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Twit28 «Y el amor será un huerto florentísimo»

Anthologie janvier-février 2020 FR-EN-ES

Y el amor será un huerto florentísimo.

Francisco González Guerrero 🇲🇽

*

Entre la espesa noche
si vamos a morir que sea
junto al pobre; si vamos
a vivir que sea
junto al pobre digno.

Samuel Feijóo 🇨🇺

*

Sólo el pueblo
hace libres a los hombres.

Miguel Ángel Asturias 🇬🇹

*

A los sueños también
les caen
los pelos y los dientes.

Euler Granda, in De cómo tus piernas venían con nosotros 🇪🇨

Nosotros los torpes
que sólo fuimos artífices de la banca rota,
los pelagatos,
los buenos para nada,
los envidiosos, los réprobos, los malos,
los inútiles para la compra y venta,
los condenados en vida
los apocados
que nunca tuvimos amigos influyentes
ni compadres,
los que sufrimos de vómitos incoercibles
frente a los gobernantes,
los que nacimos sin agallas,
los que escarbamos debajo de las cosas.
A Ustedes los mimados de la Divina Providencia
los que vamos a morir les escupimos.

Euler Granda, Fue un placer conocerles #tzantzismo

*

Los dos tipos de gente que dominan en Nicaragua los bebedores de sangre
y los comedores de mierda …
la Mierdocracia
generales y comerciantes, cuando no generales comerciantes.

Ernesto Cardenal, in La santidad de la revolución 🇳🇮

Los Jaguares son condecorados.
Juntas militares sobre montones de calaveras
y zopilotes comiendo ojos
El Dictador sacrificador-que-saca-corazones-humanos
Miss Guatemala asesinada
por la «Mano Blanca».

Ernesto Cardenal, in Los ovnis de oro

Note. Rogelia Cruz Martínez, Miss Guatemala 1958, et militante de la Jeunesse patriotique du travail, fut enlevée et assassinée par l’escadron de la mort La Main Blanche en 1968.

Al atardecer salen los cocuyos, como linternas;
sus ojos resplandecen como lumbres,
a su luz hilan y cosan y tejen y bailan los indios.

Ernesto Cardenal, in El estrecho dudoso #sandinismo

*

Y Dios creó a Superman
a imagen y semejanza suya
y le llamó U.S.A.

Alejandro Bravo, La Biblia contada a los niños por Richard Nixon 🇳🇮 #sandinismo

*

Llegó a enloquecer en su anhelo de querer que nadie sufriera.

Domingo Moreno Jimenes 🇩🇴

 *

Our people
have gone through so many different
changes. From the cowboy and Indian era
to our present so called space age.
The only thing going space high
is the cost of living

Alivia Nada #Chicano 🇺🇸 🇲🇽

#Aztlan

*

As ternas modulações
do teu falar tão pausado,
dão-me a vezes tentações
de me matar a teu lado.

Enquanto à tarde passeias
à beira do teu terraço
eu julgo ver no espaço
de beijos as nuvens cheias.

José da Silva Maia Ferreira (1827-1867) 🇵🇹 🇦🇴

*

D’après un document de la DGSI classé secret-défense, 150 quartiers sont « tenus » par les islamistes en France. Outre les banlieues de Paris, Lyon et Marseille, la situation « prend des proportions inquiétantes » à Roubaix selon un préfet. (JDD) (Brèves de presse)

Qu’est-ce que cela veut dire, « des quartiers sont tenus par les islamistes » : ils les tiennent par la barbichette ? Je pose une question sérieuse parce que ce n’est quand même pas comme si l’on ne nous avait jamais dit qu’il y a de l’islamophobie dans les services de police et de sécurité.

Décris-moi un quartier « tenu » par les islamistes. – Si les critères portent sur des actes illégaux, qu’attendez-vous pour intervenir, plutôt que de rédiger un rapport ? S’il n’y a rien d’illégal, en quoi la police est-elle concernée ?

Qu’est-ce donc que ce rapport de la DGSI sur les quartiers « tenus (?) par les islamistes » ? Une initiative de l’amicale maison des membres du RN pour donner un petit coup de pouce à leur parti à quelques semaines des élections municipales ?

On a donc un rapport DGSI « classé secret défense » dont les médias connaissent et diffusent les conclusions ! C’est le premier problème. Le deuxième problème : ces conclusions alarmantes ne peuvent être vérifiées par personne (le rapport étant secret, on n’en connaît pas la méthodologie). Ces conclusions alarmantes et invérifiables étant que 150 quartiers en France sont « tenus » par les islamistes, quelle aubaine, ce rapport, pour RN et LR à quelques semaines des élections municipales ! Quelle aubaine pour les islamophobes de tous poils ! Même LREM va s’y mettre, bien obligé…

Compte tenu de ces éléments, à savoir 1) fuite du secret-défense, 2) conclusions alarmantes invérifiables, 3) possible motivation discriminatoire (islamophobie), il faut de toute urgence une enquête parlementaire sur les pratiques de manipulation de l’opinion par les services dits spéciaux.

*

Une manifestation en marge du déplacement d’Emmanuel Macron à Dunkerque. Des avocats interpellés et placés en garde à vue. Très vite relâchés après l’intervention du procureur. (France Bleu Nord)

« C’est la première fois : un avocat a été interpellé sans aucun motif juridique et emmené au commissariat pour un début de garde à vue alors qu’aucun délit ne lui a été notifié. » (Maître Debeugny)

C’est peut-être la première fois pour un avocat mais sinon c’est tellement fréquent… Les interpellations malveillantes aux prétextes les plus futiles sont-elles sanctionnées, aussi ? Le juge constate que le policier a ouvert son code pénal au hasard et lu les premiers mots qu’il a trouvés : « Vas-y, c’est bon, embarque » (à son collègue)… La personne finit évidemment par être relâchée mais le policier court toujours !

Quelles sanctions sont-elles prononcées contre le policier qui envoie arbitrairement un citoyen en garde à vue (dans un pays libre) ? Ne répondez pas si vous craignez des ennuis avec une police dont le sentiment d’irresponsabilité et d’impunité est total. (Et ce non pas depuis un an ou deux, mais depuis toujours en France, ou bien il y a quelque chose que je n’ai pas compris.)

*

The idea that “only humans eat themselves to death” is wrong. To be sure, animal species in their adaptive environments don’t, but entire ant colonies do eat themselves to death in labs when served human-processed food, because with drastically unbalanced food they get food poisoned (from sheer consumption) before being able to reach satiation.

Some mental mechanisms surely prevent most human individuals from food-poisoning themselves in a single meal but the financial incentive of processed food producers is nevertheless to market food the consumption of which delays satiation ad infinitum so to speak, which means till the last bite before food poisoning. Hyperpalatability plays a role in long-term addiction but unbalancedness makes the difference as to single meals.

Regarding human mental protections, dealers would maximize benefits by mixing inhibiting factors with the food. Assuming a system with both a neocortical part (first threshold) and a paleocortical part (secondary system for critical risk area), inhibiting the neocortical part would increase sales without any easily traceable public health effect (whereas blocking the paleo part would make no difference in consumption and blocking both parts of the system together would lead to mass food poisoning).

Among the many chemicals found in processed food I suggest that, the true function of some of them, albeit they are labelled, say, colorants or emulsifiers, is, after extensive research in industry labs, to inhibit the neuromechanisms of satiation (and of prevention of food poisoning).

ii

Health bureaucrats hit the road with ‘transformative’ new plan to tackle obesity. (Sidney Morning Herald, Nov 24, 2019)

The Australian health plan sounds good. Yet in “Manufacturers could also be forced to slash the amount of sugar, fat and salt in processed foods,” I don’t see the word ‘chemicals’ (colorants, emulsifiers etc), which are likely to affect the functioning of neuromechanisms.

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Contenus haineux sur Internet : « L’idée est de responsabiliser tant les auteurs de ces contenus que les plateformes. (…) Elles devront retirer dans un délai maximum de 24 heures les contenus haineux, sinon ce sera un délit. » (LCP)

Quand on voit comment fonctionne leurs filtres pour images sensibles : ils laissent passer des images  choquantes mais masquent la photo d’un homme politique, on se demande comment ils vont filtrer les contenus haineux, sur quels critères. (more light)

Sur les critères du gouvernement.

Par exemple : si c’est une religion qui le dit, c’est permis ? (more light)

Cela dépendra du gouvernement en place, et je suspecte tous les partis qui imaginent entrer au gouvernement de trouver au fond cette loi bonne. Je veux dire, vous avez vu le droit que nous nous payons déjà ? La France est le pays le plus condamné par la Cour européenne des droits de l’homme en matière de liberté d’expression, avec la Turquie et la Russie.

Comment ça s’appelle, une classe politique nationale qui, depuis des décennies, ne tient jamais aucun compte de l’autorité de chose jugée des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de liberté d’expression ? Ça s’appelle un fléau à éradiquer.

*

Épistémologie

Non, ce n’est pas une araignée. Il s’agit de la queue d’un serpent qui  s’appelle Pseudocerastes urarachnoides ou vipère d’Iran à queue en forme d’araignée. En bougeant sa queue, la vipère attire ses proies. (Norbert explique-nous : lien vidéo)

Un jour, il faudra qu’un logiciel puisse montrer en accéléré par quelles micro-mutations avantageuses on arrive à une queue en forme d’araignée (quasi) parfaite qui bouge de manière autonome de la queue (c’est-à-dire selon un mouvement complexe par rapport à celui de la queue elle-même, l’appendice arachnéen se mouvant avec un certain degré d’autonomie, comme une sorte de bras articulé) pour imiter un mouvement d’araignée.

La première micro-mutation, que serait-elle ? Une petite boule blanche au bout de la queue ? Quel avantage pour le serpent ? Et puis la deuxième, un autre petit point blanc à côté, le début d’une pseudo-patte ? Quel avantage là encore ? Je ne parviens pas à voir les avantages pour le serpent d’un appendice caudal qui ne ressemble à rien pendant x mutations et puis commence à ressembler à une araignée à x+1, c’est-à-dire je ne vois pas comment on peut arriver à x+1 (qui est ce qu’on voit sur la vidéo). La seule hypothèse possible est tout de même « hard » : la première mutation est une macro-mutation tératologique ressemblant déjà suffisamment à un insecte ou à une araignée, donc avantageuse, tout en n’étant pas un handicap lourd, alors que cette monstruosité ralentit sûrement le serpent.

[En fait, selon d’autres prises de vue que j’ai observées entre-temps, cet appendice caudal semble peu encombrant eu égard à la taille du serpent. Une première mutation même très imparfaite comparée au produit « évolué » et fixé dans l’espèce (x+1) pouvait tout de même passer pour une proie suffisamment caractérisée, compte tenu de la perception elle-même approximative des oiseaux dont se nourrit le serpent. Je reproduis cependant les considérations qui suivent, car la discussion a débouché sur des considérations d’épistémologie scientifique plus larges.]

Dans la théorie synthétique de l’évolution (celle qu’on utilise actuellement), il n’y a pas de micro-mutations qui se cumulent, en fait. (Johnson)

L’hypothèse des micro-mutations reste de bon sens. Vu que le taux de micro-mutations avantageuses sur les micro-mutations indifférentes ou nuisibles est déjà infinitésimal, pour une macro-mutation le terme approprié n’existe même pas (infinitésimal au carré).

Une mutation avantageuse est un bilan positif entre l’avantage et l’inconvénient de la déviation. Une mutation tératologique (macro-mutation/monstruosité) a une chance infinitésimale au carré d’avoir un bilan positif. Mais enfin il suffit d’une fois…

La génétique statistique repose soi-disant sur « Ce qui doit arriver arrive » (c’est le principe sous-jacent à la prophylaxie des maladies récessives). Or, avec ce serpent, c’est : « Ce qui ne doit pas arriver (l’infinitésimal au carré) arrive. » En général, quand on dit « une chance sur cent millions », on interprète cela comme voulant dire « jamais ». Pas ici. Une chance sur cent millions doit toujours finir par arriver. Souvenez-vous-en quand, dans d’autres domaines scientifiques, vous lirez qu’une probabilité infinitésimale peut être considérée comme une impossibilité. – Le traitement heuristique de l’infinitésimal statistique est différent selon les domaines (génétique vs physique, par exemple). Cette différence de traitement est probablement justifiée mais, à ma connaissance, pas expliquée théoriquement (par une métathéorie).

Nous avons tous un grand nombre de mutations indifférentes. Quelques-uns ont des mutations nuisibles (maladies génétiques). On ne sait pas ce que pourraient être chez l’homme des mutations avantageuses aujourd’hui.

Si, on sait très bien : par exemple, doublement de cellule, grosse mutation hyper rare donnant un QI de génie, exemple Einstein qui la possédait. Ensuite, rhésus neutre : mutation permettant de recevoir du sang peu importe le rhésus. Ou encore immunité au sida : quelques cas existent. (Johnson)

Ces mutations seraient avantageuses si « l’avantage » que vous décrivez se répandait dans la population. Une mutation avantageuse est par définition celle qui donne un avantage reproductif. Les effets « bénéfiques » qui ne se traduisent pas par un tel avantage ne décrivent donc pas une mutation avantageuse au sens de l’évolution, le critère étant celui de la diffusion de la mutation. Dans les exemples que vous donnez, il est probable que, si ce sont bien des mutations, elles continueront d’apparaître de temps à autre à titre de mutations et rien d’autre si elles ne sont pas fixées dans la population par la voie de la sélection naturelle. C’est en ce sens que l’homme actuel ne connaît plus de mutations avantageuses.

ii

Le hasard n’existe pas en science : tout effet a une cause (principium rationis sufficientis). Le « hasard » est une façon pour nous d’appréhender statistiquement des phénomènes dont la multiplicité des facteurs nous empêche au stade x de les traiter mécaniquement.

Les interprétations actuelles de la mécanique quantique violent les lois de l’entendement et sont vouées à être révisées. Ce qui ne remet pas en cause ses résultats. Le système de Ptolémée parvenait à bien prédire les éclipses. Le travers consiste à confondre performance et validité : le système de Ptolémée était (relativement) performant et le défaut de Newton n’est pas tant sa performance que la singularité d’une vitesse infinie (dans l’action à distance) qui ne se laisse pas penser.

iii

La bouteille de Klein est une surface sans bord et non orientable (c’est-à-dire qui n’a ni intérieur, ni extérieur) (Norbert explique-nous, avec la vidéo d’une bouteille de Klein réalisée en verre : lien)

Si je bouche le trou dans le cul de cette bouteille, avec un bouchon en liège par exemple, elle est complètement fermée. Comme une bouteille normale, quoi. Donc une bouteille normale n’a ni intérieur ni extérieur. CQFD.

La différence avec une bouteille normale, c’est qu’on ne peut pas la remplir complètement par le trou. C’est-à-dire qu’elle a des compartiments… 😐

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Après avoir connu le « salaire d’appoint », les femmes auront la « retraite-appoint ». (Journal Fakir)

À l’époque, la femme était souvent le second revenu d’un ménage, à savoir que le mari travaillait déjà quand la femme s’y est mise ensuite, et ce assez souvent lorsque le revenu du premier ne suffisait plus aux besoins du ménage. Les patrons ont donc prétendu qu’un « salaire d’appoint » suffisait, et c’est passé.

À l’époque, donc, dans bien des cas un second revenu arrivait dans le ménage quand le premier ne suffisait plus. Aujourd’hui, les deux dans le ménage travaillent déjà, et rebelotte ! les deux ensemble ne suffisent plus. On va donc passer au ménage à trois ?

[Je possède quelques statistiques pour les États-Unis : «Between the 1960 Census and the Current Population Survey of March 1970, the proportion of white skilled and semi-skilled workers with wives in the labor force jumped from 32 to 44 percent. But this rise is no clear justification for drawing conclusions about ‘progress.’ In this connection, it may be of some relevance to note that for married men aged 45-54, in this occupational group of whites, the proportion with wives in the labor force was 35 percent as of 1960, but ten years later, the proportion with working wives changed very little, to 41 percent.» (Sheppard & Herrick, Where Have All the Robots Gone? Worker Dissatisfaction in the 70s, 1972) Je crois me rappeler du temps de mes études qu’à l’orée des années 2000 ces taux restaient relativement bas aux États-Unis, à peine au-dessus de 50 % en moyenne générale, mais cela demande confirmation.]

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« Essayez la dictature et vous verrez ! » : Emmanuel Macron dénonce les discours affirmant que la France n’est plus une démocratie. (France Info)

Quand certains membres du parti présidentiel parlent de la Russie et de la Turquie, ils n’en parlent pas comme de démocraties très… démocratiques. Eh bien, la France est avec ces deux-là le pays le plus condamné par la Cour européenne des droits de l’homme pour violations à la liberté d’expression. CQFD.

Le problème n’est donc pas seulement l’actuelle majorité mais tout ce qu’elle a trouvé en arrivant et dont elle a certes usé sans modération ni la moindre finesse de jugement mais, à vrai dire, sans atteinte à notre législation, qui est bien la chose honteuse dont il est question dans le débat. (Ce qui ne veut pas dire que tout est légal dans ce qui se fait actuellement ; les violences policières ne le sont pas.)

Selon le Democracy Index, la France est une flawed democracy (traduit par démocratie imparfaite), loin derrière les full democracies, au 29e rang en 2018. Les Français demandent une démocratie pleine et entière.

Ces propos du président de la République sont donc très inquiétants. « Nous sommes une démocratie, dit-il en substance, mais le problème, avec les Français (qu’il a déjà traités de ‘Gaulois réfractaires’), c’est qu’ils ne sont jamais contents ; il faut que ça cesse, et nous allons donc faire encore plus de répression. »

ii

#Parodie Allez en dictature où il y a plein de kwassa-kwassa et vous verrez !

Je n’adore pas le mot kwassa-kwassa car cela donne l’impression qu’il amène du Comorien, c’est différent.

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Des enquêtes pénales transprescriptionnelles

Le parquet de Paris ouvre une enquête pour viols sur mineur contre Gabriel Matzneff après les révélations de Vanessa Springora dans son livre Le Consentement. Malgré la prescription, cela permettrait d’éclaircir ces actes, voire d’en découvrir de nouveaux. (Habeas Corpus)

Je relève les citations suivantes dans l’article du Monde du 3.1.2020 qui accompagne ce tweet :

« Il ne peut pas y avoir de procès dans de tels cas, mais l’enquête permet de ne pas laisser sans réponse les victimes. À l’issue de l’enquête, et avant de la classer pour prescription, le parquet propose une rencontre entre la victime et son agresseur présumé. … Il est arrivé que cette ‘mise en présence’ permette ce qu’une audience aux assises n’aurait jamais pu : ‘On a obtenu des aveux en confrontation, des lettres d’excuses’, avait expliqué M. Molins au Monde»

Si l’auteur ne veut pas parler, cette procédure est une perte de temps, et, comme il n’y aura pas de procès, en quoi une enquête l’inciterait-elle à parler ? En outre, un « agresseur présumé » n’est pas censé se faire enquêter, si je puis dire, sans l’assistance d’un avocat. En droit.

Peut-être parce qu’il ne risque rien. Le plus important ici n’est-il pas la pacification d’un trouble social devenu public, plus que l’issue judiciaire ? (Habeas Corpus)

Ce que j’y vois, pour ma part, c’est que le parquet français, déjà passablement suspect à bien des égards (cf la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme) s’est arrogé un nouveau pouvoir par lequel il pourra persécuter des « agresseurs présumés » (présumés innocents) jusqu’à la fin de leurs jours.

En dehors de tout encadrement, ces enquêtes ne peuvent qu’exacerber les pratiques d’extorsion d’aveux, de fausses confessions par la police. Les interrogatoires ne cesseront que quand la personne aura « craché le morceau » et le parquet pourra se féliciter de ses bons résultats.

Quels bons résultats ? En tout état de cause, les faits seront prescrits et cela aboutira à un classement ou un non-lieu selon la procédure. Cela n’a aucun sens. (Habeas Corpus)

Quand une enquête débouche sur un procès, le procès permet d’examiner le déroulement de l’enquête : le procès encadre l’enquête. Dans des enquêtes « transprescriptionnelles », il n’y a donc aucun encadrement, quels que soient les textes que produira l’administration pour masquer ce fait fondamental.

Vous me demandez : « Quels bons résultats ? » Le parquet se rengorge déjà sur des résultats merveilleux dont aucune chambre d’assises ne peut rêver : « ce qu’une audience aux assises n’aurait jamais pu »…

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Une extradition de Carlos Ghosn par la France, s’il y retournait,
est possible en vertu de la théorie des actes de gouvernement du droit public

Carlos Ghosn et la non-extradition de nos nationaux : Si Carlos Ghosn revenait en France, pourrait-il être extradé au Japon ? Quelles règles en la matière ? (Habeas Corpus, article d’I. Shalabi du 6.1.2020, dont la conclusion est la suivante : « M. Ghosn, conformément à l’établissement du droit en vigueur et de la jurisprudence, intransigeante sur la question, s’il venait à revenir (sic) en France, ne pourrait effectivement pas être extradé. »)

Le droit français comporte en la matière deux (au moins) principes contradictoires.

Le premier est fixé à l’article 696-4 du code de procédure pénale cité : « L’extradition n’est pas accordée lorsque la personne réclamée a la nationalité française. »

Le second découle de la théorie des actes de gouvernement du droit public. « L’extradition, contrairement au mandat d’arrêt européen, intègre dans son processus une dimension diplomatique, en sus de la dimension judiciaire. » (Shalabi) C’est justement cette dimension diplomatique qui en fait un acte de gouvernement non susceptible de recours. Carlos Ghosn peut donc être extradé.

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Coronavirus

Au vu de la possible épidémie de coronavirus Wuhan en France après la découverte de deux cas, il faut que le gouvernement suspende officiellement l’application des lois interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, et encourage le port de 😷 et de niqabs.

Nota Bene. Si le masque sanitaire (😷) est un bon préventif (cf Dr Jena Grayson: “Cover your nose/mouth with a tissue“), alors le niqab, la burqa et tout autre voile intégral, islamique ou non, est également un bon moyen prophylactique contre le coronavirus et autres germes.

ii

A burqa is probably as good as any hazmat suit. This is paleoprophylaxy.

iii

Les masques ne servent effectivement à rien sauf si vous voulez dépenser inutilement. (Samuel H., qui fournit des liens vers deux articles, dont un que je cite pour montrer que sa conclusion n’est pas celle de cet article qu’il cite comme sa source.)

« Le coronavirus chinois, un peu comme la grippe, peut se transmettre de deux façons : par les postillons, la toux et les éternuements mais aussi par les mains. D’où l’intérêt de ce masque. S’il est porté correctement et qu’il s’accompagne du lavage des mains, il est très fiable. » (Prof. Jean-Christophe Lucet, « en charge de la prévention des infections à l’hôpital parisien Bichat »)

Oui, ce masque est très efficace s’il est porté par un malade, pour éviter de transmettre la maladie. En revanche, il est peu efficace porté par une personne saine pour éviter d’être contaminé. (Carpe Volubile)

Toujours dans le même article (maxisciences) : « La chercheuse du CNRS Sandrine Belouzard estime que le masque de protection ‘joue un rôle de barrière évident’ dans la transmission par voie aérienne. » Une barrière, c’est dans les deux sens. Même asymétrique, ce serait une raison suffisante pour dire que ça ne sert pas à rien de manière générale (et pas seulement pour le coronavirus). Et l’article maxisciences censé dire que le masque ne sert à rien dit en fait que les spécialistes sont divisés sur la question.

Voyons les arguments contre, selon l’article : « Mais l’efficacité de ce dispositif n’est pas garantie, et les différentes études menées à ce sujet ne sont pas parvenues à des résultats probants. » « Il existe peu de preuves mettant en évidence le bénéfice du masque porté ailleurs que dans un hôpital. »

« Pas garantie », « pas de résultats probants », mais le mieux :  « peu de preuves » (Dr Jake Dunning), donc quand même des preuves ? Le principe de précaution peut s’appliquer dès la moindre preuve.

Le masque est forcément protecteur par rapport à une personne dont toutes les muqueuses sont exposées, simplement par réduction de la surface d’exposition.

Trois muqueuses : yeux, nez, bouche. Hypothèse : les trois muqueuses constituent à hauteur d’un tiers chacune la surface d’exposition totale. Si l’ensemble d’une population p se couvre le nez et la bouche, tout porteur de masque n’évitera pas la contamination par les yeux mais la surface d’exposition totale est réduite de deux tiers, et le risque global de contamination de deux tiers ou bien de x (dont il est probable que la valeur ne soit pas négligeable).

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Pour le monocamérisme

Le candidat d’opposition à l’élection présidentielle 2020 en Côte d’Ivoire, M. Mamadou Koulibaly, a retweeté mes analyses de 2019 sur la suppression du Sénat en France. Un Sénat a en effet été créé en Côte d’Ivoire en 2016.

Mon analyse, déjà publiée sur mon blog (Twit19 ici) est la suivante. Elle commence avec le tweet en photo (1/) (cliquez sur la photo pour l’agrandir).

2/ Pour résumer le tableau : les États monocaméraux sont majoritaires dans l’Union européenne (15 sur 27) et dans l’ensemble plus démocratiques et plus respectueux des libertés que la France bicamérale (seulement 5 États sur 15 font moins bien sur les 2 indices).

3/ Une seconde chambre parlementaire a un sens dans un État fédéral pour représenter les États fédérés. Dans un État unitaire, aucun intérêt.

4/ Un Sénat ne sert donc à rien car 1) la France n’est pas un Etat fédéral, et 2) le Sénat ne rend pas la France plus démocratique ni plus respectueuse des libertés que ses voisins monocaméraux. Cela sert juste à recycler de vieux barbons qui n’ont rien fait pour les libertés.

« De l’utilité du Sénat en France » est évidemment ironique dans la bouche de Koulibaly : nous sommes tous les deux d’accord pour dire qu’un Sénat est inutile (en France comme en Côte d’Ivoire, autre pays unitaire et non fédéral) : « Le Sénat ivoirien est une arnaque. Totalement inutile et inefficace. Ça va être budgétivore, ça n’a pas de sens. La Constitution qui l’érige n’est pas une Constitution démocratique. » (Mamadou Koulibaly via Eburnie Today, 5.6.2017)

ii

Un Sénat a été créé en Côte d’Ivoire en 2016. (Par ailleurs, le Sénat a déjà été supprimé deux fois au Sénégal, en 2001, puis –après son rétablissement en 2007– en 2012.) Ma conviction est que, comme la Côte d’Ivoire est un État unitaire et non fédéral, une seconde chambre parlementaire est au mieux une excroissance inutile.

Dans un État unitaire, en réalité le Sénat fragilise même le pouvoir législatif. D’une part, les navettes alourdissent le processus législatif, faisant douter l’opinion publique de l’efficacité de l’institution et accroissant le pouvoir de l’exécutif par l’instrument du calendrier parlementaire. D’autre part, deux chambres peuvent conduire à un pouvoir législatif divisé contre lui-même (donc affaibli par rapport à l’exécutif). Par exemple, en France, les deux commissions d’enquête Sénat et Assemblée nationale sur l’affaire Benalla ont conduit à des conclusions opposées. Quelle crédibilité garde le législateur dans ces conditions ?

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Droit dit de la presse : Incompréhensible, ce contentieux est une loterie nationale

« Insulter la religion est une atteinte à la liberté de conscience » (Garde des sceaux [qui s’est rétractée depuis lors]) Depuis quand ? (Alexis Poulin, co-fondateur @Lemondemoderne)

Depuis que c’est dans la loi de 1881, qui prévoit des peines aggravées pour injure, diffamation, provocation à la haine envers « une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».

Quand les Musulmans commencent à réclamer la protection légale qui leur est due, tout à coup plus « personne » ne connaît la loi… #Islamophobie

La loi parle bien de personne ; l’Islam, comme les autres religions, n’est pas une personne mais une idéologie qui peut parfaitement être insultée. (Philippe)

Je peux donc aussi critiquer une race, puisque ce n’est pas une personne ?

Vas-y, essaie pour que je voie comment tu vas tourner ton tweet sans désigner explicitement une personne ou un groupe de personnes. (Philippe)

Ce que je vous demandais, c’est comment vous tournez, vous, une critique (vous dites même une insulte) d’une religion, défendue par la loi au même titre que la race, l’ethnie, la nationalité, etc, sans que ce soit illicite, alors que ce serait illicite pour une race, ethnie, nation, etc.

La loi ne protège pas les religions, seulement les croyants. C’est si compliqué de faire la différence entre l’idéologie et la personne qui y adhère ? (Philippe)

« La loi de protège pas les races, les ethnies, les nations, le sexe, l’orientation sexuelle… » Cette « idéologie » étant nommée dans la loi de 1881 avec d’autres catégories, elle est protégée au même titre que ces autres catégories et la distinction que vous faites est inexistante en droit. Un commentateur à Cnews en sait quelque chose, qui se pourvoit actuellement devant la Cour européenne des droits de l’homme.

X a été condamné pour avoir attaqué les musulmans. Le blasphème est un droit en France. (Philippe)

Il existe en France un contentieux des films « blasphématoires » : TGI Paris 22.9.1988, 1e civ. 29.10.1990 cf. J.-M. Denquin, Sur les conflits de liberté, 1981. Une jurisprudence dite « équilibrée ». [Retweeté de mon essai Race et religion en droit de la presse : kif-kif bourricot (Twit22 ici)]

Il y a donc d’un côté les musulmans et de l’autre l’islam ? De mieux en mieux…

ii

Des juristes, et sans doute non des moindres, donnent cependant raison à ce Philippe, mais ils ont évidemment tort (ils ridiculisent et fragilisent le droit). Explications.

#Blasphème Le droit français n’a aucun sens : « Il est possible de critiquer fermement, même avec des propos très virulents ou injurieux, une religion, alors que les croyants sont protégés par les infractions listées. » (Note juridique de 2016 publiée sur le site internet du Sénat qui, entre le moment où je tweetais, le 30 janvier 2020, et aujourd’hui l’a retirée du site : « Page d’erreur 404 ».)

Prenons un exemple. « Le babisme est une religion imbécile » : Licite ? « Le babisme est une religion d’imbéciles » : Illicite ?

Cette interprétation reprise par le Sénat est évidemment fautive car elle rend impossible « la protection des croyants » par la loi qui vise à les protéger. Mon exemple le montre pleinement : de deux propos équivalents, l’un serait condamné, l’autre non.

De deux choses l’une : ou bien vous supprimez ces lois (parce qu’elles sont liberticides) ou bien vous les appliquez. Car les interpréter de manière sournoise, équivoque et arbitraire, cela tue le droit.

Or je dis que cette interprétation reprise par le Sénat, qui empêche de protéger les croyants (puisqu’un simple ajustement verbal sans aucune conséquence sémantique permet d’échapper à toutes sanctions pénales), est, dans le contexte actuel, elle-même de l’islamophobie.

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Emmanuel Macron apporte son soutien à Mila et réaffirme le droit au blasphème : « La loi est claire : nous avons droit au blasphème, à critiquer, à caricaturer les religions. Ce qui est interdit, c’est l’appel à la haine, l’atteinte à la dignité. » (L’Obs)

Toutes les lois de répression de la parole (qui ne sont pas du tout claires, contrairement à ce qu’affirme le président) doivent être supprimées. Grandissez.

« Il est impossible de concéder que, par les mots ‘liberté de la presse’, les auteurs du Premier Amendement entendaient simplement adopter le point de vue étroit qui prévalait alors dans la loi anglaise selon lequel cette liberté ne consisterait qu’en une garantie vis-à-vis de toute censure préalable. » Cette phrase prononcée en 1936 par le juge Sutherland de la Cour suprême des États-Unis veut dire que la liberté d’expression n’est pas assurée par la seule absence de censure préalable (comme en France) mais qu’il faut aussi que soient déclarées inconstitutionnelles toutes lois condamnant des paroles quelles qu’elles soient. Le Premier Amendement date de 1791 ; la France a 230 ans de retard !

Le président de la République a dit que les paroles de Mila n’étaient pas illicites et le parquet à sa botte n’a pas engagé de poursuites, mais j’invite une association agréée qui serait d’un avis différent à porter plainte pour qu’un juge se prononce. Le gouvernemenet et le président de la République ne sont pas juges.

iv

« [Pourquoi] Dieudonné est-il interdit de spectacle quand il critique les juifs tandis qu’on offre à cette jeune femme [Mila] une tribune à la télé quand elle critique les musulmans ? » (Question du public via la journaliste Laurence Ferrari)

Dieudonné n’est pas seulement interdit de spectacle, il est aussi poursuivi et condamné en justice. Je ne parle pas de sa condamnation pour fraude fiscale mais de sa ou ses condamnations au titre de ce qu’on appelle le droit de la presse, c’est-à-dire pour des propos (paroles, écrits, dessins…). Je note que le juge qui l’a condamné pour fraude fiscale a justifié la sévérité de la peine par le fait que Dieudonné avait déjà eu des démêlés judiciaires ; or ces démêlés relèvent du droit de la presse et non du droit pénal commun, ce qui rend abusive une telle justification compte tenu de l’essence spéciale du droit de la presse, qu’il convient de protéger dans un État de droit.

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Censure par délégation de service public

Notre communiqué appelant l’ensemble des professionnels de justice à la solidarité dans le contexte des mobilisations en cours pour les retraites et la défense du service public de la justice. (Syndicat de la magistrature)

Le service public de la justice peut très bien fonctionner par délégation à des personnes privées, comme avec la #loiAvia qui investit les plateformes d’une mission de service public, à savoir la censure (des « contenus haineux », ce contentieux de masse).

On peut condamner à des peines privatives l’expression de « contenus haineux » mais une censure de ces contenus serait disproportionnée ? 🤔 [C’est un rappel que le Syndicat de la magistrature se montre, à juste titre, critique envers la proposition de loi Avia, mais que l’opposition à cette nouvelle forme de censure préalable qui s’introduit dans notre droit est peu cohérente puisque notre droit, par les peines privatives de liberté qu’il prévoit pour les délits d’expression, prétend faire de cette répression une priorité d’ordre public.]

Les magistrats ont failli dans leur mission de protéger le corps social contre cette gangrène qu’est la parole, contre les contenus haineux passibles de peines privatives. Place à la censure salvificatrice (avec délégation de service public) ! [Le propos est évidemment ironique.]

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« Va voir ta mère » : Jean-Luc Mélenchon perd son sang froid face à un manifestant qui l’interpelle. (BFMTV)

C’est sûr que « Vous patachonnez dans la tête », c’est tellement plus respectueux… 👌

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« ’Vous patachonnez dans la tête’: Le président de la République perd son sang froid face à un manifestant qui l’interpelle. » La #parodie qui rend fictivement BFMTV moins servile…

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On n’a pas le droit de dire à quelqu’un « Vous patachonnez dans la tête ». En plus, un patachon, ça n’a jamais été un capitaine de kwassa-kwassa qui amène du Comorien ; grosse confusion, là.

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Bipartyism Is Better

Why Alexandria Ocasio-Cortez is in the same party as Joe Biden: The New York congresswoman declared recently that, in any country but the United States, she and former Vice President Joe Biden would be in different political parties. (wsws.org)

Bipartyism is better than multipartyism. Currents inside parties, with primaries, are the same as multiple parties, yet the advantage is that the winning party can apply its electoral platform whereas under multipartyism platforms are discarded on behalf of deals between parties in parliament. Under bipartyism the platform is carried out (at least there is no institutional obstacle). Under multipartyism what is carried out is the outcome of dealings between parties, based, to be sure, on their respective electoral platforms, but nonetheless different (compromises); the constituencies, their votes are treated like trash.

Under multipartyism, when no party gets above 50% of the seats (and this is the rule rather than the exception), no voter can tell what the coalition deal will be which the ex-post coalition will carry out. In fact, you can hardly call this mess a democratic system.

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Violences policières

Le gouvernement nie les violences policières car il en a une définition personnelle commode (on ne pourrait parler de violences policières que dans le cas d’un système organisé). Or toute condamnation d’un policier pour des actes de violence dans le cadre de ses fonctions indique une violence policière. Et il y en a eu récemment (par exemple un lancer de pavé dans une foule de manifestants par un CRS).

En donnant de manière injustifiée un sens restreint aux violences policières, pour dire qu’il n’y en a pas, car on ne pourrait pas prouver qu’il existe un usage systématique et politique de la violence, le gouvernement cherche à se défendre plutôt qu’à défendre les agents, qui, eux, continuent de se faire condamner pour les violences policières qu’ils commettent, s’ils sont attrapés (comme le lanceur de pavé). Or cette définition a tout de même cette conséquence que, comme selon lui il n’y a pas de problème, le gouvernement ne cherche pas à résoudre le problème.

On peut considérer que cette nouvelle définition jusque-là inconnue des violences policières, inconnue et donc inacceptable par principe, a justement pour but de couvrir un système de violence organisé de manière occulte par le gouvernement en tant que chef de l’administration policière.

En outre, quand en même temps que la justice condamne des violences policières (le CRS lanceur de pavé a été condamné en première instance à de la prison avec sursis) le gouvernement dit qu’il n’y a pas de violences policières, la séparation des pouvoirs est fragilisée : cette position gouvernementale est une pression de fait sur l’autorité judiciaire pour qu’elle ne condamne pas les violences commises par des policiers dans l’exercice de leurs fonctions.

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Macron se dit « prêt à attaquer en diffamation toute personne dénonçant les violences policières ». (Révolution Permanente)

Je ne comprends pas bien le sens de cette déclaration qui rabaisse la fonction présidentielle au rang de procureur. Qui est la victime diffamée par une personne dénonçant des violences policières ? Ou bien la personne dénonce des violences policières en général et alors il n’y a pas de victime de diffamation. Ou bien la personne dénonce des policiers en particulier et alors, si le tribunal, au terme du procès, ne condamne pas la personne attaquée par le président de la République, celui-ci doit être attaqué à son tour pour dénonciation calomnieuse, ce que son immunité présidentielle interdit ; la personne attaquée en diffamation par le président serait donc privée de son droit à un procès équitable (article 6 CEDH).

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Amendocratie

#Grève6Février Étonnement à La France Insoumise : Grévistes et Gilets Jaunes sont dans la rue et pas en train de les regarder à la télé défendre leurs 19.000 amendements… 🧐

19.000 amendements et après ? Quand a-t-on vu l’obstruction empêcher le vote d’un texte ? La LFI a bien moins de chances de parvenir à ses fins avec des amendements contre la réforme des retraites que de destituer le président de la République si elle osait une destitution !

La France Insoumise refuse de lancer une procédure de destitution car, soi-disant, celle-ci ne pourrait être adoptée. Quand ils déposent une proposition de loi, ils sont donc convaincus qu’elle va passer, même si ça n’est jamais arrivé ?

L’opposition est tombée dans un piège et va s’embourber dans son obstruction sans espoir. La seule solution : lancer la procédure de destitution avec tous les arguments constitutionnels que sert à l’opposition la crise politique que vit la France.

Naufrage d’opposition parlementaire. La situation de crise est unique, la mobilisation unique, que fait l’opposition ? Elle… dépose des amendements sur la loi de réforme des retraites, c’est-à-dire elle fait ce qu’elle a fait sur tous les autres textes – avec quel résultat ? Ils sont tous passés. Ce n’est pas 3.000 ou 4.000 amendements de plus qui vont faire la moindre différence.

Si le nombre d’amendements est si important que ça, pourquoi LFI n’en a pas déposé, au lieu de 19.000, 1.999.000 ? Rien de plus simple : changer un chiffre, un mot, une virgule ici ou là, un logiciel peut le faire en dix minutes. Comme il est avéré que cette obstruction sera inefficace, si l’opposition croit pouvoir faire moins qu’engager la destitution du président de la République (en pouvant de surcroît espérer coaliser l’ensemble de l’opposition sur la question ainsi que les nombreuses défections du parti majoritaire), elle ne mérite pas de gagner aux élections. (Le sujet est très transpartisan : selon moi, cela peut passer plus facilement qu’une proposition de loi. Et surtout, c’est davantage un débat judiciaire – justice constitutionnelle – qu’un débat de politique publique.)

Ces messieurs et dames ont le droit sacré de déposer mille milliards d’amendements sur chaque texte, et ils viennent nous dire : « Regardez comme nous sommes fortement opposés à la réforme des retraites : nous avons déposé 20.000 amendements ! » 😶

Je ne pardonnerai jamais à LFI de n’avoir déposé que 19.000 amendements contre la réforme des retraites alors qu’ils avaient le droit sacré et la possibilité technique (en 3 minutes) d’en déposer 111.900.900. Ils se moquent de nous.

Bientôt la fin des 19.000 amendements en commission. Ces inefficaces batailles d’amendements sont un dévoiement du parlementarisme. Pendant ce temps, la mission de contrôle est réduite à la peau de chagrin, les enquêtes restent sans effet (cf affaire Benalla)…

Les 19.000 amendements approchent de ZÉRO en commission et la réforme des retraites va être adoptée. Et quelles images ! Maintenant un « orateur » ne s’exprime plus depuis une tribune mais assis derrière une table en bras de chemise au milieu de paperasses et de bouteilles d’eau…

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& last but not least!

Le Griveaux Gate !

[Renoncement, à un mois des élections municipales 2020 en France, du candidat du parti présidentiel à Paris après la parution sur internet de sex tapes de masturbation envoyées à, semble-t-il, une maîtresse.]

M. Griveaux renonce aux Municipales 2020 mais ce n’est parce qu’il a quoi que ce soit à se reprocher, non, c’est parce qu’il subit des « attaques ignobles ». C’est tellement cohérent…

Les hommes politiques (personnalités publiques) qui demandent de respecter leur vie privée veulent en fait que leur vie privée soit mise en scène par les seuls médias sous contrôle comme pur instrument de propagande. Quand un homme politique demande à ce qu’on respecte sa vie privée, comptez d’abord le nombre de reportages sur sa vie privée qui font la propagande de cet homme politique dans les médias.

#Parodie #ViePrivée ⚠ Ignobles attaques contre Griveaux montré faisant du vélo en bord de Marne avec son épouse et échangeant avec elle des sourires complices. Images diffusées par Gala, Closer, Point de vue, Le Figaro Madame, Marie-Claire

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Vu les attaques contre Piotr Pavlenski [citoyen russe réfugié en France, à l’origine de la publication des sex tapes sur internet] sur les réseaux sociaux à l’initiative des trolls des partis politiques, il est temps de songer à appliquer le statut protecteur de lanceur d’alerte (whistleblower) aux diffuseurs de sex tapes politiques. C’est une exigence démocratique.

Le statut de lanceur d’alerte existe car il s’agit d’actes illégaux selon la lettre mais qui sont au bénéfice de l’intérêt général. Les sex tapes sont légitimes car elles démontent la propagande sur les « stars » politiques. Pas de procès pour Pavlenski !

Tout le monde politique « exprime son soutien » à Griveaux mais personne ne lui a dit de rester candidat ! Cela montre bien que la diffusion de la sex tape est d’intérêt public et qu’aucun procès ne doit donc avoir lieu contre Pavlenski.

Si Griveaux avait vraiment subi une « attaque ignoble », « menace sur la démocratie » bla bla bla, il n’aurait jamais dû démissionner. Et se serait pris une dérouillée inouïe aux Municipales 2020. Vox Populi Vox Dei.

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#Parodie Le militant LREM : « C’est une attaque ignoble, la démocratie en danger mais on a quand même sacrément eu le nez creux de sortir Griveaux du gouvernement, sinon ça faisait un nouveau Delevoye Gate… »

(Au fait, sa sortie du gouvernement – dont il était porte-parole – pour être candidat aux élections municipales, c’était censé être une promotion ?)

iv

Le recours par la classe politique à la vie privée comme argument électoral et politique rend inapplicable la loi de 2016 relatif à la protection de la vie privée au cas de la classe politique. Elle a fait voter cette loi justement pour se protéger, je sais, mais c’est non.

Appliquer la loi de 2016 aux #GriveauxLeaks d’intérêt public serait contraire à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme : « L’homme politique s’expose inévitablement et consciemment à un contrôle attentif de ses faits et gestes tant par les journalistes que par la masse des citoyens. » (Cour européenne des droits de l’homme, 2013)

Mise en scène de la vie amoureuse 2019 : « Julia et Paris, les deux amours de Benjamin Griveaux » (Paris-Match) (via Virginie Martin, politiste-sociologue)

Bourrage de crâne médiatique sur le thème de la vie privée (la vie de couple). Une contre-propagande (au même niveau) est forcément permise en démocratie puisqu’elle est nécessaire.

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Comment la démocratie peut-elle être « mise en danger » par une « américanisation » de la société ? Si les Griveaux Leaks sont une « américanisation » de la société, les États-Unis ont été « américanisés » avant nous et sont bien une démocratie, donc il n’y a pas de danger pour la démocratie.

La classe politique française, qui réclame (qui se réclame à elle-même, en réalité, c’est-à-dire que les réactions indignées ou plutôt enragées nous annoncent purement et simplement ce qu’ils vont faire suite à ce qui vient de se passer) une nouvelle loi de corsetage d’internet, a la répression dans le sang. Les sex tapes sont connues aux États-Unis depuis longtemps et c’est une démocratie !

vi

Une députée LREM : « Une élection devrait être un débat d’idées, pas un déballage nauséabond. »

« Julia et Paris, les deux amours de Benjamin Griveaux » (Paris-Match 11.4.2019). Extraits :

« Anne Hidalgo a fait retirer les ‘cadenas d’amour’, mais Benjamin Griveaux et Julia n’en restent pas moins captifs l’un de l’autre. » (Légende d’une photo de l’article)

« Le petit gars de Saône-et-Loire a épousé Julia, une vraie Parisienne. »

« ’Il n’y aura plus le concert des ministres, papa ?’ Une formule enfantine de sa fille a suffi pour le désarmer : chez les Griveaux, le sens de la formule se cultive dès le plus jeune âge. »

« Depuis, c’est l’amour fou entre balades romantiques dans le cœur de Paris, séjours tranquilles dans la maison de Givry et soirées entre amis dans leur appartement du Ier arrondissement. »

« Leur complicité sera précieuse dans la rude épreuve qui s’annonce. »

« ’Doudou’, le coq laissé par Christophe Castaner à son départ pour le ministère de l’Intérieur, fait des siennes en courant après une poule dans le jardin de l’hôtel de Rothelin-Charolais. ‘Leurs cinq ébats sexuels par jour ne me manqueront pas’, ironise Griveaux. »

« Il emporte avec lui la table d’ancien notaire de son père, Patrick. … Orphelin du soutien paternel, il en a fait le serment : ‘Les arbitrages sont et seront toujours en faveur de mes enfants.’ Quitte à arriver en retard à Matignon, chaque mardi matin. »

« Accompagner ses enfants à l’école est devenu un rituel. »

etc. etc.

Un déballage bien nauséabond offert par Paris-Match.

Notes de science administrative et politique

Si une personne, pour telle ou telle raison, entend absolument connaître l’identité d’un internaute quand bien même celui-ci utiliserait un pseudonyme, il lui suffit de rémunérer les services d’un hacker ou autre, qui lui communiquera l’information qu’elle recherche. Le devoir de réserve du fonctionnaire français ne saurait lui imposer de parer les techniques d’espionnage les plus diverses, contre lesquelles un fonctionnaire ordinaire n’a d’ailleurs pas les moyens de se prémunir. Les personnes qui connaissent un fonctionnaire et peuvent par conséquent l’identifier à partir d’un compte internet à son nom sont tenues au même raisonnement : le cas particulier dont elles ressortissent n’infirme pas la règle générale, qui est que toute personne conjecturant une identité de personne sur la base d’éléments non probants et demandant une corroboration, n’est pas fondée à faire passer cette simple conjecture pour une preuve. En d’autres termes, que le nom du fonctionnaire apparaisse à la fois sur le site de son administration et, par exemple, sur un compte Twitter ne permet pas, sans plus, de savoir qu’il s’agit d’une seule et même personne. Ce fonctionnaire a respecté son devoir de réserve s’il a tu en toute circonstance la nature de ses activités professionnelles sur son compte Twitter.

Même si le fonctionnaire publie sa photo sur son compte Twitter, il faudrait pour que le précédent raisonnement soit contredit que sa photo soit également publiée sur le site de son administration. Autrement, le cas particulier des personnes connaissant personnellement ce fonctionnaire n’infirme pas la règle générale (mais plutôt « l’exception confirme la règle »). La comparaison de deux photos sur deux sites différents peut permettre à une personne ne connaissant pas le fonctionnaire de l’identifier de façon probante comme étant à la fois ce fonctionnaire et l’auteur du compte Twitter ; c’est la seule identification probante possible, le reste n’est que conjectures. Une photo parfaitement identifiable ne constitue pas, pour les gens qui ne connaissent pas le fonctionnaire, une preuve que l’auteur du compte Twitter est le fonctionnaire dont le nom figure sur le site de l’administration sans photo.

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Un homme d’État qui avait, dit-on, de l’esprit, Winston Churchill, a ainsi décrit la démocratie : « La démocratie est le pire des régimes, à l’exception de tous les autres déjà essayés dans le passé. » J’y vois l’aveu lucide (et spirituel) que la démocratie n’est pas une forme parfaite, que ce régime a ses contradictions. Un régime imparfait ne saurait se placer au-dessus de la critique. Par sa nature même, la démocratie n’est pas au-dessus de la critique, car c’est la tyrannie qui est au-dessus de la critique, pas la liberté. Qu’il y ait en démocratie des critiques de la démocratie elle-même n’a donc rien de choquant. La pratique de l’Assemblée nationale en France confirme cette pensée : députés royalistes et bonapartistes sous la Troisième République, députés communistes, et même staliniens, pendant la Guerre froide…

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Quand, dans une situation de crise, la classe politique adopte une attitude systématiquement hostile envers la fonction publique, le dilemme du fonctionnaire, pris entre sa loyauté envers la classe politique et sa loyauté envers la fonction publique, devient aigu, par exemple si le nécessaire respect des critères maastrichtiens conduit la classe politique à une entreprise de destruction de la fonction publique, alors même que ce nécessaire respect appellerait tout autant une refonte en profondeur des modalités de notre démocratie politique, la refonte d’une classe politique pléthorique (un Français sur cent est un élu), compte tenu des aspirations de plus en plus grandes des citoyens à des formes plus directes de démocratie.

Le respect des critères maastrichtiens appelle une négociation des modalités pour parvenir à l’objectif fixé et un effort de la part de tous, car « l’État » ce n’est pas seulement la fonction publique, c’est la fonction publique et la classe politique (ou les organes de la démocratie politique). Les hauts fonctionnaires seraient bien placés pour faire entendre un tel point de vue, et ce en tant que hauts fonctionnaires plutôt qu’en passant par des campagnes électorales car ils rejoindraient alors la classe politique et en adopteraient, par un certain déterminisme des dynamiques sociales, les intérêts, c’est-à-dire qu’ils se mettraient à dire purement et simplement que les critères maastrichtiens appellent une refonte de l’État entendu sous le seul angle de la fonction publique. J’ai en tête l’exemple d’un général qui, après avoir vécu dans sa chair les contradictions que je viens de décrire (ayant démissionné après s’être entendu dire par un homme politique : « Un militaire, c’est comme un ministre : ça ferme sa gueule ou ça s’en va ») a décidé de se lancer en politique et tient désormais, sur Twitter, le discours selon lequel la France est contrôlée par une technocratie de fonctionnaires, et ce alors même qu’en tant que fonctionnaire il a pu se rendre compte peut-être mieux que quiconque de la considération avec laquelle l’expertise d’un fonctionnaire est accueillie par la classe politique quand elle ne plaît pas à cette dernière.

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Il arrive que des dictatures se dotent d’organes délibératifs, parfois même appelés des assemblées ; l’existence d’une assemblée ne suffit donc pas à elle seule à caractériser un pays libre doté d’institutions libres.

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Les obstacles que les députés eux-mêmes opposent à l’encadrement du débat parlementaire rendent depuis des décennies les dispositions des règlements des Chambres en la matière totalement inopérantes et les réformes successives et continuelles pour y pallier, absolument vaines. Certains adoptent le point de vue que de telles dispositions des règlements ne sont pas conformes à ce que doit être l’esprit des institutions démocratiques et se réjouissent par conséquent de leur non-application. Ce qui me conduit à demander comment le Royaume-Uni fait pour se croire un pays démocratique avec des procédures telles que la « guillotine » (guillotine ou closure), en vigueur depuis 1887, le « kangourou » (kangaroo motion), en vigueur depuis 1909, et d’autres, qui font dire à l’anglophile Maurice Duverger que le débat parlementaire en Grande-Bretagne est fortement encadré. – Certes, l’encadrement du débat parlementaire doit être plus simple dans un régime de bipartisme (le régime britannique) que dans un régime de multipartisme.

Alors que la communication des hommes politiques se fait désormais presque à 100 % dans les médias de masse, cette communication est soumise aux propres règles de ces médias, quand bien même ceux-ci, quelle que soit leur importance dans une société démocratique, n’ont pas la légitimité du suffrage universel, tandis que les règles que la représentation nationale se fixe elle-même, dans le règlement de l’Assemblée, la représentation nationale y oppose en permanence l’argument de l’atteinte à la démocratie. Quelle contradiction ! Cette facilité langagière lourde de conséquences passe complètement sous silence la nécessaire discipline que le débat parlementaire doit conserver pour ne pas bloquer le fonctionnement des institutions.

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Les dérogations aux libertés fondamentales ont pour principal effet de tirer la communauté citoyenne vers le bas, de l’entraver dans son émancipation et élévation. Le militaire qui n’a pas le droit de se syndiquer, et dont la femme doit s’exprimer le visage flouté à la télévision pour dénoncer les indignes conditions de travail de son conjoint dans le cadre du plan Vigipirate, des mois entiers à dormir dans un gymnase loin de sa famille, tire la citoyenneté vers le bas. Le fonctionnaire, avec son statut désuet de devoirs saugrenus, tire la citoyenneté vers le bas.

Les libertés élémentaires des travailleurs restent lettre morte du fait des dépendances objectives qu’ils subissent au quotidien sur le marché du travail. Que l’administration montre donc l’exemple en assurant concrètement les libertés de ses fonctionnaires, pour que les autres travailleurs puissent revendiquer à leur tour une protection identique.

L’administration doit montrer l’exemple. L’État protège-t-il vraiment la liberté d’expression du peuple, celle du travailleur dépendant d’un employeur ? Pourquoi, sur Twitter, en dehors des personnalités publiques, en dehors des porte-parole d’organisations, d’entreprises, d’institutions, de partis, et en dehors des plumes stipendiées, mercenaires, les utilisateurs sont-ils en grande majorité anonymes ? Quel est le sens de cet anonymat généralisé ? Pourquoi le peuple est-il réduit à l’anonymat ? Doit-on se satisfaire d’être passé du peuple réduit au silence au peuple réduit à l’anonymat ? Il est évident que la majorité de ces internautes anonymes entendent se prémunir des représailles de ceux dont ils dépendent pour gagner leur vie. Ce constat, plus de deux siècles après la proclamation des droits de l’homme et du citoyen, est désolant et décourageant.

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Dans notre État de droit, toute personne, en particulier toute personne mise en cause, est fondée à contester non seulement l’application des normes aux cas d’espèce mais aussi les normes elles-mêmes, soit devant les juridictions internationales de rang supérieur telles que la Cour européenne des droits de l’homme soit devant les juridictions nationales par le recours à une question prioritaire de constitutionnalité. Il est ainsi parfaitement établi qu’un fonctionnaire a le droit de se prononcer sur le caractère des obligations qui sont les siennes en tant qu’agent public. S’y conformer reste, en l’absence de jugement, une nécessité mais la contestation verbale, réfléchie des règles auxquelles une personne est soumise, non seulement n’implique pas en soi la violation de ces règles mais est la base même du pacte démocratique, qui reconnaît à tout citoyen, même fonctionnaire, le droit de s’exprimer sur les normes qui doivent s’appliquer dans la société.

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Les classes sociales ne se distinguent plus aussi nettement qu’autrefois par la ségrégation du langage. Des termes qualifiés autrefois d’argotiques dans le dictionnaire sont entrés dans le registre « familier », les termes autrefois « familiers » ne sont plus décrits en tant que tels et leur usage passe pour parfaitement acceptable dans le plus large éventail de registres.

La charge d’outrage d’un gros mot n’est souvent plus aussi lourde que par le passé. Les médias regorgent de vocabulaire vulgaire, nous en sommes tous imprégnés, la contrariété conduit à prononcer des gros mots même aux personnalités publiques. J’ai grandi en regardant, diffusés à une heure de grande audience tous les jours de la semaine, les célébrissimes Guignols de l’info, dont une des plus fameuses répliques à l’époque était « J’ai niqué Couilles Molles »…

Récemment, le mot « déconner » a été employé par le Président de la République lors d’une réunion publique. Le mot « déconner » vient de « con » et n’appartient pas au registre relevé. Si le propos a choqué, si d’aucuns ont parlé de « dérapage », d’« insulte », ce n’est pas sur la forme puisque, par exemple, l’un des hommes politiques à avoir réagi à ce propos de manière critique a dit au micro d’un journaliste : « Il y a un mépris de classe. Le Président de la République a en permanence ce mépris de classe. Ceux qui sont dans la difficulté n’ont pas toujours déconné, loin de là. » (N. Dupont-Aignan) Par conséquent, du point de vue de ce dernier, si le propos est critiquable, ce n’est pas en raison de l’emploi du mot « déconner », qu’il emploie lui-même sans s’excuser.

Voici un florilège d’expressions employées devant les caméras par le Président de la République au cours de sa carrière politique : « pognon de dingue », « se tailler un costard », « foutre le bordel », « c’est pas bibi », « c’est de la pipe » (qui semble être une euphémisation de « c’est du pipeau »), « raconter des craques »… (sans parler de l’expression «  [l’embarcation appelée kwassa-kwassa] amène du Comorien », qui semble peu respectueuse de l’humanité des personnes en question).

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Il est étonnant qu’un ancien législateur puisse être membre, et même président, du Conseil constitutionnel malgré la réforme ayant introduit les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), c’est-à-dire un contrôle de constitutionnalité sur les lois votées dans le passé. Si une loi qu’un membre du Conseil a contribué à faire adopter en tant que législateur est soumise au contrôle du Conseil, ce membre se trouve dans la position de juge et partie, si bien qu’il devrait se récuser pour tout texte présentant un tel cas de figure.

Si un membre quelconque du Conseil constitutionnel a voté une loi dont le Conseil est saisi par voie de QPC, ce membre doit se récuser en vertu du principe « nul ne peut être juge et partie » (Nemo judex in causa sua). Il faut que ce soit clair au cas où le constituant a omis d’envisager l’hypothèse lorsqu’il a constitutionnalisé les QPC.

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Je considère que le droit européen a consacré une forme de droit non écrit que je qualifierais de principe de subsidiarité de la liberté. Dès lors que « la liberté est la règle et l’interdiction l’exception » (formule du Conseil d’État français qui rappelle un principe fondamental de l’ordre juridique républicain), le citoyen européen doit pouvoir opposer au juge national la liberté que la loi nationale lui refuse si une loi d’un pays européen la reconnaît. Les citoyens européens sont tous égaux et ont droit aux mêmes libertés ; s’ils ne sont point égaux et n’ont pas droit aux mêmes libertés, ils ne partagent pas une même citoyenneté européenne. Principe de subsidiarité de la liberté, donc, parce que la législation nationale est subsidiaire s’il existe une législation moins restrictive dans l’Union. C’est une conséquence nécessaire des principes posés par les traités normatifs.

Par exemple, si les agents publics de tel ou tel pays de l’Union européenne bénéficient d’un régime d’obligations plus libéral que le régime français, le fonctionnaire français a le droit de se prévaloir du même régime que celui de ses concitoyens européens, c’est-à-dire de leur liberté, contre les atteintes de l’État français à son endroit. Comme indiqué, c’est une conséquence nécessaire de la citoyenneté européenne inscrite dans le traité de l’Union européenne, et l’on ne saurait la méconnaître sans affirmer par là-même que le traité est rempli de phrases creuses.

Ma conviction est que, dans ce domaine comme dans bien d’autres, la France est particulièrement répressive. Je rappelle que le dernier classement des démocraties de l’Economist Intelligence Unit pour l’année 2018 (Democracy Index, disponible en ligne), classe la France au vingt-neuvième rang, parmi la catégorie des « démocraties imparfaites » (flawed democracies). La France est derrière les pays suivants de l’Union européenne : Suède, Danemark, Irlande, Finlande, Pays-Bas, Luxembourg, Allemagne, Grande-Bretagne, Autriche, Malte, Espagne, Estonie, Portugal. C’est-à-dire que, sauf la Belgique, l’Italie, la Grèce et Chypre, la France est le moins démocratique des pays d’Europe occidentale (au sein de l’UE, mais la Norvège, l’Islande et la Suisse sont également devant).

Le même raisonnement peut être tenu à partir du Human Freedom Index (France : 32e rang en 2018) et du Press Freedom Index (France : 33e rang en 2018).

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« La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte » (article 2 de la loi de 1905 de séparation de l’Église et de l’État). En vertu de la loi, dès lors que l’État laïque ne reconnaît aucun culte, il ne distingue pas entre cultes majoritaires et minoritaires. Si une religion, parce que minoritaire, était légalement prémunie de la caricature, l’État laïque reconnaîtrait le même droit aux autres religions, même à une religion majoritaire. La problématique de la protection des minorités ne relève donc pas du même sujet, et il faut par conséquent faire une différence entre la critique de la religion et la critique de personnes appartenant à des minorités raciales ou sexuelles au nom de cette appartenance.

Outre l’absence de reconnaissance par la République de religions minoritaires et majoritaires, la critique de la religion est conditionnelle, la religion étant un ensemble de (croyances et) pratiques, tandis que la critique de la race est forcément inconditionnelle puisqu’un individu ne peut changer de race. Un individu ne doit pas être contraint de changer de religion contre sa volonté mais il ne peut demander, en vertu des principes qui viennent d’être énoncés, que sa religion soit prémunie par la loi de toute critique. Ce qui n’empêche pas que l’État laïque ne doit pas discriminer contre des individus en raison de leur religion, comme de leur race. Les deux principes (non-discrimination pour religion et libre critique de la religion) ne sont pas contradictoires et découlent en réalité tous deux de la liberté de culte.

En outre, il ne faudrait pas que des individus puissent se prévaloir de leur religion pour se prétendre au-dessus de la critique et couvrir par ce moyen d’éventuelles turpitudes. Or c’est ce qui se produirait si leur religion mettait par principe des individus, ou des idéologies, à couvert de la critique.

La laïcité est la liberté de culte et la liberté de ne pas avoir de religion. Elle est aussi la liberté de faire du prosélytisme : « Le prosélytisme est propre à chaque religion et ne saurait en soi être considéré comme fautif. » (Cour d’appel de Montpellier, 13 juin 2000) Il en découle nécessairement que la critique de la religion est libre, à défaut de quoi personne ne pourrait faire de prosélytisme (qui implique de mettre en avant une religion par rapport aux autres, de hiérarchiser les religions) ni ne pourrait se justifier de n’avoir aucune religion (car la justification de l’athée ou de l’agnostique passe nécessairement par une critique de la religion en général et/ou des religions en particulier).

Je remarque que la France ne passe pas, au niveau international, pour être particulièrement respectueuse de la liberté de culte, notamment du fait de sa lutte contre les dérives sectaires. On peut citer le cas de la scientologie et des Témoins de Jéhovah, pour lesquels les États-Unis ont exprimé des « préoccupations » (USCIRF, Commission des États-Unis pour la liberté religieuse internationale), ou encore celui des Brahma Kumaris, qui figurent parmi les sectes du rapport parlementaire de la MIVILUDES alors qu’ils ont une représentation à l’UNESCO, dont le siège est à Paris, sans parler de la loi française relative au voile islamique qui vient d’être « condamnée » (c’est un simple avis) par le Comité des droits de l’homme des Nations Unies. L’État français exerce donc une forme de critique de la religion à son niveau et il serait par conséquent incohérent qu’il la condamne chez les citoyens français.

P.S. Le terme de « critique » ici employé ne figure pas dans la loi, qui condamne les injures ou les incitations à la haine. Cependant, la frontière peut être extrêmement floue entre la critique et l’injure ou l’incitation, et il n’est pas sain que le juge soit établi en arbitre de ces questions, car c’est en faire un arbitre de la pensée, laquelle doit être libre. L’objet de cette section était de montrer que, même dans le cadre légal actuel, répressif pour la liberté d’opinion et d’expression, l’inclusion de la « religion » parmi les motifs aggravants dans les cas d’injure ou d’incitation est extrêmement problématique et, de fait, largement incohérent avec les autres pans de notre droit.

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Dans le domaine de la liberté d’opinion et d’expression, il est d’autant plus important que la liberté soit la règle et la restriction l’expression que la pensée est dialectique et que quelqu’un qui n’a pas examiné avec la même probité la thèse et l’antithèse d’une question ne peut dire avoir pensé, il en est resté aux opinions préconçues. Toutes restrictions en ce domaine interférant avec le processus de la pensée, elles doivent rester aussi exceptionnelles que possible. C’est là sans doute un truisme puisque le principe est consacré depuis longtemps, mais la pratique a malheureusement tendu à s’en écarter, avec la création d’un contentieux de masse.

Cette remarque relative au système judiciaire français est également valable pour des procédures disciplinaires envers des agents publics. Un devoir de dignité, par exemple, ne devrait pas être opposé à la pensée individuelle, qui, dans son cheminement dialectique, doit pouvoir « penser l’indigne », et un fonctionnaire ne peut renoncer, en tant qu’il reste un être humain, à la pensée. En outre, sans doute fatalement, les lois de restriction de la parole, si elles ont contribué à créer en la matière un contentieux de masse incompatible, en réalité, avec un ordre républicain (la liberté est-elle encore la règle quand il existe un contentieux de masse sur des restrictions à la liberté d’expression ?), n’atteignent pas leur objectif affiché, concernant la protection des minorités, puisque les études sur les discriminations à l’embauche ou les contrôles au faciès, par exemple, montrent que ceux-ci restent fréquents en France. L’approche des États-Unis d’Amérique en ces matières, totale liberté d’expression et « discrimination positive » (affirmative action à l’embauche et autres), est la seule voie véritablement démocratique.

Or ce pays a également une approche plus démocratique de la fonction publique. La question du devoir de réserve et de neutralité des agents publics se pose en effet aux États-Unis de manière différente, ou plutôt ne se pose pas, en raison du spoils system (système des dépouilles), qui fait qu’une majorité politique remplit elle-même, en puisant dans ses propres rangs, les postes de la haute fonction publique. Dès lors, la haute administration nord-américaine adhère par conviction à la politique conduite par la majorité politique. Le sociologue Max Weber a montré divers défauts de cette conception de l’État, qu’il décrit comme archaïque et vouée à être remplacée partout par le système qui constitue véritablement l’État moderne selon lui, à savoir une administration occupée par des fonctionnaires indépendants du pouvoir politique, techniciens neutres et impartiaux de la chose publique. Mais cette conception serait elle-même excessivement problématique, serait une violence à la nature humaine plus grande que les vieilles morales ascétiques, si elle aboutissait à concevoir la neutralité et l’impartialité comme imposant au fonctionnaire de n’avoir aucune opinion personnelle, ou d’avoir telle ou telle opinion. Impartial ne veut dire ni sans opinion ni centriste.

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Fonctionnaire international, Cornélius Castoriadis (1922-1997) fut économiste à l’OCDE, où il occupa à la fin de sa carrière un poste de directeur de département. En même temps révolutionnaire déclaré, théoricien de l’autogestion ouvrière, il écrivait sous pseudonyme ce que d’aucuns pourraient appeler des brûlots anticapitalistes, dont il ne révéla être l’auteur qu’après sa retraite (à cinquante ans), où il en publia une nouvelle édition sous son vrai nom. Le fait qu’il ait écrit ce qu’il a écrit entache-t-il la neutralité de ses travaux d’économiste senior pour l’OCDE ? Si la réponse est oui, l’anonymat était  lui-même une faute vis-à-vis de l’institution qui l’employait car la révélation ex-post de ses écrits jette de manière rétrospective le discrédit sur celle-ci. Si la réponse est non, l’anonymat n’était pas justifié. Ou bien l’anonymat était justifié seulement comme une défense face à de la malveillance toujours possible. Mais, dans un État de droit, la malveillance ne doit pas prévaloir sur le droit.