Nous présentons ici la version française et remaniée d’un texte que nous avons écrit en 2009 en (mauvais) espagnol, sur la Constitution du Paraguay de 1940 comme exemple de Constitution « corporatiste » et « fasciste » ainsi que la présentent différents chercheurs. L’inspiration des dispositions corporatistes dans cette Constitution aurait été trouvée par ses auteurs dans le modèle fasciste italien (« lois fascistissimes » de 1925 et 1926).

Ces dispositions sont principalement, dans la Constitution paraguayenne, celles relatives à un Conseil d’État (Consejo de Estado) où seraient représentés les « corps » de la nation, mais ceci, en soi, ne diffère en rien d’une institution comme le Conseil économique et social créé en France par la Constitution de 1946 et maintenu dans la Constitution de 1958 (et renommé Conseil économique, social et environnemental par une réforme constitutionnelle de 2008). Dans les deux cas, cette institution n’a guère qu’un pouvoir d’avis, si bien qu’affirmer que dans l’un de ces cas elle donnerait une coloration corporatiste ou fasciste au régime en question semble exagéré. D’autres articles de la Constitution paraguayenne de 1940 nous semblent davantage refléter un esprit fasciste, en dehors de l’importante concentration des pouvoirs dans les mains de l’exécutif (qui caractérise toute forme d’autoritarisme), nonobstant le caractère déclamatoire, selon toute apparence, d’au moins certaines d’entre elles.

La raison de choisir un tel sujet est que cette Constitution serait, si l’on retient son étiquette corporatiste, la Constitution fasciste ayant eu la durée de vie la plus longue. Cela n’est cependant vrai que si nous ne considérons pas le Portugal salazariste ni l’Espagne franquiste comme relevant du même genre de régimes. Quand on parle, comme les historiens dans le cas de la Constitution paraguayenne, d’influence italienne, on a à l’esprit un régime, le fascisme italien, que tous les spécialistes ne sont pas d’accord pour classer dans une même catégorie avec les deux autres, selon des nuances plus ou moins objectives entre autoritarisme, totalitarisme, traditionalisme et autres.

Si l’on s’appuie donc, pour parler de fascisme dans le cas du Paraguay, sur deux choses : (1) un pouvoir fortement concentré dans les mains de l’exécutif et (2) la présence d’institutions corporatistes sous la forme d’un Conseil d’État représentant les corps de la nation, alors le Paraguay a connu le plus long régime fasciste de l’histoire mondiale, dépassant même le Portugal et l’Espagne, puisque la Constitution de 1967 voulue par Stroessner et qui la remplaça maintenait ces deux éléments et assura donc une continuité dans le fascisme jusqu’en 1992, soit plus d’un demi-siècle. Par ailleurs, si l’on retient ces deux éléments comme critères, on peut dire aussi que la Constitution gaulliste de 1958 ressemble beaucoup à du fascisme.

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I/ Le père de la Constitution : José Félix Estigarribia

(i) Le gouvernement Estigarribia : 1939-1940
(ii) Le texte de la Constitution de 1940

II Le continuateur : Higinio Morínigo

(i) L’« État nationaliste révolutionnaire » de Morínigo et son philofascisme
(ii) Exemple : Le « Front de guerre »

III/ Le stronisme : Alfredo Stroessner et la Constitution de 1967

(i) Stroessner durant la guerre civile de 1947
(ii) La prise du pouvoir en 1954 et la Constitution de 1967 : Une Constitution également « corporatiste »

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I/ Le père de la Constitution : José Félix Estigarribia

(i)
Le gouvernement Estigarribia : 1939-1940

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José Félix Estigarribia fut à partir de 1933 le commandant en chef de l’armée du Paraguay dans la guerre du Chaco contre la Bolivie (1932-1935), où il démontra de grandes aptitudes militaires. Le Paraguay fut le vainqueur de cette guerre, avec la victoire remportée lors de la plupart des batailles et un traité de paix final défavorable à la Bolivie. Estigarribia avait acquis sa première expérience militaire au Maroc français, sous le commandement du maréchal Lyautey, après avoir suivi une formation à l’École supérieure de guerre en France. On dit que ce fut un trait de génie de sa part d’avoir mené, lors de la guerre du Chaco, les combats dans les vastes déserts de cette région comme des batailles navales.

Peu après la guerre, éclata en 1936 au Paraguay la « Révolution de février », au cours de laquelle Estigarribia fut emprisonné puis exilé. Il revint en 1937, après le coup d’État mettant fin au gouvernement issu de la révolution de 1936, et fut nommé ministre plénipotentiaire du Paraguay aux États-Unis.

Candidat victorieux du Parti libéral à l’élection présidentielle de 1939, il fut nommé Président de la République du Paraguay le 15 août de cette année. À la suite de troubles, il suspendit la Constitution en février 1940, avec l’accord du Parlement, ce qui conduisit à la promulgation d’une nouvelle Constitution en juillet. Estigarribia resta Président jusqu’au 7 septembre 1940, jour de sa mort dans un accident d’avion. Il fut nommé maréchal de manière posthume, le 8 septembre 1940, par son ministre de la guerre et successeur Higinio Morínigo.

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(ii)
Le texte de la Constitution de 1940

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C’est ainsi durant son court mandat présidentiel, entouré par un cabinet de ministres du Parti libéral, que fut promulguée, avec le dessein proclamé de lutter contre l’anarchie dans le pays, une Constitution de nature dite corporatiste, sur le modèle fasciste italien. Cette Constitution resta en vigueur jusqu’en 1967.

En plus d’octroyer au Président des pouvoirs étendus, de supprimer le Sénat et de réduire les prérogatives de la Chambre des représentants, de déclarer religion d’État la religion catholique, apostolique et romaine (article 3), la Constitution de 1940 créait un Conseil d’État (Consejo de Estado) sur le modèle corporatiste. Il s’agit des articles 62 à 66 de la Constitution, dont voici traduits les articles 62 et 63.

Article 62 : « Est créé un Conseil d’État dont seront membre les ministres du pouvoir exécutif, le recteur de l’Université nationale, l’archevêque du Paraguay, un représentant du commerce, deux représentants de l’agriculture et de l’élevage, un représentant des industries de transformation, le président de la Banque de la République, et deux membres des forces armées, l’un pour l’infanterie et l’autre pour la marine, avec le grade de colonel au minimum et en retraite. Le mode de désignation des Conseillers qui doivent l’être sera déterminé par la loi. Les membres du premier Conseil d’État seront désignés par le Président de la République. »

(Note sur la traduction. « Les conseillers qui doivent l’être » (los Consejeros que no sean natos) sont ceux qui sont appelés « représentants » de tel ou tel secteur par l’article, étant entendu que les autres, par exemple l’archevêque du Paraguay, n’ont pas à être « désignés », c’est leur qualité qui les désigne.)

Article 63 : « Les attributions du Conseil d’État sont les suivantes :

1. Donner un avis sur les projets de décrets ayant force de loi.
2. Donner un avis sur les affaires de politique internationale soumises à sa considération par le pouvoir exécutif.
3. Approuver la nomination des membres de la Cour suprême et des agents diplomatiques à l’étranger.
4. Approuver les promotions militaires à partir du grade de colonel.
5. Donner un avis sur les affaires d’ordre financier et économique, fonction pour laquelle il pourra se faire assister par des commissions techniques. »

L’article 64 énonce quant à lui les conditions requises pour siéger au Conseil d’État. L’article 65 dote le Conseil d’une fonction supplémentaire de tribunal pour les membres de la Cour suprême. Enfin, l’article 66 traite de la nomination du président du Conseil d’État et précise que ses membres bénéficient de l’immunité parlementaire.

L’article 2 de l’avant-projet de la Constitution prévoit que la Constitution sera soumise au plébiscite du peuple le 4 août de la même année (1940), et la procédure semble avoir été respectée car nous n’avons pas trouvé qu’elle ne le fût pas.

D’autres dispositions intéressantes de la Constitution de 1940 sont :

Article 9 : « Le gouvernement favorisera l’immigration américaine et européenne (fomentará la inmigración americana y europea) et réglementera l’entrée des étrangers dans le pays. »

Article 13 : « En aucun cas les intérêts privés ne prévaudront sur l’intérêt général de la nation paraguayenne. Tous les citoyens sont obligés de prêter leur concours au bien de l’État et de la nation paraguayenne. La loi déterminera les cas où ils seront obligés d’accepter des fonctions publiques, en accord avec leurs capacités. »

Article 14 : « Est proscrite l’exploitation de l’homme par l’homme (Queda proscripta la explotación del hombre por el hombre). Afin d’assurer à tous les travailleurs un niveau de vie compatible avec la dignité humaine, le régime des contrats de travail et d’assurance sociale et les conditions de sécurité et d’hygiène des établissements seront placés sous la vigilance et l’inspection de l’État. »

Article 15 : « L’État régulera la vie économique. (…) L’État pourra nationaliser, avec compensation, les services publics et monopoliser la production, la circulation et la vente des articles de première nécessité. »

Article 21 : «  (…) La loi pourra fixer la surface maximale de terrain dont il sera permis à une personne physique ou une personne morale légalement constituée d’être propriétaire, et l’excédent devra être mis aux enchères ou exproprié par l’État pour sa distribution. »

Article 22 : « Tous les habitants de la République sont obligés de gagner leur vie par un travail licite. Chaque foyer paraguayen doit être établi sur sa propre part de la terre (Todo hogar paraguayo debe asentarse sobre un pedazo de tierra propia). »

Article 23 : « Les droits civils de la femme seront régulés par la loi, en vue de maintenir l’unité de la famille, l’égalité de la femme et de l’homme, et la diversité de leurs fonctions respectives dans la société. »

Article 26 : « Aucune loi n’aura d’effet rétroactif. »

Si cet article n’a pas été entendu de manière restrictive par les interprètes de la Constitution, c’est une mesure extrêmement avancée : en France comme aux États-Unis, par exemple, la non-rétroactivité des lois ne s’impose que pour les lois pénales. La suite de l’art. 26 évoquant des situations pénales, il est fort possible cependant que le législateur et les juges aient entendu la phrase citée de manière restrictive, comme en France et aux États-Unis. Dans ce dernier pays, ladite restriction est controversée mais semble, malgré les débats, solide : voyez notre bref commentaire de la jurisprudence U.S. Calder v. Bull à Law 9 (en anglais).

Article 28 « Les prisons doivent être saines et propres. La torture et les coups sont interdits (Se prohibe el empleo de todo tormento y azote). »

Article 35 « Il n’est pas permis de promouvoir la haine entre les Paraguayens ni la lutte des classes. »

On voit, avec ce dernier article, qu’une législation comme la nôtre contre les contenus haineux fut inscrite dans une Constitution fasciste.

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II/ Le continuateur : Higinio Morínigo et l’État nationaliste révolutionnaire

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(i)
L’« État nationaliste révolutionnaire » de Morínigo et son philofascisme

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Chef d’état-major du Deuxième corps d’armée pendant la guerre du Chaco, Morínigo devint célèbre au Paraguay en dirigeant l’expédition de Cerro Corá organisée en 1936 pour retrouver les restes du maréchal Francisco Solano López (1827-1870). Ces restes furent retrouvés et inhumés au Panthéon national des héros, inauguré pour l’occasion (quelques années plus tard, Morínigo y fit inhumer Estigarribia à la mort de ce dernier).

Resté neutre pendant la révolution de 1936, il fut nommé chef de cabinet du ministère de la guerre et de la marine après le coup d’État de 1937. En 1940 Estigarribia le nomma ministre de la guerre et de la marine. Il devait, comme on l’a vu, lui succéder.

Arrivé au pouvoir, Morínigo interdit le Parti communiste ainsi que le Parti libéral. Il ne reconduisit pas les ministres libéraux de son prédécesseur.

Resté d’abord en dehors de tout parti politique, il sut se maintenir, malgré d’innombrables complots contre sa personne, quelque huit ans au pouvoir, grâce à l’appui de deux groupes en particulier : un groupe de la société civile constitué autour du journal El Tiempo et inspiré par les modèles du Portugal salazariste et de l’Espagne franquiste, et un groupe de jeunes officiers plus nettement favorables à l’expérience du Troisième Reich en Allemagne, réunis dans une loge militaire nommée le Front de guerre (cf. infra).

Tout en maintenant la Constitution du maréchal Estigarribia, Morínigo institua un État nationaliste révolutionnaire en lançant une « Révolution nationaliste paraguayenne ».

Conformément aux dispositions de la Constitution, des élections furent organisées en 1943 et Morínigo fut élu Président. Il commençait alors à s’assurer le soutien du Parti colorado, qui devint un parti unique, sous le nom de l’Association nationale républicaine-Parti colorado (ANR-PC). Le Partido Colorado, dont le nom signifie littéralement « parti rouge », est, comme son nom ne l’indique pas, nationaliste et anticommuniste.

Morínigo provoqua le déplaisir des États-Unis en refusant d’agir contre les intérêts économiques et diplomatiques allemands jusqu’aux derniers moments de la Seconde Guerre mondiale. Il existait au Paraguay une influente communauté allemande. Le premier parti national-socialiste en Amérique du Sud fut fondé au Paraguay en 1931. Des écoles d’immigrés allemands, des églises, des hôpitaux, des coopératives agricoles, des groupes de jeunesse, des sociétés de charité furent, comme dans de nombreux pays d’Amérique latine et d’ailleurs, des foyers de soutien actifs du national-socialisme. Les mémoires du ministre de Morínigo, Amancio Pampliega (Misión cumplida [Mission accomplie], seconde partie, publiée en 1984,  la première, Fusil al hombro [Le fusil à l’épaule] ayant paru deux ans plus tôt, en 1982), apportent de nombreux renseignements à ce sujet.

Selon les historiens, on peut dire sans exagération que Morínigo dirigea un régime favorable à l’Axe. Un grand nombre d’officiers de l’armée et de fonctionnaires du gouvernement sympathisaient ouvertement avec les régimes autoritaires et totalitaires européens. Parmi ces fonctionnaires, le chef de la police nationale, Vicente Machuca baptisa son fils Adolf Hirohito en hommage au dirigeant de l’Allemagne et à l’empereur du Japon. En 1941, le journal officiel, El País, déclara sa position pro-allemande.

L’attaque japonaise sur Pearl Harbor en décembre 1941 et la déclaration de guerre de l’Allemagne contre les États-Unis permit cependant aux Nord-Américains d’accroître leurs pressions et d’obliger Morínigo à s’engager dans la cause des Alliés. Morínigo rompit toutes relations diplomatiques avec les pays de l’Axe en 1942. Il ne déclara cependant la guerre à l’Allemagne qu’en février 1945, quand tout était déjà décidé en Europe. Il maintenait par ailleurs des relations étroites avec l’Argentine : ce dernier pays ne déclara de son côté la guerre que le 27 mars 1945, in extremis et, selon certains, en fait uniquement afin de pouvoir organiser matériellement ce que l’on a appelé en anglais des « ratlines », c’est-à-dire des voies d’évasion de l’Allemagne vers l’Argentine.

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(ii)
Le « Front de guerre »

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Durant cette période, de hauts chefs militaires de l’armée paraguayenne constituèrent un groupe favorable au national-socialisme, qu’ils appelèrent le Front de guerre (Frente de Guerra). Ce groupe comptait parmi ses membres le commandant de cavalerie Victoriano Benítez Vera, le chef d’état-major de l’infanterie Bernardo Aranda, le général d’infanterie Heriberto Florentín, commandant militaire de Concepción, et le commandant de l’armée de l’air Pablo Stagni. Entre autres choses, le Front de guerre usa de son influence pour empêcher les États-Unis de construire pendant la guerre une piste d’aviation au Paraguay qui leur aurait servi à conduire des opérations de « renseignement ».

Les loges militaires ont joué un rôle politique important dans l’Amérique latine du vingtième siècle. Fortement influencés par le fascisme italien et le national-socialisme allemand, les hommes de ces loges, ayant des liens avec les cercles du pouvoir politique et assumant parfois des responsabilités gouvernementales, comme dans le Paraguay d’Estigarribia et de Morínigo, furent un pilier du pouvoir de ces régimes. Il y a deux façons d’analyser leur action au plan historique : soit comme la continuation du « caudillisme » militaire du siècle précédent, soit comme une nouvelle orientation des milieux militaires dans ces pays sous l’influence des régimes totalitaires.

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Le « stronisme » :
Alfredo Stroessner et la Constitution de 1967

« Stronisme » (Stronismo) est le nom donné à la période du pouvoir d’Alfredo Stroessner, un mot formé à partir de son nom. Ce nom est d’origine allemande ; le père de Stroessner était bavarois.

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(i)
Stroessner durant la guerre civile de 1947

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Les insurgés de 1947 au Paraguay étaient une union hétéroclite de « febreristas » (anciens révolutionnaires de 1936), libéraux et communistes que liait ensemble la volonté de renverser Morínigo. Si le Parti colorado se rangea du côté de ce dernier contre l’insurrection, l’homme qui sauva le gouvernement au cours des combats fut le commandant du régiment d’artillerie « Général Brúguez », le lieutenant-colonel Alfredo Stroessner Matiauda. Une révolte dans une base navale d’Asunción ayant fait tomber dans les mains des rebelles un quartier ouvrier stratégique, c’est le régiment de Stroessner qui sauva la situation pour le gouvernement.

Le Président argentin Juan Domingo Perón soutint Morínigo en lui envoyant des armes et des munitions, ainsi que des moteurs de rechange pour ses avions.

Dans la période d’instabilité créée par la guerre civile, Morínigo fut finalement renversé par un coup d’État militaire en juin 1948 et s’exila en Argentine.

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(ii)
La prise du pouvoir en 1954 et la Constitution de 1967 :
Une Constitution également « corporatiste »

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Les divisions au sein de l’ANR-PC conduisirent en mai 1954 à un nouveau coup d’État militaire, conduit par Alfredo Stroessner. À la suite de quoi, le Parti colorado nomma ce dernier son candidat à l’élection présidentielle, qui eut lieu en juillet et que Stroessner remporta faute du moindre candidat en face de lui. Il dirigea le Paraguay pendant près de trente-cinq ans, jusqu’en 1989, date où il fut à son tour renversé.

Il avait combattu lors de la guerre du Chaco avec le grade de cadet d’artillerie puis joua, on l’a vu, un rôle important dans la guerre civile de 1947. Il était membre du Parti colorado depuis 1951.

Pendant treize ans il gouverna le pays sous le régime de la Constitution de 1940, avant de convoquer une Assemblée constituante en 1967. La nouvelle Constitution maintint les vastes prérogatives du pouvoir exécutif de la Constitution de 1940 mais rétablit le Sénat que cette dernière avait supprimé. Surtout, le Conseil d’État corporatiste était maintenu, quasiment dans les mêmes formes (art. 189), si ce n’est que les représentants de l’armée passaient de deux à trois, et que venait s’ajouter un « représentant des travailleurs ». Il était également précisé dans la Constitution de 1967 que ce représentant ainsi que ceux des industries de transformation et du commerce étaient élus au Conseil d’État par leurs organisations représentatives. Les prérogatives (art. 188 et 190) ne changeaient guère non plus, si ce n’est que le Conseil d’État était désormais appelé en outre à donner son avis sur le candidat du pouvoir exécutif au poste de procureur général de l’État soumis à l’approbation du Sénat.

Au vu de sa composition et de ses prérogatives restreintes, on peut se demander si ce Conseil d’État « corporatiste », « fasciste », inspiré de l’Italie mussolinienne, au fond ne serait autre chose qu’un Conseil économique et social façon Cinquième République française.

Quoi qu’il en soit, puisque ce Conseil d’État est le principal élément faisant parler les historiens de « corporatisme » dans le régime politique paraguayen, et puisqu’il est présent dans les deux Constitutions, et que la Constitution de 1967 a duré jusqu’en 1992, on peut dire que le corporatisme fasciste paraguayen a duré de 1940 à 1992, soit cinquante-deux ans. Une belle longévité.

Comme autres dispositions intéressantes de la Constitution de 1967, on peut relever :

Article 5 : « Les langues nationales de la République sont l’espagnol et le guarani ; l’espagnol sera d’usage officiel. »

Sauf erreur, il s’agit de la première mention d’une langue indigène amérindienne dans une Constitution d’Amérique latine. Nous avons souligné ce fait dans nos traductions de poésie guaranie du Paraguay (traductions depuis des versions espagnoles) (x).

À l’article 6, la religion catholique est à présent dite « religion officielle », léger changement terminologique par rapport à « religion d’État » (différence terminologique qui n’a certainement pas la moindre conséquence en droit), mais cette fois avec une mention « sans préjudice de la liberté religieuse ».

« L’exploitation de l’homme par l’homme » est de nouveau citée, à l’article 104 : « Est proscrite l’exploitation de l’homme par l’homme. La loi pénale sanctionnera toute forme de servitude ou dépendance personnelle incompatible avec la dignité. »

L’article 22 de 1940 sur la propriété terrienne de « chaque foyer paraguayen » devient l’article 83 : « Toute famille a droit à un foyer établi sur sa propre terre, ce pour quoi seront perfectionnées les institutions et dictées les lois les plus à même de généraliser la propriété immobilière urbaine et rurale et de promouvoir la construction de logements économiques, commodes et hygiéniques, en particulier pour les travailleurs salariés et les agriculteurs. »

Quant à l’article 26 sur la non-rétroactivité des lois, il devient l’article 67 ainsi rédigé : « Aucune loi n’aura d’effet rétroactif, sauf les lois pénales plus favorables à la personne accusée ou condamnée. » C’est le principe en vigueur en France pour les lois pénales, mais encore une fois le texte semble assez large pour inclure la non-rétroactivité de toutes les lois et non des seules lois pénales comme en France.

Enfin, l’interdiction relative à la théorie de la lutte des classes se retrouve dans un article 71 plus étoffé : « La liberté de pensée et d’opinion est garantie de manière égale pour tous les habitants de la République. Il ne sera pas permis de prêcher la haine entre les Paraguayens ni la lutte des classes, ni de faire l’apologie du crime ou de la violence. La critique des lois est libre, mais nul ne pourra promouvoir la désobéissance à ce qu’elles disposent. »

Les autres dispositions de 1940 que nous avons citées et dont certaines au moins paraissent bien représentatives d’un état d’esprit fasciste (art. 13, 15, 21), semblent avoir disparu ou être diluées dans ce nouveau texte.

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Pour compléter cette lecture, on pourra consulter ici nos travaux sur la « littérature latino-américaine engagée… à droite » dans la partie relative au Paraguay, avec des éléments biographiques et critiques sur les écrivains Juan Natalicio González, Juan O’Leary, Facundo Realde, ainsi qu’Augusto Roa Bastos.