Tagged: free speech
Droit 41 Quand règne l’arbitraire
Mars-Juin 2024 FR-EN
*
FR
Quand règne l’arbitraire
La distinction entre (1) brocarder les adeptes d’une religion et (2) brocarder une religion n’a strictement aucun sens. La loi française n’a aucun sens et les jugements sur ces questions sont arbitraires.
Rappel (éléments publiés sur ce blog le 15/2/2020 Twit28) : « Il est possible de critiquer fermement, même avec des propos très virulents ou injurieux, une religion, alors que les croyants sont protégés par les infractions listées. » (Note juridique de 2016 publiée sur le site internet du Sénat) Prenons un exemple. « Le babisme est une religion imbécile » : est-ce licite ? Le propos se borne à critiquer une religion, même avec des propos injurieux. « Le babisme est une religion d’imbéciles » : est-ce illicite ? Il est nommément question des croyants. Cette interprétation reprise par le Sénat est évidemment fautive car elle rend impossible « la protection des croyants » par la loi qui vise à les protéger. Mon exemple le montre pleinement : de deux propos strictement équivalents en termes de virulence injurieuse, l’un serait condamné, l’autre non. Tracer une frontière entre les deux types de propos ne peut être qu’arbitraire. De deux choses l’une : ou bien vous supprimez ces lois (parce qu’elles sont liberticides) ou bien vous les appliquez. Car les interpréter de manière sournoise, équivoque et arbitraire, tue le droit. Or cette interprétation reprise par le Sénat, qui empêche de protéger les croyants (puisqu’un simple ajustement verbal sans aucune conséquence sémantique permettrait d’échapper à toutes sanctions pénales), est, dans le contexte actuel, un moyen de soustraire l’islamophobie à l’application de la loi.
*
Faux-cols et « Apologie du terrorisme »
L’approbation simple du terrorisme est légale en France (cf. l’article du 27 octobre 2023 « Jean-Luc Mélenchon se trompe sur l’apologie du terrorisme » sur le site Actu juridique). L’apologie est interdite et passible de cinq ans de prison. Applaudir dix secondes : approbation licite. Applaudir onze secondes : apologie, cinq ans de prison. Voilà. Une distinction là encore bien arbitraire pour faire croire que nos lois respectent les libertés.
Sur la question du Proche-Orient, Mathilde Panot sera condamnée, après le syndicaliste Jean-Paul Delescaut, à de la prison avec sursis. Si elle s’exprime de nouveau sur le sujet, elle sera condamnée à de la prison ferme, comme récidiviste. Elle ne parlera donc plus que des CROUS… Et l’autre, disant : « Si le jugement n’est pas une condamnation, vous pourrez vous en prévaloir. » C’est un service qu’on leur rend, en fait, ah là là.
ii
Si quelque chose est « peut-être » de l’apologie du terrorisme, c’est que l’affaire doit être close. La loi pénale (c’est un principe fondamental) doit être claire : il ne doit pas y avoir de doute, par conséquent, sur le fait que des agissements sont illicites. Dans une affaire pénale en général, la question est de savoir si telle ou telle personne a fait ou n’a pas fait ce qu’on lui reproche. Ici, la question est de savoir si ce qu’ont dit telle et telle personne est ou n’est pas un délit. Ce n’est pas comme ça que le droit fonctionne ! Or, avec les délits d’opinion, c’est comme cela, et c’est justement pour cette raison que les délits d’opinion ne sont pas acceptables en droit, ce qui veut dire : pas de lois contre l’expression d’idées, quelles qu’elles soient. La classe politique française a méconnu et méconnaît ce principe, tout en prétendant le défendre. Mais dès que ces politiciens s’expriment sur le sujet, ils disent, forcément, des monstruosités juridiques, du type : « C’est peut-être de l’apologie du terrorisme : à la justice de trancher. » Non, les citoyens d’un État de droit n’ont pas à se demander si ce qu’ils disent est « peut-être » un délit pour duchmol ou tartempion pouvant saisir le juge.
iii
« ’On a été bien reçus’, dit [la militante pro-palestinienne] Rima Hassan à la sortie des locaux de la police judiciaire [où elle était entendue pour des faits d’apologie du terrorisme en raison de propos tenus après le 7 octobre]. (AFP)
Pourquoi faire un titre sur « J’ai été bien reçue » ? Le journaliste pensait-il qu’elle serait torturée, en raison des condamnations de la France par la Cour européenne des droits de l’homme pour tortures policières ? Ou bien est-il hors sujet ? Le journaliste de l’AFP qui a fait ce titre doit être la seule personne en France à penser que le sujet est celui de l’accueil des personnes par la police…
iv
Les plaintes fantaisistes ne doivent pas être reçues. C’est cela, la procédure.
Est-ce la même organisation qui a déposé plainte contre plus de 600 militants et acteurs politiques français au lendemain du 7 octobre ? Quel est le financement de cette organisation ? Comment ce phénomène de plaintes de masse n’est-il pas un abus de procédure et du spam juridictionnel ? La justice dit qu’elle est surchargée mais elle accepte 650 plaintes en masse de la part d’une seule entité ? Et ce sous le gouvernement qui a répondu par une circulaire illégale de déni après l’arrêt Baldassi de la Cour européenne des droits de l’homme sur le droit au boycott de l’État sioniste.
On me dit qu’une association a déposé plus de 600 plaintes pour apologie du terrorisme. C’est une attaque DoS contre la justice française. Que les pouvoirs publics réagissent !
*
Peut-on rire de tout, Guillaume Meurice ?
Classement sans suite concernant les propos de l’humoriste Guillaume Meurice sur le Premier ministre israélien : « un nazi mais sans prépuce ».
Un classement sans suite, ce n’est pas « la justice a dit que… », comme on a pu l’entendre. Le procureur qui classe sans suite n’est pas, la Cour européenne des droits de l’homme l’a rappelé à plusieurs reprises, une autorité judiciaire mais une autorité administrative, comme la police. Le plaignant qui voudrait insister pour faire aboutir sa plainte et obtenir un jugement le pourrait. En l’occurrence, le procureur a estimé que la plainte était sans fondement et n’avait aucune chance d’aboutir à une condamnation.
Or, quand on voit que les quelques centaines de plaintes (par une même organisation, semble-t-il) pour apologie de terrorisme ne sont pas classées sans suite, alors même que « l’approbation simple » du terrorisme est légale en France (cf. l’article du 27 octobre 2023 « Jean-Luc Mélenchon se trompe sur l’apologie du terrorisme » sur le site Actu juridique), que l’apologie illicite est quelque chose de complètement distinct en principe et en droit de l’approbation (qui relève de l’opinion), on a bien du mal à comprendre, et ces difficultés sont évidemment elles-mêmes une façon de geler le débat. Puisque les plaintes contre Rima Hassan, Mathilde Panot et bien d’autres ne sont pas classées sans suite, tout le monde aurait pu s’attendre à ce que Meurice passât lui aussi devant un tribunal. Mais personne ne sait à quoi s’attendre et c’est bien le problème de ces lois que l’on voudrait entendre dénoncer par nos partis politiques mais qui restent en dehors de toute discussion. Nos politiciens sont tous contre la censure mais personne ne pointe du doigt les lois de censure.
*
Les lois scélérates se portent bien, merci
Les « lois scélérates » françaises servent à nuire à l’opposition au gouvernement, comme le rappelle l’avocate Elsa Marcel. Ces lois existent depuis plus d’un siècle. Pourquoi dire – on l’entend beaucoup – que la France devient tout à coup fasciste ? Ces lois existaient même avant le fascisme.
Léon Blum fait partie des quelques noms qu’on cite de gens qui se sont opposés aux lois scélérates. Quand il a dirigé le Front Populaire, qu’a fait Léon Blum contre les lois scélérates ? Rien. Lui savoir gré de son opposition aux lois scélérates est donc de la niaiserie chez les uns, de l’escroquerie intellectuelle chez les autres.
*
Statistiques ethniques
Si la réponse pénale au racisme consiste à prononcer des rappels à la loi pour les injures contre telle minorité et des peines de prison pour les injures contre telle autre, c’est du racisme. Montrez-nous donc les statistiques. Comment ça « il n’y en a pas » ?!
*
Pourquoi les gens vont-ils voter ? On leur propose des programmes électoraux, puis, après les élections, les partis entrent dans des négociations à huis clos d’où sort un pacte de coalition sur lequel aucun électeur n’a voté. Ce type de pacte peut hypothétiquement conduire au pouvoir un parti qui renonce à tous les points de son programme électoral.
*
Les Pays-Bas ont des lois criminalisant les discours haineux envers des groupes, notamment à raison de leur religion (article 137 du code pénal†), mais Geert Wilders, condamné une fois pour des propos qu’il répète continuellement, ce qui devrait lui valoir de faire de la prison comme multirécidiviste, va diriger le pays. On a rarement vu une telle gangrène de l’État de droit. Les institutions corrompues de ce pays s’assoient sur leurs lois quand les victimes sont les musulmans. La trajectoire de l’individu en question n’est possible que par cette gangrène.
Les institutions ont un devoir constitutionnel qui est de garantir le fonctionnement de l’État de droit (the rule of law), et quand elles sont défaillantes sur ce point on peut et doit parler de gangrène d’un système.
† « He who publicly, orally, in writing or graphically, intentionally expresses himself insultingly regarding a group of people because of their race, their religion or their life philosophy, their heterosexual or homosexual orientation or their physical, psychological or mental disability, shall be punished by imprisonment of no more than a year » (Art. 137c traduit en anglais)
*
Comment être légalement polygame en France
La polygamie est passible d’un an de prison en France (article 433-20 du code pénal). Seulement, les mariages religieux ou coutumiers n’y étant pas reconnus, certaines personnes polygames ne sont pas considérées comme polygames par la loi.
*
La sueur du chien
L’argument de Manon Aubry sur le nombre comparé d’amendements déposés par elle et par Jordan Bardella au Parlement européen n’est ni percutant ni pertinent, parce que ce nombre n’est pas important, la vraie question étant : pour quel résultat ? Si la réponse est la même pour celui qui a déposé des milliers d’amendements et celui qui en a déposé trois – par exemple que cela n’a eu aucun résultat ni dans un cas ni dans l’autre –, le bilan est en faveur du second. Des dépôts compulsifs d’amendements sans résultats sont une étrange conception de la politique.
La « productivité » d’un député ne se mesure pas au nombre d’amendements déposés mais au nombre d’amendements retenus, et cela ne dépend pas du nombre déposé. Un amendement déposé sans résultat a un impact négatif sur la productivité du député. Si l’on nous répond que la productivité d’un député se mesure à son temps de parole plutôt qu’au résultat de ses prises de parole, je réponds, surtout au Parlement européen, encore plus éloigné du public qu’un Parlement national, que ces débats ont un côté « entre soi » inutile et même irritant pour le public : les députés sont des politiciens professionnels et un professionnel de la politique ne se laisse pas convaincre par les arguments d’un adversaire politique, il est justement payé pour ne pas se laisser convaincre. En vérité, un député sert mieux son parti en dehors du Parlement qu’au dedans, en optant pour une stratégie locale et nationale de communication. Qu’un député pense se former en politique en étant assidu au travail parlementaire, c’est son droit, mais qu’il présente cette formation individuelle comme une nécessité du travail productif, c’est faux. De sorte que, non, les 7.780 euros nets de rémunération mensuelle d’un député européen ne se justifient pas, mais dire que parce qu’on est payé ce montant élevé on doit déposer des quantités d’amendements qui resteront sans résultat, c’est de la niaiserie. Comme dit un proverbe sessouto, « la sueur du chien ne fait que mouiller ses poils » (tiré de l’Anthologie n*gre – je ne peux écrire le mot, sous peine de disparaître d’internet – par Blaise Cendrars).
*
Présomption d’innocence
et Garantie du mobile haineux du crime
« Antisémitisme : une jeune fille de 12 ans violée par des adolescents à Courbevoie. » (Europe 1, 19 juin 2024)
Qu’une victime appartienne à telle ou telle minorité ne suffit pas pour que l’infraction soit motivée par la haine. Sauf erreur, Europe 1 ne dit rien, dans cette vidéo, des raisons qui font que la police retient un caractère aggravant pour l’infraction, comme si l’appartenance de la victime à telle ou telle minorité était en soi une raison suffisante pour une telle aggravation. Ce qui est de nature à déformer la compréhension du droit par le public.
N’est-il pas regrettable qu’un média qui titre une vidéo « Antisémitisme : une jeune fille etc. » ne dise pas en quoi il s’agit d’antisémitisme, ce qui, je le répète, laisse penser que l’appartenance d’une victime à telle ou telle communauté est suffisante en droit pour que le caractère aggravant d’une infraction soit retenu, ce qui n’est évidemment pas le cas ?
Les gens sont présumés innocents jusqu’à leur condamnation par un tribunal indépendant mais le mobile haineux est garanti sans attendre, au terme d’une enquête sommaire des services de l’exécutif, pour nos médias et notre classe politique.
*
Le procès
Adrien Quatennens n’a pas eu droit à un procès serein, impartial. C’était un procès devant l’opinion, un lynchage. Adrien Quatennens n’a même pas pu présenter la moindre défense car ç’aurait été « justifier l’injustifiable » devant l’opinion manipulée et il aurait aggravé son cas devant cette foule qui demandait sa tête et qui a été en réalité son seul juge dans cette affaire. Or, en droit, donner une gifle à quelqu’un qui vous couvre d’injures blessantes et humiliantes par ses paroles ou sa conduite n’est pas la même chose que donner une gifle à quelqu’un qui se montre respectueux envers vous, et la défense avait donc le droit de poser la question de l’attitude de la femme d’Adrien Quatennens, ce qui évidemment n’a jamais été ne serait-ce que suggéré devant l’opinion, bien excitée par les partis politiques et même des membres du gouvernement, et qui a tout préjugé jusqu’au (pré)jugement final. Or, comme personne, dans la classe politique, y compris parmi les « amis » de Quatennens, n’a jamais, que je sache, rappelé le moins du monde ces évidences ainsi que les principes du droit, il est impossible qu’une telle classe politique soit capable de produire de bonnes lois.
*
EN
Abortion and the Principle
“No Taxation Without Representation”
“[Senatrix] Mazie Hirono: ‘If You Don’t Support Abortion, Don’t Get One; Leave The Rest Of Us Alone’” (Forbes Breaking News)
Why should I pay for others’ abortions? Leave the taxpayer alone! This “leave women alone” argument is deceptive and insulting, everywhere taxpayers support the costs. This senatrix is a deceptive woman. You milk the taxpayer and then: “It’s none of your business.” It isn’t even sure she knows the situation, she seems so clueless. The idea is plain wrong in a system where the least bit of health expenses is the least bit socialized, because then the issue is that of a taxation and, as all Americans except this Democratic woman know, from the beginning of the Republic the principle has been “No taxation without representation.”
The mistakes I have a right to point are those whose consequences fall upon me in one way or another, which is the case with abortion where health expenses are socialized. Through socialization the issue becomes that of a taxation and the principle is “no taxation without representation.” Rape is the only case where an abortion would not be the result of a mistake, as sex is forced on the woman by her rapist. For that reason, several legislations around the world prohibit abortion except in case of rape. On this particular point, I would like to ask data from said legislations. If rape is made an exception, women who want to abort may falsely claim having been raped and accuse innocent men.
*
“A Scotsman’s home will no longer be his castle.” (George Galloway MP) [reacting on a new bill further stifling Scotsmen’s speech]
The model is France, where private speech has always been punishable, only the punishment is not as severe as for public speech, namely you can go to jail for public speech, not for private speech.
I am not quite sure this law is as much a change as its opponents believe or make believe it is, that is, I am not sure Scotland goes from free to unfree. I should think it is a small increment in speech repression. A few years ago, a new bill was passed in Canada, opponents claimed Canada was becoming a repressive state, but the truth is the bill’s authors were right: It was not a big change, the repression apparatus had already been there for decades. If you defend free speech, you should not simply oppose the newest of many repressive bills but call for the total abolition of the existing repression apparatus.
If the law criminalizes private speech where only public speech was criminalized before, and if this and this only is the problem, then I might think you don’t really care about free speech, for in fact it is not as much a problem to criminalize private speech as to criminalize public speech. Is a Scotsman’s speech for the walls of his castle and a few people there, or does the Scotsman legitimately want to be heard beyond his castle’s walls? If he may legitimately want to he heard, then repression of private speech where only public speech was repressed before is not as heinous a legislative deed as repression of public speech where public speech was free.
*
Australia can legally prevent Australian users from watching content, not users from other countries, who have no say on Australian laws, have not elected these people to make laws in their name. Therefore, any injunction on X (formerly Twitter) by Australian authorities to ban content for all X users is illegal power grab. X can only be, by Australia, compelled to deny content access for users connecting from Australia.
At this stage, Australia’s request is an administrative gag order, by the way; the Australian authorities are not even asking for a judicial decision.
ii
One is reminded of Christchurch, NZ. “New Zealand man jailed for 21 months for sharing Christchurch shooting video” (BBC News, June 2019). Making it a crime to share the video amounted to claiming that the government must be the only source of truth. The only source of truth will be at the same time the agency that restricts access to evidence. Under a constitutional regime the government can make no claim to be an exclusive authority as to what the truth is. Hence, by restricting access to evidence it overrides its constitutional function. – To the best of my knowledge, the Christchurch video was de-platformed from all internet platforms, including Twitter, now X. They complied with a NZ gag order, apparently. Therefore, I don’t know how this NZ man could even share this material if not through private emails or mails…
*
Feel Good Bills
“Yet again today we had another show vote to make people [representatives] feel good about themselves by passing a bill having the word antisemitism in the title.” (U.S. Representative Chip Roy)
*
Pacta Sunt Servanda
vs The Unbreakable Bond
An “unbreakable bond” is something that cannot exist between two sovereign states, given the pacta sunt servanda principle of international relationships. A statesman talking of an unbreakable bond with a foreign state talks as if he had got a mandate from this foreign state’s rather than his own state’s constituency. This is a misuse of power plain and simple, basically the rhetoric of high treason. The strange thing is that it has been every single U.S. statesman’s talk these last decades.
The “unbreakable bond” rhetoric should be left to soapbox, electoral campaign speech, if people are dumb enough to listen to such nonsense. On the institutional level it is treasonous. Sovereign states have contractual bonds: A breach of contract by one unbinds the other. A U.S. statesman cannot talk of an unbreakable bond because in case of breach of contract by the other state it will be his duty to unbind the U.S., and he is not ruling the other state but his own state so, with the constitutional powers vested on him, he cannot prevent a breach by a foreign sovereign state, his constitutional powers do not extend over two states. Talking of an unbreakable bond with a foreign state is the same as saying that under his tenure crimes will not be punished: A statesman has no right, as a constitutional power, to say such a thing.
*
Religion As Private Matter:
A False Tenet of Secularism
If a country is a democracy where people vote, then the obvious result must be that the majority’s religion will have some official character, not because freedom of religion is stifled but because people vote and their vote is informed by their religion. What is a religion that does not inform one’s vote? People vote for policies, policies are based on values as these values translate in how the society works. How can it be said that religion is a merely private matter? Values are not private matters. The very fact that the U.S. is not a “Christian nationalist” country is proof that the leading forces of this country are hostile either to religion as such or to the majority’s religion, and in this hostility is included the notion that religion (or the majority’s religion) is a merely private matter, which is an emasculation of religious faith. I don’t know what you think the ballot is for but you can’t claim that people should not see it as a way to translate their religious values into policies. People vote for what they want, in theory; if they can’t, this is a flawed democracy.
Addendum. “People vote for what they want.” To be precise, they cannot vote for unconstitutional bills, that is, unconstitutional bills are not binding, not enforceable before courts of law. However, constitutional amendments can be passed (the theory of “rigid constitutions” is clearly undemocratic).
*
Same as the state can discourage the consumption of drugs by criminalizing it, the state can criminalize other conducts the majority of the people, informed by their religion, deem sinful and want to discourage.
*
The Scam of Therapeutic Cannabis
“Therapeutic psychedelics” is a contradiction in terms as therapeutics aims at floating individuals on mundane performance whereas psychedelics opens them to extramundane experience. U.S. Congress’s Religious Freedom Restoration Act (RFRA) of 1993 was a sounder approach to the question.
ii
A medical use of cannabis was contrived as a wedge for recreational use. At Woodstock, no one said a word about medical use but they had a lot to say about recreational or existential or philosophical use. Medical use was contrived by people who had smoked weed at Woodstock and were looking for a way to make their new pastime accepted by society. That is, they perjure the Hippocratic Oath.
iii
Commercium liberum, free trade means that if China doesn’t buy British opium from British India, the English will attack China and with their military power open Chinese harbors to opium imports. This is called Opium War and it is real. Free trade is a völkerrechtlich (international-law) justa causa of aggression. Recently, Singapore wanted to ban chewing gum from its territory; the U.S. objected, therefore Singapore keeps importing “therapeutical” chewing gum, and this is how everything can be therapeutic if need be. As the states are on a cannabis legalizing spree, prepare for the Cannabis Wars of tomorrow.
Cannabis Wars will be American aggressions against countries that oppose flooding by medical and/or recreational cannabis, this opposition being an impediment to free trade. Hong Kong’s colonial status was a result of the Opium Wars, so it cannot be said that these “free trade” wars are not for territorial gains. They are 1/ aggression wars, 2/ possibly ending in territorial changes, and above all they are 3/ just wars, having justa causa.
*
According to the French Constitution, Art. 35, 1) A declaration of war by the government must be authorized by Parliament. 2) Parliament must be informed of military interventions in foreign countries. 3) If a military intervention lasts more than four months, its continuation must be authorized by Parliament. Hence, the French Constitution organizes the modalities of military intervention without declaration of war. What a piece of trash.
*
That countries with the nuclear weapon oppose that countries without the nuclear weapon acquire it, is old jungle rule. All countries have a right to develop nuclear armament as soon and as long as some countries possess such a weapon. This is a natural right of states.
Law 40 Wawkeism
Sep 2023-Mar 2024
*
Wawkeism
“China Blasts German Foreign Minister Over ‘Dictator Xi’ Jibe” (Hindustan Times, Sep 2023)
Why are woke politicians such bellicose hawks? I am coining the word wawk for them. But no matter how wawk is a hen, it can only peck small chicken.
*
Taliban’s Heinous Surveillance Cams
“Taliban Plan Mass Surveillance Network in Afghanistan Using U.S. “Security Map,” China’s Huawei” (Crux, Sep 2023)
Cameras are law enforcement tools. Taliban, like other governments, will enforce legislation with the help of cameras. When human rights organizations express concerns about a mere tool with which laws will be enforced but these organizations in fact consider that the laws themselves do not abide by human rights and are the problem, it is idle talk as far as their speech focuses on a universal tool rather than specific and allegedly problematic laws. These organizations show themselves as mere anti-Taliban pecking hens. Tomorrow, if they can find nothing else, they will express concern that the Taliban have a police force. When you express concern that the government of a country uses the same police measures as other countries, you are pecking like a hen.
*
The right to advocate and incite unlawful conduct
“Influencer ‘Meatball’ appears to be arrested while livestreaming looting rampage in Philadelphia” (New York Post, Sep 2023)
Streaming is not looting. The influencer has First Amendment rights. The First Amendment allows advocacy of unlawful conduct and the influencer’s arrest was unjustified.
She has a First Amendment right to incite riot or looting or any other unlawful act one can think of, provided it is not inciting (1) an imminent act (2) likely to occur: Brandenburg v. Ohio. As she was livestreaming on her blog, she was not even addressing the crowds around her, which is the only way in which her speech could have resulted in imminent unlawful action likely to occur. There is no incitement relationship between the looting and her gloating over it.
But even if she had livestreamed herself addressing the looters, “Well done, guys!,” this is not incitement either because congratulations cannot be incitement, as the former follow the act while the latter precedes it. Furthermore, even if she had said “Well done! There is another store next door,” the looting started before her speech, and if this speech (“go to another store after this one”) could be incitement in this context, then congratulations would be incitement as well, as a warmup, but congratulations cannot be incitement by definition. As one has a right to advocate wrongful conduct, one obviously has a right to cheer over wrongful conduct, even if this could be said to warm up wrongdoers.
To be sure, congratulations may also occur during, rather than after, the act, but during the act is still not before the act, and one needs precedence to talk about incitement. If there were incitement in the present case, it would be incitement to keep looting and not to start looting, but if it could be said that such a thing exists as incitement to continue doing something that people had already started doing, then there is obviously no possibility that cheering could be protected by the First Amendment as it is in a free country where advocacy of unlawful acts is protected.
Even if addressing looters in one store with such words as “Loot the next store too” has some formal characteristics of incitement, it is not incitement, here, because for speech to be incitement it must incite, again, an imminent act likely to occur, and if the imminent act was likely to occur already before the speech, the speech is not inciting, it is only cheering, rejoicing, reveling, gloating… Looting has material interests attached to it, people loot for goods and merchandises; this motive is self-sufficient without the need to add cheering as a likely cause of continuation. As an individual caught in the middle of a rampage, and liking it, some of the influencer’s words had a few characteristics of incitement but her speech lacked other characteristics and they are all needed together to characterize unlawful speech.
The arrest follows a typical pattern of police frustration, where, most of the wrongdoers escaping arrest, police turn against a person for her speech. This is not acceptable under a Constitution with First Amendment. Besides, the arrest psychologically relies on an outdated notion that people on the street have a legally enforceable duty to make citizen’s arrests (called hue and cry): when, in the past, such a duty existed, a person running with the crowd after, say, a thief on the street while cheering for the theft at the same time was obviously unlikely.
To sum up, “keep going,” in whatever form, is not incitement. The looters were not triggered by the person’s speech. Gloating over wrongful acts is protected speech, as a form of advocacy.
*
While Western governments and media were stressing that some Russians tried to emigrate to escape the draft, and this was described as a blow to the Russian regime, they asked European populations to welcome and accommodate millions of Ukrainian refugees who were fleeing not only the war zone in their country but also their country itself. In other words, while these governments and media asked European people to fund the Ukrainian army, they also asked them to welcome Ukrainian men escaping military service for the country we were supposed to root for. Ukrainian refugees had a duty to take refuge in their own country in order to enlist in the Ukrainian army; their coming to Europe has been opportunistic, to the best of a rational agent’s understanding.
*
On the “hypocrisy of the international community” regarding the treatment of civil casualties in Ukraine and Palestine. The parallel between Ukraine and Palestine would be more adequate if Western nations held Ukraine accountable for Russian civilians’ deaths, which they are not doing, whether it be because there are no Russian civilian casualties (but there are: see below) or for the same reason they keep largely silent on Palestinian casualties, namely because they support Ukraine’s goals as they support Israel’s ones. They only see civilian casualties when the “bad guys” are responsible.
Nota Bene. 1) Since the beginning of the war, there have been Ukrainian attacks on Russian territory. 2) There is a significant Russian minority in Ukraine. If you refuse to call them ethnic Russians, you will count them as Ukrainian casualties rather than Ukraine’s victims; how convenient.
*
Aerial invasion and mass bombardments have become the number one modus operandi of technological war, and this type of warfare is highly indiscriminate and lethal to civilians and civilian infrastructures, especially when faced with guerrilla warfare. This, among other things, is the reason why Western nations are reluctant (to say the least) to condemn the bombardments on Gaza, because they know they would do the same, namely indiscriminate mass bombardments, in the same situation, regardless of international law. The existence of Palestinian enclaves (the relics of Palestinian territories) surrounded by Israeli territories allows this to happen, and the so-called “human shields” in these enclaves are all the present and living Palestinian Arabs.
*
“[British] Police ‘treading a very fine line’ | Pro-Palestine protesters provided with leaflets on antisemitism” (GBNews, Nov 2023)
These leaflets are police provocation. Police target law-abiding citizens, namely pro-Palestine demonstrators, telling them through leaflets: “We are confident that you may be criminals.” Of course, this serves to dissuade people from joining the movement, as individuals who decide to join know they would be under police surveillance as suspected criminals. These leaflets are blatant discrimination.
*
“Algerian footballer Youcef Atal convicted by French court over Gaza post” (Islam Channel, Jan 2024)
The fact it took less than three months for a French court to pronounce a condemnation (for a post dated Oct 12) is unusually swift for a so-called speech crime. So much so that a political spin may be suspected in the procedure, in relation with the current atrocities taking place in Palestine. Besides, if Youcef Atal has no criminal record, his sentence is unusually harsh, even taking into account the suspended part of prison time. (He probably doesn’t have a record; I only say “if” to avoid making believe I know his file personally.) The sentence is unusually harsh and the trial unusually swift, which hints at political pressure to speed it up and at a political sentence. This was a political trial, not a fair trial.
*
Of Salutes and Flags
“Hundreds Perform Nazi Salute in Italy. (…) Banning the Nazi salute opens the Pandora’s box.” (FirstPost, Jan 2024)
The Pandora’s box has been open for decades in France and I confirm politics is a joke here.
Contrary to wearing uniforms and displaying paraphernalia, the salute per se is not an offense in the French books (as such it is forbidden in stadiums only) but the courts condemn it nevertheless as incitement to racial hatred. Thus, where the law actually forbids, say, the display of Nazi flags, the guilty may have to pay a 1,500€ fine, but where the law says nothing but courts nevertheless filled in the gap, then one may incur one year in prison and a 45,000€ fine. The legislator said nothing on the salute but the salute is punished as racial hatred, whose penalties are substantially heavier than for Nazi uniforms and objects that are statutorily punished by a much smaller fine, even though the obvious display of objects, if the salute is racial hatred, is racial hatred by the same token. So much so for consistency.
Finally, neither the law nor the courts limit the scope of the law to the Nazi and Italian Fascist parties; their phrasing targets organizations condemned by the Nuremberg and other trials in 1945 and other organizations condemned for crimes against humanity. Which means displaying the Israeli flag should be punished by French courts when the International Court of Justice (ICJ) rules that Israel has committed or is committing a genocide.
*
Defamation and the Fair Trial Principle
(For those reading French, see Droit 39 “Diffamation et Droits de la défence.”)
a) Speech during a trial
b) Speech after a trial
a) In Trump’s defamation case, what has been condemned is basically Trump’s defense in his sexual offence trial. When you defend yourself in a trial, what in other circumstances might be called defamation is protected speech, because otherwise no one could defend themselves in a trial and no one could have a fair trial. Trump’s defense was protected from defamation suits in the context of his trial. The federal prosecutor talks about Trump’s tweets, interviews, after this or that audience, at this or that time, but she fails to tell us how the points she stresses are outside the protection that Trump’s speech, like any other accused person’s speech, was afforded for his defense. Think about it, now when one is brought to court and wants to dismiss their accuser’s allegations, that is, when one defends themselves, if they lose the trial, they will also lose a defamation trial because they dare defend themselves?
In this particular trial, protected speech was not limited to the precinct of the court, because both parties were public figures and the trial was in the mass media as much as in the court. Therefore, it is obvious that Trump had a right to express himself on the trial in the media, that is, he had a right to carry elements of his defense to the public via the media, which were dealing with the trial. Consequently, his speech was protected as defense speech in a trial, and at the very least, if it could not be protected because in some similar cases this had been previously ruled out, Trump may have been in good faith about his rights, about the extremely important rights of speech protection in a fair trial. This condemnation conveys the suggestion that the court treats protection of speech quite lightly, even to the point of ignoring it. What citizens will remember of this trial is that by defending oneself in a trial one may incur another trial for defamation.
Defending oneself in a trial, if it is libel, is protected libel. Trump lost a libel case after he was sued for commenting his own trial on the internet and in interviews. His comments were merely to tell what his defense is in the case, namely that his accuser is a liar. These people mean he was the only person on earth compelled to keep silent about his own trial? There can be no fair trial at all if your defense is liable to be treated as libel because a judicial trial is basically, for starters and some dubious characters here involved, reciprocal aspersions.
b) Besides, you can’t defame someone whose reputation is not at risk. Since the court said a party to a trial did not lie, this party is reputed to not be a liar, and when the accused keeps calling her a liar this cannot taint her reputation. The whole libel suit is flawed on principle. An American citizen has the right to keep claiming he is innocent (and his accuser is a liar) after he was found guilty by a court of law. You can’t sue for libel a man who claims his innocence. He claims his innocence but the accuser has been vindicated by the court, the court’s judgment therefore precludes that the person the court found guilty, when he keeps claiming his innocence, commits libel, because there can be no damage to the vindicated accuser’s reputation in such a claim.
Conclusion
When I say “I am innocent,” I am saying (unless I believe my accuser is making a mistake, a precision I would then be well-advised to articulate) that my accuser is lying. Someone wanted to object to me that, had Trump said he is innocent, he would not be sued for libel (quote: “He’s not being sued for claiming he’s innocent”), but, as this person claims, as Trump said his accuser is a liar he is being sued. I call everyone’s attention to the fact that had Trump said he is innocent, these very words (“I am innocent”) would accuse his accuser of lying, which my detractor says is deservedly sued for libel. His viewpoint is therefore inconsistent and unfamiliar with libel law.
Annex
“The Adult Survivors Act (ASA) is New York State legislation enacted in May 2022 which amends state law to allow alleged victims of sexual offenses for which the statute of limitations has lapsed to file civil suits for a one-year period, from November 24, 2022, to November 24, 2023.” (Wikipedia)
There are statutes of limitations for a reason, the bill is tailor-made and unconstitutional. The laws of the state have statutes of limitations but the lawmaker of the day, although acknowledging the relevance and goodness of said statutes, suddenly finds it expedient to cancel them for a short, limited period. Expediency considerations do not belong to the legislative power, lawmakers must make good laws and repeal bad laws. If statutes of limitations are good, they must leave them alone, if they are bad, they must repeal them. This temporary cancellation of statutes was an unconstitutional infringement on the judicial power, to which the laws of the state say that statutes of limitations are good legislation they must abide by. This legislative self-contradiction is constitutional insanity, that is, unconstitutional remissness.
*
Corporate Speech and the First Amendment
There is no such thing as corporate speech, as speech is protected as a political right, that is, speech protection is the result of a connection to the electoral process and ballot. The right to vote is the condition for protected speech. The Supreme Court of the United States must reverse Citizens United v. Federal Election Commission and allow the legislator to regulate and limit so-called corporate speech.
Commercial speech is not fully protected (in contrast to hate speech for instance). The U.S. constitution does not want advertising to flood the “marketplace of ideas,” so the notion that websites have a constitutionally protected freedom to censor content for the sake of advertisers is fanciful. The lawyer we heard in Moody v. Netchoice talks of “users and advertisers,” but he really thinks “advertisers” only because advertisers are the platforms’ source of income, not users. Besides, users and advertisers shouldn’t be thrown in the same bag as far as the First Amendment is concerned, because commercial speech is protected from state regulation only partially, while the user is an agent on the marketplace of ideas and has the right to vote, that is, the right to determine the states and nation’s policies.
When you’re watching a political debate to make a choice on who you’re going to vote for, you’re in a speech environment. When the broadcast is cut for commercials, you’re leaving this environment. Next thing you know, they’ll tell you a football game is “speech.” The Founding Fathers did not fight tyranny for this.
Furthermore, private censorship by platforms is infliction of emotional distress, a tort. When a platform user makes a speech that the U.S. constitution protects and he is censored by the platform because of his speech, the platform is a platform for speech but acts as a private club, or a church, or a private property. However, the platform attracts users to expose them to commercial speech, advertisers being their source of income. The platform has a minimal duty to the user in the circumstance, which is that, as long as they abide by the law, users must be free on the platform. Anything else is ruthless exploitation by platforms exposing gagged masses to advertising and mind manipulation.
Thus, the reasoning is along two lines. 1) Private censorship by platforms might be liable to tort actions. 1a) It could be for invasive moderation, invasion of others’ rights. It would be absurd to claim a platform owner can shield a manic staff who harasses targeted users, like an ex-girlfriend, through flagging their posts manically. Not admitting that a platform can be sued for moderation is like saying they can staff their moderation offices with maniacs and that would be just as good. Absurd. 1b) Then, a notice on posts could well be libel, depending on the notice, but even a removal could have the same effect on one’s reputation. Even though platforms cannot be liable for users’ content (Section 230), they are liable for moderation. Moderation is speech and not all speech is protected; moderation can be unprotected speech where libel laws obtain. Section 230(2) provides “Good Samaritan protection” for bona fide moderation, it isn’t a blanket protection.
2) A law curbing platforms’ speech regardless of the First Amendment could pass the strict scrutiny test because of the so-called preferred position doctrine that applies in case of conflicts of rights. As currently the First Amendment cannot ensure for free, voting citizens the free flow of information and ideas against encroachments by platforms, a statute is needed. That statute will be upheld against the private companies’ claim that it violates their, the companies’ First Amendment right. Indeed, corporate speech has not as strong a status as citizens’ speech, all this ultimately deriving from the common law, where property is not a source of absolute discretionary power. Corporate speech is twofold: commercial and political. Admitting that corporations’ political speech is equally protected under current precedents (since Citizens United), that’s not the case of their commercial speech. This enables one to say that, according to the existing positive legislation, corporations have fewer First Amendment rights than individuals.
The envisioned statute can specify the kind of companies concerned, same as there exist statutes regarding “common carriers.” Some time ago, Justice Clarence Thomas floated the idea that internet platforms are common carriers. If this is what they are, the platforms will realize that a statute can impose duties on companies, on private property. Malls are a good example in the discussion. See Logan Valley Plaza (1968): “Logan dealt with the right to use private property as equivalent of public space”; “A business in a privately owned shopping center cannot prevent labor picketing in its surroundings.”
– Wouldn’t narrowing the scope of 230 potentially incentivize U.S. companies to register abroad? Of course internet companies have to comply with each country’s local laws and ICCPR but that concerns, to my knowledge, widely what should and must be censored – not what cannot be censored, as long as the terms are enforced without prejudice. (G. Muller)
These American companies operate in foreign countries where they are under obligation to censor content (see for instance the European DSA–Digital Services Act). Why would they register abroad if tomorrow these companies come under an obligation not to censor content in the U.S.? Registering abroad, they would face the same compulsions as if registering in the U.S., namely: to censor abroad, not to censor in the U.S.
*
Firepower and the Second Amendment
Whether a legislator wants to ban machine guns or bump stocks (see Garland v. Cargill about the constitutionality of a Trump-era ban on bump stocks, currently examined by the U.S. Supreme Court), this is a vicious wish because enactment is unconstitutional. The Second Amendment means that the state cannot tamper with the gun function of guns. If you can ban bump stocks, nothing can stop you from banning anything except toy guns shooting soft rubber bullets while claiming the U.S. constitution has a Second Amendment. “Militias” that are “necessary to the security of a free State” need more than toy guns, they need the deadliest weapons on the market.
A militia being necessary to the security of a free State, it needs the deadliest weapons. We all know you don’t need a machine gun to go hunting, but this amendment wasn’t written for hunting. It was written for the security of a free State. We also know that whether a “well regulated militia” is something of the irretrievable past or not, it is not what the Court is asked to consider, because this is only the premise of the amendment, and it is the amendment’s prescription that is the standing and binding rule, namely that the state don’t infringe on the people’s right to bear arms for the security of a free State.
In other words, whether well regulated militias have been existing or not these last decades, it still obtains that the people’s right to bear arms is necessary for the security of a free State according to the constitution. You can’t deny it without hollowing out the amendment. The constitution is not concerned about what rifle or what firepower a hunter needs to shoot a deer, so that lawmakers could put a limit on the firepower legally available to citizens. The firepower constitutionally available to U.S. citizens is the firepower necessary to the security and existence of a free State, that is to say, the deadliest weapons available. All restrictions on this account are unconstitutional.
The Second Amendment forbids the state to consider that its standing army has made “well regulated militias” unnecessary to the security of a free State. But the right to bear arms is a people’s individual right, not a militia’s collective right. The authors of the amendment made this obvious and they made it so lest, through devious statutes, militias became annexes to the standing army and/or the states’ administrations (which is actually the case with the existing militia statutes and militias). The people’s right to bear arms entails the unrestricted freedom to achieve maximum firepower, because the security of a free State entails the ongoing validity of the constitution itself, that is, there can be no higher duty for a U.S. citizen than the security of a free State, and therefore, as this highest duty requires arms, lawmakers cannot impose limits on the firepower available to citizens.
*
Removing Names from the Ballot
Trump has not been convicted for insurrection. Statutorily removing his name from the ballot for insurrection (January 6 events) amounted, therefore, to removing his name because “somebody” is saying Trump is an insurrectionist. This “somebody” could be my grandma or your grandpa or the current President of the United States, it doesn’t matter, this somebody is nobody. Coloradan authorities lacked a legal basis for their action. The only possible legal basis would have to be an actual conviction for insurrection, and not only an indictment because from indictment to conviction the indictee is presumed innocent (Coffin v. U.S., 1895). You cannot remove a person from the ballot for sedition when this person is presumed innocent of sedition. That the Colorado supreme court thought otherwise is baffling. Coloradan authorities misused their authority.
“Colorado should be able to bar oath-breaking insurrections from our ballot,” a Coloradan official declared after Trump v. Anderson. Well, you can do that, Colorado state, only you don’t have the power to say who is an insurrectionist and who is not, it has to be a court of law, with an actual conviction, which is the small detail missing in your operation. You are a government, not a court, and although you would like to convict Trump for insurrection, you don’t have this power and you removed from the ballot a person as innocent of insurrection as your own officials until proven guilty by a court. Colorado state intended to gather in its hands the powers both of an executive and the judiciary, and these people don’t even seem to realize how spiteful this is to fundamental principles.
Detractors of SCOTUS’s Trump v. Anderson (2024) are now considering a federal bill, which is the obvious option given the angle in the court’s decision. In my humble opinion, however, this was not so much a state versus union issue as an executive power versus judicial power, a checks and balances issue. To remove an “insurrectionist” from the ballot is not allowed to a government absent a judicial sentence about said person. As a commentator already put it, the bill smelled a lot like a bill of attainder, and by floating the idea this commentator made it clear that in his opinion the issue was not whether states (as opposed to the federal state) could take such a step but whether the authorities of a state and/or federal authorities could pass a bill targeting people who have not been convicted by a court and at most are indicted and still presumed innocent. And the answer to the latter question is an obvious no.
If the ballot removal act is a bill, it is a bill of attainder, forbidden by the attainder clause of the U.S. constitution. If it is an executive act, it lacks legal ground, which could only be an actual conviction for insurrection or a bill. An executive act depriving a citizen of his rights (the right to participate in an election) without legal ground is misuse of power. It seems these people have been taking the partisan Jan 6 house committee for some kind of court of law because they’re always talking of insurrection as if guilt has been proven by a court. However, a claim of insurrection is at this stage a mere fancy and cannot serve as legal ground, the Jan 6 committee notwithstanding.
The issue is people’s right to be candidates for elections when there is no charge of insurrection against them and all other conditions are met for their being candidates (age, nationality, and so on). This right is constitutionally protected. Neither a state nor a federal act can deprive an American citizen of this right on a mere fancy of insurrection. And for a claim of insurrection to serve as legal ground, guilt must be proven by a court of law, by a final conviction in a court. Indictment is to no avail in this regard because indictment is an executive act, and a legal ground could only be a judicial act by an independent court after a fair trial.
What, then, would such a federal statute aiming at removing Trump from the ballot be? Absent a conviction by a court of law, it would be a bill of attainder, forbidden by the attainder clause of the constitution. The bill would be both a judicial, individual judgment (“Trump is an insurrectionist”) and a legislative act (“Therefore he must be booted from the ballot”). Bills of attainder are unconstitutional because of the fundamental principle of separation of powers. To rule that “Trump shall be booted from the ballot” you need a prior judicial, individual judgment stating that “Trump is an insurrectionist.” This judgment is missing. To remove Trump from the ballot, a law could be passed without being attainder if it were so worded: “Any person indicted (not convicted yet) for insurrectionary acts shall not be accepted as candidate.” However, how could this be congruent with the presumption of innocence? The government could indict any person and these people would be deprived of their right to be candidates for elections without judgments by independent courts. That would be unconstitutional too, a misuse of power.
*
Porn being legal in the U.S., a platform needs to moderate its content to bar porn. No one can object to such moderation, but then, using the argument, the platforms become willing witch hunters for the administration. The solution is to make porn illegal. Filmed pornography being based on meretricious contracts, its very making is illegal to begin with (see Law 22 “Pacta turpia cannot be speech”).
Platforms need to moderate content because porn is legal in the U.S., with the valid argument: “We need to moderate content because we’ve got to bar porn from flooding our platforms since it is not police job but ours.” Therefore, ban porn again. Porn is no more speech than a football game (and much more damaging). Stop the nonsense, the only reason they – mafia lawyers – say porn is speech is because in the U.S. speech is protected. How can filmed pornography be legal in states where prostitution is illegal (all states except Nevada), when the making of filmed pornography requires the same meretricious contracts as prostitution? Filmed pornography is filmed prostitution, and if there is such a thing as crime prevention the making of filmed pornography should be prevented in said states. You’ve got to be consistent.
*
Some ethical remarks on police interrogation techniques
1) The right for a police officer to be deceptive during an interrogation
Ask yourself why it is not okay for a juvenile service officer to be deceptive, but it is for a police officer (these are interrogation regulations in the states, where the presence of a juvenile service officer is mandatory when juveniles are interrogated by police). There can be no good reason, for in the former case a moral commandment prevails while in the latter expediency does, but if it is a question where a moral commandment applies, expediency is not a legitimate concern. Criminals use deception to conceal their crimes. As the outcome of Alyssa Bustamante’s trial shows, the police officer’s occasional deception during the interrogation was not even decisive, since the whole interview was dismissed as evidence and yet Bustamante was convicted.
2) Sitting close to the suspect
In normal social interactions, especially in the U.S., one would not sit so close to a stranger as the detective to the suspect here (no need to specify the case) without an intention to intimidate or even assault the stranger. Why should a detective be allowed to intimidate a suspect? Truth requires dialectical skills and the state should not tolerate other, bullying, humiliating techniques. According to proxemics, imposing a spatial distance shorter than the socially accepted distance between two interacting strangers is indeed a form of humiliation and degradation.
3) Telling the suspect to look at you in the eyes
Telling someone to look at you in the eyes, as the detective does with the suspect (no need to specify), is outrageous in normal social interactions. It is a request that, between strangers, could easily start a so-called “trivial altercation” resulting in homicide (such trivial altercations between strangers are a cause of 37% of all homicides). In other words, for a detective to talk like this is a misuse of power.
Between two strangers, the reaction of a normally constituted man to an injunction to “look at me in the eyes when I’m talking to you” is some kind of “f*** you.” As this is not an option for a suspect interrogated by a police officer, the suspect is degraded. To be sure, between strangers, there is no such thing as asking their ID to someone and other such things either; however, police are entitled by law to make such requests, whereas to our knowledge there is no legal ground formally allowing a detective to carry out an interrogation by asking the suspect to look at him in the eyes. An interrogation can be carried out without the suspect being forced to look at people in the eyes if it is not his habit.

