent lettre morte du fait des dépendances objectives qu’ils subissent au quotidien sur le marché du travail. Que l’administration montre donc l’exemple en assurant concrètement les libertés de ses fonctionnaires, pour que les autres travailleurs puissent revendiquer à leur tour une protection identique.

L’administration doit montrer l’exemple. L’État protège-t-il vraiment la liberté d’expression du peuple, celle du travailleur dépendant d’un employeur ? Pourquoi, sur Twitter, en dehors des personnalités publiques, en dehors des porte-parole d’organisations, d’entreprises, d’institutions, de partis, et en dehors des plumes stipendiées, mercenaires, les utilisateurs sont-ils en grande majorité anonymes ? Quel est le sens de cet anonymat généralisé ? Pourquoi le peuple est-il réduit à l’anonymat ? Doit-on se satisfaire d’être passé du peuple réduit au silence au peuple réduit à l’anonymat ? Il est évident que la majorité de ces internautes anonymes entendent se prémunir des représailles de ceux dont ils dépendent pour gagner leur vie. Ce constat, plus de deux siècles après la proclamation des droits de l’homme et du citoyen, est désolant et décourageant.

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Dans notre État de droit, toute personne, en particulier toute personne mise en cause, est fondée à contester non seulement l’application des normes aux cas d’espèce mais aussi les normes elles-mêmes, soit devant les juridictions internationales de rang supérieur telles que la Cour européenne des droits de l’homme soit devant les juridictions nationales par le recours à une question prioritaire de constitutionnalité. Il est ainsi parfaitement établi qu’un fonctionnaire a le droit de se prononcer sur le caractère des obligations qui sont les siennes en tant qu’agent public. S’y conformer reste, en l’absence de jugement, une nécessité mais la contestation verbale, réfléchie des règles auxquelles une personne est soumise, non seulement n’implique pas en soi la violation de ces règles mais est la base même du pacte démocratique, qui reconnaît à tout citoyen, même fonctionnaire, le droit de s’exprimer sur les normes qui doivent s’appliquer dans la société.

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Les classes sociales ne se distinguent plus aussi nettement qu’autrefois par la ségrégation du langage. Des termes qualifiés autrefois d’argotiques dans le dictionnaire sont entrés dans le registre « familier », les termes autrefois « familiers » ne sont plus décrits en tant que tels et leur usage passe pour parfaitement acceptable dans le plus large éventail de registres.

La charge d’outrage d’un gros mot n’est souvent plus aussi lourde que par le passé. Les médias regorgent de vocabulaire vulgaire, nous en sommes tous imprégnés, la contrariété conduit à prononcer des gros mots même aux personnalités publiques. J’ai grandi en regardant, diffusés à une heure de grande audience tous les jours de la semaine, les célébrissimes Guignols de l’info, dont une des plus fameuses répliques à l’époque était « J’ai niqué Couilles Molles »…

Récemment, le mot « déconner » a été employé par le Président de la République lors d’une réunion publique. Le mot « déconner » vient de « con » et n’appartient pas au registre relevé. Si le propos a choqué, si d’aucuns ont parlé de « dérapage », d’« insulte », ce n’est pas sur la forme puisque, par exemple, l’un des hommes politiques à avoir réagi à ce propos de manière critique a dit au micro d’un journaliste : « Il y a un mépris de classe. Le Président de la République a en permanence ce mépris de classe. Ceux qui sont dans la difficulté n’ont pas toujours déconné, loin de là. » (N. Dupont-Aignan) Par conséquent, du point de vue de ce dernier, si le propos est critiquable, ce n’est pas en raison de l’emploi du mot « déconner », qu’il emploie lui-même sans s’excuser.

Voici un florilège d’expressions employées devant les caméras par le Président de la République au cours de sa carrière politique : « pognon de dingue », « se tailler un costard », « foutre le bordel », « c’est pas bibi », « c’est de la pipe » (qui semble être une euphémisation de « c’est du pipeau »), « raconter des craques »… (sans parler de l’expression «  [l’embarcation appelée kwassa-kwassa] amène du Comorien », qui semble peu respectueuse de l’humanité des personnes en question).

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Il est étonnant qu’un ancien législateur puisse être membre, et même président, du Conseil constitutionnel malgré la réforme ayant introduit les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), c’est-à-dire un contrôle de constitutionnalité sur les lois votées dans le passé. Si une loi qu’un membre du Conseil a contribué à faire adopter en tant que législateur est soumise au contrôle du Conseil, ce membre se trouve dans la position de juge et partie, si bien qu’il devrait se récuser pour tout texte présentant un tel cas de figure.

Si un membre quelconque du Conseil constitutionnel a voté une loi dont le Conseil est saisi par voie de QPC, ce membre doit se récuser en vertu du principe « nul ne peut être juge et partie » (Nemo judex in causa sua). Il faut que ce soit clair au cas où le constituant a omis d’envisager l’hypothèse lorsqu’il a constitutionnalisé les QPC.

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Je considère que le droit européen a consacré une forme de droit non écrit que je qualifierais de principe de subsidiarité de la liberté. Dès lors que « la liberté est la règle et l’interdiction l’exception » (formule du Conseil d’État français qui rappelle un principe fondamental de l’ordre juridique républicain), le citoyen européen doit pouvoir opposer au juge national la liberté que la loi nationale lui refuse si une loi d’un pays européen la reconnaît. Les citoyens européens sont tous égaux et ont droit aux mêmes libertés ; s’ils ne sont point égaux et n’ont pas droit aux mêmes libertés, ils ne partagent pas une même citoyenneté européenne. Principe de subsidiarité de la liberté, donc, parce que la législation nationale est subsidiaire s’il existe une législation moins restrictive dans l’Union. C’est une conséquence nécessaire des principes posés par les traités normatifs.

Par exemple, si les agents publics de tel ou tel pays de l’Union européenne bénéficient d’un régime d’obligations plus libéral que le régime français, le fonctionnaire français a le droit de se prévaloir du même régime que celui de ses concitoyens européens, c’est-à-dire de leur liberté, contre les atteintes de l’État français à son endroit. Comme indiqué, c’est une conséquence nécessaire de la citoyenneté européenne inscrite dans le traité de l’Union européenne, et l’on ne saurait la méconnaître sans affirmer par là-même que le traité est rempli de phrases creuses.

Ma conviction est que, dans ce domaine comme dans bien d’autres, la France est particulièrement répressive. Je rappelle que le dernier classement des démocraties de l’Economist Intelligence Unit pour l’année 2018 (Democracy Index, disponible en ligne), classe la France au vingt-neuvième rang, parmi la catégorie des « démocraties imparfaites » (flawed democracies). La France est derrière les pays suivants de l’Union européenne : Suède, Danemark, Irlande, Finlande, Pays-Bas, Luxembourg, Allemagne, Grande-Bretagne, Autriche, Malte, Espagne, Estonie, Portugal. C’est-à-dire que, sauf la Belgique, l’Italie, la Grèce et Chypre, la France est le moins démocratique des pays d’Europe occidentale (au sein de l’UE, mais la Norvège, l’Islande et la Suisse sont également devant).

Le même raisonnement peut être tenu à partir du Human Freedom Index (France : 32e rang en 2018) et du Press Freedom Index (France : 33e rang en 2018).

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« La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte » (article 2 de la loi de 1905 de séparation de l’Église et de l’État). En vertu de la loi, dès lors que l’État laïque ne reconnaît aucun culte, il ne distingue pas entre cultes majoritaires et minoritaires. Si une religion, parce que minoritaire, était légalement prémunie de la caricature, l’État laïque reconnaîtrait le même droit aux autres religions, même à une religion majoritaire. La problématique de la protection des minorités ne relève donc pas du même sujet, et il faut par conséquent faire une différence entre la critique de la religion et la critique de personnes appartenant à des minorités raciales ou sexuelles au nom de cette appartenance.

Outre l’absence de reconnaissance par la République de religions minoritaires et majoritaires, la critique de la religion est conditionnelle, la religion étant un ensemble de (croyances et) pratiques, tandis que la critique de la race est forcément inconditionnelle puisqu’un individu ne peut changer de race. Un individu ne doit pas être contraint de changer de religion contre sa volonté mais il ne peut demander, en vertu des principes qui viennent d’être énoncés, que sa religion soit prémunie par la loi de toute critique. Ce qui n’empêche pas que l’État laïque ne doit pas discriminer contre des individus en raison de leur religion, comme de leur race. Les deux principes (non-discrimination pour religion et libre critique de la religion) ne sont pas contradictoires et découlent en réalité tous deux de la liberté de culte.

En outre, il ne faudrait pas que des individus puissent se prévaloir de leur religion pour se prétendre au-dessus de la critique et couvrir par ce moyen d’éventuelles turpitudes. Or c’est ce qui se produirait si leur religion mettait par principe des individus, ou des idéologies, à couvert de la critique.

La laïcité est la liberté de culte et la liberté de ne pas avoir de religion. Elle est aussi la liberté de faire du prosélytisme : « Le prosélytisme est propre à chaque religion et ne saurait en soi être considéré comme fautif. » (Cour d’appel de Montpellier, 13 juin 2000) Il en découle nécessairement que la critique de la religion est libre, à défaut de quoi personne ne pourrait faire de prosélytisme (qui implique de mettre en avant une religion par rapport aux autres, de hiérarchiser les religions) ni ne pourrait se justifier de n’avoir aucune religion (car la justification de l’athée ou de l’agnostique passe nécessairement par une critique de la religion en général et/ou des religions en particulier).

Je remarque que la France ne passe pas, au niveau international, pour être particulièrement respectueuse de la liberté de culte, notamment du fait de sa lutte contre les dérives sectaires. On peut citer le cas de la scientologie et des Témoins de Jéhovah, pour lesquels les États-Unis ont exprimé des « préoccupations » (USCIRF, Commission des États-Unis pour la liberté religieuse internationale), ou encore celui des Brahma Kumaris, qui figurent parmi les sectes du rapport parlementaire de la MIVILUDES alors qu’ils ont une représentation à l’UNESCO, dont le siège est à Paris, sans parler de la loi française relative au voile islamique qui vient d’être « condamnée » (c’est un simple avis) par le Comité des droits de l’homme des Nations Unies. L’État français exerce donc une forme de critique de la religion à son niveau et il serait par conséquent incohérent qu’il la condamne chez les citoyens français.

P.S. Le terme de « critique » ici employé ne figure pas dans la loi, qui condamne les injures ou les incitations à la haine. Cependant, la frontière peut être extrêmement floue entre la critique et l’injure ou l’incitation, et il n’est pas sain que le juge soit établi en arbitre de ces questions, car c’est en faire un arbitre de la pensée, laquelle doit être libre. L’objet de cette section était de montrer que, même dans le cadre légal actuel, répressif pour la liberté d’opinion et d’expression, l’inclusion de la « religion » parmi les motifs aggravants dans les cas d’injure ou d’incitation est extrêmement problématique et, de fait, largement incohérent avec les autres pans de notre droit.

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Dans le domaine de la liberté d’opinion et d’expression, il est d’autant plus important que la liberté soit la règle et la restriction l’expression que la pensée est dialectique et que quelqu’un qui n’a pas examiné avec la même probité la thèse et l’antithèse d’une question ne peut dire avoir pensé, il en est resté aux opinions préconçues. Toutes restrictions en ce domaine interférant avec le processus de la pensée, elles doivent rester aussi exceptionnelles que possible. C’est là sans doute un truisme puisque le principe est consacré depuis longtemps, mais la pratique a malheureusement tendu à s’en écarter, avec la création d’un contentieux de masse.

Cette remarque relative au système judiciaire français est également valable pour des procédures disciplinaires envers des agents publics. Un devoir de dignité, par exemple, ne devrait pas être opposé à la pensée individuelle, qui, dans son cheminement dialectique, doit pouvoir « penser l’indigne », et un fonctionnaire ne peut renoncer, en tant qu’il reste un être humain, à la pensée. En outre, sans doute fatalement, les lois de restriction de la parole, si elles ont contribué à créer en la matière un contentieux de masse incompatible, en réalité, avec un ordre républicain (la liberté est-elle encore la règle quand il existe un contentieux de masse sur des restrictions à la liberté d’expression ?), n’atteignent pas leur objectif affiché, concernant la protection des minorités, puisque les études sur les discriminations à l’embauche ou les contrôles au faciès, par exemple, montrent que ceux-ci restent fréquents en France. L’approche des États-Unis d’Amérique en ces matières, totale liberté d’expression et « discrimination positive » (affirmative action à l’embauche et autres), est la seule voie véritablement démocratique.

Or ce pays a également une approche plus démocratique de la fonction publique. La question du devoir de réserve et de neutralité des agents publics se pose en effet aux États-Unis de manière différente, ou plutôt ne se pose pas, en raison du spoils system (système des dépouilles), qui fait qu’une majorité politique remplit elle-même, en puisant dans ses propres rangs, les postes de la haute fonction publique. Dès lors, la haute administration nord-américaine adhère par conviction à la politique conduite par la majorité politique. Le sociologue Max Weber a montré divers défauts de cette conception de l’État, qu’il décrit comme archaïque et vouée à être remplacée partout par le système qui constitue véritablement l’État moderne selon lui, à savoir une administration occupée par des fonctionnaires indépendants du pouvoir politique, techniciens neutres et impartiaux de la chose publique. Mais cette conception serait elle-même excessivement problématique, serait une violence à la nature humaine plus grande que les vieilles morales ascétiques, si elle aboutissait à concevoir la neutralité et l’impartialité comme imposant au fonctionnaire de n’avoir aucune opinion personnelle, ou d’avoir telle ou telle opinion. Impartial ne veut dire ni sans opinion ni centriste.

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Fonctionnaire international, Cornélius Castoriadis (1922-1997) fut économiste à l’OCDE, où il occupa à la fin de sa carrière un poste de directeur de département. En même temps révolutionnaire déclaré, théoricien de l’autogestion ouvrière, il écrivait sous pseudonyme ce que d’aucuns pourraient appeler des brûlots anticapitalistes, dont il ne révéla être l’auteur qu’après sa retraite (à cinquante ans), où il en publia une nouvelle édition sous son vrai nom. Le fait qu’il ait écrit ce qu’il a écrit entache-t-il la neutralité de ses travaux d’économiste senior pour l’OCDE ? Si la réponse est oui, l’anonymat était  lui-même une faute vis-à-vis de l’institution qui l’employait car la révélation ex-post de ses écrits jette de manière rétrospective le discrédit sur celle-ci. Si la réponse est non, l’anonymat n’était pas justifié. Ou bien l’anonymat était justifié seulement comme une défense face à de la malveillance toujours possible. Mais, dans un État de droit, la malveillance ne doit pas prévaloir sur le droit.