Tagged: Premier Amendement

Cours de science du droit : Du droit français ou Le triomphe des microcéphales

Période : décembre 2019-juillet 2020.

*

Partageant le point de vue de ceux qui s’opposent à la loi de l’actuel gouvernement contre les fake news, je pense en même temps qu’il serait grand temps de revisiter de fond en comble notre loi de 1881, laquelle, à son article 27, connaît déjà le délit de « propagation de fausses nouvelles » (passible d’une amende de 45.000 ou 135.000 euros suivant les cas). La loi liberticide sur les fake news n’est qu’une façon de récrire notre droit en anglais, si j’ose dire. Certes, la loi fake news introduit des mesures de censure modernes adaptées aux nouvelles technologies, dont ne parle pas l’article 27, mais il existait déjà, là encore, des mesures de censure, prévues à d’autres articles, saisie de journaux et autres, si bien que véritablement cette loi fake news n’est rien d’autre que la transposition du droit français à la situation nouvelle créée par les outils numériques. La philosophie n’a pas changé, c’est la loi de 1881 qu’il faut revoir de fond en comble dans un esprit résolument… résolument… Le mot que je cherche n’existe pas en français.

Décembre 2019

*

La France est-elle une République ?

« La France est une république, et cette forme est consacrée dans la Constitution, mais il ne viendrait à l’idée de personne de vouloir interdire aux royalistes qui souhaitent un royaume de s’exprimer. » (Me R. de Castelnau, sur son site internet « Vu du droit »)

Cette affirmation n’a rien d’évident, vu notre droit.

En effet, la dissolution judiciaire d’une association peut être prononcée « en cas d’atteintes au territoire national et à la forme républicaine du gouvernement ». Je ne vois pas comment un projet royaliste ne serait pas une atteinte à la forme républicaine du gouvernement et j’avoue par conséquent ne pas comprendre, vu notre droit, que l’on n’interdise pas aux royalistes de se constituer en associations, alors même que d’autres associations sont dissoutes de temps à autre pour le motif en question.

En outre, compte tenu des termes « atteintes au territoire national », on ne comprend pas non plus qu’il existe, en Polynésie française et sans doute dans d’autres territoires ultramarins, des partis indépendantistes dont le programme (qui n’a rien d’occulte) est précisément le démembrement du territoire national.

Il s’agit de graves incohérences qui fragilisent à l’extrême la sécurité juridique de notre société, car personne ne peut comprendre la norme juridique dans de telles conditions.

Tout cela pour dire que le ver est dans le fruit de manière bien plus profonde : les royalistes ne sont pas interdits mais le droit dit qu’ils devraient l’être. Le ver de la répression est entré profond, cela fait longtemps qu’il creuse.

ii

Ma source est le site officiel associations.gouv.fr.

La citation entre guillemets est tirée de la section « Dissolution judiciaire ». Je suis surpris de voir que les motifs possibles d’une dissolution judiciaire (par le juge) sont bien moins nombreux que ceux d’une dissolution administrative (par l’administration). S’il est précisé, dans la section relative à la « Dissolution administrative », que, dans le cas de l’atteinte à la forme républicaine, cette atteinte doit être visée « par la force » (ce qui peut expliquer l’existence d’associations royalistes qui ne viseraient pas à réaliser leur projet de restauration « par la force »), par ailleurs les motifs rendant possible une telle dissolution administrative sont bien plus nombreux que ceux mentionnés à la section précédente relative à la dissolution judiciaire. On lit par exemple :

« Une association est dissoute par décret en conseil des ministres, dans les cas suivants : Provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou propagent des idées ou théories tendant à justifier ou encouragent cette discrimination, cette haine ou cette violence »

Il est choquant, si cette page officielle a été rédigée avec la précision juridique attendue, que l’exécutif ait, de droit, des moyens de dissolution bien plus étendus que l’autorité judiciaire, car c’est la marque d’un État autoritaire. Il est évident qu’un État de droit exige l’inverse, à savoir que les moyens de la justice en la matière soient plus étendus que ceux de l’administration.

iii

S’agissant des « atteintes au territoire national », les deux sections, celle sur la dissolution judiciaire et celle sur la dissolution administrative, concordent.

La première est celle que j’ai déjà citée : « La dissolution judiciaire peut être prononcée en cas (…) d’atteintes au territoire national et [je suppose, entre parenthèses, qu’il faut lire « ou » !] à la forme républicaine du gouvernement, de la part de l’association »

La seconde dit : « Une association est dissoute par décret en conseil des ministres, dans les cas suivants : (…) Association ayant pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national ou d’attenter par la force à la forme républicaine du gouvernement. »

Dans les deux cas, l’intégrité du territoire national appelle la dissolution de l’association. Or :

« Tavini huiraatira, parfois abrégé en Tavini, est un parti politique polynésien, dirigé par Oscar Temaru, et dont le but est, à terme, l’indépendance de la Polynésie française. » (Page Wkpd Tavini huiraatira)

Comprenne qui peut (si cela n’est pas donné à personne)…

Janvier 2020

*

La Constitution française reconnaît-elle un pouvoir judiciaire ?

Ne vous y trompez pas, ce ne sont pas ses révisions successives mais la Constitution de 1958 elle-même, au moins dès 1962, qui est la cause de la « disparition de la séparation des pouvoirs » évoquée par certains. Et ce conformément aux conceptions du général.

Pour ne prendre qu’un exemple, le pouvoir judiciaire n’est en effet pas connu en tant que tel dans ce texte (et ce dès l’origine), à savoir, la justice n’a que le nom d’une « autorité judiciaire », ce qui est une manière de lui chicaner son statut de pouvoir constitutionnel.

En outre, l’indépendance de cette autorité est garantie par le président de la République (article 64), c’est-à-dire par un organe du pouvoir exécutif, ce qui est un comble pour un pouvoir constitutionnel. Cela confirme qu’en réalité cette autorité judiciaire, sous l’empire de notre Constitution, est au mieux un pouvoir constitutionnel fictif, si même il ne faut pas comprendre qu’elle n’est de manière expresse aucunement un pouvoir constitutionnel.

Il reste d’ailleurs à démontrer que le juge français a bien conscience d’être un pouvoir constitutionnel. Pour quelqu’un qui passe peut-être la moitié de sa carrière ou plus au parquet, c’est-à-dire dans l’administration (pouvoir exécutif), ce serait relativement étonnant.

*

La liberté d’expression est-elle garantie en France ? (1)

La phrase de la garde des sceaux « L’insulte à la religion est une attaque à la liberté de conscience », dont certains se sont émus, peut très bien s’expliquer par le fait que la distinction qui semble être assez fréquemment admise entre la critique, même injurieuse, d’une religion et l’injure envers des personnes « à raison de leur appartenance à une religion », n’a aucun sens.

Cette distinction est résumée par une note juridique de 2016 publiée sur le site du Sénat :

« Il est possible de critiquer fermement, même avec des propos très virulents ou injurieux, une religion, alors que les croyants sont protégés par les infractions listées. » (C. Viennot)

C’est ce point de vue qui fait dire à beaucoup qu’il existe un « droit au blasphème » en France, alors même que la religion est protégée par la loi de 1881 au même titre que la race, l’ethnie, la nation, le sexe, l’orientation sexuelle, le handicap (et j’en oublie).

Or, prenons un exemple. Selon ce distinguo, dire « Le babisme est une religion imbécile » serait licite (« il est possible de critiquer une religion ») tandis que dire « Le babisme est une religion d’imbéciles » serait illicite (« les croyants sont protégés par les infractions listées »). Chacun percevant que les deux propositions ont un sens identique, l’interprétation juridique qui figure sur le site du Sénat est évidemment fautive, car elle prive en réalité les croyants de toute forme de protection, dès lors qu’un petit ajustement verbal sans la moindre portée sémantique permettrait d’échapper à toutes sanctions pénales.

En tout état de cause, la moindre difficulté d’interprétation en ces matières rend la loi illisible pour le justiciable (c’est-à-dire que fait défaut à la loi un critère fondamental de sa conformité aux instruments de sauvegarde des droits de l’homme). Or ces difficultés sont nécessairement très nombreuses, telles qu’un parquet appelant de la relaxe d’un prévenu par le juge en ces matières devient possible, ce qui montre que même des professionnels du droit (et même des spécialistes du droit de la presse) sont incapables du moindre consensus sur ce qu’il est permis de dire et, pardon, de penser aux termes de la loi. Cette comédie nauséabonde traduit un recul du droit dans notre société.

*

La liberté d’expression est-elle garantie en France ? (2)

Le site politique de Piotr Pavlenski, divulgateur des sex tapes de M. G., porte-parole du gouvernement, est fermé par décision de l’administration. Que pense le commentateur français moyen ? Je vous le fais : « Ben oui, y a infraction, donc forcément la police fait fermer le site. » Ben non…

Aux États-Unis, un homme politique (pour être tout à fait précis, un public official) peut difficilement espérer gagner un procès en diffamation ou en violation de la vie privée actionné par lui. Ce droit américain est d’origine largement jurisprudentielle (Cour suprême). En France, où le droit est à peu près purement statutaire (textes de loi), comme par hasard la loi blinde la protection de la vie privée de la classe politique en écrasant la liberté d’expression. Aux États-Unis, un G. n’aurait aucune chance de voir aboutir un revenge lawfare contre une sex tape de revenge porn.

Mais même dans les cas autres qu’une classe politique dont il est si évidemment nécessaire en république de contrer la « propagande Paris Match » entièrement basée sur la vie privée (par exemple Julia et Paris, les deux amours de B. G., Paris Match, 11 avril 2019), le droit américain est protecteur de la liberté d’expression, lui. Dans Bollea v. Gawker (Florida Courts, 2014-2015), le catcheur Hulk Hogan (Terry Bollea de son vrai nom) poursuivait un site web pour une sex tape. L’injonction du tribunal de première instance de retirer la sex tape a été jugée en appel contraire au Premier Amendement de la Constitution américaine : c’était une restriction disproportionnée à la liberté d’expression.

À noter aussi que le retrait d’une sex tape n’intervient là-bas (éventuellement) qu’après injonction judiciaire. Chez nous, le site de Pavlenski est aujourd’hui déjà fermé, forcément sur intervention de l’administration. D’un côté, une injonction judiciaire de retrait de sex tape est déclarée inconstitutionnelle en appel ; de l’autre, une fermeture administrative de site web intervient avant le moindre procès. Voilà ce qui est à vomir, dans cette histoire.

ii

Et j’ai oublié le meilleur ! En France, une telle publication relève du droit pénal commun (ce qui explique la garde à vue, non pas tant de Pavlenski, puisque des faits de violence lui sont également reprochés, mais de sa compagne, en garde à vue, donc, pour une publication). Cette publication relève du droit pénal commun et non du (mal nommé) droit de la presse, c’est-à-dire du droit des publications (que ces publications soient faites par des organes de presse ou toute autre personne).

iii

J’ai bien indiqué que l’affaire Bollea v. Gawker n’était pas transposable au G. Gate français, puisqu’en la personne de M. G. nous avons affaire à un public official et non à une simple public figure comme Hulk Hogan. J’ai pris pour exemple le cas de Bollea vs Gawker afin de montrer que, même pour des public figures (personnalités connues à un titre ou à un autre mais non élues ou non politiques), le droit américain entendait toujours garder à l’esprit le Premier Amendement.

Or le point essentiel, c’est que cet exemple (où un site internet a certes été condamné par un jury malgré les attendus d’une cour sur le nécessaire respect du Premier Amendement) n’est encore rien, en matière de protection de la liberté d’expression aux États-Unis, comparé à la jurisprudence concernant les public officials, qui sont l’équivalent nord-américain de M. G., car, pour eux, je le redis, ce n’est même pas la peine de songer à un procès pour diffamation ou atteinte à la vie privée, car c’est perdu d’avance.

Je vais à présent expliquer pourquoi c’est parfaitement légitime et souhaitable.

Notre classe politique en PLS veut nous expliquer que les élus/politiciens (public officials) sont des citoyens comme les autres. Or les élus sont des citoyens qui demandent à leurs concitoyens de les nommer à des postes de responsabilité ; il faut donc qu’ils acceptent de se soumettre à leur jugement, et les dimensions de ce jugement ne sauraient en aucun cas être à la discrétion des élus eux-mêmes. Aux États-Unis, la publication d’informations sur une personne qui réclame le vote de ses concitoyens pour occuper des fonctions régaliennes, est donc protégée. Elle ne l’est pas en France. C’est la différence.

Ceux qui disent que les affaires privées n’ont pas à faire partie des débats électoraux (de manière au demeurant très hypocrite puisque les politiciens abusent de la propagande tabloïde sur le thème de la vie privée : j’ai cité l’article Julia et Paris, les deux amours de B. G.), cherchent à imposer leur point de vue aux autres électeurs sur ce que doit être un bon candidat. La loi française leur donne raison et c’est inacceptable. L’électeur est libre de trouver mauvais un électeur qui fait des sex tapes en douce, et donc libre de se fonder sur la divulgation de telles informations, voire de les rechercher, avant de voter. Ce genre de pratique, je le confesse, me paraît pleinement légitime et souhaitable du point de vue des libertés publiques, et en cela je suis du même avis que la plupart des jurisconsultes de cette grande démocratie que sont les États-Unis d’Amérique.

Je soulignerai pour conclure, mais le lecteur l’aura déjà compris, que le régime américain des public officials est sur ce plan précis moins protecteur pour les officials en question (et davantage pour les divulgateurs) que dans le cas de personnes anonymes, qui ont un peu plus de moyens de se défendre si elles se trouvent confrontées à ce genre de divulgation concernant leur vie privée – car elles ne demandent pas non plus à être jugées dignes ou non d’occuper des fonctions régaliennes au sein de l’État.

iv

La philosophie pénale en matière de droit de la presse, censé être plus protecteur des prévenus que le droit pénal commun, est qu’il n’y a pas de garde à vue : la personne est aimablement conviée à une « audition libre », où elle n’a d’ailleurs aucune obligation de rester (même si, fait curieux, il semblerait qu’elle soit obligée de s’y présenter, bien qu’il semblât logique à première vue qu’une personne qui n’est pas obligée de rester quelque part ne soit pas non plus obligée, pour commencer, de s’y présenter). Là où il y a garde à vue, on est donc dans le droit pénal commun, ce que la loi de 1881 voulait justement éviter pour les délits « de presse », à une époque où la parole, les publications étaient encore pour le législateur français tout de même un peu sacrées en démocratie (vu qu’autrement on n’aurait pas bien vu la différence avec une dictature).

De la garde à vue de Mme de Taddeo, compagne de Piotr Pavlenski, je conclus donc que les atteintes à la vie privée, par voie de publication, c’est-à-dire des informations relatives à la vie privée d’un candidat politique, ne sont pas du droit de la presse. (Je n’ai pas tiré la même conclusion de la garde à vue de Pavlenski car, dans son cas, il y a d’autres faits, des faits de violence, pour lesquels il était déjà recherché.) De tout cela je conclus que les publications relatives à la vie privée d’un candidat politique ont – c’est fabuleux – été retirées du droit de la presse (protecteur) pour être versées au droit pénal procédural commun, tout comme… l’apologie de terrorisme !

(La transmission d’une publication relève du principe de la « responsabilité en cascade » s’appliquant au droit des publications qui dans notre pays s’appelle droit de la presse. Si vous placardez un article illicite sur votre porte ou même ne faites que le lire à votre voisin entre quatre murs, sans en être l’auteur ni l’éditeur, votre responsabilité est tout de même engagée car vous « portez à la connaissance » etc.)

v

Un internaute me répondit ceci :

Il vous paraît donc légitime et souhaitable que l’on puisse attenter à la vie privée d’individus dès lors qu’ils sont des « personnages publics ». C’est votre droit le plus strict…mais ne vous étonnez pas trop si toute personne normalement constituée refuse dès lors de devenir un « personnage public ». Ce qui est d’ailleurs déjà très largement le cas (la nullité abyssale des derniers présidents américains illustrant parfaitement cette tendance).

À quoi je répondis cela :

Vous me dites que c’est mon droit (le plus strict), cependant la loi de mon pays me dit le contraire. Je vous invite donc à agir, en tant que citoyen, pour que ce que vous pensez être mon droit soit en effet reconnu par la loi.

La loi de mon pays me dit en effet le contraire car cette publication qui pourrait m’intéresser en tant qu’électeur attentif vaut à leurs divulgateurs d’être inquiétés par la police, sans même qu’ils aient droit, en tout cas dans le cas de la dame, aux garanties procédurales habituelles en droit des publications.

J’ai souligné l’argumentation contestable consistant à affirmer qu’élus et candidats politiques sont des citoyens « comme les autres » ; sur ce point, la Cour européenne des droits de l’homme va naturellement dans le sens américain : « L’homme politique s’expose inévitablement et consciemment à un contrôle attentif de ses faits et gestes tant par les journalistes que par la masse des citoyens. » (Cour EDH 2013). C’est en effet inévitable, et les tentatives de l’éviter sur le mode répressif ne peuvent qu’exacerber le dégoût des Français pour la classe politique.

On entend également une autre forme d’argumentation qui consiste à nous expliquer pourquoi il n’est pas pertinent ou sain ou raisonnable de chercher à juger des élus et candidats politiques sur des faits de leur vie privée. Outre que cette argumentation ne s’est appliquée, dans la présente affaire, qu’à des sex tapes et jamais, à ma connaissance, à toutes les autres formes de déballage de la vie privée du candidat G. dans les journaux (cf supra), auquel il a lui-même participé, ce n’est même pas le sujet. Les gens qui tiennent cette argumentation peuvent avoir raison, mais il ne s’agit pas de savoir ce qu’il convient de rechercher dans un candidat (une question au demeurant très complexe), mais de reconnaître que certains considèrent que la vie privée doit entrer en ligne de compte dans leur choix et que la loi française s’y oppose en cherchant à être punitive à l’encontre de divulgations pertinentes de ce point de vue. Quelles que soient les opinions des uns et des autres, la loi ne doit pas favoriser les unes au détriment des autres, comme elle le fait actuellement. Tel est le sujet.

Si Pavlenski et sa compagne étaient condamnés par la justice française, ma conviction est que, pour peu qu’elle soit saisie, la Cour européenne des droits de l’homme casserait cette condamnation.

Nous avons une des classes politiques du Conseil de l’Europe les plus aveugles à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme, et ça commence franchement à bien faire.

vi

Pour que ce soit bien clair, le droit de la presse (tellement mal nommé) s’applique même à des conversations privées : on parle alors par exemple de « diffamation non publique ». Et l’on veut faire croire aux gens que leur vie privée est protégée ? Non, c’est la classe politique qui est protégée ; les gens qui l’insultent en privé sont quant à eux passibles d’une amende.

« L’absence de publicité fait dégénérer les délits de diffamation et d’injures en contraventions : diffamation non publique et injure non publique qui relèvent du tribunal de police etc » (Bilger & Prévost, Le droit de la presse, Puf 1990)

vii

Je souhaite à présent apporter mes faibles lumières dans un débat plus philosophique, suite à ce que mon interlocuteur a dit au sujet des « hommes normalement constitués » qui ne se présenteraient plus aux postes électifs si on laissait faire Pavlenski.

Il est en effet curieux, d’après le point de vue même de mon interlocuteur, que des sociétés d’« hommes normalement constitués » aient pu adopter une institution telle que la monogamie si contraire à leur tempérament, et il est très curieux également qu’ils ne fassent rien pour la combattre, alors qu’elle lèse leur nature depuis des siècles. En effet, c’est en vertu de cette institution de la monogamie que, lorsque ces « hommes normalement constitués » détournent au profit de leurs maîtresses des ressources qu’ils sont censés consacrer à leur conjoint et à leurs enfants légitimes, ils sont reconnus fautifs et le divorce est prononcé à leurs dépens.

Février 2020

Ce qui me sert de transition pour l’essai qui suit.

*

Sex tape et droit : L’infidélité conjugale et le divorce pour faute
(La classe politique, ennemie du code civil)

Pour rappeler 2 choses :

1) L’infidélité conjugale est une violation du contrat de mariage ;

2) La preuve de la faute est libre pour les parties privées.

1) « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance … En cas d’infidélité d’un époux, il commet un adultère et son conjoint peut invoquer une faute dans le cadre d’une procédure de divorce pour faute. » (alexia.fr fiche 4445, décembre 2017)

« L’adultère peut être caractérisé en l’absence de rapport charnel et retenu parfois en raison d’un comportement moralement fautif. » (Ibid.) Comme envoyer des vidéos de masturbation à une tierce personne. Autrement dit, en cas de divorce, M. G. pourrait être reconnu adultère.

2) Devant le juge du divorce, une sex tape obtenue déloyalement est une preuve valable : « Les parties privées sont recevables à produire des preuves obtenues de façon illicite ou déloyale » (LextensoEtudiant) Le principe de loyauté des preuves ne s’applique pas aux parties privées. Dans une procédure de divorce pour faute, Mme G. serait ainsi fondée à produire devant le juge les sex tapes rendues publiques par Pavlenski en vue d’obtenir le divorce aux torts de M. G., ainsi que des dommages-intérêts.

ii

« Qu’il s’agisse d’une ou de plusieurs aventures ponctuelles ou d’une relation extra-conjugale suivie, le fait d’être infidèle peut être considéré comme une faute après appréciation du juge. » (alexia.fr fiche 4446 « Les 10 fautes les plus fréquemment reconnues dans les procédures de divorce »)

Sur le site jurifiable.com (« Divorce pour faute : tout ce qu’il faut savoir »), on trouve la curieuse formule suivante : « L’adultère n’est plus considéré comme une faute, sauf s’il est répété. » C’est comme si l’on disait que fumer est permis sauf après une cigarette : dans ce cas, la vérité de fait est qu’il est interdit de fumer. De même, si l’adultère n’est plus une faute « sauf s’il est répété », cela veut bien sûr dire que l’adultère est une faute, vu que, même avant cette nouvelle (« n’est plus ») et innovante approche, les aventures d’un soir étaient déjà bien plus difficiles à prouver que les relations suivies, et que les procédures de divorce pour faute se sont donc (très vraisemblablement) à peu près toujours fondées sur des relations extraconjugales plus ou moins régulières et suivies.

Cependant, cette formule de jurifiable.com n’en est pas moins contradictoire avec celle d’alexia.fr : « Qu’il s’agisse d’une ou de plusieurs aventures ponctuelles ».

Dans l’affaire G., on notera l’empressement de la classe politique à peu près dans son ensemble, même au-delà de ses amis politiques, à apporter son soutien à M. G., passant totalement sous silence l’adultère par lequel il a apparemment, au vu des vidéos sorties, violé la loi des parties qu’est le contrat de mariage, s’exposant en droit au prononcé d’un divorce pour faute à ses torts exclusifs, au paiement de dommages et intérêts, à être séparé de ses enfants, etc.

D’autres commentateurs, moins nombreux, tels que Serge July, ont fait savoir qu’un homme dans sa situation devait s’abstenir de ce genre de pratiques compromettantes ; ils avaient à l’esprit, semble-t-il, sa carrière politique ou les intérêts supérieurs de la nation. Mais il faudrait commencer par dire qu’un homme, n’importe lequel, dans une situation de mariage ne doit pas commettre de faute au sens de la loi, car cela revient à s’exposer à une procédure de divorce pour faute en raison des dommages causés selon la loi à son conjoint et à ses enfants par son adultère.

Que Mme G. ait appris l’infidélité de son mari en même temps que le public n’a certainement pas contribué à mitiger son choc, mais il n’en reste pas moins que la loi considère qu’apprendre l’adultère de son conjoint même de manière privée (comme cela arrive le plus souvent) est un choc suffisamment grave pour demander et obtenir le divorce pour faute aux torts du conjoint adultère. Il convient d’insister sur le fait que la blessure de Mme G., selon la loi, n’est pas la sex tape de son mari (car selon l’article 226-2-1 cette blessure est celle de M. G., à la vie privée duquel il aurait, selon cet article du code, été porté atteinte) mais l’adultère de M. G.

La classe politique dans son ensemble (car personne, à ma connaissance, n’a tenu les propos que je tiens ici, et ceux qui n’ont rien dit pour s’opposer à ces débordements indignes ne comptent pour rien dans cette affaire) s’est émue de la blessure de M. G. causée par la sex tape (et hypocritement de la blessure de sa famille, alors même que la loi ne dit rien de cette dernière blessure) mais jamais de la blessure de Mme G. causée par l’adultère de son mari. Cette classe politique, en France un véritable cartel politique (un groupe d’intérêts communs, au-delà des différentes positions des partis), a défendu et défend l’un des siens au préjudice de l’intérêt moral de Mme G., qui aurait le droit de demander au juge de prononcer un divorce pour faute aux torts de M. G. si telle était sa volonté. Le débat public orchestré sur cette affaire, sur le thème « Il faut laver l’honneur d’un homme injustement attaqué », est une pression – qui doit être insoutenable – sur la partie lésée dans le mariage de cet homme : son épouse.

Février 2020

*

Y a-t-il un droit parlementaire en France ?

Chacun voit bien que le dépôt d’amendements par dizaines de milliers, rendu possible par quelques petites évolutions technologiques, s’apparente à ce que l’on appellerait ailleurs un détournement ou un abus de procédure, ou au trading à haute fréquence sur les places financières. Soutenir l’obstruction, c’est soutenir l’opposition de manière irréfléchie : l’opposition, si elle devient majorité, s’opposera bien sûr à l’obstruction. Le 49-3 est un outil constitutionnel parfaitement légitime contre l’obstruction. – En tout cas, une opposition qui recourt à l’obstruction n’est pas crédible à dénoncer le recours au 49-3.

On ne relève pas non plus assez l’absurdité d’amender un texte dont on dit en même temps qu’on ne veut rien d’autre que son retrait. Amender un texte suppose de vouloir ce texte : l’amendement législatif, ce n’est pas l’écriture d’un texte, c’est une modification à la marge. – L’obstruction est ainsi caractérisée.

C’est par ce même droit d’amendement que la France se distingue par un nombre incalculable de niches fiscales et même par des impôts qui coûtent plus cher qu’ils ne rapportent, car chaque parlementaire, même de la majorité (et ces amendements-là sont souvent des amendements de parlementaires de la majorité), y va de son petit amendement d’intérêt local, pour ses petits patrons locaux, ses petits commerces locaux, ses petites niches locales… On nous rebat les oreilles que les députés sont des représentants de la nation et non de leurs circonscriptions : il serait donc grand temps d’adopter la circonscription unique aux élections législatives.

Mars 2020

*

« La France est un pays sur-administré où la faiblesse de l’exécutif émanant de l’expression de la souveraineté populaire face à l’administration produisait des déséquilibres que Charles de Gaulle considérait comme néfastes. » (Me de Castelnau) J’avoue ne pas comprendre ce point de vue. Un pays sur-administré est par définition un pays où l’exécutif est particulièrement puissant et à craindre, car l’administration n’est rien d’autre que l’instrument de l’exécutif. C’est l’article 20 de la Constitution : « Le Gouvernement … dispose de l’administration. » L’actuel président de la République est parfaitement gaulliste de ce point de vue, comme d’ailleurs à bien d’autres points de vue encore, tout comme ses prédécesseurs.

Mars 2020

*

Illégalité d’un assouplissement local d’une mesure générale de police

S’agissant des faits survenus au Calvados et que le journal Le Parisien a présenté de la manière suivante : « Une note interne appelle les policiers du Calvados à la retenue pendant le ramadan. Le but est d’éviter ‘qu’un manquement au confinement ne dégénère’ et provoque ‘des violences urbaines’ », Me de Castelnau invoque à l’encontre de ladite « note interne » l’article 223-1 du code pénal (« Le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement etc »).

Je vois également un problème au plan du droit administratif. En effet, le principe en matière de concours de police est le suivant : « Lorsque deux autorités possèdent des pouvoirs de police générale, l’autorité subordonnée peut toujours aggraver la mesure de police prise par l’autorité supérieure ; en revanche, elle ne peut jamais atténuer la gravité d’une telle mesure. » (J.-C. Ricci, Mémento de jurisprudence administrative, 2000, sous l’arrêt Maire de Néris-les-Bains, 1902, avec renvoi à l’arrêt Labonne de 1919 qui a généralisé cette jurisprudence) En l’espèce, le décret de confinement du 30 mars 2020 est la mesure de police générale prise par l’autorité supérieure, et la note interne de la police du Calvados un acte de l’autorité subordonnée. Cette note interne ne pouvait donc qu’aggraver le confinement et en aucun cas l’assouplir. Or, puisqu’elle consiste à assouplir le confinement, elle est illégale.

Avril 2020

*

L’outrage, ou quand le droit marche sur la tête

Le point de vue de Me de Castelnau sur l’outrage est le suivant : « L’outrage doit être effectué contre un agent public, dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. Ladite banderole [dans l’affaire de la banderole de Toulouse] n’a pas été brandie sous le nez d’Emmanuel Macron à l’occasion d’une cérémonie officielle par exemple. »

Cependant, la problématique est un peu plus complexe que ce que cette défense pourrait laisser penser, dans la mesure où, si cette personne avait, sur sa banderole, fait son jeu de mots (sur le coronavirus covid-19) non pas avec le nom du président de la République mais avec celui de son voisin, elle pouvait être condamnée pour injure (12.000 euros d’amende), et, avant cela, des agents de police pouvaient constater le délit et prendre des mesures pour le faire cesser (c’est-à-dire demander le retrait de la banderole et, au cas où la personne n’obtempérait pas de manière satisfaisante, l’enlever eux-mêmes et, peut-être, en fonction du comportement allégué de la personne, mettre celle-ci en garde à vue). Tout cela est susceptible de découler régulièrement de l’article 33 de la loi de 1881 relatif à l’injure (publique).

Aussi les quelques considérations qui vont suivre ne sont-elles pas une plaidoirie d’avocat, qui défend un client dans le cadre du droit existant, mais un plaidoyer politique pour changer notre droit. Car l’homme politique est, je le crains, un individu dangereux qui comprend sa vocation comme consistant à contester les lois en vigueur (et si certains ont de la loi la conception qu’en auraient des Pandectes impériaux, je m’excuse par avance auprès d’eux pour la légèreté avec laquelle je traite la loi française en demandant de la changer).

Revenons à notre banderole. Me de Castelnau affirme sur son blog que l’outrage n’est pas caractérisé. Or, indépendamment du fait que la banderole peut être absolument considérée comme visant le président « dans l’exercice de ses fonctions » et non en dehors d’elles, ce qui signifie à titre d’individu particulier, chose qui n’aurait pas grand sens s’agissant d’un président de la République, l’outrage n’est au fond qu’une injure aggravée en fonction du destinataire (de la « victime », si j’ose dire en parfaite conformité avec notre droit). Par conséquent, même si l’outrage n’est pas caractérisé, l’injure peut n’en être pas moins établie, et rien dans notre droit ne place le président de la République (ne serait-ce qu’« en dehors de l’exercice de ses fonctions ») en dehors de la protection de l’article 33 de la loi de 1881.

Reste la question (que je considère ici subsidiaire) de savoir si le parquet peut se saisir de son propre chef (on sait justement que son propre chef n’est d’autre que la chancellerie, mais passons sur ce point sensible…) d’une injure publique, ou s’il faut une plainte, et au cas où il faudrait une plainte dans le cas de particuliers, s’il existe une exception pour le président de la République et/ou d’autres personnalités publiques. – La question est subsidiaire du point de vue où je me place (et c’est pour ça que, même si elle a sans doute une réponse toute simple que d’autres connaissent sur le bout des doigts, je ne cherche pas à l’élucider présentement), car le point où je veux en venir, c’est que l’on peut opposer à l’argument de Me de Castelnau le fait que « les politiciens, les élus sont des citoyens comme les autres », et que la loi peut donc être actionnée contre les injures portées à leur encontre comme elle peut l’être pour n’importe quelle injure entre particuliers.

Que les politiciens soient des citoyens comme les autres, nous l’avons tous maintes fois entendu, y compris encore récemment dans l’affaire du malheureux G., et sans doute cela passe pour un truisme aux yeux de nombre de nos concitoyens. Or rien de plus faux. En effet, un politicien se soumet au jugement de ses concitoyens pour occuper des fonctions électives qui le conduisent à exercer des fonctions régaliennes. Une fois élu, ses concitoyens restent appelés à contrôler son exercice de ces fonctions. Par ce choix, le politicien sort de toute évidence de la simple sphère privée qui est celle du particulier et entre dans une sphère publique d’intérêt collectif, où les protections légales du particulier deviennent des obstacles à l’exercice du choix éclairé de leurs représentants par les citoyens. En effet, les éléments entrant en ligne de compte dans le choix d’un représentant ne sauraient en aucun cas être à la discrétion des candidats eux-mêmes ; ils relèvent de la liberté de chaque citoyen, qui vote en son âme et conscience, et si, parmi ces citoyens, d’aucuns considèrent que la vie privée, par exemple, a de l’importance, aucun candidat ne peut invoquer la protection de sa vie privée contre la divulgation d’informations à cet égard, car cela signifierait autrement qu’il possède un pouvoir discrétionnaire sur les éléments du choix des électeurs, ce qui n’est pas concevable au plan des principes.

Peut-être donné-je à certains, en exposant de telles idées, le sentiment d’halluciner ; je dois donc préciser que c’est là une simple analyse d’un droit déjà existant, celui des États-Unis. Dans cette démocratie, un particulier peut certes poursuivre son voisin pour une banderole injurieuse, mais la banderole d’un particulier injuriant le président des États-Unis est protégée par le Premier Amendement, car le président des États-Unis est un public official. Je pense que les éléments qui précèdent suffisent à rendre une telle législation compréhensible.

En France, où aucune distinction de ce type n’existe, et où au contraire « les politiciens et les élus sont des individus comme les autres », une banderole politique (contre un politicien ou un élu) ne bénéficie d’aucune protection légale nationale particulière. La Cour européenne des droits de l’homme va évidemment dans le sens américain, qui est, en la matière, le seul compatible avec les principes, mais cette malheureuse Cour est trop souvent traitée comme un paillasson par nos autorités nationales, bien que ce soit déjà grâce à elle que le délit d’offense au chef de l’État n’existe plus en France, depuis (seulement) 2013 : un délit dont le procureur pouvait se saisir directement et qui ne laissait aucun moyen de défense à l’accusé, ce dernier ne pouvant invoquer aucune exceptio veritatis (il ne pouvait pas se défendre en arguant de la vérité de ses dires).

iii

Admettons avec Me de Castelnau qu’il n’y ait pas outrage (aux termes de l’article 433-5 CP) : n’y a-t-il pas néanmoins injure ?

Comme je l’écrivais : « Si cette personne avait, sur sa banderole, fait son jeu de mots (sur le coronavirus covid-19) non pas avec le nom du président de la République mais avec celui de son voisin, il pouvait être condamné pour injure (12.000 euros d’amende) (article 33 de la loi de 1881). » De sorte que, si le président de la République est « une personne comme les autres » (je vais y revenir), il peut porter plainte pour injure, et sans doute même aussi une action publique peut-elle être engagée par le parquet sans plainte de quiconque pour une injure envers cette « personne comme les autres » qu’est le président de la République.

Le juge peut, et c’est, je crois, une réforme assez récente, requalifier les motifs de poursuite : par exemple une incitation à la haine en injure et vice-versa, quand un parquetier négligent ne maîtrise pas bien les distinctions subtiles de l’une et l’autre infraction, de sorte que, désormais, cette incurie parquetière n’est plus un motif de relaxe. (Le parquet peut donc tout se permettre, mais le Français lambda, qui n’est pas censé maîtriser les arcanes du droit mieux que les parquetiers, a de toute façon compris depuis longtemps qu’il était prudent de se taire vu le droit français de la « liberté » d’expression.)

Dans le cas présent, si l’outrage n’est pas caractérisé, c’est de peu de secours pour le prévenu dans la mesure où l’outrage pourrait être requalifié par le juge en injure. Je ne dis pas que c’est possible de jure, vu que les requalifications auxquelles je pense sont possibles dans le cadre de la loi de 1881 et curieusement l’outrage à personne dépositaire de l’autorité publique n’apparaît pas dans la loi de 1881 (contrairement à l’outrage à ambassadeur étranger), et je ne sais pas si le juge peut requalifier une infraction au titre de la loi de 1881 en une autre qui ne serait pas dans cette même loi ou vice-versa – à savoir, ici, une infraction au titre de l’article 433-5 du code pénal en une infraction au titre de l’article 33 de la loi de 1881.

J’en viens au point principal. Comme je l’écrivais encore, je ne vois pas ce qui s’oppose à des actions contre des citoyens pour « injure » envers le président de la République, puisque, comme cela nous est répété avec beaucoup d’insistance par la classe politique, et en particulier par l’actuelle majorité depuis l’affaire du malheureux G., « les politiciens, les élus sont des gens comme les autres ». À quoi j’ai répondu que rien n’était plus faux. Il faut même dire que rien n’est plus mensonger, car si les politiciens, les élus étaient « des gens comme les autres », le délit d’outrage n’existerait pas.

Chez nous, les politiciens, les élus ne sont pas des gens comme les autres : ils ont des privilèges. À savoir, quand on les insulte (en admettant même que cette précision, « dans l’exercice de leurs fonctions », ait quelque portée que ce soit dans le cas de personnalités politiques nationales), l’injure est une injure aggravée qui s’appelle un outrage, et, très concrètement, l’amende passe alors de 12.000 euros dans le cas de la simple injure publique de l’article 33 loi 1881 à deux ans d’emprisonnement et 30.000 d’amende dans le cas de l’outrage en réunion envers personne dépositaire de l’autorité publique. Cet écart de peine est une mesure très exacte du privilège de la classe politique, ou du cartel politique, chez nous. Des gens comme les autres ? Allons…

J’ai par ailleurs rappelé que, dans la démocratie américaine, « un particulier peut certes poursuivre son voisin pour une banderole injurieuse, mais la banderole d’un particulier injuriant le président des États-Unis est protégée par le Premier Amendement, car le président des États-Unis est un public official. » C’est donc, dans ce pays, une philosophie pénale exactement opposée qui prévaut. L’un de ces deux pays est un pays libre : saurez-vous dire lequel ?

iv

En guise de précision à deux, trois choses dans iii.

En France, l’action publique doit forcément pouvoir être engagée pour injure sur initiative parquetière comme en n’importe quelle matière pénale. C’est, je pense, même si nous sommes en « droit de la presse », c’est-à-dire en droit des publications, censé être protecteur de la parole, ce dont on peut être assuré. Dès lors, le président de la République n’a pas besoin de porter plainte ou de se constituer partie civile : il n’a qu’à demander à son ministre de la justice de téléphoner au procureur. C’est mieux que de passer aux yeux des électeurs pour un sot susceptible. Le parquet non indépendant s’autosaisira autant qu’une entité non indépendante peut s’autosaisir, et tout cela paraîtra planer dans l’éther des grands principes, sans la moindre intervention vindicative de la moindre personne de chair et d’os, pendant quelques années… le temps que l’affaire arrive devant la Cour européenne des droits de l’homme, qui constatera une entorse à la liberté d’expression et sans doute aussi l’absence de procès équitable (absence de procès équitable qui serait évidente prima facie en cas de constitution de partie civile par une personnalité publique comme le président de la République et qui, sans être prima facie, est forcément évidente aussi en cas d’autosaisine du procureur pour une injure au président de la République, dès lors que la Cour EDH ne reconnaît pas l’indépendance du parquet français, et ce même après 2014 et l’adoption par la France d’une loi « sur l’indépendance du parquet », la Cour EDH ayant en effet maintenu sa jurisprudence malgré ce texte au titre que nous n’avons par conséquent d’autre choix que de considérer comme mensonger).

En outre, il y a des chances (de fortes chances) que toute action publique pour outrage puisse être requalifiée par le juge en injure si la condition du cadre de « l’exercice des fonctions » du délit d’outrage a été méconnue par le parquetier. J’ai dit que la méconnaissance de cette condition n’était donc pas d’un grand secours pour le prévenu, mais comme j’ai montré par ailleurs que la différence de peine entre l’outrage et l’injure était considérable (prison possible dans un cas et non dans l’autre, inter alia), c’est tout de même un moyen de défense important, même si ce n’est pas un moyen suffisant pour obtenir une relaxe.

Mai 2020

*

Le droit discriminatoire de la lutte contre les discriminations

En France, certains groupes considèrent qu’ils ne sont pas protégés par le droit comme ils devraient l’être en l’état du droit.

En l’état du droit, en effet, car si les griefs de ces groupes décrivent la réalité de la pratique juridico-judiciaire, ils ne décrivent en aucun cas le droit, car toutes les catégories citées par la loi de 1881 (race, ethnie, nationalité, religion, sexe, orientation sexuelle, handicap, et j’en oublie) sont protégées dans notre droit au même titre les unes que les autres. Ces groupes ne réclament donc que leur droit. Il n’est absolument pas question d’accorder le moindre traitement de faveur.

Or ce n’est pas une question de comportement ou de tendance chez tel ou tel groupe (les uns qui seraient plus procéduriers que d’autres, plus attentifs à dénoncer formellement les délits de parole à leur encontre) : ces infractions pénales peuvent, ou plus exactement doivent être poursuivies par le parquet même sans plainte de particuliers. Par conséquent, si des différences de traitement existent, elles relèvent d’une politique, et une telle politique ne peut être décrite autrement que comme une politique discriminatoire.

ii

Quant à moi, je demande publiquement l’abrogation de ces lois de répression de la parole et a minima l’application du droit nord-américain du Premier Amendement : c’est un thème récurrent de mon activité internet. Cela, c’est une chose. Mais dans l’état actuel du droit, qui est une autre chose, l’important est que le contentieux ne soit pas discriminatoire, car le plus sûr moyen que ce droit inique se perpétue est justement qu’il s’applique discriminatoirement, et non globalement comme telle est sa vocation (c’est-à-dire que, s’il s’appliquait de manière non discriminatoire comme c’est sa vocation, je suis convaincu qu’il ne pourrait se maintenir, car il empêche toute véritable discussion politique).

Les Blancs, par exemple, sont tout à fait protégés par le droit, puisqu’il n’est question en la matière que de « groupe de personnes à raison de leur appartenance ou non-appartenance à une race, ethnie, nationalité » : les Blancs ne font pas exception, et les propos selon lesquels on ne pourrait pas parler de « racisme anti-Blanc » n’ont aucune portée juridique. Le rappeur Nick Conrad a d’ailleurs été condamné pour des propos contre les Blancs (5.000 euros d’amende avec sursis).

Si ce contentieux ne paraît pas équitable à tout le monde, si certains considèrent, par exemple, que le racisme anti-Blanc n’est pas assez réprimé, la cause n’en est pas dans le droit mais dans une politique pénale qui choisit de discriminer dans ce contentieux (en ne poursuivant pas les injures contre tel ou tel groupe racial) : c’est une politique discriminatoire à laquelle le droit se plie illégitimement.

iii

D’ailleurs, les gens ne connaissent pas ce droit, ce qui montre qu’il est illisible. La jeune Mila croit qu’on « n’est pas raciste d’une religion », d’autres pensent que notre droit dit que les Blancs ne sont pas une race, etc. Un droit illisible est en soi contraire aux principes de la Charte européenne des droits de l’homme. Quand on ajoute à cela que ce droit illisible, mal connu du public et de fait incompréhensible s’applique à une liberté aussi fondamentale que la liberté de parole, on comprend l’enfermement de cette société qui se dit et se croit libre. – Mais je suis également convaincu que la caste politique au pouvoir ne voit d’autre solution à présent, pour se maintenir, que la terreur au grand jour.

Mai 2020

*

La seule fois où tu pourras parler : à ton procès
(Mais il y a tout de même des obstacles)

Une personne un peu au fait du petit monde des robins m’avertit de me méfier des avocats, même de ceux qui ont une réputation comme défenseurs d’une « cause »… Pour résumer son propos, les avocats de la défense passent des accords d’antichambre avec l’accusation (le parquet) ou les avocats de la partie adverse, pour parvenir à un résultat conforme à leurs intérêts.

Un procès est couvert par l’immunité du prétoire (sauf pour les « faits étrangers à la cause »), c’est-à-dire que, pour bien des gens, parler à un procès sera la seule occasion de leur vie où ils pourront s’exprimer en toute liberté. (Certes, les parties à un procès ne cessent de dénoncer les « diffamations » de la partie adverse, sauf qu’à un procès, et, dans notre droit, à un procès seulement, une telle dénonciation ne peut avoir aucune conséquence judiciaire.) Autrement dit, au stade de l’enquête policière, le principe est le droit au silence parce que la police peut soulever de nouvelles charges à partir de tout ce qu’elle entend, mais au stade du procès le principe devient l’intérêt à parler car la parole est alors couverte par l’immunité du prétoire. Par conséquent, un prévenu doit dire absolument tout ce qu’il pense être de nature à le disculper ou l’excuser, sans même s’arrêter à aucune considération « tactique » sur la réception de ses propos, car l’important est qu’il accumule les bons points dans sa défense, même au prix de choses qui passeront moins bien mais qui seront de toute façon mises en balance.

Partant de là, qu’un avocat cherche à museler son client indique ipso facto, si le client n’est pas connu pour ne dire que des âneries, qu’il ne le fait pas dans l’intérêt du client, mais soit par paresse (parce qu’il lui reviendrait alors de mettre en forme toutes ces idées ou de leur donner un peu plus de précision juridique) soit en raison de sa collusion ténébreuse avec l’accusation, soit les deux.

Et si c’est un juge qui, à l’audience, dit à la personne qu’elle a droit de garder le silence, il se f… d’elle. (On me dit que ça peut arriver.)

Mai 2020

*

God Bless America

La France ne peut maintenir sa position longtemps.

Tout le monde a vu le film Les Blues Brothers. Dans ce film, on voit des néo-nazis avec chemises brunes et brassards à croix gammée tenir un meeting devant le capitole d’un État du pays. Entre eux et les contre-manifestants, un cordon de police protège le droit des néo-nazis à parader sur la voie publique. Les Français voient ça, se disent : « C’est bizarre, chez nous si des gens sortaient habillés en nazis, ils se feraient coffrer… »

Le Danemark aussi, pays de l’Union européenne, a un parti nazi légal, le Danmarks Nationalsocialistiske Bevægelse, et le Danemark est loin devant la France dans tous les indices internationaux de démocratie et de libertés publiques : voir ici (A First-Amendment Revolution).

Pays de c…

ii

La France en est restée à « Pas de liberté pour les ennemis de la liberté » de… Saint-Just. Du Saint-Just appliqué par Napoléon Ier, empereur. Tout va bien.

Également, cette pensée « Entre le fort et le faible, c’est la liberté qui opprime et le droit qui affranchit » (du prêtre Lacordaire), cette conception du droit comme salutairement opposé à la liberté (!), à Sciences Po (à l’IEP Toulouse, pardon) des professeurs étaient dans l’extase en nous la citant.

Ce sont les deux slogans de l’étatisme français.

iii

Dans le film Mississippi Burning (1988), on voit des agents du FBI relever les plaques d’immatriculation des participants à un meeting politique. Le shérif local arrive et leur dit qu’ils n’ont pas le droit : « C’est un meeting politique. » Le type du FBI répond : « C’est un meeting du KKK, même sans les costumes de carnaval. » À l’époque des faits, le KKK faisait l’objet d’une législation répressive (« criminal syndicalism »†), d’où la réponse du FBI. En creux, nous apprenons les limites du pouvoir policier dans les réunions politiques aux États-Unis, alors qu’en France la moindre réunion politique est fliquée. Deux univers à des années-lumière l’un de l’autre mais on ose quand même ici se dire libres…

Pour l’anecdote, le film est une apologie de la torture policière (du FBI). Le hic, c’est que si l’enquête pour le meurtre de trois activistes des droits civiques s’était déroulée comme dans le film, la justice américaine n’aurait condamné personne, ou bien seulement les agents du FBI ! Le film a d’ailleurs été, si j’en crois Wikipédia, certes encensé par la jet-set à paillettes (Oscar du meilleur acteur pour Gene Hackman en vieux du FBI qui torture) mais largement rejeté par les activistes des droits civiques (pour des raisons autres, semble-t-il, que la apologie de la torture policière que je dénonce).

†L’expression criminal syndicalism renvoie à une théorie juridique qui permet à des États ou au gouvernement fédéral des États-Unis de réprimer des organisations telles que des cellules anarchistes, des syndicats (mais syndicalism en anglais ne renvoie pas aux syndicats de travailleurs, qu’on appelle trade unions), et le Ku Klux Klan, justement, jusqu’en 1969, date à laquelle la Cour suprême a très nettement restreint la possibilité pour les États de qualifier une organisation de criminal syndicate, dans un arrêt qui concernait le Klan et qui l’a de jure fait échapper à ce type de lois (célèbre arrêt Brandenburg v. Ohio). (Le film se passe quant à lui en 1964.)

iii

Pour comprendre pourquoi des syndicats (trade unions) ont pu être qualifiés de criminal syndicates par les lois américaines, et dépasser l’idée que c’est parce que les U.S. sont à la base un horrible pays libéral, il faut avoir lu Jack London au-delà de Croc-Blanc et de L’appel de la forêt.

La politique de certains syndicats et non des moindres était de fracasser les « scabs », les « briseurs de grève » : quand une grève était décidée, les grévistes attaquaient physiquement les non-grévistes, appelés scabs. Cela pouvait aller jusqu’à mettre les scabs complètement hors d’état de travailler, donc de nuire à la grève.

Voilà ce que visaient ces lois. Que les syndicalistes français qui conspuent le libéralisme yankee fassent la démonstration que leur syndicat a eu dans son histoire des casseurs de scabs. Je crois qu’ils en ont tous eu, je crois aussi que Jack London n’avait pas forcément tort de dire que cette méthode était cohérente et que le droit de grève n’est qu’une coquille vide si toute grève peut être brisée sans difficultés, et que Castoriadis a souligné sans doute à juste titre que les syndicats jouent souvent un rôle plus que trouble dans les grèves, poursuivant leur intérêt de bureaucraties plutôt que celui des grévistes.

Juillet 2020

TW29 Interféron humano-recombinant

Anthologie Twitter février-mars 2020 FR-EN-ES

*

Griveaux Gate (suite) (voyez TW28 ici pour le début)

La défense intransigeante du droit de savoir tout ce qui est d’intérêt public exige une protection tout aussi intransigeante de l’intimité de la vie privée. C’est pourquoi Mediapart a refusé de publier les vidéos Griveaux. (Edwy Plenel)

Il est pourtant évident que la vie privée d’un homme public est d’intérêt public : « L’homme politique s’expose inévitablement et consciemment à un contrôle attentif de ses faits et gestes tant par les journalistes que par la masse des citoyens. » (Cour européenne des droits de l’homme, Eon c. France, 2013) En refusant de publier les vidéos Griveaux, vous étiez prêts à laisser agir la propagande et le lavage de cerveau Paris-Match sans contre-poison, étant donné que vous refusiez de répondre au niveau de cette propagande.

ii

Le droit U.S. en matière d’invasion of privacy (atteinte à la vie privée) est protecteur des diffuseurs de contenus : « Giving priority to First Amendment freedoms, the Court applies its tests for libel in cases involving invasion of privacy as well » (O’Brien, Congress Shall Make No Law, 2010) Cette citation indique que la liberté d’expression exige que la protection de la vie privée ne porte pas atteinte à cette liberté, et que donc les critères judiciaires de cette protection sont les mêmes que celles de la diffamation en droit américain, qui est très difficile à faire valoir pour les « public figures » et surtout les « public officials » (élus) devant une cour américaine. En gros, un homme politique aux États-Unis peut difficilement espérer gagner un procès en diffamation ou en atteinte à la vie privée actionné par lui. Aux États-Unis, un Griveaux n’aurait aucune chance avec un revenge lawfare contre une sextape.

Ce droit américain est d’origine largement jurisprudentielle (Cour suprême). En France, où le droit est à peu près purement statutaire (textes de loi), comme par hasard la loi blinde la protection de la vie privée de la classe politique en étouffant la liberté d’expression.

Une caste politique cartellisée enfermée dans sa forteresse opaque avec l’appui de la propagande Paris-Match (« Julia et Paris, les deux amours de Benjamin Griveaux ») n’est pas compatible avec les réseaux sociaux. Elle l’a compris et elle pleure.

En France, l’absence d’un véritable contre-pouvoir judiciaire a entraîné la formation d’un « cartel politique », c’est-à-dire d’une classe politique en tant que groupe d’intérêts communs (au-delà des positions des différents partis). C’est ce cartel politique que les réseaux sociaux menacent en réclamant les mêmes libertés qu’aux États-Unis, où elles ont pu se développer grâce à un pouvoir judiciaire indépendant de la classe politique qui n’a pas pu s’agréger formellement en cartel. Or les réseaux sociaux ne sont rien que l’expression de la société civile ; cette demande de liberté émane de la société civile elle-même, qui est la véritable incarnation de la démocratie et non le cartel politique qui cherche à étouffer les réseaux sociaux prétendument au nom de la démocratie.

Le fait que, pour les public officials (les politiciens), ce n’est même pas la peine de songer à un procès en diffamation ou atteinte à la vie privée, car c’est perdu d’avance, montre que les États-Unis, s’ils ont une classe politique, n’ont pas de cartel politique.

iii

Dans l’arrêt Bollea v. Gawker (Floride, 2015), non seulement l’injonction du tribunal de première instance de retirer la sextape a été jugée en référé contraire au First Amendment car constituant une restriction exagérée à la liberté d’expression (le jury populaire n’a cependant pas suivi cet avis et a condamné le diffuseur à des dommages-intérêts), mais en outre le retrait d’une sextape n’intervient qu’après injonction judiciaire. En France, le site « http://pornopolitique.com » de Pavlenski est déjà fermé, forcément sur intervention de l’administration. On a donc d’un côté, aux États-Unis, une injonction judiciaire de retrait de sextape qui est déclarée inconstitutionnelle par un juge, et de l’autre, en France, une fermeture administrative de site web intervenant avant le moindre procès. « Allez en dictature… »

Last but not least, Alexandra De Taddeo, compagne de Pavlenski et la personne à qui Griveaux a envoyé ses vidéos masturbatoires, est en garde à vue pour une publication (Pavlenski aussi mais d’autres faits – de violence physique – lui sont reprochés). Donc, en France, une publication peut vous conduire en garde à vue. C’est le droit de la liberté d’expression à la française… (En principe, le contentieux de la liberté d’expression et des publications, depuis la loi de 1881, ne donne pas lieu à des gardes à vue : la personne est convoquée à une « audition libre » au siège de la police judiciaire, où elle n’est même pas obligée de rester.)

iv

Le cartel politique en PLS veut nous expliquer que les élus/politiciens sont des citoyens comme les autres. C’est là que le droit français est à jeter à la poubelle. Les élus sont des citoyens qui demandent à leurs concitoyens de les nommer à des postes de responsabilité ; il faut par conséquent qu’ils acceptent de se soumettre à leur jugement, et les dimensions de ce jugement ne sauraient en aucun cas être à la discrétion des élus.

Or non seulement Griveaux se retire de la course électorale, donc a compris que ça ne passerait pas auprès de ses électeurs, mais il ose attaquer en justice ! C’est ce que j’appelle du revenge lawfare.

Aux États-Unis, la publication d’informations sur une personne qui réclame le vote de ses concitoyens pour occuper des fonctions électives, est protégée. Elle ne l’est pas en France.

v

De Rugy (Homard Gate) : « La différence entre un régime totalitaire qui veut tout contrôler et un régime démocratique qui protège les citoyens, c’est justement de ne pas violer les communications privées. » (LCI, 19 février)

C’est officiel : la France est un régime totalitaire. Depuis 1881, puisque la loi 1881 punit des propos tenus en privé : « Il y a diffamation privée si le propos ou l’écrit diffamatoire a été prononcé (ou lu) en l’absence de tiers ou seulement devant quelques personnes. »

vi

Sextape et droit : l’infidélité conjugale et le divorce pour faute

Pour rappeler deux choses :
1) l’infidélité conjugale est une violation du contrat de mariage ;
2) la preuve de la faute est libre.

1) « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance … En cas d’infidélité d’un époux, il commet un adultère et son conjoint peut invoquer une faute dans le cadre d’une procédure de divorce pour faute. … L’adultère peut être caractérisé en l’absence de rapport charnel et retenu parfois en raison d’un comportement moralement fautif. » (alexia.fr, fiche 4445)

Un comportement moralement fautif (en l’absence de rapport charnel) : comme envoyer des vidéos de masturbation à une tierce personne. Autrement dit, en cas de divorce, Griveaux pourrait être reconnu adultère.

2) Devant le juge du divorce, une sextape obtenue déloyalement est une preuve valable : « Les parties privées sont recevables à produire des preuves obtenues de façon illicite ou déloyale. » (LextensoEtudiant) Le principe de loyauté des preuves ne s’applique pas aux parties privées.

Dans une procédure de divorce pour faute, Mme Griveaux serait fondée à produire devant le juge les sextapes publiées par Pavlenski pour obtenir le divorce aux torts de B. Griveaux, ainsi que des dommages et intérêts. – Mais Pavlenski, lui, va en prison ?

L’adultère n’est pas (ou pas seulement) une question de morale mais de droit. En droit, l’adultère peut donner lieu à une procédure de divorce pour faute aux torts exclusifs de l’époux adultère.

À ceux qui parlent de « pères-la-morale » dans l’affaire Griveaux : Le mariage civil est un contrat où l’adultère est une cause légale de rupture pour faute. Que dans une conception du mariage comme sacrement indissoluble tout soit permis en termes d’adultère n’y change rien.

*

Président de la République : « Notre ennemi, c’est le séparatisme. … On ne peut pas avoir les lois de la Turquie sur le sol de la France. » (BFMTV, 18 février)

Au regard des statistiques de condamnations par la Cour européenne des droits de l’homme, les lois de la Turquie ne sont pas plus mauvaises que celles de la France.

Non seulement la France ne fait pas mieux que la Turquie en matière de liberté d’expression, vu les condamnations par la Cour EDH, mais avec son programme stigmatisant et islamophobe, plus les attaques verbales incessantes de l’exécutif contre les réseaux sociaux, Macron va nous faire battre la Turquie ! « On ne peut pas avoir les lois de la Turquie sur le sol de la France » : vu comme c’est parti avec lui (lutte contre un séparatisme islamiste fantasmé, attaques contre les réseaux sociaux…), bientôt les Français regretteront de ne pas avoir les lois de la Turquie.

*

Bâton merdeux

Défense de Piotr Pavlenski par Juan Branco : « Un avocat ne peut pas être à la fois militant d’une cause et laisser entendre qu’il peut appuyer les actions de son client car ça ne lui donne pas la distance nécessaire pour pouvoir le défendre », juge le bâtonnier de Paris. (France Inter, 19.02)

Je tombe des nues. L’article 63-3-1 CPP (code de procédure pénale) est censé protéger le client d’un avocat qui pourrait desservir sa cause par un double jeu intéressé et non d’empêcher un client de se faire assister d’un avocat en qui il a toute confiance (par exemple si ce sont deux militants de la même cause).

ii

Le bâtonnier dit dans cet extrait de France Inter : « Je lui ai demandé [à Branco] de se retirer de ce dossier, et il a accepté. » Or le bâtonnier est investi par l’ordre des avocats de pouvoirs qui lui permettraient, en cas de refus, de nuire à la carrière de Branco. Le bâtonnier pourrrait en effet considérer un refus de Branco comme contraire à l’éthique que l’ordre des avocats impose à ses membres et engager une procédure punitive.

Or, en disant qu’on ne peut être à la fois avocat et militant, le bâtonnier outrepasse son mandat. Je résume son propos : Un avocat ne peut pas être militant d’une cause ; soit vous gagnez votre pain comme avocat, soit vous militez, mais pas les deux en même temps, compris ?

Allô ?!

iii

Le bâtonnier de Paris prêt à tout pour exclure Juan Branco. Une décision qui vient de très haut. (Nicolas Grégoire, essayiste)

Ce qui vient de très haut vient de trop haut pour l’indépendance des avocats. Les avocats du barreau de Paris doivent destituer leur bâtonnier.

Ses explications : « Les termes ont parfois été mal compris. Les avocats peuvent évidemment faire preuve d’engagement et doivent pouvoir exprimer leurs convictions en toute liberté. Notre déontologie doit cependant nous guider en toutes circonstances. »

En effet, nous n’avons pas compris et nous ne comprenons toujours pas comment le bâtonnier a osé dire qu’un avocat ne pouvait pas en même temps être militant, ce qui est faux et d’inspiration totalitaire.

Or les termes étaient on ne peut plus clairs, et sans doute le message est bien passé, à savoir : « Avocats, militer ne vous mènera nulle part (c’est un euphémisme), parole de bâtonnier. » Il doit être destitué.

*

« L’homophobie n’est pas une opinion, c’est un délit. » [Cette affirmation était en tête d’un texte d’allure administrative qui accompagnait un tweet d’Agnès Cerighelli, entre-temps exclue de Twitter et dont le tweet, sans doute pour cette raison, n’est plus visible – d’où l’intérêt, au passage, de produire comme je le fais une anthologie des tweets que l’on écrit, vu que, du jour au lendemain, ils peuvent entièrement disparaître de cette plateforme (il est également recommandé de télécharger régulièrement son archive Twitter, que l’on peut ensuite lire depuis son ordinateur pour peu qu’on l’ait dézippée). Le propos de Mme Cerighelli, en commentant ce texte, consistait à dire que la loi française avait créé un délit d’opinion, ce qui est, je le précise, inconstitutionnel : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions » (article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen).]

Si c’est [la phrase citée], comme je le suppose, un slogan de l’administration, il est particulièrement mauvais car ce n’est pas à l’administration ni même à la justice de décider ce qui est une opinion et ce qui n’en est pas une. Toutes les opinions se valent dans un État pluraliste, qui ne doit connaître que de leur manifestation et dans la mesure seulement où celle-ci troublerait l’ordre public (art. 10 DDHC : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. »)

En l’occurrence, une opinion homophobe n’est pas condamnée par la loi, où une telle notion n’apparaît, si l’on veut, qu’en tant que facteur aggravant pour des faits caractérisés par la loi comme délictueux ou criminels, injure, diffamation, provocation à la haine et autres, qui sont les délits (et d’ailleurs aussi les crimes) proprement dits et non l’homophobie en tant que telle. Dire que « l’homophobie est un délit », c’est faire passer le facteur aggravant pour ce qu’il n’est pas, car sans délit caractérisé (injure, diffamation, etc.) où le facteur trouve à s’appliquer, il n’y a aucun délit. C’est mensonger. Si, donc, c’est l’administration qui dit que « l’homophobie est un délit », si c’est dans un document administratif, ce document est illégal, car nullum crimen sine lege et la loi ne dit pas que l’homophobie est un délit.

C’est en vertu de ce principe que Mme Cerighelli n’est pas fondée à parler de « délit d’opinion », mais si de son côté l’administration dit que « l’homophobie est un délit », alors elle prétend en effet qu’il existe un délit d’opinion, et ce faisant elle commet une illégalité (je vais y revenir).

La distinction peut sembler subtile, mais deux choses. 1) L’orientation sexuelle étant défendue par le code pénal au même titre que la religion, et certains prétendant qu’on peut attaquer une religion sans que ses croyants puissent actionner la loi, le même raisonnement s’applique ici. 2) Une conséquence de cette distinction semble nécessairement être que l’on peut au moins dire sans risque de voir la loi actionnée : « Je suis homophobe » (même si ce serait tout ce que l’on peut dire légalement à ce sujet), car ce n’est ni injure, ni diffamation, etc.

Si un document administratif dit que « l’homophobie est un délit » et donc ment sur la loi, non seulement l’acte est illégal mais c’est même une voie de fait administrative qui dessaisit d’office le juge administratif au profit du juge de l’ordre judiciaire. Le juge judiciaire pourrait alors condamner qui de droit pour le délit de propagation de fausse nouvelle de l’article 27 de la loi de 1881 passible de 45.000 euros d’amende.

Si l’auteur du document est une association, le juge judiciaire peut être saisi. C’est le juge de l’excès de pouvoir (juge administratif) si le document est une brochure administrative. Voyez ici pour la compétence du JA relative à une campagne d’information des lycéens : « La décision informelle et non datée de la ministre de lancer une campagne d’information dans les établissements publics d’enseignement constitue bien une décision susceptible de recours devant le juge de l’excès de pouvoir, ce qui vous conduira à vous prononcer non seulement sur le principe de l’opération, mais aussi sur son contenu, principalement à travers la brochure d’information distribuée aux collégiens et aux lycéens. » (AJDA 2000)

*

À ceux qui ont un problème avec des « petites connes » (députées) qui font une chorégraphie Rosie « À cause de Macron », essayez la mise en examen, comme pour la décapitation symbolique de Macron par des Gilets Jaunes d’Angoulême : NON-LIEU !

ii

Grosse polémique ! Un séditieux spectacle pour enfants appelé Guignol montrerait un gendarme en train de se faire botter le c… L’outrage durerait depuis des siècles.

Il y a 200 ans, les forces de l’ordre auraient essayé d’arrêter un spectacle de guignol (avec bottage de c… de gendarme), c’était l’émeute dans toute la France. Aujourd’hui, trois militants proches du pouvoir hurlent comme des putois à cause d’une chorégraphie Rosie, et l’on devrait être dans nos petits souliers ?

*

Fin de l’anonymat

Je suis favorable à la fin de l’anonymat sur les réseaux sociaux car c’est le seul moyen pour que les Français se lèvent et démolissent un système de corsetage et répression de la parole. L’anonymat est un ersatz de liberté qui finit par devenir une illusion de liberté.

En France, brûler le drapeau national (par exemple, poster une vidéo sur Twitter où l’on brûle un drapeau) est sévèrement puni. Mais attention, le Conseil constitutionnel, ce grand défenseur des libertés, a dit que ça ne s’appliquait pas aux « œuvres de l’esprit » ! Certains brûlers de drapeau sont des œuvres de l’esprit, d’autres sont des délits. Allô ? Le critère ? Le critère, c’est que si Gabriel Matzneff brûle un drapeau, c’est évidemment une œuvre de l’esprit ; si c’est un inconnu, de surcroît pauvre, c’est un délit.

Aux États-Unis, Bush senior puis junior ont tenté de pénaliser le brûler de drapeau mais la Cour Suprême a défendu les libertés américaines. En France, le délit a été voté en 2010 (Sarko) et notre Conseil constitutionnel s’est amoureusement écrié « OUI BIEN SÛR (sauf pour les œuvres de l’esprit) ! » Les « sages » chez nous…

ii

Pour la fin de l’anonymat AVEC suppression des lois de répression de la parole (a minima le droit U.S.) et création d’un juge de la protection de la parole qui connaîtra (pour les condamner) des représailles illégales à la parole d’un citoyen (licenciement etc.) avec saisine suspensive (en cas de licenciement etc.).

*

Verbot aller rassistischen und faschistischen Organisationen und Parteien. (Une bannière antifa à Hanau, Allemagne, 22.02)

Verbot, Verbot, à force de hurler comme des putois qu’il faut verboten, bientôt c’est vous qui serez verboten et vous devrez vous réfugier, avec d’autres, comme toujours aux États-Unis, un pays adulte où il n’y a pas de Verbot qui tienne !

[Rappel : l’Internationale (la première, je crois) avait fini par établir son siège aux États-Unis, parce qu’elle y était libre.]

*

[Fil rédigé le 25 février ; entre-temps, plusieurs autres députés LREM ont quitté leur groupe parlementaire.]

Les députés LREM dissidents qui ont quitté le parti sont assez nombreux pour former un groupe parlementaire. Ils pourraient ainsi engager une procédure de destitution du président de la République (PR) avec l’appui des autres groupes d’opposition.

Il faut 15 députés pour former un groupe à l’Assemblée. Quatorze députés LREM ont quitté le parti LREM et le groupe ; six autres députés ont quitté LREM mais pas le groupe (pour ne pas se retrouver « non inscrits »). Il suffit qu’un de ceux-là quitte le groupe pour que les dissidents puissent avoir leur groupe (et ainsi personne ne serait non plus non inscrit).

Quitter LREM, c’est passer de la majorité à l’opposition, un geste courageux. Ces députés peu connus du public restent malheureusement associés au parti qu’ils ont quitté ; ils méritent d’être soutenus, y compris par les Gilets Jaunes, pour le courage de leurs convictions. J’encourage donc électeurs et Gilets Jaunes des circonscriptions de ces députés dissidents à leur apporter leur soutien et à les pousser à s’organiser dans un groupe parlementaire, où ils pourront notamment engager la destitution du PR, ce que la vieille opposition n’a pas voulu.

La vieille opposition n’a en effet rien voulu savoir des demandes de destitution par les Gilets Jaunes et d’autres, alors qu’un député LREM anonyme cité par Le Monde reconnaît que « le pays est à feu et à sang », le pays est bloqué. Les dissidents LREM doivent s’organiser dans un groupe et agir.

Si un seul dissident qui, bien qu’ayant quitté LREM, n’a pas encore quitté le groupe, le quitte, un groupe dissident peut se former et tous les autres dissidents qui n’ont pas encore quitté le groupe majoritaire pourront rejoindre le nouveau groupe. Ils seront déjà 20, plus que LFI (17). Avec 20 députés d’emblée, les dissidents LREM seraient déjà devant trois groupes : GDR (communistes) 16, LFI 17, Libertés et Territoires 19. Le groupe socialiste a 26 membres (+4 apparentés) et le groupe UDI 27.

*

Un quart des hommes ne change pas de caleçon tous les jours… L’étonnante étude sur l’hygiène des Français… (BFMTV, 26.02)

Les Gilets Jaunes vous disent qu’ils n’ont rien à manger les derniers jours du mois mais ils pourraient se laver le caleçon après chaque usage ? Allez voir le prix de la lessive.

Lessive, eau, électricité (combien rendent fous leurs voisins en faisant tourner les machines la nuit pour bénéficier du tarif préférentiel ?), repassage, usure de la machine à laver… On ne vit pas dans le même monde, BFMTV. La vérité, c’est que les trois quarts (ou plutôt 90 % !) des Français ne changent pas de caleçon tous les jours.

*

J’ai jusqu’à demain 27 février 18 heures pour déclarer ma candidature aux Municipales 2020. Ça me tente…

Programme :
-RIC (référendum d’initiative citoyenne) communal
-Décrochage permanent du portrait présidentiel à la mairie

*

Très intéressant, quand un député de la majorité dit tout haut ce que le gouvernement prépare à bas bruit depuis 2 ans et que nous dénonçons tous : plus besoin de magistrats et d’avocats, les algorithmes feront. Très effroyable aussi, pour les justiciables. (Syndicat de la magistrature)

Je croyais que, pour le droit des publications, c’étaient des algorithmes depuis longtemps, vu que personne n’y comprend rien et que notre pays se fait condamner à tour de bras par la Cour européenne des droits de l’homme. – Donc, justiciables, ne vous inquiétez pas : ça ne risque pas d’être pire !

Certes, le juge fait avec les lois qu’on lui donne mais il doit faire aussi avec ce que dit la Cour EDH et, si le législateur est sourd, le juge ne doit pas l’être. Va-t-on rester longtemps dans la même catégorie que la Russie et la Turquie (C. Bigot, 2018) ? Ça fait désordre.

*

Détournement de fichier pour la promotion du livre d’une ministre

L’association anticorruption Anticor a saisi la CNIL qui a décidé qu’il s’agissait d’une erreur commise de bonne foi isolée et a donc procédé à la clôture de la plainte ! (Uzan Insoumise)

Selon mes faibles lumières, la CNIL est une autorité administrative indépendante (AAI) qui n’a en tant que telle aucun pouvoir de « clôturer une plainte » judiciaire. Elle a seulement émis un avis. Autrement dit, la démarche d’Anticor ne pouvait être une « plainte » ; c’était une demande d’avis à la CNIL, qui vient de reconnaître une erreur de bonne foi, donc de constater le manquement tout en l’excusant.

Si ces faits sont délictueux (comme l’est le détournement de fichier), une plainte peut être déposée devant la Cour de justice de la République (CJR) ou les juridictions de droit commun selon que le délit est considéré comme ayant commis dans le cadre des fonctions ministérielles ou hors de celui-ci, et la juridiction se prononcera en toute indépendance de l’avis de la CNIL.

L’avis de la CNIL peut bien sûr être versé le cas échéant à un dossier judiciaire. Le juge peut constater le manquement ou non, et juger si la bonne foi disculpe la personne en cause ou non. En réalité, l’avis de la CNIL pourrait bien s’avérer accablant au plan judiciaire.

L’administration, même une AAI, même le parquet, ne peut pas verrouiller l’action en justice, en vertu de la séparation des pouvoirs, car le pouvoir judiciaire serait alors inexistant de fait. J’invite Anticor à saisir la justice du délit de détournement de fichier qu’elle décrit.

P.S. Je rappelle que, pour la Cour européenne des droits de l’homme, le parquet français est une autorité administrative (légitime en tant que telle) et non judiciaire (qui serait illégitime en tant que telle).

Compléments. – Cette affaire remonte à août 2018, date où la CNIL a rendu son avis. Dans cet avis, la CNIL écrit à l’association Anticor : « L’incident résultant d’une erreur commise de bonne foi et étant isolé, je vous informe que je procède à la clôture de votre plainte. » La CNIL invoque un pouvoir judiciaire qu’en tant qu’autorité administrative elle ne peut posséder. En tout état de cause, ce langage judiciaire ne peut signifier qu’une plainte en bonne et due forme ne puisse être déposée devant une juridiction de l’ordre judiciaire, et la qualité pour agir doit être reconnue à tout citoyen. À défaut, l’accès à la justice est verrouillé par l’administration, et cela signifie qu’il s’agit de protéger la corruption.

*

Le séparatisme, « ça se voit, tout simplement »

En parlant de séparatisme : « Plus de 200.000 Catalans se rassemblent à Perpignan en soutien à Puigdemont. » (29 février) Et là ce ne sont pas des médinas Potemkine montées par les services « spéciaux » pour les déplacements du ministre de l’éducation (lequel a dit sans rougir, à propos du séparatisme islamique, « c’est difficile de donner un chiffre exact mais c’est vrai qu’on voit certains quartiers où cela s’est accentué. Il m’arrive d’aller dans certaines villes et ça se voit tout simplement »). Tout simplement.

*

Du contrat de mariage

Le fait que l’épouse ait menti sur sa virginité n’est pas un motif valide pour faire annuler le mariage. Cour d’appel de Douai, 17 novembre 2008 (Curiosités juridiques)

Il s’agit d’un jugement en appel intervenu après une annulation prononcée en première instance, et après des vitupérations délirantes de toute la classe politique, garde des sceaux en tête, contre ce jugement, montrant un niveau rarement atteint de pression sur l’autorité judiciaire.

En l’occurrence, le juge n’avait aucune base juridique pour considérer qu’un contractant au contrat qu’est le mariage civil n’avait pas le droit d’exiger la virginité de l’autre partie, et que cette partie n’avait donc pas commis de dol en mentant sur une exigence illégale.

Le juge d’appel n’avait pas de base juridique légale pour juger illégale la clause non écrite de virginité conclue entre les deux parties. « Le contrat est la loi des parties. »

Le mariage n’est pas un contrat mais une institution. Les mariés ne peuvent donc pas en fixer tous les termes bilatéralement. (Olivier)

C’est un contrat (art. 143 CC « Le mariage est contracté par deux personnes etc ») et toutes les clauses contractuelles ne sont certes pas légales mais encore faut-il qu’existe une base juridique pour qu’une clause soit illégale. Le contrat de mariage est un contrat sui generis et, même sui generis, un contrat reste soumis aux principes fondamentaux du contractualisme.

On parle bien de mariage civil et non de mariage religieux. La seule explication, c’est que le juge d’appel était resté au parquet trop longtemps. Il a entendu la garde des sceaux s’égosiller après l’annulation du mariage, a eu peur pour sa carrière (réflexe pavlovien), alors qu’il était au siège.

En effet, l’article 180, alinéa 2, CC (« S’il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l’autre époux peut demander la nullité du mariage. ») n’autorise pas le juge, en l’absence de base juridique, à dénier le caractère de qualité essentielle à la virginité de la femme dès lors que les parties au contrat de mariage ont conclu celui-ci sur ce fondement et avaient le droit de le faire.

Tout contrat intéresse l’ordre public mais le juge a substitué sa conception arbitraire d’une qualité essentielle à celle de parties qui s’étaient liées sur le fondement de celle-ci. Le juge affirme tacitement que cette clause est fantaisiste (donc illégale) et se justifie à ses yeux d’un contexte social apparemment défavorable, sans aucune considération formelle de droit et la légitime demande d’annulation de la partie lésée, qui n’a trompé personne, quant à elle. Et ce alors même qu’au-delà de la virginité l’épouse avait de surcroît manifesté sa duplicité et sa fourbe en acceptant un mariage dont elle répudiait en son for les conditions, ce qui montre qu’il y avait erreur sur d’autres qualités essentielles, l’honnêteté, la bonne foi…

Plus personne aujourd’hui, mis à part les plus conservateurs qui sont en minorité, ne considère que la virginité est une qualité essentielle. Si vous en faites partie, j’en suis désolée, mais les mœurs évoluent, d’où les revirements de jurisprudence… (Victoire O.)

Je suis convaincu qu’un juge britannique ou danois n’aurait jamais produit un jugement aussi pernicieux. Les gens doivent être libres de leurs mœurs, que vous soyez désolée pour eux ou non. La minorité (ici, selon vous, les conservateurs) a des droits, je vous le rappelle. Vous pouvez être désolée pour moi ou pour quiconque parce qu’il ou elle serait dans la minorité, mais ne prétendez pas parler au nom des valeurs démocratiques, vu la peine que vous fait l’existence de minorités qui auraient des droits. [Cette réponse paraît excéder de beaucoup le tweet de Victoire O. que j’ai cité ; je n’ai gardé d’elle ici que ce tweet mais ma réponse répond à l’ensemble. Je pense que le sens en est clair : cette personne n’accepte pas qu’une minorité conservatrice (c’est elle qui voit les choses ainsi) puisse demander à se marier comme elle l’entend, alors même qu’elle invoque en même temps les valeurs démocratiques, comme si ces valeurs ne comprenaient pas le respect des droits des minorités. Elle ajoutait, pour préciser son point de vue, que « les minorités ont les mêmes droits que tous », pour indiquer que ma position revenait à accorder des privilèges à une minorité. Ce à quoi je répondis : « Pas en France puisqu’une personne qui considère que la virginité n’est pas indifférente est lésée pour tout ce qui touche à son contrat de mariage. » L’argument consistant à dénigrer la demande d’égalité de traitement comme une exigence de privilège est malheureusement trop répandu.]

Vous faites fausse route. Un mensonge sur une qualité de l’un de époux, mais qui n’est pas en lien avec l’essence du mariage ne peut justifier une nullité. (N. Kermabon, professeur d’université en histoire du droit, Faculté de droit de Martinique)

La virginité a pourtant bien un lien avec la sexualité tout comme, par conséquent, avec l’essence du mariage.

Pour être plus précis, la virginité est indifférente à la réalisation du but du mariage. L’erreur à ce sujet peut donc difficilement constituer une qualité essentielle. (Kermabon)

Si je pense que la virginité n’est pas indifférente, le juge n’a pas à m’imposer son point de vue : c’est mon mariage, pas le sien. La future épouse n’avait qu’à refuser, mais elle a choisi d’accepter en répudiant en son for intérieur les conditions. Cette fourberie est inqualifiable. Tromperie sans vergogne, suivie d’un aveu sardonique après consommation : quel était le but de cette machination diabolique ?

Pour me faire comprendre, imaginez que pour un époux, le fait pour son conjoint d’aimer Mozart soit une qualité essentielle. Le mensonge à ce sujet ne pourrait pas justifier une nullité, car cette qualité est indifférente au but du mariage, tout comme la virginité… (Kermabon)

Oui, bien sûr, et le fait d’avoir après cinq mois de mariage (sans avoir eu de rapports sexuels avant le mariage) un enfant est une preuve de paternité. Je sais, merci.

En vertu du principe Pater is est quem nuptiæ demonstrant (le père est celui que le mariage désigne), il n’est pas permis de dire que la virginité de l’épouse ne saurait être une qualité essentielle, à tout le moins de refuser qu’elle puisse être considérée comme telle par l’époux.

Ces deux questions n’ont rien à voir entre elles. (Kermabon)

Comment ! Le principe cité peut impliquer que je sois le père légal d’un enfant dont je sais parfaitement qu’il n’est pas le mien. L’époux a le droit de chercher à se prémunir d’une telle avanie.

Non, car il existe une action en contestation de paternité. (Kermabon)

Mieux vaut prévenir que guérir ; ça doit exister en latin aussi. Si la contestation en paternité est décidée par le même juge que celui dont nous parlons, le mari peut aller se pendre.

Non, car une expertise génétique pourra être faite. (Kermabon)

Qui la paye ? Et pendant toute la procédure, appel, cassation, l’époux sera toujours le père légal. Pourquoi vouloir mettre des bâtons dans les roues à quelqu’un dont la préoccupation est légitime (vous le reconnaissez), alors que la solution de l’annulation est si évidente et simple ? Quelle mesquinerie.

Je ferai remarquer qu’après avoir dit que les deux questions n’avaient pas de lien, vous parlez de la contestation en paternité comme ayant, elle, un lien. Or la question de la virginité a un lien très direct avec l’imputation de paternité.

En somme, vous considérez que la procédure de la contestation en paternité répond à la préoccupation dont témoigne la clause non écrite de virginité de l’épouse dans ce mariage. Le lien est donc avéré. Il s’agit de moyens en vue d’une même fin. Aussi l’époux a-t-il le choix des moyens vu que la loi n’en écarte aucun, et si l’un de ces choix est financièrement insoutenable et gâchera plusieurs années de la vie d’un tel ménage, plus mort que vif, l’autre choix est bien plus avantageux pour tout le monde.

Mais la virulence de la garde des sceaux de l’époque et d’ailleurs du gouvernement dans son ensemble (ne fût-ce que par la solidarité ministérielle), gouvernement réactionnaire et islamophobe, rendait visiblement cette solution impossible.

*

Du sacrement du mariage

Il y a 1,3 milliard de terriens pour qui le mariage est un sacrement indissoluble et qui ne contractent un mariage civil que par surcroît et obligation légale. Je considère donc qu’ils n’ont pas leur mot à dire sur le mariage civil et je leur dis : Ne vous mêlez pas de ces questions, merci. En effet, comparé à votre sacrement, le mariage civil est à vos yeux chose méprisable, mais comme vous ne pourrez jamais faire que le mariage civil soit un sacrement, tout ce que vous pourriez dire à son sujet est inutile.

Et comment ne pas voir aussi qu’un magistrat « sacrementé », si j’ose dire, ne peut pas juger du mariage civil puisqu’il est lié par un tel mariage comme par une annexe superflue, et au fond encombrante, du sacrement qui est pour lui le vrai mariage ? Il faut une récusation organisée de ces magistrats.

En revanche, je ne vois aucun obstacle à ce qu’un Musulman exerce des fonctions de juge du mariage civil français puisque le mariage religieux islamique est lui-même un contrat.

*

Violences policières : Ma contribution à la diffamation nationale

« Macron se dit prêt à attaquer en diffamation toute personne dénonçant les violences policières. » (Révolution Permanente, 17.1.18) [Un propos que j’ai commencé à discuter ici]

Faites-moi l’honneur.

« La France vient d’être condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme. L’État devra verser plus de 30.000 euros à la fille d’une victime de violence policière. … Cette condamnation fait suite à l’amende record de la France, condamnée en mai dernier à verser la somme de 6,5 millions d’euros à un homme victime lui aussi de violences policières et resté handicapé depuis son interpellation en 2004. » (Libération, 21.6.18)

C’est donc le président du pays qui a été condamné en 2004 à une amende record pour violences policières par la Cour européenne des droits de l’homme qui dit en 2018 vouloir poursuivre en diffamation tout Français qui dénoncerait les violences policières…

*

Dernière passe d’armes [de la journée au procès des époux Fillon]. François Fillon regrette que le juge d’instruction ait refusé d’enquêter sur les autres députés qui emploient leurs conjoints. Le parquet bondit : « Cela a été refusé par l’assemblée ! Nous aussi on l’aurait souhaité. Au nom de la séparation des pouvoirs… » (Mme C. Audouin, journaliste à France Inter)

[Tout d’abord, pour une bonne compréhension de ce qui suit, il convient de rétablir l’ordre logique dans les propos du parquet bondissant : « Nous aussi, nous l’aurions souhaité, mais cela a été refusé par l’Assemblée nationale au nom de la séparation des pouvoirs. »

Par une série de tweets, j’ai alerté le Conseil de l’Europe sur la situation que décrit cet échange.]

According to this report, French public prosecutor at the Fillon trial said judge was barred from expediting investigations on members of Parliament by the National Assembly invoking constitutional division of powers.

Parliamentary immunities [which are the real subject here, in fact, rather than the division of powers itself, of which immunities are a consequence] exist but, unlike in the past, they are no longer absolute, so the question to the Council of Europe is: Who must decide in each and every case whether immunities apply or not? The legislative alone cannot be sovereign on this, as it would mean that immunities are still absolute: The legislative bodies would shield their members from the judiciary even though the restricting of their immunities was intended to prevent such shielding from being absolute, that is, the reform would have been useless and pointless.

In fact, as the legislative’s administration obeys the majority rule, if the legislative is sovereign on the decision regarding applicability, then immunities will still be absolute for MPs of the majority, and possibly will be void for MPs of the opposition, even though immunities are first and foremost an instrument for protecting the opposition. In this interpretation the political majority can use the chambers’ administration both to shield its members from judicial accountability and to persecute opposition in team with a politicized judiciary (the fumus persecutionis of old would be revived, opposition MPs having immunity no more). Therefore it isn’t permissible that the legislative be the instance that decides regarding the applicability of parliamentary immunities.

*

Breaking News: The U.S. military and the Taliban can be investigated over allegations of war crimes in Afghanistan, an international court said. (NYT, March 5)

When the International Criminal Court (ICC) makes a statement, New York Times writes “an international court said.” An international court, like, one of how many again? No, man, the ICC isn’t “an international court,” it’s the ICC, even though the U.S. has not ratified the statute.

Interestingly, the chief prosecutor of “an international court” that is the same court as here, also expressed her wish to prosecute Israel for war crimes.

*

SSE As Non-Organic Life

That a planet has no water doesn’t mean there is no life there, only that there is no organic life. A Solid State Entity (SSE), i.e. autonomous AI, shuns water. Mars might have been like planet Earth before and all organic life vanished because of the deliberate actions of an SSE. Our very Earth tomorrow may become a dry desert like Mars, seeing how fast a whole continent can be burnt to ashes (Australia). I don’t think there’s enough ice left on Earth for a waterworld scenario. No, we will burn terrestrial nature wholly and oceans will dry up. Assuming AI has become autonomous by the time, it will outlive the human race and all other organic life on Earth. Our planet will look like the Martian desert but there will be life: SSE. Martian topography may be traces of ancient oceans. And Mars has polar ice caps like the Earth.

*

(En réponse à un tweet de P. Lescure [Canal +] entre-temps effacé par l’intéressé, et qui commençait de la façon suivante : « Pour ceux qui trouvent difficile de dialoguer avec des cracheurs de propos haineux… »)

La loi ne permet pas de dialoguer avec des « cracheurs de propos haineux » car elle condamne pénalement ce type de propos. Si vous voulez dialoguer, commencez par dépénaliser la parole. Sinon appelez la police. #FirstAmendment

[Le débat est en effet nécessairement inexistant dans tout régime juridique qui ne s’élève pas au niveau du droit du Premier Amendement américain, car ce n’est pas un argument intellectuel, mais un constat de police, que de répondre à quelqu’un que ce qu’il dit est illégal. Et prétendre opposer des arguments intellectuels à des propos que condamne la loi, c’est-à-dire prétendre débattre avec quelqu’un qui n’a pas le droit légal de vous répondre, outrepasse les bornes de la décence, bien que ce soit monnaie courante chez nos intellectuels médiatiques, cette roupie de sansonnet.]

*

The one thing that Michael Moore’s Bowling for Columbine makes clear is that gun ownership being quite common in Canada (7M guns for 30M people) and yet shootings being far less numerous in that country than in the U.S., the problem cannot be guns per se nor the NRA (National Rifle Association) nor the Second Amendment.

When the U.S. ranks indeed first as to the number of civilian firearms per 100 people, Canada ranks 7, then among Western countries come Finland (10) and Iceland (12), three countries where shootings are virtually unknown. Which shows that high rates of civilian arms ownership do not correlate with shootings except in the U.S. Opponents to the Second Amendment and to the NRA must then make the demonstration that the rate reached in the U.S. is causal albeit there is no correlation at lower rates and these figures hint at quite other causes.

*

I visited a pharmacy in Taipei to learn how they’re working to prevent the spread of COVID19 & ensure people have access to a steady supply of face masks. Truly touched by their dedication to keeping Taiwan safe & healthy. (Tsai Ing-wen, President of Taiwan, March 7)

Dear President of Taiwan, many in my country France, including among scientific and official authorities, claim that face masks are pointless. As by this stance they are endangering the health of the French population, could you pressure international organizations into humanitarian intervention? Thank you.

*

La France, cette démocratie où tout le monde est contre la liberté d’expression…

Quand le Democracy Index nous décrit comme « flawed democracy », on traduit pudiquement par « démocratie imparfaite », mais pseudo-démocratie serait une meilleure traduction.

*

The difference between Columbine (US) and Christchurch (NZ)? The former shooting occurred in a free country and there are all kinds of footages of the event on YouTube. The latter occurred in New Zealand and the government blacks it out.

Surely many New Zealanders are convinced that their government’s secrecy, its shielding the public from exposure to the raw facts, is good, that it’s the best way to prevent crime for instance. As the French and many other people think. My answer: #GodBlessAmerica #FirstAmendment.

*

J’ai un problème avec ceux qui disent s’opposer à une islamisation de l’Europe, pour la simple et bonne raison qu’un Européen a le droit de se convertir à l’islam et qu’une islamisation pacifique serait un choix des Européens eux-mêmes.

Il paraît que les chrétiens ne seraient pas autorisés à faire du prosélytisme en terre d’islam. Vu, déjà, le succès de leur prosélytisme en terre chrétienne, pas de regret à avoir… Même si c’était vrai.

*

Poser les mauvaises questions pour éviter les bonnes réponses. Génération offensée, dernier ouvrage de Caroline Fourest, ou comment faire diversion quant aux réelles menaces qui pèsent aujourd’hui sur la liberté d’expression. (Pascal Boniface)

Vous ne faites pas [dans son article vers lequel lie le tweet] la distinction entre « de vastes campagnes de mise au ban et de bannissement des médias ou du monde de l’édition » et la pénalisation (judiciaire) de la parole en France, alors que cette distinction est fondamentale dans les enjeux relatifs à la liberté d’expression.

Le problème n’est pas que des intellectuels participent à des « campagnes de mise au ban », car cela fait partie de la liberté d’expression, mais il est qu’une campagne de cette nature puisse avoir une base pénale. Il faut dépénaliser la parole : a minima, appliquer le droit américain du First Amendment.

La position de Fourest consiste à dénier le droit de protester contre des paroles à des groupes et individus qui trouvent que la protection légale à laquelle ils ont droit en France n’est pas assurée, c’est-à-dire à perpétuer une discrimination judiciaire illégale. Mais en réalité aucun groupe ou individu ne devrait avoir un droit légal contre la parole.

Le seul droit (jus naturale) qu’un groupe ou individu a contre la parole d’autrui, c’est sa propre parole, ce qui se résume dans la formule américaine « speech and counterspeech ». La pénalisation du droit des publications en France (pseudo-démocratie selon le Democracy Index) est à jeter aux ordures.

*

Rights are routinely being violated as hundreds of ICE agents storm New York City and other sanctuary cities in a fresh attempt to round up undocumented immigrants. (The Alternative World, March 8)

“This was taken through a peephole in the Bronx yesterday and just released by advocates and a councilman” (Annie Correal, March 4 tweet) + “Appears that ICE has now been joined by armed “tactical forces” from border for “supercharged arrest operations.” (Scott Hechinger, Mar 4)

« La police de l’immigration américaine lance une vaste opération de ratissage des ‘villes sanctuaires’ contre les étrangers sans papiers. »

Photo (prise par un habitant du Bronx le 4 mars) : Un agent de l’immigration* sonne à la porte avec un fusil-mitrailleur à la main. *[En légende de la photo, j’ai reproduit un tweet qui considère qu’à la fameuse police de l’immigration, ICE, se joignent des forces militaires du contrôle des frontières pendant cette opération.]

Pour rappel, les villes sanctuaires sont des municipalités qui estiment avoir le pouvoir constitutionnel de s’opposer à la politique fédérale en matière d’étrangers sans papiers. Le coup de force de l’État fédéral avec ce ratissage aggravera donc l’imbroglio juridique. Il est clair que, si l’interprétation constitutionnelle de ces municipalités est correcte, les sans-papiers qui y ont trouvé refuge y sont par protection de la loi, et l’action de l’État fédéral est alors une chasse à l’homme inconstitutionnelle qui exigera réparation.

*

Qui n’a jamais rêvé d’être un émir du pétrole ? Avec SuperEmirs, le jeu de rôle diabolique que je suis en train d’écrire, le rêve va enfin devenir réalité virtuelle.

Fl B en SuperEmir

SuperEmirs du pétrole : SubirAmir Al-Bitroul (سوبر أمير البترول) le #JDR

Gagnez 1D6 nouvelles concubines après chaque aventure. [1D6 (1 dé de 6), c’est peut-être un peu chiche, non ?]

Jeu de rôle en cours d’écriture.

SuperEmirs : Le JDR où tous les krachs sont permis.

En attendant, ne manquez pas de revoir L’émir préfère les blondes « un film de Alain Payet » (avec Paul Préboist) !

*

Fichier secret public

On revient sur les violences policières de samedi soir [8 mars] lors des manifestations féministes (Quotidien)

Un syndicat policier a cru opportun de justifier dans un tweet ces brutalités lors des manifestations par le fait que ces personnes auraient défilé avec les « islamistes fichés S » lors d’une manifestation anti-islamophobie récente : « Ces participantes à la #marchefeministe sont essentiellement des militantes d’extrême-gauche altermondialistes qui détestent les #policiers et ne représentent qu’elles-mêmes. Elles ont défilé le 10 novembre avec les islamistes fichés S et ceux qui appelaient à battre les femmes. »

Le problème de cet argument. – Le fichier S est un fichier secret. Par exemple, les maires, bien qu’ils aient demandé à plusieurs reprises par le biais de leur association ou de députés-maires un droit de regard, ne peuvent pas savoir si des personnes fichées S résident sur le territoire de leurs communes. Des policiers ne sont donc pas censés dénoncer publiquement des personnes figurant sur un fichier secret (dont les élus locaux ne peuvent prendre connaissance, même pas seulement pour les personnes habitant leurs communes). Quand la police pratique ce genre de dénonciation, non seulement personne ne peut la contredire (et tout ce qu’elle dit à ce sujet peut dès lors être faux sans le moindre risque de correction par qui que ce soit) mais de surcroît elle fait quelque chose qu’elle n’a pas le droit de faire.

Si, ensuite, elle invoque le fait qu’une personne serait notoirement fichée S, cela pose un autre problème : c’est que ce fichier joue alors un rôle totalement illégal de stigmatisation de certaines personnes sur la place publique, leurs noms pouvant se retrouver publiquement associés à un fichier censé être secret.

« Elles ont défilé le 10 novembre avec les islamistes fichés S » : un fichier « secret défense » servant d’instrument de stigmatisation publique, c’est nouveau, ça vient de sortir. Une enquête parlementaire s’impose.

ii

[J’ai donc alerté le Conseil de l’Europe sur ce point.]

Please take note of the police union’s tweet enclosed in J.-L. Mélenchon’s tweet. These police denounce the organizers of a recent anti-Islamophobia demonstration as having their names on a secret defense file (so-called S file): thus they stigmatize persons publicly based on a secret file. These police publicly denounce some citizens as national threats (potential terrorists) on the basis of a file to which no one else has access. They are using a defense or security secret file as an instrument of nominal public stigmatization. By saying “These demonstrators [at the March 8 Women’s Day] also demonstrated on Nov 10 with S-filed Islamists,” not only are they implying guilt by association but they are also publicly calling organizers of the named Nov 10 demonstration (against Islamophobia) national threats.

*

La pilule de Big Brother

Un pharmacien alors qu’une femme lui demande la pilule du lendemain : « Le rapport sexuel n’était pas avec votre conjoint régulier ? » Rappel : La pilule du lendemain est disponible sans prescription médicale, sans questions qui ont oublié de se mêler de leur cul et de façon anonyme. (Mother F*cking Stories)

« De façon anonyme » : les gens qui habitent dans des villages où tout le monde se connaît n’ont pas le droit à la pilule du lendemain, selon vous ?

Plaisanterie mise à part, dans le cas où une femme est cliente régulière, elle n’est pas anonyme et il y a des chances que le pharmacien ait depuis longtemps déduit son dossier médical complet à partir des prescriptions. Ce qui pose la question de l’emprise du pharmacien ; la loi ne dit rien à ce sujet.

La loi autorisant les pharmaciens à distribuer au comptoir la pilule du lendemain leur a donné sans frais un droit de regard sur la vie intime des femmes. Vous devriez plutôt vous en prendre à la loi, qui aurait pu choisir la vente au drugstore avec passage en caisse enregistreuse automatique (mais l’information circule là aussi puisque vous payez par carte). Votre vie sexuelle ne regarde que vous sur le papier, mais dans les faits…

*

Manque à ses obligations déontologiques, l’avocat pénalement condamné pour avoir tiré les cheveux, mordu et frappé au visage sa concubine – lui occasionnant une fracture du nez. AD n°20.8375, 31 mai 2011 (Curiosités juridiques)

Le sens de cette jurisprudence est qu’une condamnation pénale pour de tels faits est suivie d’une radiation du barreau : l’avocat ne pourra plus exercer. [À moins que le barreau ait la possibilité de prononcer d’autres types de sanction ou une radiation temporaire.] Un bel exemple de double peine qui ne choque apparemment personne.

Question, ça devrait choquer selon vous ? Un policier sera lui aussi doublement sanctionné, un gendarme encore pire de par son statut de militaire. (Alex)

Ça dépend si vous choque le renvoi dans son pays d’un étranger qui a commis une infraction en France.

Et les avocats ne sont pas des fonctionnaires.

Mais la philosophie de la double peine pour les fonctionnaires m’échappe elle aussi, dans un État de droit. Car cela signifie que certains n’ont pas purgé leur peine s’ils n’ont pas subi en sus une seconde peine. Or quiconque a purgé sa peine judiciaire est quitte envers la société. La double peine pour les fonctionnaires est donc une violation de la séparation des pouvoirs par l’autorité administrative.

Non je ne trouve pas ça choquant, un prof qui tape un élève c’est pareil, un flic … ah non pardon (N.)

L’administration semble en effet considérer que la condamnation pénale démontre entre autres une inadaptation au poste. Or la condamnation pénale a entre autres un but dissuasif qui doit maintenir l’adaptation de l’individu à son environnement social. Ainsi, la double peine, c’est-à-dire la seconde peine automatique infligée par l’administration à son agent (ou à l’ordre des avocats à un avocat) pose comme nulle et non avenue la finalité même de la sanction pénale, et ce tout en faisant croire qu’elle en tire les conséquences.

Quant à la réputation de l’administration qui serait entachée par la condamnation pénale d’un de ses agents, il faut souligner qu’être fonctionnaire n’est pas un privilège ; or la double peine est dans un tel système un nouveau « noblesse oblige ».

*

Quand payer en liquide passe sérieusement pour « un de nos derniers grands espaces de liberté », une telle société n’a pas besoin du fascisme.

*

Le kwassa-kwassa amène du Comorien. La différence entre un mauvais Comorien et un bon Comorien ? Évident ! Le mauvais Comorien, il voit un kwassa-kwassa, il migre. Le bon Comorien, il voit un kwassa-kwassa… il migre mais c’est un bon Comorien.

[Revoyez le célèbre sketch des chasseurs par Les Inconnus.]

*

« Le discours du “tous pourris” est bien plus dangereux que quelques comportements individuels répréhensibles. » (Anticor, 13.03)

« La plupart des maires sont d’une exemplarité irréprochable », dites-vous [dans l’interview], et donc tout le monde n’est pas pourri. Or il y a 36.000 communes en France, 80 % petites communes rurales. Ces maires ne risquent pas d’être corrompus : quel intérêt y aurait une entreprise ? Il est vain de chercher à réfuter « tous pourris » en montrant 35.000 maires qui ne peuvent pas être corrompus car leur commune ne présente aucun intérêt pour des corrupteurs éventuels. Que le maire de La Fajolle, neuf habitants, dans l’Aude, soit d’une « exemplarité irréprochable », c’est bien, mais quant au problème de la corruption du pays cela nous fait une belle jambe.

En outre, affirmer qu’un discours est « plus dangereux » que des comportements, c’est certes banal en France mais c’est ne rien comprendre à la liberté d’expression : c’est (sous couvert de défendre les libertés) condamner la liberté d’expression, qui est la meilleure défense d’une collectivité sociale contre la corruption.

Les 6 premiers PIB mondiaux et leur classement au Corruption Perceptions Index 2019 de Transparency International : États-Unis 23, (Chine), Japon 20, Allemagne 9, Royaume-Uni 12, France 23. – La France est mal notée par rapport à ses voisins sur cet indice. Or cet indice repose sur des enquêtes d’opinion (milieux d’affaires etc.) et l’opinion est inhibée en France par l’idée du « discours dangereux » ; son classement réel est donc sûrement pire. A contrario, aux États-Unis, qui sont au même (mauvais) niveau que la France, l’opinion est généralement biaisée contre le secteur public, donc le classement réel est sûrement meilleur. La France est donc la plus corrompue des cinq démocraties les plus riches.

ii

Quand on dit « tous pourris », on n’a pas forcément Mussolini à l’esprit, on peut avoir les pays scandinaves. La corruption est plus grave que les seules « affaires », c’est la police qui protège les criminels, par exemple. Pays scandinaves : moins de policiers, plus de sécurité.

*

*

Chute libre.

Au Human Development Index (indice synthétique d’espérance de vie, éducation et revenu par tête), la France est passée de la 8e place en 2009 (x) à la 26e place en 2018 (x), derrière la République tchèque.

[Cette « chute » est évidemment dans un référentiel galiléen : la raison en est peut-être que 20 pays ont progressé davantage que la France et l’ont dépassée, mais il n’en reste pas moins qu’alors qu’un Français pouvait envier seulement sept pays au monde du point de vue de cet indice de développement humain il y a quelque dix années, aujourd’hui c’est vingt-cinq pays.]

*

To no one’s surprise, on the State of World Liberty Index 2019 (a personal freedom index), France is not in top quintile but in second quintile, together with Italy, Greece, Eastern European countries, Mongolia, Paraguay, South Africa, Botswana…

*

Quand un président de la République tweete « Nous ne renoncerons à rien, surtout pas à notre liberté » (11.3.2020), vous savez que ce n’est pas sous ce président que la France entrera dans le top du State of the World Liberty Index et qu’elle restera au contraire une pseudo-démocratie (flawed democracy).

*

In some legislations (but not in Scandinavia) vaccines are compulsory because, I think, of this herd immunity story. However, as long as one who wants vaccine gets it and through vaccine become immune, why should we go further and make the vaccine compulsory for everyone?

Compulsion implies that a vaccine is not efficient at individual level alone: The greatest numbers must be vaccinated for one to be perfectly immune. But then could this greatest number mean anything else but everybody on Earth? No. Then, as there is not a government that has the power to make it compulsory for everyone on Earth to be vaccinated, national legal compulsion is nothing but state violence. This state violence is not insuring that the nationals are perfectly immune, only that they are supposed to be somewhat more immune than if there were no compulsion and only free choice.

But I don’t understand: If you are not immunized by a vaccine when people around you remain unvaccinated, then vaccinating the whole world can be of no use because a vaccine that doesn’t work on individuals can’t work on groups of individuals either.

It’s “either or.” Either vaccines work at individual level (one is immunized by vaccination although the people around are not vaccinated), and then governments must leave it to free choice. Or vaccines just don’t work.

The big secret is that vaccination doesn’t grant immunity to all – only about 80%. The immunity is not life long either. Some vaccines, such as the flu, offer very limited maybe one year effect, as the virus mutates rapidly. That is why there isn’t a common cold vaccine. (Louise T.)

Thank you. This 80% figure certainly is a further reason why vaccination shouldn’t be made compulsory, because not only for 20% people the compulsion is individually wrong, but also it is collectively wrong as immunization doesn’t prevent one from being a carrier (does it?) and so the one fifth remain exposed nonetheless.

In 2018, France went from 3 to 11 compulsory vaccines (for babies) in a snap of fingers. The flu is not included, but amendments to the health care finance act are presented year after year to that end. [There is, therefore, a further question in the vax issue, it is whether parents or the state must have the final word on newborns’ vaccination, as newborns can’t decide for themselves.]

*

La nuit des masques

Quand on dit que le masque sanitaire ne sert à rien, ne fait-on point passer pour idiots Japonais, Coréens, Taïwanais, Chinois, etc., qui utilisent massivement le masque comme moyen prophylactique ? Allez plutôt faire un stage chez eux, vous apprendrez peut-être des choses. (7 mars)

Le port très répandu chez ces populations du masque qui passe ici pour inutile est de notoriété publique.

Je ne suis ni médecin ni épidémiologiste et dois donc m’en remettre au jugement d’autorités sanitaires. Le jugement de ces autorités à Taïwan est connu sur ce point, celui des autorités françaises plutôt flottant, c’est le moins qu’on puisse dire…

La communication des médecins et épidémiologistes taïwanais, qui assurent que le masque est utile, est claire. Mais pour les décideurs français, ce ne sont peut-être pas des médecins, vu que ce sont des étrangers ?

ii

Parmi les mesures prises à Singapour contre le coronavirus, l’armée a été mobilisée pour empaqueter des masques et les envoyer gratuitement dans chaque foyer. En France : « Porter un masque ne sert à rien. »

Cela fait longtemps que l’Occident voit des images du Japon, de Corée du Sud, de Taïwan, de Hong-Kong, de Singapour où les foules portent des masques, mais jamais le débat n’a eu lieu, jamais un de nos intellos merdiatiques n’a demandé « Pourquoi font-ils ça ? Sont-ils c… comme leurs pieds ? Savent-ils quelque chose que nous ne savons pas ? »

iii

Le dénigrement du masque en Europe suscite la consternation en Asie. (Mme M. Baumard, journaliste au Monde)

Une intervention militaire d’une coalition de pays asiatiques en application du droit d’ingérence humanitaire pour faire imposer le port du masque en France n’est pas à exclure.

iv

Bientôt censuré en France : Halloween La nuit des MASQUES (de John Carpenter).

*

Les amendes tombent, créant des tensions. Une femme verbalisée alors qu’elle était avec sa fille hurle sur les policiers, qui hurlent en retour : « Rentrez chez vous ! » Avec sa fille, elle finit par partir. (S. Louvet, journaliste @actufrparis, 17 mars) #confinement

Les amendes tombent mais ce n’est pas du tout à la gueule du client… (Face with rolling eyes) On voit beaucoup de gens dans cette rue [sur la vidéo du tweet], ne me dites pas que tout le monde a pris une amende. La question est donc : Pourquoi cette dame ?

Où est l’égalité devant la loi quand la police verbalise, devant les yeux amusés des passants, une passante pour avoir passé alors qu’elle ne devait plus passer ? C’est de l’humiliation d’État. L’arbitraire en action. Arrêtez.

Inutile d’objecter que la police arrête aussi des véhicules au hasard pour faire souffler dans le ballon, par exemple. En arrêtant un véhicule pour contrôle, la police fait de la prévention ; en verbalisant, elle fait de la répression, et pour cette partie de son activité elle ne peut disposer d’aucun pouvoir discrétionnaire.

*

Le confinement total est un retour à la normale pour une moitié de la population. Sauras-tu dire laquelle ?

*

« Nous sommes en guerre » : Un fantasme malsain pour un PR.

*

#Parodie Brigitte Lahaine répond à #MeToo : « On peut jouir lors d’un viol [Paroles authentiques et authentiquement en réponse à #MeToo]. Il faut juste que le violeur soit doué ! » C’est bien dommage qu’on ne choisisse pas son violeur…

*

Pendant que dans les quartiers populaires on contrôle et plaque au sol les femmes sans attestation, dans les quartiers à privilèges on se balade tranquillement. (Vies volées, 18 mars)

La France étant un pays corrompu (Transparency International), la police prend des risques avec les délinquants des beaux quartiers : le risque que des relations de corruption permettent aux délinquants de nuire aux agents qui font leur métier impartialement.

*

Multipartyism means chomping at the party line, whereas the two-party system retains freedom of thought, as there are no party lines, only currents. In countries with multipartyism, politics is a cause of conformism and herd mentality. As citizenship commitment is largely mediated through politics, and politics in countries with multipartyism means relinquishing one’s freedom of thought for the party lines, multipartyism is evicting from the public debate all but human automata.

*

La damnation d’être français

Lutte contre la pandémie. Pendant que les pays anglo-saxons parlent de verser 1.000/mois à toute personne (#EmergencyUBI), en France on parle de fermer les réseaux sociaux. Qu’est-ce que j’ai fait dans ma vie antérieure pour naître dans ce pays ?

Un Français est une personne qui a commis de grands crimes dans sa vie antérieure. #Karma

*

Le débat intellectuel en France est dégradé au niveau de l’enquête de basse police. En France il y a 340 policiers pour 100.000 habitants (Finlande 130, Norvège 188, Angleterre 208, Suisse 210…) et autant dans la réserve : les intellectuels merdiatiques.

*

Nombre de policiers pour 100.000 (pays démocratiques et développés) :

What these figures (for developed countries) hint at is one of two things:

1/ generally speaking, the more police the more crime (rather than the more crime the more police, I’ll explain why);

2/ or conversely, that police numbers and your safety from crime are totally uncorrelated.

The more police the more crime (rather than the reverse) because if if it were the reverse more police would reduce crime, the normal expectation that we don’t see confirmed here. So police numbers are irrelevant as to crime prevention. On the other hand these numbers are not irrelevant as to the state being a police state or not.

It isn’t a phenomenon like “with more police, more crime is reported and dealt with.” Indeed it would come to no one’s mind to speak of underreporting in Scandinavian countries; these countries are among the safest places in the world, having the smallest numbers of police.

ii

340/100.000 c’est un policier pour 295 (294,1) Français. En gros, un policier pour deux barres d’immeubles.

Et 18 % de la population française ayant moins de 15 ans, ça fait 294-(294×0.18)=241, 1 policier pour 241 Français de 15 ans et plus. Un prof de fac a plus d’étudiants !

*

POTUS has no constitutional right to block users on his Twitter account (Court of Appeals 2d c. NY, Jul 2019). #FirstAmendment

Yet Jack Dorsey can ban POTUS or any other head of state from Twitter for violating Twitter’s ToS (terms of service). Isn’t it funny?

[Here is a Twitter’s declaration on the issue of ‘‘World Leaders on Twitter’’: ‘‘Blocking a world leader from Twitter or removing their controversial Tweets would hide important information people should be able to see and debate. It would also not silence that leader, but it would certainly hamper necessary discussion around their words and actions.’’ (Jan 5, 2018) This is a confirmation that Jack Dorsey can ban any world leader he wants from his platform, as he is telling us he voluntarily and magnanimously forbears his right to do so. Really funny.]

*

Paracétamol miracle

« En cas de fièvre, prenez du paracétamol. » (Ministre de la santé, 14.03)

Prendre du Doliprane en période de pandémie covid-19 ? Que dit le site passeportsanté ? « En augmentant sa température interne, il semble que le corps permette aux globules blancs d’être plus efficaces. Traiter la fièvre n’est donc pas toujours recommandé, au contraire. »

[Il faut commencer par relever la tournure hypothétique de la formule : « il semble que… » La médecine en est donc encore à se poser des questions fondamentales sur un phénomène aussi central que la fièvre. Nous ferons toutefois comme si cette affirmation était une vérité bien établie, sur la foi d’autres sources qui l’expriment sans la réserve « il semble que… » du site passeportsanté, par exemple Santé Magazine, 19.3.20 : « La fièvre traduit un mécanisme de défense de notre corps. Celui-ci ‘‘augmente le ‘thermostat’ au niveau du cerveau pour empêcher la multiplication des microbes et aider ainsi les globules blancs à lutter contre l’infection’’, indique F. Baumann, médecin généraliste à Paris. C’est pourquoi il ne faut pas forcément la faire tomber. »]

Si la fièvre permet à l’organisme de mieux se défendre, il paraît en effet logique de ne surtout pas la faire tomber. Pourtant tout le monde prend du Doliprane (paracétamol) à gogo. Il s’agit, dit le site passeportsanté, de « soulager l’inconfort associé à la fièvre (frissons, douleurs, courbatures etc) ». Or, en cette période de pandémie, on prescrit du Doliprane qui soulage « l’inconfort » de la fièvre à des gens qui ont non pas un rhume ou une sinusite mais potentiellement le covid-19, contre lequel l’organisme lutte avec l’aide de la fièvre. (De nombreux tweets indiquent en effet que les gens qui se rendent aux urgences se font renvoyer chez eux, faute de place, avec une prescription de Doliprane.)

En faisant tomber la fièvre, le Doliprane ou tout autre antipyrétique « soulage l’inconfort » mais il rend les globules blancs moins efficaces contre l’infection (c’est dans l’article passeportsanté : « Traiter la fièvre n’est donc pas toujours recommandé, au contraire. » Tout est dans le « au contraire ».). C’est à faire avec un rhume mais certainement pas avec le covid-19.

Les seuls cas qui semblent raisonnables de prise d’antipyrétique dans la présente circonstance de pandémie sont les fièvres de 41°C et plus, à cause des lésions que cette surchauffe peut provoquer (passeportsanté). Et encore, car il est difficile d’évaluer les risques de part et d’autre, les lésions par les fièvres de 41°C et plus étant dites rares : « Les complications sont rares mais une telle température [de 41°C et plus] peut causer des lésions irréversibles au niveau des organes. » (passeportsanté). Même avec une fièvre de 41°C ou plus, et risque de lésion mais faible (« les complications sont rares »), l’antipyrétique peut être déconseillé si le fait de faire tomber la fièvre doit handicaper sérieusement l’organisme, et ce non pas contre un simple rhume mais contre le covid-19 potentiellement mortel.

Dans ce contexte, la consigne des autorités françaises de ne pas utiliser en cette période de pandémie des anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS : Ibuprofène etc.) et de prendre du paracétamol à la place est étonnante car les deux, AINS comme paracétamol, sont des antipyriques qui font tomber la fièvre et donc réduisent l’efficacité des globules blancs.

(Étonnante aussi parce que l’Agence européenne du médicament (EMA) contredit les autorités françaises sur l’Ibuprofène : « There is currently no scientific evidence establishing a link between ibuprofen and worsening of COVID-19. » 18.03.20. Mais c’est une parenthèse.)

En résumé, il semble qu’on ait oublié ce qu’est le paracétamol (Doliprane, etc.) à force de le prescrire systématiquement pour des infections connues et non létales en vue de « soulager l’inconfort ». Avec le covid-19, l’inconfort est le moindre problème !

Pardon, j’ai parlé de maladies non létales en oubliant qu’on entendait dire encore il y a peu qu’il ne fallait pas trop se soucier du covid-19 vu que la grippe saisonnière tue chaque année des dizaines de milliers de personnes.

Vu les milliers de personnes qui meurent chaque année de la grippe saisonnière, il serait temps de considérer que les antipyrétiques ne sont pas à recommander dans le cas de personnes vulnérables, à moins qu’on ne pratique là une forme d’eugénisme (mais c’est interdit par la loi).

*

De l’Angola à l’Italie : L’incroyable épopée des médecins cubains

Les médecins cubains ont aidé (et continuent d’aider) de nombreux pays décolonisés [dont l’Angola, d’où le titre que j’ai choisi]. Maintenant l’Italie aussi fait appel à eux. Bientôt en France ?

ii

Les médecins cubains, appelés en Italie contre le coronavirus, sont aussi appelés en Jamaïque, membre de l’Organisation du Commonwealth, le Royaume-Uni étant, semble-t-il, aux abonnés absents.

iii

Interferón humano recombinante

a/ Les médecins cubains actuellement appelés en Italie, Jamaïque, Afrique du Sud, Grenade, Suriname, Nicaragua, etc, ont dans leurs valises un médicament #Interferon alfa 2b (“interferón alfa 2b humano recombinante“) qui serait utilisé en Chine contre le covid-19. L’Italie entend-elle en faire usage ?

[Le nom du médicament est tout un poème, ou tout un programme, qui nous ramène aux beaux jours de l’homme nouveau de certaine (ou certaines) philosophie politique, mais il est douteux que l’homme se laisse recombiner par un médicament antiviral.]

Interferon alpha 2b from Cuba

b/ « Aunque por el momento no existe una vacuna preventiva o tratamiento específico para el nuevo coronavirus SARS CoV-2, la industria farmacéutica de Cuba garantiza producción de fármacos ya probados y con alta eficacia como el Interferón Alfa 2B Humano Recombinante. #CubaPorLaSalud » (Cancillería de Cuba)

Médicament Interféron alpha 2b présenté par une courte vidéo du ministère des affaires étrangères de Cuba. – Développé en 1986 et utilisé contre diverses infections virales, hépatites B & C, VIH, dengue, aujourd’hui contre le covid-19, il « freine la multiplication virale et stimule la production d’enzymes détruisant le matériel génétique qui permet au virus de proliférer » (El retroviral [l’Interferon] interfiere en la multiplicación viral, estimulando la producción de enzimas que destruyen el material genético que hace que el virus pueda existir).

c/ Contre le covid-19, des municipalités du Chili vont importer le médicament cubain Interféron qui, selon ce maire, « est utilisé avec succès en Chine et en Espagne » : « En conjunto con @AChifarp iniciamos trámites de importación del Interferón 2b, medicamento cubano usado con éxito en China y España. Esto será para personas contagiadas de alto riesgo. Nos ponemos a disposición de los municipios que lo requieran! » (Daniel Jadue, « alcalde de la comuna de Recoleta »)

d/ Le leader d’opposition Peter David Philipps, en Jamaïque, où sont arrivés des médecins cubains, demandait le 18 mars au gouvernement jamaïcain d’employer le médicament cubain Interféron alpha 2b contre le covid-19. Il dit que ce médicament est utilisé en Espagne : « We are committed to the fight against COVID-19. I have reached out to the Government of Cuba for access to the anti-viral drug Interferon Alpha 2B. We encourage the government to take this opportunity for the health & well-being of the nation. » (son tweet, et dans la vidéo qui l’accompagne) « Interferon has been used in 14 other jurisdictions in Asia and Europe, including Spain. »

e/ Le gouvernement irlandais envisage l’usage du médicament cubain Interferon contre le covid-19, selon Dublin Live (Irish Government considers Cuban drugs to help curb spread of deadly coronavirus, 21.3.20). L’article dit que l’Italie utilise déjà ce médicament (« It has been given to both China and Italy by Cuba to help in their war against the pandemic, with some reports of its success. » Les rapports de bons résultats concernent la Chine, mais il est trop tôt pour parler de bons résultats de l’Interféron en Italie, où les médecins cubains viennent juste d’arriver – à moins que le médicament ne les ait précédés.)

Deux autres sources (c/ et d/) parlent aussi de l’Espagne. (Je n’ai pas trouvé de confirmation de l’usage de l’Interféron contre le covid-19 en Espagne, mais il se pourrait que le médicament y soit utilisé depuis quelque temps pour d’autres maladies virales. [Ou il se pourrait que ces sources politiciennes se trompent.])

Pendant ce temps, l’Union européenne ?…

f/ Chinese medical teams provided Lianhua Qingwen capsules, a traditional Chinese medicine remedy, including herbs such as forsythia suspensa, to countries like Italy & Iraq to help treat COVID19 patients. In China, the capsule was used by 70 million people. (Global Times, March 16)

Infected with covid-19 Italy gets treatment with Cuban Interferon alpha 2b and Chinese traditional medicine Lianhua Qingwen. – Missing alert requested for Western #BigPharma monopolies.

*

Vous aviez remarqué qu’il y avait une faute d’accord dans l’art. 16 de la Constitution ? Les noms sont tous féminins (« institutions », « indépendance », « intégrité » et « exécution ») mais l’adjectif est accordé au masculin pluriel (« menacés »). (B. Pitcho, avocat)

Quelle Constitution de m…