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Droit 43 État civil biologique et état civil déclaratif : Conséquences juridiques
Juillet-Septembre 2024 FR-EN
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État civil biologique et état civil déclaratif :
Conséquences juridiques
Un État ne peut forcer une personne à renoncer à son opinion sur le sexe d’autrui, c’est-à-dire ne peut traduire son revirement de politique et admission de changements de sexe à l’état civil en criminalisant l’opposition à cette politique. L’État qui pratique cette criminalisation ne reconnaît pas la liberté d’opinion : or les États signataires de la Convention européenne des droits de l’homme s’engagent à reconnaître et respecter cette liberté.
Ce que prétend une telle persécution, c’est forcer les citoyens à renoncer à leur opinion sur le sexe comme donné biologique. Parce que l’État a procédé à un revirement de politique et accepte maintenant de changer l’état civil des personnes (même mineures au sens de la législation) en fonction de leurs déclarations, il prétend que, tout comme l’état civil « biologique » n’était pas une décision contestable, ce nouvel état civil « déclaratif » doit tout aussi légitimement être garanti contre les remises en cause. Or, puisque ce nouvel état civil est à présent le résultat d’une opinion, il n’est justement plus garanti comme acte d’autorité publique mais est ouvert à la libre critique des opinions divergentes en vertu de la liberté d’opinion. Nul n’est contraint de tirer les mêmes conséquences que l’État d’un état civil déclaratif.
Dès lors que l’État renonce à ce que l’état civil d’une personne soit déterminé par son sexe biologique constaté à la naissance, la déclaration d’état civil à la naissance n’a plus la moindre justification. L’État a de fait renoncé à établir un état civil des personnes en fonction du sexe sans déclaration à ce sujet des intéressés. Or, puisque cette caractéristique est à présent laissée par l’État à la libre appréciation des individus, il est évident aussi que la mention du sexe à l’état civil n’est pas une propriété personnelle reconnue et garantie par l’État mais une simple opinion, soumise en tant que telle à la critique des opinions divergentes.
Dans le cas du professeur Enoch Burke en Irlande, celui-ci a été incarcéré pour avoir contesté son exclusion de l’école où il enseignait, en continuant de s’y présenter physiquement. Ce moyen de protestation n’était sans doute pas le plus indiqué mais la question n’en est pas moins posée de la légalité de l’exclusion d’Enoch Burke compte tenu des principes rappelés ci-dessus. S’il s’agit d’une école publique, l’État doit bien sûr respecter ses propres principes, à savoir que le nouvel état civil déclaratif ne peut lier personne de manière contraignante. Dans le cas de contestation par un professeur sur le sexe déclaré par l’élève, c’est bien plutôt à l’élève de changer de classe ou d’établissement. Si c’est une école privée, il n’est pas non plus possible à un contrat passé entre l’établissement et le professeur de faire renoncer ce dernier à un droit fondamental, à savoir, ici, celui d’avoir une opinion sur ce qu’est le sexe d’une personne.
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Embrassades en politique
Les amendements de l’opposition sont rarement retenus, et cela n’arrive que s’ils sont techniques. On voit donc, avec les images d’embrassades émues entre la présidente réélue de la Commission européenne Von der Leyen et la députée européenne LFI M. Aubry si fière de son travail d’amendements non votés au Parlement européen, qu’être « productif » en amendements, comme l’intéressée, a surtout pour résultat de faire de députés de l’opposition des collègues et amis des gens dont ils dénoncent la politique. L’effusion que montrent ces images d’embrassades et de sourires radieux est très au-delà du simple « respect républicain » invoqué par l’intéressée pour se justifier après la diffusion desdites images ; c’est un épanchement qui montre une connivence, une joie d’être ensemble ; quiconque voit ces images sans être au courant de qui sont les personnes en question pensera que ce sont de bonnes amies. C’est une faute monumentale. Ces politiciens de carrière se respectent plus les uns les autres qu’ils ne respectent leurs électeurs. Ces embrassades délirantes de joie glacent le sang de l’électeur qui croit envoyer des programmes, des idées dans les institutions représentatives.
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Du vote au Parlement de ministres démissionnaires
Sur le vote des ministres démissionnaires à l’Assemblée nationale pour l’élection du président de cette chambre, en juillet, c’est le Conseil constitutionnel qui est responsable de l’usine à gaz et de l’arbitraire. Le Conseil constitutionnel a été saisi en 1986 de la question et s’est déclaré incompétent pour ne pas imposer au Parlement son interprétation de la Constitution, au nom de l’indépendance des assemblées parlementaires. Or le Conseil constitutionnel est l’interprète ultime de la Constitution et si son interprétation s’impose à l’exécutif elle s’impose aussi au législatif, de même que quand le Parlement vote des mesures inconstitutionnelles le Conseil les censure. L’indépendance des assemblées est vis-à-vis de l’exécutif et des tribunaux (immunités parlementaires) et non vis-à-vis du contrôle constitutionnel.
En 1986, le Conseil avait seulement à dire si le vote de ministres démissionnaires est permis ou non à l’Assemblée. En refusant de répondre, il a potentiellement créé une crise politique majeure à chaque renouvellement. C’est ce qui s’appelle ne pas savoir pourquoi l’on est payé, même s’ils appellent cela, quant à eux, « l’indépendance des assemblées ». Comme si les assemblées étaient indépendantes de la Constitution ! En bref, c’était une décision grotesque de ces clowns qu’on appelle « les sages ».
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Un journaliste de chaîne privée n’est pas un fonctionnaire ayant un devoir de neutralité. Comme tout salarié, il a un devoir de loyauté envers son employeur privé, sous peine de licenciement. Quand un employeur est un sioniste enragé, ses employés auront sur ces questions la même position que leur employeur dans leur travail. Il appartient donc aux gens d’arrêter de consommer du média sioniste, non aux salariés d’être « neutres » comme des fonctionnaires alors qu’un contrat de droit privé prévoit au contraire une loyauté envers les positions du patron sioniste. Cependant, les conventions passées par les médias privés avec l’État prévoient des obligations de pluralisme qui alignent le travail journalistique sur une neutralité du même type que celle de la fonction publique : il faut donc dénoncer des manquements à ces conventions, et cela seul, car il n’existe en dehors de ces textes contractuels de droit public entre un média et l’État aucun principe qui ferait des journalistes salariés des fonctionnaires.
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Cérémonie officielle insultante et prétendue laïcité
La cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques de 2024 à Paris comportait une parodie insultante de la Cène.
Plan : (i) Le principe de laïcité ; (ii) Des excuses ; (iii) Mais aussi du déni.
(i)
Le principe de laïcité
Ce n’est pas une question de liberté d’expression : c’est la question d’un État supposé laïc qui insulte une religion, car cette cérémonie est une cérémonie officielle. La liberté n’est pas pour l’État : ce n’est pas pour que l’État soit libre que les gens se sont battus. Même en supposant que si ce spectacle avait eu un caractère privé la justice française n’aurait pu la condamner pour de la haine envers un groupe de personnes à raison de la religion, l’État est sorti de sa neutralité laïque en détournant par une cérémonie officielle le sens d’un fait religieux. C’est un manquement à un principe fondamental et si notre régime ne permet pas de faire condamner ce manquement en justice, c’est que l’État français ne connaît pas le principe de laïcité et trompe les Français.
Les médias français nous assurent que l’extrême droite veut gâcher la fête. Or nul besoin d’être d’extrême droite pour voir que l’État français a manqué à son devoir fondamental de laïcité et neutralité dans une cérémonie officielle, en détournant l’imagerie religieuse des confessions chrétiennes. Un avocat dit vouloir saisir la justice : il sera intéressant de suivre la procédure pour savoir par quel moyen l’État pourrait être condamné pour une violation manifeste d’un principe fondamental dont il nous rebat par ailleurs les oreilles. Ne pas insulter une religion serait un bon commencement pour un État laïc… L’État français s’est essuyé le derrière avec sa Constitution.
Même s’il existait un droit au blasphème (ce que l’on entend maintes fois répété par des ignorants et qui est juridiquement faux, comme nous l’avons montré à l’aide des textes : voyez nos Cours de science du droit I-II), il ne s’applique pas à l’État qui a une obligation de neutralité et de respect de la laïcité, obligation enfreinte quand dans une cérémonie officielle l’État détourne l’imagerie religieuse de telle ou telle confession.
« Il y a une liberté de l’artiste. » Dans un État laïc, une cérémonie officielle ne doit pas insulter une religion. Quand ce principe fondamental n’est pas respecté, ou bien l’État est condamné pour le manquement, par une juridiction compétente, ou bien cet État est un régime arbitraire puisque, alors qu’il prétend garantir la laïcité, en réalité il attaque une religion sans conséquence judiciaire. L’État arbitraire qui se cache derrière la liberté de l’artiste pour insulter une religion, c’est abject.
(ii)
Des excuses
« Les excuses du Comité olympique ».
L’État français doit lui aussi présenter des excuses puisqu’il est coresponsable de cette cérémonie officielle. Par ailleurs, il doit être sanctionné pour le manquement à ses obligations de neutralité et de respect de la laïcité.
(iii)
Mais aussi du déni
La chaîne publique France 2 a parlé de « mise en Cène légendaire ». Le déni, dans le cas présent, est une bien piètre défense. La référence a été immédiatement perçue par toutes les personnes non dépourvues de culture et l’on ne saurait prétendre que, parce qu’il existe une partie de la population qui n’a pas la moindre idée de ce qu’est la Cène ou qui est Léonard de Vinci, le détournement et l’insulte ne sont pas caractérisés. Le tollé vient d’apprendre aux organisateurs de cette cérémonie officielle, au cas où leur déni serait de bonne foi car ils appartiendraient à la catégorie des gens les moins cultivés de la population, qu’ils viennent de commettre une faute par ignorance et négligence. Ils se rappelaient vaguement un tableau mais croyaient aussi que c’était une publicité pour une marque de chips : il n’en reste pas moins que l’État a manqué à ses devoirs et obligations et que si la justice administrative de ce pays est une justice elle doit le condamner à la suite des saisines dont nous entendons dire qu’elles se préparent.
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« Laïcité », c’est le nom que donnent les islamophobes à leur islamophobie depuis que la loi condamne l’islamophobie.
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Thiaroye
Tirailleurs « morts pour la France » à Thiaroye en 1944. (France 24)
C’est du négationnisme. On n’est pas « mort pour la France » quand on est mort victime de la France. Ces six tirailleurs, mais aussi les autres victimes du camp de Thiaroye, ont été exterminés par la France. Cette reconnaissance du statut de mort pour la France est une façon de ne pas présenter d’excuses officielles. Nous les avons massacrés, donc ils sont morts pour nous ! La France s’enfonce dans l’indignité.
Ces six tirailleurs (pourquoi seulement six alors qu’on en dénombre des dizaines ?) ne peuvent pas être dits morts pour la France puisqu’ils ont été massacrés par la France. Si la France considère aujourd’hui que c’était une faute, il faut qu’elle présente des excuses officielles. Ce négationnisme est une bassesse. La France veut faire croire que des gens qu’elle a massacrés sont morts pour elle ! Qu’ils sont morts à son service quand elle les criblait de balles parce qu’ils demandaient leur dû financier à la fin de la guerre, après la guerre dans laquelle ils avaient servi ! Le fait qu’elle les ait massacrés signifie qu’elle ne les reconnaissait plus comme étant à son service, au service de la France. Mort pour la France voulant dire « compensation » (à savoir, selon le code des pensions militaires : sépulture perpétuelle dans un cimetière militaire aux frais de l’État, inscription sur un monument aux morts communal, gratuité des droits de mutation par décès, pension de veuve de guerre le cas échéant, reconnaissance des enfants comme pupilles de la Nation), ici la compensation doit être double ou triple parce que ces tirailleurs ne sont pas morts en servant la France, tués par l’ennemi au front, mais massacrés traîtreusement dans leur camp par les autorités qu’ils servaient.
Si ces tirailleurs sont morts pour la France, alors c’est que ceux qui ont donné l’ordre de les tuer ne représentaient pas la France, et la reconnaissance de la mort pour la France des uns implique nécessairement une condamnation, même posthume, par exemple la dégradation nationale, pour les autres, leurs assassins.
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Digital Services Act (DSA) européen
et loi de 1881 sur la liberté de la presse
Les principes du DSA (Digital Services Act) européen sont contraires à ceux de la loi française de 1881. En effet, ce règlement rétablit une censure administrative. La loi de 1881 n’existe donc plus, en raison du principe de primauté du droit européen, dans sa dimension la plus fondamentale qui était censée nous distinguer des anciens régimes, monarchie et Second Empire. Mais le pouvoir français entend faire comme si rien n’avait changé, après avoir activement soutenu le DSA qui balaie un principe majeur d’une des lois fondatrices du régime républicain en France.
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EN
Political Asylum
Big Shock For Sheikh Hasina From UK; This Is London’s ‘Reply’ To Ex-Bangladesh PM’s Asylum Appeal [namely, refusal]. (Times of India)
A state cannot refuse to grant asylum unless the application is unwarranted. In the present case the application is clearly justified, especially seeing the storming of the deposed PM’s house by a crowd of angry people. UK authorities seem to believe the right to asylum leaves them with a discretionary power to cherry-pick people, regardless of the people’s objective situation in their country. This is not how it works: There can be no right to asylum without a state duty to accommodate asylum seekers. If the refusal here is UK’s last answer, it means British authorities deny the existence of a right to asylum in international relationships.
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Designed Asymmetries of Hate Speech Laws
As long as one supports hate speech laws, that is, criminalization of speech based on content, their proffering the f-word (f for fascist) will elicit a mere shrug of the shoulders. Such laws have an obvious chilling effect on criticism of Israel and Zionism. This is where their effect is maximal. To be sure there are no such laws in the US and yet criticizing Zionism comes at a risk there too, by other mechanisms. However, this is an international question: In the US the Zionist lobby must fund its repressive campaigns against criticism, whereas in Europe, where there are hate speech and other such laws, Zionists only have to give the police a call. By supporting and promoting hate speech laws, the delusional Left gives Zionism a wonderful repression tool. All critics in Europe must defend themselves from possible criminal suits. At least in the US it costs the Zionist lobby some dollars to gag people; in Europe it gags people and earns money in the bargain through civil damages.
If you think the hate speech laws that you promote chill Islamophobia as much as criticism of Israel, think again.
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UK Riots
That people be charged for “anti-Muslim rhetoric” is nothing to be surprised of, as UK has had hate speech laws for decades and these laws aim at defending groups based on race, ethnicity, nationality, sexual orientation, but also religion, from so-called group libel. If Britons disagree with this, this is not against law enforcement, namely the government, police, and courts, that they should complain, but against the legislation itself: namely, they should call for its repeal.
However, that a court allege, besides, “anti-establishment rhetoric” is strange and worrying, as one doesn’t see how such rhetoric could lie in the purview of hate speech laws. Three possibilities: 1) UK law against speech is much more comprehensive than its neighbors’ similar laws and includes anti-establishment rhetoric in the prosecutable hate speech category. This is unlikely. 2) The media report is not accurate, and the court did not mention anti-establishment rhetoric, which is not a legal category as far as hate speech is concerned. 3) This court is blatantly incompetent.
(ii)
Hate speech laws have been in British legislation for centuries. “Free speech” British-wise since Blackstone means one’s speech won’t be subjected to prior censorship but the author of illicit speech will be prosecuted. This is what was supposed to be a progress. Therefore, what might be new, if anything is new here, is that internet content is censored by the administration, not that people are punished by courts for their speech.
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Trump’s plan: Deport anyone [any foreign resident, that is, as American citizens cannot be deported legally] who “wants to eliminate Israel.”
This trashy rhetoric is already policy in France, where foreigners are subject to deportation for speech that is allowed by national law. That is, foreigners do not have the same speech rights as nationals although freedom of speech is a fundamental human right according to the European Convention on human rights ratified by France.
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Of “Values” and the Law
“Islam must adapt to Swedish values or leave.” (Swedish Deputy Prime Minister Ebba Busch)
Such speech is discriminatory according to the European Convention on Human Rights ratified by Sweden. Legal migrants do not come uninvited by the host countries, and they cannot be told to comply with a different set of rules than the natives as far as fundamental rights are concerned. Their only obligation is to comply with the law, because all are equal before the law. To imply they would have to comply with more than that, namely, to adapt to values while they already abide by the law, is discriminatory. And if adapting to values means that migrants should abide by the law, it goes without saying and this speech is offensive.
A statesperson cannot ask for more than abiding by the law because their mandate is either legislative (lawmaking) or executive (execution and enforcement of the law). Besides, one fails to see how a law-abiding individual can be found at fault re a state that is based on the rule of law. The spirit of the law, as some would call it (the letter and the spirit), is either the law itself, and in this case one either abides by it or not, or it is something alien to the law and therefore outside a statesman’s mandate.
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On Collective Punishment in the USA:
Kinship Punishment Against the Right To Bear Arms
Charging the mass shooter Colt Gray’s father, Colin Gray, for “involuntary manslaughter” because he gifted his son a gun, is legal insanity. If gifting a gun to a minor is legal, the father did nothing illegal. If it is not legal, the father committed this crime, not manslaughter. Gifting a gun to a minor is obviously legal in the state of Georgia because Colin Gray is not charged with gifting his minor kid a gun but for involuntary manslaughter after the kid shot people; one of the most absurd and unprincipled charges one has ever heard of.
Prosecution says Colin Gray had been warned about threats made by his son. What about that? Many more threats occur than shootings. Obviously, the father didn’t take the threats more seriously than the authorities themselves, which did not charge the kid for threats, therefore didn’t think it was a serious matter. At most the father is civilly liable for neglect, just like the authorities (except that the law conveniently gives the latter qualified immunity), not criminally guilty of manslaughter. It is a fundamental principle of civilized countries that collective punishment does not obtain. If a father is guilty of his son’s shooting, then the gun dealer is guilty too, and so on. One probable cause for arresting the father would have been that investigators had hints that he knew his son would shoot people with the gun, for example if he had gifted the gun on the proviso that his son shot people, but we hear nothing about this; it is only known that the father bought the gun despite “warnings” by authorities, but what warnings were these since the authorities did not act according to serious threats and failed to charge the kid for making these threats?
Threats are crimes. Courts’ decisions limit these laws’ purview to “true threats” (Watts v. United States, Scotus, 1969), that is, when authorities don’t prosecute threats, they admit they can’t stand a trial for true threats. Absent a trial for threats against Colt Gray, the authorities can make no claim to have warned his father. The alleged warning is a mere figment of I don’t know whose imagination. In a free country with a Second Amendment protecting the right to bear arms, one simply does not have to heed to a police warning against buying guns to one’s kid when/if the law allows one to do it. Even as the warning was followed by a shooting, the father committed no crime, at least not the crime of “involuntary manslaughter” for the demise of these people. Absolutely not. He cannot be found guilty of this without miscarriage of justice.
I am told the police warned the father about threats of which they did not keep evidence. That settles the matter. There is no record of threats, no record of the father having heard of or remembering them, no record of anything and certainly not of criminal manslaughter by the father. The father can only be guilty of a crime if he intentionally assisted in committing the actual crime. The alleged criminal being the son, even a reckless disregard of the consequences of buying a gun, if proven, can only be civilly liable recklessness, not a criminal liable offence, because it took an intentional shooter to slay people and the mens rea (intention) of this crime lies with the son alone. Therefore, one’s pointing to allowing an “unstable” minor to get a gun has nothing to do with a crime (everything that is not forbidden is allowed) and only, at most, with a civil tort. As a public prosecutor cannot charge with civil torts and only with crimes, the “involuntary manslaughter” charge is criminal and hence gravely misguided.
A man can’t be charged with a crime if he has not committed or participated in it, and both commission and participation require an element of mens rea (intention) that is obviously absent here: No one claims the father bought his son a gun so that the kid shoot people. Therefore, criminal guilt of the father must be discarded. There only remains the possibility for victims to raise the issue of tort liability for reckless behavior but that is an altogether different issue that has nothing to do with criminal charges. Such a prosecution is in blatant disregard of principles, the latest attempt by opponents to the Second Amendment to stifle the right to bear arms.
To make parents guilty of their kids’ crimes is called collective punishment and doesn’t obtain. In such cases, parents can only be held liable for civil torts. The intervention of a prosecutor for criminal charges where no mens rea is claimed, as such criminal charges already lie with the kid, is out of place and abhorrent to well-established principles. The father cannot be criminally charged for “involuntary manslaughter,” this is out of the question in a civilization of the rule of law. Relatives should ask for damages in a civil trial. A prosecutor does not protect single victims as much as the society as a whole, and a criminal court pronounces penalties, not damages. When these penalties are financial, they don’t accrue to the victims but to the state. Many trials have both civil and criminal sides but as far as Colin Gray is concerned, prosecution and a prosecutor are out of place.
While some forms of extremely reckless behavior may be treated as crimes, such as throwing stones randomly and one stone hits a person on the head, in the present case the existence of a mens rea on the kid’s part locates the crime on the kid’s person, and it is not possible to charge the father with “involuntary manslaughter” for making a gift with the same intentions as all other people who are making such gifts every day without dire consequences. Acts with dire consequences but no harmful intent are at most torts, not crimes, when the consequences are the direct result of an existing crime committed by someone else.
Colin Gray would have been complicit in the murders according to the district attorney (DA) if the latter said that the father bought his son Colt a gun so that Colt shoot people; this is being complicit. However, the DA is not saying this. The DA says the father bought his son a gun knowing he was unstable, and the DA alleges police warnings about threats made by his son. If the police had a record for threats, they should have charged the kid with threats, because threats are a crime. Absent charges for threats, the father was not compelled to heed a warning because ultimately one’s right is what the law says, not what police officer x tells you. Absent actual criminal proceedings against Colt for threats, the warning was as much as nonexistent: As the authorities didn’t draw consequences from threats, namely prosecution, why would the father have? Therefore, he bought his son a gun and the two went hunting together. The DA wants to reinstate long-vanished kinship punishment, forbidden by international law.
(ii)
Some are trying hard to disarm the people. No well-established principle will detain them, they’d rather steamroll principles before the bemused eyes of a law-blind population. Here they’re claiming that it is criminal for this father to have ignored a police warning about his kid, a warning not to buy a gun, while the law says Colin Gray had a right to buy the gun. Do you understand? It is criminal to ignore the police when they instruct you to give up your protected rights!
If you think there are more shootings in the US than in Mexico or Brazil where gun laws are stringent, think again. Wikipedia: “Mexico has restrictive laws regarding gun possession”; “In Brazil it is generally illegal to carry a gun outside a residence”. Those who oppose your rights only focus on shootings on this side of the border. When you lose your rights, you will be living secluded in your homes while heavily armed gangs and cartels roam the streets.
The father’s criminal trial for involuntary manslaughter is a political trial by the opponents of the right to bear arms. A few words on the Second Amendment, then. The Second Amendment prevents anyone from claiming that a standing army has made militias irrelevant. The Founding Fathers would not admit it, because they knew that a standing army is an instrument of tyranny; and not only that but also that a standing army would be an instrument of tyranny even under their own Constitution absent an all-inclusive right to bear arms.
What we’re seeing is kinship punishment in its blatantest, most disgusting form. “International law posits that no person may be punished for acts that he or she did not commit. It ensures that the collective punishment of a group of persons for a crime committed by an individual is forbidden…This is one of the fundamental guarantees established by the Geneva Conventions and their protocols. This guarantee is applicable not only to protected persons but to all individuals, no matter what their status, or to what category of persons they belong…” (Wkpd: Collective Punishment) The principle of individual responsibility opposes the notion that a father is criminally liable for the crimes of his son, even a minor. However, there probably are some statutes in Georgia allowing for tort action against parents for some form or other of neglect, and allowing victims to ask civil damages, but we don’t hear about this here and now. We only hear of the eager violation of the principle of individual responsibility by unhinged authorities in what is a political trial to curb the right to bear arms.
There is the possibility to ask civil damages to parents for the trouble made by their minor kids, but to criminally charge two people for the same crime, the shooter and his father, is something different called collective punishment, forbidden by the international law of civilized nations. They’re not saying the father is an accomplice; instead, they’re claiming that he’s guilty of involuntary manslaughter while his kid is guilty of voluntary murder, as if the father ever crossed the victims’ way. Some people will stop at nothing to curb the right to bear arms.
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The Inconsistency of Statutory Rape Legislation
Current legislation in France says a sexual relationship between a 14-year-old boy and a thirty, forty something woman is statutory rape, but the legislation back in the days when such a relationship allegedly occurred between the current President of France and his wife, I don’t know.
I have an issue with the legislation. According to French law, statutory rape is limited to cases where one is a minor (say 14) and the other an adult, or the age difference between the two is more than 5 years. So, if both are minors and about the same age, everything is fine: These kids can have group sex parties together. But if one of them, with the sexual experience she has legally acquired by having sex parties since she has been 13, has sex with a 19-year-old virgin boy because she wants to teach him sex, the 19-year-old is a rapist. Go figure.
As designed, the law deprives itself of reasonable ground. One simply cannot assume that kids are victims of older people without further inquiry, because the law allows for practices among kids that may grant them the experience, knowledgeability, and confidence to act as sexual predators or seducers. At the same time, the law demands that authorities make illegitimate assumptions and punish accordingly the older person without further inquiry. As it is obvious, given the circumstances created or allowed by the law itself, that every case in strict justice requires an investigation of the conduct of the kid, who may be more sexually knowledgeable than the person five years older than him or her, we cannot talk of “statutory” rape.
Documents. Le Bloc-notes de Mauriac sur le Proche-Orient de 1968 à 1970
Extraits du dernier volume du Bloc-notes de François Mauriac (1885-1970), volume 5, couvrant les années 1968, 1969 et 1970 jusqu’à la mort de l’écrivain le 1er septembre 1970. Nous citons la version parue dans la collection Points Essais, avec présentation et notes de Jean Touzot, de 1993. L’édition la plus récente date de 2020.
Les extraits ci-dessous concernent la politique internationale de la France, sous de Gaulle puis Pompidou, au Proche-Orient. Nous citons en tant que de besoin les notes de bas de page dues à Jean Touzot (ci-dessous JT), en italiques ; nos rares commentaires sont entre crochets [ ].
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2 février 1968
Ce qui s’est passé en France chez certains Français, au lendemain de la guerre des Six Jours, c’est que ce qui était à leurs propres yeux un mauvais sentiment refoulé, dominé, jamais tout à fait vaincu, a trouvé sa justification. Ces lettres furieuses d’amis juifs, ces injures à de Gaulle nous mettaient le nez sur une évidence qui, certes, n’excuse à aucun degré l’antisémitisme, mais qui en donne l’une des clés avouables. Enfants, nous nous gargarisions d’un vers de Bornier : « Tout homme a deux pays : le sien et puis la France ! » Tout juif a deux pays : le sien, d’abord. C’était ce que nous étions tentés d’accorder à l’adversaire et qu’une part de nous-mêmes avait toujours cru ; et la preuve, c’est cette loi de numerus clausus qui n’existe plus en droit, mais qui continue de jouer chez beaucoup : « Vous avez vu dans Le Figaro de ce matin, me disait l’autre jour cet ami alarmé, il y a cinq cent mille juifs en France, ils ont doublé depuis la guerre. Déjà ils envahissent tout… » Je me moquai de lui, mais quelque chose répondait en moi à sa peur, quelque chose dont à dix-huit ans j’avais cru pourtant extirper la dernière racine.
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11 janvier 1969
Au vrai, la seule menace grave ne saurait venir pour lui [de Gaulle] que d’Israël même en tant qu’il constitue une puissance universelle. Déjà elle se manifeste à Washington avec violence : «… Chaque matin le courrier déverse sur le bureau de notre ambassadeur, M. Charles Lucet, un torrent de manifestes violents émanant de différentes associations juives américaines ou de simples particuliers. Presque toutes ces missives ne se bornent pas à formuler un blâme. Elles expriment une menace précise qui vise la diffusion des produits français aux États-Unis… » (Le Figaro).
Note de JT. La décision de l’embargo [sur la livraison d’armes à Israël, embargo décidé par le général de Gaule], fort impopulaire, suscite un tollé, même au sein de l’UDR. Une phrase du général au Conseil des ministres, telle que le secrétaire d’État à l’information la rapporte : « Il est remarquable, et il a été remarqué, que les influences israéliennes se font sentir dans les milieux proches de l’information », augmente encore le mécontentement de l’opinion. [L’embargo avait commencé en 1967 avec la guerre des Six Jours et fut étendu aux vedettes (voyez l’affaire des vedettes de Cherbourg ci-dessous) après le raid israélien sur l’aéroport de Beyrouth en décembre 1968.]
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24 février 1969
Je déjeunais l’autre jour avec un confrère et ami, gaulliste fervent, qui me confiait son angoisse devant la puissance des ennemis que la politique de De Gaulle lui suscite : « Il s’est mis une affaire Dreyfus sur les bras ! » Mais tel est le risque de passer pour antisémite, selon cet ami, que les vérités les plus évidentes doivent être tues. Quant à l’inimitié de l’Angleterre, elle a éclaté depuis ce déjeuner, avec une virulence dont personne n’a dû être moins étonné que mon ami, si ce n’est de Gaulle lui-même, car s’il a mesuré ce que nous devons et ce que lui-même doit à Londres, lui seul sait ce qu’il y a subi.
Note JT. La France avait refusé de participer, le 14 février, à Londres, à la réunion du Conseil permanent de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) sur la situation au Proche-Orient. Le 21 février on révèle à Londres la teneur d’un entretien secret qu’aurait eu le général de Gaulle, le 4, avec l’ambassadeur de Grande-Bretagne. De Gaulle aurait souhaité des discussions politiques bilatérales et secrètes pour préparer l’entrée de la Grande-Bretagne dans la CEE. Londres n’entendait pas négocier à l’écart des cinq autres partenaires de l’UEO. [Cette note n’est pas des plus claires : on voit mal la relation entre la situation entre le Moyen-Orient et l’entrée de la Grande-Bretagne dans la CEE que cette note fourre ensemble, sans guère d’explications, alors que le texte de Mauriac semble en parler comme de deux points indépendants l’un de l’autre.]
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Novembre 1969 (p. 272) [La date n’est pas indiquée : JT indique que la date du 6 novembre portée dans l’édition originale est fautive. De Gaulle n’est plus chef de l’État depuis avril 1969, à la suite de l’échec du référendum sur la régionalisation ; son successeur est Georges Pompidou.]
Ce que personne n’ose rappeler, tant on a peur d’être accusé d’antisémitisme, c’est qu’il y eut une autre cause du triomphe des « non » au référendum : ce fut la politique du Général à l’égard d’Israël. Je regrette de ne pas avoir gardé certaines lettres où des amis juifs, fervents gaullistes, devenaient d’un seul coup des adversaires implacables.
Note JT. Le manuscrit d’un bloc-notes postérieur, revenant sur ce fait, cite le propos du banquier Edmond de Rothschild : « J’ai toujours été gaulliste, mais maintenant il faut que le Général s’en aille. »
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31 décembre 1969 [L’affaire des vedettes de Cherbourg]
Note JT sur ladite affaire : Cinq vedettes destinées à Israël, placées sous embargo [voir supra], avaient quitté le port dans la nuit de Noël et gagné Haïfa le 31.
Ne passez pas vite sur la question écrite par M. Lecanuet qu’il adresse au ministre d’État chargé de la Défense nationale. Jamais homme politique n’a eu besoin de moins de mots pour se livrer tout entier et être vu nu du haut jusques en bas. M. Lecanuet demande donc à M. Debré si le gouvernement français « prenant conscience du ridicule qui l’atteint dans l’affaire des vedettes parties de Cherbourg n’entend pas tirer les conséquences logiques de la leçon qui lui est infligée en mettant fin à la politique d’embargo à l’encontre d’Israël… »
Au moment où j’écris, l’enquête est en cours, le gouvernement s’informe ; il n’a pas dit un mot ni fait un geste qui puisse prêter au ridicule. En revanche, c’est vous, dont la haine reste sur sa faim et qui êtes comme un enfant trépignant incapable de se retenir. Ce ridicule, cette humiliation infligée à la France, vous faites semblant de les tenir déjà, vous en mourez d’avance de plaisir et vous dites vous-même de haut au gouvernement ce qu’il lui reste à faire : abaisser la France devant Israël, détruire notre politique au Proche-Orient… On frémit de penser que l’homme qui parle ici nous avons pu croire, il n’y a pas si longtemps, qu’il était à deux doigts de devenir le ministre des Affaires étrangères de M. Poher.
Je n’en pense pas moins que, si l’enquête le révélait, s’il y avait eu des contacts, à quelque échelon que ce soit, du côté français, avec les services secrets israéliens, ce serait plus qu’une faute grave, ce serait un crime.
« Le parti de l’étranger », c’est une accusation dont on a usé et abusé en France pour disqualifier l’adversaire. Il n’empêche que ce parti a toujours existé chez nous : durant tout l’Ancien Régime, où des restes d’esprit féodal maintenaient des liens particuliers qui ne paraissaient nullement criminels, les reines de France étaient ou italienne, ou espagnole, ou autrichienne. Louis XVI et Marie-Antoinette ont payé pour tous une trahison qui n’en était pas une à leurs yeux : la France, c’était le roi, et il ne pouvait se trahir lui-même.
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1er janvier 1970 [Les vedettes de Cherbourg : suite]
Dans l’affaire des vedettes, les sanctions frappent haut : deux généraux en font les frais. (Note JT : La décision est prise au Conseil des ministres du 31 décembre. Le 1er janvier la France demande le rappel de l’amiral Limon, conseiller à l’ambassade d’Israël depuis 1962.) Mais ce qui importerait à mes yeux serait de savoir s’il y a eu négligence ou inattention dans le service, ou si la connivence de ces chefs avec Israël est prouvée ; s’agit-il d’un coup monté entre les responsables français et une puissance étrangère tendant à saboter la politique de la France dans le Proche-Orient ?
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Fin février 1970 (p. 313) [Le « voyage tumultueux » du président Pompidou aux États-Unis]
La question n’était pas de savoir s’il [Georges Pompidou] mérite ou non la sympathie, ce qui dépend des inclinations de chacun, mais s’il était vraiment l’homme capable, comme je l’ai toujours dit et cru, de prendre la suite de De Gaulle, c’est-à-dire de continuer le gaullisme. La preuve est faite aujourd’hui : au retour de ce voyage tumultueux aux États-Unis, il éclate aux regards que Pompidou est l’homme des situations difficiles, et que la France, sous son règne, demeure au niveau où le général de Gaulle l’avait laissée.
Note JT sur « ce voyage tumultueux ». Il avait duré du 23 février au 2 mars. La fourniture d’armes à la Libye et la réaffirmation devant le Congrès des États-Unis, le 25, que la France considérait Israël comme l’agresseur dans le conflit de 1967 avaient été très mal accueillies. Le 28, à Chicago, les représentants des communautés juives conspuèrent le président Pompidou, à cause de sa politique au Moyen-Orient.
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Début mars 1970 (pp. 314-315) [Le voyage tumultueux : suite 1]
Une seule patrie, uniquement aimée, c’est notre sort commun. Mais il y a ceux qui ont deux patries dont les politiques étrangères sont divergentes – ce qui crée pour ces citoyens-là des problèmes que je formule sans prétendre les résoudre ni même les aborder et en me gardant de tout commentaire : le seul fait de poser la question me rendant suspect du pire.
Note JT. Mauriac vise la communauté juive de France, ce qui risque de le faire taxer d’antisémitisme. À noter que Le Monde des 15 et 16 mars a publié sur le sujet un article d’André Fontaine, intitulé : « L’ombre de l’affaire Dreyfus ».
Georges Pompidou revient de son voyage tumultueux en ayant, grâce au président Nixon, renforcé l’amitié franco-américaine ; mais il n’en a pas moins sauvegardé la politique méditerranéenne qui est celle de la France que de Gaulle lui a léguée. Après cela, je m’étonne que l’on s’interroge pour savoir si ce voyage a été un succès ou non. Il l’a été avec éclat.
Note JT à « grâce au président Nixon ». En se substituant à son vice-président, le 2 mars, à la dernière minute pour assister au banquet offert en l’honneur de Georges Pompidou, Nixon avait voulu effacer les marques d’hostilité essuyées, pendant son voyage, par le président français.
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13 mars 1970 [Le voyage tumultueux : suite 2]
Un seul regret au cours de cette interview télévisée du président de la République [Pompidou], c’est que, d’un commun accord sans doute, le problème juif n’ait pas été abordé à la lumière des manifestations de Chicago [voyez supra]. Si le président de la République lui-même se dérobe, c’est que cette crainte d’être suspect d’antisémitisme qui cloue toutes les bouches trahit un malaise profond. Il faudrait le dominer enfin et que chacun puisse s’interroger librement.
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Début avril 1970 (p. 334)
La droite et la gauche conjuguées ne furent pourtant pas de force à l’abattre [de Gaulle]. Il a fallu que la défense de la politique française traditionnelle dans le Proche-Orient lui apporte ce surcroît d’adversaires qui ont fait pencher la balance enfin.
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11 mai 1970
Quelqu’un m’écrit : « Vous parlez souvent d’Emmaüs, de la place qu’occupe dans votre vie cette rencontre des deux disciples avec le Seigneur ressuscité ; mais savez-vous qu’Emmaüs n’existe plus et que pour des raisons militaires les Israéliens l’ont rasée ? » Sans doute le village détruit n’était pas celui de la rencontre adorable. Mais enfin il y avait un village qui s’appelait Emmaüs et qui, si j’en crois mon correspondant, n’existe plus.
[Dans l’édition du Point que nous utilisons, les guillemets sont ouvertes mais ne sont pas refermées ; c’est nous qui la refermons dans la citation, selon ce qui nous semble le plus cohérent, compte tenu du membre de phrase « si j’en crois mon correspondant », qui semble indiquer que cette dernière partie n’est plus la citation par Mauriac de son correspondant.]
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Fin mai 1970 (pp. 360-361)
Chez le même Grasset, un revenant, Bernard Frank, que je croyais mort depuis longtemps, car il ne nous avait pas accoutumés au silence, et qui donne tout à coup Un siècle débordé où je le retrouve : ce bavard inspiré est toujours là. Il tire sur moi à boulets rouges, m’accusant à propos de je ne sais quoi d’antisémitisme. Qu’a-t-il dû penser s’il a lu dans le dernier bloc-notes ce que j’écrivais d’Emmaüs et de ce village bien-aimé, si j’en crois mon correspondant, effacé de la carte ?
Il ne s’agit pas ici d’antisémitisme ni de philosémitisme. Même s’il n’existait plus en face d’Israël un seul Arabe, la Terre sainte demeurerait la Terre sainte pour la meilleure partie de l’humanité, le lieu de l’histoire dont « les juifs » comme les désigne expressément le Quatrième Évangile, sont les héros comme s’ils n’avaient pas eu d’autre rôle au monde que d’avoir accompli l’Écriture. Non qu’ils aient été condamnés d’avance à les accomplir, mais les Écritures ont été ce qu’elles ont été parce que les juifs ont été ce qu’ils ont été.
