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Tw32 Cours de science du droit 2

Anthologie Twitter septembre-octobre 2020. FR-EN.

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Ce bonze est très intelligent, il conseille tous les gouvernements successifs depuis trente ans. Mais on ne lui connaît aucune idée originale, aucune parole mémorable.

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Il paraît qu’il existe des penseurs marxistes. Depuis quand un commentateur est-il un penseur ?

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« La France est le pays des frères Lumière, je ne crois pas au modèle Amish. »

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L’infâme conviction

La justice anglo-saxonne, qui abolit la torture judiciaire bien avant nous, reste attachée au système des preuves légales, quand nous avons fait reposer la nôtre sur l’intime conviction du juge qui fluctue au gré des mouvements d’opinion, voire des mouvements de foule, ou bien au gré de l’intérêt des dirigeants dont dépend sa carrière. Mais rassurez-vous, cela n’a jamais dérangé les Français : il n’y a pas de sujet.

Le juge d’appel, à la chambre connue sous le nom de chambre d’enregistrement : « Mon collègue a l’intime conviction que vous êtes coupable. Que voulez-vous que je vous dise ? Son intime conviction n’est pas moins souveraine et respectable que la mienne. » (Ironie.)

Dites-vous bien qu’en France, malgré le principe in dubio pro reo, le doute ne profite pas à l’accusé et ne peut pas lui profiter, car nous avons en même temps l’intime conviction du juge et je vous demande quand cette conviction doit intervenir si ce n’est pas en cas de doute ?

L’intime conviction ou « Mon petit doigt m’a dit ». Le préjugé érigé en principe. L’intime conviction contre les preuves. – Il faut croire que les juges français sentent bien l’absurdité de leurs principes, pour qu’ils motivent encore leurs jugements quand il suffirait de dire « Selon mon intime conviction : Coupable. » Une intime conviction est ce qui est en dehors de la justification rationnelle.

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C’est encore un hommage universel à l’Italie que tout ce que l’on trouve être mal en politique se voit partout affublé du nom d’un mouvement politique italien : le fascisme. La nation italienne est le sel de la terre.

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À ceux qui, tout en écoutant L’été indien du chanteur au strabisme qui n’écrivait pas ses chansons, se disent « Ah le talent français, cocorico ! » : cette chanson de 1975 s’appelle Africa et elle est de Toto Cutugno et le groupe Albatros. #MadeinItaly

 

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Reading Tocqueville

States where slavery was abolished would do every effort to make Black freemen staying in the state impossible. States would compete with each other in making a living impossible to Blacks.

The discrepancy between Blacks and white folks’ life expectancy was higher in states where slavery was abolished. In Philadelphia between 1820 and 1831, 1 out of 42 white men died while 1 out of 21 Black men died, a ‘much higher’ discrepancy than in slave states according to Tocqueville.

Citations (De la démocratie en Amérique I, 1835) :

« Les États où l’esclavage est aboli s’appliquent ordinairement à rendre fâcheux aux Nègres libres le séjour de leur territoire ; et comme il s’établit sur ce point une sorte d’émulation entre les différents États, les malheureux Nègres ne peuvent que choisir entre des maux. »

« Il existe une grande différence entre la mortalité des Blancs et celle des Noirs dans les États où l’esclavage est aboli : de 1820 à 1831, il n’est mort à Philadelphie qu’un Blanc sur quarante-deux individus appartenant à la race blanche, tandis qu’il y est mort un Nègre sur vingt et un individus appartenant à la race noire. La mortalité n’est pas si grande à beaucoup près parmi les Nègres esclaves. »

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In the time Tocqueville wrote (1835), free (vs slave) state Ohio did not allow Negroes on its territory nor their purchasing anything inside its boundaries. This opposite of a negrophile state fought against the Confederacy in the American Civil War.

Citation :

« Non seulement l’Ohio n’admet pas l’esclavage, mais il prohibe l’entrée de son territoire aux Nègres libres, et leur défend d’y rien acquérir. »

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Il paraîtrait que les États-Unis doivent l’esprit de liberté qui anime leurs institutions à la franc-maçonnerie. On ne doit donc pas avoir la même en France ! Ceux qui reconnaissent ses bienfaits en Amérique n’ont d’autre choix que de la combattre ici comme un fléau.

Chez nous, un franc-maçon peut devenir dictateur : le carbonaro Napoléon III.

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Quand on dit que le juge administratif est le juge de l’administration, l’imprécision de la langue française fait entendre un juge de l’administration en tant que son juge plutôt que juge de l’administration en tant que sa chose ; alors qu’il est les deux, un peu le juge et beaucoup la chose de l’administration.

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Garantir une apparence de neutralité

Il n’est pas logique que la neutralité du service public exige le devoir de réserve des magistrats. Au contraire, cette neutralité exige que les magistrats fassent connaître publiquement leurs opinions, pour éventuellement les récuser dans certaines affaires.

Autrement dit, nos principes ne servent pas à garantir la neutralité du service public mais au contraire à la rendre impossible en garantissant une pure et simple apparence de neutralité.

Cette apparence trompeuse repose sur le fait qu’en se soumettant au devoir de réserve les magistrats, qui n’expriment jamais leurs opinions, passeraient pour n’en avoir aucune et seraient donc des essences neutres. Or ils ont des opinions comme tout le monde. Et puisqu’ils ont des opinions, chacun doit les connaître afin que la société soit certaine qu’est respecté le principe de neutralité. Au lieu de feindre stupidement de croire à la neutralité de qui garde le silence.

Ce qui plaide pour l’élection des juges, comme aux États-Unis.

Il est d’autant plus important qu’à rebours du devoir de réserve les opinions des juges soient publiques et connues qu’en France prévaut l’insane système de l’intime conviction qui encadre bien moins le jugement que celui des preuves légales et s’oppose au principe in dubio pro reo, « le doute doit profiter à l’accusé » (cf supra « L’infâme conviction »).

Si une opinion n’est pas incompatible avec la neutralité (et qui prétend qu’une opinion le soit ?), en quoi l’exprimer en public le serait-il davantage ?

Ce devoir serait une obligation de s’exprimer en termes modérés ? La hiérarchie, le tribunal administratifs, arbitres des élégances ? ou foutage de gueule ? – Que les ronds-de-cuir et les robins ne se prennent pas pour plus aristocrates qu’ils ne sont. Il faut être une aristocratie pour arbitrer le goût (Tocqueville). En démocratie, « One man’s vulgarity is another’s lyric. » (Justice Harlan) #GodBlessAmerica

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Le fonctionnaire français n’aime pas la liberté : il y a renoncé. L’administration n’est pas l’État, c’est un État dans l’État, et même un État totalitaire dans l’État démocratique. Que voulez-vous qu’un individu gagnant son pain au prix d’un devoir de réserve qui l’empêche de s’exprimer publiquement pense de la liberté de s’exprimer ? Elle est un outrage à sa condition.

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On me dit qu’un certain Hervé Ryssen est en prison pour avoir écrit des livres, et je ne vois pas nos intellectuels s’inquiéter. C’est tellement beau, la liberté et la démocratie « à la française ». C’est comme le progrès à la française : beau comme un moyen-âge.

(Qu’est-ce que je raconte ? Comparé à ce que nous vivons, le moyen-âge était un âge d’or. Ceux qui ont lu Montesquieu, Tocqueville savent ce que les libertés doivent à l’aristocratie féodale : Magna Carta, habeas corpus, common law, corps intermédiaires…)

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Puisque Ryssen est privé de liberté au nom de lois qui n’existent pas aux États-Unis, il faut qu’il y demande l’asile politique. #GodBlessAmerica

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Emprisonnement de Ryssen : il était sur le « Mur des cons » ou quoi ?

C’est de la barbarie.

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Suite au rapport accablant d’Amnesty International sur la répression des Gilets Jaunes (extrait : « les forces de l’ordre et le ministère public ont instrumentalisé le droit pénal … pour arrêter et poursuivre arbitrairement des milliers de manifestants et restreindre indûment leur droit à la liberté de réunion » [nous soulignons]), l’Élysée a immédiatement réagi – extrait :

« Le kwassa-kwassa pêche peu, il amène du Comorien, c’est différent. »

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La liberté de la presse serait pour la France un plus grand titre de gloire si la presse y était pour la liberté.

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L’animal n’a pas de personnalité juridique car il « n’est dominé que par des instincts » mais l’homme a la personnalité même en cas d’« incapacité intellectuelle » (Marquiset, Les droits naturels). Cherchez l’erreur.

La capacité intellectuelle, la raison est indifférente à la personnalité, puisque l’homme ne perd pas celle-ci en perdant celle-là. Il faut donc dire que dans notre droit les animaux n’ont pas la personnalité car ils n’ont pas d’âme. Je dirai même : une âme immortelle, car il est impossible de concevoir une âme périssable, sauf peut-être à l’entendre comme attribut de tous « êtres animés » ainsi qu’Aristote.

(Je dis « peut-être » car, en s’en revendiquant, la scolastique a passablement embrouillé l’aristotélisme. Aristote croyait-il à l’immortalité de l’âme individuelle ? Si l’âme est le principe animant un être animé, ce principe éternel n’est pas une âme individuelle. Et si l’âme est l’entéléchie d’un individu donné, elle doit disparaître avec lui. Quoi qu’il en soit, si l’âme est un attribut de tous les êtres animés, elle ne peut pas servir de critère discriminant entre l’homme et l’animal. Or je dis que c’est l’âme, dans notre droit, qui distingue l’homme de l’animal car il faut un critère discriminant qui ne succombe à aucun des accidents de la vie, puisque l’homme peut par de tels accidents être conduit au niveau de l’animal sous le rapport de n’importe quelle faculté naturelle considérée, et la raison peut être ôtée à l’homme par accident, blessure ou maladie, voire dès sa naissance ; il faut donc un principe surnaturel.)

Tel est donc l’état du droit français en 2020 : un droit médiéval de fanatiques religieux.

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Portrait de femme par Pierre Boucharel (1925-2011), fusain. “La Hippie”