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Pillages et Port d’armes : Droit 44
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On prétend que la liberté d’expression est nécessaire à la démocratie mais le seul pays au monde qui ait, du point de vue de sa législation, une véritable liberté d’expression, ce sont les États-Unis, où les lois contre le Premier Amendement de la Constitution sont systématiquement cassées par une Cour suprême non élue. Aux États-Unis, comme en France et ailleurs, les élus font tout pour éroder la liberté d’expression par des lois, et c’est parce que des juges indépendants non élus s’y opposent que ce pays se distingue. En Europe, les élus obtiennent ce qu’ils veulent, et de ce fait il n’y a pas de liberté d’expression. Si bien que, si la liberté d’expression est nécessaire à la démocratie, comme la classe politique élue s’y oppose et la combat partout, la classe politique est un obstacle à la démocratie. Ou bien la liberté d’expression est nécessaire pour tout autre chose.
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Ceux qui parlent de « glissement vers la dictature » prêtent à sourire. La France ne fait présentement qu’ajuster sa législation répressive existante au nouvel environnement numérique qui permet de la contourner. Nés de la dernière pluie, ces sauveurs niais ne changeront rien. (Février 2024)
Il y a deux choses. 1° La loi sur les réseaux sociaux ne fait qu’adapter la répression existante au nouveau milieu numérique. 2° Une loi telle que la proposition de loi Yadan étend certes le domaine de la répression, mais c’est ce qu’ont fait tous les gouvernements de ce pays les uns après les autres au cours des dernières décennies.
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Pas une année ne passe en France sans une nouvelle loi de répression de la parole, parce que, nous dit-on, « l’arsenal » n’est pas suffisant. |À supposer que ce soit vrai, quelle déficience cognitive profonde peut être à l’origine d’un tel dysfonctionnement législatif ?
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Que demander d’abroger une loi scélérate (loi de 2014 sur « l’apologie du terrorisme ») fasse dire qu’il est ainsi démontré que ceux qui font cette demande soutiennent le terrorisme montre le niveau de la liberté d’expression en France. (Novembre 2024)
Pourquoi l’apologie du terrorisme est-elle une infraction en France alors qu’elle est libre aux États-Unis (« advocacy of unlawful acts »). Quelle est cette sous-liberté qui est la nôtre ?
Nous lisons que la loi de 2014 est nécessaire pour lutter contre les filières de recrutement. Est-ce un rêve ? Nous combattrions comme de l’apologie ce qui est au plan légal de l’association de malfaiteurs, « l’entente établie en vue de la préparation d’un ou plusieurs crimes » ?
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Tant de procès pour contenus « haineux » à l’encontre des militants en France et ailleurs en Europe, et pourtant dans presque aucun de ces procès, qui en fournissent l’occasion, n’est invoquée l’inconstitutionnalité de ces lois. Quel est donc ce cirque ? Même quand l’un des accusés gagne son procès au fond, la loi reste une épée de Damoclès.
Une défense mettant en cause la répression de la parole appelle une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) in limine litis. Dans une plaidoirie « au fond », il n’y a guère que deux possibilités : 1° « Je n’ai pas tenu ces propos », ou 2° « Les propos tenus n’enfreignent pas la loi ». Il faut que la QPC soit in limine litis, « au seuil du procès », car le procès porte « au fond » et s’il n’y a plus de loi il n’y a plus de procès. C’est la seule défense « militante ». Si la procédure en vient au fond, aucune critique de la loi n’a de sens et ne sera retenue, car la justice doit juger d’après les lois.
Au cas où le Conseil constitutionnel s’est déjà prononcé sur la constitutionnalité de la loi, cela ne peut être un obstacle à une nouvelle QPC. Le Conseil constitutionnel saisi de la constitutionnalité d’une loi se prononce sur des moyens ou arguments : à nouveaux moyens, nouvelle question.
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« Je suis raciste »
« Est-ce que la loi française me permet de dire : ‘Je suis raciste’, juste cela, rien d’autre ? » Réponse de l’IA : « Oui etc. »
« Oui, à condition que… » Normalement, la principale question lors d’un procès est : « L’accusé a-t-il commis les actes qui lui sont reprochés ? » Dans le contentieux de la parole, la question est le plus souvent : « Que penser de ce que personne ne nie avoir été dit ? » « Moi, je pense que c’est un délit, et vous ? » Aucune sécurité juridique n’existe plus dans ces conditions. La censure administrative était plus respectueuse des grands principes du droit, car en droit pénal il existe le principe selon lequel le doute doit profiter à l’accusé. Dans le contentieux pénal de la parole, tout est douteux. Une apologie, par exemple, doit être plus qu’une simple approbation : où l’une finit-elle ? où commence l’autre ? Ils veulent, ou certains ont voulu, que l’apologie soit plus qu’une simple approbation afin de sauver les apparences, pour dire que ce régime défend la liberté d’opinion et qu’il faut vraiment avoir exagéré pour être condamné. En réalité, c’est à la tête du client.
Si vous dites « je suis raciste », juste cela, cela n’empêche pas que vous ayez pu dire autre chose ailleurs qui permette de comprendre l’un au regard de l’autre comme délictuel et passible de prison. Aucune échappatoire n’est permise, quand il le faut.
Alors, oui, on peut dire « je suis raciste », juste cela, si vous voulez, car le régime a besoin de cette fiction pour prétendre garantir la liberté d’opinion. Certes, il y a aussi ceux qui, parfois à des positions gouvernementales, proclament que « le racisme n’est pas une opinion, c’est un délit », mais là nous avons véritablement affaire à des porcs.
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Pillages et Port d’armes
Des pillages de l’ampleur de ceux du 17 octobre 2026 ne sont guère imaginables dans un pays où porter une arme est un droit.
À la suite de ces pillages, le Président de la République a annoncé des mesures de suspension du droit de manifester, car la police ne peut être en nombre suffisant dans ces conditions et l’idée qu’un homme libre a le droit d’être armé et de défendre sa vie et ses biens est inconnue en France.
C’est pour vous désarmer que l’État dit que sa première mission est la sécurité, mais croyez-vous vraiment qu’un criminel craint l’État comme il craindrait un homme armé ?
(ii)
Quiconque est un peu familier de psychologie des foules sait que la plupart des pilleurs du 17 octobre méritent clémence pour des actes opportunistes, mais le même pouvoir qui empêche les gens de défendre leur vie et leurs biens châtie durement quelques voleurs opportunistes, pour faire peur.
Des rideaux de fer aux boutiques rendent le vol difficile. Quand il n’y a pas d’obstacles, c’est ne pas voler qui est difficile. Quand l’État supprime les obstacles (police absente, pas le droit pour les commerçants de se défendre), la justice doit être clémente aux voleurs opportunistes.
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Pendant les grands procès en URSS, peu avant la mort de Staline, un des chefs d’accusation était que les accusés cherchaient à faire passer l’antisionisme, qui devenait une politique officielle de l’URSS, pour de l’antisémitisme. C’était peut-être un chef d’accusation crédible.
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Le Conseil constitutionnel français fonctionne au mépris d’un principe fondamental à valeur constitutionnelle, le principe selon lequel nul ne peut être juge et partie. On peut en France être le père d’une loi et être plus tard juge de sa constitutionnalité.
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Le seul pays européen ayant une législation sur la franc-maçonnerie, l’Italie, est aussi le seul où il a existé des loges maçonniques d’extrême droite.
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L’ancien de Louis-le-Grand est contre les lycées privés : il veut que tout le monde à Saint-Denis étudie à Paul Éluard. C’est comme ça que la société sera égalitaire, pour l’ancien de Louis-le-Grand.
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(EN)
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The “well-regulated militias” of the Second Amendment of the U.S. Constitution are what voters who in majority voted for mass deportations should be part of when the policy they voted for is sabotaged. These are not the militias of the so-called militia statutes, which are mere departments of the standing army. A “well-regulated militia” is armed citizens taking a policy that is vital to “the security of a free state” (Second Amendment), such as curbing illegal foreign invasion, into their own hands when other constitutional institutions are remiss.
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On a private island known for human trafficking, you should find a burial ground. A large-scale human trafficker is always a murderer too, because among the trafficked individuals some will try to escape, some will become a nuisance, some an unwanted burden.
Being on a private island with private pilots, either you dump the bodies, which will be clues flushed on random shores, or you carry them elsewhere, straining your pilots, or you simply bury them on the island, where no one will dig unless you are already finished. (In case sulfuric acid was used, bones are partially or heavily degraded, usually fragments remain; teeth and implants are often intact; microscopic residues, such as fine mineral structures, recrystallized calcium phosphate, are always present.)
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A war for women’s liberation is a mission for women soldiers. Good luck!
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Surely the stupidest people on Earth are those who had the technology to land on the moon and lost it.
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Fat people should be taxed for being fat, as they encroach on others’ space. In public transportation, it is almost impossible that a fat person will not touch others, while physical contact is undesirable.
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Nonneutral non-belligerency
“A non-belligerent state differs from a neutral one in that it may support certain belligerents in a war but is not directly involved in military operations.”
The Axis declared war on the United States because the U.S. was mobilizing its whole industry against it, supplying its enemies, and sanctioning its by freezing assets, among other things†, as NATO does today with Russia.
Pearl Harbor cannot be said to have been “unprovoked.” Being nonneutral is a casus belli: Nonneutral non-belligerency is formally deprived of the Hague Convention status of neutrality.
Besides, the right to self-defense is obviously restricted to certain limits with respect to proportionality, in order not to be characterized völkerrechtlich as aggression plain and simple. Before an hypothetical international court, therefore, there would be two cases regarding the Pacific War: 1° a case against Japan as aggressor (and I believe Japan had a casus belli) and 2° a case against the United States as aggressor, as I believe the U.S. by making use of atomic bombs exceeded its right to self-defense under the circumstances, thus committing aggression.
† For instance, Germany had to smuggle its platinum from Colombia because the United States had pressured the country to sell her platinum to her only (monopsony), months before Pearl Harbor. A non-belligerent nonneutral state that is trying to break one’s war machine knows what to expect.
(ii)
Similarly, Spain was non-belligerent but not neutral. Spain remained non-belligerent because she was exhausted by the Civil War. She had fought Bolshevism on her own ground and had been plundered by Red internationalists (to this day the Incas’ gold lies in Moscow’s vaults).
Nevertheless, she provided vital tungsten to the Axis throughout the war. As a result, in 1945 the United Nations excluded Spain, and there was a total embargo from the USA, USSR, and Europe, from 1946 to 1951. (Peron’s Argentina disregarded it and sent wheat.) France closed the border for a few years. Spain was treated as an enemy.
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Hate speech laws are a crime.
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Lawfulness of incitement to violence
Incitement to violence is protected speech in the United States, with a minor exception made of “incitement to imminent violence likely to occur”. Saying, therefore, that incitement to violence is not free in the United States is further from the truth that saying it is free, that is, it is not true.
One can call for someone’s murder. It is protected “advocacy of unlawful acts” as long as the call is not likely to result in an imminent act, that is, if it is not “brigaded with action,” in the words of Justice Black (former Klansman), like a call to and from a mob on the street. Furthermore, only true threats are crimes, and case law is stringent as to what a true threat is. When a civil servant said, after President Reagan was shot, “If they go for him again, I hope they get him” is protected speech according to the Supreme Court (Rankin v. McPherson). Likewise, “If they ever make me carry a rifle, the first man I want to get in my sights is L.B.J.” is protected speech (Watts v. United States). A call to someone’s murder, a threat to kill someone can be protected speech.
If my neighbor threatens me, it may be a true threat. But when someone openly wishes the death of a public figure, like Reagan or L.B.J., it cannot be a true threat because no one believes you can shoot the President or even Charlie Kirk alone. In this case, it is “hyperbole.” In both Rankin and Watts, there was a “conditionality” in phrasing that made the speech not a true threat, but if my neighbors said: “Given the opportunity, I would kill you,” conditionality would be immaterial, because my neighbors have the opportunity to kill me any day of the week. Not so with a public figure, the real criterion here, as in libel law.
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“That man, that young man, I forgive him.” (Charlie Kirk’s widow, at a Republican convention in Sep. 2025, shortly after her husband’s assassination)
Before she spoke in front of thousands of people, no one told her that said “young man,” Tyler Robinson, is presumed innocent and that the proper way to express her feelings was therefore to forgive “the assassin whoever they are.” Robinson says he is innocent, he was not arrested in flagrante delicto and is presumed innocent until found guilty by a court of law. Apparently, the Republican Party wants people to believe otherwise, as no one told her.
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A lady making an American Sign Language (ASL) “I love you” sign that is also the occult sign of the horns in front of a largely Christian audience might be case of swift demonic possession, because this is the kind of confusion one should know must be avoided in front of a Christian audience. If she were sent as an envoy to a country where there are two ways of saying “thank you,” one of which can also mean “fvck you,” she would be well advised to prefer one way over the other, out of respect.
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Should rape be an exception to an abortion ban? Some countries have such an exception. One should ask if rape statistics are higher in these countries, because, given the possibility, some women who want an abortion may claim that they were raped.
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If Mexican laws allowed Mexicans to carry guns, illegal cartels would not rule the country.
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“Hate crime” laws were designed with the following aim: Some hecklers will be “troubling the peace” at most, while responding to them will be a heinous “hate crime”. This is an unconstitutional ploy, preventing the free expression of political ideas. Hate crime laws protect an unconstitutional heckler’s veto.
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Trials for hate speech and Constitutional Review
When a defendant’s claim in a hate speech case is that the law is not compatible with general principles, defense must be filed as asking the court to review the law’s constitutionality. Otherwise, the court will only examine whether the defendant’s words fall within the purview of the law. Defendants must ask for a review of the law’s constitutionality for the court to say they had the right to say what they said, namely because the law is unconstitutional. In proceedings on the merits of a case, the only possible defense, for “hate speech,” is: 1° “I did not say these words” or 2° “These words are no breach of the law”. Whether anti-migrant speech, for instance, is true or not, the anti-migrant speech law exists, if it was not judged unconstitutional “in limine.”
Preparing a defense with arguments for in-limine review of the law’s constitutionality but presenting these arguments during proceedings on the merits, where such claims as “I speak the truth” are irrelevant, is senseless. The court applies a law, the constitutionality of which the defendant failed to ask the court to review, which was the only available step in a “I speak the truth” defense. In proceedings on the merits of the case, a court does not care if speech is true or not. Absent constitutional review, which must be asked formally by the defendant, the court will not call experts to prove or disprove the truth of speech. If the speech sounds offensive, the law was designed to crack down on it. On the merits, a court will not care about truth, or statistics, or what X and Y claim; it must apply a legislation intent on cracking down on speech.
(ii)
“The judge openly admitted the facts themselves were not false.” – Not at all. The court said it is not bound by scientific or statistical evidence on the merits of a case because hate speech laws crack down on hate speech, not false speech. The court will not look at the truth of speech in proceedings on the merits. Such a judgment is perfectly legalistic. The defendant mistook his arguments for unconstitutionality of hate speech laws for arguments on the merits of his case. The law, not the judgment, is the problem. The defendant’s lawyers’ work, on the other hand…
(iii)
The judge did not make the statute. And when scores of militants year in year out are tried for hate speech but do not attempt to have the statutes eviscerated by a court when given the opportunity by their own trial, I am asking: What is this circus?
The judge did not make the statute but he could terminate it by declaring it unconstitutional, if only the militant in front of him would remember he is a militant who wants the statute terminated and file for constitutional review. Even if, by some circumstances unique to the case, the defendant wins, the law will still allow to try the same kind of speech. Each case is unique, as they say.
The problem is with the law, but the defendant does not challenge its constitutionality, although his trial gives him the opportunity; that is, regardless of the result of this trial, the law will remain. And militants will keep blaming courts for applying laws!
Calls for helping with legal fees would make more sense if the defendants challenged the laws’ constitutionality.
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Authorities should not interfere with families aggrieved by heinous murders. Any government contact of the sort is a devious pressure on families not to vent “bad” feelings and should not be tolerated.
