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July 13, 2024

Droit 42 Du génocide par accident et autres insanités

Janvier-juillet 2024.

L’incivilité en tant que provocation au sens pénal :
L’échec de la dissuasion institutionnalisée

« États-Unis : un prévenu saute sur la juge pour l’agresser. » (20 Minutes France)

Selon certains commentaires, « le prévenu va prendre très cher. » Je pense au contraire qu’on peut plaider que sa condamnation était une provocation.

Notre société est beaucoup trop laxiste avec celles et ceux qui provoquent. Si la violence est provoquée par une incivilité, par exemple, elle est très excusable à mes yeux car les incivilités sont devenues un phénomène de masse que le système institutionnel est incapable d’endiguer.

« Comprendre le contexte ne devrait pas excuser la violence, sauf en cas de légitime défense, bien entendu », me réplique-t-on. Or, dans le cas de violences, la légitime défense n’est qu’un cas particulier de contexte ; bien d’autres contextes peuvent justifier une excuse totale ou, le plus souvent, partielle. Le contexte sert dans tous les cas au juge et au jury : même quand il condamne, le contexte sert à calibrer la peine. En cas d’excuse de provocation (expression consacrée), la peine est réduite, voire n’est pas prononcée. Par le passé, le mari trouvant son épouse en flagrance adultère était excusé par la loi pour toutes violences commises dans ce contexte, y compris l’homicide : c’est la défunte théorie du « crime passionnel ». Cette forme de violence n’a rien à voir avec des pulsions sadiques, par exemple. Comment pourrions-nous faire la différence si nous refusions de prendre en compte le contexte ?

Un certain degré de violence doit être accepté par la société parce qu’une possible réaction violente immédiate est plus dissuasive de certains délits et de certaines violences que la menace lointaine d’une enquête de police et d’un procès.

Certains contextes comme les faits de l’enfance sont très utilisés mais, s’ils n’ont pas conduit à déclarer la personne irresponsable pénalement, sont de peu d’effet. Ces sortes de contextes très larges ont bien moins de poids que les contextes immédiats auxquels je pense, voire n’en ont aucun. Une excuse de provocation (expression consacrée !) est une notion qui porte sur le seul contexte immédiat, et la provocation peut être telle qu’elle excuse entièrement l’auteur de l’acte.

Dans l’affaire qui nous occupe, j’ai exprimé l’idée que la conduite de l’accusé pouvait ne pas lui valoir « cher » parce qu’on pourrait trouver une excuse de provocation. Il y a évidemment provocation puisque, a contrario, si la juge avait écouté la demande de l’accusé ce dernier ne lui aurait pas sauté dessus. Il s’agit donc de répondre à la question de savoir ce qui fait que cette provocation n’excuserait pas au moins un peu l’accusé, contrairement à d’autres formes de provocation.

La lutte contre l’antisémitisme n’excuse et ne justifie en aucun cas la diffamation. – Que LFI dépose à l’Assemblée une proposition de loi ainsi rédigée : « Le fait de traiter d’antisémite un antisioniste est puni d’un an d’emprisonnement. »

Du génocide par accident

La décision de la Cour internationale de justice (CIJ) saisie par l’Afrique du Sud sur le génocide en cours à Gaza, décision qui parle de « risque génocidaire », n’a malheureusement guère de sens. Un « risque », ce sont les risques de catastrophe naturelle ; un génocide, c’est un crime, ce qui suppose une intention criminelle. Parler de risque génocidaire et demander à l’État poursuivi devant la Cour de prévenir ce risque est une absurdité. Il faut qu’un État cesse ses crimes ; il ne s’agit pas de lui dire de prévenir un risque venant on ne sait d’où, puisque c’est cet État et sa politique qui sont le « risque ».

Parler de risque génocidaire, c’est comme parler, quand, après avoir plongé le couteau dans la poitrine de sa victime, l’assassin le relève pour le plonger une nouvelle fois, de risque assassinatoire. C’est complètement absurde. Quand un crime est en train d’être commis, on parle a minima de tentative. Oui, la victime risque de mourir, mais ce n’est pas le résultat d’un risque, c’est le résultat d’une intention criminelle. Oui, les Palestiniens risquent d’être éradiqués de Palestine mais ce n’est pas à cause d’un risque de séisme ou d’autres catastrophes naturelles, c’est à cause de la politique génocidaire de l’État sioniste.

On ne dit pas à quelqu’un qu’on suspecte d’être en train de commettre un crime qu’il doit « l’empêcher », on lui dit qu’il doit cesser tous actes dans l’accomplissement de son crime. La terminologie de la Cour est un déni de réalité qui laisse craindre un déni de justice S’il y a un « risque génocidaire », en admettant, pour l’argument, que cette expression ait le moindre sens, ce risque est le résultat d’actes déterminés. Or ces actes sont imputables, selon la saisine, à un État et à sa politique. On dit par conséquent à cet État, dès lors que l’on ne trouve pas la saisine complètement infondée, de cesser immédiatement ses actes en le menaçant d’être empêché par la communauté internationale de continuer ses crimes s’il n’obtempère pas. Les distorsions conceptuelles de la Cour font émerger en creux le concept aberrant de génocide accidentel. Un génocide accidentel serait l’équivalent de l’homicide accidentel. Imaginez l’avenir : « L’État sioniste voulait seulement éliminer le Hamas mais il a éradiqué toute la population palestinienne. Cette éradication est un regrettable accident. » Il faut vraiment avoir perdu la raison.

L’Afrique du Sud demandait à la Cour de condamner un projet génocidaire. En ne retenant que des actes possiblement génocidaires, apparemment par des individus lamba, la Cour semble rejeter l’idée de projet. On peut parler de « risque » dès lors que l’on entrevoit un possible résultat choquant, mais c’est par accident dès lors que ce n’est pas lié à une volonté, à une politique. Cette décision de la CIJ risque d’enliser le droit international dans les marécages.

Reconnaître un « risque » génocidaire sans reconnaître un projet génocidaire, en refusant, au fond, de reconnaître un projet génocidaire, c’est inventer la notion de génocide par accident. Même si le parallélisme avec le droit pénal national autorisait à parler de génocide préterintentionnel – de « bombardements et famines ayant entraîné un génocide sans intention de le produire » –, les responsables de ces actes doivent être jugés et condamnés.

Rima Hassan a été convoquée en audition libre. Pour les mêmes faits de supposée apologie du terrorisme, le syndicaliste Jean-Paul Delescaut était, quelques jours auparavant, interpellé à son domicile au petit matin. Ils sont en roue libre et ne savent plus ce qu’ils font.

Toute procédure judiciaire envers les pro-Palestiniens émanant du gouvernement auteur de la circulaire ministérielle illégale appelant à ignorer l’arrêt Baldassi de la Cour européenne des droits de l’homme est présumée nulle et non avenue.

La différence juridique entre les propos haineux et l’outrage (i),
et celle entre la diffamation et l’atteinte à la vie privée (ii)

Rumeurs transphobes : la justice annule une procédure intentée par Brigitte Macron. (…) Dans sa décision, consultée par l’AFP, le tribunal a déclaré nulle l’assignation délivrée par Brigitte Macron pour atteinte au respect de la vie privée et au droit à l’image, estimant que les faits qu’elle dénonçait auraient dû être qualifiés de diffamation publique. (Le Point)

(i)
L’outrage et la législation sur la haine

Brigitte Macron portait plainte pour atteinte au respect de la vie privée à la suite de propos affirmant qu’elle était née Jean-Michel Trogneux à l’état civil et avait au cours de sa vie « transitionné », c’est-à-dire changé de sexe.

Le média que nous citons déclare, en titrant son reportage avec le terme « transphobe », que les faits de l’affaire sont des faits relevant des infractions à caractère haineux, dont ledit caractère représente une circonstance aggravante en droit français. La haine porterait ici sur le groupe des personnes défini par la loi « à raison de leur identité de genre », ce qui comprend les personnes ayant changé de sexe.

Or rien, dans le reportage ainsi titré de ce média, ne permet d’étayer la nature « haineuse » des faits, et par conséquent ce média invente de toutes pièces ledit caractère, qui n’a jamais été retenu à quelque niveau que ce soit de la procédure. Ce média parle de faits haineux pour la seule raison que la supposée atteinte à la vie privée n’est pas sans liens avec un groupe de personnes défendu par la loi contre les propos haineux et les autres délits aggravés en droit par le caractère haineux de leur motivation. C’est non seulement du mauvais journalisme, puisqu’une affirmation mise en exergue (« Rumeurs transphobes » en titre) n’est pas corroborée par le contenu du travail journalistique, mais aussi une marque flagrante d’ignorance juridique.

Une clarification s’impose par conséquent s’agissant du droit en matière de « haine ». Un délit sera plus gravement condamné, dans notre droit, s’il est établi que la victime a été visée parce qu’elle appartient à un groupe que la loi française défend, ces groupes étant définis par certaines catégories spécifiées dans les textes, à savoir : la race, l’ethnie, la nationalité, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre (ce qui recouvre les personnes transsexuelles), le handicap. Si une personne est victime d’un délit motivé par la haine en raison d’un groupe ainsi défini, par exemple si c’est un homme injurié par une femme parce qu’il est un homme, il y a une injure présentant le caractère légal aggravant de la haine. C’est ce que dit la loi, et elle ne dit surtout pas, car ce serait d’une stupidité sans nom, qu’un individu de sexe masculin est forcément l’objet d’une injure haineuse en raison de son sexe quand il est injurié ni qu’une femme est forcément l’objet d’une injure haineuse en raison de son sexe quand elle est injuriée.

En d’autres termes, le caractère aggravant n’est pas, comme dans notre législation sur l’outrage, attaché à la qualité de la personne injuriée mais aux motivations de l’auteur de l’injure. Autant la question de la motivation ne se pose pas (du moins dans les mêmes termes) pour une injure adressée à une « personne dépositaire de l’autorité publique », car l’outrage est alors automatique du fait de la qualité de la personne en tant qu’il est investi de cette qualité, autant la législation sur la « haine » ne pourrait fonctionner sur une base semblable sans se contredire et se ruiner elle-même, puisque que toute personne appartient à l’un de ces groupes par une qualité ou par une autre. On ne saurait assez insister sur le fait que, quand la loi parle de groupe à raison de la race, par exemple, elle ne dit pas qu’elle protège telle race, par exemple les Noirs, et non telle autre, par exemple les Blancs : elle protège toutes les races en aggravant la peine pour les crimes et délits commis en raison de la haine envers l’un ou l’autre de ces groupes.

Dès lors que l’on a compris qu’une personne transsexuelle n’est pas protégée de la même manière que le sont ceux qui bénéficient de la législation sur l’outrage (et dont le privilège tient aux séculaires notions françaises – contestables, mais c’est un autre sujet – relatives aux prérogatives de l’État et de la puissance publique), il n’est pas permis, en droit, de qualifier de « haineux » ou de « transphobe » un fait dont serait victime une personne transsexuelle sans connaître les motifs à l’origine du fait en question, car les raisons possibles pour lesquelles cette personne a été victime sont innombrables, et innombrables celles qui n’ont aucun rapport avec l’identité de genre.

Ainsi, quand telle personne affirme que telle personnalité publique est transsexuelle à l’insu du public, ce n’est pas parce que cette personnalité publique porte plainte pour un délit d’atteinte au respect de la vie privée, donc qu’il y aurait peut-être un délit, que ce délit est « haineux » du simple fait qu’il est question dans l’affaire de transsexualisme. Nous ne sommes pas dans une affaire d’outrage, où la qualification de l’outrage ne se déduit pas principalement des motivations de l’auteur mais de la qualité de la victime (qui doit être « dépositaire de l’autorité publique »), et les motivations de la personne auteur des propos en question, que nous avons à rechercher et à connaître dans cet autre type de cas, nous sont inconnues et sont inconnues du média cité, comme son reportage le montre par son silence à ce sujet.

Parce que l’outrage et l’injure « haineuse » sont tous les deux des aggravations de peine, il faudrait comprendre, comme ce média, que parce que je suis Blanc m’insulter serait automatiquement du racisme anti-Blanc, et parce que je suis de sexe masculin m’insulter serait automatiquement de la misandrie, et parce que je suis hétérosexuel m’insulter serait automatiquement de l’hétérophobie. Ce n’est évidemment pas le cas, en droit, et cela vaut aussi, j’espère qu’on l’a compris, pour une femme homosexuelle de couleur.

Ce reportage est donc une honte. C’est même une diffamation, car prétendre sans raison légitime que la conduite d’une personne devrait subir une peine aggravée plutôt que la peine simple applicable aux faits supposés, c’est, de même que le fait d’accuser d’un crime une personne innocente, une distorsion de la réalité préjudiciable à la bonne réputation d’autrui.

(ii)
La diffamation et l’atteinte au respect de la vie privée

Ce mot « transphobe » était en réalité sans lien avec l’affaire et résulte des biais particuliers au média en question, qu’il partage avec d’autres. Le véritable sujet, c’est qu’un juge a rejeté une plainte pour atteinte au respect de la vie privée en invoquant la nécessité d’une requalification en diffamation.

Or la différence entre une plainte pour atteinte à la vie privée et une plainte pour diffamation, c’est que si les faits sont vrais il n’y a pas diffamation (exceptio veritatis ou exception de vérité) tandis que, pour une atteinte à la vie privée, que les faits soient vrais n’est pas une excuse. Cela se conçoit aisément : dans l’atteinte à la vie privée, le préjudice ne naît pas d’une distorsion de la vérité mais de la divulgation de la vérité, de la divulgation de faits que la victime avait le droit, légitime selon la législation française (ce droit n’existe toutefois pas au Royaume-Uni, par exemple), de vouloir garder connus d’elle seule ou d’un petit nombre de personnes dans son entourage. Autrement dit, dans un procès pour atteinte à la vie privée, la justice n’examine pas si les faits sont vrais mais seulement si les propos tenus portent atteinte à ce droit de la vie privée. Le juge n’avait donc pas à demander la requalification de la plainte dès lors que la plaignante souhaitait invoquer une atteinte à la vie privée plutôt qu’une diffamation, car la défense n’est pas du tout la même dans les deux cas.

Mais le juge a demandé cette requalification parce qu’une plainte pour atteinte à la vie privée dénonce une divulgation de la vérité et que la plaignante n’est pas un homme… S’il avait admis la plainte, il aurait cru faire passer, si l’on cherche à se placer à son point de vue, la diffamation pour une divulgation. Qu’il y ait dans cette mesure un préjugement de l’affaire est indéniable. Il faut donc que la plainte soit pour diffamation, et la cour devra entendre de l’auteur des propos sa défense en exceptio veritatis.

Sur un média, je ne sais plus lequel, Bolloré ou un autre milliardaire, pour bien insister sur la dangerosité du candidat LFI Raphaël Arnault, il a été dit que ce dernier avait « trois fiches S ». Les agents secrets ont détecté un individu dangereux et fait une fiche à son sujet, puis ils ont oublié qu’il était dangereux et l’ont redécouvert, et ont fait une deuxième fiche, une fiche S comme la première, puis ils ne se sont plus souvenus de ce qu’ils avaient fait, etc. J’essaie de comprendre. Trois fiches S, est-ce que cela signifie que si j’ai une seule fiche S c’est que je ne suis pas vraiment dangereux, puisque certains individus peuvent en avoir trois ou dix ou peut-être vingt-cinq ? Ou bien, ce n’est pas du travail ? Ou bien quoi ?

Le droit mou des étrangers en France

Un raciste n’est pas forcément contre l’immigration de masse. Quand on voit le droit mou qui s’est créé pour les étrangers en France, qu’on expulse en charter pour le moindre propos (au demeurant permis par la loi) que tel ministre, fonctionnaire ou duchmol juge incompatible avec « nos valeurs », on comprend que les étrangers immigrés n’ont pas les mêmes droits que la population autochtone et qu’ils sont là pour être exploités en fermant la bouche.

« Personne n’est expulsé en charter de France, d’où le nombre d’obligations de quitter le territoire français (OQTF). Il est normal que les autochtones aient plus de droits que les étrangers, comme dans 90 % des pays du monde, » me réplique-t-on, en concluant que je vis « dans un monde parallèle ».

Quand quelqu’un ne respecte pas une OQTF, on lui adresse une autre OQTF ? La réponse est dans la question. Si c’est le cas dans les faits (ce que j’ignore), c’est-à-dire si l’autorité publique se contente d’envoyer OQTF sur OQTF à la même personne refusant de quitter le territoire, ce ne peut pas être le droit mais une pratique dévoyée.

Dire qu’un étranger a, sur le territoire national, une moindre liberté de s’exprimer qu’un Français, c’est dire qu’il est normal pour les autorités nationales de moins respecter les droits humains de cet étranger. Or tous les hommes ont les mêmes droits humains, et il existe d’ailleurs une procédure d’accueil des étrangers dont les droits humains sont menacés dans leur pays : l’asile politique. Par conséquent, l’État aurait le devoir de donner l’asile à un étranger (car le droit d’un individu à l’asile a pour pendant l’obligation pour l’État de le lui accorder) mais il aurait le droit de l’expulser parce qu’il aurait dit telle ou telle chose permise par la loi nationale mais qui dérange je ne sais quel potentat de chez nous ?

Dissolution et Droit constitutionnel :
Le « pouvoir » présidentiel de nomination du Premier ministre

(Écrit entre les deux tours des élections législatives des 31 juin et 7 juillet.)

C’est la liste arrivée en tête aux élections qui doit soumettre un nom au Président de la République pour le poste de Premier ministre, éventuellement après avoir engagé des négociations pour la formation d’un gouvernement. S’il y avait un doute quant au fait que cela doit se passer ainsi, les autres listes pourraient toujours sceller des alliances post-électorales pour former un gouvernement en vue d’évincer le parti vainqueur dans les urnes. Par exemple, trois listes ou partis B, C et D à 17 % chacun (total 51 %) pourraient s’allier pour gouverner alors que les élections ont été remportées par le parti A avec 49 % des sièges. Les partis B-C-D ne peuvent pas prendre l’initiative de former un gouvernement, ils doivent attendre et accepter ou refuser des propositions du parti A, si celui-ci veut une majorité absolue (>50%) au Parlement.

Même avec 49 % des sièges, A ne peut rien faire seul, par hypothèse, puisque pour qu’un texte soit voté par une assemblée parlementaire il faut au moins 51 % des voix (plus de votes pour que de votes contre). Si un autre parti que celui qui a obtenu la majorité relative peut être appelé à former un gouvernement, cela signifie que ceux qui ont perdu les élections peuvent se coaliser après le résultat pour dire que le gagnant est minoritaire par rapport à eux. En général, le gagnant trouve une liste avec qui s’allier, la droite avec le centre, les socialistes avec les communistes, écologistes et autres partis insignifiants ; c’est ce que nous avons connu ces dernières décennies. Mais si la formation ayant obtenu la majorité relative, le plus grand nombre de sièges, ne peut trouver d’alliés, la Constitution ne l’oblige pas, néanmoins, à se retirer au profit d’un gouvernement de perdants coalisés.

En d’autres termes, après le résultat des élections, il est trop tard pour faire bloc commun quand on a perdu. La liste qui a la majorité relative « tient » le gouvernement, que ce gouvernement soit soutenu par une majorité absolue de parlementaires ou non. Dans le cas contraire, il pourrait hypothétiquement ne jamais y avoir de victoire à la majorité relative puisque les perdants pourraient toujours gagner en disant qu’ensemble ils ont une majorité absolue que n’a pas le gagnant à lui seul. Le fait de perdre, aux portes du pouvoir, serait un stimulant suffisant pour faire oublier à toutes ces listes les raisons pour lesquelles elles se sont présentées en ordre dispersé plutôt qu’unies et ont présenté aux électeurs ces choix de dispersion comme pertinents en termes de projets politiques. Mais il y a plus étrange encore et c’est qu’un Nouveau Front populaire se présente sous une étiquette unie avec des « parias », les mélenchonistes, contre qui ceux qui poussent l’idée, illusoire pour les raisons que j’ai dites, d’un gouvernement d’union nationale des perdants veulent faire tout autant barrage que contre le RN.

Le Président de la République est dit par les constitutionnalistes avoir un pouvoir discrétionnaire de nomination mais en même temps il est obligé, en cas de cohabitation, de nommer quelqu’un de la majorité. C’est la manière paradoxale dont ces gens présentent les choses. Il y a là bien des ambiguïtés. En particulier, de quelle majorité parle-t-on ? Le vainqueur aux législatives, la première liste du pays en nombre de voix, peut n’avoir qu’une majorité relative et dès lors la majorité absolue est chez les autres listes ensemble. Si, après une élection dont la liste A sort vainqueur avec 45 % des sièges, le Président nomme un Premier ministre de la liste B parce que B et C, 26 et 25 % respectivement, sont d’accord pour négocier un compromis différent de leurs programmes électoraux respectifs, les élections ne servent fondamentalement à rien puisque le programme décrochant le plus grand nombre de représentants dans le pays peut être systématiquement écarté. De ce fait, il est évident que le Président ne peut accepter de nommer un Premier ministre qui serait désigné par des groupes se réunissant en majorité absolue de députés s’il ne se trouve parmi ces groupes celui qui a obtenu aux élections la majorité la plus importante de tous les groupes. Un gouvernement peut se former sans majorité absolue au Parlement, et soit il parvient à faire malgré tout voter des lois, parce que les députés votent individuellement, soit il n’y parvient pas et peut alors engager sa responsabilité avec un 49-3. Mais l’idée d’une majorité constituée de perdants est complètement fantaisiste.

Sur le plan constitutionnel, comme il n’y a pas de mandat impératif (article 27 de la Constitution), nul ne peut présumer qu’un gouvernement est dans l’incapacité de faire passer des textes au Parlement. Le Président pourrait certes le supposer vis-à-vis d’un gouvernement purement RN ou purement NFP avec un RN ou un NFP n’ayant pas la majorité absolue au Parlement, mais cette supposition se fonderait sur la discipline des partis qui n’est ni constitutionnalisée (et cette constitutionnalisation rendrait la Constitution contradictoire en raison de l’interdiction des mandats impératifs) ni même une réalité bien établie (il y a toujours ici ou là un certain éparpillement des voix au Parlement). Par conséquent, ce serait une faute de refuser de nommer un Premier ministre qui demanderait à l’être à la suite d’une victoire aux élections à la majorité relative. À défaut d’un vote d’investiture dans notre Constitution, un gouvernement doit être présumé capable de faire passer des lois tant que le Parlement n’a pas prouvé le contraire, et cette preuve ne peut intervenir avant la nomination d’un Premier ministre. Sur le plan politique, à présent, un gouvernement de tous les partis sauf un, le gagnant des élections, ne peut gouverner. Si un tel gouvernement pouvait faire voter des lois, cela signifierait qu’il n’y a qu’une seule véritable force d’opposition dans le pays, à savoir le parti que la formation de ce gouvernement d’union nationale a précisément eu pour but d’évincer, et que tous les autres partis sont en fait d’accord sur la direction politique du pays.

Pour nommer un Premier ministre après des élections, il n’y a pas deux systèmes mais un seul : la reine d’Angleterre nomme le gagnant, un point c’est tout. Si le Président peut nommer qui bon lui semble, à quoi servent les élections ? Majorité absolue ou pas, il nomme celui que la liste gagnante lui présente. Celui-ci fait le gouvernement qu’il peut, avec ou sans soutien d’autres partis. Il soumet des lois au Parlement et les députés votent. N’importe quel gouvernement est réputé pouvoir faire passer des lois car « tout mandat impératif est nul » (art. 27). Si le gouvernement n’arrive pas à faire voter des lois, il engage sa responsabilité avec un 49-3. C’est la théorie bien connue du parlementarisme négatif et c’est ainsi que les choses se passent dans plusieurs États européens, les pays scandinaves, le Portugal… Le mot « discrétionnaire » dans la bouche des constitutionnalistes pour désigner le pouvoir présidentiel de nomination du Premier ministre doit être compris à cette lumière : c’est discrétionnaire parce que c’est le Président, mais il n’a pas le choix. Croyez-vous que la Constitution non écrite du Royaume-Uni dise que le souverain doit nommer tel ou tel Premier ministre ? Pas du tout. Qui dit souverain dit discrétionnaire. Le Président nomme discrétionnairement le gagnant, un point c’est tout.

Dissolution et Droit constitutionnel II :
Du caractère non démocratique de notre Constitution selon les médias

(Écrit après les résultats des élections législatives.)

Le député LFI Éric Coquerel, sur un plateau de télévision, à la question « Comment, si le Nouveau Front populaire forme un gouvernement minoritaire à l’Assemblée, peut-il appliquer son programme ? » :

« On passe par décret [pour les mesures d’ordre règlementaire]. »

– « Ce n’est pas démocratique ! », lui est-il aussitôt répondu, avec une fraîche spontanéité.

La Constitution définit les domaines respectifs de la loi et du décret (article 34) et, constitutionnellement, il n’est permis ni de prendre un décret à la place d’une loi ni de voter une loi à la place d’un décret. La pratique, illégitimement validée par le Conseil constitutionnel, de voter une loi à la place d’un décret (ou de prendre des mesures du domaine décrétal dans une loi) est un dévoiement contraire à l’intention du constituant et au parlementarisme rationalisé qu’il a mis en place. Dès lors que la pratique s’est écartée au fil du temps du texte constitutionnel sur ce point comme sur d’autres, le régime est devenu, en effet, « à bout de souffle » (Coquerel).

La pratique en question est évidemment inconstitutionnelle et sa validation par le Conseil constitutionnel complètement illégitime parce que cela revient à vider de tout contenu la notion de domaines respectifs de la loi et du décret. Certes, le texte de la Constitution est en soi trop succinct pour rendre immédiatement clair ce qui relève d’un domaine et ce qui relève de l’autre pour tous les sujets, mais c’est justement la pratique qui devait préciser les domaines respectifs, sur le fondement du texte et sous le contrôle du Conseil constitutionnel. Or tant la pratique que le Conseil constitutionnel n’ont fait que brouiller puis finalement ignorer les domaines respectifs, si bien qu’aujourd’hui annoncer qu’on va passer des mesures du domaine réglementaire par règlement/décret suscite des cris « Ce n’est pas démocratique ! » Un tel régime, où la Constitution et la pratique des institutions ne correspondent plus, ne peut durer longtemps.

S’il n’est pas démocratique de prendre par règlement des mesures du domaine réglementaire défini par la Constitution, cette Constitution n’est pas démocratique. Si cette Constitution n’est pas démocratique, le régime ne peut être démocratique que parce qu’il ignore sa Constitution, ne l’applique pas, par exemple ignore le domaine réglementaire propre. Si le régime ignore sa Constitution, ce ne peut pas être un régime constitutionnel. Si ce n’est pas un régime constitutionnel, il n’y a pas de garanties constitutionnelles et c’est un régime arbitraire.

February 11, 2019

TW17 De l’acte V à l’acte XIII

ACTE V (suite)

Pourquoi un sucrier doré à l’image pour une allocution présidentielle ? J’aimerais comprendre. #macron20h

Suite à son allocution télévisée, Sophie Pedder de The Economist appelle Macron « l’homme au bureau en or » (the man with the golden desk). C’est ce qui s’appelle, en bon français, une ironie sanglante. « L’homme au bureau en or … et il essaie d’avoir l’air contrit. » (and he tries to look contrite) Si avec ça The Economist n’a pas brisé la jeunesse de Macron (cf. Jean-Michel Aphatie : « Les Gilets Jaunes ont brisé Emmanuel Macron, son élan, sa trajectoire, sa jeunesse »), aucun Gilet Jaune ne le pourra !

ACTE VI

Emmanuel Macron réveillonne avec les soldats français de Barkhane au Tchad. (RT France)

La seule compagnie appréciée par le président : la Grande Muette.

Tchad : un militaire de la force Barkhane s’effondre devant Macron après la Marseillaise. (RT France)

Comme pour les motards et les avions du 14 juillet, cela ressemble à du sabotage de cérémonie présidentielle… Quand c’est le soldat le plus près du président qui s’écroule au cours de la cérémonie, c’est tout de suite beaucoup plus spectaculaire à l’image. Parfois, le hasard peut aller contre un président de la République… Si le soldat en question ne se sentait pas dans son assiette avant son malaise, n’aurait-il pas mieux valu le placer derrière et loin du président plutôt que juste devant les caméras ? Quand on a affaire à la Grande Muette, il faut savoir comprendre le langage des signes.

Police ou milice ? Comment savoir si ces « commandos » qui frappent un homme sont des policiers ? Ils cachent leurs visages et ne portent aucun insigne ou identifiant « Police ».

Voir sans réagir un homme se faire frapper à terre par des individus qui ne sont pas identifiés comme policiers par un insigne est de la non-assistance à personne en danger.

Toulouse : Une femme tente de venir en aide à un manifestant qui vient de se faire lyncher par les CRS qui refusent de la laisser passer. Réponse d’un CRS : « Quand on veut faire la guerre, madame, on assume. »

Si les CRS, si le pouvoir parle de « guerre », les Gilets Jaunes ont le statut de « partie au conflit » protégé par les Conventions de Genève et le pouvoir doit accepter l’intervention de la Croix-Rouge internationale.

Sans la liberté de se pâmer d’admiration, il n’est point d’éloge vraiment flatteur. (Beaumarcheur)

Voyez les lois travail d’un Kurz en Autriche, d’un Orban en Hongrie. Les travailleurs votent pour cette droite dure pour laisser une société de « valeurs » à leurs enfants, et ils leur préparent une vie d’esclaves.

ACTE VII

Brigitte et Emmanuel Macron ont ensuite pris la direction du Capon, sur les hauteurs de Saint-Tropez, où se situe la demeure de la réalisatrice Danièle Thompson. (Closer)

Le Capon, une enclave protégée où l’on trouve les demeures de B. Arnault, F. Pinault ou encore V. Bolloré. [Cette dernière information ne serait, finalement, pas exacte.]

Selon mes sources, la pointe du Capon, où se trouvent des villas de B. Arnault, Pinault, Bolloré, etc, est une presqu’île artificielle sur la commune de Saint-Tropez qui peut se détacher de la France et prendre la mer en cas de révolution Gilets Jaunes.

Le 29.5.2018, le ministère des affaires étrangères français tweetait : « L’attachement de la France à la sécurité d’Israël est indéfectible. » [Je tiens la capture d’écran de ce tweet à disposition de qui le souhaite.] Comment un ministère peut-il déclarer un soutien indéfectible à un État étranger ? Un gouvernement ne peut être attaché indéfectiblement qu’au seul intérêt national ! Le gouvernement national ne peut recevoir des élections le mandat de soutenir indéfectiblement un État étranger. Le soutien d’un État à un État étranger ne peut être que conditionnel et jamais indéfectible dans la mesure où un État souverain est de fait libre de commettre des actes contraires à l’intérêt d’un autre État, ce que ce dernier sera alors obligé de constater sous peine de faillir à son intérêt national. C’est le fameux principe Pacta sunt servanda, une des premières choses que l’on apprend en droit international.

Pierre Vanlerberghe estime que la situation en France légitimise les mesures de sécurité publique… (Le JDD)

Qu’est-ce que « légitimiser » ? Une combinaison de « légitimer » et « sodomiser » ?

J.-F. Kahn sur LCI à propos des Gilets Jaunes : « Qu’ils arrêtent de dire qu’ils sont peuple, ce n’est pas vrai ! »

Par l’*** qui demandait aux Français de ne pas s’offusquer d’un « troussage de domestique », dans l’affaire DSK.

How hard (from work hard) is hard enough for a capitalist? Our fathers have known 16 hours a day: Is that hard enough?

Travailler dur pour l’avoir molle.

#VoeuxMacron Si j’ai bien entendu, il n’a pas dit « foule haineuse » mais « foule laineuse ». Une périphrase intéressante pour moutons de Panurge, certainement…

Question pour foule haineuse de Gilets Jaunes un soir de réveillon 2019 : combien doit coûter la nourriture qu’on y sert pour être à la hauteur d’une vaisselle à 500.000 € [coût du renouvellement de la vaisselle de l’Élysée selon Le Canard enchaîné] ?

Président Macron va envoyer la #LettreDeMacron aux Français. Que chaque Français réponde avec une demande. Le Président dirige l’administration avec le Premier ministre, et « le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord » (délai : 2 mois). Bon courage à ses services.

Décapitation symbolique

« Décapitation » de Macron à Angoulême : les trois organisateurs mis en examen (France 3 Régions)

Pour « outrage et incitation au crime » – mais aussi trois journalistes auditionnés par la police pour incitation au crime également. C’est complètement disproportionné. Le monde entier a vu la décapitation symbolique de Trump par Kathy Griffin, elle n’a donné lieu à aucune poursuite judiciaire. Les organisateurs d’Angoulême ont pensé que la France était, comme les États-Unis, un pays du monde libre. Ont-ils tort ? Les peuples peuvent se comparer et comparer leurs libertés grâce à internet, et les gens ne voient pas pourquoi certains pays du monde libre seraient plus libres que d’autres. Dans le monde libre, c’est la liberté du plus libre qui est la règle légitime.

Si la justice veut ignorer délibérément qu’elle se rend aujourd’hui dans un contexte mondialisé-connecté, en quoi se différencie-t-elle de Marine Le Pen ?

Au plan des lois nationales, le contexte même (Gilets Jaunes) exclut l’incitation au crime : comment ne pas voir que la mise en scène s’inscrit dans la revendication d’un règlement de crise par les voies constitutionnelles, dissolution, démission…?

« Je pense qu’il a besoin d’aide … À quand remonte la dernière fois qu’un acteur a assassiné un président ? » Johnny Depp, le 22 juin 2017. Trump n’apprécie pas et le fait savoir, mais c’est ainsi. Mais à Angoulême, c’est « code pénal », « outrage », « incitation au crime » ! Johnny Depp a certes créé l’émoi parmi les supporters de Trump, et peut-être un peu au-delà, et présenté de vagues excuses (en fait une impertinence de plus), mais l’important c’est qu’il n’y a pas l’ombre d’une robe noire lugubre dans le tableau. Ce serait en France sous ce gouvernement…

La robe noire est bien sûr toujours précédée du hallebardier. Ce dévoiement français de la pompe judiciaire pour paralyser la parole et in fine la pensée, notamment en ressortant les dispositions les plus poussiéreuses des « lois scélérates », est abject.

Si le parquet se met en mode automatique pour envoyer devant les tribunaux tout « outrage » qu’il détectera, ce sera une pression sur les juges du siège qui finiront par y céder, car elle risque de ne pas être dénoncée par des médias de plus en plus aux ordres.

Si l’on n’a pas le droit de décapiter un mannequin du président car c’est un « outrage » et une « incitation au crime », a-t-on le droit de le faire sauter en l’air sur un drap, ce qu’on infligeait au pied-tendre dans le Far-West ? (cf. Lucky Luke) [C’est aussi la tradition du paillassou niçois.] De quoi a-t-on le droit?

Si la décapitation d’un mannequin à la Kathy Griffin est outrage et incitation, ainsi que de faire sauter un pantin en l’air, tout sera outrage à part le cirage de chaussures. Je ne dis pas qu’entre ces mises en scène et la flagornerie il n’y a rien, mais la critique peut toujours passer pour un outrage pour des hommes de pouvoir susceptibles et violents. Qui veut le pouvoir sans accepter la critique et même la colère, veut la tyrannie !

Les lois scélérates l’étaient déjà à l’époque de leur adoption il y a plus de cent ans. Aujourd’hui elles sont devenues inqualifiables. Le dernier classement des démocraties, qui place la France au 29^e rang (!), n’a pas eu vent de ces récentes décisions, songez-y.

Le mot démagogie était dans la Grèce antique le mot désignant la démocratie dans la bouche des aristocrates. Rien n’a changé.

Chevalier des temps modernes, la lumière des gyrophares fait scintiller ton armure. Prêt pour l’Acte 8 des Gilets Jaunes ce 5 janvier ?

Gilets Jaunes. Emmanuel Macron représenté par un pantin dans un cercueil. Retour sur les violences du mouvement des gilets jaunes. (L’Info du vrai, Yves Calvi)

Des violences sur un pantin ? Vous lui avez conseillé de porter plainte, j’espère.

La situation de LaREM, pseudo-parti sans implantation locale, doit lui faire apparaître avec une certitude absolue comme ingagnable une élection soudaine et donc empêche la mise en œuvre des mécanismes constitutionnels de sortie de crise, dissolution, etc. Constitution papier ! Dès lors que les voies constitutionnelles semblent exclues (car elles impliqueraient inévitablement passation de pouvoir pour le pseudo-parti LaREM), le pouvoir n’a d’autre choix, face à la contestation des Gilets Jaunes, que de s’y attaquer par une répression de plus en plus féroce des libertés.

ACTE VIII

50.000 personnes ou même un million, ça n’est pas le « peuple ». (Jean Quatremer, journaliste)

Ni 50.000 ni même un million. Le peuple tient dans un bureau à côté d’un encrier en or.

Au sujet de Christophe Dettinger [boxeur et boxeur de CRS], il me semble que si, comme le dit le procureur de Toulon, le commandant Andrieux est excusé par le « contexte », le même contexte excuse Dettinger.

Dans la vidéo où le commandant Didier Andrieux frappe le « délinquant » noir, un autre gendarme se précipite sur lui pour l’arrêter. Il faudrait interroger ce gendarme : pourquoi ce geste alors qu’Andrieux était si évidemment justifié par le contexte selon le procureur de Toulon ?

Le CRS qui, sur la vidéo, se précipite sur le commandant Andrieux pour mettre fin aux coups de poing de ce dernier dans la figure d’un manifestant noir, est prié de se présenter au rond-point le plus proche de sa caserne pour une audition libre… C’est pour rigoler ! Ce CRS est un héros, il peut se présenter au rond-point pour recevoir une médaille Gilets Jaunes.

(Le préfet a « cassé » la décision du procureur de Toulon concernant les actes de Didier Andrieux –à savoir ne rien faire– et c’est rassurant.)

La cagnotte fait le buzz

Quand un membre du gouvernement dit que la cagnotte Leetchi en faveur de Christophe Dettinger est « une forme de complicité », cela revient à dire que payer une caution rend complice.

De plus, parler de complicité d’un crime dont Christophe Dettinger est jusqu’à son jugement présumé innocent, c’est du non-respect de présomption. Le procès peut révéler des éléments qu’aujourd’hui personne ne connaît.

La campagne contre la cagnotte en faveur de Dettinger méprise la présomption d’innocence et s’apparente à un lynchage, orchestré (ou à tout le moins soutenu) par le gouvernement. La pression de l’État pour clôturer la cagnotte Leetchi est illégale et, puisque le gouvernement consent (par bonté peut-être ?) à ce que Dettinger en bénéficie pour ses frais de justice et à hauteur de ces frais seulement, j’espère que cela inclut les frais du recours qu’il doit faire devant la justice administrative.

Ce n’est pas par bonté que le gouvernement laisse à Dettinger le bénéfice de la cagnotte pour sa défense ; c’est parce que Dettinger y a droit comme il avait le droit que la cagnotte se poursuivît jusqu’à son terme. De deux choses l’une, ou bien la cagnotte est illégale et alors Dettinger n’a le droit à rien, ou bien il a le droit à la moindre partie de la cagnotte et alors elle n’est pas illégale et la pression de l’État pour la clôturer est illégale. Dès lors que Dettinger perçoit la moindre partie de la cagnotte, les donateurs n’ont rien à se reprocher et les dénonciations-intimidations d’un membre du gouvernement contre ces honnêtes citoyens appellent des excuses en bonne et due forme.

Si la cagnotte est illégale, Leetchi est en cause. Si elle est légale, l’État est en cause pour la faire clôturer illégalement.

La ministre : « Je ne demande pas un tableur Excel avec les noms des donateurs de la cagnotte de Leetchi, ça ne me concerne en rien. La question que j’ai posée c’est : qui finance les casseurs ? Des puissances étrangères ? » Cette ministre voulait donc savoir si un État étranger souverain pouvait être poursuivi par le parquet français pour « complicité » de violences ? Elle cherchait « une forme de complicité » étatique aux uppercuts de Christophe Dettinger ? Cette nouvelle version ministérielle nullement crédible a au moins le mérite d’être l’aveu implicite que la première approche était répressive et arbitraire.

Luc Ferry appelle à tirer sur les Gilets Jaunes deux ou trois semaines après qu’il a traité Macron de « gamin ». Il faut sans doute comprendre que, selon Ferry, Macron est un gamin pour ne pas savoir faire tirer sur la foule à balles réelles…

La députée A.B. va saisir la justice pour des propos de La France Insoumise qui « a incité à la violence et s’est félicitée de l’insurrection ». (Télématin)

C’est de la répression d’opposition politique par le biais du statut dépendant du parquet, que LaREM veut exploiter jusqu’à la corde. J’en appelle aux solutions constitutionnelles responsables. S’il y a « insurrection », c’est l’article 16. Quand on parle d’insurrection, on ne va pas chercher le juge. C’est grotesque. Un juge anti-insurrection, ça n’existe pas. Quand on parle d’insurrection, on met en œuvre l’article 16 de la Constitution : les pleins pouvoirs du Président. Assumez.

Mais un président qui est passé en quelques mois de « tu m’appelles pas Manu » à, virtuellement, « tu m’appelles pas enc*lé » peut-il assumer l’article 16 ?

Sodomie péri-anale (Affaire Théo)

Je soutiens la police mais pas la sodomie péri-anale. « Une expertise médicale conclut que Théo n’a pas été violé … la matraque n’a pas déchiré l’intestin en entrant par l’anus mais par la partie péri-anale » (Wkpd). La sodo péri-anale, c’est quand tu rates le trou du c** avec le bout de ta matraque.

« Il y a des gens sincères porteurs d’inquiétudes et il y a des factieux. Tuez-les tous, Dieu reconnaîtra les siens. » Les entretiens (presque) imaginaires du porte-parole du gouvernement.

La dépendance du pouvoir judiciaire en France

Dans les années soixante, Maurice Duverger écrivait qu’il n’y a pas en France indépendance du judiciaire et de l’exécutif. « Dans les pays anglo-saxons, le troisième pouvoir est confié à des organes absolument indépendants aussi bien des gouvernants que des gouvernés, de façon à réaliser une justice aussi exacte que possible. En France, malgré toutes les doctrines officielles, les tribunaux sont considérés en fait depuis Napoléon comme une branche particulière de l’Administration, et le pouvoir juridictionnel est, au point de vue politique, une partie spéciale du pouvoir exécutif. » (M. Duverger, Les régimes politiques, 1965) Une réforme de la justice a-t-elle démenti ses paroles entre-temps ? Non, et le classement au 29^e rang des démocraties [Democracy Index 2018] est sans doute trop généreux pour ce pays.

Un élu français [Macron]: « RT [média russe] essaie de faire croire que nous sommes la Turquie ou l’Egypte. » (Le Canard enchaîné) On peut faire passer beaucoup de répression en se comparant à ces deux pays. Il suffit de dire : « Chez nous on peut critiquer l’islam. »

Censure de Twitter : la France devant la Russie ! La France se situe en deuxième position des pays pour les demandes de suppression de contenu, juste après la Turquie. Faut-il s’en inquiéter ? (Le Point, 2014)

On n’est pas la Turquie, qu’on vous dit ! Nous, c’est du bon flicage. Il est temps de garantir la pleine et réelle indépendance de la justice en France, notamment en supprimant la Chancellerie (sic) et le Garde des Sceaux (re-sic) qui portent de vieux noms énigmatiques pour effrayer les Français et les juges !

De même que l’œuvre d’un intellectuel est entachée par le fait d’avoir été produite en régime totalitaire, est entachée, quand elle est apologétique et non critique, l’œuvre d’intellectuels d’une démocratie de 29^e rang. Leur œuvre est saluée dans et par un régime répressif.

My bill doesn’t punish any political activity. It protects the right of local & state governments that decide to no longer do business with those who boycott Israel. So boycotting Israel is a constitutional right, but boycotting those participating in BDS isn’t? (U.S. Senator Marco Rubio)

BDS is a grassroots citizen movement and it is as such that it is protected by the Constitution against incroachments by local, state, and federal authorities. With your bill you want to deal the death blow to U.S. institutions, turning them into an empty shell. Claiming that local, state, federal authorities have the same rights and freedoms as the citizenry is turning one’s back to American freedom, intent on allowing local, state, federal repression against individuals’ freedom.

ACTE IX

Superbrain

Netiquette says: “Don’t use internet as a shield to do something you wouldn’t do during a real face-to-face conversation with your correspondent.” What correspondent? Do you imagine Plato explaining his Republic to a colleague by the coffee machine? Plato wouldn’t do that but he got to write his Republic. So real Netiquette is: Use internet as if you were writing the book of your life on a daily basis. Forget everybody, above all colleagues and all organization men of vertical hierarchies.

When you interact on internet it’s like the words, sentences, ideas that continually pop up in your mind, most of which you ignore, some of which you deal with – what psychologists call the ‘default mode network.’ Internet is your brain, what correspondent are they talking about? Your social media’s settings are the default mode’s settings of your brain. Instead of flashing on the cortical screen, default mode’s words, ideas, pictures pop up on the crystal screen. Yours is now a superbrain…

ACTE X

Écoutez les vœux pour 2019 du Premier ministre de Malte. Le maltais (langue) ressemble, à l’oreille, à l’arabe car il vient de l’arabe : « L’origine de la langue est l’arabe sicilien. » (Wkpd). Malte a présidé l’UE en 2017.

Mais quel « Grand Remplacement » en Europe ? Le maltais est un dialecte arabe et les Bosniaques, les Albanais, les Kosovars [ainsi que le Caucase russe] sont largement musulmans. Les Arabes et les musulmans sont chez eux chez nous en Europe.

Les Arabes et les musulmans ont été chassés d’Europe ? Oui et alors ? Ils ont été chassés par des autocrates qui, après cela, ont été eux-mêmes chassés par les peuples d’Europe lors de révolutions populaires démocratiques. Les Arabes et les musulmans sont chez eux chez nous.

Les gilets jaunes empêchent la CGT de faire une récupération politique : « Quelle honte ! C’est vous qui avez appelé à voter Macron » à l’élection présidentielle de 2017.

Les Gilets Jaunes qui s’opposent à la CGT, cela rappelle les analyses de Cornélius Castoriadis sur le nécessaire rejet de la « bureaucratie syndicale » et fait penser qu’on a peut-être là un mouvement véritablement révolutionnaire.

L’interdiction de l’anonymat en ligne est la condition de la révolution. Tant que les gens pourront avoir une vie anonyme en ligne, ils supporteront tout ce à cause de quoi ils sont contraints de rester anonymes, c’est-à-dire leur exploitation.

« Il y a un an, un événement tragique a secoué la ville : il s’agissait d’une grand-mère de 80 ans qui s’est faite agresser à son domicile. Et pardonnez-moi si je suis triviale, elle s’est faite sodomiser par un Algérien qui était en situation irrégulière, sous le coup d’une reconduite à la frontière et qui n’a jamais été reconduit à la frontière. » (Brigitte Barèges, maire de Montauban, lors d’une séance de Grand Débat)

Brigitte Barèges Productions et Le Grand Débat National Associés présentent

L’Algérien de Montauban

Ce mercredi dans les salles 😱

L’Algérien de Montauban, ils en parlent :

« Trivial à souhait » (Les Cahiers du cinéma)

« Toute la trivialité d’un fait divers » (Le Film, revue de la Cinémathèque française)

« Trivial et angoissant » (Mad Movies)

« Peut mieux faire » (Tabou X)

Le trafic de drogue va bientôt entrer dans le PIB français. (Le Figaro)

Désormais la lutte contre le trafic de drogue va plomber la croissance française.

ACTE XI

Prise de vue d’un lancer de grenades fumigènes à Rouen. Voir vidéo : le lanceur jette un projectile qui éclate en l’air et libère ses grenades, dont certaines ont l’air de partir un peu n’importe où, de même que les débris de la coque.

Sur la capture d’écran que j’ai faite, on voit un projectile (grenade ? fragment de coque ?) partir dans une direction complètement différente. Où va-t-il se perdre ?

Il est certain que Zineb Redouane, morte des suites d’un impact de « fragment de grenade lacrymogène » alors qu’elle fermait ses volets (pendant l’acte III), a été victime d’un fragment « perdu » dans les mêmes conditions que dans cette vidéo de Rouen. Dès lors que Zineb Redouane est morte d’un impact de fragment de grenade lacrymo, la mort doit bien être imputée aux forces de l’ordre, involontairement, car nous n’allons tout de même pas nous mettre à ne compter que les homicides volontaires des forces de l’ordre !

Les FDO en manifestation ne peuvent vouloir donner la mort, sauf 1/légitime défense ou 2/sur ordre. Donc, quand on parle des morts provoquées par les forces de l’ordre, c’est a priori involontaire (balle perdue, fragment de grenade perdu…). Le bilan est donc d’un mort par l’intervention des FDO. [Le président disait au même moment, depuis l’Égypte, que dans la crise des Gilets Jaunes aucun mort n’était à mettre au compte des FDO.]

Les live-streams des médias traditionnels, y compris RT [en l’occurrence Ruptly], sont filmés côté forces de l’ordre tandis que les nouveaux médias sur PeriscopeTV filment côté GJ et c’est bien plus intéressant.

On me dit que si c’est fluo et que ça bouge, il faut d’urgence appeler S.O.S. Fantômes. Il n’est peut-être pas trop tard.

[Dissolution dans le slime]

Les portes de l’enfer se sont ouvertes. Face à l’invasion des démons de l’inframonde, le gouvernement doit agir : il est temps de tenir ses promesses électorales !

[Dissolution dans l’acide. Source photo : Hellraiser de Clive Barker]

L’infographie c’est un métier! lol

#Retrogaming 😉

Apocalypse Gilets Jaunes Acte 4.269

Après des décennies à demander en vain une dissolution… ils l’ont finalement appelé! 😱 LE BLOB DES GILETS JAUNES ou la Dissolution par sucs gastriques extraterrestres hypercorrosifs.

Depuis que je tweete les hashtags #GiletsJaunes et connexes type #acte11/#acteXI mes statistiques sont excellentes. Cela suscite forcément de la reconnaissance, c’est humain.

Democracy Index 2018

Un ministre : « Y a pas beaucoup de pays où… En France on condamne les excès »

!!!

Au Democracy Index 2018, la France est au 29^e rang, parmi les « démocraties imparfaites » (flawed democracies), derrière les pays de l’UE suivants : Suède, Danemark, Irlande, Finlande, Pays-Bas, Luxembourg, Allemagne, Grande-Bretagne, Autriche, Malte, Espagne, Estonie, Portugal. C’est-à-dire que, sauf la Belgique, l’Italie, la Grèce et Chypre, la France est le moins démocratique des pays d’Europe de l’Ouest (au sein de l’UE, mais la Norvège, l’Islande et la Suisse sont également devant).

Quand j’écris « !!! » ça ne signifie pas que ce que dit le ministre est faux, juste que c’est petit. C’est petit de se comparer à des pays sous-développés. Parmi les pays de sa catégorie économique, ses voisins, la France est particulièrement mauvaise. Petit mais surtout cela conforte les tendances répressives car en se congratulant de ne pas être une parfaite dictature on ne cherche pas à devenir une démocratie plus parfaite. Or je pense que la politique de ces derniers mois fait dégringoler la France dans le Democracy Index.

Ce qui m’attriste dans la manifestation des Foulards Rouges, ce sont les femmes de ménage, nounous, concierges, leurs maris, tous les domestiques obligés de manifester à côté de leurs employeurs. J’ai peur de devenir une de ces femmes de ménage à cause de la politique du gouvernement.

Le RIC le « hérisse » [citation du Premier ministre : « Le RIC me hérisse »] mais la politique sans RIC c’est comme le coup de la harissa quand tu reviens de vacances au Maroc avec ta femme, tu découvres qu’elle a le trou de balle en chou-fleur et elle te dit : « Si j’avais pas tant mangé de harissa… » Ouais, ouais…

Le kwassa-kwassa pêche peu, il amène du Comorien, c’est différent.

Surtout ne vous gênez pas pour saisir le parquet contre moi ! (J’ai dit « du », ce n’est pas une faute d’orthographe.)

‘Medical’ LSD (faugh)

The key neural mechanisms identified by scientists in an LSD trip may be instrumental in treating it for mental disorders like OCD and depression. Finally, psychedelics are being treated seriously for the potential that they can unlock. (Reza Ali)

For decades psychedelics have been treated very seriously by the military and believe it or not this is no good news. Same with institutional shrinks: You don’t want a Nurse Ratched for an LSD “treatment.”

LSD will cure depression only when not prescribed by some licensed shrink. To begin with, the very existence of licensed shrinks is ground enough for depression. Licensed shrinks’ one function is to flush damaged labor back into the production machine, keep its return at level. We’re talking about human life but the machine can’t see it that way, it has to see it as another kind of fuel and grease.

Le kirpan sikh

Je trouve révoltant que les Sikhs en France ne puissent pas sortir avec leur poignard (kirpan), un de leurs cinq « k » prescrits par la religion.

“Sikhs are allowed to carry Kirpan (dagger) of reasonable length as per Indian Constitution’s Article 25.” The provision has served Indian authorities’ purpose to ban kirpans of all sizes except the ridiculously small ones, according to Sant Bhindranwale. Religious freedom: Kirpan’s size is none of the government’s business, neither in India nor in France nor anywhere else.

L’Assemblée nationale du Québec a le droit d’interdire le port du kirpan dans son enceinte en vertu de ses privilèges parlementaires. (La Presse, 19.2.2018)

Le Québec est une société de privilèges, donc d’Ancien Régime. Que les Québécois ne m’en veuillent pas : c’est juste que leur Assemblée nationale, avec ses « privilèges parlementaires », est, contrairement au Québec dans son ensemble, aussi rétrograde que la France toute entière, où le kirpan sikh = port d’arme illégal !

Les Sikhs sont la cinquième religion mondiale, près de 30 millions de personnes. Bronzés, d’accord, et la France veut rester recroquevillée sur elle-même, d’accord. Le législateur français crache sur Le Pen mais il devrait se regarder dans une glace : il crache sur son clone !

Des députés LREM veulent forcer Twitter à recueillir une pièce d’identité à la création d’un compte.

Si ça passe, Twitter pourra savoir quels comptes appartiennent à la police nationale, donc la société privée Twitter connaîtra l’activité de la police française sur sa plateforme et pourra communiquer ces informations à qui bon lui semble.

« Je vais faire attention aux petites phrases. Dans le système où nous vivons, cette franchise n’est peut-être plus possible. » Le président Macron découvre :
1 que le système qu’il représente a muselé la parole ; ou bien
2 qu’il ne peut exprimer ses idées avec franchise (car elles sont nauséabondes).

ACTE XII

Le JEFTA [accord de libre-échange entre le Japon et l’Union européenne] est entré hier en vigueur mais nous allons voter en France une loi anti-casseurs qui veut envoyer les gens masqués en prison ! Le masque anti-particules doit au contraire se généraliser d’urgence ! J’ai toujours pensé, depuis mon voyage à Séoul et Tokyo il y a près de trente ans, que le masque anti-particules devait avoir du bon. J’attendais que ça prenne en France…

Gilets Jaunes vs Baskets Dorées

Les baskets Vuitton à 750 euros de Brigitte Macron font le buzz sur le Net.

L’expression luxe insolent a un sens (même si c’est « un prêt »). Quand des élus de la République veulent vivre dans un luxe insolent, ils n’ont pas tout compris. De surcroît, l’excuse « c’est un prêt » est ridicule, même et surtout si c’est vrai. On sait très bien qu’un couple de banquier a de quoi se payer une paire de baskets Vuitton. Le problème, c’est d’afficher un luxe insolent quand on est un couple d’élu.

Après « c’est un prêt », on entend dans les troupes LaREM que c’est bien car « c’est made in France, c’est Vuitton ». Pathétique ignorance des réalités économiques et de la sous-traitance généralisée des compagnies multinationales, dont, bien sûr, LVMH : « Vuitton, une marque qui sous-traite en Chine et en Roumanie » (Mediapart, 2013).

Subventions dans le désert

« Si être gilet jaune, c’est vouloir moins de parlementaires … moi aussi je suis gilet jaune. » « Jojo avec un gilet jaune a le même statut qu’un … député ! » (dans les médias, ce qui est choquant aux yeux du président Macron)

Où est la cohérence ? Si c’est une faute dans les médias de donner le même statut à Jojo qu’à un député, en quoi moins de députés serait-il une bonne idée ? S’il n’est pas nécessaire que l’État paye autant de gens ayant un haut statut parce qu’ils se distingueraient de Jojo, pourquoi les distinguer de Jojo ?

Le nombre de parlementaires et d’élus en général est arbitraire et résulte de tripatouillages de carte électorale, de gerrymandering (de la lutte contre lequel Arnold Schwarzenegger a fait son cheval de bataille aux États-Unis). Selon que le découpage sera ceci ou cela, statut auras ou n’auras point, ô Jojo !

Disons, pour être tout à fait exact, que le nombre lui-même résulte d’une décision arbitraire, à partir de laquelle on peut arbitrairement découper les cartes électorales pour faire des circonscriptions sur mesure. Nous savons qu’une voix dans les territoires ruraux pèse plus lourd qu’une voix chez les citadins, car les circonscriptions rurales sont moins peuplées. Ce président et cette majorité sont président et majorité à la fois des riches et des gens de la campagne. Système hyper-conservateur, sans parler du Sénat qui aggrave encore la surreprésentation des déserts ruraux dans notre vie institutionnelle, comme si c’était au fin fond des cambrousses qu’était l’avenir de la France… Banlieues, réveillez-vous ! La France de la périphérie, ce sont les banlieues urbaines et périurbaines des travailleurs de la ville, les moins bien représentés par le découpage électoral.

Quand on fait un Grand Débat en province devant, disons, 300 maires, c’est à tout casser 40 maires de villes et leurs banlieues et tout le reste des maires de petites communes rurales sous perfusion de subventions publiques, complètement dépendantes car l’argent vient des villes. C’est un Grand Débat devant 20 % de maires représentant 80 % de la population et 80 % de maires représentant 20 % de la population. Et quand on dit « les maires sont OK », cela veut dire les 20 % de la population qu’on arrose de subventions pompées aux travailleurs des villes et des banlieues !

Il y a 36.000 communes en France, dont 20.000 ont moins de 500 habitants, 34.500 moins de 5.000 habitants. Seules 950 communes ont plus de 10.000 habitants. Chaque commune, quel que soit le nombre d’habitants, a un maire [et un conseil municipal]. « Les maires », c’est le monde des petites communes rurales, ce n’est pas la France !

La France, c’est 80 % de Français vivant en agglomération urbaine. « Les maires », c’est l’Ancien Régime : 80 % de petites communes rurales ! Le Grand Débat National, le Sénat, les circonscriptions législatives, tout cela, ce n’est pas la France. C’est là une forme particulièrement vicieuse de « classisme » et de racisme institutionnels, les campagnes servant de rempart contre l’accession à la parole politique du prolétariat urbain et des Français d’origine immigrée. Les déserts ruraux comme rempart de la bourgeoisie… il fallait y penser ! Déserts ruraux : pléthore d’élus. Grosses concentrations urbaines : déserts d’élus. Ce système n’est pas représentatif.

La France des maires, des sénateurs, des députés, la France des élus à l’écharpe tricolore, la France qui « participe » au Grand Débat, c’est une France de Peppone et Don Camillo, de déserts ruraux subventionnés, entre cent et mille ans en arrière.

Clip de Didier Bourdon On peut plus rien dire : « Sûr qu’on est d’accord avec toi mais c’est pas nous qu’on fait la loi. » C’est pas nous, c’est personne ! La spirale a été enclenchée et ne s’arrêtera que dans la dictature Big Brother totale et sans masque.

Dites-vous bien que le délit de blasphème existe déjà en droit français : ça s’appelle « incitation à la haine en raison de la religion ».

Quand Pierre-Emmanuel Barré fait son one-man-show en salle, c’est en fait un Grand Débat National ?

Gilets Jaunes Caracas

Tu sais si bien que tu es libre que tu tweetes toujours sous ton vrai nom. Toujours. Tout le monde. Tout le temps. Dans le pays des droits de l’homme où règne la plus totale liberté. Et quand parfois, mais c’est si rare, tu crées un compte sous pseudonyme, c’est seulement pour que Carrefour ou Auchan ne sache pas quelles publicités t’envoyer. En fait, tu es tellement libre que tu devrais avoir honte, car tu empêches le président Macron de résister pour toi aux manipulations mentales du dictateur Poutine sur ton cerveau ! « Donc, nous, on est des pitres. » La France est la cinquième colonne de la Russie fasciste contre Macron et vous allez le payer.

« Je ne veux plus de l’anonymat sur les plateformes internet. » (Le président de la République)

Personne ne devrait avoir à être anonyme sur internet, or c’est la règle plutôt que l’exception, ce qui signifie que des honnêtes gens se sentent obligés de rester anonymes. Demandez-vous pourquoi.

Le crépuscule des groupuscules

La « commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite » a organisé ses premières auditions. (La Croix)

Il n’y a pas de petit sujet, de sujéticule. Quand tu veux écraser une mouche, cet animalcule, tu peux utiliser soit une tapette à mouches soit, en France, une commission d’enquête parlementaire.

Viol ou… corruption

« Le défaut de consentement ne suffit pas à caractériser le viol. Encore faut-il que le mis en cause ait eu conscience d’imposer un acte sexuel par violence, menace, contrainte ou surprise », explique le juge. (Huffington Post)

Le classement sans suite dans l’affaire Darmanin est dû, je crois, au-non établissement des faits selon le juge et non à la phrase sur le « défaut de consentement » et le viol [qui a fait couler beaucoup d’encre]. Sur cette phrase elle-même, si demander une faveur sexuelle en l’échange d’un service n’est pas un viol, c’est au moins de la corruption : « La corruption est un comportement pénalement répréhensible par lequel une personne (le corrompu) sollicite, agrée ou accepte un don, une offre ou une promesse, des présents ou des avantages quelconques en vue d’accomplir, de retarder ou d’omettre d’accomplir un acte entrant d’une façon directe ou indirecte dans le cadre de ses fonctions. »

Si des éléments de preuve sont apportés dans le sens de la (des) plaignante(s) contre le ministre Darmanin et que le grief de viol n’est cependant pas retenu, il y a tout de même un pacte de corruption (corruption passive), où le corrupteur (la plaignante) doit à mon avis être disculpé et la peine appliquée au seul corrompu.

Dès lors que le « corrupteur » demande au « corrompu », fonctionnaire, un service relatif à sa charge et que ce dernier sollicite pour cela quelque chose qui ne lui est pas dû à ce titre (comme une faveur sexuelle), c’est une forme de concussion, une prévarication.

[Dans son précis sur Les obligations des fonctionnaires, le Conseiller d’État Pierre Bandet explique que « (la concussion) se distingue de la corruption en ce que le particulier qui doit verser des sommes non dues est la victime du concussionnaire, tandis qu’en cas de corruption, le délit est commis tant par le corrupteur que par le corrompu ». Il existe à mon sens une autre différence entre la concussion et la corruption, c’est que le texte relatif à la première (article 432-10 du code pénal) ne fait explicitement état que d’argent, « une somme … une exonération ou franchise des droits, contributions, impôts ou taxes publics », tandis que le texte relatif à la corruption (article 432-11 CP) semble pouvoir être interprété de manière bien plus large, « des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques », liste dans laquelle on pourrait inclure des faveurs sexuelles, tandis que ce serait certainement une distorsion du texte dans le cas de la concussion, tel que l’article est rédigé. C’est pourquoi je suis parti sur la voie de la corruption et n’ai évoqué la concussion que pour remédier à la difficulté représentée par le fait que le délit de corruption incrimine tant le corrupteur que le corrompu. En tout état de cause, si demander et obtenir des faveurs sexuelles en échange d’un service n’est pas, de la part du fonctionnaire ou du dépositaire de l’autorité publique, un viol, comme l’a prétendu le juge en classant l’affaire en question, seul un problème rédactionnel s’oppose à inclure ce type de comportement parmi les « manquements aux obligations de probité » aux côtés de la concussion, de la corruption et d’autres.]

Un gouvernement de coalition ne signifie pas un gouvernement d’extrême droite. Le parti de Salvini et le M5S de Di Maio sont une coalition. Quand en Allemagne on a une coalition droite-gauche, le parti de gauche ne devient pas un parti de droite ni le parti de droite un parti de gauche. Il est certain que cela peut être difficile à comprendre dans un pays qui a pratiqué pendant des décennies le « cordon sanitaire » contre le FN/RN, avec comme résultat que ce parti est maintenant aux portes du pouvoir et n’aura peut-être même pas besoin de coalition.

À l’époque, un Yves Mourousi, un PPDA, une Christine Ockrent, c’était pour beaucoup de gens, presque tout le monde en fait, la personne par qui on découvrait les événements marquants. Il y avait donc de la révérence. Aujourd’hui, tout le monde sait tout avant l’heure du JT. Je ne pense pas minimiser le rôle de la presse à l’époque et je remarque que les deux, presse et TV, aujourd’hui « tombent » ensemble. Car ils se complétaient (en tant que cool media : cf. McLuhan) tandis qu’aujourd’hui internet les remplace.

Je suis pour le cannabis « récréatif » et contre la prescription de cannabis « médical » : pas de Nurse Ratched, s’il vous plaît. D’ailleurs, je suis contre le terme de cannabis « récréatif ». On ne parle pas de cour de récréation (où rôdent les « pions »). Je suggère plutôt cannabis « philosophique ». Et d’abord un État laïque aurait dû autoriser le cannabis rituel pour les Rastafariens il y a longtemps : les Rastas sont discriminés. Aux États-Unis, le peyote est légalisé depuis longtemps pour la Native American Church (Amérindiens).

Hallucinante fréquence à laquelle, dans les questions de réforme de l’État et des institutions, dans des livres savants, même récents, le caractère latin de la France et des Français est invoqué comme facteur explicatif et même prescriptif. Les auteurs ne voient-ils pas l’implication raciste ? Surtout, ne voient-ils pas que ce caractère latin, dont ils ne disent à peu près rien de concret, est comme le phlogistique de la vieille chimie ou comme la « vertu dormitive » de l’opium ? Un exemple en science politique : Maurice Duverger. En sciences du droit : Michèle-Laure Rassat.

ACTE XIII

Audiences en chute libre : la diffusion du Grand Débat arrêtée (Valeurs actuelles)

Audience Macron Grand Débat « en chute libre ». S’il était bon dans cet exercice, comme certains l’ont dit, son audience n’eût-elle pas dû augmenter ? Les gens ont voulu voir, ils ont vu, ils ne sont pas revenus. Veni vidi cassos…

J’ai suivi pour vous la danse du dragon chinois Gilet Jaune de l’Acte XIII. Une coutume que l’on retrouve aussi en Indonésie : c’est le barong, barong ket ou barong keket de Bali.

Ici le barong fait sa danse devant la foule en délire.

Là, belle prise de vue du barong keket sur les Champs-Élysées.

Là, le barong keket Gilet Jaune continue sa danse contre la reine des démons Rangda 👹 aux abords de l’Assemblée nationale, tandis que des manifestants l’accompagnent en frappant sur des palissades comme sur des tambours.

The Gilets Jaunes Roleplay #ActeXIII/#Acte13 de la campagne Ruissellement-Dissolution présente FDO Force Des Orques

« Et maintenant dissolution par ruissellement d’acide »

[En travaillant sur le coup de l’inspiration à ce détournement de photo, j’ai malheureusement coupé l’image trop court et on ne voit pas le gilet jaune de la jeune femme brutalisée, gisant sur le trottoir à quelques pas de là comme une loque abandonnée, beau symbole mélancolique.]

Un ministre sur BFM-TV : « Je ne vois pas les revendications des Gilets Jaunes. » Pour qu’un ministre ne soit pas aveugle, il faudrait qu’un gouvernement soit autre chose qu’une bureaucratie. « On ne peut pas réduire l’aliénation de 3 % par an. » (Castoriadis)

N’essayez pas de faire passer la moindre suspicion envers le gouvernement, qui dirige des services secrets hors de tout contrôle démocratique, pour du « complotisme ». Et je dirai même : tant que tout n’est pas transparent dans l’exercice du pouvoir, le complotisme est justifié. Un gouvernement qui ne voudrait pas être transparent sur tout et qui voudrait en même temps réprimer tout ce qu’il appellera du complotisme est une tyrannie qui doit être renversée, balayée par le peuple.

Qu’Antifa soient des « idiots utiles du système » est vrai principalement du point de vue révolutionnaire. L’antifascisme est « un piège utilisé par la bourgeoisie pour détourner les prolétaires de leur véritable lutte : la lutte de classe. » Wkpd article « bordiguisme » (Amadeo Bordiga)