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TW19 De l’acte XIX à l’acte XXIV : Le portrait de Duchmol Gray

ACTE XIX (Suite)

Le référendum révocatoire (recall) est d’autant plus justifié en France que les mandats y sont tous dans la fourchette haute, c’est-à-dire particulièrement longs. Une vraie caste de potentats.

Par exemple, le mandat de député est de cinq ans. Comparez : Argentine deux ans, États-Unis deux ans, Australie trois ans, Mexique trois ans, Nouvelle-Zélande trois ans, Philippines trois ans… Dans quatre pays seulement les députés font plus de cinq ans, et quels pays, Centrafrique, Liberia, Sri Lanka, Yémen, des pays où les mandats sont de six ans.

Une Constitution démocratique ne devrait pas prévoir de mandats longs sans recall ou référendum révocatoire.

[La plupart des mandats de députés dans le monde durent quatre ou cinq ans ; la France n’est donc pas une anomalie mais elle fait partie des pays où le mandat de député est le plus long. Les autres mandats électifs y sont également longs : celui du président de la République est passé de sept à cinq ans, ceux des élus locaux, maires et autres, sont de six ans, sans oublier les sénateurs, dont le mandat de neuf ans avant la réforme de 2003, porté à six ans à cette date, était sans aucun doute le plus long mandat électif du monde…]

ACTE XX

Le moindre potentat local se croit permis d’interdire aux citoyens français de manifester dans le périmètre de sa ville, en claquant des doigts, et on nous dit que c’est « la loi ». Certains ont beaucoup de choses à apprendre sur ce qu’est une république. Outre que l’ordre d’interdiction de manifester à Nice [pendant l’acte XX] doit être déféré au juge administratif, c’est typiquement le genre de décision arbitraire qui appelle un référendum révocatoire local pour sortir un potentat.

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L’injure sur Twitter. L’émetteur est dans le contexte psychologique d’une conversation à bâtons rompus (oral) mais l’effet pour le récepteur est celui d’une missive solennelle (écrit). Le droit n’est pas adapté.

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Des politiciens au ras du plancher

Les peines plancher se veulent, et c’est un comble, une ingérence du législatif dans le judiciaire mais en fait elles ne sont rien car c’est la même chose que le minimum de peine légal déjà existant, que le juge ignore quand il retient des circonstances atténuantes.

L’ingérence n’est pas dans le fait de prononcer un minimum légal mais dans celui de vouloir empêcher le juge de retenir des circonstances atténuantes. Que les politiciens qui promettent à leurs électeurs crédules des peines plancher nous expliquent comment ils comptent les faire appliquer par le pouvoir judiciaire sans priver celui-ci de son pouvoir d’appréciation, ce qui serait inconstitutionnel.

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Des policiers qui se déguisent en Gilets Jaunes (cf David Dufresne @davduf) pour interpeller peuvent aussi servir d’agents provocateurs, mais le juge n’apprécie guère ce genre de pratiques et s’il constate des provocations policières il peut disculper pour « contrainte irrésistible » les manifestants mis en cause, les poursuites cessent. Les indices de la présence d’agents provocateurs dans les manifestations de Gilets Jaunes se multipliant, j’appelle donc les avocats à faire appel dans les procès en cours aux précédents sur la contrainte irrésistible.

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Si la réponse pénale au racisme consiste à prononcer des rappels à la loi pour les injures contre telle minorité et des peines de prison pour les injures contre telle autre, c’est du racisme. Faites voir un peu vos statistiques.

Comment ça, il n’y en a pas ?!

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Is Maduro a harder authoritarian than leaders of Singapore, Taiwan and other such countries who credit their economic success to their governments’ ‘soft authoritarianism’. USA’s ‘antikomunismo’ (Juan José Arévalo) may well have prevented the emergence of ‘tigers’ in Latin America.

[Antikomunismo (with a k) is a concept designed by Guatemalan writer and statesman J.J. Arévalo to describe U.S. foreign policy in Latin American combating under the name of ‘Communism’ all kinds of left-leaning governments and movements, sometimes connected very remotely, if at all, with the Communist Bloc or Communist parties.]

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En France un Gilet Jaune a été condamné à quatre mois de prison avec sursis pour avoir crié « Guillotine ! Guillotine ! » lors d’une rencontre inopinée entre un groupe de Gilets Jaunes et un député. La justice française considère qu’il a menacé de mort ce dernier. Donc ce Gilet Jaune a une guillotine chez lui et est prêt à l’utiliser contre le député ? Absurde. Pourtant, c’est ce qui ferait que ces paroles sont une « vraie menace ».

La jurisprudence de la « vraie menace » est américaine (true threat) et de bon sens. Le Gilet Jaune n’a proféré aucune menace réelle. Que le procureur indique que « le suspect a pris conscience lors de sa garde à vue de la portée de ses propos » est une dérision sinistre.

Le procureur dit aussi : « Nous avons la crainte que des personnes fragiles pourraient s’en prendre physiquement à des représentants de la Nation », à cause de « Guillotine ! », mais un citoyen, un homme libre n’a pas à se demander comment réagiront à ses paroles des « personnes fragiles » (des fous !).

Exiger de se demander comment un déséquilibré mental est susceptible de réagir à nos paroles avant de les prononcer, ce serait du plus grand comique si cela ne venait pas d’un magistrat capable de vous envoyer en prison.

Des personnes s’étant suicidées après avoir lu le Werther de Goethe, on chercha à le lui reprocher mais Goethe répondit qu’il n’était pas responsable des acte des personnes fragiles (ses mots étaient plus désobligeants que ça).

Un citoyen américain opposé à la conscription pour le Vietnam a pu dire sans être inquiété : « Si on me force à porter le fusil, ma première balle sera pour LBJ [Président Lyndon B. Johnson]. » Ce n’est pas une « vraie menace ». (Arrêt Watts v. United States, 1969) Voilà ce que j’appelle un pays libre.

Un autre citoyen américain, fonctionnaire, a pu dire sans être inquiété, c’est-à-dire sans pouvoir être légalement licencié pour ces propos, après la tentative d’assassinat contre le président Reagan : « La prochaine fois, j’espère qu’ils ne le rateront pas. » (Arrêt Rankin v. McPherson, 1987)

« Sans être inquiétés » dans le sens où, si des gens ont certes cherché à les faire punir pour ces paroles, la justice de leur pays les a défendus, dénonçant ainsi leurs accusateurs comme des scélérats et des ennemis de la liberté.

De même, en France, répondre à un policier est un outrage tandis que dans un pays libre (les États-Unis), « la Cour suprême annule la condamnation d’un homme qui avait lors d’une interpellation traité le policier de fils de pute et menacé de le tuer ». (Arrêt Gooding v. Wilson, 1972)

Par ailleurs, « la Cour suprême annule un arrêté municipal interdisant d’insulter des agents de police ». (Arrêt Lewis v. New Orleans, 1974)

Les paroles du procureur (« Nous avons la crainte que des personnes fragiles pourraient s’en prendre physiquement à des représentants de la Nation ») montrent que celui-ci sait que « Guillotine ! » n’était pas une menace mais y voit plutôt un risque d’incitation pour des « personnes fragiles », auxquelles le Gilet Jaune ne s’adressait même pas !

Le Gilet Jaune s’adressant à un député, il a été poursuivi pour menaces contre ce député et condamné à quatre mois de prison. Or le procureur dit en public que ce n’était pas une menace mais une incitation envers des « personnes fragiles », auxquelles le GJ ne s’adressait pas.

ACTE XXI

La France confrontée à une explosion du trafic de drogue (Le Figaro)

C’est bon pour la croissance puisque le trafic de drogue est maintenant comptabilisé dans le PIB. La lutte policière et judiciaire contre ce trafic nuit désormais à la croissance française.

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Charte africaine des droits de l’homme et des peuples : « éliminer le colonialisme, le néocolonialisme, l’apartheid, le sionisme, les bases militaires étrangères d’agression et toutes formes de discrimination » (Préambule)

‘‘to eliminate colonialism, neo-colonialism, apartheid, zionism and to dismantle aggressive foreign military bases and all forms of discrimination’’ (Preamble of the African Charter on Human and Peoples’ Rights)

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Toujours pas de PMC (produits de marquage codés) ? « [Ces produits] persistent trois à quatre semaines sur la peau et même plusieurs mois sur les vêtements en dépit des lavages. » (L’Express)

À quand le PMC = luminol à vie sur la peau ? Lépreux fluo du XXIe siècle.

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L’asile d’aliénés

Sur le plateau d’iTélé, Rama Yade dit que Macron n’aurait jamais été Président si un test d’« équilibre psychologique » avait été prévu avant sa nomination, et la journaliste, interloquée, l’appelle Marine Le Pen : « Vous êtes sérieuse, Marine Le Pen ? Vous dites qu’Emmanuel Macron est fou ? »

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The advisable increase of consociationalism with the increase of multiculturalism in European countries implies among other things that Muslim populations have their own religious jurisdictions in domains to be determined with them.

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Các dân tộc xích gần nhau đặng làm ra một trái Đất lớn hơn.
Les peuples se sont rapprochés pour faire une Terre plus grande.

Các dân tộc sẽ tạo lại con ngưòi đẹp hơn tất cả những thần thánh mà con người đã từng sinh ra.
Les peuples réinventeront l’homme plus beau que tous les dieux que l’homme a enfantés.

Cù Huy Cận (1919-2005), poète vietnamien 🇻🇳 (traduction Paul Schneider)

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Chambre souveraine(ment imbécile)

i

Le Sénat invite le Gilets Jaune Éric Drouet puis, quand celui-ci arrive à sa porte, l’empêche d’entrer en s’excusant d’un risque de trouble à l’ordre public. Vous comprenez, maintenant, pourquoi on appelle le Sénat « la chambre du seigle et de la châtaigne » ?

Le Sénat a obéi aux ordres de qui ? (Mary G.)

Comment ? Le Sénat ne serait pas une chambre « souveraine » ?

Mais peut-être qu’ils ne savaient pas ce que c’est qu’un trouble à l’ordre public, ne l’ont appris par hasard qu’après avoir invité Éric Drouet et ne pouvaient donc pas comprendre le risque créé par leur invitation au moment où ils l’envoyaient à Éric ? Dans ce cas, on a une chambre souveraine qui vote les lois et à qui on doit rappeler ce qu’est un trouble à l’ordre public.

En repoussant Éric Drouet après l’avoir invité et en invoquant une excuse « bidon » pour son revirement, le Sénat a montré qu’il était une chambre souverainement imbécile.

ii

Pays monocaméraux d’Europe et leurs classements 2018 au Democracy Index (DI) et Human Freedom Index (HFI) (indiqués quand leurs résultats sont devant ceux de la France DI 29e/HFI 32e)

🇧🇬
🇨🇾 */30
🇭🇷
🇩🇰 5/6
🇪🇪 23/14
🇫🇮 8/10
🇬🇷
🇭🇺
🇱🇻 */23
🇱🇹 */20
🇱🇺 12/15
🇲🇹 18/19
🇵🇹 27/22
🇸🇰
🇸🇪 3/17

🇮🇸 2/27
🇳🇴 1/10

En résumé, les États monocaméraux sont majoritaires dans l’Union européenne (15 sur 27) et, dans l’ensemble, plus démocratiques et respectueux des libertés que la France bicamérale (seulement 5 États sur 15 font moins bien que la France sur les deux index).

Sénat pour quoi faire ? Une seconde chambre parlementaire a un sens dans un État fédéral pour représenter les États fédérés. Dans un État unitaire, ça n’a aucun intérêt. (Dans l’Union européenne, les États qui ne sont ni fédéraux ni monocaméraux sont, outre la France, l’Irlande, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie et la Slovénie, soit 8 sur 27. [On voit que je ne compte plus le Royaume-Uni parmi les pays de l’UE.])

Un Sénat ne sert donc à rien car 1/ la France n’est pas un État fédéral et 2/ le Sénat ne rend pas la France plus démocratique ni plus respectueuse des libertés que ses voisins monocaméraux. Sert juste à recycler de vieux barbons qui n’ont rien fait pour les libertés.

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« Jojo, le gilet jaune » de l’académicienne Danièle Sallenave (sortie le 18/04). Sans aucun doute ce que j’ai lu de plus juste et sensible sur les Gilets Jaunes. (Alain Jean-Robert)

Un gilet jaune sur l’habit vert : Danièle Sallenave, l’académicienne des Gilets Jaunes.

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Armes à ADN

Lors de l’Acte XVIII des Gilets Jaunes, des canons à eau et des gaz contenant des marqueurs d’ADN et des nanoparticules ont été utilisés contre les manifestants. (…) Ces ‘armes à ADN’ développées en Grande-Bretagne et largement utilisées en Israël … où des détenus palestiniens affirment avoir contracté divers types de cancers suite à leur marquage ADN ou l’usage d’autres techniques de contrôle impliquant des nanoparticules. (…) Le gouvernement français a reconnu avoir utilisé des marqueurs chimiques sur des manifestants à titre d’expérimentation lors des manifestations du 1er mai 2018. (strategika51)

Avant de dire que ma source est conspirationniste, lisez ceci : « il nous a semblé plus utile … de voir de quelle manière le ministre allait mettre en œuvre les nouvelles préconisations de maintien de l’ordre, les nouvelles techniques d’intervention, en termes de drones, de marquage ADN, de plus grande mobilité des forces de l’ordre… » (la présidente de la commission des lois de l’Assemblée nationale en réponse à la question d’un député sur une audition à venir du ministre de l’intérieur)

La présidente de la commission cite deux nouvelles techniques de maintien de l’ordre : les drones et le marquage ADN. Les drones, on les a vus à l’acte XXI. On peut penser que le marquage ADN a également été utilisé.

ACTE XXII

En toute logique, l’interdiction du port d’armes en France est inconstitutionnelle, du fait de l’article 5 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « La loi n’a le droit de défendre [=interdire] que les actions nuisibles à la société. » Porter une arme n’est pas une action nuisible en soi.

Par exemple, les Sikhs doivent, selon leur religion, toujours porter un poignard nommé kirpan mais cela leur est interdit en France : le Sikh qui porte son kirpan y est arrêté par la police et condamné pour port d’arme illégal. Mais le kirpan n’est pas « nuisible à la société » !

Aux États-Unis, où les gens peuvent porter des armes, on ne connaît pas non plus la soumission de lèche-bottes qu’on exige des Français, peuple de moutons, devant la police et toutes autres bureaucraties. Cf « En France, répondre à un policier est un outrage. Dans un pays libre (les États-Unis), la Cour suprême a annulé un arrêté municipal interdisant d’insulter des agents de police (arrêt Lewis v. New Orleans, 1974). »

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Le portrait de Duchmol Gray

Accusés de vol en réunion pour avoir décroché le portrait de Macron : « On risque quand même cinq ans de prison. » (France 3 Alsace)

Il n’y a pas vol quand on ne convoite pas l’objet pris et qu’on le tient à la disposition de la justice pour lui faire prendre la poussière à la Caisse des dépôts. Le culte de la personnalité, c’est du passé.

Sur Wkpd « Portrait officiel du Président », on peut lire : « L’affichage du portrait du président dans les mairies est une tradition républicaine et n’est en rien obligatoire. » Dans les mairies peut-être mais dans les commissariats de police ?

Et dans Libération : « Contrairement à l’idée reçue, l’affichage des portraits de présidents en mairie est une coutume, mais pas une obligation. » Et c’est quoi, l’idée reçue, dans les commissariats ? Vous avez honte ou quoi ?

Qu’a-t-on fait des millions de portraits de Hollande, Sarkozy, Chirac… une fois décrochés de leurs mairies, commissariats et tout le reste ? Qu’a-t-on fait de ces chefs-d’oeuvre immortels ?

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A look at the various therapeutic applications of psychedelics and their modern history following their rediscovery by the Western world. (Beckley Foundation)

‘Therapeutic psychedelics’ is a contradiction in terms as therapeutics aims at floating individuals on mundane performance whereas psychedelics opens them to extramundane experience. U.S. Congress’s Religious Freedom Restoration Act (RFRA) of 1993 is thus a wiser approach to the question than academia’s.

As to peyote, “All US states except Idaho and Texas allow usage by non-native non-enrolled persons in the context of ceremonies of the Native American Church. Some states such as Arizona exempt any general bona fide religious activity or spiritual intent.” (Wkpd)

By their laws confining peyote use to natives enrolled in the Native American Church, Idaho and Texas discriminate against this Church because they deny it the right to proselytize through peyote experience. You can’t get the message through words.

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« Les pays européens n’interdisent pas le peyotl, à l’exception de la Suisse et de la France. » (Wkpd « peyotl ») Eh oui, on ne peut pas avoir une « chambre du seigle et de la châtaigne » (Sénat) et légaliser le peyotl. Les rongeurs de châtaignes n’aiment pas les plantes exotiques.

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Outrage à symboles

On ne plaisante pas chez les Frogs… « Le fait d’outrager l’hymne national ou le drapeau tricolore est puni de 7.500 euros d’amende. » Le Conseil constitutionnel a précisé que les sanctions ne s’appliquaient pas aux « propos tenus dans un cercle privé ». Trop aimable.

Le Conseil constitutionnel a précisé que ça ne s’appliquait pas aux outrages en « réunion privée », trop aimable, ni aux « oeuvres de l’esprit », comme si c’était à Javert ou à Tartaglia de dire quels tweets ont de l’esprit et quels tweets n’en ont pas.

Aux États-Unis, on peut brûler le Stars and Stripes à longueur de journée sans être inquiété par la justice. Si les Français connaissaient leurs lois, ils ne fanfaronneraient pas tant avec leur « patrie des droits de l’homme ».

Aux États-Unis, quand vous brûlez le Stars and Stripes, vous pouvez être inquiétés par des fous qui vous envoient des balles de pistolet chez vous ou passent des appels anonymes (ça s’est vu). Chez nous, quand vous brûlez le drapeau, vous êtes sûrs d’être inquiétés par la justice. Donc, chez nous, ce sont des fous qui écrivent la loi.

Quand tu ouvres le code et que tu lis les mots « outrage aux symboles », le doute s’empare de toi et tu regardes à nouveau la couverture pour voir si tu n’as pas pris les Mémoires d’un névropathe de Schreber par erreur dans la bibliothèque.

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To all Notre-Dame gargoyles alive: My place is your place! #NotreDameFire

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As U.S. charges against Julian Assange are based on the Espionage Act of 1917, I think they are doomed to failure, given the Supreme Courts’s precedent in Schenck v. United States (1919): “Does the Espionage Act violate the freedom of speech and the press guaranteed by the First Amendment? – No, not when applied to the suppression of speech that constitutes a ‘clear and present danger’ of evils that Congress has a right to prevent.” (Essential Supreme Court Decisions, John R. Vile, 2018) The documents have been leaked: What about the ‘clear and present danger’? Has U.S. collapsed? 🤔 Had the leaks been a ‘clear and present danger,’ once fulfilled they would have had clear and present consequences, the lack of which hints at their having been no danger, hence at an erroneous construction by the executive. #Wikileaks

Furthermore, “the word ‘security’ [national security] is a broad, vague generality whose contours should not be invoked to abrogate the fundamental law embodied in the First Amendment.” Supreme Court, New York Times Co v. United States (1971) (Pentagon Papers)

As to Julian Assange being a foreigner, “a petitioner’s status as an alien is not a categorical bar to habeas corpus relief” (“but the precise range of the writ is more difficult to determine“) Supreme Court, Boumediene v. Bush (2008)

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Entre deux autoritarismes, il est naturel de préférer celui qu’on ne subit pas.

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L’État français étant propriétaire de Notre-Dame de Paris, c’est à lui, donc au contribuable, qu’incombent les frais des travaux, sans violation de la loi de 1905 sur la séparation de l’Église et de l’État. Comprenne qui peut.

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Il est venu le temps de dire merci aux riches ! (Éric Brunet, journaliste, à la suite de l’annonce de dons de quelques riches industriels français pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris)

Chez les riches, on remercie quelqu’un quand on veut lui dire « casse-toi ». Exemple : « Éric s’est fait remercier comme une vieille chaussette. »

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« Des informations politiques ignorées par les médias traditionnels ont souvent été divulguées par le biais de YouTube, ce qui a permis l’émergence d’un journalisme citoyen. » (Cour européenne des droits de l’homme, 2015)

En donnant le badge bleu [signalant une personnalité connue] à tout journaliste avec carte de presse à qui leur employeur achète des abonnés (followers), Twitter discrimine contre les « journalistes citoyens » reconnus par la CEDH et qui prennent le relais de « médias traditionnels » corrompus.

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La France est tellement dans un esprit de dictature militariste autoritaire napoléo-gaullien que les médias français n’ont rien trouvé de mieux que d’appeler le Président des États-Unis « l’homme le plus puissant du monde », comme si la démocratie consistait à donner régulièrement les pleins pouvoirs à un homme. Ça décrit peut-être la pseudo-démocratie française mais pas la démocratie américaine. Médias les plus stupides du monde.

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Moi, Simon, gaullien…

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La première photographie supposée d’un trou noir est en fait une image de synthèse très fantaisiste. (strategika51)

Le jour où ils photographieront la densité « infinie » du centre d’un trou noir relativiste, ce sera le 32 du mois… 🤓

[Sur ce sujet, voir mes billets Kantism & Astronomy (x) et Singuliers Trous noirs (x).]

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L’incendie de Notre-Dame n’est peut-être pas un « complot » mais l’État, propriétaire de la cathédrale et responsable de sa sécurité, a des comptes à rendre.

Lanceurs d’alerte, faites votre devoir. Toute personne qui aurait connaissance de faits de négligence dans la gestion de la sécurité de Notre-Dame de Paris est priée de le faire savoir.

Notre-Dame : une cellule psychologique activée pour les agents du ministère de la Culture. (BFMTV)

Sans blague ? J’y vois un instrument de pression : « Ne vous avisez pas de lancer des alertes sur ce que vous savez car vous le paieriez très cher. » Une cellule de pression psychologique pour éviter que les agents du ministère parlent…

ACTE XXIII

Pour moi c’est le samedi de trop. #Acte23 #ActeXXIII (@asibulle)

La patience en un tweet.

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Il n’y a pas de « démocratie locale » en France car, s’il faut des immunités pour les élus de la nation en démocratie, il en faudrait pour les élus locaux en démocratie locale et, comme il n’y a pas les unes, il n’y a pas non plus l’autre.

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#Pénal Accusatoire (UK, US) vs. Inquisitoire (France)

« La procédure [accusatoire], plus favorable à la défense de l’accusé, est évidemment moins propice à assurer la défense de l’ordre public. » (André Laingui, Histoire du droit pénal, 1993) Évidemment? Comme si l’ordre public n’était bien défendu qu’en France…

Non, la procédure inquisitoire, comme tout ce que la France doit au général Boney-Napoléon, c’est le moyen de maintenir la dictature sous les oripeaux de la démocratie, de broyer l’individualité par les appareils répressifs. Sans, évidemment, mieux défendre l’ordre public pour autant !

Étant donné que notre code naboléonien inspire plus ou moins directement le droit de nos voisins continentaux, il y a peu de choses à attendre d’une Union européenne sans le Royaume-Uni en termes de libertés individuelles. Et la lutte contre le terrorisme aidant…

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Grosse indignation de la semaine : « Suicidez-vous ! »

i

Les suicides dans la police ne sont pas dus aux Gilets Jaunes ni à ce que ces derniers peuvent crier sous l’effet de la colère, mais à des causes tout autres que les porte-parole de la police dénonceraient s’ils représentaient vraiment leurs collègues.

Certains représentants de la police invités par les médias s’expriment sur les Gilets Jaunes, depuis le début de la crise, non comme porte-parole de leurs collègues mais comme porte-parole du gouvernement. Mais ce n’est pas pour ça que leurs collègues les ont élus !

[Je parle évidemment des représentants syndicaux et non des représentants hiérarchiques, dont il est normal d’attendre, je suppose, qu’ils soient porte-parole du gouvernement.]

ii

Grosse indignation de la semaine sur « Suicidez-vous ! » mais pas dans Le Canard enchaîné, qui publie un dessin : « Manifestants : Suicidez-vous ! CRS : Dernière sommation, à 3 on prend nos antidépresseurs… » Pourquoi personne ne s’indigne-t-il de ce dessin ?

Il s’agit d’un journal satirique. On ne peut pas en dire autant des Gilets Jaunes. (@metronome2)

Les journaux satiriques n’ont pas le monopole de la satire. Ce n’est pas parce que leurs opposants décrivent depuis le début les Gilets Jaunes comme des abrutis qu’on est obligé de les croire. De fait, le « Suicidez-vous ! » lancé par les Gilets Jaunes était très exactement de la satire et pas du tout une incitation au suicide, qualification qui ridiculiserait celui qui la mettrait en avant. On s’est bel et bien indigné dans les médias d’une expression satirique.

Pour retenir une provocation ou incitation au suicide, il faudrait considérer que les CRS sont dans l’ensemble fragiles psychologiquement… Et si une telle qualification était retenue, j’affirme que Le Canard enchaîné, sous couvert de son étiquette de journal satirique, a également fait de la provocation au suicide de CRS et policiers.

iii

Toute la semaine, les médias parlent des suicides parmi les forces de l’ordre. Le samedi, des manifestants qui font face aux forces de l’ordre leur crient, au milieu de tensions, « Suicidez-vous ! » (comme on pouvait s’y attendre, les Français étant un peuple spirituel et caustique). Ces manifestants ont donc clairement des intentions criminelles, selon les médias…

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« Le terme ‘journaliste’ désigne toute personne physique ou morale pratiquant à titre régulier ou professionnel la collecte et la diffusion d’informations au public par l’intermédiaire de tout moyen de communication de masse ». Rec° R (2000) 7 du Comité des Ministres. » (via Guillaume Champeau)

Cette définition du Comité des Ministres (du Conseil de l’Europe), restrictive, est dépassée par la jurisprudence même de la Cour européenne des droits de l’homme sur le « journalisme citoyen ». Vu la jurisprudence de la Cour EDH, non seulement Gaspard Glanz [journaliste indépendant non titulaire d’une carte de presse, arrêté pendant l’acte XXIII et placé en garde à vue pendant 48 heures] a évidemment le statut de « journaliste citoyen » mais le critère d’exercice « à titre régulier » du Comité, sans même parler de son « à titre professionnel », est caduc.

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Juste un rappel : ce n’est pas le gouvernement qui décide qui est journaliste et qui ne l’est pas. Sinon la liberté de la presse ne vaudrait rien.

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« La France voisine avec quelques autres pays pas spécialement réputés pour leur respect des droits de l’homme, dans le peloton de tête des pays du Conseil de l’Europe les plus condamnés [pour non-respect de l’article 10 de la CEDH relatif à la liberté d’expression]. » (Christophe Bigot, La liberté d’expression en Europe, 2018)

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Fiché S par Benalla.

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Tout le droit français relatif aux outrages envers « personnes dépositaires etc » est une violation de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur la nécessaire « plus grande tolérance » pour tous types de propos envers ces personnes afin que vive le débat démocratique.

La législation française de l’outrage, injure aggravée en fonction du destinataire, s’il représente l’autorité, est à l’exact opposé des vues de la Cour européenne des droits de l’homme, qui demande une « plus grande tolérance » là où la France prévoit depuis toujours une plus grande sévérité. Comment prétendre, en effet, à un fonctionnement démocratique normal quand les autorités s’immunisent de la critique (qui a le droit d’être virulente) et donc de la mise en cause de leur responsabilité en aggravant les peines pour les propos les visant ?

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Under the First Amendment there is no such thing as a false idea. However pernicious an opinion may seem, we depend for its correction not on the conscience of judges and juries but on the competition of other ideas.” (U.S. Supreme Court Justice Powell)

That tells you why La France is a “shithole country.”

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U.S. judge issued a preliminary injunction against enforcement of Texas’ anti-BDS law that bans state workers from boycotting Israel. The judge said political boycotts are protected speech. (BDS movement)

Of course! Where do these Texas legislators think they are? Do they think Texas is a state not of the U.S. federation (ranking 25th on Democracy Index 2018) but of the Mexican federation (ranking 71st)?

With federal court’s striking down Texas anti-BDS, pro-Israel oath law, this is the third state law of this kind that is judicially struck down after Arizona and Kansas. When will state legislatures understand what the First Amendment is?

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It is impossible to concede that by the words freedom of the press the framers of the amendment intended to adopt merely the narrow view then reflected by the law of England that such freedom consisted only in immunity from previous censorship.” (Justice Sutherland) #FirstAmendment

I wrote an unpublished memo on free speech protection 1/ in France 2/ by European Court of Human Rights & 3/ in U.S. Indicting for both 1 and 2. Could the U.S. Supreme Court consider the proposal of setting up an appeal to the Court by European citizens?

Citizens from countries that are parties to the Universal Declaration of Human Rights (UDHR) should be entitled to claim the protection of free speech guaranteed by the precedents of the U.S. Supreme Court, as both these countries’ and U.S.’s Constitutions are mindful of UDHR and the U.S. Supreme Court precedents showing a more generous approach to the question they ipso facto disqualify other parties’ restrictions on free speech as illegitimate. The Court is better equipped to judge based on its own precedents, hence the proposed appeal procedure.

[Generous is probably not the right word as in free countries the Constitution is the supreme rule on which free citizens agree, but on the other hand liberal would tend to make the question understood in terms of one party or the other…]

ACTE XXIV

Les députés de tous partis répètent en boucle qu’ils sont « députés de la nation » et non de tel ou tel territoire. Cela rend le passage à la circonscription unique d’autant plus logique et évident. #unhommeunevoix

La France n’a pas signé la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (autochtones). C’est le seul pays du Conseil de l’Europe avec l’Andorre, Monaco et la Turquie. 😂😭

TW18 De l’acte XIII à l’acte XIX: Yellow is the New Rose

ACTE XIII (suite)

Le délit de blasphème existe déjà en droit français : ça s’appelle « provocation à la haine en raison de la religion ». N’est-ce pas, caporal ?

On me dira que non, que le juge défend le droit de critique tout en le préservant des provocations de nature à en entacher l’exercice etc. C’est dire qu’en ces matières la frontière entre juge et sophiste devient floue.

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La lutte contre les #fakenews existe en droit français au moins depuis la loi du 29 juillet 1881 (article 27). Ça s’appelle des « fausses nouvelles ». C’est dire combien notre code sent la naphtaline même pour le législateur, qui se sent obligé de le récrire en anglais !

« ’’La fausseté de la nouvelle est sa non-conformité avec la vérité.’’ Pour lapidaire qu’elle soit, la formule du Pr Chavanne résume parfaitement la volonté du législateur et l’interprétation retenue par la jurisprudence. » (Philippe Bilger et Bernard Prévost, Le droit de la presse, 1990, p. 40) 😂 Merci, professeur Chavanne, pour cette chavannade !

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Cette image [le débordement du Président de la République lors de la victoire de l’équipe de France à la Coupe du monde de football] est obscène. La survalorisation hypocrite du sport par la classe politique exploite l’obsession des classes populaires sans conscience de classe pour des futilités. Panem et circenses.

J’ai effacé un tweet où je traitais le président de « … » à cause de cette photo, l’ai effacé alors que l’injure se disculpe par l’exception de provocation et la diffamation par celle de vérité. La provocation et la vérité, c’est PANEM ET CIRCENSES ! #Décadence

L’ai effacé alors même que le délit d’offense au Président de la République a été, après une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme, aboli en 2013 – ce délit qui allait jusqu’à nier à l’accusé, pour la plus grande honte de notre régime, le droit d’invoquer l’exceptio veritatis ! (De sorte que tout propos le concernant signalé à la justice par le Président de la République était, non pas tant condamnable que, de fait, déjà condamné !)

Certains m’ont reproché ce tweet que j’ai effacé en disant que ce n’était pas digne, sans voir qu’un président dans une telle posture est l’indignité première et la cause de ma colère. Où a-t-on vu un tel débordement chez un président ? Où ? Quand ? Alors ?

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Trêve de déclamations rituelles contre la guerre, il faut déclarer la France État neutre permanent. Suivons l’exemple de ces pays européens reconnus neutres par la communauté internationale : Suisse, Suède, Finlande, Irlande, Autriche, Malte, Serbie, Moldavie.

Les turbines de nos sous-marins nucléaires sont détenues par les Américains : si aujourd’hui il y a la guerre en Irak, on ne peut plus dire non… (Natacha Polony)

La France dira non si elle se déclare pays neutre permanent et démantèle ses sous-marins nucléaires.

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Il n’y a pas de bon ou de mauvais usage de la liberté d’expression, il n’y en a qu’un usage insuffisant. (Raoul Vaneigem)

Il faudrait demander à Raoul ce qu’il pense du délit d’injure, parce que même les juges qui condamnent ce délit à tour de bras sont de fervents défenseurs de la liberté d’expression.

ACTE XIV

L’injure dans le village mondial

Internet appelle une révision de la notion de publicité dans le contentieux pour injure. C’est le village mondial et, comme dans un village, tout y est public (Marshall McLuhan).

Par conséquent, la distinction entre lieu privé et lieu public est de plus en plus dépourvue de sens, et son maintien fictif (par la non-adaptation du droit) devient de fait une répression totale.

De plus, une communication qui « n’implique pas l’existence d’un public » est dépourvue de sens sur internet. Dès lors, l’injure privée y a de fait disparu.

Pour éviter la répression totale, et totalitaire, l’État doit par conséquent considérer internet comme un espace privé par défaut, où l’injure est passible d’une simple contravention, ou, mieux, renoncer à toutes poursuites.

P.S. On me dira qu’on peut « privatiser » son compte Twitter. Une telle chose est possible sur Twitter et d’autres plateformes mais pas sur les forums en ligne, par exemple. Et même sur Twitter, combien de comptes privés ? 0,000001% ? Ce n’est juste pas la philosophie du truc. Essayez, vous verrez.

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Diffamation  interétatique

Macron: « @RT_com essaie de faire croire que nous sommes la Turquie ou l’Egypte. » (Le Canard enchaîné) Rappel : La Turquie est membre du Conseil de l’Europe, signataire de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et a accepté la juridiction de la Cour européenne des droits de l’homme.

Si nos autorités constatent des manquements aux droits de l’homme et aux libertés en Turquie, l’article 33 (ancien article 24) de la CEDH les invite à en saisir la Cour (auparavant, la Commission des droits de l’homme) pour statuer. De même, puisque Erdogan conteste le traitement des Gilets Jaunes par la France, il y a l’article 33.

Une saisine au titre de l’article 33 par la Turquie ou tout État membre du Conseil de l’Europe donnerait d’ailleurs du poids à la démarche de la commissaire aux droits de l’homme Dunja Mijatovic relativement à la crise des Gilets Jaunes en France (« Le niveau élevé de tension qui prévaut actuellement en France suscite mon inquiétude. Il est urgent d’apaiser la situation. »).

Quand nos gouvernants constatent des manquements aux règles d’un État démocratique, ils ne sont pas sans moyen d’agir (art. 33 CEDH) et ne devraient donc pas déplorer que « Donc, nous, on est des pitres », voulant dire par là que ceux qui sont moins démocratiques que nous ont un avantage sur nous. La possibilité d’une telle saisine vaut entre les États membres du Conseil de l’Europe, en l’occurrence: 1/ La Turquie, à laquelle on ne pourrait pas comparer la France alors qu’elle adhère aux mêmes principes internationaux ; 2/ La Russie, prétendue tireuse de ficelles, face à qui « on est des pitres ».

Quand un justiciable ne saisit pas la justice de faits qu’il juge contraires au droit, s’il impute à quelqu’un de tels faits, en public ou en privé, c’est de la diffamation. Depuis la ratification de l’article 33 de la CEDH qui permet à un État de saisir la Cour EDH contre un autre État, c’est la même chose entre États. Insinuer, même en privé (en off), pour un chef de l’État français, que la Turquie et la Russie, membres du Conseil de l’Europe, laissent à désirer en tant que démocraties, sans saisir la Cour au titre de l’article 33 CEDH, c’est de la diffamation interétatique au sens strictement juridique.

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Demandez-vous ce qu’est une « action nuisible à la société »

Article 5 #DDHC (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789) : « La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. » Depuis que je suis l’actualité, beaucoup d’interdictions nouvelles ont été votées et je n’ai jamais entendu discuter leur légitimité au regard de cet article de la DDHC !

Existe-t-il au moins une doctrine des « actions nuisibles à la société » ? Il semble plutôt que toute interdiction votée par le législateur est présumée s’appliquer à une « action nuisible à la société ». Or l’article 5 de la DDHC nous interdit justement de le présumer.

Dès lors que d’autres sociétés ne connaissent pas certaines interdictions votées par le législateur français et ne s’en portent pas moins bien, voire s’en portent mieux, en quoi ces actions interdites en France sont-elles « nuisibles à la société » ? J’affirme donc que toute interdiction inconnue dans n’importe quel État étranger au fonctionnement normal est a priori illégale en France en vertu de l’article 5 de la DDHC faisant partie de notre bloc de constitutionnalité.

J’écris « a priori » pour réserver une exception de francité (francitude ?) qui rendrait l’interdiction, même si elle n’est pas nécessaire ailleurs, nécessaire dans la société française, mais je ne crois même pas à une telle hypothèse.

Il est évident que si je porte un masque antipollution, comme cela se pratique massivement au Japon, en Corée, à Taïwan…, je ne commets pas une action nuisible à la société. Pourtant la loi française l’interdit. C’est donc bien que la loi est inconstitutionnelle. #loianticasseurs #cagoule #niqab

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Il n’y a que la vérité qui blesse 

« Il n’y a que la vérité qui blesse » est un adage bien français, n’est-ce pas ? Dès lors, l’exceptio veritatis (exception de vérité) disculpatoire est caractérisée dès le dépôt de plainte pour injure/diffamation.

Ensemble pour un droit adulte !

Ou alors que le plaignant prouve qu’il n’est pas blessé. 😂

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Culte républicain de la personnalité

Des « Activistes Gilets Jaunes Pro-Climat » ont emporté depuis une salle de fête parisienne le portrait du Président Macron. [D’autres actions du même type ont eu lieu entre-temps et la machine pénale s’est mise en branle contre ces activistes.]

À Cuba, une des premières lois de la Révolution a été de supprimer les portraits officiels (de personnalités vivantes) dans les bâtiments publics. «Fidel ha hecho una Ley de la Revolución, que fue una de las primeras leyes de la Revolución, prohibiendo poner el nombre de ningún dirigente vivo a ninguna calle, ciudad, pueblo, fábrica o granja, y prohibiendo incluso las fotografías oficiales en las oficinas administrativas.» (Ernesto Cardenal, En Cuba, 1972)

Pourquoi avons-nous encore ce culte de la personnalité chez nous ?

Ce ne sont pas pour ces créatures de chair et d’os que nous votons mais pour le programme qu’elles promettent d’appliquer. Ne profanons pas les édifices publics de la République par un culte de la personnalité indigne de la raison humaine.

Laissons les images aux tablettes de chocolat (marketing pédocentré).

Les politiciens, les aspirants au pouvoir disent qu’ils veulent « servir » (servir leur pays, servir leurs concitoyens…) mais un serviteur qui a son portrait partout, je n’appelle pas ça un serviteur.

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Le propos suivant a été jugé parfaitement licite par un tribunal : « La même profusion financière explique l’extraordinaire hégémonie du lobby sioniste sur l’ensemble des médias, dans le monde, de la presse à la télévision. » Paris 11e ch. 11 janv. 1984 Gaz. Pal. (Source : Philippe Bilger et Bernard Prévost, Le droit de la presse, 1990)

P.S. « Gaz. Pal.» ne veut pas dire Gaza Palestine mais Gazette du Palais.

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La continuité du service public est un principe de valeur constitutionnelle (PVC) tout comme le droit de grève, donc le législateur peut apporter des limitations au second. Mais pas au premier ? Le droit de grève est un PVC de second ordre !

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Tout ce que je peux dire sur le #GrandDébat #GrandDébatNational, c’est qu’il n’a pas lieu sur Twitter, vu les misérables stats qu’on récolte en tweetant ces hashtags…

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Moutons noirs anonymes

L’anonymat ne met pas le fonctionnaire à l’abri de sanctions disciplinaires pour manquement aux obligations de réserve (arrêt Tong-Viet, 2 mars 1998). Mesure-t-on la portée de cette jurisprudence du Conseil d’État ? Le devoir de réserve est censé prévenir que l’attitude du fonctionnaire ne « jette la déconsidération sur l’administration » du fait de son comportement. Mais si personne ne peut l’identifier comme fonctionnaire en raison de l’anonymat ?

Si l’anonymat n’empêche pas de sanctionner le fonctionnaire au nom de la réserve, c’est que celle-ci vise en fait, pour la jurisprudence administrative, à garantir aux autorités publiques à l’égard desquelles la réserve est due les immunités d’un régime autoritaire.

[De fait, cela vise en particulier les lanceurs d’alerte, alors que la CEDH, par laquelle la France est liée, protège ces derniers.

Il y a deux manières de « jeter la déconsidération sur l’administration » par des propos ou des écrits. La première consiste à tenir des propos indignes sur quelque sujet que ce soit. La seconde consiste à tenir des propos désobligeants sur l’administration, tels que des « critiques graves », des « propos injurieux à l’égard de supérieurs hiérarchiques »… Or le Conseil d’État n’est fondé à étendre le devoir de réserve à des propos ou écrits anonymes ni pour l’une ni pour l’autre catégorie de propos. S’agissant des propos indignes qui ne portent pas sur l’administration, la déconsidération ne peut rejaillir sur cette dernière si le fonctionnaire tient de tels propos sous le couvert de l’anonymat. Et si les propos du fonctionnaire anonyme portent sur l’administration, ces propos sont protégés par la Cour européenne des droits de l’homme au titre du droit, voire du devoir, d’être un lanceur d’alerte, protégés à l’instar, et c’en est le corollaire, des sources des journalistes (Goodwin c/ R.U., 1996 ; Roemen & Schmitt c/ Luxembourg, 2003 etc.).]

ACTE XV

La Première ministre norvégienne Erna Solberg a présenté des excuses officielles à ses concitoyennes qui avaient subi des humiliations pour avoir eu des relations avec les Allemands pendant la Seconde Guerre mondiale, d’après Euronews. (Octobre 2018)

En France, on est encore tout fiers de les avoir tondues, battues, lynchées sans procès.

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Il existe dans le code pénal un délit d’incitation (à la violence). Il faut donc être bien naïf pour croire que les gens se seraient détournés des #GiletsJaunes à cause de leurs violences : seuls ceux qui sont contre les violences disent ce qu’ils pensent.

Vous pouvez croire que ceux qui ne disent rien condamnent eux aussi toute violence. Mais si vous n’êtes pas trop naïf, vous croirez plutôt que ceux qui ne peuvent pas dire ce qu’ils pensent n’en pensent pas moins.

(Je ne suis même pas sûr que ce que je dis ne soit pas de l’incitation. Un bon procureur vous le démontrera facilement car il a une façon d’entraîner la conviction par ses paroles qui fait l’admiration de ses collègues et amis.)

Au cas où il serait vrai que le soutien aux Gilets Jaunes se tasse, il est douteux que ce soit à cause d’un niveau de violence trop élevé plutôt que trop bas. Un niveau trop bas peut faire penser que les manifestations laissent le gouvernement libre de les ignorer, libre de laisser pourrir la situation sans être impacté désormais. Il ne faut donc pas se tromper d’analyse : raisonner sur des faits sociaux en faisant comme si la parole était libre, c’est raisonner à faux, même en France ou, à comparer avec les autres démocraties, surtout en France. Voir #Democracy Index #HumanFreedomIndex #PressFreedomIndex : sur les trois index, la France est parmi les deux, trois derniers du classement en Europe de l’Ouest. Une bien belle constance. Ceux qui ne voient, pour comparer, que les dictatures sont des ennemis de la liberté.

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Saudi Arabia’s buzzing #Vision2030, launched in 2016, comes after:

Oman 2020 (1996) 🇴🇲
Abu Dhabi Economic Vision 2030 (2006) 🇦🇪
Qatar National Vision 2030 (2008) 🇶🇦
Economic Vision for Bahrain 2030 (2008) 🇧🇭

Always pioneers, the Saudis…

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LCI parle de « saturation » de la part de figures des Gilets Jaunes en montrant une photo de Priscillia Ludosky. Sous-entendu : la sature noire de cas ratés ?

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UN Independent Commission of Inquiry on Protests in Gaza Presents its Findings. (Feb 28) #GreatMarchOfReturn

Unless undertaken lawfully in self-defence, intentionally shooting a civilian not directly participating in hostilities is a war crime.

The demonstrations were civilian in nature, with clearly stated political aims. Despite some acts of significant violence, the Commission found that the demonstrations did not constitute combat or military campaigns.

International human rights law prohibits the use of force based solely on a person’s actual or alleged affiliation to any group, rather than their conduct.

“It is important to emphasize this point at the outset: the [Palestinian] demonstrations at the fence which occurred in 2018 were not military operations but civilian protests.” Chairperson Santiago Canton

“It bears repeating that the use of lethal force by Israeli security forces on largely unarmed civilian protesters is unlawful.” Commissioner Betty Murungi

ACTE XVI

Le gouvernement n’ose pas faire tirer ses snipers à balles réelles contre les Gilets Jaunes mais ses amis israéliens l’ont fait de sang-froid ces derniers mois à la #GrandeMarcheDuRetour tuant 189 manifestants civils palestiniens, et il n’y trouve rien à redire. Le gouvernement français sait parfaitement que ses amis israéliens sont des criminels de guerre. CQFD.

(i)

Les décisions/résolutions se votent à la majorité, il ne vous échappera pas qu’il y a un seul État juif et 57 pays musulmans. Le parti pris des instances internationales est hallucinant. Combien de résolutions pour la Syrie ? (bobbyEnerve)

Combien de colonies syriennes illégales en dehors de Syrie ?

Joueur ? On parle des 4.000 palestiniens massacrés en 70/71 par la police jordanienne ? Plus que les victimes palestiniennes lors du conflit pendant 70 ans avec Israël… (BobbyEnerve)

Ces Palestiniens avaient fui leur pays à cause de qui ?

[Pas de réponse.]

(ii)

Non, non il a condamné et demandé plus de retenue. (Jeyrem), avec un lien vers : Emmanuel Macron condamne « les violences des forces armées israéliennes contre les manifestants »

Dont acte. Si les lois étaient rétroactives, cette dénonciation des « violences » de l’État sioniste serait sans doute condamnable au titre de la loi de condamnation de l’antisionisme qu’il a récemment appelée de ses vœux dans un tweet.

Sale sioniste comme sale belge c’est condamnable. Après si les CRS avaient géré les marches super «  pacifistes » à la frontière de Gaza il y aurait eu beaucoup plus de morts (goodnews for Hamas). Macron peux garder ses leçons. Et toi commencer par les vérifier. (Jeyrem)

Les condamnations du bout des lèvres démenties le lendemain par un dîner avec les thuriféraires de l’ultrasionisme en France ne valent que le « dont acte » de ma réponse, qui ne voulait nullement dire que je revenais sur mon propos.

Les communiqués officiels français pour appeler Israël à la retenue rempliraient les cartons des 1.200 nouvelles assiettes de l’Élysée. Le jour où ça vaudra quelque chose, je prendrai la peine de vérifier.

Ça ne vaut rien mais c’est quand même mieux que rien. Quelque chose de très subtil. Sans doute trop subtil…

« Sale sioniste comme sale belge c’est condamnable. » En réalité, ce n’est qu’à moitié vrai. « Sale Belge » est une injure aggravée, « sale sioniste » une simple injure.

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La Cour « subsidiaire » est suprême

Quand, il y a une quinzaine d’années, j’ai fait un recours contre l’administration française, mon avocat ne comprenait pas qu’il fallait introduire la CEDH. Alors que c’est la Cour européenne des droits de l’homme qui est désormais le juge suprême de ces contentieux en France ! J’ai payé un 🤡

On gagnerait du temps à faire des recours en invoquant seulement un ou des articles de la CEDH et la jurisprudence de la Cour EDH. Mais nos juridictions administratives nationales de rang inférieur vous le feraient payer en vous donnant tort sur tout, jusqu’à la saisine du juge suprême.

L’actuel compromis boiteux nourrit le souverainisme rassis des juridictions nationales. J’invite la Cour EDH à renoncer à la règle de l’épuisement des voies de recours internes, inutilement dilatoire face à des juridictions souffrant de myopie internationale.

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Si la conséquence d’une non-déclaration de manifestation est que la manifestation est illégale, comme le prétendent les opposants aux Gilets Jaunes, je ne vois pas en quoi cela se distingue d’un régime d’autorisation préalable que la France se flatte de ne pas avoir. La seule différence que je peux concevoir entre ce régime de déclaration et un régime d’autorisation, c’est que, dans un régime de déclaration, la non-déclaration n’entache pas la manifestation d’illégalité.

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Selon le préfet de Paris, les forces de l’ordre ont « absolument besoin » de recourir au LBD 40 [flashball] [En réponse aux observations du Conseil de l’Europe et de l’ONU]

A quoi sert l’Union européenne si un préfet de la France peut dire que les forces de l’ordre françaises ont « absolument besoin » du LBD 40 alors que la France est le seul pays de l’UE à l’employer avec la Grèce, l’Espagne et la Pologne ? Nos autorités ne raisonnent-elles jamais au niveau UE ? Ce que dit ce préfet est absurde. Si nos voisins n’ont absolument pas besoin du LBD 40, qu’est-ce qui pourrait bien faire que les forces de l’ordre françaises en ont, elles, absolument besoin ?

Quand on se dit pro-Européen et que le COE demande ⛔️ #LBD40, la seule à chose à dire c’est : « On va le faire mais on a besoin d’un délai pour former nos forces de l’ordre à d’autres techniques. » Et on négocie le délai. Dire non, comme les autorités de la France, c’est être ANTI-Européen.

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Je n’ai rien contre Napoléon (Boney) et le droit français, c’est juste que la common law est cent fois préférable dans tous les domaines.

S’il vous plaît, ne nous refaites pas l’Europe du blocus continental de Boney, alias La-Paille-au-Nez le dictateur.

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Députés et sénateurs bénéficient d’immunités parlementaires parce qu’ils sont des représentants du peuple. Pourquoi ces immunités à ses représentants et pas au peuple lui-même ? Pourquoi quelqu’un pour qui l’on vote est-il plus libre de sa parole que quelqu’un qui vote ?

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Macron : « Ne parlez pas de répression ou de violences policières, ces mots sont inacceptables dans un État de droit. » Les condamnations de la France par la Cour EDH pour torture policière (affaires Tomasi 1992, Selmouni 1999…) sont-elle acceptables ?

C’était dans les années 1990. La France serait-elle devenue un État de droit entre-temps ?

Arrêt Rivas 2004 : « L’année 2004 a été marquée par deux condamnations de la France pour violences policières. … La Cour EDH a considéré que les actes de violence infligés à M. Rivas étaient des traitements inhumains et dégradants. » (ONGRAIDH)

C’était en 2004. La France serait-elle devenue un État de droit entre-temps ?

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L’immunité du Chinois de l’Assemblée

Le porte-parole du gouvernement accuse François Ruffin du « racisme le plus abject » en citant une phrase. Vu tout ce que le gouvernement dit vouloir faire en matière de loi pénale contre les « contenus haineux », il ne faut pas seulement tweeter, il est impératif de saisir la justice. Ou de se taire.

L’immunité parlementaire de Ruffin ne fait peut-être pas obstacle à une action pénale car, si la vidéo a été tournée dans un salon de l’Assemblée, elle est diffusée par l’intéressé sur Twitter. Allez savoir ! Il faut être déterminé quand on veut lutter contre le racisme le plus abject.

Raisonnons un peu. Ce qui est écrit dans un rapport parlementaire est couvert par l’immunité mais une interview sur le même rapport dans les médias ne l’est pas (c’est le droit actuel). Donc, une vidéo tournée à l’Assemblée mais diffusée par l’intéressé sur internet n’est pas non plus couverte. Des actes, monsieur le porte-parole !

Sinon, des excuses.

[Il n’y eut ni l’un ni l’autre.]

ACTE XVII

Je suis pour la proposition de réduction du nombre de députés si c’est un moyen de réduire ou, mieux, de mettre fin à la sur-représentation illégitime des territoires ruraux. Dans le même ordre d’idées, je suis pour la suppression du Sénat.

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L’anonymat généralisé sur internet montre que les États démocratiques ne remplissent pas leur obligation de garantir la liberté d’expression, vu que les individus craignent les conséquences qui peuvent résulter pour eux de l’exercice de cette liberté.

On me dira que certains gardent l’anonymat non parce qu’ils craignent les conséquences de l’exercice de leur liberté d’expression mais pour préserver leur vie privée. Que leur répond le Président Macron qui veut interdire les comptes anonymes sur les réseaux sociaux ?

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Nos vies n’ont plus aucun sens depuis que nos rêves sont indexés sur le prix de l’essence. (Lu sur le dos d’un Gilet Jaune, via @DosPlein)

Le prix de l’existence précède le prix de l’essence. (Jean-Sol Partre)

Mais aussi, l’existence précède le prix de l’essence.

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(Capture d’écran via vidéo @massinfabien)

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Envoie 100 balles 💴 pour écouter Le monde est jaune de shtarmania 👮‍♂️ interprété par le leader des Gilets Jaunes Rodrigue Maximez alias Fly F🅾️cker ! Censuré sur toutes les radios d’État ! #RodrigueMaximez

#PPORMLMGJ Porte-Parolat 🅾️fficiel de RODRIGUE MAXIMEZ Leader Maxim🅾️ des #GiletsJaunes 💴💛💴💛💰💛💰💛 C’est ici que ça se passe. Déroulez le fil quand y commencera.

[Le fil reste vide. Rodrigue Maximez est le seul Leader Maximo qui ne parle jamais !]

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Je trouve énorme que les comptes de soutien de la majorité sur Twitter arborent tous (ou presque) le drapeau européen, les hashtags #FBPE #OuiALEurope et tout, alors que Macron veut rester droit dans ses bottes contre l’Europe, qui lui demande notamment de suspendre l’usage du LBD. #hypocrisie

Entre LREM et les Gilets Jaunes, je pense que ce sont les Gilets Jaunes qui sont les plus Européens.

Le gouvernement, les médias français réagissent chauvinement aux propos de Michelle Bachelet (ONU) [sur la gestion de la crise des Gilets Jaunes], mais Dunja Mijatovic (Conseil de l’Europe) avait dit la même chose, et là peu de réactions. Car LREM prétend incarner l’esprit européen et ne veut pas qu’on sache que le gouvernement bafoue l’esprit européen par son mépris !

On incarne l’esprit européen mais quand une autorité européenne, le COE, demande au gouvernement français de suspendre l’usage du LBD, personne n’a entendu ? Preuve éclatante que ces petits drapeaux européens et ces hastags #FBPE #OuiALEurope sont pour LREM des oripeaux en vue des #ElectionsEuropéennes2019.

Quand on se dit pro-Européen et que le COE demande ⛔️ #LBD40, la seule à chose à dire c’est : « On va le faire mais on a besoin d’un délai pour former nos forces de l’ordre à d’autres techniques. » Et on négocie le délai. Dire non, comme Macron, c’est être ANTI-Européen.

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#GrandDébatNational C’est comme les « cahiers de doléances » : quand ton maire est maire d’une commune de 300 habitants, tu le croises tous les jours, il te dit « viens signer le cahier ». Moi, j’habite en ville, je ne vois jamais un élu. Vous êtes où ?

Bref, les cahiers de doléances, c’est les déserts ruraux. Pour un travailleur urbain (ou de banlieue ou périurbain) qui voit de loin un cahier de doléances, tu dois avoir 10.000 ruraux qui en ont signé un. C’est sûr que ça va tout changer, ces cahiers…

Le surnom proverbial du Sénat est « la chambre du seigle et de la châtaigne ». Quelle poésie bucolique ! Mais qu’est-ce qu’elles connaissent, les châtaignes, à la vie d’asphalte et de béton de plus de 80 % des Français? Stop au gerrymandering pro-déserts ruraux. #StopSénat ⛔️ Pour une démocratie vraiment représentative (au moins) !

ACTE XVIII

Quand tu casses une boutique de fringues, tu n’as pas le temps d’essayer les fringues pour voir si c’est la bonne taille. 👲

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C’est tellement évident que la mise à sac du #Fouquet’s va discréditer les Gilets Jaunes. Tellement évident.

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Le Président dit vouloir des « décisions fortes » car les Gilets Jaunes ou tous ceux qui sont complices de « cela » veulent « détruire la République ». Mais qu’est-ce que lui peut bien faire maintenant sans lui-même détruire la République ?

Que ceux qui obéiront pour mettre en œuvre ces « décisions fortes », alors que le président refuse de prendre des décisions simples (ex. dissolution de l’Assemblée) se rappellent que la loi et les traités internationaux sur les droits de l’homme ne disculpent pas l’obéissance.

Article 28 de la loi du 13 juillet 1983 : « Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. »

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Total Recall Acte XVIII

Traduire « Révocation totale » : le recall est le référendum révocatoire aux U.S. = le #RIC. Il n’y a pas qu’en Suisse !

On n’en serait pas là (à un Acte 18) si on y avait pensé plus tôt. Le gouvernement répète en boucle : « Nous sommes légitimes car nous avons été élus », mais il méconnaît la possibilité d’abuser de sa légitimité que traduit la nécessité du recall existant dans de nombreuses démocraties (que ce soit au niveau national ou local) : Allemagne (Bavière et Rhénanie du Nord-Westphalie), Argentine, Bolivie, Canada (Colombie britannique), Colombie, Équateur, États-Unis, Japon, Lettonie, Palau, Pérou, Philippines, Roumanie, Royaume-Uni, Suisse, Taïwan, Ukraine, Venezuela. (J’en oublie peut-être.)

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SturbX Yellow (captures d’écran via vidéo @aubglt)

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De l’interdiction préventive de stades à l’interdiction de manifestations (#LoiAntiCasseurs) à l’interdiction d’internet (en projet), on passe subrepticement d’une doctrine pénale qui punit des infractions à une autre qui punit des « états dangereux » ou supposés tels.

[« Seule l’attitude (définie par la loi) suffisamment caractérisée peut constituer une infraction : il s’agit de ce que les criminalistes appellent l’élément matériel du délit. La simple pensée coupable (même avouée, même proclamée) n’est pas punissable … Rien n’est jamais tout à fait neuf : à l’époque actuelle, un courant d’idées tend à faire prévoir des mesures à l’égard de ceux qui manifestent des penchants criminels. En vertu de l’idée – louable – qu’il vaut mieux prévenir que guérir, le droit pénal interviendrait alors à l’encontre du seul état dangereux. Pour l’heure, le droit français est encore plein de réticence à l’égard de cette thèse. L’infraction, fondement de la peine, a le mérite d’être un phénomène relativement défini : intervenir avant, c’est risquer l’arbitraire. » (Jean Larguier, Le droit pénal, 1990)

On voit que la réticence recule et que l’arbitraire s’étend… Mais la privation des droits civiques s’inscrivait déjà de longue date dans cette philosophie funeste.]

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National Scarf Day (Why you won’t find it translated in French)

New Zealand women will be wearing hijab this Friday to show solidarity with Muslim women in the wake of the Christchurch shootings. (Anna Fifield, The Washington Post)

Sorry, my government thinks the hijab is a sign of sexist oppression. I urge New Zealand authorities to talk to French authorities about it and have them change their intolerant ways. Thank you. #NationalScarfDay

Full face veil (niqab, tchador) is totally prohibited and hijab is prohibited in several circumstances, besides we’re always hearing people from the government and the majority ask for more repression.

Lately, the debate was whether authorities should ban mothers wearing hijab from volunteering for accompanying school children on school trips (field trips). The minister of education said he was in favor of such a ban. If I understand well, he sees these mothers as recruiters for their faith.

Are you talking about full face ones? (Jimmeenan)

No, there’s no debate regarding full-face veil as it is banned under all circumstances.

Lately, too, a majority MP said he saw no difference between headscarf and headband (worn among others by some Catholic girls). The outcry among his honorable colleagues of the majority was tremendous, they asked him to apologize for comparing a headband with a sexist abomination.

You can work [wearing a hijab] – though not in the state school system. (@TvernostCarol)

Fatima Atif had to quit her job at the Baby Loup private kindergarten. She was discriminated against by her employer because of her hijab but French courts ruled that the employer’s demand to take off the hijab was no discrimination, hence licit.

That’s a big qualification to “you can work,” as case law says any employer can dismiss you lawfully for wearing a hijab. This means that “you can work” is as close to the truth as “you can’t work” and thus your reply was misleading, trying to portray French law as tolerant toward Muslims.

But French law is at best hypocritical. What statute law does not prohibit, case law lays at some discretionary power of employers, that is, denies protection of the law to the free exercize of religion.

Everyone has to decide how far to take their principles. Jehovahs witnesses can’t work for the blood transfusion service. Vegans can’t work in an abattoir. Lots of French employers have no problem with the hijab. (@TvernostCarol)

I guess lots of American employers had no problem with Black employees before the Civil Rights Acts were passed. These Acts have been an improvement nonetheless.

There is no choice in being black, female/male or gay/straight. Religion is a choice. (@TvernostCarol)

Religion is a choice and none of your employer’s business.

If you demand your employer accommodate your religious beliefs, you’re making your religion their business. … My brother can work as a tiler in the UK. He must wear a hi-vis and steel toecapped boots to be allowed onto any site in Britain. If he went to work in a bank he wouldn’t have to wear them. That’s how the law works. (@TvernostCarol)

What you should use as an example and haven’t done so far, is a situation where a headscarf would need to be removed for good execution of the job. I can’t think of none.

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Sans l’affaire Benalla, le Sénat serait déjà mort. Qu’on en finisse avec la « chambre du 🎶seigle et de la 🎶châtaigne ».

95 % du collège électoral du Sénat est issu des conseils municipaux, c’est-à-dire qu’environ 90 % des « grands électeurs » représentent les déserts ruraux ! Le calcul est le suivant : 95 % des grands électeurs sont des représentants des communes, dont 80 % sont des communes rurales sous-denses et démographiquement vieilles.

Et la carte électorale des législatives (Assemblée nationale), ce n’est pas mieux et demande d’urgence un rééquilibrage drastique pour qu’un homme égale une voix (ne plus faire de l’idiot de village un surhomme qui vaut dix voix). Qu’est-ce que c’est que cette classe politique de châtaignes ?!

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Quand je vois la tristesse de Nicole Belloubet, garde des sceaux, sur cette photo, j’ai envie de pleurer et de crier: « OK, mettez-moi en prison, je l’ai mérité ! » Si ça pouvait la faire sourire un peu. 😢

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La Cour européenne des droits de l’homme protège l’anonymat: « L’anonymat est de longue date un moyen d’éviter les représailles ou l’attention non voulue. En tant que tel, il est de nature à favoriser grandement la libre circulation des informations et des idées, notamment sur internet. » (2006)

Une loi interdisant l’anonymat sur internet (idée Macron LREM) est vouée à entrer en conflit avec la CEDH, et toute décision prise sur son fondement sera annulée par la Cour européenne des droits de l’homme. Évitons les procédures inutiles : une loi interdisant l’anonymat n’a pas d’avenir.

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Une interdiction préventive générale de se couvrir le visage est illégale. Un visage couvert ne pose pas de problème en soi mais éventuellement comme moyen pour un délinquant. L’interdiction de se couvrir le visage en public est donc une mesure de commodité pour la police. C’est inconstitutionnel car contraire à l’article 5 #DDHC : « La loi n’a le droit de défendre [=interdire] que les actions nuisibles à la société. » L’interdiction générale du niqab ou de la balaclava défend une action qui n’est pas nuisible en soi à la société et est donc inconstitutionnelle.

Il est évident que si je porte un masque antipollution, comme cela se pratique massivement au Japon, en Corée, à Taïwan…, je ne commets pas une action nuisible à la société. Pourtant la loi française l’interdit. C’est donc bien que la loi est inconstitutionnelle. #loianticasseurs #cagoule #niqab

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#FridayThe13th #Acte XIX Jason Voorhees vs. Gilets Jaunes #SamediLe23 Demain #Sentinelle #YellowVests

“Kill Jason Kill!” (Brigitte Voorhees)

(Photo: Taiwan ROC special forces)

ACTE XIX

Le maintien de l’ordre devient-il du grand n’importe quoi? Ce peloton de policiers [de la BAC ; ce tweet est le commentaire d’une vidéo] sont un vrai #MotleyCrue : brassard ou pas, « police » dans le dos ou pas, bien sûr pas d’uniforme, seulement un casque et ce n’est pas le même modèle pour tous ! C’est réglementaire, tout ça ?

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Filmer avec son smartphone un robocop casqué sans matricule apparent en train de s’acharner sur un manifestant ne le rend pas identifiable comme par magie.

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Yellow is the New Rose

[An allusion to Black Bloc banners and graffiti during Yellow Vests manifestations –”Yellow is the New BlⒶck”– and #MeToo #Rosearmy Rose McGowan.]

Rose McGowan’s current Twitter profile pic: Rose sporting yellow

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#Jojo #GiletJaune est sur écoute. Il n’appelle personne, personne ne l’appelle, à part les démarcheurs. Le policier écoute les enregistrements de démarchage toute la journée. Rentré chez lui, le téléphone sonne, il décroche : un démarcheur !