Tagged: citizen militia
Pillages et Port d’armes : Droit 44
FR-EN
.
(FR)
.
On prétend que la liberté d’expression est nécessaire à la démocratie mais le seul pays au monde qui ait, du point de vue de sa législation, une véritable liberté d’expression, ce sont les États-Unis, où les lois contre le Premier Amendement de la Constitution sont systématiquement cassées par une Cour suprême non élue. Aux États-Unis, comme en France et ailleurs, les élus font tout pour éroder la liberté d’expression par des lois, et c’est parce que des juges indépendants non élus s’y opposent que ce pays se distingue. En Europe, les élus obtiennent ce qu’ils veulent, et de ce fait il n’y a pas de liberté d’expression. Si bien que, si la liberté d’expression est nécessaire à la démocratie, comme la classe politique élue s’y oppose et la combat partout, la classe politique est un obstacle à la démocratie. Ou bien la liberté d’expression est nécessaire pour tout autre chose.
*
Ceux qui parlent de « glissement vers la dictature » prêtent à sourire. La France ne fait présentement qu’ajuster sa législation répressive existante au nouvel environnement numérique qui permet de la contourner. Nés de la dernière pluie, ces sauveurs niais ne changeront rien. (Février 2024)
Il y a deux choses. 1° La loi sur les réseaux sociaux ne fait qu’adapter la répression existante au nouveau milieu numérique. 2° Une loi telle que la proposition de loi Yadan étend certes le domaine de la répression, mais c’est ce qu’ont fait tous les gouvernements de ce pays les uns après les autres au cours des dernières décennies.
*
Pas une année ne passe en France sans une nouvelle loi de répression de la parole, parce que, nous dit-on, « l’arsenal » n’est pas suffisant. À supposer que ce soit vrai, quelle déficience cognitive profonde peut être à l’origine d’un tel dysfonctionnement législatif ?
*
Que demander d’abroger une loi scélérate (loi de 2014 sur « l’apologie du terrorisme ») fasse dire qu’il est ainsi démontré que ceux qui font cette demande soutiennent le terrorisme montre le niveau de la liberté d’expression en France. (Novembre 2024)
Pourquoi l’apologie du terrorisme est-elle une infraction en France alors qu’elle est libre aux États-Unis (« advocacy of unlawful acts »). Quelle est cette sous-liberté qui est la nôtre ?
Nous lisons que la loi de 2014 est nécessaire pour lutter contre les filières de recrutement. Est-ce un rêve ? Nous combattrions comme de l’apologie ce qui est au plan pénal de l’association de malfaiteurs, « l’entente établie en vue de la préparation d’un ou plusieurs crimes » ?
*
Tant de procès pour contenus « haineux » à l’encontre des militants en France et ailleurs en Europe, et pourtant dans presque aucun de ces procès, qui en fournissent l’occasion, n’est invoquée l’inconstitutionnalité de ces lois. Quel est donc ce cirque ? Même quand l’un des accusés gagne son procès au fond, la loi reste une épée de Damoclès.
Une défense mettant en cause la répression de la parole appelle une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) in limine litis. Dans une plaidoirie « au fond », il n’y a guère que deux possibilités : 1° « Je n’ai pas tenu ces propos », ou 2° « Les propos tenus n’enfreignent pas la loi ». Il faut que la QPC soit in limine litis, « au seuil du procès », car le procès porte « au fond » et s’il n’y a plus de loi il n’y a plus de procès. C’est la seule défense « militante ». Si la procédure en vient au fond, aucune critique de la loi n’a de sens et ne sera retenue, car la justice doit juger d’après les lois.
Au cas où le Conseil constitutionnel s’est déjà prononcé sur la constitutionnalité de la loi, cela ne peut être un obstacle à une nouvelle QPC. Le Conseil constitutionnel saisi de la constitutionnalité d’une loi se prononce sur des moyens ou arguments : à nouveaux moyens, nouvelle question.
*
« Je suis raciste »
« Est-ce que la loi française me permet de dire : ‘Je suis raciste’, juste cela, rien d’autre ? » Réponse de l’IA : « Oui etc. »
« Oui, à condition que… » Normalement, la principale question lors d’un procès est : « L’accusé a-t-il commis les actes qui lui sont reprochés ? » Dans le contentieux de la parole, la question est le plus souvent : « Que penser de ce que personne ne nie avoir été dit ? » « Moi, je pense que c’est un délit, et vous ? » Aucune sécurité juridique n’existe plus dans ces conditions. La censure administrative était plus respectueuse des grands principes du droit, car en droit pénal il existe le principe selon lequel le doute doit profiter à l’accusé. Dans le contentieux pénal de la parole, tout est douteux. Une apologie, par exemple, doit être plus qu’une simple approbation : où l’une finit-elle ? où commence l’autre ? Ils veulent, ou certains ont voulu, que l’apologie soit plus qu’une simple approbation afin de sauver les apparences, pour dire que ce régime défend la liberté d’opinion et qu’il faut vraiment avoir exagéré pour être condamné. En réalité, c’est à la tête du client.
Si vous dites « je suis raciste », juste cela, cela n’empêche pas que vous ayez pu dire autre chose ailleurs qui permette de comprendre l’un au regard de l’autre comme délictuel et passible de prison. Aucune échappatoire n’est permise, quand il le faut.
Alors, oui, on peut dire « je suis raciste », juste cela, si vous voulez, car le régime a besoin de cette fiction pour prétendre garantir la liberté d’opinion. Certes, il y a aussi ceux qui, parfois à des positions gouvernementales, proclament que « le racisme n’est pas une opinion, c’est un délit », mais là nous avons véritablement affaire à des porcs.
*
Pillages et Port d’armes
Des pillages de l’ampleur de ceux du 17 octobre 2026 ne sont guère imaginables dans un pays où porter une arme est un droit.
À la suite de ces pillages, le Président de la République a annoncé des mesures de suspension du droit de manifester, car la police ne peut être en nombre suffisant dans ces conditions et l’idée qu’un homme libre a le droit d’être armé et de défendre sa vie et ses biens est inconnue en France.
C’est pour vous désarmer que l’État dit que sa première mission est la sécurité, mais croyez-vous vraiment qu’un criminel craint l’État comme il craindrait un homme armé ?
(ii)
Quiconque est un peu familier de psychologie des foules sait que la plupart des pilleurs du 17 octobre méritent clémence pour des actes opportunistes, mais le même pouvoir qui empêche les gens de défendre leur vie et leurs biens châtie durement quelques voleurs opportunistes, pour faire peur.
Des rideaux de fer aux boutiques rendent le vol difficile. Quand il n’y a pas d’obstacles, c’est ne pas voler qui est difficile. Quand l’État supprime les obstacles (police absente, pas le droit pour les commerçants de se défendre), la justice doit être clémente aux voleurs opportunistes.
*
Pendant les grands procès en URSS, peu avant la mort de Staline, un des chefs d’accusation était que les accusés cherchaient à faire passer l’antisionisme, qui devenait une politique officielle de l’URSS, pour de l’antisémitisme. C’était peut-être un chef d’accusation crédible.
*
Le Conseil constitutionnel français fonctionne au mépris d’un principe fondamental à valeur constitutionnelle, le principe selon lequel nul ne peut être juge et partie. On peut en France être le père d’une loi et être plus tard juge de sa constitutionnalité.
*
Le seul pays européen ayant une législation sur la franc-maçonnerie, l’Italie, est aussi le seul où il a existé des loges maçonniques d’extrême droite.
*
L’ancien de Louis-le-Grand est contre les lycées privés : il veut que tout le monde à Saint-Denis aille à Paul Éluard. C’est comme ça que la société sera égalitaire, pour l’ancien de Louis-le-Grand.
.
(EN)
.
The “well-regulated militias” of the Second Amendment of the U.S. Constitution are what voters who in majority voted for mass deportations should be part of when the policy they voted for is sabotaged. These are not the militias of the so-called militia statutes, which are mere departments of the standing army. A “well-regulated militia” is armed citizens taking a policy that is vital to “the security of a free state” (Second Amendment), such as curbing illegal foreign invasion, into their own hands when other constitutional institutions are remiss.
*
On a private island known for human trafficking, you should find a burial ground. A large-scale human trafficker is always a murderer too, because among the trafficked individuals, some will try to escape, some will become a nuisance, some an unwanted burden.
Being on a private island with private pilots, either you dump the bodies, which will be clues flushed on random shores, or you carry them elsewhere, straining your pilots, or you simply bury them on the island, where no one will dig unless you are already finished. (In case sulfuric acid is used, bones are partially or heavily degraded, but fragments remain; teeth and implants are often intact; microscopic residues, such as fine mineral structures, recrystallized calcium phosphate, are present.)
*
A war for women’s liberation is a mission for women soldiers. Good luck!
*
Surely the stupidest people on Earth are those who had the technology to land on the moon and lost it.
*
Fat people should be taxed for being fat, as they encroach on others’ space. In public transportation, it is almost impossible that a fat person will not touch others, while physical contact is undesirable.
*
Nonneutral non-belligerency
“A non-belligerent state differs from a neutral one in that it may support certain belligerents in a war but is not directly involved in military operations.”
The Axis declared war on the United States because the U.S. was mobilizing its whole industry against it, supplying its enemies, and sanctioning it by freezing its assets, among other things†, as NATO does today with Russia.
Pearl Harbor cannot be said to have been “unprovoked.” Being nonneutral is a casus belli: Nonneutral non-belligerency is formally deprived of the Hague Convention status of neutrality.
Besides, the right to self-defense is obviously restricted to certain limits with respect to proportionality, in order not to be characterized völkerrechtlich as aggression plain and simple. Before an hypothetical international court, therefore, there would be two cases regarding the Pacific War: 1° a case against Japan as aggressor (and I believe Japan had a casus belli) and 2° a case against the United States as aggressor, as I believe the U.S. by making use of atomic bombs exceeded its right to self-defense under the circumstances, thus committing aggression.
† For instance, Germany had to smuggle its platinum from Colombia because the United States had pressured the country to sell her platinum to her only (monopsony), months before Pearl Harbor. A non-belligerent nonneutral state trying to break one’s war machine knows what to expect.
(ii)
Similarly, Spain was non-belligerent but not neutral. Spain remained non-belligerent because she was exhausted by the Civil War. She had fought Bolshevism on her own ground and had been plundered by Red internationalists (to this day the Incas’ gold lies in Moscow’s vaults).
Nevertheless, she provided vital tungsten to the Axis throughout the war. As a result, in 1945 the United Nations excluded Spain, and there was a total embargo from the USA, USSR, and Europe, from 1946 to 1951. (Peron’s Argentina disregarded it and sent wheat.) France closed the border for a few years. Spain was treated as an enemy.
*
Hate speech laws are a crime.
*
Lawfulness of incitement to violence
Incitement to violence is protected speech in the United States, with a minor exception made of “incitement to imminent violence likely to occur.” Saying, therefore, that incitement to violence is not free in the United States is further from the truth that saying it is free, that is, it is not true.
One can call for someone’s murder. It is protected “advocacy of unlawful acts” as long as the call is not likely to result in an imminent act, that is, if it is not “brigaded with action,” in the words of Justice Black (former Klansman), like a call to and from a mob on the street. Furthermore, only true threats are crimes, and case law is stringent as to what a true threat is. When a civil servant said, after President Reagan was shot, “If they go for him again, I hope they get him” is protected speech according to the Supreme Court (Rankin v. McPherson). Likewise, “If they ever make me carry a rifle, the first man I want to get in my sights is L.B.J.” is protected speech (Watts v. United States). A call to someone’s murder, a threat to kill someone can be protected speech.
If my neighbor threatens me, it may be a true threat. But when someone openly wishes the death of a public figure, like Reagan or L.B.J., it cannot be a true threat because no one believes you can shoot the President or even Charlie Kirk alone. In this case, it is “hyperbole.” In both Rankin and Watts, there was a “conditionality” in phrasing that made the speech not a true threat, but if my neighbors said: “Given the opportunity, I would kill you,” conditionality would be immaterial, because my neighbors have the opportunity to kill me any day of the week. Not so with a public figure, the real criterion here, as in libel law.
*
“That man, that young man, I forgive him.” (Charlie Kirk’s widow, at a Republican convention in Sep. 2025, shortly after her husband’s assassination)
Before she spoke in front of thousands of people, no one told her that said “young man,” Tyler Robinson, is presumed innocent and that the proper way to express her feelings was therefore to forgive “the assassin whoever they are.” Robinson says he is innocent, he was not arrested in flagrante delicto and is presumed innocent until found guilty by a court of law. Apparently, the Republican Party wants people to believe otherwise, as no one told her.
*
A lady making an American Sign Language (ASL) “I love you” sign that is also the occult sign of the horns in front of a largely Christian audience might be case of swift demonic possession, because this is the kind of confusion one should know must be avoided in front of a Christian audience. If she were sent as an envoy to a country where there are two ways of saying “thank you,” one of which can also mean “fvck you,” she would be well advised to prefer one way over the other, out of respect.
*
Should rape be an exception to an abortion ban? Some countries have such an exception. One should ask if rape statistics are higher in these countries, because, given the possibility, some women who want an abortion may claim that they were raped.
*
If Mexican laws allowed Mexicans to carry guns, illegal cartels would not be ruling the country.
*
“Hate crime” laws were designed with the following aim: Some hecklers will be “troubling the peace” at most, while responding to them will be a heinous “hate crime”. This is an unconstitutional ploy, preventing the free expression of political ideas. Hate crime laws protect an unconstitutional heckler’s veto.
*
Trials for hate speech and Constitutional Review
When a defendant’s claim in a hate speech case is that the law is not compatible with general principles, defense must be filed as asking the court to review the law’s constitutionality, otherwise the court will only examine whether the defendant’s words fall within the purview of the law. Defendants must ask for a review of the law’s constitutionality for the court to say they had the right to say what they said, namely because the law is unconstitutional. In proceedings on the merits of a case, the only possible defense, for “hate speech,” is: 1° “I did not say these words” or 2° “These words are no breach of the law”. Whether anti-migrant speech, for instance, is true or not, the anti-migrant speech law exists, if it was not judged unconstitutional “in limine.”
Preparing a defense with arguments for in-limine review of the law’s constitutionality but presenting these arguments during proceedings on the merits, where such claims as “I speak the truth” are irrelevant, is senseless. The court applies a law, the constitutionality of which the defendant failed to ask the court to review, which was the only available step in a “I speak the truth” defense. In proceedings on the merits of the case, a court does not care if speech is true or not. Absent constitutional review, which must be asked formally by the defendant, the court will not call experts to prove or disprove the truth of speech. If the speech sounds offensive, the law was designed to crack down on it. On the merits, a court will not care about truth, or statistics, or what X and Y claim; it must apply a legislation intent on cracking down on speech.
(ii)
“The judge openly admitted the facts themselves were not false.” – Not at all. The court said it is not bound by scientific or statistical evidence on the merits of a case because hate speech laws crack down on hate speech, not false speech. The court will not look at the truth of speech in proceedings on the merits. Such a judgment is perfectly legalistic. The defendant mistook his arguments for unconstitutionality of hate speech laws for arguments on the merits of his case. The law, not the judgment, is the problem. The defendant’s lawyers’ work, on the other hand…
(iii)
The judge did not make the statute. And when scores of militants year in year out are tried for hate speech but do not attempt to have the statutes eviscerated by a court when given the opportunity by their own trial, I am asking: What is this circus?
The judge did not make the statute but he could terminate it by declaring it unconstitutional, if only the militant in front of him would remember he is a militant who wants the statute terminated and file for constitutional review. Even if, by some circumstances unique to the case, the defendant wins, the law will still allow to try the same kind of speech. Each case is unique, as they say.
The problem is with the law, but the defendant does not challenge its constitutionality, although his trial gives him the opportunity; that is, regardless of the result of this trial, the law will remain. And militants will keep blaming courts for applying laws!
Calls for helping with legal fees would make more sense if the defendants challenged the laws’ constitutionality.
*
Authorities should not interfere with families aggrieved by heinous murders. Any government contact of the sort is a devious pressure on families not to vent “bad” feelings and should not be tolerated.
Law 14: The People in Arms
The People in Arms
(Completes the section Second Amendment of Law 13.)
When one reads in the Second Amendment that militias are necessary to a free state, these are strong words and one cannot read it as “a standing army is necessary to a free state,” especially because the Constitution also has measures about the army (Article I, Section 8, clause 12) and the amendment does not mention the army but militias.
In fact, one should read the Amendment thus: “Militias are necessary to a free state, even more so when there is a standing army in the state.” In other words, in “A well regulated militia, being necessary to the security of a free state” (letter of the amendment) the emphasis is on “necessary to a free state” rather than on “necessary to the security,” because if the emphasis were on the latter, then, yes, the army and the state-controlled police forces may be enough and there would be no need of militias, but the Framers intended to emphasize the role of militias as against a standing army, because standing armies were the arm of absolutism in Europe and they wanted to make a free country.
ii
As the second amendment talks about militias and not the army, I do not understand it when a statute (Dick Act, National Defense Act…) calls the military reserve a militia, because the military reserve is the army and obviously the second amendment isn’t about the army (which is named elsewhere in the Constitution but not in the second amendment). This is a statutory misnomer with huge consequences because a lot of people look askance at citizen militias, which are the true second amendment militias contrary to the national guard or any other military reserve corps, which are the army_period.
An army may be “necessary” to the “security” of a “state” but according to the second amendment it is not “necessary to the security of a free state,” that is to say, again, the emphasis is on “free.” Without militias a free state would lack something necessary. And as it would not lack security if a standing army can provide it, it must be that said state would lack first and foremost being a free state.
iii
The idea of a “collective right within the context of a militia,” which was cogently discarded by the Supreme Court, is, I believe, partaken by many of those who also look askance at citizen militias. Not only can they not accept an individual right to bear arms, but also and perhaps even less can they accept a militia except in the muddled sense of a military reserve. In fact, they read the Second Amendment in light of the militia statutes (rather than the statutes in light of the amendment) and thus read it as meaning “an army being necessary to the security etc.”
But this is inane on two grounds beside the already said.
1/ If the amendment were about the army, it would literally name the annex (the reserve) rather than the main body as “necessary to the security” of the state. It would stress the necessity of the annex without even mentioning that of the main body, which is absurd.
2/ If the amendment were about the army, it would be a non sequitur: “An army being necessary to the security of a free state, the right of the people to keep and bear arms, shall not be infringed.” The Framers would have found it necessary to secure a right to bear arms because the state needs an army, but such a reasoning would be a puzzle to everybody, and indeed as about all countries in the world, even sh*thole countries, have standing armies and yet most of them deny their citizens the right to bear arms, the idea that a standing army necessitates a citizens’ right to bear arms is something unheard of, and it would have been great had the Framers explained their idea a little bit. Obviously, it’s absurd and the Framers of the second amendment are not talking of the army.
One simply cannot read the amendment in light of the statutes, and this makes the statutes’ constitutionality dubious.
I also object to the organized vs unorganized typology. Not only does it derive from said statutes (“organized” militias are organized by legislative acts) but also the amendment talks of “well regulated” militias and the typology gives the impression that “unorganized” militias must be outside the scope of “well regulated” militias, which is probably what most if not all half-informed Americans (those among Americans who are half-informed) think.
iv
Oddly, if you read the opinions of the Justices of the Supreme Court (or their summaries), you’ll find that my viewpoint is closer to that of dissenting Justice Stevens than to the majority opinion by Justice Scalia. Although I had read the summary before, I wasn’t conscious of this while writing the previous lines. Here is J. Stevens’s dissenting opinion in J.R. Vile’s words: “The primary purpose of the Second Amendment was to underscore the Founders’ fear of standing armies. The amendment makes no mention of hunting or self-defense. … J. Stevens argues that the Second Amendment was designed to prevent Congress from disarming state militias: ‘When each word in the text is given full effect, the Amendment is most naturally read to secure to the people a right to use and possess arms in conjunction with service in a well-regulated militia.’ The term bear arms was an idiom designed to refer to those who served in militias; to keep arms further described ‘the requirement that militia members store their arms at their homes, ready to be used for service when necessary.’” While I entirely agree with most of this, the only conclusion I find to suit it is that the Court was right to decide as it did, and I hardly understand how this opinion can be a dissent.
The Founders’ fear of standing armies is the crux, what does Justice Stevens make of it? The U.S. has a standing army now, so what then? Is everything lost, and we should abide by a reality contrary to the will of the Founders while everything we keep saying in the legal domain is informed by the Constitution they framed? What absurdity is this? Clearly the Founders’ vision was that of a people in arms rather than standing armies, the arm of absolutism in Europe and of Empires elsewhere. They knew their history books and the stories of great nations plagued by praetorian intrigues. Yet, probably out of pragmatism, they also made room for an army, but if the nation were to create such an army, then the Constitution documents that it is a necessary evil–not unlike the government itself, in fact, and in the same way that that necessary evil that is the government is made as innocuous as possible by checks and balances, so must a standing army be dealt with, and the checks and balances here are the people in arms, the militias.
This was the starting point for all I wrote, which, to sum it up, is that an individual right to bear arms is enclosed in the prefatory clause about militias as the premise whence the right follows by necessity (provided one does not limit one’s understanding of militias to that of later, likely unconstitutional statutes). To rephrase it, you can’t have a collective right without an individual right. I believe in grassroots militias, bottom-up, so individuals must be armed if they want to form or join a militia. It’s not the governor or the Pentagon calls them and arm them, which is probably Stevens’s idea of a militia, but he’s right that the amendment underscores the Founders’ fear of standing armies, due to which fear–a fear not at all irrational–they wanted the people armed. The people must be armed and that means individuals must be armed.
Now when Scalia says (in the commentator’s words) “The Second Amendment was developed in reaction to fears that the government would disarm the people, and was patterned on state provisions that were designed to protect individual rights,” this is right also and I don’t see any contradiction between the two quotes because obviously if the government intended to disarm the people it would be because in the government’s idea a standing army would empty out a right to bear arms. A standing army makes militias useless (except as an annex or as local battalions of the army), so it makes the right to bear arms useless. But the Framers said–this is the very letter of the Constitution–that militias independent from the army are necessary even if the Union were to create a standing, permanent, professional army.
Then, when one reads (majority decision) “The Amendment is divided into a prefatory clause and an operative clause. There must be a link between the two, but ‘apart from that clarifying function, a prefatory clause does not limit or expand the scope of the operative clause’,” it smacks of taking liberties with the letter, which I disagree with in constitutional analysis (and Scalia has often blamed others for taking liberties). In my eyes there was no need to resort to such intricacies: the prefatory clause is the premise, the operative clause is the consequence, and the consequence is an individual right.
v
I wouldn’t insist too much on the English heritage, as today “In the United Kingdom, access by the general public to firearms is subject to some of the strictest control measures in the world” (first sentence of Wikipedia page Firearms Regulation in the U.K.), which means the U.S. would be more faithful to the heritage than the Britons themselves, and this after breaking with them. There is no justification to this: Why would or should the Americans be more faithful to the English heritage than the English?
Then Scalia goes on talking about the “pre-existing right,” which he calls a “‘natural right’ that encompassed that of protecting oneself against ‘both public and private violence’.” The majority in McDonald v. Chicago (2010) said Heller “recognized self-defense to be a basic right that applied to handguns.” To the best of my knowledge there is no country in the world where the laws say you must accept that someone kills you without trying to defend yourself, namely, a country that does not acknowledge exculpatory circumstances for homicide. This being said, the U.S. is rather unique with its constitutional right to bear arms. As a matter of fact, in other countries too you’ve got the right to use a gun in self-defense, only it turns out you don’t have a gun, because you had to ask for a license, justify your demand etc., so arguably, yes, these countries make fun of the basic right that is self-defense. If the letter of the second amendment stresses, as I claim, defense against “public violence” rather than against “private violence” (Scalia’s words), this is out of conciseness: there was no need to expatiate on an individual right to self-defense because it is, if you like, a “natural right” (Scalia again) and it goes without saying that, when, a militia being necessary, the right to keep and bear arms shall not be infringed, individuals may use in self-defense the weapons they have the right to keep and bear.
The reference by Scalia to public (vs private) violence is interesting. What does he have in mind? Is it not the possible use of the standing army against the citizenry? If this is so, then obviously the making of militias a something inside the army, dependent on the same organs, is an obstacle to the militias playing any role against public violence. So possibly Scalia has the same conception as that laid down here, but on the other hand I have doubts about it: I wonder whether, like others, he might not think that this talking about militias in the Constitution is antiquated and irrelevant in the times we’re living. That there be antiquated clauses in the Constitution is perhaps admissible, but that there be antiquated clauses in crucial matters is strictly impossible.
*
Immunity For Botch
South v. Maryland (1855) and the public duty doctrine say “there is no tort liability to an injured party resulting from the non-malicious failure of a law enforcement officer to enforce the law,” but also “It is a public duty for neglect of which an officer is amenable to the public, and punishable by indictment only.” Thus, the absence of tort liability does not rule out all form of responsibility.
You can charge an officer for failure to protect if you are feeling foolish, but the case will almost certainly get rejected by the judge, and even if it isn’t the appeal will side with the officer. … I don’t think threats of a frivolous indictment by an overzealous prosecutor can be interpreted as a duty for an officer to endanger their life. It is just legal politics and rhetoric designed to win the court of public opinion (the mob). (MrM)
ii
For the sake of learning, I quote the definitions.
“Public duty rule: a doctrine in tort law: a government entity (as a state or municipality) cannot be held liable for the injuries of an individual resulting from a public officer’s or employee’s breach of a duty owed to the public as a whole as distinguished from a duty owed to the particular individual called also public duty rule. See also special duty doctrine.”
“Special duty doctrine: an exception to the public duty doctrine that imposes liability for injury on a government entity when there is a special duty owed to the plaintiff but not to the public at large called also special duty exception. NOTE: The special duty doctrine applies when the duty owed to the plaintiff arises by statute or when the plaintiff has justifiably come to rely on the government’s assumption of that duty.” (findlaw)
iii
Town of Castle Rock v. Gonzalez (SCOTUS 2005) is a confirmation of DeShaney v. Winnebago County Department of Social Services (1989). It may be worth stressing that both involve children being victims of their father’s violence, so these rulings may be found to run into the parens patriae doctrine, actually. Parens patriae “refers to the public policy power of the state to intervene against an abusive or negligent parent, legal guardian, or informal caretaker, and to act as the parent of any child, individual or animal who is in need of protection. For example, some children, incapacitated individuals, and disabled individuals lack parents who are able and willing to render adequate care, thus requiring state intervention.” You will note the phrasing “requiring state intervention.” The conclusion “We are all responsible for our own personal safety, whether we like it or not” (Barnes Law) sounds odd when applied to the situation of a little child vis-à-vis his father, especially when the state knows the child’s helplessness, so much so that the state adopted a parens patriae doctrine.
So, I can’t agree with DeShaney v. Winnebago Social Services. The mother was let down by the social services. In the books I find “this clause [the due process clause] was designed ‘to protect the people from the State, not to ensure that the State protected them from each other.’” This is not true as far as the parens patriae doctrine and the situation of a helpless child is concerned, but I fear to understand that it is no constitutional guarantee and instead a castle in the air. People demanded foster homes, same as they demanded a 911 line for help, and states provided the services, as it was not found unconstitutional, but only for the people to be told then that whether the services are provided in a satisfactory or botched fashion is none of the courts’ business. In other words, the Supreme Court is telling people they rely on the state at their own risk, and in reality they cannot rely on it at all.
“The fact that the state at times took temporary custody of Joshua [DeShaney] did not make the state his personal guardian after it released him.” No but the fact that it released him to an abusive father several times shows a clear misunderstanding of the situation, all the while the mother was thinking the child was in good, prudent hands.
“If the state has a financial obligation to Joshua, it must be democratically ascertained through protection of state tort (personal injury) law rather than through the due process clause.” Not true with regard to the public duty doctrine. Thus, while South v. Maryland barred a tort suit leaving indictment open, DeShaney v. Winnebago Social Services bars a due process clause suit claiming to leave open a tort suit that is not open. Of course, in both cases the courts felt the need to leave some recourse open, as otherwise the notion arises of duty without responsibility, which is, to say the least, hard to chew.
iv
“Justice Sonia Sotomayor has noted a “disturbing trend” of siding with police officers using excessive force with qualified immunity, describing it as “sanctioning a ‘shoot first, think later’ approach to policing.” She stated: “We have not hesitated to summarily reverse courts for wrongly denying officers the protection of qualified immunity in cases involving the use of force…But we rarely intervene where courts wrongly afford officers the benefit of qualified immunity in these same cases.”” (Wikipedia page Qualified Immunity) This is the topic of qualified immunity, with which I wish I were more familiar because I guess that’s part of what is knowing one’s rights…
*
THE NASA Psychic
How many Americans know Apollo was a psychic program? “Jonsson is most notable for his long-distance telepathy experiment during the Apollo 14 mission in 1971. Four psychics on earth were chosen to receive telepathic signals from astronaut Edgar Mitchell in space.” (Wikipedia page Olof Jonsson)
Are we supposed then, according to NASA, a federal agency, to believe in extrasensory perception (ESP)? Obviously yes because one does not fund a “long-distance telepathy experiment” if one does not believe in short-distance telepathy. Think of it: a federal agency funding a long-distance telepathy experiment between space and the earth while it was not convinced that telepathy occurs here on earth. Does it make any sense?
Likewise, the fact that the experiment was, as the Wikipedia page adds, a “complete failure” cannot by itself disprove ESP but only, if anything, “long-distance” ESP. Therefore, without an express statement to the contrary by NASA, the agency must be said to endorse ESP.

*
Canada: Conservatives’ attempts to protect platform users’ speech online is blocked. A bad result for free speech in Canada.
Let’s face it: Canada never was a free-speech country. U.S. envoys never pressed it to become one and how would they when their bosses at home had rather have the same anti-free speech policy at home too? I told you already, for that it takes independent judges tenured for life. Among politicians it’s always the opposition that defends free speech, but when it gets to government there’s no more of that, it’s censorship bills one after the other, all of them.
*
Given the basic fact that Twitter and Facebook censor all opponents of the Democratic Party, this censorship is state action in all states and localities governed by Democrats, and the platforms are amenable to courts for abridgment of First Amendment rights by the inhabitants of these states and localities. The ideological nexus is obvious. The U.S. federal government being currently under a president of the Democratic Party, these platforms’ censorship is now state action in all the territory of the Union.
*
The Botched Law of Racially Restrictive Covenants
In what is perhaps an unprecedented instance in the history of American legislation, a statute, the Fair Housing Act of 1968, was needed twenty years after the Supreme Court intended the same as the Act, in its notorious decision Shelley v. Kraemer of 1948, which eviscerated the enforcement by courts of private restrictive covenants barring blacks from buying real estate.
In the 6-0 decision Chief Justice Vinson explained that “restrictive covenants drawn up by private individuals do not in themselves violate the Fourteenth Amendment. As long as they are completely private and voluntary, they are within the law. Here, however, there was more. Through their courts, the states aided in the enforcement of the covenants. Indeed, if it were not for the courts, the purpose of the agreements would not be fulfilled.” (J. R. Vile, Essential Supreme Court Decisions, 2018)
Thus, we were to learn from the Supreme Court that covenants whose purpose would not be fulfilled by courts are a legal object–a legal UFO to this very day. Commentator Vile adds, for those who could not believe what they had just been reading: “Shelley did not invalidate private restrictive covenants but only state enforcement.” State enforcement rings a bell to those familiar with constitutional law: one reads state action. That judicial action is state action is perhaps not to be denied but then, as courts, one or the other, are competent about everything, the decision means that state action is everywhere (and everybody could be sued for “discrimination”: you could be sued for failing to invite blacks at your wedding, for instance)–and at the same time whites who refused to sell estate to blacks through restrictive covenants would maintain the practice undisturbed, as long, that is, as blacks did not trick them and acquired the estate anyway, or perhaps as long as black squatters did not occupy the premises, and if a black (or, for that matter, any) squatter occupied a house belonging to a white owner to which house a restrictive covenant was attached, perhaps the owner had no legal recourse against the squatter? Such niceties and others resulting from the unanimous decision were so strange that eventually the legislator, twenty years later, passed the Fair Housing Act that prohibits racially restrictive covenants.
To this day no court dared link state action to the possibility of judicial litigation again, Shelley was dead on arrival, and discriminatory private ventures that are not specifically covered by antidiscrimination legislative acts are permissible. A club’s restaurant can cater to whites only, for instance – in the United States of America, that is, since other countries have bogus notions of freedom.
ii
But restrictive covenants run with the land: “Just because these old covenants are now unenforceable, they never simply disappeared. Many continue to be passed on from owner to owner through property deeds to this day, and though real estate professionals and lawmakers alike have made efforts toward having them removed, bureaucratic red tape and legal expenses often hinder progress. Some argue that it would be too cost-prohibitive to remove the racist language from every real estate deed in the country today.” (Homelight, Sep 14, 2020)
To have made covenants which pre-existed the Fair Housing Act unenforceable was ex post facto lawmaking: “An ex post facto law is a law that retroactively changes the legal consequences (or status) of actions that were committed, or relationships that existed, before the enactment of the law.” Ex post facto laws are prohibited by the American Constitution (clause 3 of Article I, Section 9). In its purity the principle holds in criminal law only, but such a construction may be argued to be unconstitutional: “Thomas Jefferson described them [ex post facto laws] as ‘equally unjust in civil as in criminal cases.’ Over the years, however, when deciding ex post facto cases, the United States Supreme Court has referred repeatedly to its ruling in Calder v. Bull, in which Justice Samuel Chase held that the prohibition applied only to criminal matters, not civil matters.” (Wikipedia) Like Jefferson I see no reason why the principle should be limited to criminal law, because 1/ the letter of the Constitution makes no such distinction as that introduced by Justice Chase (the clause reads: “No bill of attainder or ex post facto law shall be passed”) and 2/ even if ignoring the principle must be particularly dramatic in criminal law such neglect is not benign either in other legal domains.
*
Anti-BDS Laws
Georgia anti-BDS law is unconstitutional: “A federal court ruled in favor of journalist Abby Martin, who was barred from speaking at Georgia Southern University after she refused to pledge she would not boycott Israel.” (shadowproof, May 24, 2021)
It’s only the fifth or sixth anti-BDS law that is declared unconstitutional by a U.S. federal court, there remain a dozen ones in other states. Apparently, none of the humiliated states dare appeal the evisceration of their shameful bills to the Supreme Court?
There is that politician, Rubio, I don’t know what he’s saying about all this but he wanted an anti-BDS federal bill. And how did he “sell” it? By exposing his total, complete and irremediable lack of constitutional knowledge. He said: What? (¿Cómo?) BDS supporters could boycott Israel but the government couldn’t boycott BDS supporters? I believe he was convinced, while tweeting this, he had found the ultimate ironclad argument to his bill’s opponents. He’s got no clue, he doesn’t know that a state boycott (by any government, federal, state, or local) is state action against which boycott is protected as free speech, whereas BDS is a grassroots boycott protected by the First Amendment. Even if both were called boycotts, one infringes on free speech and the other is free speech. This is basic constitutional law.
*
Political Police
I’m reading “the FBI just put X and Y (movements) on the same threat level as ISIS.” Is this leaked information? Is it (1) a leak or (2) state intimidation against legally constituted associations? If (2), how, besides, is this not libelous? There can be no governmental immunity when a police bureau slanders and libels law-abiding citizens.
*
Neoconservatism: Jacobinism or Napoleonism?
According to Claes G. Ryn (America the Virtuous: The Crisis of Democracy and the Quest for Empire, 2003), the “neoconservative” influence on the American right is turning it into a new form of Jacobinism (doctrine of the French Revolution), and I’m not sure whether one should not call it Napoleonism instead, but both, blended in the doctrine of the current French state, are based on centralization, bureaucracy, flawed separation of powers (the judicial is controled by the executive), militarism (military parade on National Day: Trump wanted the same for July 4!), police state, no free speech…
